Loi fin de vie : ultime bataille à l'Assemblée nationale | Bourbon hebdo - 5/06/2026

Je suis Clément Mic et vous écoutez Bourbon Hebdo, le podcast de la rédaction d'CP qui vous fait revivre l'actualité de la semaine et vous dévoile les coulisses de l'assemblée. La séance est ouverte. Bonjour à toutes et à tous.

Au sommaire de Bourbon Hebdo aujourd'hui la loi fin de vie qui entre enfin dans sa dernière ligne droite. On a un calendrier précis mais il reste quelques obstacles à franchir. Nos journalistes ont donc enquêté en coulisse à l'assemblée pour vous expliquer comment cela devrait se passer et notre équipe de choc se compose aujourd'hui de Anne-Charlotte Dusseau, Stéphanie Despierres et Elsa Mondingava.

Bonjour à toutes les trois. Bonjour. Bonouronjour.

Elsa, tu présentes les questions au gouvernement sur l'antenne del CP. Stéphanie, tu présentes actuellement Parlement hebb tous les tous les vendredis et puis tu interviens dans dans plusieurs émissions de la de la chaîne et puis toi Charlotte, tu es au service web delcp. On commence d'abord avec cette annonce qui a été faite par le ministre des relations avec le Parlement.

C'était mardi chez nos confrères de Sud Radio. Nous convoquerons le texte la semaine du 22 juin à l'Assemblée nationale. Il repartirait quelques jours pour une ultime navette, un ultime aller-retour au Sénat et on donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet.

C'était donc le ministre des relations avec le Parlement Laurent Panifou sur Sud Radio. Dans cette interview, il a parlé d'un feuilleton qui dure depuis au moins 4 ans. C'est vrai que cette loi c'est devenue un peu le serpent de mer du parlement.

Elsa, est-ce que tu peux nous rappeler les différents épisodes ? Bah, on se souvient que pendant la campagne de 2022, Emmanuel Macron avait dit qu'il renverrait cette question de la fin de vie à une convention citoyenne, ce qui a été fait effectivement à la fin de l'année 2022. Dans ces conclusions, les citoyens étaient plutôt favorables à ouvrir à une aide active à mourir.

Et ensuite, dans une un choix d'interview tout à fait macronis puisque Emmanuel Macron choisit Lacroix et Libération en mars 2024 en même temps pour annoncer qu'il va y avoir un projet de loi pour un texte sur la fin de vie à la française avec une aide à mourir. Stéphanie, la suite après. Alors la suite c'est qu'il y a eu ce projet de loi en effet en 2024 qui a commencé à être étudié à l'Assemblée nationale.

Alors nous on a des souvenirs avec Elsa parce qu'en fait on avait complètement cassé l'antenne de LCP. On diffusait tous les débats, l'intégralité des débats. On avait fait ce choix-là parce que j'ai participé aussi je souviens toi aussi.

C'est vrai. Bah en fait toute la rédaction y a participé pour être clair puisqu'il fallait tout le monde et c'était on avait jugé que c'était un débat très important qui intéressait les Français. Donc on avait on diffusait en permanence mais le débat était avorté puisqu'en fait la dissolution est intervenue alors que le texte n'était pas terminé.

Le vendredi soir, les députés se sont dit à lundi pour la suite du texte et pas nous aussi on s'est dit à lundi [rires] et le dimanche dissolution. Donc le texte s'est arrêté net. C'était pas possible de le reprendre.

La dissolution ça arrête tout. Vous n'aviez plus les mêmes députés on repart à zéro. Et le le départ, le nouveau départ s'est fait en 2025 quand Olivier Falorni a redéposé une sa proposition de loi.

C'est le député qui a beaucoup milité pour c'est la création de ce droit à l'aide à mourir et il a redéposé sa proposition de loi. Donc on ne parlait plus de projet de loi parce qu'en fait François Baou, premier ministre était très méfiant, n'avait pas très envie de soutenir ce projet de loi. Donc c'était plus simple pour lui de faire en sorte que ça passe par le parlement et que l'initiative vienne des députés.

