Loi Littoral, loi Montagne : Audition de Jean-Charles Orsucci

faudrait qu'on trouve un terme un terme intermédiaire qui fasse [rires] de neige. Et ben je vous propose qu'on euh qu'on redémarre du coup cette cette 2e table ronde et donc de qu'on poursuive nos travaux en accueillant le président de l'Association nationale des élus littoraux euh Annel euh et donc qui est en visio euh en visoconférence Jean-Charles Orsucci euh par ailleurs maire de Bonifacio, avec qui nous allons pouvoir échanger euh alors avec la distance mais en tout cas on on vous voit et je pense qu'on on vous entend monsieur Président, nous vous remercions chaleureusement de vous être rendu disponible dans un délai si court pour nous faire partager en introduction de nos travaux le point de vue de l'anel, une association que de nombreux membres de notre mission d'information connaissent bien. Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union centrist.

Comme l'a indiqué notre rapporteur lors d'une réunion constitutive de la semaine dernière. Elle a pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littorales et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Il nous a paru indispensable d'entendre pour commencer nos travaux les deux grandes associations que sont l'ANEM et l'ANANEL pour planter le décor avant de procéder à de larges auditions en entendant les services de l'État, les acteurs économiques ou encore les acteurs de la protection de l'environnement mais aussi des experts scientifiques ou juristes.

Pour appréhender au milieu de la situation des territoires de montagne et littoraux, nous effectuerons plusieurs déplacements, dont au moins un en territoire littoral et nous allons par ailleurs lancer une consultation des élus locaux dans les prochaines semaines et nous comptons évidemment sur l'anel pour en assurer la publicité. On vous remercie par avance. Je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud.

Oui, merci monsieur le président. Chers collègues, monsieur, on est heureux de de vous accueillir après avoir accueilli il y a quelques minutes et pendant près d'unh30 le président de l'assession nationale des de la montagne pour tirer un bilan de de la loi littorale. Nous vous interrogerons sur ce que vous ressentez comme étant les réussites et les limites ainsi que les points de tension observés sur le terrain dans l'application concrète de cette loi.

Quelles évolutions pourraient être envisagées selon votre association afin de favoriser une application plus harmonieuse des textes relatifs à la loi littorale ? Euh votre association créée en 1978, soit 8 ans avgation de la loi littorale rassemble aujourd'hui près de 750 collectivités et parlementaires des littoraux hexogonaux Corse ultramarin et montagnard aussi puisque vous avez quelques adhérents quelques communes de montagne autour des grands lacs de plus de 1000 hectares. C'est notamment sur cette pluralité sur cette diversité des territoires littéraux que vous représentez monsieur le président que nous souhaiterions vous entendre.

Quel bilan l'anel reste-elle de l'application depuis 40 ans de la loi littorale au sein de l'archipel France ? Cet ensemble de territoires maritimes répartis sur toutes les façade et présent sur les cinq océans. Comment ce texte selon vous que vous avez qualifié de grandes lois de la République à l'occasion de son 40e anniversaire trouve-t-il sa traduction concrète dans les littoraux aux identités aussi variées et spécifiques ?

Plus généralement et dans quelle mesure estimez-vous que la loi littorale a permis de préserver et de mettre en valeur la diversité des littoraux ? À l'inverse, identifiez-vous des difficultés spécifiques à l'application de la loi. Enfin, vous aurez sans doute relevé que notre mission d'information comporte donc son intitulé la notion de différenciation qui nous échè aussi bien territoires littéoraux que territoires de montagne.

Pouvez-vous nous dire ce que cela vous inspire ? Estimez-vous que la loi littorale se prête aujourd'hui à une application différenciée et dans le cas contraire, quelle proposition l'anelle formulerait-elle pour que les spécificités de tous les littoraux soient davantage reconnu et prises en compte ? Nous vous donnons donc la parole en vous remerciant.

Je vous laisse la parole, monsieur le président. Allez-y. Bonjour à toutes et à tous.

Merci beaucoup. D'abord, c'est moi qui vous remercie de de nous auditionner. Évidemment, c'est un sujet qui est très important pour l'anel et et depuis longtemps.

D'ailleurs, je vais rester modeste sur le sujet. Moi, je ne suis président de cette institution que depuis le mois de septembre, mais pour être totalement transparent en état avec vous, euh il se trouve que j'ai une formation un petit peu de juriste, j'ai un DEA de droit public et et je suis élu de Bonifacio depuis 2001, je suis maire de Bonifacio depuis 2008 et j'ai bien évidemment sur cette commune de 70 km de côte, 120 si on compte les si on compte les îles. Je pense que c'est la commune française qui a le plus grand littoral, le littoral côtier.

J'aime, heureusement ou malheureusement, ça fera l'objet de notre débat. J'ai beaucoup à pratiquer les avantages et les inconvénients de la loi littorale. Donc, je suis je vais le faire d'ailleurs plus à travers cette expertise là qu'à travers mon passé à l'anel, même si vous avez pris soin euh de rappeler la création de l'anel en 1978.

Et je voudrais compléter juste en disant que quand l'anel est est créée par de grands élus locaux qui avaient la chance à l'époque à la fois d'être maire comme je le suis mais en plus d'être souvent de grands parlementaires, quand il décide de créer la loi de créer l'association euh il la fonde sur deux piliers. Euh la le la volonté est claire que nos littoraux doivent être protégés. Et la deuxième volonté qui était clairement affichée, c'était aussi euh que dans sur ces littoraux du développement soit possible.

Euh donc vous avez compris où je voulais en venir, c'est que tout simplement l'anel euh en 78 8 ans avant euh est déjà dans les pas euh de la création de la loi littorale et sûrement que nous étions dans l'air du temps. Premier verdict et je le répète, vous l'avez dit, euh l'association euh estime que c'est une grande loi de la République, qu'elle a beaucoup apporté à nos territoires, surtout si on regarde ce qui a pu se faire dans des pays voisins où malheureusement des dégradations importantes ont eu lieu. Cette loi qui avait donc ces deux piliers protection et permettre le développement a permis sûrement des dérives importantes dans l'outre mer a permis de de stopper ce qui se passait sur la côte d'Azure et et sur la façade ouest de notre pays et en Corse aussi.

Je me permets dans cette introduction parce que je sais qu'après on aura un échange fourni et long. Là, je crois qu'il faut que je je reste dans les 10 minutes. J'aimerais juste vous donner deux trois éléments.

Le premier élément, c'est que je vais m'inscrire totalement dans les pades d'un de vos illustres, je dirais prédécesseur puisque j'ai eu la chance de connaître et et de pouvoir échanger longtemps avec un sénateur, celui de la Corse du Sud, Nicolas Alphons, qui d'ailleurs était un un des membres actifs de la création d'un autre établissement public qui était le conservatoire du littoral, mais qui avait une un regard très lucide et et à la fois très critique sur la loi littorale. D'ailleurs dans vos recherches, si vous retrouvez ces positions, ces écrits, je pense que vous trouverez encore aujourd'hui des choses qui sont parfaitement d'actualité. Je dis ça parce qu'il faut toujours avoir en tête depuis 40 ans les difficultés qu'on rencontre.

