L'Intégrale des questions au Gouvernement | 18/11/2025

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. Avant l'ordre du jour, je voudrais qu'ensemble, nous puissions nous réjouir de la libération de notre compatriote, Camilo Casto...

Cette bonne nouvelle... elle fait suite à la libération récente de Cécile Kohler et Jacques Paris, et du retour sur le sol national aujourd'hui de Boualem Sansal.

Merci à tous. Merci pour votre mobilisation constante. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La première va être posée par Franck Allisio. - Franck Allisio : Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, un nouveau palier d'alerte a été franchi avec l'exécution à Marseille en pleine rue, en plein jour d'un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police.

Selon le procureur, probablement un assassinat d'avertissement à son frère, Amine, militant engagé contre les narcotrafiquants. Un mode opératoire qui rappelle les cartels sud-américains. Combien de mort vous faudra-t-il à Marseille pour véritablement agir ?

Pour ouvrir les yeux face aux cartels de la drogue et au-delà, de tout fléau sur l'insécurité la pauvreté ou l'islamisme. Les paroles ne suffisent plus depuis longtemps. Ce sont les actes que les Marseillais attendent depuis longtemps.

Car comment qualifier les responsabilités de vos prédécesseurs et amis politiques qui des 2017 à 2020, en pleine explosion du narcotrafic, ont retiré des centaines de policiers nationaux à Marseille ? Comment qualifier les renoncements qui ont effondré notre ville ? Face a l'insécurité, nous appelons à l'établissement d'un état d'urgence avec Marine Le Pen à Marseille afin de permettre aux policiers et magistrats de combattre à armes égales les trafiquants de drogue.

Qu'en sera-t-il enfin en vigueur ? Messieurs les ministres, je prends à témoin notre hémicycle, si Marseille tombe, la France tombera et Marseille est en train de tomber. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci beaucoup. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le crime de vendredi dernier est un crime inédit dans ce que nous avons connu à Marseille.

C'est un point de rupture, de bascule, c'est un crime d'intimidation. La mafia marseillaise a voulu s'en prendre au frère d'un jeune qui combat le narcotrafic par l'action et les mots et c'est une étape de plus qui a été franchie. Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons renoncé à toute action, que nous n'agissons pas.

Vous le savez très bien, vous êtes un observateur, nous engageons des moyens colossaux pour lutter contre le trafic de stups. Cette montée en puissance de la mafia c'est parce que nous avons des coûts très rudes. Je le salue l'ensemble des magistrats et des policiers qui s'engagent à Marseille.

Nous leur portons des coups qui sont très rudes, le nombre d'homicides en 2023 et 2024 a été divisé par deux. On démantèle le réseau de manière exceptionnelle. 15 gros bonnets du trafic ont été écroués. 2000 personnes sont mises en examen pour trafic. 900 qui sont en détention provisoire.

Nous allons poursuivre cette action, et ce ne sont pas des paroles. Derrière les réunions, il y a des actions, il y a un bilan, il est concret et nous agissons. Il y a encore des batailles à gagner mais non, Monsieur le député, Marseille ne tombera pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Marcangeli. - Laurent Marcangeli : Merci. Madame la ministre des Armées, ce lundi, nous avons appris la signature d'une lettre d'intention entre les chefs d'Etat ukrainien et français.

Le Kremlin, ce mardi, accuse la France d'alimenter la guerre avec un sentiment militariste et pro guerre. Pendant que notre hémicycle se penche sur les modifications d'un budget pour la défense, la Pologne est depuis quelques semaines visées par des survols de drones et des actes de ce sabotage. L'ensemble de nos partenaires à l'est de l'Europe sont victimes de déstabilisation et se préparent à la guerre.

La Russie attaque l'Ukraine, la Russie menace l'Europe, la France doit rester du côté de le graine, les dés, la protéger contre les barbes bombardements qui visent les civils. Notre groupe pense que le Parlement doit pouvoir se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l'Ukraine ainsi que nos partenaires européens. Pouvez-vous préciser devant la représentation comment l'accord signé lundi qui n'est qu'une lettre d'intention sera concrétisé ?

Pouvez-vous nous dire si le Parlement sera saisi pour un débat sans vote sur la situation en Ukraine ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci.

Merci de cette question, vous avez raison, c'est le 1394e jour de guerre en Ukraine. C'est dire si les menaces russes s'intensifient. Les menaces sont de plus en plus nombreuses, les incursions également et vous citiez les observations que vous avez pu faire lors d'un voyage, je veux citer les travaux de l'institut Montaigne qui vient de rendre une étude intéressante sur les menaces que connaissent les pays baltes et la situation qui est la leur.

Je rappelle que depuis le premier jour notre pays est sous l'impulsion du président de la République et du premier ministre, à l'époque notre ministre de la Défense ont été là pour être en capacité de débloquer des aides à l'Ukraine. Ces aides se sont traduites par du matériel mais également par la formation de soutien à l'Ukraine avec la brigade de Kiev. Les initiatives prises par notre pays, comme la coalition des volontaires, c'est le travail que nous menons à l'OTAN.

Sur la déclaration d'intention votée hier, elle comprend des choses à très court terme comme des échanges de drones, les ukrainien ont acquis des expériences importantes et nous avons travaillé sur un premier forum de drones. Il y a un engagement d'acquisition dans un délai de 10 ans d'avions de chasse qui feront l'objet de négociations avec les industriels concernés. En ce qui concerne l'information de votre assemblée, je suis à la disposition de la Commission de la défense comme de la Commission des affaires étrangères et que dans ces conditions, nous aurons un débat qui pourra avoir lieu. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maxime Lainé. - Maxime Laisney : Merci. Madame la ministre de la Transition écologique, 10 ans après les accords de Paris, la COP 30 a lieu au Brésil.

L'O.N.G. dit que les premières fortunes du globe génèrent davantage de gaz à effet de serre que 118 pays réunis.

