[DIRECT] Rachida Dati auditionnée par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public

À mes côtés, les députés auditionnent ce matin donc la ministre de la culture Rachidati. C'est la ministre de tutelle de l'audiovisuel public. Oui, évidemment.

Son audition est donc très attendue ce matin. Elle m'che pas ses mots. Rachidati, on le sait sur l'audiovisuel public, elle a aussi déjà été assez critique.

C'est elle qui portait la proposition de loi pour créer une holding, une fusion des différentes entités du visuel public. Et puis son nom est cité dans la fameuse vidéo, vous savez, à l'origine de la création de cette commission d'enquête. Les journalistes Thomas le grand Patrick Cohen filmaient à leur insu dans un café parisien avec des responsables du Parti socialiste.

À cette époque, ils avaient évoquer Rachida Dati. Thomas Land avait eu cette phrase "On s'occupe de Dati." Et donc évidemment son audition va être particulièrement intéressante.

Euh intéressante aussi parce qu'il y aura des mises au point Marion au début de cette audition. Effectivement Elsa car ces auditions se déroulent dans un climat assez tendu. Hier soir notamment il y a eu un accrochage entre le président de la commission Jérémy Patrier LTUS et le rapporteur Charles Henri àoncle.

Vous avez vu justement cet accrochage Elsa ? Oui tout à fait. Charles Aloncle il est député du groupe UDR.

Ce sont les troupes d'Éric Sioti ici à l'Assemblée. C'est le rapporteur. Le président Jérémy Patrieletus, vous l'avez dit groupe Horizon.

C'est le président normalement voilà qui organise la gestion des séances. Ils étaient en train d'auditionner la ministre, l'ancienne ministre de la culture Roseline Bachelot. Charla Loncle parlait de la société Miawan qui est une société de production qui produit différentes émissions pour France Télévision.

Euh il interroge à la ministre justement sur les contrats passés avec cette société. Jérémy Patrielletus l'a corrigé à plusieurs reprises puisque la question était de savoir si c'est une société française si parce qu'elle a beaucoup d'investisseurs étrangers. Elle est étrangère et donc Jérémie Patrius a fait plusieurs points et Charla Loncle un peu piqué au vif lui a reproché sous-entendu d'avoir des liens avec cette fameuse société Méiawane.

Jérémy Patrietus a coupé court à l'audition, il a suspendu les travaux, renvoyé les ministres, les anciens ministres qui étaient présents et on est passé à l'audition suivante. Charles Lonc a fait un propos introductif disant que il avait été choqué par la manière dont le président avait géré l'affaire. s'estimant voilà censuré dans ces questions.

Jérémy Patrietus a promis de répondre ce matin à 9h30 lors de cette audition et je vous propose Elsa de réécouter justement cette ce vif accrochage ce vif échange hier soir entre Jérémie Patri et Lus et Charles Henri à l'oncle venez de porter des accusations très graves contre moi en disant que j'avais des liens avec Media one ce qui est absolument faux donc je suspend cette audition chaque fo pourquoi vous me répondez à chaque fois merci monsieurs les ministres mais non mais mais Jérémy franchement mais qu'est-ce que tu fais là ? Pourquoi tu t'interrom monsieur le rapporteur ? Pourquoi j'avais encore plein de questions à poser.

Je viens de suspendre cette audition. Je viens de suspendre cette audition. Monsieur le rapporteur vient de me vient de me mettre en cause donc je mets fin cette audition et je remercie les ministres de monsieur le président j'avais j'avais des question importante et Elsa, il faut dire que le climat de cette commission d'enquête est tendu déjà depuis plusieurs semaines.

Plusieurs rappels à l'ordre ont eu lieu, un rappel à l'ordre notamment de de la présidente Yel Brun Piv et puis des règles avaient été édictées le 6 janvier à la reprise de ces des auditions par cette commission d'enquête après justement toute cette série d'incidents qui avaient déjà émaillé en décembre les auditions. Tout à fait Marion en fait le rapporteur de la commission Charles Lalonc on lui reproche d'être parti pris de mener ses auditions avec un biais idéologique politique. penser que les troupes d'Éric Siotti et celles du Rassemblement national seraiit plutôt favorable à une privatisation de l'audiovisuel public.

Et donc par exemple, on l'a pu lui reprocher, certains auditionné lui reprochaient de live tweeter vous savez faire voilà sur les réseaux sociaux des compte-rendus en direct de cette commission d'enquête. Évidemment, c'était pas lui personnellement mais son équipe, mais de travestir ce qu'avaient dit les personnes auditionnées. Donc on a vu par exemple Delphine Ernot ou alors d'autres responsables de France Télévision considérait que leurs propos était tronqué après dans le compte-rendu que faisait Charles Loncle.

Ensuite, vous l'avez dit, il y avait eu une réunion où il y avait eu des règles. Justement, Jérémy, Patri et Lettus avait demandé le plus grand respect des personnes auditionnées. Il y a aussi des accrochages parfois avec les députés de gauche.

Jérémy, Patri et Lettus considère qu'il ne respectent pas assez les auditionnés, mais c'est vraiment entre les deux personnages centrals de la commission d'enquête, Charles Lalonc rapporteur, Jérémy Patrier, Lettus, président, que parfois tombent. On voit souvent que quand ils veulent se donner la parole l'un l'autre, il s'inveectivent un peu, il parlent un peu à l'abri des micros et vous l'avez vu hier justement un incident, un accrochage. C'était jamais allé aussi loin entre les deux.

Euh là pour le coup, le président a vraiment décidé de suspendre la séance et donc effectivement il y a eu un rappel à l'ordre de la présidente de l'Assemblée nationale. Cette commission d'enquête, elle fait beaucoup parler parce que voilà, elle intéresse évidemment les journalistes. C'est un sujet qui nous concerne nous, mais aussi parce que euh elle est dans un rapport de force, on voit bien, entre les députés et les auditionnés.

Merci Elsa. Et puis à noter aussi que certains députés de la commission d'enquête ont même écrit à Yel Bron Pivet pour demander un rappel à l'ordre du rapporteur. On réécoute on écoute tout de suite cette audition d'enquête de la ministre de la culture et les députés présents.

De nombreuses questions à vous poser pour éclairer nos travaux et notre commission d'enquête. Vous le savez, cette commission d'enquête est dotée, comme toutes les commissions d'enquête, de pouvoirs importants. Elle oblige les personnes convoquées de comparaître, de dire la vérité, de prêter serment et de déposer sous peine de poursuite pénale.

Elle mène un travail exigeant de contrôle du service public audiovisuel, mais elle n'est pas le procès à charge de l'audiovisuel public. Elle doit nous permettre à nous députés représentants des Français au-delà de nos convictions et de nos étiquettes politiques, de contrôler les acteurs, les missions, les moyens d'action, le financement de l'audiovisuel public, de mesurer la manière dont les règles de pluralisme, d'indépendance et d'impartialité de l'information qui sont des biens publics essentiels dans une société démocratique sont mises en œuvre et garanti au sein de l'audiovisuel public. Elle doit nous permettre enfin de mettre en lumière en toute transparence les manquements et dysfonctionnements et formuler des propositions concrète pour réformer, améliorer l'audiovisuel public.

Comme je n'ai eu de cesse de le rappeler, pour être utile et pour mener ce travail sérieux, important et exigeant de contrôle de l'audiovisuel public, de son impartialité et de son fonctionnement, notre commission d'enquête doit se dérouler dans un cadre digne et respectueux. dignité de nos échanges et respect que nous nous devons entre nous, que nous devons aux personnes auditionnées et que nous devons aux Français qui nous regardent et qui se dég qui se désolent bien trop souvent du triste spectacle que nous pouvons donner. Hier, j'ai considéré que la dignité et le respect n'était plus garantie puisque monsieur le rapporteur a porté des accusations graves à mon endroit, laissant entendre que j'aurais des liens avec les dirigeants de Mediawan.

Cette mise en cause de ma probité et de mon indépendance m'a conduit à suspendre l'audition des anciens ministres de la culture après 2h15 d'échange alors même que l'audition ne durait que 2h. Je souhaite que cette commission d'enquête aille à son terme car elle mène un travail utile et j'en appelle à notre responsabilité collective pour garantir le cadre digne et sérieux de nos travaux et les et le respect des règles que nous avions fixées collectivement. J'ai échangé avec monsieur le rapporteur hier soir.

Je respecte sa fonction, il respecte la mienne. Il sait que je lui garantis la liberté de pouvoir poser toutes les questions qu'il souhaite sans aucune forme de censure de ma part, mais que la que cela exige de sa part le respect d'une règle essentielle et non négociable, fonder des questions sur des faits et non sur des suspicions des soupçons, ne pas porter ou relayer d'accusations individuelles sans qu'elles soi étayées par des faits. Je souhaite désormais que nous puissions travailler sur le fond avec hauteur de vue en nous attais à la vérité des faits et à la transparence qu'attendent les millions de français qui nous écoutent.

J'indique enfin aux membres de cette commission et aux Français qui nous écoutent que s'est produit hier un fait inédit et grave dans l'histoire de la 5e République qui s'apparente à des pressions et à des tentatives d'intimidation jamais vues. Maître Goldanel a indiqué sur X et à l'antenne de ces news porter plainte contre le président de la commission d'enquête, c'est-à-dire contre moi m'accusant de ne pas avoir convoqué un syndicat de France Télévision à une audition. J'ai bien entendu convoqué ce syndicat et je tiens à la disposition de la justice la preuve de cette convocation dont monsieur le rapporteur a copie.

Il est temp, je crois, que la calomnie, les pressions et les ingérences extérieures cessent afin que cette commission d'enquête puisse travailler sérieusement et sereinement. Madame la ministre, nous étions, je l'ai dit au début, évidemment très impatients de vous entendre dans le cadre des travaux de cette commission d'enquête car même si l'intitulé de votre poste ministériel ne comporte pas le mot communication, vous avez évidemment eu à traiter de l'audiovisuel public, en particulier au travers de la proposition de loi visant à créer une holding, la potentielle société France Média qui serait notamment chargée de définir des orientations stratégiques de France Télévision, Radio France et de LINA. Concernant l'audiovisuel public, vous avez eu à affronter un contexte budgétaire compliqué qui a conduit le gouvernement à diminuer fortement, qui plus à de multiples reprises les dotations budgétaires consacrées à l'audiovisuel public.

En l'état, le budget total de l'UDEL public pour 2026 s'élève donc à 3,9 milliards d'euros, mais j'imagine que vous y reviendrez avec une baisse notamment de 86 millions d'euros pour 2026. Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien nous donner aux questions du rapporteur et à celle des députés. Avant de vous laisser la parole madame la ministre et comme nous l'impose les textes, je vous remercie tout d'abord de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Et je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter madame la ministre à lever la main droite et à dire je le jure. Je vous remercie madame la ministre et je précise pour ma part que je suis membre du conseil d'administration de France Médiamonde depuis le mois d'octobre 2024 et que j'ai été coprapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je rappelle enfin aux collègues qu' compte tenu de l'importance de cette audition et du nombre de députés présents, je souhaite que les questions posées à la ministre porte sur le périmètre de notre commission d'enquête à savoir l'audiovisuel public et que cette audition ne se transforme pas en une audition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ou pour être abordé des sujets aussi divers que la sécurité du Louvre qui n'ont rien à faire dans cette commission d'enquête. Madame la ministre, je vous laisse donc la parole pour un proposiminaire de 10 à 15 minutes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, tout d'abord, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant les membres de cette commission d'enquête.

Je sais le contexte polémique dans lesquels cette commission a vu le jour, mais au-delà des polémiques, son objectif initial est assez louable. Je je le dis. En effet, elle prend toute sa place dans un contexte plus large de transformation profonde du secteur des médias en général et auquel l'audiovisuel public ne peut être étranger.

Je veux en premier lieu redire un mot des transformations en cours. Ces transformations, elles sont massives, elles affectent l'ensemble des médias traditionnels. Chacun l'aura constaté, les usages évoluent, les modes de consommation aussi.

Les contenus d'information, de culture ou de divertissement sont de plus en plus consommés sur les plateformes ou les réseaux sociaux. Dépend entiers de la population déserte les médias traditionnels que sont la radio et la télévision et en premier lieu les jeunes avec une audience télévisuelle qui vieillit. L'hégémonie historique de la télévision a laissé place à celle des téléphones mobiles et au bouleversement des usages qu'ils entraînent avec eux.

