Viols de Mazan: un an après le procès, où en est-on de la lutte contre la soumission chimique?

Il était l'unique accusé à faire appel. Ce jeudi 9 octobre, Usamtin Dogan a été condamné à 10 ans de prison au procès en appel des viols de Mazan. C'est plus qu'en première instance 1 an de prison supplémentaire.

Cette décision marque la fin du volet judiciaire dans cette affaire au retentissement mondial. Un dossier dans lequel les 51 accusés ont tous été condamnés pour avoir violé Giselle Pélico. Devenu le symbole de la lutte contre les violences sexuelles, Giselle Péico a été drogué pendant une décennie par son ex-mari Dominique Peléicot, puis donné à violer à des dizaines d'hommes recrutés sur internet.

Cette affaire, c'est aussi celle de la soumission chimique. Giselle Pélicot refusera d'ailleurs le hiclos pour que l'opinion publique entende son calvaire. Je le fais au nom de toutes ces femmes qui ne seront peut-être jamais reconnues comme victime.

Giselle Pélico en septembre 2024. Alors un an après, où en est-on de la soumission chimique en France ? La prise en charge des victimes a-t-elle évolué ?

Faut-il encore se battre pour faire reconnaître son statut de victime ? Je suis Pauline Revna et vous écoutez un nouvel épisode d'affaires suivantes, le podcast inédit. [Musique] Charlotte Leage.

Bonjour. Vous êtes journaliste pour le site internet de BFM TV. Maître Louise Berriot, bonjour.

Merci d'être avec nous. Vous êtes avocat de pénaliste, notamment pour la fondation des femmes et nous reviendrons avec vous sur la prise en charge judiciaire des victimes de soumission chimique. Mais avant Charlotte, revenons ensemble sur le procès en appel des viols de Mazant.

Ce procès, il s'est ouvert le jeudi 6 octobre dernier devant la cour d'assise de NIM et c'est important de le préciser puisque'en première instance, l'accusé avait comparé devant une cour criminelle. Or, cette juridiction se compose uniquement de magistrats professionnels. La cour d' la cour d'assise, elle a des jurés.

Ce sont des femmes et des hommes qui sont tirés au sort listes électorales. Ils ont un rôle important puisqu'ils participent au procès et surtout aux délibération. Ce procès en appel est aussi beaucoup plus court.

Il dure 4 jours. Pour rappel, en première instance, les débats s'étaient étendus sur 4 mois. Ce délai s'explique simplement puisqu'il n'y a qu'un seul accusé.

Il s'appelle Hussamin Dogan. Il a 44 ans. Il est l'unique accusé des viols de Mazan à avoir maintenu son appel.

Alors, pourquoi est-ce que cet homme a-t-il fait appel de sa condamnation à 9 ans de prison ? En fait, il conteste tout simplement les faits qui lui sont reprochés. Cet homme est accusé d'avoir violé Giselle Péico au domicile du couple.

C'était en juin 2019 à Mazan dans le Vaclus. S'il reconnaît s'être rendu chez eux, il dit aussi n'avoir jamais voulu violer Giselle Pélico. Il a sûr même avoir du respect pour elle.

Ce qu'il explique, c'est qu'en juin 2019, il pensait rejoindre un couple libertin pour participer à un jeu sexuel consenti. Il dit qu'il n'a jamais su que Giselle Péicot était drogué et que Dominique Pélico, son ex-mari, ne lui a d'ailleurs jamais dit. Dans cette affaire, on le rappelle, Dominique Péico a été condamné en première instance à 20 ans de réclusion criminelle.

S'il n'a jamais fait appel de sa condamnation, il était bien présent au procès anime, cette fois en tant que témoin. Et pourquoi ? Parce que l'accusé affirme avoir été manipulé par cet homme.

Il serait plus précisément tombé dans un piège, un piège tendu par Dominique Péico. Usamindogan explique qu'il a échangé avec Dominique Peléico sur une conversation en ligne. Il dit aussi que cet homme aurait joué deux rôles dans cette discussion.

Son propre rôle, celui de Dominique Pélico, mais aussi celui de son épouse Giselle Péico et Hustam Etogan, il affirme avoir cru à cette version. En tout cas, c'est ce qu'il dit. Dominique Pélico tient une autre version.

Selon lui, l'accusé cherchat une personne pour abuser de son épouse endormie à son insu. Oui, tout à fait. Il dit finalement ce qu'il a toujours dit, qu'il a posté un message sur le site coco.fr.