C'est de l'hypocrisie. N'en déplaise au président Macron, notre pays n'est pas sur la bonne voie. La baisse des émissions de gaz à effet de serre est six fois inférieure à l'objectif.

Vous emmenez à la COP le PDG de Total énergie alors que l'entreprise vient d'être condamnée pour pratiques commerciales trompeuses car les hydrocarbures représentent une grande partie de sa production. Les pays riches principaux responsables du changement climatique, il s'était engagé à verser 300 milliards de dollars par an aux pays les plus vulnérables. Il faudrait tripler ce budget et Emmanuel Macron refuse.

Ca risque d'endetté ces pays. C'est encore de l'hypocrisie. Nous savons l'action des autochtones qui font irruption dans cette COP 30 pour dénoncer le saccage de la forêt amazonienne.

La mafia agroindustrielle, qui accapare les terres pour nos élevages français. Voilà ce que le l'accord du Mercosur à décupler. Allez-vous faire pour que la France s'oppose enfin à cette pratique mortifère ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Monsieur le député, vous auriez dû rajouter une sixième hypocrisie, la vôtre. Les gaz à effet de serre ont diminué de 20 % contre 15 % dans les 25 années précédentes.

Deuxième hypocrisie, vous auriez pu rajouter celle des entreprises de France. Si vous pensez qu'en jetant l'oprobe sur les grandes entreprises et les ensembles de salariés, vous vous trompez. Nous ne ferons pas la transition écologique uniquement sur l'argent public.

Dans les documents budgétaires transmis, sur 115 milliards d'euros, seuls 15 milliards d'euros étaient sur finances publiques. Allez prétendre qu'on va faire écologique sans les entreprises de France, c'est une erreur. Allez prétendre que l'union européenne ne serait pas exemplaire en la matière, je tiens à saluer l'engagement de Monique Barbut, grâce à laquelle l'union européenne arrive uni à la COP.

Avec 90 % de décarbonation d'ici 2040. Au lieu de soutenir les efforts français pour parvenir à faire progresser le multilatéralisme français, et d'aider la France à être forte, vous sabotez les efforts qui font que nous puissions obtenir des résultats la COP. Privilégions les effets du multilatéralisme. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Maxime Laisney : Continuez de soutenir l'inaction climatique. Nous abrogerons le Mercosur ! - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Didier le Gac. -Didier le Gac : Merci. Ma question est pour la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation.

Madame la ministre, le 107e congrès des maires a ouvert ses portes ce matin. Cet engagement met à l'honneur les nouveaux maires. Ce sont eux qui font vivre notre quotidien on a vu lors du COVID, on le voit tous les jours des catastrophes climatiques et à des drames humains.

Moi-même maire depuis plus de 20 ans, je peux affirmer ici que c'est le plus beau mais aussi le plus exigeant des mandats électoraux. Malgré cela, l'actuelle mandature commence en 2020 aura été marqués par un nombre inédit de démissions. En effet, le mandat qui s'achève aura été particulièrement éprouvant entre la crise sanitaire et l'inflation.

C'est dans ce contexte que nous avons permis l'adoption, récemment, la proposition de loi sur le statut de l'élu. Ce texte va permettre, par des mesures très complètes, de simplifier, sécuriser l'exercice des maires et surtout d'encourager les vocations. Je me réjouis que cette PPL soit débattue en décembre.

L'engagement de nos maires doit être soutenu sans faille. Alors que nous examinons le budget de la nation, pouvez-vous me dire comment le Gouvernement entend subvenir aux communes dans ce budget ? Pouvez-vous confirmer que le montant de la DGF, qui est la principale dotation de l'Etat par la commune, sur la table l'an prochain, ainsi que les subventions d'aide à l'investissement ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.

Monsieur le député, merci de votre question pour deux raisons. D'abord car ce congrès des maires, vous l'avez dit, c'est l'occasion d'exprimer notre gratitude à ceux qui font tourner la France du quotidien. Et c'est l'occasion de vous remercier, à titre personnel, ainsi que le président de la commission des lois pour la qualité du travail que nous avons conduit sur le statut de l'élu pour lesquels, j'ai eu l'occasion de le dire, il est temps de conclure.

Je me réjouis que nous puissions le faire en décembre. Parallèlement, la facilitation pour chacun d'être un élu et un citoyen engagé, vous évoquez les finances. L'ensemble des crédits de l'Etat vers les collectivités, je dis bien ensemble, s'élève à 104 milliards d'euros.

Ensuite, vous évoquez la DGF, elle est maintenue. La DETR s'élèvera à 1 milliard d'euros. Le but est de maintenir, préciser le maintien des programmes village et à venir, petite ville de demain et aussi la création, tels que la souhaitée le Premier ministre, France santé pour lequel l'Etat va s'engager à hauteur de 50 000 EUR.

Dans un contexte budgétaire, il faut appeler difficilement à redresser la France. Dans cette volonté, les collectivités sont réservées. Elles contribueront à hauteur raisonnable.

L'augmentation du de sauvegarde pour les départements passera de 300 millions à 600 millions d'euros. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Cyrielle Chatelain. - Cyrielle Chatelain : Jeudi, Mehdi Kessaci a été abattu.

Il avait 20 ans. Il était joyeux. Il hésitait à devenir infirmier puis il a décidé de passer les concours d'entrée à l'école de police.

Je tiens à rendre hommage à Mehdi Kessaci et à donner tout mon soutien ta famille. A son grand frère, Amine Kessaci, que nous connaissons bien. A tous ceux qui pleurent la vie d'un jeune homme qui manquera inventer.

Si sa vie a pu être arrachée, et car il n'a pas été protégé. L'Etat avait su que Amine Kessaci était menacé. Depuis 30 ans, les narcotrafiquants exploitaient une des plus fragiles.

Comme cet enfant de 12 ans grièvement blessé par balles ce week-end. Ces incriminations ne doivent plus se reproduire. Aucune famille qui souffre le narcotrafic ne doit être laissée seule.