Ce changement de paradigme qui n'a eu de cesse de s'accélérer ces dernières années produit des effets très concrets. On assiste à une déstabilisation massive du marché publicitaire qui fait peser un risque majeur sur la santé économique des acteurs historiques. Face à ces transformations, les groupes de télévision privées ont deux enjeux.

Un enjeu de taille pour résister à une concurrence de plus en plus forte et un modèle économique de la télévision linéaire de plus en plus difficile et un enjeu de déploiement sur le numérique pour s'adapter aux nouveaux usages et trouver les relais de croissance. Notre divisel public ne peut rester à la traîne de ces grandes transformations qui sont à l'œuvre, notamment parce qu'il doit conserver le rôle qui est le sien, c'est-à-dire s'adresser à tous plus largement contribuer à préserver la place de nos médias traditionnels, confrontés à un modèle économique de plus en plus adverse, des usages qui évoluent, la concurrence des grandes plateformes qui captent irrémédiablement l'attention. Ce n'est pas regarder vers le passé, c'est préserver toutes les conditions, même d'une démocratie vivante, mais aussi contribuer à défendre notre modèle de souveraineté culturelle.

Je pense strictement la même chose s'agissant de l'a du visuel public. Je l'ai toujours dit, il est au cœur de notre démocratie. Il doit être un outil essentiel de citoyenneté, d'intégration, d'émancipation, de liberté et en particulier pour ceux qui n'ont pas accès à cette éducation, à l'information, à la culture et à la vie publique.

Je l'ai prouvé d'ailleurs en sanctuarisant son mode de financement très récemment. Vous le savez, j'ai la conviction que pour que cet outil soit préservé, il est aussi indispensable de lui donner un nouvel élan, un nouveau cap avec une plus grande efficacité pour un service public qui s'adresse à tous. Il ne peut rester à la traî des transformations que j'évoquais.

Vous l'avez compris, je ne m'inscris ni dans les pas des contempteurs de l'audovisel public qui veulent sa privétisation, ni dans les pas de ceux qui veulent que rien ne change et qui de ce fait contribue à l'affaiblir. Cette commission d'enquête a insisté lourdement sur les imperfections du service public et je ne pas qu'il puisse y en avoir. Et évidemment, nous allons y revenir, mais n'oublions pas non plus ce que représente cet outil, sa contribution qu'il peut apporter à notre démocratie.

S'il y a un reproche qu'on ne peut pas me faire, c'est de ne pas m'être emparé de ce sujet pour contribuer à sa transformation indispensable mais aussi à la préservation de cet outil. D'abord, j'ai souhaité apporter mon soutien à la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audovisel public grâce à elle et un mode de financement indépendant et pérenne a été garanti au secteur. Mais au-delà de la question du financement, je plaide depuis mon entrée en fonction pour que l'audiovisuel public se réforme en profondeur.

Au fond, l'idée a toujours été la même. que l'audiovisuel public puisse se battre à armes égales face aux défis qui bouleversent le secteur et surtout qu'il puisse continuer à s'adresser à tous les Français en s'adaptant aux nouveaux usages. C'était d'ailleurs le sens de la proposition de loi du sénateur Lafond sur laquelle je me suis appuyé.

Les objectifs de cette proposition de loi sont plus que jamais d'actualité. transformer la gouvernance du secteur pour renforcer les coopérations entre télévision et radio, coordonner davantage les forces sur le numérique. L'audiovisel public appartient à tous les Français.

Il doit pouvoir continuer de s'adresser à chacun d'entre eux et dans tous les territoires. Quasiment partout en Europe, l'audovisel public s'est structuré, les groupes se sont rassemblés et nous nous prenons du retard. Et encore une fois, je crois profondément qu'il n'y a pas de grande démocratie sans un individuel public fort et à la hauteur de sa mission.

Alors, il nous faut tracer des perspectives au-delà des polémiques. Et pour terminer mon propos, je voulais mettre en avant les quatre enjeux que j'identifie pour l'avenir de notre audiovisuel audiovisuel public. Il recouvre très largement le champ que votre commission d'enquête a souhaité couvrir.

Le Parlement pourra, je n'en doute pas, apporter une contribution utile à ses réflexions. Premier enjeu, renforcer encore davantage le caractère distinctif du secteur public, tout particulièrement sur le plan des priorités éditoriales, information, proximité, culture. Second enjeu, approfondir la transformation numérique afin d'accompagner les Français dans l'évolution des usages. regarder les accords récents entre la BBC et YouTube.

Troisème enjeu, se conformer à l'évolution des principes juridiques s'appliquant à lui en matière d'exemplarité, disons les choses, je pense à la question de sa neutralité et également au principes d'impartialité. Sur ce point, évidemment, le ministre de la culture ne se substitue pas à l'ARCOM. C'est à elle que la loi a confié la mission de veiller sur l'impartialité de l'audiovisel publique, pas au ministère de la culture et encore moins à la ministre.

Pour autant, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas avoir le débat. Vous l'avez ici et nous évoquerons cette question. Le rôle du service public, ça n'est pas d'antagoniser, bien au contraire, c'est de rassembler.

Donc, je crois que le débat est légitime. Il faut avoir une réflexion sérieuse, une réflexion apaisée sur l'impartialité et sur la façon de le concevoir. 4è enjeu, accélérer la transformation de sa gestion.

C'est aussi un point d'attention de votre commission d'enquête. Je ne fais pas la liste des différents rapports qu'ils soient parlementaires, administratif, financier qui insiste sur ce point. Le dernier rapport de la cour des comptes sur France Télévision évoque, je cite, la nécessité de mettre en œuvre sans délais des réformes structurelles jusqu'ici à journée.

Évidemment, je ne veux pas me dérober aux interrogations que vous avez posé de votre commission sur ce dernier sujet. Alors mesdames et messieurs, je me tiens évidemment à disposition pour répondre à l'ensemble des questions. Je vous remercie.

Merci madame la ministre pour ce proposiminaire concis. Il y a beaucoup de députés présents, beaucoup de questions. Donc je me limiterai madame la ministre à à deux questions en ce qui me concerne.

Puis je donnerai la parole au rapporteur pour une première série de questions de 45 minutes puis ensuite au aux députés pour des questions les députés représentant les groupes politiques 2 minutes avec réponse de la ministre de 2 minutes et puis pour les députés n'appartenant pas à cette commission une minute de questions et la ministre vous répondra. Madame la ministre peut-être une question pour revenir sur ce que vous disiez sur l'impartialité. La loi de 1986 implique au exige des médias et notamment des médias publics le respect des règles de pluralisme, d'indépendance, d'honnêteté, de l'information.

Vous avez indiqué qu'il fallait avoir un débat sur l'impartialité. Comment considérez-vous aujourd'hui qu'elle est mise en œuvre sur l'audiovisuel public ? Au-delà du débat, est-ce que vous considérez qu'il y a des réformes à mener pour renforcer l'impartialité de de l'audiovel public ?

Tout d'abord, historiquement, le législateur s'est concentré sur l'indépendance de l'audis public. Ça a été le premier principe et c'est ce qui évidemment a animé les débats législatifs pendant très longtemps. Pour autant, la loi et le cahier des charges qui fixe des exigences sur l'impartialité et le pluralisme également de du officiel public.

Alors, s'il faut le renforcer, nous on est à l'écoute des propositions que la commission va faire. Ça c'est évidemment une réalité. Pour le reste, vous savez qu'il y a eu des décisions y compris du Conseil d'État en ce sens.

La cette exigence d'impartialité, elle doit être concrète, elle doit être lisible et aussi transparente pour tous les Français. Il y a une mission, évidemment ça, c'est une mission de l'Arcom, comme je l'ai dit dans mon propoliminaire et il y a une mission qui a été donnée au à monsieur Bruno Lasser sur ce sujet et évidemment nous verrons les recommandations et les propositions qui qu'il en sortira. Mais ça n'est pas ça n'est pas au ministre de la culture ni ministère de la culture de dire euh quels sont euh qu'est-ce qui régit l'impartialité.

L'ARC comme va le faire, la mission va nous donner les précisions et les et les perfectionnements euh évidemment à apporter à cette exigence et à ce principe d'impartialité qu'attendent quand même tous les Français. C'est juste pour pour rebondir puis je donnerai la parole au rapporteur. Vous exercez le ministre de la culture, le ministère exerce la tutelle des médias d'audiovisuel publique mais aussi la responsabilité des des médias privés puisque vous gérez le champ de la communication en général.

Est-ce que vous considérez aujourd'hui que les règles du pluralisme et d'impartialité euh sont plus respectées sur le duel public ou privé euh et que s'il faut réformer la loi de 1986, dans quel axe euh ça fait 40 ans que la loi qui a fixé les règles de pluralisme a été a été votée dans un monde où il y avait pas de réseaux sociaux, où la concurrence des plateformes étrangères n'était pas là, où il y avait pas d'ingérence. Est-ce que pour vous aujourd'hui euh même si vous quitterz vos postes dans quelques jours et vous pouvez pas porter cette réforme, est-ce que vous considérez aujourd'hui euh au regard de l'expérience qui est la vôtre depuis 2 ans que vous menez ce ministère qu'il faut euh qu'il faut renforcer ces règles d'impartialité ? Est-ce que vous considérez qu'elles sont aujourd'hui le pluraliste ?

Est-ce qu'il est moins mise en œuvre ou mieux mise en œuvre dans le privé ou dans le public ? Comme je viens de le dire, c'est le rôle de l'ARCOM. Ça n'est pas au ministère de la culture et encore moins à la ministre.

Après, on peut avoir euh évidemment euh des idées, des conceptions euh des choses à dire. Euh c'est pas mon rôle, je suis ministre de la culture et donc ça n'est pas le rôle ni du ministre de la culture ni du ministère de la culture. C'est le rôle de l'Arcom et la mission la serre, je pense que évidemment nous éclairera aussi sur cette exigence d'impartialité et de pluralisme.

Merci. Une dernière question sur le budget. Les auditions que nous avons mené avec monsieur le rapporteur et les députés ont montré qu'il y a eu beaucoup de variations des dotations budgétaires aux sociétés de production audiovisuelle notamment à France Télévision et des variations de crédit qui peut compliquer leur gestion.

Est-ce que vous aujourd'hui vous considérez que le financement public de l'audiovisuel public est suffisant ? Est-ce qu'aujourd'hui il faut le maintenir ? ce qu'il faut demander aux acteurs de l'EL public des économies ou encore au contraire renforcer leur budget.

Aujourd'hui, toutes les administrations participent au redressement des finances publiques et évidemment leel public, il participe aussi en en responsabilité. Alors aujourd'hui, il prend toute sa part et c'est vrai que l'effort qui a été demandé est très exigeant. Moi, je me suis battu pour qu'effectivement la baisse que connaît l'audovisel public soit évidemment réduite.

On a obtenu euh une réduction de cette baisse, mais aujourd'hui, c'est vrai que il y a une forte exigence qui paye sur qui pèse sur le l'audiovisuel public. Alors le secteur et d'ailleurs vous avez entendu les dirigeantes du secteur, elles prennent des mesures d'économie pour rester évidemment à l'équilibre pour 2026 et il y a une revue des dépenses et notamment des dépenses de fonctionnement qui sont en cours. Merci.

Je pense qu'on reviendra sur ces questions budgétaires. Monsieur le rapportur, je vous laisse la parole pour 45 minutes de questions réponses. Merci monsieur le président.

Merci madame la ministre pour votre temps et les réponses que vous voudrez bien nous nous apporter. Première question sur le contexte budgétaire qui touche aujourd'hui France Télévision notamment le 23 septembre 2025 la Cour des comptes a publié un rapport qu'on peut qualifier de d'ACBL sur la gestion de France Télévision que nombre de Gabjg qui ont été révélés on ont choqué beaucoup de Français. On parle par exemple d'une trentaine de cadres qu'ils sont mieux payés que le président de la République.

On parle d'une cinquantaine de directeurs qui bénéficient de voiture de fonction. On parle d'un salaire moyen chez France Télévision de 72000 € qui place le salarié moyen de France Télévision parmi les 9 % des Français les mieux rémunéré. Je tiens à rappeler que le salaire moyen dans le secteur de la culture en France publique comme privé est plutôt autour de 48000 € et dans l'audiovisuel privé il est à peu près 62 ou 63000 €.