Euh petite parenthèse et c'est là aussi l'anecdote, je voulais vous la donner. Euh il est quand nous avons fêté les les 30 ans de la loi littorale, euh je pensais que nous allions pouvoir, je dirais corriger ce qui n'était pas forcément euh euh pertinent dans cette loi. Euh j'ai eu la chance de rencontrer une deuxième personnage qui peut-être peut être encore rencontré aujourd'hui puisque malheureusement notre ami Nicolas Alphonse est décédé.

C'était le ministre qui a porté la loi littorale en en en 1986 qui s'appelait ministre Langagne que j'ai rencontré justement à un congrès annuel de la de l'anel qui avait lieu à Peros Guérc et je m'étais permis de lui poser deux questions et ça ça donne aussi un point de vue important. Est-ce que la loi avait été pensée pour les tous les territoires français ? Pour être honnête, il m'avait dit, "Vous savez, quand en 1990, nous avons porté cette loi, c'était pour stopper ce que nous observions en Bretagne, sur la côte Atlantique et en Méditerranée." Je vous fais cette première digression parce que évidemment la question de la Corse et la question des outresemes n'était pas véritablement au cœur de la réflexion.

La deuxème remarque que je voudrais vous faire, c'est que le ministre Langait bien fait remarquer euh que euh il av il agissait, il était secrétaire d'État à la MAR et que le choix du Premier ministre de l'époque qui de mémoire était Laurent Fabus euh était euh non pas de confier euh la défense de la loi littorale au ministre de l'écologie mais bien au ministre de la mer parce qu'il y avait cette double dimension de protection très forte à mettre en place mais aussi de développement. Donc je vous dis ça parce que euh effectivement nous pensons à l'anel et je rentre dans le vif du sujet que euh cette loi qui a été une grande loi de la République mérite d'être actualisée euh en 2025 euh 2026 pardon. euh en 2026, elle mérite d'être actualisé et je ne choisis pas euh par hasard le mot actualiser.

Euh nous les élus des des litoraux français euh nous savons très bien euh que souvent, pour pas dire systématiquement, euh lorsque l'on veut euh améliorer cette loi, nous sommes souvent taxés. Je vais caricaturer, mais je pense que je suis pas loin de de la réalité. Nous sommes caricaturés en bétonneur.

Euh et c'est tout le défi que nous devons relever d'ailleurs qui n'a pas permis euh il y a 10 ans euh sûrement de faire le travail qui était nécessaire vis-à-vis de cette loi. Donc je dis actualiser pour bien montrer que nous sommes fiers des principes qui ont permis les principes fondateurs de cette loi mais que cette loi évidemment 40 ans plus tard, elle mérite d'être actualisée notamment par rapport à à des ambitions des ambitions y compris en matière environnementale ou y compris face au réchauffement climatique. Je voudrais aussi commencer ce débat et là je vais je vais conclure les les parce que je dois pas être loin des 10 minutes qui qui m'étaient offertes pour vous raconter une anecdote.

Ce n'est pas que j'ai envie de vous raconter ma vie, je pas envie de vous embêter avec ça, mais quand même juste pour à la fois aussi vous faire sourire, vous raconter une petite anecdote et je pense que dans notre entretien d'une heure et3, on pourra en avoir plusieurs. Samedi, j'étais invité à un anniversaire dans une sur ma commune et je suis arrivé à cet anniversaire et j'ai été interpellé par la propriétaire de l'établissement et elle m'a un peu vertement attrapé. Alors, peut-être que l'élection municipale qui arrive en est l'explication, mais la réalité, elle m'a attrapé pour me dire "Jean-harles, je comprends pas.

Euh, tu m'as renvoyé vers euh ton adjoint à l'urbanisme, notre ami commun. Euh petite parenthèse, je vous la donne parce qu'elle est quand même assez euh intéressante. L'actuel préfet de Corse, le préfet Jalon, euh qui est là depuis 6 mois et qui bien sûr a eu à traiter les problèmes d'urbanisme de ma commune m'a dit que mon adjoint l'urbanisme était euh quelqu'un de remarquable et de très compétent.

Je vous dis ça parce que par rapport à l'anecdote de la dame, vous allez comprendre pourquoi je dis ça. Je dis ça parce qu'elle m'a dit "Quand j'ai vu ton adjoint à l'urbanisme et que je lui ai expliqué que je voulais tout simplement euh rénover une maison euh qui a été construite en 1970 euh sur la commune de Bonifacio. C'était une maison qui a été adossée à une bergerie qui avait 200 ans.

Cette cette maison est construite en 1970. Le père de cette dame est décédé il y a 1 an dans le cadre de la succession. Elle a donc voulu rénover la maison construite dans les années 70.

Je n'ai pas besoin, mesdames, messieurs, de vous expliquer dans quelles conditions la construction a eu lieu en 1970 par rapport à toutes les lois que la République produira derrière les lois les de performance énergétique et cetera. Elle me dit "Oui, Jean-Charles, sauf que ton adjoint m'a dit que je lui fournisse le permis de construire de 1970." Alors, peut-être que c'est une spécificité dans le cadre de vos travaux qui va être corse.

Permettez-moi messieurs, de vous dire quand même que euh j'ai déjà commencé mon Tour de France en Occitanie et en Normandie. J'ai l'impression que ce que je croyais est une spécificité de Bonifacio et de l'accord. C'est en réalité une réalité nationale.

Elle m'a dit "Mais Jean-Charles de permis, je n'en ai pas de 1970. Donc si pas de permis en 1970, pas de possibilité d'un permis de démolition en 2025 et pas de possibilité de reconstruire quasiment à l'identique mais nettement mieux d'un point de vue énergétique qu'une maison en 2025. Je crois que à travers un exemple parmi des centaines d'autres, je crois qu'on a là la démonstration de la nécessité d'actualiser la loi littorale.

Que vous le sachiez au niveau de l'anel, bien sûr, nous avons un document à vous transmettre qui serviront vos travaux. Bien sûr, nous-mêmes dans cette année euh où nous fêtons les 40 ans, nous avons pris le parti de saisir nos membres pour faire à la fois euh récupérer toutes les les toutes les les je dirais les incongruités que l'on qu'on en a qu'on en a sur le sujet euh pour faire un je dirais pour donner du concret à aux difficultés qui sont les nôtres. J'en j'en ai un autre en tête et qui permet peut-être de faire la transition.

Voilà, au moment où on doit relocaliser bon nombre d'établissements, il y a pas un jour, encore il y a il y a 48 he au journal de TF1, nous avions un un sujet sur euh le réchauffement climatique et le retrait du trait de côte, il y a pas un jour où nous avons pas comme réflexion celle de la relocalisation euh de bon nombre d'établissements, de camping, de restaurants, de maisons et où la loi littorale est est un véritable frein. Je répète, c'est une grande loi de la République mais messieurs, je vais terminer par cela. On a un peu de temps, donc si vous voulez prendre quelques minutes de plus, il y a pas de souci.

