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ChroniqueHugoDécrypte (sur YouTube)· 3 mars 2020 6 minAutoproduitActualité / polémiqueRetraitesInstitutions & élections

Le 49.3 expliqué simplement (et pourquoi ça fait autant polémique)

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:30HugoFait
    « le premier ministre edouard philippe a annoncé le recours aux 49 3 pour faire passer la réforme des retraites »
  • 0:45HugoFait
    « cet article 49 3 permet de faire passer une loi sans vote à l'assemblée nationale »
  • 1:15HugoFait
    « le gouvernement engage sa responsabilité concrètement ça veut dire que les députés vont pouvoir proposer ce que l'on appelle une motion de censure »
  • 1:30HugoChiffre
    « une motion de censure est votée par la majorité absolue c'est à dire 2 189 députés »
  • 2:30HugoFait
    « le 49-3 ne peut être utilisé qu'une seule fois par session »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

salut c'est hugo j'espère que vous allez bien aujourd'hui on va parler du 49-3 qu'est ce que c'est pourquoi ça fait autant polémique je vais vous expliquer tout ça samedi en début de soirée le premier ministre edouard philippe a annoncé le recours aux 49 3 pour faire passer la réforme des retraites réforme qui est très contestée en france depuis plusieurs mois maintenant vous vous souvenez des grèves mais qu'est ce que c'est concrètement le 49-3 que va utiliser le gouvernement pour faire passer la réforme des retraites déjà on parle couramment de 49,3 mais pour être plus précis on devrait parler d'articles 49 alinéa 3 de la constitution c'est cet alinéa qui prévoit ce à quoi on assiste depuis quelques jours pour rappel la constitution c'est un petit peu la loi suprême la loi au dessus des lois qui organisent la vie politique française bref cet article 49 3 permet de faire passer une loi sans vote à l'assemblée nationale et pour comprendre la force de cet article eh bien il faut déjà comprendre comment on vote les lois en temps normal alors il se passe quoi normalement je vous la fais rapide un texte de loi se retrouve à l'assemblée on va y faire des amendements c'est à dire des propositions de modifications il ya autant d'amendements que deux modifications à faire donc si un député dit il faut modifier la virgule pour cette phrase est bien c'est un amendement en plus à examiner et à voter à l'assemblée le truc et vous en avez peut-être entendu parler puisqu'on en a parlé sur cette chaîne sur instagram pour la réforme des retraites il ya eu 41 mille amendements ce qui est un record sous la présidence de mme aigner de mâcon l'objectif pour l'opposition en déposant autant d'un rendement est éclair ralentir au maximum le vote de la réforme comme l'a d'ailleurs assumé jean luc mélenchon en déclarant assumer faire de l'obstruction bref avec le 49-3 du coup qu'est ce qu'il se passe maintenant en fait le 49-3 supprime le débat ainsi que le vote à l'assemblée nationale et fait passer la loi sans le vote en gros la après 13 jours de travail parlementaire le premier ministre edouard philippe a dit on arrête pour lui ça allait durer trop longtemps avec les dizaines de milliers d'amendements déposés à examiner il a donc décidé d'utiliser le 49-3 pour faire passer la réforme sans vote à l'assemblée en faisant ça on dit que le gouvernement engage sa responsabilité concrètement ça veut dire que les députés vont pouvoir proposer ce que l'on appelle une motion de censure pour dégager le gouvernement cette motion de censure elle doit être déposé dans les 24 heures qui suivent le 49 3 et signée par un dixième des députés soit 58 députés ça en général c'est plutôt facile pour l'opposition et d'ailleurs c'est ce qu'elle a fait puisque deux motions de censure ont été votés une part des députés à gauche et une part des députés à droite ensuite ces motions de censure soumise chacun au vote ici une motion de censure est votée par la majorité absolue c'est à dire 2 189 députés et bien le projet de loi en question est rejeté et le gouvernement doit en plus démissionner mais en réalité cette majorité absolue pour la motion de censure et bien elle n'a quasiment aucune chance d'arriver