On parle aussi de suite au Majestique à Cann pour les dirigeants de France Lévision qui pendant des années étaient payés par France Lévision et on a des suites à près de 1700 € la nuit. Je pense aussi alors c'est pas dans ce rapport-là mais c'est dans un autre rapport sur Radio France du nombre de semaines de congés payés qu'ils sont accordés aux journalistes de Radio France 14 semaines de congé payés là où les Français en moyenne en ont cinq hors RT. Bon, je je pense que comme des millions de français, vous vous avez peut-être appris ces ces ces gabis là lorsque vous avez lu le rapport de la Cour des comptes.

Quelle a été votre réaction ? Est-ce que vous connaissiez ces montants-là ? Est-ce que vous étiez au courant de ces avantages notamment sociaux qui, on peut le dire, sont exorbitants et quelle a été votre réaction à la lecture du rapport de la Cour des comptes ? le rapport de la Cour des comptes.

C'est vrai qu'il y a des choses qui ont qui ont choqué qui ont choqué aussi des Français, je vous le dis tel que je le pense puisque j'ai eu j'ai reçu pas mal de courriers suite à ce ce courrier. Ce rapport de la Cour des comptes, c'est une réalité. Pour autant, je crois que les présidentes vous ont répondu.

Il y a eu des réponses qui ont été faites à la tutelle suite à ce ce rapport. Mais je dois aussi rappeler que l'audioselle publique assure d'émissions de service public qui ne sont pas rentables. Donc vous faites un comparatif avec l'audiovisuel privé, l'objectif n'est pas les mêmes et la gestion n'est pas forcément la même.

Donc ça veut pas dire que parce que vous êtes déficit et c'est pas rentable que vous avez une mauvaise gestion. Ça ne veut pas dire c'est c'est pas le c'est pas la même c'est pas le même objectif. Euh par exemple, il y a euh des programmes qui sont coûteux, pas rentables, mais c'est une nécessité de service public parce qu'on s'adresse à tous les Français.

Et donc euh là vous on peut pas mettre sur le même plan la gestion d'une d'un média privé et euh d'un service audiovisel public. Parce que je le dis, moi je je le redis, moi je suis très attaché à un audiovisuel public pour qu'il s'adresse à tous les Français. Donc ça n'est pas la rentabilité.

Ensite, dans ce rapport euh il dit effectivement qu'il faut euh poursuivre cette politique d'économie engagée depuis 10 ans. Il il donne certains détails euh également dans dans ce rapport. L'objectif également des dépenses de fonctionnement courant sur le standard en vigqueur de la sphère publique.

Donc c'est aussi un objectif. Et euh la renégociation de l'accord d'entreprise lancée par France Télévision y participe également euh de ces économies. Alors après sur la gestion comme vous le savez euh on a une tutelle mais ils ont une autonomie de gestion et de direction.

Donc ça c'est aussi il faut le rappeler. Moi je ne dirige pas comme ministre de la culture ou le ministère de la culture ne dirige pas les entreprises de l'audis public. D'abord principe d'indépendance, on le ferait, on nous le reprocherait.

Donc on ne peut pas le faire. Mais c'est vrai que sur le rapport de la Cour des comptes, il y a des recommandations qui v la nécessité pour l'État de donner une meilleure visibilité à France Télévision France Télévision notamment sur sa trajectoire. de dotation publique.

J'ai repris quelques citations. Fixer une trajectoire financière réaliste, c'est dans le rapport, traitant l'insuffisance des capitaux propres à travers l'adoption sans délai d'un contrat d'objectif et de moyens. C'est dans le rapport.

Certaines Certains peut-être ont tendance à mettre en avant certaines recommandations plutôt que d'autres ou au détriment d'autres comme pour laisser entendre que finalement la situation actuelle de la société ne serait que de la responsabilité de l'État. Ça n'est pas le cas. Et puis euh la cour fait en effet la remarque de réforme structurelle insuffisante jusqu'à présent puisque il cite une situation financière critique qui impose sans d réform jusqu'ici à journée ce que j'ai indiqué et affirmé dans mon propoliminaire.

Donc oui, il y a des réformes à faire. Oui, il y a des dépenses à revoir. Oui, il y a une trajectoire d'économie euh à faire et je crois que les présidentes des deux sociétés vous ont répondu en ce sens et vous avez répond vous avez raison de demander euh euh quels sont euh les efforts, quels sont quelle est la vision et les trajectoires et les objectifs qu'elle compte euh avoir, c'est votre droit et c'est le et c'est le droit du parlement de d'interroger là-dessus.

Mais je le rappelle, la mission de divisel public, ce n'est pas de rechercher la rentabilité. Ça n'est pas l'objectif. Merci monsieur rapporteur.

Merci monsieur le président. Merci madame la ministre pour votre réponse. On a auditionné, on a entendu le président de la 3e chambre de la Cour des comptes.

C'était le 4 décembre dernier. Ces mots étaient euh crus et éloquents. Il nous expliquait que la situation financière de France Télévision était plus que critique.

Monsieur Moskovici, le premier président de la Cour des comptes, parle lui d'une situation à nos yeux qui n'est plus soutenable, qu'une entreprise normale ne pourrait tolérer. On a donc appris à cette occasion que France Lévision avait cumulé depuis 2017 plus de 80 millions d'euros de déficit, que les capitaux propres étaient désormais inférieur à la moitié du capital social de l'entreprise. Ce qui fait peser selon le code du commerce un risque de dissolution que même la trésorerie qui était abondée à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros il y a encore quelques années était désormais négative.

Madame la ministre, vous vous êtes ministre depuis le 11 janvier 2022 avant l'apparution 24 24 pardon 2024 pardon avant l'apparution du du rapport de la Cour des comptes qui était le 23 septembre 2025. Est-ce que vous avez été mis au courant notamment par la DGMIC ou d'autres d'autres organes publics de cette situation financière aussi critique ? Et si oui, quelles ont été les actions correctrices que vous avez entendu prendre pour la résoudre ?

Tout d'abord, vous parliez tout à l'heure de enfin dans votre propos de risque de dissolution. Il ne peut pas y avoir de dissolution sur l'audiosel public. Et comme je vous dis, c'est pas ce ne sont pas les mêmes règles que les entreprises privées classiques.

L'État évidemment prendra ses responsabilités. elle l'a toujours pris, y compris euh quand il y a un déficit en fin d'année, comme vous le savez, il y a la possibilité de recapitaliser. C'est une réalité qui existe, ça a déjà existé et donc l'État prend ses responsabilités.

Là où effectivement peut-être que je euh euh je peux peut-être vous suivre, c'est que l'État ne peut pas à chaque fois euh recapitaliser sans euh avoir euh vérifié euh les objectifs euh pourquoi on le fait, pourquoi on est arrivé à un tel déficit. Ça c'est une une réalité et donc l'État prendra ses responsabilités et euh et peut opérer une réduction du capital de l'entreprise. Ça c'est aussi une réalité.

Ensuite, qu'il y ait un échange avec la tutelle euh régulier, c'est ça aussi c'est une c'est une réalité. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui euh ce qui pèse sur l'autisel public, c'est très exigeant. C'est une réalité.

Et donc c'est ce que je vous ai répondu suite au rapport de la Cour des comptes. Il y a eu des échances, il a eu des réponses. Les les dirigeantes vous a répondu ici et donc il y a désormais on ne peut pas rester enfin je reprends les conclusions de la mission de de Laurence Bloc.

Le statut co n'est plus une option s'agissant de l'UV public. Il faut qu'il se réostructure, il se réorganise s'il veut rester solide et ne pas s'affaiblir, il faut qu'une réforme de fonds et structurel soit mise en œuvre. et le financement qui est aujourd'hui sanctuarisé par euh euh notamment euh euh grâce aux deux sénateurs via les Lafonds que nous avons pu faire adopté avec une part de TVA sanctuarisé désormais.

Ça permet d'avoir un peu d'oxygène sur euh le financement garanti. Mais il faut aussi que en face il y ait euh une réforme structurelle. Tous les rapports parlementaires euh vont dans le même sens, quelle que soit la couleur politique, hein.

Il y a eu des rapports parlementaires depuis 10 ans, toute tendance politique confondu, y compris des rapports de la cour des comptes, des rapports financiers, des rapports administratifs. Tout le monde va dans le même sens qu'il y a un impératif de réforme structurelle et d'organisation à mener. Merci pour pour votre réponse.

Peut-être une question simple. Est-ce que vous avez été euh prévenu en amont du rapport de la Cour des comptes de cette situation financière extrêmement critique qui frappe aujourd'hui euh France Télévision ? Quels ont été euh les signaux d'alerte que vous avez euh reçu vous en tant que que ministre ?

Est-ce que comme des millions de Français, vous avez en fait découvert l'ampleur de de la faillite au moment de la publication du rapport de la Cour des comptes ? Je répondre madame la ministre peut-être indiquer que le ministère de la culture siège au conseil d'administration de France Télévision. Je vous laisse répondre ministre.

On n'a pas été prévenu en amont. Moi je n'ai jamais été prévenu ni même la DGMI qui est à mes côtés là. Non, nous n'avons été prévenus.

Mais moi, j'ai mené effectivement j'ai envoyé un courrier très explicite aux deux dirigeantes pour leur demander de mener des actions correctrices suite à ce rapport. D'ailleurs, je ne sais pas si elles en ont fait état, mais il y a deux deux courriers qui ont été évidemment que je leur ai écrit où je détaille les action à mener. Une pression la ministre parce que le le le ministère de la culture siège, je crois au conseil d'administration de France Télévision.

Juste pour bien qu'on comprenne bien vos réponses. Ça veut dire que sur la situation financière de France Télévision qui est la question du rapporteur, il y a jamais eu de remonté d'alerte de vos représentants au sein des conseils d'administration ? Non.

Et si je vous donne un déroulé sur le détail du calendrier du des travaux du ministère sur la mission de contrôle de la Cour des comptes. 29 avril 2024, notification du contrôle du contrôle hein, par courrier adressé à la DGMI. 19 septembre 2024 entretien de début de contrôle avec la directrice générale. 14 mai 2025 décision de reconduction de Delphine Air par l'ARCOM. 27 mai 2025, réception du relevé d'observation provisoire et 7 juillet 2025 envoi de la réponse du ministère de la culture signé euh par G des Gémic 10 juillet 2025 audition de Ludovic Bertolot chef du service des médias des gémiques 21 juillet 2025 réception du rapport du contrôle définitif 4 septembre 2025 envoi de la réponse du ministère de la culture au rapport définitif signé par moi-même.

Voilà le déroulé. Merci pour votre réponse madame la présidente, madame la ministre, pardon, pas encore. Effectivement, non, si je vous pose cette question, si je vous pose cette question sur les informations que vous auriez pu avoir en amont du rapport de la Cour des comptes, c'est parce que j'ai pu prendre connaissance France Télévision et Radio France ont assigné Ces News et le JDD en justice pour dénigrement.

Et le 19 novembre 2025, vous avez été interrogé dans l'hémicycle lors des questions au gouvernement par l'un de mes collègues Maxime Michelet qui vous demandait si vous étiez au courant de cette plainte et vous avez déclaré, je vous cite en réponse, cette démarche n'a en aucun cas été concertée et en aucun cas approuvée par les tuteles. Lors de notre première audition de cette commission d'enquête, le président de l'ARCOM lui-même nous a également déclaré ne pas avoir été mis au courant. Je le cite, il explique que quelques jours avant que cette décision ne soit publiée dans la presse, il n'était euh pas euh enfin il a été mis au courant seulement quelques jours après euh cette sortie dans la presse.

Je rappelle aussi que cette décision a fait suite à une déclaration de madame Ernut dans le monde le 18 septembre 2025 où elle affirmait alors que C News était une chaîne d'extrême droite. Comment est-ce que vous vous expliquez que Delphine Arnold, présidente de France Télévision, vous est caché l'engagement d'une telle procédure en justice financé en plus par le contribuable qui engage l'audiovisuel public ? Pourquoi elle vous l'a caché ?

Je n'en ai pas été informé et la réponse que j'ai faite devant la représentation nationale, je confirme les mêmes termes et j'ai même dit que c'était peut-être pas habile. Je lui ai dit d'ailleurs y compris nous avons eu un échange. Je connais madame Hernot d'avant avant même qu'elle soit, je vous le dis aussi très clairement, je l'ai connu quand elle travaillait encore chez Orange. que je connais et lors d'un échange informel, je lui je lui ai dit que c'était peut-être pas habile d'avoir euh indiquer que le qu'un média qui n'est pas concurrent parce que l'audiovisel public n'est pas en concurrence, il n'a pas le il n'a pas la la même mission, il n'a pas le le même positionnement d'indiquer qu'un autre média était d'extrême droite.

