[DIRECT] Débat sur les crises politiques internationales à l'Assemblée : quel rôle pour la France ?
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 43 %Attaque 37 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 80 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 3:00OuverteRéponse directe
Quelle est la position de la France sur l'opération américaine au Venezuela ?
- 5:00RelanceRéponse partielle
Pourquoi la France n'a-t-elle pas condamné plus fermement l'intervention américaine ?
- 7:00OuverteRéponse directe
La France a-t-elle abandonné son principe d'indépendance face aux États-Unis ?
- 9:00OuverteRéponse directe
Comment la France compte-t-elle répondre aux menaces américaines sur le Groenland ?
- 11:00RelanceRéponse directe
La France doit-elle conditionner ses exportations d'armes au respect du droit international ?
- 1:00OuverteRéponse directe
Quel rôle pour la France face à l'intervention américaine au Venezuela ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 2:00Ministre des Affaires étrangèresFait
« Nicolas Madura était un dictateur sans scrupule qui a confisqué les libertés fondamentales de son peuple. »
- 4:00Ministre des Affaires étrangèresChiffre
« En 10 ans, près de 8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens ont quitté leur pays. »
- 10:00Ministre des ArméesChiffre
« Entre 2017 et 2027, le budget de la défense aura doublé. »
- 0:15Laurent MazoriFait
« lisons enfin pleinement les instruments à notre disposition. Trop longtemps délaissé, la coopération structurée permanente, les coopérations renforcées. L'article 44 du traité de Lisbonne. »
- 0:45Laurent MazoriPromesse
« Instaurons la réciprocité tarifaire. Excluons les entreprises américaines des marchés publics et imposons des droits douanes significatifs sur les géants du numérique. »
- 1:45Arnaud LegalFait
« Quand un chef d'état est kidnappé illégalement sur ordre de président de la première puissance militaire du monde, le rôle de président de la République française est de dire non. »
- 2:15Arnaud LegalFait
« La France a intérêt au nonalignement. le contraire de l'isolement dans lequel nous enferme votre vision atlantiste. »
- 3:45Arnaud LegalPromesse
« Nous redéposons donc ce jour une proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser le retrait de la France de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord. »
- 5:15Diena BadjobFait
« La France ne peut ni l'ignorer, ni s'en accommoder, ni pire encore si associé par des déclarations publiques immédiatement repostées par Donald Trump lui-même. »
- 8:45Nicolas TrisnaFait
« La France a les moyens de son indépendance et de sa dissuasion en matière de défense. »
- 10:15Sabrina SbaïFait
« Ce renoncement n'est ni théorique ni abstrait. Il est visible, mesurable et tragiquement humain. Il porte un nom, la loi du plus fort. »
- 11:15Sabrina SbaïFait
« La France devrait être une voix claire dans ce désordre mondial. »
- 14:15Pierre Alexandre AngadeFait
« Nous sommes seuls en première ligne face à des puissances la Russie, la Chine, les États-Unis qui poursuivent des logiques impériales. »
- 16:15Pierre Alexandre AngadeFait
« L'Europe n'est pas désarmée. Nous avons un outil, le mécanisme anticoerci. »
- 4:30Ministre des Affaires étrangèresChiffre
« Plus de 2500 soldats auprès de l'OTAN, 800 auprès de l'ONU, 600 en Europe, sans compter les forces déployées sur le territoire national. »
- 12:30Ministre des Affaires étrangèresFait
« La Guyane est exposée aux déstabilisations régionales car elle est située à moins de 1000 km du Venezuela. »
- 27:00Ministre des Affaires étrangèresFait
« La coalition des volontaires dispose d'une planification militaire sans équivalent dans notre histoire récente. »
- 3:00Députée PanotFait
« En laissant le peuple palestinien se faire exterminer, en refusant toute sanction contre Israël et son allié numéro 1, les États-Unis, vous avez envoyé un message limpide au reste du monde. »
- 3:30Députée PanotFait
« Nos hôpitaux dépendent de Microsoft. Nos administrations fonctionnent sur des logiciels américains. Nos données publiques sont hébergées sur des clouds soumis aux droits extraterritoriales des États-Unis. »
- 7:00Députée AdisadéFait
« Il n'appartient pas au peuple iranien de décider seul de son destin. S'il le pouvait, il le ferait. Il ne peut pas. C'est un prisonnier. »
- 10:00Ministre des Affaires étrangèresChiffre
« Nous avons fait partir du Havre 400 tonnes d'aide alimentaire qui parviendra jusqu'à Gaza et qui permettra de venir en aide à 42000 enfants pendant une période de d'au moins 6 mois. »
- 16:30Ministre des Affaires étrangèresFait
« Ce qui arrive aujourd'hui à un territoire sous souveraineté danoise pourrait très bien arriver à un autre territoire de l'Union européenne. »
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Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, l'année 2026 s'est ouverte avec Fraca. Elle nous a fait entrer de plein pied dans un monde marqué par la brutalisation des relations internationales. Un monde où l'usage de la force redevient un instrument assumé de politique étrangère.
Un monde où les règles patiemment construites sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale sont de plus en plus souvent contourné, relativisé. et parfois même ouvertement bafoué. À l'aube du 3 janvier, une opération militaire menée par les États-Unis à Caracas a conduit à la capture et à l'exfiltration du président vénézuélien Nicolas Madura.
Cet événement spectaculaire par sa forme est lourd de conséquences. Il appelle de notre part une parole claire, cohérente et responsable. La position de la France est d'abord une position de lucidité.
Nicolas Madura était un dictateur sans scrupule qui a confisqué les libertés fondamentales de son peuple, étouffer toute opposition politique, accaparé la rente pétrolière pour asseoir son pouvoir personnel, piétiner le processus processus électoral pour se maintenir en place. Cette réalité s'est imposée lors du scrutin présidentiel du 28 juillet 2024 dont les résultats n'ont jamais été rendus publics. Aucun procès verbal d'aucun bureau de vote.
La France avec Constance avait appelé à la transparence totale du processus électoral seul à même de garantir la sincérité du scrutin et le respect de la volonté des électeurs. À l'issue de ce scrutin manipulé, la répression fut immédiate et violente. En quelques jours, près de 2500 personnes furent arrêtées et 27 perdirent la vie.
Cette répression systématique décidé au plus haut niveau de l'État a conduit le bureau du procureur de la Cour pénale internationale à enquêter sur les crimes commis au Venezuela depuis 2014. Cette enquête vise aussi les allégations graves de crimes contre l'humanité concernant les faits survenus après l'élection de juillet 2024. sans parler des conditions de détention indignes qui prévalaient dans les prisons vénézuéliennes.
Symbole de ce système carcéral inhumain, la prison de Rodéo 1 à Zamora dans l'est de Miranda restera tristement célèbre pour avoir accueilli des dizaines de citoyens européens détenus arbitrairement, y compris l'un de nos compatriotes que j'ai accueilli en novembre dernier sur le sol français après sa libération. Ces réalités disent beaucoup de la nature du régime. C'est la raison pour laquelle le président de la République a exprimé clairement la solidarité de la France avec le peuple vénézuélien enfin débarrassé de la dictature de Nicolas Madurau.
Notre voix est constante, elle est cohérente. Depuis des années, nous avons dénoncé la répression des voies dissidentes, les détentions arbitraires, les atteintes répétées à l'état de droit et nous en avons subi les conséquences. puisqu'en janvier 2025, la France a été visée par une mesure d'expulsion de la majorité de son personnel diplomatique à Caracas.
En 10 ans, près de 8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens ont quitté leur pays. Cet exode massif est le symptôme le plus implacable d'un échec patent sur le plan politique, économique et moral. Aucun démocrate sincère ne peut pleurer le départ de Nicolas Madurau.
Dire la vérité sur la nature du régime déchu ne nous dispense pas de dire la vérité sur la méthode employée pour le faire tomber. La France a rappelé avec force que l'opération militaire menée à Caracasse contrevenait aux principes fondamentaux du droit international. Elle a dérogé aux principes fondamentaux de la charte des Nations- Unies et en particulier le respect de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États.
Certes, l'usage de la force existe dans le droit international. La France l'a démontré elle-même récemment il y a quelques semaines encore lorsqu'elle a frappé avec ses moyens militaires des groupes terroristes en Syrie et notamment Da. Mais cet usage est strictement encadré dans un monde sans règle.
La seule loi qui prévaut, c'est celle de la jungle. Mesdames et messieurs les députés, un monde soumis à la loi du plus fort. La France s'y prépare.
Nous nous y préparons en nous réarmant sur le plan militaire pour garantir notre sécurité et celle de l'Europe. C'est le sens de l'effort budgétaire que nous avons engagé pour nos armées, porté par le premier ministre et par la ministre des armées. C'est le sens de la consolidation de notre base industrielle et technologique de défense.
C'est le sens de l'autonomie stratégique que nous défendons avec ardeur auprès de nos partenaires européens en nous réarmant sur le plan économique pour réduire nos dépendances stratégiques et échapper à la dépendance que nous avons laissé s'installer vis-à-vis d'autres régions du monde en nous réarmant enfin moralement pour être prêt à résister à cette brutalité qui s'installe, résister à la tentation du renoncement et à l'esprit de défaite. La France ne peut se résoudre à la brutalis brutalisation du monde. C'est pourquoi elle continuera de défendre les principes qui fondent la paix et la stabilité internationale.
Ces principes que les peuples du monde ont inscrit dans la charte des Nations Unies le 26 juin 1945 et qui sont les seuls à nous prémunir du fléau de la guerre. Nous avons rappelé cette position le 5 janvier dernier devant le conseil de sécurité car ce sont bien la paix et la sécurité internationale qui sont fragilisés par cette brutalité du monde. Nous vivons un paradoxe dangereux.
Les puissances qui ont imaginé l'ordre international tel que nous le connaissons, considèrent aujourd'hui qu'elles ont plus à gagner à le violer qu'à le protéger. Ce n'est pas notre conception et ça ne le sera jamais. Alors que faire ?
D'abord sur place, notre priorité immédiate a été et demeure la protection de nos 2000 compatriotes présents au Venezuela. Malgré un retour relatif au calme, nous continuons de déconseiller formellement tout déplacement dans le pays. À travers ces six collectivités dans les Amériques, la France est un pays américain et caribéen.
Cela renforce évidemment notre engagement pour la stabilité de la région. L'Europe et l'Amérique latine ont tout à gagner, à conjuguer leurs forces face au défis du siècle, la défense de l'ordre international fondé sur le droit, transition écologique et numérique, lutte contre les inégalités et contre la criminalité organisée. C'est dans cet esprit que je me suis rendu dans la région en novembre 2025 au côté du président de la République pour renforcer nos partenariats stratégiques, la lutte contre le narcotrafic priorité majeure pour notre sécurité intérieure comme pour la stabilité régionale.
Au Venézuela, les autorités intérimères ont fait part de leur souhait de renouer des relations apaisées avec les pays européens. La France avec l'Allemagne a plaidé pour des mesures de réconciliation concrètes au bénéfices directs de la population. La libération de plusieurs prisonniers politiques survenus au cours des derniers jours constitue un signal positif que nous saluons avec prudence.
La France a renouvelé sa disposition à faciliter la reprise du dialogue entre tous les acteurs vénézuéliens, y compris l'opposante Maria Corina Machado. Les mots de son discours lu à Stockholm par sa fille raisonnent bien au-delà des frontières. Ce que nous vénézuéliens pouvons offrir au monde, c'est cette leçon apprise au terme d'un long chemin éprouvant.
La démocratie n'existe que si nous sommes prêts à lutter pour la liberté. Car la liberté est un choix, un choix qui doit être renouvelé chaque jour et qui se mesure à l'ône de notre détermination et de notre courage. Notre souhait pour le Venezuela est clair.
Une transition pacifique et démocratique. La première étape est la libération des prisonniers politiques. Seconde, une transition respectueuse de la volonté exprimée par le peuple vénézuélien il y a 1 an lorsqu'il a élu un président, Edmundo Gonzalez ou Russia, qui devra jouer un rôle central dans cette phase de reconstruction nationale.
Aucune solution politique durable ne saurait être imposée de l'extérieur. Il appartient au peuple vénézuélien de trouver sa propre voie vers un avenir stable et prospère. La France dont l'ambassade à Caracas n'a jamais fermé ses portes, restera présente et engagée.
Et je veux saluer devant vous le travail de nos agents qui a permis d'assurer la sécurité de la communauté française et de maintenir un lien essentiel avec la société vénézuélienne. La France s'est tenue au côté du peuple vénézuélien dont les besoins sont immenses et elle le restera. Sur le plan humanitaire, nous avons soutenu des distributions de repas dans les cantines scolaires, des programmes de santé, de prévention des cancers, de formation médicale.
Sur le plan culturel, les liens sont demeurés vivants grâce aux alliances françaises, au lycée français de Caracasse, au festival de cinéma français dans tout le pays. Grâce à la musique aussi qui raisonne sous la baguette du chef d'orchestre Gustavo Douamel qui a dirigé l'orchestre de l'Opéra de Paris et celui de Radio France lors de la réouverture de Notre-Dame de Paris. Ces liens culturels sont précieux.
Les perspectives économiques existent également dans un pays qui comptait encore plus d'une centaine d'entreprises françaises au début des années 2010. Le renforcement de nos liens dépendra toutefois du retour de notre personnel diplomatique expulsé et de la poursuite résolue vers une transition démocratique. Mesdames et messieurs les députés, ce qui s'est passé au Venezuela doit nous aider à dessiller les yeux.
Face à la multiplication des crises, la France fait le choix constant de la coopération plutôt que de la confrontation du droit plutôt que de la force. Nous l'avons fait lorsqu'après un an de travail la résolution que nous avons présentée à l'Assemblée générale des Nations unies condamnant le Hamas et ses crimes appelant à son désarmement dessinant les contours d'une intégration régionale et garantissant le droit du peuple palestinien à l'autodétermination a été adopté par 142 voix contre 10 c'est-à-dire à l'écrasante majorité des nations du monde. Nous l'avons fait lorsque sur ce socle patiemment bâti, nous avons reconnu l'état de Palestine et entraîné dans notre sillage 10 autres pays dont le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie.
Nous l'avons fait lorsque nous avons formé à l'initiative du président de la République une coalition de volontaires. Plus de 30 pays réunis la semaine dernière encore à Paris des États d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Océanie et d'Asie qui pour la première fois depuis des décennies ont défini ensemble une planification militaire crédible et robuste pour que la paix une fois conclue puisse être garantie en Ukraine. Nous le faisons aussi en prenant très au sérieux les déclarations récentes du président américain concernant le Groenland.
Et nous le redisons ici avec force, le Groenland est un territoire européen. Il n'est ni à vendre ni à prendre. Le président de la République l'a dit.
Devant les ambassadrices et les ambassadeurs réunis il y a quelques jours à Paris, nous refusons le nouveau colonialisme et le nouvel impérialisme. Nous refusons la vassalisation et le défétisme. C'est cette ligne de fermeté, de cohérence et de fidélité à nos principes que la France continuera de porter pour le Venezuela, pour l'Europe et pour l'ordre international fondé sur le droit sans lequel il n'y a ni paix ni liberté véritable.
Je vous remercie. Zé. Merci beaucoup monsieur le ministre.
La parole est à présent à madame Catherine Vin, minist ministre des armées et des anciens combattants. [applaudissements] Allez, bonjour madame. Bonjour madame la ministre, madame Panot.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous vivons un moment de bascule. L'année 2026 s'est ouverte sur une succession de choc. l'action américaine au Venezuela, les prétentions de ce même partenaire sur le Groenland, la révolte en Iran et en toile de fond toujours la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine qui a également connu des évolutions particulièrement inquiétantes ces dernières semaines. regarder les 19 premiers jours de l'année 2026 que nous venons de vivre.
Ce qui en d'autres temps se serait étalé sur des mois, parfois peut-être même sur des années, se concentre désormais sur quelques jours. Cette accélération de l'histoire impose une exigence à notre pays. La France doit tenir sa place. tenir sa place avec lucidité, avec sang froid, avec détermination.
Tenir bien sûr sa place, le ministre des affaires étrangères vient d'évoquer le Venezuela et il l'a fait avec une ligne que je partage, la seule ligne qui est la nôtre. lucidité sur le mandat de Nicolas Madurau, fermeté de notre attachement au droits international et responsabilité dans l'accompagnement d'une transition démocratique qui doit appartenir au peuple vénézuélien. Je le rappelle, les armées françaises n'ont d'aucune manière été impliquées dans cette opération.
Notre présence dans la région s'inscrit dans la sécurité et la souveraineté de nos espaces ultramarins. Je pense évidemment à la Guyane et aux Antilles et dans la lutte contre le narcotrafic ou encore leur paillage illégal. Je souhaiterais pour ma part compléter ce tableau s'agissant de ce qui relève plus directement de la chose militaire avec en tout premier lieu les conséquences que nous devons tirer d'une menace russe qui est conduite à durée mais également d'un lien transatlantique qui est réinterrogé.
Cette menace russe c'est bien sûr un fait. La relativiser serait dangereux. C'est la Russie qui a décidé d'envahir l'Ukraine.
C'est la Russie qui décide chaque jour de poursuivre la guerre. C'est la Russie qui cible les populations civiles. Et le bombardement récent près de Live par un missile de longue portée la semaine dernière est un message, mesdames et messieurs les députés, extrêmement clair.
D'ailleurs, le président de la République l'a rappelé à Istre la semaine dernière. Nous sommes à porortter. Aujourd'hui encore, c'est la Russie qui s'oppose à une paix juste et durable en Ukraine.
Cette menace, elle est aussi hybride et en cela, elle ne vise pas que l'Ukraine, elle vise l'ensemble des Européens. Il suffit d'observer les événements qui ont cours sur notre continent. Attaque cyber contre des infrastructures critiques et des câbles sous-marins.
Tentative d'ingérence dans nos processus démocratique. Sabotage, intimidation, manipulation informationnelle, incursion d'aérone dans l'espace aérien d'État alliés. La Russie ne cherche pas seulement à gagner une guerre, elle cherche à tester notre solidarité.
Elle cherche à fissurer nos sociétés. La Russie s'inscrit dans une posture agressive à l'égard de l'Europe de manière assumée et pensée dans le temps long. Elle consacre toutes ses forces à son économie de guerre.
On en revient finalement, mesdames et messieurs les députés, à la définition qu'avait donné le général Beaufre du rapport de force. la stratégie et l'art de la dialectique des volontés afin d'atteindre la décision en créant et en exploitant une situation entraînant une désintégration morale de l'adversaire suffisante pour lui faire accepter les conditions qu'on lui qu'on veut lui imposer. Confronté à une menace de cette nature, nous français et européens devons nous refuser à l'incantation.
Concrètement, nous devons renforcer notre posture de défense et de dissuasion. Bien sûr, par exemple sur le flanc est de l'Europe, cela veut dire renforcer le pilier de l'OTAN. Cela veut dire être présent là où se joue la crédibilité collective.
C'est exactement ce que fait la France, notamment en Estonie où nos forces sont engagées dans l'opération Lynx ou encore en Roumanie où nous assumons le rôle de nation 4 du déploiement de l'OTAN à travers la mission Aigle. Ces déploiements sont tout à la fois des signalements stratégiques et de réassurance sans aucune ambiguïté. Ils disent que l'Europe ne laissera pas tester sa frontière, que l'alliance atlantique n'est pas une abstraction, mais la plus grande alliance militaire défensive au monde.
Il rappelle que dissuader un agresseur de vous attaquer, c'est d'abord être crédible et c'est dans cet esprit que la France est déterminée à apporter tout le suin, tout le soutien nécessaire à l'Ukraine. Le ministre des affaires étrangères vient de rappeler la réunion de la coalition des volontaires à Paris le 6 janvier. 35 États représentés dont 27 chefs d'État et de gouvernement présents avec une participation de haut niveau des États-Unis.
Cette réunion a consacré une convergence et une unité sans précédent entre les Européens, l'Ukraine et les États-Unis sur la dimension centrale des garanties de sécurité. Un mot maintenant sur le Groenland. Soyons clair, nous traversons une période inédite de mise à l'épreuve du lien transatlantique qui s'est encore illustré ce weekend par le sujet des tensions commerciales.
Sur ce territoire autonome du royaume du Danemark, la France a décidé de se joindre à l'exercice article endurance organisé par le Danemark. Un premier détachement de militaires français est sur place. En tant que membre de l'OTAN, nous sommes avec nos partenaires déterminés à renforcer la sécurité de l'Arctique.
C'est dans l'intérêt des deux côtés de l'Atlantique. C'est à cette nécessité que répond l'exercice Arctique endurance et c'est pourquoi il a été coordonné avec les alliés pour concrétiser notre pleine solidarité avec le royaume du Danemarc, notre plein soutien au peuple du Grenlande. En Iran maintenant, la ligne française a été tout aussi claire.
La France appelle au respect de la population civile et condamne les attaques contre les citoyens. Dans le même temps, nous appelons à éviter toute escalade régionale. Il appartient au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin.
Et je veux redire ici que nos troupes présentes dans la région se tiennent résolument au côté de nos partenaires avec lesquels nous sommes en échange constant. Voilà mesdames et messieurs les députés où nous en sommes avec une menace russe qui va durer d'une part, un lien transatlantique qui est réinterrogé d'autre part. À la confluence de ces deux évolutions, il y a pour nous une évidence, c'est celle du réveil stratégique européen.
Nous plaidons en faveur de ce sursaut depuis 2017. Il commence à advenir nous ne pouvons que continuer souveraineté européenne, préférence européenne, pilier européen de l'OTAN. Aujourd'hui, ces contextes ne sont pas que des mots.
Nous ne nous devons poursuivre car la France doit rester un aiguillon pour l'Europe de la défense car la France est une puissance mondiale avec des responsabilités mondiales envers ses ressortissants, envers ses intérêts, envers ses alliés. C'est le cas dans l'Atlantique, en Méditerranée, au Levent, en Indo-Pacifique et dans les Amériques où notre souveraineté est une réalité concrète. Notre vocation n'est n'est absolument pas de multiplier les fronts.
Notre vocation est d'éviter qu'il ne s'embrase. Être là, ce n'est pas provoquer. Être là, c'est prévenir.
Être là, c'est dissuader. Et c'est précisément ici que j'en viens à un point central. Pour tenir son rang, pour prévenir les conflits, la France doit se réarmer et elle doit se réarmer pour que lorsque la diplomatie parle, elle soit entendue.
C'est cela l'autonomie stratégique. C'est cette capacité collective à nous entraîner pour protéger, à agir et à durer. Nous réarmons parce que la dissuasion repose sur la crédibilité.
Nous réarmons parce que dans un monde qui se durcit, il y a une vérité. Si vous n'avez pas les moyens de votre politique, alors vous subissez la politique des autres. Le président de la République l'a dit.
Pour être respecté, il faut être craint. Pour être craint, il faut être crédible. La crédibilité, c'est la préparation opérationnelle.
Ce sont les stocks, ce sont les équipements, ce sont les femmes et les hommes et le sens de la mission, ce sont aussi les familles. Derrière, c'est un statut militaire qui garantit la la disponibilité de nos soldats en tout temps, en tout lieu. Nous disposons à ce titre d'une armée entraînée et d'un modèle d'armée dont nous devons être fiers. modèle spécifiquement français qui aligne stratégie de dissuasion navale et aéroporté opérationnelle articulé avec toute la palette de la stratégie conventionnelle.
Aujourd'hui, nous devons désormais aller plus loin en étant solide sur nos deux jambes, celle de la haute technologie et celle de la masse. C'est tout le sens de la loi de programmation militaire 2024-2030 dont je poursuis la mise en œuvre et prépare l'actualisation pour une adoption avant le 14 juillet 2026. L'objectif est clair.
Entre 2017 et 2027, le budget de la défense aura doublé. En 2026, le budget des armées devrait atteindre, s'il est adopté, 57 milliards 100 millions d'euros avec une augmentation de 6 milliards 700 millions d'euros incluant une surmarche de 3ards 500 millions d'euros. Pour accélérer ce réarmement, le gouvernement présentera un projet de loi d'actualisation dans les prochaines semaines.
Le texte sera au Conseil d'État cette semaine. Il comportera un volet programmatique avec de nouvelles ressources réparties sur 2026-2030 pour un total de 36 milliards d'euros et un volet normatif facilitant ce réarmement. Il faut être lucide.
Si le budget n'était pas voté, cela ne serait pas sans conséquence. Le ministère doit passer des milliards d'euros de commande aux entreprises pour réarmer. Évidemment, pour se faire, il faut pouvoir les payer.
On ne commande pas si on ignore quel sera le budget. On tue la visibilité, on tue la confiance alors même que les LPM sont là pour donner de la visibilité tant à nos armées qu'aux entreprises. Sans loi de finance 2026, le ministère évidemment renoncerait au crédit supplémentaires, ce qui bloquerait commandes et recrutements.