Ils ont besoin d'une protection à la hauteur. Je veux dire au grand frère de Mehdi Kessaci, Amine Kessaci, son combat pour la mémoire des victimes du narcotrafic, pour les familles populaires, c'est l'honneur de la France. Nous nous levons avec toi pour tous les quartiers populaires victimes de la double peine.

Le prix toujours plus fort les narcotrafiquants et l'abandon de l'Etat. Monsieur le Premier ministre, ignorons les propos des propagateurs de haine qui instrumentalisent ce drame. J'ai une seule demande, la même que celle faite par Amine Kessaci : ce qu'il faut, c'est construire un plan de lutte contre le narcotrafic avec les élus locaux, ces associations et les familles des victimes. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à au Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Madame la députée, je tiens à partager votre émotion. La colère et la solidarité de l'ensemble de la nation avec cette famille qui est en deuil.

Il a été plusieurs fois en deuil dans cette lutte contre les addictions à la drogue, d'une part, et contre les narcotrafics. Mon premier message le plus simple, plus efficace possible, tout sera fait pour que la justice soit rendue. Des moyens importants sont débloqués par la police judiciaire, je ne rentre pas dans les détails ici.

La première des choses c'est de faire en sorte que justice puisse passer. La deuxième des choses, vous l'avez dit, et le ministre de l'Intérieur a repris les mots du préfet de Marseille, c'est un meurtre d'avertissement, de terreur. C'est pour intimider les militants engagés.

Et au-delà même, pour intimider les forces de l'ordre. Nous devons refuser et faire bloc derrière ceux qui s'engagent. Au-delà de ce combat culturel, il faut évidemment voir que l'adversaire évolue.

Il est plus nombreux qu'avant, il y a 15 ou 20 ans, il existait quelques grands réseaux sur lesquels les enquêteurs pouvaient travailler. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus diffut, il y en a beaucoup plus avec aussi, des acteurs de plus en plus jeunes, y compris des assassins qui peuvent avoir 14, 15 ou 16 ans. Cette mutation de l'adversaire, on doit s'adapter à cela.

Cela a été débattu à l'Assemblée nationale. Des moyens vont être alloués aux autorités judiciaires. Ca doit aussi conduire à nous adapter pour la suite.

L'adversaire va continuer d'épouser la violence et va continuer sa mutation vers des choses qui sont de plus en plus graves. Je peux le dire aussi avec beaucoup de solennité au regard des différentes réunions, c'est un combat qui ne fait que commencer. Donc, ce qui a été fait avec succès dans le passé, en matière d'organisation, qui avait été initié par le président Hollande, doit aussi nous inspirer.

Le décloisonnement entre ce qui relève de la police administrative et la police judiciaire. Le décloisonnement en matière de frontières avec la nécessaire coopération internationale davantage encore urgente avec un certain nombre de pays où on voit un certain nombre de commanditaires se tiennent à distance du territoire national mais continu à donner des ordres ou à blanchir de l'argent. Puis, la question des prisons avec le plan que vous connaissez.

Je vais vous redire notre entière et notre profond engagement pour faire en sorte que cette rupture soit une rupture qui serve fondamentalement à lutter contre les narcotrafics, y compris parce que, malheureusement, la consommation des drogues dures augmente dans le pays, notamment la cocaïne, plus il y a de consommateurs, plus les prix diminuent, et plus les prix diminuent, plus le marché augmente et devient lucratif. C'est un énorme défi de société qui nous attend. Je suis certain qu'on saura faire cause commune. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Lhardit. - Laurent Lhardit : Mes chers collègues, je m'adresse au Premier ministre. Oui, Mehdi Kessaci a été assassiné par un commando le 13 novembre à Marseille.

C'était le frère d'Amine Kessaci, un militant engagé contre les narcotrafics. Il avait 20 ans et il préparait le concours des gardiens de la paix. Depuis jeudi, Marseille est en deuil, elle pleure un fils, un frère, un ami, un enfant de notre ville.

Si Mehdi a été exécuté, c'est pour intimider son frère. Il s'agit d'un nouveau seuil franchi. Un de plus dans l'ignominie de ces trafics.

Je veux rendre hommage à toutes ces mères qui tentent de protéger leurs enfants, partout en France, pas seulement à Marseille. Avec, pour seule arme, leur volonté, leur colère et leur tristesse. Monsieur le Premier ministre, la loi protège les témoins mais quelles mesures concrètes votre Gouvernement entend-il prendre pour assurer la sécurité des citoyens comme des élus locaux nombreux qui se dressent contre les narcotrafics ?

Marseille n'a plus de préfet de police. Entendez-vous rétablir ce poste de votre ministre de l'Intérieur connaissait bien l'importance à Marseille ? Entendez-vous aussi répondre aux demandes constantes du maire de Marseille de renforcer enfin les moyens de police judiciaire dans notre ville ?

Enfin, comment ne pas s'interroger sur les moyens mis en oeuvre par notre pays pour faire face à une pieuvre dont le chiffre d'affaires représente plus de la moitié du budget de la police nationale ? La France se prépare à de futures guerres. Celle dont je parle ici a déjà lieu sur notre territoire.

Elle tue déjà deux enfants. Elle aura besoin de moyens conséquents pour être gagnée. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député.

Je ne reviens pas sur ce que vient de dire le Premier ministre à l'instant, vous avez raison de souligner qu'il y a évidemment un point de rupture, c'est une bascule. Je vous redis ce que je disais, nous engageons énormément de moyens pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Sur l'ensemble du territoire et à Marseille particulier.

Cette ville a toujours été un laboratoire en matière de lutte contre le trafic. Ca a commencé en 2015 sur le quinquennat de François Hollande. C'est là que nous avons décloisonné l'action en matière de lutte contre le narcotraffic.

Marseille restera toujours une priorité. Le poste de préfet de police n'a pas été supprimé, il est occupé par la même personne. Il y a toujours ceux sous poste de préfet de police.

