VIDÉO. Les vœux de Gérard Larcher aux parlementaires
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Bien, Madame la Première Ministre, Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Vice-président du Conseil d'État, Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, Mesdames et Messieurs les Vice-présidentes de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Questeur de l'Assemblée Nationale, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents du Sénat, Mes chers collègues, Messieurs les Questeurs du Sénat, Mesdames et Messieurs les Secrétaires du Bureau du Sénat qui vous ont accueillis avec les Vice-présidents et les Questeurs, Mesdames et Messieurs les Présidents de commissions, Mesdames et Messieurs les Présidents de groupes, Mesdames et Messieurs les Présidents de délégations et offices parlementaires, Monsieur le Secrétaire général de l'Amicale du Sénat et chers anciens collègues, Mes chers collègues, Monsieur le Secrétaire général du Sénat, Madame la Secrétaire générale de la Questure, Mesdames et Messieurs les membres de cabinet, Mesdames et Messieurs. Oui, merci à toutes et tous pour votre présence ce soir au Sénat. Mes collègues, sénatrices, sénateurs et moi-même, nous sommes collectivement heureux de vous accueillir pour célébrer cette année nouvelle.
Voici donc le temps des vœux, occasion de nous retrouver et de vous accueillir, Madame la Première Ministre, Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale. L'année qui s'achève aura été le théâtre de bouleversements géopolitiques, politiques, économiques. Elle aura été difficile entre la crise sanitaire, la poussée de l'inflation et ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes et la compétitivité de nos entreprises.
Oui, la France de janvier 2023 est une France qui s'interroge, qui doute parfois. Il y a bien sûr les crises conjoncturelles auxquelles nous sommes confrontés, crise de l'énergie et ses conséquences, crise sanitaire. Il y a les réformes qui se profilent.
Personnellement, je les juge nécessaires, même si certaines susciteront des mobilisations sociales et des débats passionnés. Je pense notamment pour les semaines à venir à la réforme des retraites. Il y a des réformes structurelles qu'il faut engager sans tarder.
Je veux évoquer la maîtrise de notre dépense publique, l'école et notre système de santé entre crise de l'hôpital et des aires médicaux. Santé, qui est sans doute l'une des premières préoccupations de nos concitoyens et de nos élus sur le territoire. Il faut maintenant redonner de l'espérance et reconstruire une relation de confiance avec les Français.
Si nous posons dans notre diversité un diagnostic assez comparable, nous différons parfois sur les solutions à apporter. Et nous devons nous écouter, nous enrichir de ces différences. C'est le fonctionnement normal d'une démocratie représentative, d'ailleurs, entre majorité et opposition.
La majorité doit être attentive, respectueuse des différences. Et l'opposition doit être, certes, sans complaisance, mais responsable. Le Parlement débat, propose et amende la loi.
Il la vote, il contrôle le gouvernement dans le respect des sensibilités qui le composent. Il est une force de proposition qui trace des perspectives d'avenir. Cette fonction de représentation, cette vitalité démocratique, moi qui crois au rôle du Parlement que la Ve République a imaginé, doivent être confortés.
En juin dernier, constatant la nouvelle réalité de la représentation des forces politiques issues des élections législatives, J'ai souhaité une révolution culturelle, tant de la part du gouvernement que du Parlement, dans la manière de préparer et de conduire les relations entre exécutifs et législatifs. Cela s'appelle pour moi le dialogue préalable. Et cela ne préemple nullement le débat et le droit d'amendement, qui est un droit fondamental.
Il faut mettre en place, je dirais enfin, et je m'adresse à nous tous, une sobriété législative. Nous légiférons trop, nous n'avons pas toujours de réelles études d'impact, nous n'évaluons que trop peu. Nous devons, de part et d'autre, réfléchir à cette complexité législative, à cette complexité réglementaire, devenu un empilement incompréhensible pour les citoyens et parfois quasi inapplicable pour les magistrats.
Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, pour que le bicamérisme fonctionne mieux, il faut que les deux chambres, aux compétences partagées et aux rôles complémentaires, dialoguent entre elles dans un esprit positif. Je vous remercie sincèrement d'y veiller. Nous avons des débats, nous pouvons avoir des différences, mais au fond, la République nous rassemble.
Le Sénat est la Chambre des territoires. La France est diverse, c'est une richesse et un atout. L'initiative locale est souvent une source d'inspiration pour les politiques publiques nationales.
Je crois profondément à la créativité de nos territoires. Il faut les accompagner en leur redonnant enfin de l'autonomie financière et fiscale et en respectant la liberté et l'initiative des élus locaux, leur liberté de créer, d'expérimenter, d'entreprendre. Il nous faut lever les freins et les pesanteurs qui ralentissent leurs initiatives et entravent l'efficacité des politiques publiques qu'ils conduisent.
