L'Intégrale des questions au Gouvernement | 30/10/2024

- Roland Lescure: La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première question est posée par le député Nicolas Bonnet. - Nicolas Bonnet: Merci.

C'est parti? Merci. Mesdames et messieurs, chers collègues, ma question s'adresse à la ministre de la Transition écologique.

Le hérisson vient d'être ajouté à l'interminable liste des espèces menacées. Cette manifestation de la 6e l'extinction de masse doit nous alerter. Même le hérisson est menacé par l'étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles.

Les principales causes sont connues: déforestation, artificialisation des sols, changement climatique ou accumulation des polluants. Nous rappelons sans cesse ces causes dans notre hémicycle. Que penser de la disparition du secrétariat d'Etat en charge de la biodiversité?

Que penser du recul sur le zéro artificialisation nette? Le grand loto de la biodiversité n'en sort pas sain et sauf. Le Premier ministre a annoncé souhaiter "Faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation ZAN." Comment cela pourrait-il lutter contre l'érosion de la biodiversité?

Ma seconde question porte sur le plan national que vous avez annoncé suite à l'adoption d'une loi européenne. Quelles sont vos priorités pour accélérer la restauration de notre biodiversité? Cela ne peut se résumer à une dette écologique remboursable. - Roland Lescure: La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon: Merci.

Monsieur le député, je vous prie d'excuser ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui est en ce moment à Cali pour la COP16. Depuis sa déclaration de politique générale, le Premier ministre porte personnellement la cause du climat et de la biodiversité. Cette cause est portée collectivement au sein du gouvernement.

L'engagement d'Agnès Pannier-Runacher est total. Je voudrais vous dire quelques mots sur la COP qui se tient à Cali en ce moment et qui doit apporter des réponses efficaces à cette cause. En 2022, les résultats historiques qui découlaient de la COP16 ont permis l'engagement à protéger 30% des espaces terrestres et 30% des espaces maritimes d'ici 2030.

Les discussions qui ont lieu représentent pour nous un moment de vérité, notamment en matière de financement. Hier, il y a eu l'annonce de 8 Etats, dont la France, qui annoncent donner 163 millions supplémentaires, ce qui est un montant inédit. C'est un engagement important.

Les COP constituent des moments décisifs. Ce sont des instances de diplomatie du climat et de la biodiversité. Cela n'empêche pas d'avoir des actions nationales.

Vous avez parlé de la question du ZAN. Il ne s'agit pas de revenir sur les ambitions initiales portées ici. Il s'agit d'adapter cette ambition à des enjeux locaux, notamment en matière de logement et d'industrialisation.

Il ne faut pas avoir une vision dogmatique de la question, mais de l'adapter en lien avec les élus locaux - Roland Lescure: Merci. - Nicolas Bonnet: Il ne s'agit pas d'être dogmatique mais de répondre aux enjeux. Vos réponses sont insuffisantes.

Il faut légiférer collectivement pour éviter que la biodiversité continue à se dégrader. - Roland Lescure: Merci. La parole est à Nicolas Turquois. - Nicolas Turquois: Merci.

Ma question s'adresse à la ministre du Travail et de l'Emploi. L'examen du PLFSS débuté en séance cette semaine est un moment de vérité sur la situation sociale et sera crucial pour l'avenir de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat avec un esprit de dialogue pour ouvrir des consensus utiles aux Français.

Nous proposons la préservation des petites retraites. Nous saluons les avancées permises par ce texte, par exemple pour les agriculteurs. L'alignement des règles pour le public et le privé sur les jours de carence est important également.

Il y a une modulation de la réforme des allégements généraux sur les salaires pour trouver le juste équilibre entre la compétitivité de nos entreprises et la lutte contre les trappes à bas salaires. Au-delà de cet effort de redressement budgétaire, nous devons continuer de lutter contre le chômage. C'est par une politique d'emploi ambitieuse que nous allons rétablir le budget.

Plus d'emplois, c'est plus de cotisations pour financer notre politique de protection sociale. Dans ce contexte, la baisse des moyens de France Travail nous interpelle. Nous devons permettre un meilleur accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Il nous faudra aussi poursuivre l'amélioration de la formation tout au long de la vie et ne laisser personne au bord de la route en faisant de l'insertion professionnelle une réalité. Il faut faire évoluer notre système d'assurance chômage pour faciliter le retour à l'emploi. Quels sont vos orientations en la matière?

