Peut-on supprimer le droit du sol dans toute la France ?

peut-on supprimer le droit du sol dans toute la France alors que le ministre de l'Intérieur Gérald d'manin a annoncé dimanche supprimer le droit du sol à Mayotte des voix du rassemblement national et de reconquête s'élève pour réclamer sa suppression aussi sur tout le territoire français en France l'accession à la nationalité se fait par trois voix le droit du sang pour ce né d'au moins un parent français le droit du sol pour ce né en France les naturalisations pour ceux qui habitent en France si l'un des parents étrangers est né en France la naturalisation est automatique c'est ce que l'on appelle le double droit du sol les règles de naturalisation sont inscrites dans le Code civil la Constitution elle de son côté ne mentionne pas les conditions d'accès à la nationalité une constitution est avant tout un cadre institutionnel et la nationalité n'est pas en soi un objet constitutionnel elle n'est que la condition de l'expression du suffrage la nationalité est simplement à des cas de compétence de la loi énuméré à l'article 34 de la Constitution la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas constitutionnaliser le droit de la nationalité et a même refusé en 1993 de reconnaître le droit du sol comme principe fondamental aucun traité ou convention internationale auquel la France serait liée ne consacre le droit du sol ni le droit de l'Union européenne ni le droit de la Convention européenne des droits de l'homme n'oblige la France à conserver le droit du sol mais si à première vue il suffirait donc d'une simple loi pour supprimer le droit du sol en France on n'est pas à l'abri d'un revirement de jurisprudence prévient Benjamin Morel professeur en droit public à l'université Panthéon Assas rien n'empêcherait à l'avenir le juge constitutionnel d'utiliser les mêmes principes constitutionnels pour le droit du sol qu'il a dég par exemple pour empêcher la remise en cause du regroupement familial ranchéri Guillaume Drago professeur de droit public pour supprimer le droit du sol comme pour réduire l'immigration il vaut mieux passer par une règle constitutionnelle si l'on veut vraiment s'assurer de ne pas être censuré par le Conseil constitutionnel chose que l'exécutif a annoncé pour Mayotte mais cela nécessite qu'elle soit adoptée au 3/5e du congrès à savoir à l'Assemblée nationale et au Sénat sou je souhaitais faire une rectification concernant le