En un mot, il faut aussi là restaurer la confiance dans leurs relations avec l'État. Alors il est temps d'écrire cette grande loi de décentralisation de liberté locale. Le président de la République l'a retenu en septembre dernier.
Une loi qui permettra de libérer les énergies et d'arrêter de priver progressivement les communes, notamment, de leur liberté d'action. Ce n'est pas que d'un texte de répartition nouvelle de compétences, de réorganisation de l'État ou d'organisation différenciée de nos territoires dans une république une et indivisible dont nous avons besoin. C'est plus que cela.
C'est à une nouvelle architecture de la responsabilité et de la décision que j'appelle. Cela s'appelle liberté. Cela rompt avec la verticalité.
Il faut en quelque sorte se refonder. Il faut oser, tout simplement. Cette nouvelle architecture, le Sénat la prépare.
C'est d'ailleurs sa vocation. Il a engagé un travail concret sur la décentralisation, les libertés locales, la différenciation. C'est sa mission constitutionnelle de représentant des territoires.
Nous avons installé le 5 octobre dernier au Sénat le groupe de travail pluraliste sur la décentralisation et les libertés locales. Ses conclusions seront rendues publiques au printemps. Madame la Première Ministre, J'évoquais il y a un instant les vertus du bicamérisme.
Je voudrais peut-être aussi ce soir rappeler le rôle stabilisateur du Sénat dans les institutions. Aucune démocratie ne peut être réellement vivante sans contre-pouvoir institutionnel. Ce contre-pouvoir institutionnel, c'est aujourd'hui le Sénat, sans doute un peu plus hors des pulsions du moment, des excès ou des confrontations idéologiques qui peuvent dénaturer le débat parlementaire.
Non, je vous le dis à tous, mais vous en êtes tous persuadés, le Parlement n'est pas une ZAD. Je vous le dis extrêmement clairement. Il peut parfois être un lieu de débat passionné, mais il doit aussi être le lieu du discernement et de la raison.
Au Sénat, c'est cet esprit de responsabilité qui nous anime. C'est l'intérêt du pays, c'est l'attachement sans faille aux valeurs que nous portons et à la République. Je le répète, une indivisible et laïque.
Nous dirons oui si sincèrement nous pensons que c'est utile pour nos compatriotes, c'est utile pour la France. Nous dirons non à chaque fois qu'il le faudra. Le Sénat saura relayer les difficultés et parfois la détresse de ceux qui se sentent oubliés, ceux que j'ai souvent qualifiés de Français de la France d'à côté.
Je voudrais aussi vous dire combien nous ressentons au travers de nos contacts avec les élus, les acteurs associatifs, la montée de la précarité. Une récente rencontre avec la présidente datée des Quart-Monde a été pour moi éclairante, j'allais dire presque révélatrice il y a quelques jours. Nous devons y être attentifs.
Si nous sommes préoccupés aussi par la qualité de l'air, attention à ce tiers de Français qui vont dans les trois ans être exclus par la loi de l'accès au cœur des grandes agglomérations. Ceci me préoccupe beaucoup. Il va falloir que nous y réfléchissions collectivement.
Nous serons attentifs à nos Outre-mer, tout comme vous, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale. Je me rendrai en Martinique et en Guadeloupe à la fin de la semaine prochaine. Je crois au rôle de la diplomatie parlementaire.
Au travers notamment de notre Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, au travers de la Commission pour les Affaires européennes, au travers des groupes d'amitié dans lesquels nos collègues s'impliquent pleinement. Je me suis rendu depuis le mois de juillet en Ukraine, tout comme vous, récemment, en Serbie et au Vietnam. Le Sénat recevra de nouveau le président de la Rada ukrainienne le 1er février prochain, tout comme l'Assemblée nationale.
L'agression de l'Ukraine par la Russie a remis en cause deux décennies de paix et d'équilibre de sécurité collective pour l'ensemble de l'Europe. Elle a démontré à la fois le caractère essentiel de la cohésion de l'Union européenne et renforcé l'OTAN. Notre pays, dans son rôle emportant aide militaire et assistance humanitaire à l'Ukraine, au Sénat, nous accompagnons la Rada dans la démarche de candidature à l'Union européenne.
J'avoue aussi mon inquiétude sur l'évolution de nos relations avec une partie de l'Afrique et de notre présence sur ce continent avec lequel nous avons tant de liens historiques, culturels et humains forts. Je voudrais avoir devant vous ce soir une pensée solidaire pour l'Arménie et les Arméniens. Avoir une pensée toute particulière pour les Iraniens et les Iraniens qui se battent pour leur liberté avec un courage exceptionnel.