Donc et là il y a eu deux propositions de loi. Il y en avait une sur la l'aide à mourir d'Olivier Falorni et il y en avait une autre sur les soins palliatifs parce qu'Olivier Falorni considérait que ça permettait qu'on ne pouvait pas parler d'aide à mourir sans renforcer les soins palliatifs et que ça devait permettre normalement de euh de rassurer de trouver un compromis de rassurer les opposants à l'aide à mourir. Ça change.

Oui. On parle effectivement de deux textes donc mais suit sur les soins palliatifs. Autant suit sur l'aide activé à mourir est encore en cours d'examen au parlement, autant suit sur les soins palliatif a déjà été promulgué.

Celui-là il a été voté, ça a été moins compliqué au sein des deux chambres que celui en cours. Et Charlotte, justement toi tu as tu as creusé un peu plus dans les archives de de l'assemblée parce qu'en fait c'est pas nouveau, hein, ces débats sur l'aide à mourir, on va dire. Non, c'est pas nouveau.

Il y a une loi qui est la loi classéonéti qui remonte à 2005 qui autorise l'arrêt des traitements. C'est celle qui est aujourd'hui en vigueur. Et si l'actuelle celle qui est actuellement au Parlement en discussion est votée, elle viendra remplacer celle-là.

Mais la première fois qu'on a parlé de du droit de vivre sa mort au Parlement, c'était en 1978 avec un sénateur radical qui s'appelait Henry Cavaillet et qui avait déposé cette proposition de loi. Donc ça remonte effectivement assez loin et qui est un des mentors d'Olivier Falorni, hein, qui a beaucoup inspiré Olivier Falorni. Euh un mot quand même du dernier épisode en date, c'était en en tout début de semaine une commission mixe paritaire.

Donc c'est quand les députés et les sénateurs essaient de se mettre d'accord sur une version commune du texte. Ça s'est pas très bien passé hein Charlotte. En fait c'était mardi mardi 2 juin donc c'était attendu commission de mixe paritaire entre sep députés et sep sénateurs pour essayer de trouver un texte de compromis entre la version du de l'Assemblée nationale et la version du Sénat.

Sachant que à chaque fois que ça a été étudié, l'aide active à mourir à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté mais que pas à deux reprises, il a été rejeté au Sénat. Donc les positions étaient assez inconciliables. Dès le début, une sénatrice de droite, Christine Bonfanti Dosa a pris la parole pour rappeler pourquoi la droite sénatoriale était opposée.

Et finalement Philippe Vigier, député qui est rapporteur de cette loi, a dit au bout d'une heure, chacun a bien compris que nos positions ne sont pas conciliables. Et il a aussi rappelé quelques éléments qui lui semblent hyper importants par rapport à la pollution de la droite. C'està-dire, il dit cependant, je ne peux pas laisser dire que des centaines de milliers de malades sont concernés qu'être favorable à une forme d'aide active à mourir aboutirait à la banaliser et que la procédure a été établie avec légèreté parce que c'est effectivement des critiques de la droite sénatoriale.

Donc ils se sont séparés sans accord et donc le texte revient en commission à l'Assemblée nationale ce lundi et c'est peut-être l'occasion justement de nous rappeler les les dates clés à retenir là dans les jours et les semaines qui viennent texte. ce lundi en commission. Ensuite, ça revient dans l'hémicycle la semaine du 22 juin.

Ensuite, le texte retourne au Sénat et il a bien été dit par le ministre des relations au Parlement, dernier mot à l'Assemblée le 15 juillet, ministre des relations au Parlement qui quand on lui a fait la proposition de rentrer au gouvernement avait dit "Moi, je me suis assuré d'avoir l'engagement du gouvernement que cette loi sur la fin de vie, sur l'aide à mourir soit bien étudiée avant voilà l'été." Donc pour lui c'était un un un combat qui lui tenait à cœur. Voilà les dates était rapporteur du de la proposition de loi.

