Les crédits exceptionnels à la culture - Audition du panel

bien Monsieur le Secrétaire général Madame la Directrice Générale Madame la directrice générale adjointe Mesdames et Messieurs les rapporteurs mes chers collègues euh le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici vient de nous présenter les principales conclusions de l'enquête réalisée à la demande de notre commission en application de l'article 582 de la loi organique relative aux loi de finances sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives le moins que l'on puisse se dire c'est que la Cour est assez sévère et que le constat euh est alarmant bon terme est peut-être un peu fort il est donc particulièrement intéressant d'entendre dans un second temps ce qu'uront à dire nos invités pour cette table ronde donc Monsieur Bruno Bonel secrétaire général pour l'investissement que nous avons reçu il a très peu de temps donc rebienvenue Madame Florence filbert directrice générale des médias et des industries culturelles ainsi que madame Sophie Zeller adjointe au directeur général de la création artistique donc les rapporteurs spéciaux qui avait d'ailleurs demandé cette enquête vont dans un premier temps s'exprimer brièvement et je donnerai ensuite la parole aux intervenants puis à nos collègues pour un temps d'échange je rappelle que cette audition est retransmise sur le le site internet du Sénat et je donne maintenant la parole au Rapporteur spécial monsieur Vincent hblé oui merci monsieur le Président Monsieur le le rapporteur général messieurs les les rapporteurs pour avis mesdames et messieurs merci de de votre présence nous avons donc comme le président renal vient de le rappeler demander à la Cour des comptes la réalisation au titre du second alinéa de l'article 58 de la LOLF une enquête relative au crédit exceptionnel en effet la Cour a montré dans son enquête le caractère exceptionnel non pas tant de ses crédits que de leur exécution les programmes d'investissement d'avenir sont généralement présentés comme des outils souples et agiles ce qui justifie leur gestion dérogatoire et notamment le faible contrôle du Parlement exercé sur ces financements mais nous l'avons déjà dit il existe plusieurs cas où les moyens mobilisés dans le cadre des paysa ou du programme France 2030 on pu davantage combler les besoins de financement sur des projets déjà identifiés que favoriser des dispositifs réellement innovants l'exemple typique nous semble-t-il à cet égard est celui des financements des travaux de restauration du château de villercotteray et du Grand Palais par des crédits du PA3 pourquoi avoir fait le choix de rattacher che ses montants au PSA et non pas tout simplement à la mission culture je voudrais m'attarder sur un autre aspect dans le cadre du plan de relance alors même que le ministère a pu avoir connaissance de crédit alloués à des acteurs ne remplissant pas les conditions d'attribution il n'existe pas de mécanisme de récupération des indus la Cour relève deux cas seulement où le Centre national du livre et le Centre national du cinéma ont émis des titres de recouvrement auprès de bénéficiaires d'aide du plan relance la Cour indique que le faible empressement tant du ministère que des opérateurs à recouvrer les crédits non consommé du plan de relance ou dont l'usage ne remplit pas les conditions initialement fixées est une source d'étonnement nous partageons cet étonnement je dois bien l'avouer ma question s'adresse donc au représentants du ministère de la Culture pouvez-vous nous préciser si le ministère dispose d'une évaluation des sommes qui auraient dû être restitué et pourquoi ne pas avoir davantage chercher à récupérer c'est d somme merci merci je donne la parole à jean-rand Hugonet monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général mesdames Messieurs mes chers collègues le premier président de la Cour des comptes vient de nous adresser un tableau assez sombre de la gestion des paya du plan de relance et de France 2030 vous avez eu cette enquête et vos services sont vraisembl ement participer à la phase contradictoire je ne vais donc pas m'apesantir je voudrais revenir sur une expression utilisée régulièrement par la Cour et qui me semble au cœur de la réflexion que nous devons avoir c'est celle du pilotage par la défense par la dépense pardon je vais ainsi donner l'exemple de deux appels à projets gérés respectivement par la Banque de France et par BPI France la cour soulligne que les investissements n'ont parfois qu'un lien distant pour ne pas dire inexistant dans certains cas avec le secteur culturel sur le premier appel à projet plus d'un tiers des entreprises ayant bénéficié de financement ont d'ors et déjà fait faillite moins de 5 ans plus tard sur le second parmi les prises de participation l'une d'elle concernait une entreprise dans le delawir et une autre a perdu depuis la quasittalité de sa valeur en outre BPI France a également investi dans un fond spécialisé entre autres dans les aliments pour chien et chat le foie gras de synthèse ou la fabrication robotisée de pizza nous sommes loin ici du monde de la culture comment des opérateurs pourtant expérimentés peuvent-ils aboutir à un bilan si catastrophique tout simplement parce que les moyens ont été décidés sans analyse préalable des besoins il s'agit avant tout de pouvoir mettre en avant des montants importants souvent dans le cadre de grandes annonces présidentiel peu importe si l'intendance ne suit pas c'est-à-dire si le besoin n'existe pas par exemple 350 millions d'euros sont prévus dans le cadre de France 2030 pour la grande fabrique de l'image qui finance la création de grands studio de cinéma la Cour des comptes indique que le cinéma l'audiovisuel l'image animé ou le numérique sont clairement privilégiés par rapport aux autres industries culturelles je vous ferai grâce de mentionner la musique qui m'est cher pouvez-vous nous le confirmer comment à l'avenir rééquilibrer les efforts entre les différentes filières culturelles comment ont été fixés les montants accordés à la filière cinéma qui et c'est le moins qu'on puisse dire ne manque pourtant pas d'argent public la cour nous indique que la conception du programme grande fabrique de l'image se basait sur une analyse des besoins confiés par le Centre national du cinéma au cabinet mckinse pensez-vous aujourd'hui que le dimensionnement du projet est pertinent au regard du volume de tournage en France étant concerné par la plupart des dispositifs cités par la Cour en tant que rapporteur spécial de la mission Médi livre et industrie culturelle vous vous doutez bien que je pourrais continuer encore longtemps comme ça mais je préfère m'arrêter là pour laisser la place aux différents échanges merci merci jean-rmond Didier rambau merci monsieur le Président mes chers collègues alors une chose est sûre certains des éléments qui nous ont été présentés par la Cour des comptes doivent permettre d'améliorer la la gestion future des plans d'investissement mais je note également que que la Cour met en avant les les effets positifs indéiables qu'on peut avoir certains dispositifs en particulier dans le cadre du du plan de relance les financements apportés au aux filières culturelles pour la plupart en grande difficulté du fait de de la crise sanitaire ont permis à de nombreux acteurs de survivre ainsi dans le cadre du spectacle vivant notamment nous avons pu entendre de nombreux théâtres et opéras lors de nos propres travaux menés avec Vincent hblé qui ont mis en avant l'apport de ces crédits je voudrais plus précisément revenir sur sur la sous-consommation qui persiste d'un certain nombre de dispositifs des paysa 1 et 3 les crédits réellement consommés ne représente qu'à peine moins d'un/4 des crédits issus des pays pays à 1 activés depuis 2017 je relève d'ailleurs que cela tend à relativiser le le chiffre des des 3 milliards d'euros de de crédit exceptionnel les montants consommés seront largement vraissemblement largement inférieurs pouvez-vous toutefois monsieur Bonnel nous indiquer la la raison de cette sous-consommation au-delà de la logique d'urgence et distribution de subvention qui qui concerne la la majorité des montants accordés dans le cadre du plan de de relance on peut noter la la création du programme monde nouveau doté de 30 millions d'euros et destiné aux jeunes créateurs si la Cour