Et ben et je vais attaquer quand même un sujet et et je vais essayer de là de m'adresser à la représentation nationale qui a vocation à dictter la loi. C'est que on peut pas imaginer que la loi littorale aujourd'hui depuis 1986 sa principale critique ce soit le fait que ce soit une loi quasi uniquement jurisprudentielle. Aujourd'hui euh moi je dans la République qui est la nôtre à l'anel, nous pensons que c'est aux parlementaires euh de faire la loi, c'est aux députés, aux sénateurs.

On a un grand respect euh des juges qui dans notre République sont les gars euh du bon fonctionnement du droit, mais la loi et sa et son élaboration doit dépendre du législateur. Or, on sait très bien que la marge de manœuvre aujourd'hui qui est la nôtre de ce point de vue, on parle en tant que maire de collectivité locale, c'est la jurisprudence que nous devons appliquer ou ou point qui pose problème et que vous entendrez sûrement dans dans vos débats. J'ai eu la chance à deux reprises en 2025 d'être à la table du président de la République qui invitait des maire ou président de communauté de commune de toute tendance politique pour évoquer les difficultés du pays.

Lors de ces deux entretiens, systématiquement a été évoqué les difficultés d'application de la loi littorale lorsque l'on avait des maires des littoraux. euh et a été pointé avec force euh la l'action des services de la DRÉAL et de la DTT qui ne sont jamais des services qui viennent aider les collectivités locales à comprendre la loi, à la mettre en œuvre pour que les deux piliers soient en action, mais uniquement pour venir censurer, contrôler et être des freins à des ambitions légitimes des territoires que nous représentons. lorsqu'il s'agit d'installer des campings, des aires de stationnement, des aires de permettre que des écoles de voile puissent fonctionner normalement.

Donc aujourd'hui euh nous demandons à ce que euh le droit reprenne sa place à travers l'action du législateur. Nous demandons et je vais répondre aussi à une de vos remarques et il se trouve que ça correspond à l'ADL à l'ADN de l'anel euh à savoir si vous me demandez sur la différenciation. Alors nous sommes des Girondins convaincus.

Nous pensons que le binôme maire, allez quand on est un peu plus dans une vision un peu plus large, intercommunalité avec le préfet à vocation à bien connaître le territoire. D'ailleurs, nous nous appelons plus l'Association nationale des élus du littoral, mais nous avons changé pour être appelés association nationale des élus des littoraux. Et bien, de la même manière, nous souhaitons aujourd'hui que la loi littorale se transforme en loi des littoraux français.

Euh nous pensons qu'il y a évidemment une appréciation locale à prendre en considération qui ne peut pas être définie par le Conseil d'État euh à Paris. Nous pensons euh que euh la plage de Papeté euh les falaises d'être tasat euh ou les plages de Cann peuvent pas être traitées toutes de la même manière et je crois qu'il est il est grand temps que il y ait là une vision décentralisée de l'aménagement du territoire. Je répète euh y compris à des fins environnementales à des fins euh et pour nous anel, vous le savez, c'est pas d'être c'est loin d'être un gros mot, ben le développement économique, pouvoir loger dignement les gens qui sont sur nos territoires, c'est aussi quelque chose qui est fondamental.

Euh j'insiste aussi sur un point parce que depuis quelques années, l'anel est très regardant sur ce qui se passe en Outre mer. Bon, quand euh on nous dit lors du dernier colloque à Bonifacio de de la du congrès, pardon, de l'année à Bonifacio au mois de septembre, que les élus de Guyane nous expliquent que la loi littorale s'applique à 100 ou 150 km des côtes. Bon, permettez-nous de nous interroger sur la pertinence et sur cette vision de la loi littorale et je dirais que voilà, ça démontre quand même que aujourd'hui il y a de véritables difficultés.

Alors, je ferai je commettrai une erreur en tant que président de l'Association nationale des élus des litoraux, mais surtout en tant qu'élu insulaire en évoquant pas mon île. Vous avez reçu la grande association qui est la NEM juste avant nous. euh l'application de la loi littorale cumulée à l'association de la loi littorale en Corse.

Euh je pense de suite à mon ami Meste de Piane qui à chaque congrès de la MF ou à chaque fois qu'elle a eu à rencontrer le président de la République l'a interpellé sur le sujet. Je vous rappelle qu'elle était donc très proche de Nicolas Alfons euh puisqu'il avait été maire de Piana Là aussi. Il disait d'ailleurs à ce sujet quand on applique ces deux lois, il disait "Vous savez Piana et Bonifacio, c'est la double peine.

Ce sont des communes qui parce qu'elles ont protégé leur littoral sont devront et ça je vais reprendre une expression d'un autre élucorse qui s'appelait Jérôme Paul Verini qui a travaillé sur le sujet ardemment qui disait "Nous sommes condamnés non pas au au développement durable mais au sous-développement durable avec l'application strict euh une vision que certains, attention, je je le précise aussi hein, il y a des gens qui militent dans ce pays et je respecte pour que la loi littorale ne soit que la loi de la coercition, de la protection, c'est leur choix, je le respecte. Mais en tant que président de l'anel, je ne porte pas cette voie-là. Je pense que c'est l'équilibre qui doit aujourd'hui prévaloir et on n'est pas dans un système équilibré dans l'application de cette loi aujourd'hui.

Voilà, je crois que j'ai rapidement balayé ce que j'avais à vous dire, mais bien sûr, je je suis maintenant disposé pour l'échange long que nous pouvons avoir ensemble. Merci. Merci monsieur le président déjà pour cette intervention très très complète.

Peut-être que je laisse la parole à à monsieur le rapporteur s'il souhaite. Je pense que le mieux c'est peut-être de laisser la parole aux collègues et puis après on on reprendra la parole et on tirera les fils des différentes expressions ou des différents sujets qui auront été posés. Qui souhaite intervenir ?

Vous forcez bien le temps que les collègues se mettent en jambe. Ah vas-y je t'en prie. Bonjour Jean-Charles, c'est Frédér c'est Frédéric Espagnc à l'appareil.

Bonjour. Petite question peut-être sur la superposition telle que tu l'as évoqué, loi montagne et loi littoral sur la question de la double peine. On est évidemment sur la question aujourd'hui de l'urbanisme mais au final est-ce qu'il y a, on va dire d'autres applications qui ont posé soucis sur la superposition des deux ?

Est-ce que c'est juste une question d'urbanisme ou est-ce qu'il y a eu d'autres soucis ? Alors comme ça instinctivement, je dirais c'est en matière d'urbanisme que cette question est quasiment souvent évoquée par l'ensemble des maires de Corse. Euh c'est dans cette dans cette dimensionlà.