en effet à l'assemblée en ce moment c'est les députés du parti de la république en marche qui sont les plus nombreux et a donc quasiment aucune chance qu'une majorité de députés vote la motion de censure pour dégager le gouvernement dref edouard philippe ne prend quasiment aucun risque avec le 49 3 et ça va lui permettre de passer la réforme des retraites sans vote alors il se passe quoi après en gros si les motions de censure et schultz qui devrait a priori se passer est bien la réforme est pas complètement acté pour autant puisque le texte doit passer maintenant au sénat ici le sénat valide le texte il repasse à l'assemblée et là le gouvernement utilise à nouveau le 49-3 je vous passe les détails c'est pas le plus important dans l'histoire et je vous mets un lien dans la description si jamais ça vous intéresse vraiment alors est-ce que c'est nouveau le 49 3 et en quoi c'est différent cette fois-ci déjà ce n'est pas la première fois que cette procédure est utilisé sous la vème république autrement dit depuis 1958 il a déjà été utilisée 90 fois parmi les utilisations les plus marquantes on peut parler de son utilisation pendant le quinquennat de françois hollande le prêt ministre de l'époque manuel valls avait eu recours six fois à l'article 49 il avait utilisé trois fois pour faire adopter la loi macron sur la croissance en 2015 puis trois autres fois pour le projet de loi elle conneries sur la réforme du code du travail en 2007 et à chaque fois le 49-3 est plutôt critiquée par les politiques françois hollande par exemple qu'il a donc lui-même utilisé quand il était président et bien là pourtant critiqué quelques années auparavant en parlant d'une brutalité et d'un déni de démocratie à noter qu en général l article 49 3 et utilisé parce que le gouvernement n'est pas sûr d'avoir une majorité à l'assemblée et qu'il veut donc faire passer malgré tout ça laurie dans le cas actuel est bien le gouvernement a bien une majorité à l'assemblée nationale c'est indiscutable simplement il considère que ça va trop lentement en raison des dizaines de milliers d'amendements déposés par l'opposition il préfère donc passer en force en quelques sortes au passage petites infos supplémentaires le 49-3 ne peut être utilisé qu'une seule fois par session autrement dit qu'une seule fois par an sans compter pour les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale mais là aussi on rentre dans les détails donc je vous mets un lien dans la description chat mais ça vous intéresse alors pour t'amener quelles ont été les réactions à ce nouveau recours aux 49 3 d'abord je voulais déjà dit u2 motion de censure qui ont été déposés et qui était examinée aujourd'hui à l'assemblée dessus je vous tiens au courant directement sur instagram dans les résumés quotidiens d'actualité mais au delà des députés et bien cette décision n'est pas du tout passé auprès des citoyens opposants à la réforme des retraites l'intersyndicale qui est formé notamment par la cgt fo solidaires ou encore des mouvements de jeunesse à manifester aujourd'hui et a appelé à une grève générale le 31 mars et le contexte fait aussi polémique puisque le même week end on a annoncé le passage aux 49 3 pour la réforme des retraites ainsi que en même temps la limitation des rassemblements publics à cause du corps la virus évidemment le corona virus et bien le gouvernement n'y est pour rien mais en gros certains accusent le gouvernement de profiter de l'épidémie du corona virus pour passer en douce la réforme des retraites grâce aux 49 euros delà de ça malgré le caractère légal du 49 3 et bien son utilisation renforce selon certains le caractère brutal voire autoritaire du gouvernement et du président de la république mais sa libre à chacun d'en débattre en tout cas vous le savez on va suivre l évolution de la situation directement sur instagram si vous débarquez en poste chaque soir à 18 heures a résumé facile et rapide de l'actualité le nom du compte c'est hugo décrypte écoutez je crois que j'ai tout dis merci de m'avoir écouté on se dit ah très vite

Le 49.3 expliqué simplement (et pourquoi ça fait autant polémique) — Jean-Pierre Bataille · Pourquijevote