soulligne l'intérêt qu' a pu représenter le programme monde nouveau elle indique que celui-ci a souffert je cite d'un défaut de visibilité et de médiation se privant notamment de l'expertise des réseaux traditionnels de soutien à la création culturel que sont les les DRAC et les et les fonds régionaux d'arts contemporains ma question donc s'adresse à à Madame Zeller quel bilan dressez-vous du dispositif monde nouveau et que répondez-vous aux critiques de la cour qu'en est-il du deuxième volet du programme qui devrait débuter je vous remercie merci euh je vais donc si vous voulez bien [Musique] euh je suis un peu hésitant je vais peut-être donner la parole aux collègues qui le qui le souhaite de manière à ce que vous puissiez répondre à l'ensemble si cela vous vous agréer euh alors pour un premier tour Michel canevé merci merci Monsieur le le président euh j'avais deux questions au secrétaire général pour l'investissement tout d'abord dans le rapport de la Cour des comptes que nous venons de de regarder à la page h 9 il est dit que le le plan France 2030 se caractérise par une grande lourdeur des procédures des processus décisionnel et par un éparpillement de l'information qui rend complexe un suivi rigoureux et euh ma question portait sur le fait de savoir si cela s'appliquait exclusivement euh aux industries culturelles et créative à c'est euh à cela ou bien si euh on pouvait avoir le sentiment que cela était vrai pour l'ensemble des politiques pilotées par le le SGPI et puis une seconde question qui porte sur la recommandation numéro 6 de de la Cour des comptes sur le rapport sur les industrie culturelle et créative et qui dit que il convient de prévoir une procédure explicite de restitution de réallocation des crédits exceptionnels non utilisés euh qu'en est-il effectivement puisqu'il apparaît comme cela a été dit par les les rapporteurs pour avis spéciaux tout à l'heure qu'effectivement il y a on observe une s sous-consommation des des crédits qui peut-être ont fait l'objet d'affectation est-ce que des dispositions particulières sont prises pour pouvoir récupérer ces crédits est-ce qu'ils sont réaffectés à d'autres programmes ou alors est-ce qu'ils sont bah tout simplement supprimés merci Michel Marc laméie puis Christine laavarde merci monsieur le Président et merci à nos invités pour participer un petit peu à à cette table ronde concernant ces financements exceptionnels au monde de la culture aux industries créatives et puis je je m'associe aussi à nos trois rapporteurs spéciaux pour leurs interventions alors moi j'aurais enfin c'est vrai que le président de notre commission tout à l'heure a rappelé euh c'est des dispositifs très compliqués et et franchement vu de l'extérieur on a quand même du mal à s'y retrouver euh bon c'est vrai que les les plans de relance bon qui qui font suite euh au au période 2020 les confinements et c'est vrai que je dirais la la la vie culturelle et associative au sens général a été largement impacté alors moi j'aurais un un peu des des questions pour euh par rapport un petit peu position de nos invités concernant la vie associative et le bénévolat la semaine dernière au Sénat on a adopté une proposition de loi concernant euh la vie associétive l'engagement associatif et l'engagement bénévole donc c'est vrai il y a une bonne partie qui est quand même sous euh dans le cadre du volet culturel et c'est vrai que on le voit même pour avoir euh quel quelques subsides de subvention pour les les petites associations ben elle galère réellement à constituer des des dossiers de financement alors que là comparativement il y a quand même des des millions d'euros voire des milliards des millions d'euros qui sont injectés et puis alors qu' on parle de sous-consommation au niveau des des des pay pu pour s'y retrouver dans les gros opérateurs interl uteur caiss des dépôts manque des territoires B pays France bon c'est vrai qu'on a réellement du mal à s'y retrouver puis aussi quelle est la position aussi des des draces qui sont je dirais représentants du ministère de la Culture au service je dirais de des élus des habitants et des des associations aussi donc aussi ma ma ma question générale comment peut-on faire pour qu'il y ait plus de lisibilité et plus de simplification parce qu'on parle tout le temps de la simplification mais bon voilà c'était un petit peu mes modestes questions je vous remercie merci Marc Christine Lavarde oui merci monsieur le Président donc précisément nous avons entendu un rapport quand même très à charge de la Cour des comptes sur la gestion de la politique culturelle décentralisée je vais le dire comme ça et donc j'aimerais savoir enfin qui est le réel pilote des programmes d'investissement d'avenir est-ce le ministère de la la culture est-ce le SGPI puisque la Cour des comptes a quand même fait une critique très forte et elle a mis en avant un défaut de gouvernance stratégique et avec en m'attachant à un exemple précis qui est celui des 150 millions d'euros qui ont été prévus dans le cadre de France 2030 pour un appel à projet sur le Metaverse alors est-ce qu'il existe est-ce qu'on peut estimer qu'il existe un vrai lien entre les industries culturelles et le métaverse pour avoir un petit peu travaillé sur le le sujet il me semble que c'est plutôt dans le sujet faire du numérique que que le métaverse et les acteurs sont d'ailleurs plutôt du monde du numérique ensuite et ça c'est un peu ce que disait jeanrmononet tout à l'heure alors que le gouvernement fait la chasse au moindre euros est-ce qu'on peut considérer que le métaverse est un sujet de dépense prioritaire pour l'État j'entends sachant que la sphère privée est déjà très engagée sur le sujet et ensuite est-ce que vous pensez que 50 millions c'est proportionné aux capacités du marché c'est-à-dire que est-ce qu' aujourd'hui on a un nombre suffisant de startup qui pourrai candidater à cet appel d'offre voilà et surtout quels sont les objectifs que poursuit la sphère publique avec cet appel à projet merci Christine Thierry kzic merci monsieur le Président je vais avoir une question assez assez rapide donc on a eu ce matin l'audition et le rapport de la Cour des comptes qui me paraît être sans appel et particulièrement à charge et ma question est très simple c'est que notamment sur sur la politique culturelle et pour rebondir sur ce que vient de dire Christine lavard c'est le rapport tombe aujourd'hui mais enfin j'ai le sentiment quand même que ça fait des années qu'on a que que la Cour des comptes alerte sur cette situation et est-ce que il est prévu de il est prévu que le il y a des enfin sur ce qu'on se est-ce qu'on va se baser sur ce rapport pour pour avancer ou est-ce qu' est-ce qu'il y a des choses en cours pour voilà pour repenser la politique culturelle et notamment l'ensemble de la la dépense budgétaire merci merci Thierry bien mesdames messieurs on vous donner la parole Monsieur le Secrétaire général pour l'investissement bien bien bien monsieur le Président pardon monsieur le Président Mesdames et Messieurs les rapporteurs Mames et messieurs les sénateurs c'est vrai que nous nous retrouvons c'est vu il y a pas très longtemps et effectivement on se retrouve avec un rapport qui a été fait par la 3è chambre moi j'aurais préféré que vous y soyez la première chambre y soit associée compte tenu de l'aspect interministériel du de France 2030 alors moi je suis là depuis 2 ans et demi donc ce qui s'est passé dans les pays à 1 et 2 et 3 je je peux m'en faire évidemment par continuité le transmetteur je ne peux pas vous donner des détails et je demanderais si si vous le permettez que sur C question très précise on vous réponde par écrit je fais référence à des à des dépenses qui ont été évoquées que notamment des investissements dans le les aliments pour chat ou je sais pas quoi sur lequel en tout cas c'est pas de mon époque donc je ne peux pas vous répondre directement ceci dit premier commentaire ce rapport son titre crédit exceptionnel culture ils n'ont rien d'exceptionnel ce ne sont pas des crédits exceptionnel ce sont des crédits d'investissement qui ont été votés par le Parlement et dans le cas de France 2030 avec un des volets spécifiques investissement dans les industries culturell et Créativ donc ce ne sont pas des crédits cultur ce sont des crédits qui sont destinés à soutenir les industries culturelles