Est-ce que vous pour aller au bout de ce sujet, est-ce que vous considérez qu'il y a un dénigrement vous de des duel privés sur leel public ? Est-ce que vous considérez par exemple que les antennes des médias euh privés, par exemple celle possédée par monsieur Vincent Boloré, dénigre leuel public ? Quand vous regardez par exemple les la manière dont cette commission d'enquête est est retranscrite sur ces médias et cetera, c'est l'arcom de dire ce qu'il en est.

Mais euh moi je ne qualifie pas euh euh comme je ne commente pas et je ça n'est pas mon rôle euh de commenter euh les éditoriaux, la programmation de l'audiovisuel public, je ne le ferai pas pour l'audiovisuel privé. Dernière question sur le sujet. Qu'est-ce que vous avez euh demandé à madame Airnote, madame Veale lorsque vous avez appris que ces entreprises engageaient une procédure contre un groupe d'audiovisuel privé ?

Quel a été l'état de de vos discussions avec ces dernières lorsque vous l'avez appris, je pense au même titre que les Français ? Est-ce qu'on peut en savoir un peu plus notamment sur les demandes que vous avez formulé pour que d'éventuelles actions futures soient peut-être fassent preuve de plus de transparence vis-à-vis de de la tutelle ? Quel a été l'état de vos vos discussions avec madame ?

À l'essue de cette procédure, je n'en ai pas eu. Et pourquoi est-ce que vous n'en avez pas eu ? Vous n'en avez pas sollicité ou elle n'en a pas sollicité ?

Je ne l'ai pas fait. Elles ont engagé cette procédure. J'ai dit ce que j'en pensais et effectivement la la tutelle aurait dû être informée.

S'agissant qu'elle d'une une procédure engagée aussi avec au frais des Français. Donc la tutelle aurait pu être informée de cette procédure qui est une procédure assez singulière et donc voilà, je n'en ai pas été informé, nous n'en avons pas parlé. Si je vous pose aussi cette question sur notamment des défauts d'information de France Télévision vis-à-vis du ministère de la culture et celui-ci est un exemple assez éloquent et vous avez pu y répondre lors des questions au gouvernement il y a quelques semaines.

J'aimerais solliciter aussi votre avis sur la communication officielle de France Télévision et notamment de madame Ana sur l'état des comptes et l'état financier de France Télévision. J'ai pu prendre connaissance d'un certain nombre de communiqués de presse qui sont publiés depuis plusieurs années depuis que madame Ernut est arrivée comme présidente de France Télévision. Je vais vous citer notamment l'un des derniers, c'était le 15 mars 2025, France Télévision a publié officiellement un communiqué de presse dans lequel on lit, c'était le titre, le conseil d'administration de France Télévision approuve des comptes à l'équilibre pour la 9e année consécutive.

Pourtant, on a appris quelques semaines seulement après, selon le rapport de la Cour des comptes, que le résultat net du groupe était déficitaire à trois reprises en 2018, en 2021, en 2022, que le résultat d'exploitation était lieu aussi déficitaire à cinq reprises en 2020, en 2021, en 2022, en 2023 et en 2024. Et pourtant, le communiqué de presse est assez court, je l'ai lu, il parle, je le cite, de politique de gestion rigoureuse du groupe, de pilotage dynamique de ses ressources, de maîtrise de ses dépenses. Ce communiqué de presse et c'est l'un des objets de cette commission d'enquête laisse penser que France Télévision a procédé avec peut-être l'aide de ses commissaires au compte à certains artifices comptables dans l'unique but de dissimuler la réalité de sa situation financière en tout cas de la dissimuler officiellement dans sa communication à quelques semaines d'une décision de renouvellement de Delphine Airnut pour un 3è mandat à la tête de France Télévision.

Ma question est donc la suivante : comment est-ce que vous expliquez une telle différence entre la communication officielle des dirigeants du groupe de Delphine Arnut et la réalité financière accablante témoignée par le rapport de la Cour des comptes ? Alors, d'employer des termes d'artifice comptable, ça voudrait dire qu'il est un engagement la responsabilité compris de l'État. pas moi j'ai été directeur financier euh j'ai été contrôleur de gestion et donc si vous faites des artifices comptables, donc vous faites défauts.

Voilà donc et ça n'est pas le cas. Si on prend euh sur C'est pour ça que je demandais, vous avez le la dernière page dans le rapport de la courte des comptes et c'est euh avant le résultat d'exploitation, avant transformation notamment de salto, avant euh événements extraordinaire et ça existe même dans la gestion de toute entreprise, euh vous êtes évidemment à l'équilibre. Enfin, les communiqués de presse ne sont pas défauts.

Il n'y a pas eu d'artifice comptable. Quand vous connaissez le fonctionnement d'une comptabilité, euh ce qui est dans le rapport de la Courte des comptes est tout à fait légal et vrai. Donc moi, je je ne peux pas dire qu'il y a eu des artifices comptables et que les communiqués qui ont été publiés sont faux.

Voilà. Donc euh je vous renvoie à cette page qui est très explicite avant événement exceptionnel avec la transformation de salto. Et si je voulais être plus large mais pardon parce qu'il faut être très réduit dans les réponses mais euh rappelez-vous il y a eu aussi euh le projet de fusion M6 TF1 euh qui n'a pas eu lieu.

Donc il y a eu aussi des répercussions qui ont été exogènes à tout cela et il y a eu évidemment le la liquidation de salto ensuite. Donc tout ça est très bien détaillé dans le rapport de la Cour des comptes avec les résultats financiers, résultats d'exploitation avant et après événement extraordinaire. Le rapporteur fait effectivement référence à un communiqué de presse pour ceux qui veulent aller le regarder du 13 mars 2025 qui retraçait le conseil d'administration et qui indiquait à la fin pour être totalement précis les citations du rapporteur tout à fait exactes mais qui indiquait aussi que les les économies demandées à France Télévision pour résumer lui posait difficultés.

Merci monsieur le président. Merci madame la ministre. Je ne remets pas en cause le travail des commissaires au compte mais vous conviendrez que dans les événements exceptionnels ou extraordinaires, on peut mettre beaucoup de choses.

Vous avez parlé de la faille de salto qui a coûté des dizaines de millions d'euros à France Télévision. Il y a eu d'autres faillites aussi, on pourra y revenir, mais est-ce que vous ne considérez pas que dans la communication officielle, le fait d'éloigner un certain nombre d'événements considérés comme exceptionnel qui comptablement peuvent se justifier et d'expliquer publiquement queen fait les résultats du groupe sont exceptionnels, que France Télévision met ses comptes à l'équilibre depuis 9 ans alors qu'il cumule un déficit depuis 2017 de 80 millions d'euros. Au-delà de la gestion purement comptable qui peut vraiment se débattre.

Je j'ai été chef d'entreprise, je vois quels sont les artifices comptables que l'on peut apporter à la fin pour boucler ses comptes et témoigner qu'ils sont à l'équilibre. À la fin, ce sont les Français qui payent. À la fin, il y a des dizaines de millions d'euros qui doivent être épongés par les Français.

On a eu madame Philippe Etti hier qui niit le le la situation en tout cas l'analyse de Casifit. Elle expliquait qu'elle quand elle était ministre, elle avait augmenté la redevance pour éponger ses déficits. Donc ma question est assez simple.

Euh est-ce que vous considérez au-delà vraiment de cette dimension purement comptable que France Télévision et la direction de France- Télévision depuis quelques années publiquement et officiellement cacherait une forme de situation financière critique que la Cour des comptes a mis près de 10 ans à révéler ? Ça aussi ça interroge. Ils ont attendu un peu plus de 9 ans pour revenir enquêter et d'ailleurs ils ont révélé leur rapport quelques semaines seulement après la recondulçant de madame Ana pour un 3è mandat.

Madame ministre, franchement, moi je j'entends vos questions et et moi je je vous le dis aussi tel que je le pense, peut-être que j'passe un peu ma mission. Vos questions, elles sont légitimes. Moi, je trouve que cette commission, elle a une vertu, c'est de poser les choses et de pouvoir les expliquer.

Donc vos questions, vos interrogations sont légitimes parce queil s'agit de l'argent des Français, donc de dire et donc ça nous permet aussi à nous d'expliquer le fonctionnement. Euh, j'ai eu le cas récemment, monsieur le président parlait du musée du Louvre. Parfois, on a l'impression que la tutelle est en gestion directe de certaines sociétés ou des opérateurs.

Ça n'est pas le cas. Il y a une autonomie de gestion, il y a une indépendance s'agissant de l'audiovisel public et donc c'est une réalité. Ensuite, il n'y a pas que le ministère de la culture comme vous le savez au conseil d'administration, il y a la PE, il y a le ministère des finances et tout ça est approuvé.

Ça n'est pas des communiqués individuels par une personne toute seule dans un coin. Tout est public. La comptabilité est accessible et toutes les interrogations que vous posez, vous pouvez également les poser aux différentes institutions qui ont une tutelle directe ou indirecte puisque le ministère des finances est quand même aussi au conseil et également les commissions en compte mais tout est public et le résultat d'exploitation euh puisque vous disiez vous-même que vous étiez chef d'entreprise, c'est le c'est le l'indicateur euh de base important puisque l'événement exceptionnel vient corriger le résultat d'exploitation éventuellement, mais ce qui compte c'est le résultat d'exploitation hors événement exceptionnel.

Et vous vous avez réussi aussi de souligner parfois on peut mettre c'est toute la discussion qu'on peut avoir avec le les condic comptes, les experts comptables, les clés comptables y compris en conseil d'administration de savoir ce qui est un événement exceptionnel, une dépense exceptionnelle, quelque chose qui n'a qui n'a pas lieu d'être et parfois vous réintégrez des dépenses, vous le savez bien et avant résultat d'exploitation. Là, tout ce qui a été fait a été fait en toute transparence et euh et évidemment de manière euh, j'allais dire à la fois légitime et à la fois légale. Donc euh c'est pour ça que je ne sais pas si vous avez entendu les commissaires au compte ou d'autres institutions en ce sens, mais là-dessus, c'est très clair et très transparent.

Merci madame la ministre pour votre réponse. Une ou une ou deux dernières questions sur la situation budgétaire et notamment les pistes de réforme qui pourra être engagé. C'est aussi tout l'objet du de notre rapport.

Après quelques semaines d'audition, on constate qu'il y a un certain nombre de pistes d'économie. Hier, des députés et des anciens ministres en ont mis certaines sur la table. Le plus évident, c'est peut-être l'accord salarial de 2013 où le rapport de la Cour des comptes nous explique notamment page 96 que les effectifs entre 2017 et 2024 ont été réduits de 10 %.

Mais on observe en dépit de cette réduction assez forte que la masse salariale a plutôt stagné ou en tout cas elle n'a été réduite que de près de 1 %. Euh du côté des programmes, je remarque aussi que suite à une déclaration de Delphine Airnes, en quelques jours à peine, le coût passé des contrats passés avec les sociétés de production a été réduit de 5 %. Ce qui fait peser un soupçon sur la surfacturation que que ces sociétés de production depuis des années.

Comment est-il possible du jour au lendemain d'appliquer une baisse des coûts de 5 % sur toutes les sociétés de production ? Est-ce que ça ne témoigne pas d'une surfacturation sur le service public ? On sait dans les années 90 qu'il y a eu un scandale sur les animateurs producteurs où il a été démontré que certains animateurs producteurs surfacturaient via des société écran le service public pour leur propre bénéfice.

Et enfin je troisème piste de de réforme, il y a le coût de l'information où on voit que le coût de l'information est deux fois supérieur chez France Télévision que chez TF1 alors que les résultats notamment d'audience sont nettement inférieurs. Je pense notamment à la chaîne d'information France Info TV qui a été crée en 2016, qui aujourd'hui peine toujours à trouver son audience 10 ans après, elle est à moins de 1 % très loin derrière ces trois autres concurrents. Et en plus, c'est un flou sur le coût de cette chaîne d'information.

On apprend tantôt qu'elle est autour de 20 millions. Delphinne nous dit qu'elle est plutôt autour de 40 millions et les spécialistes nous disent que à moins de 100 millions d'euros par an, une chaîne d'information, ça ne peut pas exister. Donc pardon pour ce propeliminaire peut-être un peu long, mais selon vous, quelles sont les pistes de réforme importantes à mener pour sauver la situation financière notamment de de France Lévision ?

