25/10/2024 Arnaud Le Gall : UE, débat sur le prélèvement sur recettes

la parole est à Monsieur Arnaud legal rapporteur pour avis pour les affaires européennes de la commission des affaires

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étrangères madame la Présidente Monsieur le Ministre délégué chers collègues il est prévu de prélever 23,3 milliards d'euros sur le budget de tat au profit de celui de l'Union européenne l'habitude a été prise depuis le piétinement du vote des Français en 2005 de ne voir là qu'une formalité administrative et sur ce point le gouvernement bat tous les records en commission des affaires étrangères les données nécessaires à l'élaboration du rapport budgétaire nous ont été transmise incomplète le dimanche pour le mardi face à ce mépris de la représentation nationale la Commission a voté un avis négatif 23,3 milliards d'euros ça n'est pas rien 8 % de hausse en un an 42 % depuis 2 17 vous me direz que notre pays reçoit un retour près de 16 milliards j'y reviendrai reste un solde négatif de 9 à 10 milliards la France se classe au 22e rang s'agissant des bénéfices directs rapportés à la population à l'heure où Bruxelles nous pointe pour déficit excessif à quoi bon cette contribution prenons l'exemple de la politique agricole commune 10 milliards d'euros reversé à la France 10 milliards qui soit dit en passant vont largement dans les poches de l'agrusiness et en multipliant les accords de libre échange l'Union européenne retire d'une main ce qu'elle reverse de l'autre dernière folie la commission europenne fonce vers la signature de l'accord UE mercosour pendant les campagnes électorales vous prétendiez combattre cet accord aujourd'hui vous vous soumettez en échange d'un vague fond de compensation pour les milliers d'agriculteurs condamnés à la ruine si cet accord devait être adopté continuons avec le soi-disant plan de relance européen qu'enti durant la pandémie ce plan n'a été qu'une mesure d'urgence largement composé de prêts plutôt que d'émissions monétaires ou de nouvelles recettes ça n'est pas un plan d'investissement pour l'avenir il n'aura été qu'une parenthèse vite vite suivie d'un retour à l'ordre austéritaire que vous aimettant au même moment les États-Unis injectaient deux fois plus d'argent dans leur économie puis ils enfonçaient le clou en 2022 avec un inflation reduction Act favorisant les délocalisation de sites industriels de l'Europe vers les USA la vision de la mondalisation portée par ion européenne avec votre soutien zéé à 30 ans de retard que dire de l'énergie le bouclier tarifaire que vous avez inventé pour contenir la hausse des prix de vente de l'électricité a coûté 70 milliards d'euros qui sont venus gonfler votre dette mais d'où vient cette hausse d'abord du fonctionnement du marché européen d'électricité qui indexe le prix de l'électricité sur celui du gaz imposé par l'Allemagne très très dépendante au gaz ce choix nous est défavorable nous produisons en France une électricité bien moins chère mais pour suivre cette règle absurde et préserver les marges hallucinantes des fournisseurs empochant la différence entre prix d'achat à EDF et prix de revente vous avez dilapider 70 milliards s'agissant des énergies renouvelables la situation est résumée par le désastre de l'industrie photovoltaïque écrasé par la concurrence d'une industrie chinoise aidée par la puissance publique quand les traités européens l'interdisent certains diront parfois en y croyant que ce prélèvement de 23,3 milliards contribue à à bâtir une souveraineté européenne mais où est-elle cette souveraineté quand la plupart des pays européens ne voi aucun problème à importer massivement du matériel militaire des États-Unis où est la souveraineté comme comme le dit le rapport dragy l'industrie civile est en perdition faute d'une politique industrielle digne de ce nom où est la souveraineté quand au lieu de réduire les dépendances devenues flagrante lors de la pandémie et l'invasion de l'Ukraine les traités européens condamnent à les aggraver où est la souveraineté quand en matière numérique la dépendance européenne au GS femme est quasi totale et que rien ne change exemple le projet de certification européenne pour le service de cloud en l'état ne vise plus à protéger les données stockées contre tout accès d'une puissance étrangère quand la masse des données européennes sont hébergées dans des serveurs contrôlés par des entreprises de droit états-uniens avec toutes les conséquences en terme de pillage de données il n'y a pas de souveraineté si ce n'est dans les éléments de langage de la macronie si vous voulez une Europe puissante et non un simple marché nous livrant sans défense au bouleversements géopolitiques mondiaux rompe avec le néolibéralisme et le culte de la concurrence soi-disant libre et non faussée stoppez la frénésie libreéchangiste finissez-en avec l'atlantisme pavlovien en attendant si vous voulez faire des économies vous avez là l'occasion de récupérer 9 milliards je vous remercie merci monsieur le

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rapporteur la parole est à Monsieur Charles sou rapporteur