et créatives en ce qui concerne le plan de relance je n'étais pas en charge du plan de relance d'ailleurs il était piloté à ma connaissance à l'époque par Bery le plan de relance je voudrais pas qu'on ait collectivement la mémoire trop courte il semblerait que là-dessus il y a eu un espèce de voile pudique qui a été lancé sur l'état catastrophique qui avait la culture au moment du covid nous avions eu nous avons eu des alertes terribles de gens qui ne mangeaient plus de gens qui n'avaient plus les moyens de pouvoir faire leur métier leur métier du spectacle et là il y a eu effectivement une urgence et moi je reconnais certainement que dans l'urgence j'ai été chef d'entreprise pendant 40 ans j'ai fait des bêtises dans l'urgence et je je peux dire ici que certainement il on va trouver des tonnes de manquements mais moi c'est le bénéfice contre ces erreurs que je vous demande d'interroger aujourd'hui à savoir que est-ce que il ne fallait rien faire au nom de contrôle et tout ou est-ce qu'il fallait réagir à des centaines de milliers de personnes qui étaient dans le désespoir le plus coli je ferme le chapitre sur le planance je n'y étais pas c'est un commentaire de citoyen que je vous fais aujourd'hui en disant moi j'ai pas la mémoire courte je sais où on en était dans le covid j'étais député à l'époque je peux vous dire que dans ma circonscription dans les territoires les gens nous bénissaient de faire de l'urgence et ça c'était quelque chose que j'aais rappelé maintenant on va revenir à France 2030 sur 30 2030 je vous l'ai dit vous l'avez dit d'ailleurs c'est pas moi qui l'ai dit clairement ce rapport est à charge il est à charge et en plus il est inexact donc je vais vous expliquer ce en quoi il est inexactte j'y mettrai toutes les nuances de forme mais quand je vois que ce travail qui est fait avec de l'attention avec de l'énergie et et qualifié finalement de imprécis vague et et on se pose des questions en tout cas je je laisserai madame filbert s'exprimer au nom du ministère de la Culture ce que je vous dire c'est depuis le premier jour où j'ai pris mes fonctions et notamment dans le domaine culturel j'ai travaillé main dans la main avec le ministère de la Culture ils ont été associés à toutes les stratégies à toutes les décisions il préside le comité de pilotage opérationnel qui vise aux allocations des budgets donc dire qu'il n'est pas impliqué dans les décisions qui sont des décision d'investissement au indries culturell et Créativ et pour le moins inexact ça c'est mon premier commentaire deème commentaire c'est qu'est-ce que viennent faire les ICC dans un plan d'innovation c'est une vraie question et d'ailleurs votre question madame sur les Métavers rejoint la question c'est la poule leuf est-ce qu'on donne des moyens technologique nouveau à l'expression artistique moi je suis convaincu et je vous l'ai d'ailleurs déjà dit je crois la dernière fois que l'artiste précède l'innovateur l'artiste voit plus loin que l'innovateur donc il est très important qu'on donne des moyens technologiques avancer aux artistes si nous étions en 1840 dans cette même assemblée je vous encouragerai à soutenir la photographie parce que à l'époque on avait que la peinture pour représenter le monde aujourd'hui je vous encourage à soutenir le numérique à soutenir le métaav à soutenir l'intelligence artificielle parce que de là vont émerger des nouveaux éléments culturels fondamentals et ça fait partie du rayonnement notre pays pour cela nous avons besoin d'infrastructure mais pas d'infrastructure stérile et j'ai toujours dit pour ceux que vous m'avez déjà entendu dire la limite de France 2030 c'est de ne pas financer des infrastructures comme par exemple des routes ou des bâtiments qui qui sont qui sont sans sans vocation à l'innovation mais des inf astructure comme par exemple les studios de cinéma que nous finançons à martig grâce au grand à la grande fabrique de l'image ce sont des studios de cinéma qui sont très modernes avec des des formats LED c'estàdire des grands écrans de télévision autour des acteurs qui permettent de produire à coout diminué des séries françaises des des films français de continuer à faire de l'influence internationale grâce à ces moyens si nous n'avons plus ces moyens pour ceux qui s'en rappellent parce que moi je suis un fan de cinéma italien des années 60 regardez quand cinechita est tombé bah c'est parce que les moyens de l'époque mis sur les studios n'étaient plus là ils étaient ailleurs et du coup il y a eu un transfert du cinéma et en l'occurrence pour le cinéma italien une grande période de 10 c'est ce qu'on veut éviter donc la grande fabrique de l'image vous me parlez des besoins Monsieur G moi je ne sais pas faire et s'il y a quelqu'un sur la planète qui c'est faire la la résolution de la poule et l'œuf je veux bien l'inviter mais l'objectif c'est de dire quoi c'est dire on ne subventionne pas des productions audiovisuelles donc le cinéma n'est pas en question c'est des infrastructures qui permettent d'exprimer le mieux possible le cinéma et je vais revenir sur la musique parce que je crois que là aussi votre information n'est pas complète mais je vais y revenir donc sur le cinéma nous avons nous donnons aujourd'hui aux artistes des moyens des moyens importants je reconnaît mais je voudrais vous préciser parce que vous devez l'entendre c'est un point très important c'est le phénomène de l'effet de levier sur aujourd'hui sur 125 millions de subventions sur sur le la grande fabrique de l'image à date parce que vous savez le processus est en route c'est que la sélection a été faite maintenant on constitue les dossiers et bien c'est plus de 1,1 milliard d'euros de complément privés qui vient s'associer à ces subventions c'est un effet de levier de 8 de X 8 pour 1 € public il y a 8 € privés je trouve que c'est effectivement rentré dans une logique saine de l'État que de le faire parce que nous dérisquons parce que nous encourageons parce que nous créons dans les territoires jeis aussi rappeler c'était cétait en interligne du rapport plus de 50 % des crédits France 2030 à date sont dans les territoires île-de-fance alors que l'Île-deFrance représente plus que 50 % des sociétés qui travaillent dans les industries culturelles et créatives aujourd'hui donc effectivement si vous sentz un petit peu comme ça sur la sur la défensive c'est pour vous dire non il ne faut pas faire croire que nous sommes en train de faire de la gabgie de l'argent public dans le domaine des industries culturelles et créactives nous avons une logique nous avons des stratégies elles sont exprimées elles sont publiques elles sont sur le site du gouvernement j'ai aussi lu dans le rapport qu'elle n'était pas exprimée bah je vous invite à aller sur les sites du gouvernement et de lire les stratégies CC elles y sont nous avons effectivement un document que vous connaissez tous celui qu'on appelle le jaune qui est effectivement un rapport qui est communiqué à tout le Parlement et à la page 70 de ce jaune tout est consacré aux cultur dans le détail donc les reporting est bien là et il est exprimé nous avons une un reporting permanent auprès d'un CSIA le comité de surveillance investissement d'avenir composé notamment de H parlementaires qu sénateurs et qu parlementaires et qu députés ce CSIA donc nous lui reportons information et nous avons à côté de ça des des personn personnalités qualifié pour pour le faire donc je ne pense pas que je puisse accepter l'idée que ceci n'est pas sous contrôle ça c'était vraiment un point sur lequel que je voulais faire devant vous en toute responsabilité et moi je suis prêt à accepter que nous fassions des erreurs je suis prêt à l'accepter je suis prêt à accepter que il peut y avoir des ratés je suis prêt à l'accepter mais je ne suis pas prêt à accepter le fait que nous soyons pas précis dans le suivi pour la notion maintenant de risque qui été évoqué à travers la question sur le métaver est-ce que c'est le moment je vous pose la question l' générative a atterri dans notre société il y a un an et demi après la définition de France 2030 vous voyez aujourd'hui la révolution est que représente cette technologie dans les domain de l'écriture dans les domaines de la musique et très vite dans les domaines de image animé ou la photographie je la création d'image fixe je je ne pilote pas le progrès je dis