En Europe, il nous faudra travailler à l'émergence, oui, de cette Europe plus indépendante, plus forte, plus efficace. Je pense au rétablissement de sa souveraineté dans un monde en pleine mutation où les économies se protègent et où le multilatéralisme s'affaiblit. Nous pensions vivre dans un monde libre-échange.
Il semble que nous assistions aujourd'hui à la grande revanche d'une certaine forme de protectionnisme. Mes voeux s'adressent à vous, mes chers collègues. Mes chers collègues sénateurs, vous qui enrichissez nos débats, de vos interventions et de vos travaux, de votre action sur le terrain, en métropole, dans nos Outre-mer et auprès de nos compatriotes établis hors de France.
Il s'adresse à mes collègues membres du bureau et de la conférence des présidents avec qui nous partageons le souci commun de l'institution sénatoriale. Oui, chacune et chacun d'entre vous, vous participez à cette vitalité du micamerisme et à notre mission de représentation démocratique. Grâce à vous, l'exigence législative du Sénat a été au rendez-vous de 2022 et notre Assemblée a imprimé sa marque sur un certain nombre de textes, qu'il s'agisse du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable.
Il est en cours et nous avons député le nucléaire cet après-midi, mais aussi du projet de loi de programmation des finances publiques au point qu'il est d'ailleurs toujours en examen. Ça, je vous donnerai une explication. Grâce à vous, le Sénat a fait entendre sa voix lors de l'examen du projet de loi de finances comme sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mais nous aurions dû être mieux écoutés. Madame la Première Ministre, si les mesures d'accompagnement des collectivités territoriales et des entreprises, je pense notamment aux plus petites d'entre elles, sont indispensables pour les protéger de l'augmentation des coûts de l'énergie, il faut éviter les complexités d'un certain nombre de dispositifs qui les rendent trop souvent très peu compréhensibles et parfois inaccessibles. Permettez-moi, en ces temps de vœux, de formuler ce vœu-là de mesures simples, compréhensibles, audibles et partagées.
Très bientôt, nous aurons à examiner la réforme que vous proposez, Madame la Première Ministre, pour notre système de retraite. Elle ne paraît pas très éloignée de ce que propose, avec constance et dans un esprit de dialogue, la majorité sénatoriale depuis quatre années. Je souhaite un débat et je le dis à tous, quelle que soit votre position, y compris depuis quatre ans sur ce sujet, qui aille au fond de ce qui est un pilier de notre modèle social.
Il nous faudra échapper aux postures, aux blocages, pour répondre aux inquiétudes, aux questions, et elles sont nombreuses de nos concitoyens sur un sujet particulièrement difficile. Il semble que la réforme de nos institutions soit de nouveau à l'ordre du jour au cours de ce quinquennat. Nous y sommes prêts.
Nous avons déjà travaillé, nous continuons à le faire. Le groupe de travail transpartisan a été mis en place au Sénat. Ces propositions permettront d'enrichir le débat et préciseront la position des sénateurs sur l'amélioration du fonctionnement de notre démocratie et il y a à faire.
Elles présenteront les évolutions que nous jugerons utiles pour reconstruire ce lien de confiance avec les Français. Mais attention à la juste représentation des territoires et au respect de nos équilibres constitutionnels. Là encore, ne touchons pas à la Constitution au gré des émotions fustelles légitimes ou des conventions.
Madame la Première Ministre, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, mes chers collègues, la France, la France est un grand pays qui a su traverser des crises, des conflits, qui a subi des traumatismes. La France a toujours su les surmonter. Je crois en notre capacité de résilience.
Je crois qu'il n'est nulle difficulté que les Français ne puissent surmonter. Je crois en nos soignants qui affrontent les difficultés avec courage et dévouement. Je crois à l'engagement associatif, facteur de cohésion.
Je crois en nos forces de sécurité qui, chaque jour, protègent les Français. Je crois en nos forces armées qui ont payé un lourd tribut dans la lutte contre le djihadisme. Je crois à l'engagement des enseignants pour transmettre les savoirs.
Je crois à la capacité d'innovation et d'adaptation de nos chefs d'entreprise et de nos chercheurs. tout simplement, je crois, je crois en la France. Alors, à chacune et à chacun d'entre vous, très bonne année, pleine d'espérance, très bonne année au gouvernement, madame la première ministre, très bonne année à l'Assemblée nationale et nous avons un même ministre qui veille sur nous, monsieur le ministre en charge des relations avec le Parlement.
Oui, très bonne année au Sénat, très bonne année à la France. Merci. Merci.
Gérard Larcher