Le Talk : Christian Jacob - Le Figaro

[Musique] bonsoir bienvenue au Talk Orange le Figaro nous recevons ce soir Christian Jacob qui est le nouveau président du groupe UMP de l'Assemblée Christian Jacob bonsoir bonsoir et merci d'être là à peine élu vous déclenchez une polémique avec Jean-François Copé en tentant de déposer des amendements pour priver la Commission sur la transparence de certains pouvoirs d'investigation contre les déput qui qui qui enfraine la loi on va l'épisode a suscité beaucoup de réactions alors attendez peut-être que ma présentation va vous faire réagir mais en tout cas l'épisode a fait réagir beaucoup nos internautes et aussi les politiques on va regarder tout de suite si vous voulez bien une une réaction de du député socialiste du Nord Bernard Roman un vol simple c'est 3 ans d'emprisonnement une escroquerie simple c'est 5 ans d'emprisonnement et une escroquerie par député dans l'exercice de ses fonctions ce serait 30000 € d'amende lui répondez-v de se référer à Monsieur Vallini qui siège dans le même groupe que lui et qui nous a suivi complètement sur notre position je crois qu'il faut revenir au fond quelques instants le fond c'est que lorsque l'on est élu on fait une déclaration de patrimoine c'està-dire en début de mandat vous déclarez le montant de votre patrimoine en fin de mandat on déclare également le montant de son patrimoine si entre les deux on le déclare à la Commission de transparence de la vie politique si cette commission considère qu'il y a un accroissement suspect du patrimoine ou qu'elle se pose un certain nombre de questions d'une part elle peut interroger l'élu qui lui répond ensuite se procurer ses déclarations d'impôt sur le revenu d'impôt sur les grande fortune dans le cas où il est JTI à l'impôt sur les grandes fortunes et si après tous ces élémentsl et bien il demeure encore suspicion on transfère au parquet donc et à partir de ce moment-là le parquet ben mne diligente l'enquête qu' qu'il convient ça cétait c'est le cadre c'est le cadre le cadre général donc on l'a renforcé quand même parce que avant il n'y avait pas la possibilité de d'obtenir la déclaration d'impôt sur le revenu ou de l'ISF pour ceux qui sont assujet mais toujours avec Jean-François C vous étiez vous étiez contre ces deux dispositions non alors on a eu débat en commission avec la Commission des loi et donc dans les différents amendements celui-là avaité écarté d'autres ont été ont été retenus et donc le point qui restait en non mais vous personnellement vous étiez contre euh le fait qu'on doit que la Commission puisse puisse avoir la déclaration de revenu et et non j'étais favorable à ce que le député puisse la transmettre simplement l'obtenir l'obtenir sans l'autorisation du parlementaire dans la mesure où il y a un secret fiscal qui existe en France mais c'est un point sur lequel on a obtenu un accord non mais on peut estimer que si le député fraude il va pas volontairement fa les document qui le prou oui mais à ce moment-là s'il y a un doute s'il y a fraude ou suspicion on transfère au parquet et donc il y a enquête avec tout l'arsenal juridique c'est-à-dire que les députés sont et ce qui est normal dans la même situation que n'importe lequel de nos concitoyens avec des règles supplémentaires la déclaration de patrimoine en début de mandat et en fin de mandat et là où il y avait débat avec entre autres avec mon collègue Jean-Luc varsman et où on a trouvé un point d'accord warsman je vous interrompe juste pour préciser que qu'il a dit on ne peut pas envoyer le message les députés peuvent fruder délibérément il ne se passera rien non non aucun député de attendez il s'agit pas non non non ça c'est un extrait d'une phrase qu'il faut remettre dans son contexte non moi je rentre pas dans les débats démagogiques je reste sur le fond et le fond ça n'est pas ça le fond c'est qu'à partir du moment où il y a effectivement cette suspicion est-ce qu'il fallait créer une qualification supplémentaire pour la déclaration mensongère moi j'avais un avis que je défends et que j'assume je pensais que non dans la mesure où on peut transférer au parquet lorsqu'il y a suspicion ça me semblait suffisant comme Arsenal Jean-Luc varsman avait une autre position en disant mais peut-être qu'il peut y avoir des cas où le parquet aura des difficultés à poursuivre s'il n'a pas un élément de qualification sur la déclaration mensongère c'est là qu'on a eu débat d'où la proposition qui a été faite de dire et bien créons une qualification de déclaration mensongère à sorti d'une peine d'amende de 30000 € et de 2 ans de prison et donc suite à ça on a eu effectivement interruption de séance cette nuit on a beaucoup débattu et on arrivé au point d'accord suivant c'est que on a reconnu la nécessité d'avoir et moi j'ai reconnu la nécessité en face de ces arguments d'avoir une qualification supplémentaire simplement qui comme toute déclaration mensongère relève de 30000 € d'amende et non pas de de 2 années de prison ce qui n'empêche pas les députés de pouvoir être condamné à 2 ans et même beaucoup plus de pris en plus du délit lui-même en fait on rajoute un nouveau délit qui s'appelle déclaration mensongre mensongère ce qui est aujourd'hui je suis pas convaincu qu'il y en avait besoin parce queà partir du moment où il y a un enrichissement sans cause que le député n'est pas capable de le de le justifier qu'après avoir donné ses déclaration d'impôt on n'arrive pas à le justifier c'est transmis au parquet je pense que le parquet peut poursuivre mais on a créé cette qualification supplémentaire et donc cette qualification supplémentaire