Énergie et prix des carburants

Mes chers collègues, bonjour. Je vous propose de commencer notre réunion avec l'audition de madame la ministre Mode Brégeon, porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé de l'énergie. des collègues vont bien sûr nous rejoindre, mais comme nous avons à partir de 18h30 un vote solennel avec les explication de vote et le vote solennel dans l'hémicycle, on va essayer de tenir le timing et je remercie madame la ministre parce qu'elle a accepté dans son emploi du temps très contraint également de voilà d'avancer d'un petit quart d'heure, ce qui est toujours ça de prix madame la ministre.

Donc en tout cas, nous sommes très heureux de vous accueillir dans cette enceinte de la salle de réunion de la commission des affaires économiques. C'est la première fois bien évidemment que nous vous recevons donc dans le cadre de la commission depuis votre entrée au gouvernement. Cette audition intervient 2 mois après le début de l'offensive contre l'Iran qui a provoqué selon l'Agence internationale de l'énergie la pire crise énergétique que le monde est connu.

En effet, ce conflit a notamment conduit à la fermeture du D3 d'Ormous, le fameux ou le fichu des trit d'Ormuse comme l'a rappelé le président de la République qui constitue une artère vitale pour l'économie mondiale puisque d'ordinaire 20 % des approvisionnements en pétrole et en gaz transit ainsi que de nombreux sous-produits notamment pour l'agriculture comme les engrais. Les conséquences pour notre pays sont hélas tangibles. Tout d'abord, ces deux derniers mois, le prix du litre d'essence a augmenté de 15 % et celui du litre de diesel de 34 %, franchissant tous deux la barre symbolique des 2 €.

Un léger reflux a été constaté au début du mois d'avril, mais les prix à la pompe, vous en conviendrez, restent particulièrement élevé. ce qui met en difficulté nombre de particuliers et de professionnels n'ayant pas d'alternative pour se déplacer. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures comme le préfash carburant ou encore des plans d'aide à destination des transporteurs routiers et des grands rouleurs au revenus modestes.

Il a aussi envisagé d'encadrer les marges des distributeurs de carburant sans mise en œuvre pour le moment. Le bénéfice attendu en serait d'autant plus limité que la France importe un large volume de produits raffinés notamment d'envers ou total à sa principale raffinerie en Europe. Seule la partie finale de la chaîne de valeur est contrôlable par le gouvernement français.

Y a-t-il d'ailleurs vraiment des abus ? Quels sont les outils du gouvernement pour y mettre fin et peser sur les prix à la pompe ? Par ailleurs, la France et la trentaine de pays membres de l'Agence internationale de l'Éergie ont débloqué il y a un mois et demi une petite partie de leur réserve stratégique de pétrole pour juguler la hausse du cours du baril.

Madame la ministre, pourquoi la France n'a-t-elle pas souhaité puiser davantage dans ses réserves plus largement ? Le gouvernement a-t-il établi une doctrine en la matière ? Et si oui, quelle est-elle ?

Le second sujet que je souhaiterais aborder dans ce proposiminaire est celui des finances publiques et du plan d'électrification annoncé par le Premier ministre en raison de l'envoler des prix de l'énergie. Je rappelle à cet égard que le prix du gaz augmentera de 15 % à compté du 1er mai. Le gouvernement a légèrement diminué sa prévision de croissance pour cette année.

Pour compenser le coût de la guerre, le Premier ministre a annoncé 6 milliards d'euros de gel de dépenses qui pèseraient sur l'État à hauteur de 4 milliards d'euros et sur la sécurité sociale à hauteur de 2 milliards d'euros. Dans ce contexte, comment le gouvernement compte-t-il financer les 10 milliards d'euros promis chaque année jusqu'en 2030 pour le plan d'électrification ? Les 4,5 milliards d'euros annuels supplémentaires seront-ils financés par les seuls C2E ?

Je rappelle que le fonctionnement et les résultats de ce dispositif sont critiqués à la fois par la cour des comptes mais aussi par l'expression générale des finances. En outre, on le sait, le coût des C2E est répercuté sur les factures de l'ensemble des consommateurs à commencer par le prix à la pompe, quel que soit leur niveau de revenu, ce qui révèle une forme d'injustice sociale. Voilà, madame la ministre les deux principaux sujets que je souhaitais aborder avec vous.

Bien évidemment, mes collègues ne manqueront pas de compléter à la suite votre intervention liminaire. Je vous cède très volontiers la parole et je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site internet du Sénat. Et après, madame la ministre, nous prendrons les questions trois par trois comme on a l'habitude de le faire ici en commission pour que vous puissiez répondre par étape et que vous ne soyez pas noyé sous un flot de questions.

C'est à vous. Bien. Merci beaucoup madame la présidente de la commission des affaires économiques.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je tenterai d'être la plus concise possible notamment dans mes réponses pour ne pas empiéter sur le vote du projet de loi transport de mon excellent collègue Philippe Tabarot. Cela fait maintenant 2 mois que j'exerce mes fonctions de ministres délégués chargés de l'énergie. 2 mois, vous l'avez dit madame la présidente, marqué par un conflit au Moyen-Orient. de mois de crise géopolitique et énergétique qui nous rappelle chaque jour que notre dépendance aux énergies fossiles importées, en particulier au pétrole et au gaz, est bien trop importante.

Je souhaite donc que cette audition me permette de vous présenter le plus précisément possible les derniers éléments d'actualité en terme de prix de l'énergie, mais également de sécurité, d'approvisionnement, sujet qui légitimement nos concitoyens. Je voudrais aussi revenir sur les aides sectorielles ciblées mises en place par le gouvernement sur la manière dont elles sont financées et sur l'objectif visé par ces dernières. Enfin, je souhaite également pouvoir présenter les grands défis énergétiques qui constituent ma feuille de route pour sortir de la crise, mais aussi pour faire phase au pour faire face pardon aux crises similaires qui pourraient survenir.

Nous avons besoin d'une politique énergétique de long terme pour sortir des énergies fossiles. Je commence par les répercussions de la crise au Moyen-Orient. Le 28 février, les États-Unis et Israël ont déclenché une intervention militaire en Iran.

Vous le savez, opérations dont les conséquences ont généré un choc sur les marchés de l'énergie, les marchés financiers et plus largement sur l'économie mondiale. L'hypothèse d'une crise passagère dont les conséquences économiques s'effaceraient immédiatement est désormais malheureusement écarté. depuis quelques semaines et notamment après les attaques des infrastructures énergétiques, il est devenu clair que cette guerre aura des conséquences plus durable et que le jour où cette guerre s'arrêtera ne sera pas nécessairement le jour où les conséquences de cette guerre s'arrêteraient.

Aujourd'hui, 30 à 40 % des capacités de raffinage dans le golf sont affectées. Certaines sont à l'arrêt pour plusieurs semaines, d'autres ont été détruites. Vous connaissez aussi bien que moi la situation.

Le baril de Brent a bondi dans les premiers jours de crise en passant de 70 72 dollars le baril à un pic supérieur à 115 dollars le baril le lundi 9 mars au matin. Il a évolué au gré des annonces internationales je ne vais pas y revenir et se situe désormais autour de 100 dollars le baril depuis l'annonce du CC le feu. Ces variations des prix à la pompe ne sont pas anormales dès lors qu'elles reflètent les évolutions des cours sur les marchés internationaux.

Mais nous devons être attentifs à ce qu'elle reflète fidèlement sans que qui que ce soit en tire avantage dans la situation. Si les prix augmentent lorsque les cours augmentent, ils doivent en être ils doivent baisser lorsque les cours sont à la baisse. C'est du bon sens.

Pour nous en assurer, nous surveillons quotidiennement l'écart entre le prix des produits raffinés sur les marchés internationaux et le prix des carburant à la pompe. Nous sommes attentifs à ce qu'il n'y ait pas d'abus et que les marges restent à leur niveau d'avant-crise. Nous réunissons régulièrement les distributeurs de carburant pour échanger avec eux sur la situation des prix et pour nous assurer que les marges restent à leur niveau là encore d'avant-crise.

Je suis aussi attentive à l'évolution des marges des [grognement] raffineurs qui ont effectivement augmenté toute en tout début de crise, en particulier pour le diesel et le kérose. Il faut cependant rappeler plusieurs choses. La moitié du diesel vendu en France est importé.