Merci. - Roland Lescure: Merci. La parole est à madame Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci.

Monsieur le député, je veux d'abord remercier l'esprit constructif avec lequel vous et votre groupe participez au débat sur le PLFSS depuis qu'il a commencé à l'Assemblée nationale. Vous m'interrogez sur la question de la bataille du plein-emploi, qui est toujours devant nous. Nous avons baissé le taux de chômage à des niveaux historiques ces dernières années mais nous avons toujours un taux d'activité bas sur les jeunes, les seniors et les personnes éloignées de l'emploi.

Les jeunes, il y a la révolution culturelle de l'apprentissage sur laquelle nous devons poursuivre. Pour les seniors, nous avons demandé aux partenaires sociaux de se saisir du sujet pour avoir un accord ambitieux sur le sujet. Nous voulons permettre d'envisager des reconversions en milieu de carrière afin de travailler plus longtemps.

Pour les personnes durablement éloignées de l'emploi, ce sont les expérimentations des bénéficiaires du RSA, 49 expérimentations aujourd'hui, qui seront déployées à partir du 1er janvier. Vous m'interrogez sur France Travail. France Travail a fait un énorme travail de transformation, avec trois axes principaux: un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi et un rapprochement du monde de l'entreprise, avec le lancement de la marque France Travail Pro, pour accélérer l'accompagnement et les immersions courtes.

Le budget France Travail...

Nous avons maintenu la subvention de France Travail. En ce qui concerne les effectifs, ils vont baisser de 1% après une augmentation de 10% ces dernières années. - Roland Lescure: Monsieur Turquois? - Nicolas Turquois: Pour les personnes durablement éloignées de l'emploi, il faut de l'accompagnement humain.

Il faut préserver les moyens. - Roland Lescure: Merci. La parole est à monsieur Yannick Favennec-Bécot. - Yannick Favennec-Bécot: Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Dans quelques semaines, nous serons amenés dans nos circonscriptions à célébrer la Sainte-Barbe aux côtés de nos sapeurs-pompiers. C'est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés.

Cela nous permet de leur rendre hommage et de les remercier pour leur engagement. Monsieur le ministre, qu'allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 permettant aux sapeurs-pompiers volontaires, ayant accompli au moins 10 années de service, continues ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires? Où en est le décret d'application de cette disposition tant espérée, tant attendue par nos sapeurs-pompiers volontaires?

Dans la première version de ce projet de décret, les sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Réserver cette bonification aux seuls sapeurs-pompiers ayant des carrières professionnelles hachées susciterait du découragement, de la démotivation et un désengagement de nos pompiers volontaires. Pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que notre volonté de reconnaissance et de justice à l'égard de nos sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par notre Assemblée, sera bien respectée par le gouvernement?

A quelle date va paraître enfin ce décret? - Roland Lescure: Merci. La parole est à monsieur Nicolas Daragon. - Nicolas Daragon: Merci.

Mesdames et messieurs, monsieur le député Yannick Favennec-Bécot, alors que nous sortons d'un épisode cévenol sévère dans le sud de la France, je profite de cette question pour rendre un hommage appuyé à nos sapeurs-pompiers, comme vous venez de le faire, au nom du gouvernement. Applaudissements Vous l'avez rappelé, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli plus de 10 ans de service puissent bénéficier de trimestres supplémentaires de retraite. Le décret d'application n'a pas encore pu être pris.

Vous nous demandez une date, mais la concertation nécessite du temps pour ne pas aboutir à une situation insatisfaisante. Le Premier ministre l'a annoncé en septembre dernier, à l'occasion du congrès des sapeurs-pompiers: le ministère de l'Intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à ce que l'attribution de trimestres soit progressive.

Elle doit venir s'ajouter à des années de cotisations. Une phase de concertation va être réouverte. L'engagement pris ne restera pas lettre morte.