Dans les crises d'aujourd'hui, il faut être prêt. Être prêt, cela implique une base industrielle et technologique de défense robuste, agile, capable de produire plus vite, de produire mieux, de produire massivement et qui donc doit disposer d'une visibilité suffisante. Mesdames et messieurs les députés, ce réarmement devra aussi être moral où il ne saura pas.
Une politique de défense repose sur l'engagement, sur le sens du collectif, sur tous ceux qui individuellement ont fait le choix de servir. C'est pourquoi 2025 a marqué une étape importante avec la création du service national annoncé par le président de la République. J'ai annoncé l'ouverture des candidatures à Ballard lundi dernier.
Les premiers retours sont très encourageants. Ce service national permettra à chaque classe d'âge de mieux comprendre les enjeux de défense tout en répondant aux besoins opérationnels de nos armée et en constituant un vivier futur de recrutement tant dans l'armée actif que dans la réserve pour l'active. C'est pourquoi le service national participe à l'évolution des armées vers un modèle plus hybride renforçant le lien entre la nation et ses forces armées.
Vous l'avez compris, ma responsabilité c'est de mener un triple réarmement. le réarmement des stocks, le réarmement des forces, le réarmement des esprits, celui du lien armée nation. Le débat qui nous rassemble aujourd'hui porte sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises internationales.
J'ai souhaité vous dire ce que cela implique pour le ministère des armées dans le monde tel que nous le vivons. Et j'ai voulu dire ce qu'il impliquait, le réarmement et ce que cela implique évidemment pour notre parlement le vote bien sûr d'un budget. Votre rôle dans ce défi, mesdames et messieurs les parlementaires, est donc absolument immense.
Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Donc je vous indique que la conférence des présidents a décidé de nouvelles modalités du débat 50-1.
Il y aura 6 minutes d'intervention par groupe politique sauf pour le groupe EPR. Puis ensuite 27 questions qui alterneront entre les groupes et auxquels les ministres pourront répondre avec droit de réplique et de contrerlique. La parole est à présent à monsieur Laurent Mazori pour le groupe liberté indépendant Outre maire et territoire.
Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui nous ne parlons pas d'un sujet parmi d'autres. Nous parlons de la place de la France dans le monde, de sa responsabilité, de son héritage et de l'urgence d'agir face à un ordre international qui se fissure sous nos yeux. Le monde brûle au Venezuela, au Groenland, en Iran, en Ukraine, au Moyen-Orient et demain, qui sait, peut-être Taïwan ou Cuba ou peut-être d'autres encore.
Face à ces crises, la France peut être spectatrice. Elle doit être actrice, médiatrice, garante parce que la France n'est pas un pays comme les autres. Comme le disait Victor Hugo dans les Misérables, la France est faite pour réveiller l'âme des peuples, non pour l'étouffer.
Elle est la voix du dialogue, le rempart du droit, la conscience d'une Europe trop souvent divisée. Grâce au général de Gaulle et à ceux qui ont su préserver notre indépendance, nous sommes la seule puissance nucléaire européenne indépendante, un membre permanent du Conseil de sécurité, un pont entre les nations. Notre diplomatie n'est pas une politique parmi d'autres.
Elle est l'incarnation d'un idéal, celui de la souveraineté des peuples, de la stabilité collective, de la paix par le droit. C'est pourquoi ce rôle que nous avons historiquement ne doit pas être instrumentalisé par d'autres pour des fins obscurs. Au Venezuela, après l'intervention américaine, les premiers mots du président de la République ont jeté un trouble quant au soutien de la France au droit international.
Oui, Maduro était un président illégitime, un dictateur dont le pays est libéré. Libéré très partiellement. Les autres proxies du président déchu étent au corps au pouvoir.
Mais l'ingérence américaine aurait demandé de notre part une parole forte immédiate sur les conséquences de cette capture sur le droit international. Il est du devoir de la France de refuser sans ambiguïté de cautionner un coup de force déguisé en libération. Nous devons aller plus loin, exiger un dialogue s'il le faut sous l'égu et de l'Union européenne et l'organisation de nouvelles élections sous leur garantie avant que le chaos une fois de plus ne s'installe durablement.
En Iran face à un régime qui massacre son peuple et défie la communauté internationale, notre opposition doit être claire. Condamnation s'anfal des violations des droits humains, mais porte toujours ouverte malgré tout à la négociation. Posons-nous la question : comment aider efficacement le peuple iranien à recouvrir une juste liberté pour marcher enfin vers la démocratie ?
Nous ne devons pas oublier Cécile Coler et Jacques Paris sont deux compatriotes toujours privés réellement de leur liberté de mouvement arbitrairement. Le retour doit rester une priorité absolue. Dans l'Arctique, le Groenland est devenu un enjeu de puissance et peut devenir un tournant dans le respect du droit international.
Il est inadmissible de voir que les États-Unis, pour coloniser un territoire dont le peuple refuse catégoriquement de leur appartenir menace par nos nouveaux droits de douan les forces européennes qui osent osent le protéger. La proposition du président de la République d'utiliser l'instrument anticoer européen doit être soutenu. Nous ne pouvons céder systématiquement à de telles menaces.
Le président Poutine doit se frotter les mains de voir un pays de l'OTAN menacer d'ailleurs d'autres pays de l'OTAN. En Ukraine, la guerre est le défi le plus pressant pour notre sécurité. La France a sous connu KIV politiquement, humanitairement et militairement.
Mais notre ambition doit être plus haute. Préparer la paix sans naïveté, sans renoncement en unissant l'Europe autour d'une stratégie commune. Au Moyen-Orient, les crises s'accumulent.
Gaza, la S-Jordanie, la Syrie, les rivalités régionales. La France, forte de ses liens historiques, doit être le facilitateur, le bâtisseur de paix. Cela passe par une solution à deux états.
Par la condamnation systématique des exactions, par la lutte contre le terrorisme et par une coopération qui sache dépasser l'éclivage. Alors que faire ? Je propose à à cette assemblée d'adopter une fois pour toute quatre engagements forts.
Tout d'abord, renforcer notre diplomatie préventive, donner au qu d'ors les moyens d'anticiper, d'agir, de désamorcer les crises avant qu'elle n'éclate. Nous ne connaissons pas encore l'issue du projet de loi de finance, mais j'espère que des moyens supplémentaires lui permettront de représenter avec force la France dans ce contexte géopolitique particulièrement dangereux. Ensuite, construire une Europe de la défense ambitieuse mais respectueuse de l'indépendance de chaque État.
A27 à 27 est-ce encore possible ? Peut-être faut-il un noyau dur, une avant-garde capable de peser face aux menaces. En troisème point, soutenir les forces de la liberté dans les zones de tension car la stabilité passe par le respect des peuples et leur droit inaliénable à l'autodétermination.
Enfin, en 4e point, affirmer notre indépendance face aux puissances hégémoniques, qu'il s'agisse des États-Unis, de la Chine ou de la Russie, la France ne sera jamais un satellite. La France doit rester un phare. Un phare n'est pas une lumière qui clignote au gré des vents.
C'est une flamme constante nourrie par nos valeurs. Les lumières, la justice, la conviction que les conflits ne sont jamais une fatalité. Pour citer encore une fois Victor Hugo toutes les situations extrêmes ont leurs éclairs qui tantôt nous aveuglent mais tantôt nous illuminent.
Nous sommes dans un moment où il est plus que nécessaire de faire de ces crises des opportunités pour revoir nos stratégies au regard des évolutions géopolitiques particulièrement grave pour le futur. L'histoire nous le rappelle cruellement et la dernière intervention des Américains nous le démontre à nouveau. On n'impose pas la liberté par la force, rappelons-nous, du Vietnam, de l'Irak, de la Libye.
Par ailleurs, supprimer un dictateur ne sauve pas les peuples. À chaque fois, les interventions extérieures ont semé le chaos, jamais la démocratie. La France doit refuser cette logique.
Elle doit incarner une autre voie, celle du dialogue de la lucidité, de la dignité humaine. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'espérance politique n'est pas un vœux pieux, c'est un choix. Le choix de refuser la brutalité, de défendre le droit, de croire en la paix.
Ce choix, faisons-le aujourd'hui. Portons-le haut, portons-le fort pour que la France reste demain comme hier, une nation qui compte, une nation qui protège, une nation qui inspire. Je vous remercie.
Merci beaucoup. Monsieur le député, la parole est à présent à monsieur Stéphane Peu, président du groupe gauche démocratie républicaine. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le et madame les ministres, mes chers collègues, au lendemain de la déclaration du président Emmanuel Macron, saluant la capture du président Madura dans le cadre de l'opération américaine au Venezuela, ce débat s'imposait.
Nous l'avions demandé parce qu'une fois de plus, la charte des Nations- Unies a été violée et une fois de plus la réaction de la France a été en dossa de ce qu'exigeit cette nouvelle consécration de la loi du plus fort. Une situation qui nous oblige à interroger le rôle de la France sur la scène internationale dans un mouvement de déstabilisation globale où le droit international semble devenir est devenu optionnel. La perte de crédibilité de notre diplomatie dans la prévention et la résolution des crises internationales est manifeste.
Il nous oblige à la lucidité, appel à un sursaut à la hauteur des risques et des dangers qui pèsent sur les peuples. Ce qui s'est passé au Venezuela est la parfaite illustration du nouvel ordre mondial que prône le président Trump. Et si on commande beaucoup ces sautes d'humeur, on minimise souvent le caractère pensé cohérent d'une doctrine élaboré, notamment à travers le document dit de la stratégie de sécurité nationale.
Or, face à cet impérialisme débridé, la voix de la France reste faible. André Malot avait raison quand il écrivait, je le cite, "La France n'a jamais été plus grande que lorsqu'elle parlait pour tous les peuples et c'est pourquoi son silence s'entend de façon aussi poignante." Il ne s'agit pas de mytifier le passé mais de rappeler une exigence.
La France n'est écoutée que lorsqu'elle assume de dire non, y compris à ses alliés au nom d'un principe supérieur. Elle a su le faire en 2003 quand la France au nom du droit international refusait la guerre en Irak menée par les Américains et leur coalition des volontaires puisqu'elle était appelée ainsi. Or de même, notre pays a eu raison de dénoncer l'agression russe contre l'Ukraine au nom de l'article 2 charte des Nations Unies.
Mais pourquoi cette incapacité à appliquer ce même standard lorsque l'auteur de la violation n'est plus Moscou mais Washington à Caracas ou Israël à Gaza ? C'est ce double standard qui ruine notre crédibilité. Votre politique est déséquilibrée.
Certains pays s'exonèrent de leurs obligations internationales, piétinent l'ONU, insulte ses dirigeants et les organismes internationaux. Et souvent vous regardez vous regardez ailleurs au moment où le peuple iranien affronte avec courage et héroïsme la répression d'un régime sanguinaire, il serait politiquement et moralement fautif de laisser une fois encore la main aux seuls États-Unis qui n'agissent, on le sait, qu'au regard de leurs seuls intérêts. La France doit prendre toute sa place en s'appuyant sur les Nations Unies pour ne pas abandonner le courageux peuple iranien et empêcher toute aventure militaire américaine qui plongerait la région dans un nouveau cycle de chaos.
Vous n'en prenez pas le chemin et nous le déplorons. Face à l'impérialisme débridé de l'administration Trump, il faut se montrer intransigent. Qu'il vise l'Amérique du Sud, le Groenland ou le Moyen-Orient.
L'intransigence ne se mesure ni à la mise en scène de la peur, ni à la fuite en avant dans l'investissement guerrier. Le président français ne cesse de répéter qu'il faut être craint pour être respecté. Une vision de la puissance en en contradiction totale avec l'esprit de la charte des Nations- Unies qui fonde au contraire la sécurité collective sur le droit et la coopération.
Or, pour être puissant, il faut être crédible et pas être crédible, il faut être juste. Le respect ne se ne se fonde pas sur la peur, il se fonde sur la capacité à être juste et cohérent, surtout lorsque ce sont des alliés qui violent les résolutions de des Nations- Unies et qui bombardent des civils. Le respect ne se décrète pas, il se mérite, par la constance dans la défense du droit, même si cela doit contrarier les puissants.
En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays membre de l'Union européenne et puissance nucléaire, la France doit rester inflexible sur le respect du droit international et les principes de base du droit humanitaire. Son statut l'oblige à prendre des initiatives structurantes chaque fois qu'un état, quel qu'il soit franchit les lignes rouges du droit. Il nous oblige également à conditionner nos exportations d'armes et nos partenariats stratégiques au regard toujours du respect du droit international.
Tant que la France se montrera ferme avec certains et minimisera les actes des autres, elle contribuera à la déstabilisation d'un ordre international devenu trop fragile. Au nom des peuples de tous les peuples du monde, nous l'appelons à défendre de manière rigoureuse et universelle la charte des des Nations- Unies pour lui rendre sa force et ne pas précipiter le monde dans le chaos de la guerre. Notre pays doit porter ce flambeau et prendre, nous le pensons, la tête des gouvernements majoritaires qui sont attachés à la résolution pacifique des conflits et au dialogue multilatéral pour lutter contre l'ultranationalisme porteur de conflits sanglants qui gangrainent de nombreux pays.
Alors et pour conclure, je vous invite à méditer cette phrase de Nelson Mandela. Je le cite, "Le respect du droit international est le seul rempart des faibles contre l'arbitraire des puissants." Merci beaucoup monsieur le président. [applaudissements] La parole est à présent à monsieur Mathieu Bloc pour l'Union des droites pour la République.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est moment où une nation ne peut plus parler à voix basse. Il est des moments où le monde se durcit, où les tyranies avancent, où les peuples sont écrasés et où la France doit décider si elle veut encore être une puissance qui agit ou seulement une puissance qui commente. Le Vené vit aujourd'hui l'un de ces moments de vérité.
Le Venézuezela est un pays qui possède les plus grandes réserves de pétrole du monde. Un pays qui par ses ressources devrait nourrir son peuple, soigner ses enfants, investir dans son avenir. Et pourtant, sous le régime de Nicolas Madurau, ce pays est devenu un symbole mondial de pauvreté extrême, de corruption et de faillite politique.
Près de 8 millions de Vénézuéliens ont fuit leur pays. 7 millions supplémentaires vivent dans une urgence humanitaire permanente. Ainsi, plus de la moitié du peuple vénézuélien est condamné à l'exil ou à la pauvreté extrême.
L'autre moitié vit dans la crainte d'une répression politique sanglante. Voilà le bilan de Nicolas Madurau, président non élu qui a truqué les dernières élections. Un pays riche vidé, une rente pétrolière détournée au profit d'un seul clan, un état transformé en machine de contrôle et de répression.
Et à cette catastrophe humanitaire s'ajoute une autre réalité tout aussi grave. Le Venezuela est devenu une plaque tournante du narcotrafic international. Sous Maduro, des réseaux criminels ont prospéré avec la complicité de l'appareil d'État.
Chaque année, plus de 10 % de la production mondiale de cocaïne transitent par le Venéuela alimentant des mafias, des économies criminel et une violence qui gangraine aussi nos sociétés. Pendant que le peuple s'appauvrit, le crime lui prospère. Voilà le vrai visage de ce régime.
Il faut le dire clairement, personne ne regrettera la fin de ce règne. Ni le peuple vénézuélien, ni les démocraties. personne, sauf les narcotrafiquants que ce régime a protégé et peut-être quelques élus de gauche hors sol.
Après des décennies de dictature socialiste, le Vené doit retrouver le chemin de la prospérité par une transition démocratique des élections libres et l'alternance à laquelle aspire son peuple. Quel a été, monsieur le ministre, le rôle de la France dans cette affaire ? Sous l'air Macron, notre diplomatie s'est dissoute dans le en même temps.
Un jour on condamne, le lendemain on nuance. Un jour on affirme, le lendemain on corrige. Le Vené n'a pas échappé à cette règle toute macronienne.
Dans le monde réel, cette illisibilité ne produit pas du respect, elle produit du vide. Regardons l'Afrique. Sous le seul règne d'Emmanuel Macron, la France a disparu de régions entières, du Mali, de Centrafrique, du Tchad. pourtant un allié historique des zones où elle était parfois la dernière digue contre le chaos.
Et cette disparition, monsieur le ministre, a eu un prix. Alors que 58 de nos soldats sont tombés lors des opérations Servales et bercan pour combattre le terrorisme islamiste à sa source, les diplomatiques qui ont suivi ont permis à nos ennemis de reprendre du terrain. Une diplomatie naïve, sans stratégie ni rapport de force à des conséquences directes sur la sécurité des Français.
Cette faiblesse, nous la voyons aussi en Algérie. Boem sans sal n'a pas été libéré par la France, il l'a été par l'Allemagne. Pendant que Christophe Glaise, journaliste français, reste détenu.
Je veux lui rendre hommage ici. Hommage à son courage, à sa liberté confisquée. Faudra-t-il qu'un autre pays agisse encore à notre place ?
Même en Europe, la France a renoncé. pays fondateur de l'Union, deuxième contributeur budgétaire, elle a laissé se signer le traité du Mercosur contre ses agriculteurs et contre sa souveraineté alimentaire. Faute d'influence, elle est restée impuissante.
Il fut un temps où quand les intérêts vitaux de la France étaient menacés, un président savait dire non. Il quittait la table, il assumait le rapport de force. C'était la politique de la chaise vide du général de Gaulle.
Pas d'Europe contre la France. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Une France présente dans les réunions mais absente dans les décisions.
Une France que plus personne n'écoute. George Clémanceau nous l'avait pourtant rappelé. Il faut savoir ce que l'on veut.
Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on l'a dit, il faut avoir le courage de le faire. Appliquons-le, monsieur le ministre, à notre diplomatie.
Savoir ce que l'on veut, défendre la liberté, la démocratie et nos intérêts vitaux. avoir le courage de le dire, nommer les dictateurs, refuser les accords qui nous affaiblissent, avoir le courage de le faire, bloquer, s'opposer, assumer un rapport de force. La France n'a jamais été respectée parce qu'elle était aimable.
Elle l'a été parce qu'elle était souveraine, indépendante et forte. Dans un monde brutal, seules les nations qui savent ce qu'elles veulent comptent. C'est cette France que nous devons redevenir fier, libre, souveraine, forte et respectée.
Je vous remercie. Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Sylvie Joseer pour le Assassemblement national.
Merci Madame la présidente, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la ministre de la défense, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, chers collègues, que d'autoatisfaction dans la déclaration du gouvernement. Quelle pitoyable cacophonie à la tête de l'État. Le président de la République se cantonnant dans un premier temps à une incompréhensible réserve vis-à-vis de cette agression américaine tandis que le ministre des affaires étrangères se livrait à des déclarations contraires.
Même si le groupe de la France insoumise fin de l'ignorer, Maduro restera dans l'histoire du Vené un présidente illégitime qui aura aboli la démocratie, truqué les élections, instauré une dictature, introduit un socialisme du 21e siècle avec les mêmes caractéristiques de pauvreté, de goulague et de persécution que celui du 20e siècle, fait fuir 30 % de la population, plonger le pays qui possède d'importantes réserves de pétrole dans la pauvreté. Dès le premier jour, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont pris une position ferme et cohérente, rappelant que il existait 1000 raisons de condamner le régime autoritaire de Nicolas Madurau, mais qu'aucune ne pouvait justifier la remise en cause de la souveraineté inviolable et sacrée d'un État. Renoncer à ce principe aujourd'hui pour le Venéa, pour n'importe quel état reviendrait à accepter demain notre propre servitude.
Marine Le Pen entend renouer avec les valeurs traditionnelles de la diplomatie française : indépendance, constance. Aussi convient-il d'examiner à l'ône de ces trois principes ce qui ne peut pas même être désigné comme la position de la France, mais l'attitude d'Emmanuel Macron sur la crise vénézuélienne. Indépendance tout d'abord.
Tous les observateurs ont souligné l'alignement total des déclarations du président Macron sur les déclarations du président Trump. La voix de la France incarnée par celui qui, au terme de l'article 14 de notre Constitution parle au nom de la France. ne s'est pas affirmé comme une voix indépendante.
Équidistance. Ensuite, en affichant un tel parti prix en faveur des États-Unis qui ont bafoué tous les principes fondamentaux du droit international, le président Macron a hypothéqué la sécurité juridique du peuple vénézuélien, lequel, bien que persécuté par le régime madurao, ne peut être ainsi sacrifié sur l'hôtel de la réelle politique. Il est évident que les États-Unis n'auraient pas agi de la sorte si le Vené n'était pas riche de son pétrole et de ses ressources stratégique.
Aussi, l'objectif manifeste poursuivi par les États-Unis exigeait-il du président français une réelle distance avec les États-Unis ? Constance enfin en ignorant les principes fondamentaux du droit international qui s'il peut être enrichi, j'y reviendrai dans un instant, repose néanmoins sur la souveraineté des États. Le président Macron a à lui tout seul changé le discours historique de la France.
Malgré de malheureuses exceptions, c'est au droit international que la voie de la France a toujours invité à se référer en Irak en 2003 jusqu'en Ukraine depuis 2022. Alors que les tensions entre nations fragilisent la paix et l'équilibre du monde. En renonçant à l'indépendance, à l'équidistance et à la constance qui fondait sa crédibilité, la France voit aujourd'hui sa parole perdre toute influence au plan international.
La situation internationale et singulièrement les événements survenus au Venezuela ont été un nouveau révélateur, s'il en fallait encore un, de l'affaiblissement de la voie de la France dans le concert des nations. En raison des gesticulations du président de la République et de la faiblesse d'un gouvernement sans majorité, la France n'est plus audible. Or, la voix de la France est attendue par un grand nombre de nations.
Cette voix singulière d'un pays qui a donné au monde la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et qui a eu pendant longtemps ce rôle de grande puissance. Pour retrouver cette place, le Rassemblement national considère que la France doit enrichir le droit international de nouveaux principes. À la tribune de l'ONU en 1995, le pape Jean-Paul II déclarait, je cite, "La déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948 a traité de manière éloquente des droits des personnes.
Il n'existe pas encore d'accord international analogue qui traitent des droits des nations dans leur ensemble. C'est là un fait qu'il convient de prendre attentivement en considération étant donné les questions urgentes qu'il suscitent dans le monde contemporain au sujet de la justice et de la liberté. Pour combler cette carence, un projet de déclaration des droits des peuples et des nations a été porté par Marine Le Pen en septembre 2023.
Parallèlement au retour des empires, se dessine un mouvement de retour des nations sur tous les continents et l'aspiration pressente des peuples à faire l'heure le principe auquel ils sont légitimement attachés, droit à disposer d'eux-mêmes. Ces aspirations ne peuvent prendre corps que de manière pacifique et ordonnée. Aussi, le droit est-il un instrument incontournable qui ne saurait être relégué au second plan ?
La déclaration des droits des peuples et des nations proposées par Marine Le Pen vise à donner à la communauté internationale un outil supplémentaire afin que le préambule de la charte des Nations-Unies du 26 juin 1945 qui affirme la résolution des peuples des Nations- Unies a favorisé le progrès social et instauré de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ne soit pas une épitfe sur le tombeau du droit international. Je vous remercie. Je vous remercie madame la députée.
La parole est à monsieur Christopher Weisberg pour le groupe Ensemble pour la République pour une durée de 12 minutes. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la ministre des armées des anciens commandants, mes chers collègues, demain marquera le premier anniversaire de la fin d'un monde. Il y a presque un an jour pour jour, le 20 janvier 2025, l'accession de Donald Trump à la Maison Blanche pour un second mandat a rompu avec l'ordre international hérité de la Seconde Guerre mondiale.
Le monde dans lequel nous entrons n'est plus structuré par la force du droit, mais par le droit du plus fort. Les règles internationales, les traités, les normes, les principes que nous avons patiemment construits après la Seconde Guerre mondiale ne tiennent plus par eux-mêmes. Pendant trop longtemps, l'Europe a cru que le droit suffisait, que les règles s'imposeraient d'elles-mêmes à ceux qui les violent, que l'interdépendance économique empêcherait la brutalité politique.
Cette naïveté, d'une certaine manière nous a désarmé. Ces principes qui sont les racines du modèle démocratique européen ne peuvent survivre que lorsqu'ils sont défendus. Certains ont pu croire dans l'arrestation spectaculaire du dictateur Nicolas Madour il y a quelques semaines à un simple coup de force isolé ou encore à la chute légitime d'un tyran oppressant son propre peuple.
La réalité est malheureusement plus cynique que cela. Donald Trump n'a aucune intention de soutenir la démocratie au Venezuela ou ailleurs dans le monde, mais seulement d'imposer ses intérêts. Les États-Unis ont toujours entretenu un rapport distancié au droit international qu'ils n'ont jamais considéré, contrairement à l'Europe, comme s'imposant à leur ordre juridique interne.