Et au fond, est-ce que le problème c'est que les Français ne payent pas assez pour l'audiuel public ou c'est parce que l'audiovisuel public n'a pas depuis quelques années mis en place les réformes structurelles nécessaires pour optimiser sa gestion des coûts ? Allez-y madame le ministre. Euh merci monsieur le rapporteur.

Alors euh sur tous les rapports, vous avez raison de le rappeler, tous les rapports disent qu'il y a des réformes structurelles à mener et qu'il ne fallait plus les ajourner. Donc il y a un impératif sur cette nécessaire réforme. J'allais vous dire c'est tout le sens de la réforme que nous avons porté en se fondant sur la proposition de loi du président Lafond.

Donc c'est une nécessité et je reprends encore les conclusions de la mission de Laurence Bloc. Le statut qu n'est plus une option pour le l'audiovisel public. C'est une réalité.

Moi, je pense que l'audiovisuel public, s'il veut être euh préserver sa qualité et son existence, la réforme est incontournable. C'est ma conviction profonde et c'est une conviction que j'avais bien avant d'être ministre de la culture et j'ai pu l'exprimer publiquement. Donc, je suis tout à fait à l'aise sur ce propos.

Donc, les réformes, elles seront sinon on va bricoler et à force de bricoler, on va affaiblir l'audovisel public. Et là effectivement et euh vu le contexte concurrentiel dans lequel nous sommes, vu euh la la bagarre euh c'est des concurrence très violente et très agressive notamment euh avec les plateformes et et le numérique. Et donc moi, je crains qu'à un moment donné, non seulement ce soit très affaibli et et que ce soit toujours les mêmes qui en soient qui soient victimes de cela.

Voilà. Donc ça c'est sur la réforme, je suis tout à fait d'accord avec vous que elle est nécessaire, incontournable et elle devient indispensable. D'ailleurs, le 8 janvier 2026, moi j'ai écrit aux deux présidentes pour leur pour leur demander en attendant éventuellement de la mise en œuvre de la réforme euh les pistes euh de réforme à mener, les coopérations à mener, les euh les réorganisations à mener et les restructurations à mener.

Cette lettre, elle est à votre disposition qui date du 8 janvier 2026. S'agissant des efforts qui sont inscrits aujourd'hui dans le budget initial de 2026 de France Télévision, euh il y a une diminution de 40 millions d'euros des engagements dans la création audiovisuelle. Donc on passe de 400 millions euh on passe de 440 à 400 millions.

Démission de 18 millions d'euros sur les programmes de flux. Donc c'est toute la renégociation voire des suppressions d'émission. Session de match du tournoi d'ailleurs destination.

Poursuite de la réduction de euh de poste. Il y en a - 84 par rapport à la la prévision 25 - 277 par rapport à 2024. Des sessions immobilières à hauteur de 20 millions d'euros.

Et ce qui est en cours, c'est les dénonciations des accords de l'accord collectif que j'avais évidemment sollicité lorsque j'avais été nommé comme ministre de la culture. Sur la masse salariale, elle a augmenté de près de 6 % en 10 ans. Si on regarde par rapport à l'inflation, c'est en dea de l'inflation et sur l'emploi, c'est - 10 % entre 2015 et 2024.

Euh voilà, sur les réponses précises, vous parliez sur les les sociétés de production en disant que ça correspondrait à une surfacturation. Euh ça n'est pas le cas, c'est simplement que ça se répercute dans la maison de production. Alors ça peut se répercuter soit sur la qualité, soit sur le contenu et donc ça se répercute sur le coût de production, donc sur la maison de production.

Ça n'est pas une réduction de coût sur la même prestation, sinon ça serait effectivement une surfracturation. Si j'ai la même chose pour moins cher, c'est qu'il y aurait eu une surf facturation. Donc euh on en est pas là euh aujourd'hui sur euh euh la baisse de 5 %.

C'est un eff massif euh euh qui a été demandé. Il y a un arrêt d'émission par exemple euh il avait été question parce que moi on m'avait écrit mais je ne suis pas responsable ni de la programmation euh sur la suppression par exemple de questions pour un champion. Je vous donne un exemple très populaire.

Alors aussi c'est très compliqué parce que les négociations qui sont du cas par cas c'est très long et c'est aussi très compliqué. Et donc sur la surfacturation, je vous ai répondu sur le coût de la formation. Justement, j'avais demandé à la DGMIC, le ministère a publié une étude en début d'année 26 sur le coût de l'information en France et plus de 50 % des médias interrogés sont aujourd'hui définis.

C'est un véritable enjeu pour eux pour 50 % des médias. Alors ce qu'il ressort du rapport, produire une information de qualité qui soit vérifier avec évidemment des journalistes sur le terrain, ça coûte cher voire très cher. C'est près de 3 milliards d'euros en France par tous les médias privés et publics.

Voilà le coût global. C'est 30 % de ces coûts qui sont portés par l'audiovisel public euh avec tous les organismes. C'est 4500 journalistes qui produisent de l'information de proximité nationale et internationale.

Voilà de des résultats de l'étude qui a été publié en début d'année. Merci. Je crois que le rapporteur veut changer de sujet et juste pour bien comprendre votre position sur cette question, la situation financière de Francevision qui est importante et qu'à évoquer monsieur le rapporteur, il y a finalement quatre options pour améliorer la situation financière de France Vision.

On a besoin d'avoir votre votre vision à vous. effectivement soit une une baisse de la masse salariale et une réforme du cadre social, soit une augmentation des dotations budgétaires, c'estàdire une augmentation du budget que le ministère de la culture accorde à France Télévision, soit une suppression de certains programmes, une baisse du financement de la création, soit des réformes structurelles. Est-ce que vous aujourd'hui ministre de la culture vous nous dites que pour améliorer la situation financière de France Télévision, il faut le faire à budget constant ?

Est-ce qu'il faut augmenter le budget ? Est-ce qu'il faut baisser les missions de service public et les et les programmes ou est-ce qu'il faut faire des réformes structurelles ou un peu des Ou alors est-ce qu'il faut baisser la masse salariale ? Non mais si vous dites il faut augmenter le budget et réduire la masse salariale sans vision, sans objectif, ça n'a pas de sens.

Voilà. Sinon c'est un puissant fond et puis et soit c'est un puissant fond, soit vous le coupez à l'aveugle. Et c'est pas c'est pas le sens du de l'audio diel public.

Moi je veux je vais vous répondre comme je vous l'ai dit au départ et encore une fois tous les rapports le disent c'est pas Rachidati qui vous le dit tous les rapports le disent si effectivement il n'y a pas de réforme structurelle de l'audi public il s'affaiblira et certains ponts disparaîtront on est d'accord que je suis le cor rapporteur on avait travaillé ensemble la ministre sur la réforme de l'el public et la holding mais est-ce que ça doit faire un budget constant ou pas puis ensuite je donner par le rapporteur étudi est-ce que cette réforme publique que personnellement j'appelle de mes vœux c'est un vrai débat ici entre nous et on l'aura Mais est-ce que ça doit se faire à budget constant ou pas cette réforme ? La les réformes structurelles, c'est d'abord vous pensez organisation et après vous pensez financement et dans un contexte budgétaire contraint. Mais je vais pas vous dire on augmente le budget, on fait la réforme structurelle.

D'abord faut aller sur la réforme structurelle, il faut évidemment réorganiser. C'est pour ça qu'on voulait une coordination, rassembler les forces avec une stratégie cohérente et unique. Il faut aussi respecter ce que je disais, la formation, la culture, la proximité.

Il y a aussi euh des objectifs que doit euh garder l'audiovisuel public et s'adresser plus largement à tous les Français, ce qui est quand même de moins en moins le cas, y compris euh s'agissant des jeunes qui ne s'informent absolument pas sur euh l'audiovis public, sur les médias traditionnels et avoir un investissement massif sur le numérique. Euh je crois que vous allez entendre Laurence Blog, son rapport est très explicite sur ces sujets. Merci monsieur le rapporteur.

Toute dernière question sur le sur cette dimension budgétaire. Je voudrais rebondir sur vos propos que vous avez tenu il y a trois ou quatre questions. Vous expliquer que il y a pas vraiment d'impératif de rentabilité pour l'audiuel public.

Euh d'une certaine façon, certains pourraient être choqués parce qu'il pourraient se dire "Cert à quoi de voter des budgets si à la fin ils sont pas respectés et que année après année, comme on l'a entendu d'ailleurs de la part de madame Philippe, votre ancienne ministre de la culture socialiste, quel serait le sens de ce vote des budgets si à la fin ils ne sont pas respectés ? Est-ce que selon vous il y a pas quand même un impératif de performance même financière de la part de l'audiovisuel public ? Parce que à ce rythme là, année après année, on augmentera l'équivalent de la redevance.

En tout cas, on demandera aux Français de contribuer davantage. Est-ce qu'il faut pas mettre une certaine limite au déficit successifs qui sont cumulés depuis 2017 ? C'est pas une question de rentabilité, c'est une question de soutenabilité.

D'abord donc c'est pas on n'est pas sur vraiment sur la même chose. Mais ce qui effectivement je vais préciser le propos parce que effectivement vous avez raison. Ça peut peut-être choquer de dire c'est pas la rentabilité et c'est finalement on dépense sans contrôle.

Non, vous faites des réformes structurelles, vous avez une organisation et il y a un financement qui est qui est en face. D'ailleurs, c'est le sujet du résultat d'exploitation hors événement exceptionnel. Et donc ça c'est la vie d'une entreprise et donc c'est pas de dire c'est un puissant fond en finance sans aucune vision.

Il faut une vision et donc la réforme structurelle et de fond une organisation, une stratégie avec des principes à respecter, tous les principes que nous avons énoncé euh euh tout à l'heure et évidemment une soutenabilité, mais ça veut pas dire on finance et pas de contrôle, ça n'a rien à voir. Au contraire, justement si j'ai écrit aux dirigeantes, c'est que il y a un financement public et donc il y a une exigence de transparence et de contrôle. notamment de l'utilisation de ce financement public.

Merci madame la ministre. Pour dézoomer un peu notamment pour rendre compte aux français du budget du ministère de la culture, je me suis intéressé à sa répartition. Le budget du ministère de la culture chaque année, c'est à peu près 8 milliards d'euros par an.

L'audiuel public, c'est 4 milliards. Donc la moitié. Euh je regardais également, il y a à peu près 4,5 % seulement du budget du ministère de la culture qui est dédié à la rénovation, à la sauvegarde du patrimoine historique.

Je pense notamment à un certain nombre de de monuments classés, mais aussi à d'autres monuments qui sont non protégés comme des petits théâtres, comme des églises rurales, comme des moulins, comme des phares. On a appris qu'il y avait plus de 67000 monuments non protégés qui étaient menacés de disparition directe. Et même pire que ça, on a aussi appris que un/4 des monuments protégés étaient aussi menacé de dégradation sévère ou de risque de disparition pour un budget qui s'élève à seulement 4,5 % du ministère de la culture chaque année.

On a 50 % pour l'audiovisuel public, 4,5 % seulement pour la rénovation et la sauvegarde du patrimoine. Est-ce que vous avez pas l'impression qu'il y a un problème de priorité aujourd'hui sur l'allocation des moyens du budget du ministère de la culture ? Si je me réjouis que monsieur le rapporteur lise mes rapports parce qu'il se trouve que je suis le rapporteur du budget patrimoine de cette assemblée nationale et qu'effectivement comme l'a indiqué le rapporteur, on avait alerté à plusieurs reprises sur la situation de notre patrimoine mais qui est pas l'objet de la commission d'enquête mais c'est la question du rapport et des budgets que pose le rapporteur sur le la répartition de votre budget sur sur l'audiel public.

J'ai fait j'ai regardé comparativement par rapport aux autres pays européens, on est c'est à peu près les mêmes montants en Angleterre, en Allemagne, en Espagne, on est à peu près sur la même épure. Ça coûte à peu près la même chose dans certains cas à peu de choses près parce que ce n'est pas les mêmes périmètres parce que je vois Oui, vous pouvez rire, moi ça me fait pas rire. Non, ça me fait pas rire madame la députée.

Non, mais vous pouvez vous pouvez rire, vous pouvez glousser ce que vous voulez. Moi je trouve que le l'audiovisel public madame la députée madame la députée madame vous aurez l'occasion de vous exprimer tout à l'heure c'est sérieux voilà parce que peut-être la parole à l'heure par tout à l'heure je vous dire je sais vous vous avez non madame taille poliant madame la ministre s'il vous plaît madame taille poli madame la ministre on va laisser madame la ministre répondre et vous pouvez vous exprimer tout à l'heure madame ta madame la ministre allez-y je vous invite à regarder en Europar oui mais je sais madame Vous nous parlez toujours avec beaucoup d'arrogance. Nous effectivement on n'est pas du même univers.

