Politique du handicap outre-mer : audition du CNCPH

aujourd'hui nos travaux après la suspension de fin d'année reprise que nous avons dû décaler pour tenir compte de l'agenda des travaux du Sénat je saisis l'occasion de cette rentrée pour vous présenter mes meilleurs vœux en particulier à ceux auxquel je n'aurais pas eu l'occasion de souhaiter une excellente année 2025 je salue aussi l'arrivée d'un nouveau collègue ultramarin à la suite des élections du 8 décembre dernier Jean-Marc Ruel sénateur de saint-pierr miclan qui va intégrer le bureau de la délégation en qualité de vice-président au titre du groupe RDSE l'année 2025 sera chargée avec plusieurs rapport en projet sur la vie chè sur la politique du handicap dans les outresmers et sur la coopération régionale avec le 2eme volet sur le bassin Atlantique à cet égard je vous informe du dépôt cette semaine d'une proposition de résolution européenne cignée par nos collègues Christian coman Stéphane deilly et George passion relative à l'intégration régionale des rupes de l'Union européenne cette ppree met en œuvre les recommandations de notre premier rapport coopération régionale dans le bassin indien sur les aspects européens il s'agit d'une suite concrète à nos travaux et je tiens à les en féliciter nous démarrons donc nos audition ce matin pour l'étude sur les handicap dans les outremèes avec nos trois rapporteurs Audrey bellim Akli sénatrice de la Réunion Annique Pétrus sénatrice de Saint-Martin et aclouli sénateur du valde Marne alors que et normalement enfin devrait être en en direct puisqu'elle a dû en visio puisqu'elle a dû se déplacer dans sa circonscription je me félicite de leur choix en vue d'un rapport prévu pour le mois de juin il s'agit du premier travail de notre délégation sur ce thème il portera notamment sur la perception du handicap dans les territoires ultramarins et sur les politiques publiques à mener pour le quotidien des personnes concernées comme beaucoup d'entre vous j'ai participé au duod organisé au Sénat le 21 novembre dernier et je suis fière que notre institution le Sénat se mobilise autour du président Larché en cette année anniversaire des 20 ans de la loi de 2005 nous comptons travailler étroitement avec le groupe d'études sur le handicap présidé par notre collègue Marie-Pierre Richet qui organise un grand colloc avec la commission des affaires sociales le 11 février prochain au Sénat sur ce sujet les problématiques sont en effet nombreuses l'éducation l'emploi et la formation la santé sans oublier le sport sur le sujet du handicap outrem je propose que nous entrions dans le vif du sujet en accueillant tout de suite notre premier invité monsieur Jérémy Boi président du Conseil national consultatif des personnes handicapées dont l'expertise est reconnue nous vous remercions vivement monsieur le Président pour votre disponibilité pour nous aider à adresser un état des lieux de la situation vous connaissez bien notre maison vous avez participé au duod et aussi tout récemment le 16 janvier à la table ronde organisée par la euh délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur un bilan des bonnes pratiques des collectivités 20 ans après la loi la promulgation de la loi handicap comme un comme à notre habitude nous vous avons adressé un questionnaire pour préparer votre exposé liminaire donc je laisserai ensuite les rapporteurs vous interroger et demander les précisions qu'il souhaiteraient les autres collègues pourront également intervenir donc nous avons nous devons finir chers collègues à 10h car nous examinerons ce matin les conclusions du rapport de nos collègues Philippe Bas et Victorin Lurel sur l'action de l'État dans les outremèes donc monsieur bouroual je vous laisse la parole pour une dizaine de minutes mais si vous voulez rallonger un petit peu 15 je n'y vois pas d'inconvénient voilà madame la Présidente Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs merci beaucoup pour votre accueil et un pour votre mobilisation sur ce sujet à l'occasion du 20e anniversaire de la loi du en février 2005 mais plus largement euh je sais que nous avons un certain nombre de préoccupations en commun donc je suis vraiment ravi que nous puissions en débattre aujourd'hui je voudrais commencer par vous redire un petit peu quel est le la mission du cntph puisquelle nous permettra vous allez le voir de dérouler ensemble les les travaux que nous devons encore avoir en commun le CNCPH donc le Conseil national consultatif des personnes handicapées a pour mission de s'assurer de la participation et de la représentation des personnes handicapées de leur famille des professionnels qui contribuent à leur autonomie dans la coconstruction des politiques publiques qui les concernent et en réalité quand je dis qui les concerern c'est bien l'ensemble des politiques publiques puisque par définition tout ce qui con concerne l'autonomie des personnes handicapées et l'accessibilité et l'accès au droits commun sont les sujets éminemment transversaux qui trouvent leur réponse dans tous les domaines d'intervention de la puissance publique et des acteurs publics et et privés donc notre mission est d'abord d'être en en situation de d'interpeller d'accompagner d'éclairer tous les tous les acteurs pour que chacun se mobilise à son niveau pour assurer cette accessibilité et cet accès au droits commun je reprends régulièrement la même anecdote pour éclairer un petit peu notre position il y a quelques mois lors que le gouvernement de de Monsieur Barnier a été désigné un certain nombre de de contributeur au débat public c'était ému de de voir qu'il n'y avait pas de ministre directement en charge du handicap et donc une certaine mobilisation visible sur les réseaux sociaux et en réalité au au cntph nousous étions dit en fait notre priorité était plutôt de savoir ce que le premier ministre entend faire sur le sujet Quelle place il entend accorder à la politique dont nous parlons sur la feuille de route du gouvernement quelle est la mobilisation de la ministre de l'Éducation nationale du ministre de la Santé de la ministre de la Culture Dom des transports et cetera et cetera plutôt que le savoir qui va porter tout seul une politique qui serait dédié à une population donnée alors une ministre a été nommé et c'est tant mieux pu il faut le voir comme un comme un rort à notre démarche commune néanmoins c'est bien la mobilisation interminitérielle qui doit l'emporter sur nos sujets et donc je je voulais vous parler de ça mais que je sais que c'est aussi quelque chose qui préoccupe aussi tous ceux qui travaillent sur la question de de l'autreomè nous avons vraiment ce point ce point commun dans nos approches et donc la discussion que nous allons avoir va consisterer en réalité à regarder comment deux sujets transversaux euh doiv en faire qu'un seul notre mission aussi consiste donc à participer je m'en réjouis aux travaux du comité interministériel du handicap ce comité qui a été créé en 2009 prévoit la participation autour du Premier ministre de la première ministre c'est selon de l'ensemble des ministres pour mettre à jour la feuille de route du gouvernement sur la m en œuvre et de la loi de 2005 et et j'ai envie de dire surtout de la Convention relative au droits des personnes handicapées des Nations Unies et ça c'est un élément qui nous échappe souvent elle a été ratifiée par la France pas longtemps après l'adoption et la promulgation de la loi de 2005 et il nous semble qu'en réalité on a a un peu ratifier sans prendre le temps euh de mesurer les écart qu'il pouvait y avoir entre notre législation et le cadre posé par la Convention et donc nous avons tenu un certain nombre d'années jusquà un moment et bien c des cas commencent vraiment à poser problème notamment sur ce qui concerne la définition du handicap pour que que nous puissions aborder les questions dont nous parlons ce matin d'abord sous l'angle du droit commun avec une approche par les droit en posant d'abord la question de l'accessibilité de nos environnement et non pas des politiques dédiées à des populations ou des personnes la priorité de notre sujet c'est bien l'autonomie par l'accessibilité et non pas avec une vision que nous avons encore un peu trop médical de la question du handicap qui voudrait que nous abordions le sujet