Prévention : quelle place pour les complémentaires santé ?

madame messieurs je vais vous laisser débuter cette table ronde par un propos liminaire dans lequel vous pourriez rappeler l'action des complémentaires santé dans le domaine de la prévention et les moyens que ces organismes y consacrent il serait également intéressant que vous esquiciiez des piste d'amélioration je pense qu'il y a plein de choses à proposer notamment pour que les acteurs de la prévention travaillent mieux ensemble et que le cas échéant vous nous inqutiiez si les organismes complémentaires seraient prêts à s'engager dans une évolution des missions et donc un engagement encore plus fort en matière de prévention les membres de la commission ensuite seront emmenés à vous poser un certain nombre de questions et je donnerai d'abord la parole au rapporteur et puis ensuite nous lancerons le débat voilà tout simplement alors je commence je va commencer dans l'ordre je commencer par pas particulier voilà qui souhaite débuter allez Président je vous laisse la parole bien merci monsieur le Président Mesdames les rapportrices Mesdames et Messieurs les les sénateurs la la Mutualité Française fédère en son sein 500 mutuels qui sont impliqués sur le champ des couvertures santé prévoyance dépendance retraite nous gérons également 2900 services de soins d'accompagnement mutualiste l'ensemble de ces moyen permettent à la Mutualité de développer des actions en prévention primaire secondaire et tertière ce sont plus de 25000 actions de prévention qui sont menées chaque année sur l'ensemble du territoire au plan national comme en en proximité par tous les acteurs on nous un certain nombre de partenariats fort avec santé publique France avec laacnave sur notamment la prévention de la perte d'autonomie ou sur les sujets de santé environnementale voilà quelquesunes des actions que nous pouvons mener le constat que nous faisons par rapport à l'organisation du du système de de de prévention c'est que à partir du moment où 2 tiers des déterminants de santé ne dépendent ni du capital génétique ni du système de santé on ne peut pas faire reposer l'ensemble des actions en matière de prévention uniquement sur les professionnels de santé sur la sécurité sociale ou sur les complémentaires santé notamment en matière de prévention primaire il est fondamental que celles et ceux qui sont à l'initiative des politiques publiques que ce soit de l'éducation du Logement des Transports des infrastructures sportives et cetera puissent être aussi mobilisé pour engager une vraie culture de la santé publique euh en revanche les professionnels de santé la sécurité sociale euh les complémentaires santé peuvent jouer un rôle d'autant plus accru sur la prévention secondaire et tertiire il nous semble que si l'on veut réussir bien il est important euh de renforcer la coopération la complémentarité la coconstruction et la subsidiarité c'est ainsi qu'on créera un cercle de confiance entre la puissance publique l'État les collectivités territoriales l'assurance maladie les complémentaires santé ce qui semble absolument essentiel l'État est dans son rôle en fixant des priorités il serait d'ailleurs utile que la stratégie nationale de santé puisse être désormais publi on l'attend depuis plus d'un an euh mais ensuite il est important de laisser les opérateurs pouvoir décliner en fonction de la réalité de leur portefeuille et des enjeux populationnels les politiques je vais prendre une un exemple on pourrait imaginer une priorité autour de la prévention des maladies cardio-vasculaires mais en fonction de si on est dans un accord de branche euh ou pour une mutuelle qui couvre essentiellement des contraints individuels profession indépendant ou des retraité la manière de décliner euh les actions de de de prévention ne se fera pas de la même façon parce que les réalités les besoins ne seront pas ne seront pas les mêmes chaque opérateur euh dans sa spécificité doit pouvoir décliner en fonction de cet objectif en rendant compte bien évidemment hein des des résultats observer ça nous semble bien évidemment possible à partir du moment où un cadre de construction de coopération existe de pouvoir avoir des objectifs partagés et de pouvoir en en en rendre compte le bilan tel qu'il est il nous semble que l'on peut faire mieux que l'on doit faire mieux euh si on veut faire de la prévention un investissement collectif réorient notre système qui est par trop curatif pour faire en sorte qu'il soit davantage préventif ça suppose de se donner de nouveaux objectifs l'enjeu pourrait être par ailleurs de ne pas se focaliser uniquement dans les critères d'évaluation sur la mortalité évitable et morbidité précoce mais aussi sur l'espérance de vie en bonne santé qui dans dans notre pays est insuffisamment bonne si on se compare à la moyenne des des pays de l'OCDE la courbe des maladies chroniques des afffections de longue durée ne cesse d'augmenter çaacélère plus vite que le vieillissement de la population le vieillissement de la population la transition démographique dans laquelle nous sommes engagés n'explique pas tout une partie de cette évolution provient des onment dire de des comportements de la sédentarité d'un certain nombre d'impacts y compris environnementaux euh ça pèse lourdement dans les dépenses de l'assurance maladie mais aussi lourdement dans les coûts supportés par les complémentaires santé puisque tout n'est pas pris en charge dans le cadre des affections de de de longue durée donc si on veut pouvoir rendre notre système davantage soutenable durable il est fondamental euh d'enclencher les les choses en en la matière deuxième enjeu en terme de prévention au-delà des enjeux de santé et d'évitement des de la survenance ou de l'aggravation des pathologies chroniques c'est la prévention de la perte d'autonomie compte tenu de la transition démographique dans laquelle on est engagé le nombre de personnes en situation de dépendance va doubler d'ici à 2040 et donc là aussi il est essentiel euh de de s'engager là-dessus c'est évolution est d'autant plus nécessaire que les inégalités en santé sont importantes dans notre pays si on compare les 5 % les plus riches et 5 % les plus pauvres l'écart d'espérance de vie est de 13 ans pour les hommes 8 ans pour les femmes et donc c'est un enjeu là aussi d'action important les leviers à actionner pour nous quels sont-ils il faut repenser la la gouvernance pour permettre à chacun de jouer son rôle euh l'assurance maladie est pleinement légitime et a une capacité de de projection puissante importantes les complémentaires santé les mutuels en particulier on une capacité dans le lien aux populations protégées qui permet de faire du aller vert en complémentarité des actions euh de l'assurance maladie la prévention est d'autant plus au cœur de nos activités que c'est un élément essentiel dans la gestion du risque euh donc il est important qu'on puisse avoir de la une vision pluriannuelle des objectifs de l'état des partages de données si on veut pouvoir prioriser et orienter les bonnes personnes vers les bons dispositifs et de ce fait réduire un certain nombre des des inégalités reconnaître la mission de prévention au mutuel nous semble de ce fait essentiel euh ce qui suppose que l'on utilise les données dont on dispose aujourd'hui dans le cadre des des remboursements que l'on n opère pour qu'on puisse comment dire mener les actions de de de de prévention notamment secondaire et tertière à destination des publics protégé par nos par nos contrats aujourd'hui il n'y a pas de base légale pour cette utilisation ce qui oblige de solliciter le consentement individuel de chaque personne ce qui est coûteux mais surtout ce qui aboutit au fait que certains ne répondent pas donc il y a un enjeu qu'une base légale puisse permettre ça pour qu'on rentre dans une logique d'optout qui nous semble beaucoup plus adaptée si on veut puissamment engager des actions ciblées personnalisées euh en matière de de de prévention et de ce fait utiliser au au au maximum de ce que l'on peut les donner on est prêt à développer des actions de prévention personnalisée et et d'aller vers en lien avec l'assurance maladie en lien avec l'État et les collectivités territoriales pour être plus efficace euh intérêt par exemple du partage de données euh on pourrait plus facilement et de manière plus généralisée organiser des actions de prévention de pour accompagner le retour à l'emploi à la fois en soutien PSI mais aussi sur un certain nombre d'éléments qui ont conditionné l'arrêt de de de travail ou proposer des soins de support en cas d'hospitalisation notamment en oncologie mais pas seulement à des personnes qui malheureusement souffrent de ce type de de d'affection donc on le voit l'enjeu il est vraiment important de partager ces éléments si on veut rentrer dans des stratégies de parcours dans des stratégies plus efficiente en matière bien évidemment ça suppose de conforter un principe qui est un principe mutualiste de toujours qui est que on ne tarifie pas en fonction de l'état de santé des des populations dernier élément sur lequel je souhaite insister c'est le fait que euh la prévention soit un élément dans l'exécution du du contrat euh il faut que la ça suppose que la prévention soit reconnue comme une prestation en nature et en service ce qu'elles sont et non des coûts de gestion l'enjeu n'est pas seulement euh comment dire une question de comptabilité mais c'est aussi que ça permettrait à laacnil euh d'estimer que quand on mène des actions de prévention on est bien euh dans la réalisation de l'objet euh de protection de soins et d'accompagnement