Sur la nomination de Fiona Scott Morton

bonjour à tous ici à Bruxelles ce n'est pas encore les vacances nous avons appris il y a quelques jours avec stupéfaction une nouvelle sidérante vous en avez peut-être entendu parler c'est la nomination au poste de chef économiste de la dgcompte de Madame fionas Scott Morton qu'est ce que la dgcom d'abord la direction générale de la concurrence c'est l'une des directions générales les plus importantes de la Commission européenne celle qui a pour vocation de faire en sorte que le marché intérieur le grand marché européen fonctionne correctement et de lutter notamment contre tout ce qui vient tordre le marché européen vous avez beaucoup entendu parler de la Direction Générale de la Concurrence lorsqu'elle a empêché ces dernières années avec beaucoup de constance des géants européens de se constituer en matière industrielle c'est la direction générale de la concurrence qui a interdit par exemple à Alstom et à Simmons de se rapprocher en 2019 la direction générale de la concurrence c'est aussi celle qui veille au fait que les États n'aient pas le droit de soutenir leurs économies respectives leurs industries même quand elles sont en difficulté et elles jouent de ce point de vue un rôle majeur pour faire appliquer des règles qui ont pour but d'éviter que la concurrence européenne soit faussée mais ce qui faut aujourd'hui d'abord la concurrence c'est ce que nous n'avons cessé de rappeler au cours des dernières années c'est les opérateurs qui de l'extérieur du marché européen viennent agir sur nos marchés dans nos pays je pense évidemment aux grands monopole des tâches chinois qui prennent des marchés en Europe mais je pense aussi au Gafa qui sont nous le savons bien un grand défi y compris d'ailleurs pour l'économie américaine mais aussi et d'abord pour l'économie européenne parce que ces plateformes ont une tendance monopolistique et qu'elles imposent leur loi elles viennent dicter leurs règles à nos secteurs économiques en Europe c'est la raison pour laquelle depuis des années depuis le début de ce mandat nous avons travaillé pour que la réglementation s'adapte à ce nouveau défi et faire en sorte de fixer des règles en particulier dans le monde numérique le DSA le DMA sont des textes complexes importants dont le but est de faire en sorte qu'ils puissent enfin être possible de lutter contre la domination de ces Gafa sur l'espace européen et aujourd'hui voilà que la Commission européenne veut nommer au poste de chef économiste Fiona Scott Morton qui vient du ministère de la Justice américain le même ministère de la Justice qui a utilisé son extraterritorialité pour imposer les sanctions parfois scandaleuses à des entreprises européennes en particulier à des entreprises françaises je pense là encore à Alstom je pense aussi à la BNP mais elle vient aussi d'un cabinet de lobbying américain dans lequel elle a travaillé au cours des dernières années pendant plus de 10 ans pour ces entreprises américaines que la concurrence aujourd'hui la Direction Générale de la Concurrence aujourd'hui a pour objectif principal de tenter enfin de contrôler et de maîtriser elle a travaillé pour Microsoft pour Amazon pour Apple chacun de ces contrats lui ont valu des rémunérations de plusieurs millions d'euros une fois et elle devrait devenir aujourd'hui chef économiste de la Direction Générale de la Concurrence chargée de contrôler et d'endiguer l'influence de ces entreprises pour lesquelles elle a travaillé évidemment il y a la un conflit d'intérêt absolument magnifique il y a aussi l'expression de cette naïveté tragique de l'Europe peut être y-a-t-il ici plus que de la naïveté qui fait que nous confions un poste absolument stratégique à une citoyenne américaine et les Américains nous l'avons assez rappelé les Américains sont sont bien sûr nos amis ils sont nos alliés mais ils ont des intérêts ils ont leur propre agenda et nous ne devons jamais accepter de devenir leur vassaux nous n'avons pas le droit de confier une position aussi importante celle qui demain détiendra des informations capitales sur des sujets extrêmement sensibles nous n'avons pas le droit de confier une position aussi centrale à une citoyenne qui n'est pas ressortissante d'un pays européen jamais les Américains ne confieraient une position aussi importante aussi sensible aussi décisive à un citoyen européen un citoyen extérieur au continent américain il y a donc là une espèce évidemment de contradiction majeure et nous avons très rapidement réagi puisque notre groupe s'est associé à une initiative transpartisane avec les socialistes avec les libéraux nous avons écrit en commun un courrier à la présidente de la Commission européenne ursulafandaïenne sous la responsabilité de laquelle cette nomination s'est faite à Margaret vestiger qui est la commissaire chargée de la concurrence pour leur dire que cette décision était tout simplement indéfendable et injustifiable et qu'il fallait bien sûr y revenir et la retirer sans délai je suis désolé et déçu que tous les groupes ne s'y soient pas associés je pense en particulier au groupe des écologistes nous avons vu il y a quelques jours notre collègue Yannick Jadot en session plénière fait une grande déclaration pour s'indigner de cette domination je partageais son sentiment mais le groupe des Verts curieusement s'est retiré de cette initiative et a déclaré que finalement ces inquiétudes avaient été rassurés pour notre part elle ne le sent pas et j'irai même plus loin il ne suffit pas aujourd'hui maintenant que le scandale a eu lieu d'annuler cette décision il faut aller plus loin et tenter de comprendre comment nous en sommes arrivés là et pour ma part après avoir lu un article très bien informé de Jean Quatremer journaliste à Libération je crois qu'il y a quelques questions précises à poser à la Commission européenne et à ses dirigeants sur quelques sujets centraux la première question comment se fait-il que dans la fiche de poste qui a été rédigée pour cette position comment se fait-il que la mention qui existait jusque là pour la même fiche de poste et la même position comment se fait-il que la mention d'une condition de nationalité européenne de la nationalité des pays européens aient été retirés deuxième question comment se fait-il que Madame Scott Morton est semble-t-il annoncée à ses propres collègues en avril dernier cette nomination alors qu'elle n'avait de façon évidente pas été rendue publique ni même été soumise au collège des commissaires il y a quelques jours et commence-t-il que cette nomination lui évalue des félicitations qui ont été soigneusement retirés depuis d'Internet il y a évidemment quelque chose là qui cache un processus manifestement opaque et c'est sur cette opacité qu'il faut revenir parce que dans un moment aussi décisif pour la souveraineté de nos pays dans un moment où nos entreprises ont le droit d'être certaine que les règles de concurrence qui leur sont appliquées avec tant de sévérité depuis des années seront aussi appliqués avec la même rugueur alors concurrent extra-européen dans un moment comme celui-ci décisif pour nos emplois mais aussi pour l'avenir de notre modèle économique de notre modèle de souveraineté notamment sur les questions digitales dans ce moment là nous avons le pouvoir de savoir comment la Commission européenne a pu en venir à une situation tellement aberrante qu'elle finisse par donner les clés de cette souveraineté de nos pays à ceux qui au contraire constituent aujourd'hui l'une des menaces les plus inquiétantes pour l'avenir de notre démocratie c'est-à-dire les Gafa dans leur toute-puissance et dans cette volonté de contrôle qui s'étend jusqu'à la vie publique de nos propres pays et bien sûr jusqu'à leur vie économique je ne manquerai pas de vous apporter toutes les réponses que nous obtiendrons à ces questions demain se tiendra à la demande de tous nos groupes une audition de la commissaire vestigure ici au Parlement européen mais nous allons évidemment continuer de cultiver et de travailler avec soin ce sujet extrêmement important et bien sûr jusqu'à ce que nous ayons des réponses que je partage avec vous merci beaucoup à très bientôt