uniquement par l'entrée de la déficience des personnes sujet des déficien évidemment touche son ance'agit pas de de leer néanmoins la réponse de la société doit d'abordarticuler autour du principe de l'accessibilité de nos environnement qui soit physique qu'il soit numérique qu' soit en terme d'accès au service public d'une manière générale donc c'est très important que dans les travaux qui vont être les vôtres dans les chemaines et mois à venir et plus généralement que lorsque vous regardez et que vous évaluez l'impact de la loi du 11 février 2005 vous ayez aussi j'ai presque envie de dire surtout sous le coude le cadre de la convention relative au droits des personnes handicapés des Nations Unies cette convention elle prévoit c'est et c'est le c'est les règles du jeu donc l'audition des pays signataires par le Comité des droits de l'ONU pour un examen périodique sur la mise en œuvre le tel convention la dernière audition la seule d'ailleurs plus que là de la France a eu lieu en 2021 donc elle est encore récente le Comité des droits a dans la foulée publié ses observations générales sur les enseignement qui tire de cette ution le Comité des Droits dit à la France vous n'avez pas un problème de moyen et ce que vous en faites qui ne va pas et elle dit à la France vous continuez à faire de la ségrégation vous devez vous engager dans la voie de la désinstitutionnalisation le Comité des Droits dit par ailleurs à la France vous ne faites pas ce qu'il faut pour garantir une de réelle participation des personnes concernées à la vie en dans société d'une manière générale et on débat sur les questions qui les concernent donc derrière c'est tout l'enjeu de l'expression des choix des personnes et leur prise en compte donc ces observations final sont pour le ttph un peu notre bouchole dans travaux pour évaluer ce qui est fait et contribuer à la mise à jour des feu de route des acteurs publics nous avons dans nos travaux entre autres priorités donc la question de l'accessibilité l'acibilité environnement je disais des établissement qui reoiv public des bâtiments d'habitation collective des moyens de transport des lieux de travail mais qui nous ent encore très loin des service numérique site internet audiovisuel donudiovisuel public Puil contribue à l'accès à l'information de tous les processus de participation démocratique don les processus électoraux et ca sur le sujet de l'accessibilité je j'in beaucoup de dessus ce matin nous avons certes avancé mais nous sommes en retard nous ne sommes pas du tout au rendez-vous des échéant qui avent été fixé et encore moins dans la territoire souvent on peut nous dire oui mais c'est pas forcément la priorité V d'où on vient et cetera je dis que si nous devons quel que soit les endroits où nous sommes quel que soit les les étapes nous nous en sommes dans le déroulement des politiques publiqu garantir partout sur tout les territoires que l'accessibilité est la règle numéro 1 ça c'est le c'est le c'est le premier point alors en fait dans le l'actualité que nous connaissons avec la situation à Mayotte nous considérons que dans le contexte qui est celui de Mayot alorsie dire maintenant mais qui est exacerbé par la la situation actuel l'accessibilité doit être un des piliers du programme qui doit être mis en place en quelque sorte l'opportunité donc dans tout ce qui va être entrepris à partir de maintenant en Mayotte le sujet de l'accessibilité doit vraiment être sur la table c'est le moment où jamais et avec dans ce dans ce évidemment dans ce contexte là une une opportunité rêver en quelque sorte de faire de l'accessibilité non pas le seul sujet des personnes elles-mêm confronté à des handicaps et bien le de tout le monde j là les intérêts les enjeux de l'accessibilité surtout dans le le le le contexte insulaire de ce territoire concerne absolument tout le monde deè axe de priorité dans la mobilisation et les travaux du cntph je citerai l'accès à l'éducation c'est un des aspect qui a suscité peut-être le plus grand changement le plus grand bouleversement depuis la loi de 2005 et pour ma part je m'en réjouis même si évidemment la situation boucule encore les actcteurs de la communauté éducative les familles des services publics ce changement était nécessaire il nous invite à reposer un petit peu les choses pour nous assurer que l'école et bien d'abord l'école de tous les enfants nous avons pris l'habitude depuis quelques années de parler de l'école inclusive voilà je voudrais prendre de minutes sur ce sujet là euh pour dire que si à la fin nous finission par parler de l'école d'une part et de l'école inclusive d'autre part qui serait l'école euh avec ce qu'il faut entre guillemets pour des élèves à besoin particulier nous nous trompons sur toute la lune le sujet est bien de savoir comment l'école et l'école de tous les enfants et de savoir comment sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale la colarisation le tout les enfants est pris en compte cela ne veut pas dire qu'il n'y a qu'un seul modèle d'école qui doitappliqu Absolum à tous les enfants dire que nous devons faire en que tous les environnements nécessaires besoin des et des autres so disponible s la responsabilité de l'éducation nationale particulièrement vrai aussi dans le territoire d're m et donc un certain nombre on vaenir dans notre discusion un certain nombre de d'annonces d'engagement ont été pris ces derniers mois et dernières années notamment à l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap puis du comité interministérial comité interministérial du handicap mais comité interministérial outre c'est là où les croisements sont intéressants à condition qu' soit régulier suivi collectivement un certain nombre d'engagement on été pris notamment sur le plan financier pour entre autres mettre en place ce qui est appel comme des nouvelles solutions avec donc des rorts budgétaires très importants si ces rort budgétaire consistent uniquement à reproduire l'existant et donc j'ai un peu le sentiment avec le le ttph lors qu'il s'agit d'romè on a un peu tendance à dire bon on donne des crédits supplémentaires et puis et puis voilà et que nous ne prenons pas le temps de reposer le cadre et de s'interroger sur ce que nous voulons faire et sur les conditions de la transformation notamment de l'foméic sociale mais pas que ce qui m'amène à évoquer un autre sujet qui nous tient à cœur je dir même peut-être notre raison d'être c'est celui de la participation des personnes et de la prise en compte du point de vue du choix surtout quand il concerne leur choix de vie de toutes les personnes nous en sommes globalement encore très très très très très loin n considér encore souvent que bon un nombre de personnes compr pas trop de toute façon on n pas les moyens de comprendre donc on va on va supposer pour elle ce qui convient le mieux nous devons évidemment cesser cette manière de faire qui suppose de changer nos pratiques y compris nos pratiques en tant que responsable politique d'élu service public professionnel du droit commun et du médicosocial et donc il y a aujourd'hui ce qu'il faut notamment les outils de communication alternative et amélioré mais pas que pour que nous puissions faire en sorte que chacune et chacun et voix au chapitre et nous consid que c'est encore plus vrai dans le territoireph une priorité c'est de faire enorte que ce soit toujours les personnes concerné qui puiss vraiment contribuer pas tout seul que qui con sont pas la propriéé contire néanmoins lors que il s'agit de porter les sujets qui nous concernent c'est extrêmement important que nous puissions d'abord faire en sorte que sois les personnne concerern qui en part nous n'y arrivons pas en ce qui concerne n arrivons pas encore en ce qui concerne l'autre MRE aupage c'est là où aussi j'en appelle à votre à votre aide à votre mobilisation nous avons à l'occasion d'une récente réforme rebattu un petit peu les cartes au sein du ttph pour que la place la plus importante possible soit faite à la participation et à la représentation des personnes elles-mêmes concernées et pour la première fois c'est un grand appel à candidature qui a été lancé pour que des organisations associatives principalement gouvernées et administré par des personnes ell-même concerné puissent candidater et participer