que l'on assure auprès de nos adhérents et euh ça ne supposerait pas d'aller chercher des euh comment dire des des consentements supplémentaires euh pour finir je tiens à attirer l'attention des sénateurs et des sénatrices sur la fiscalité puisque euh aujourd'hui pour mener un certain nombre d'actions de prévention on peut avoir recours ponctuellement à des acteurs des opérateur dans ce cas ces actions de prévention leur coût est assujetti à la TVA donc ça veut dire que pour mener une action qui coûte par exemple 100 € il y a 14 % de TSA de taxe additionnelle sur les contrat d'assurance plus 20 % de TVA c'est-à-dire que l'action de prévention qui coûte 100 en fait coûte 135 parce que elle est taxée fiscalisée à hauteur de 35 %. comme je le dis quelquesfois de manière un peu caricaturale mais pour un peu marquer les esprits pour sencrisser les artères on accepte d'avoir une fiscalité réduite au niveau des fast food pour développer un processus de prévention des maladies cardio-vasculaires qui en est la conséquence on taxe quatre fois plus merci beaucoup monsieur gotron Prz Ronet alors merci président ben je vais essayer d'être complémentaire à ce que vient de dire Éric Chenu euh puisque je vais dire tous les propos qu'il a tenu au nom des institutions de prévoyance que je représente nous les partageons alors je me permets de de rappeler que les institutions de prévoyance euh sont un acteur important comme les deux autres qui sont auprès de vous euh mais ils sont gérés paritairement et ce sont aussi des organismes à but non non lucratif par rapport à votre question monsieur le Président je crois mais il me faudrait euh beaucoup de temps pour vous montrer toutes les actions qui sont déjà menées sur sur le terrain par les institutions de prévoyance comme comme mes collègues l'atou je pense enfin des institutions de prévoyance qui sont géré paritairement comme je vous l'ai dit c'est-à-dire représentant des entreprises et représentant des organisations syndicales c'est le lien privilégié de ces institutions de prévoyance avec j'allais dire le terrain économique et et social nous signons des accords de branch qui peut qui peuvent pardon couvrir des centaines de milliers de de salariés mais aussi enfin des entreprises et je tiens à dire enfin des grandes entreprises mais de plus en plus maintenant enfin des petites et moyennes entreprises parce que on doit constater dans dans notre pays que le taux de couverture en matière de santé même s'il est très élevé comme vous le savez encore comme on le dit des trous dans la raquette et c'est souvent dans les petites et moyennes entrepris donc il faut qu'on soit vigilant sur ce sujet-là et on a un petit peu un un slogan enfin dans au ctype et dans les institutions de de prévoyance c'est que pour nous l'entreprise c'est un véritable territoire de de santé Éric le rappelait on connaît le rôle des collectivités territoriales en matière de santé et de prévention mais nous nous nous affirmons et et nous essayons de démontrer que l'entreprise la branche professionnel c'est-à-dire encore une fois le monde économique et social est un vrai territoire d'entreprise la raison c'est parce que dans notre pays il y a un dialogue social qui s'établi au niveau national mais la richesse du dialogue social je crois il se fait sur le terrain au sein de l'entreprise et des branches professionnelles pour ça d'ailleurs parce que vous parliez un petit peu des amélioration enfin que l'on pourrait envisager le législ a déjà prévu le degré élevé de solidarité donc je vous passe les détails techniques mais c'est une partie de la cotisation dans le cadre des accords de branche qui peuvent ou doivent être consacrés à la prévention et on pourrait très bien ENF augmenter ce pourcentage qui est aujourd'hui je crois de de 2 % pour encore mieux financer les actions de prévention euh je voudrais dire aussi enfin deuxième chose c'est que les institutions de prévoyance et encore une fois mes collègues le font également ce que ne peut pas faire je crois l'assurance maladie obligatoire c'est que nous sommes vraiment une force de proposition et d'innovation donc j'insiste sur le terme d'innovation parce que on est encore une fois plus près du terrain et peut-être des besoins de nos concitoyens je vais citer deux exemples dans le cadre de la crise du covid enfin ou de la covid-19 ce sont les OCAM les organismes complémentaires d'assurance maladie qui ont mis en premier sur leur fond propre les consultations de psychologue et on sait que aujourd'hui euh c'est devenu une prestation j'allais dire obligatoire capacité d'innovation je vais vous citer un un second exemple parce que je crois que il y a des sénateurs et des sénatrices euh qui ont alors des missions ou des propositions sur ce sujet-là bien c'est l'ipé que je vais me permettre de citer qui est àisile euh qui est en train de tester avec une start-up lyonnaise le premier test salivaire de détection de l'endométriose euh et euh cela c'est encore une fois je pense enfin une une des forces de nos de nos institution de de prévoyance alors euh sur les les les pistes d'amélioration je je je vaisêtre bref parce que je vais redire un petit peu ce que vient de dire Éric mais la première chose je pense que le Parlement doit doit faire c'est reconnaître de façon législative le rôle des organismes complémentaires d'assurance maladiie quel que soi nos familles comme acteurs de la de la prévention et pour continuer à répondre à votre question monsieur le Président c'est acteur en complémentarité avec l'assurance maladie obligatoire alors il me semble que lors de l'audition de Thomas fatô le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie euh il euh le directeur général de l'assurance maladie obligatoire va dans ce sens-là c'est la complémentarité et non pas la concurrence entre la l'AMO comme on dit et et laamc et reconnaissant le rôle compris dans le code de la santé publique en matière de prévention de nos institutions ça nous permet aussi ce qui n'est pas le cas au aujourd'hui que ces prest de prévention soit considéré comme des prestations de nos organismes complémentairire aujourd'hui ce que nous investissons en matière de prévention c'est considéré comme des frais de gestion ce qui n'est j'allais dire me semble pas normal quand on a l'ambition de faire de la prévention un objectif national j'allais dire numéro alors je je vais je vais m'arrêter là parce que après euh je devrais vous faire un un inventaire à la prèverre de toutes les actions qui sont menées mais si vous en êtes d'accord ben j'ai préparé un petit document qu'on pourra remettre au au rapporteur qui présentera toutes les actions de prévention qui sont réalisé encore une fois au sein de l'entreprise et de la branche professionnelle merci merci beaucoup madame la Présidente je vous donne la parole merci monsieur le Président Mesdames les rapportrices mesdames et messieurs les sénateurs euh alors moi je vais me positionner évidemment donc France assureur qui est la la fédération qui regroupe 99 % du marché de l'assurance en France et évidemment pas seulement euh l'assurance santé notre métier c'est donc de de gérer les risques de gérer l'ensemble des risques et pour gérer les risques et bien il faut les étudier il faut les projeter et il faut les projeter pour essayer de les prévenir j'ai coutume de dire que le meilleur sinistre pour tout le monde et d'abord pour les assurés c'est évidemment celui qu'on a évité et je crois que ça raisonne très clairement à vos oreilles si je commence à vous parler euh de catastrophe naturelle d'accidents de la route ou d' accident de de la de la vie courante et donc je peux dire déjà en préambule que c'est pour nous une très très grande frustration parce que je dirais dans tous les domaines du risque à l'exception de la santé nous sommes évidemment reconnus comme les professionnels du risque et donc les professionnels de la prévention nous avons d'ailleurs une association qui s'appelle Assurance prévention qui est spécifiquement dédié au financement et à l'organisation de campagnes de prévention sur l'ensemble des risques ça peut être les risques de catastrophe naturell ça peut être les risques automobiles ça peut être aussi un petit peu des de de la santé mais comp tenu des limitations qui nous sont imposées par les textes existants c'est vrai que on a cette frustration parce que alors que c'est peut-être tout ce qui touche à la personne sont les risques les plus importants à nos yeux et bien c'est là où on a finalement le le moins de de de marge de marge de manœuvre quelques exemples de de ce que nous faisons euh néanmoins nous avons des partenariats via Assurance prévention donc encore des choses qui vont pas rentrer comptablement dans les liges que mes deux collègues ont ont ont mentionné hein donc on fait plein de choses en dehors de ce qui vraiment est imputable directement à la complémentaire santé et à sa comptabilisation on a des partenariats avec avec la chair santé en mouvement euh on a lancé il y a des années maintenant rappelez-vous euh ce programme de sécurité routière avec Sam Sam le jour du réveillon donc celui qui bois c'est celui qui ne conduit pas et ça me paraît très important parce que la prévention c'est une attitude on peut pas traiter de la prévention en santé toute seule me semble-t-il la prévention c'est une attitude de vie c'est une attitude de vie vis-à-vis de l'ensemble des risques il faut s'en promenir il faut se protéger il faut donc en être conscient et donc c'est une démarche qui doit associer très très largement l' emble de la société civile et pas seulement les