Agences de l'État : audition de la direction des sports

Bien, bonjour à toutes et tous. Je vous propose de poursuivre notre commission d'enquête sur les agences et autres opérateurs de l'État. Mesdames, messieurs, madame le rapporteur, chers collègues, nous avons groupé sur cette matinée deux auditions portant sur la politique du sport.

Nous auditionnerons en premier lieu la direction des sports puis tout à l'heure vers 11h30 la direction générale et de l'Agence nationale du sport, donc la NS. Euh nous recevons donc tout de suite monsieur Jérôme Fournier, chef de service adjoint à la directrice des sports. Bonjour monsieur.

Accompagné par madame Elisabeth Gaillard Girodet, adjointe au bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport. Monsieur Franck Laudillet, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, monsieur Omar Mokeden euh chef de la mission financière et monsieur Joris Rivière adjoint au bureau des établissements du sport. La mention de cette agence dans l'intitulé d'un bureau du ministère montre, je le suppose, l'importance de cette dernière.

Donc merci à toutes et tous pour votre présence et le temps accordé à notre commission d'enquête. Notre commission d'enquête s'intéresse aux missions des agences et opérateurs de l'État ainsi qu'aux organismes consultatifs. Notre objectif est d'aller plus loin que les propos à l'emporte-pièce et d'examiner de manière plus fine les cas où il serait possible de simplifier l'organisation et d'améliorer le service rendu.

À cet égard, la manière dont la direction des sports s'appuie sur un certain nombre d'opérateurs nous intéressent. Selon le projet annuel de performance, ces opérateurs sont les trois écoles nationales des sports, l'UNCEP ou Institut National du sport, de l'expertise et de la performance, le Musée national du sport et bien sûr l'Agence nationale du sport, aussi appelé la NS. S'agit-il bien des organismes que vous considérez comme les opérateurs du ministère ?

Exercez-vous une tutelle au moins secondaire sur d'autres établissements ? D'une manière générale, de quelle manière exercez-vous la tutelle sur ces établissements ? Considérez-vous que la distinction est claire entre l'administration de tutelle qui selon les principes de l'état stratège définit la politique publique sous l'autorité du ministre et l'opérateur qui met celle-ci en œuvre.

Auriez-vous des propositions d'évolution à formuler concernant le statut de ces établissements ou la répartition des compétences entre eux et avec l'administration centrale ou avec les territoires ? Nous vous interrogerons également sur l'Agence nationale du sport. vous semblez partager beaucoup de choses avec avec cette agence à tel point que son nom est étonnamment similaire au vôtre.

De quelle manière les compétences de la NS se distinguent-elles des vôtres ? Quelle est votre capacité d'action ? Par exemple, pouvez-vous comparer les effectifs dont vous disposez et ceux de cette agence ?

Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif d'une dizaine de minutes, il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct et en différé sur le site du internet du Sénat et qu'un compte-rendu sera évidemment réalisé et publié. Je dois également vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues à l'article 434, 13, 14 et 15 du code pénal qui peuvent valer de 3 à 7 ans d'emprisonnement de 45 à 100000 € d'amende. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

Je vous invite donc à prêter serment, à dire toute la vérité, rien que la vérité, à lever la main droite et à dire le jure. Je pense que vous allez toutes et tous prendre la parole, donc vous allez devoir jurer en même temps. À vous.

Très bien. Euh je pense que monsieur Fournier, vous allez prendre la parole pour un propos introductif d'environ 5 à 10 minutes grand maximum. Je passerai à l'issue la parole à madame le rapporteur sur une première série de questions et nos nos collègues euh commissaires de cette matinée prendront le relais pour leurs propres questions.

C'est à vous. Merci monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices. Peut-être d'abord commencer mon propos en exclusion en excusant Fabienne Bourdet. directrice des sports qui aurait dû être présente ce matin mais qui ne pouvait pas être présente.

Donc vous avez remarqué que pour la représenter, nous sommes venus en force. J'espère que nous serons à la hauteur. et puis peut-être repréciser le cadre un peu général dans lequel lequel s'inscrit l'action de l'État dans le champ du sport en rappelant tout d'abord, mais vous vous le savez bien sûr, que la compétence sport est une compétence aujourd'hui très largement partagée, notamment avec les collectivités territoriales de l'État, mais que depuis longtemps maintenant, le sport joue un rôle central euh en matière de politique sportive. euh avec des principes qui ont été notamment posés en 1975 au travers de la loi Mazo en 84 qui ont été rappelés en 84 avec la loi Avis, rappelé encore en 2022 euh avec la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Euh et un principe important qui confirme que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France sont des missions d'intérêt général. euh avec pour l'État et ses opérateurs un rôle central qui est un rôle de régulation et d'impulsion visant à promouvoir dans un cadre sécurisé et de qualité la pratique physique et sportive pour tous à tout niveau sur l'ensemble du territoire. Évidemment, l'État intervient dans ce domaine en interagissant avec l'ensemble des acteurs, les collectivités, le mouvement sportif, associatif, le secteur marchand.

Euh et c'est dans ce contexte que la direction des sports joue un rôle central avec un repositionnement qui est opéré depuis quelques années maintenant de cette direction d'administration centrale comme direction d'étatmajor confirmant ces missions notamment relatives au pilotage des politiques publiques du sport, à l'observation des politiques publiques du sport, à leur évaluation et à des missions régalienne. C'est pourquoi les différentes missions de la direction des sports couvrent un champ assez large qui touche à des missions régaliennes, notamment des missions de production normative, mais aussi la coordination de l'action conduite par les services en matière de contrôle et de police administrative. euh d'émissions qui touchent au pilotage de l'Agence nationale du sport, à la tutelle des établissements du sport, l'accompagnement des fédérations sportives, mais aussi euh la délivrance et le contrôle de leur agrément et de la délégation qui leur est confiée, ainsi que de la reconnaissance du haut niveau des disciplines sportives, des missions de sécurisation des pratiques, de contrôle des établissements d'activités physiques et sportives et de contrôle des éducateurs sportifs, des missions de prévention, de protection des publics. notamment des de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilité, de dérive, de prévention du séparatisme, de prévention et de lutte contre la radicalisation.

La direction des sports intervient en matière d'éthique sportive. Euh elle travaille notamment sur la prévention de la manipulation euh sportive, des manipulations sportives et du dopage. Et puis elle intervient dans le champ de l'élaboration euh des diplômes et de la certification euh notamment euh euh pour ce qui euh concerne les emplois de les les métiers de l'encadrement du sport.

Elle a enfin une mission régulatrice en matière de sport professionnel. Pour l'ensemble de ces missions, la direction des sports s'appuie sur trois réseaux essentiels que sont le réseau des services déconcentrés qui sont depuis maintenant 3 ans euh intégrés au sein des services académiques. Donc, il s'agit des délégations régionales académiques et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport.

Le réseau des établissements du sport, on y reviendra. et puis euh le réseau des conseillers techniques sportifs et plus particulièrement des directeurs techniques nationaux qui sont des agents de l'État qui exerce leur mission auprès des fédérations sportives. Rappeler aussi dans ce premier panorama que la direction des sports est une mission est une direction d'administration centrale qui est fortement tournée vers l'interministériel dans la mesure où les activités physiques et sportives impactent un grand nombre de politiques publiques majeures. les politiques de santé, les politiques éducatives, les politiques d'inclusion, de handicap, d'inclusion sociale, de développement durable, de formation et d'emploi, d'égalité, de mixité, de lutte contre les discriminations, de prévention des violences et et bien d'autres encore.

Et donc, il revient à la direction des sports de valoriser l'aspect sportif de l'ensemble de ces politiques. Au-delà de l'animation de ces réseaux, la direction des sports travaille aussi au quotidien avec de nombreux partenaires publics et privés, les collectivités territoriales, le monde sportif, les institutions, le monde des le monde économique évidemment qui sont des partenaires importants pour la direction des sports. Si on vient plus particulièrement sur le sujet des des opérateurs et des organismes qui sont placés sous la tutelle du ministère des sports, peut-être en préambule, rappelons que évidemment l'agence l'Agence nationale du sport est un opérateur du ministère dont la direction des sports assure le pilotage et la tutelle.