Il y aura des mesures concrètes. Vous n'ignorez pas la contrainte budgétaire qui est la nôtre et qui nécessite de discuter d'une solution soutenable pour nos finances publiques. Comme vous, je souhaite que les travaux interministériels reprennent le plus vite possible pour aboutir, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et reconnaître leur engagement. - Roland Lescure: Une réponse? - Yannick Favennec-Bécot: Plus d'un an de concertation pour une mesure très attendue: ne décevons pas nos sapeurs-pompiers.

Soyons à la hauteur de leur dévouement. Applaudissements - Roland Lescure: Monsieur le ministre? - Nicolas Daragon: Je vous l'ai dit, nous réouvrons le dossier.

Nous y travaillons. - Roland Lescure: La parole est à monsieur Thierry Benoit. - Thierry Benoit: Merci.

Avec les députés membres du groupe Horizons et Indépendants, je voudrais revenir sur l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Mercosur. Il s'agit d'échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles. L'accord concerne la viande bovine, la volaille, le sucre, le fromage, le maïs.

Il n'est pas acceptable de conclure des marchés avec des partenaires de l'Union Européenne qui n'empruntent pas la même trajectoire que l'Union Européenne en matière environnementale, sociale et de bien-être animal. Je veux citer la déforestation, l'usage des antibiotiques, l'usage d'activateurs de croissance, les OGM, les lots de bovins élevés par milliers aux farines animales. Le traité de libre-échange arrive dans sa phase finale.

La Commission européenne envisage de scinder le traité en deux et de mettre en isolement la partie "commerce", afin de ne pas autoriser les Etats-membres à utiliser leur droit de veto. Ma question est simple. Comment le gouvernement français compte-t-il agir pour déjouer ce que l'on peut appeler une ruse de la Commission européenne? - Roland Lescure: Merci.

La parole est à madame Sophie Primas. - Sophie Primas: Merci. Mesdames et messieurs, monsieur le député Thierry Benoit.

C'est effectivement une excellente question sur laquelle nous avons besoin de la mobilisation de tous sur ces bancs, quelle que soit votre appartenance politique. Le gouvernement, le président de la République et le gouvernement, s'opposent aujourd'hui à la ratification de cet accord avec le Mercosur. Nous nous y opposons.

Je me bats tous les jours pour combattre la signature de cet accord avec le Mercosur en l'état. Nous nous y opposons pour les raisons que vous avez indiquées. Nous souhaitons que les accords de Paris soient un élément essentiel de l'accord.

Nous avons des approches différentes en termes de normes vétérinaires, phytosanitaires, et celles que vous avez nommées. Nous nous y opposons parce que nous savons que c'est l'agrobusiness qui est très demandeur de cet accord. Comment allons-nous nous y prendre?

Nous avons besoin de la mobilisation de tous. Nous avons besoin que dans chaque groupe politique, nous mobilisions notre énergie mais aussi celles de nos collègues à l'Union Européenne. Nous avons besoin que les syndicats, les ONG, soient aussi actifs à la manoeuvre.

Nous avons persuadé nos collègues européens que cet accord n'est pas bon pour l'agriculture et n'est pas bon pour l'environnement. Nous avons besoin de la mobilisation de tous. - Roland Lescure: Merci.

Monsieur le député? - Thierry Benoit: Dans la poursuite de ce que vous venez de dire, la France doit mettre une pression infinie. L'Union Européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs et ses industriels, et dans le même temps, convenir des accords qui ne respectent pas a minima nos règles. - Roland Lescure: Merci.

La parole est à Davy Rimane. - Davy Rimane: Merci. Ma question s'adresse à monsieur Buffet, ministre chargé des Outre-mer.

Le 23 décembre prochain, cela fera un an que la Guyane a été marquée par une catastrophe tragique. Quatre enfants sont morts à cette date, noyés dans le fleuve Maroni, faute de route pour circuler. C'est à toutes ces familles endeuillées que j'adresse mes pensées.

Combien d'autres après ces morts? Combien de cadavres devront être repêchés dans un fleuve qui n'est pas navigable mais qui est emprunté par des gens chaque jour? Au moment où je vous parle, le plan qui a été mis en oeuvre en Guyane, la baisse drastique du niveau du fleuve, met en péril la vie des habitants de la Guyane.