que si nous décrochons par contre sur ces technologies là nous risquons alors pour vous rassurer ce ne sont pas 150 millions qui ont été mis dans le métaver nous avons déclenché une première tranche de 50 millions justement parce que nous ne savons pas si sur le territoire nous avons la ressource pour alimenter en tout cas pour la à alimenter à cette hauteur là si nous ne l'avons pas nous ferons exactement ce que la Cour conseille nous allons réallouer les budgets et nous l'avons déjà fait nous l'avons déjà fait dans le cadre de France 2030 dans le cadre de ce qui a été voté par le Parlement pas en les restituant à un ministère spécifique c'estàdire que nous retravaillerons avec le ministère de la Culture en disant bon ben notamment sur un sujet important lia lia n'est pas aujourd'hui dans notre plan sur les ICC certainement nous allons devoir en parler mais c'est nouveau c'est un élément qui est nouveau dans ces technologies et en parlant de cette restitution budgétaire comment est-ce qu'elle est menée le plan France 2030 je vous précise toujours a commencé sous mon autorité il y a 2 ans un peu plus de 2 ans je suis arrivé en février 2021 donner 18 mois au projet que nous finançons me paraissait un temps légitime pour faire ce que j'appelle le suivi donc nous avons lancé une procédure de suivi de tous les dossiers France 2030 évidemment en accord avec nos opérateurs à qui nous leur confions cette mission de suivi cette mission de suivi elle a deux objectifs petit un voir si les engagements pris par les bénéficiaires du plan sont tenus en terme de financement complémentaire en terme d'avancé des projets et cetera et cetera deuxème objectif voir si on est toujours dans la même dynamique et s'ils ont fait évoluer effectivement leur projet dans le cadre de ce que nous avons dit je vous rappelle que notre plan globalement veille à la décarbonation de notre quotidien décarbonation du quotidien très important et à respecter des valeurs sociétales en ce qui concerne nos projets au passage je réponds à la question sur les esss nous aidons énormément d'associations nous aidons énormément d'associations et nous les aidons même sur l'ingénierie dans certains cas au travers du plan France 2030 régionalisé auquel elles ont droit et qui sont sous l'autorité des territoires c'est-à-dire des préfectures de région et des présidences de région et nous les aidons je tiens à vous rassurer là-dessus alors ce que nous ne faisons pas par contre nous faisons pas du crédit de fonctionnement ça c'est vrai donc quand les associations viennent nous voir en disant moi j'aimerais bien embaucher quelqu'un ça on lui répond désolé c'est pas le bon guichet mais si vous avez un projet d'innovation que vous soyez une association que vous soyez une association du spectacle vivant par exemple qui veut faire un projet d'un spectacle vivant innovant vous avez le droit de de candidater à l'appel à projet sur le spectacle vivant qui qui maintenant terminé mais vous auriez eu le droit à ce moment sur ce suivi comment est-ce qu'il se fait et bien par un dialogue permanent avec nos opérateurs et nous et en fonction de ce suivi nous décidons et nous pvons aller jusquà décider de l'arrêt du soutien financier au bénéfici alors c'est arrivé dans d'autres domaines que la culture mais il n a aucune raison que les ICC ne soient pas traités comme les autres et c'est bien ça que j'ai essayé de de vous dire quand j'ai j'ai écouté la stratégie d'innovation d'un pays qui a quand même démontré sa capacité incroyable d'innovation qui était la Corée la Coré intègre ces industries culturelles et créatives comme un élément fondamental de leur rayonnement international pour vendre d'autres technologies je suis persuadé mais je je vous dis ça avec la plus profonde des convictions que c'est un plan qui se limiterait à la technologie qui se limiterait à la technicité sans intégrer la dimension culturel unique de notre pays serait une erreur gravissime nous nous anglo angloosaxoniserons si je peux dire c'estd si c'est juste pour faire de la technologie pour faire du profit pour ne pas exprimer nos nuances pour ne pas exprimer notre éthique pour ne pas exprimer notre différence nous ferions une erreur donc associer les ICC à nos réflexions sur le numérique à nos réflexions sur la réindustrialisation à nos manières de repenser un certain nombre de process est absolument fondamental c'est pour ça que dans ce grand plan qui est France 2030 de 54 milliards il y a la place pour les ICC je tiens vraiment à le souligner et à le dire je vais laisser la la la parole à à à Madame filbert mais encore deux commentaires importants dans le rapport de la de la Cour des comptes de deux remarques la première les délais est-ce que ils sont fastidieux et vous d'ailleurs reposez merci la la question nous avons réduit ces délais à 6 à 8 mois moi je considère que quand on donne de l'argent public dans avec un une volonté d'équilibre et d'expertise comme nous le faisons avec des juris indépendants le durée la durée de 6 à 8 mois n'est pas ridicule elle est même plutôt sage parce que nous pouvons encore une fois on peut pas d'un côté me dire vous travaillez dans l'urgenceautre côté me dire vous avez des délais trop longs donc nous avons trouvé cet équilibre c'est un équilibre qui est à peu près dans tous les domaines que nous opérons sur France 2030 il y a pas de différence il y a pas de privilège il y a pas de de distingo donc sur les délais et la simplification nous sommes vraiment nous avons vraiment travaillé c' à peu près le double avant que je sois là c'est à peu près le double pour donner quand même l'ordre de grandeur c'est que en tout cas si on est en début d'année ça peut tomber sur l'année annuel pour un pour un bénéficiaire ce qui est pas mal sur le une autre remarque a été faite sur le sur les les continuum de financement dans le rapport de la Cour des comptes et je me suis obligé de de de le souligner également nous avons effectivement un arsenal d'intervention dans le cadre de France 2030 on faire de la subventionut faire de l'avance remboursable on peut faire du fond propre on peut faire du prêt moi je crois que la totalité de cet arsenal doit être mis dans l'intelligence de chaque dossier et ça parce qu'on a posé la question de qui pilote le bateau le bateau est clairement piloté le ministère mais en liaison interministériel avec nous et bien en charge les stratégies nous nous sommes en charge de l'exécution et notamment de l'exécution financière pour faire attention à comment nous gérons cet argent public donc dans ce continuum de financement nous utilisons tout l'arsenal qui est à notre disposition donc en synthèse ce que je voudrais vous dire c'est que un c'est sous contrôle donc je refuse de lire que ce n'est pas sous contrôle et je et je serais prêt à recommencer autant de fois qu'il faut la démonstration que c'est sous contrôle de ça fait parti de l'interministérialité c'est sous l'autorité du Premier ministre puisque c'est lui qui signe concrètement les engagement supérieur à 15 millions d'euros que nous recommandons évidemment de faire mais c'est piloté par un CPMO par un par un par un un comité ministériel qui est présidé par le ministère de la Culture en ce qui concerne les ICD les ICC mais dans lesqueles il y a d'autres ministères par exemple il y a le ministère des Affaires étrangères parce que les ICC font partie du rayonnement de la la France je vous ai je vous ai économisé le le discours sur les ICC mais c'est ce sont les industries qui ont la plus forte croissance aujourd'hui ell représentent autant sur le PIB que l'agroalimentaire dans notre pays donc évidemment il ne faut pas juste les regarder sous un angle cultureux mais il faut les regarder sous un angle industrie culturelle c'est-à-dire génératrice d'énergie avec le talent de nos artistes avec le talent de nos créateurs je crois que c'est très important et si on on on revient à l'essence de ce qui'est France 2030 votter par le Parlement sur une durée longue moi je je me rappelle hein du du rapport rard Jupé qui a été l'initiative des des plans d'investissement d'avenir et il parlait de la la tyrannie du court terme s'il vous plaît je pense sincèrement que nous avons réussi depuis l'origine des pays je j'en suis clhéritier nous avons réussi justement à nous affranchir de ça et ça nous permet de nous projeter