Émeutes de juin 2023 : conférence de presse

à tous Merci de de votre présence pour ceux qui sont physiquement là et puis euh évidemment merci à ceux qui sont en en visionférence et qui nous écoute euh peut-être avant de débuter ou plutôt pour débuter ce ce propos que je vais essayer de tenir dans un délai relativement bref de manière à je vais mettre un chronomètre parce que sinon ça va durer longtemps euh de manière à ce que on puisse échanger si vous le souhaitez euh vous dire que la Commission des lois s'est donc réunie hier et qu'à cette occasion je lui ai fait part au nom de la mission que nous avons mise en place euh des conclusions de notre rapport sur les émeutes de qui ont eu lieu à la fin du mois de juin 2023 j'étais accompagné en cela par les membres de la mission dont une partie d'entre eux sont présents donc madame je vois madame Floren qui est ici euh madame estage brigot qui est là madame Nara sigin qui est présente euh pardon madame de Lat oui que j'avais aperçu madame de Lat bien sûr monsieur Bitz n'est pas là mais je le cite Monsieur Louis Vogel et Madame Mélanie Vogel ne ne sont pas là et je crois que madame cuckerman je crois qu' est en séance donc voilà j'ai cité un peu tout le monde et puis comme tout ça est enregistré mais que ce ne sera pas répété vous avez ceux qui ont particulièrement participé aux travaux de la mission il faut bien quand même que lorsqu'on se mobilise on a une gratification par rapport à ceux qui se mobilisent moins voilà c'est dit euh et je n'y reviendrai pas merci en tous les cas aux collègues de d'avoir participé activement à ce travail entré entrer rentrer participer à ce travail alors je rappelle que les événements vous les connaissez au mois de juin dernier beaucoup de déclarations dans l'opinion publique dans la presse sur le plateau de télévision de la part des élus beaucoup de conclusions parfois même assez attives et finalement notre la commission des lois de mener une mission une commission d'enquête exactement puis cette mission a eu les pouvoirs de commission d'enquête pendant 6 mois sur la thématique des émeutes afin de comprendre ce qui s'est passé d'évaluer ce qui s'est passé et puis de réagir comme par hasard ça correspond au titre du rapport que l'on va euh que l'on a voté hier mais parce que ça correspond à la réalité du travail que nous avons mené l'objectif n'étant pas d'être de surfer si je puis dire sur sur la vague du moment mais d'aller d'essayer d'aller au fond des choses en conséquence de quoi 80 personnes ont été auditionnées nous avons fait plusieurs déplacements plusieurs consultations dont une euh importante des communes qui ont été touchées par par ces violences nous avons souhaité évidemment rencontrer l'ensemble des intervenants police justice bien évidemment maire sociologue acteurs du monde culturel associatif de façon à ce que l'on puisse croiser les regards ce qui est un peu ce qui peut paraître pour vous un peu étonnant pour la commission des lois euh d'aller consulter des sociologues voir des acteurs du monde culturel et bien non c'était bien notre objectif de ne pas se contenter de regarder ce que ce qui était visible mais de tenter de comprendre ce qui ne se voyait pas et par des analyses qui ne relèvent pas forcément en premier lieu des compétences même de la commission des lois mais chaque parlementaire étant naturellement chacun le sait qui parfaitement capable de comprendre ce qui se passe euh premier point d'ailleurs il ressort que le décès de Nel merzou le 27 juin 2023 a été incontestablement l'élément déclencheur d'un mouvement qui n'avait en définitive que peu à voir avec cet événement tragique et il est vrai que nous en avons conclu que nous pouvions distinguer une première phase des émeutes que l'on a appelé phase émotionnelle concentrée principalement dans les banlieux des grandes métropole et directement lié à la mort du jeune Naël qui a présenté une charge politique importante ça c'est incontestable toutefois à compté du 30 juin et du 1er juillet 2023 on a une forme de basculement qui se produit de ces émeutes vers une phase insurrectionnelle je pèse mes mots en disant cela euh marqué par une expansion des violences à l'ensemble du territoire national sous la forme d'une vague de destruction et de pillage sans précédent mlant comportement opportuniste et déchaînement aveugle de violence comportement opportuniste c'est important et déchaînement aveugle de violence c'est également extrêmement important en quelques nuits d'affrontement pas nombreuse en quelques nuits ces émeutes ont excédé en terme de violence et de destruction les 3 semaines de violence urbaine que nous avions connu en octobre 2005 et pour lequel d'ailleurs le régime de l'état d'urgence avait été décidé à l'époque par le gouvernement je vis vous donner quelques chiffres alors vous les avez dans le dossier qui est très bien fait d'ailleurs mais quelques chiffres des actes de violence ont été recensés dans 6712 communes soit deux fois plus de communes qu'en 2005 et ont concerné plus de 4 fois plus de départements donc un effet qui n'est pas c'est pas concentré sur l'île- de France qui bien au contraire a été ouvert sur l'ensemble du territoire national l'estimation des dommages au bien atteint le chiffre colossal et en net par rapport à 2005 d'un milliard d'euros les é de 2023 ont donné lieu à près de 7 fois plus de fait de dégradation de biens public qu'en 2005 parmi les bâtiments incendi auou dégradés figure 273 bâtiments des forces de l'ordre 273 bâtiments des forces de l'ordre 105 mairies et 243 écoles ces émeutes se sont également accompagnés d'une vague d'agression et d'attaque direct contre les élus d'une ampleur assez inédite 684 faits de violence à l'encontre des élus et personnes chargées de mission de service public ont été recensés enfin nous pouvons évaluer à plus d'un millier le nombre de personnes