Un message clair dans lequel il disait qu'il recherchait une personne pour abuser de son épouse endormie à son insu. Dominique Pélico n'a donc aucun doute pour lui. L'accusé savait parfaitement que Giselle Péico était endormi à ce moment-là.

Il va même plus loin puisqu'il donne des détails. Il dit que l'accusé lui a demandé de soulever la jambe de son épouse avant cet acte sexuel non consenti. Le tout à son insu.

Au procès, 14 vidéos sont diffusées et elles sont accablantes. On y voit l'accusier et surtout Giselle Pélico inerte et parfois en train de ronfler. Giselle Pécelico, elle demande à l'accusé d'assumer ses actes lui rappelant qu'elle ne lui a jamais donné son consentement.

Et c'est sa force. Giselle Pélico affronte une nouvelle fois son violeur anime. Elle s'adresse elle s'adresse même directement à lui sans jamais lui jeter un regard.

À quel moment je vous ai donné mon consentement ? Jamais dit la septuagère. Elle demande aussi à l'accusé d'assumer ses actes et d'arrêter de se cacher derrière sa lâcheté.

Ces mots à Giselle Péicot, ils sont forts. Qu'il ait pu croire que j'étais consentante, c'est absolument abject-elle. Et elle le répète, la seule victime ici, c'est elle.

Monsieur Dogan n'est victime de personne. Enfonce un peu plus Gisel Pélico. J'ai honte pour vous. 4 jours d'audience plus tard, l'accusé est reconnu coupable.

Il est reconnu coupable de viol aggravé sur Giselle Pécelico et il est condamné à 10 ans de prison. C'est un an de plus qu'en première instance et il ne fera pas il n'ira pas dans la Cour de cassation. L'accusation avait requis 12 ans contre le quadragénère.

Dans ses réquisitions, l'avocat général Dominique Sier avait comparé le viol à une petite mort des plus sournoises. Il a aussi rappelé ce qui devrait être déjà acquis. On ne peut pas en 2025 considérer que parce qu'elle n'a rien dit, elle était d'accord car là, on se situe dans un mode de pensée d'un autre âge, dit l'avocat général.

Puis Dominique Cier s'est tourné vers Giselle Pélico, il s'est adressé à elle. La honte n'a pas encore changé de camp, a-t-il dit. La société est est peut-être en train de le faire, poursuit-il.

Peut-être pas pour vous, vous n'êtes pas une icône comme vous le dites, mais pour l'exposition de votre dossier. Merci Charlotte. Alors maître Louise Berriot, le procès des viols de Mazan a eu un retentissement mondial, mais c'est aussi ce procès qui a mis en lumière la soumission chimique.

De quoi s'agit-il exactement ? Alors, la soumission chimique, c'est le fait d'administrer à une personne à son insue des substances psychoactives en vue de commettre sur elle des infractions alors déluelles ou criminelles. Voilà. mais et donc de de d'abolir en réalité son consentement à quelqu que ce soit.

Alors, on l'a vu Giselle Pélico, elle a refusé le H clos, elle a fait pour plus elle l'a fait pour de plus pour plusieurs raisons pour les femmes victimes de soumission chimique mais aussi pour briser le silence de cette notion. Nous sommes 1 an après l'ouverture du procès devant la cour criminelle du Voclus. Est-ce que vous constatez un changement, un avant et un après ?

Il y a un avant et un après. Alors, en réalité, c'est en cours, hein, c'est en construction. Euh le fait pour Giselle Pélico d'avoir refusé Lu clos, c'est un acte symboliquement extrêmement important pour les victimes.

Euh parce que c'est un acte qui revient à dire que la honte change de camp et que euh en général le hiclo, on le demande pour nos clients de victime euh aujourd'hui enfin il y a il y a quelques mois en tout cas Giselle Pélico, elle se lève contre ça et elle dit "Non, non, moi je n'ai honte de rien." Alors qu'effectivement, il y a des photos des vidéos d'elle hein qui ont été diffusées à l'audience. Euh mais évidemment, ce n'est pas à elle d'en avoir honte et c'est ce qu'elle affirme en refusant le le H clos.

Euh c'est un procès qui a évidemment eu des un retentissement assez exceptionnel. Faut rappeler que c'est un procès hors norme. Tous les procès se déroule pas de cette façon-là.