Je le sais. J'aimerais pas être amené à suspendre. S'il vous plaît madame Taant.

Madame Taille, laissez laissez madame la ministre terminer. Laissez madame la ministre terminer et vous aurez l'occasion de prendre la parole dans quelques instants. Allez-y.

Madame la ministre. Nous sommes dans la moyenne européenne par euros et par habitant. Nous sommes c'est 56 € par an et par français c'est exactement la moyenne de l'Union européenne.

Voilà. Et vous parlez de l'autel public he pour être précis. 56 € par an par habitant sommes dans la moyenne européenne.

Euh en Allemagne, ils sont un peu plus élevés. Pourquoi ? Parce qu'il y a un régime des landeur, c'est pas du tout la même organisation française.

Donc voilà. Donc moi ça me fait pas rire. Je vais vous dire pourquoi.

Parce que si demain l'audiovisuel public est affaibli voir disparaît, il y a tout un p de la population qui n'auront plus accès à rien. Voilà. Donc vous vous êtes privilégié et protégé.

Il y en a beaucoup qui si n'ont pas l'audiel public pour connaître le théâtre, connaître de l' éducatif, accéder à la à la vie civique et citoyenne, ne serait-ce que de savoir comment les élections se passent parce que c'est bien de mobiliser des gens pour aller voter parce que l'abstention, vous voyez, on souffre de ça. L'audisel public a aussi une mission aussi civique et citoyenne. Et donc c'est ça que je défends madame.

Et donc voilà, vous vous êtes peut-être plus protégé de cela, il y a plein de Français qui ne sont pas protégés de cela. Donc ça c'est une réalité sur le patrimoine sur le patrimoine ne vousz pas ministre pas ministre ne mettez pas en cause même solitant je vous propose d'avancer sur le patrimoine comme ça le rapporteur je rappelle des points précis moi ça fait moi ça me fait pas rire voilà il y a des choses y a des choses qui me font pas rire sur le patrimoine depuis 2017 c'est une priorité constante de ce gouvernement depuis 2017 sur le budget que vous avez indiqué c'est près de 40 % de plus de budget consacré au patrimoin c'est une réalité l'année dernière dans le budget 25 et vous le savez très bien, on a subi des des coupes budgétaires importantes. Tout le monde a fait preuve de responsabilité dans sa contribution à la réduction du déficit.

Le patrimoine, nous avons pu, grâce notamment au parlementaires obtenir une rallonge de 300 près de 300 millions d'euros justement pour la préservation et la protection du patrimoine. De la même manière, là où je peux vous rejoindre, c'est une priorité nationale. Ça participe, ça participe [rires] de cet accès à la culture, ça participe de communauté de destin et donc il faut aussi trouver des dispositifs de financement innovants pour pouvoir préserver ce patrimoine.

C'est tout le sens de la politique tarifaire différenciée que j'ai instauré notamment pour les grands opérateurs culturels français nationaux. Je vous remercie madame la ministre pour votre réponse. Un autre sujet qui vous tient à cœur, c'est ce fameux projet de loi afin de créer une holding de l'audiale publique.

Bon, ce projet aurait pour vocation notamment de centraliser la gouvernance de France Télévision, Radio Français et France Médiamonde. au-delà des seules questions de gouvernance quand on voit notamment la difficulté objective de générer des synergies entre France Info TV et France Info Radio depuis 10 ans, alors que les deux maisons ne sont situées qu'à 500 m quasiment géographiquement, est-ce que vous pensez vraiment qu'on pourra espérer des économies d'échelle de ce projet ou est-ce que ce sera pas une réforme un peu cosmétique qui générera peut-être plus de coûts quasiment de bureaucratie structurelle que d'économie réelle ? Aujourd'hui dans le et monsieur le président peut en témoigner sur la création de la de ligne se fait à coup zéro à coup constant.

C'est une réorganisation, c'est un nouveau statut que nous souhaitons évidemment donner. Cette holding effectivement euh exécutive, elle rassemblerait les sociétés de l'audis public avec un PDG unique. Euh ça serait un chef d'orchestre indispensable pour impulser à la fois les transformations et les coopérations nécessaires.

Parce que aujourd'hui, vous avez raison de le rappeler, même si ces deux maisons sont dans la proximité, on a du mal à faire travailler enfin à faire avancer ces coopérations. Et donc cette structure unique permettra d'avancer sur une stratégie cohérente et puis aussi de qualité sur ces transformations et ces coopérations. Merci madame la ministre. avant l'été et surtout avant le renouvellement pour un 3e mandat de de Delphine Arnut, on semblait percevoir notamment dans les médias que Delphine Arnut se disait favorable au projet de de holding.

Euh il y a d'ailleurs quelques articles de presse qui auraient fait état d'un certain accord entre madame Ernote et et vous notamment sur ce sujet-là. Une fois que madame Arnut a été renommée pour un 3è mandat, le vent a semble-t-il tourné puisqu'elle a soudainement changé d'avis sur ce projet de loi dans le monde du 18 septembre 2025. Delphine Ernut estime ainsi que les conditions ont changé.

Alors ma question est assez simple. Est-ce que avant son renouvellement, il y avait un accord qui avait été passé sur ce sujet de la holding entre Delphineut et vous et comment est-ce que vous jugez enfin pourquoi est-ce que Delphineut aurait changé d'avis ? Est-ce qu'elle est un partenaire fiable notamment vis-à-vis de la tutelle pour engager des réformes comme celles que vous avez proposé ?

D'abord, cette réforme, elle était sur la table depuis un certain temps. D'abord, ça a été un engagement du président de la République dans son programme dès 2017. Il y avait eu une amorce, ensuite il y a eu le Covid, il y a eu la proposition de loi Laurent Lafond et donc qui avait commencé à prospérer.

Donc c'est pas enfin c'est pas ma conception de ma mission de ministre, c'est pas sur un accord de bout de table ou une renégociation pour obtenir quoi que ce soit. C'était une nécessité. Les rapports parlementaires allaient dans ce sens.

Le rapport de la Cour des comptes encore récent demande à ce que ces réformes structurel ne soient plus à journée. Donc c'est une réalité, j'allais dire euh de mission de service public, une nécessité à mener. Et donc madame Hernot s'était exprimé publiquement, elle en avait fait des interviews, elle avait fait même une tribune pour demander cette réforme.

Donc voilà, c'est un constat que je fais. Est-ce que juste madame la ministre, cette proposition de loi qui a donc été examinée à l'Assemblée en première lecture puis au Sénat, elle doit maintenant revenir à l'Assemblée nationale. C'est cette proposition qui va qui porte la réforme de l'organisation de l'EL public et cette création d'une holding.

Est-ce qu'elle va être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant votre départ de de la rue de Valois ? Elle est inscrite, elle est programmée dans un calendrier parlementaire. On a pris beaucoup de retard avec l'examen budgétaire.

Il reste une seule lecture. Une seule lecture. Voilà.

Donc c'est la responsabilité aussi des parlementaires. C'est une PPL, je le rappelle. Et donc il reste une seule lecture et qui est je pense que cette réforme, elle est indispensable justement pour la réduction des inégalités et l'égalité de l'accès à l'information, de l'accès à la culture, l'accès aussi au divertissement sur tout le territoire pour tous nos compatriotes de manière, j'allais dire égalitaire et et équitable.

Et est-ce que ça serait un un regret de de qu'elle soit pas examinée avant votre départ ? Est-ce que vous aimeriez-vous qu'elle puisse être examinée ? Parce que effectivement, il reste qu'une lecture.

Est-ce que vous aimeriez-vous qu'elle puisse être examiné avant ? C'est pas c'est pas une affaire personnelle, c'est la vie politique. Quand vous engagez des réformes, souvent vous en engagez certaines et qui se terminent.

Moi, j'ai été garde des sauts, j'ai mené des réformes très importantes, très structurelles et en profondeur. Euh certaines, je les ai mené très rapidement et qui ont vu euh leur aboutissement pendant que j'étais ministre de la justice et d'autres ont abouti peu de temps après. Et euh l'essentiel, c'est que quand les réformes sont nécessaires à l'intérêt général, à l'intérêt public, c'est qu'elles soient poursuivies.

Merci madame la la ministre. Sur ce sujet de la Holding, ce sera ma dernière question. J'entends les critiques de la gauche assez ferme à votre égard qui euh dénonceraient une forme de de de hiérarchie ou en tout cas de structure très pyramidale qui concentrerait euh des pouvoirs dans les mains d'une seule personne.

Et pour autant, j'entends pas la gauche dénoncer avec la même ferveur, avec la même ardeur la dernière réforme d'organisation de madame Ern qui concentre tous les pouvoirs quasiment dans les mains de son numéro 2, monsieur Sidmont Gomez, qui était jusque-là directeur des programmes et des antennes et qui est devenu il y a quelques semaines aussi directeur de l'information. Alors que monsieur Sid Gomez avant d'être recruté par France Télévision n'avait été qu'un employé d'Europe écologie les verts, un activiste politique comme il était défini et aujourd'hui il est à la fois directeur des programmes et aussi directeur de l'information. On a eu l'occasion d'entendre l'ancien directeur de l'information monsieur Cara qui nous a qui a lourdement insisté sur l'importance de détenir une carte de presse notamment pour pour effectuer ce ce métier pour être patron des journalistes qui en a près de 3000 chez France Télévision.

Quel sentiment portez-vous sur cette dernière réorganisation chez France Télévision ? Est-ce qu'il est sain qu'une seule personne qui n'est pas de car de presse, qui ne soit pas journaliste, qui en plus ait eu des activités politiques évidentes avant de rejoindre France Lévision deviennent du jour au lendemain le patron des journalistes ? Est-ce qu'il y a pas un risque notamment sur le respect de l'indépendance, de l'honnêteté, de du pluralisme qui pèse aujourd'hui sur l'information de France Télévision ?

Alors, si vous m'interrogez que sur la gauche qu'il y a des positions à géométrie variable, euh je peux vous faire une liste, hein. Euh qu'un des cibles particulières, je peux aussi vous faire la liste. Voilà.

Donc euh la gauche est pas encore exprimée dans la commission d'enquête, elle le fera sans tout à l'heure. On va peut-être avancer dans le débat. Monsieur le président, vous permettez que je puisse commenter la question de monsieur le rapporteur.

Il me demande si effectivement la gauche a eu des positions variable. Je réponds en disant que la gauche qui peut avoir des positions à géométrie variable, je ne le sais que trop qu'elle je suis en politique depuis un certain temps. Donc ça c'est une réalité.

S'agissant du du recrutement et et des nominations, c'est de la responsabilité exclusive des dirigeants des entreprises. L'audis public est totalement indépendant de l'État. Merci madame la ministre.

Je voudrais revenir sur un sujet qui a été qui a pas encore été révélé par la commission d'enquête qui n'a pas encore été débattue et j'aimerais avoir votre avis si j'en crois le rapport de la Cour des comptes. France Télévision n'aurait pas payé 1 € d'impôts sur les sociétés depuis 2020. Pire, l'État lui aurait même remboursé 37 millions d'euros d'impôts depuis 2017.

En fait, ce montant correspond notamment au crédit d'impôts audiovisuel. Et si on retranche donc ces impôts que l'État a remboursé à France Lévision, les déficit cumulé n'atteignent pas 80 millions mais plutôt près de 120 millions d'euros. Est-ce que vous trouvez justifié alors que en France chaque année, on demande notamment à tous les entrepreneurs, quel que soit leur taille de payer leur impôt ?

Que France Télévision non seulement ne paye pas 1 € d'impôt sur les sociétés depuis 5 ans, mais se fasse en plus rembourser 37 millions d'euros d'impôts de la part du contribuable. Est-ce que déjà les les chiffres est-ce que les chiffres correspondent parfaitement à la situation financière de France Lévion ? Ce qu'il est acceptable aussi qu'on fasse une telle remise, sachant qu'à la fin, elle repose exclusivement sur le contribuable.

Je n'ai aucune information de sur les sujets que vous évoquez. Je ne suis pas ministre des comptes publics, je ne suis pas la direction directrice non plus de la législation fiscale, enfin ou la cellule fiscale. Donc je vous invite à à auditionner les ministres euh responsables euh des qui ont la responsabilité fiscale.