loin donc attention au danger de revenir sur la tyrannie du court terme au nom de choses qui sont tout à fait légitimes et que je soutiens mais et qui il faut il faut faire il y a des réformes à faire dans le pays il y a des des précautions à faire sur l'argent à dépenser inutilement à à régler mais sur l'investissement d'avenir et notamment dans le le domaine où on doit rayonner qui est le domaine de la culture française je pense que je serai jusqu'au bout un grand défenseur du plan tel qu'il est organisé aujourd'hui voilà ce que je voulais vous vous dire et bien évidemment je répondrai à des questions si j'en ai oublié si j'ai oublié la musique pardon sur la musique notamment dans le domaine immersif notamment dans le domaine immersif nous avons des dossiers qui sont en préparation qui sont en présentation et sur lesquels on va avoir on soutiendra la musique sans aucun problème alors sur le livre parce que j'ai aussi lu ça dans le rapport le livre ou la presse la vraie question c'est où est l'innovation moi je la pose simplement je moi moi si on nous présente des projets d'innovation dans le livre et la presse on les prendra mais où est l'innovation c'est c'est pas une critique c'est pas je c'est pas une provocation c'est s'il y a des idées que le privé n'a pas mise en route sur lequel le dérisquage de l'État l'argent de l'État est nécessaire pour oser innovation dans ces domaines là nous serons les premiers à la soutenir aujourd'hui forcé de constater au bout de 2 ans que nous n'avons pas eu de dossier présenté par aucun des groupes de médias par aucun éditeur en innovation dans ces domaines là or le l'essence de France 2030 c'est l'État se met à votre disposition dans des stratégies expliquées à vous les entreprises à vous les associations à vous les consortiums de venir nous proposer des dossiers si j'ai pas de dossier en musique j'en ai en presse et en et en et en livre à date je n'en ai pas mais on les accura avec grand plaisir merci Monsieur le Secrétaire général nous poursuivons avec Madame la Directrice Générale madame filbert merci monsieur le Président Monsieur rapporteur général Mesdames et Messieurs les les sénateurs brune Bonel a déjà dit beaucoup de choses je vais essayer de compléter ces propos peut-être pour revenir sur le passé et vous expliquer un peu comment le ministère de la Culture à penser la stratégie en faveur des industries culturelles et créatives puisque là euh on n'est pas sur la politique culturelle classique du ministère hein qui sont sur lesquels les draces les opérateurs et les direction du ministère intervienneent en direct on est au croisement en fait entre la politique culturelle et la politique industrielle et on est aussi au croisement entre des financements publics et des financements privés et donc ça c'est je crois un peu le fondement de cette politique en faveur des industries culturelles et de cette stratégie que nous avons pensé cette stratégie elle a été pensée en quatre étapes je remonte un peu pardonnez-moi de cette historique mais au constat qui est fait à partir des années 2016 et 2017 un constat qui est fait en lien avec la Commission européenne lorsqu'elle prépare son programme Europe créative de de 2021 à 2027 où elle pointe comme nos banques publiques une difficulté d'accès au financement des acteurs culturels pourquoi et je pense que c'est important de s'arrêter sur le sujet ce qui explique beaucoup ensuite la manière dont sont pensé ces politiques en faveur des industries culturelles c'est qu'on n'est pas dans une on ne se situe pas dans des industries classiques on est sur des économies de prototype autrement on dit on fabrique pas un produit à la chaîne on fabrique une œuvre une œuvre et on la fabrique pas de manière régulière donc on a un actif immatériel qui n'est pas produit à la chaîne et dont la gestion est plus compliquée que une industrie classique et euh cela se traduit par des bilans et des comptes de résultats de ces entreprises culturel qui sont plus difficilement lisibles pour les financeurs privés et donc la conséquence de tout ça c'est que les réseaux bancaires les fonds d'investissement traditionnels sont moins accessibles aux industries culturelles qu'aux autres industries que la contribution des crédits bancaires au secteurs culturel est moindre que pour l'ensemble de l'économie et que on constate par voix de conséquence une faible structuration capitalistique des entreprises d'industrie culturelle et en particulier une faiblesse de leur fonds propres qu'il qui les empêche de se développer comme une entreprise classique voilà pourquoi à partir de 2017 la France dans l'alignée de ce que fait l'Union européenne pense une stratégie en faveur des industries culturelles elle le pense avec ses outils donc évidemment le SGPI la Caisse des Dépôts pays France l'IFSIC et dans une logique de continuum de financement c'est-à-dire comme brud de Bonel l'a dit au-delà des des financements par subvention qui sont assurés par le ministère de la Culture comment on arrive à faire levier sur des fonds propres privés comment on arrive à ce que ces entreprises obtiennent des prêts et des garanties de prêts pour financer leur développement et comment on arrive à créer cet effet levier et comment la puissance publique arrive à faire que ces acteurs puissent être financés par le secteur privé c'est tout l'enjeu de ces programmes d'investissement d'avenir qu' soit le 1 le 3 le 4 ou France 2030 c'est vraiment la même logique et donc c'est cette première étape où on arrive en 20199 au lancement une annonce du président de la République en mai 2019 sur la création de fonds take and touch de BPI France le fond Inov de l'sic et des fonds aussi à la à la à la à à la Caisse des dépôts pour essayer de d'accompagner ces acteurs privés la deuxième étape ce sont les états généraux des industries culturelles qui sont lancé en 2019 pour au-delà de ces questions de financement structurer une une politique de filière en faveur des ICC et donc là la logique c'est de construire un diagnostic partagés sur les besoins c'est de dépasser les silos que sont la musique l'audiovisuel le livre La Presse le spectacle vivant le patrimoine mais d'essayer d'identifier les enjeux prioritaires qui sont communs à l'ensemble de ces industries culturelles pour ces états généraux 700 personnes ont été consultées en audition individuelle en atelier collectif en consultation publique et cette démarche a été initiée à saint-toin en novembre 2019 euh par trois ministres du gouvernement de l'époque le ministre Affaires étrangères le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la Culture donc ce qui vous montre euh la dimension interministérielle du sujet euh la volonté de faire rayonner ces ces entreprises à l'international et au cours de ces travaux des AXS d'intervention se détachent et donc les les objectifs de financement de ces industries culturelles euh se retrouve dans cette stratégie avec des besoins qui se confirment sur la structuration des entreprises avec un besoin de structurer financièrement les entreprises je viens d'en parler mais aussi des besoins de formation de professionnalisation des besoins d'accompagnement de la stratégie écologique et numérique de ces entreprises le développement à l'export et le développement dans les territoires donc ce sont les axes de notre stratégie en faveur des des ICC et cette mise en place de la politique de de de filière à compter de de cette date et la logique elle reste toujours la même c'est ne pas se substituer aux investisseurs privés accompagner les entreprises les plus innovantes et essayer dans cette logique partenariale public privé de d'accompagner les entreprises pour provoquer des effets de levier et positionner l'état là où les risques sont les plus grands et où la rentabilité n'est pas encore établie et donc je fais une petite parenthèse pour vous dire que cette politique est très risquée et Bruno Bonnel l'a dit et c'est pour ça que il me semble que c'est vraiment le le rôle de la puissance publique que de prendre ses risques et d'avoir des taux de sinistralité qui sont évidemment bien supérieur à ce qui pourrait se passer dans une une entreprise privée une banque privée ou pour des fonds privés donc les taux de sinistralité de l'État et de ses opérateurs sont plus importants mais c'est inhérant au rôle de l'État dans cette