Les marges de raffinage sont donc en partie localisée en dehors du territoire français. Le marché des produits raffinés est mondial. Il faut donc une réponse coordonnée.

Quoi qu'il en soit, c'est l'ensemble de la chaîne qu'il faut regarder, pas uniquement la station service, mais l'intégralité de la chaîne de valeur. Nous avons écrit à la Commission européenne à ce titre pour demander une enquête sur le suivi des marges du raffinage avec mon collègue Roland l'Escure il y a déjà plusieurs semaines. Les hausses de prix proviennent de la baisse des capacités de production mondale de carburant, chacun le sait.

Un autre levier d'action que nous activons est donc de mobiliser au maximum de leur capacité les outils de production présents sur le sol français. Sur le seul secteur Amont en France, nous avons six raffineries, vous le savez, ces usines sont des atouts de résilience pour notre approvisionnement. Nous raffinons localement la quasi totalité de l'essence consommée sur notre territoire et la moitié du diesel consommé.

Au mois de mars, nous avons donc écrit au raffineurs pour leur demander s'il était possible d'augmenter leur production. Un certain nombre de raffineries l'ont fait, c'est une bonne chose. Ça permet de détendre les contraintes sur les volumes.

J'en profite pour répondre, madame la présidente, à votre question sur les stocks stratégiques. Vous savez que nous avons 100 millions de barils de stock stratégique, plus de 3 mois de stock, moins de 2 % des stocks stratégiques ont été libérés à l'heure où on se parle 1,7 million de barils sur les 100 millions de barils au total. Avec un choix qui est clair, nous libérons de manière extrêmement ponctuelle lorsque nous faisons face à des difficultés sur les volumes et à des difficultés d'approvisionnement.

Ça a été le cas notamment durant le weekend de pâqu, vous vous en rappelez, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Environ 4 % des stations ont une difficulté sur au moins un carburant, ce qui correspond en réalité à la situation normale en temps de paix entre 3 et et 3 et 4 %. Un point sur les prix du gaz.

Euh celui-ci a quasiment doublé entre fin février et fin mars en passant d'un prix spot de 32 € le MWh à 70 € le MWh. Le prix est désormais retourné à un niveau un peu plus correct si vous me permettez cette expression. 38 € le MWh.

Cette baisse devrait donc logiquement être répercutée dans les prix recommandés de vente de gaz qui seront publiés par la commission de régulation de l'énergie pour le prochain mois. Là encore, ça reste à confirmer, mais après avoir eu euh un indice à la hausse, on devrait avoir un indice à la baisse. Je veux être assurante, par ailleurs, les prix étaient très loin des sommets atteints lors de la crise de 2022.

Euh, il culminait à l'époque à plus de 200 € le MAWh. Il y a donc aucune comparaison possible. Nos stocks de gaz naturels sont en cours de remplissage, 28 % au 24 avril, selon le rythme habituel en cette saison.

Un point ensuite sur l'électricité. Euh ça c'est dans la liste des bonnes nouvelles puisque nous sommes protégés par notre production d'électricité souveraine abondante et décarboné en particulier par notre par notre parc nucléaire qui tourne à plein vous le savez 373 TWh de production l'année dernière. Très concrètement alors qu'en Italie et en Grèce le gaz représente 45 % du mix électrique en Allemagne 17 % et en Espagne 14 %.

Et bien en France le gaz ne représente que 5 %. de notre production d'électricité. Ce que ça signifie, c'est qu'aujourd'hui les factures d'électricité grâce au nucléaires français, grâce aux énergies renouvelables sont davantage protégé que ce qu'elles ne sont chez certains de nos voisins européens qui eux subissent l'augmentation des prix du gaz.

J'en viens aux réponses du gouvernement. Le gouvernement a fait un choix, c'est d'être au côté des secteurs les plus exposés et des Français les plus modestes qui roulent beaucoup avec une réponse qui se veut à la fois ciblé, efficace et respectueuse des finances publiques. Nous avons d'abord vrai à une réponse internationale, vous le savez, coordonné d'où l'initiative du président de la République pour participer à une sécurisation du D3 d'Ormous dès lors que les conditions de sécurité le permettront.

On le fait déjà dans le cadre de l'opération ASPES en mer rouge. Il est trop tôt aujourd'hui pour le mettre en œuf dans dans le D3 d'Ormous, mais la France est à l'initiative d'une initiative précisément internationale. Et puis nous avons fait le choix d'être au côté des secteurs les plus exposés, des Français les plus modestes avec des aides sectorielles pour le mois d'avril, des mesures qui ont été reconduites pour le mois de mai, reconduites et amplifiées.

Je pense aux mesures pour les pêcheurs avec une aide qui était de 20 centimes par litre en avril qui est désormais pour le mois de mai de 35 centimes par litre parce que c'est ce qui doit leur permettre de continuer à aller en mer. Pour les agriculteurs là aussi avec une aide qui était d'environ 4 centimes par litre correspondant à une détaxe totale et qui est renforcée en passant de 15 centimes par litre. Euh et une logique similaire, je rentrerai dans le détail si vous le souhaitez pendant votre question, pour les transporteurs et les professionnels du BTP.

Euh voilà une logique encore une fois euh euh qui est une logique de responsabilité avec euh euh un déficit que nous devons prendre en compte. euh de l'argent qui lorsqu'il est dépensé aujourd'hui devra être rattrapé demain. Euh et donc euh un refus assumé euh d'ouvrir intégralement les vannes de manière aveugle euh et euh euh et disproportionnée.

J'en viens ensuite à notre stratégie énergétique et à la feuille de route. Cet épisode nous confirme la pertinence de la stratégie française, je crois, d'indépendance énergétique que nous portons au gouvernement et que à quelques nuances près, je pense que nous nous partageons aujourd'hui dans cette salle. C'est pour cette raison que nous avons fait le choix de publier la troisème programmation pluriéannuelle de l'énergie en février dernier avec un cap simple, celui d'une d'une production énergétique compétitive, abondante et décarbonée.

Sur le nucléaire d'abord puisque cette programmation nous a permis d'ancrer la stratégie énergétique qui est la notre depuis le discours de Bfort avec notamment un programme de construction de six nouveaux EPR2 + 8 en option. Et à ce titre, on travaille à l'obtention d'une décision finale d'investissement de DF pour le nouveau nucléaire avant la fin de l'année. Sans la PPE, ce choix ne serait pas possible.

Cette PPE nous permet également de prolonger nos réacteurs existants avec le programme Grand Carénage engagé par EDF depuis 2014. Nous pouvons là encore être fier, je crois, de l'expertise exceptionnelle que DF a développé avec ce programme unique en Europe. Cette expertise nucléaire nous permet aussi de travailler sur les défis de demain et sur les grandes innovations.

Je veux citer notamment la fermeture du cycle avec les RNR qui nous permettra de réutiliser de manière optimale notre combustible de manière à garantir notre indépendance sur le long terme et donc de fermer le cycle mais aussi sur les petits réacteurs modulaires, les fameux SMR sur lequel la France est leader mondial. Le président de la République a d'ailleurs annoncé au dernier conseil de politique nucléaire la sélection de deux modèles qui seront construits en France. L'hydroélectricité ensuite nous on dont nous avons parlé ensemble récemment.

Là encore la PPE permet la reprise des investissements dans l'hydroélectricité. C'est une source d'énergie décarbonée pilotable qui est clé pour notre système énergétique mais aussi pour l'économie de beaucoup de territoires. Je sais que vous êtes attaché comme moi à cette source d'énergie et c'est le sens des travaux que vous avez mené que nous avons mené sur la PPL Hydro examiné examiné il y a tout juste de semaines dans votre hémicycle.

L'éolien en mer est également un pilier de cette PPE. qui permettra de tirer partie de notre façade maritime exceptionnelle qui est évidemment un atout. Le 2 avril, nous avons lancé le 9e et le 10e appel d'offre pour le soutien de l'éolien en mer regroupé en un seul appel d'offre multifade.

Là encore, c'est un message fort avec des exigences de contenu local euh et des garanties données à une filière qui a besoin de visibilité pour continuer à se développer. sur les énergies renouvelables terrestres. Euh là encore, on continue à encourager leur développement afin de garder une base de filière tout en prenant en compte le retard à l'électrification des usages observés.