Le renversement de Maduro n'est à cet égard pas si éloigné de celui de Manuel Noriega au Panama en 1990. Il s'inscrit dans la continuité d'une politique étrangère conforme à la doctrine Monro énoncée devant le Congrès en 1823. Depuis près de deux siècles, les États-Unis directement ou indirectement interviennent pour influencer le destin des nations latino-américaines, des États que Washington a toujours traité comme son arrière-cours.
Mais ce qui est nouveau et infiniment plus inquiétant, ce n'est pas le retour de l'impérialisme américain en Amérique latine. C'est d'abord le changement radical de doctrine du gouvernement Trump vis-à-vis de sa propre démocratie, fondé il y a 250 ans par les père fondateur sur les principes d'état de droit et de contrepouvoir. Permettez au franco-américain qui vous parle de vous rappeler les faits.
Dès son discours d'investiture, le président Trump a levé toute ambiguïté. Il s'est présenté comme l'incarnation absolue du peuple américain, comme si son élection lui conférait un pouvoir sans limite, affranchi de toute règle, de tout contrôle. de toute obligation de rendre des comptes.
N'oublions pas que ce même président a attaqué la Constitution américaine en 2020 en exigeant de son vice-président Mike Pence qu'il refuse de con reconnaître les résultats de l'élection présidentielle. Autour de Donald Trump, l'administration a assumé la primauté du rapport de force sur la règle, de la domination sur la norme, de l'exception sur le droit. Aujourd'hui, les Américains comme les Français qui résident aux États-Unis et que j'ai l'honneur de représenter, constatent chaque jour un État fédéral qui s'ingère dans les compétences des États fédérés, intervient dans les décisions des entreprises et fait pression sur la société civile.
Une police migratoire qui agit en mil sans n clair ni contrôle effectif, des contrepouvoirs affaiblis, contournés, réduites au silence. Notre modèle européen de liberté d'expression, notre conception du droit international, de la hiérarchie des normes, du contrôle de constitutionnalité sont autant de principes auxquels il s'entend s'attaquer. Des millions d'Américains attendent de nous que nous soyons à la hauteur de l'histoire, que nous incarnions et défondions nos principes fondateurs.
Des milliers d'Américains effarés par ce qui se passe aux États-Unis souhaitent trouver refuge en France en Europe attaché à un modèle de démocratie qu'il voit se désagréger sous les coûts de butoir de l'administration actuelle. Mes chers collègues, derrière l'agressivité du président américain, nous avons en fait l'occasion unique de valoriser ce que nous sommes et d'accueillir les chercheurs, les entrepreneurs, les artistes qui souhaitent fuir la dérive autoritaire dans leur pays. Mettons les moyens pour les accueillir et démontrer ainsi l'attractivité de notre modèle.
L'autre rupture historique, c'est que Donald Trump ne nous considère plus comme ses alliés. Nous ne sommes même plus des concurrents. Nous sommes devenus ces adversaires.
Les déclarations de Donald Trump ce weekend nous menaçant d'augmenter les tarifs douignés contre les pays renforçant la sécurité du Groenland sont une preuve de plus que nous ne pourrons pas nous fier à l'accord commercial signé l'année dernière par la Commission européenne. Dans ce contexte, cessons de nous bercer d'illusion. Faute de réaction de notre part.
Cette administration ne respectera pas l'esprit des règles de l'OTAN. Elle n'hésitera pas à s'empérer du Groenland de façon transactionnelle au mépris du droit des alliés et de l'équilibre international. L'ingérence des États-Unis pour déstabiliser l'unité européenne est assumée, rompant avec une tradition constante de soutien à l'Union européenne qui date du plan Marchal.
L'administration du président Trump et de son vice-président Vens n'ont jamais caché leur objectif de fragiliser l'Union européenne en divisant les États-membres sur tous les sujets. Il n'est pas anodin que le communiqué initial de l'Union européenne sur le Groenlande évite de mentionner les États-Unis. L'Italie de Georgia Meloni l'a siamment omis pour préserver ses relations privilégiées avec Trump.
Il n'est pas à d'un nomblu que certains gouvernements européens préfèrent le silence à la confrontation. C'est précisément face à ce piège que notre unité est notre meilleur rempart. Quelle différence avec ceux qui à l'extrême droite de cet hémicycle venteent l'énergie du président Trump ?
Mais où trouve-t-il toute cette énergie ? Une énergie que l'on admire parce qu'on est prêt à se vendre à lui pour obtenir son soutien au prix de nos valeurs, de notre souveraineté et de notre indépendance. La France, elle a réaffirmé hier par la voix du président de la République sa détermination à résister, à utiliser tous les moyens pour faire plier une administration qui s'attaque une fois de plus à notre économie sous prétexte que nous défendons l'espace européen.
Mes chers collègues, il y a 2 ans lors des commémorations des 80 ans du débarquement, notre présidente Yel Bron Pivé accueillait ici une délégation de parlementaires américains républicains comme démocrates. Malgré leur différence politique, leur message était alors clair. L'attachement à l'alliance et aux partenaires européens, la fidélité aux valeurs communes.
Même les Républicains ne pouvaient pas imaginer que cette administration romperit avec notre histoire. En quelques mois, le président des États-Unis est finalement revenu sur sa promesse de se désengager des conflits internationaux pour réaffirmer le visage le plus impérialiste que l'Amérique n'est jamais connu. Le président Trump a d'ailleurs réaffirmé presque à la manière du docteur Folamour il y a quelques heures ou quelques jours dans un courrier au Premier ministre de la Norvège que faute d'avoir obtenu le prix Nobel, il ne se sentait plus obligé de penser uniquement à la paix.
Face à cette escalade, nous allons avec le président de la commission des affaires, Bruno Fou et le président du groupe d'amitié France États-Unis, Francester, écrire à nos homologues américains pour réaffirmer ses principes et les appeler à ce que le Congrès américain soutienne l'alliance transatlantique. Le mépris de l'administration américaine pour ces principes démocratiques s'est transformé en offensive contre ses propres alliés, voire en complaisance à peine voilée envers des régimes autoritaires. En Ukraine, Trump ne voit ni un peuple agressé, ni une démocratie en danger.
Il ne voit ni valeurs ni principes à défendre, seulement des intérêts à monayer. Les hydrocarbures de Poutine d'un côté, les minera président Zelenski de l'autre. Le reste lui est indifférent pour fut qu'il en tire profit.
En Iran, où le peuple iranien se bat admirablement au péril de sa vie contre le régime des mol, le président Trump poursuit là encore ses intérêts seuls sans concertation avec les Européens. Son admiration pour les hommes forts, ceux qui comme lui méprisent les contrepouvoirs, le poussent naturellement à soutenir les mouvements d'extrême droite sur notre continent. Qu'il s'agisse des néonazis de la FD en Allemagne, des xénopformes de Reform UK ou du Rassemblement national en France, Trump et ses partisans ne se cachent plus.
Leur soutien à ces partis est assumé au point de franchir parfois la ligne rouge de l'ingérence. Il y a d'ailleurs quelques semaines, l'administration américaine a même envisagé des sanctions contre les magistrats français ayant condamné Marine Le Pen en en mars dernier. Et ce n'est qu'un début.
Les prochaines élections européennes seront la cible d'intervention directe et revendiquée. L'époque où Washington se posait en garantus démocratiques est bel et bien terminé. Mes chers collègues, soyons lucides.
Nous vivons un basculement historique. Nous assistons au retour des empires. La Russie, la Chine, les États-Unis maintenant partagent désormais une même volonté, étendent leur influence par la force.
Et face à ces empires, la France seule ne pourra pas résister. Seul le leadership de la France dans l'Union européenne peut nous permettre de rivaliser. Assumons nos responsabilités.
Faisons de ce moment de rupture une opportunité historique pour l'Europe. Comme le rappelle régulièrement notre président de groupe Gabriel Atal, cessons de nous lamenter. Il est temps d'agir vite et avec détermination.
Agissons, renforçons une Europe puissance, souveraine, indépendante. Une Europe qui agit, qui n'a plus peur de peser sur les affaires du monde. Cela commence, vous l'avez dit, madame la ministre, par notre réarmement collectif.
Le gouvernement a proposé une hausse sans précédent de notre effort de défense. Nous l'avons massivement soutenu dans cet hémicycle. Merci de l'avoir rappeler, mais nous avons besoin, comme vous l'avez dit, d'aller encore plus loin et plus fort pour agir de concert et pour être les leaders de cette Europe.
Poursuivons l'Europe de la défense. Utilisons enfin pleinement les instruments à notre disposition. Trop longtemps délaissé, la coopération structurée permanente, les coopérations renforcées.
L'article 44 du traité de Lisbonne. Soyons à la hauteur de l'histoire. Faisons preuve d'audace.
Montrons au monde que l'Europe n'a plus peur d'agir. Construire une Europe puissante est aussi afficher notre souveraineté économique et technologique. Les États-Unis veulent nous imposer des trois drofons la souveraineté au Groenland.
Répondons avec fermeté. Activons, s'il le faut, l'instrument anticoercition de l'Union européenne. Instaurons la réciprocité tarifaire.
Excluons les entreprises américaines des marchés publics et imposons des droits douanes significatifs sur les géants du numérique. Adoptons enfin un Byuropean Act pour que nos marchés publics bénéficient d'abord à nos entreprises. Mes chers collègues, rassemblons-nous pour bâtir l'Europe de demain.
Une Europe qui protège, qui décide, qui agit. Une Europe capable de défendre ses citoyens, ses intérêts, ses choix et d'imposer ses principes dans un monde redevenu brutal. Le retour de l'Europe comme puissance sur la scène internationale n'est pas une option.
C'est une nécessité vitale où nous disparaîtrons. C'est la seule voix pour que nos valeurs ne deviennent pas des vestiges. La seule voix pour que le droit survive à la force.
La seule voix pour que l'histoire ne s'écrive pas sans nous. Merci. Je vous remercie monsieur le député.
La parole est à monsieur Arnaud Logal pour le groupe la France insoumis. [applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, quand un chef d'état est kidnappé illégalement sur ordre de président de la première puissance militaire du monde, le rôle de président de la République française est de dire non. Quand Donald Trump annonce mettre sous tutelle coloniale le Venezuela et son pétrole, le rôle du président de la République française est de dire non.
Oui, quand les fondements du système de sécurité collective bâtis après la Seconde Guerre mondiale sont sapés, le rôle du président de la République française membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et de dire non. Hélas, le 3 janvier, Emmanuel Macron a une fois de plus tourné le dos au droit international et à notre indépendance diplomatique comme il l'a déjà fait entre autres sur par son inaction contre le génocide à Gaza. Sa réaction a tellement plu à Donald Trump que ce dernier l'a partagé.
La honte. Le kidnapping d'un chef d'état est pourtant une menace adressée au monde entier. Dès son forfait accompli, Donald Trump menaçait menaçait d'autres pays d'Amérique latine et réitéraient sa volonté d'annexer le Groenland.
Rien de surprenant, il applique une doctrine officielle. Aussi détestable soit sa vision du monde, il en a une. C'est celle du président d'extrême droite d'une puissance impériale pensant compenser par sa suprématie militaire la perte de sa suprématie économique au profit de la Chine.
Quittez vos lunettes atlantistes et prenez au sérieux la stratégie de sécurité nationale états-unienne. Les États-Unis se considèrent comme maître et possesseur d'une partie du globe. Leur hémisphère.
Ils ne sont plus nos alliés. Trump a déclaré que sa seule limite est sa propre morale. Cette morale qui le fait désigner l'Europe comme un vassal à rééduquer politiquement en s'ingérant dans les élections au profit de l'extrême droite.
Cette extrême droite qui dit en France par la voix de Jordan Bardella grâce à Trump un vent de liberté de fierté nationale souffle sur toutes les démocraties occidentales. Cette extrême droite fidèle à sa tradition toujours prête à la à choisir la vassalisation contre l'indépendance nationale. Or, jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l'alternative entre indépendance et vassalisation ne s'est présenté à nous de manière aussi tranchée.
La réaction indigne du 3 janvier est hélas conforme au réunement atlantiste inauguré par Nicolas Sarkozoui, poursuivi par François Hollande, aggravé par Emmanuel Macron. En amont de son premier mandat, il a intrigué pour que la branche énergie d'Alstom soit vendue à général électrique. Sous sa présidence, il aura laissé des groupes États-Unis acheter pour plus de 130 milliards de dollars de fleurons français constituant autant de pans de notre indépendance comme technique, la TCK, Opela, maison maire de Dolipran et j'en passe des dizaines.
Au sommet de Paris sur l'intelligence artificielle en février dernier, il a promu une colonisation numérique de la France par les gafes. C'est garfam que vous venez de renoncer à taxer davantage suite à des nièmes menaces états-uniennes. Au niveau européen, entre deux dissertations théoriques sur les l'autonomie stratégique européenne, Emmanuel Macron a validé toutes les capitulations de la Commission face à Trump.
Pour limiter les droits de douane, vous avez lâché sur tout le reste. Promesse de 600 milliards d'euros d'investissement européens aux États-Unis au moment où il faut relancer les investissements productifs en France. Promesse de 750 milliards d'euros d'achat de produits énergétiques états-uniens.
Promesse d'achat de semi-conducteurs. Engagement à réduire les régulations écologiques, sanitaire et sécuritaires qui pourraient freiner l'arrivée des produits États-uniens sur le marché européen. Auparavant, au sommet de l'OTAN, vous aviez accepté de consacrer un tribut de 5 % du PIB aux dépenses d'armement.
Tribu car ces dépenses vont gaver l'industrie états-unienne de l'armement. Ce qui est contraire à toute forme d'indépendance. les États-Unis pouvant empêcher l'emploi de ses armes s'ils le souhaitent.
Pour ces raisons, l'idée même d'un pilier européen de l'OTAN indépendant des États-Unis est une absurdité. La France a les moyens de son indépendance et de sa dissuasion en matière de défense. Nous redéposons donc ce jour une proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser le retrait de la France de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord en commençant par son commandement intégré.
L'énoncé de vos capitulations rappellent que les démonstrations de servitude volontaire ne changent rien au mépris et méthodes de Trump. Plus vous le flagornez, plus il exprime son mépris pour notre indépendance. Au moment où il menace le Groenland, nous voici au pied vous voici au pied du mur de vos renoncements.
Évidemment, dans un tel contexte, nous soutiendrons toutes les mesures pouvant renforcer notre indépendance vis-à-vis de l'Empire États-Unis. Encore faut-il s'entendre sur ce qu'est l'indépendance. L'indépendance, c'est d'abord être déterminé à aller au bout de la riposte.
Ayant été les premiers à demander il y a un an la mobilisation du mécanisme anticoercition européen contre les États-Unis, nous soutenons cette proposition. Mais mais Emmanuel Macron ira-t-il au bout ou renosera-t-il comme il l'a toujours fait quand il s'agit de dire non aux États-Unis ? Évidemment, l'indépendance suppose de se redoter des moyens de la puissance que vous avez affaibli.
Elle ne se réduit pas, contrairement à ce que vous croyez à une accumulation de moyens militaires sans stratégie cohérente. La puissance, c'est aussi la souveraineté alimentaire. C'est une industrie capable de fournir l'essentiel des besoins.
Ce sont des services publics de qualité. Ce sont des citoyens bien formés. C'est un peuple uni contre toutes les tentatives de division racistes justifiant justifiant aux yeux de certains leur aliment à l'extrême droite de Trump.
La puissance enfin, c'est être capable de parler de sa propre voix dans le monde. Oui, la France a intérêt au nonalignement. le contraire de l'isolement dans lequel nous enferme votre vision atlantiste et occidentaliste et son et leur lot d'indignation sélective.
Oui, la France a intérêt à établir partout où cela est nécessaire des coalitions autour des principes du droit international seul alternative à la guerre de tous contre tous. Oui, le rôle de la France le 3 janvier aurait aurait été d'être dans le front du refus regroupant l'Espagne, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Mexique, l'Uruguay dénonçant dans une déclaration commune l'agression contre le Venezuela. Oui, elle aurait dû demander une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU.
Oui, il faut redonner à la France les moyens de jouer avec d'autres. Ce rôle redevenu fondamental pour l'humanité défendre la paix. Face aux admirateurs de Trump et son monde qui pensent que le recours à la force brute est l'avenir iniluctable voire souhaitable de l'ordre international.
Je voudrais conclure avec cette citation de Bloom. Certains d'entre vous penseront qu'en dressant vis-à-vis du monde actuel cette image du monde possible, nous poussons l'idéalisme jusqu'à la chimère. Mais n'oubliez pas cependant qu'à cette chimère, la vie universelle est suspendue.
Je vous remercie. Je vous remercie, monsieur le député. [applaudissements] La parole est à madame Diena Badjob pour le groupe socialiste apparenté.
Madame la présidente, madame la ministre des armées, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chers collègues députés, l'intervention américaine au Vénézuez le 3 janvier dernier a marqué un pas de plus vers la négation du droit international. Hors de tout cadre national et international, les États-Unis, membres du Conseil de sécurité des Nations-Unies et endossant en cela une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité en ont bafoué les principes cardinaux. Il déroulent ainsi leur nouvelle stratégie de sécurité nationale qui met le interventionnisme sur le continent américain et vassalisation de l'Europe.
La France ne peut ni l'ignorer, ni s'en accommoder, ni pire encore si associé par des déclarations publiques immédiatement repostées par Donald Trump lui-même. Soyons lucides. Ces derniers mois, la politique étrangère de la France a manqué de cohérence, de constance et parfois même de courage, amenant même monsieur Atalplaidé pour un retour à je cite la voix de la force tout en adoubant des interventions américaines qui violent délibérément la charte des Nations-Unies sous les applaudissements et la complaisance de l'extrême droite et d'une partie de la droite.
Nous, au groupes socialistes, nous n'aurons de cesse de les dénoncer. Il s'agit de préserver l'image de la France et de garantir le principe de règlement pacifique des compl. Prévenir et résoudre les crises en réinfirmant les principes du droit international, ce n'est pas l'acte des faibles, mais ça prévient le chaos.
Cela n'exempte aucun régime de ces responsabilités, ni le régime autoritaire de Maduro qui a volé les élections de juillet 2024, ni celui des Mola qui massacre son peuple, qui crie aujourd'hui pour ses libertés et ses droits fondamentaux. Aucune crise ne doit être reléguée au second plan. Je pense ici au Soudan où un conflit largement oublié continue de provoquer la pire crise humanitaire au monde aux conséquences vertigineuse pour les populations civiles.
Elles doivent être soutenues. Notre pays ne peut également se passer de cohérence concernant le soutien apporté aux instances d'arbitrage international et de lutte contre l'impunité. Alors que les attentes assumées visant les juridictions internationales se multiplient, notamment les sanctions émises par l'administration américaine, l'absence de coopération de la France dans l'application des mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale.
Elle fragilise et entrave le fonctionnement de cette dernière. Le gouvernement doit sortir des doubles discours, s'agissant de la solidarité internationale. Comment est-ce qu'on peut à la fois afficher notre volonté de préserver l'influence et la capacité à prévenir ou à répondre aux crises de notre pays ? et en même temps amputer l'aide publique au développement de la moitié de ses crédits en 2 ans.
La France, elle doit faire preuve de cohérence dans ses positions et retrouver sans tarder une capacité d'action diplomatique indépendante, crédible et pleinement conforme au droit international. Rappeler l'importance du multilatéralisme, c'est indispensable pour relever les défis globaux et répondre aux crises qui secouent notre planète et prolifère ces dernières semaines. Mais cela ne suffit plus.
Face à la crise multidimensionnelle qui entrave la sa capacité d'action, il faut une réforme qui doit être menée afin de répondre à un double défi démocratique d'abord, notamment en assurant une meilleure représentativité au sein du Conseil de sécurité et opérationnel. Ensuite, pour promouvoir un usage responsable du droit de vétocité massive. Nous devons également nous mobiliser pour protéger le multilatéralisme de l'unitarisme de certaines puissances.
On le voit pour la Russie, la Chine ou encore les États-Unis. Les initiatives américaines ont à plusieurs fois ont plusieurs fois déstabilisé celles portées par la France dans le cadre international qu'il s'agisse du plan de paix américain qui a supplanté la déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de la Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États pourtant adopté par l'assemblée générale de l'ONU ou encore des tergiversations américaines sous le soutien à l'Ukraine qui sapent les efforts de la coalition des volontaires. Nous socialistes ne céderons rien sur le soutien à l'Ukraine.
Il en va à nouveau du respect du droit international et de la sécurité de l'Europe. Par ailleurs, alors que l'appétit américain cible désormais le Groenland, plaçant le territoire autonome au cœur d'une crise diplomatique inédite qui oppose par extension un État européen à l'un de ses alliés historiques, le chantage de Donald Trump des mesures douanières cible les Européens et nous enjoint à sortir nos banques, nos hôpitaux ou encore nos défenses de toute dépendance américaine, notamment par le biais des gars femmes. La France et l'Union européenne ne peuvent accepter de se laisser tordre le bras.
L'instrument anticoer doit être en activité et l'accord de Tunbury sur les droits de douane rejeté. C'est la crédibilité de la France et de l'Europe qui est en jeu. Nous ne pouvons pas défendre le droit international ici et accepter qu'il soit piétiné ailleurs lorsqu'il s'agit de nos alliés.
Madame la ministre, monsieur le ministre, vous l'aurez compris, pour nous, le rôle de la France passe par le rétablissement d'abord de la solidarité internationale et de la crédibilité d'un multilatéralisme indispensable dans ce monde fracturé, de la cohérence à la fois dans les discours et les actes, du respect des principes du droit international sans double standard. Et donc, nous plaidons également pour que la France et l'Europe sortent de la sidération. Nous pouvons agir, ne pas faiblir dans notre soutien à l'Ukraine.
Il faut concrétiser notre soutien au peuple iranien. Il faut réaffirmer avec fermeté la solidarité européenne ou encore sortir de la dépendance américaine dans les domaines stratégiques. Et bien c'est cette ambition que nous portons aujourd'hui et nous vous appelons à la partager.
Je vous remercie de votre écoute. Je vous remercie madame la députée. La parole est à monsieur Nicolas Trisna pour le groupe DR républicaine.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, chers collègues, la France doit retrouver son rang constat des nations. Nous sommes une puissance d'équilibre, le porte-vuille des petits comme le pensé le général de Gaulle. Nous sommes l'une des rares puissances nuit autonomes doté d'une armée puissante parmi les plus performantes du monde.
Notre histoire, notre diplomatie, notre force militaire nous impose une responsabilité, celle de ne pas subir, de peser, d'agir. Or, l'ordre mondial est en train de changer sous nos yeux. Invention de l'Ukraine par la Russie, menace persistante de la Chine, réélection Donald Trump aux États-Unis, ont sorti le monde occidental, l'Union européenne et la France. de sa torpeur.
Les Américains ont opéré un basculement géostratégique en Asie au détriment de l'Europe. Quant à la Russie, elle veut reconstituer son empire. Face à cette nouvelle réalité, nous nous ne reconnaissons plus nos alliés traditionnels.
Nous sommes au mieux des partenaires, parfois considérés comme des vassaux, sommet nous soumettre ou de payer. Lorsque le président de la République parlait de la mort cérébrale de l'OTAN, la formule avait choqué. Avec le recul, elle paraî elle apparaît néanmoins comme une plus moins comme une provocation que comme un constat.
L'alliance n'est plus le rempart immuable qu'elle prétendait être. Dans ce contexte, la France a aujourd'hui un rôle quasi inexistant sur la scène internationale. Pire, l'Union européenne qui dispose pourtant d'un chef de la diplomatie devrait parler d'une seule voix mais ressemble davantage à un cœur polyphonique où chacun chante sa partition.
Si l'Europe dissonne, la France doit se faire entendre seul si nécessaire. Nous avons récemment su le faire pour la Grèce en 2020 face aux provocations turques. Notre déploiement naval l'a fait reculer en cara.
Preuve que quand nous le voulons, notre voix estudible, notre action est efficace. Je reprendrai la citation du général de Gaul en 67 qui disait que la France entend être elle-même, parler pour elle-même et chaque fois qu'elle le peut n'ont pas la possibilité de se faire entendre. Cette vision plus que jamais doit guider notre action.
Pourtant aujourd'hui, forcé de constater que ce n'est pas le cas. La question qui nous occupe aujourd'hui est simple. Quel rôle la France entend-elle jouer dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales ?
Notre voix est-elle encore audible ? Parfois oui, mais trop souvent nous effaçons, nous nous dilons, nous acceptons de n'être que des figurants. Il y a apprendre à laisser avec les États-Unis.
Nous devons les traiter comme ils nous traitent en partenaire. et nous en allié inconditionnel. Un allié, c'est un engagement réciproque.
Or, la France a trop l'impression d'être un vassal plus qu'un allié. Il est temps de cesser de subir, de redevenir un acteur, un acteur qui pèse, qui propose, qui protège, un acteur qui assume pleinement sa souveraineté et son indépendance. Quand on parle de crise internationale, comment ne pas évoquer celle qui nous occupe aujourd'hui, le Vené ?