Il y a toujours ces moyens qui sont dévolus à Marseille, on va rester sur ce très haut niveau. Nous obtenons des résultats qui font réagir les narcotrafiquants. Regardez la mesure d'emprisonner ceux qui sont les plus dangereux, les caïds, dans des quartiers de haute sécurité, fait qu'il ne peut plus diriger le trafic depuis la prison comme ils le faisaient avant.

Cela les contient beaucoup. Nous allons poursuivre des actions avec le résultat que nous obtenons. Evidemment, il faut continuer.

Ca fait plusieurs années que nous le faisons et on va continuer avec la même fermeté. Evidemment, tous ceux qui seront menacés par les narcotrafiquants, comme c'est le cas de la famille de Mehdi Kessaci, bénéficieront de la protection de la République. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Paul-André Colombani. - Paul-André Colombani : Merci. J'ai une pensée pour le docteur, cofondateur de médecins sans frontières qui nous a quitté ce dimanche.

Il incarnait mieux que quiconque l'humanisme et le dévouement envers les plus fragiles. Merci. Monsieur le ministre, depuis plus de six ans, j'interpelle votre ministère sur la situation du monopole que mène le marché des carburants en Corse.

J'ai posé de multiples questions, des amendements et une proposition de loi pour demander une chose : la régulation des prix. Cette régulation a démontré son inefficacité à maîtriser les prix. Pourtant, à chaque fois, la même justification m'a été proposée.

La Corse bénéficie d'une concurrence suffisante. Le recours à un prix réglementé pourrait générer un effet de régulation vers le haut. Cette réponse a très mal vieilli.

L'autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 187 millions d'euros les trois opérateurs en charge de la distribution de carburant dans l'île. Elle établit les pratiques des concurrents et à fausser nos marchés et réenchérit le prix. Tout cela n'a rien de nouveau.

L'autorité prononçait déjà ce problème. 40 ans que ce problème perdure. Le seul effet pervers, le voici, une essence à la pompe plus chère que sur le continent.

Le préjudice est colossal. Ca représente plusieurs centaines d'euros prélevés dans la poche de chaque Corse. Une seule question se pose : quand allez-vous mettre en place la régulation des prix du carburant Corse ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Merci.

Monsieur le député, on peut se féliciter de cette décision qui va permettre une baisse des prix du carburant en arrêtant l'entente. Pour évoquer la situation des outres-mer et de la Corse la votre n'est pas comparable à celle d'outre-mer. Le prix des carburants en Corse est plus élevé pour trois raisons : les surcoûts liés à la géographie, la forte saisonnalité des ventes qui jouent l'absence de station-service des enseignes, des grandes et moyennes surfaces.

Je vous propose, sans doute pas assez de concurrence. Je vous propose qu'on regarde la logistique et transport de l'éthanol 10 qui est moins cher que le sans plomb. Ce serait une première réponse.

Et la deuxième réponse, je suis ouvert à votre écoute les services de la DGCCRF sont à votre écoute. Je suis vraiment demandeur et on verra ce qu'on peut faire pour amener de la concurrence et voir s'il n'y a pas de barrière à l'entrée. Voilà. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Alexandre Loubet. - Alexandre Loubet : Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'économie.

Monsieur le ministre, quand une usine ferme c'est un drame pour de nombreuses familles, pour un territoire entier, pour notre souveraineté industrielle et technologique. Pour la deuxième année consécutive, notre pays compte davantage de fermeture d'usine que d'ouverture car votre Gouvernement organise la désindustrialisation de la France. Refusant de défendre les intérêts de la France en Europe, vous abandonnez nos industries à la concurrence déloyale chinoise et aux tarifs douaniers américains.

En refusant d'avoir la priorité nationale, vous subventionnez des importations étrangères avec l'argent du contribuable français. En refusant de créer un fonds de souverain qui investit dans nos entreprises et qui les soutient, vous laissez l'épargne des Français financer l'économie américaine. En refusant de simplifier la vie de nos entreprises, vous imposez des normes délirantes comme la fin des véhicules thermiques.

En refusant de rétablir un prix français de l'énergie, vous condamnez nos entreprises à payer une électricité trois fois plus chère que ce qu'elle nous coûte à produire en France. En refusant de baisser massivement les impôts de production, vous pénalisez notre compétitivité et pire, vous vous êtes coalisé avec l'extrême gauche pour rétablir des impôts de production que le RN avait réussie à supprimer. Vous n'appliquerez pas le programme du RN pour redresser notre industriemais ma question est simple, dans le cadre de l'examen du budget, soutiendrez-vous la suppression de la CFE pour baisser les impôts de production ?

Le RN le propose. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Merci. Monsieur le député, concernant la stratégie défensive pour ce que vous avez évoqué, sur l'envahissement des produits venant des plates-formes, vous ne pouvez pas dire que nous jouons petit bras.

C'est important. On est aujourd'hui la Marketplace de Shein, etc., nous attendons une décision du parquet et nous allons voir nos collègues européens, que nous invitons à Paris pour que toute l'Europe soit avec nous, mobilisée sur cette affaire.

Pour ce qui concerne la production en France, nous avons soutenu nous soutenons le programme du made in France et vous avez vu ce qui s'est passé, il y a un salon, l'exposition à l'Elysée...

Hier, nous avons Un grand nombre d'entreprises m'ont dit qu'elles étaient toutes en investissement et en capacité et qu'elles souhaitaient qu'il y ait un budget qui conduise à la stabilité. A partir d'un compromis. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierre-Yves Cadelen. - Pierre-Yves Cadalen : Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche, pensez-vous échapper au scandale ? Une presse haineuse, vous vous êtes réjoui de la fermeture d'un collège de France.

Des chercheurs qui venaient de partout pour discuter des liens entre la Palestine et l'Europe, la liberté ne s'annule pas, elle se garantit. Le droit de discuter de la discussion coloniale en Palestine existe. Vous éteignez les lumières que vous prétendez chérir.