Théoriquement la loi devrait être adoptée finalement. Euh on va on va évoquer ces les différents obstacles qui restent à à franchir, mais Stéphanie, peut-être qu'on peut rappeler à à nos auditeurs euh en en quoi consiste ce texte et quels sont les gardes fous qui ont été mis en place euh par les députés euh sur ce cette aide à mourir. Alors, c'est la création donc d'un nouveau droit, une aide à mourir, mais c'est très encadré.

Il y a cinq conditions pour pouvoir en bénéficier. Il faut avoir 18 ans. Il faut être français ou résider de manière comment on dit stable, durable.

Voilà, sur le territoire français, il faut être atteint d'une affection grave et incurable avec un pronostic vital en phase avancé et il faut que vous ayez des douleurs non seulement physiques, enfin non seulement psychologique mais aussi physique et que ce soit une souffrance qui soit réfractaire au traitement. Et le dernier élément qui est très important sur lequel insiste notamment ceux qui sont favorables à cette aide à mourir, c'est qu'il faut que le patient, le malade puisse s'exprimer une volonté libre et éclairée jusqu'au bout. Et là, les coprapporteurs de la proposition de loi, Philippe Buget, elle a rappelé ce qui est important c'est que jusqu'au bout, le malade doit être en capacité de s'exprimer et de dire oui ou non jusqu'au dernier moment, je veux bénéficier de cette aide amour.

Il y a pas de directive anticipée possible. Pour l'instant, les directives anticipées sont pas prises en compte. Alors, on sait que les Français sont majoritairement favorables à cette idée d'une aide à mourir.

Le corps médical, lui, est peut-être un peu plus divisé. Qu'est-ce qu'il en est des députés ? Est-ce que il faut s'attendre à une large majorité sur ce texte ?

Alors, on va rappeler parce queil y a déjà eu donc une première lecture et une deuxième lecture. En première lecture, les scores c'étaient 65 pour 199 contre et 57 abstentions. Et le score pour la deuxème lecture, on voit que les pours étaient moins nombreux. 299 pour, 226 contres et 37 abstentions.

Donc on voit qu'il y a eu une voilà quelques pour en moins mais les députés sont encore majoritairement favorables. Les opposants au texte disent "Regardez ce travail de conviction continue parce queil y a de moins en moins de députés favorables. En vrai, moi je me souviens le soir de la deuxième lecture avoir appelé un peu les députés qui avaient changé d'avis.

C'est pas des volt, c'est des députés qui souvent en première lecture voulaient donner un peu sa chance au débat, mais c'est des députés qui pouvaient être déjà un petit peu réservé et qui finalement ont décidé soit de s'abstenir, soit de voter contre. On n' pas voilà des les pour ne fondent pas de lecture en lecture. Est-ce qu'il peut y avoir quand même une surprise lors du vote ultime le le 15 juillet Anne Charlotte ?

Non, globalement le texte, enfin tout le monde s'attend à ce que le texte soit adopté à l'Assemblée nationale. En fait, le gouvernement euh donc là, le texte va arriver à l'Assemblée nationale, repart au Sénat et le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale qu'il a déjà adopté deux fois. Donc euh Philippe Biget qui est rapporteur disait encore cette semaine, il n'y a rien qui puisse faire en sorte que ce texte n'aille pas au bout.

Donc normalement, le texte devrait être adopté. Ce qui est intéressant de noter, c'est que dans chaque groupe, il y a une liberté de vote. Comme c'est un sujet sociétal, tous les groupes ont dit à leurs députés, bah faites ce que vous voulez selon votre conscience, selon votre conviction et dans un même groupe, vous avez des gens qui sont très pour et des gens qui sont très contre.

Mais on retrouve quand même un peu le clivage droite gauche pour contre enfin plutôt contre à droite et pours globalement. Mais c'est vrai que comme disait Stéphanie, quand on regarde dans le détail, dans chaque groupe, il y a des positions qui sont orthogonales avec le groupe. Après, effectivement, s'il y a pas un énorme suspense, je pense que c'est important pour les partisans que ce soit le voté un peu le plus largement possible puisque effectivement si les contres voilà augmentent de plus en plus, les opposants au texte voilà donneront ça comme argument.