blessées dans le cadre de ces émeutes dans le détail d'ailleurs ces chiffres concernent 782 82 agents des forces de l'ordre et trois sapurs pompiers tandis que deux décès de décès sont directement imputables à ces violences voilà le constat chiffré j'allais presque dire j'utilise expression froid de de ces émeutes vous avez j'imagine bien aussi dans le dossier le détail complet de ces je le trouver parce que moi je l'ai de l'ensemble de ces chiffres car mais évidemment quand on a trop de chose où est-ce que je l'ai mis je l'avais il y a 2 secondes peut-être là pardon le détail complet de de ce que je peux appeler les les chiffres clés de cette affaire avec peut-être quand même 50000 émetiers estimés 45000 membres des forces de l'ordre ont été mobilisés 4282 personnes ont été placées en garde à vue entre le 27 juillet le 27 juin et le 10 juillet bon deux personnes décédées nous l'avons évoqué malheureusement 1000 blessés 2000 atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique 684 fait je vous l' expliquer de violence à l'encontre des élus le nombre de bâtiments incendiés ou dégradés 2508 exactement 273 bâtiments des forces de l'ordre 105 mairies 243 établissements scolaires 1231 véhicules incendié et on l'avait pas encore signalé plus d'un millier de commerce vandalisés ou pillés donc 436 débits de tabac et 370 agences bancaires voilà le bilan chiffré de ce qui s'est passé 1 milliard d'euros de dommage au bien au global 793 millions d'euros d'ailleurs comptabilisé pour les assureurs pour l'indemnisation de 16400 sinistres 27 % du montant de ces dommages est supporté par les collectivités territoriales et en île-de-fance première région touchée avec pratiquement 40 39 % pardon des sinistres déclarés et 42 % et demi du cût total ce bilan je tenais à vous le faire en toutous les cas nous tenions à vous le faire parce que il traduit un contestablement l'ampleur du phénomène indépendamment de la gravité de celui-ci qu'on va essayer d'expliquer mais l'ampleur du phénomène est sans commune mesure avec les éléments de avec les événements de 2005 il faut d'abord essayer de comprendre pourquoi nous sommes arrivver là d'abord il y a un point qui nous paraît essentiel à écarter c'est le fait que ces événements n'ont pas trouvé leur sources dans une volonté d'action politique au niveau national qu'est-ce que je veux dire par là les services de renseignement que nous avons auditionné ont souligné l'absence de convergence entre la violence émeutière et les groupes militants d'ultragauche ultra- droite ou de mouvement séparatistees ça les choses sont claires les émeutes ne sont donc pas le résultat d'une entreprise de déstabilisation nationale contre les valeurs républicaines ça veut pas dire qu'il y a pas une contestation euh de l'autorité des valeurs républicaines elle-même mais la réalité c'est que ça ne fait pas l'objet euh d'une organisation de par euh par ces mouvements euh qui sont habituellement parfaitement euh identifiés pour pour autant et de manière tout aussi inquiétante plusieurs parties du territoire semblaient prêtes pour un affrontement avec les forces de l'ordre comme on témoigne d'ailleurs les importants stock préconstitués de mortiers d'artifice ainsi que la coordination qui a pu être constaté et le modus opérandi des participants c'est un point essentiel de ces événements les forces de sécurité intérieure ont fait face à des ametiers démontrant un rapport d'ailleurs décomplexé à la violence ainsi qu'un degré d'organisation et de désinhibition assez déconcertant les services de renseignement ont d'ailleurs souligné l'apparition de véritables techniques de guerriia urbaine impliquant des guettapant et un usage massif et coordonné des mortiers d'artifice mortiers d'artifice c'est très joli pour le 14 juillet mais quand ça sert d'arme par destination et notamment parce qu'on appelle communément techniquement des tirs tendus ça devient une véritable arme létale on peut naturellement être brûlé blessé mais on peut en mourir donc que les choses soient bien claires et ça on a constaté un volume très important très très important euh de de stockage de mortiers d'artifice par un certain nombre de de de gropuscules de groupes ou d'associations association au sens non pas forcément lo 1900 l' 1901 mais association de personnes euh la décomplexification la déc le fait de d'être assez décomplexé pardon par rapport à la violence là aussi est parfaitement constaté les services de police à plusieurs reprises mais aussi les élus nous en ont témoigné à l'occasion des auditions euh il faut euh derrière cette violence extrême par ailleurs inadmissible à l'encontre de nos institutions l'expression y voir l'expression d'une colère et d'une défiance à l'égard de l'autorité ceci ne doit pas être occulté ça n'est pas une petite affaire euh l'autorité représenté par la puissance publique par le maire par le commissariat de police par le tribunal par l'école ou même par la bibliothèque et bien parce qu'elle est le symbole de la collectivité locale et ben ne doit pas être occulé vraiment il y a une volonté de de de de contester l'ordre établi si je puis dire les analystes des chercheurs en sociologie en sciences politique voilà pourquoi nous les avons interrogé euh on dit que cette réaction violente procéderait d'un sentiment de relégation sociale tenant un désancrage subi ou entretenu entre les émetiers et le reste de la population de fait la présence d'un quartier prioritaire de la politique de la ville reste fortement corrélé à la survenue des émeutes de 2023 mais y compris dans les communes les moins peuplées c'est la raison pour laquelle d'ailleurs on constate qu'il y a si plus de 632 communes qui ont été touchées mais par pour la majorité d'entre elles à peu près l'ordre de 40 % je parle de mémoire des communes qui ont moins de 20000 habitants donc de petites communes dans