Diderot parlait de la véritable liberté de penser. En donnant raison à la meute et au printemps républicain, le privilège de la vérité, vous avez cédé à la coupable précipitation. La lâcheté et la haine se joignent.

Nous en sommes là. Là où la république en France est menacée. Ceux qui voient des islamo-gauchistes partout.

Ne rien dire et ne rien penser, c'est laissé passer l'extrême droite. 120 chercheurs du collectif juif vous ont dénoncé pour cet abaissement. 3000 chercheurs ont signé une pétition pour demander votre démission.

Je salue ceux qui ont participé à ce que le colloque ait eu lieu. Ils défendent les libertés fondamentales. Mais vous, vous avez failli à votre mission la plus élémentaire.

Allez-vous tirer la seule conclusion qui s'impose et démissionner ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Baptiste. - Philippe Baptiste : Monsieur le député, ce que vous dîtes n'est pas vrai.

Alerté par des chercheurs, et des associations, j'ai fait part à l'adrministrateur du collège de France des risques du trouble à l'ordre public. L'administrateur a proposé que le colloque soit reporté ou à huis clos et c'est le refus de ces propositions par les organisateurs qui a conduit le collège à l'annulation. Maintenir ou non ce colloque, relevait de la responsabilité exclusive du collège de France.

En l'espèce, les risques de troubles à l'ordre public étaient réels et sérieux. Des tag violent et nombreux ont été découverts. La décision qui a été prise est responsable et autonome, dans le respect de la loi et de nos valeurs républicaines.

Sur les libertés académiques, ma position est claire, défendre la liberté académique c'est défendre un débat libre, respectueux et pluriel. Monsieur le député, j'ai défendu les libertés académiques en recevant un universitaire spécialiste de l'islam alors qu'il était violemment attaqué. Je l'ai fait aussi en remportant l'initiative des chercheurs menacés dans leur pays.

C'est ce que je fais en injectant 2 millions de plus dans le programme Pose. Je suis chercheur moi-même, j'en suis l'un des garants. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur député ? - Pierre-Yves Cadelen : Les tags dont vous parlez, visaient l'organisateur du colloque. Vous avez pu le protéger plutôt que de l'interdire.

Vous êtes à l'image de ce Gouvernement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Blandine Brocard. - Blandine Brocard : Merci.

Madame la ministre, depuis des décennies, nous parlons des concentrations, des centralisations, des partages de compétences, sans aller au bout de la logique. Nos concitoyens attendent de la lisibilité et nos élus, de la simplicité. Nous devons pouvoir clarifier qui fait quoi, qui paie quoi et qui est responsable de quoi.

Nous souhaitons, chez les démocrates, ce nouvel acte de décentralisation et de déconcentration que le Gouvernement prépare, détermine enfin l'articulation entre les législateurs qui fixent un cadre protecteur des principes et des droits et les élus locaux qui doivent disposer d'un pouvoir réglementaire plus opérationnel. Eux qui connaissent le mieux leur territoire et les besoins de leurs habitants. Si nous voulons que nos villages et nos villes et nos élus innovent, expérimentent, éloigné de nos cas administratifs, il faut leur donner les moyens d'agir.

Il faut de la souplesse, de l'agilité et du temps consacré à l'action plutôt qu'à la paperasse. L'adaptation locale n'est pas une menace pour l'unité nationale mais une condition de réussite. Les enjeux d'écologie, d'aménagement, ne sont pas à Mayotte, dans le Val de Saône.

A quelques mois des élections municipales, il faut encourager nos concitoyens à s'engager en restaurant la confiance en l'action locale. Rien ne remplace à la vitalité démocratique d'un maire d'un conseil municipal, d'une équipe auprès du quotidien des Français. Madame la ministre, ma question la suivante : quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour construire une véritable décentralisation de responsabilité et de confiance.

Donnons aux élus un pouvoir plus fin et une expérimentation plus large et une capacité d'action plus effective, un cadre où la proximité n'est pas un slogan mais un pouvoir réel. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.

Je suis très heureuse que cette question arrive cette semaine, au moment du congrès des maires et reprennent ce que dit, depuis sa prise de fonction, le Premier ministre qui, je rappelle qu'un de ses premiers actes était d'écrire à l'ensemble des maires de France pour saluer leur engagement et leur exprimer sa volonté de faciliter l'exécution de l'action publique. Comment faire ? Je vous ai donné la recette.

Il s'agit d'abord de faciliter, permettre, au lieu d'interdire de bouger. Je vais prendre un exemple concret : la loi littorale qui est une excellente idée. Nous sommes tous d'accord pour protéger le littoral.

Quand cette loi contrevient à la possibilité d'installer quelque chose pour un agriculteur, vous avouerez qu'on a un problème. Il nous faut simplifier, alléger et dire qui fait quoi. La liberté déjà, elle va de pair avec la responsabilité.

Cet acte de décentralisation, nous le construirons avec tous les acteurs, les élus municipaux d'abord mais aussi départementaux et régionaux. Et vous, si vous le voulez bien. Il y a pléthore de rapports.

Nous savons que nous pouvons faire, faisons-le. Sur la simplification, J'ai été maire. Je sais que nous sommes tous touchés par le mal de l'inflation normative.

Nous croyons bien faire ici que nous allons critiquer la difficulté du maire alors qu'il me suffit de faire confiance. Ils sont aussi capables de nous de décider comment agir. Faisons confiance et soyons conscients du fait que nous sommes tous responsables et coupables de la surenchère normative. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Eric Michoux. - Eric Michoux : Merci. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, sous tutelle des socialistes. Il manquerait 10 milliards d'euros de TVA. 10 milliards qui représentent le porte-avions Charles-de-Gaulle France et Airbus A320.

A ce niveau-là, c'est de l'incompétence de la bêtise. Ce serait la faute des petits colis chinois. En réalité, vous refusez de regarder la réalité en face.