Plusieurs communes ne sont toujours pas desservies par le réseau routier. J'entends mes collègues. Je les comprends et je partage leur combat quand ils parlent de désertification médicale, de précarité de l'emploi, de salaires insuffisants.

Les territoires ultramarins sont le miroir grossissant des turpitudes hexagonales. Ils font l'expérience du même, mais en pire. Ce n'est pas parce que les populations qui souffrent ne se situent pas ici que leurs souffrances sont moins intenses.

La question n'est pas d'aller vers un énième comité organisé à Paris, dont les décisions finales seront prises à Paris. La réalité de nos territoires les plus singuliers comme la Guyane devrait nous interroger sur la nécessité d'un renversement de méthode. Il y a des turbulents.

Seriez-vous prêt à territorialiser le comité afin que des réponses pérennes soient enfin réalistes par rapport aux propositions apportées? - Roland Lescure: Merci. La parole est à François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet: Merci.

Monsieur le député, quelques observations d'abord, pour m'associer à l'événement dramatique qui a été vécu par des familles guyanaises il y a moins d'un an maintenant. J'ai une pensée pour l'ensemble des victimes. Au-delà de cette situation, la Guyane, c'est la même taille que le Portugal.

Les enjeux de transport sont fondamentaux. Des priorités ont été fixées assez clairement dans les différents contrats qui lient l'Etat à la Guyane. Sur la période 2024-2025, c'est plus d'un milliard d'euros qui sont prévus à cet effet.

Je vais répondre à votre question. Il y a un comité prévu bientôt. Je suis favorable à la territorialisation.

Il faut que les choses soient claires pour tout le monde. Il faut prévoir ce projet territoire par territoire. Il faut être le plus efficace possible.

Tous les Français sont égaux. Il n'est pas question de traiter les uns ou les autres moins bien que les uns ou les autres. - Roland Lescure: Une réponse? - Davy Rimane: Des réponses doivent être apportées.

Sinon, ce sera synonyme de rupture avec notre territoire. - Roland Lescure: La parole est à monsieur Olivier Fayssat. - Olivier Fayssat: Merci.

En 2021, le président Macron annonçait le plan Marseille en grand, une feuille de route idéale vers un monde parfait, au budget de 5 milliards d'euros. Il promettait aux Marseillais que tous leurs problèmes seraient résolus: sécurité, éducation, santé, emploi, transport et logement. 2 ans plus tard, peu de fonds ont été versés.

A ce rythme, ce projet sera fini d'ici 150 ans. Il n'y a aucune visibilité sur la suite. Marseille en grand, c'est Marseille en panique.

Dans un rapport, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots. "Manque de pilotage, absence de priorité et des retards abyssaux dans les engagements". Les effectifs de police, qui devaient augmenter, ont diminué de 200 agents entre 2016 et 2023.

En 2023, on compte une cinquantaine d'assassinats sur fond de trafic de drogue et 37 exécutions depuis le début de l'année 2024. Marseille en grand, c'est Marseille en feu. Marseille se transforme en narco-cité.

Le ministre de l'Intérieur se demandait récemment si nous devions rester dans l'Etat de droit. Marseille va apporter la réponse. Marseille sort de l'Etat de droit par la porte de gauche.

Il y a des incivilités. Il y a une insécurité oppressante et des zones de non-droit. A Marseille, c'est comme dans les manifestations.

On n'arrête pas les plus dangereux. On attrape ceux qui courent le moins vite. Marseille se meurt de l'insécurité, de l'immigration illégale, de la paralysie des transports et de l'inaction publique.

N'ayant pas de contact direct avec le président Macron, je m'adresse à vous. Pouvez-vous rappeler Marseille à son bon souvenir? Marseille va finir par sortir de la République. - Roland Lescure: Merci.

La parole est à madame Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin: Merci. Mesdames et messieurs, monsieur le député Olivier Fayssat.

Il est 14h26. Je voudrais reprendre avec vous ce que vous avez dit sur Marseille. Le rapport auquel vous avait fait allusion est un rapport qui a été publié le 21 octobre 2024, mais ce rapport est une photographie qui date du deuxième semestre 2023.