C'est le sens des appels d'offre que nous avons pu lancer récemment sur l'éolien terrestre. L'appel d'offre pour le soutien à l'éolien terrestre ouvrira avant l'été et nous avons transmis en parallèle au préfet une consigne de priorisation du renouvellement des parc conformément à ce qui a été voté dans votre hémicycle l'année dernière. Sur le photovoltaïque, le cahier des charges de l'appel d'offre pour le soutien du photovoltaïque au sol a été publié euh dans les prochains jours, va être publié, pardon, dans les prochains jours et contiendra et contiendra de forts critères de contenu local afin d'encourager les projets d'usine sur notre territoire.

Je pense notamment au projet de carbone et de l'osolis qui permettront de créer plus de 2000 emplois locaux et non délocalisable. C'est un cap ambitieux assumé, un cap qui n'est pas un quoi qu'il en coûte he l'effort que font les Français pour investir dans une électricité décarbonée mérite une attention de tous les instants pour que chaque euro soit employé au mieux. On prendra donc en compte notamment les conclusions de la mission Les Vituaux qui ont été rendus qui m'ont été donnés le le 9 avril dernier.

Et en parallèle, on accélère sur le plan d'électrification qui a été largement décliné ces dernières semaines avec au fond une logique qui est simple. Il y a aujourd'hui une difficulté pour beaucoup de Français à investir, investir dans une pompe à chaleur, investir dans une voiture électrique. Et donc tout ce plan d'électrification est construit de telle sorte à faciliter cet investissement de départ en le en le rendant davantage soutenable avec des aides haut niveau, notamment là encore pour les ménages les plus modestes et pour les classes moyennes.

Rappelons qu'une fois cet investissement passé, c'est des gains de pouvoir d'achat réel pour les Français qui opère cette transition. Et quant à la question euh de euh du du financement pardon, de ce plan d'électrification, c'était encore une question qui était posée par madame la présidente. Euh il y a en partie les les certificats d'économie d'énergie qui sont un vrai levier parce qu'ils permettent là encore de faciliter pour les foyers les plus modestes et pour les classes moyennes cette transition.

Et puis ensuite, il y a de la priorisation dans le budget déjà voté et je pense par exemple à ce qu'on fait sur ma prime Rennove. Voilà, je ne serai pas plus longue madame la présidente. Euh je vous remercie euh pour votre écoute et je réponds avec euh évidemment plaisir et et rigueur à vos questions.

Merci beaucoup pour cette présentation madame la ministre. Donc nous allons prendre les questions trois par trois et je vais un petit peu inverser dans l'ordre des tableaux parce que je vais commencer avec notre collègue Daniel Grillier qui est le président du groupe d'études énergie et voilà dont vous avez entendu parler de la PPL Grémillier et qui va permjets. [rires] Daniel Oui, merci madame la présidente, ministre, chers collègues.

PPL qui a eu hélas un triste sort par manque de courage politique pour effectivement avoir une stratégie énergétique parce que je suis persuadé qu'un décret même si vous venez de l'évoquer permet d'avancer malgré tout un décret n'est pas solide et peut-être remis en cause peut être attaquable et c'est pas de cette manière-là qu'on ira et donc qu'on donnera vraiment un capement. On va pas refaire le débat. J'avais plusieurs questions à à vous poser.

La première euh même si je le regrette et le Sénat le regrette terriblement parce que c'est vraiment un handicap pour l'économie de notre pays et la vision. Euh je voulais on s'approche tout doucement déjà madame la ministre, vous allez déjà devoir travailler sur la copie du budget 2027 et notre commission madame la présidente est très attachée à deux sujets. Notamment le sujet des du chèque énergie où nous sommes montés à plusieurs fois au créneau à la fois pour dénoncer l'absence de l'automaticité.

Donc, il y a eu, je sais, on souhaite vous entendre sur le nombre de bénéficiaires sur 2026 puisque euh a priori on est meilleur qu'en 2025 sur le nombre de Et euh deuxème point sur le montant par contre, on a besoin et madame la présidente vous a interpellé sur les conséquences de la crise énergétique et on a besoin de savoir madame la ministre comment vous pensez faire évoluer dans les discussions budgétaires pour 27 à la fois le chèque énergie et à la fois le nombre de bénéficiaires qui pourraient en bénéficier. Le deuxième point sur lequel aussi notre commission est est très attachée, ça concerne le fond chaleur. Le fond chaleur où là encore vous souhaitez électrifier les usages mais le fond de chaleur a apporté des réponses très concrètes en terme d'économie, d'énergie, de performance, d'accessibilité.

Et là aussi, la commission des affaires économiques euh on estant rapporteur de cette partie tous les ans souhaite que la dotation soit supérieure aux 800 millions. Euh car n'oublions pas que chaque fois qu'on investit dans le fond chaleur, c'est toute une activité économique qu'il y a derrière et c'est lorsqu'on met 1 € c'est 3 € d'investissement dans l'économie. on en a vraiment besoin dans cette période.

Et là encore, ma question, elle est simple. Comment imaginez-vous le fond chaleur dans sa perspective budgétaire de 2020 27 ? Et puis une question suite à à vos déclarations en Bretagne sur la partie bois et notamment l'utilisation de la biomasse bois euh qui euh est-ce qu'on va retrouver ou pas une place de et une reconnaissance au côté des pompes à chaleur, de la géothermie et du solaire euh du bois et de l'énergie.

Est-ce que vous la considérez comme étant décarboné ? Est-ce que demain les chaudières bois vont retrouver dans ma prime Renove une place ? Ça fait partie des des points aussi très importants qui sont entendus par nos nos territoires.

Et ma dernière question concerne effectivement le l'énergie et les investissements. Vous avez évoqué et je me réjouis que vous l'évoquiez sur la fermeture du cycle. Point sur lequel nous sommes très attachés sur les SMR et RNR.

Mais là, nous avons besoin effectivement d'avoir un calendrier. Quand vous évoquez que la France est la première au monde, je crains que sur ce dossier là en particulier que les la Chine nous a déjà dépassé à ce stade sur les petits réacteurs. Et là, je souhaiterais avoir plus de précision sur le calendrier tel que vous l'imaginez sur le développement de cette nouvelle technologie dans nos territoires.

Merci Daniel. On continue avec Marc Séné. Marc, merci madame la présidente.

Ma question madame le ministre concerne les réacteurs à neutrons rapide à cœur liquide parce que c'est de votre formation. Euh près de 45 % de la production mondiale d'uranium est concentrée au Kazakhstan qui tend à réserver davantage sa production à ses besoins tandis que la Chine, la Russie et l'Inde sécurisent activement leur approvisionnement. Dans ce contexte, la France, malgré ces 56 réacteurs, reste entièrement dépendante des importations.

Si nous ne disposons pas d'uranium 235, nous détenons en revanche des stocks importants d'uranium appauvri U238 aujourd'hui peut valoriser mais qui pourrait devenir une ressource stratégique grâce au réacteurs à un neutron rapide capable de les convertir en matière ficile. Ces technologies permettraient de réduire notre dépendance, de mieux gérer les déchets et de valoriser les ressources déjà disponibles. Pourtant, la France accuse un retard.

Les États-Unis investissent massivement. La Chine et la Russie disposent déjà de réacteurs en fonctionnement tandis que notre soutien reste limité. Dans le même temps, la stratégie actuelle reste très concentrée sur la filière sodium malgré des incertitudes alors que des alternatives émergent y compris en France comme celle développée par Stellaria sur les réacteurs à celle fondu à neutron rapide avec des perspectives en matière de coût, de sûreté et d'efficacité des ressources.

Dans un contexte de forte tension énergétique, concentrer l'effort public sur une seule technologie ne fait-il pas peser un risque stratégique ? Le gouvernement entend-il soutenir concrètement des initiatives complémentaires comme celles portées par Cellaria ? Et enfin, quel moyens financiers précis ont-ils mobilisés pour préparer notre souveraineté énergétique ?

Merci. Merci Marc. Et enfin, dernière [grognement] intervenant dans cette première série de questions avec Yannick Jadu.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Vous avez évoqué effectivement la situation très difficile des Françaises et des Français et on entendait ce matin les résultats des enquêtes sur les Français qui annulent leurs vacances et qui du fait des problèmes de pouvoir d'achat ne pourront pas partir en vacances au-delà de celles et de ceux qui qui souffrent tous les jours dans leur pouvoir d'achat et y compris quand elle où ils travaillent. Euh on a bien compris euh les plans sur euh les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs et le BTP et c'est légitime.