On pourra revenir euh sur ce sujet notamment eu égard au statut juridique particulier de l'Agence nationale du sport qui est un groupement d'intérêt public qui évidemment amène à une forme de tutelle un peu différente d'autres types d'opérateurs. Et puis plusieurs opérateurs qui sont des établissements du ministère, donc l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'INEP qui est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. l'École nationale des sports de montagne, l'école nationale de voile des sports nautiques, le musée national du sport et l'Institut français du cheval et de l'équitation qui sont tous des établissements publics administratifs.

En notant plus particulièrement que s'agissant de l'Institut français du cheval et de l'éducation et de l'équitation, pardon, la tutelle est assurée conjointement par le ministère des sports et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Et enfin, la direction des sports pilote un réseau de d'établissements qui sont des centres de ressources d'expertise et de performance sportive. Des CREPS, 17 CREPS qui sont implantés en région et qui sont des établissements publics locaux de formation.

Voilà pour ce premier panorama général et je pense qu'évidemment on précisera tous les points que vous souhaitez que nous précisions dans le cadre de l'échange. Très bien. Merci monsieur Fournier.

Écoutez, j'ai passé la parole à madame le rapporteur. Juste peut-être sur la question des CREPS. Euh il y a une double tutelle avec les régions.

Voilà, c'était juste ça que je voulais. Euh donc merci beaucoup pour ce pour ce propos liminaire. Est-ce que vous pourriez nous revenir un peu sur le moment de la création de l'Agence nationale du Sport qui a eu pour conséquence d'entraîner une réorganisation importante de la direction des sports ?

Euh est-ce comment est-ce que cette réorganisation a été vécue par les agents de la direction ? Est-ce que vous estimez qu'elle est aujourd'hui terminée ? Est-ce que cette réorganisation aussi selon vous permet une articulation satisfaisante avec l'ANS et notamment qu'elle évite tout risque de chevauchement de compétences ?

Alors effectivement le l'histoire de la création de l'Agence nationale du sport est une histoire encore récente. L'agence nationale nationale du sport a été créée euh le 24 avril 2019. à l'échelle, on va dire, des organisations administratives, c'est un temps court.

Elle s'inscrit, elle fait suite cette création à la demande du premier ministre en 2017 d'engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant davantage d'autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ainsi qu'aux acteurs locaux et en recentrant l'action de l'État sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et de contrôle notamment éthique. C'est pourquoi les un rapport a été demandé à Laurence Lefèvre et et Patrick Bailleux. rapport qui a été rendu en août 2018 avec un certain nombre de préconisations dont plusieurs portai sur la création de cette agence nationale du sport dans la forme que nous que nous connaissons aujourd'hui avec l'idée à la fois de transformer profondément le le modèle sportif français et aussi de préparer dans les meilleures conditions possibles les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 euh pour non seulement réussir les jeux de de Paris, mais aussi pour en avoir l'héritage et construire un modèle pérenne euh centré sur les questions de de de haute performance sportive.

L'idée qui a été portée par les rapporteurs était de d'aboutir à une meilleure coordination des acteurs dans un environnement souple qui permettent une gouvernance que on qualifie de collégial et qui s'incarne aujourd'hui dans ce groupement d'intérêt public et notamment dans les différents collèges du groupement d'intérêt public. Euh on a euh peut-être peut-être rappelé aussi à ce moment-là de de notre échange que l'exposé des motifs de la loi de 2019 indiquait que la perspective de l'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques en France en 2024 constituait une opportunité exceptionnelle pour faire évoluer le modèle sportif français. que ce modèle avait des fondements qui dataient des années 1960 et devaient être aujourd'hui en phase avec des nouvelles attentes des pratiquants et des acteurs sportif représentés dans toute leur diversité et plus largement avec les enjeux de de notre société.

Et donc voilà, l'idée était de créer cette agence sous forme d'un groupement d'intérêt public notamment pour mettre en place une gouvernance collégiale et concerté. Excusez-moi, en fait on va auditionner la NS tout à l'heure. Ma question, elle était sur la direction du sport, la réorganisation de la direction avec le décret du 19 décembre 2019.

Est-ce que c'est terminé ? Comment est-ce que vous êtes certain qu'il y ait pas de doublon ? Moi, j'ai regardé les organigrammes des deux structures.

J'ai identifié des doublons mots pour mot, enfin quasiment. Donc et pareil dans les missions telles qu'elles sont décrites sur votre site internet et sur le site internet de la NS. Donc mes questions étaient assez précises.

Est-ce que cette réorganisation est terminée ? Comment est-ce qu'elle a été vécue par les agents de la direction des sports ? Est-ce que l'articulation est suffisante ?

Et est-ce que vous êtes certain qu'il y a pas de doublon ? Alors, peut-être oui pour commencer euh peut-être dire que euh on a euh eu une période au moment de la création de l'agence qui a consisté à euh rebattre les cartes, on va dire, entre la direction des sports et l'agence nationale du sport avec euh et et une question enfin une la au moment de la constitution de l'agence, tout l'enjeu de de aussi de du repositionnement d'agent de la direction des sports. ce cette étape-là en 2019 au moment de la constitution de de l'agence a été une étape de réorganisation assez profonde et qui a impacté assez euh fortement la la direction des sports.

Bien sûr, l'agence s'est s'est constituée et s'est organisé euh au outil euh qui est quand même l'outil principal euh qui euh permet de euh de fonder les relations entre l'Agence nationale du sport et la direction des sports qui est la convention d'objectifs et de moyens. Une première convention d'objectifs et de moyens a été conclue pour la période 2020-2024 euh qui a permis d'ors et déjà hein dès 2020 de clarifier assez précisément ce qui était attendu de l'agence, d'assortir les missions qui étaient à confi qui était confié à l'agence d'indicateurs de suivi des objectifs assignés à l'agence qui sont pour la plupart d'ailleurs des indicateurs qui sont adossés au plan annuel de de performance du ministère des des sports. Donc on a ce premier travail qui a été réalisé dès la création de l'agence en 2020 et vous pointez évidemment le la question des des zones de recouvrement ou des zones de porosité qui peuvent exister entre l'agence et la direction des sports. le le travail de on a réalisé à partir de 2022 un travail de cartographie assez précise, assez fine des missions des deux entités, donc Agence nationale du sport et direction des sports.

Le travail de cartographie a été finalisé en juin 2023 et nous avons dans le même temps, dans la même temporalité euh établi un protocole de travail entre la direction des sports et l'Agence nationale du sport qui a été signé le 4 janvier 2023 et qui permettait de de bien organiser les modalités de de relation et de de travail entre la direction et l'agence. Ce qu'on peut peut-être dire, c'est qu'à partir de ce travail à la fois de cartographie d'émission et de protocole, la répartition des des compétences respectives de l'agence et de la direction des sports a bien été précisée. Et si des sujets se recouvrent, c'est que bien évidemment la direction des sports intervient sur un certain nombre de politiques, je pense par exemple le sport de haut niveau en tant que tutelle sur des missions régaliennes ou sur des missions de pilotage, d'impulsion et l'agence intervient en tant que opérateur avec des missions de mise en œuvre et de et de déploiement des politiques qui lui sont confiées.

Donc c'est peut-être ça qui peut introduire cette idée de de de confusion et qui dans le travail de de cartographie qui a été fait a été assez largement clarifié. Bon, je sais pas si ça répond à l'intégralité de votre question mais c'est ça y répond partiellement. Donc je vais la repréciser.

Par exemple, est-ce que vous pouvez nous dire combien il y avait d'agents à la direction des sports avant la création de la NS ? Combien on en a aujourd'hui ? Voilà.

Alors aujourd'hui, on est à la direction des sport à 142 ETP, mais j'avoue que à la création de l'agence, je dois pas je vous dirai une bêtise si je vous dis disais un chiffre. Je pense qu'il faut qu'on vous le communique qu'on vous le communique ultérieurement mais on regardera effectivement je peux vous communiquer peut-être expliquer la manière dont l'agence les objectifs de l'agence ont été constitués. Donc il y a un bloc effectivement euh pardon, il y a un bloc qui est issu effectivement plutôt de la direction des sports entendu au sens large.