euh à nos travaux qui sont intenses qui sont utiles me sembletil et nous avons nous avions et nous avons le souci de la plus grande participation de dans toute la diversité possible des personnes concernées y compris et surtout les territoires de trumer parce que nous savons que nous ne sommes pas en lien avec des personnes conern nous le sommes très indirectement au travers d'organisations gestion nous voulons que ce soi les personnes concernées qui choix avec nous au ctph et pour tout vous dire dans les centaines de candidatures reçu une seule venit l'ire de donc alors tu as évidemment posé la question de notre des moyens que nous sommes donnés pour susciter le le plus de candidatur euh donc c'est là où on doit redoubler nous aussi de de de vigilance et vraiment avoir les bons d'alliier les bon je pense que la délégation outremaire du chena euh doit en être un mais c'est extrêmement important que ce ne soit pas moi tout seul qui vienne ici devant vous parler de sujet c'est pas possible 2è évolution dans les travaux du CPH don je je tiens à vous faire part donc c'est depuis justement notre renouvellement nous avons la mis d'accent sur la question des territoires avec une nouvelle délégation dédiée au suivi territorial des politiques que nous que nous suivons ce qui nous amène à euh organiser donc des conférences des territoires pour que nous puissions sur la question du territoire croiser le points de vue et les les pratiques et les recommandations nous avons une notre première conférence de territoire avec le département des Landes en décembre dernier nous des gens en 2025 deux conférences de territoire la première avec la la deuxème nous souhaitons que ce soix avec les areemè j'espère que nous pourrons en 2025 travailler ensemble sur cette sur cette démarche là pour qu'elle puisse ouvrir euh de nouvelles perspectives dans notre manière de faire ah voilà ce que je vous propose de de de poser en en introduction de nos de nos deschange on a tout le coupun certain nombre d'éléments plus plus plus chiffrés sur euh les les écarts qui peut y avoir notamment les des profils des des personnes concernées par le sujets dont nous parlons mais jeens que cé très important d'abord voilà nous décendons sur le le cadre général de qui nous anime ensemble merci et merci pour cette analyse qui est à 500 % vrai à laquelle j'adhère parfaitement puisque ce n'est pas que le handicap dans les territoires ultrarin mais toutes les politiques publiques ne sont pas adapté aux réalités et nous allons tout à l'heure d'ailleurs euh statuer sur un rapport adopté un rapport sur l'adaptation des modes d'action de l'État au réalité des des territoires euh donc vous et lorsque vous dites qu'on injecte de l'argent et qu'on ne met pas en place vous avez entièrement raison et vous pouvez compter sur la délégation d'ailleurs le but de ces travaux ce ne seront que l'enclenchement de d'une suite pour les territoires en matière de handicap en général dans les territoires ultrarins donc sans plus attendre je vais laisser la parole aux rapporteurs qui vont vous poser et puis après aux collègues qui souhaitent alors je précise mes chers collègues que il faut bien regarder en face monsieur lorsque vous posez les questions parlez lentement pour qu'il puisse vous bien comprendre le votre question voilà merci à vous bonjour Merci pour ce pour cette présentation et ces propos introductifs il est extrêmement intéressant à chaque fois que des nons ultramarins confirment un petit peu notre état de pensée cela veut dire que l'on n'est pas si exigeant finalement et qu'il est important qu'on continue à à à travailler à améliorer en tout cas les politiques publiques dont on a for forcment besoin sur nos territoires je ne vais pas forcément revenir sur tout le questionnaire parce que je pense que vous allez avoir l'occasion de de nous le transmettre moi j'aurais aimé c'est des questions très pragmatiques au final il est il est véritablement triste de savoir que il n'y a pas forcément de données qui vous permettent finalement de travailler sur la question du handicap dans les outres mèes donc quels seraient les tils dont vous auriez besoin justement pour pouvoir établir avec nos territoire qui n'ont pas forcément tous des diagnostics également donc je le dis pour pouvoir donc travailler et faire élargir ce réseau concernant les personnes en situation de handicap première question je dirais la seconde question c'est que nous avons dans nos territoires ultramarins un lien très étroit en entre euh les services de l'État au travers du rectorat euh et ceux des conseils départementaux via la MDPH bien sûr dans l'objectif d'inclusion donc de cette fameuse école inclusive euh malheureusement nous constatons énormément de défauts et finalement beaucoup de situations d'injustice nous avions par exemple à cette rentrée à la Réunion 2000 enfants handicapés qui n'ont pas pu entrer à l'école 2000 c'est énorme et ils n'ont pas pu entrer à l'école non pas parce qu'on ne leur a pas attribué des heures d'Es non pas parce qu'il n'y a pas d'aesh éventuellement de disponible mais tout simplement parce qu'ils n'ont pas eu de notification on va commencer pe par un diagnostic de notification MDPH donc leur permettant l'attribution éventuelle d'une aesh pour pouvoir donc entrer à l'école et être accompagné et en fait c'est c'est un rouage qui est très mal goupillé et qui fait que et bien nos enfant restent à la maison dans les familles et c'est extrêmement douloureux et lorsque vous avez des enfants en situation scolaire le nombre de d'AES n'est pas suffisant mais ça on me dira que c'est dans beaucoup d'autres départements cependant nous avons nous à la Réunion malheureusement des As et des et qui sont à tous les niveaux par exemple emplant maternel et très souvent les écoles primaires sont très proches des écoles maternelles et lorsque les aeses n'ont pas suffisamment d'heur par exemple l'ont fait peser sur nos ASEM les temps de repas celles-ci ne sont pas formées euh ça n'est pas dans leur mission de toute façon et cela fait peser également une responsabilité qu'elle ne devrait pas avoir puisque elle dépendent elle du maire et non pas euh du conseil départemental ou du rectorat ou de la MDPH donc quel serait pour ces territoires précisément selon vous les préconisations pour améliorer l'accueil des enfants et puis je je m'arrêterai à ces de questions et si j'en ai d'autres je reviendrai et je laisse la parole à à mon collègue ça marche le ti tu vois comme quoi on est on peut voilà c'est celui-là oui alors donc effectivement je je me join au propos de ma collègue audreé Bell mais alors moi je suis je je me sens ultraarin parce que les outultremè c'est la France et quand on défend la France on défend les outremers c'est donc on est tous ultramarin on doit tous se sentir ultramarin ceux qui ne se sentent pas ultramarin c'est qu'ils ont un problème avec l'entité la le principe d'égalité qui est une garantie de l'État donc l'autre alors moi c'est si je dans la suite c'est que effectivement par exemple moi je suis suis d'ailleurs vous m'avez rassuré quand sur la conférence territoriale j'allais vous poser la question que s'il y en avait un autre maire et d'ailleurs et sur ces conférences territoriales est-ce qu'effectivement des rapports seront élaborés justement on parlait de de constat peut-être s'il y a des rapports est-ce que effectivement on pourra élaborer un rapport l'autre élément je voudrais savoir si vous étiez en contact justement vous avez dit qu'il y en avait qu'une qui a répondu et votre question sur les MDPA justement des territoires ultramarins hein d'avoir une cartographie et et est-ce que vous justement sur pour compléter la question de ma collègue est-ce que vous disposer des données d'accessibilité et les aménagements dans les en milieux scolairire sur les autres mèes parce que vous avez parlé de Mayot on a vu qu'il y avait que seulement 15 % de la population qui se déclare alors c'est que 50 % en France donc tous ces éléments là et comme on est dans la reconstruction il faudra pas oublier dans le plan d'urgence que l'accessibilité c'est pas aléatoire c'est une obligation et qu'il faut la prendre en compte donc ça c'est un élément aussi je ve voir et je voudrais quand vous parlez d'accessibilité nous on