Vous avez le triste record des faillites d'entreprises. 66 000 en 2024, vous avez le triste record de l'augmentation de la dette en sept ans. Nos entreprises s'effondrent étranglées par les normes, 400 000, et sans parler des chiffres d'affaires.

Le vrai problème est le recul du consentement à l'impôt du peuple de France. Non seulement les entreprises ne veulent plus mais surtout, elles ne peuvent plus payer d'impôts. Elles ne gagnent plus rien.

Le brillant économiste disait, il faudrait rappeler à vos associés de gauche et d'extrême-gauche, que trop d'impôts tue l'impôt. C'est pourquoi UDR a refusé 50 % des augmentations d'impôts. La TVA est l'impôt qui rapporte le plus mais il manque quand même 10 milliards.

Les comptes ne sont pas bons. Quelles mesures concrètes mettrez-vous en place pour retrouver nos 10 milliards ? Allez-vous stopper vos délires fiscaux et ceux de vos complices de gauche et d'extrême-gauche ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Mesdames Messieurs, Monsieur le député. Je ne peux pas vous laisser dire ça sur l'économie.

La France est la meilleure croissance de l'Europe. C'est un fait. C'est un constat.

On va finir l'année à plus 0,7 voire plus 0,8. On fait le double de la croissance de l'Allemagne. On ne peut pas dire ça sur l'économie française.

Sur les 10 milliards, au point il y a déjà un chiffre qui a été annoncé dès juillet, il ne s'agit pas de 10 milliards. Il y a une enquête en cours. En effet, il y a des explications.

Il y a une baisse de la consommation. Pourquoi ? Car il y a un taux d'épargne qui n'a jamais été aussi important. 20 % d'épargne en France.

Pourquoi ? Car les gens sont dans l'attente d'une stabilité pour pouvoir consommer en toute quiétude. Si on pouvait leur offrir la stabilité, on aurait de nouveau de la croissance.

On n'aurait pas de problème de TVA. Si on a des problèmes de croissance, c'est parce que vous inquiétez les Français. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Louis Roumégas. - Jean-Louis Roumégas : 10 ans après les accords de Paris, l'avenir climatique n'a jamais été aussi sombre. Alors que Trump présente le changement climatique comme la plus grande arnaque, la COP 30 va se tenir.

M. Macron voudrait incarner le leadership climatique. Depuis le Brésil, il invite la planète entière à imiter l'Europe sur sa sortie des énergies fossilers.

Ironie, au même moment, les européens discutent de la taxation de l'énergie. Le compromis qui est sur la table, prévoit de maintenir les éxonérations fiscales sur les carburants de l'aviation, et du transport maritime. Que faites-vous ?

Vous soutenez ce texte en disant qu'un petit pas vaut mieux que rien. Vous déroulez le tapis rouge aux lobby. Ca fait perdre un temps que la planète n'a pas.

C'est aussi perdre des recettes fiscales. Au moins 47 milliards d'euros par an. Comment expliquer aux Français que leur billet de train est taxé ?

Que leur chauffage est taxé ? Le carburant, mais pas celui des jets privés. Ce cadeau fiscal est indéfendable sur les plan écologique économique et social.

Soutenir ce texte, c'est renoncer à nos objectifs. Vous engagez-vous à porter une vraie politique climatique ? A défendre la taxe sur les carburants de l'aérien et du maritime et à aligner les actes et les discours ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Serge Papin, ministre des PME. - Serge Papin : Madame la présidente, mes chers collègues, Monsieur le député, je vous prie d'excuser Roland Lescure qui est à Berlin avec le président. Je le remplace sur cette question.

Sur la révision de la directive, sur la taxation, de l'énergie...

La directive sur la taxation de l'énergie par les assises est en cours de révision. Nous avons regretté le renoncement à un régime de taxation des carburants pour le transport aérien, maritimes et commerciaux intra-UE. Nous nous attachons désormais à soutenir une plus grande taxe sur les billets d'avion.

Pourtant, le projet de compromis a mis sur la table à évoluer dans la bonne direction dans son ensemble. Rejeter ce texte en résumé ce qu'il ne contient pas constituerait...

Une taxation du carburant pour les services aériens intérieurs mises en place notre seul pays compromettrait la compétitivité et l'activité des compagnies aériennes françaises. - Yaël Braun-Pivet : Vous n'avez plus de temps, la parole est à Soumya Bourouaha. - Soumya Bourouaha : Monsieur ministre de l'Economie, dans ma circonscription le groupe propriétaire Orangina vient d'annoncer la fermeture d'un site pourtant rentable.

En effet, le groupe a réalisé 128 millions d'euros de bénéfices en France en 2024, pas suffisant pour ses actionnaires qui veulent de son milieu. Cette décision détruit le tissu industriel local déjà fragilisé. Cela supprime de nouveaux emplois.

Les salariés sont présents en tribune. Je leur apporte tout mon soutien. Je tiens aussi à le dire, ce n'est pas isolé.

Selon les derniers paramètres industriels de l'Etat, la France a enregistré 82 fermetures d'usines au premier semestre 2025 pour moins d'ouvertures. Malgré vos discours, la désindustrialisation. Dans le même temps, trappés versent énormément d'aides aux entreprises chaque année.

Un chiffre adopté à l'unanimité, n'en déplaise à ceux qui crient "Fake news". Malgré 205 millions d'euros d'aides, la fermeture de trois sites sur quatre ans a été confirmée hier. Alors c'est ouvert le sommet de France.

A ce niveau-là, ce n'est plus de la naïveté, c'est une impuissance coupable. Monsieur le ministre, comment l'Etat accompagnait il les salariés d'Orangina face cet acte brutal ? Enfin imposez des limites assez logiques de voracité. - La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Madame la député, je comprends votre inquiétude.

Le Gouvernement est très attentif à la situation. Il y a eu un mouvement de grève le 13 novembre. Il pourrait se renouveller ponctuellement.