politique troème temps donc on poursuit notre réflexion en mettant en en construisant un programme d'investissement d'avenir numéro 4 qui essaie de retracer ces grandes orientations défin par par ces états généraux des industries culturelles et c'est vrai que la crise sanitaire arrive donc on on est en 2020 on est dans ce contexte de la crise sanitaire et le constat qui a été fait est confirmé et et et même par les bouleversements qui s'opèent par les modification des usages confirmé et il doit être accéléré donc c'est pour ça que dans le plan de relance nous avons cette brique pour les investissements d'avenir 400 millions d'euros affectés aux industries culturelles donc cette stratégie Bruno ben l'a dit et est CLA est affiché et les objectifs restent les mêmes continuum de financement effet levier logique d'investisseur avisé et travail d'investisseur public et donc donc c'est en ça je réponds à votre question que le ministère de la Culture a besoin de ses partenaires investisseurs pour agir puisque le ministère n'est pas outillé pour agir comme un investisseur avisé il faut bien qu'on ait des banques publiques spécialisées dans ces sujets qui sont capables de faire toutes les diligigen réglementaire bancaire et financière pour pouvoir agir avec nous et donc on se situe dans cette logique où on on va accompagner les entreprises privé en général même s'il arrive de temps en temps de de de d'accompagner des opérateurs publics sur des logiques d'investissement de moyen terme donc un investissement et c'est en ça qu'on n pas dans une logique d'annualité budgétaire on raisonne sur la pluriannualité et donc avec des des projets qui vont s'étaler de 2 ans à 5 ans il y a des diligences qui sont longues mais derrière il y a une stratégie d'investissement qui s'étale évidemment dans la durée euh et donc cette logique d'avoir des crédits sur des programmes ad hoc qui ne sont pas les programmes classiques du ministère elle n'est pas propre aux industries culturelles et créatives elle est elle est interministérielle et elle répond à ce besoin de de différenciation entre la logique de long terme et d'investissement donc piloté en interministériel et la logique d'annualité budgétaire que vous connais que vous connaissez sur chaque politique public et enfin dernier temps de notre raisonnement qui qui euh consacre un peu cette cette stratégie en faveur des industries culturelles c'est le lancement de France 2030 en octobre 2021 et donc c'est une accélération très clairement du soutien grâce à 600 millions d'euros de crédit nouveaux euh et et pour lancer cette cette nouvelle en tout cas ce ce ce nouveau bloc culturel dans Fran 2030 euh on a évidemment affiné nos besoins dans ce dialogue constant qu'on que nous avons avec donc évidemment BPI France et la Caisse des Dépôts mais aussi avec l'ensemble des secteurs professionnels avec la Commission européenne pour comparer aussi c'est ce qui se fait dans les autres pays européens à ce même moment l'Angleterre annonce la construction et le désinvestissement massif dans leur studio de cinéma donc ce lancement de France 2030 se base sur deux réflexions d'abord une étude du CNC vous l'avez dit monsieur le sénateur Hugonet une étude du CNC sur les capacités de production française en studio et en formation et sur le volet immersif où nous avons compléter notre réflexion par le lancement d'un d'un rapport sur le développement des des Métavers qui avait été commandé par le gouvernement où nous avons spécifiquement un un volant de réflexion sur les application dans le secteur culturel donc c'est dans la musique le spectacle vivant le cinéma voilà on pourrait développer mais je je vais essayer de d'être d'être brève donc tout ça pour dire que il nous semble quand même que les grandes lignes de de de notre conception de la stratégie en faveur des des ICC elles ont toujours été assez claires elles n'ont pas cessé de s'affiner de se préciser tous les documents sont publiques alors après on peut détailler et et dans les les réunions que nous avons euh d'ailleurs avec les DRAC également avec les autres administrations centrales du ministère pour essayer d'adapter notre stratégie au besoins de ces secteurs et de ses entreprises elle est évolutive en fait cette stratégie et elle s'adapte à l'évolution des acteurs internationaux du numérique de l'intelligence artificielle et elle est évolutive parce que on a besoin de se positionner euh pour faire rayonner nos ind culturelle dans ce dans ce dans ce contexte général de concurrence très fortement accru voilà donc pour vous dire que le rôle du ministère de de la culture dans dans dans ce cadre c'est vraiment de de penser euh la stratégie c'est de rédiger les appels à projet on le fait évidemment en lien avec les équipes de de Bruno Bonnel et d'organiser le dialogue et la concertation pour piloter cette stratégie ensuite ce ne sont pas les cinq personnes de la dgmic qui sont en charge de ce dossier qui vont traiter examiner dossier faire les digences antiblanchiment regarder toutes les toutes les questions juridiques qui se posent là ce sont bien les opérateurs banque publique qui mettent en œuvre la la stratégie ICC et et ses appels à projet en examinant la robustesse des dossiers qui sont présentés qui font ce travail le ministère de la culture n'est pas outillé pour faire ce tr travail qui est un travail de banquier en réalité y compris si on fait le choix d'un outil plus subventionnel ce sont des investissements qui sont massifs et donc on a besoin de faire des diligences fortes et qui sont les mêmes que les diligences que font les banques pour accorder un dossier de prêt un dossier de garantie de prêt ou un dossier d'investissement en fond propre euh peut-être pour terminer euh vous dire un peu le le bilan euh qu'on fait à date avec Bruno Bonnel c'est que euh on a sur cette stratégie ICC euh reçu plus de 1300 candidatures euh énormément de candidats à chaque dispositif alors je sais pas si ça démontre le succès et la la justesse des appel à projet par rapport au besoins mais mais voilà c'est important de le noter euh 500 projets lauréat à ce stade Bruno Bonel l'a dit des initiatives partout dans tous les territoires puisque on a des lauréas dans 16 régions et quatre dans les quatre territoires ultramarins également donc ça ça ça c'est une attention particulière qu'on a sur les territoires ultramariens pour avoir des des lauréas partout et 50 % des lauréas sont situés hors de l'île-de-fance alors même que les entreprises les industries culturel ont tendance à se concentrer en Île-de-France donc on a une une une attention particulière à ce sujet euh des taux de subvention moyen euh de 850000 € qui sont en croissance donc c'est pour vous montrer qu'il n'y a pas de pas de saoudrage qui est quand même une critique récurrente de de la Cour des comptes l'idée c'est quand même bien par ces investissements interministériels de structurer une une profession donc ça vient compléter les les politiques sectorielles subventionnelles subventionnement de fonctionnement et cetera des entreprises ou des plus petites structures ou associations ou opérateurs du ministère non Renta il me semble qu'on est quand même sur deux logiques qui sont très différentes la politique culturelle traditionnelle du ministère et a la politique d'investissement dans des industries et et je me permets d'insister là-dessus on est sur une logique qui mix qui mixte la politique industrielle et structurelle merci beaucoup je pourrais compléter ensuite très bien je donné la parole à Madame Z mais juste avant pour être bien au clair comme dans les recommandation de la cour il a une recommandation qui vous concerne directement accordé dès à présent un rôle central au ministère de la culture dans les processus décisionnel d'affectation des crédits de France 2030 je lis votre réaction en TR mots on a essayé de on a essayé de de de de vous expliquer à deux voix monsieur le Président en réalité euh cette politique elle ne peut pas être centrée sur le ministère de la Culture elle est partenariale elle est partenariale avec le ministère qui pense la conception et qui définit la stratégie et ensuite je vous demande simplement une réponse en oui ou non donc plutôt non d'accord enfin plutôt c'est déjà fait vous ou c'est pas c'est pas la question fait c'est on est un peu à côté de la question si