Euh ceci étant dit, il y a une vraie prise de conscience euh qui est en train d'émerger sur la soumission chimique. Alors c'est comme c'est pas une libération de la parole, c'est une libération de l'écoute. D'ailleurs, les appels au 3919 qui est la ligne dédiée aux victimes de violence de genre, euh les appels concernant la soumission chimique ont explosé depuis le procès des viols de Mazan.

Euh donc ça bouge. Euh il y a des affaires en cours qui concernent directement la soumission chimique qui vont participer à ce débat. Euh il y a des commissions parlementaires qui ont été mises en place et cetera.

Donc ça bouge au niveau judiciaire, au niveau pharmaceutique médical. Ça bouge un petit peu de partout effectivement. Et vous le disiez, plusieurs affaires de soumission chimique ont été mises depuis en lumière.

Je pense notamment à Joë Guerriot qui est soupçonné d'avoir drogué la députée Sandrine Josu. Le procès tiendra en novembre. Que peut-on en attendre de ce procès ?

On est aussi avec des personnes, une personnalité publique, politique. Qu'est-ce que ça va apporter, changer ? Alors, le procès en tant que tel, il va permettre une nouvelle fois de mettre la lumière sur cette notion.

Sandrine Joso, elle a remis un rapport au mois de mai dernier au gouvernement sur le sujet de la soumission chimique avec des recommandations extrêmement précises sur le sujet. Donc, effectivement, elle est identifiée très clairement maintenant sur le sujet. Donc c'est un procès qui va nécessairement avoir un nouvel impact.

On commence à comprendre un peu plus les contours de la soumission chimique et à et à comprendre ce qui se joue et et comment accompagner mieux les victimes. Je pense que ce ce procès va en être un nouvel exemple. Comment ça se passe la prise en charge des femmes qui se disent victimes de soumission chimique ?

Concrètement alors concrètement c'est des femmes qui quand elles dénoncent ou quand elles vont par exemple déposer plainte parce qu'elles se rendent compte qu'elles ont été soumises chimiquement à un produit euh elles procèdent à un dépôt de plainte et ensuite à partir de ce dépôt de plainte elles sont emmenées aux UMJ les unités médico-judiciaires pour pouvoir y passer une batterie d'examen et ensuite l'enquête pénale suit son cours et cetera. Euh la difficulté euh qu'on a et c'est ce pourquoi on milite aussi aujourd'hui euh c'est que ce rendez-vous aux UMJ et ces fameuses analyses, elles ne peuvent avoir lieu qu'après un dépôt de plainte. Euh or, il y a beaucoup de victimes qui veulent pas déposer plainte euh pour des raisons euh qu'on qu'on connaît, hein.

Euh euh donc euh c'est ça fait partie des recommandation aussi euh de ces derniers temps sur la soumission chimique, c'est de pouvoir procéder à des analyses. Euh alors on peut imaginer euh des kits hein d'analyse qui seraient disponibles, par exemple en commissariat, hein, c'est certaines personnes qui proposent ça, pour accélérer les procédures parce que il y a beaucoup de ces produits qui disparaissent du sang extrêmement rapidement. Donc aujourd'hui, on est face à une vraie problématique euh quant au fait de détecter les produits qui ont été administrés.

Alors, hier soir, c'est le il y avait une soirée organisée par le collectif féministe contre le viol euh qui a fait état parce qu'ils ont elles ont constaté elles aussi une hausse des appels relative à des viols sous soumission chimique. Euh et dans les chiffres de 2021 dont elle faisait état, euh il était euh fait mention de 29 % des victimes qui avaient déposé plainte pour ces faits et de seulement 5 % qui avaient pu réaliser des examens aux unités médico-judiciaires et 3 % qui avaient bénéficié de prélèvement. Donc, on voit que c'est très insatisfaisant et la prise en charge globale des victimes de soumission chimique, c'est-à-dire à un niveau médicojudiciaire, il est fondamental parce que justement en juillet dernier Sandrine Josso a dénoncé la lenteur de la publication d'un décret.

Il devait être question de prise en charge à titre expérimental des victimes de soumission chimique. Et en fait la question qu'on se pose aussi, c'est les victimes aujourd'hui encore actuellement, elles se heurent, je suppose, à des à des à des murs. Euh est-ce est-ce que concrètement c'est dur encore pour une victime aujourd'hui de faire reconnaître qu'elle a été sous soumission chimique ?