spécialistes de ce risque là et je crois que c'est avec des des des des campagnes et des des messages qui sont assez généraux qui vont toucher les enfants qui vont toucher la santé mais aussi les risques les les autres risques qu'on va pouvoir je dirais essayer d'inculquer dans chez tous nos concitoyens ces bons réflexes vis-à-vis d'un certain nombre de de risque évidemment dans ce cadrelà parce que nous sommes nous on fait à peu près 50 50 assurance collective et assurance individuel donc bien entendu à ce titre-là l'entreprise est un territoire de santé absolument privilégié ne serait-ce que parce que la répétition des messages en part en matière de prévention est quelque chose d'absolument clé et c'est la raison pour laquelle nous aussi voilà on a de nombreuses pages qui pourrai vous décrire toutes les actions que que nous menons de façon faç très très concrète sur le terrain j'aiévoqué la la la la connaissance des risques et et Alain gatron a mentionné effectivement le fait que ce sont les complémentaires qui dès 2020 ont repéré et pourquoi est-ce que effectivement on a proposé à l'ensemble de nos assurés même si ça figurait pas dans les contrats de rembourser quatre consultations de psychologue et évalué à 60 €. je je le précise parce que c'est la connaissance du terrain qui a fait que nous avons finalement fixé un montant de remboursement relativement élevé parce qu'on sait que sinon les gens vont pas trouver de psychologue mais en Amon de ça ce qui me paraît intéressant de noter c'est que via nos capteurs nous avions bien repéré ce sujet de la santé mentale qui était en train de monter très très fortement et ça fait partie je crois des atouts des leviers parce que la prévention comme je dis c'est un sujet global je pense que ce qui vous intéresse en nous auditionnant et je vous en remercie c'est de comprendre les leviers que nous nous avons à notre disposition et qui peuvent contribuer à l'amélioration des politiques de prévention et donc à l'amélioration de cette qualité de cette espérance de vie pardon en bonne santé dont dont parlait Éric à l'instant donc voyez c'est parce qu'on a repéré le risqueon a proposé cette garantie moi j'ai fait ma conférence de presse la semaine dernière sur les les résultats du secteur de l'assurance en 2024 au rang de mes grands messages j'alerte j'alerte sur l'augmentation de 24 % des prestations en prévoyance alors c'est un vocabulaire un peu crypté mais je vais vous le décrypter tout de suite c'est juste l'explosion des arrêts de travail qu'est-ce qu'il y a derrière les arrêts de travail derrière les arrêts de travail il y a effectivement des gens qui sont malades qui sont en souffrance et je vous renvoie une étude qu'un de mes grands assureurs à fait qui est très intéressant qui montre que si on regarde la carte des arrêts de travail la car des déserts médicaux on peut les superposer totalement c'est-à-dire que là où il y a des déserts médicaux il y a moins d'arrêt de travail de courte durée parce que tout simplement les gens ont pas accès à un médecin donc voilà mais par contre il y a beaucoup plus d'arrêts de travail de longue durée et de très longue durée donc donc voyez que se se préoccuper de de de de ces sujets et avoir les bons capteur aux bons endroits et pas seulement dans le simple champ entre guillemets de l'assurance santé je crois que c'est absolument clé pour s'intéresser à ces comportements deuxième message et tout spécialement chez France assureur parce que et je vous en remercie vous nous confiez votre épargne nous avons des montants très très importants d'investissement dans l'économie française et dans l'économie européenne évidemment à ce titre nous investissons massivement dans la santé et encore une fois je voudrais vous citer une initiative pendant la crise covid on a tout de suite repéré qu'évidemment la santé allait sortir meurtri de cette crise nous avons décidé tout seul chez France- assureur de dédier un plan d'investissement dans la santé et dans l'innovation en santé en particulier à hauteur de 800 millions d'euros 800 millions d'euros dans le secteur de la santé c'est vraiment beaucoup d'argent pour se faire nous nous sommes adjoints les conseils d'un conseil scientifique présidé par le professeur Arnold muniich qui préside l'Institut imagine et ça nous permet à nous d'investir de repérer des innovations parce que à l' l'a mentionné l'innovation est clé pour sortir par le haut je dirais innovation et prévention pour moi sont les don deux leviers pour sortir par le haut des difficultés dans laquelle se trouvent nos concitoyens en matière en matière de santé alors quelques exemples de ce qu'on finance chess view de de glimmer qui permet un diagnostic précoce et de prévention des nodules pulmonaires donc qui les détecte beaucoup beaucoup beaucoup plus tôt et qui peut aussi faire de la détection d'autres types de pathologie à l'occasion d'une radio qui vous est prescrite pour une pathologie donnée c'est en fait on a quand même une image et ben cette image on peut la traiter pour finalement voir s'il y a pas d'autres choses qui sont en train de de de se passer j'ai un assureur qui a financé et qui du coup le met aussi dans ses garanties la reconstruction 3D des organes ce qui est absolument clé pour certains actes chirurgicaux et c'est démontré scientifiquement quand vous avez cette technologie à disposition la chirurgie est beaucoup plus efficace alors il y en a qui font je dirais des des des choses qui sont plus de l'ordre du gaming mais là aussi il faut changer les comportements et nous ce qu'on voit sur toute la prévention encore une fois c'est vrai pour l'auto c'est vrai pour les catenates et cetera la nature humaine est ce qu'elle est il faut un retour quasi immédiat c'est très difficile de convaincre les gens leur disant mais faites de la prévention parce que vous vivrez plus longtemps et en meilleure santé en fait ça marche pas par contre si vous leur dites mais en fait tout de suite maintenant je vais vous donner quelque chose voilà c'est alors on n pas le droit de de de faire des choses dans le cadre du contrat aujourd'hui on pourra en reparler mais mais d'inciter les gens de leur faire comprendre qu'il sont acteurs de leur propre santé et c'est d'abord par eux que ça doit passer c'est un élément qui est extrêmement important on discute beaucoup nous avec le professeur Bruno Vellas donc est un très très grand re et qui gère à Toulouse le le le programme pour la France la déclinaison en France du programme vieillir en santé de l'OMS icop il est très très intéressé à travailler avec nous pourquoi pourquoi en fait lui il cherche à intégrer le maximum de seiors dans son programme highcop pour justement prévenir la perte d'autonomie la dépendance comme on dit et nous comme on a on couvre 96 % des Français qu'on peut parler à ces Français tous les jours si on veut si on a des messages à leur faire passer et bien nous on va leur parler de ce programme icop comment ils peuvent le le rejoindre et comment ils peuvent du coup bénéficier de toutes ces recommandations qui vont les aider à vieillir en bonne santé et à ce à C à cet égard je voudrais également mentionner bon dans une vie antérieure j'ai dirigé le plan Alzheimer pendant 5 ans en fait quand on regarde la perte d'autonomie la perte d'autonomie et la perte des fonctions cognitives en particulier on s'aperçoit qu' a trois fonctions qui sont absolument essentielles pour essayer de limiter une dégradation qui souvent est assez inéductable mais qu'on peut quand même freiner c'est la vue la vue parce que si vous vous prenez les pieds dans le tapis bah vous tombez et les chute vous savez que ça a des effets très déléires chez les personnes âgées c'est l'audition pour permettre le maintien du lien social c'est le de soigner ses dents parce que en fait dans les maisons de retraite si vous avez un dentier en général command ils ont peur que vous le cassiez on vous enlève le dentier ça veut dire que vous pouvez plus manger que de la soupe et là pour maintenir un minimum de musculature vous avouez que c'est pas l'idéal et qui est-ce qui finalement quasi majoritairement aujourd'hui rembourse la vue l'audition et le dentaire ce sont les complémentaires donc je dirais que on a un un un effet qui est absolument direct déjà sur la prévention de du vieillissement et en tout cas améliorer je dirais le le le maintien du lien social de de l'ensemble des personnes qui grâce à nous auront pu se soigner les dents toute leur vie alors je termine évidemment avec les leviers puis que je vous ai dit que moi ma vision c'est un une gouvernance et une stratégie mais une stratégie qui soit pas seulement une stratégie de santé on a parlé de l'entreprise territoire de santé mais en fait en France on a d'un côté la santé du ministère de la Santé et puis on a la santé au travail mais enfin tout ça c'est la même chose et puis on a l'éducation à la santé recommander et faire que tous nos enfants dans toutes les écoles puissent se laver les dents après chaque repas par exemple tout ça ça participe de la même dimension qui est une dimension de prévention donc je crois qu'il faut véritablement qu'on ait une stratégie partagée avec l'ensemble des acteurs au centre il faut mettre alors évidemment les associations de patients mais aussi les représentants de la société civile puisque si on veut faire de la prévention on veut pas s'intéresser seulement à ceux qui sont déjà malades mais on veut aller capter tous ceux qui le sont pas encore et précisément à qui on veut éviter de de de tomber malade donc il faut mettre tout le monde autour de la table la société civile