Bien sûr, personne ne pleura la disparition d'un dictateur, sauf peut-être quelques révolutionnaires de salon. Mais la France patri droit de l'homme doit rappeler son attachement intransigent au droits des peuples à disposer d'eux-même. Le peuple vénézuezin a le droit de choisir son son destin quel qu'il soit à une condition que ce choix soit libre et éclairé.
Or depuis des années, les élections au Venezuela ne sont que des parodies de démocratie, des mascarades organisées par un régime qui confisque la volonté populaire et étouffe toute opposition. Les urs ne parlent mais ce régime ignore les résultats. Que dire des multiples atteintes au droit humain commises par le régime du président Maduro ?
Enlèvant, disparition, collaboration avec les narcotrafiquants, corruption, emprisonnement, torture et extorsion des familles sans parler des process sommaires sans défense réellers de vénéuiens accusés de crimes inexistants. Que pensez d'un régime qui n'a tellement plus confiance en son peuple qui préfère faire appel à une armée étrangère ? Pour information, la moitié des militaires tués lors de l'opération américaine était qu'humain.
Nous devons peser pour que le Venezué ne devienne ni une colonie américaine ni redevenir une dictature. La France doit exiger des élections libres sous contrôle international et soutenir ceux qui à l'intérieur comme à l'extérieur du pays luttent pour la démocratie. Les gens ne doivent parler et les résultats doivent être entendus.
La France ne peut cautionner un système qui bafoue la volonté populaire tout comme elle ne peut laisser le Venezuela devenir le jouet des puissances étrangères. Notre rôle est d'agir pour que le peuple vénézuéen puisse enfin décider de son avenir dans le respect de la dignité. Que ce soit pour le Vénezuela, pour l'Iran ou pour n'importe quel autre pays, notre modus opérandi doit être le même.
Gardons à l'esprit l'esprit de Taléran, l'un de nos plus grands diplomates. Le pouvoir est fait pour protéger la liberté, non pour la détruire. Enfin, nous sommes pour le droit international, mais nous ne voulons pas être les seuls à jouer aux échecs pendant que les autres jouent au poker.
Le multir le multilatéralisme ne doit être ne doit pas être un alibi pour nos effacements. La France doit défendre sa vision du monde et sa défense de la liberté sans naïveté et encore moins et encore sans soumission. Je vous remercie.
Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Sabrina pour le groupe écologiste et social. C'était super.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, nous vivons un moment de bascule de l'histoire, un moment où le monde ne se dérègle pas par fatalité mais par renoncement. Renoncement à la règle commune, renoncement à la parole donnée et renoncement surtout à l'universalité du droit international. Ce renoncement n'est ni théorique ni abstrait.
Il est visible, mesurable et tragiquement humain. Il porte un nom, la loi du plus fort. La loi du plus fort qui s'impose lorsque le droit reculé, lorsque les institutions multilatérales sont contournées.
De la Palestine à l'Ukraine, de l'Amérique latine au continent africain, des régions polaires aux frontières orientales de l'Europe. Un même phénomène traverse notre monde la brutalisation des relations internationales et le retour de la loi du plus fort pour imposer les visions d'empire du passé. À Gaza, la loi du plus fort, c'est quand un génocide en cours devient un sujet parmi d'autres. noyé dans les équilibres diplomatiques tandis que Benjamin Netanou qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale traverse le monde en toute impunité.
En Ukraine, la loi du plus fort, c'est lorsqu'un état souverain voit ses frontières violées. Lorsque Vladimir Poutine tente de réécrire l'histoire par la force en croyant que les armes peuvent remplacer le droit et que la peur peut fonder un ordre durable. L'Ukraine est une étape.
Une étape dans une stratégie qui menace directement l'Europe, ses frontières, sa sécurité et l'ordre international fondé sur le droit. En Asie aussi, la loi du plus fort progresse. Elle s'exprime dans la stratégie de pression permanente menée par la Chine à l'encontre de Taiïwan où la menace militaire devient un instrument politique assumé au mépris du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de la stabilité régionale.
Elle s'exerce également à l'intérieur même de ces frontières où la répression massive, la surveillance généralisée et l'effacement culturel des igours sont documentés et pourtant trop souvent passé sous silence. Face à la loi du plus fort qui progresse, une question s'impose à nous, celle de la préparation européenne. La défense du droit international suppose une Europe capable d'assurer sa sécurité, de renforcer son autonomie stratégique et de coordonner ses capacités de défense sans dépendre uniquement de la protection d'autrui.
Car sans crédibilité stratégique européenne, le droit recule et avec lui la paix sur notre continent. En Amérique latine, la loi du plus fort, c'est quand une puissance s'arroge le droit d'intervenir unilatéralement jusqu'à capturer un chef d'état étranger comme ce fut le cas au Vénezuela en violation manifeste des principes fondateurs de l'Organisation des Nations- Unies. C'est la diplomatie de la contrainte revendiquée par Donald Trump où la force devient doctrine à l'image de ses interventions en Iran qui ne répondent rien aux aspirations de liberté et de souveraineté du peuple iranien mais à la prise de pouvoir par la force.
On ne remplace pas un dictateur par un tyran. Au Groenland, territoire au cœur des bouleversements climatiques, la loi du plus fort s'annonce déjà lorsque certains projettent des logiques d'appropriation et de domination, comme si la planète pouvait être morcelée, comme si les peuples pouvaient être instrumentalisés au gré des intérêts stratégiques, jusque dans l'usage assumé et inacceptable des droits de douane comme outil de pression politique et de sanctions économiques. En Afrique, la loi du plus fort s'exprime aussi par le silence.
Au Soudan, une guerre civile ravage un pays entier dans une dans une indifférence presque totale, laissant des millions de civils déplacés, privés de toute protection avec des millions d'enfants au bord de la famine du Sahel à la Somalie, en passant par la République démocratique du Congo, l'abandon international, la multiplication des conflits, le dérèglement climatique et l'effondrement des États nourrissent une spirale de violence, de famine et de déplacement massif. Ces crises qui frappent d'abord les peuples, déstabilisent durablement des régions entières et engagent aussi notre responsabilité, notre sécurité et notre avenir commun. Ces drames ne sont pas inévitables, ils ne sont pas naturels, ils sont le résultat de choix politique ou plutôt de renoncement politique.
Car lorsque le droit est appliqué à géométrie variable, lorsque certaines violations sont condamnées et d'autres tolérées, lorsque la souveraineté est défendue ici et relativisée ailleurs, alors l'ordre international perd toute crédibilité et aucun mur, aucune alliance, aucune puissance ne protège durablement dans un monde privé de règles communes. La France devrait être une voix claire dans ce désordre mondial. Mais comment prétendre défendre le multilatéralisme quand année après année nous avons affaibli notre propre diplomatie ?
Depuis des années, les crédits du ministère des affaires étrangères ont été réduits, les réseaux diplomatiques fragilisés, les moyens humains et financiers roiés au point de désarmer notre capacité d'anticipation, de médiation et de présence dans le monde. On ne défend pas une diplomatie exigeante avec des budgets en en recul. On ne pèse pas sur les crises internationales en affaiblissant celles et ceux qui sont en première ligne pour les prévenir.
Dans le même temps, la parole présidentiel s'est trop souvent réduite à des petites phrases, à des annonces solitaires, à une diplomatie de l'événementiel, plus soucieuse de communication que de cohérence stratégique. La diplomatie n'est pas un exercice de style. Elle exige de la constance, de la lisibilité et du respect pour la parole donnée.
Cette incohérence se lie avec une acuité particulière dans notre relation avec l'Algérie. Une relation essentielle, stratégique, humaine et historique qui concerne des millions de femmes et d'hommes sur les deux rives de la Méditerranée. La France ne bâtira aucune relation durable et stable avec l'Algérie et avec d'autres pays d'Afrique sans respect mutuel, sans reconnaissance des histoires croisées, sans une diplomatie patiente, sincère et exigeante, à la hauteur des responsabilités qui nous liit.
Il revient aux deux côtés de la Méditerranée de réintroduire une volonté de dialogue qui ne pourra souffert sans regarder l'histoire en face. Alors si prévenir les crises suppose une diplomatie forte, cohérente, dotée de moyens, capable d'anticiper plutôt que de réagir, de dialoguer avant que les armes ne parlent et de défendre le droit même lorsqu'il dérange, elle suppose aussi une réforme lucide de notre gouvernance mondiale. Le Conseil de sécurité des Nations- Unies ne peut plus refléter le monde d'hier.
Il ne peut plus ignorer des continents entiers et il doit être réformé pour faire place à l'Afrique ou encore à l'Amérique du Sud. Un monde où les 2/ tiers de la planète n'est pas pleinement représenté est un monde condamné à l'instabilité. Mes chers collègues, dans ce moment de bascule, personne ne sera jugé sur les discours mais sur les choix, sur la capacité à défendre le droit contre la force et les peuples contre les puissances.
Car lorsque le droit recule, la guerre avance. La France doit faire le choix de la clarté parce que la paix n'est pas l'absence de guerre. La paix c'est c'est une décision politique et elle engage aujourd'hui l'avenir du monde.
Je vous remercie. Je vous remercie madame la députée. La parole est à madame Petit pour le couple démocrate. [applaudissements] Madame la présidente, madame monsieur les ministres, chers collègues, nous ne sommes que le 19 janvier et cette année s'annonce déjà tumultueuse.
Les tensions s'éguisent, les lignes bougent, les alliances se recomposent, le monde bascule et la France doit choisir sa place. Depuis 4 ans, les crises géopolitiques s'enchaînent. Depuis quelques semaines, elles s'accélèrent et inquiètent profondément.
Dans ce fracas, une question revient essentielle, urgente. Que fait la France ? Que doit faire la France ?
Au Venezuela, un président est enlevé par une puissance étrangère. Nicolas Maduro a ruiné son pays, a famé et violenté son peuple. Nous le regrettons pas, mais l'enlèvement d'un chef d'état par une armée étrangère est une rupture d'avec le droit international et ce n'est pas une solution pérenne.
Que fait la France ? Au côté de l'Union européenne, elle condamne la méthode. Que doit faire la France ?
Soutenir une transition démocratique portée par les Vénézuiens eux-mêmes sans tutelle, sans chantage sans arrière penser économique. Appuyer les forces démocratiques comme Enbundo, Gonzalez ou Routia. Rappeler qu'aucune souveraineté ne se décrète à Washington.
Au Greenland, un autre type de conflit se dessine. Pas de bombes, pas de char, mais des bases militaires, des appétits miné, des routes maritimes convoitées et la menace de droits de douane pour tenter de nous faire plier. La guerre froide revient par le nord.
Les empires et leurs tentatives hégémoniques ressurgissent. Que fait la France ? Elle agit en condamnant fermement les véléités et les menaces de Donald Trump, en participant à une mission militaire européenne et en renforçant sur place sa présence diplomatique et scientifique.
Que va faire la France ? S'inscrire dans une stratégie européenne de stabilisation de la région Arctique, refuser l'inaction face aux menaces. Ce serait une forme de renoncement et renoncer n'est pas français.
Depuis de nombreuses années, la France, à travers la voix du président de la République alerte de ses amis européens des dangers du monde actuel et du besoin de nous y préparer. Nous avons construit des outils de protection, des mécanismes du repost. Si nous ne voulons rien céder de nos valeurs ni de nos intérêts, l'heure est désormais venue de nous en servir.
En Iran, depuis le 28 décembre, un soulèvement d'ampleur secoue le régime des femmes, des hommes, de tous les âges. Tous réclament liberté, dignité, justice. La réponse du régime des mols, des milliers d'arrestations, des massacres, du chantage aux parents des victimes.
Tout cela couvert par la coupure internet dans le seul but de cacher l'horreur au reste du monde. Que fait la France ? Elle condamne la violence d'État, elle soutient le peuple iranien, elle agit diplomatiquement.
Que doit faire la France ? Nommer les crimes, agir avec l'Union européenne et l'ONU, soutenir les ONG et les journalistes, protéger les exilés et clamer haut effort fort que nos frères et sœurs iraniens ne sont pas seuls. En Ukraine, une guerre d'agression ravage un pays du continent européen. 3 ans de bombardement, de crimes de guerre, de déportation d'enfants. 3 ans de résistance héroïque durant lesquels la Russie tente de faire plier le droit par la force.
Que fait la France ? Elle soutient, elle forme, elle équipe, elle soigne. Que doit faire la France ?
Renforcer la coalition des volontaires et les garanties de sécurité. Bref, faire de l'Europe un acteur stratégique et pas un spectateur inquiet. Car la sécurité de Kiev, c'est aussi celle de Riga, de Varsovie, de Paris.
Face à ce tumulte, doit-on se taire et renoncer ? Évidemment non. Ce serait affaiblir notre diplomatie.
Et pour défendre nos valeurs, pour que nos principes ne restent pas 20, il nous faut une colonne vertébrale stratégique, construire la défense européenne. Faire en sorte que la puissance de la règle ne soit pas dissoute par la règle de la puissance. Une diplomatie portée, monsieur le ministre, par des femmes et des hommes engagés au qu d'ors dans nos ambassades, des veilleurs, des défenseurs inlassables des intérêts de la France et des Français que nous remercions ici.
Grâce à leur action, nous avons pu saluer les libérations d'Olivier Grondau, Wallem Sansal, Cécile Colère, Jacques Paris et nous espérons que ceux-ci encore assigné à résidence à l'ambassade de France à Teéran puisse retrouver bientôt notre sol. Chers collègues, ce que nous vivons aujourd'hui, ce n'est pas une série de crises juste à posée, c'est une bascule, le retour des régimes autoritaires, la tentation impérialiste, la fragilisation du multilatéralisme et disons-le franchement la perte de fiabilité d'alliés historiques. Dans ce monde instable, le droit international n'est pas un luxe, c'est un rempart.
Un rempart forgé pour empêcher que la force ne fasse loi. Le laisser piétiner serait ouvrir la porte à toutes les prédations. Ce serait légitimé demain l'annexion de Taïwan, la partition de la Bosnie Zegovine ou encore la disparition de l'Arménie.
Chers collègues, le monde qui s'ouvre devant nous est redoutable. Des puissances ennemies testent nos lignes rouges. Le groupe les démocrates le dit avec force.
Face à cela, notre responsabilité est immense. Nous devons tenir ensemble ce que d'autres cherchent à détruire, nos valeur et le respect du droit, la sécurité des peuples et l'efficacité de notre action, la diplomatie et la force de l'Union, l'Union au sein de l'Europe. Une France, la France qui doit être fidèle à ce qu'elle a toujours été.
Une puissance d'équilibre, une voie de droit, une allié fiable, une démocratie qui agit. Je vous remercie. Je remercie madame la députée.
La parole est à monsieur Sylvain Berrios pour le groupe Horizon et Indépendant. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 50-1 de la constitution permet au gouvernement d'expliquer la position de la France sur une situation de crise, une grande réforme ou comme aujourd'hui sur la situation internationale. Il permet également aux parlementaires de faire entendre leur approbation, leurs désapprobations ou leurs propositions.
L'action internationale, diplomatique et militaire est sans nul doute une prérogative du président de la République. Mais la position de la France est certainement certainement plus forte lorsqu'elle est partagée par la représentation nationale. Les bouleversements internationaux auxquels nous assistons exigent que nous puissions ensemble partager peut-être unir nos points de vue et nos objectifs pour la France.
Le monde est devenu instable et dangereux. Il est par les déclarations et les actes nombreux des puissances internationales qui assument désormais pleinement leur véité, leur volonté impérialisme et expansionniste. C'est le cas plus particulièrement de trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la Russie, la Chine et les États-Unis.
Aucun d'entre eux n'a hésité à piétiner le droit international qu'ils étaient pourtant censés garantir. Depuis plus de 70 ans, la France a construit une politique internationale sur la base de son indépendance et du respect de la souveraineté des nations démocratiques. Cela suppose une capacité de dialogue avec tous les pays dans le cadre d'un monde multipolaire.
La France n'est pas un pays aligné, pas même sur les États-Unis. Elle porte depuis toujours au sein du Conseil de sécurité de l'ONU comme au sein de l'OTAN, une position singulière que lui confère son statut de puissance nucléaire et de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Le cas du Venezuela doit nous permettre d'affirmer la constance des principes diplomatiques de la France.
L'enlèvement du dictateur Nicolas Maduros par les par les États-Unis ne répond pas aux impératifs de démocratie et de liberté du Venézuela et du peuple vénézuélien. À quoi bon enfreindre le droit international par une intervention militaire dans un pays étranger ? Si cela conduit ensuite à continuer à dialoguer avec un régime qui n'a pas changé et qui continue d'opprimer son peuple.
Il y a eu des élections au Venezuela. Le vainqueur, on le connaît, c'est Enmundo Gonzalez Urutia. Il devrait être notre interlocuteur, reconnu par la France.
Or, ni la France ni l'Europe n'a fait le choix de le reconnaître. Il s'agit en réalité d'un renoncement grave aux valeurs de liberté et de démocratie que nous prétendons défendre. Cet alignement sur la diplomatie américaine est un affaiblissement de la diplomatie française et porte atteinte à notre crédibilité internationale.
Certes, les États-Unis dominent le temps par leur puissance nucléaire, mais nous ne pouvons pas nous aligner sur un partenaire qui modifie l'ordre mondial au gré de ses intérêts exclusivement économiques. Si les États-Unis persistent dans une logique unilatérale, si les menaces concernant le Groenland venaient à se concrétiser, alors la question de la position française au sein de l'OTAN devra être clairement réinterrogée. L'OTAN ne peut pas être l'outil de la prédation américaine.
La France doit être une puissance d'équilibre capable de porter une parole forte et indépendante partout dans le monde, quel que soit l'interlocuteur, pour assumer ce rôle qui est le nôtre au moment où le dérèglement mondial s'opère à une vitesse vertigineuse, il nous faut une autonomie stratégique militaire et diplomatique. Cette autonomie stratégique repose sur notre volonté collective de ne renoncer ni à notre histoire ni à nos valeurs. Mais elle repose aussi, madame la ministre et monsieur ministre dans le moment présent à notre capacité à nous doter des moyens nécessaires, notamment budgétaire sur lequel rien n'est possible.
Je vous remercie. Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à monsieur Bruno Fous, président de la commission des affaires étrangères, pour une durée de 5 minutes. [applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre des armées et des anciens combattants, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chers collègues, l'état de droit est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix, a dit à de très nombreuses reprises B Kimoun à l'époque où il était secrétaire général de l'ONU.
Le 28 juillet 2024, tout le monde a pu constater que Nicolas Madura n'avait pas remporté l'élection présidentielle au Venezuela. En 12 années de pouvoir, une répression féroce s'est abattue sur son peuple et le bilan économique et social du pays est catastrophique. Mais en démontrant son incapacité à faire respecter la volonté du peuple et à résoudre la question de l'illégitimité de Nicolas Madurau, mais aussi de nombreux autres chefs d'État dans le monde, la communauté internationale a laissé ouverte une voie dans laquelle s'engouffre à présent le président Trump.
Car l'intervention militaire américaine du 3 janvier dernier n'est pas seulement une violation du droit international, c'est aussi un test pour le monde entier. Sur le plan juridique, par cette intervention, l'un des paires bâtisseurs de l'ordre international issu de la Seconde Guerre mondiale a heurté de front les principes fondateurs de la charte des Nations- Unies, à savoir la souveraineté des États, l'égalité juridique entre eux, l'intégrité territoriale et donc l'interdiction du recours à la force. Sur le plan géopolitique, c'est un test de notre capacité à résister à l'unilatéralisme, à défendre notre gouvernance mondiale coopérative et à proposer une alternative crédible et féconde à la loi du plus fort.
Ce précédent est extrêmement inquiétant. Il banalise l'idée qu'une grande puissance peut fixer seul les règles du jeu et pire décider où et quand ces règles s'appliquent, qui est légitime et qui ne l'est pas. Si les États-Unis s'arrogent ce droit, pourquoi la Russie ou la Chine ne ferit-elle pas demain en Asie, en Europe ou en Afrique la même chose ?
Face à cette dérive, la France a un rôle unique et majeur à jouer. Nous sommes une puissance souveraine qui croit en l'équilibre, qui croit en la négociation et qui croit en la force du droit. Notre responsabilité doit nous amener à présent à mobiliser les pays non alignés choisis qui ne choisissent pas eux entre les blocs.
La France doit les rassembler autour d'une plateforme commune pour défendre la souveraineté des États et le respect du droit international. Notre responsabilité doit aussi nous amener à réformer le fonctionnement de l'ONU. Le conseil de sécurité par exemple est paralysé par les véaux.
La France a proposé une alliance des pays attachées à la charte pour contourner ces blocs, ces blocages et en s'appuyant sur l'assemblée générale ou des coalitions régionales. Notre responsabilité, c'est aussi de renforcer la souveraineté européenne, mais c'était très bien expliqué jusqu'à présent, mais aussi de s'appuyer sur l'espace francophone et sur des pays et des citoyens qui partagent ces valeurs de multilatéralisme, de démocratie et de respect de l'état de droit. Le Venéuela n'est qu'un épisode d'une stratégie plus large.
Les menaces sous le Groenland, territoire danois et européen, confirme la logique d'expansion impérialiste. Comme l'ont bien dit les deux ministres précédemment, nous devons investir davantage dans notre autonomie stratégique et inciter inlassablement les autres États européens à le faire pour être capable de dire non lorsque les principes fondamentaux de l'ordre international sont menacés. Cela suppose également des moyens.
Et à l'heure où la France a investir massivement dans sa défense nationale et réarmer sa défense nationale, la France commettrait un contresens en réduisant également les moyens de sa diplomatie et de ses partenariats solidaires. On ne peut investir dans des capacités militaires sans en parallèle donner à notre diplomatie les moyens d'agir efficacement pour prévenir les crises et renforcer surtout notre puissance et notre influence. Mes chers collègues, nous sommes un carrefour.
Soit nous laissons le monde basculer dans l'arbitraire où les grandes puissances redessinent les carte à leur guise, soit nous défendons un ordre fondé sur les règles communes où chaque écat chaque état grand ou petit a sa place et la France a toujours été de ce côté. Le Venezuela nous rappelle une vérité simple. La paix ne se maintient pas par la soumission mais par l'équilibre.
L'histoire jugera notre capacité à défendre les principes qui ont fondé notre sécurité et notre gouvernance collective. Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le président Fox.
La parole est à monsieur Pierre Alexandre Angade, président de la commission des affaires européennes. [applaudissements] Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, vous l'avez très justement dit en préambule de notre débat, la situation internationale est grave. Elle est très certainement pour l'Europe la plus sérieuse depuis 1945 car nous sommes seuls en première ligne face à des puissances la Russie, la Chine, les États-Unis qui poursuivent des logiques impériales.
Dans ce moment, ce qui est en cause, c'est notre capacité à garantir notre sécurité, notre indépendance, notre souveraineté et donc à assurer à nos enfants qu'ils vivront sur un continent libre, en paix et prospère tel que nous le connaissons aujourd'hui. Pour le dire autrement, nous nous trouvons à un tournant historique et stratégique majeur, un tournant existentiel qui exige de prendre des décisions à la hauteur de la situation. Dans cet environnement, une menace domine.
La Russie, elle n'a renoncé à aucun de ses objectifs en Ukraine et elle est devenue et restera dans les années qui viennent une menace directe pour la France et pour l'Union européenne. Et si l'Ukraine tombait, si demain la guerre se rapprochait de nos frontières, alors nous perdrions ce que nous avons de plus précieux, la paix, la liberté, la stabilité, la prospérité en Europe. Une capitulation ukrainienne comme cela a pu être tenté d'être imposé ou en tout cas pensé par certains serait un danger existentiel pour l'Europe et donc pour la France.
C'est pourquoi le président de la République a eu raison depuis maintenant un peu plus d'un an de tout faire, de tout faire pour voir advenir la coalition des volontaires. Et c'est aujourd'hui nous les Européens qui assurons la quasi totalité du soutien à l'Ukraine et la France, la part la plus importante. Nous devons évidemment poursuivre sur ce chemin.
C'est d'autant plus vrai que notre principal allié et partenaire historique, les États-Unis d'Amérique ont engagé un changement de posture brutal et profond. Après le discours de Munich de J Vens, l'altercation avec le président Zelinski dans le bureau oval, la nouvelle stratégie de sécurité américaine, l'interdiction de territoire américain de l'ancien commissaire Thierry Breton et maintenant le Groenland. Plus personne ne peut l'ignorer.
La relation translantique se désintègre, le système international se dérègle, les cadres multilatéraux sont contournés, les rapports de force redeviennent la norme. Le monde d'avant est terminé. La force prime désormais sous le droit.
Nous sommes rentrés dans un monde de radicalité et face à cette radicalité, nous devons faire nous européens preuve de la même radicalité dans la défense de nos principes et de nos intérêts. Et nous le répétons ici, beaucoup l'ont répété dans ce débat. On ne transitif pas avec la liberté des peuples à disposer d'eux-même.