Donc au niveau du score, évidemment que ça va compter et si c'est adopté à une voie près, c'est absolument pas la même chose que si le vote est bien plus large. Donc le score, il va quand même compter à la fin. Et quand vous avez une loi adoptée fortement, c'est beaucoup plus difficile de la défaire aussi après.

Alors, vous l'avez dit, hein, d'ici au 15 juillet, le texte va faire un aller-retour entre les deux chambres. On va voir dans quel état d'esprit est le nouveau rapporteur de ce texte. Alors, je dis nouveau parce que Olivier Falorni dont on parlait a quitté l'Assemblée tout simplement parce qu'il a été élu maire de la Rochelle et il a donc été remplacé par le député démocrate Philippe Vigier.

Rien qui puisse faire en sorte que ce que ce texte n'aille pas au bout du chemin. Mais il y a des principes. J'ai dit tout à l'heure le mot exigence conclure mon propos.

Si jamais il y avait des vélités un moment un autre de vouloir casser une partie du dispositif, bien nous ne laisserons pas faire tout simplement. Je vous dis très librement, très calmement, on prendra les décisions entre nous collégialement. Voilà.

Donc je suis toujours prudent. J'imagine pas que ça va être un combat de tous les instants. Non, je crois qu'il y a eu déjà des très longues heures de débat et beaucoup d'auditions qui ont été faites, beaucoup d'écout respectif.

Donc c'était donc le le rapporteur de ce texte Philippe Vigetier mercredi à l'Assemblée lors d'un point presse. On comprend que la consigne aux partisans de cette aide à mourir est clair. C'est ne faites pas n'importe quoi en gros.

Oui, et a priori ils sont assez d'accord pour dire que pour le texte soit adopté et le plus largement possible, il faut pas changer l'équilibre, faut pas aller plus loin que ce qui a déjà été trouvé en première et en deuxième lecture. Mais ce qu'on comprend quand on entend Philippe Bugier, c'est que si lui il est d'accord sur cette position là, il met aussi en garde les adversaires du texte en disant "On a déjà énormément discuté, on a déjà voilà c'est la nouvelle lecture, on a raconté le parcours législatif, voilà, il est temps un peu qu'on en finisse." Donc ceux qui sont partisans du texte sont d'accord pour dire "Allez, on va pas plus loin pour cette fois, on s'arrête là." Mais en tout cas, ils vont être voilà, ils vont regarder ce que vont faire les autres aussi.

Ils vont pas se laisser faire. Et et alors justement, les adversaires du texte, ils sont dans quel état d'esprit ? Anne Charlotte ?

En tout cas, on a regardé euh combien il y avait d'amendements déposés pour l'examen en commission. Donc il y en a 689 et sur ces 689 amendements déposés en commission, il y en a 524, donc une grande majorité qui a été déposée par les opposants au texte donc de la droite républicaine et de l'extrême droite. Donc ça dit déjà quelque chose sur les débats à venir où la droite et l'extrême droite va essayer de reprendre les sujets déjà évoqués lors des précédentes lectures.

Et en gros, il y a six députés qui à eux seuls ont déposé plus de 500 amendements. C'est les six opposants. Il y a qui dedans ?

Il y a notamment Patrick Kzel, Justine Gruet pour la droite républicaine et Thba Basin. Depuis le départ notamment Patrick Kezzel, il est formellement opposé à ce à ce droit-là. Et du côté de du RN, il y a Christophe BZ, il y a une à partent RN, madame Laura et je sais plus quel est le troisème, mais c'est vraiment c'est ça qui est et ça veut dire que à eux seuls ils peuvent organiser une forme d'obstruction parlementaire qui bloquerait tout.