Donc ça comprend aussi des effectifs de quête technique. Il y a une partie qui vient de l'INCEP et une grande partie qui vient aussi du CNDS qui était un établissement qui préexistait sur le développement des pratiques et donc là l'intégralité des effectifs du CNDS. Donc euh 25 agents sur 70 sont issus du CNDS.

Et donc euh voilà, le l'agence c'est un plafond d'emploi euh en 2025 de 70 TPT. Donc c'est 70 personnes issues de ces trois euh je sais pas si j'ai mentionné l'INEP qui a contribué aussi effectif. Voilà.

Et donc alors juste votre précision m'amène à repréciser le chiffre de 142 ETP. Ça inclut les directeurs techniques mis dans les fédérations. Mais alors eux, ils sont sous responsabilité hiérarchique de qui ?

Les 142 ETP que je vous ai donnés sont des ETP qui touchent uniquement aux agents affectés à la direction euh des sports en tant que direction d'administration dans le 13e. Voilà, c'est ça. Et après, on a un ensemble d'agents, 1442 conseillers techniques sportifs qui sont affectés soit en auprès enfin dans les au sein des dragesses donc des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement, au sport, soit au centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs qui est un service à compétence nationale de la direction des sports, mais on ne décompte pas ses effectifs. dans les effectifs des agents d'administration centrale.

Ce sont des agents les conseillers techniques sportifs qui exercent auprès des fédérations. Donc les DTN notamment font partie de ces effectifs là, des directeurs des directeurs techniques nationaux. Et donc ils sont dans les Dragesses qui sont sous la responsabilité hiérarchique du directeur de la Dragess et ceux qui sont dans le service à compétence nationale sous la responsabilité du responsable du service à compétence nationale.

Voilà. En fait, en en terme d'autorité administrative, les conseillers techniques affectés en drages sont sous l'autorité du recteur de région académique et par délégation du délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement au sport. Autorité hiérarchique et l'autorité hiérarchique des CTS affectés et des DTN affectés au CG, au CTS, c'est la directrice des sports et par délégation le directeur enfin le la responsable du CGO CTS.

Et pourquoi est-ce qu'on a créé un service à compétence nationale pour pour la gestion des CTS ? Bah ceux qui sont en plus sous la responsabilité hiérarchique de la directrice des sports, c'est juste pour comprendre hein. Bah c'est euh l'idée de la création d'un service à compétence nationale, c'est d'avoir un service au sein de la direction des sports opérationnel en capacité d'assurer à la fois des actes de gestion ARH du quotidien.

Euh on gère les congés de ces agents. Donc il y a je sais plus exactement combien d'agents sont affectés au CGOCTS. J'ai pas ces chiffres-là en tête, mais ça doit être entre 350 et 400.

On vous donnera le chiffre précis. Euh parmi les 1442, on en a environ 350. qui sont affectés au CGO CTS.

Et donc là, le le centre de gestion opérationnelle prend au quotidien des actes de gestion courante, de gestion des arrêts maladies, de gestion des congés, de gestion des évaluations de ces agents-là, de gestion du temps de travail. Donc, on avait besoin d'une structure un peu agile, on va dire, au sein de la direction des sports en capacité de faire cette gestion administrative de proximité. la la RH de la directrice de la direction d'administration centrale, elle n'est pas à la direction d'administration centrale.

Elle est euh dans les services du secrétariat général des ministères sociaux de ministère de l'éducation nationale, pardon. Et alors c'est peut-être là que parce que là, j'avouais que ce que vous étiez en train de me décrire, je comprenais pas pourquoi ça pouvait pas être fait dans un ministère classique, dans n'importe quel âgé de ministère, on sait faire ça. Donc ce que vous dites, c'est qu'en fait vous vous êtes mais justement c'était une de mes questions qui suit.

Donc je vais en rapport de 2022 de la Cour des comptes sur la gouvernance du sport. Justement ce rapport recensait des avantages qui pourraient y avoir à la fusion de la direction des sports, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative notamment parce que ces deux directions sont deux petites directions d'administration centrale par rapport aux autres. Qu'est-ce que vous en pensez ? puisque quand on voit qu'en fait vous créez après des structures particulières pour faire de la gestion RH d'agents qui sont sous responsabilités hiérarchiques, voilà.

Qu'est-ce que vous en pensez ? Alors, peut-être juste pour préciser euh ce que je viens de dire, hein, c'est que le aujourd'hui la direction de des sport comme la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont deux directions d'administration centrale dont l'ensemble des fonctions support RH, euh juridique, financière relève du périmètre du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale. Donc nous dépendons aujourd'hui en terme RH de la DGRH, du ministère de l'éducation nationale, de la DAF, de la DAGE et du service de l'action administrative et des moyens qui gère effectivement les agents des deux directions d'administration centrale.

Euh deux éléments de réponse à votre question. S'agissant d'un rapprochement de la direction des sports et de la direction de la jeunesse et de la de l'éducation populaire et de la vie associative. On pourrait considérer que c'est une option envisageable euh euh qui permettrait de mutualiser un certain nombre de moyens euh commun que nous pouvons avoir ensemble.

Nous avons par exemple euh de part et d'autre à la direction des sports et à la direction de la jeunesse euh des agents qui s'occupent de sujets relatifs aux affaires internationales par exemple ou de sujets qui s'occupent de de des agents qui s'occupent de sujets euh relatifs à à des enjeux de certification et de formation ou de d'observation. Donc, il peut y avoir des effets de mutualisation possible entre les les deux directions d'administration centrale. S'agissant du sujet plus particulier des conseillers techniques sportifs, je pense que dans le modèle dans lequel nous sommes aujourd'hui, euh nous aurions de de dans tous les cas besoin d'un service à compétence nationale ou en tout cas d'un service opérationnel de gestion de ces cadres, quel que quelle qu'en soit la forme, euh en capacité de gérer euh ces cadres parce que ce sont des cadres qui sont quand même très particuliers dans leur gestion. euh de par leur positionnement.

Ce sont des cadres qui sont affectés sous l'autorité hiérarchique euh de de la direction des sports, mais qui travaillent fonctionnellement en lien avec les fédérations, qui travaillent au sein des fédérations, qui ont des euh qui qui donc ont une une un positionnement très particulier, qui nécessite une compétence métier particulière pour assurer leur gestion. Je pense que on aurait difficile. Je vais poser la question différemment.

Pourquoi est-ce qu'on peut pas euh les fédérations elles ont quand même un statut public, elles sont financées enfin elles ont à vous les contrôler, il y a vous leur vers une subvention pour charge. Enfin, ell bénéficient du financement d'État. Tout à fait.

Elle fin Oui. Oui, tout à fait. Oui.

Donc qu'est-ce qui empêcherait que les fameux CTS soient pas en mis en à disposition ou en détachement dans ces fédération et ensuite leur gestion RH du quotidien parce que quand vous me parlez des congés et du temps de travail soit pas géré directement par le directeur de la fédération en question comme il gère lui-même ses propres agents de droit privé qu'il a recruté dans sa fédé payé sur le budget de la Fédé. le alors peut-être le le le le s'agissant des fédérations, ce sont les fédérations, ce sont d'abord et avant tout des associations loi 1901 qui sont euh indépendantes, qui ne sont pas des des pour le coup pas des opérateurs de l'État, pas des organismes rattachés euh à l'État. Euh ce qui n'empêche pas que l'État puisse sur les fédérations assurer une certaine forme de tutelle au sens de notamment de contrôle. pour trois raisons particulières.

D'abord parce que les fédérations bénéficient de la part de du ministre des sports d'un agrément et qu'à ce titre, nous allons vérifier euh et nous allons contrôler la manière dont elles mettent en œuvre euh les missions de services publics qui leur sont évolu cet agrément. Certaines d'entre elles disposent d'une délégation qui fond d'elles pour le coup de véritables opérateurs de mission de service public puisqu'elles ont la responsabilité de la délivrance des titres, de la réglementation technique et sportive des disciplines qui leur sont confiées, de l'inscription sur liste des sportifs de haut niveau et cetera et cetera. Donc il y a des il y a des compétences spécifiques propres à la délégation que nous allons contrôler.