On ne négocie pas le respect de l'intégrité territoriale des États et l'intangibilité des frontières. C'est évidemment le cas pour l'Ukraine comme pour le Groenland. La souveraineté et la démocratie ne se monaille pas, ne se brade pas, ne se marchandent pas.
Nous devons défendre ces principes jusqu'au bout. Et dans le cas précis du Grenland, ne laissons pas faire, c'est une ligne rouge, elle est négociable. Le Groenland est un territoire européen, souverain et indépendant.
Et nous avons dans ce cas précis, beaucoup là aussi l'ont rappelé, des outils et des armes à faire valoir dans ce moment. L'Europe n'est pas désarmée. Nous avons un outil, le mécanisme anticoerci une arme de dissuasion.
Si le président des États-Unis d'Amérique poursuit son chantage, si le dialogue n'est plus possible, l'Europe peut et doit mettre en place des contesures. Si les menaces américaines sont mises à exécution, nous pouvons restreindre voir fermer l'accès au marché unique européen. Si ces menaces se concrétisent, alors l'accord commercial conclu au mois d'août dernier doit être suspendu.
Il est en cours de discussion et de ratification au Parlement européen et les groupes politiques qui sont représentés devront s'y opposer. Tant que les menaces continue, il n'y aura pas de droit de baisse de droits de douane pour les produits américains. Cela doit être entendu à Washington et cela doit être porté avec clarté par la Commission européenne.
Mais disons-le aussi à nos partenaires américains. Depuis plusieurs jours, la Chine et la Russie doivent se frotter les mains. Ce sont les présidents Poutin et Chi qui profitent de nos divisions.
Si la sécurité du Groenland est menacée comme l'affirme le président Trump, nous pouvons répondre à ce défi dans le cadre de l'OTAN. Mais les menaces douanières seront néfastes pour tout le monde des deux côtés de l'Atlantique. Mes chers collègues, dans ce monde instable, nos démocraties sont des proies et notre union est vulnérable.
Un choix s'impose donc à nous. Soit nous sommes capables de bâtir rapidement une Europe souveraine et une véritable puissance économique, industrielle, technologique, numérique, militaire, diplomatique, soit nous subirons les décisions des empires. Oui, la période est dangereuse.
Oui, elle est inquiétante et oui, nous sommes menacés mais l'Europe est forte, plus forte qu'on le croit. Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le président.
Nous en non avant d'en venir aux questions, je crois que les monsieur le ministre vous souhaitiez intervenir pour répondre aux orateurs des groupes. Merci madame la présidente. Quelques mots en réponse aux orateurs qui sont exprimés. commencer par Laurent Mazori qui a rappelé qu'on n'impose pas la liberté par la force ou en tout cas on a bien du mal à le à le faire avec efficacité dans les relations entre nations.
Stéphane Peu a évoqué le perte de crédibilité de notre diplomatie. Bon, c'est pas très sympa pour nos diplomates qui euh travaillent ardemment tout au long de l'année. Oui.
Oui. Non mais demandez au diplomat français s'ils ont le sentiment que en 2025, ils ont perdu la crédibilité quand ils ont quand ils ont permis à la à la France dans le cadre d'une initiative multilatérale de reconnaître l'État de Palestine et d'entraîner avec eux 10 pays dont le Royaume-Uni, le Canada et d'autres. J'étais d'ailleurs étonné d'en entendre aucun mot sur la la reconnaissance de la Palestine, ni aucun mot sur les prisonniers politiques, sur le peuple véné dans vos interventions.
Mathieu Bloc a a parlé de l'illisibilité de la position française sur le Venezuela. Bon, on pourrait y revenir dans les questions, mais la position a été très simple. Condamnation des crimes de Nicolas Madurau, dénonciation de l'opération américaine comme contrevenant au droit international. puis rappelle que la souveraineté du peuple vénézuela doit être prioritaire et que de ce point de vue-là, le peuple vénézuelain s'étant exprimé, ceux qui ont été désignés par le leur suffrage en 2024 ont un rôle central à jouer dans la transition démocratique que nous appelons de nos vœux.
Quant à la disparition de la France et de son influence en en Afrique, c'est c'est évidemment une une vision complètement déformée de la réalité. Oui, nous avons restitué des bases à la demande de nos partenaires, quatre de nos cinq bases permanentes en Afrique. Mais parce que nous avons changé notre relation avec les pays africains, c'est fini la France-Afrique et nous travaillons dans des partenariats d'égal à égal dans l'intérêt mutuel de la France et des pays concernés.
Sylvie Joseran a a dit que le PR avait le président de la République avait hypothéqué la sécurité juridique du peuple vénézuélien. Bien au contraire, puisque ce fameux dimanche soir, lorsque le risque était élevé, que au fond une pétrodictature succède à une autre, c'est le message de la France qui a le plus clairement rappelé que les aspirations démocratiques du peuple vénézuezuéen, tel qu'elle s'était exprimée en 2024, devait être respectée. Et puis vous avez, madame la députée, rappelé ou la déclaration des droits des peuples et des nations que Marine Le Pen aurait endossé en 2023.
Alors là, je vous mets en garde, la charte des Nations- Unies, elle elle comporte des principes très simples. Droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, intangibilité des frontières et non recours à la force à deux exceptions près, la légitime défense et lorsque la force est prescrite par le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Toute autre euh formulation de ces grands principes me paraît hasardeuse voire dangereuse.
Et euh c'est ce c'est la raison pour laquelle nous accueillons avec beaucoup de euh tiédeur les initiatives portées par la Chine ou plus récemment par les États-Unis pour réécrire en quelque sorte les principes de de cette charte à laquelle nous restons très profondément attachés. Christopher Weinberg a rappelé les positions de la France sur le Groenland et plus récemment sur les annonces euh euh qui évoque la la mise en place de droit de douane par les États-Unis sur un certain nombre de pays européens. Mais au-delà de la dénonciation et de la condamnation, je veux saluer la la l'attitude euh de votre attitude, monsieur le député, celle du président de la commission des affaires étrangères, de prendre euh vos responsabilités et d'écrire aux parlementaires américains pour leur témoigner de ce que ces décisions, de ces annonces euh fragilisent la relation entre la France et le peuple français et le peuple américain au travers de la voix de leur représentant.
Arnaud Legal a évoqué le sujet Hston. Bon, je veux simplement rappeler que les turbines arabelles ont été rachetées par EDF nous permettant nous permettant de disposer d'une technologie souveraine. Et là encore s'il vous plaît s'il vous plaît monsieur le je veux dire moi je salue la décision qui a été prise par des groupes politiques de cette assemblée de solliciter un débat 50-1 sur le Vénézuela en particulier mais il est difficile d'entendre des interventions qui laissent de côté ou qui éclips complètement le sort du peuple vénézuélien qui a été quand même victime d'une oppression.
Il suffit de regarder euh les choses pour s'en apercevoir, hein. Mais je viens de parler des États-Unis. J'ai ce qui ce qui me ce qui nous différencie, c'est que je peux très bien condamner Nicolas Maduro pour ses crimes et dénoncer les violation par les États-Unis du droit international tout en exprimant ma compassion et ma solidarité pour le peuple vénéulen.
Et j'ai l'impression que ce sont vos indignations, monsieur Legal, qui sont sélectives. Denaba Diop a utilement rappelé que nous ne devons pas oublier les grandes crises humanitaires qui traversent l'Afrique et en particulier celle qui déchire le Soudan et l'importance de non seulement dénoncer les violations du droit international mais de réformer les institutions qui en sont les garantes. Vous avez rappelé madame la députée l'initiative que la France et le Mexique portent pour limiter l'usage du droit de vétocité de masse.
Il me semble qu'au moment où le droit international humanitaire est piétiné aux quatre coins de la planète, que cette réforme s'impose et la situation actuelle, ce début d'année 2026 nous invite la France et le Mexique à redoubler d'efforts pour aller chercher le maximum de signatures à apposer à cette initiative qui en compte déjà à peu près une centaine. Nicolas Trisna a parlé de l'audibilité de la voix de la France. Notre voix est-elle audible ?
Et bien, je répondrai à monsieur le député que notre capacité à nous faire entendre, elle dépend beaucoup de notre force intérieure. Et c'est la raison pour laquelle les choix que cette assemblée va devoir faire alors que le prés le premier ministre vient d'engager la responsabilité du gouvernement sont aussi essentielles. Il est illusoire pour la France de peser au Venezuela comme ailleurs si la France n'a pas de budget et si ces armées, la ministrie reviendra sans doute, n'en ont pas également.
Et à ce chapitre, je remercie Sabrina Sbaï d'avoir souligné, comme le président de la commission des affaires étrangères l'a fait euh l'importance de préserver les moyens de euh la diplomatie qui qui peut utilement épauler notre effort de réarmement dans un monde durci. mot de petit à rappeler que nos compatriotes sont eux aussi victimes de la brutalisation du monde lorsqu'ils se retrouvent otage ou détenu arbitraire à l'étranger. Et nous continuons à nous mobiliser comme nous l'avait fait l'année dernière puisque nous avons obtenu la libération d'une dizaine de nos compatriotes.
Déjà quelques bonnes nouvelles en ce début d'année mais c'est l'honneur de la diplomatie française que devrait à ce type de libération. Et de ce point de vue-là, je veux témoigner devant vous euh que notre compatriote Camilo Castro, lorsqu'il est revenu du Venezuela, après 6 mois à peu près de détention, porter euh dans son être les stigmates des conditions de détention indigne qui avait été les siennes prescrites par le régime de Nicolas Madurau. Sylvainberios a rappelé que notre interlocuteur doit être Enedmundo Gonzalez ou Russia et c'est précisément ce que le président de la République a dit dans son message dès le dimanche soir alors qu'on voyait déjà les États-Unis notamment choisir plutôt une autre une autre option, celle de la vice-présidente Dels Rodriguez qui depuis a montré des a donné des gages et montré des signes de sa volonté de faire cheminer la transition jusqu'à une jusqu'à des élections.
Bruno Fou a rappelé que la paix ne se maintient pas par la soumission mais par l'équilibre. Et quant à Pierre Alexandre Danglade, il a rappelé que la première menace aujourd'hui c'est la Russie. Oui, c'est la Russie la première menace et c'est ce que nous avons écrit dans notre revue nationale stratégique avec une grande lucidité sur les perspectives américaines sur leur rôle au sein de l'alliance transatlantique.
Première des menaces, c'est la Russie qui vise délibérément la France et les autres pays européens par une agressivité qui certes se situe en dessous du seuil, mais qui dans certains pays européens commencent à euh à à confin à à la violation du droit international et à l'intégrité territoriale. Et il a terminé en disant "L'Europe est plus forte qu'on ne le croit." Et c'est dans ce moment-là l'Europe doit prendre la pleine conscience de sa force pour obtenir une inflexion de la part de des États-Unis d'Amérique s'agissant des annonces récentes sur le Groenland ou les droits de douanes.
Je remercie monsieur le ministre. La parole est à madame la ministre des armées. Merci madame la présidente.
Quelques compléments à Laurent Mazori. Vous avez raison. La France monsieur le député ne peut pas être spectatrice et vous c'est pour ça que notre réponse est claire. d'abord tenir la place de la France par sa diplomatie d'une part et d'autre part ses armées qui sont toujours en état opérationnel et c'est aussi le faire avec nos partenaires et nos alliés le renforcement de l'Europe de la défense et le pilier européen de l'OTAN.
Ce qui me permet euh de dire à Christopher Weisberg que je partage son appel à l'unité, l'unité des Européens évidemment par un véritable réveil stratégique. L'unité des volontaires, c'est le cas de la coalition dans la réponse à l'Ukraine et récemment, on le voit avec y compris une contribution des États-Unis, l'unité des alliés de l'OTAN. Et je veux redire combien nous sommes attachés au liens euh transatlantique dans le respect de la souveraineté de chacun, d'où l'importance de ce pilier européen de l'OTAN.
Et j'ajouterai aussi l'unité des Français et l'importance du lien armée nation qui est dans le contexte un élément tout à fait important. Euh Arnaud Legal, je voudrais vous dire que je ne partage pas l'idée selon laquelle l'OTAN est une absurdité. C'est au contraire une réalité concrète.
On l'a vu, on si vous voulez bien, je vous réponds. On l'a vu euh sur la coalition euh des volontaires, on l'a vu pour les Européens eux-mêmes et la sécurité du continent européen. Et quelque part aujourd'hui demander aux Estoniens, demander aux Roumains si quelque part les piliers de l'OTAN qui sont aujourd'hui nos forces où nous sommes nation cadre en Roumanie ou avec les Anglais qui sont nations cadre en Estonie n'apporte pas une réponse et une réassurance extrêmement concrète pour les habitants de ces territoires.
À Stéphane PE, je voudrais dire que être craint pour être respecté n'est pas en contradiction avec la charte des Nations Un dès lors que l'on respecte évidemment cette charte et ce sont les trois éléments que le ministre des affaires étrangères vienent vient de reprendre. C'est rien d'autre que l'article 51 sur lequel je ne reviens pas. Je voudrais dire à madame SBA que effectivement face à la loi du plus fort que vous avez décrit, incontestablement euh la notion française, c'est un ordre mondial qui doit être basé sur des règles de droit et c'est derrière développer des partenariats sur les cinq continents.
Et je le dis également à Pierre-Alexandre Anglade, la France n'est la vassale de personne. Elle est elle est souveraine. C'est d'ailleurs un élément absolument majeur.
Elle est indépendante, elle choisit ses alliances, elle choisit ses partenaires. C'est vrai dans l'Indo Pacifique avec l'Inde, la Indonésie, le Japon. C'est vrai au Moyen-Orient avec des réassurances au Qatar, aux Émirats.
C'est vrai aussi en Afrique où nous renouons de nouveaux partenariats et c'est bien sûr vrai sur le continent européen. Je voudrais dire à mot de petit que que fait la crise la France dans les crises ? l'Ukraine bien évidemment avec la coalition des volontaires au Groenland.
Nous appuyons nos partenaires et notamment au côté des Danois en participant à un exercice. C'est aussi en Europe l'exercice du réarmement et au Moyen-Orient c'est participer à la paix et à la stabilité. Je voudrais remercier madame Diop et lui dire combien je partage son analyse et nous avons là une vraiment une déclinaison tout à fait concrète sur la souveraineté française en matière de base industrielle de défense et de technologie.
Et là il est important que chacun de nos alliés mesure bien quand il fait des choix d'armement le choix politique qu'il fait au même moment. Et quelque part, on voit bien que la dissuasion autonome qui est un choix français historique depuis 62 quel été euh les exécutifs, mais également la préférence européenne qui vient d'être votée avec le projet EDIP ou avec CF où là il y a au moins 65 % de composants de souveraineté européenne. Nous sommes là dans une réponse extrêmement concrète et l'importance de du développement d'une Bitd française et d'une BITD européenne.
Et enfin, je voudrais dire au président Foux que dans ce monde effectivement brutal et incertain que vous avez décrit, nos armées ont toujours été engagées en faveur de la paix. Plus de 2500 soldats auprès de l'OTAN, 800 auprès de l'ONU, 600 en Europe, sans compter les forces déployées sur le territoire national. C'est Sentinell.
C'est évidemment plus de 9000 personnes sur nos territoires ultramarins. Ce sont également toutes celles et ceux qui sont prépositionnées. Tibouti 1750 personnes, les Émirats ont 150.
Je ne vais pas continuer mais ces femmes et ces hommes au quotidien s'entraînent, se mobilisent pour le maintien de la paix. Je vous remercie madame la ministre. Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limité à 2 minutes avec droit de réplique et de contrer-réplique. La première question sera posée par monsieur Castellani pour le groupe liberté indépendant autre mère et territoire. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur rapporteur, mes chers collègues, depuis 2017, le président de la République apporté une ambition que nombreux d'entre nous partagent certainement, celle d'une Europe puissante, capable d'affirmer sa souveraineté, de défendre ses intérêts stratégiques et de protéger ses territoires.
La crise actuelle autour du Groenlande qui est un territoire, je le rappelle aspirant à l'autodétermination mais qui est pleinement européen. La crise actuelle de du Renlande constitue probablement la plus grave remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Union depuis sa création. Historiquement, les crises ont agi comme des accélérateurs de la construction européenne.
Celle-ci dira donc si nous sommes capable aujourd'hui d'être une puissance politique et stratégique. Face aux menaces, un déploiement militaire européen limité a commencé, vous le savez. Pouvez-vous, monsieur madame, monsieur le ministre, nous préciser les échéances, les effectifs engagés, les objectifs opérationnels et la pérennité de cette opération.
Quelle est la position de la France sur la proposition du commissaire européen visant à la création d'une force européenne de 100000 soldats ? Et alors que la tenaille américano russe s'accroit quelle est la vision française sur la politique de défense européenne et sur le rôle de dissuasion nucléaire française, cette crise se double d'une guerre commerciale dans laquelle le président de la République a évoqué l'activation de mécanismes européens de coerion. La France sera-t-elle en capacité d'entraîner ses partenaires ou risque-tel, comme ce fut le cas de pour le Mercosur, de se retrouver minoritaire ?
En définitive, je voudrais vous le dire, le groupe Liot est profondément attaché au projet européen mais dresse un constat lucide sur la décennie passée. L'ambition de l'Union à défendre sa souveraineté demeure pour l'instant essentiellement incantatoire. Merci.
Je vous remercie monsieur le député, madame votre madame la ministre. Merci madame la présidente, monsieur le député Cassellani. Monsieur le député, vous l'avez compris au Groyelland ce que la France a fait a fait, elle l'a fait à la demande du gouvernement danois et c'est la raison pour laquelle dès la semaine dernière, nous étions mercredi, la France a envoyé une équipe de 15 personnes qui sont d'ailleurs passées par le Danemark et arrivé jeudi matin au Grand England avec les équipes danoises.
C'était une équipe qui était une équipe de reconnaissance parce que le sujet qui évidemment interpelle les uns et les autres, c'est que un pays souverain qui est le Danemark avec à côté un territoire autonome, le Groenland, fasse l'objet d'un d'une menace d'un autre membre de l'alliance. C'est ça aujourd'hui le sujet. Et donc la volonté très concrète de notre pays, c'est une réponse qui est une réponse au sein de l'OTAN avec l'ensemble des différents pays et notamment de ce pilier de l'OTAN.
Au moment où je vous parle, il n'est pas question d'avoir des forces déployées au Grenland. Il est question d'échange d'accompagnement des Danois dans la démarche qui est la leure. Merci beaucoup madame la ministre.
La parole est à présent à monsieur Laurent Mazoré, toujours pour le groupe Liot. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, notre débat porte sur le rôle et l'action de la France dans la prévention des crises politiques internationales. Cette prévention, il se trouve que nous aurions pu depuis longtemps l'organiser déjà par des actions et des votes dans notre pays.
En effet, lorsque j'ai été rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale pour le Milan Mar, j'ai été alerté sur un texte important perdu dans les navettes parlementaires. Aujourd'hui, il n'existe pas de cadre légal en France réprimant la violation de sanctions internationales, ce qui constitue un vide juridique regrettable, notamment par exemple pour rendre pleinement effectives les sanctions économiques prises à l'encontre de la Gunte Birman. Il serait donc plus que nécessaire que le projet de loi relatif et à la violation des embargot et autres mesures restrictives déposé, tenez-vous bien, dès février 2006, afin de remédier à cette carence.
Adopté, tenez-vous bien, en première lecture en 2013 par le Sénat. et tenez-vous bien encore en 2016 par l'Assemblée nationale soit tout simplement définitivement adopté 20 ans après son dépôt cela représenterait une une avancée majeure. Aussi ma question est simple le gouvernement va-t-il inscrire à l'ordre du jour ce projet de loi pour qu'enfin les leviers juridiques permettant de garantir le respect des sanctions internationales soient étoffées ?
Il s'agirait par des modifications législatives internes de donner la voie de à la voie de la France une tonalité plus ferme au niveau international. Pour une fois, nous pouvons agir seul et rapidement et efficacement sans attendre l'aval d'autres États. J'ai entendu tout à l'heure le président Anglade fait référence à des armes, à des armes techniques et efficaces.
Voilà, nous en avons, nous pouvons nous en doter. C'est une vraie contesure. Il n'y a pas d'hésitation à avoir.
Allons jusqu'au bout, votons et promulguons définitivement cette loi qui attend depuis 20 ans. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre.
Mesdames et messieurs députés, monsieur le député, merci pour cette sujection. Effectivement, il semble que cette navette soit un petit peu lente et qu'elle mérite peut-être d'être accélérée ou en tout cas d'arriver à Bonport. On va se pencher sur ce sujet.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Ce ne sera pas la seule navette qui serait un peu lente [rires] pour le gauche gauche pour le groupe gauche démocrate et républicaine. Je vais donner la parole à monsieur David Riman.
Merci madame la présidente. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ma question s'adresse au ministre des au ministres des affaires étrangères et de l'Europe. Nous parlons beaucoup depuis le début du débat des critiques politiques internationales, mais peut-être passons-nous à côté de la question la plus dérangeante et portant la plus essentielle.
Le droit international tel que nous l'invoquons sans cesse a-t-il seulement été pleinement respecté ? Car le problème n'est pas seulement celui de son inefficacité supposée face au conflit actuel. Le problème est plus profond.
Il réside dans l'écart abissal entre ce que le droit international est censé permettre et empêcher et la manière dont il est mobilisé, contourné ou instrumentalisé par les puissances qui prétendent en être les garantes. On nous présente souvent le don international comme un rempart moral contre la force brute mais l'histoire récente montre autre chose, une application sélective, asymétrique, profondément politique. Quand il s'agit de certains conflits, je pense évidemment à la situation israélo-palestinienne.
Le droit est invoqué avec prudence, relativisé, renvoyé à des équilibres diplomatiques. Quand il s'agit d'autres terrains comme la Libye, encore la Côte d'Ivoire et plus récemment le Venezuela, il devient soudain impératif, urgent, justif intervention parfois même le renversement d'un pouvoir. Cette variabilité n'est pas accidentelle.
Elle révèle une vérité que nous refusons souvent de regarder en face. Le droit international n'a jamais été un droit un droit neutre. Il est né d'un monde structuré par les empires, consolidé dans un ordre international façonné par les vainqueurs.
Il continue de fonctionner dans un cadre où les rapport de force hérité du colonialisme n'ont jamais réellement disparu. Il ne s'agit pas donc seulement de se demander si le droit international existe encore, mais s'il a un jour existait comme norme réellement universelle, également contraignante pour tous ou s'il n'a pas trop souvent servi de langage juridique à des décisions déjà prises ailleurs dans les capitales les plus puissantes. Dès lors, monsieur le ministre, la question n'est pas de savoir comment sauver le droit international par les nouvelles incantations.
La vraie question est celle-ci : comment prétendre défendre un ordre juridique international crédible quand ceux qui l'abrandissent sont ceux qui ont on le plus souvent violé l'esprit et la lettre notamment dans les espaces marqués par l'histoire coloniale ? Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre des affaires étrangères.
Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs le député. Monsieur le député, bon le le reproche classique du double standard que je récuse puisque la France ne en tout cas jusqu'à présent a a refusé tout de poids de mesure dans ces positions internationales.
Mais là où je vous rejoins, c'est qu'il y a souvent une forme d'absence de neutralité dans la préation de dro internationale ou de ce qui advient ici ou là sur la planète. et je dois une nouvelle fois euh pointer du doigt certaines indignations euh sélectives. Pourquoi est-ce qu'on entend euh si rien de la part de euh de vos collègues là depuis le début de ce débat sur le peuple vénézuélien euh sur le peuple qui a euh vécu la pire des des répressions de son histoire en Iran ces derniers jours.
Pourquoi est-ce qu'on entend rien de tout cela alors que je crois que vous appartenez à des formations politiques qui ont toujours défendu justement le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? Et donc voilà, que le que le droit international soit dévoyé, c'est c'est c'est probablement vrai par un certain nombre de puissances à laquelle auquel la France à mon avis n'appartient pas. Ensuite, je vous invite à regarder vos propres indignations sélectives.
Enfin, euh lorsque nous dénonçons la violation par les États-Unis du droit international dans le cadre de cette opération de capture de Nicolas Madurau, une fois qu'on l'a dit, on fait quoi ? Bien sûr qu'il faut réformer le droit international et bien sûr qu'il faut tenir compte du fait que le droit international n'est plus appliqué, qu'il est foulé du pied. Et la première responsabilité d'un pays comme la France, c'est d'abord dans un monde où s'installe la loi du plus fort de se défendre.
C'est la raison pour laquelle les décisions budgétaires euh que prendront le pays sont si euh essentielles. Quand c'est la loi du plus fort, ben il faut pouvoir se défendre contre la prédation du plus fort. Et c'est ensuite en étant plus fort ou en se donnant les les capacités d'être plus fort qu'on peut réétablir une norme telle que nous la considérons juste et équilibrée et qui repose sur les principes de la charte des Nations-Unies.