Mais euh quand vous dites que vous avez pris la mesure euh des euh des Françaises et des Français qui souffrent le plus, on le voit pas en fait. Euh le collègue Gremier a évoqué le chèque énergie. Il est en moyenne de 150 €.

Il a pas été réévalué depuis 2019 malgré une augmentation d'au moins 1/3 des prix de l'énergie depuis et on sait les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens. Et bien sûr, il y a des contraintes budgétaires et je vais y venir et il est pas question pour moi de de bloquer les prix des carburants parce qu'effectivement c'est potentiellement très cher et ça n'est surtout pas ciblé. Le chèque énergie s'est ciblé.

C'est aujourd'hui euh je sais pas à combien on est 5 millions 5 millions et demi peut-être de bénéficiaires du chèque énergie si on a remonté la pente par rapport à l'année dernière. Mais ce qui est évident c'est que 150 € en moyenne 44 à 227 € ou 277 pour une pour une pour une famille c'est pas assez. Donc nous ce qu'on propose c'est effectivement de d'augmenter sensiblement ce chèque énergie pour ces 6 millions de familles qui sont souvent à moins de 1000 € par membre de la famille par mois et par an.

Euh nous ce qu'on propose c'est effectivement de passer à 400 € en moyenne ce qui ferait un budget d'un milliard 5. Je dis pas que c'est négligeable hein, attention mais je dis que dans la situation politique où nous sommes, je pense que c'est pas un coût très élevé pour défendre y compris la démocratie parce qu'on le voit partout les hausses des prix des carburants, c'est une machine à dégagisme énorme. Ça a fait souvent le delta qui a permis aux extrêmes droites de gagner un peu partout.

Donc c'est pas simplement une question de sociale, c'est une question politique majeure. Comment on trouve l'argent ? BP d'annoncer que pour le premier trimestre 2026, ils ont plus que doublé leurs bénéfices.

Ils sont passés de 1,3 milliards à 3,2 milliards. On peut imaginer que ça va être exactement la même chose pour Total Énergie pour les autres. Moi, je regrette que la France ne se soit pas associée à l'Allemagne, à l'Espagne et aux autres pays européens qui ont demandé à la Commission européenne de réfléchir à la mise en place rapide d'un dispositif de taxation des super profits.

Il y a quand même là, on peut les appeler les profiteurs de guerre. On pourrait considérer que c'est très péjoratif comme appellation, mais il y a des entreprises qui font beaucoup d'argent sur la guerre en Iran et donc on a un transfert [toux] de ressources [raclement de gorge] des Français, des automobilistes et notamment des plus pauvres vers ces groupes pétroliers et les actionnaires. C'est pas acceptable dans la situation sociale et démocratique que nous vivons.

Donc nous vous invitons à aller vers cette taxation des super profits. l'électrification. A priori, vous rajoutez 50000 voitures en leasing social, voiture électrique en leasing social.

C'est 1 % des Français qui sont bloqués avec leur voiture. 1 %. Est-ce qu'il y a pas moyen ?

Alors, vous avez raison, il y a eu la PPE, il y a eu tout ça, mais la PPE, elle a été finalement adoptée avant la guerre en Iran. Est-ce qu'il y a pas un moyen d'accélérer, y compris pour encore une fois développer des usines ? Oui, ça va coûter d'argent mais pour le coup là, je pense que l'Union européenne serait prête à mettre de l'argent d'investissement pour avoir un une ampleur beaucoup plus forte sur ces véhicules en leasing social. dans les plans que vous avez évoqués, je vois pas où se trouve l'auxiliaire de vie qui fait 100 à 150 km par jour, qui a 300 € de dépense des carburants qui arrivent plus à les supporter euh y compris des infirmières libérales dans des territoires où ils font beaucoup de kilomètres que ce sont déjà des deserts médicaux et ils vont fermer en fait tout ça il fout en fait y compris là il y a un enjeu social sanitaire et démocratique.

Pourquoi ne pas faire beaucoup plus sur cet investissement sur euh la voiture électrique, la rénovation thermique et le Moi, j'ai pas de j'ai pas de de critique absolue sur les C2E. Je pense que c'est un c'est un bon outil parmi d'autres et effectivement ça permet de financer aujourd'hui de la rénovation therminique un certain nombre d'aides qui sont utiles. C'est gênant quand ça quand il y a plus que ça et qu'il y a plus d'autres budgets.

Mais euh c'est voilà donc euh cette question-là et puis enfin euh si vous me permettez, j'entends bien les SMR, la fermeture du cycle, l'aval du futur, changeant de technologie, tout ça. Euh chers collègues, reconnaissons que c'est pas pour demain. Euh non, les EPR2, ils sont même pas le design est même pas validé.

Moi, je veux bien qu'on dépense beaucoup d'argent, mais la Grande-Bretagne vient d'économiser 1 milliard ce au mois de mars grâce au vent et au solaires qu'on fait des résultats magnifiques. Ils ont économisé 1 milliard de factures énergétiques venant du Golf Persique. Donc est-ce que là aussi il y a eu la PPE mais la situation nous oblige à accélérer et l'électrification et le développement des énergies renouvelables ?

Quoi qu'on pense du nucléaire ? Et c'est ce que nous quand même nous plaidons aussi sur le mix énergétique, hein. Euh Yannick, madame la ministre, voilà pour répondre à ces questions qui sont déjà très importantes et très riches.

Merci euh madame la présidente. Je vais essayer de répondre dans l'ordre euh en commençant par euh monsieur le sénateur Grimier sur le chèque énergie pour répondre sur le dimensionnement. C'est 3,8 millions de français qu'il touchait initialement.

Ça répond en partie à votre question aussi. Euh et euh la mise à jour des bases de données euh réalisées cette année à la demande du Premier ministre ont permis de euh de faire d'ajouter 700000 euh français bénéficiaires en plus. Donc 3,8 pull 0,7 4 4500000 avec effectivement on les les [raclement de gorge] je vous donne le chiffre de cette année et donc sur la sur le montant 150 150 € en moyenne et un montant qui peut aller jusqu'à 277 € fonction évidemment de vos niveau de revenu sur le fond chaleur Il est aujourd'hui de 800 millions.

Je suis complètement d'accord avec vous. C'est un outil qui fonctionne très bien, qui je pense est unanimement salué et donc moi, je me battrai pour que le budget soit à minima conservé dans le projet de loi 2027. Et je compte vraiment sur vous pour qu'on puisse porter ce combat ensemble.

C'est une demande qui est forte notamment des collectivités territoriales mais vu de notre fenêtre aussi qui apporte d'excellents résultats avec une approche qui est très pragmatique. Sur la question euh des RNR, bon il y a un enjeu aujourd'hui qui est celui de faire des démonstrateurs et donc de travailler sur une montée en puissance de cette technologie. des décisions qui ont été prises notamment par le président de la République lors du dernier CPN qui sont des décisions d'investissement.

Moi, je pense que il y a que que c'est nécessaire d'avancer là-dedans, d'investir là-dedans, mais enfin, il faut laisser les technologie ouverte et c'est exactement ce que nous faisons puisque nous sommes aujourd'hui loin d'avoir un démonstrateur et une technologie complètement arrêtée. Et donc c'est voilà, c'est du moyen moyen long terme. sur la question de l'uranium, juste pour quand même terminer aujourd'hui entre les stocks, entre les capacités de retraitement, on a on estime qu'on a une une indépendance ou en tout cas une marge d'environ une dizaine d'années.

Et donc voilà, nous ne sommes pas attention avec ces notions cette notion de dépendance à l'uranium qu'on peut entendre ici ou là sur la question pardonnez-moi, du bois à laquelle je n'ai pas répondu. Biomasse et voilà. Bon, la PPE hiérarchise les usages de la biomasse et c'est vrai que la production d'énergie euh pour le bois n'est pas placé dans les usages les plus prioritaires.

Euh mais c'est un travail qu'on pourra continuer évidemment à faire ensemble. Et pour terminer sur les questions, alors les multiples questions de monsieur le sénateur Jade, vous aviez je crois déjà posé une question au gouvernement d'ailleurs sur la question de la revalorisation du Shake Energy ou lors des questions oral sans débat. Je je sais plus exactement.