Et puis euh euh pour celles qui ont des disciplines reconnues comme sport de haut niveau, on a toute la la thématique aussi de la reconnaissance du sport de haut niveau. Donc on a trois raisons particulières d'aller contrôler les fédérations et d'assurer sur elles cette forme de tutel. Mais mais d'abord et avant tout, ce sont des associations loi 1901 qui sont des organes indépendants et qui sont complètement autonomes dans leur projet leur projet fédéral.

Euh le sujet des conseillers techniques sportifs, le le le choix qui a été fait et qui est celui que nous portons euh aujourd'hui est un choix d'avoir une organisation très particulière qui qui vise à placer auprès des fédérations des agents de l'État. Donc d'abord et avant tout, les conseillers techniques sportifs sont des agents de l'État et nous le rappelons euh de manière très régulière, à la fois évidemment au conseillers techniques sportif puisque euh notre rôle est de bien euh les euh les le le les repositionner en permanence comme étant des agents de l'État et euh aussi au président des des des fédérations. Pourquoi avoir des agents de l'État au sein des fédérations sportives ? justement parce qu'elles elles ont dans leur projet sportif, dans leur projet fédéral à mettre en œuvre un certain nombre de missions de service public et notamment à déployer des politiques qui sont portées par le ministère des sports et donc les conseillers techniques sportifs au-delà de la dimension de la gestion opérationnelle.

Donc le CGOCTS fait de la gestion opérationnelle, mais le fait que les conseillers sportifs soient placés sous l'autorité de la directrice des sports ou sous sous l'autorité des Dragesses nous permet aussi d'activer ces ces conseillers techniques sportifs pour aller sur des sujets qui sont des sujets qui sont des sujets prioritaires pour l'État pour l'État. Je pense notamment par exemple à la question de la réduction des inégalités, à la question de la lutte contre les violences euh sexistes et sexuelles, à la question euh de des de enfin tous les tous les enjeux qui touchent à des enjeux d'éthique, de probité, les enjeux aussi de la féminisation des pratiques. Autant de sujets sur lesquels le fait que ces agents d'État soient placés sous l'autorité de l'État permet de les activer, de les mobiliser de manière à ce qu'il porte et ce qu'il déploient ses politiques au sein des fédérations sportives.

Donc ce positionnement est vrai, c'est vrai est atypique, mais il fait partie du modèle sportif français qui permet d'avoir cette cette ce rôle de l'État qui vient s'incarner au plus près et même au sein même des fédérations. À partir du moment où vous vous délivrez l'agrément des fédérations, vous êtes en capacité de pouvoir vérifier qu'elles mettent en place les politiques prioritaires de l'État. Et donc bon, je et juste du coup, il y a combien de personnes dans ce CNC qui s'occupe que de la enfin voilà combien il y a d'agents dans le service à compétence nationale hors bien évidemment les CTS mais chargés de la gestion des CTS ?

C'est euh une cinq agents qui sont au CG au CTS avec un un chef de service. Euh merci. Euh 6 finalement 5 ou 6.

Bah alors, on vous précisera le chiffre. J'ai une petite hésitation. C'est pas 50.

Voilà, c'est l'ordre de grandeur. C'est moins de moins d'être 50. Non non.

Euh comment est-ce que euh enfin est-ce que vous avez le sentiment ou pas que cet éclatement de la gouvernance de la politique du sport euh entre ANS et direction des sports est un frein pour mener des politiques interministérielles, un seul enfin et par exemple la politique sport santé ou pas. peut-être commencer par dire que la la complémentarité entre l'agence et la direction des sports, c'est que la direction des sports porte participe à la conception euh euh à à la définition mais aussi à à toute la phase de déploiement les politiques du ministre des sports. on est vraiment le bras armé du du ministre des sports et et la direction des sports, elle est avant tout une direction d'administration centrale qui déploie mais en œuvre contrôle, observe, évalue les politiques du ministre des sports.

L'Agence nationale du sport, c'est finalement trois fonctions en une. Si je peux le dire ainsi, je sais pas comment le dirait le directeur général, il vous le dira tout à l'heure, mais c'est d'abord un lieu où s'incarne la gouvernance collégiale avec quatre collèges. le collège État, le collège des collectivités territoriales, le collège du mouvement sportif et le collège des acteurs économique qui permet une discussion, un échange dont je crois aujourd'hui les acteurs dans l'ensemble se félicitent.

C'est-à-dire que le lieu aujourd'hui de discussion au niveau national euh et d'échange entre les acteurs est incarné dans le le conseil d'administration de l'agence. Donc c'est peut-être la première fonction de l'agence. La deuxième fonction de l'agence c'est une fonction d'opérateur au sens de déploiement des politiques qui lui sont confiées.

Et effectivement ce travail de de de bonne définition des lignes de partage entre l'agence et la direction des sports s'agissant des politiques à déployer et peut-être à parfire. Il y a peut-être des lignes à faire bouger euh entre ce que porte l'agence et ce que porte la direction des sports. Mais en tout cas, on a aujourd'hui euh on a aujourd'hui euh un ces clarifications qui ont été opérées dont je parlais tout à l'heure au travers notamment de du du protocole et de la la cartographie d'émission.

Et puis le troisème la troisème fonction importante de l'agence, c'est aussi de pouvoir réunir au sein de de de cet opérateur et de ce GIP des ressources euh qui ne sont pas que les seules ressources des moyens budgétaires de l'État. Donc évidemment, une partie importante des ressources de l'agence sont les moyens budgétaires de l'État, mais l'agence bénéficie aussi de la ressource des taxes affecté, notamment de la taxe sur les paris sportifs et de la taxe buffet et puis de ressources qui sont des ressources issues de partenaires, membres de des collèges de l'agence, que ce soit des des opérateurs privés ou des ou des collectivités territoriales. Et donc ce ça c'est par exemple quelque chose que ne pourrait pas faire une direction d'administration centrale euh créer ces synergies entre des ressources et des financements euh qui proviennent d'origine d'origine différente.

Donc le l'agence représente pour nous un levier d'action sur un certain nombre de politiques. Je pense notamment évidemment à tout le champ de la politique du haut niveau et de la haute performance à la politique que conduit l'agence en matière de d'équipement sportif à la politique de l'agence sur la mise en œuvre des des projets sportifs territoriaux par exemple le financement des des mesures emploi et cetera. on a ces effets de synergie et de discussion qui sont euh de à notre à notre sens plutôt euh euh bénéfiques et qui créent euh des effets positifs pour le déploiement des politiques que nous conduisons.

Question, vous participez en fait au financement de d'équipement sportifs euh directement ? Oui, tout à fait. Enfin le donc c'est l'agence hein qui porte aujourd'hui le le programme.

Euh donc on a eu deux programmes enfin donc de long de longues date he les équipements sportifs depuis même avant l'agence puisque le CMDS déjà finançait les équipements sportifs. Mais les deux programmes les plus récents, c'est le un programme qui s'appelait 5000, plan 5000 équipement qui vient de de de terminer et nous avons initié l'année dernière un nouveau programme qui s'appelle Génération 2024 qui vise à qui vise à financer des à accompagner le financement d'équipements sportifs et effectivement une partie des moyens enfin les moyens budgétaires du ministère sont mobilisés donc ce sont des moyens budgétaires qui sont mis à disposition de l'agence pour le financement de de ces programmes équipement C'est les équipements municipaux, régionaux. Alors, il y a plusieurs catégories de d'équipements qui sont financés.

Sur le programme génération, on a trois trois catégories d'équipements qui qui sont visés. euh des équipements structurants qui euh sont des équipements de type piscine, gymnase, dojo, des équipements qui ont une vocation, on va dire qui s'examine à l'échelle supracommunale he qui est plutôt à examiner à l'échelle départementale ou à l'échelle voire même régionale pour un certain nombre d'équipements donc sur lequel l'apport de l'État est d'accompagner la réflexion sur la nature des équipements et les lieux où les implanter. Donc une des un des sujets pour nous et est notamment de couvrir les territoires les plus carencés en matière d'équipement sportif.

On a un deuxième volet qui était plus particulièrement euh centré sur les équipements de proximité où là on est sur des équipements de plus petites dimensions type skate park, type euh City Stade, enfin voilà des équipements plus euh plus euh plus plus plus petit et avec des implantations qui s'examinent plutôt à la maille infradépartementale. Et puis on avait un volet assez qui qui était pas un des volets dominants du du programme mais qui existe quand même sur les cours d'école. L'idée étant de d'accompagner au réaménagement de cours d'école pour qu'elle soit notamment plus de nature à à permettre plus d'exercices physiques par plus d'élèves dans la cours d'école.