voudrait parler de l'accessivité aussi dans la culture à la culture parce que souvent on oublie c'est des éléments un peu et au sport et on voit bien on a parlé de l'ffet Gio par exemple en France les personnes en situation de de de mobilité et cetera c'est 5 % dans les autrom c'est 8 % on a vu chez les valides si je puis m'exprimer ainsi même si c'est un peu maladroit et que ce soit pas mal pas mal interprété qu'effectivement les médailles les médailles aux Jeux Olympiques pleuvaient sur nos compatriotes d'outrem et que sur la alors que sur la partie justement des des des Jeux Olympiques vous avez compris quoi excusez-moi mais effectivement on a vu qu'il y avait très peu de médailles est-ce que ça dire que ils sontés ou est-ce que ça veut dire que effectivement ils n'ont pas l'accès aux équipements sportifs au sport au même titre que nos nos nos personnes sit de handicap sur notre territoire et ça c'est un élément qui nous paraissait nous fondamental donc c'est déjà ça fait déjà beaucoup de questions je pense que on va y revenir et par contre effectivement l'autre élément vous parliez de feuille de route est-ce que vous avez eu une feuille de route est-ce que nous avons quelques part une feuille de route sur les outres-mers parce que on veut bien la réactualiser mais si on l'a pas où est-ce qu'on peut construire ensemble cette feuille de route merci beaucoup euh merci beaucoup pour ces ces premières questions voudrais madame la Présidente apporter une précision et vous l' avz bien voulu et je vous le remercie donc euh appeler à la vigilance des des intervenant pour que je puisse les voir quand il quand il parle vous préz pour ceux qui ne le voient pas à l'écran ou dans la salle que j'ai par ailleurs en face de moi un écran avec une transcryption simultanée de nos interventions qui est assurée par des vélocipistes et j'en parle parce que c'est en fait très clairement un élément d'accessibilité qui fait que je suis par que c'est accessible et c'est normalement ça devrait être pour tout c'est pour tout le monde puisque vous l'avez aussi sur le grand écran eu là-bas donc quelque chose qui me permet en toute autonomie de suivre avec vous hein euh les les les déchanges il y a d'autres éléments d'accessibilité qui ça peut être élargi mais voilà vous vous en faites la démonstration dans votre réunion j'en profite pour saluer donc dans la salle la présence de de d'un très fin connaisseur des questions que nous développons ce matin monsieur bar qui était en ministre en charge du du du handicap à un moment clé qui était dans les T premiers mois puis premières années dans la la mise en œuvre de la loi de 2005 et donc dans la mobilisation de tous les acteurs pour qu'il puisse qu'il puisse mettre en place tous les grands piliers de la loi et je me réjouis de retrouver Monsieur B ici ce matin alors je madame bellim vous êtes intervenu sur la l'école et votre votre intervention m'a interpellé je vais vous dire pourquoi compris vous dit que à la dernière rentrée 2000 enfants n pas pu entrer à l'école parceil n' pas eu de notification alors mesdames et messieurs les sénateurs la loi prévoit que tous les enfants ont accès à l'école nous devons cesser cette cage qu' faudrait que parce que l'enfant est handicapé il aurait besoin de l'autorisation de l'Amen pH pour aller à l'école ce n'est pas du tout le principe de la loi pas du tout tous les enfants doivent être inscrit à l'école c'est la loi de c'est la loi parfois on dit c'est la loi de 2005 mais enéé la loi de 2005 permettre que la loi disait déjà il n'y a aucune raison valable légitime ni qui'appuie sur aucun élément de la loi qui voudrait que parce que l'enfant est en Gabé aurait une procédure particulière d'admission à l'École important que nous tous parents enseignant professionnels communauté éducative au S large du terme nous sortions de cette logique la MDPH a une mission qui est celle de garantir aux personnes l'accès à la compensation don ont besoin c'est ça la mission de la MDPH c'est ça la mission que le législateur en 2005 a voulu pour la MDPH voulu que la NP soit là pour faciliter l'accès au droit commun et à la mise en œuvre projet que la personne A et S choix de aujourd'hui nous avons l'impression qu'il faut demander l'autorisation à l' pH pour aller à l'école pour aller travailler pour aller plus c'est pas du tout ça donc que nous disions 2000 enfants seront trouvé en difficulté parce que lesaménagement n'étai pas disponible au moment ils en aur besoin et les un et les autres n'ont pas su comment s'y prendre c'est autre ch j'apporte cette nuance parce que j'entends par ailleurs aussi on n dit comme et ça c'est vraiment le cliché qu'on peut entendre même si ce sont des réalités vécu comme t par les personnes je ne le ni pas mais comme il n'y a pas de place dans les structures spécialisées on se retrouve à faire la garderie dans les écoles c'est aussi horrible à entendre parce que ce n quand même pas une d'aller à l'école nous devons vraiment faire en sorte et je pense que nous en prenons la voix c'est tardif c'est récent c'est encore timide c'est même un peu pif pr la voix nous devons faire ente que ce soit bien l'école qui soit la porte d'entrée naturelle privilégé prioritaire de toutes les familles de tous les enfants la loi de l'umancre j'ai un titre beaucoup dessus vous pouvez la reprendre c'est écrit noir sur blanc les enfants son incrit dans leur école de référence et à partir de cette inscription on regarde ce qu'il convient de mettre en place et là il y a il devrait y avoir la plus grande palette possible de solution en privilégiant donc évidemment la la colarisation avec tous les aménagements néair dans le milieu ordinaire de l'école et quand je dis dans le milieu ordinaire de l'école j'inciste beaucoup dessus il ne s'agit pas de dire quel que soit la situation l'enfant est au milieu de tout le monde sans t d'adaptation ce n'est pas du tout ça sous la responsabilité de l'école et autant que possible dans autant que possible tout le temps dans l'environnement ordinaire et même physique de l'école à partir de là on peut perd beaucoup de choses beaucoup beaucoup de choses vous avez évoqué le la question des question qui nous mobilise tous depuis des années là encore on ait revenir au fondamentau de 2005 si vous voulez bien en 5 nous sommes dit l'école bois à privilégier pour tout le monde nous devons donc envisager l'accessibilité de l'école ce qui suppose l'accessibilité du lieu l'accessibilité des équipements le manuel scolaire les support pédagogique et cetera l'accessibilité de la pédagogie donc ça ça faut de la formation des enseignants et qui parfois passe aussi par l'accompagnement des enseignants eux-mêmes dans leur mission face à la classe et à aux apprentissages je je le répète tout enfant est en capacité d'apprendre et de progresser tout enfant en 2005 pour faire face à cette grande ambitionion qui ne pouvait pas se faire du jour au lendemain il y avait un peu ce pantement dans la jambe de bois qui était les AVS là pour accompagner la transition qui était nécessaire et puis nous sommes collectivement tous rentrés dans cette spirale inflctioniste à chaque rentréej maroné un peu je maronier pardon on annonce des milliers supplémentairire pour répondre à une demande de plus en plus forte et aujourd'hui le ministère de l'Éducation nationale nous dit le mitié de la et le deè métier du militaire al quelque chose qui va pas du tout alors pas du tout les aesh on pas vocation à être la solution la clé de pro col n pas possible nous devons garder l'accessibilité de l'école la formation des enseignants l'accompagnement des enseignants eux-mêm et bien évidemment pour un certain nombre de de configuration lesaménagement nécessair dans l'école pour que en fonction des des contraintes qui tour les NES lors que nous sommes handicapés nous l'environnement qui va bien et parfois tu pas par tion de spécial donc nous avons aussi et c'est c'est vraiment très très important toutes les ressources aujourd'hui disponible dans le secteur médico-social qui doivent pouvoir venir en appui du droit commun et de l'école et donc des enseignants eux-mêmes c'est c'est ce qui est en train d'être fait c'est encore j'in beaucoup dessus poussif mais c'est bien la mutation qui doit qui doit s'opérer pour que les