Après dans la dimension urbanisme euh ça peut être la question de la pose de portique euh dans une areire de stationnement. On est d'accord hein. Ça ça relève aussi de ce qu'on appelle une autorisation d'urbanisme.

Donc c'est dans cette dimension là. Euh après, je je peut-être de façon plus concrète, si tu veux me si toi tu as une idée et que tu veux que je je vois si je si ça correspond à ce que je je pense de la situation. Non non, c'était juste une question.

C'était pour savoir si justement nous on c'est vrai qu'on a axé sur ça dans les premières réflexions, mais c'était aussi pour voilà voir euh dans retour. Joseline Antoine et allumez bien vos micros et fermez-les après l'intervention parce que comme on est en visio du coup ça voilà. Merci monsieur le président.

Monsieur le président, ben merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui et effectivement pour vos propos liminaires. Alors moi je ne suis ni de la montagne ni du littoral, je suis du département de la Meuse et donc je viens un peu parmi vous parce que vous avez parmi vos membres les communes des litorau et que dans nos départements y compris à l'intérieur des terres, nous avons des grands lacs de plus de 1000 hectares et donc nous avons des communes rivines euh qui vous connaissent peut-être peu parce qu'elles sont peut-être pas très représent représenté chez vous. Je sais qu'il y a quelques communes de la montagne qui jouent les deux mais c'est pas le cas. il y aurait moyen il y aurait il y aurait une ambition certainement c'est aussi de contacter ces communes parce qu'elles sont parfois bien seules au monde par rapport à leur problématique vis-à-vis de la loi littorale et que pour en avoir longtemps siégé au syndicat d'un grand lac sur mon département euh dans dans le cadre d'un syndicat mixte euh on a peu on n pas d'adhérant en fait.

Donc je voulais savoir quel était aussi la part enfin est-ce que vous aviez des des adhérents des des communes qui ne sont pas du littoral marin ou insulaire mais du littoral des grands lacs de plus de 1000 hectares et est-ce qu'il y avait des spécificités que vous pouviez retrouver par rapport à ces territoires-là par rapport aux autres territoires où est-ce que ce sont des enjeux communs ? Je connais un peu la réponse pour avoir géré certaines problématiques. Mais voilà, je voulais avoir votre avis sur la question.

Alors, je vois aussi, heureusement que je suis aidé par j'ai un collaborateur en la présence de Thomas Guuyot qui est à mes côtés. Nous avons dans au sein de l'anel des communes de ces grands lacs. Nous avons des membres au comité directeur d'ailleurs et effectivement d'ailleurs, on a même mis à disposition de cette commune du côté, si je dis pas de bêtises, je pour acquisser de la tête du côté d'Ansy.

Euh nous avons une commune qui nous a sollicité parce qu'elle avait des difficultés notamment sur le d'élimination du domaine public, domaine privé et avec des des enjeux portuaires alors sur les grands lacs. Et effectivement, nous avons nous avons bien ce genre de de de ces communes avec nous et j'espère d'ailleurs pour être honnête avec vous que ce soit au niveau des communes d'outreem et ces communes des grands lacs pouvoir amplifier leur présence au sein de l'anel et parce que justement je la réponse que je peux vous faire instinctivement sur le sujet c'est qu'effectivement elle rencontre les mêmes difficultés que nous. Euh je me souviens d'avoir eu avec euh le maire euh dont Thomas va m'envoyer par texto si jamais le le nom et et la commune que je ne vous que je vous donne l'élément précis.

Euh la la commune euh du lac du Bourget euh qui et c'est euh siè sur l'ément euh c'est des communes avec qui je me souviens lors d'un congrès de la de l'Anelle à au Gros du Roi avait notamment sur les questions du foncier et du logement relevé les mêmes difficultés. Euh évidemment, elles étaient en montagne, mais elles avaient du notamment, vous connaissez la pression touristique qui s'exerce euh dans ces communes-là, un peu à l'identique de ce qu'on se connaît sur le littoral. Donc forcément euh l'application euh des fois rigide de la loi littorale pour toutes les raisons que j'ai déjà évoqué engendre les mêmes difficultés pour ces communesl dans ces territoires là.

Merci. Alors monsieur le rapporteur, il a une question et puis après on en aura deux trois. Je vais prendre une question je m'adresse peut-être plus à l'élucorse que qu'au président de l'anel encore que peut-être les deux sont liés.

Euh, il m'a été indiqué que euh la loi de 2019 a intégré une disposition dans votre Paduc qui permet pour les communes soumis aux lois montagnes et littoral d'identifier des secteurs où le régime d'urbanisation de la loi montagne s'appliquerait en lieu et place de celui de la loi littorale dès lors qu'ils sont situés en dehors des espaces proches du rivage. Est-ce que vous avez pu simplement à partir de ce dispositif de 2019 en vérifier l'application ou est-ce que à ce jour cette disposition n'est pas mobilisable, n'est pas mobilisée dans votre île ? Alors, d'abord pour vous faire sourire par rapport à la précédente intervention, c'est vrai que je suis le maire de Bonifacio, mais je suis je suis né à Holné sous-bois et j'y ai grandi jusqu'à l'âge de 14 ans juste pour vous faire sourire les uns les autres.

Euh donc ça veut dire queon reste nous aussi à l'allèle des gens très ouverts. Pour revenir sur cette question, il se trouve que euh là aussi, j'ai j'ai pas voulu tout vous dire, mais j'ai eu la chance d'être vice-président de l'Assemblée de Corse. J'ai été deux fois élu euh président de groupe à l'Assemblée de Corse et notamment lorsque le Paduc a été voté.

Euh je n'ai pas eu la chance d'être renouvelé en 2021 euh mais sur cette question-là euh effectivement le Paduc nous a donné l'opportunité mais euh le président Siméon qui préside la collectivité depuis 10 ans euh n'a pas encore mis en révision ce document. Il a commencé à peine à à à mettre le ce ce document en révision. Je vous cache pas que personnellement sur la commune de Bonifacio, nous qui venons de voter un PLU le 8 décembre dernier et ben on a cette difficulté là notamment parce que euh les zones urbanisées qui auraient dû être définies soit dans le Paducit au niveau des Scottes, la chose n'a pas été faite.

C'est vrai que ça vient complexifier notre situation mais pour être totalement transparent et honnête de toute manière le Paduc étant antérieur à à la loi élan effectivement aujourd'hui il faut le rendre compatible. Donc ce travail-là, il doit être fait par la collectivité de Corse. Le président Siméon nous a dit qu'il avait initié.

Bon euh il y a un débat politique en Corse pour être totalement honnête avec vous. Évidemment, l'opposition reproche au président Simon de pas avoir depuis longtemps mis en œuvre les procédures pour le réviser parce que c'est vrai que chez nous, vous savez qu'il regroupe plusieurs entités que l'on a sur le continent. Le Paduc est est un document y compris qui définit pour rien vous cacher, qui définit aussi la vocation des plages.