Mais c'est illusoire de penser le faire sans auparavant s'être renforcé et c'est l'objet de la politique que nous essayons de mener. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor.
Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre. La France affirme vouloir jouer un rôle dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales. Pourtant, face à la situation Vénézuez marquée par des actes d'ingérence et une remise en cause grave du droit international par les États-Unis, sa position demeure ambigue.
La Guyane est exposée aux déstabilisations régionales car elle est située à moins de 1000 km du Venézuela. Voisin direct, héritière d'une histoire coloniale abritant la base spatiale, cette situation n'est pas abstraite pour nous. Elle concerne directement notre sécurité, notre stabilité et notre avenir dans notre bassin géographique naturel.
Nos histoires, nos territoires d'outre mer, qu'ils soient situés dans la Caraïbe, l'OI le Pacifique savent ce que produisent les logiques impériales et suprémistes. La confiscation de la souveraineté des peuples est la loi du plus fort. Nous ne pouvons accepter que le droit international soit piétiné sans réaction clair.
Ma question est donc simple. Quelle position la France entend-elle défendre pour garantir le respect strict du droit international ? Refuser toute reconnaissance d'un pouvoir imposé par la force.
S'agit-il de défendre les intérêts de la France ? Les seuls intérêts de la France ou ceux de nos pays et de nos territoires dans leur bassin régional. Où est la vérité ? et surtout comment le gouvernement quand-il en fait reconnaître et accompagner la place légitime de la Guyanne dans son environnement régional en accélérant son intégration pleine et entière aux instances et coopération régional de son bassin géographique en donnant à la Guyane son autonomie afin de lui permettre de négocier, coopérer et agir en fonction de ses intérêts propres comme un acteur à part entière dans une logique de coexistence pacifique et de dialogue et non d'escalade va en guerre.
Juste pour vous dire, n'oubliez pas que le 29 février 2004, la France a participé avec les États-Unis à l'exfiltration du président Aristide. Il ne faut jamais oublier cela. Donc on balait d'abord devant sa porte.
Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre des affaires étrangères. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs députés.
Monsieur le député, vous avez raison. Euh la France est euh aussi une nation euh de l'Amérique latine et des Caraïbes. Et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons suivi ce qui s'est passé au Vénzuela avec la plus grande attention.
Plus d'un million de nos compatriotes vivent Guyan dans les Antilles et mérite toute l'attention à la fois de des services de l'État dans les les territoires concernés mais aussi de nos ambassades dans les pays des des de la région et conscient du risque que pourrait entraîner une nouvelle vague d'immigration qu'à mon avis il faut tout faire pour éviter mais aussi suite aux décisions qui ont été prises par les États États-Unis, s'agissant de la lutte contre le narcotrafic de déport qui pourrait fragiliser un peu plus encore les les territoires de la République, nous envisageons d'organiser avec le ministre de l'intérieur, la ministre des des outresem une réunion qui associe les services de l'État et les services dans nos postes à à brève échéance de manière à pouvoir aborder tous ces risques et de tous les risques associés à cet environnement mouvant dans l'intérêt de nos compatriotes ultramarins. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Mathieu Bloc pour le groupe Union des droites pour la République.
Merci madame la présidente, monsieur le ministre des affaires étrangères. Dimanche dernier, l'ambassadeur de la République islamiste d'Iran en France a affirmé sur une radio du service public que le régime iranien n'avait pas de sang sur les mains. Ces propos ont été tenus alors même que ce régime est responsable de la répression sanglante de manifestation de milliers de morts, d'arrestation arbitraire, d'exécution sommaire de prisonniers et d'une oppression systématique des femmes, des journalistes et des opposants politiques.
Ces déclarations ne sont pas une simple opinion diplomatique. Elles constituent une négation explicite des victimes de ces massacres et une défense politique assumé d'une dictature islamiste qui martyrise son propre peuple. Un ambassadeur n'est pas un commentateur, il est le représentant officiel d'un état.
Lorsqu'un représentant diplomatique utilise l'espace public français pour nier des violations massives des droits de l'homme et justifier l'action d'une dictature, il outrepasse gravement le rôle qui est le sien et franchi une ligne rouge. La France ne peut pas d'un côté se rebondiquer patrie des droits de l'homme et de l'autre offrir une tribune diplomatique à ceux qui piétinent ces principes. Monsieur le ministre, mes questions sont simples et directes et devraient amener des réponses claires.
Pourquoi l'ambassadeur de la République islamiste d'Iran est-il toujours accrédité en France malgré la gravité de ces déclarations ? Êtes-vous prêt à le déclarer personn non grata et à demander son expulsion immédiate du territoire français ? Enfin, allez-vous reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme seul interlocuteur légitime pour notre pays comme l'a demandé notre président Écoti à Emmanuel Macron la semaine dernière.
Je fais les deux questions. Non non, vous pouvez alterner les questions comme vous voulez. Donc monsieur le ministre présente, mesdames et messieurs et députés, monsieur le député, ça n'est pas nous qui avons offert une tribune médiatique à à cet ambassadeur, c'est RTL, si mes informations sont bonnes.
Euh notre priorité dans ce contexte, c'est d'abord la sécurité de nos ressortissants euh en Iran qui se compte au nombre d'à peu près un millier. que nous avons contacté un à un pour leur donner les consignes de sécurité euh tout en veillant également à la sécurité des agents de notre ambassade à Teran dans le cadre de la répression violente des violences d'état qui ont été commises par le régime iranien contre les manifestants ces ces derniers jours. La la le deuxième accès d'effort, c'est évidemment la lutte contre l'impunité.
Il ne saurait y avoir aucune impunité des auteurs de cette répression qui est la plus violente de l'histoire contemporaine de l'Iran, pas plus qu'il n'y en a eu pour les auteurs des répressions contre le mouvement femme, vie et liberté en 2022. Un travail est engagé au niveau européen qui devrait aboutir dans les prochains jours. S'ajoute à cela une réunion qui se tiendra le 28 janvier prochain du Conseil des droits de l'homme euh de l'Union européenne qui est l'instance euh clé de la lutte contre l'impunité dans ce euh dans le cadre international. qui a le pouvoir de diligenter des enquêtes qui permettront le cas échéant, s'il en est ainsi décidé, de faire toute la lumière sur les l'ampleur de l'horreur, l'ampleur de la répression.
Puis j'ajoute que dans ce contexte, nous euh nous suivons avec la ministre des armées évidemment la situation et son évolution pour du point de vue de la sécurité de nos emprises dans la région, emprise diplomatique mais aussi emprise militaire. euh ainsi que euh la sécurité de nos partenaires, ceux avec lesquels nous sommes liés par des accords de euh de défense euh et et plus généralement pour être en capacité de faire face à toute éventualité. Merci beaucoup monsieur le ministre.
Monsieur le député bloc. Je vous remercie monsieur le ministre. Néanmoins, vous avez pas vraiment répondu à mes deux questions.
Les informations ont été exhaustives. Mais que fait-on avec cet ambassadeur ? Ne le renvoie-t-on pas ?
Voilà, un signe fort, un levier diplomatique fort qui serait envoyé à la République d'Iran. Que fait-on avec cet ambassadeur ? Monsieur le ministre, comme je vous l'ai dit, à ce stade, nous l'avons convoqué pour lui signifier la condamnation par la France des violences d'État qui sont abatttues aveuglément sur les manifestants.
Un travail est lancé au niveau européen de désignation qui cibleront par des sanctions les responsables de la répression. Euh la la le renvoi d'un ambassadeur est l'une des euh je dirais le l'un des échelons sur la la gamme des sanctions diplomatiques que nous activerons si toutefois les circonstances l'exigent. Merci monsieur le ministre.
Monsieur le député. Monsieur le ministre, je souhaite aussi attirer votre attention sur la situation extrêmement grave de notre compatriote Christophe Glaise, journaliste français aujourd'hui condamné à 7 ans de prison ferme en Algérie pour des faits directement liés à l'exercice de son métier. Arrêté en mai 2024 alors qu'il travaillait sur un reportage à Tiziuzu, il a d'abord été placé sous contrôle judiciaire avant d'être condamné pour apologie du terrorisme et possession de publication à des fins de propagande. une peine confirmée en appel en décembre dernier.
Cette cette condamnation est manifestement disproportionnée. Elle détourne des textes antiterroriste pour faire terire un journaliste. Elle constitue une atteinte grave à la liberté de la presse et au droit fondamental d'informer.
La France a évidemment exprimé son regret et appelé à sa libération. Mais les faits sont là. Christophe Glaise est toujours en prison aujourd'hui.
Et cette situation est d'autant plus préoccupante que dans un cas comparable, un autre de nos compatriotes Boem Sansal n'a pas été libéré. grâce à l'action de la France, mais grâce à l'intervention décisive de l'Allemagne. Ce constat est lourd de sens.
Il donne le sentiment que notre diplomatie hésite et temporise là où d'autres assument le rapport de force. Monsieur le ministre, protéger nos ressortissants n'est pas une option diplomatique, c'est un levier régalien. Je vous pose donc une question simple.
Quelles actions concrètes avez-vous engagé pour obtenir la libération de Christophe Glaise et quel levier ferme êtes-vous prêt à utiliser pour y parvenir y compris des mesures de pression claire comme la restriction ou la suspension des visas ? Car la liberté d'un journaliste français ne se protège ni par des communiqués ni par de la patience diplomatique. Elle se protège par le rapport de force malheureusement.
Et quand un état emprisonne arbitrairement nos compatriotes, il doit évidemment en payer le prix. Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés, monsieur le député, d'abord, croyez-vous vraiment que c'est par le rapport de force que l'intervention de l'Allemagne a porté ses fruits ?
Deuxème question. Pensez-vous vraiment que la l'intervention de l'Allemagne a été spontanée, qu'elle est tombée du ciel ? Troisème élément qui n'est pas une question mais une affirmation peut-être réfléchir à deux fois avant de donner des leçons au gouvernement de la France qui l'é dernière est parvenu à libérer 10 de nos compatriotes qui étaient détenus arbitraire ou oage à l'étranger.
N'insultons pas les diplomates pour qui c'est un honneur de parvenir à ces résultats qui ont été particulièrement spectaculaires l'année dernière et qui suppose effectivement qu'une certaine discrétion entoure les manœuvres diplomatiques que nous déployons pour obtenir ces résultats. Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député.
Monsieur le ministre, l'Algérie nous insulte matin, midi et soir. Il y a des leviers actionnés comme la restriction des visas. Euh je pense qu'il y a aussi des partenaires, vous avez raison, vous avez parlé de l'Allemagne, je pense aussi à l'Italie qui a des rapports plus normalisés avec le le régime algérien.
Y a-t-il là un levier à utiliser ? Que comptez-vous faire concrètement pour la libération de notre compatriote qui n'a juste été emprisonné parce qu'il faisait son métier ? Merci monsieur le député.
C'est bon. Merci. Je On passe aux questions du groupe Rassemblement national et la parole est à madame Edvich Diaz.
Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons rappelé l'attachement du Rassemblement national à la souveraineté des États et c'est pourquoi nous avons condamné toute action illégitime des États-Unis et même contre le régime socialiste et dictatorial de Nicolas Maduro. Il est évident que l'action américaine est dictée par une volonté de contrôle des flux énergétiques. Nous devons en avoir conscience afin de nous prémunir de toute dépendance envers qui que ce soit.
Ainsi, face au bouleversement causé par les États-Unis, nous devons redonner une existence à notre souveraineté. Et ceux qui ont désarmé la France, abîmé son indépendance agricole, énergétique et industrielle ont une responsabilité dans la diminution de notre poids géopolitique et diplomatique. Avoir abandonné Alstom au profit de général électrique et fermé Fessenheim sont des erreurs catastrophiques tout comme la promotion du renouvelable qui en plus d'être coûteux nous rend dépendant de la Chine.
Vous aurez vous aurez compris et je parle du bilan d'Emmanuel Macron. Si l'un des motifs de l'opération américaine au Venézuela est énergétique, quelle vision de la défense de nos intérêts énergétiques dans la région proposez-vous dans le détail ? En Guyane, des élus locaux le soullignent, il y a des gissements d'hydrocarbure au large des côtes exploités par nos voisins.
Pourtant, la loi de l'écologiste Ulo en 2017 interdit l'attribution de nouveaux permis de recherche pétrolière en France. Dès lors, mes questions sont simples. Comment le gouvernement gère l'approvisionnement français en hydrocarbure, notamment en Guyane ?
Et 2è question, compte-il lever les freins normatifs qui continuent de nous rendre dépendant au gaz de schiste et au pétrole américain ? Alors que je le rappelle, entre 2019 et 2022, la facture des importations énergétiques françaises a tripléant de 60 à 150 milliards d'euros. Merci.
Merci beaucoup madame la députée, monsieur le ministre, madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée, il y a un peu moins d'un an, Jordan Bardella a dit que l'élection de Donald Trump faisait souffler un vent de liberté sur les sociétés occidentales. Est-ce que vous vous félicitez que ce vent souffle si fort ? Merci monsieur le ministre.
Madame la député, il vous reste 23 secondes. Monsieur le ministre, si vous permettez, je vous ai euh posé des question précise. Il vous restera du temps donc pour m'y répondre et je pense que ces réponses se sont attendues et sincèrement, vu euh la gravité de la situation mondiale, je pense que ce petit coup de politique politicienne n'a pas sa place.
Si madame la députée, monsieur le ministre. Non. Alors madame Sylvie Josan, merci madame la présidente.
Monsieur le ministre, madame le ministre, la charte des Nations Unies signée en 1945 à San Francisco pose les principes d'égalité souveraine des États, d'interdiction du recours à la force entre États et du droit à l'autodétermination des peuples. Devant les délégués, Harry Truman, président des États-Unis, affirmait que la responsabilité des grands états est de servir et non de dominer les peuples du monde. Toutefois, la communauté internationale n'est parvenue à s'entendre sur un droit international contraignant et donc applicable.
Et à l'heure où le monde renoue avec la loi du plus fort, les nobles principes de la charte des Nations-Unies semblent dépassés à tel point que le ministre norvégien des affaires étrangères, il y a un an, en janvier 2025, confiait que la survie des Nations- Unies est de plus en plus incertaine. Alors, face à l'impossibilité de continuer d'imposer l'un polarité, la politique America first de monsieur Trump révèle clairement l'acceptation d'un ordre mondial multipolaire par les États-Unis pour y jouer un rôle prépondérant si possible devant la Chine. Le Conseiller à la sécurité nationale américain a même présenté la vision du nouveau président comme une doctrine Monro 2.0.
La doctrine Monerro de 1823 concrétisa en pratique et pour un siècle le principe de la sphère d'influence respective des grands empires, impliquant le droit d'y oppresser les pays et les peuples. Face aux menaces qui passent sur la paix, les États-Unis prétendent qu'il serait urgent de défendre les impératifs d'un ordre national fondé sur les règles, le rules basic order. Cette nouvelle expression qui fleurit chez les diplomates américains est reprise en cœur paris et Bruxelles et encore il y a quelques minutes par madame la ministre de la défense.
Pourquoi ce concept sobre en apparence viendrait-il remplacer le droit international ? En réalité, il dissimulent un véritable choix géopolitique des États-Unis pour organiser leurs relations avec leurs partenaires ou leurs adversaires. Aussi, mes questions sont doubles.
N'est-il pas contradictoire de condamner l'intervention américaine au Venezuela et d'approuver concomitamment l'ordre national basé sur les règles imaginées par Washington ? La France peut-elle encore prétendre défendre le droit international avec 300 3500 milliards euros de dettes ? Je vous remercie.
Merci. Madame la députée, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée, euh peut-être qu'on pourra en en reparler après cette séance et j'ai pas tout à fait compris quel était ce concept que vous attribuez au à l'administration américaine. L'ordre international fondé sur les règles, c'est le terme qu'on utilise en général pour décrire le l'ordre international tel qu'il tel qu'il est prescrit par la Charte des Nations- Unies.
Et donc dès lors qu'on lit la charte des Nations-Unies qui est en fait très simple et qui dit pas d'usage de la force sauf légitime défense ou euh pres force prescrite par le Conseil de sécurité, l'intervention au Venézuela est est contraire à ces principes et donc elle contrevient au droit international. Je vous remercie monsieur le ministre et la parole est à monsieur Mathieu Marquot. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur le Venezuela ne peut plus se limiter à des considérations diplomatiques abstraites ou à des postures morales.
Il doit être regardé pour ce qu'il est aussi devenu un enjeu majeur de sécurité internationale, de lutte contre le narcotrafic et de protection directe de l'Europe et de la France. Les images largement médiatisées de bateaux chargés de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud ne représentent que la face émergée d'un phénomène beaucoup plus vaste. La réalité c'est que le Venezuela s'inscrit aujourd'hui dans les grandes routes du narcotrafic international en lien étroit avec les cartels sud-américains.
La pression accrue exercée par les États-Unis sur le Mexique ainsi que l'accord récemment conclu avec la Chine pour lutter contre le narcotrafic le le trafic de Fantanil. responsable de 60000 décès entre 2019 et 2022 traduit une volonté américaine de reprendre la main sur les cartels. Personne n'est dupe.
Cette lutte sert aussi de justification à certaines opérations extérieures, notamment au Venezuela, mais elle a aussi un effet mécanique incontestable. Cet effet, c'est la réorientation des trafics. L'Ofaste affirme que le trafic de cocaïne pourrait désormais se réorienter vers l'Union européenne et donc la France.
Et quand le trafic de drogue progresse, il entraîne toujours avec lui d'autres formes de criminalité, traite d'être humain, immigration clandestine, trafic d'armes, blanchiment, violence urbaine. Tout est lié. L'Union européenne et la France en particulier sont donc en première ligne.
Notre territoire métropolitain est concerné, mais aussi directement notre collectivité territoriale de Guyane qui se retrouve également déstabilisée. Dans ce contexte, la question n'est plus idéologique, elle est concrète et sécuritaire. Quelle décision avez-vous prise depuis les récents événements au Venezuela pour anticiper et contenir l'impact de cette reconfiguration des trafics et quelles directives claires ont été données pour renforcer la protection de nos frontières, de nos ports et de nos territoires ultraarins ?
Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame la ministre des armées.
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Effectivement, le sujet de la lutte contre les narcotrafic est absolument une priorité. D'ailleurs, je ne doute pas que vous souvenez que c'était un des éléments clés de la revue nationale stratégique qui a été présentée au mois de juillet 2025 et les armées y contribuent au travers de l'action de l'État en mer et notamment en haute mer pour perturber les flux d'acheminement parce que c'est effectivement ce à quoi vous faites allusion et les armées interceptent régulièrement des carquisons de drogue dans les zones antiatlantiques, océan indien et pacifique.
Et pour vous donner des chiffres précis, depuis 2022, les saisies sont en forte augmentation et pour donner le chiffre de 2025, nous dépasserons les 80 tonnes, ce qui fait plus d'un milliard 600 millions d'euros. C'est le double du record de 24 qui était de 48 tonnes. Alors, évidemment, dans ces cas-là, on peut toujours se dire de choses.
On intercepte de plus en plus. Est-ce que effectivement par rapport à ce qui circulait, on a intercepté plus ou est-ce qu'il y a de plus en plus de trafic ? Et donc, est-ce qu'on est encore très loin ?
Je crois que ce qui est important et c'est ce sur quoi je veux insister, c'est que dans le cadre de la loi de programmation militaire, le renforcement et la modernisation des capacités dans nos forces va permettre de renforcer en fait l'action de l'État en mer avec des éléments très concrets. Six patrouilleurs sont prévus outreem, trois sont en place. On va parallèlement à ça remplacer des vedettes et moderniser les flottes d'avion de surveillance maritime et ajouter des renforts ponctuels.
Et donc pour tout ça, vous mesurez l'importance du vote 1 du budget 26 et 2 de l'actualisation de la loi de de modernisation. Je sais, j'en rajoute un peu mais il faut des moyens, il faut les financer. Merci beaucoup madame la ministre.
On va passer aux questions du groupe ensemble pour la République, madame Constance Legrippe. Merci. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, n'oublions pas l'Ukraine dans les fracas et tumultes du monde alors que se profile une véritable bascule géopolitique avec sans doute la nécessité de repenser sérieusement les liens qui nous unissent à notre allié américain, il nous faut regarder le monde tel qu'il est, regarder le monde en face.
Et regardez le monde tel qu'il est en face, c'est incontessablement voir que la Russie est un prédateur, un agresseur qui après avoir tout d'abord violer la l'intégralité territoriale de la Geéorgie à l'été 2008, Géorgie dont elle occupe toujours 20 % du territoire, après avoir annexé illégalement lacrimée en 2014, à procédé à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine le 24 février 2022 depuis la guerre d'agression russe fait rage et nous n'avons eu de cesse nous en européen de soutenir l'Ukraine politiquement, diplomatiquement, militairement tant nous savons que la sécurité de l'Europe, notre sécurité se joue en Ukraine et je tiens à saluer et à encore une fois dire toute notre admiration pour l'incroyable esprit de résistance du peuple ukrainien. Mais vous l'avez rappelé madame la ministre, monsieur le ministre, la coalition des volontaires qui s'est réunie à Paris il y a il y a quelques jours a finalisé un travail commencé il y a 1 an. Cette coalition a abatti des garanties de sécurité pour le jour d'après la paix, force de réassurance, monitoring de la ligne du CC le feu, euh régénération de l'armée ukrainienne, d'autres engagements encore ont été pris.
En tout cas, le signal envoyé à tout le monde, il est très clair, c'est que nous sommes prêts, nous sommes prêts à assumer notre sécurité, la sécurité de l'Ukraine. Mais où en sommes-nous maintenant, monsieur le ministre ? Il y a une rencontre qui se poursuit d'ailleurs, je crois, à Miami ce samedi entre les émissaires ukrainiens et les représentants américains qui d'après ce qu'a dit écrit je crois sur les réseaux sociaux un représentant de la délégation ukrainienne a engendré des discussions substantielles.
Le président Zelenski fait savoir qu'il espère que à Davos dans quelques jours pourront être signés des documents avec les États-Unis pour garantir la la sécurité. Où en sommes-nous ? Que savez-vous de ces négociations ?
Elles sont en bonne voie, mais quelles sont les perspectives et quel rôle pouvons-nous jouer ? Merci madame la présidente. Merci beaucoup madame la députée, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée effectivement les travaux associant les médiateurs américains, les négociateurs ukrainiens et les Européens ont beaucoup avancé depuis la fuite de ce plan en 28 points qui portait la signature de la Russie.
Nous sommes arrivés à un point où la ministre des armées le disait tout à l'heure, la coalition des volontaires dispose d'une planification militaire sans équivalent dans notre histoire récente qui permettra une fois la paix conclue de la garantir durablement. euh garantie de sécurité auquelle les États-Unis ont affirmé euh leur volonté de participer en prenant en charge euh la vérification du CC le feu et en venant en soutien euh de euh des des disons des capacités militaires qui seraient installées bien loin de la ligne de front et après c'est le CC le feu en soutien de l'armée ukrainienne et de sa régénération. Prochaine étape, c'est bien sûr euh de euh de pour les médiateurs américains de négocier avec les négociateurs russes, en tout cas les porte-paroles, les représentants de la Russie, ce qui devrait se produire dans les prochains jours ou semaines.
Dans cette attente, nous poursuivons notre double agenda qui consiste à soutenir l'Ukraine et mettre en œuvre ce près de 90 milliards d'euros qui place l'Ukraine à l'abri de toute difficulté financière et qui la positionne position ou qui la place en position de force dans au moment où s'ouvriront les négociations et puis de pression sur la Russie avec notamment un 20e paquet de sanctions en préparation qui visera les revenus énergétiques, la flotte fantôme que la Russie utilise pour contourner les sanctions, les infrastructures financières qui permettent là encore à la Russie de de soutenir son effort de guerre. Et puis en parallèle euh nous continuons de porter un certain nombre de projets sur lequels on reviendra, j'imagine dans les questions euh de Frédéric Petit sur le la mobilisation de l'industrie française des drones en lien avec l'industrie ukrainienne. Nous faisons ça à à quatre mains, si je puis dire, avec la ministre des armées pour que ces coopérations bénéficient à la fois à l'Ukraine mais également à notre pays.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Je vais passer la parole à madame Nathalie Codia. Merci madame la présidente.
En tant que représentante des Françaises et Français établis en Espagne, je souhaiterais tout d'abord exprimer mon soutien et ma solidarité envers le peuple espagnol enillé par un tragique accident ferroviaire hier soir. Monsieur le ministre, en ces temps de crise géopolitique multiple, l'ordre international fondé sur le droit est de plus en plus contesté. Les principes issus de la charte des Nations Unies des Nations- Unies sont régulièrement bafoué au profit de rapport de forces assumées.