je peux me permettre voilà madame zellerer monsieur le Président messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs je répondrai plus particulièrement à la question de Monsieur rambau sur monde nouveau qui concerne en effet la direction générale de la création artistique mononde nouveau ça a été un dispositif très important 30 millions d'euros qui comme le rappelait monsieur Bonel avait vocation à à faire face à la situation extra difficile dans laquelle se trouvaient les artistes pendant la crise sanitaire et c'est un dispositif qui a été particulièrement adapté aux plasticiens dont on rappelle qu'ils ne sont pas salariés et qui donc ne pouvaient pas bénéficier des autres dispositifs qui étaient mis en place et on pense bien entendu à à l'année blanche pour les intermittents du spectacle les plasticiens eux ont pu bénéficier notamment et pas que eux he c'était très ouvert à ce dispositif qui se distinguait de ce qui est pratiqué habituellement en terme de commande publique par deux aspects la très grande liberté laissée à l'artiste on ne commandait pas une œuvre spécifique on lui laissait définir son projet première chose et deuxièmement et je reviendrai tout à l'heure l'artiste demeure propriétaire de son œuvre ce qui était une façon de le soutenir tout particulièrement alors quel bilan on fait la cour pointe dans son rapport le très grand élan créateur que cela a suscité et en effet 3200 projets déposés 264 projets soutenus portés par 430 artistes c'est c'est c'est très massif cet effet là et une rémunération qui leur qui a été versée aux artistes d'un peu moins de 6 millions d'euros trait directement ça c'est la rémunération par le biais des bourses ou par le biais de la rémunération pendant la phase de production des œuvres auquel il faudra ajouter et c'est le bilan qu'on doit continuer à à établir on doit ajouter toutes les retombées qu'il y aura pour ces artistes en matière de vente de ces œuvres ou de présentation de ces œuvres ou de droits d'auteur qui découlent éventuellement de publication ou de ou de réalisation donc il a c'est ça a été vraiment un un soutien massif selon des des voix qui étaient assez différentes de ce qu'on pratiquait habituellement vous avez pointé ou relevé ce que pointe la cour en matière de manque de visibilité on en convient voilà on avait une difficulté pour cette visibilité c'est que ces 264 projets ils n'ont pas été réalisés tous en même temps chacun avait sa temporalité de réalisation ce qui fait qu'ils n'ont pas été livrés tous en même temps et que si la presse quotidienne régionale notamment a beaucoup relayé l'installation de ces œuvres qu'on avait particulièrement penser en lien avec le Centre des monuments nationaux et le Conservatoire du littoral pour leur donner on va dire une une capacité à être vue par un public large et pas uniquement le public qui fréquente les institutions culturelles il est vrai que cette cette cette ce pointillisme en fait dans dans l'ensemble des projets qui était répartis sur l'ensemble des territoires et ce qu'on c'était ce qu'on souhaitait a pu complexifier les opérations de communication c'est pour ça que on a quand même mis en place en avril 2023 une présentation de l'ensemble des projets à l'École Nationale des beauxards pour essayer de redonner un peu de vis ilité à ce programme global mais il n'empêche que ces œuvres ont été beaucoup vues sur les territoires et c'est important pour ce qui est de de de l'avenir donc on est en train de d'établir le le bilan comme je le disais nous avons l'intention de lancer un nouvel appel à projet mais pas avant la fin de l'année 2024 ce qui nous laisse un peu de temps pour pour poser les choses finir ce bilan et surtout ça a été un des points évoqué et là aussi on en convient de faire un lien plus étroit entre les fraac les centres d'art sur le territoire et C l'ensemble de l'écosystème on est plus dans une phase d'urgence qui a été mentionnée tout à l'heure et qui demandait qu'on aille très vite dans le lancement du projet on a un peu plus de temps pour poser les choses et nouer des partenariats plus horizontaux avec les structures culturelles du territoire et c'est ce qu'on s'attache à faire pour le prochain appel à manifestation mais pas avant l'année la fin d'année 2024 merci merci madame messieurs les rapporteurs spéciaux est-ce que vous souhaitez peut-être en conclusion apporter quelques éléments sachant que il y a des questions qui sont il y a des excusez-moi il y a quelques sujets qui ont pas été traités mais parce qu'il relevait plus du PIA ancien donc on n revient pas sur la politique patrimoniale notamment des choses que qui sont pas directement de votre très bien et donc par contre surquel nous attendons une réponse écrite malgré tout ne croyez pas que vous serez déchargé de très bien merci monieurs les rapport dans l'ordre que vous souhaitez juste voilà j'ai dans mon intervention j'ai interpé Bono Bonel s les raisons de la de cette sous-consommation voilà et donc qui faisait dire finalement le chiffre de 3 milliards d'euros de crédit exceptionnel n'avait pas été atteint quoi est-ce qu'il y a un autre manque avant de faire des conclusions plus d'accord donc peut-être une une réponse alors sur sur sur les les raisons de la sous-consommation ell elles sont multiples j'ai dit c'est un appel au peuple la réalité de ces appels à projet par définition appel à projet c'est que il faut quand on définit un un budget on l'a fait la remarque sur le métaver tout à l'heure on attend de voir si c'est effectivement il y a une il y a une appétence il y a une une appétence dans l'excellence je précise parce que des gens pour venir chercher de l'argent public on en trouve toujours par contre les critères de filtrage sont sont sont importants la de deè raison qui pourrait expliquer une j'allais dire une une une lecture des engagements ou en tout cas des décaissement par rapport aux engagements qui soient divergentes c'est que les projets sont pluriannuels et donc il faudrait qu'on on regarde et je je ferai une réponse écrite à ce sujet-là voir siement il y a pas une partie de ces sous-consommations qui sont pas simplement des décalages et donc en en arrêt sur image on peut avoir de la sous-conso mais si on étale sur plusieurs années on peut avoir peut-être beaucoup plus d'engagement que ça mais ça je je vais demander à mes équipes de vous faire une réponse plus formelle je je si je profite d'avoir la parole une seconde avant avant le pour une une information importante que que je veux porter à à votre connaissance le le rapport ne ne soulligne pas un élément fondamental de cette stratégie mais c'est normal qu'il la soulligne pas parce que sont pas sur les crédits de des ICC c'est sur un autre crédit que vous connaissez je vous l'avais présenté qui est compétence et métiers d'avenir nous avons dans le casadre de compétences émétié d'avenir des formations à à ces ICC nous avons notamment des formations comme les CMQ de Versailles sur les métiers traditionnels donc qui n'ont rien à voir avec le cinéma le jeux vidéo ou que sais-je ou le métaver donc des choses très traditionnelles nous soutenons les gobelins pour que justement ils puissent continuer l'attractivité et le développement de leur structure j'insiste là-dessus pour vous pour pour pour pour souligner le fait que l'importance justement d'avoir des des crédits qui soient dans un cadre interministériel et d'ailleurs c'était la philosophie du rapport rard Jupé auquel je je refais référence c'était de protéger ces crédits les protéger de cette tyrannie du court terme donc avoir cette capacité à pouvoir travailler avec plusieurs ministères en l'occurrence la culture éducation nationale ministère de l'enseignement supérieur pour élaborer des projets qui vont dans tous dans le même sens me paraît un élément fondamental et je voulais quand même vous le vous le vous le souligner ça me semblait important très bien Monsieur le Secrétaire général mon le rapporteur Hugonet merci monsieur le Président merci mesdames messieurs pour vos les réponses à ces questions et et votre force de conviction et vos compétences techniques mais il y a il y a quelque chose quand même qui forcément se rejoint pas l'essentiel étant de ne pas être de ne pas travailler en silo et on a assiste là depuis une semaine et ça il faut que vous le compreniez peut-être et c'est