Oui, c'est dur euh mais mais je le je le verrai comme euh le fait que ce soit des victimes de violence à caractère sexiste et sexuel euh pour qui en général c'est encore dur de judiciariser leurs affaires. Euh c'est toujours pareil, c'est plus facile euh pour une victime qui est par exemple accompagnée par une avocate qui dépose directement plainte auprès du procureur de la République et cetera. Ça va plus vite forcément.

Mais une avocate, une pardon, une victime qui aujourd'hui décide seule d'aller déposer plainte parce qu'elle a une suspicion par exemple de piqû, on l'a vu euh cette année encore à la fête de la musique ou d'autres administrations de substances nuisibles, c'est encore compliqué parce qu'il y a encore des des problèmes euh d'accueil de ces femmes dans les commissariats. Il y a encore des problèmes évidents de lenteur, de la justice de façon générale qui font que moi j'ai des dossiers où parfois mes mes clientes ne font jamais l'objet de prélèvement, jamais l'objet des d'analyse malgré nos demandes répétées en ce sens parce qu'il y a des dysfonctionnements un petit peu partout. Donc effectivement ça c'est une prise de conscience mais c'est lent et voilà ça ça met du temps à se mettre en place correctement.

Alors, il y a une autre affaire, celle de Christian [ __ ] un haut exhaut fonctionnaire qui est soupçonné d'avoir administré des diurétiques après 300 des entretiens d'embauche pour qu'elle sur dessus. Il a été mis en examen en 2019, mais depuis ces victimes dénoncent la lenteur de la justice. La question est naïve, mais pourquoi est-ce que c'est si long ?

Euh alors je je peux pas rentrer dans les détails de ce dossier puisque je je suis avocate de plusieurs victimes dans le dossier et qu'on est encore tenu par le secret de l'instruction puisque effectivement depuis 2019 on est encore au stade de l'instruction. Euh ça commence à être extrêmement lent. Euh c'est un c'est un dossier volumineux.

Euh c'est des juges d'instruction qui travaillent à budget constant malgré des dossiers hors norme comme celui-ci. Euh voilà, il y a des problématiques de toutes sortes dans ce dossier. Euh je crois pas qu'il y a un désintérêt hein réellement.

Je crois euh malgré tout que le procès péico permet quand même de faire accélérer les choses parce qu'on se rend compte qu'il y a un intérêt aussi médiatique et social sur la question de la soumission chimique. Donc ces derniers mois, on voit que ça bouge un peu plus que jusqu'à maintenant. On s'en réjouit mais c'est quand même un petit peu embêtant.

C'est un dossier qui est trop lent qui est trop lent. On est euh nombreuses de nombreuses avocates à être mobilisé sur le sujet et malheureusement on narrive pas à faire avancer les choses aussi vite qu'on le voudrait. L'occasion de faire passer des messages.

Alors tout à fait, j'en profite mais voilà, on a des des des victimes qui commencent à s'impatienter et c'est bien légitime. Alors elles ont été auditionnées justement dans le cadre de l'enquête par Sandrine Joso récemment et je crois que ça leur a fait du bien parce qu'elles ont eu l'impression d'être entendu et que leurs paroles étaient déposées quelque part. Euh maintenant euh à titre personnel, je considère que ce qu'elles vivent là, c'est de la victimisation secondaire.

C'est-à-dire qu'on ajoute au fait qu'elles aient été victimes euh la lenteur de la justice et ses défis des souffrances supplémentaires et des souffrances supplémentaires. Et moi, j'ai j'ai une question. Est-ce que la soumission chimique est un terme juridique à proprement parler ?

C'est pas un terme juridique à proprement parler. C'est une c'est une question intéressante. Euh on parle d'administration de substances nuisibles.

Euh le terme soumission chimique, il est pas défini en tant que tel dans le code pénal. Euh c'est pas une infraction en tant que telle. C'est le terme générique qu'on utilise mais effectivement le le l'infraction qui est poursuivie dans ces cas-là euh c'est alors soit dans le cas de monsieur Pélicot par exemple un viol avec une circonstance aggravante d' de soumission chimique ou d'administration de substances nuisibles et dans d'autres cas euh ça sera simplement une administration de de substances nuisible comme dans comme le fait d'administrer des durétiques à des femmes par exemple.

Merci beaucoup maître Louis Beru d'être venu avec nous. Merci de votre éclairage. Vous pouvez retrouver cet épisode et tous les autres sur bfmtv.com et les plateformes de streaming.

Nous, on vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour de nouvelles enquêtes dans Affaires suivante, le podcast inévit. M.