Vous le savez, puisque vous avez parlé de jour et d'heure. Je vais faire comme vous et rappeler que le premier sujet a été de déterminer un certain nombre d'actions sur lesquelles l'Etat allait s'engager pour Marseille et pour le quotidien des Marseillais. L'insécurité, le logement, le transport, le scolaire.

J'ai échangé avec le préfet de région le 21 octobre. Où en sommes-nous? 86% des actions énoncées sont désormais engagées.

Bruno Retailleau l'a dit récemment, le renforcement des effectifs et des moyens de police a commencé. En matière scolaire, six premières écoles ont été livrées. Quatre le seront d'ici la fin de l'année.

En 2025, 27 écoles nouvelles pour faire l'objet de travaux, et la maîtrise d'oeuvre sera choisie au mois de novembre. Cinq projets de mobilité sont actuellement en cours, avec des finalisations pour des livraisons en 2025. Par exemple, la ligne 4 du bus.

En matière de logement, nous évoquions le sujet ce matin. 650 millions d'euros sont accordés pour le territoire marseillais. Le Premier ministre s'est engagé sur le sujet. - Roland Lescure: Merci.

La parole est à Bruno Clavet. - Bruno Clavet: Merci. Ma question s'adresse à la ministre du Logement.

Je vous interpelle au nom des députés du bassin minier. Ce bassin minier n'est pas un point sur une carte entre le Nord et le Pas-de-Calais. C'est une terre de courage et de travail.

En 2022, Emmanuel Macron s'est offert un grand tour de Seine à Liévin, Lens, se posant en champion du territoire. Il a promis une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour rénover les espaces publics des cités minières, en plus de 100 millions de euros déjà engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements. Dans un élan de grandiloquence, il a dit: "Je me bats pour que la vie des gens changent, pas pour qu'on fasse des annonces politiques." Que reste-t-il de ces promesses, faites la veille du second tour de l'élection présidentielle dans la circonscription de Marine Le Pen?

Rien. La réalité est implacable. Cette seconde enveloppe n'a jamais existé.

Pas un euro dans les budgets précédents et rien dans votre projet de loi de finances. L'Etat n'a pas tenu sa parole. Je vous demande de rendre des comptes.

Vous êtes la ministre d'Emmanuel Macron et aujourd'hui, cette trahison est aussi la vôtre. Elle a des conséquences sur les habitants du bassin minier et sur toutes les communes qui ont mobilisé des moyens humains et financiers pour accompagner cet ERBM. Où est passé le reste des 100 millions d'euros engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements?

Confirmez-vous que les 100 millions d'euros supplémentaires promis par Emmanuel Macron n'étaient pas qu'une promesse en l'air au service de sa réélection? - Roland Lescure: La parole est à madame Valérie Létard. - Valérie Létard: Merci.

Monsieur le député, vous imaginez bien que le sujet que vous évoquez me tient à coeur. Je suis née, j'ai grandi et je vis dans le bassin minier. J'en suis une élue et j'ai toujours porté la cause que vous évoquez.

J'ai toujours été défenseure de ce grand projet pour le bassin minier. Ca me permet de vous rappeler l'histoire. Dès 2017, le gouvernement s'est engagé à cofinancer, avec les collectivités, la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais à hauteur de 100 millions d'euros pour la période 2018-2027.

Il s'agissait de rénover 23.000 logements énergivores. Fin 2023, les 100 millions prévus étaient engagés. 8500 logements ont fait l'objet de lourdes rénovations énergétiques. 13.500 logements ont bénéficié de cet effet d'entraînement, parce que l'accompagnement de l'Etat sur les rénovations les plus ambitieuses a permis d'investir dans des rénovations.

En 2024, le président de la République a demandé de réenclencher plusieurs millions d'euros pour ce projet. Les 100 millions prévus pour la période 2018-2027 sont devenus 117 millions, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros débloqués sur 2024. Nous continuerons en 2025.

Loin d'abandonner les engagements du bassin minier, nous allons continuer à les défendre. Nous serons au rendez-vous pour soutenir tous les élus dans ce cadre. - Roland Lescure: Monsieur le député? - Bruno Clavet: J'ai cru un instant que c'était la ministre du Sport qui me répondait, avec ce numéro de claquettes.