Il répond au projet de réorganisation de l'activité industrielle qui transfère ces unités de production d'un site à l'autre à l'échéance de la fin d'année 2026. L'Etat veillera à ce que les mesures d'accompagnement, de reclassement et de reconvertion des salariés, qu'elles soient à la hauteur des engagements pris par eux, et on y sera attentifs. Par ailleurs, le processus de recherche de repreneur a été lancé et nous le suivrons.

L'Etat est pleinement mobilisé. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Caroline Colombier. - Caroline Colomobier : Merci.

Madame la ministre de la Culture. Imaginez-vous Cannes sans son festival ? Dunkerque sans son carnaval ?

Le sud-ouest sans ses férias ? En Charente, allons-nous devoir imaginer un monde sans le festival de la bande-dessinée à Angoulême ? C'est bien la question que se posent les passionnés, les acteurs culturels et économiques de mon département et tous les charentais.

Une crise majeur couve avec l'association du festival et la société 9e art+ critiquée pour son opacité des prtatiques douteuses dont témoignent aussi les éditeurs et dessinateurs. Cette crise menace l'existence du festival qui au-delà d'être un RDV culturel incontournable, est aussi un levier économique vital pour la Charente et son annulation en 2026 serait une catastrophe dans un contexte économique déjà fragile lié à la crise du Cognac. Ce festival n'a jamais été aussi populaire avec 6 000 professionnnels du monde entier et près de 200 000 entrées en moins d'une semaine.

L'Etat qui verse chaque année une contribution aux subventions importantes doit reprendre la main. L'agglomération, le département et la région ont annoncé un changement de structure, dans le bon sens mais ça ne lève ni les inquiétudes des auteurs, ni les menaces des boycottes. Madame la ministre, êtes-vous prête à agir pour éviter que le festival de la BD d'Angoulême devienne un naufrage mais demeure un fleuron et un modèle économique pour la Charente ? - Yaël Braun-Pivet : Merci pour La parole est à Rachida Dati. - Rachida Dati : Merci.

Madame la députée, merci de votre question. Vous m'avez saisi directement sur ce sujet. Le festival de la BD à Angoulême, une agréable de le rappeler, est un événement incontournable, international.

Aussi un levier d'attractivité de croissance. Le ministère de la culture a toujours soutenu ce festival. Evidemment, de manière matérielle et financière.

L'édition 2020 était fortement critiquée en raison du choix créé par les organisateurs. Ils ont fait le choix d'une association qui est fortement mise en cause pour des problèmes de transparence financière et dans la lutte contre les violences sexuelles écrites. et sexistes.

Vous avez raison de rappeler cela. J'ai donc décidé de réduire de plus de 60 % de la subvention accordée à cette association et, à compter de 2028, il y aura une autre association qui organisera ce festival. Pourtant, évitons que ce festival ne devienne un naufrage.

Le président de l'association a accepté de se mettre en retrait de l'association et de l'organisation pour éviter d'entraver l'édition 2026. Nous avons appelé tout le monde pour qu'il soit au rendez-vous à la prochaine édition. Les auteurs d'une pétition appelant au - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous n'avez plus de temps. Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue au nouveau député de la septième circonscription du Val-de-Marne le 13 novembre dernier. - Nicolas Tryzna : Merci.

Je m'adresse au ministre du logement et de la ville. Dans votre interview de ce week-end, vous avez présenté un budget pour le logement. Aujourd'hui il est paralysé.

Production de l'aide au logement, les attributions ne satisfait s'il ne satisfasse pas le demandeur, l'accès à la propriété,...

Les élus locaux cherchent des solutions. Ils connaissent les détresses des familles et doivent être le pilier de la politique de logement. Il doit piloter au plus près de la réalité avec comme seul objectif une vraie mixité sociale.

Les maires sont impuissants aussi bien sur la politique de logement de leur ville que les mesures de délinquance. L'immense majorité sont sans loyer. Je suis témoin de la détresse des habitants.

Il faut que nous trouvions des solutions pour rendre la tranquillité à laquelle ils ont droit. Nous attachons beaucoup au lien avec les élus locaux et nos concitoyens. On les entend et on veut répondre à leurs besoins.

Le logement est un enjeu majeur du quotidien pour nos concitoyens. Au-delà du seul sujet lié au pouvoir d'achat, conditionne la condition de vie de famille. Quelle mesure allez-vous engager pour garantir aux élus locaux les moyens d'agir pour rénover la tranquillité publique dans nos communes ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Madame la présidente, Monsieur le député , vous soulevez une question absolument essentielle, celle des moyens des maires pour agir à cette crise terrible qui est celle du logement. Vous posez la question de leur capacité à peser sur les attributions dans les logements sociaux, et à faire en sorte que nos concitoyens vivent dans des quartiers sûrs.

Je veux vous rassurer, c'est la volonté du Gouvernement que de permettre à chaque français de trouver un logement conforme à ses attentes, de pouvoir donner les moyens aux maires et de faire en sorte que les Français vivent dans des quartiers sûrs, mixtes et bien rénovés. On le constate trop souvent, et j'étais au congrès des maires, beaucoup de projets sont bloqués en termes de production de rénovation de logement, de logements sociaux ou privés, par des complexités administratives terribles. Nous pousserons tous les feux pour faire en sorte qu'on simplifie, nous nous attendons à un véritable choc de simplification.

Permettez-moi de rêver à un Notre-Dame du logement, à des J.O. de la construction.

Je pense également que personne ne connaît mieux l'équilibre subtil qui est nécessaire pour garder une mixité équilibrée dans nos quartiers que le maire. C'est pourquoi, avec le Premier ministre nous souhaitons faire redescendre la politique du logement et de l'habitat au plu près des élus locaux et de faire en sorte que les élus et les maires aient plus d'outils. Sur la question de la tranquillité, vous avez eu raison de le rappeler, cinq à 6 millions de Français vivent dans les quartiers et respectent les lois et les règles.