Enfin avec une une approche plus inclusive de la de l'activité physique au sein des cours d'école. Ça vous paraît pas bizarre que ce soit financé par le ministère des sports alors que l'enseignement du sport notamment dans les écoles primairire et de la compétence directe de l'éducation nationale enfin les genre institut maintenant j'ai peur d'employer des mots parce que depuis qu'on m'a dit que quand j'ai utilisé le mot de conseiller d'orientation le de psychologue de j'avais fait une grave je ne sais plus comment on appelle instituteur professeur des écoles enfin vous voyez voilà professeur des écoles Ils sont aussi professeurs d'éducation physique finalement, sauf si les collectivités décident de de mettre des étapes. Mais donc oui, alors euh évidemment, on travaille très en lien avec l'éducation nationale et il est important pour nous de de sur le le sujet des cours d'école de travailler avec les équipes éducatives.

Pour autant, le bâtis scolaire est quand même plutôt de de la compétence des des communes, du bloc communal. Et donc l'idée c'est d'accompagner euh les collectivités euh dans la mise en place de d'ailleurs que ce soit sur les équipements de proximité ou sur les cours d'école, le principe c'est aussi par l'intervention de l'État d'amener les collectivités à appréhender le sujet des équipements sportifs avec un angle plus innovant et allant dans le sens des politiques publiques que nous portons. C'est-à-dire l'idée c'est de porter d'aller chercher des équipements sportifs qui permettent d'ouvrir la la pratique au plus grand au plus grand nombre, d'aller chercher des publics féminins, d'aller voilà, il y a des effets d'éviction par exemple dans une cours d'école qui font que si vous laissez une cours d'école à plat euh vous allez avoir beaucoup de garçons qui vont jouer avec euh au milieu de la cour avec des effets d'éviction sur les côtés de la cour pour d'autres types de publics.

L'idée de la cour inclusive, c'est plutôt d'essayer de rechercher des solutions un peu innovantes avec des petits aménagements. C'est d'ailleurs pas des projets très coûteux. On se rend compte à l'expérience que le niveau de financement est assez faible.

Souvent, c'est des petits aménagements qui sont à à réaliser et qui permettent d'éviter ces effets d'éviction et de permettre de développer toujours dans le sens des politiques que nous portons, de la pratique pour des publics qui n'iraient pas spontanément à la pratique. Est-ce qui vous semblerait pas que ces financements il devraient enfin je vois pas comment un maire qui fait un projet de cours d'école, il peut d'un côté dire alors là on demande une cour verte et bleue pour répondre contrainte d'adaptation au changement climatique d'il de fraîcheur de l'autre côté je dois faire une cour inclusive pour l'égalité des enfants à l'école et je dois y mettre des équipements sportifs enfin je et après donc bien évidemment il dépose son dossier des cilet que sais-je il dépose son dossier parce que je suis sûre pour les cours vert et bleus, on doit bien trouver à l'ADEM ou je sais pas quoi, agence de l'eau. Il dépose son dossier au CNDS.

D'ailleurs, je sais même pas à la fin quelqu'un vérifie le taux de financement du projet si mais c'est impossible. Enfin, en fait, je sais pas, vous pensez enfin là, je vois des collègues qui ont des communes de petite taille. Enfin, je sais pas si vous imaginez en fait la complexité parce que l'espace est quand même limité hein parce que après il faut faire du donc on va pas étendre la cours de l'école.

Est-ce que tout ça n'aurait pas à vocation à être rationalisé et avoir un seul canal de financement et charge à la personne qui qui bah de se dire bon voilà effectivement il a fait un peu de ce qui relève de la politique d'environnement un peu de la politique du sport mais je vois pas comment on peut répondre à tout en même temps sur enfin pour prolonger le le raisonnement de le rapporteur bon on je pense il y a plein de mères qui nous écoutent et ils ont plein d'idées pour des équipements de proximité en terme de contenu je pense que tout le monde est au clair sur les dispositifs et sur le sens de dispositif comme vous le rappeliez tout à l'heure. Euh en fait, on a enfin ça rejoint des des éléments d'audission qu'on a qu'on a eu jusqu'à présent, c'est la question de l'opérationnalité, c'est qu'en fait à votre niveau, mais ça ça va se transformer en question, euh il y a du projet, il y a du sens, il y a des moyens euh concrètement sur le terrain, comment ça se passe ? qui en terme d'opérationalité va accompagner le maire, la direction générale des services, une direction des sports éventuellement s'il y en a une sur la qualification d'un projet sur son fois le projet à la fois pédagogique et et sportif, éducatif et va améliorer le projet porté par par la collectivité et il va y apporter aussi des contributions financières.

Ça se passe comment de votre côté ? Alors aujourd'hui euh le l'Agence nationale du sport sur ces sujets équipement s'appuie euh sur le réseau des services déconcentrés du ministère et donc notamment sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport pour euh accompagner et instruire tous les dossiers d'équipement euh qui sont déposés auprès de l'agence. Euh et donc ce sont bien les les des agents du ministère affectés euh dans les SDJES qui participe de de ce travail.

Euh on partage tout à fait l'idée que euh la multiplication des lignes de financement, des process du nombre de dossiers à remplir crée un effet de de complexité voir d'illisibilité. hein, c'est vrai que sur un même équipement sportif, alors évidemment ça dépend de quel équipement sportif on parle, mais dès lors qu'on est sur un équipement de type euh piscine, gymnase ou et cetera, à l'évidence, le le tour de table financier va s'organiser en mobilisant non seulement des moyens de de l'Agence nationale du sport, mais aussi d'autres types de ressources. Parler de la DCIL, de la DETR.

Donc, il est assez probable que le tour de Tal s'organise avec du côté de l'État plusieurs lignes de financement. Donc on est aujourd'hui en cours d'expertise de de piste qui viserait à aller vers l'idée d'un guichet unique sur les différentes lignes budgétaires état qui pourrait être mobilisable autour de ces de ces équipements. Je on peut partager complètement euh l'idée qu'on a progressé là-dessus et à simplifier euh le le le processus notamment pour les collectivités et les services qui dans les collectivités portent ces demandes de financement.

Donc on est en train de regarder ça avec un sujet quand même qu'on essaie de de maintenir qui est que quand bien même on irait vers un guichet unique, une fusion totale des différentes lignes de financement pourrait nous emmener à perdre, c'est toujours cet exercice un peu compliqué, il y a une ligne de crête à tenir, à perdre un regard euh sur ces équipements qui nécessitent une forme d'expertise. entre guillemets sportive sur la nature des équipements dont on parle. Alors, je m'explique, je parlais tout à l'heure de la question des territoires carencé.

On a aujourd'hui au ministère des sports et l'Agence nationale du sport s'appuie sur ses ressources des outils qui nous permettent d'apprécier très finement quel est le niveau de carence de chaque territoire. On a ce qu'on appelle data ES qui est un recensement des équipements sportifs et qui nous permet d'examiner avec un grain assez fin le niveau de couverture du territoire en équipement sportif et plus particulièrement pour telle ou telle typologie d'équipement sportif. Et ça c'est quand même assez déterminant quand il s'agit de mettre des moyens de l'État que d'avoir cette analyse là cette cette clé de lecture là du territoire.

Le le deuxième élément en terme de d'expertise sportive qui est important à prendre en compte aussi, c'est qu'un équipement sportif, ça se réfléchit évidemment en terme d'usager du quotidien, mais ça se réfléchit aussi euh et encore une fois, ça dépend un peu de la nature des équipements dont on parle, mais en relation avec les acteurs sportifs qui sont dans le territoire, avec les clubs, les les comités, les ligues voire même les fédérations. Si on parle d'équipement structurant, il est important qu'on ait le regard des des de ces acteurs sportifs là parce que ça peut être déterminant sur des sujets de de pratique, voire même des sujets qui touchent à des sujets de de d'organisation de de la performance sportive au sein de la Fédération. Donc euh le construire ce guichet unique, ça nécessite à la fois de simplifier, de rapprocher nos processus, nos calendriers, euh euh d'essayer de de de standardiser euh les les dossiers d'équipement, mais aussi de euh maintenir la possibilité pour le ministère des sports et pour les services sur lesquels s'appuie euh aujourd'hui l'agence de faire valoir leur regard expert sur les financements, la mobilisation des financements à l'État, sur cette typologie d'équipement et au sein de la décile, on fait des équipements sportifs mais on fait bien d'autres choses que des équipements sportifs.