Euh je vous cache pas que par exemple dans mon plan local d'urbanisme, j'avais choisi de de modifier ces plages-là et le président Siméon euh m'a demandé de revoir ma position pour ne l'envisager que dans le paduc. On est dans des questions qui sont à la fois très politiques, pour pas dire politiciennes, mais c'est vrai que à partir du moment où on a c on a on a cette difficulté là à savoir un choix politique de la région pour les maires et les présidents d'intercommunalité par rapport à la loi littorale, ça pose problème. Maintenant, l'honnêteté intellectuelle m'oblige à dire parce que je l'ai souvent fait notamment dans les médias, c'est que certains détracteurs disent que la loi littorale, ces difficultés d'application sont le fait du Paduc.

Moi, je me permets de vous dire que y compris si le demain peut améliorer les choses, je pense que c'est bien au niveau de la loi euh qu'il y a euh des précision à apporter. Et je répète, j'en veux pour preuve que lorsque je me rends en en Normandie ou en Occitanie, j'ai bien identifié que aujourd'hui sur la notion de d'espace proche du rivage, sur la notion de densification, sur ces choses-là, il est important, il serait important qu'on ait une juris qu'on ait une décision qui qui soit au niveau de la loi et non pas au niveau de la jurisprudence et au niveau d'une doctrine qui d'ailleurs peut-être différente sur le territoire. Je vous l'ai déjà dit mais j'entends le répéter plusieurs fois qui peut-être différente en fonction du directeur de l'adréal de la DTT qui est face la DDT qui est face à nous sur ce sujet.

Excusez-moi juste juste pour prononcer. Merci de votre réponse purement Corse mais ne pensez-vous pas que ça puisse être un dispositif à imaginer pour nos grands lacs pour faciliter justement cette adaptation territoriale et une différenciation qui puisse être opérationnelle qui puisse le cas échéon permettre d'adapter les Scotts autour de ces lacs ? Je reviens, pardon. ou les Sradett enfin les SRADET c'est en dessus le Scott SAD et Scott et donc ensuite les PLU en déclinaison euh poupée russe là que nous avons sur sur nos territoires.

Bah alors l'autonomiste que je suis depuis toujours euh et je vous le dirais ayant voté le pas du Corse, je ne pourrais vous dire que moi je considère qu'en théorie évidemment ce document était un bon document. Il avait d'ailleurs permis de définir clairement, contrairement à un atlas des espaces remarquables de l'État, il avait permis clairement de le définir et de tourner la page d'un sujet qui était redondant et qui était un peu paralysant sur l'île. Il avait aussi permis de classifier euh très clairement les espaces stratégiques agricoles et et et d'avoir aussi une vision beaucoup plus large que ce que vous pouvez connaître puisque c'était aussi un un document d'aménagement du du territoire.

Après, évidemment hein, c'est toujours pareil. Alors, il y a ceux qui vont défendre monsieur Siméon et ceux qui vont le critiquer, mais euh les outils, ils ne sont bons que quand on les utilise correctement ou quand on a une telle ou telle vision. Euh je continue à penser que le paduc est un bon document.

Après, il y a des choix politiques qui doivent s'opérer en allant dans un sens ou dans l'autre. Mais c'est vrai que je continue à penser que le Paduc était un bon document. Euh il aurait dû être révisé depuis longtemps.

D'ailleurs, la loi l'avait clairement prévu euh et et on aurait dû depuis longtemps, je dis je pense réviser ce document et ça aurait sûrement évité là aussi des difficultés que l'on rencontre sur l'île. Merci. Je vous propose de prendre trois questions là.

On a trois trois questions puis comme ça vous pourrez répondre sur le sur l'ensemble. Donc Brigitte Bourguignon. Merci monsieur le président.

Bonjour merci. Je suis de Boulogne surmer donc merci d'avoir cité l'auteur de la loi Guulan Gagne et et surtout pour vous dire n'oubliez pas les Haut de France quand vous parlez parce que hein vous il y a vous avez parlé du Sud, vous avez parlé de la Bretagne, vous avez parlé de la Corse mais c'est vrai qu'on imagine pas que chez nous il y a une mer, il y a un littoral qui est très beau et d'un côté qui a eu les effets avant loi littorale donc très bâtis et d'un autre les effets de la loi littorale donc non bâtis proté protégé et très beau d'ailleurs forcément puisque c'est chez moi. Et ensuite, je voulais simplement vous poser la question de savoir quelle est la position de l'anel et est-ce que vous avez fait des travaux là-dessus sur le trait de côte et toutes les zones concernées parce que c'est pas neutre sur l'habitation, sur les pluies aussi qui ont été, vous parliez des documents d'urbanisme et chez nous, ça a été très compliqué euh notamment sur la zone la plus protégée de la côte parce que pour les constructions futures Et pour l'entrée dans les terres, c'était très compliqué aussi d'admettre qu'on ne pouvait plus bâtir sur cet endroit.

Des fermes qui sont vouées à la à la disparition déjà avec le trait de côte aujourd'hui qui oblige les agriculteurs à partir. Mais il y a eu un travail vraiment extraordinaire de fait avec les agriculteurs pour permettre un travail concerté. Mais pour autant euh j'ai entendu ce que vous disiez sur le couple préfet intercommunalité et maire.

Est-ce que vous avez travaillé en ce sens-là ? parce que là ça a été très mal pris quand est arrivé une fois une ministre dont je citerai pas le nom et qui a dit au maire bah voilà c'est comme ça et point final les aires sont déterminées protégées et c'est comme ça le trait de côte est ainsi fait ça a été très mal pris donc aujourd'hui c'est en en instance on va dire que ça a été mis en standb quelle est la position de l'anelle là-dessus peut-être peut-être je prends la série de questions puis vous répondez et puis après Sébastien Oui, merci, bonjour, merci pour ces éclaircissement Gérard Lac, je viens de Bretagne du Trégor exactement à quelques enclablures de Perusgek. Donc voilà, je le dis parce que vous l'avez cité dans votre intervention tout à l'heure, mais plus globalement, bon, nous avons quelques 2700 km de côte en Bretagne, si bien que le sujet est quand même assez assez prignant.

Et d'emblé, je veux faire une remarque, c'est que les observations ou réclamations dont je suis dépositaire ne viennent pas essentiellement de Peros Guek. Je n'irai pas jusqu'à dire que tout va bien à Pergek, mais ça ne va pas quand même si mal que ça. Donc mes observations et mes réclamations, je les recueille bah de là où il y a des activités ou des besoins d'activités humaines qui ne peuvent pas se développer, qui sont coincés, qui sont ligotés des choses qu'on ne peut pas faire.

Je pense au travailleurs de la mer, je pense à la conchiliculture et cetera. Donc qui c'est de là que viennent le et ça me rend le sujet assez assez saillant y compris dans les priorités que je m'accorde. Et moi j'ai beaucoup aimé votre façon de dire les choses à savoir l'actualisation.