Comme l'ont rappelé le président de la République et le président de notre groupe EPR, la simple dénonciation de ces violations ne suffit plus. Nous devons désormais nous rassembler pour partir pour bâtir une Europe plus forte capable de peser davantage sur le plan diplomatique et de défendre plus efficacement nos valeurs dans un monde où la loi du plus fort tend à s'imposer. Dans ce contexte d'incertitude, nous devons regarder la réalité en face.
Rien ne doit être exclu par principe, il est vrai, y compris le recours à la force, mais cela doit se faire en concertation avec nos alliés. Exclure par principe toute option militaire, notamment en Iran enverra un signal de faiblesse au régime autoritaire sans bénéficier aux populations qui luttent pour leur liberté. Pour autant, le recours à la force comporte des limites majeures.
Absen fréquente de fréquente de mandat du conseil de sécurité affaiblirait sa légitimité. Nos opinions publiques exigent un lien clair avec notre sécurité collective et l'expérience passée impose prudence, anticipation et stratégie de sortie. Face à ces réalités, nous ne pouvons rester spectateurs.
Au Venezuela, le pouvoir s'appuie sur des dispositifs hybrides de contrôle mais l'ant forces étatiques et milices civiles. En Iran, chaque cycle de contestation populaire est étouffé par une violence extrême. Ces situations nous concernent directement.
Elles alimentent l'insécurité régionale, les menaces terroristes et les stratégies d'influence hostile notamment russe. Aussi dans ce contexte international nouveau, quelle stratégie la France et ses partenaires européens entendent-ils mettre en œuvre notamment au sein de l'OTAN ? Comment adapter l'usage de nos leviers diplomatiques, économiques et informationnels pour bâtir un rapport de force crédible, coordonné et proportionné pour soutenir les aspirations à la démocratie et défendre et défendre un ordre international fondé sur le droit.
Merci. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur le ministre des affaires étrangères.
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés. Madame la députée, bon une toute petite nuance. Je pense que si on commence à dire queil faut jamais exclure le l'usage de de la force indépendamment du droit, bien on risque toujours de de se prendre une démonstration de force à la je dirais contre ses propres intérêts parce qu'on n'est jamais durablement le plus fort et il y a toujours quelqu'un qui qui vient en quelque sorte exercer enfin la raison du plus fort est toujours la meilleure quoi.
C'est-à-dire qu'il y a toujours quelqu'un qui viendra en quelque sorte porter ou qui risquera de porter atteinte à vos intérêts. Ceci étant dit, je partage la la prescription qui consiste à rendre l'Europe plus forte. Et pour rendre l'Europe plus forte, la France doit être plus forte de manière d'abord à se défendre.
Personne ne viendra chercher à titiller ou à remettre en question l'intégrité territoriale de l'Europe si l'Europe est une grande puissance militaire, diplomatique, économique et cetera. Pour parvenir à à cela, la la France doit convaincre ses partenaires européens et et plus elle sera forte elle-même sur le plan militaire, sur le plan budgétaire et plus elle perviendra. C'est la raison pour laquelle les choix budgétaires qui appartiennent désormais à cette assemblée comme au Sénat sont si importants pour que dans ce moment un peu de de bascule, ce moment pivot où les États-Unis alliés de l'OTAN expriment des revendications sur un territoire européen implacé sous la protection de l'OTAN, si donc l'Europe se lève, il faut que la France montre qu'elle est là, qu'elle est forte, qu'elle est indépendante et qu'elle peut entraîner avec elle ses partenaires européens et qu'il lui fasse confiance.
Et c'est pourquoi, je le redis, les choix budgétaires sont primordiaux. Il s'agit pas simplement de faire des des déclarations, il s'agit de se donner les moyens de d'atteindre ces objectifs. Merci beaucoup monsieur le ministre.
La parole est à monsieur Christophe Marion. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre. S'agissant du Soudan, le contenu des interventions parlementaires n'évolue pas.
J'aurais pu ici vous relire les questions au gouvernement que je vous ai adressé le 15 mai et le 6 novembre dernier. Que peut-on faire pour favoriser la l'acheminement de l'aide humanitaire au Soudan ? Que peut-on faire pour faire appliquer l'embargo sur les armes, notamment par les Émirats Arabes Unis ?
Que peut-on faire pour mieux accueillir en France les réfugiés soudanis les plus fragiles ? Il est de mon devoir, monsieur le ministre, de vous reposer ces questions. Je reviens à l'instant d'une marude réalisée par médecin du monde près du métro Stalingrad auprès des réfugiés soudanais qui vivent dans des conditions indignes.
Car cette guerre n'est pas circonscrite aux frontières du Soudan. Ces conséquences se vivent aussi en France dans les têtes des réfugiés, dans les cœurs de nos concitoyens, au cœur de nos villes avec une impunité des miliciens qui invibilisent les victimes et quitter le nombre de morts soudanés. Il faut réaliser que celui-ci est en train d'atteindre le nombre de morts en Ukraine et de Gaza réunis.
Nous devons collectivement nous sentir davantage concernés par l'ampleur des massacres en cours et des souff et des souffrances subies. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le redemande. Quel levier diplomatique peut-on actionner pour venir en aide aux civils soudanais sur place ?
Profitez-vous des relations privilégiées qu'entretient la France avec les Émirats arabes unis pour les conduire à arrêter d'armer les forces de soutien rapide et d'importer illégalement de l'or soudanis ? Discutez-vous avec l'Union africaine et l'IGAD pour accompagner leurs efforts ? Essayez-vous d'un Conseil de sécurité des Nations-Unies sur ce dossier ?
Enfin, comment a-t-on dépensé les 110 millions d'euros promis par la France au soudanné lors de la conférence de Paris en 2024 ? Et quel bilan tirez-vous de cette aide humanitaire ? Je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur le ministre des affaires étrangères. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je veux que tout le monde se souvient de l'émotion avec laquelle vous avez exprimé votre indignation sur s'agissant du sort des des soudanaises et des soudanis déplacés par millions et par millions placés en situation d'insécurité alimentaire et et de détresse.
Oui, nous avons lors de la visite du président de la République aux Émirats Arabes Unis à la fin du mois de décembre, inviter les les Émirats arabes unis à à cesser de soutenir les forces de soutien rapide comme nous invitons les soutiens des des forces armées soudanaises à à le faire également pour que une un CC le feu puisse s'intervenir conduisant à une transition euh menée par des des civils au bénéfices des soudanaises et des soudanais. Nous avons euh récemment pris des sanctions à l'encontre des dirigeants des forces de soutien rapide après les exactions euh constatées euh après le siège d'elfcher. Et quant au aux contributions humanitaires de la France, celle que nous avions prise le 15 avril 2023, lors de la première conférence, elles ont été décaissées.
Mais depuis, il y a eu la conférence de pardon le 15 avril 2024. Depuis, il y a eu la la conférence du 15 avril 2025 à Londres et malheureusement nous sommes en train de préparer celle du 3e triste anniversaire de cette guerre terrible. En espérant que d'ici là, les efforts de médiation des États-Unis avec les les Émirats l'Égypte et et l'Arabie Saoudite puissent aboutir à à à cesser le feu ouvrant à la à la fin de ce conflit.
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Stéphane Bechot. Madame la ministre des armées, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le 3 janvier 2026, la capture et l'enlèvement de Nicolas Madurau, président en exercice du Venezuela par les forces américaines, a provoqué une onde choc mondial.
Pour l'immense majorité du peuple vénézuélien, cette nouvelle a été vécue comme une comme un immense soulagement. Le soulagement d'un peuple qui après des années de dictature entrevoie enfin la possibilité de tourner une une page sombre de son histoire. Le soulagement de femmes et d'hommes qui aspirent simplement à vivre libre, à choisir leurs dirigeants, à reconstruire leur pays et à retrouver leur dignité.
Cependant, bien que l'opération américaine est permis de déchoir un dictateur, elle a été menée en contrevenant aux règles du droit international et à la charte des Nations-Unies, comme vous l'avez justement rappelé, monsieur le ministre. Désormais, Nicolas Maduro est en prison à New York et c'est sa vice-présidente Delsy Rodriguez qui assure l'intérim. Depuis, si des échanges ont eu lieu entre Donald Trump et Maria Corina Machado opposante au régime en place exilé et prix Nobel de la paix en 2025, l'administration américaine semble privilégier une forme de continuité avec la vice-présidente laissant à penser à une forme de normalisation des relations entre les deux pays.
Tant que la gouvernance vénézuélienne exécute la volonté du président des États-Unis. Cette situation est particulièrement inquiétante et pose des questions majeures eu égard à la volonté affichée et assumée des États-Unis de présider aux destinées du Vénézuez. Ce nouvel ordre mondial qui semble se dessiner sous sous nos yeux, outre la loi du plus fort, pourrait devenir la règle emprunt de brutalité, mélant néocolonialisme, visés impérialistes.
Ce n'est ni acceptable et ne doit ne doit pas s'imposer et ne peut s'imposer. Monsieur le ministre, je préside le groupe d'amitié France-Venézuezuela et je nourris de vives inquiétudes quant à la suite de ce qui pourrait se passer dans ce pays comme malheureusement ailleurs dans le monde. Si la France se contente d'être simple commentatrice ou pire encore relégué au s de au rang de spectatrice, la France et l'Europe doivent être fortes pour faire face au défis qui nous font face.
Dès lors, ma question est double. Quelles actions sont mises en œuvre pour que notre pays pèse avec l'Union européenne afin de garantir une transition démocratique réelle au Venezuela et pour que le peuple décide enfin librement de son avenir et que le Venezuela retrouve sa pleine souveraineté. Merci madame le président. [rires] Merci monsieur le député.
Quel est le ministre qui s'y colle ? Monsieur le ministre des affaires étrangères. Oui.
Madame la présidente, mesdames et messieurs députés, monsieur le président du groupe d'amitié, euh qu'est-ce que l'Europe peut faire ? d'abord effectivement s'assurer et c'était l'objet d'ailleurs de cette communication du président de la République à laquelle je crois une attention suffisante n'a pas été accordée de pointer vers la transition démocratique vers le retour de la pleine souveraineté du peuple vénézuélien quand le président de la République appelle à ce que les les les le suffrage dans les urnes de 2024 soit respecté c'est une manière de dire que une fois le le le renversement de Nicolas Madura et il faut que le peuple vénézuéen que sa voix puisse être entendue. Les échanges que nous avons pu avoir d'abord avec l'administration américaine puisque quelques heures 2 jours après l'opération Vénezuela, j'ai réuni les membres du G7 puisque nous en avons pris la présidence au 1er janvier.
Ce qui a permis au secrétaire d'État américain de nous indiquer que l'objectif était d'abord de stabiliser pour éviter le chaos, puis ensuite de travailler au redressement du Venezuela, puis ensuite d'aller vers la transition euh euh démocratique. Les Européens sur place, quant à eux ont échangé avec Delsi Rodriguez et ont eu l'occasion de rappeler à quel point cette transition vers la démocratie et vers les urnes est importante. Ils ont eu l'occasion de rappeler que ou d'insister sur le fait que les premières libérations de prisonniers étaient un bon signe, mais qu'il faudrait aller beaucoup plus loin puisque il se compte par centaines et seules quelques dizaines ont été libérés.
Donc nous allons veiller à ce que les les décisions de la de de de des autorités de de transition, autorités intérimères soient conforme avec leur déclaration qui vise la souveraineté vénézuélienne. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le ministre.
Nous allons passer aux questions de la France insoumise avec le premier orateur, monsieur Adrien Clou. Madame la présidente, monsieur le ministre des affaires étrangères, le pétro dollar, c'est la guerre. Voici la raison exclusive des bombardements états-uniens sur le Vénézuela.
Tout le reste relève du bavardage de perroquets trumpistes. Depuis 1974 et l'accord États-Unis Arabie Saoudite, on le sait, le pétrole mondial est vendu en dollars. Chaque régime qui a voulu en sortir s'est réveillé un matin assiégé par des marines tandis qu'on peut terroriser qui on veut n'importe où tant qu'on touche des billets verts.
Ce que Trump n'accepte pas, c'est uniquement et seulement que le pétrole vénézuélien soit payé en euro ou en Yuan. Ce que Trump veut, c'est revenir aux années 50 quand 10 % du revenu national vénézuélien allaient à des actionnaires nord-américains dans le cadre de leur participation forcée aux compagnies pétrolières nationales. Ce pétrole est en réalité le champ de bataille entre États-Unis d'Amérique dont l'industrie a une base pétrolière et la Chine dont l'industrie s'électrifie.
En volant le pétrole vénézuélien, Trump maintient provisoirement sa compétitivité industrielle face à la Chine et la prive d'un approvisionnement. et Trump obtient le silence de l'Europe avec sa menace de droit de douane. Voilà pourquoi nous devons impérativement diversifier nos partenariats commerciaux.
Rappelons que les USA sont aujourd'hui notre 2e pays d'export pour 50 milliards d'euros alors que seul 4 % des exportations françaises sont destinées à un/art de l'humanité sur les continents africains et sud-américains. En somme, comme disait le le philosophe Isvan Metzaros, nous vivons dans une fable qui a pris les apparences du monde réel et revenir au réel c'est sortir du dollar, c'est sortir du pétrole, c'est sortir de la dépendance commerciale aux États-Unis d'Amérique qui leur donne un pouvoir exorbitant sur la France et sur tous les peuples du monde. Monsieur le ministre, à cet égard, que comptez-vous faire ? du Groenland à la Colombie dont j'ai l'honneur de préser le groupe d'amitié dans cette assemblée.
Tous les peuples du monde nous regardent et aucun ne comprend la passivité française. Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre des affaires étrangères. Merci madame la présidente.
Mesdames et messieurs députés, monsieur le député, on peut on peut qu'être d'accord avec vous quand vous dites sortir du pétrole et sortir des dépendances. D'ailleurs, c'est ce que la France et même l'Europe s'acharne à essayer de faire depuis 9 ans maintenant et depuis que le le le président de la République a le premier évoqué cette impératif d'autonomie stratégique. Maintenant, vous parlez de diversifier les partenariats commerciaux.
Avec quelle zone du monde voudriez-vous que nous signions de tels accords ? Merci. Euh 3 secondes, monsieur le député.
Trois exemples. Le Brésil, Afrique du Sud, un ensemble de pays en Asie. On peut diversifier sur plein de continents.
Les de ti/ ti3 de l'humanité sont marginaux dans les échanges commerciaux de la France. Il est dommageable que nous soyons exposés aux droits de douan États-Unis par la dépendance vis-à-vis de leurs schémas commerciaux. Je vous remercie.
La question suivante pour madame Gabrielle Catala. Merci présidente, ministre, collègue. Après le Venezuela, Donald Trump affirme qu'il s'attaquera à d'autres États souverains piétinant les principes les plus élémentaires du droit international, Cuba, la Colombie et le Groenland qui appartient au Danemark.
Il mise sur la sidération et sur l'impunité, une impunité préparée par la lâcheté des Européens par votre lâcheté. Car en laissant le peuple palestinien se faire exterminer, en refusant toute sanction contre Israël et son allié numéro 1, les États-Unis, vous avez envoyé un message limpide au reste du monde. L'empire américain peut bombarder, tuer, annexer, piller sans jamais être inquiété.
Comme pour le Venezuela, Trump souhaite sous couvert de sécurité nationale exploiter les ressources du Groenland et concurrencer directement la Chine. Et nous savons parfaitement pourquoi le Groenland l'obsède. Parce qu'il regorge d'uranium, de cuivre et de terre rare.
Parce qu'il se situe au cœur de nouvelles routes maritimes ouvertes par le réchauffement climatique. Parce qu'il constitue un territoire idéal pour implanter les centres de données indispensables à la domination américaine dans l'intelligence artificielle. Peut-être allez-vous enfin comprendre que monsieur Trump ne connaît que le rapport de force et qu'il était inutile et humiliant de se soumettre à ses exigences.
Monsieur Macron se réveille et appelle dorénavant à utiliser l'instrument anticoer de l'UE. Quel est votre calendrier ? Comment allez-vous convaincre les gouvernements membres de l'international néofasciste de monsieur Trump comme la Hongrie et l'Italie ?
Au-delà des gesticulations, que prévoyez-vous pour mettre un terme à la vassalisation de notre pays ? Car la réalité est brutale. Nos hôpitaux dépendent de Microsoft.
Nos administrations fonctionnent sur des logiciels américains. Nos données publiques sont hébergées sur des clouds soumis aux droits extraterritoriales des États-Unis. Il est minuit moins le quart et un pays désindustrialisé qui ne contrôle ni la totalité de son armement, ni ses logiciels, ni ses données n'est pas un pays souverain.
Quand comptez-vous enfin agir pour que la souveraineté française ne s'arrête plus là où commence une licence américaine ? Rompre avec l'alignement sur Washington suppose une stratégie de souveraineté industrielle numérique et diplomatique. Vous n'en avez pas, vous n'en aurez pas et au fond, c'est logique pour rompre avec une tutelle, encore faut-il vouloir être libre.
Je vous remercie madame la députée, monsieur le ministre des affaires étrangères. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée, une nouvelle fois, comme j'ai pu le dire à certains de vos collègues, j'ai j'ai du mal à saisir les les les indignations à géométrie variable, mais je suis désolé, vous parlez des vous parlez du peuple palestinien que la France que la France a reconnu dans son droit imprescriptible à disposé de lui-même. Jamais vous n'y faites allusion.
Nous avons entraîné 10 autres pays à le faire avec nous dans une déclaration qui a euh une portée sans équivalent depuis 30 ans et depuis les accords d'Oslo. Bon et en revanche et en revanche mais que Nicolas Madura enferme 2500 opposants démocratiques après leur avoir volé les élections. Pas un mot pas un mot de la répression du dictateur contre le peup pas un mot.
Mais je l'ai dit, vous êtes arrivé en retard, madame Panot. Vous m'avez pas entendu à la tribune. Vous êtes arrivé en retard.
Arrivé à l'heure, vous m'entendrez parler des États-Unis d'Amérique. Voilà. Deuxème point, souveraineté numérique.
Je suis totalement d'accord avec vous. On est beaucoup trop dépendant à l'échelle européenne. Vous avez cité le cloud, vous avez cité d'autres domaines, mais on pourrait en citer d'autres.
Mais alors franchement, s'il y a un pays en Europe qui a pris au moins un petit peu d'avance, qui a pris la mesure de de cet enjeu, c'est la France. C'est quand même en France qui est né mistral. Et Mistral n'est pas tombé du ciel.
Mais vous fait pardon mais n'insultons pas les entrepreneurs français qui essayent au quotidien de nous sortir de ces dépendances. Quant à l'instrument anticoer une c'est un instrument de défense commerciale que la France a poussé, qu'elle a porté pendant sa présidence française de l'Union européenne. Un instrument dont nous sommes très fiers qu'il appartient désormais à la commission d'activer puisque la première étape c'est la qualification de la coerition.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Je vous propose de poursuivre nos débats. On en a à peu près encore pour 30 minutes.
Ça va tout le monde ? Oui. Alors, je donne la parole pour le groupe socialiste à madame Eida Adisadé.
Merci madame la présidente. Madame le min madame la ministre, dans votre discours, vous avez eu cette phrase qui de je dois vous le dire a fait saigner mon cœur. Vous avez dit "Il appartient au peuple iranien et à Luel de décider de son destin." Mais est-ce qu'un prisonnier décide de son destin ?
Ça fait plus de 40 ans que le peuple iranien est en prison, une prison à ciel ouverte. Il se il se débat dans cette prison, il lutte de toutes ses forces et parfois il tape contre les barreaux de cette prison. Il provoque des émeutes.
C'est ceux à quoi on a assisté il y a quelques jours. Et là, ces bourreaux sont arrivés et lui on tiré dessus à l'arme lourde. Alors non, il n'appartient pas au peuple iranien de décider seul de son destin.
S'il le pouvait, il le ferait. Il ne peut pas. C'est un prisonnier.
Et donc quelle responsabilité avons-nous ? Et nous avons une responsabilité morale. Faut-il le rappeler ici ?
La France a accordé l'asile politique à Roménie. Il a affrêté un avion Air France et c'est de cet avion que Roméni est descendu à battre l'obscurité dans son pays, sur son peuple. Nous avons une responsabilité morale et que faisons-nous ?
Monsieur le ministre, vous avez dit "Nous avons les yeux ouverts." Mais à quoi ça sert d'avoir les yeux ouverts si nos mains sont liées ? Que faisons-nous pour le peuple iranien ?
Le peuple iranien, son espoir, il réside dans Elon Musk, l'homme au salut nazi. C'est lui qui met ses satellites à disposition pour désenclaver, pour pouvoir joindre leur famille. Où sont les satellites européens ?
Où est SAT ? Quand est-ce que nous allons inscrire le corps des gardiens de la révolution dans la liste des organisations terroristes ? Nous avons une obligation de moyens pour aider le peuple iranien.
Nous ne savons pas si nous atteindrons le résultat. Et non, larguer des bombes ne sera jamais une solution. C'est peut-être ce que vous voulez dire madame la ministre, c'est là je vous rejoins.
Mais le peuple le peuple de l'Iran, le grand peuple de l'Iran ne pourra y arriver seul. Ils ont besoin de notre soutien. Et c'est une alerte que nous recevons nous démocrates.
Si nous laissons Elon Musk le nazi, si nous laissons Donald Trump le parrain incarner l'espoir, nos démocraties sont mortes. Nos démocrates ne seront que des pantins. Nous devons nous délier les mains.
Nous devons agir de toutes nos forces. Quel que faisons-nous ? C'est une question simple.
Que faisons-nous pour agir maintenant de toutes nos forces pour aider l'Iran à se débarrasser de ces bourreaux ? Merci beaucoup madame la députée, madame la ministre, madame la députée, madame présidente, pardon, madame la députée, merci de m'interpeller et vous avez à la fin de votre propos compris effectivement le sens qui était celui de mon intervention. Mon intervention, elle s'inscrivait finalement dans le sens que ce qu'on a de ce que nous avons dit sur d'autres pays qui est le respect évidemment des peuples à l'autodétermination.
Et c'est dans ce contexte qu'il n'est pas question que qui que ce soit puisse décider. Après, je comprends parfaitement ce que vous mettez en avant et la difficulté depuis 1979 de l'Iran. Et je voudrais revenir sur le point très précis que vous avez cité qui est celui effectivement de la dépendance à Starling parce que très concrètement là-dessus, oui, le gouvernement travaille et le gouvernement travaille notamment sur évidemment Oneweb, donc filiale de Telat et au-delà de ça, nous avons besoin effectivement d'élargir et de manière extrêmement rapide.
Ça peut s'appeler Iris carré dès lors que nous avons capacité à ce que l'ensemble des Européens soit en capacité de s'aligner rapidement pour apporter des réponses. Sinon, c'est à eux tels SAT de prendre le lead et de continuer parce que quand on parlait tout à l'heure et j'ai euh dans ma réponse cité les propos de votre collègue sur la dépendance aux équipements, oui, nous avons besoin d'avoir une souveraineté et une souveraineté dans l'espace. Cette souveraineté dans l'espace, elle est vraie en matière de communication.
Elle est vraie en matière d'information et c'est incontestablement l'un des outils dont l'ensemble des Iraniens a besoin et c'est le sens de notre engagement. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à madame Marie Récalde.
Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre. Si le débat d'aujourd'hui est évidemment motivé par les opérations militaires américaines au Venezuela, nous ne pouvons pas omettre que ce débat s'inscrit dans le contexte plus large de la crise du multilatéralisme. Le droit international régie par la charte des Nations- Unies est désormais bafoué par le pays qui accueille en son sein même le cœur de l'institution onusienne.
Pire encore, Donald Trump menace, ne pense les relations internationales comprises du rapport de force et coupe les financements alloués aux agences de cette organisation qui a toujours eu vocation à éviter à l'humanité l'enfer selon le célèbre mot de son second secrétaire général. Pour nous français, pour nous européens, pour nous humanistes, les droits internationaux et humanitaires sont centraux, que ce soit à Gaza, au Venezuela, en Iran ou au Groenlande. Comme l'a dit le Premier ministre lui-même, les intentions de l'administration Trump doivent être prises très au sérieux.
Si nous ne pouvons plus compter les États-Unis comme nos alliés, alors nous avons l'impérieuse obligation de penser l'architecture de défense européenne sans eux. La France a un rôle central à jouer en la matière et nous devons avancer conjointement avec ceux qui veulent prendre le chemin de la souveraineté politique et militaire et convaincre que le choix de la souveraineté est la seule solution pour une Europe indépendante avant que l'histoire ne nous mette face à une situation qui ne nous laisse plus le choix. Avant même les menaces militaires, c'est bien par ses propres dépendances que l'Europe est menacé et vous l'avez rappelé.
Fort de ce constat, madame la ministre, monsieur le ministre, quelle stratégie adoptée pour que l'Europe fasse vivre le droit international là où les États-Unis s'en sont détournés. Pour nous, la loi d'actualisation de la LPM doit être un texte un texte profondément tourné vers l'Europe qui finance aussi bien les efforts d'influence français à Bruxelles que les équipements produits en coopération. Comment allons-nous, madame la ministre, monsieur le ministre, sortir de la rhtorique de certains pour enfin agir en européen comme l'urgence de la situation nous commande de le faire.