donnera un élément supplémentaire au juge pour pouvoir poursuiv voilà le point d'accord auquel nous som vous dites que vous vous n'êtes toujours pas persuadé de son utilité ça veut dire que ça veut dire que pour vous le député le parlementaire était déjà des justiciaable comme les autres ah mais bien sûr que le le député est injusticiable comme les autres mais vous avez conscience que c'est pas du tout le sentiment général non non mais simplement la vérité ça n'est pas ça c'est que le député est unjusticier comme les autres et a rempli en plus des obligations et c'est pas le député c'est l'élu parce que ça concerne également les maires des grandes ville ou des exécutifs importants est-ce que c'est anormal de demander à des élus d'être exemplaires mais bien sûr que non et c'est pour cela que cette commission existe et c'est pour cela qu'on a renforcé les pouvoirs de cette commission je veux dire làdessus il est contre votre volonté non non non non il y a un point d'accord moi je ne sombrerai jamais dans la démagogie du tous pourri qui fait les grandes heures du front national et ça c'est un débat où on ne m'entendra jamais et donc là-dessus il faut de temps en temps avoir tous ver tous vertueux c'est de l'angisme pas du tout c'est-à-dire qu'il y a pas d'un côté les grand les chevaliers blancs et les autres et d'un autre côté ceux qui ont tout à cacher le débat moi il a été publicque j'ai pas souhaité qu'il soit sur un coin de table le débat on l'a eu dans l'hémicycle et je regrette que Monsieur héros a pas été là a pas eu le courage d'être en séance publique au moment de ce débat et nous avons signé ces amendements avec Jean-François Copé je les ai défendus publiquement dans la emblé parce que je pense que c'est là aux yeux des Français il faut avoir le courage de ses opinions pourquoi pourquoi l'avoir fait alors qu'il y avait un consensus en commission non pas seulement dans la majorité mais entre la gauche et la droite sur un texte qui renforçait les pouvoirs il y avait pas un consensus surtout d'ailleurs c'est la raison pour laquelle non non non attendez il y a eu un amendement si vous suivez je sais que vous y êtes attentif les débats de la commission des lois il y a eu réunion de la commission des lois hier et justement cet amendement que nous avions présenté a été adopté au titre de l'article 88 qui est une procédure particulière de la commission des lois mais j'ai souhaité qu'au-delà de ça on ait le débat en séance publique et là on a trouvé je crois le le le le bon le bon chemin c'est-à-dire que s'il fallait une qualification supplémentaire elle existe mais ce qui en aucun cas que l'amendement étaé accepté ou pas ben fait qu'un qu'un député peut bien entendu être condamneré à la prison comme n'importe qui est ce qui est normal alors Bernard Romin qu'on a vu tout à l'heure a fait adopter un amendement sur un autre sujet cet amendement permet à un député qui devient par exemple sénateur d'être remplacé par son suppléant sans que le suppléant en question ait besoin de se faire élire est-ce que c'est normal non je suis moi je suis pas pas très favorable à ce ce ce ce type de de d'amendement je pense que il faut avoir la quand on est député il faut la légitimité populaire alors on a besoin il existe les suppléants bah dans le cas où un déput nommé ministre là il a pas le CH on l'oblige à abandonner son mandat donc oui mais bon c'est c'est le cas non je moi je préfère que l'on repasse devant le devant le peuple j'ai été ministre j'ai eu à la fois cette chance et cet honneur et à l'époque où je l'étais et bien si on sortait du gouvernement on devait repasser devant les les électeurs objectivement ça me choquait pas de repasser devant les électeurs ça fera plaisir à vos neuf nouveaux collègues députés qui ont été sortis du gouvernement à l'occasion oui mais je pense qu'aucun d'entre eux aurait eu cette difficulté de repasser devant les électeurs le ça a été changé dans le cadre de la réforme de la Constitution j'ai voté la Constitution mais je suis pas persuadé bon que c'était le le le meilleur point de la Constitution mais n'empêche que j'assume complètement mon vote de la Constitution il y a pas de il y a pas de débat là-dessus mais si vous me demandez mon avis je vous le donne on va on va revenir sur un autre sujet qui fait beaucoup réagir c'est euh le vote des députés de la majorité qui ont assoupli le système du Père mis à point alors j'aimerais comprendre les députés de la majorité résistent au gouvernement et lui imposent leur vue sur le permis mais cèdent sur la fiscalité des emplois à domicile où est la cohérence dans tout ça ce sont deux choses qui qui n'ont rien à voir entre elles si vous me permettez à chaque fois on invoque la vie quotienne des Français non oui mais sauf que d'un côté vous avez une mesure qui coûte 450 millions d'euros et qui dans le cadre budgétaire que nous connaissons bah est relativement difficile donc nous avons sur les emplois à de conserver les avantages fiscaux qui existaient en revanche effectivement sur les les possibilité de prise en charge des cotisations sociales c'est ça qui a été qui a été supprimé parce que il y a des contraintes budgétaires moi je je je pense ça été un débat difficile on a beaucoup discuté entre nous mais il fallait arriver à boucler ce budget avec une réduction déficit important je je vous rappelle quand même on est passé d'un déficit de 150 milliards d'Uros à n pas rien Christian Jacob merci bonsoir bonsoir et à demain pour un nouveau to orange Le Figaro où nous recevrons Jean-Marc leche qui est coprésident du groupe hipsos au revoir [Musique]