Donc voilà, l'idée c'est de trouver cette ligne de crête là. Très bien. Est-ce qu'il y a des questions du côté de nos commissaires ?

Moi j'en ai une he mais de réserve mais je laisse la place parce qu'on a on va arriver on a 10 minutes he devant nous. Donc peut-être une question et un ressenti. En tout cas, le président l'a dit en ouverture de la séance, on essaie de faire un travail au fond quoi.

On voit bien qu'il y a des recherches d'économie mais aussi d'efficacité et c'est vrai que merci d'être venu comme vous l'avez dit vous-même en nombre à la lecture des différents chevalais j'ai comme un doute donc comme une une impression de d'une bureaucratie quand même assez importante et à travers les questions de la rapporteur effectivement un certain nombre de doublons. Je voudrais tourner la question. Selon vous comment on pourrait optimiser encore, vous avez répondu à précisément au question de la la rapporteur mais précisément comment optimiser encore cette notamment cette articulation avec l'Agencé nationale du sport dont la création est récente dans une matière le sport qui demande d'avoir bah une démarche assez réactive et opérationnelle au fond.

Voilà, pour que l'on puisse faire ce travail sérieux et qu'il ne soit pas nimbé, voilà, d'un ressenti où on a quand même le sentiment d'une tuyauterie assez complexe. Pour prolonger, ça tombe bien le la question de d'Hervé, je vois que madame madame Gaillard Girodet, vous êtes au bureau de des services territoriaux et de la NS. Alors, je comprends le besoin d'interface avec les territoires et les collectivités pour toutes les raisons qu'on tout ce que pu évoquer jusqu'à présent.

Et donc ça m'amène aussi qu'il y a un besoin quand même de mise en relation de de suivi aussi avec la NS. Je voudrais m'expliquer quelle est la part de de temps de travail, de personnes qui sont dévolues, elle a besoin d'interface entre votre direction et l'agence. Ça je pense que ce serait assez évocateur sur ce que relate notre collègue Cédric.

Merci monsieur le président. Juste une question. Tout à l'heure, vous avez lorsqu'on parlait des fédérations sportives de la nécessité d'avoir enfin de la nécessité du rôle important que de conserver des agents de l'État sous ce statut-là et non pas sous un statut de détachement de mise à disposition au sein de ces de ces services qui permettaient pour vous de de garder un lien hiérarchique avec ces agents et notamment donc la gestion de leur carrière et et et le le suivi de de leur mission au sein de au sein de la structure.

Ma question, elle est elle est sur ces agents qui a l'autorité fonctionnelle ? Est-ce que est-ce qu'elle est formalisée ? Est-ce que vous gardez puisque vous nous avez expliqué que l'objectif c'était de les garder sous sous le contrôle entre guillemets de l'admin de votre administration ? que la question c'est pour qui il travaillent en fait et quand ils sont dans dans cette structure.

Deuxièmement, sur les la question notamment des des cours d'école, j'avoue ne pas avoir été convaincu ni par vos arguments, ni par vos objectifs de de guichet unique qui est un peu l'argument qu'on utilise quand on en l'a pas d'autre hein. Je suis je suis désolé mais je je je suis même très très réservé qu'on en soit encore là sur ce ce type d'argumentation et de de manière de fonctionner. Je pense que effectivement c'est un petit sujet mais il y a il y a un sujet quand même.

Alors peut-être je reprends dans l'ordre sur le comment optimiser euh l'articulation agence nationale du sport direction des sports. Je pense que ce qui est important de dire, c'est que on l'a, je l'ai dit en préambule, mais on est dans une histoire qui est encore récente et on est un moment de la vie de l'agence qui est important puisque euh il était prévu notamment dans la convention constitutive de l'agence euh de réaliser un bilan euh en postgeux, on va dire postjeux olympique qui est en train de s'enclencher. c'est que l'année 2025 sera marquée par la réalisation d'un certain nombre de travaux de bilans des des 5 années d'existence de de l'agence dont évidemment je pense on pourra tirer toutes les conclusions en matière de de d'optimisation.

Donc ce bilan, c'est pour l'essentiel euh un bilan qui était prévu dans la convention constitutive de l'agence qui s'incarnera par la mise en place d'une mission interinspection générale euh donc inspection générale euh de l'éducation, du sport et de la recherche, l'IGESR, l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des finances qui vont opérer. Donc la la mission est en train d'être lancée. Elle elle vient d'être lancée euh et rendra ses conclusions dans dans quelques mois.

Je sais pas, on n pas encore de calendrier mais enfin d'ici la fin d'année 2025. Et évidemment, ça sera pour nous euh particulièrement important puisque elle aura euh notamment à à confirmer ou infirmer le bien fondé des choix qui ont été opérés en 2019 et notamment bah le modèle du groupement d'intérêt public, euh le le la manière dont s'incarne cette gouvernance et les réalisations qui ont été portées par l'agence depuis depuis sa création. Donc ça ça sera vraiment un acte fondateur.

On a plusieurs autres euh rapports qui sont à différents états d'avancement mais qui sont qui vont tous déboucher sur 2025. On a eu récemment une mission d'inspection générale interministérielle sur les relations entre les préfets, les services déconcentrés et les opérateurs de l'État qui comportent des indications sur l'Agence Nationale du Sport. On a en cours une mission d'audit interne qui est conduite par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur la tutelle exercé par la direction des sports sur l'Agence nationale du sport.

Voilà, donc on a l'ensemble de ces travaux-là qui va rendre ces conclusions et qui nous permettra de faire bouger des lignes. On on est d'accord sur le fait qu'on a aujourd'hui des marges de progrès dans nos relations avec l'agence sur des sur notamment peut-être la réinterrogation possible de ligne de partage entre la ce qui est les missions qui sont confiées à l'agence pour leur déploiement et les missions qui restent en quelque sorte dans le giron de de l'État et qui pour le dire de manière plus technique et budgétaire euh serait déployé par les services déconcentrés de l'État au travers de crédit budgétaires qui resterait euh au sein des budgets opérationnels de programme du programme 219. Donc cette ces lignes de partage pourraient être discuté.

On pourrait aujourd'hui s'interroger sur finalement est-ce qu'il y aurait pas plus intérêt à dire que on passe directement par les budget opérationnel de programme et les services déconcentrés de l'État plutôt que de passer par l'agence pour un certain nombre de missions. Donc peut-être qu'il y a des lignes qui on pourra faire bouger. Il nous semble nous en tout cas qu'en terme de gouvernance et de tutelle dans le dans le la mise en œuvre enfin dans dans les les différents travaux qui ont été opérés entre 2019 et aujourd'hui, on a atteint un certain niveau de maturité avec l'agence.

On a aujourd'hui les outils dont je vous ai parlé, le protocole, la cartographie d'émission, on a une une espèce de committologie avec des rendez-vous réguliers. On voit l'agence sous des formats différents de manière extrêmement régulière. On a un dialogue qui est fluide et c'est vrai que on vous fais référence madame le rapporteur mais si au début de la création de l'agence on pouvait observer un certain nombre de tensions ou de d'incompréhension entre l'Agence nationale et la direction des sports aujourd'hui on peut témoigner du fait qu'on a quand même un dialogue et un pilotage qui s'opère de manière beaucoup plus fluide avec des des outils.