les patients évidemment les professionnels de santé et évidemment tous les acteurs qui ont des leviers don les complémentaires santé il faut ensuite se fixer des objectifs il faut avoir le courage de fixer des objectifs donc de faire un choix et d'assumer collectivement ces choix parce qu'on peut pas être sur toutes les balles même si on le si on le souhaiterait et il faut mettre des indicateurs à la clé et il faut être transparent sur la façon dont ces indicateurs évoluent ou pas au fil du temps le partager dans le même cénacle et se dire pourquoi ça ça marche pourquoi ça ça marche pas qu'est-ce qu'il faut réorienter je crois que ça cette méthode c'est très très important d'arriver à la mettre en place sur plein de sujets mais en particulier sur la prévention je comptait vous parler de la base légale mais comme mes deux mes deux collègues l'ont déjà fait je je je vais vous épargner euh ce couplet euh alors qu'est-ce qu'on a nous notre vrai levier bah qu'est-ce que qu'est-ce que c'est notre levier d'action nous c'est le contrat parce que c'est sur base contractuelle que on contractualise avec vous via les complémentaires santé et vous savez que pour des raisons essentiellement fiscales en fait ce qui dirige essentiellement les clauses de nos contrats c'est ce qu'on appelle le contrat responsable nous on pense qu'aujourd'hui on est arrivé euh à une limite sur ce contrat responsable qui a toutes sortes de garanties qui se sont accumulé au fil de fil des années un peu comme comme un millefeuille considère que ce contrat responsable on doit le rendre véritablement responsabilisant pour tous il faut lui redonner des marges de manœuvre il faut sans doute inclure un forfait minimal de prévention dans ce contrat responsable ce qui veut dire qu'il faut enlever d'autres garanties hein qui sont aujourd'hui dedans sauf à augmenter encore son son son tarif il faut surtout utiliser pour modifier les comportements dans le sens d'une meilleure pertinence de des soins enfin on a aujourd'hui une Haute Autorité de santé qui fait toutes sortes de recommandations tous asimut je dirais en santé mais en particulier en matière de prévention donc il faut véritablement se dire comment peut-on utiliser ce contrat pour favoriser le respect des recommandations de la Haute Autorité de Santé et puis aussi il faut favoriser et récompenser les comp ement vertueux des assurés en matière de prévention par exemple s'autoriser à réfléchir à des des remboursements qui serait bonifié pour ceux qui s'inscrivent dans des parcours de prévention je vous remercie merci madame la Présidente je vais donner la parole à N à nos deux reporteurs ici présents simplement avant de leur donner la parole vous dire que dans dans les demandes d'information qui seront nécessaires pour nos nos deux sénatrices vous nous avez proposé des documents avec des listes d'actions ce qui est important pour nous c'est de de de le traduire traduire vos propos je dirais en mission en action et donc ça veut dire que ce qui nous intéresse c'est d'avoir à peu près la liste de vos actions mais également les moyens financiers qui sont engagés parce que un moment donné il y a les intentions il faut la traduction puisque vous avez fait référence au 2 % à un moment donné mais il y a aussi globalement quels sont les G DIRIS les engagements que vous avez et c'est d'autant plus important parce que j'imagine que dès lors que vous travaillez sur la séparation avec les frais de gestion ça vous permet d'avoir une vision globale autour de tout ça voilà c'est juste sur l'introduction puisque n'avez pas beaucoup abordé l'aspect chiffré mais je voulais évoquer ce point-là jene tout de suite la parole à Marie do schleemman merci monsieur le président madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le vice-président euh nous constatons en France un taux de participation relativement faible aux actions de prévention déployé sur le territoire il est frappant de constater par exemple que pour les dépistages des cancers la participation reste systématiquement inférieure d'au moins 10 points aux objectifs fixés par l'Union européenne et ce bien que ces campagnes soient sans reste à charge pour les assurer cette situation soulève un certain nombre de questions quant à la mise en place de nouvelles incitations pour dynamiser la participation aux actions de prévention dans quelle mesure vous semble-t-il par exemple envisageable de considérer une modulation des primes des complémentaires santé en fonction de la participation à des actions de prévention les assurés qui auraient donc un comportement vertueux en s'engageant dans des démarches de prévention se verraent ainsi en quelque sorte récompensé par les cotisation moins lourde c'est la première question la deuxième question et monsieur le Président Chenu a évoqué le poids relatif de la fiscalité infligé aux organismes complémentaires et donc en prenant un angle différent seriez-vous favorable à ce que la taxation sur les contrats de complémentaire santé soit moduler en fonction des actions de prévention comprises dans le panier de soins l'idée serait en vérité d'utiliser le levier fiscal pour inciter les complémentaires santé à s'impliquer davantage en matière de prévention je vous remercie merci beaucoup et je donne la parole à Mario genales après je referai un petit tour de table voilà merci nous avons retenu nos nos auditions et et de de ce que vous venez de nous dire que les complémentaires attendaient de d'obtenir plus qu'une place mais un véritable rôle dans les politiques de prévention euh à ce sujet est-ce que vous disposez d'une estimation des sommes consacrées par vos adhérents à la prévention et est-ce qu'il y a un objectif d'intensification de de cet effort plus largement au cours de de nos auditions euh on a pu constater que la prévention est un objectif et l'effort de beaucoup de protagonistes beaucoup d'acteurs euh donc face à cette pluralité d'intervenants il il apparaîtrait essentiel de renforcer la la gouvernance pour mieux coordonner en tout cas pouvoir avoir un effet levier de de toutes les initiatives entreprises avec de meilleurs résultats si la création d'un comité de dialogue avec les organismes complémentaires avait pu susciter un espoir l'espoir d'une meilleure articulation vraisemblablement cet organe est déjà inactif euh quelques années après ce sa mise en place est-ce que vous auriez des pistes e euh pour associer davantage les complémentaires santé à la gouvernance de la politique de prévention et réactiver peut-être un outil en sommeil merci beaucoup alors je vais recommencer madame madame lutzman en premier et puis ensuite on va faire dans l'autre sens très bien allez-y merci moi je voulais revenir sur votre première question donc sur la la modulation des primes euh je pense qu'aujourd'hui on n'est pas prêt à aller jusque là moi ce que ce que ce que ce que j'indiquais c'était que je pense qu'on peut travailler sur des sujets très très bien identifié là où véritablement on peut documenter comme des détartragentair et cetera donc commenc petit et nous on verrait plutôt une bonification du remboursement plutôt que je pense qu'il faut pas pénaliser les gens en fait tout le monde n pas le même accès encore une fois au corps médical à la connaissance et cetera donc dans la mesure où on n' pas encore suffisamment euh intégré l'ensemble des partie prenante autour de la table je pense que c'est trop tôt pour imaginer vraiment une pénalisation en revanche il faut un signe et ce signe ça peut être plutôt c'est nous on on le verrait de façon bien identifiée et et limitée et et là où on a pris le temps de passer tous les messages vis-à-vis de l'ensemble des assurés et en allant vers du plus mais pas mais pas vers pas vers du moin euh sur la question de la pluralité des intervenants je pense que la pluralité des intervenants en elle-même n'est pas gênante précisément dans la mesure où il faut aller toucher tout le monde et que la proximité c'est clé j'en veux pour preu pourraz vous citer un assureur mutualiste membre de France assureur qui organise localement mais dans les villages puisque vous savez bien que dans tous les bourgs de France vous avez au minimum un assureur de toute façon qui est là donc il a des démarches de de prévention et et de et de formation et d'éducation au risque qui passe par tout simplement l'organisation d'un goûter d'un petit événement social et qui du coup attire des gens et des gens qui sont du coup plus réceptifs au message donc la pluralité des intervenants je crois euh c'est plutôt un atout en revanche ce qui manque c'est les d'en haut c'est la gouvernance et c'est comment est-ce que on fait travailler véritablement tout le monde ensemble et vous avez vous avez cité le Sédoc oui bon qui effectivement n'a peut-être pas été à la hauteur des espérances qu'il avait suscité on va dire comme ça mais en fait moi je crois que il faut pas que chacun pour sa paroisse dise alors moi je veux un truc pour les complémentaires et puis après les professionnels ah ouais mais nous on veut un truc pour nous puis après les associations de patients non aujourd'hui il faut mettre tout le monde autour de la table tous ceux qui ont des leviers pour intervenir sur la santé regardez ce que je disais tout à l'heure sur les arrêts de travail donc la santé des Français et les déserts médicaux je veux dire en fait il y a quand même une globalité des sujets à traiter en santé donc il faut avoir tous les acteurs autour de la table identifier ce que chaque acteur a comme levier à sa disposition nous notre premier levier c'est le contrat parce que c'est notre mode