Il faut actualiser mais il faut l'actualiser y compris au regard des évolutions sociologiques, des évolutions économiques et cetera. pas pour faire n'importe quoi. Pas pour faire n'importe quoi.

Et je suis tenté lorsque j'approche ces sujet, j'aimerais bien avoir votre avis là-dessus parce que comme on est amené à apporter des réponses à toutes ces personnes dont je parlais à l'instant, moi j'ai tendance à leur dire-moi ce qui se serait passé si la loi n'avait pas existé. Où en serions-nous aujourd'hui ? C'est-à-dire que il y a d'autres pays d'Europe pas si loin que ça d'ailleurs de chez nous qui n'ont pas eu ces lois et on voit ce que ça a donné.

Et donc la meilleure façon à mon avis de traiter la question de l'actualisation, c'est peut-être de se poser la question de ce qu'aurait été la situation si on avait pas fait ce qu'on a fait. Je sais pas ce que vous en pensez. Je suis là, voyez, de manière intéressée.

Parfait. Sébastien et puis bonjour monsieur le président. Sébastien Fagnan, sénateur de la Manche, voisin de Gérard Laelec, euh donc dans un département qui compte pas moins de 674 km de côte et l'un des premiers PPA de de France.

Euh ma question rejoint ce que vous évoquiez dans les propos liminaires sur le périmètre de la loi littorale et donc de son éventuelle actualisation puisque euh nous sommes confrontés dans les réflexions autour de la relocalisation des activités proches du rivage à l'écueil d'une application strict au sensu sur l'ensemble de l'entité administrative qui est la commune. Euh fut-elle jusqu'à 15 km à l'intérieur des terres ? Je n'inirai pas jusqu'à l'exemple Guyané, mais il est particulièrement révélateur.

Alors, ma question est à prendre avec beaucoup de pincettes, mais 40 ans après, ne s'agirait-il pas d'opérer un changement législatif mais philosophique en ayant une approche non plus administrative sur l'ensemble de la commune, mais une approche géographique qui pourrait par exemple s'appuyer sur les espaces proches du rivage, sanctuarisant euh les espaces les plus exposés aux risques liés au changement climatiqu tout en préservant des capacités euh à urbaniser sur le reste de la commune littorale une fois évacué la question du risque lié à l'érosion du trait de côte notamment. Considérant qu'aujourd'hui à travers les différentes évolutions législatives depuis 40 ans et singulièrement depuis l'introduction du zéro artificiation nette dans la loi climat et résilience il y a il y a presque 5 ans de cela, il y a souvent suffisamment pardon d'outils en matière de sobriété foncière pour préserver les communes littorales hors périmètre des espaces proches du rivage. Je prends celui-ci cet exemple des EPR parce qu'il me semble géographiquement l'un des plus intéressants.

Il ne faudrait pas opérer ce changement quasi philosophique dans la loi littorale pour intégrer pleinement la question des risques lié au changement climatique en ayant cette entrée qui ne serait plus administrative mais avant tout géographique. Je vous remercie. Je vous laisse répondre monsieur le président.

Oui, volier si vous le souhaitez. Euh d'abord, je je voudrais rassurer madame la ministre sur les Haut-Fance, que ce soit avec mes amitiés avec Frédéric Cuvilier ou avec Xavier Bertrand pour montrer que là aussi euh il y a il y a il y a pas de sectarisme font qu'on s'intéresse à ce territoire et je me mets un point d'honneur à faire. Je je me déplace dans les territoires et j'irai dans les Haut-Fance et je prendrai bien soin de de vous de vous rencontrer comme j'avais eu la chance de le faire lorsque j'étais en tant que maire venu à Jaci vous voir.

Donc évidemment ce sera un plaisir de venir et effectivement la France elle est belle de partout. D'ailleurs, quand je dis ça, vous pensez que c'est une formule un petit peu en l'air, mais je fais partie de ceux qui pensent que notre pays, notre grand pays euh et justement une de ses forces, c'est c'est l'ensemble de ces littoraux, que ce soit en France continentale, en Corse ou en Outre mer. et que euh c'est pour ça que d'ailleurs dans le cas du de vous le savez he que j'ai un autre sujet que l'anel porte avec force, c'est la création d'un fond spécifique notamment par rapport euh euh je dirais au réchauffement climatique et au trait de côte.

Ça va me permettre de répondre concrètement à la question et en estimant que la solidarité nationale doit s'exprimer parce que si nous sommes fiers bien évidemment du patrimoine parisien euh nous sommes fiers voilà de Notre Dame et de ou de Versailles, nous pensons qu'aujourd'hui est trop que Biarit ou ou Nice mérite aussi et participe grandement au rayonnement de de notre pays. Donc il y a dans les Haut de France et et j'en suis d'autant plus convaincu que j'ai la chance aussi depuis maintenant assez longtemps de siéger en tant que représentant des communes française au conservatoire du littoral et et j'ai bien vu que là est notre capital environnemental qui est fondamental. Je me permets de le dire avec force et je sais que des fois ça va en choquer d'autres par contre, mais pourtant j'assume, ce capital environnemental qui est notre force, c'est aussi notre c'est aussi un formidable fond de commerce pour les générations futures.

Et quand je vous dis ça, c'est parce que et pour répondre à la ministre sur le trait de côte, que vous le sachiez, nous travaillons main dans la main avec le CMA. C'est le Céma qui établit ce diagnostic sur nos territoires qui l'a fait. D'ailleurs, je me suis permis euh de dire gentiment au congrès de l'AMF où le CMA présenté euh ses travaux euh qu'il y manquait des territoires d'outreem.

Je crois qu'une commande a été euh depuis euh formulée par le gouvernement pour corriger euh cette anomalie qui était euh qui vexait un peu nos amis, notamment de la Polynésie. Donc le CMA a fait déjà des travaux, petite parenthèse qui démontre d'ailleurs qu'il y a pas à se poser la question de savoir si le changement climatique et si le trait de côte est à l'œuvre. il y a des certitudes sur le sujet et que si d'ailleurs on n'appréhende pas euh à travers la création d'un fond ou à travers la l'actualisation de la loi littorale, si on appréhende pas euh les efforts à faire maintenant, euh je pense que pour les la vision à 2050 ou à 2100, on va vers une catastrophe. il y a à relocaliser des routes, il y a à relocaliser des établissements professionnels, il y a relocaliser des établissements public et que aujourd'hui nous savons et et je me permets même de faire la transition avec l'intervention du sénateur Breton, nous savons que l'exemple en Bretagne et permettez-moi malheureusement ça m'est aussi tombé dessus en tant que maire et l'exemple bonifacien de devoir raser des maisons parce que moi j'ai un problème de falaise qui risque de s'effondrer en en en indemnisant les pétitionnaires qui doit qui voient leur maison délocalisé, l'achat de maison à à million d'euros 3 4 ce ne sera pas jouable à long terme.