ressources médicosociales soient au service des enseignants de la communauté éducative d'abord alors il y a depuis la rentrée de septembre là la mise en place dans quatre départements seulement quatre départements mais déjà quatre départements les premiers pôles d'appui à la colarité les pass et qui sont un petit peu la concrétisation des évolutions qui sont encore nécessaires depuis la loi de 2005 pour que nous soyons bien assurer que l'école soit l'école de tous les enfant donc s passe ils sont en place en depuis septembre dans l'INE dans leur et loi en le Var et en côe d'or mobilisons-nous pour que avant la dernière étape de la généralisation de ses pass les territoires ultramarins Fass bien partie de la montée en charge dès le départ par a un enjeu je pense tout de suite à remobiliser tous les acteurs autour de ces de ces fondamentaux enfin pour illustrer un peu aussi tout ce qui n devons encore terminer pour que cette cette loi soit une réalité pour tout le monde et ce n'est pas que symbolique non je je le redis la loi de 5 dit tous les enfants sont inscrits dans l'école de révérence et 20 ans après nous apercevons que qu'en réalité beaucoup d'élèves n'ont pas encore leur Identifiant l'INE parce que nous n'avons pas encore été en capacité en France d'attribuer un lianux à des enfants qui ne sont pas physiquement présents dans les écoles et c'est là qu'aperçi il y a d'énormes trous dans la raquette encore donc c donc le répet de ce de ce Dr donc tu un chantier donc est tardif mais qui est là qui est mis en place à l'éducation nationale à la demande etment avec l'appui et l'accompagnement de TPH pour que euh l'identification de tout les enfants qui doivent être à l'école soit assurer avec avec cette cette in que en réalité derrière cette in c'est un certain nombre de politique publique et de droit qui sont ouverts on souousne pas tout ce qu'il y a derrière ce sera intéressant pour parler de la question des données aussi de regarder dans les territoires ultramarins cette euh cet enle là vous avez évoqué le monsieur le entre autres l'accès à la à la culture un AE fondamental de de notre mobilisation tant derrière l'acè à la culture il y a les conditions de l'émancipation des personnes euh j'ai j'ai envie de dire que c'est historiquement peut-être un des premiers sujets de mobilisation en France sur les questions de l'accessibilité avant même que la loi de 2005 soit pensé c'était souvent militaire de la culture que les choses se jouaient en particulier sur les questions d'accessibilité puis que la formation des architectes la question des bâtiments de France c'est au militaire de la culture et peut-être aussi par qu'il y a une envie encore plus forte de bien faaire dans cette dans ch d'environnement là c'est donc un monsieur sénateur un des premiers ministèes à avoir mis en place avant la loi de 2005 une commission dédiée au chin humunitaire à laquelle nous sommes particulièrement attachés c'est la commission nationale culture et handicap qui a pour mission de mettre à jour régulièrement la feuille de route d'unitaire sur l'accès à la culture par les personnes handicapées et leur famille quel que sois l'endroit où où euh révident euh celle Commission s'est un peu essoufflé ces derniers mois mais nous pouchons vraiment à à ta dynamisation pour que il y ait bien une politique régulière d'accessibilité des djeux qui alors au-delà du spectacle vivant au-delà de la pratique culturelle au-delà de des musées des établissements culturels il y a aussi euh la question de l'audiovisuel euh d'énormes progrès ont été réalisés ces dernières années grâce à la loi 2005 disonsle pour que l'accès à l'ination soit renforcée et que les programmes audiovisuels soient accessibles et c'est particulièrement vrai sur les chaînes publiques avec d'extraordinaires progrès qui ont été fait j'ai envie de citer la situation de de France Info qui depuis le mois de novembre donc encore tout récent assure le sous-titrage intégral de ces programmes de 6h30 du matin à minuit non stop avec une qualité remarquable ce qui veut dire que il y a selon nous une exception dans la loi de 2005 que nous devons lever dès que possible la loi de 2005 qui a prévu desblig d'accessibilité pour les les les chaînes de télévision a prévu une exception pour les télévision local je crois que le législateur craignait en 2005 d'être dépassé par par les coûts que cela pouvait engendrer aujourd'hui la technique est de notre côté les progrès permettent énormément de choses donc il est impératif que les télévisions locales soit aussi accompagné pour s'engager dans la voie de Laur accessibilité pour que sur tous les territoires l'accès à l'information de proximité qui est nécessaire à l'autonomie à la participation débats public et en particulier dans les moments dans les moments clés quand il y a des événements quand il y a des élections et bien elle puissent elle puissent se faire donc il y a là aussi avec ces télévision locale un enjeu un enjeu de d'autonomie et de citoy é extrêmement important sur le la question du du sport et je l' fait un jop je suis moi-même Samb bois euh de de voir la vitesse à laquelle nous avons enfermé la parentèse des j alors il y a la promesse d'une meilleure pratique sportive plus grande un plus grand soutien à la performance sportive pour etux qui qui le souhait un plus grand encouragement pour ne pas dire systématisation de l'ct à la pratique par les personnes handicapées dans les établissements mais aussi et surtout avec l'accessibilité des clubs sportifs qui doit être accompagné et puis y a plus globalement la promesse de l'accessibilité qui qui accompagnait les les goop qui s'est un petit peu concrétisé et puis qui s'est vite essoufflé voilà et je crois que les les débats récents que vous connaissait sur le sur le budget confirme bien qu'il y a quelque chose qui qui c'est vite décomplet donc soyons vigilant collectivement sur ce sujet tant la la pratique sportive est absolument nécessaire et fondamental pour pour tout le monde et euh et en particulier pour les personnes les personnes handapé sur le sujet des données euh là là c'est en Daren euh au au tntph euh avec néanmoins une amélioration me semble-t-il depuis euh euh de 2 ou 3 ans euh avec une démarche que que je salue de l'adresse qui euh met à jour et euh réunit l'ensemble des données aujourd'hui disponibles sur la sur la situation des personnes handicapées en en France euh donc avec une mise à jour vraiment très intéressante hein tous les temps des des des chiffres clés du du handicap avec un certain nombre de euh de développement qui nous concerne donc si si si vous n'avez pas c publication je vais vous la passer pour que N nous puissions dans un deuxème temps observer ce qui ce qui fait dép par ailleurs le ctph demande la mise en place d'un observatoire des besoins que c'est une chose que de connaître avec précision la situation déclarée des personnes quand elle est déclarée don vous l'z bien dit que N de personnes qui sont encore loin processus sur de déclaration pour accéder à l'endroit euh notamment dans les territoires ultramarin où il y a des écarts extrêmement important entre la la moyenne la moyenne nationale et ce qui est observé sur le sur le territoire euh mais au-delà de de ça c'est bien la connaissance actualisée et précise des besoins des personnes ça c'est une demande très très régulière du du du cntph quelques acteurs il com je pense à la guête nationale de solidarité pour l'autonomie mais pas que néanmoins nous devons avoir le le cette connaissance fine avec la participation des personnes concernées directement vous avez vous avez d'autres questions euh oui et merci pour pour vos propos c'est exactement cela c'est ce ce ce grand étonnement que de savoir que l'on réinterprète la loi pour justifier euh certaines choses notamment sur cette fameuse rentrée scolaire donc mais je reviendrai plus précisément là-dessus avec vous nous avons sur certains despart alors il y a des diagnostics très peu actualisé sur nos territoires euh et pourtant vous avez des territoires notamment le mien euh qui a énormément de dynamisme euh on l'a expliqué enfin on a on a appelé de nos vœux cette mission parce qu'on se disait justement que il est vrai que dans nos territoires le handicap était tabou caché euh nos enfants