Euh bon, on a un chèque énergie qui touche aujourd'hui 4,5 millions de personnes. On a une aide destinée au gros rouleur qui a été annoncé par le président de la République qui touche 3 millions de personnes. Et donc on peut et c'est votre droit à considérer qu'aujourd'hui le panel, l'assiette pour parler de façon un peu techno et est pas suffisamment large.

Il y a une volonté de notre part qui est de cibler effectivement les foyers les plus modestes et de le faire de la manière la plus respectueuse possible des finances publique. Le chèque gros rouleur, si je puis dire l'aide au gros rouleur qui a été annoncée il y a une semaine, ça coûte près de 200 millions d'euros. Ce à quoi s'ajoutent toutes les aides sectorielles que vous avez évoqué pour les agriculteurs, les transporteurs, les pêcheurs et les secteurs du BTP.

Maintenant, est-ce qu'il faudra dans les semaines à venir, si la crise venait à durer, adapter ces dispositifs probablement, mais il est trop tôt pour le dire. Donc, on essaie d'adapter, on l'a fait pour le mois d'avril, on a adapté pour le mois de mai, on a annoncé pour les 3 mois que sont avril, mai, juin, cette tête destinée au gros rouleur et on fera le point là encore dans les semaines à venir. Je pense qu'on a pas de différence fondamentale encore une fois sur l'approche.

Vous souhaiteriez que ce soit plus large ? Moi, je vous réponds qu'encore une fois au regard de la réalité du déficit, on doit aussi faire attention parce que l'argent qu'on dépense aujourd'hui, c'est de l'argent qu'on utilise pas demain pour les services publics ou pour maîtriser les impôts des mêmes français desquels on est en train de parler en ce moment. sur la question de l'électrification ah du financement pardon sur la taxation européenne, on a toujours dit euh et on a toujours dit qu'on était parfaitement ouvert aux propositions de nos amis européens et à l'initiative européenne qui a démarré il y a quelques semaines de ça.

Donc on s'associe à ce travail-là et fonction de des des ouvertures qui seront définies et qui seront possibles, on on pourra s'y intégrer. Bon, du reste quand on prend l'exemple des grands pétroliers, vous savez bien qu'ils ne font pas leur bénéfices en France et donc ça pose un certain nombre de questions sur ce qui est possible de faire à l'échelle franco-française, mais on en vient à la nécessité d'avoir une approche coordonnée à minima à l'échelle de l'Union européenne si on veut réussir à aller les toucher. Et puis ensuite, je vous ramène à ce qui a été voté dans le projet de loi de finance avec cette surtaxe exceptionnelle alors qui ne concerne pas les entreprises comme ces grands énergéticiens là, mais qui démontre bien que le premier ministre a toujours été ouvert à faire contribuer davantage dans un moment exceptionnel ce qui le pouvait le plus.

Je termine sur la question de l'électrification. Pardon mais il y a trois questions, mais en fait il y a beaucoup plus de questions que ça. Euh bon, leasing social, je comprends que vous dites c'est insuffisant.

D'abord, quand on veut des voitures françaises, ce qui est quand même un critère d'entrée qui est important, euh fabriqué en France et on peut pas lorsqu'on discute avec les industries de l'automobile débloquer des centaines de milliers de véhicules en l'espace de quelques semaines parce que en terme de production comme en terme de modèle économique, ça ne tient pas. Donc on fait ce choix de renouvellement de 50000 qui pourrait être qui est d'abord le 3è 2è renouvellement et et qui pourra être qui pourra être réitéré ensuite. Il y a une surprise par ailleurs qui a été mise en place qui est pour le coup financée par les ces deux œufs et qui vise une population plus intermédiaire entre 2000 et 2800 € net par mois et qui doit aider là encore les populations.

C'est class moyennes pour qui l'achat d'un véhicule neuf est évidemment difficile. Alors je vous rejoins, il faudrait probablement aller plus vite mais en tout état de cause il y a une réorientation des C2E quand même à hauteur de 6 milliards. beaucoup hein euh surtout ces aides euh qui qui touchent à l'électrification et puis il y a la réalité de l'industrie et notamment de l'industrie d'automobile qui nous contraint forcément dans ce qu'on peut faire.

Voilà, je pense que j'ai terminé. Merci. Nous continuons avec Marlise Ousseau.

Merci madame la présidente. Euh madame la ministre, je vais vous poser une question au nom de Anne Catherine Loisier sur la filière Bois énergie. Bon, elle rejoint un peu celle de Daniel Grémilier euh parce que vos déclarations dans la presse notamment dans West-France.

Alors, pardon, j'étais pas en Bretagne moi. Donc, on me parle de mes déclarations en Bretagne mais je suis pas allé en Bretagne depuis B je sais pas à à Ouest France. [rires] Justement, justement, j'ai pas osé le dire mais je je j'étais pas en Bretagne.

J'ai pas c déclaration de Je n'étais pas en Bretagne. Et je n'ai pas parlé de la filière à Wouest France. Ah, j'étais en Vendé.

Ah, mais la Vendée, c'est pas à la Bretagne. [rires] Westance collèg on a pas parlé de la fis mais nous étions en vendolien offshore, je n'ai absolument pas évoqué la filière bois. Je vous recontexteis puisque ça a été scruté en tout cas avec beaucoup d'attention par les acteurs de la filière Boénergie. vous avez dit que les pâques étaient des armées suffisamment puissantes pour qu'on ait plus besoin de la point base gaz quand il y a des piques de froid et que donc vous avez quand même assuré que le soutien au chauffage biomasse et au réseau de chaleur se poursuivrait.

Oui. Voilà. et vous venez de confirmer que le fond de chaleur serait maintenu.

Mais comme le diable se cache dans les détails, euh tout cela n'occulte pas des années 3 ans de décision défavorable à la filière bois. Il y a eu les baisses successives de MA Prime Renove, la division par 3 des crédits CE, la révision du coefficient d'énergie primaire et l'annulation des campagnes de communication de fin d'année euh pour la filière Boisénergie. Et tout cela ça a généré beaucoup d'incompréhension et et parfois même de la colère.

Et donc les questions que que je vous pose qui sont un peu plus précises que celles de Daniel, est-ce que le bois sera toujours considéré par le gouvernement comme une énergie de décarbonation euh du chauffage à part entière au côté des autres solutions ? Allez-vous préserver le bois énergie au sein des dispositifs d'aide à l'acquisition d'appareils de chauffage et réintégrer les chaudières bois dans le dispositif MA Prime Renove. Et enfin, est-ce que vous vous engagez à aller à la rencontre des acteurs de la filière et à soutenir les usines de production qui naissent sur le territoire ?

Chez moi, par exemple, j'ai l'usine SIAT qui est en train de de s'implanter avec pas mal de difficultés d'ailleurs. Voilà. Et dans notre rapport de juillet 2025, rapport du Sénat, donc nous préconisions de rétablir le taux normal de ma prive rénove pour les appareils à pet à bûche remplaçant du fioule, des foyers ouverts ou des appareils antérieurs à 2012 en zone rurale.

Voilà. Est-ce que vous allez réellement le faire ? Je vous remercie.

Merci Marie-Lise. Patrick Chauvé. Merci madame la présidente, madame la ministre.

L'enjeu de l'énergie étant tellement stratégique, vous me permettrez plusieurs questions. Le 12 mars dernier, le président de la République en déplacement sur le chantier des premiers EPR de la centrale nucléaire de PANli, situé dans mon département, a qualifier ce programme de chantier du siècle. Dans ce contexte, pouvez-vous préciser la stratégie du gouvernement pour assurer le financement du nouveau nucléaire ?

Quels sont les leviers mobilisés au-delà de au-delà de l'épargne réglementée notamment du livrea ? Par ailleurs, le gouvernement prévoit la mise en place d'un contrat pour différence afin de sécuriser les revenus du de la production nucléaire. Si tel est le cas, pouvez-vous préciser le niveau de prix envisagé ?

La référence de 100 € MWh est-elle confirmée ? Dans un contexte de forte dette, comment EDF pourra-t-il financer simultanément le programme EPR ? la maintenance du parc existant et les investissements dans l'hydroélectricité, tout en poursuivant sa trajectoire de désentêtement.

Enfin, au regard des annonces récentes du gouvernement, est-ce que vous pensez ouvrir le débat sur la fiscalité de l'énergie alors que le Sénat avait voté un amendement du rapporteur général au projet de loi de finance pour 2026 afin d'amorcer une convergence entre les fiscalités du gaz et de l'électricité. Je vous remercie. Merci Patrick.