lequel il peut y avoir pas forcément un quartier en politique de la ville mais un quartier euh un peu plus en difficulté et là évidemment il y a des choses qui se sont passés alors que d'habitude c'est pas tellement euh pas tellement l'usage euh ce qu'il faut indiquer également c'est qu'au-delà de de l'indignation qui a suscité la la mort du du jeunel merzou un certain nombre des émetiers se sont semble-t-il laissé entraîner dans ces entreprises de chaos par l'effet de groupe ça c'est quasiment incontestable et par le biais des réseaux sociaux qui véritablement ont joué un rôle j'allais presque dire essentiel je veux pas dire fondamental parce que c'est pas ça mais un rôle vraiment essentiel dans ce qui s'est passé qui conférait ainsi au violence une dimension ludique assz extraordinaire compétitive et gratifiante parce qu'il n était pas rare et d'ailleurs on nous on nous l'a dit que les mineurs un jeune garçon qui voyait une une image d'un incendie dans une commune voisine ou pas très loin se disent je vais faire pareil chez moi dans mon village dans ma dans ma dans ma commune ou éventuellement je vais rejoindre ceux qui ont déjà commencé à afficher le bazar si je puis me permettre plus influença les mineur représenteraient 1/3 des personnes interpellées au 4 juillet 2023 1/3 au 4 juillet dernier d'après les données disponibles près de 60 % des personnes interpellées sont des primos délinquants ça c'est important 60 % des personnes interpellées sont des primos délinquants ce chiffre résulte des premières études qui ont été faites par les inspections juste après les événements euh et après surtout le les décisions prises par les tribunaux hein c'est important assie-toi si tu veux donc ça c'est ça paraît essentiel euh aussi de le rappeler plus généralement ce sont les premières analyses les Meutiers seraient alors je je je définis les meitiers ou en toutous les cas on tente de définir les métiers si un profil type un homme de nationalité française âgé de 23 ans en moyenne célibataire sans enfants hébergé souvent par ses parents ayant un diplôme de niveau secondaire maximum baccalauréat plutôt en activité voilà ce qui serait le profil type des hémetiers du mois de juin dernier si les témoignages recueillis par la mission d'information SEM corroborer en partie ses constats les données disponibles demeurent à ce jour encore insuffisantes en partie particulier ne sont pris en compte à ce stade que les individus qui ont été jugés dans les premières semaines suivant les émeutes sub donc subsiste donc une partie encore immergée de l'iceberg qui échappe encore à à l'ensemble des acteurs pour plusieurs raisons toutes les interprétations ne semble-il pas été faite et que le travail judiciaire d'enquête se continue quoi qu'il en soit les émeutes de l'été donc ne serait relevé d'un seul mécanisme émotionnel on l' dit être en cela considéré comme un simple fait divers je crois que effectivement nous devons prendre en compte que ce fait divers fondé sur un alignement de cause univoque ou encore comme un incident isolé ne se ne se reproduira pas ou plus il faut vraiment l'exclure nous ne sommes pas dans un phénomène qui soit un phénomène ponctuel euh dans ce phénomène là dans ce qui s'est passé il y a les germes d'autres problèmes qui peuvent ressurgir et ça c'est une conviction qui est euh effectivement la nôtre le dernier parmi les derniers points euh il y a un point important car si la réponse institutionnelle et il est vrai que les tribunaux ou la police a été particulière cette sa mobilisation a été particulièrement forte au moment des émeutes elle doit néanmoins être euh regardé à l'égard de de six points importants mais nous avons constaté qu'aucune préparation en amont d'une réponse policière coordonnée nationale spécifique au contexte Meti navait été établi aucune et que pour la première fois des forces d'intervention spécialisé ont été mobilisés sur les opérations éloignées de leur champ traditionnel d'action sans véritable doctrine d'emploi préalablement établie en disant cela on pense à évidemment laaberie qui est intervenue mais pas seulement la BR également le le GGN qui a pu être mobilisé et le raid d'ailleurs on nous a clairement fait dit et c'était prouvé évidemment que lorsque ces forces exceptionnelles ont été employées dans certains secteur l'apaisement est arrivé immédiatement la contre enfin cela dit il faut bien comprendre que si elle n'était pas intervenue les choses ne se seraient pas arrêté donc c'est bien parce qu'il a faillu employer ses forces tout à fait exceptionnelles que les choses se sont calmées naturellement nous sommes tous convaincus que on ne peut pas considérer que leur emploi dans ce type de situation doit être pérénisé parce que ça n n'est pas elles sont pas faites pour ça en réalité bien évidemment alors quelques préconisations mais je vois que ça fait déjà longtemps que je parle 16 minutes quelques les six points qu'on souhaite évoquer en premier lieu il faut moderniser les moyens de rétablissement et de maintien de l'ordre public en en contexte et metier vous l'avez dans les propositions il faut un schéma national de rétablissement et de maintien de l'ordre dans contexte motié il faut donc établir ces doctrines c'est important euh de façon parce que si jamais malheureusement les choses devaient se reproduire on soit prêt à pouvoir réagir rapidement sans forcément d'ailleurs avoir recours à nos forces les plus je presque les la berie ou ou le raide naturellement entretenir les capacités humain au regard des besoins opérationnels spécifiques ça c'est important la formation régulière au tir on l'a observé l'usage des armes et la formation commune aux diverses forces afin de faciliter les coopérations c'est essentiel moderniser adapter les matérielséquipement au contexte meitiers qui sont ça c'est absolument protéiforme ENF qui sont protéiformes