d'interaction avec vous avec nos assurés après on a notre présence territoriale on peut lister comme ça les atouts qu'on a après d'autres acteurs du système ont d'autres atouts et c'est précisément en coordonnant tous ces leviers qu'on arrivera à agir donc ce qui manque véritablement c'est cette stratégie partagée avec des indicateurs et une évaluation partagée et transparente vis-à-vis de l'ensemble des Français une fois par an pour dire où est-ce qu'on va est-ce qu'on va dans la bonne direction est-ce qu'on y arrive on n'y arrive pas si on y arrive pas c'est pas grave on essaie de comprendre pourquoi et de rectifier le le tir merci hop merci oui j'aurais pas grand-chose de de de différents à dire de ce que vient de de poser Florence je la rejoins complètement sur le le sujet du comportemental euh nous on on y est comment dire on est très réservé là-dessus euh parce que on ne souhaite pas que ça soit un niid pour créer de nouvelles inégalités aujourd'hui et vous le rappeliez madame la rapporteur euh on a des gros écarts dans le taux de recours au dépistage euh mais si on a de gros écarts dans les taux de recours au dépistage c'est aussi parce que dans les modes aller vers les populations les plus éloignées on n'a pas les mêmes possibilités pour toucher les gens pour les raccrocher aux actions de prévention aux actions de dépistage qui sont mis en œuvre moi je viens d'une mutuelle qui gérait et le régime obligatoire et le régime complémentaire la mgben qui a un sociétariat particulier mais en relais des actions de l'assurance maladie il y avait un effort particulier qui était mené pour la partie complémentaire et cetera et on est arrivé à des taux bien supérieurs mais parce que il y avait une action récurrente répétée réitéré qui pouvait être faite en en la matière donc il y a pas de fatalité en la matière c'est au contraire en travaillant en plurictar c'està dire à la fois l'assurance maladie les complémentaire santé mais je le redis en n'oubliant pas les collectivités territoriales en noubliant pas le rôle de l'État d'autres acteurs parce que si on veut rentrer dans une culture de la santé publique ce n'est pas uniquement en mobilisant la sécurité sociale les complémentaires santé qu'on le fera ce n'est pas en portant cette responsabilité uniquement au ministère de la Santé qu'on réussira parce que l'essentiel des déterminants de santé sont en dehors du système de santé donc c'est c'est vraiment au contraire en partageant ces objectifs ce qui suppose que la la stratégie nationale de la santé soit réellement partagé et aujourd'hui on est dans l'attente et que on est dans une gouvernance rénovée au plan national la fixation d'objectifs en se donnant pour objectif aussi euh parce qu'on sait très bien que pour changer des habitudes euh ça sera pas sur comment dire une action one shot pour un an si on se dit demain un enjeu c'est de réduire l'impact des maladies cardio-vasculaires ben il faut que collectivement on se donne pour objectif d'y travailler pendant plusieurs années pour enclencher des évolutions de comportement par l'activité physique par l'alimentation et cetera si on dit demain c'est la la santé mentale parce que cette année par exemple c'est la grande cause et bien il faut démultiplier les actions qui sont menées nous au niveau de la mutualité on est particulièrement présent par exemple sur les premiers secours en santé mentale sur les enjeux de santé mentale dans le monde du travail que ça soit dans la fonction publique ou en entreprise euh bah ça veut dire que on se donne des objectifs pour déstigmatiser pour avancer sur ces sujetslà pendant plusieurs années si on veut des des résultats performant évaluable et je pense aussi si on veut enclencher aussi une dynamique de confiance avec nos concitoyens qu'on leur rende compte et qu'on leur montre que ces actions qui ont associé l'ensemble des acteurs elles donnent des résultats et que par leur mobilisation dans leur intérêt propre évidemment mais dans l'intérêt collectif soit les coûts en santé ça porte ses fruits je pense que là aussi ça sera une manière euh plus citoyenne de responsabilisation notre modèle social est formidablement protecteur redistributif mais si on veut qu'il soit pérenne ça ça passera aussi par une restauration de la citoyenneté sociale c'estàd équilibre entre les solidarités et la responsabilité individuelle et collective et ça suppose de rendre compte et de montrer les impacts des actions de prévention monsieuron là aussi je vais essayer de compléter les les propos de de mes collègues bon vous savez très bien madame la sénatrice que sur les campagne nationale de dépistage je pense au cancer du sein et au colorectal euh notre pays comme vous l'avez dit n'est pas performant par rapport au pays au pays nordiques et ça ça ça fait ça fait 20 ans donc tous les problèmes enfin ou les problématiques que l'on a évoqué enfin je pense un peu sociétau ça n'empêche que on peut peut-être euh réfléchir autrement et par rapport à à ce que je vous disais enfin l'entreprise territoire de de santé il y a des IP enfin des institutions de prévoyance pardon euh qui mènent des actions euh favorisant le retour à l'emploi euh des femmes euh qui ont eu un cancer et en particulier un cancer du du sein euh vous me direz ça n'a rien à voir avec le dépistage mais je me dis que avec votre question et s'il y avait une meilleure complémentarité entre la MO et laamc euh peut-être que euh aller vert comme Florence le l'évoquait et bien la complémentaire santé pourrait euh dès le début je veux dire inciter les femmes dans telle ou telle entreprise à faire déjà ce dépistage quoi alors bien sûr enfin comme là aussi l'ont dit les collègues euh on ne pourrait pas dire euh enfin si vous ne faites pas ce dépistage du cancer du sein vous ne pourriez pas bénéficier enfin du retour à l'emploi parce que ça je pense que ça serait enfin si vous me permettez la double peine et c'est pas ce que vous souhaitez j'en j'en suis sûr euh mais en tous les cas c'est c'est ça c'est c'est pour donner cet exemple là pour dire que aujourd'hui il y a un mur entre ce que fait la Caisse nationale d'assurance maladie toutes ces campagnes d'information et ce que nous nous faisons sur le terrain et bien ce qui me permet de de répondre à la peut-être à la question 4 c'est ça que l'on demande c'est une meilleure coordination chacun avec ses atouts euh la Caisse nationale d'assurance maladie sur le terrain les Caisses Primaires j'aiété directeur de caisse primaire donc on avait cette difficulté là à avoir un un taux de de recouv de recouvrement de d'accès au au aux examens de de prévention mais jamais on a travailler avec des organismes avec des organismes complémentaires euh il y a peut-être enfin on va dire une lueur d'espoir euh c'est c'est que pour 2025 pour la première fois nous allons mener une campagne commune avec l'emo avec la Caisse nationale d'assurance maladie je parlais de de Thomas fatum tout à l'heure en matière d'hygiène bucdentaire et vous savez peut-être que et bien les les soins nécessaires après la détection de cari parce que bon souvent c'est les enfants bien seront pris en charge et euh je veux dire nous prendrons aussi en charge le ticket modérateur des soins des soins conservateurs quoi donc c'est une forme je pense enfin d'incitation euh au à l'action de prévention buconentaire et celle-ci elle est euh organisé conjointement euh amo AMC donc c'est possible donc c'est possible mais pour cela il faudrait euh donc un Sédoc mais al on va dire un Sédoc rénové et un cdoc qui euh euh travaille ou permett de travailler en complémentarité entre les organismes complémentaires euh la Caisse nationale d'assurance maladie et bien sûr ériic l'a dit enfin sous l'autorité de l'État parce que c'est à l'État à définir l'action de les les actions de de santé sur l'estimation des sommes c'est très difficile madame c'est pas parce que on ne veut pas vous répondre euh au niveau le le le ctyp que que je représente qui euh regroupe une trentaine d'institution de prévoyance ne ne comment dire ne ne collige pas enfin euh tout toutes les sommes euh investi euh dans nos dans nos IP et je peux vous parler peut-être plus précisément alors je suis aussi président d'un grand groupe de protection sociale qui s'appelle malakov Humanis euh on n pas vraiment je vais dire presque une comptabilité analytique pour euh savoir exactement ce que l'on consomme en prévention parce que c'est pas c'est pas une une prestation le jour où ça devient une prestation ça va être plus euh ça va être plus facile et vous pourriez avoir ce résultat là d'où encore une fois je remonte à ce que je disais en propos liminire c'est que un il faut que la prévention soit reconnue comme une action du risque comme Florence l'a évoqué et à partir de là je veux dire comptablement on pourra y arriver alors toutefois parce que vous pourriez me dire à juste titre c'est enfin vous devez quand même savoir ce que vous dép penser bon ben pour malacof humaniste je peux donner après il faut savoir qu'est-ce que l'on met exactement dans la prévention dans les actions sociétales et cetera mais en tous les cas pour vous donner au moins un chiffre c'est plus de 100 millions d'euros alors on va retrouver la même problématique C infime par rapport au au chiffre d'affair si vous pouvez me permettre cette expression qui est consacrée au curatif mais ça on le sait bien en France euh la part consacrée à la prévention est très faible alors je dirais que il y a peut-être une autre proposition aussi à faire mais là je j' repasse un peu mes fonctions actuelles dans dans le projet de loi de