Je n'ai pas d'information sur ce sujet et ça c'est Bercy qui en a la responsabilité. On le fera. Bon, j'ai pas la brillante carrière d'entrepreneur de monsieur le le rapporteur.

J'ai des simples modestes études de finance, mais il me semble quand fait du déficit en France, elle paye pas d'impôt sur société. Donc je voilà, je sais pas, monsieur Rorteur, je vais préciser votre question si on interrogera peut-être Bercy pour comprendre parce que je pense que si France Vision est en déficit, comme vous l'indiquez, une entreprise qui a un déficit, c'estàdire un résultat un résultat d'exploitation déficitaire, ne paye pas d'impôt sur société. Il faut faire un excédent budgétaire pour payer de l'impôt, il me semble.

Mais bon, peut-être on pourra préciser. Monsieur, si vous permettez, parce que monsieur le rapporteur indiquait des crédits d'impôts ou des remboursements, je n'en ai absolument, je ne suis pas informé de cela et je pense que ceux qui peuvent vous répondre utilement, c'est le ministère des finances. Et merci madame la ministre.

Merci monsieur le président. Si vous aviez écouté ma question, je parle également de ces ce crédit d'impôts de plusieurs dizaines de millions d'euros qui pose question et qui mérite d'être mis sur la table. Je je vais fermer la la parenthèse.

Madame la ministre, on a aussi débattu notamment hier avec les anciens ministres de la culture et les anciens députés de la légitimité de la prime de performance de Delphine Arnut que la Cour des comptes nous a apprise lors de son audition. Elle devrait elle a en tout cas bénéficié d'une prime variable d'un montant de 78000 € qui dépend de plusieurs critères. Je me suis intéressé à ces critères et en 2024, c'était l'une des questions de madame Bachelot hier qui me disait "Mais on ne sait pas quel a été le pourcentage total de la prime de performance que madame Arnaut a bénéficié.

Est-ce que 80000 € c'est la moitié du montant total qu'elle aurait pu percevoir ou est-ce que bon en fait ça correspond à 98,5 % de la prime de performance maximale qu'elle aurait pu percevoir en 2024 ? Les 1,5 % restants qu'elle n'a pas touché s'explique parce qu'elle n'aurait pas totalement atteint ses objectifs sur les réductions de gaz à effet de serre. J'ai du mal à voir le lien avec France Tévision.

Peut-être que vous pourrez nous nous en dire un peu plus mais encore est-il qu'elle a bénéficié 98,5 % de son montant total de prime de performance alors que on connaît la situation financière extrêmement critique dans laquelle aujourd'hui France Télévision se trouve. On sait aussi que les salariés n'ont pas bénéficié de de prime d'intéressement. Madame la ministre, est-ce que vous trouvez justifié que la présidente de France Télévision bénéficie de près de 100 % de sa prime de performance alors qu'on vient de débattre de toutes les de tous les critères alarmants dans lesquels France Télévision se place aujourd'hui sur une situation financière ?

Et peut-être pour être plus précis, est-ce que votre représentant au sein du conseil d'administration s'est opposé à cette part variable ? Tout d'abord, par exemple, le rapport de la Cour des comptes peut tout à fait être débattu en conseil d'administration. C'est une possibilité.

Ensuite, sur les rémunérations des présidents d'audis public, la part fixe et variable, elle est déterminée, comme vous le savez, par décision du ministre de l'économie. Le ministère de la culture n'a qu'un avis à donner. Puis approuvé en CA, donc c'est débattu en conseil d'administration de la rémunération de Delphine depuis 2015. est assez stable, il y a pas eu d'augmentation et les critères de la part variable, je regardais sur la part, il y a plusieurs critères. le projet de transformation réforme stratégique prise en compte euh de la RSE euh évidemment les audiences, la les investissements dans la création, la maîtrise de la masse salariale, il y a tout un s une série de critères et évidemment la doctrine de Bery, elle s'applique à l'ensemble des dirigeants de l'entreprise des entreprises publiques.

Donc il y a des critères enfin une part variable fixe déterminée par le ministère de l'économie après avis du ministère de la culture. C'est débattu en conseil d'administration et ensuite c'est attribué ou pas à la dirigeante. Mais est-ce qu'au sein de votre conseil d'administration la ministre votre représentant vous lui avez donné consigne d'approuver ou pas cette part variable ?

Moi j'ai siégé au conseil d'administration de Radio France. Je sais qu' on examine la part variable des présidents pour 2025 bah c'est la question du rapporteur c'est pour 2024ah 2024 pour 2024 pour 2025 ça sera déterminé en avril 26 et pour 2024 pour 2024 je je n'ai pas l'information voilà non je n'ai pas l'information de de la décision ou en tous les cas de la position de l'administrateur au sein du conseil d'administration mais vous comme vous avez autorité sur le la personne qui vous représente au conseil d'administration est-ce que vous auriez Est-ce que vous lui auriez indiqué de voter en faveur de cette part variable ou pas ? C'est en fonction de critères.

Enf c'est pas d'accord mais il faut me c'est en fonction de critères. Si ça a été adopté que les critères ont été respectés. Si ça n'a pas été attribué c'est que les critères n'ont pas été respectés.

Enfin moi je vais pas me substituer au conseil d'administration. C'est une décision Oui. C'est une décision collective.

Oui oui. D'accord. Donc puisque ça a été approuvé, vous considérez que c'est normal que ça a été approuvé.

Il y a un conseil d'administration, vous disiez vous-même que vous connaissez le fonctionnement d'une entreprise. Il y a un vote. Chacun vote.

Non mais chacun vote. Oui. De nous rappeler chacun vote.

Effectivement si ça a été voté et que ça a été attribué, c'est que la décision était valide et valable et que les critères ont été remplis. Oui, ben pardon la ministre, je quand il y a ce vote sur la part variable, chaque membre du conseil d'administration vote. Il y a un député, il vote, il y a un sénateur qui vote et il y a un représentant du ministère de la culture qui vote.

Ma question, elle est assez simple. Je ne connais pas la position de l'administrateur en 2024. D'accord.

Bah, on serait heureux pour pour vous écrire par écrit, on pourra avoir la réponse. Merci. Merci monsieur le président.

Merci madame la ministre. Pour revenir, effectivement, ce le le l'attribution de cette prime de performance au titre de l'année 2024 a été discutée lors du conseil d'administration du 13 mars 2025. Lors de ce conseil d'administration, j'ai relu notamment le PV, le risque de dissolution qui frappait France Tévision n'a pas été discuté alors que pourtant la prime de performance allait être attribuée à à Delphine Ernut.

En revanche, cette prime de performance, le montant accordé a fait l'objet d'un long débat et je peux vous dire notamment que le seul député qui représente la représentation nationale au titre du conseil d'administration de France Lévision, vous le connaissez sans doute, c'est Emmanuel Grégoire et lui a appelé personnellement à ce que la prime de madame Ernote soit versée en intégralité alors qu'on connaît la situation financière extrêmement critique que traversait à l'époque toujours aujourd'hui France Télévision. On a même appris notamment dans ce PV que même si tous les critères n'avaient pas été remplis, il avait appelé à voter pour une prime intégrale et qu'une fois que le montant de la prime de performance de madame avait été voté, monsieur Grégoire a quitté le conseil d'administration de France Lévision, la séance du conseil d'administration alors que cette séance n'était toujours pas terminée. Vous voyez ma question, il y a un certain nombre de liens qui ont été mis à jour entre les élus socialistes, les élus de la majorité de madame Hidalgo et l'entourage de madame Ernut.

Je vais pas revenir, je lui ai posé la question à la situation familiale, notamment à la sœur de madame Ernote qui a été adjointe à la mairie de Paris de Dano. Je vais pas revenir non plus sur le cas de monsieur Anatcha, directeur des opérations spéciales qui est soupçonné d'emploi fictif à la mairie de Paris. C'est le seul adjoint de la mairie de Paris à cumuler avec un autre emploi.

Aucun autre adjoint ne cumule un autre emploi. Lui, il est directeur des opération spécial de France Télévision. Il est probablement rémunéré plusieurs centaines de milliers d'euros à ce titre là.

Ma question est donc simple. Est-ce que vous avez pas l'impression qu'il y a une sorte de système autour de madame Hernot qui est lié d'une certaine façon à la mairie de Paris, qui est lié à des élus socialistes à la mairie de Paris et qui pourraient d'ailleurs à la fin justifier que madame Hernçu quasiment 100 % de sa prime de performance lors de la dernière délibération du conseil d'administration. Merci monsieur le rapporteur.

Je rappelle que madame la ministre est candidate à la mairie de Paris, que monsieur Grégoire, membre de cette commission d'enquête, n'est pas présente et qu'elle est pas le lieu du débat sur le municipal. Euh par ailleurs, je j'ai une question pour vous, monsieur lapporteur, parce que c'est important ce sujet. Vous avez indiqué avoir connaissance du procès verbal de ce conseil d'administration.

J'ai posé une question à madame la ministre sur la position qu'a eu le ministère de la culture. Donc vous avez évoqué la position de monsieur Grégoire dans ce procès verbal qui a je vous fais confiance a l'air d'indiquer qu'il était favorable à cette part variable puisque vous avez eu ce procès verbal et que la ministre n'a pas la réponse-vous dans ce procès verbal connaissance de la position du ministère de la culture sur la part variable de madame merci monsieur le président. ma question portée sur le représentant des députés de l'Assemblée nationale parce que notamment madame Bachelot et un certain nombre de ministres de la culture hier euh nous ont questionné sur combien de représentants de l'Assemblée nationale siègent au conseil d'administration de France Télévision, quelles sont leurs positions ?

Donc dans la nuit, je me suis intéressé à leur position et j'ai vu que le seul était monsieur Grégoire et qu'il avait voté notamment à 100 % pour la prime de performance de Delphine Arnut en quittant le conseil d'administration une fois qu'il l'avait voté. ce qui traduisait un intérêt manifeste pour cette délibération et pour ce vote particulier. C'est la raison pour laquelle je pose la question à madame Dat qui est ancienne ministre de la culture mais effectivement je je n'ai pas plus d'informations sur la position du du ministère de la culture par rapport à la prime de performance et c'était la raison de de ma question notamment.

Madame ministre, je vous laisse répondre sur les minutes de ce conseil d'administration. Je je ne les ai pas. Donc je peux pas vous dire la position précise du représentant du ministère de la culture.

Donc vous avez plus d'information sur le déroulement de de ce conseil d'administration. Si je reprends quelques chiffres, les critères de la part variable qui sont fixés chaque année, on est à peu près l'État était favorable à 98 %. Donc tout représentant de l'État confondu.

Donc je ne peux pas, je vous le redis, connaître la position euh individuelle du ministère euh de la culture. Donc si la prime a été versée, c'est qu'elle correspond à des critères. Il faudrait voir les minutes de ce conseiller d'administration et ce qui a été débattu.

Et c'est très simple. Euh généralement, vous avez des minutes puisque vous indiquez certaines positions, c'est que ça a été débattu et qu'il devait y avoir euh des détails de tout ça doit être au PV. Donc euh ça vous pourriez peut-être en avoir euh en être destinataire.

Moi je ne l'ai pas. C'est pour ça que je demandais la position précise du ministère de la culture. Je ne l'ai pas s'agissant du ministère de la culture.

C'est une position globale état où on me dit que effectivement que c'était favorable. Sur la dissolution. Euh comme l'entreprise est créée par la loi, elle peut pas être dissoute.

Donc il peut pas y avoir de débat sur la dissolution de cette entreprise. Et pardon juste d'avoir fait ce rappel, mais je peux personne peut me suspecter ici de complicité ou de connivance avec monsieur Grégoire parce que j'appartiens parti politique qui lui aussi est un candidat au municipal et qui est un opposant de monsieur Grégoire. Mais comme monsieur le rapporteur indique avoir connaissance d'un procès verbal, on peut pas simplement isoler la position de monsieur Grégoire.

Il y a forcément dans ce procès verbal, monsieur le rapporteur, dont vous avez connaissance, la position de l'État et du ministère de la culture, mais madame la ministre vient de nous indiquer que l'État et donc le ministère de la culture avait également donc comme monsieur Grégoire approuvé la rémunération de Delphin Arnod. C'est important qu'on s'en tienne au fait et queon ne tronque pas les choses. Merci d'avoir évoqué ce procès verbal et comme nous l'avons déjà en réunion de bureau, nous avions indiqué que tous les documents qui feraient l'objet de discussion de cette commission d'enquête seraiit transmis au bureau de cette commission et je vous remercierai monsieur rapporteur de bien vouloir transmettre au bureau de cette commission le procès verbal de ce conseil d'administration.