Bah, ils peuvent le but du jeu de déposer autant d'amendements, c'est en effet de discuter sur le fond, mais quand vous en déposez autant à vous seul, c'est aussi de ralentir les débats et cetera et c'est ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont essayé de faire sur les précédentes lectures. Après, ils sont six. Donc, ils ne peuvent pas bloquer toute une assemblée, mais ils peuvent en effet faire traîner les débats.

Euh, où va se jouer ce texte selon vous ? Est-ce que ça va être là en commission la semaine prochaine dans l'hémicycle ou en dehors de l'hémicycle ? dans les coups de fil, les conversations dans les couloirs entre députés, tout ça.

Je pense que effectivement le le alors c'est assez drôle parce que effectivement ce que disait Anne-Charlotte, on a vu dans le compte-rendu de cette fameuse commission mixte paritaire, c'est que c'est un débat qui est assez intéressant. Souvent les les députés quand ils sont pour ou contre un texte, c'est sur les conséquences de ce qui va passer et cetera. Là, on a le sentiment que ils ne lisent pas la même chose.

Enfin, quand certains disent "C'est des centaines de milliers de personnes concernées, d'autres disent non, ça va être une poignée de personnes et cetera." C'est vrai que c'est assez étonnant de voir un tel débat avec des arguments qui sont complètement contradictoires les uns aux autres. C'est vraiment quasiment peut-être idéologique aussi pour certains.

Donc je pense que il y a énormément de députés qui là cheminent, ça fait des années qu'on en parle, qui ont quand même une position qui est assez arrêtée sur le sujet. Si a priori le texte ne devrait pas énormément bouger, il y a pas de raison qu'il y ait énormément de changement de position au niveau des députés. Après, vous parliez des coups de fil, on sait qu'il y a beaucoup de députés qui ont fait énormément de mini conventions citoyennes dans leur circo, qu' on rencontré beaucoup de gens.

Moi, j'ai un député qui me disait "Bah, il y avait euh c'était même organisé par le curé." Euh voilà, ils connaissent chacun les oppositions dans la société, ils connaissent aussi les attentes dans la société. Donc, je pense que l'Assemblée est assez mure pour se prononcer sur le débat.

Est-ce que le remplacement d'Olivier Falorni par Philippe Bigier peut aussi peut-être changer le climat dans lequel vont se dérouler les débats ? Ils ont pas tout à fait la même personnalité. tous les deux, ils ont pas tout à fait la même personnalité.

Je pense qu'il y en a un qui était un peu plus rond que l'autre. Après, Philippe Vigier a voulu reprendre le dossier parce que c'est quelque chose qui lui tient à cœur. Il veut il va lui aussi bientôt quitter l'Assemblée nationale parce qu'il a été élu maire et il veut que ce soit la la dernière le dernier texte qu'il porte pour accomplir euh et terminer ce dossier-là.

Après, on verra. Mais il est possible que les débats soient parfois un petit peu plus tendus qu'il ne l'avait été. Ils étaient très tendus sur le fond.

Il y avait vraiment des divergences de fond quand on avait suivi en 2024. C'était très intéressant et les nouvelles lectures ont été très intéressantes parce que c'est vraiment pour moi un des débats où vous avez des vrais débats de fond et des interrogations sociétales. Enfin, c'est assez passionnant en fait à suivre comme débat.

Euh, on se souvient de ce qui s'est passé au moment du mariage pour tous autour de l'assemblée, autour du palais Bourbon avec ses grandes manifestations, ces grands rassemblements des adversaires du texte qui organisé même des concerts à quelques pas de l'assemblée. Est-ce qu'il faut s'attendre à la même chose le 15 juillet quand les députés vont avoir le dernier mot sur ce texte ? Alors, il y a pas du tout eu ça euh dans les débats sur la dactive à mourir.

Enfin, on se souvient pour euh contre le mariage pour tous, c'était des manifestations très importante avec euh des hommes et des femmes politiques en tête de cortège. Là, il y a pas eu ça. Il y a souvent quand l'Assemblée débat de cette question-là, des manifestations de gens qui prient euh avec euh, voilà, des prêtres qui vont devant l'assemblée et des personnes à genoux qui prient et cetera.