financement de la de la sécurité sociale il y a longam mais il y a aussi des sousondam et pourquoi on crée pas un un sousondam consacré à à la prévention et à la santé publique là on saurait effectivement au niveau national le montant que l'on consacre avec surtout l'ambition que que que nous on porte mais je sais que l'assurance maladie le porte également c'est de d'augmenter cette participation mais c'est pas augmenté pour augmenter parce que c'est augmenter et évaluer les actions qui sont mené et parfois il faut savoir abandonner des actions quand Ben elles n'ont pas elles n'ont pas les les les les résultats escomptés quant à la modularité de de l'AT tax sur sur la TSA ben je veux dire je crois que on l'a évoqué très rapidement enfin dans le cadre par exemple du contrat responsable c'est c'est à échanger il faudrait vraiment avoir un vrai dialogue avec les pouvoirs publics euh parce que aujourd'hui à part décider euh les pouvoirs publics ne savent faire que ça je je vous prie de m'excuser d'être peut-être trop critique c'est euh pour diminuer le déficit de la Sécurité sociale euh on passe des dépenses ou des taxes aux organismes complémentaire c'est bien l'histoire du 1 milliard de la taxe dite madame madame Vautrin on va pas s'en sortir comme ça le déficit qui va passer de 14 milliards à 13 et puis point bas et nous on sera obligé d'augmenter les euh on sera obligé d'augmenter les les les cotisations ça c'est pas enfin pour nous euh c'est pas un dialogue je vais oser dire euh euh responsable entre euh les différentes euh les les différentes euh instances on peut quand même se poser la question et je m'arrête là euh que enfin comment un contrat euh santé responsable demain si la taxe votraain se met en en place enfin ça va être taxé trois fois plus que un Big Mac bah excusez-moi enfin enfin s y a un plan on parle de prévention de diététique il me semble et je vous rassure je vais de temps en temps chez Big Mac avec mes enfants petits enfants pardon donc c'est pas mais enfin est-ce que ça serait pas plus logique que les hamburgers soient taxés à 15 % et les contrat santé à 5 % si on avait vraiment une politique de santé publique dans notre pays il faudrait avoir le courage de faire cela très bien alors maintenant oh pardon je vais maintenant donner la parole j'ai quatre sénateurs qui ont demandé une intervention alors je vais commencer par Florence Larade merci monsieur le Président je suis étonné finalement que les les mutuels qui sont là pour faire du complément par rapport à la sécurité sociale prétend mettre autant de moyens sur la prévention en particulier je pense que d'ailleurs monsieur quand on parle du Big Mac c'est pas le problème le Big Mac c'est les frites alors je pense que le je pense que je pense que malgré tout il faut revenir au aux fondamentaux c'est-à-dire la prévention c'est l'exercice physique des l'enfant la prévention des écrans voilà c'est ça la vraie prévention favoriser la les consultation chez le pédiatre et l'installation de pédiatre ça c'est un peu mon light motive mais néanmoins quand on entend parler de prévention chez la personne âgée moi la prévention numéro 1 c'est la chute et j'ai pas j'ai pas entendu j'ai pas du tout entendu prononcer le le ce ce l'accident la chute c'est ça la prévention pour pour moi si on veut être efficace vraiment et de façon moins onéreuse c'est ça vous avez également dit que les les tarifs n'était pas proportionné à l'état de santé excusez-moi je coupe 2 minutes c'est ingérable le bruit alors si vous voulez parler ça pose pas de difficulté vous allez dans le couloir j'ai j'ai une question courte j'ai une question courte quand vous dites que le tarif n n'est pas est indépendant de l'état de santé c'est pas vrai puisque le tarif augmente quand on vieillit et c'est la dégradation liée à l'âge euh qui qui qui qui rend donc inégaux les tarifs je seraai pas plus longue merci bien Corina mer merci monsieur le Président merci Madame merci messieurs pour vos interventions euh madame vous évoquez tout à l'heure que France assureur en tout cas l'ensemble des compagnies que vous représentez avait perçu les problèmes en santé mentale et que du coup il y avait une offre sur de remboursement de cas de consultation par an euh de de psychologue euh on voit des offres avec des remboursements de consultation chez les ostéopathes vous parliez monsieur de du diéthétique certains contrats proposent aussi des remboursements de de consultation chez une diéthéticienne socioesthéticienne et cetera et cetera jusqu'où pensez-vous aller c'est ma première question deuxème question et avant que vous évoquiez monsieur un sousondame prévention j'avais une question très courte que penseriez-vous d'un projet de loi plu pour une politique de prévention en santé je vous remercie merci beaucoup la parole à Patricia deasse merci monsieur le Président merci à l'ensemble des orateurs pour les élément d'information communiqué moi je voulais vous interroger sur les mutuels communales souvent les Mair des petites communes sont sollicités par leurs citoyens sur la possibilité d'avoir un pacte de confiance entre guillemets pour désigner une mutuelle communale dont il pourrait bénéficier je voulais connaître votre avis sur le sujet et puis surtout quel type de recommandation pour que ces élus qui sont au premier rang de ce Pact de confiance avec leurs citoyens pourrait-il avoir des recommandations ou tout au moins un un guide de d'indicateur qui leur permettrai d'éclairer leurs citoyens et puis de faire un choix qui euh passe par des délibérations donc un pacte de confiance qui va dans le sens de la prévention ce sont des élus de proximité au premier rang des citoyens et et je voulais savoir ce qu'il en était à ce sujet merci merci et enfin caté poursupoui merci monsieur le Président alors nous évidemment on est d'accord avec certains des propos la prévention évidemment euh doit être beaucoup plus importante euh nous le pensons et puis la prévention comme vous le disiez fort bien tout à l'heure est un des facteurs qui peut évidemment empêcher les maladies de se développer mais moi j'ai surtout écouté un propos qui m'a qui m'a interpeller ce que vous disiez à moins que je ne déformme vos propos et vous me reprendrez au quel cas vous me reprendrez mais finalement quand il y a des déserts médicaux et que les gens ne consultent pas tout de suite et bien euh quand il consulte beaucoup plus tardivement les problèmes sont beaucoup plus importants et ça euh ça va de soi quoi hein c'est c'est presque inévitable moi je le vois dans mon département on a des déserts médicaux important comme partout comme dans de nombreux endroits en France euh et donc pour parfois y compris faire un acte de prévention il faut attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois donc c'est quand même un peu euh compliquer tout ça euh moi sur je voudrais savoir si euh vous considérez que l'État se désengage sur les complémentaires santé euh finalement pour assurer des des missions qui devraient être les siennes c'est une des premières questions mais vous l'avez euh brièvement euh euh tout à l'heure adopté j'aimerais savoir euh aborder excusez-moi j'aimerais savoir ce que vous pensez euh parce que dans plusieurs villes dont la mienne d'ailleurs nous avons développé des mutuels communales euh des comment des mutuels communales qui participent ou intercommunal parfois eu qui participe finalement à ce que il y ait un nombre important de gens qui y adhèrent où les prix baisse fortement pour les gens puisque c'est un peu une commande groupée quoi et donc forcément le prix diminue euh pour ces personnes et c'est là qu'on s'aperçoit que finalement quand on fait des réunions publiques avec nos populations pour proposer ce genre de service on a toujours l'impression que tout le monde est couvert par une mutuelle ou par la CMU ou avec une mutuelle d'entreprise et cetera et là on se rend compte que non parce qu'on a de nombreuses personnes qui dans nos villes viennent à à ces réunions publiques pour adhérer justement à ces mutuels avec un coup moindre parce que quand même le prix des assurances et des mutuelles aujourd'hui sont très chers faut se le dire enfin je suis désolé mais c'est très cher moi quand je vois des retraités qui ont une petite retraite et où la mutuelle à voisine les 180 voire les 200 € pour un couple je trouve quand même que c'est très excessif quand on a une petite retraite et euh voilà je je voulais un peu euh votre avis et savoir si ce n'est ça ne serait pas un sujet à travailler euh que c'est mutuel intercommunale communale et cetera assurance voilà tout en sachant que moi je suis pour un 100 % nous sommes pour un 100 % sécurité sociale voilà bien madame bon voilà vous avez la diversité des des questions et des propos je propose qu'on monsieur Goron commence par vous je vais laisser mes collègues répondre sur la mutuelle communale par rapport à la prévention des chutes bien sûr que vous avez raison mais je crois que Florence l'a évoqué enfin aussi pour la maladie d'Alzheimer que c'était une des premi première cause enfin de détection de la maladie d'Alzheimer pardon c'est parce que on a pas le temps d'évoquer tous tous les sujets mais il y a euh ça concerne euh moins les institutions de prévoyance que les caisses de retraite complémentaires euh dont qui font partie des groupements de protection sociale et je peux vous dire et là en accord et et souvent en association avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse il y a des action sur le terrain de prévention des chutes alors je ne suis pas en train de de dire que c'est dans par exemple