Si vous oubliez les habitants du bassin minier, eux ne vous oublieront pas. - Roland Lescure: Madame la ministre? - Valérie Létard: Je veux juste vous dire que je trouve ça plutôt offensant, venant de votre part, élu du bassin minier.

Vous parlez à quelqu'un qui a toujours défendu cette cause. - Roland Lescure: La parole est à madame Françoise Buffet. - Françoise Buffet: Merci.

Ma question s'adresse à madame la ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et porte sur un sujet que nous avons déjà abordé il y a quelques minutes. Il est essentiel et vital que nous défendions nos agriculteurs et la souveraineté alimentaire. La crise agricole que traverse notre pays est profonde, comme l'ont montré les mobilisations massives en début d'année et celles prévues à la mi-novembre, qui seront plus radicales.

Ces mobilisations visent notamment l'accord de libre-échange dont nous avons parlé tout à l'heure, où les normes environnementales et sanitaires sont inférieures à celles de l'Europe. Le marché risque d'être inondé par des produits de piètre qualité vendus à des prix dérisoires. Cela menace la survie de nos agriculteurs, qui peinent déjà à vivre du fruit de leur travail, mais aussi la santé des consommateurs et l'environnement, avec un risque accru de déforestation en Amérique du sud.

La France a répété la nécessité de conditions strictes pour envisager un tel accord, dont le respect des accords de Paris et la mise en place de clauses miroirs garantissant la réciprocité des normes de production. Ces conditions ne sont pas remplies à ce jour. L'accord n'a pas évolué depuis 2019 et n'est pas à la hauteur de nos exigences.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a assuré que l'Union Européenne était près de conclure, avec en ligne de mire les prochains sommets du G20 et du Mercosur. Comment pouvons-nous faire entendre la voix de la France pour s'opposer à la signature de cet accord, de manière à préserver la compétitivité de la ferme France, dans l'intérêt de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire? - Roland Lescure: Merci.

La parole est à madame Sophie Primas. - Sophie Primas: Merci. Madame Françoise Buffet, ma réponse sera proche de celle que j'ai fait précédemment.

C'est pour vous dire la détermination du Premier ministre et du gouvernement. Nous sommes unis pour refuser cet accord en l'état, alors qu'il ne prévoit pas d'avancer sur l'intégration des accords de Paris comme élément essentiel, alors qu'il ne permet pas d'être aligné sur la nouvelle politique européenne entre commerce et développement durable. Les compétences des Etats-membres dans le processus de ratification ne sont pas mises en oeuvre.

Il n'est pas certain que la Commission européenne n'ait pas en tête de séparer l'accord. Nous sommes absolument déterminés. Nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de nos collègues députés européens. 11 pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer cet accord et de donner son accord final à cet accord Mercosur.

Nous avons besoin de vous auprès des députés européens. Nous avons besoin des agriculteurs auprès de leurs collègues européens également. Nous avons besoin des ONG pour faire valoir les clauses environnementales.

La réciprocité est un élément important de cet accord. Nous devons l'obtenir. Sans cela, la défiance vis-à-vis de l'Europe sera terrible en France et elle va nourrir des sentiments anti-européens qui ne sont pas ceux que nous défendons en France. - Roland Lescure: Merci.

La parole est à madame Nathalie Oziol. - Nathalie Oziol: Merci. Monsieur le ministre, la spirale de la violence n'en finit plus au Proche-Orient.

Le parlement israélien a décidé d'interdire de porter assistance aux Palestiniens massacrés, mutilés, brûlés vifs par l'armée de Netanyahou. L'agence des Nations unis pour les réfugiés palestiniens est le pilier des opérations humanitaires dans la bande de Gaza. Elle gère les centres de santé et les écoles en Cisjordanie. 2,5 millions de réfugiés palestiniens en dépendent.

Bannir l'UNRWA, c'est condamner le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de l'UNRWA, dont 231 ont été tués par l'armée israélienne. La France ne peut pas tolérer que le droit international soit piétiné comme cela. Depuis un an, nous demandons que la France défende le cessez-le-feu dans les territoires palestiniens et au Liban et reconnaisse l'Etat de Palestine, et cesse les livraisons d'armes.