Ils font honneur à notre république. Nous devons les protéger contre les quelques-uns qui pourrissent leur vie et qui met en péril la sécurité... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Stéphane Delautrette. - Stéphane Delautrette : Merci. Monsieur le premier ministre, entendez-vous l'appel de nos 35 000 maires à plus de libertés alors que s'ouvre le 107e congrès ?

Vous avez annoncé la volonté d'engager un nouvel acte de décentralisation, pour selon vous, clarifier la répartition des compétences entre collectivités territoriales et octroyer plus de liberté locale dans l'exercice de celle-ci. De quelle liberté parlez-vous quand vous prévoyez en même temps une nouvelle cure d'austérité pour les collectivités ? Avec une nouvelle ponction de plus de 7 milliards d'euros dans le financement, votre projet de budget va à rebours de ses ambitions.

Vous le savez, ces coupes budgétaires ce sont les Français qui vont les payer chaque jour. Moins de services publics de proximité, moins d'investissement pour les collectivités donc moins de chantier pour les entreprises locales. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des mesures d'urgence au congrès des départements la semaine dernière, qu'en sera-t-il au congrès des maires cette semaine ?

Ils ne quémandent pas de mesures d'urgence, ils veulent des financements stables et garantis dans le temps. Ils ne veulent pas d'un Etat qui renie ses engagements. Pas d'un Etat qui sous prétexte de mise en réserve, confisque une part de leur recette.

Pas d'un Etat qui se désengage progressivement des projets locaux mais au contraire, d'un Etat partenaire en qui elle peut avoir confiance. Monsieur le Premier ministre, vous avez proposé de mettre à l'amende les collectivités, nous l'avons massivement rejeté en Commission. Allez-vous entendre les demandes des élus locaux ?

La liberté n'est rien sans moyen pour agir, irez-vous au bout de vos ambitions ? Accordez-vous des recettes suffisantes pour les maires ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci. Monsieur le député, je vous renouvelle mes remerciements pour le travail.

C'est vrai. C'est sincère. Sur le travail accompli, je vois que ça vous gêne, le travail accompli sur le statut de l'élu de la coopération qui est la nôtre dans le cadre de vos fonctions.

Je vous connais suffisamment pour m'étonner de quelques mots qui sont les vôtres. Le Premier ministre l'a dit et il le fait, il a sollicité l'avis des élus et même le votre pour avoir des contributions en matière de décentralisation. Nous allons faire ce que nous vous disons.

Monsieur le président, je ne vois pas du tous les choses comme vous. Je vais m'expliquer, j'ai tendance à voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Je m'en tiens aux chiffres.

Mon propos vous passionne alors je vais compléter. Vous le savez, nous avons un budget à 3400 milliards de dettes. Vous ne pouvez pas en vouloir au Gouvernement d'essayer de redresser les choses.

Comment faisons-nous au niveau des collectivités...

Je rappelle calmement, je sais que ça vous passionne, que les dotations de fonctionnement n'ont pas baissé, la DGF est maintenue, nous augmentons la dotation de solidarité rurale à 150 millions d'euros, la DSU à 140 millions, nous augmentons les dotations de fonctionnement. L'effort que vous demandez...

Vous savez pourquoi, vous avez été maire comme moi, l'année 2026 et une année d'élections et il y a moins d'investissement. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. Deux secondes. - Stéphane Delautrette : Je confirme qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas d'accord. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Marie Fiévet. - Jean-Marie Fiévet: Ma question s'adresse au ministre du Travail et des solidarités. Monsieur le ministre, notre pays repose sur un maillage territorial de sécurité civile largement assurée par nos sapeurs-pompiers.

En particulier, nos sapeurs-pompiers volontaires. Ils représentent près de 80 % de nos effectifs et sont les premier acteur de 4,8 millions intervention, dans la rescousse des personnes. L'engagement est fort et ça exige une disponibilité et du courage.

Ces femmes et ces hommes s'exposent à la dangerosité des accidents et à la violence des feux. Mais aussi, à des agressions verbales et physiques alors qu'ils sont en train de porter secours et assistance aux personnes. Cette réalité difficile n'est pas la reconnaissance de leur sacrifice.

L'annonce faite s'agissait d'une reconnaissance concrète et attendue. L'attribution de trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires avec la possibilité d'obtenir jusqu'à trois trimestres de majoration. Cette mesure n'est pas qu'un simple avantage, elle est fondamentale car elle permet de fidéliser nos volontaires et d'assurer ainsi la continuité de la sécurité civile.

Ca envoie un signal fort à ce qui hésitent à franchir le pas de l'engagement. Aujourd'hui, alors que nous sommes au coeur des débats budgétaires, et en l'absence d'une délégation du décret de l'application de cette mesure, nos volontaires se retrouvent dans l'incertitude la plus totale. Ils ont besoin d'être rassurés, ainsi, avez-vous la visibilité sur la parution de ce texte que nos sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis longtemps et qui est la juste reconnaissance de leurs engagements ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, on connaît votre engagement pour le corps des sapeurs-pompiers.

Je veux le saluer. Je veux aussi saluer le travail de nos sapeurs-pompiers qui font un travail remarquable et parfois difficile. Concernant votre question, celle de la mesure qui vise à encourager ce volontariat, surtout à le pérenniser, à faire en sorte que notre système de sécurité civile qui repose sur eux, 200 000 effectifs, c'est 78 % des effectifs...

Evidemment, la mesure qui avait été prévue pour la loi de 2023 sera évidemment honorée, elle permettra par un décret, qui a été présenté aux caisses de retraite et envoyée au conseil d'Etat, cette mesure permettra de bénéficier d'un trimestre de retraite supplémentaire, puis de deux à 20 ans, plus de trois à 25 ans, verra bien le jour. Il n'y a aucune difficulté pour la mis en oeuvre effective de cette mesure dans les plus brefs délais. Le Conseil d'Etat est saisi, on attend l'avis des caisses de retraite. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance de questions au Gouvernement est terminée, la séance est suspendue.