tous les épades j'aurais pas cette prétention là mais il y a une préoccupation oui alors vous avez vous avez raison mais alors donc euh je peux citer aussi mais ça ne répond pas à 100 % à votre question j'en ai bien conscience c'est que encore une fois laagir Carco les les les régimes complémentaires ont une consultation de prévention qui est assez complète euh au moment enfin du départ à à la retraite où on peut détecter cette problématique là euh bon je pense que forcément on a tous eu ou encore en des parents ou des grands-parents on a été euh l'objet de ce constat là moi je crois aussi beaucoup alors aux actions de proximité c'est-à-dire avec les professionnels de santé que sont les infirmières et euh et les aides et les aides ménagères pour euh comment dire euh voir quels sont les les signes avantcoureur enfin d'une chute qui a des conséquences on le sait très bien enfin particulièrement importante par rapport à la question enfin euh donc diéthéticienne ostéopathe et écoutez jusqu'où on ira mais moi j'aurais tendance à vous répondre on ira jusqu'au bout de des actions qui nous permettent de de de de faire de de la prévention donc par exemple en tous les cas il y a certaines ZP qui favorisent l' ité sportive sur prescription médicale je pense que les problèmes de diabète d'obésité enfin doivent être traité enfin un peu là aussi de façon pluridisciplinaire puisque on sait que la prévention a un rôle important dans ces maladies sans parler par exemple des maladies cardio-vasculaires ou là aussi je peux citer une UNIP euh qui a mis en place un bilan cardio-vasculaire dans le cadre de ce de son de son contrat euh sur le projet de loi pluriannuel ben je crois que on n peut-être pas insisté mais enfin on on est très très favorable euh à ce que la la santé parce que c'est du enfin c'est du long cours face l'objet d'une loi pluri-annuelle et à l'intérieur de la loi pluri-annuelle et Ben qui est comme je le disais enfin un enfin non pas un sous-objectif parce que ça serait déjà péjoratif mais un plan national de de de prévention et enfin je m'arrête là pour laisser la la la les les réponses sur la problématique des mutuels enfin il ne faut jamais oublier enfin quand on parle de mutuel euh d'entreprise euh et donc collective euh c'est la prise en charge d'une part importante de la cotisation par l'employeur on revient sur ce que je vous disais c'est que euh l'entreprise territoire de de santé l'entreprise qui fait l'objet de dialogue social le minimum c'est 50 % c'est sûr que quand on est en retraite on a plus cette prise en cette prise en en charge et il y a a certaines branches professionnelles où le taux de prise en charge par l'employeur dépasse les 50 % et à voisine jusqu'à 80 % parce que ces employeurs ont compris que la prise en charge de la santé c'était je veux dire il y a l'investissement économique et l'investissement social merci beaucoup monsieur Chenu quoi c'est ça oui ça marche euh en en en complémentarité de de ce que vient de dire Alain gatron euh sur la la prévention tout au long de la vie notamment autour des 1000 premiers jours de l'enfant je l'ai pas je suis pas rentré dans le le détail des des actions que nous menons mais euh au niveau des des mutuels au niveau des Unions Régionales de la Mutualité Française euh dans les 25000 actions de prévention c'est un des axes importants sur les quel nous sommes impliqués engagés pour accompagner les parents euh à comment dire éviter la survenance d'un certain nombre de risques auprès des des plus jeunes euh je l'ai dit aussi pour nous il y a un enjeu crucial en terme de prévention secondaire et tertière notamment et la l'impact de l'accès effectif aux soins et donc de ce fait absolument déterminant parce que pour pouvoir mener ces actions de prévention secondaire et tertiaire il y a besoin de professionnels de santé euh sur l'ensemble du territoire donc on mobilise nos services de soins et d'accompagnement mutualiste là où il y en a on mobilise des structures avec lesquelles on passe des conventionnements également mais euh c'est un enjeu clé sur la prévention euh des chutes euh que vous pointez dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie euh euh je je crois je crois l'avoir dit dans mon introduction on a un partenariat avec la knav Caisse nationale d'assurance vieillesse sur l'ensemble des sujets liés au au au vieillissement et notamment des programmes de prévention des des chutes mais je vais faire une petite boutade euh puisque on s'était exprimé là-dessus il y a un peu plus d'un an quand un des gouvernements précédents avait pris la mesure de doubler les franchises sur les boîtes de médicaments où nous nous avions dit que il nous semblait plus intéressant de lancer un grand plan de lutte contre laayatrogénie l'interaction médicamenteuse qui est à l'origine de 25000 hospitalisations par an de chute et de décès chez la personne âgée c'està-dire que si on veut avoir des actions de prévention qui soient cohérentes qui embarquent ensemble des acteurs et qui soit lisible pour la population il faut aussi que il y a il y a un enjeu de cohérence de continuité des actions ça fera le lien avec la question de la sénatrice madame Humbert sur un projet de loi pluriannuel en matière de prévention oui bien évidemment intéressant et favorable pour peu que que ce projet de loi ne se contente pas uniquement de fixer le financement c'estàd où on dirait l'assurance maladie donne temps les complémentaires donneent temps mais qu'on soit réellement dans de la construction et de la subsidiarité comme je le disais tout à l'heure c'est-à-dire où on fixe les objectifs et ça c'est normal c'est le rôle de l'État mais qu'on laisse les acteurs et les opérateurs en fonction de leur réalité de porte feuille des moyens à l'échelle des territoires et des besoins populationnels adaptés le plus finement possible la la mise en œuvre des programmes qu'ils aient des comptes à rendre pour montrer l'efficacité des actions des programmes mis en œuvre ça c'est évidemment normal et on y est tout à fait disposé mais il faut de la latitude et de la subsidiarité qu'on joue la carte de l'émulation plutôt que la carte de de l'uniformité nous semble bien bien préférable jusqu'où aller en matière de prise en charge bah un peu comme l'a dit Alain je crois que tout ce qui n'est pas pris en charge aujourd'hui par l'assurance maladie mais qui participe de la meilleure information la meilleure connaissance des assurés sociaux pour les leur permettre de les encapaciter dans une straté d'ment pour qu'ils prennent mieux soin de leur capital santé nous sommes pertinant que soit des diététiciens des des appass pour l'activité physique des soins de support dans cas d'oncologie et cetera tout ça est utile alors je sais que régulièrement on nous fait le procès de prendre en charge des choses qui sont considérées par certains comme pas pertinentes pas utile euh on peut ouvrir le débat mais à partir du moment où ces professions sont sur le RPPS le registre partagé des professions de santé je vois pas en quoi on ne serait pas légitime à les rembourser à partir du moment il y a une il y a un besoin qui est identifié il y a une attente et par ailleurs je m'étonne toujours qu'on vienne nous dire qu'il ne faut pas prendre en charge telle ou telle profession alors même que les partenaires sociaux le demand demande au travers les accords de branche ou les contrats d'entreprise et même que l'État employeur l'exige dans le cadre des appels d'offre publi dans le casre de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires à titre personnel je pense que il y a des demandes qui ne sont pas pertinentes mais à partir du moment où on est obligé de les couvrir dans le cadre de de de de la réponse à l'appel d'offre les complémentaires santé n'ont pas d'autre choix que de répondre favorablement je pense que là-dessus il y a un besoin là aussi de cohérence à mettre en en œuvre pourquoi je disais qu'il n'y a pas de tarification en fonction de l'état de santé c'est tout simplement parce qu'il n'y a pas de questionnaire de santé c'est-à-dire que même si il peut y avoir des des tarifs liés à l'âge et qui évoluent en fonction de l'âge que la personne soit en très bonne santé ou en santé dégradée à un âge euh identique le tarif du contrat sera le même c'est en ça qu'on euh je dis et que je crois qu'on dit qu'il n'y a pas de tarification en fonction de l'état de santé sur les mutuelles communales euh ces complémentaires santé répondre à un appel d'offre euh mené par en général une collectivité territoriale municipalité intercommunalité département ou région puisque tout tous les échelons existent en la matière euh s'inscrivent pour la majorité d'entre eux dans le cadre du contrat solidaire et responsable euh ce qui est plutôt une bonne chose comme l'a dit Florence tout à l'heure nous nous pensons qu'il y a un besoin de redéfinir le périmètre du contrat solidaire et responsable pour retrouver de la modularité et retrouver aussi des tarifs euh moins important parce que oui aujourd'hui les tarifs et notamment pour les retraités euh qui ne bénéficient plus de la participation employeur sont importants élevés en matière de complémentaire santé mais pourquoi les tarifs augmentent tout simplement parce que le risque et les coûts en santé augmentent mesurons qu'en un peu plus de 20 ans entre 2003 et aujourd'hui les dépenses de santé ont plus que doublé dans notre pays bah les tarifs des complémentaires santé ont évolué à la même proportion que cette évolution des dépenses de santé et si on ne travaille pas sur les leviers d'efficien sur la lutte contre toutes les