Lors de la conférence sur le Liban, Emmanuel Macron a dit: "Je ne suis pas sûr qu'on défende une civilisation en faisant soi-même de la barbarie." Condamnez-vous le communiqué du CRIF, qui crée une confusion entre la politique de Netanyahou et l'antisémitisme? Ce qui se passe au Proche-Orient, c'est la colonisation et un génocide.

Serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui prétendent ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion? On parle de plus de 43.000 morts et plus de 100.000 blessés à Gaza.

La solution à ce conflit est politique. La France doit faire respecter le droit international à Gaza. - Roland Lescure: Merci.

La parole est à madame Sophie Primas. - Sophie Primas: Merci. Brouhaha - Roland Lescure: S'il vous plaît.

Seule madame la ministre a la parole. - Sophie Primas: Merci. Mesdames et messieurs, madame Nathalie Oziol, l'urgence à Gaza est plus forte chaque jour.

Cela fait près de trois semaines que l'armée israélienne a intensifié ses opérations dans le nord, où la situation humanitaire se dégrade, avec des centaines de victimes. Tous les civils ont été enjoints d'évacuer sans avoir la possibilité de le faire en toute sécurité. Partout dans l'enclave, les entrées d'aide humanitaire sont à leur niveau le plus bas depuis le début de la guerre.

Cette situation est intenable. Elle n'amène ni la paix, ni la sécurité, ni pour Israël, ni pour l'ensemble de la région. La mort du chef du Hamas, architecte des attaques du 7 octobre, doit permettre de tourner la page de la guerre et de prendre le chemin de la reconstruction et de la paix.

Il faut la libération sans délai de tous les otages, un cessez-le-feu immédiat et l'entrée massive d'aide humanitaire dans l'enclave. Nous sommes préoccupés par le projet de loi de la Knesset qui prévoit de révoquer les privilèges et immunités de l'UNRWA et de proscrire tout contact avec les agents et entités de l'Etat israélien. Nous avons exprimé nos inquiétudes aux autorités israéliennes, en lien avec nos partenaires.

La France va poursuivre son soutien à l'UNRWA et à la mise en oeuvre du processus de réforme engagé, conformément aux recommandations du rapport Colonna. - Roland Lescure: Merci. La parole est à madame la députée Marie-José Allemand. - Marie-José Allemand: Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des Transports.

En dépit des déclarations ambitieuses que le gouvernement a multiplié ces dernières années, aucun scénario ambitieux de relance crédible des trains de nuit sur notre territoire n'a été mis en oeuvre. Pourtant, il y a urgence. Le train de nuit est une offre de transport écologique et beaucoup de ces lignes sont un enjeu essentiel d'aménagement du territoire et de développement économique.

C'est notamment le cas de la ligne Paris-Briançon. Elle connaît des dysfonctionnements majeurs et elle a un taux de retard de plus de 50%. Souvent, ces retards atteignent plusieurs heures, avec un record de 11 heures en janvier dernier.

Les causes sont multiples: vétusté du réseau, état du matériel roulant, priorité accordée par la SNCF aux trains de marchandises circulant sur le même axe. Un itinéraire de substitution par Grenoble est possible lorsque la ligne habituelle par Valence ne peut pas fonctionner. Allez-vous obliger la SNCF à faire cette substitution?

Il y a urgence à agir. Quatre sites des Jeux Olympiques d'hiver de 2030 auront pour destination le terminus de cette ligne. Vous engagez-vous à redonner vie aux trains de nuit Paris-Briançon et avec quels moyens?

Comptez-vous relancer le train de nuit sur notre territoire? Le rapport sur les trains d'équilibre du territoire publié en 2021 a évalué les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives, pour un total de 1,5 milliard d'euros. Quand allez-vous passer la commande? - Roland Lescure: La parole est à monsieur François Durovray. - François Durovray: Merci.

Madame la députée, vous m'interrogez d'abord sur le train de nuit Paris-Briançon et sur les interruptions de circulation liées à des travaux en cours jusqu'au 5 décembre. C'est une bonne nouvelle pour la régénération du réseau. La solution que vous évoquiez d'une alternative par la ligne des Alpes a été étudiée par la SNCF mais n'est pas possible à cause d'un conflit de circulation avec un TER.