ce contexte il peut être long et protéiforme donc il faut s'adapter en terme de matériel et notamment en particulier la capacité de production de munition et d'armement un certain nombre de nos forces de l'ordre nous ont dit à un moment nous avons été en difficulté nous n'avions plus de capacité à pouvoir intervenir donc ils se sont naturellement débrouillé mais tout de même on a un sujet de cette nature il faut aussi que on déploie et qu'on on équipe systématiquement les policiers de camérra piéton de façon à ce que la preuve de ce qui est dit ou fait soit parfaitement rapportter moderniser les flottes de dronees et des caméras de vidéosurveillance on l'a déjà dit et en particulier dans leur utilisation nocturne on rentre un peu dans le détail mais et également l'utilisation de matériel de marquage codé en cas d' bon également assurer la sécurisation des bâtiments des armeries ça c'est un point qui nous a surpris dire que dans certains territoires où les choses vraiment allaient très très très mal c'est pour ça qu'on parle de climat insurrectionnel à un moment les forces de l'ordre ont eu peur ou se sont inquiétés que les ametiers puissent arriver jusqu'à la salle d'armes jusqu'à l'armerie et puissent potentiellement se saisir des armes qui sont à l'intérieur de de cette armurie donc on a vraiment un sujet pas qu'il est général mais il s'est présenté il faut donc s'assurer que ces lieux absolument stratégique soit parfaitement protégé en cas malheureusement d'meutes qui pourrai se euh revenir il est indispensable de renforcer les moyens de suivi la connaissance des phénomènes de violence urbaine ça il y a pas de problème en particulier a la la cartographie des quartiers ça ça paraît absolument nécessaire mais il faut un outil là-dessus on le dit très transdisciplinaire c'està-dire que c'est pas simplement un sujet lié aux forces de l'ordre c'est aussi un sujet d'analyse sociologique de l'INC dispose de cartes il faut croiser des informations que que que nous avons pour bien comprendre les phénomènes deuxème lieu l'utilisation détour des mortiers d'artifice ça c'est vraiment un phénomène nouveau qu'il faut stopper autant que faire ce peu et le plus vite possible avec des mesures extrêmement forte véritablement c'est une arme par destination ça c'est vraiment et qui peut-être létal on le disait tout à l'heure on s'inspirait volontiers du modèle espagnol qui propose d'interdire la vente en ligne et par voie postale des des mortiers d'artifice de façon à obliger à aller dans des magasins naturellement spécialisés avec un système de déclaration de manière à ce que l'on puisse tenter un un contrôle qui soit plus efficace que cela on a tous enfin on a tous constaté à l'occasion de cette mission la capacité qu'avaient eu les ametiers de se procurer en amont mais y compris pendant un volume de mortier extrêmement important de stockage important alors certains vous diront oui c'était en prévision du 14 juillet peut-être peut-être mais il l'empêche que parce que peut-être qu'ils avaient stocké en préision du 14 juillet mais mais il l'empêche qu'il dis à d'autres fins quand ils ont eu l'occasion de le faire que dans ces conditionsl il est impératif de pouvoir tenter de contrôler ce sujet-là et puis il y a quand même un sujet européen c'estàd que Al non pas qu'il nous dépasse pas mais à la circonstance les états de européens n'ont pas tous le même critère ou n'applique pas tous le même critère sur la dangerosité de tel ou tel matériel pyrotechnique donc là il faut harmoniser un minimum parce que si on narmonisse pas on va aller vers les difficultés ne pouvons se fournir sur le territoire national il continue d'aller à l'extérieur et la dangerosité et ainsi que la technicité de ces matériels pourrait continuer de Svir 3è point il nous faut évidemment une réponse policière et pénale qui soit adapté à l'usage protforme et déterminant des réseaux sociaux ça c'est vraiment l'outil magique pour s'appeler entre nous passer des messages mais c'est l'outil magique pour coordonner l'ensemble de l'action sur le terrain passer le message soit par les réseaux ouverts soit par les réseaux plus chiffrés type WhatsApp ou autre c'est un outil formidable pour dire je suis à tel endroit on se retrouve à tel endroit tout le monde se regroupe à tel endroit ici ça se passe pas et la police n'y allit pas ici il n'y est pas on y va là on peut rentrer par là c'est un outil formidable sauf que cet outil là évidemment il est au détriment des forces de l'ordre il leur échappe en tous les cas ce qui leur échappe c'est pas l'outil mais c'est l'information qui est véhiculée sur les réseaux sociaux et il faut donc trouver un dispositif qui permettre de bloquer ce dispos ce ce ce sujet là pendant ces momentsl alors donc on demande à renforcement de la coopération les échanges entre les réseaux sociaux et les services de l'État pour la réunion régulière du groupe de contact permanent pour mieux anticiper la coordination entre acteur en période de crise la création d'un cadre général de blocage nous allons jusque là de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux sous de strictes conditions il faut qu'à un moment on puisse bloquer le système pour reprendre le contrôle en tous les cas tenir le contrôle la facilitation de l'identification des délinquants par le BIA des réseaux sociaux et des super numériques les supports numériques la création d'un cadre pénal permettant de poursuivre les émotiers mobilisant des supports numériques pour participer à des violences urbaines il est pas on n pas on a pas mis dans le rapport mais effectivement la question des réseaux et des plateformes est un sujet le 4ème point c'est le rôle des polices municipales là encore et je fais très vite euh selon les territoires les polices municipales ont été plus ou moins mobilisé sur le terrain là où il y a des des polices municipales