formes de fraude et sur la redéfinition de ce que l'on est prêt à collectivement couvrir on aura une problématique de soutenabilité pour l'assurance maladie on aura une problématique de soutenabilité pour les complémentaires santé madame la Présidente merci euh donc moi aussi je je vais compléter par rapport à ce que mes deux collègues on ont déjà apporté comme réponse peut-être revenir sur la prévention y compris la prévention pour les enfants ou les adolescents ce sera aussi une façon de répondre ENF d'illustrer la difficulté qu'il y a à consolider l'ensemble des budgets qui sont consacrés à la prévention je vous renvoie une campagne de prévention qu'on a fait évidemment sur les réseaux sociaux puisqu'on voulait toucher des jeunes des ados qu'on a appelé cyberpress qu'on a lancé je pense il y a quasiment un an un an de cela avec le code webtoon webtoon c'est-à-dire qu'en fait ça ça ressemble à des décès animés et c'est pour alerter les jeunes sur le risque de harcèlement via les réseaux sociaux via l'utilisation des écrans et cetera c'est une une campagne qui a très très très très bien marché avec énormément de vues il y avait des épisodes ça faisait un peu comme une série et donc voilà les gens étaient pris par bon vous voyez ce genre de choses euh quelque part c'est aussi de la prévention par rapport à des risques de santé mental parce que ces pauvres enfants qui sont victime de harcèlement à l'école on sait que ça il développe ensuite des troubles des troubles lié à la santé mentale qu'on peut évidemment imaginer donc c'est pour vous dire je reviens à mon propos un peu introductif c'est qu'en tout cas nous chez franceçassureur on a cette vision complètement holistique de la prévention on fait avec assurance prévention qui va qui est allé au Jardin d'Acclimatation l'été dernier ou au printemps dernier sur les accidents de la vie courante pour les enfants parce qu'il les mettent en situation donc avec une maison un peu stylisée on va dire ils sont ils sont jardin d'acclimatisation ils sont dans un environnement de jeu et on les met en situation pour leur montrer que voilà il y a des il y a des attitudes qui sont éminemment dangereuses et qui peuvent avoir des conséquences fait la même chose sur les risques liés à l'incendie avec les guirlandes de Noël les décorations des sapins et cetera vous voyez donc et tout ça ben finalement si si on prévient pas ce type d'accident après ça se déverse dans la santé la prise en charge so la santé physique la la santé mentale euh la prévention des chutes oui vous avez plein de contrat d'assurance parce que dans le contrat d'assurance parce que chez les assureurs vous avez des filial d'assistance alors les assisteurs c'est ceux qui vous dépannent sur la route oui c'est aussi ceux qui vous rapatrie depuis l'autre bout du monde quand vous êtes en très très très mauvaise santé ce sont donc des gens qui connaissent tous les système de santé dans le monde qui sont capables en fonction de l'évaluation de votre état de santé et de l'endroit où vous êtes de vous envoyer dans le meilleur hôpital ou la meilleure clinique dans le pays ou dans le pays d'à côté ou de décider de vous rapatrier parce que localement il y a pas la prise en charge nécessaire et que votre état nécessite un R patrimon donc nous avons également en notre sein des gens qui connaissent très bien euh les modes de prise en charge les mode de fonctionnement des différents systèmes de santé dans le monde ça fait partie des atouts qu'on propose nous pour faire des comparatifs et juste se dire que peut-être qu'il y a des bonnes pratiques dans le monde qu'on pourrait dont on pourrait s'inspirer pour apporter des réponses parce qu'en fait dans le monde entier évidemment on cherche des réponses par rapport à ces problématiques de vieillissement et de santé de nos de nos concitoyens donc prévention des chutes vous avez dans dans beaucoup de contrats d'assurance vous avez prévu le passage au au domicile d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien qui va vous conseiller en général c'est la base d'enlever les tapis parce que voilà euh de limiter les châles parce que le Châ il tombe et la personne âé après elle se prend les pieds dedans donc je suis d'accord avec vous c'est en fait au domicile qu'il faut faire beaucoup de prévention parce que malheureusement la chute c'est en général le passage à l'hôpital et la sortie de l'hôpital qui se fait vers l'Pad donc c'est vraiment au moment du domicile mais dans les contrats de de des assureurs de France assureurs vous avez ce ce type de garantie sous le volet assistance et là encore une fois ça va pas être comptabilisé dans le contrat santé vous voyez c'est c'est c'est ailleurs dans dans dans l'écosystème mais je pense qu'il faut qu'on fasse ce travail c'est c'est un petit peu compliqué parce que c'est pareil c'est pas des lignes comptables faciles à identifier mais c'est une autre façon d'illustrer ce que ce qu'on fait euh je vais pas revenir sur sur sur ce que mes mes deux collègues ont dit sur les médecines dites douces euh l'accès quand même à des psychologues avec ces énormes sujets de santé mental que nous avons l'accès à des diététiciens ou des diététiciennes avec l'énorme problème d'obésité en lien aussi avec l'explosion du diabète euh quand vous nous demandez jusqu'où on va aller on va aller jusqu'où vous voulez qu'on aille vous NS assurz et je crois que c'est ça la grande différence entre la sécurité sociale et les complémentaires c'est que nous nous avons une démarche d'adaptation des garanties à ce que vous voulez vous nous assurer et moi je trouve que c'est très bien d'avoir un socle commun qui couvre tout le monde de façon totalement homogène et ensuite et bien il y a une latitude il y a une liberté donc il y a une responsabilisation parce que je trouve que il y a un peu un paradoxe d'un côté on dit il faut rendre nos concitoyens responsables je le pense je le crois c'est c'est leur santé c'est leur capital santé il faut les aider à le faire fructifier à le à le maintenir le plus longtemps possible mais quelque part c'est comme l'observant des traitements on sait que il y a y a un vrai sujet sur l'observance des traitements par nos par les par les les patients euh je elle termin votre phase donc il y a un sujet d'observance donc donc il faut aider mais il faut que les gens soient respons et dans la responsabilisation et bien il y a cette démarche de se dire de quoi ai-je besoin en matière en matière de couverture et comment est-ce que je vais choisir ma complémentaire santé alors dans les contrats collectifs ça se fait via l'entreprise mais on peut quand même tous Imagineer qu'entre une entreprise du BTP donc les salariés du BTP il sont peut-être pas exactement les mêmes besoins que des salariés d'une banque donc c'est normal d'adapter les garanties on peut dire la même chose sur les retraités et je voudrais quand même terminer pour vous rappeler que l'adresse donc le ministère de la Santé qui suit les comptes des complémentaires année après année a écrit noir sur bleu sur blanc pardon qu 2021- 2022 on était tout juste à l'équilibre technique dire que les cotisations couvraient à peine les prestations en 2023 ça y est on est passé dans le rouge on a perdu 200 millions d'euros donc oui il y a un vrai sujet madame sur l'augmentation globale de la consommation de soins dans notre pays et ça impacte l'assurance maladie obligatoire comme la assurance maladie complémentaire c'est c'est à ce sujet qu'il faut s'attaquer et quand vous vous évoquez le sujet des des retraité on y est évidemment très très sensible et quand j'ai évoqué tout à l'heure dans les pistes de revoir le contrat responsable c'est parce qu'aujourd'hui on voit fleurir sur le marché des offres donc qui répondent à des besoins exprimés par les assurés hein c'est pas de contrats qui ne sont pas responsables et donc il sont taxés à plus de 20 % et qui sont proposés à des retraités qui eux par exemple veulent seulement une couverture en cas d'hospitalisation et là on voit bien que je pense qu'on a poussé trop loin ce contrat responsable il faut revenir à un socle qui soit beaucoup plus maîtrisable évidemment s'il y a moins de garantie il sera moins cher c'est juste automatique ce que vous payez dans un contrat d'assurance quel qu'il soit c'est le prix de la couverture du risque oui Corina vertu souhaitaz intervenir c'est gentil monsieur le Président juste parce que j'ai l'impression qu'en répondant à ma question vous avez cru que c'était une critique de ma part c'était pas le cas c'était c'était juste une curiosité de ma part et j'entends vos préoccupations aux uns et aux autres de répondre aux attentes de vos assurés ou aux attentes des entreprises il y a pas du tout de critique il a eu contraire une interrogation qui peut être positive ou pas mais avec les ce que vous avez souligné monsieur c'est-à-dire l'inscription RPPS enfin voilà qu'on soit pas à à financier j'allais dire tout et n'importe quoi mais en attendant je par exemple chez les enfin les les consultations chez lesétien je trve ça presque fondamental quoi oui alors bien sûr l'éthopathie par exemple c'est surprenant on est d'accord j'ai dit j'ai dit pasou nor j'ai rajouté pasou et n'importe quoi Monsieur le Président merci à vous très bien merci beaucoup merci ça fait déjà ça fait déjà 1 he dem discussion merci bien et puis on va le rapport devrait être rendu je pense d'ici un mois à peu près sujet complètement on va peut-être faire rentrer nos nos intervenants s'ils veulent s'ils veulent bien est-ce qu'on peut faire rentrer les intervenants collègu nous allons à présent