Et enfin pour terminer cette série de questions Bernard Bui. Merci madame la présidente, madame la ministre. La relance de la filière nucléaire constitue désormais l'un des piliers affichés de notre stratégie énergétique.

Toutefois, les retards, les surcouts considérables constatés sur certains projets passés, notamment Flamville interroge. Est-on réellement en capacité de porter les projets annoncés en terme de financement, de maîtrise des coûts et de délis de construction ? Quel est le calendrier réel de l'ancement des chantiers ?

Trois paires de PR2 ont été annoncées l'an passé. À quand la suite ? Androme est particulièrement dans le tricastin.

Ses annonces sont attendues et seront les bienvenu. La semaine dernière, les décideurs locaux, élus, entreprises, population ont manifesté leur intérêt pour l'accueil sur le site du tricastin d'une paire de PR2. Bref, vous l'avez compris, à quand les prochaines annonces, madame la ministre pour les 8 PR encore attendu ?

Voilà, madame la ministre, nouvelle série de questions qui apporte de nouvelles réponses. Bien, je commence. sur la question du bois et énergie pour les maisons individuelles.

Effectivement, on préfère les pompes à chaleur et donc pour nous c'est à prioriser sur les usages haute température type industrie et réseau de chaleur urbain. Voilà, donc c'est un c'est le choix stratégique qui est celui qu'on a qu'on a affiché effectivement clairement, je comprenais pas bien quels étaient les propos auxquels on faisait référence sur la question du financement du nouveau nucléaire français en phase de construction. D'abord un prêt bonifié de l'État qui est accordé au programme PR2 pour 60 % du montant total du programme euh et qui sera financé effectivement par le fond d'épargne de la Caisse des dépôts euh et puis en phase d'exploitation un contrat pour différence pour assurer le niveau de revenus suffisant.

C'est sur cette base d'aide d'État qu'on a saisi la Commission européenne avec l'objectif d'arriver à une décision finale d'investissement. Je je l'ai dit pardon d'ici euh à la fin de l'année. On est évidemment extrêmement vigilant à la soutenabilité de ces investissements pour ODF et c'est ce qui nous amène à défendre notamment ce modèle d'aide d'État.

Et puis ensuite, il y a la question de la tenue de la cible de coût de construction à hauteur de 72,8 milliards euh d'euros euh pour le programme EPR2 et la tenue évidemment du calendrier du programme. Attention néanmoins à toute comparaison avec ce qu'on a vécu à Flamengville 3. On a beaucoup appris de Flamengville 3 sur le plan technique.

On est aujourd'hui dans le cadre d'un programme en série, ce qui permet des économies d'échelle que nous n'avions pas eu pour Flamville 3. EDF a largement restructuré sa gouvernance de projet et donc je pense qu'on peut dire qu'on a tiré le retour d'expérience nécessaire de ce qui s'est passé à Flat 3 notamment. Il y a pas que Flat 3, on pourrait parler d'OKiloto.

Euh mais bon voilà pour ne citer que ça sur la question de la fiscalité et enfin si j'ai une clé. Oui oui. Non mais je pas liste non exhaustive.

Euh pardon sur la fiscalité. Votre question c'est est-ce que le gouvernement est ouvert à augmenter la fiscalité du gaz pour baisser la fiscalité de l'électricité ? C'était ça la question ou pas ?

Je sais plus qui Patri. Oui, pardon. Je juste bien comprendre.

Pour moi, c'est ça que vous aviez porté dans PL convergence. Oui. D'amorcer une convergence.

Donc ça vient globalement, ça revient à faire augmenter l'un et à faire diminuer l'autre. Je bon, je je pense que l'approche en valeur absolue est une bonne approche. Maintenant, moi je vais vous dire, il y a 11 millions de foyers qui se chauffent au gaz.

Euh expliquer à à tous ces ménages euh qui euh sont souvent des ménages modestes et qui ont du mal à opérer cette transition euh que leurs factures vont augmenter pour qu'on puisse faire baisser la facture de ceux qui eux sont passés à l'électrique. Euh ça me semble être euh voilà socialement difficilement explicable et difficilement compréhensible. Je préfère l'approche qui consiste à aider ces mêmes foyers qui sont au gaz. euh à transitionner vers des modes de chauffage à l'électrique.

Et c'est précisément ce qu'on fait avec le plan d'électrif d'électrification et c'est précisément ce qu'on finance notamment avec les certificats d'économie d'énergie. Euh mais ça me semble être une meilleure approche même si encore une fois je comprends l'idée de la convergence des fiscalités. Euh je je pense qu'aujourd'hui euh notamment au regard de ce que sont les prix du gaz euh mais des difficultés qu' ont beaucoup de foyers à régler leur facture d'énergie euh dans la vraie vie c'est une approche qui est compliquée à mettre en œuvre.

Euh et ben, je crois que j'ai terminé. Voilà. Non, Patrick, il restait un point peut-être.

Non, j'avais juste une question sur le financement du nouveau nucléaire, sur l'endettement d'F et puis sur la référence des 100 € MWh pour la différence et enfin de le contrat de différence pour sécuriser les revenus du nucléaire de la Alors, c'est 100 € de 2024, c'est ce qui a été acté dans le CPN de 2025. Quant à la question du financement, je pense que j'y ai en bonne partie répondu euh sur encore une fois la phase de construction, sur la phase d'exploitation, sur ce qui avait été transmis à la Commission européenne. Euh voilà, je je pardon très casta et sur voilà pardon euh sur le calendrier donc euh première paire de tranche 2038 et là encore c'est un calendrier qui devra être tenu si on veut tenir les objectifs de coût que j'ai évoqué précédemment.

Euh voilà, 2038, je suis pas sûre de j'ai l'impression de pas répondre à votre question mais parce que je la comprends pas complètement. 2038, c'est euh enfin c'est c'est l'objectif finalisation euh de la première paire de tranches et première paire de tranche effectivement lit on en a parlé tout à l'heure futur et les h futurs devront être annoncés d'ici à la fin de l'année effectivement avec une sélection des sites qui prend bien sûr en compte des critères techniques et scientifiques, vulnérabilité ou pas, occisme, accès à l'eau, enfin tout ce que vous connaissez et que et qui par ailleurs ne dépend pas évidemment des investigations de l'État mais de la SNR et de l'exploitant. Merci.

Euh on continue Martine Berté. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Compte tenu du contexte géopolitique et de notre obligation à gagner en souveraineté économique compte tenu des aides d'État pour certains, la Chine, les USA par exemple, de prix naturellement bas pour d'autres, le Canada, sur le prix de leur électricité pour les concurrents internationaux de nos entreprises hyperélectrointensives, compte tenu également d'un marché européen de l'électricité et vous l'avez dit d'une dépendance plus forte des autres pays européens au gaz naturel, ce qui rehausse le prix du marché et nous pénalise par rapport à notre hydroélectricité ou nucléaire qui sont à des prix quand même plus bas.

Il apparaît essentiel et même si le prix de l'électricité a baissé versus il y a 2 ans, même si des contrats de long terme ont pu être signés pour la plupart, cela ne suffit pas. Il est donc essentiel d'offrir un prix réellement concurrentiel de l'électricité à plusieurs secteurs hyperélectro-intensifs. Alors notamment via la mise en œuvre élargi des compensations carbones comme la France l'a demandé à la Commission européenne.

Plusieurs pays européens se sont emparés de cette possibilité, pas la France. Aussi, madame la ministre, comptez-vous permettre une réelle situation concurrentielle quant au prix de leur électricité à nos différents secteurs hyperélectrointensif, métallurgie, chimie, organique, vert, comme en bénéficie déjà l'ensemble de leurs concurrents tant européens que internationaux. J'ai une deuxième petite question.

La filière du nucléaire a une grosse inquiétude concernant les compétences par milliers dont elle a besoin et très varié. Où en est-on à ce sujet-là ? Que comptez-vous faire dans le futur aussi pour l'améliorer ?

Merci. Merci Martine Guilin Cambier. Merci madame la présidente et merci madame la ministre de votre exposé.

Alors bien sûr, on ne peut pas tout prévoir. Pour autant la réponse politique à l'angoisse énergétique actuelle c'est de répondre par la volonté d'électrifier toujours davantage. Je rentre pas dans le débat pro antiélectrique, c'est pas le lieu.