La c'est pour ça que j'insiste aussi sur l'actualisation de la loi littorale qui doit permettre la relocalisation. Et quand je vous dis ça, je vous donne un exemple concret encore une fois. Lorsque la commune de Bidar a un camping qui euh doit être délocalisé par rapport au risques submersion suite aux travaux du CMA, on peut pas proposer comme relocalisation de se retrouver derrière une autoroute.

C'est là où on est sur une vue de l'esprit, c'est qu'il faut permettre à travers l'actualisation de la loi électorale de délocaliser ce camping sans en augmenter la capacité, mais de pouvoir le mettre à un endroit qui aujourd'hui n'a pas été artificialisé. toujours euh dans cette volonté de répondre au sénateur Breton, euh c'est de lui dire c'est vrai et je partage un peu son sentiment et je m'en excuse dans mon intervention euh je n'ai eu vocation qu'à parler non pas des trains qui arrivent à l'heure euh mais de ce qui ne va pas dans la loi littorale. Euh on pourrait vous et nous euh parler des heures, je l'ai quand même dit dans mon propos liinaire et je suis pas loin de l'Italie, je suis allé en Occitanie, j'ai vu ce qu'il a pu se faire en Espagne.

Je pense que évidemment nous avons et nous sommes des militants de la loi littorale et et d'ailleurs ça me permet aussi de faire une remarque avec le 3è sénateur, c'est que c'est vrai que je pense que dans l'actualisation et dans l'analyse de cette loi, on peut se dire qu'il y a peut-être d'ailleurs par certains côtés à renforcer des interdictions. Est-ce qu'aujourd'hui la bande des 100 m est une bande suffisante ? Et est-ce qu'on peut pas aller plus loin ailleurs ?

Et je dis que je parle de la troisème intervention parce que je pense que la géographie aujourd'hui doit s'imposer à nous et je le répète moi quand il y a une semaine le préfet de région m'a déféré de permis de construire à 250 m du plus grand centre commercial de Bonifacio, petite commune de 3400 habitants, là je me permets de vous dire que la géographie n'a pas été appréhendée comme elle le doit. Euh et c'est vrai qu'aujourd'hui, je pense que dans les travaux que vous menez, dans la nécessité que vous avez à travailler avec le le les le députés euh et en espérant qu'on ait cette actualisation de la loi littorale, il faut évidemment sûrement peut-être par certains côtés renforcer encore la protection pour qu'on soit encore plus fier de la protection qu'a apporté cette loi. Mais il faut aussi veiller à ce que aujourd'hui on puisse lorsque l'on veut à la fois construire des des toilettes en bord de mer, lorsque des gens qui ont construit, je répète, dans les années 70 dans la bande des 100 m et qu'on veut faire beaucoup plus écologique et beaucoup plus performant, on puisse aussi le faire.

Merci. Euh je sais pas si monsieur le rapporteur a des juste une information complémentaire dans le cadre de du travail que nous sommes en train d'engager dans le cas de cette mission. Euh et ça fait écho à quelques interventions y compris laav monsieur le président.

On a prévu un item analyse comparée de situation européenne pour voir de quelle manière un certain nombre de pays proche du nôtre euh ont travaillé ces questions parce que comme vous l'avez dit, on peut se faire peur en en se regardant, en se comparant, parfois on se rassure. Et donc il est important d'avoir aussi ce travail qui nous permettra d'avoir autant d'outils aussi pour appréhender. On en est évidemment pas aux conclusion, on est dans les auditions.

L'esquiss d'orientation que vous souhaitez, c'est-à-dire trouver des adaptations intelligente et je reprends ce que disait le collègue tout à l'heure, avoir une un raisonnement qui est moins institutionnel sur des périmètres de communes que géographiques sur des cohérences territoriales. Et vous avez donné quelques exemples chacun à votre manière qui prouve parfois l'absurdité de ce qui nous est demandé en appliquant strictement la loi. Positionner un camping derrière une autoroute, enfin ça pas de sens.

Euh donc euh il faut intégrer non seulement les questions trait de côte et je me permets de faire un lien parce que c'est pas totalement innocent qu'on ait travaillé à la fois sur la loi littorale et la loi montagne, c'est quand on compare avec nos problématiques de montagne, vous vous avez le trait de côte, nous on a le trait de rivière hein, le trait de torent, on a des relocalisations aussi liées à des éboulements, à des à des expositions zone rouge en montagne qui sont également de même nature que les vôtres sur la côte avec des millions d'euros sur un certain nombre d'équipements qui soient des services publics. qui soient des bâtiments privés, qui soient des des belles maisons d'architectes et cetera. Donc on a les mêmes problématiques et l'idée de cette mission, c'est aussi de de pouvoir un peu révéler cette situation à à celles et ceux qui n'y sont pas confrontés. et la problématique du fond que vous souhaitez mobiliser pour pouvoir accompagner financièrement cette restructuration de nos francs littoraux, on l'a également en zone de montagne de même manière et je trouve que finalement il y a des convergences assez puissantes sur le diagnostic de nos difficultés entre votre situation et la situation que vivent un certain nombre d'élagne.

Merci. Peut-être si avant si vous voulez souhaiter avoir quelques mots de de conclusion parce que j'ai pas vu d'autres d'autres demandes d'intervention. Peut-être juste vous vous signaler quelques quelques précisions en tout cas sur le fait qu'on va auditionner donc Cyril Desmolis donc maire de Sier sur l'M qui est du coup membre du conseil d'administration de l'anel et notamment au titre des des grands lacs.

Donc il est prévu en tout cas dans nos dans nos auditions. Donc ça répond aussi à la à à une question une question précédente. Et puis juste dire qu'effectivement, moi je pense qu'il y a quelque chose d'important dans ce que vous avez dit sur la question de l'actualisation en fait de la de la loi des lois puisqu'on parle des des deux des deux textes et je rejoins évidemment le rapporteur sur la sur la similitude en tout cas des problématiques que l'on peut avoir sur l'aspect montagne et sur l'aspect littoral.

Bon, parfois les deux d'ailleurs se se rejoignent, mais euh mais c'est vrai que moi je le je le vois très bien dans les territoires de montagne où cette question en fait même d'habitabilité en fait hein de de certains secteurs. Euh nous sur le sur l'Iser, on a le la MO de la Berarde par exemple avec un suite suite à une fonte de glacier qui a totalement été ensevelie, bah se pose la question de qu'est-ce qu'on fait de ce territoire. euh notamment le président du département a refait une route en disant c'est la dernière fois qu'on qu'on remet en fait des des millions pour euh et je dirais juste titre hein pour refaire cette route mais du coup se pose la question bah des populations qui vivaient sur ces endroits-là euh de qu'est-ce qu'on qu'est-ce qu'on prévoit en tout cas pour euh pour pouvoir faire en sorte que bah ces c'est ces ces ces ces lieux soient quand même restent accessibles comme on relocalise effectivement donc en fait on on retrouve t tous les tout ce que vous avez pu décrire en tout cas sur la question du littoral donc je pense que c'est vrai que c'est ces liens sont sont en tout cas euh importants.