étaient dans les maisons et euh et on n'en parlait pas euh il y avait une certaine peut-être honte ou gêne ou euh euh qui fait que finalement ces politiques publiques ont mis du temps à à s'intégrer dans le territoire aussi avec l'histoire finalement euh mais aujourd'hui il y a eu un certain réveil dans certains territoires et vous avez par exemple à la Réunion un CRRA vous avez un centre ressources sur le tessaf donc il y a des initiatives il y a des choses qui n'existent pas en hexagone dans certains départements mais rien ne se goupille tout est extrêmement cloisonné très souvent et quel serait selon vous les les les les lesf quelle serait votre préconisation pour que nous puissions lorsque par exemple nous n'avons pas de schéma départemental de handicap ça aussi ça permettrait d'établir un diagnostic plus fin donc nous n'en avons pas tous si nous nous en avons eu nous n'en avons plus parce qu'il y a pas de sous mais euh quel pourrait être l'organisateur parce qu'il est vrai qu' nous avons des des formes différentes entre collectivités départements dans nos territoires quel pourrait être l'organisateur de la remontée de ces données qui est nécessaire aussi pour alimenter potentiellement un observatoire et puis finalement commencer à préconiser des mesures qui correspondraient à nos territoires et à nos difficultés qui sont sensiblement différentes de ce qui est présent ici en hexagone voilà et pardon vous vous avez parlé effectivement de cette parenthèse qui est refermée et on voit bien le le le ratio et c'est ce qui reste à faire puisqu'on voit bien aussi qu'avec déjà pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap des des ultrarins on les fait venir en en en en métropole pour qu'ils puissent s'entraîner déjà des très jeune d leur très jeune âge donc de grandes difficultés donc ça montre aussi les les enjeux mais ça je pense que l'IT pointé et est-ce que vous avez effectivement vous une cartographie des des des réseaux associatifs des acteurs associatifs sur les territoires d'outremer est-ce est-ce que on peut bénéficier effectivement audà des données vous savez qu'on il y a aussi cette cartographie des acteurs est-ce que vous avez fait ce travail là et j'ai vu que est-ce que dans vos fonctions aussi consult vous avez eu l'occasion de l'opportunité de vous prononcer sur les utresomèes avec les les différentes instances partenaire de sur la sensibilisation justement à l're mire et si vous en avez fait de c'était est-ce que vous avez des retours là-dessus le cachant qu'est-ce qui qu'est-ce qui s'est dit et et comment c'est perçu et comment sont les remontées parce que au départ de vos propos linéair vous avait dit quelque chose qui m'a inquiété c'est on leur donne déjà donc ça avait pas l'air d'être la priorité ou et voilà donc ça on voudrait bien vous entendre là-dessus et et quelles sont les mesures à déployer qui ont porté effectivement en métropole des des améliorations qui ont fait évoluer fortement et qu'on pourrait regarder sur la transposition sur sur les territoires et départements outremer en réalité vous deux questions te rapproche un petit peu elle te rapproche un petit peu euh je je pense que la première alors la première ou une des les premières chos d'Ager et collectivement de nous assurer pour chacun de des territoires ultraamarin de la participation directe des personnes aux instances prévues pour ca ce sont pas ces instant là qui suppose des moyens juste de la détermination de l'organisation et de la régularité dans la Réunion il y a dans chaque département un conseil département de la citoyenneté et de l'autonomie il doit être pleinement investi et encore une fois je disais en en ouverture tout à l'heure en t'assurant que ce sont bien les personnes et leur famille mais les personnes qui sont autour de la table pour évoquer leur leur situation échanger sur les préconisations et les priorités des politiques à mettre en place j'évoqué tout à l'heure les 50000 nouvelles solutions qui doivent être déployé depuis la dernière conférence nationale du handicap là je vois des pratiques très différentes dans la manière de faire entre les régions ce sont les der qui sont à la manœuvre en de franceche Laars a mis en place un comité des usagers alors c'est pas pour inventer des des trucs en plus je le dis mais un comité deager pour que ce soix exclusivement des personnes concernées qui se prononcent et sur les besoins et sur l'évaluation des solutions mises en place pour que ce sois le point de départ il faut que ce sois exactement la même démarche partout quand je vais dans des régions je demande comment vous avez fait pour déterminer les priorités et souvent on me dit on a demandé aux organisations certes gestionnaire sur place de quoi ils avaient besoin c'est pas du tout la même chose et donc je je pense que pour répondre aussi à la question de la visibilité qui est nécessaire pour que nous soyons davantage à l'aise pour parler du handicap il faut aussi et bien rendre visible cette participation et rendre encore plus légitime l'expression des personnes en la prenant en compte pour qu'elle éclaire les choix qui doivent être faits sur chacun des territoires donc je je je vous vous invite alors était valable pour tous les pour tous les départements mais je j'invite vraiment les les élus des territoires ultrarins à c'estd dire les autorités sur place pour demander quand ont lieu ces réunion et puis de demander à y être associé pour vérifier pour vérifier la la réalité de la représentation des personnes par ailleurs nous avons en France le réseau des haut fonctionnaires au handicap et à l'inclusion qui a été mis en place pour que chaque ministère au-delà des des aléas de la vie politique qui reînven comment dire dynamique dans l'occupation des des postes ministériels il y ait une permanence dans le travail interministériel et commun et collectif sur les questions dont nous parlons et donc dans le réseau des haut fonctionnaires au handicap à inclusion le ministère des ultromèes participe via euh via une personne qui a cette responsabilité là et le réseau gofonctionnaire est un partenaire privilégié du ttph euh donc je je je propose que nous programmions ensemble un échange avec le fonctionnaire qui cherche à faire le lien précisément entre les deux comités interministériels celui du handicap et celui euh de notre mare pour faire converger les les sujets et et donc peut-être nous pourrions partager ensemble un point d'étape sur sur le sujet enfin nous avons donc cha département un sous-préfet référent handicap et accessibilité alor c'est un réseau récent pas toujours visible moi-même je je je je peine parfois à le découvrir mais mais il est il est là euh ces référents sont évidemment parfois référents d'autres sujets en même temps mais ils sont aussi euh il me semble à la disposition des élus pour aller mobiliser tous les tous les cadres de droit commun qui sont disponible pour mettre en place mettre en place les politiques dont nous parlons et veiller à la bonne application des lois euh j'étais dans cette salle il y a il y a pas longtemps cette semaine à initiative de la commission des lois pour une audition du même du même genre et une de vos collègu spontanément nous a dit mais il est illusoire de penser que on accéderait à ces droit de la même manière partout en France je je vraiment je je souhaiterais appeler à la vigilance de tous les élus de tous les sénateurs sur le fait qu'il ne peut pas être illusoir de au contraire nous devons vraiment nous devons vraiment avoir pour priorité de corriger tous les décarts qu'il y a dans cette inégalité d'accès au droit quel que soit les territoires où nous somes c'est notre mission en tout cas aussi il me semble la vre en tant qu'élu mais à nous tous en tant qu'acteur public voilà donc c'est les sujets dont nous parlons suppose aussi il me chble une une connaissance par tous les élus des cadres de référen qui sont les nôtres j'intie beaucoup dessus lo en février 2005 Convention relative droit des personnes handicapées des Nations Unies il sera certainement utile opportun intéressant euh de regarder comment les commissions et les délégations du du chénat peuvent faciliter euh l'accès réguliè des des élus à une connaissance euh à jour des dux de cette convention je vous le confirme elle