Je veux rester sur le principe de la souveraineté et de l'accessibilité. Vous parlez de pertinence de choix énergétique. On voit qu'en ce moment une menace de 15 % sur notre approvisionnement d'hydrocarbure nous fait trembler.

Euh la massification électrique, est-ce qu'elle ne va pas nous placer dans une fragilité stratégique ? Après tout, les Russes en 2023 ont bloqué la production d'énergie électrique par un virus informatique en Ukraine. Géargie, en visitant hier l'usine Stellantis d'Ordin, le directeur m'a indiqué la difficulté d'intégrer des paliers trop brutaux ou des normes qui changent tous les 3 à 6 mois comme la caméra de recul sur les véhicules utilitaires.

Est-ce qu'on peut au moins assurer notre industrie d'une intégration de leur contrainte technique ou du moins d'une pause normative dans le dialogue que nous pouvons porter au niveau européen ? Merci. Merci Guilin pour terminer cette série avec Philippe Grovallet.

Merci madame la présidente, madame la ministre, vous connaissez bien la Loire Atlantique qui [grognement] a accueilli le premier parc. Je suis ici. Voilà, c'est le 4e département BR.

C'est qui a accueilli le premier parc éolien offshore et je confirme, vous êtes venu en vender, visiter la la presque fin des travaux. Et si vous étiez venus à Saint-Anerg, ce n'aurait pas été un grand détour, mais le ministre de l'industrie était la semaine dernière, vous auriez vu euh la filière industrielle liée au parc éolien que que vous avez visité. Si je dis cela, c'est que moi je je je me réjouis qu'on ait pu inscrire une dynamique dans le cadre de la PP3.

Récemment à Hambourg, les principaux États sont engagés sur une ambition de l'éolien offshore pour l'Europe. La France est le deuxè gisement en Europe pour accueillir des parcs éoliens 2è des deux en au monde. Mais depuis 15 ans, depuis que le président Sarkozy avait inscrit dans la programmation les premiers parcs éolien offshore avec déjà beaucoup de retard, au fond nous nous nous cheminons de de projets en déconvenus, des promesses qui sont faites et le tissu industriel, c'est près de 7000 emplois est très fragilisé.

Alors moi je voudrais quand même puisque vous l'avez évoqué tout à l'heure que vous nous précisiez, vous parlez notamment des deux des des des marchés des qui ont qui ont que vous renouvellez parce qu'ils ont été infructueux et parce qu'il n'y avait plus d'industriel pour répondre aux appels d'offre que nous proposions. Donc moi, je voudrais quand même que vous nous garantissiez ou que vous nous disiez comment cette PP3 et la programmation qui est maintenant actée va permettre réellement aux industriels français et européens de résister à l'industrie chinoise et comme pour ne pas faire connaître ce que nous avons vécu par exemple avec le photovoltaïque. Il nous faut des garanties parce que les promesses ne suffisent pas.

Très bien. Madame la ministre, c'est à vous. Merci beaucoup sur la question euh des prix de long terme.

Euh c'est quelque chose auquel on répond évidemment avec les CAPN d'une part et avec les mesures du plan d'électrification d'autre part qui ont été annoncé il y a 3 semaines. Je pense au nouveaux produits Sunpic et évidemment offre à 8 10 ans. On a demandé une mise en œuvre à la Creux et on travaille avec elle dessus.

J'ai vu Emmanuel à ce sujet pas plus tard que la semaine dernière euh sur la question de l'objectif d'électrification alors qui n'était pas vraiment une question d'ailleurs. Donc je sais pas trop comment je peux vous répondre si ce n'est que c'est tout l'objectif du plan qui a été présenté. Il y a pas vraiment de question dans votre intervention mais on a pris un un positionnement stratégique qui nous met dans la même fragilité qu'on a actuellement vis-à-vis des hyrocarbur en fait.

Enfin, apparemment avec une très grande différence, c'est que les hydrocarbures sont importés du Moyen-Orient, des États-Unis, d'Algérie, là où l'électricité est produite via les renouvelables ou via le nucléaire sur notre sol. Comment est-ce qu'on protège justement cette production électrique ? quand je vous disais, quand je donnais l'exemple de des Russes qui avaient bloqué la production électrique ukrainienne en 2023 grâce à un virus informatique aujourd'hui enfin en tout cas sur pour ne citer que le nucléaire, vous avez une culture sûreté qui vous amène à être extrêmement résilient, y compris vis-à-vis du risque cyber.

Les énergies renouvelables sont pour partie un petit peu moins exposées. Moi, je vous dis pas que le risque zéro existe. Il y a toujours des risques, il y a toujours une façon d'encadrer les risques.

Enfin, entre de l'électricité qu'on produit avec nos éoliennes et nos centrales nucléaires sur le sol français avec des compétences françaises et du gaz qu'on importer hier de monsieur Poutine et qu'on importe aujourd'hui de monsieur Trump ou de monsieur Teboun, je pense qu'en terme de d'autonomie stratégique, on est sur deux niveaux qui n'ont absolument rien à voir. Je poursuis sur la question euh du recrutement qui était vos questions pour le nucléaire tout à l'heure. C'est un enjeu évidemment majeur, mais en fait c'est un enjeu qui touche la réindustrialisation de façon plus large que le seul programme EPR2.

On a investi France 2030, je pense notamment aux universités du nucléaire qui fonctionnent bien, qui ont permis d'ouvrir là encore des structures de formation. Euh les industriels s'organisent eux-mêmes, c'est aussi de leur responsabilité. Tout n'est pas de la responsabilité de l'État. euh pour réfléchir et c'est notamment ce qui a très bien été fait autour de Pan euh réfléchir euh à l'échelle locale sur euh les besoins à venir avec les différentes industries qui sont implantées.

Euh c'est ce qui est mené par l'éducation nationale euh pour porter un discours euh plus positif euh et faire connaître les métiers scientifiques et techniques, les métiers industriels. Je suis d'accord avec vous, ça prend du temps. Pour autant, pardon, pour autant le le vous le voyez notamment sur les écoles d'ingénieur, le nucléaire est bien plus attractif que ce qu'il ne pouvait être il y a encore quelques années de sans commune mesure.

Donc on a quand même on a quand même beaucoup avancé et et on a aujourd'hui des entreprises qui je crois prennent vraiment toute leur part sur la formation, sur le recrutement, sur l'alternance, sur le suivi des filières professionnelles. Mais je prends votre point, mais je suis preneuse d'avoir vos conseils par ailleurs. Si vous avez des projets à à mettre en avant, on les accompagnera avec évidemment avec beaucoup d'enthousiasme sur la question des appels d'offre.

Euh les appels d'offre qu'on relance ont pas été intégralement infructueux par le passé. La O8 l'a été relance aujourd'hui un package euh plus important que sont les AO 9 et 10 qui effectivement sont lancé simultanément et tout ça fait suite à des discussions qu'on a eu avec la filière pour s'assurer qu'évidemment on aurait des réponses et qu'on aurait pas de nouveaux appels d'offre infructueux. On est extrêmement vigilant là-dessus, pas uniquement sur l'offshore puisque tout ça est en fait la base de la réussite de la PPE3.

Si on a des appels d'offre infructueux, on n'atteindra pas les objectifs qu'on s'est fixé dans la PPE3. Donc on est bien sûr extrêmement vigilant à ça. Merci.

Euh on continue avec Jean-Jacques Bichot. Oui, merci madame la présidente. Madame la ministre, j'ai deux deux questions.

La première sur les réseaux euh parce que qui dit multiplier les usages dit multiplier la production et donc les transports. Et quand on avait fait notre rapport il y a de ou 3 ans sur d'autres questions, on s'était aperçu que les investissements dans les réseaux devaient être massifs et donc est-ce que RTE et Néis seront bien au rendez-vous ? pour accompagner cette question là.

Et la deuxième question, c'est lié à la ruralité et aux zones peu denses avec est-ce que vous on a parlé des aides spécifiques par métier, mais peut-être qu'il faudrait aussi voir par territoire, des territoires qui sont extrêmement dépendants à la voiture individuelle et ensuite aux collectivités. Et eux qui investissent dans les renforcements de réseaux avez-vu prévu des aides spécifiques. Merci.

Merci Jean-Jacques. Annique Jacqu. Merci présidente.