Je je parler de la convention d'objectifs et de moyens, la définition des indicateurs. On pourrait par exemple en terme de de marge de progrès euh je pense euh mieux préciser les indicateurs qui sont assignés à l'agence dans sa convention d'objectifs et de moyens et notamment aller plus sur des indicateurs qui qui porteraient sur les les enjeux prioritaires qui sont les enjeux prioritaires de l'État auquels j'ai fait référence rapidement au cours de de l'échange mais qui sont comment aller mieux sur un certain nombre de territoires et notamment sur des territoires comme carancé, comment aller mieux vers un certain nombre de publics et comment mieux le mesurer. Euh typiquement, on aurait un travail à faire probablement avec l'agence sur la partie des projets sportifs fédéraux à essayer de regarder mieux au travers des projets sportifs fédéraux comment les moyens euh de l'État qui sont alloués aux fédérations par l'agence vont sur ces enjeux de politique de politique publique prioritaire.

Aujourd'hui, on a il nous manque des instruments fins qui nous permettraient de mieux apprécier, de mieux évaluer l'action qui est conduite par les fédérations au travers de ces C'est pas lié au fait que les fédérations en fait elles ont deux interlocuteurs. Elles ont vous qui faites la tutelle qui donnez l'agrément et l'ANS qui distribue l'argent. Je caricature peut-être un peu mais alors on est assez clair quand même sur de de du payeur et du décideur.

Peut-être que vous auriez aussi plus de leviers sur les fédérations. On est assez clair quand même sur ce que nous faisons. On a l'année dernière par exemple fait un travail extrêmement approfondi.

C'était la première fois qu'on le faisait depuis la création de l'agence sur les délégations et sur les contrats de délégation qui nous a amené à la direction des sports à rencontrer l'ensemble des fédérations sportives délégataires, à faire un bilan approfondi de la mise en œuvre de leur délégation et avec euh un compte-rendu très détaillé et des demandes qui ont été formulées aux fédérations très précises euh sur des défaillances dans la mise en œuvre de leur fédération pour celles en tout cas qui pour lesquelles on avait des demandes à faire. Donc sur ce point-là, on est très au clair. C'est la direction des sports qui a la main et on va vraiment sur ces sujets là qui touchent à des sujets qui sont des enjeux plutôt régalien qui touchent voilà au sujet de transparence de déclaration par exemple à l' haute autorité de transparence de la vie publique, à des sujets liés aux violences sexuelles et sexistes, à des sujets liés à la à la mise en œuvre de des processus démocratiques au sein de la Fédération.

Enfin, on a vraiment euh de là pour le coup un regard qui est celui de la direction des sports. L'agence, de son côté a des outils contractuel avec les fédérations sportives, que sont les contrats de développement, que sont les contrats de performance et a un regard de son côté sur la mise en œuvre au travers de ces contrats et le l'utilisation des des moyens qui sont qui sont donnés par l'agence au travers de ces contrats. Donc on peut dire qu'on a de ce point de vue là un exercice qui est clair et qui est assez je pense assez stabilisé.

L'exercice qu'on a à faire ou là où on pourrait progresser, c'est qu'on voit bien que quand on parle à une fédération délégataire de sa délégation, ça fait forcément écho à ce que fait l'agence de son côté euh aussi bien sur le champ de la performance que sur le champ du développement de la pratique et qu'on aurait besoin de travailler de manière plus intégrée agence direction des sports et à plus se parler voire peut-être même à envisager des des temps communs agence direction des sports avec la Fédération en face pour qu'on puisse croiser mieux nos regards sur ces ces enjeux qui sont à mon sens assez clair et assez bien identifié mais qui forcément se se parle enfin voilà quand on parle de la délégation sportive encore une fois de de la délégation faite à la fédération on ne peut pas méconnaître ce que fait l'agence avec la fédération en matière de performance sportive ou de ou de soutien à la au déploiement des au développement des pratiques. Je sais pas est-ce que vous n'êtes pas d'avouimot qu'il y a quand même un vrai problème parce que aujourd'hui le sport il est fait par les fédérations. Enfin, une fois qu'on a retirer le sport scolaire et la personne qui prend des baskets et qui court sur un chemin ou qui prend son entrée à la piscine, tout le reste du sport est est fait par des clubs qui sont qui relèvent de la tutelle de fédération.

Donc si vous nous dites que ça marche pas bien la coordination ANS direction des sports sur les fédérations, ça veut dire quand même qu'il y a une grosse partie du du sport qui ne fonctionne pas. puisque le reste de toute façon il est surveillé par l'éducation nationale. Je vois que il y a Christian qui j'ai pas ma réponse he sur les besoins d'interface et je l'attends mais Christian Bill ouis ou moi quand même quand je vois l'état du sport je trouve que on prend des fuites d'eau là je sais pas où passe l'argent bon il y a les crédits de votre ministère d'une part et d'autre part les miom voir les milliards qui sont brassés dans le milieu du sport euh il y a les crédits départements, il a écrit des régions et le même discours dans toutes les communes euh dans toutes les associations, je dirais du sport pour tous, ben on n arrive pas, on est à la recherche trois sous pour acheter un ballon ou ou repeindre le vestiaire, enfin il y a quelque chose qui marche pas.

Moi, je sais pas si vous êtes satisfait. Moi, je trouve la situation du sport en face des milliers de gamins qui ne trouvent pas un club de basket pour aller pratiquer leur sport. des milliers de gamins qui trouvent pas un tojo pour aller pratiquer du judo ou ou des sports des arts martiaux.

Enfin, je sais pas moi. Euh et là on continue comme si tout allait bien quoi. Tout va très bien madame Marquis.

On continue on a un manque de sport également avec les problèmes d'obésité les enfants qui qui donent beaucoup ne pratiquent pas de sport. les mairies qui ont recruté des étapes euh c'est combien de décors le bénéfice de l'étape d'un éducateur sportif pour pratiquer le scolaire ? Moi, j'ai beaucoup de respect pour les pour les instituteurs, les professeurs des écoles, mais enfin c'est pas leur job.

C'est pas leur job de faire le sport, c'est pas vrai. Et donc moi, je sais pas, on a un discours là que je trouve un peu d'autosatisfaction dans une situation qui mériterait de démontrer. Alors, il faut un ministère des sport.

Moi, je vais pas demander que je pas des sport. Bien au contraire. Euh il faut gérer les fédérations, il faut gérer l'INEP.

Euh le sport de haut niveau, OK, mais pour le sport, pour tous le sport de tous les jours, moi en tant que maire, j'ai fait beaucoup d'efforts pour le sport euh et dans la solitude la plus complète, quoi. Voilà. Qu'est-ce que vous répondez à ça ?

Il y a Cédric Vial qui voulait juste une question complémentaire, j'aimerais bien que vous puissiez me répondre aussi sur le la question de l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle. Euh vous avez dit tout à l'heure effectivement que l'émission pourrait être probablement redéfinie entre l'agence et vous. Vous l'avez vous avez rappelé aussi des besoins de de de coordination sur certaines missions qui relèvent du du même programme.

Ma question, elle est plutôt à l'inverse. D'après vous, quel qu'est-ce que l'agence apporte fait que vous vous ne pourriez pas faire ? parce qu'aujourd'hui sur toute la gestion des notamment des des de l'aide aux équipements et cetera, c'est des choses que l'État fait, l'État territorial ou vous-même qui pourrait très bien se faire en lien avec l'état territorial.

Ce que vous disiez tout à l'heure, les missions de coordination, enfin de d'expertise sur les cours d'école, vous pourrez très bien mettre des agents à disposition des services de l'État qui font les qui qui donnent la DTR ou la décile. Il y a plein de manières de faire sans créer encore un guichet unique ou je ne sais quoi. Vous pourriez faire ça, on l'a toujours fait.

Qu'est-ce qui fait que l'agence aujourd'hui sur quelle mission quel fait que vous ne pourriez pas faire ? Alors, tout tout ça très rapidement sur des réponses courtes parce qu'on on est déjà un tout petit peu en retard, mais c'est pas de votre faute. Euh par contre, ce que dit Cédric est très juste, enfin quand on a une collectivité euh là, même en sortant des projets euh d'investissement sportif assez conséquent, même dans des endroits euh petite vie de demain, enfin voilà, avec un cadre plutôt euh, je dirais, bienveillant, euh enfin, on connaît pas ni l'agence du sport, enfin voilà, les financements qui sont liés.