Des éléments de substitution ont été mis en place. Des cars permettent la continuité du service. La SNCF a cherché à maximiser les travaux pour limiter l'amplitude du chantier.

Les trains sont maintenus les week-ends, avec 11 allers-retours sur la ligne. Vous m'interrogez plus largement sur les trains de nuit. Je vous rappelle l'engagement du gouvernement pour développer les trains d'équilibre du territoire.

Nous avons déjà engagé des travaux de rénovation des rames. Un appel d'offres est en cours et sera finalisé d'ici le début de l'année 2025 pour ajouter de nouvelles rames beaucoup plus confortables pour les usagers. Nous consacrons 1,75 milliard au fonctionnement de ce projet.

Cela va concerner Paris-Briançon, mais d'autres projets aussi. - Roland Lescure: Merci. La parole est à monsieur Nicolas Ray...

Attendez. Vous avez une seconde pour répondre, madame la députée Allemand. - Marie-José Allemand: Je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi. - Roland Lescure: Monsieur le ministre? 30 secondes pour répondre à l'invitation. - François Durovray: Je ne résiste pas au plaisir d'effectuer ce parcours avec vous. - Roland Lescure: C'est un rendez-vous.

La parole est à monsieur Nicolas Ray. - Nicolas Ray: Merci. Ma question s'adresse au ministre du Budget.

Un déficit de 6,1%, une dette de plus de 3200 milliards et des intérêts qui explosent, telle est la situation de nos finances publiques. Après 2 mois de débat, nous assistons à un mariage entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement National. Par leurs votes ou leurs abstentions, cette alliance contre nature a accouché d'une facture de plus de 50 milliards de taxes supplémentaires pour les Français.

Fiscalité sur l'épargne, sur les successions, sur le logement, sur le travail, avec la taxation des salariés et même un surcoût de 120% pour la contribution des entreprises, il s'agit du matraquage fiscal le plus brutal que le pays n'ait jamais connu. Ce sont des choix aberrants, alors que la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d'Europe. La situation exige au contraire de la responsabilité et de la hauteur.

C'est ce que fait notre groupe depuis le début du débat. Nous avons été force de proposition pour trouver des économies. Il faut aller beaucoup plus loin en la matière, dans la lutte contre le gaspillage, la réduction des normes.

Il faut faire plus pour réduire les dépenses des opérateurs, l'assistanat et les charges liées à l'immigration. Cet effort sur les dépenses, nous devons le faire pour garantir la compétitivité de nos entreprises et pour assurer un budget plus juste pour les Français, qui garantisse la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie, qui assure aux ménages et à l'artisan une diminution des factures d'électricité. Un budget qui doit garantir aux PME un coût raisonnable du travail.

Il faut un budget qui redresse nos comptes publics mais qui soit aussi au service des Français. - Roland Lescure: La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin: Merci.

Monsieur le député Ray, merci pour votre question. Après la moitié seulement des amendements examinés sur cette première partie, nous pouvons faire quelques comptes. Taxe sur les patrimoines: 14 milliards d'euros.

Triplement de la contribution aux grandes entreprises: 16 milliards d'euros. Triplement de la contribution au fret maritime: 2 milliards d'euros. Rétablissement de la CVAE pour les petites entreprises: 5 milliards d'euros.

Taxe sur les dividendes: 7 milliards d'euros. Je pourrais ajouter tous les dispositifs tels que le pacte Dutreil que vous avez voulu restreindre. Vous avez raison, nous sommes en train d'assister à une overdose fiscale dans l'examen de cette loi de finances.

L'Assemblée nationale est ainsi composée que cela ne peut pas le seul fait du Nouveau Front populaire. Cela est fait régulièrement avec la complicité du Rassemblement National, soit avec le vote soit par abstention. Il y a une alliance complice pour ce matraquage fiscal que nous refusons.

L'équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passera pas par l'overdose fiscale. La deuxième partie doit nous permettre de nous montrer courageux par la baisse de la dépense publique. Le gouvernement a montré la voie avec 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires.

Je compte sur vous et votre groupe pour faire des propositions. - Roland Lescure: Merci. La séance est suspendue.