j'allais dire très équipé elles ont souvent pris la place de de la police nationale pour permettre à la police nationale d'aller sur des territoires où il y avait moins de police municipale ça c'est exact mais il y a aussi des polices municipales qui n'ont pas été mobilisé du tout euh où les maires ont dit non vous sortez pas laissez faire c'est le cas de Lyon hein pour ne pas le citer euh mais qui ont posé d'autres problèmes à savoir que les commerçants ont dû avoir recours à des entreprises de protection privée pour protéger leur commerce ça c'est assez net aussi donc il faut que il y ait une meilleure coordination même celle a eu lieu entre les polices municipales et la police nationale qu'elle soit la plus anticipée possible les niveaux d'équipement des polices munpales d'ailleurs d'E commun àutre ne sont pas du tout les mêmes et il faut de ce fait là que il y ait une coordination qui soit pratiquée il faut qu'une doctrine d'emploi soit pratiquée le rôle de la police municipale c'est pas forcément pas le même rôle que la police nationale et il faut rappeler que la police munpale est sous les ordres du maire et pas sous les ordres du préfet bon première chose deuxième chose on peut se poser la question si dans certains cas on pourrait pas utiliser la police municipale dans le casadre d'un cadre judiciaire donc de police judiciaire sur des faits particuliers des éléments de flagrance qui seraiit vu ça peut être tout à fait utile ça nécessite quand même qu'on y réfléchisse sérieusement je rappelle d'ailleurs que sur ce point le Sénat a fait une proposition dans le cadre de la loi lopm au fer de ma part et on a été censuré par le Conseil constitutionnel alors même qu'on avait dit qu'une police municipale pouvait intervenir sous le contrôle du procureur de la République on a été censuré donc si on veut avancer là-dessus il faut qu'on réfléchisse un peu sérieusement à cela euh il faut sans doute renforcer aussi les communes de système de vidéo protection parce que dans les grandes communes ça marche quoi que dans certaines le matériel n'est pas entretenu mais dans les petites communes moyennes petit voire parfois rural elles n'ont pas les moyens d'avoir pas 50 caméras mais une ou deux qui seraient bien utile dans la circonstance et donc faut leur permettre de pouvoir les avoir c'est une question essentiellement financière 5è point la place du locau dans la gestion des émeutes doit être amélioré le maire doit être associé voilà ça a été le cas dans beaucoup de situations hein mais il faut que le maire soit associé en tous les cas pour les principales opérations lourdes qui peuvent avoir lieu sur son territoire la question n'est pas qu' donne son autorisation la question c'est qu'il sache ce qui s'y passe ça c'est un point important et puis pu améliorer le traitement des judiciaair des hémetiers c'est évidemment une organisation assez efficace de la justice même si ça a été fait pendant les événements il faut bien le le reconnaître mais donner notamment à l'égard des mineurs plus de moyens au magistrat plus d'outils au magistrats pour pouvoir prendre des décisions extrêmement rapides je fais très vite pour pas être trop long et je voudrais peut-être terminer ce propos sur deux points le premier c'est que je n'ai pas beaucoup parlé on a parlé d'opportunité l'opportunité dans ces éme elle éta à la fois dans la dégradation mais à la fois dans le pillage et il faut quand même savoir que la majorité des magasins qui ont été pillés sont des magasins de marque ça c'est assez clair ça a été établi compris les images de la télévision l'ont établi mais c'est confirmé par tous les services ou par tous les mes de ce point de vuelà et la deuxième chose c'est que il n'y a eu pas que ça il y a eu aussi de j'allais presque dire des magasins alimentaires pour des produits que l'on a tous de première nécessité y compris pour faire la vaisselle ou pour autre chose qui ont été pris par des familles par des mères de famille donc il y a vraiment une question d'opportunité qui s'est présenté dans cette affaire là et le dernier point et j'en arrête là euh ça c'est le constat que fait la commission des lois dans le cadre de ses compétences il n' demeure pas moins que l'aspect sociologique la compréhension du phénomène euh la notion l'éducation la responsabilité des parents certains parents sont descendus dans la dans la rue des mamans sont descendu chercher leurs gamin pour les remonter chez elles ça c'est clair d'autres les n'ont pas pu ou n'ont pas su faire ou n'ont pas été écoutés par leurs enfants on a un sujet aussi de ce point de vue là on a un sujet incontestablement de de situation sociale qui est réelle et puis il y a un sujet de contestation de de l'autorité qui est qui est là et qui va bien falloir traiter c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas été plus loin que de ce constat là et nous renvoyons j'allais presque dire comme des avocats mieux pour voir pour dire un magistrat euh à la commission des affaires sociales aux affaires économiques sans doute mais également aux affaires à l'duc commission de l'éducation de continuer le travail d'approfondir ces aspects plus particuliers qui paraissent ensuite qui pourront nous donner un éclairage complémentaire toute cette affaire n'est pas une affaire simplement enfin toute cette situation plutôt il y a un événement dramatique sur lequel l'émotion se se se mobilise très vite dans un territoire réduit autour de nanre et l'île- defance pour faire très simple et puis ensuite il y a un événement ça bascule et c'est un événement qui vient d'opportunité extrêmement fort qui concerne pas entre guillemets les personnes habituellement connues ou imaginé pour mener ce type d'émeut l'opportunisme est là un opportunisme un opportunisme tout simplement he il y rien d'autre à dire mais la violence la violence et la gravité des faits sont