Madame la ministre, moi je voudrais vous sensibiliser de façon très appuyée sur les auxiliaires de vie. Alors, je sais que mon collègue Yannick Jade en a déjà parlé euh et je sais qu'elles sont prises en compte dans les Français à revenu modeste avec euh les chèqus de 150 € pour les 3 mois à venir. Mais je voulais insister sur l'aide indispensable qu'elles amènent à nos personnes âgées dans le département du doux.

Ça fait des années, des dizaines d'années qu'on a orienté nos politiques vers le maintien à domicile pour retarder le plus possible l'entrée dans les épades. Donc toute notre politique de soutien des personnes âgées s'est construite autour de ce maintien à domicile. Euh à part les trois grandes agglomérations dans le département du doux que sont Besançon, Montbéliard et Pantarlier, c'est que des communes de petite taille du milieu rural.

Donc si euh nos auxiliaires en plus on était dans les premiers départements à signer des CPOMES avec les structures d'aide à domicile. Donc si lesiaires de vie sont empêchés euh de d'exercer leur métier à cause des prix de carburant trop élevés, c'est toute notre politique de soutien d'aide aux personnes âgées qui s'effondrent. Donc, je voulais vraiment vous sensibiliser euh sur ce thème-là.

Et puis, j'ai quand même une petite question pour vous. Euh on a bien entendu que les budgets devaient être équilibrés, qu'il y a 6 milliards là qui vont être euh alloués euh aux aides euh pour [raclement de gorge] le carburant. Il y a 2 milliards qui doivent être économisés sur le budget de la CQ et 4 milliards sur le budget, j'allais dire général.

Est-ce que vous pouvez nous préciser sur quelle lignes vont être faites ces économies ? Merci. Merci.

Et a priori, dernière question, celle d'Henri Cabanel. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Je voudrais revenir sur les éventuels métiers de compéten concernant donc le projet ambitieux sur le nucléaire.

En 2016, la commission des affaires économiques à l'époque avait visité une grande entreprise à RA euh à Champ sur et euh en étant sur site, le directeur de l'usine nous avait effectivement euh mise en avant les craintes euh qu'il avait sur euh donc des compétences notamment au niveau des chaudronniers qui soudent donc les réacteurs euh et qui disait que effectivement la politique de formation en France n'était pas suffisante pour former suffisamment de chaudronniers. Nous avons connu en 2022-2023 les problématiques de corrosion sous contrainte et apparemment nous avons connu le même problème qui nous a amené à faire appel à de la main d'œuvre étrangère pour pouvoir donc palier à ces difficultés concernant le programme ambitieux que nous avons sur le nucléaire. Est-ce que nous avons Est-ce que vous pouvez nous assurer que nous avons suffisamment de compétences pour pouvoir se débrouiller tout seul ?

Voilà, c'est la série finale de ces questions. Madame la ministre, bien, je commence par la question sur les réseaux qui nécessitera [rires] invéniablement des investissements extrêmement importants. Je voudrais commencer par dire que ces investissements, contrairement à ce qu'on a pu entendre, ne sont pas liés au développement des énergies renouvelables.

Et donc on a beaucoup entendu, je le dis ici, le Rassemblement national dire que les énergies renouvelables étaient à l'origine de 200 milliards d'investissements sur les réseaux. Il y aura 200 milliards d'investissements sur les réseaux à réaliser dans les 20 ans à venir. Ce n'est pas lié au développement des énergies renouvelables.

C'est lié au renouvellement de ces réseaux. conseiller à l'adaptation au changement climatique et donc c'est des investissements que nous allons de toute façon devoir les réaliser. Les énergies renouvelables n'y sont pour rien et elles apportent par ailleurs au système électrique, à notre décarbonation et au pouvoir d'achat des Français. euh sur la question euh des aides à domicile.

Voilà, c'était une interpellation plus qu'une question et je rejoins évidemment euh chacun de vos mots. Une partie de ces aides à domicile entre évidemment dans le dispositif de soutien qu'on a mis en place avec le premier ministre, entre dans le dispositif de chèque énergie qui a été versé courant du mois d'avril et vous avez parfaitement raison d'alerter le gouvernement sur la nécessité d'avoir pour ces professions-là une vigilance toute particulière sur la question des territoires 100 % électriques/ash Zéro gaz qui a été posé tout à l'heure. On va avec les les pouvoirs public et localement définir ces différents territoires zéro gaz et les accompagner dans cette sortie du gaz.

C'est il y a il y a toute une ingénieurie à mettre en place derrière. Comment est-ce qu'on traite la question des réseaux ? Comment est-ce qu'on accompagne financièrement ces territoires à sortir progressivement du gaz ?

C'est important de le faire de façon ciblé et donc c'est ce qu'on va mettre en place dans les mois à venir sur la question des économies et du économie/ash coût de la guerre en Iran euh chiffré à 6 milliards d'euros. C'est donc les gels annoncés par le ministre de l'action et des comptes publics David Damiel. Euh la répartition précise euh n'est pas actée à ce stade.

Ce que je peux vous dire, c'est que 4 milliards d'euros euh devront être trouvés sur le budget des ministères, sur le budget de l'État et 2 milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale. Sur la question des compétences et du manque de chaudronier, euh c'est une réalité indéniable. Alors moi, j'étais à Saint-Marcel hier avec Sébastien Martin euh chez Framat et euh et et ce que je peux dire, je peux témoigner, ils ont mis en place une entité de formation interne qu'on a pu visiter donc avec des formateurs, avec des jeunes, avec de la des personnes issues de reconversion professionnelle qui viennent, qui apprennent le métier, qui développent ses compétences et qui ensuite ben voilà sont intégrés dans l'entreprise avec un projet qui est celui du renouvellement du parc nucléaire qui voilà fait beaucoup de sens.

Donc il y a malgré tout je trouve de de réelles avancées sur cette question euh et sur la question de la corrosion sous contrainte. C'est vrai qu'on a fait appel à des chaudronniers étrangers mais parce qu'on était face quand même à une situation qui était tout à fait exceptionnelle, près de la moitié du parc à l'arrêt du fait de ces corrosions sous contrainte en pleine crise énergétique accessoirement et donc avec cette nécessité de redémarrer le plus rapidement possible qu'on est dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, besoin de faire appel à des compétences extérieures. C'est moi ça me semble en partie compréhensible.

Ce qu'il faut c'est que on arrive petit à petit à remonter en compéten et à faire en sorte que en temps d'exploitation normale, ce qui est pas encore complètement le cas et pour construire les futurs chantiers EPR2, ce qui est donc de l'ordre du planifiable, là on est suffisamment de marv. Merci. Plus de questions ?

Et bien je vous remercie madame la ministre. Euh nous avons tenu un timing qui euh Oui, Daniel, pardon. Oui, si si peut-être rapidement, on arrive.

Non, non, mais elle est simple, c'est parce que on parle du futur. Comment vous gérez le passé ? à savoir, on a un certain nombre de contrats biogaz qui arrivent à qui vont arriver à échéance de certains contrats photovoltiques qui vont arriver à échéance puisque c'est le cycle.

Euh le biogaz, est-ce que on repart vers une injection ou l'obligation euh parce que la plupart des premières installations biogaz s'étaient converti en élect où on faisait tourner des moteurs avec le gaz. Donc c'est des vraies questions qui arrivent pour certaines exploitations ou certaines installations dès 2027. Merci madame la présidente.

Euh merci pour cette dernière question sur le biogaz électrique. On les encourage à passer à la à passer au biométhane. Voilà que je sais pas si ça vous répond à votre question.

à l'injection de biométhane dans le réseau qu'on puisse le faire parce que la plupart des installation non n'ont pas de réseau à proximité pour les premières installations de méthanisation. Donc c'est un vrai sujet. Oui, on on Mais on regarde des solutions alternatives pour ces cas-là.

Voilà. Donc merci madame la ministre. Je pense que c'est des sujets sur lesquels on aura l'occasion et l'opportunité de revenir et puis parce qu'on a bien compris que la crise énergétique n'était malheureusement pas derrière nous et que donc compte tenu du contexte géopolitique, nous allons devoir continuer à suivre ces sujets avec la plus grande attention.

Vous pouvez être assuré qu'ici au sein de la commission des affaires économiques, avec les spécialistes qui sont présents dans cette commission euh voilà, on continuera à travailler sur ces sujets. Merci à vous. Bonne fin de journée.