Vincent Eble (PS) défend un "ISF nouvelle génération"

je vous ferai l'économie d'une présentation détaillée des dispositions techniques de cet amendement dont il faut bien reconnaître qu'il est assez loin pour me contenter de vous indiquer qu'il vise à rétablir non pas l'impôt de solidarité sur la fortune tel que nous l'avons connue mais un impôt sur la fortune nouvelle génération moderniser conformément à des préconisations que j'ai exprimée dans le cadre du rapport d'évaluation de la transformation de la sf en hi-fi nous observons un contexte de forte concentration croissante du capital il ya donc bien une question posée et la réforme qui a été adoptée l'année dernière ne pouvait se justifier que si la suppression de l'sf avait eu pour effet de stimuler fortement l'économie c'est ce qu'on nous avait vendu en quelque sorte au point de pouvoir générer des gains en termes d'emploi de pouvoir d'achat pour l'ensemble de la population or il ressort de nos travaux d'évaluation que le gain fiscal lié à la réforme n'a été que très partiellement réinvestis dans les entreprises françaises continuent notamment des déperditions vers la consommation courante et vers des investissements dans le reste du monde plus généralement les études empiriques les plus récentes suggèrent que l'allègement de la fiscalité au niveau de l'épargné actionnaires n'exerce pas d'effet sur l'investissement par ailleurs la baisse du nombre de départs de redevables de l isf qui a été observée en 2010 est moins 256 en nombre absolu à supposer qu'elles soient directement liée à la mise en place de l'ifi ce qui reste à prouver représente moins de 0,1 pour cent du total des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les gains économiques collatéraux associés à cette diminution des départs paraissent limités dès lors que l'âge moyen des partants proche de 60 ans suggère que la plupart n'étaient pas sur le point de démarrer un nouveau projet d'entreprise au total il apparaît ainsi que la suppression de l'sf qui constituaient une forme d'imposition populaire au rendement particulièrement dynamique répondait avant tout à des motifs idéologiques en août sur le plan de l'équité le choix du gouvernement de taxer désormais que la seule richesse immobilière a accentué les défauts de la sf la réforme a conduit à exonérer totalement les très hauts patrimoines financiers 18% des redevables de la dernière tranche de l'isf ne paye pas l'ifi alors même que de nombreux redevables de l'isf reste assujettie à l'ifi sans pour autant disposer de revenus suffisants pour pouvoir être qualifié de grandes fortunes 20% ce n'est pas rien des redevables de l'ifi ont un revenu fiscal de référence inférieur à 60 de 1000 euros aussi il apparaît aujourd'hui indispensable de restaurer les sf tout en le modernisant à cette fin nous allons trois aménagements un relèvement significatif du seuil d'assujettissement de 1 million 3 1 8 afin de sortir de l'impôt toutes les petites fortunes immobilières près de 40% des redevables de l isf serait ainsi exonérée 40% pour un coût légèrement inférieur à 500 millions d'euros un retour du plafonnement du plafonnement mis en place sous le gouvernement juppé et qui avaient été validées expressément par le conseil constitutionnel donc qui est sûr sur le plan juridique qui permettrait mécaniquement de restaurer la progressivité de l'isf f en haut de la distribution des patrimoines puisque le dispositif de plafonnement corriger l'effet échapper beaucoup gérait de très grandes fortunes à cet impôt en tout cas les très très grande oui j'en termine en indiquant que mon amendement propose également une modernisation des modalités déclaratives pour limiter les sous déclaration