Mais ça reste quand même assez minime. Et d'ailleurs, on recherchait, moi je vais rechercher. Alors, peut-être que dans la campagne présidentielle, ce sera une question de savoir est-ce que vous reviendrez sur la loi et cetera, mais on n'a pas vraiment entendu de responsable politique, même farouchement opposé au texte, dire que s'il était adopté, il reviendrait dessus.

Alors, le texte n'est pas encore adopté. C'est peut-être aussi pour ça qu'il y a pas encore eu cette question. Et puis la campagne est pas tout à fait lancée non plus.

Exactement. Mais on se souvient bien que sur le mariage pour tous, très tôt, des gens disaient "Mais on ira jusqu'à la Brogée et cetera." C'est pas un débat qui existe encore actuellement.

Non. Là, la seule chose qu'il y a, c'est que Bruno Retaillot, sénateur, candidat à la présidentielle de droite, lui réclame un référendum sur ce sujet-là. C'est une manière de dire que il faut pas aller au vote de la loi parce qu'il estime qu'il y a un passage en force et qu'il faut demander la vie à tous les Français.

C'est le le gros marqueur d'opposition à l'heure actuelle. Mais c'est vrai qu'on a pas vu même en 2024, il y avait quelques manifestations, il y avait quelques mobilisations, mais ça n'avait rien à voir avec le mariage pour tous. Après, c'est pas pareil.

Effectivement Stéphanie, tu parles du Bruno de Bruno Rota. C'est pas pareil de dire ça, d'appeler à un référendum quand le texte est pas encore voté et de le faire une fois que le texte est voté. Donc c'est toujours compliqué.

D'ailleurs, Philippe Viget dans la conférence de presse le dit euh mercredi, il dit aux opposants, il dit d'ailleurs, j'ai beaucoup regardé le Sénat, j'ai pas vu depuis que le mariage pour tous a été voté de propositions noir pour revenir sur le mariage pour tous alors qu'à l'époque, ils avaient dit qu'il le feraiit. Donc on est une fois que c'est fait, c'est toujours plus compliqué de revenir sur des textes comme ça. Une dernière question, c'est une fois qu'une loi est votée, il y a une dernière étape quand même avant qu'elle puisse entrer en vigueur, il faut prendre les ce qu'on appelle les décrets d'application.

Est-ce qu'on est certain que ces décrets seront pris avant la présidentielle ? Est-ce que cette loi va vraiment entrer en vigueur officiellement avant la présidentielle ? Alors, on n'est jamais certain, mais ce qui est sûr, c'est que si les partisans du texte voulaient absolument que ce soit adopté avant juillet 2026, donc ça nous laisse quand même un peu de temps, c'était justement pour se pouvoir se donner ce lapse de temps nécessaire à ce que tous les décrets soient mis en œuvre.

Moi, j'ai quand même le sentiment qu'Emmanuel Macron a envie de dire que cette promesse, elle est tenue, qu'elle est remplie et donc voilà, on sait que pour un président sortant, c'est important le bilan, ce qui reste et cetera. Je doute pas qu'en tout cas, il demandera à tout le monde de s'accélérer pour que ce soit bien. Voilà, une pense qu'il a effectivement envie de mettre ça à son bilan.

Enfin, dans quelques mois, on regardera sûrement quelques mois, quelques années ce qui reste du quinquena des quinquena d'Emmanuel Macron. Et effectivement, si cette loi est votée là, ça sera à mettre à son crédit. En tout cas, merci beaucoup à toutes les trois.

On suivra donc ces ultimes débats sur la loi Fin de vie sur l'antenne del LCP et sur nos réseaux. Et je rappelle donc que le texte revient en commission dès la semaine prochaine, lundi précisément. D'ici là, bon weekend et à la semaine prochaine pour un nouveau numéro de Bourbon hebdo.