tout à fait exceptionnel tout à fait exceptionnel il faut donc se poser les bonnes questions pour les réponses à apporter il y en a une partie dans ce rapport mais qui peutv être beaucoup plus large en abordant d'autres sujets simplement que l'aspect sécurité voilà ce que nous avons essayé de faire à l'occasion de de ce travail au sein de la commission des lois avec les collègues qui sont ici vous avez un dossier je disais bien préparé parce que dans ce dossier vous avez l'essentiel qui vous résume principalement le rapport qui sera en ligne probablement la semaine prochaine j'imagine pardon fin de semaine un rapport complet je voudrais je voudrais profiter de l'occasion alors pour pour dire que les le travail de fond qui a été fait par nos administrateurs notamment dans la rédaction du rapport définitif que vous vous aurez en fin de semaine c'est un document un rapport pardon qui est parfaitement documenté il n'y a rien d'affirmé dans ce rapport qui ne soit pas vérifiable par des faits ayant existé ayant eu lieu ou des des des déclarations ayant été faites devant la mission donc la partie je dire la partie de documentaire la partie constat est véritablement est documentée donc solide et je vous conseille de lire l'ensemble du rapport pas simplement c'est très bien d'ailleurs l'essentiel ou la petite liste des propositions il faut aller plus loin dans le travail de mon point de vue pour apprender parfaitement la situation voilà bien merci bonne soirée les collègues peuvent répondre éventuellement naturellement lors de vos travaux et à la fin de vos travaux Paron Pierre Marie girud du journal les sort de la gendarmerie est-ce que vous avez constaté à l'issue de vos travaux un lien entre la cartographie des des émeutes des quartiers où les émeutes et et celle la cartographie de des zones de Deal oou est-ce que les zones de Deal se sont tenu à l'écart de ces en tous les cas de de ces violences je comprends ce que dire si si je réinterprète la question pour être d'avoir bien bien compris est-ce que toutes les affaires de drogue sont ont un lien direct avec ces émeutes la réponse est à ce stade non on n pas de lien direct entre les émeutes elles-mêmes et le trafic de drogue ça c'est assez clair en revanche ce qu'on a pu constater c'est que dans certains quartiers au bout d'un moment peut-être que certains responsabl entre guillemets je met de de de de trafic de drogue on on sonnait la fin de la récréation pour dire bah écoutez le commerce est en cause arrêté h on a essayé de le vérifier pour être très franc on n est pas forcément arrivé je parle sous le contrôle des collègues euh on y'y est pas arrivé donc voilà donc il y a pas un lien direct c'est vraiment un phénomène euh à part ou en dehors de ce ce de ce sujet-là oui oui allez-y allez-y dans l'ordre que vous voulez il y a pas de souci monsieur alor Emmanuel Lecler à France Inter je crois que les assureurs avaient évoqué un chiffre de 700 de 930000 d'Ur le gouvernement un peu plus d'un milliard donc vous êtes entre les deux com voilà votre évaluation c'est à peu près ça je pense qu'on a l'évaluation pour nous est la plus juste alors restera un point particulier sur les assureurs ils ont effectivement semble-t-il assez bien jouer le jeu si je puis me permettre cette expression pour rembourser les collectivités locales ou les dégâts qui ont été occasionnés il faut maintenant réévaluer leur comportement postérieur par rapport au primes d'assurance qui seront de nouveau er éventuellement aux communes ou aux assurés et et voir s'ils vont continuer d'assurer car un certain nombre d'entre eux on on on estimer que peut-être certaines communes ne pourraient plus être assurées ne voulant plus prendre de risque et et donc on a un sujet de ce point de vue là on a une proposition dans le texte qui consiste à dire il faut imaginer un un modèle qui est un peu sur la base sur l'idée du fond de garantie voir si on pour les catastrophes naturelles si on pouvait pas créer ce fond là pour répondre de façon entre guillemets de façon un peu plus pérenne à des risques de cette nature mais en l'état ça a été les sinistres ont été payés al certains sont en cours mais il a pas il y a pas eu de problème particulier làdessus pard manuel magr de mdiap je voulais revenir sur un point assez précis sur la question des réseaux sociaux vous avez dit qu'il fallait à un moment arrêter la machine oui là vous attaquez un morceau important question de liberté publique est-ce que sur vos recommandations vous avez des précisions sur l'outil alors et surtout sur le cadre de son emploi on a plutôt on a plutôt établi un principe et un contexte d'emploi effectivement c'estàd que ce pourrait on pourrait pas avoir un système qui s'applique en permanence quelle que soit les situations mais dans les cas d'émeutes où véritablement les situations sont extrêmement tendues où la violence est terrible comme on l'a vécu il faut pouvoir donner au service de police la possibilité pendant un temps donné sur un secteur donné de pouvoir brouiller les systèmes de réseau pour pouvoir reprendre la main c'est un outil à la disposition des forces de l'ordre qui ne peut pas utiliser don il reste à déterminer les conditions précises d'emploi naturellement ça peut pas être généralisé que les choses soient bien claires mais tous nous ont dit enfin tous la majorité d'entre eux nous ont dit que ils auraient eu besoin de à un moment d'avoir cet outil alors c'est pas sans conséquence pour eux non plus hein parce que si vous bloquez les réseaux y compris les policiers eux-mêmes ils vont se retrouver un peu en en situation est difficile donc il faut imaginer un dispositif qui permette effectivement de reprendre en main la situation de bloquer un certain nombre de la capacité de pouvoir communiquer par voix de réseau sans bloquer les actions de la police pour pouvoir reprendre reprendre les choses