difficilement perceptible de l'extérieur mais à quelque chose d'extraordinaire au sens plein du terme nous recevions la semaine dernière en audition monsieur le ministre des Finances qui venait nous expliquer alors qu'on lui a démontré pendant l'examen du projet de loi de finances 2024 que la situation de not financière de notre pays et on choisira l'adjectif je vais en rester au dégradé et fortement dégradé donc ce qu'il faut permettez-moi de vous le dire en toute voilà respect de de vos fonctions et de vos personnes que il y a un contexte vous imaginez bien que ce rapport de la Cour des comptes même si vous êtes assez critique vis-à-vis de la Cour des comptes on a bien compris du côté du gouvernement il y a bien longtemps et quels que soi les gouvernements d'ailleurs qu'on éécoute pas la des comptes mais vous permettrez au sénateurs membres de la commission des finances du Sénat d'avoir pour la cour des compte voilà non seulement du respect mais de l'écoute on a bien compris que personne ne l'écoutait et que ça pose problème mais le contexte dans lequel se trouve le pays voilà le tempo c'est un sujet qui m cher avouez que c'est quand même compliqué pour ce que vous essayez de défendre quand on cède les état des finances de la Nation par ailleurs je voudrais dire aussi une chose qu'on n'oublie pas parce qu'on aimession que la culture et je fais partie des fervant défenseur de la culture il y en a y compris au sein de cette commission mais il faudrait pas oublier que l'essentiel de la culture est financé par les territoires et je dis ça dans la chambre des territoires voilà et que si les territoires que ça soit les communes les communautés de communes les départements ou les régions ne finançaient pas la culture voilà on pourrait reparler donc ça je voudrais dire ça en préambule et puis aussi dire quand même que au moment où l'État doit se concentrer sur ses pouvoirs régalien et leur donner des moyens financiers je n'ai rien contre le métavert je n'ai rien bien évidemment contre le monde artistique quel qu'il soit mais vous avouerez quand même qu'on a quelques problèmes à lire tout ça alors on a bien compris aussi vous l'avez expliqué les uns et les autres que et monsieur le Président de la Miss Claude renal l'a dit tout à l'heure dans une question voilà sans flagornerie mais tout à fait précise c'est que on comprend la stratégie du risque on comprend parfaitement le risque et le milieu artistique et culturel est risqué on comprend mais quand même la stratégie défin on a bien compris et le risque le risque c'est les banquiers et on sait bien que les banquiers sont frileux alors je ne sais pas si c'est le réchauffement climatique mais là on peut dire que BPI France notamment n'est pas vraiment frileuse moi je prends juste un exemple le taux de 35 % dont on a parlé tout à l'heure sur voilà coefficient de de risque ça on peut le comprendre tout à fait mais sur le fond géré par BPI France sur la start-up des podcasts dans laquelle BPI a investi on est passé en 2 ans d'une valorisation de 100li à 179000 € là ça commence à faire voyez ce que je dire c'est plus du risque c'est là on est totalement dans le dans le vide intersidéral alors le risque je veux bien vous dites il y a un contrôle et encore une fois je respecte tout à fait votre en ce qui me concerne et c'est tout à fait personnel non le contrôle excusez-moi le contrôle n'est pas exercé au niveau il devrait exercer la multiplication des comités je va pas les appeler voilà mais la multiplication des comités c'est bien mais plus on multiplie les comités plus on rend difficile la lecture vous parliez tout à l'heure notamment du CSIA je note quand même qu'il ne se réunit plus depuis janvier 2024 et que le premier ministre n'a même pas nommé encore les représentants au sein de ce s donc tout ça ne trompe personne qu'il y ait une volonté de bien faire je ne conteste pas mais au final le résultat ça ne trompe personne le contrôle n'est pas exercé au niveau où il devrait l'être sur l'urgence en essayant de faire rapidement monsieur le Président personne vous avez monsieur Bonnel dit ça au tout début je suis certainement un des mieux placés pour en attester personne ne conteste qu'au moment du covid le monde de la culture a été particulièrement bien traité parce qu'il y a eu signaux d'alerte remonter très vite personne ne conteste ça nous sommes dans autre chose comment expliquer encore une fois le financement du foie gras de synthèse et et de de de de c'est inexplicable monsieur Bonnel je je comprends votre fou et je la respecte et et quelque part j'apprécie mais il y a des choses qui dit par la Cour des comptes c'est pas ça tombe pas du voyez ça c'est et c'est inexcusable dans le contexte dans lequel se trouve notre pays voilà je vrais pas être bien plus long mais quand même quand vous dites tout à l'heure je vais retenir cette phrase l'artiste va plus loin que l'innovation voilà B je suis heureux qu'il y en ai un qui soit déjà à la commission des finances du Sénat et je pense qu'il faudrait peut-être plus d'artistes pour être innovant à ce moment-là à ber mais sincèrement vous en avez un qui est un acteur qui est le ministre les finances qui vient nous dire le contraire 50 jours après de ce qu'il a osé défendre pendant comprenez que dans ce contexte là on a un petit peu de mal quand même merci monsieur le rapporteur non monsieur Bonet une phrase sans sortir non non je vais d'abord une phrase d'abord pour dire que j'ai le plus grand respect pour la Cour des comptes non mais c'est important et c'est pas c'est pas quelque chose que je balie du revers de la main je dis quand il y a des choses qui sont inexactes je je les c'est tout bon de toute façon j'ai un devoir de réserve en tant que directeur d'administration centrale donc je ne peux pas répondre sur un plan j'allais dire plus plus politique que que que mon que mon cadre de travail mais c'est bien parce que nous sommes dans ce contexte là qu'il faut faire des investissements d'avenir c'est ça le message et si si les investissement d'avenir ont perdurer pardà les gouvernements depuis l'origine depuis le pays à1 s'ils ont perduré c'est parce que la nation française a cette conscience là et que le Parlement et le et les sénateurs ont été sages de dire il faut aller plus loin et se projeter parce que Monsieur le Secrétaire je je vous avez dépassé votre phrase je je veux pas vous couper de trop mais croyez bien que il y a pas de sujet sur la question des investissements deavenir non mais c'était l'ID que c'est le moment de freiner ou pas c'était ça la question non non non non je crois je je ne crois pas les question non ben sur le contrôle j'ai essayé de vous convaincre avec mon enthousiasme et ma fou comme vous dites que euh pour le moment ça c'est améliorable et je prendrai en en compte les remarques de la cour on va s'améliorer mais qu'on est quand même sur un chemin qui n'est pas aussi euh comment dire euh catastrophique que ce qui a été décrit dans ce rapport en tout cas je veux soutenir aussi mes troupes je veux soutenir le travail que nous faisons avec le ministère de la Culture en disant euh ce sont des professionnels G qui font le mieux et ils peuvent ils vont faire encore mieux grâce aux recommandations de la Cour donc rassurez-vous je pense que le contrat le le contrôle et la fou sont pas exclusives l'un de l'autre voilà non mais n nous le nous le pensons également ne vous en inquiétez pas euh et et et il est tout à fait logique que vous fassiez c'est d'ailleurs l'objet euh de cette audition que vous fassiez vos réponse euh voilà c'est un un rapport qui par nature euh doit doit comment dire justifier d'une d'une réponse et vous auriez fait une réponse qui dirait ah oui oui je trouve le rapport de la Cour excellent je je vous aurez peut-être un peu étonné aussi bon donc bon chacun est dans son rôle la cour de faire un certain nombre de remarques pour qu'ell soit un peu audible les les les pointer avec une certaine précision et et vous-même de faire vos réponses et ce que vous avez fait je vous rassure euh de manière tout à fait tout à fait riche et intéressante pour notre assemblée donc merci Monsieur secrétaire génal merci mesdames les directrices de votre venue pour cette audition de réponse donc au rapport de la Cour des comptes sur les industries culturelles et créatives merci beaucoup et bonne journée