s'applique elle s'impose à nous dans tous les cas merci je vais laisser la parole à notre collègue Joceline guidez qui l'avait demandé puis Philippe Bas oui merci beaucoup merci pour ce ce débat fort intéressant le handicap pour moi c'est quelque chose de large il y a différents handicaps et pour moi différents accompagnements est-ce qu'on peut inclure absolument tous les enfants à l'école donc je veux surtout pas choquer qui que ce soit d'autant plus que comment dire moi-même voilà je dans ma famille j'ai une nièce très handicapée syndrome de RET syndrome de RET aujourd'hui c'est très compliqué d'inclure ces enfants-l dans les écoles c'est même impossible quand on a voulu inclure absolument tous les enfants dans dans nos écoles qu'est-ce qu'on a fait on a fermé ou tout au moins on a oublié de construire d'autres ime et pour moi c'est important tous les qu'on continue à construire des IME parce que il faut absolument pouvoir accueillir nos enfants handicapés très lourdement aussi dans un accueil comment dire peut-être beaucoup plus sympathique que ce que l'on voit aujourd'hui parce que moi parfois je vois des mourroirs aujourd'hui pour nos enfants handicapés et qui deviennent aussi des adultes après il faut pas les oublier ceuxla donc bien évidemment je suis pour comment dire l' l'école inclusive par exemple pour les TND mais faut-il aussi qu'il y a un accompagnement au niveau des professeurs au niveau des aesh au niveau après aussi de tout ce qui est comment dire en attente au niveau des des des écoles parce que aujourd'hui c'est pas la réalité la réalité c'est que ces enfants TND par exemple ne sont pas si bien que ça inclus dans nos écoles et pas si bien que ça accepté dans nos écoles il dérange donc je pense qu'il faut faire attention aussi selon le handicap comment on peut le mieux accompagner nos enfants et je pense que c'est pas toujours la solution de vouloir inclure absolument tous les enfants parce que c'est pas évident voilà et moi je suis aussi pour que on travaille aussi autour des IME pour mieux accompagner en tous les cas nos enfants qui sont très lourdement comment dire handicapés la question aussi que je vrais parler on en a très peu dit c'est sur l'emploi des personnes donc handicapées en outreem mais aussi en métropole l'inclusion par le travail qui me semble-t-il est un levier central pour améliorer l'insertion des personnes en situation de handicap à ce sujet je parenis un colloque la semaine dernière dans nos murs une intervenante en situation de handicap nous indiquait combien il fallait faire preuve de détermination pour affronter les difficultés liées au handicap au travail la c la CNCPH dispose-t-elle d'un état des lieux précis du taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans nos différents territoires ultramarins propose-il certains dispositifs spécifiques pour favoriser l'emploi dans ces territoires et ensuite je ne peux enfin je ne peux pas oublier les aidents les aidents jouent un rôle crucial en particulier dans les territoires où les structures médico-sociales sont les plus saturés comme en outr mer quel droit essentiel vous semble prioritaire pour répondre au spécifiques ultramarin je vous remercie et ne croyez pas que je suis pas pour l'inclusion voilà mais je pense qu'il y a aussi parfois des des limites et il faut penser aussi aux autres [Musique] merci merci madame la Présidente je salue à mon tour Jérémy borroi qu'en effet je connais bien et dont vous avez pu constater le la compétence euh dans tous les domaines de des questions d'insertion des personnes handicapées de soutien aux personnes handicapées de citoyenneté des personnes handicapées que j'ai pu éprouver de longue dates euh l'institution qu'il préside euh j'avais coutume de la qualifier de manière abusive de Parlement du handicap mais il n'y a qu'un seul Parlement donc ça n'est pas au Sénat que je vais reprendre l'expression mais je le mentionne quand même pour dire que euh dans la mise en œuvre de la loi 2005 sur la participation la citoyenneté des personnes handicapé et le droit à la compensation du handicap le Conseil national consultatif des personnes handicapées a été saisi de plus de 0 décrets en 18 mois a fait des propositions de modification de tous les projets à parfois réexaminer des textes qui réveillaient des lacunes révélent des lacunes à l'US et très rapidement et c'est une instance pour lequel je suis heureux que la délégation aux outres ma manifeste sa considération parce que elle accomplit dans notre pays un travail qui n'est pas forcément très visible mais qui repose sur l'implication très grande de toutes les associations représentant les personnes handicapées et qui est un peu la tête de réseau aussi par rapport à toutes les commissions d'accès au Dr qui siège dans chacun de nos départements je voudrais lui poser une question d'ordre général nous observons dans tous les domaines de l'action publique que pas toujours mais dans un certain nombre de cas et plus spécifiquement dans certains départements d'outremer nos services publics sont submergés c'est vrai pour l'école euh je pense à la Guyane à Mayotte mais aussi euh au aux Antilles c'est vrai pour l'hôpital c'est vrai pour les transports publics c'est vrai parfois pensons à la Guadeloupe et euh à la à la tragédie que l'accès à l'eau a pu constituer qui n'est pas encore complètement réparé euh pour les réseaux d'eau et d'assainissement euh et par conséquent tout ceci n'est pas sans impact euh sur euh à la fois les causes du handicap et les difficultés particulières que peuvent ressentir les personnes handicapés nos compatriotes ultramarins handicapés c'est la raison pour laquelle nous sommes cohérent à la Délégation aux outremerses euh avec la manière dont nous abordons l'ensemble des questions ultramarines euh il nous paraît important euh d'adapter euh nos nos nos modes d'action à des réalités qui sont parfois très différentes de celles que nous connaissons dans l'Hexagone euh et du coup je me demande si on devrait pas réfléchir en commun à un certain nombre de stratégies alternatives plutôt que de rechercher systématiquement la pleine application des règles que nous mettons en œuvre euh dans l'Hexagone voir comment améliorer vraiment avec réalisme et pragmatisme euh de manière empirique la situation de nos compatriotes ultramarins euh quand ils ont un handicap et la prévention du handicap outreem et aborder le euh aborder donc l'ensemble de ces questions avec un autre regard en tenant compte aussi et et mes collègues ultramarins j'espère approuveront ce point euh d'une fraternité agissante qui euh permet de constater et d'espérer des prises en charge humaines reposant sur la famille mais aussi sur la communauté qui ne sont pas de même nature que dans l'Hexagone et je crois que il y a sans doute à partir de cette intuition une possibilité de développer un travail et que en ce qui me concerne je crois sous le contrôle de notre Présidente nous aborderions avec confiance connaissant votre votre institution voilà ce que je voulais dire merci je vais vous laisser la parole et puis après nous allons conclure Jean-Gérard Pomier s'il te plaît oui merci oui moi je voulais je voulais tout à fait appuyer le propos courageux réaliste de notre collègue oui effectivement une demande sociétale de plus importante pour je dirais tout ce qui est PMR tout tout ce qui est handicap inclusivité et tout à fait mais par contre je pense qu'il y a des effectivement des limites d'abord je pense que les maîtres ne sont pas toujours formés à différents types d'handicap car les handicaps sont multiples je crois vous avez tout à fait raison de le souligner ensuite il faut pas que le côté de notion inclusive qui se répand et qui est bien ce soit un alibi une excuse pour l'État pour ne pas faire suffisamment de structures qui elles manque cruellement notamment les Lesme ou les personnes qui sont aujourd'hui en sont celles qui pourraient être ailleurs et qui et qui gênent des personnes qui ne peuvent pas y être et qui pourraient y entrer un élément récent nous avons voté ici à l'unanimité une loi sur les aesh pour la prise en charge en période méridienne par l'État sur le terrain il n'y a pas de crédit j'ai vérifié auprès de monazen la semaine dernière il a eu l'équivalent de six postes et on lui