en main vous avez conscience dans ce on a conscience que c'est un sujet grave une porte et ça peut être ensuite pas forcément par vous mais ça peut être ensuite élargi à d'autres contextes d'emploi c'est bien ou on est d'accord mais c'est bien pour ça que il faut en déterminer les conditions d'emploi exactes et précise ça peut pas être quelque chose à la volée comme ça il faut effectivement qu'on détermine les conditions exactes et précises et notamment les conditions d'emploi mais lorsque vous avez enfin dans tous les cas c'est ce qu'on a vu hein un certainbre de policiers qui disent à un moment on a cru que on était totalement débordé et qu'ils ont été sauvés que grâce à l'intervention d'un canon en haut qui était là qui a permis de disperser les gens pour prendre la situation précise qui était connu à é pour citer les choses très clair pour être très précis vous dites on peut pas laisser laisser laisser les choses la situation se continuer comme ça car il y avait un vrai risque pour l'autorité publique et malgré tout qu'on veuille non force de rester à l'autorité publique comment audre tison France info j'ai l'impression que dans votre rapport ou dans votre manière de le présenter en tout cas aujourd'hui vous voulez rester un petit peu en dehors des questions politiques et que vous avez voulu rester vraiment sur quelque chose de très euh fonctionnel très détaillé est-ce que voilà dans par exemple dans l'usage des des forces de l'ordre dans le déploiement il y a aussi des instructions qui ont été données en haut lieu est-ce que vous avez un jugement une appréciation à apporter de ce qu' a pu décidé en haut lieu par exemple par le ministre de l'Intérieur et des instr de quelle nature par exemple bah je vous connaissez mieux la situation que moi mais sur le des choix de déploiement des forces de l'ordre et cetera vous vous jugez que il y a pas de d'aspect de de problème politique par rapport à ce que problème politique force de constater que les forces de l'ordre sont intervenu partout sur le territoire et qu' bout d'un certain moment les choses se sont apaisé c'est bien parce qu'elles ont été employé dans de bonnes conditions donc on peut quand même pas dire le contraire les forces de l'ordre ont été utilisé dans de bonnes conditions il y a une cont il y a eu des contestations en tous les cas des remises en cause de l'intervention des forces de l'ordre dans certains cas en disant ils ont exagéré pour T ou telle raison 40 dossiers ont été l'IGPN a été saisi de 40 dossiers souff de ma part je parle de mémoire c'est ça et on attend désormais les les résultats de de ces de cette instruction là mais au global les les forces de police on ont été utilisées me semble-t-il dans de bonnes conditions enfin je rappelle hein au total c'est 45000 30 50000 émetiers au total 45000 forces de l'ordre engagé euh et on a 40 potentiellement 40 plaintes potentiellement hein potentiellement on verra ce qui ce qui est tissu si évidemment euh il y a pas de difficulté s'il y en a une ou deux je va pas banaliser les choses c'est toujours dramatique mais ça dire Queau global les forces de l'ordre se sont comporté comme il faut oui est-ce que vous considérez que les ce qu'on appelle les forces mobile comme les les escadrons de gendarmerie mobile et les compagnies de CRS sont assez nombreux en France et ont et ont pu faire obstacle ont pu faire leur travail en de la la façon la plus efficace ou même s'il ils n'étent pas les seuls à intervenir évidment il a à peu près 30000 30000 CRS ou gendarmes Mobil c'estd que vous avez vous avez une certaines forces qui sont habitué à l'ordre public d'autres qui sont qui sont employés dans d'autres situation et qui ont été mobilisé donc à chaque fois elles ont été employé dans des circonstances particulières pour que chacun fasse au mieux son métier c'est l'idée et c'est donc la raison pour laquelle on a bien senti que on on aurait pu avoir des difficultés c'est la raison pour laquelle on dit il faut qu'il y ait une doctrine d'emploi qui soit fixée maintenant en cas d'émeut il faut pas que là on s'est fait entre guillemets surprendre le terme est sans doute impropre mais on nétait pas préparé à ce niveau-là dans ces conditionsl quand je dis on la franceens large et et donc c'est la raison pour laquelle on plaide pour une aujourd'hui une formation commune en tous les cas la plus large possible spécifique et organisé avec une doctrine d'emploi précise dans le cadre de de ce type situation de façon à répondre de la manière la plus efficace possible et la plus juste possible voilà ça ça paraît essentiel il faut le faire ça n'existe pas il faut le faire après dans le nombre je pense qu'objectivement il y a eu à 7 personnel un personnel très mobilisé très engagé dans des situations extrêmement difficiles face à des violences extrêmement graves hein donc le personnel de police a souffert faut dire les choses comme elles sont quand vous interrogez le le le DGPN ou le des GGN qui viennent témoigner et les forces opérationnelles les les policiers ont vraiment été c'était d'une violence extrême leur vie parfois a été en danger il faut dire les choses telles qu'elles sont quand on revient pas sur les le mortier mais c'est quand même ça le tir tendu à une distance qui n'est pas trop pas trop lointaine c'est une arme alors d'autres questions monsieur vigal oui estce que vous pouvez clarifier sur les réseaux parce que que pardon oui est-ce que vous pouvez clarifier sur les réseaux tout à l'heure vous parla des réseaux sociaux dans l'essentiel les résau priv de blocage de certaines fonctionnalités et tout à l'heure vous disiez les systèmes de réseau ça pour avoir des conséquences pour les les forces de l'ordre ell-même donc vous parlez clment du réseau de téléphonie non non non je parle des réseaux Internet d'accord que oui ououi téléphonie on se débrouille les forces de