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Catherine Vrin, ministre de la défense. Merci madame la présidente, madame la députée Mariealde.
Vous le savez madame la députée, l'un des enjeux absolument majeurs, c'est évidemment d'être en capacité de réfléchir à cette notion de robe de la défense. Dès lors que je parle d'Europe de la défense, je précise tout de suite que bien évidemment la défense reste une compétence de chacun des États. Ce qui n'empêche pas que les États soient en capacité par le biais de leurs alliances, par la capacité qu'ils ont à travailler ensemble d'apporter des réponses.
Et cette notion d'Europe de la défense, on l'a vu sur différents sujets. Je vais prendre l'exemple de l'Ukraine. Quant au mois de décembre dernier, l'Europe met à disposition des budgets votés spécifiquement, c'est bien là un engagement de l'Europe au pour l'Ukraine, pour reconstruire l'Ukraine et pour équiper l'Ukraine en matière militaire.
Si je regarde maintenant les équipements européens, vous avez parfaitement raison. Quand on met en place des dispositifs comme CF, CF c'est la capacité pour des pays européens, la France en fait partie d'emprunter pour acquérir du matériel. Et bien l'un des sujets des Européens, c'est que ces matériels soient des matériels des bases de défense de notre territoire européen.
On le sait si je regarde la France, la base industrielle de défense, ce sont 4500 entreprises, 220000 emplois. C'est un enjeu de souveraineté et c'est d'autant plus un enjeu de souveraineté que nous savons que dès lors que nous avons nos propres matériels, nous avons capacité à les utiliser sans avoir la moindre autorisation venant notamment d'outreatlantique. Et cela le sujet et très concrètement, on le voit dans le contexte actuel avec certains pays qui jusqu'à maintenant avaient en Europe l'habitude d'acheter plutôt aux États-Unis et dont on peut imaginer que la situation que nous vivons notamment actuellement au nord de l'Europe, cet élément permettent de réfléchir aux acquisitions à venir.
Maintenant, je crois qu'il faut qu'on soit conscient sur un dernier élément, c'est que pour cela, il faut que nous soyons attractifs, que notre BITD soit capable d'être agile, rapide, compétitive et c'est comme cela que nous assurerons la souveraineté française et la souveraineté européenne. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent au groupe écologiste et social et sa présidente, madame la présidente Châelin.
Merci madame la présidente. En 2026, nous devrons relever collectivement un défi énorme, celui de provoquer un sursaut européen et d'acter notre indépendance des États-Unis. Malheureusement, lors de l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne, l'Union européenne s'est montrée faible, oubliant que face aux prédateurs comme Trump, comme Trump, la l'acheter se paye plus cher que le courage.
Après l'échec de la France sur le Mercosur, le refus de l'Union européenne d'établir des sanctions contre Israël, ma question sera simple, monsieur le ministre. Quelle est la stratégie du gouvernement pour trouver une majorité permettant l'activation des instruments autoercition ? Et j'ai une deuxième question sur un domaine stratégique, celui du numérique.
C'est l'un des principaux domaines sur dans lequels il faudra construire notre indépendance face aux États-Unis. Les firmes américaines plaident de manière constante pour ce qu'ils appellent la simplification euh de nos règles dans le domaine du numérique afin de renforcer leur emprise sur le marché européen. En engageant l'ommibus numérique qui affaiblira la protection de nos données personnelles et qui affaiblira la gestion des risques inhérents au développement de l'intelligence artificielle, la Commission européenne cède de nouveau aux demandes de Trump et de ses alliés.
Donc, monsieur le ministre, le gouvernement soutiendra-t-il l'affaiblissement de notre réglementation numérique au profit de Trump et dit multinationale américaine ? Merci beaucoup madame la présidente. La parole est à monsieur Jean-Noël Barreau, ministre des affaires étrangères.
Madame la présidente, euh mesdames et messieurs députés, madame la présidente, sur votre première question et en particulier l'activation de l'instrument antioerci, c'est la commission qui euh sur sa propre initiative ou lorsqu'elle est saisie euh initie un travail d'enquête pour établir si oui ou non la la coerstition est euh avérée. Une fois qu'elle elle a terminé ce travail d'enquête, elle présente son rapport au conseil qui lui statue pour confirmer la qualification de coercition à la majorité qualifiée. Et ensuite, si la majorité est qualifiée est acquise, la commission repart et en dialogue avec la la partie concernée identifie les mesures à prendre ou à brandir pour faire cesser la coercition. mesure qu'elle propose ensuite au conseil si toutefois elle n'obtient pas une inflexion de la part de la de de la de la partie concernée qui sont adoptés sauf si une majorité qualifiée se forme contre l'adoption de ces mesures.
Comme ça vous avez l'ensemble de la procédure et donc pour former une majorité qualifiée bien commencer avec nos partenaires et en particulier l'Allemagne à à mais la question ne se pose pas encore puisque c'est à la commission en quelque sorte de faire le premier pas et c'est la raison pour laquelle le le Parlement européen jouera un rôle important dans les prochains jours et prochaines semaines. Ensuite sur le numérique, je partage pas tout à fait votre avis. Autant je suis d'avis que la sur je dirais sur les technologies sur lesquelles nous avons perdu.
Je pense en particulier au grandes plateforme de réseaux sociaux, place de marché. Il faut que la les régulations qu'on a pris pour défendre nos intérêts, la santé des utilisateurs, des enfants et cetera soient appliqué avec une très grande fermeté par la commission. Autant sur les technologies émergentes et c'est le cas de l'intelligence artificielle générative.
Je pense que certains lobbyistes américains sont tentés de nous amener à surréguler pour, comme on l'a fait par le passé, passer à côté de la capacité de développer nos propres technologies. Et je pense, je suis même convaincu que celui qui développe la technologie a plus d'influence sur la manière dont elle sera utilisée que celui qui la régule. Et c'est pourquoi la priorité doit être pour nous de développer en Europe les technologies d'intelligence artificielle.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Il vous reste 35 secondes madame la présidente Chatelin. Merci madame la présidente.
Alors sur le numérique, on a effectivement une divergence d'analyse. Quand on regarde les textes proposés par en fait le plus gros lobby des acteurs du numérique américain, ils appellent très clairement et même presque de manière un peu menaçante à demander la simplification. C'est bien la preuve que l'IA générative n'est plus en émergence.
C'est un outil maintenant utilisé de manière massive avec une quand même une longueur d'avance très claire des États-Unis. penser que la dérégulation ira favoriser nos acteurs est un élément enfin et une faute d'analyse majeure. Je pense au contraire que ça va nous affaiblir face aux firmes américaines et je pense vraiment que c'est quelque chose sur lequel la France doit impérativement revoir son avis si elle ne veut pas de nouveau faire une erreur face au géant américain.
Merci beaucoup madame la présidente. La parole est à présent à madame Sabrina Sba. Merci madame la présidente.
Mesdames et messieurs les ministres, depuis plusieurs semaines, le peuple iranien se soulève massivement contre un régime qui ne répond que par la répression, la peur et le silence. Silence des corps, silence des voix jusqu'au silence numérique après une coupure quasi totale d'Internet et des réseaux destinés à masquer les crimes en cours. En coupant les communications, le régime iranien ne cherche pas seulement à contrôler l'information.
Il cherche à empêcher le monde de voir, empêcher les familles de témoigner, empêcher les victimes d'exister et leur bourreau d'être identifié. Face à cela, vous avez pris des engagements suite à la question de ma collègue Christine Rigy. Vous avez évoqué des solutions d'urgence pour garantir l'accès à l'information notamment par des moyens satellitaires.
Vous avez évoqué également des sanctions, des démarches diplomatiques et la nécessité de lutter contre l'impunité. Mais aujourd'hui, je j'aimerais savoir où vous en êtes. Je sais que vous avez répondu par exemple sur la convocation de l'ambassadeur d'Iran, mais vous le savez, le calendrier, c'est extrêmement important puisque les exécutions, elles se poursuivent malheureusement chaque jour, chaque nuit et cela depuis trop bien longtemps.
Donc, quelle initiative la France porte par exemple pour que les responsables de cette répression répondent de leur crime devant la justice internationale ? Et puis où en est-on justement de ce déploiement satellitaire ? Par ailleurs, je le sais, nous avons et vous le savez tous, Jacques Paris et Cécile Coler sont encore toujours privés de leur liberté malgré le fait qu'ils soi à l'ambassade de France ou en est-on de leur libération pleine et entière.
J'ai une autre question du coup je qui n'a pas de lien avec l'Iran mais sur ce qui se passe à Gazin puisque vous le savez depuis la le CC le feu qui a été prononcé, les violations de ce CC le feu, les crimes continuent. Or, l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël repose sur le respect des droits humains et euh les principes démocratiques. Alors, nous avons déposé une résolution qui va bientôt être de nouveau débattue en Commission des affaires européennes sur le fait que la France soutienne la suspension de cet accord d'association.
J'aimerais savoir quel sera le positionnement du gouvernement sur ce sujet. Je vous remercie. Oui, merci beaucoup madame la députée.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée. S'agissant de l'Iran, euh je l'ai évoqué tout à l'heure. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis les les réponses que j'ai pu apporter mardi et mercredi dernier, euh nous avons une réunion du Conseil de sécurité des Nations- Unies.
Euh nous avons une réunion du Conseil des droits de l'homme qui est convoquée et le travail se poursuit au niveau européen sur la euh la désignation des auteurs de la répression qui euh pourront faire l'objet de sanctions euh européennes. Euh par ailleurs, nous explorons les pistes euh par lesquelles nous pourrions soutenir euh les euh la société civile iranienne. Nous adressons en européen les messages au régime iranien de mettre fin à la répression qui, comme vous l'avez dit, pourrait sinon se poursuivre par des exécutions massives et ne pensons pas que parce que les manifestations ne sont plus aussi imposantes qu'elles ne l'était que la répression ne se poursuit pas. sur Gaza.
Vous aurez vu qu'hier nous avons fait partir du Havre 400 tonnes d'aide alimentaire qui parviendra jusqu'à Gaza et qui permettra de venir en aide à 42000 enfants pendant une période de d'au moins 6 mois. Pourquoi ? Ben parce que comme vous le dites, la situation reste très préoccupante sur le plan humanitaire.
Nous sommes en hiver et bien que l'intensité des frappes des combats est diminué, la situation pour nombre de Gazaoui reste très difficile. C'est pourquoi nous nous concentrons sur la la poursuite de la mise en œuvre du plan de paix prescrit par la résolution du Conseil de sécurité euh prise à l'automne dernier. Et de ce point de vue- là, les les nous nous saluons les efforts des États-Unis pour intégrer l'autorité palestinienne dans ces discussions, même si j'aurais l'occasion d'y revenir dans une question ultérieure.
À ce stade, nous ne pouvons signer la charte du Conseil de paix qui a été mise en en place pour euh pour la mise en œuvre de ce plan de paix. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent au groupe démocrate et je donne la parole à monsieur Frédéric Petit.
Merci madame la présidente. Euh mes deux premières questions seront sur l'Ukraine. Madame madame la ministre, monsieur le ministre, je vous ai bien écouté.
Vous avez parlé de brutalisation, vous avez parlé de lucidité qu'on pourrait définir par voir ce que l'on voit ou écouter ce qu'ils disent. Vous avez parlé de temps long et vous avez parlé de la paix une fois conclue. Monsieur le Mini, vous avez parlé de double agenda.
Ma première question sera pour vous. Je pense qu'il y a un triple agenda. Vous savez que je l'Ukraine demande la fermeture du ciel.
C'est du non militaire. C'est d'abord une décision. Nous devons protéger.
On commence à parler de la menace sur le réseau d'évacuation de l'énergie nucléaire. Euh au-delà des morts, il y a encore eu un mort à Carkif ce matin. Je ne vois pas comment on peut appeler la protection d'enfants qui dorment escalatoire.
Et puis la Russie parle d'escalatoire elle-même, elle revendique l'excalation. Donc, je voudrais avoir votre avis, monsieur le ministre, sur ce qui se joue en ce moment, en particulier dans la coalition des volontaires, non pas pour le premier jour après le cesser le feu où nous vous suivons bien, mais sur sûr qu'il y a à faire avant parce que le temps long, ça peut nous amener encore pendant de ou 3 ans. Je pense que c'est urgent sur l'ouest, sur les infrastructures civiles, sur les sur ce que nous n'aurons pas à reconstruire et je pense qu'il faut que nous ayons une visibilité sur ce que nous faisons dans ce domaineel.
Merci. Je vous remercie monsieur le député, monsieur le ministre des affaires étrangères. Merci madame la présidente, monsieur le député.
à nouveau saluer les les la mobilisation que vous avez su créer autour de cette initiative très largement soutenue en France mais aussi au-delà consistant à protéger le ciel ukrainien occidental de manière à la fois à permettre à la région de Lvive de retrouver un petit peu d'air mais aussi de soulager les forces armé ukrainiennes qui pourraient ainsi se se relocaliser euh plus à l'est. Euh la première étape de d'une telle initiative, c'est effectivement d'accentuer les coopérations entre l'industrie euh des drones euh ukrainienne et l'industrie française. Et c'est dans cet esprit qu'avec la ministre des armées, d'ailleurs en lien avec vous, nous avons organisé ce forum des drones lors de la visite du président Zelenski à Paris il y a quelques semaines qui a permis d'établir des contacts, d'abord de valoriser des coopérations existantes entre industriels et puis de multiplier les contacts entre les industriels des deux pays euh pour en tout cas donner ou créer le socle industriel d'une telle initiative.
Merci monsieur le ministre. Monsieur le député, j'ai encore de du vous avez 35 secondes. Merci.
Oui, merci monsieur le ministre. Je je voulais vous relancer. Je vais effectivement poser ma deuxième question sur cette industrie du drone à la ministre.
Je je ma question sur la volonté en particulier la volonté au sein de la coalition des volontaires de vraiment devancer pour un certain nombre de choses et au titre humanitaire et au titre de la de de la non déconstruction pour favoriser la reconstruction et j'aimerais vous entendre à ce sujet-là avant de poser ma deuxième question. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, il voudrait vous entendre sur la question de reconstruction.
C'est pas grave. Bon, je vais vous laisser poser votre deuxième question, monsieur le député. Passons à la deuxième question.
Ma deuxième question est pour vous, madame la ministre. vous avez dit qu'il fallait se réarmer et vous avez parlé d'une réactualisation de la LPM au titre de l'agilité, du normatif, du facilitant de produire plus vite. Madame la ministre, vous connaissez certainement déjà ma question.
Comment notre action dans ce domaine pourrait sortir de ces silos entre ministères ? Je pense par exemple à un opérateur qui va être central dans ce travail qui n'est ni chez vous madame la ministre qui n'est ni chez le ministre des affaires étrangères qui s'appelle Business France qui est présent à KEF. comment l'efficacité, l'agilité, la fluidité, vous avez parlé de fluidité, comment cela va se passer en particulier pour les petites entreprises qui sont attendues par nos collègues ukrainiens et par nos entreprises ukrainiennes qui ont été appelées même par le président Gelinski pour que les petites entreprises qui n'ont pas encore l'habitude d'exporter des biens qu'on considère à double jazz ou des services pour faire des joint venture, comment allons-nous faciliter accélérer des choses qu'on nous promet quand ça va vite dans 2 ans alors qu'il est faux pour la semaine semaine prochaine.
Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député, madame la ministre des armées. Merci madame la présidente.
Donc moi je vais répondre effectivement sur le sujet des drones et on a déjà eu effectivement l'occasion d'en parler. Le ministre rappelait la venue le 17 novembre dernier d'un certain nombre d'entreprises ukrainiennes à Paris. ce que l'on sait c'est vraiment la l'innovation et l'avantage compétitif pris par l'Ukraine sur ces sujets puisqu'on sait que 70 % des destructions en Ukraine sont faites avec des drones et aujourd'hui la volonté c'est la capacité effectivement qu'on aille plus loin sur les joint ventures.
Donc très concrètement ce que nous sommes en train de travailler c'est la réponse à la venue du mois de novembre. En d'autres termes, c'est comment un certain nombre d'entreprises peuvent être en capacité de se rendre en Ukraine maintenant pour travailler sur le sujet. C'est la raison pour laquelle la ministre délégaliste Ruffo part en Ukraine pour être extrêmement précise cette fin de semaine.
Je veux pas vous dire de bêtises, je crois que c'est jeudi matin. Et l'idée c'est précisément et ça a été vu avec son homologue Akive, c'est précisément de commencer à organiser ce retour de manière à voir comment cette fois-ci nous pouvons entrer dans une coopération la plus concrète possible entre les entreprises de façon à pouvoir aller plus loin sur la production. Parallèlement à ça, sur le marché français, nous avons nous aussi besoin d'avancer et vous faisiez allusion à la LPM.
Moi, très concrètement, la manière de travailler, c'est comment nous pouvons avoir un trinome qui est la direction générale de l'armement, nos forces et les industriels. Parce que ce que l'on voit, c'est que on a aujourd'hui dans les forces des innovations qui sont faites depuis finalement, que ce soit d'ailleurs la marine, que ce soit l'aviation ou que ce soit l'armée de terre, tous font des innovations. La question c'est ensuite comment on passe à l'échelle ?
Et pour finir sur un point extrêmement positif, je vais vous donner un exemple d'une start-up qui n'existait pas il y a 2 ans qui s'appelle Armat. Armatan vient de fournir 1000 drones pour l'exercice Orion et la semaine dernière, il y a eu une prise de participation de d'assaut dans le capital d'Armatan. Donc vous voyez que il y a des réalisations possibles.
Ce que j'espère c'est qu'un jour il y en ait tellement que je ne puisse plus vous citer tous les exemples. Mais voilà un exemple concret. Merci beaucoup madame la ministre.
Monsieur le député, je regarde combien j'ai le vois pas encore. Il me reste du temps. Alors, je vois, je le vois pas.
Sur la deuxième question. Sur la deuxième question. Oui, il vous reste un peu de temps. 6 secondes. 6 secondes.
Et bien en 6 secondes, je vais dire madame la ministre que euh DGA, le A de DGA n'est pas forcément le a de agile mais je vous fais confiance 1000 drones c'est en gros il en faut 6000 par semaine en ce moment en Ukraine. Ma troisème question portera tu peux relancer. Ah non j'avais un peu plus mais tant pis.
Je pas en fait le chronomètre est pas bon. Voilà, on lance la trè question. Ma trème question portera sur le proche Orion, monsieur le ministre, on en a beaucoup parlé.
Je tenais à prendre une question un peu régionale. La région est complexe. Vous avez parlé de que la France était au côté des peuples.
Je pense aussi qu'elle est au côté de l'histoire de ces peuples. Je vous rappelle que la France est la plus belle nation qui recherche, qui tient l'école l'école biblique de Jérusalem, qui maintient l'histoire de ses peuples à ceux qui l'ont oublié de de Gaza jusqu'en Iran. La région est complexe, il faut la comprendre.
J'ai deux questions très directes. D'abord, la présence auprès des sociétés civiles. Vous savez que j'y tiens beaucoup.
Est-ce que dans cette crise majeure et qui fait que la région est imbriquée, ce qui se passe à Gaza influence ce qui se passe en Iran. certainement ce qui se passe en Iran aujourd'hui va influencer ce qui se passe à Gaza, ce qui se passe à Damas, ce qui se passe à Jérusalem, ce qui se passe dans le nord de la Syrie. Est-ce que non pas en diplomatie institutionnelle, monsieur le ministre, mais dans tout le reste, dans toute la diplomatie globale, est-ce que nous avons une stratégie enfin globale pour cette région ?
Et ma deuxième question, vous en avez un peu parlé, je voudrais savoir comment vous situez par rapport au board of peace, c'est-à-dire par rapport à cette proposition des États-Unis qui est je sais qu'on n'est pas prêt à y être. Donc, je voudrais avoir votre position un peu plus détaillée sur cette nouvelle enfin les conséquences de l'accord qui a fait la paix à Gaza et savoir comment nous allons relancer et ne pas nous exclure tout en maintenant notre fermeté. Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, notre stratégie dans la région, c'est de ramener la paix, la stabilité, de faire reculer l'influence négative qui a été celle de l'Iran ces dernières années et cela se décline dans l'action de nos postes diplomatiques mais aussi des réseaux culturels, institut français, alliance française ou encore IFPO que vous connaissez bien euh qui euh euh qui sont en quelque sorte des relais de cette stratégie.
Quant au conseil de la paix au board of peace, comme de nombreux pays, la France a été invitée à à le rejoindre et elle examine de le cadre juridique proposé en lien avec ses partenaires. À ce stade, la France ne peut donner suite. Elle elle se doit de dire non puisque en l'état la charte de ce board of peace dépasse le cadre de Gaza et donc du plan de paix qui avait été endossé par les Nations- Unies et parce que la charte dans sa rédaction actuelle est en réalité incompatible avec les engagements internationaux de la France et en particulier son son adhésion aux Nations-Unis qui ne saurait en aucun cas évidemment être remise Couse.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Plus de questions. Je vais donner la parole maintenant pour le groupe Horizon et indépendant monsieur Pierre Henriet.
Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre. Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade préoccupante des pressions exercées par l'administration américaine à l'encontre des partenaires européens. notamment les propos répétés du président Trump sur le Groenland et ses menaces commerciales explicites.
Ces déclarations ne sont pas isolées. Elles s'inscrivent dans une stratégie plus large de coerion économique et politique déjà illustré par les mesures prises à l'encontre de l'ancien commissaire européen Thierry Breton. Ce précédent a démontré que la pression américaine peut désormais s'exercer directement contre des responsables européens pour leur engagement en faveur de la souveraineté numérique et industrielle du continent.
Face à cette situation, le président de la République a appelé explicitement à activer les instruments européens de défense commerciale et en particulier l'instrument anticoer adopté par l'Union européenne en 2023. Cet outil a été conçu précisément pour répondre à ce type de pression lorsqu'un pays tiers cherche à influencer les décisions souveraines de l'Union et de ses Étatsmembres par des menaces tarifaires ou économiques. Mais un instrument n'est dissuasif que s'il est effectivement appliqué.
Or, son activation suppose une majorité qualifiée au conseil, puis l'engagement d'une phase de médiation crédible pilotée par la Commission européenne. Ma question est donc simple, monsieur le ministre. La France dispose-t-elle aujourd'hui de la majorité nécessaire au lancement de la phase de médiation ?
Comment pouvons-nous faire comprendre à nos partenaires que l'enjeu dépasse un différent commercial et touche désormais à la souveraineté européenne ? Enfin, pouvons pouvez-vous nous garantir que la France pèera de tout son poids pour que la Commission européenne utilise pleinement l'instrument antioerstition comme un véritable levier dissuasif afin d'empêcher l'imposition de droits de douane injuste et de faire clairement comprendre que la souveraineté européenne ne se négocie pas sous la menace. Je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre des affaires étrangères. Présidente, mesdames et messieurs députés, monsieur le député, vous avez dit parfaitement les choses. Quels sont les arguments que nous déployons vis-à-vis de nos partenaires, de nos amis européens pour que dans ce moment pivot de bascule, les bonnes décisions soient prises ?
Bien, nous disons que ce qui arrive aujourd'hui à un territoire sous souveraineté danoise pourrait très bien arriver à un autre territoire de l'Union européenne. Et si nous soutenons aujourd'hui le Danemark sans réserve, c'est parce que nous compterions sur le soutien des autres pays européens si nous nous trouvions aujourd'hui dans la même situation. Et euh si nous ne nous montrons pas à la hauteur, c'est-à-dire si nous ne parvenons pas et il faut un peu de courage par la préparation de mesures à infléchir le cours des choses, à faire évoluer la position américaine.
Or, d'une part, nos adversaires de l'extérieur considérons qu'en réalité nous sommes prêts à transiger sur ce qui touche à ce que nous avons de plus intime, c'est-à-dire l'intégrité territoriale de notre Europe et d'autre part à un peuple ou à des peuples européens qui ne supportent pas l'humiliation que représente une atteinte portée à l'intégrité territoriale, si l'Europe aujourd'hui ne se lève pas pour défendre cette intégrité territoriale. Qui pensez-vous sur le plan politique tirera les pleins profits d'une telle situation ? sont évidemment des des forces politiques qui depuis leurs origines combattent l'Union européenne comme organisation politique alors que précisément nous l'avons construite pour que l'Union faisant la force et bien en unissant nos destins, nous soyons plus forts dans un monde tel que nous le voyons se brutaliser sous nos yeux.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous en avons ainsi fini de ce débat 50-1. Je vous indique que demain pour la prochaine séance, il y aura les questions gouvernement.
Trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux et la suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finance pour 2026. Prochaine séance, demain 15h. La séance est levée.
Merci à tous.
Sébastien Lecornu