Je vous laisse, s'il y avait une une intervention complémentaire. Oua oui, désolé monsieur le président de reprendre la parole après vous. Euh c'était pour une petite question technique.

Dans vos propos, vous avez parlé d'un d'un document qui avait été rédigé par l'anel sur lequel vous aviez travaillé. Euh est-ce que vous pourriez nous le transmettre et que par la voix de la commission, on puisse en avoir connaissance ? Bien évidemment, je je si si vous m'autorisez, je voudrais apporter deux trois petits éléments en plus parce que je voudrais pas avoir le le regret de ne pas vous parler ou vous laisse conclure, il y a pas de souci.

Et ben écoutez, c'est Merci beaucoup. Non, d'abord je j'ai oublié de le dire. Il se trouve que même si on partage pas les mêmes convictions politiques, nous sommes très amis avec le sénateur Panouzi.

Mais pour vous dire quand même que les sujets d'échange en ce moment avec le sénateur Panoi portent sur ces questions là, loi littorale, développement économique, occupation du DPM avec des de vieilles autorisations qui datent de des gens qui ont construit en 60 en 84, en 88 et donc qui ont construit à 40 ans et aujourd'hui où l'État va remettre en cause et où la jurisprudence et les décisions de justice remettent en cause et on va vers des des moments et c'est ça que je voulais vous dire qui me paraît fondamental. parce que je suis certain que ce n'est pas uniquement en Corse qui génère des tensions fortes, des tensions malsines pour notre démocratie. Je vous le dis aujourd'hui entre les collectivités locales, les représentants, préfets, sous-préfets, des tetés, de réal, entrepreneurs face aux associations pour l'environnement et vous savez, on est souvent sur la caricature.

Je crois que ce travail que vous êtes en train de faire pour moi, il est il est fondamental. Je suis un petit peu inquiet parce que je suis arrivé à l'anel en 2008 et depuis 2008, j'entends parler de la nécessité d'actualiser la loi littorale et et de faire des choses importantes. Pareil sur un sujet où en tant que maire de Bonifacio, je suis en train en ce moment même de le vivre, mais c'est vrai pour tout le monde, on n' pas évoqué le risque juridique qu'il y a derrière tout ça et et la difficulté d'application de ces lois.

Quand je vous dis ça, je pense notamment voilà, moi j'ai eu la chance de voter un PLU le 8 décembre. Je crois que dans 3 jours, il sera donc déffectivement adopté et les recours auront débutés. Mais entre le moment où maintenant je vais délivrer des permis et le moment où le juge administratif va se prononcer, euh je pourrais avoir commis l'erreur au regard de l'insécurité juridique qui est la nôtre dans la délivrance des permis au regard de l'application de la loi littorale et sa jurisprudence très difficile à appréhender.

Je pourrais avoir commis une erreur. Alors, on pourrait se dire c'est pas grave. Sauf que dans nos territoires littoraux et je pense que c'est aussi vrai du côté de de chez mon ami Frédéric Espagnac, c'est que quand vous délivrez une maison en bord de mer de 200 300 ou 500 m², si vous avez commis une erreur de droit, les risques financiers pour la commune qui seront appelés euh qui sera ensuite dénoncé par le pétitionnaire peut avoir des conséquences assez dramatiques.

Donc là aussi, je pense que le législateur doit se saisir. Alors, je sais pas dans quel de quel côté doit doit basculer le balancier. Est-ce que c'est par une restriction dans la capacité à à délivrer, dans l'obligation et est-ce qu'on peut le législateur peut obliger le juge à à à trancher rapidement ?

Mais en attendant, je me devais aussi dans les difficultés que nous rencontrons, évoquer cela avec vous. Voilà, je je le dis parce que je sais bien que l'anel, vous avez eu la gentillesse de dire que nous étions une grande association. Euh c'est on l'apprécie, on l'apprécie bien évidemment.

La réalité, c'est que vous l'avez évoqué dans votre propos. Euh, nous ne représentons que 1200 communes, 1212 communes touchées par la loi littoral. Et je pense que c'est parce que nous ne représentons que 1200 communes sur les 36000 communes françaises que nous avons du mal à nous faire entendre sur le sujet.

J'espère que au regard du poids politique que représente l'ANEM qui est une grande association et qui a souvent été plus performante que la nôtre sur les sujets, j'espère que nous arriverons ensemble à améliorer euh parce qu'il s'agit simplement d'améliorer, d'actualiser cette loi, je le répète et en conclusion, c'est de dire que c'est une grande loi de la 5e République. Merci monsieur le président. Juste pour conclure définitivement parce qu'on a fait des conclusions en chapelé.

Euh l'ANEM nous a fait passer ses intention notamment d'actualisation de la loi montagne avec notamment un texte qui est en cours d'élaboration avec 14 articles. Ils sont dans le même état d'esprit que vous. C'est une actualisation aussi, une adaptation.

Est-ce que vous avez un document de même nature qui nous permettrait au moins euh dans les travaux qui sont les nôtres et vous l'avez compris une mission en intérêt aussi c'est dans ces recommandations et ensuite la suite législative que ces recommandations pourraient avoir dans un esprit transpartisant. Est-ce que vous avez ce document que vous pourriez nous adresser ? Merci.

Oui oui, on a mes collaborateurs ont ont travaillé à l'élaboration d'un premier document. je vous cache pas voilà aussi être précis avec vous tout au long de l'année l'anel. Alors, on est déjà parti à à vis-à-vis de nos adhérents pour collecter un petit peu tous les cas pratiques, hein, que nous avons rencontrés ou que qu'ils ont rencontrés dans euh les difficultés d'application de la loi littorale.

Et on va nous-même mener une enquête en faisant appel à des prestataires, à des juristes, en animant des nous aussi des des réunions et cetera pour pouvoir apporter notre notre je dirais notre réflexion à à à vos à vos travaux. Mais bien sûr, tout ce qui sera produit par l'anel, toute réflexion menée. J'ai vu que votre ambition était de produire un document d'ici le mois de juillet.

Je sais pas si on sera nous capable avant cette date-là de produire, mais en tout cas, on essaiera d'être et dès que nous aurons nous arrêté des documents, des commissions et cetera, on essaiera de vous faire passer le maximum d'éléments. En tout cas, un grand merci pour votre participation là à cette à cette audition et puis effectivement tous les documents que vous pouvez avoir en tout cas qui pourraient nous intéresser, hésitez pas à les transmettre. de toute façon que vous êtes en lien avec les euh vos services, en tout cas avec les administrateurs et que voilà nous ça nous intéressera de toute façon et et d'ici évidemment le le mois de juillet pour effectivement nos nos conclusions.

Merci beaucoup. Euh merci beaucoup merci à vous bonne campagne et bonne campagne. Ou [rires] c'est vrai c'est vrai.

Merci du coup pour la mission. On se retrouve donc mardi prochain à à 17h pour les prochaines auditions. Voilà.

Merci. Au revoir.