a dit débrouillez-vous avec cela ce qui veut dire que la loi que nous avons voté ne peut pas être appliquée parce que les financements ne sont pas au rendez-vous enfin Monsieur le monsieur nois pour la question des des sous-préfets effectivement en préfecture dans mon département les sou ont de plus en plus de casquettes multiples mais ils ont de moins en moins de moyens Paul des l'ouvrier disait une préfecture c'est un drapeau une cuisinière c'est l'état de nos sous-préfectures donc je pense qu'effectivement l'État a quelque chose à faire les élus prennent une part importante mais je suis pas sûr et vous le dites vous-même que puisque vous avez du mal à à même m connaître ce réseau des des sous-préfets je suis pas sûr que ce soit la voie la plus la plus facile je penserai plutôt pour moi à à la mise en place réelle des moyens votés par le Parlement pour une loi votée ici même merci merci beaucoup je voudrais répondre d'abord à euh la préconisation de monsieur le ministre sur la manière euh d'aborder euh le le le le le sujet avec davantage peut-être de euh parler de pragmatisme don j'ai plutôt l'habitude de dire que pragmatisme les personnes handicapé connaissent plus plus que d'autres mais en tout cas avec la connaissance la plus précise de la réalité de chacun des territoires et notamment des territoire ultramarin cel la suppose que j'y adhère entièrement euh et cela suppose par ailleurs de de deux choses la première c'est que en aucun cas nous ne renoncions pour autant à faire de l'accès au droit des des personne l'objectif et que cela suppose aussi je vais y revenir dans dans 2 minutes de planifier et d'organiser les choses donc nous avons pas suffisamment fait depuis la loi de 2005 sur les questions qui sont qui sont l'autre l'autre non pas condition mais peut-être critère de réussite de la démarche vous proposez et bien celle de la participation directe des personnes à la définition des stratégie qu'il convient de mettre en place au niveau territorial c'est pour que les constats que vous que vous développez notamment sur les difficultés des servic publ des transports et de tous les acteurs à pouvoir assurer ta mission les personnes ell-mêmes concernées soient bien embarquer dans les dans les constats et là je pense que effectivement tout peut tout peut marcher tout peut fonctionner madame la sénatrice j'ai entendu votre propos sur sur l'école voudraz apporter quelques nuances et peut-être confirmer ce que je disais en ouverture il n'est pas possible il n'est plus possible de dire aujourd'hui qu'il y a des enfants pour les qu l'école doit être dans des modalités différentes ce n'est pas possible donc comme je vous disais la l'évaluation de la mise en place de la Convention on Laon droit des personnes handicapées en France a amené l'observation qui est la suivante nous continuons de faire de la ségrégation et aujourd'hui comme hier mais aujourd'hui encore plus rien ne justifie que nous puissions considérer que des personnes parce que elles auraient tel ou tel handicap devrait être à part être à part mais en aucun cas une réponse à leur besoin la facilité que nous avons de se dire ah bah il y a des handicaps plus lourds donc il faut construire des DME n'est pas une réponse à ce que nous souhaitons mettre en place ce que nous avons aujourd'hui d'intéressant et de spécialisé d'adapté dans les DME doit être disponible dans l'environnement de l'école c'est d'ailleurs un des daxes de la dernière conférence nationale du handicable auquel j'adhère pleinement avec le tntph c'est que les DME doivent pouvoir trouver leur place dans les murs de l'école et il y a beaucoup de beaucoup d'opportunités on parle dans certaines régions de bê démographique et donc de d'opportunités aussi de rebattre un peu les cartes y compris sur le plan sur le plan ponché donc le encore une fois sortons de cette vision qui veut que l'école inclusive consistait à inclure des élèves au milieu de tout le monde sans sans prendre en compte les les besoins des uns et des autres ce n'est pas du tout ça et il n'y a pas une école inclusive pour les uns et une école qui serait particulière pour les autres et il n'y a pas de catégories de handicap qui voudrait que on ait des orientations différentes tous les enfants y compris ceux qui supportent les handicaps les plus contraignants po handicap et cetera doivent avoir la réponse à leur droit à l'éducation sous la responsabilité de l'école c'est indispensable et donc et surtout les territoires et surtout surtout les les publics j'incite vraiment dessus ça doit être notre mobilisation collective que ce que vous appelez à vouloir rendre disponible qui est aujourd'hui dans les DME doit l'être dans un environnement de droit commun mais aujourd'hui dire à une personne handicapée comme tu as tel handicap ta réponse est d'aller avec d'autres qui ont le même handicap ce n'est pas possible ce n'est pas possible et il n'y a pas derrière ce n'ai pas du ce n'ai pas du Réal si si vous si vous le voulez bien nous allons conclure parce que nous devons enchaîner nous sommes un peu en retard j'ai j'ai juste euh bon euh une une remarque euh de dans le dans l'idée que vous avez évoqué j'ai eu l'effet inverse à saint-bartelémi nous allons construire une école et nous avons prévu dans cette école des salles pour recevoir notamment des enfants autistes et les parents se sont remontés en disant hors de question ils préfèrent avoir une structure bien spécifique parce que la nature de de ce handicap notamment l'autisme le bruit de l'école n'est pas compatible et et met l'enfant en situation de stress et voilà donc c'était aussi c'est un débat aussi au niveau des des familles quand on intègre les familles dans les projets puisque elles ont toutes leur place surtout chez les enfants jeunes et puis voilà je voulais juste vous le et donc nous allons je vous remercie infiniment je pense que nous allons continuer euh et j'espère que cette audition ne sera pas la seule et l'unique parce que c'est vraiment nous sommes des partenaires vous avez noté des des points qui sont auxquels j'adhère et qui sont très réalistes à savoir la le handicap et interministériel un peu comme en analogie avec les autres mères donc devrait se traiter un peu en inter en interministériel vous avez rappelé les obligations de l'école et point important que l'école ce n'est pas l'enfant de s'adapter à l'école mais l'école à s'adapter à à l'enfant la mise en place d'un observatoire de de de besoins des connaissances la place aussi qu'il faut lever enfin les les modifications législatives dans cette loi qui arrive après 20 ans dans le bil et notamment dans les chaînes dans les chaînes locales et euh surtout l'adaptation l'adaptation aux réalités des territoires parce que il est vrai que la réunion a ses spécificités mais que vous avez la ponésie avec des îles qui sont extrêmement éloignées vous avez parfois alors les règles nationales ne peuvent pas s'appliquer puisquon vous refuse une classe ULIS un dispositif Ulis au prétexte que vous n'avez pas assez d'enfants pour intégrer cette classe même pour un élève ça se on n'accepte pas euh voilà des ou des dispositifs qui sont qui travaillent en silo et voir dans quelle mesure on pourrait les adapter au territoire à de tout petit territoire vous avez peut-être 10 enfants mais qui relèvent de de d'adaptations différentes donc il y a des sujets vraiment à à venir et que nous allons avec eu nous allons travailler avec plaisir avec vous merci infiniment et puis j'ai une bonne nouvelle que grâce au duod nous avons un jeune qui avait témoigné qui a été embauché par une collègue du Sénat et il est il est collaborateur au Sénat je l'ai coisé avec par le plus grand des hasards et franchement c'est je je suis ravi pour lui et puis c'est un exemple donc nous aurons aussi l'occasion de l'auditionner parce qu'il a travaillé sur le sport et c'est c'est grâce un petit peu à ces échanges sur un projet d'inclusion sportif de de jeunes en situation de handicap notamment dans le tennis et qu'il s'est aperçu de la difficulté de faire venir des des jeunes ultramarins en situation de handicap pour pouvoir participer à des compétitions en dis sport national donc vous voyez comme quoi euh il y a de belles histoires aussi et il faut les mettre en les valoriser merci à vous