police peuvent s'en sortir sur les les réseaux classiques j'allais dire he pourquoi toucher les réseaux sociaux des conséquences les les réseaux internet c'est d'une efficacité redoutable et ça permet une coordination extrêmement puissante de ceux qui ont envie de se mobiliser qui se mobilisent et qui veulent mener les actions et c'est ça qu'il faut arriver à contrôler parce que comme nous étions dans une situation d'opportunisme tel groupe situé à tel endroit et tel autre groupe qui se connaît pas qui n'a pas vocation qui n'a pas pris la précaution au enfin qui n'a pas souhait au départ agir ensemble mais qui sont sur une action entre guillemets spontanée locale avec ça en 30 en peu de temps parce qu'ils échangent ils se retrouvent ils s'organisent et ça crée une puissance encore plus importante et c'est ça qu'il faut se prémunir ouais bon le le comment est complexe le comment on n pas nous sommes que la commission des lois désolé ce que je vais dire par là c'est que c'est un sujet sur lequel il faut travailler maintenant approfondir bien sûr toujours sur la question des réseaux sociaux comment on réagit les responsables juridiques des réseaux sociaux que vous avez interrogé pendant le cadre de votre travail ils ont dit que pour une partie enfin tous tous ceux qui étaient là ont dit qu'ils avaient modéré qu'ils avaient pu il a pu intervenir très bien bon parfait mais ils ont semble-t-il fait leur travail de ce qu'on entend mais l'autre question c'est des réseaux privés c'est les styles WhatsApp ou aut vous avez des réseaux cryptés sur des boucles ça c'est plus compliqué je suis désolé de revenir encore une fois sur cette question pr mais il y a un moment mais pour le coup qu'est-ce que vous ont dit les services de renseignement là-dessus parce que c'est aussi une manne d'information de de y compris les réseaux privés j'imagine les conversations tellgram qui sont un peu ouvertes les services de renseignement s'en servent snapchat ça pas on a on a peu on a pas abordé ce sujet là en particulier c'était plus sur l'explication du phénomène que sur les aspects techniques qu'ils ont utilisés mais on peut désactiver les fonctions de localisation on peut faire du live uniquement quand il y a état d'urgence c'est ça ces sujet là qu'il faut aborder mais c'est un travail à la fois technique et à la fois de de de de de cadre dans le casre d'une doctrine d'emploi on n est pas à ce stade pour ce qui nous concerne mais ce que l'on dit c'est qu'il faut faire quelque chose si on veut ne pas se retrouver dans une situation définitivement compliquée dans les situations exceptionnelles d'meutes naturellement on est d'accord alors d'autres questions madame nen si vous voulez bien sûr madame BR juste pour quand même préciser sur la question des des des réseaux sociaux effectivement alors les les boucles de messagerie sont cryptées donc en règle générale même de toute façon les les renseignements à moins d' avoir introduit les boucles ne peuvent pas avoir accès on peut pas décrypter VO ça peut arriver mais enfin malheureusement on a aussi constaté qu'ils avait un petit souci au niveau humain sur l'infiltration donc ça ça fait partie aussi des recommandations qu'on a sur les l'amélioration des des services de du travail des services de renseignement sur les réseaux sociaux l'idée c'est évidemment il y a il y a un gros sujet de liberté de de respect des libertés individuelles et évidemment toute mise en œuvre de toute façon je pense que souvent ne passerait pas le Conseil constitutionnel si on allit trop loin et qu'il faudra être très vigilant dans des propositions plus concrètes mais il faut il travaillait l'idée c'était uniquement dans des conditions très spécifiques donc dans des dans des cadres plutôt type état d'urgence de pouvoir bloquer certaines fonctionnalités très spécifiques la géolocalisation et euh la la diffusion en live de vidéo qui en fait font partie de de la viralité de la diffusion au niveau émeut et de la contagion et des des de fait de pouvoir se se retrouver se rassembler rapidement à certains endroit donc c'est pas le but c'est pas de bloquer toutes les communications de tout le monde c'est vraiment d'empêcher les éléments qui sont des facteurs de de de diffusion virale de la violence on va dire mais évidemment il y a il y a un travail d'équilibre à trouver sur les libertés le respect des libertés publiques est-ce que votre commission a pu travailler sur ce qui s'est passé au tout début des émeutes avant même le déclenchement c'est-à-dire l'erreur de communication le le mensonge et et euh quel a été l'impact sur les les premiers sur ceux qui sont passés à l'acte sur le fait qu'il y ait eu un premier message pour dire que euh les deux policiers avaient été que la voiture avait foncé sur les deux policiers alors que la vidéo diffusée une heure plus tard a eu un effet ravageur sur ça non et nous ne pouvions pas le faire puisque nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête et que les faits que vous dont vous parlez font l'objet d'une procédure et donc on n'a pas le droit d'enquêter sur ce qui fait l'objet d'une procédure donc tout ce qui après et comprend tout ce qui après pas de problème les fait les circonstances dans lesqu Rencontre la mort on n pas le droit d'y allerition et d'analyser ça c'est constitutionnel h il fait partie des faits constitutif des ples qui sont déposé procéure Judici làus une procéure judiciire procéure judiciire sur les circonstances dans ite couvre l'emble ah ou donc on a été très prudent à défaut ça rend notre rapport totalement donc on pasart que ça fera ça fait partie de la procédure et ça nous ne pouvons pas jridiquement on peut pas alà voilà merci à vous bonne soirée le rapport en ligne fin de semaine c'est-à-dire nous sommes mercredi vendredi ENF dans dans sa totalité l'essentiel doit être en ligne ou oui oui oui pour y aller merci