Alors soit ils sont cachés derrière mais par contre ce qu'on connaît bien et malheureusement c'est tout ce qu'on a sur sur local c'est des sites des fond vert tant qu'il existera encore. Voilà donc c'est vrai que l'illisibilité des moyens que vous évoquez depuis 1 heure sur les territoires m'interpelle. Euh alors pour essayer de répondre à tout et très rapidement euh peut-être sur la question de la du lien hiérarchique entre les conseillers techniques sportifs et et de de l'autorité fonctionnelle.

Euh très rapidement donc je vous l'ai dit he les tous les conseillers techniques sportifs sont placés sous l'autorité hiérarchique d'une autorité administrative. C'est soit le Drag, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et sport et au sport, soit la directrice des sports. Et euh les CTS sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur technique national, donc qui lui-même est un agent de l'État placé sous l'autorité de la directrice des sports.

Donc il il y a un partage entre l'autorité fonctionnelle et l'autorité hiérarchique qui est formalisé notamment au travers de ce qu'on appelle une lettre de mission qui fait l'objet d'une discussion entre l'autorité hiérarchique et l'autorité fonctionnelle. Il y a une discussion aussi qui s'opère alors ça dépend à quel niveau on est mais au niveau national avec le président de la Fédération. La directrice des sports par exemple reçoit euh au moment de la nomination du DTN le président de la Fédération et on on travaille avec le président de la Fédération à la définition de de de la lettre de mission.

Et de la même manière, moi j'étais par exemple directeur régional il y a quelques années, on recevait les présidents de ligue pour expliquer ce qui était un CTS et présenter la lettre de mission du conseiller technique sportif. Donc voilà, c'est comme comme ça que s'organise aujourd'hui. Donc tous les CTS aujourd'hui ont une lettre de mission qui est cignée autorité fonctionnelle, autorité hiérarchique.

Je sais pas si ça répond euh complètement à votre question, mais euh c'est l'organisation sur laquelle sur sur laquelle nous sommes. Peut-être sur le le le sujet euh des résultats, enfin voilà, vous questionnez finalement à quoi sert tout ça. Euh on va rester humble.

Je pense que oui, le ministère des sports euh aujourd'hui est un ministère qui s'inscrit dans une logique de performance. On a probablement des marges de progrès. On constate qu'on a quand même un certain nombre de politiques publiques sur lesquelles l'effet euh de l'action du ministère s'observe de manière très concrète.

Je pense par exemple à tout ce que nous déployons en matière de de sport, santé, euh ne serait-ce même que sur le développement de la pratique, hein. On a aujourd'hui quand même une pratique du sport, de l'activité physique et notamment du sport de la du sport dans le dans un cadre qui est celui du club, c'est ce qu'on appelle le sport avec une licence qui de manière de manière régulière augmente de manière significative et voilà, on peut penser quand même qu'il y a un effet assez clair des politiques que nous portons avec notamment des publics qui sont ciblés. Euh le développement de la pratique féminine par exemple est quelque chose qui se confirme.

Alors, on pourrait en attendre encore plus et on pourrait être encore plus euh encore plus incisif dessus. Mais on a aujourd'hui une action euh qui porte ses fruits sur euh ces publicslà. On a aujourd'hui une action et notamment qui poste jeux olympique porte qui est la question de l'accès à la pratique d'activité physique par des personnes qui sont en situation de handicap.

Voilà, c'est c'est surtout ces sujets-là que le ministère des sports concentre des moyens et on a aujourd'hui un certain nombre de résultats qu'on peut observer alors qu'on peut que vous pouvez considérer comme n'étant pas suffisant mais qui sont néanmoins des résultats qui sont des résultats positifs et et encourageants de notre de notre point de vue. peut-être dire aussi que dans la ligne de partage entre ce que fait l'agence et que nous ne pourrions pas faire, enfin entre l'agence et nous, donc je vous l'ai je vous l'ai dit, on a tout ce travail qui s'enclenche et qui devrait nous emmener à questionner ce sujet dans le courant de l'année 2025. Je sais pas vous répondre précisément à ce jour et d'ailleurs, c'est des arbitrages qui appartiendront euh qui appartiendront à la à la ministre.

Euh mais oui, on pourrait questionner, enfin, typiquement, vous le vous l'avez questionné et je vous ai dit qu'on était en train d'avancer dessus. sur la question des équipements, euh on pourrait enfin je je je on a vraiment le souhait de porter cette idée de guichet unique, c'est-à-dire de faire converger des moyens qui sont aujourd'hui des moyens de l'agence et qui s'inscrivent dans dans ces tuyauteries euh assez spécifique à l'agence vers une tuyauterie plus si enfin si je peux exprimer ainsi en tout cas un un circuit administratif euh plus standard qui est porté par les préfectures au travers de lignes de crédit qui sont mieux connues euh et parce que plus large par les collectivités que ce soit la DCIL ou ou la DETR. Donc euh on sait qu'on a la démarche de progrès et ce guichet unique alors je peut-être que l'idée du guichet unique ne vous convient pas mais en tout cas on pense qu'au travers de la mise en place de ce guichet unique on pourrait avoir à la fois euh des effets de de de simplification et de facilitation de l'accès à ces ressources de de l'agence mais aussi des effets de de de meilleure connaissance de de ce de ce dispositif de cette ligne de financement par les collectivités.

Ceci dit, euh le directeur général pourra vous le confirmer, mais euh je sais pas si la ligne équipement est mal connue, mais euh l'agence ne manque pas de de dossier euh de financement. Enfin, en tout cas, c'est une ressource qui est très largement mobilisée et sollicitée par les collectivités. On a peut-être un effort à faire euh pour faire mieux connaître euh et peut-être mieux mieux expliquer quels sont nos nos cibles et nos objectifs en matière de financement des équipements sportifs.

Mais enfin, ce sont des lignes qui sont qui sont très largement mobilisées. On est on est quand même Et sur l'interface ? Alors, sur l'interface euh aujourd'hui euh bah je sais pas si vous voulez Élisabeth en dire de mots, mais on a aujourd'hui un bureau euh au sein de la direction des sport.

Peut-être oui, je l'ai pas dit en préambule, mais au sein de la direction des sports, euh j'ai j'ai défini assez rapidement dans dans mon propos introductif les trois réseaux sur lesquels s'appuie la direction des sports pour le le déploiement de ces politiques publiques. Donc réseau des services déconcentrés, réseau des établissements et le réseau des conseillers techniques sportifs. C'est une sous-direction plus particulièrement qui a la charge de du pilotage de ces réseaux.

Donc la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport avec qui est constitué en trois bureaux. Un bureau euh qui est le bureau des établissements du sport euh qui travaille plus particulièrement en prise avec l'INSEP, les écoles nationales, euh le Musée national du sport et les CREPS. euh un bureau des fédérations sportives qui assure tout le lien notamment avec la fédération sur tous les aspects que j'ai développé qui sont les sujets d'agrément, de délégation et de reconnaissance du sport de haut niveau et puis un bureau des services territoriaux donc qui assure l'animation du réseau des des drages et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport et qui assure aussi la tutelle de l'Agence nationale du sport et pour dire plus précisément ce bureau, c'est aujourd'hui trois agents, un chef de bureau, Ellisabeth Gaillard qui est ici, qui est plus particulièrement positionné sur le pilotage de l'Agence nationale du sport et un chargé de mission qui travaille plus particulièrement sur le le réseau des services territoriaux. en sachant que le pilotage de l'Agence nationale du sport, c'est évidemment alors on a une je vous ai parlé tout à l'heure d'une de l'organisation d'une entre guillemets d'une committologie hein.

On voit l'agence en bilatéral direction des sports agence nationale du sport tous les 15 jours et ça se passe plutôt au niveau directrice des sports avec le sous-directeur et évidemment Eisabeth Gaillard qui participe à toutes ces réunions là et de même ont lieu régulièrement ce qu'on appelle des trilatérales où là c'est le cabinet de la ministre avec nous qui rencontre l'agent renc rencontront l'agence pour ses points ces points réguliers. Très bien. Je pense qu'il y a pas d'autres questions interventions.

Écoutez, on va vous remercier. Merci pour ce passage dans une commission d'enquête pour le temps consacré ce matin à nous éclairer sur l'organisation et la question sportive. Merci.

Bon retour. Merci à vous. Et nous on reste là.

On enchaîne ou d'enquête sur les agences et opérateurs de l'État. Monsieur le directeur général, madame