Monsieur le président, je n'ai en aucun cas déformé les faits. Je je pose simplement une question. le représentant des députés au conseil d'administration de France Lévision a demandé l' 3 d'une prime à 100 % de la prime de performance de Delphine Airn.

Cela peut nous étonner. C'est été une question d'ailleurs des ministres de l'agriculture, des ensembles ministres de la culture que nous avons auditionné hier. J'en profitais aussi pour demander la position de l'ancienne ministre de la culture sur le sujet.

Tout ça est parfaitement transparent. J'ai du mal à voir l'objet d'une d'une polémique sur ce point-là. Et permettez-moi de m'étonner, alors que j'ai pu lire et nous avons pu avoir connaissance du rapport de la Cour des comptes, du rapport de l'IGF sur l'état parfaitement dégradé et critique de France Télévision, comment une dirigeante d'un groupe public peut bénéficier de 98,5 % de sa prime de performance de plusieurs dizaines de milliers d'euros, près de 80000 € alors que les résultats sont parfaitement dégradés.

Permettez-moi de m'en émouvoir ou en tout cas de poser la question à une ancienne ministre de la culture. Il y a il y a aucun je je vois pas pourquoi il y aurait motif à polémique sur le sujet. Simplement simplement une question simplement une question simplement une question une envie de de transparence sur Monsieur Rorteur permettez juste que je vous répondra juste là-dessus.

Euh vous avez parfaitement le droit d'évoquer la le vote de Manuel. Je veux être précis parce qu'il y a pas de polémique entre nous. Vous êtes un homme honnête monsieur le rapporteur.

Vous dites avoir eu connaissance du procès verbal. de ce conseil d'administration où a été décidé la part variable. Donc si vous avez connaissance de ce procès verbal, vous savez pertinemment la position du ministère de la culture et je m'étonne que vous n'interrogez pas la ministre sur la position du ministère de la culture et que vous focalisiez votre question sur man c'est tout voilà c'est puisque la ministre de la culture a aussi validé cette part variable à travers son représentant c'est aussi intéressant de lui poser la question c'est tout ce que j'ai rappelé je pas en cause vos votre votre prop monsieur le le président ma question était adressée à à madame dat an enseigne de la culture sur la sur sa position sur l'attribution sur position sur ministre de culture sur sa position sur l'attribution de la prime de performance.

J'ai j'ai posé cette questionlà. Quel est l'avis de madame la ministre de madame Dati sur cette attribution de près de 100 % de la prime de performance ? que vous pouvez reformuler.

Je je je m'étonne de l'attribution de cette prime. C'était tout le sens de ma question et par là aussi je voulais savoir la position du ministère de la culture sur l'attribution de cette prime. La ministre pardon comme le rapporteur dit ancien ministre de la culture, j'ai pas compris que ça vous ça vous concernait.

Vous êtes toujours ministre de la culture, c'est pour ça. Pardon, il y a une confusion de ma part. Allez-y.

Simplement euh sur les les positions ministère de la culture ou ministère des finances, chaque institution a un représentant. Il y a pas de divergence entre les représentants de l'État. Donc c'est pour ça que je vous dis, c'est intéressant d'avoir les minutes.

Alors là où je vous rejoins monsieur le rapporteur, si monsieur Grégoire comme parlementaire a demandé l'intégralité de la prime de la part variable selon des critères, il y a un débat sur le niveau. Donc ce qu'il faudrait savoir, mais moi je n'ai pas l'information qui a demandé la totalité. Il y en a certains la position de l'État, elle est peut-être sur la même position ou pas parce que c'est aussi à différents degrés.

Donc ce qui est intéressant euh de savoir dans ce conseil d'administration, est-ce que la position de l'État pouvait être la même que les parlementaires ou la même que d'autres administrateurs. Après, il y a une décision du conseil d'administration, mais vous pouvez avoir aussi des positions divergentes sur l'attribution et des positions divergentes sur le niveau euh de cette prime. Donc s'il y a les minutes, il y a les positions de chacun et le niveau de de chaque enfin la demande de cette prime variable à chaque niveau.

Certains peuvent demander 100 %, d'autres peuvent demander 80 %, d'autres peuvent demander 20 %. Donc, il y a un débat sur euh le montant de la prime à octroyer. Donc, votre question, elle est pertinente de savoir euh qui euh quel a été le débat, sur quel type de critère et qu'est-ce qu'ils ont considéré dans ce conseil d'administration qui a été rempli ou pas.

Parce que si vous avez des critères qui n'ont pas été remplis, on peut très bien dire il y a une progression à voir, il y a une évolution et parfois vous pouvez aussi, ça peut euh susciter une évolution des critères, mais euh chacun n'est pas forcément sur le même niveau euh du montant d'attribution. Merci à Madame Ministre ce que je vous propose pardon. Merci.

Ce que je vous propose que vous avez souhaité venir accompagner ce matin, c'est vos droits justement pour avoir des compléments de de réponse au aux questions et vous êtes venu accompagner de la personne qui vous représente au conseil, enfin qui représente le ministère, pardon pour être précis au sein du conseil d'administration de France Télévision. Je vous propose de pouvoir en échanger avec cette personne qui vous représente pour que vous puissiez nous communiquer après les questions des députés la position que que fut celle du ministère de la culture lors de ce conseil d'administration. Et je donne la parole pour 2 minutes à monsieur Jacques Obélier pour le Rassemblement national.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bonjour madame la ministre. On vient d'apprendre qu'Adelle Vanrit, directrice de France Interre, démissionnait notamment à cause d'audience en Berne. On peut le comprendre.

Je vais vous faire une citation madame la ministre si vous le permettiez. C'était dans l'émission Zomzumen de France Interre où une soi-disant humoriste Camille Laurent a déclaré je cite et pardonner la violence des propos. Ce ne sont pas les miens, ce sont les siens.

Fuck le droit de vote. Rétablissons la peste. Balançons des poulin plein de tifus au siège du RN.

Voyons ce qui reste. Jordan a eu une variole mortelle. Elle va le tuer en 3 jours.

Marion Maréchal a les mêmes symptômes. Si tu veux, on l'achève. Je répète les derniers mots.

Si tu veux, on l'achève. Je crois que là on n'est pas très loin de l'incitation au meurtre. Est-ce ça le rôle du service public dans un France inter France interre en roue libre complètement partisane aujourd'hui et qui a déclaré la guerre éditoriale au premier parti politique de France ?

C'est grave. C'est grave. Probablement euh, en tout cas, nous nous en parlerons, d'avoir une radio financée par l'ensemble des Français qui euh attaque régulièrement le premier parti de France et dont certains éditorialistes rencontrent des leaders de gauche pour empêcher une candidate à la mairie de Paris euh de pouvoir réaliser ses ambitions.

C'est ça aujourd'hui France Interre. Or, vous l'avez dit et je vais vous citer madame la ministre que le service public devait s'adresser à tout le monde et sur tout le territoire. Or, on a l'impression aujourd'hui que l'ensemble des Français à travers les impôts finance le service public de radiophonie, notamment ceux qui ne sont pas de gauche.

Et donc aujourd'hui, certains financent ce service public pour se voir insulter et faire rire certains qui sont les plus aisés, les plus urbains et probablement les plus à gauche. Alors ça pose deux questions. Une question sur la neutralité républicaine du service public de radio et une question sur le financement parce que beaucoup de Français des millions en ont marre. de payer pour se faire insulter.

J'aimerais avoir votre avis madame la ministre. Même la ministre pour pour 2 minutes de réponse. Allez-y.

Alors, je rappelle le cadre parce que évidemment c'est pas le rôle du ministère de la culture et encore moins de la ministre de la culture d'intervenir dans la politique éditoriale et dans le choix non mais dans le choix des chroniqueurs, des humoristes, vous le savez bien. Mais moi je trouve que ça très bien que ce soit le cas parce que sinon, je vous dire, quel que soit euh euh j'allais dire les alternances politiques, ça serait dangereux. Donc qu'on soit je vais répondre.

Oui, mais je veux vous répondre. Oui. Oui, mais justement et qu'on qu'on reste à distance de cela.

Moi, je trouve que c'est une garantie c'est une garantie démocratique importante à avoir. La responsabilité des contenus, elle est assurée par les directeurs au présidents de publication notamment devant la justice si c'est nécessaire. Et moi, je n'ai pas à me substituer à l'ARCOM.

C'est à elle à dire à se prononcer sur ces sujets pour veiller euh pour dire sur la qualité des programmes parce qu'on peut passer de service public, on peut pas avoir n'importe quoi et euh sur l'imparsibilité du service public. Alors après moi je vous dire sur les polémiques ou sur les séquences dites humoristiques ou humoristiques, moi j'ai l'habitude de m'enir éloigné. Je depuis 2007 je sais de quoi je parle.

Je m'en tiens éloigné. Après, est-ce que j'ai le droit de dire une conviction très personnelle ? Est-ce que j'ai entendu ces propos ?

Est-ce que suit de l'humour à mon sens à titre très personnel, çaen est pas ? Quand vous appelez au meurtre, quand vous vous souhaitez l'amour de quelqu'un, je trouve pas que ce soit de l'humour parce queil y a il y a une et ça c'est une expérience très personnelle. Il y a une chose qu'on oublie parfois, c'est que quand on est responsable politique euh on a un environnement et un entourage et donc parfois vous avez vos enfants qui peuvent être percutés ou vos parents.

Et le le moi je trouve que la limite de cela, c'est aussi de penser parfois que il y a des dégâts collatéraux qui pouris peuvent être assez irréversibles. Je le dis, je ferme la parenthèse, ça c'est une réalité. Euh ensuite sur la séquence où vous parlez effectivement où on appelle euh dans le casre d'un enregistrement de deux journalistes et qui évoquent d'ailleurs ma personne.

Ces enregistrements à l'insu des gens, moi je l'ai vécu à mes dépends. C'est inacceptable. Je suis contre ce ce procédé.

Quel que soit la nature des propos que vous pouvez entendre et ça n'est pas acceptable. Moi, je l'ai vécu. C'était des journalistes qui m'ont enregistré à mon insu et qui l'ont publié. euh et qui évoquait des propos personnels.

J'ai pas aimé, j'ai pas fait de procédure, mais c'est pas agréable et surtout que dans les propos personnels, c'était des sujets familiaux. Donc c'est pas agréable. Ensuite d'entendre un journaliste dire qu'il allait s'occuper de mon cas pour m'éviter m'empêcher d'être d'accéder à la mairie de Paris.

Voilà, je je je soumets cela à chacun d'entre vous. Vous êtes tous des élus. Si on avait dit cela de vous, quel que soit le journaliste, quel que soit le service, je pense que vous n'auriez pas apprécié.

Et le type de vocabulaire qui est qui est employé, je trouve que c'est pas un vocabulaire approprié. Quand on dit "On va s'occuper de quelqu'un, euh je sais ce que à quoi ça renvoie." Voilà.

Et je l'ai vécu aussi personnellement, notamment euh d'où je viens. Donc ça peut être parfois fatal quand on emploie ce type de propos. Je le dis et je ferme la parenthèse, mais le procédé d'enregistrement à l'insu, ça n'est pas acceptable.

En tout cas, moi ça n'est pas mes pratiques et je l'ai jamais approuvé. Voilà, même quand on révèle quelque chose qui est à votre rencontre, mais ça n'est pas des procédés acceptable. Merci madame la ministre pour cette réponse.

Très claire madame Calvet pour 2 minutes pour ensemble pour la République. Question hein. Merci monsieur le président. par souci de transparence comme vous nous y invitez monsieur le président j'ai été rapporteur pour avis budgétaire de l'émission d'avance à l'audiovisuel public 2018 à 2022 et membre des conseils d'administration de radio France et France Télévision de 2017 à 2024 madame la ministre vous avez exposé quatre enjeux pour l'avenir de l'audiovisuel public la distinction le numérique la neutralité et la gestion je reviendrai sur le premier enjeu le caractère distinctif de l'audiovisuel public l'avez détaillé en pointant l'information la proximité et la culture.

Au cours des échanges suivants, vous avez aussi souligné que l'audiovisuel public n'a pas un objectif de rentabilité. Je vous rejoins et si s'il devait en avoir un, ce serait évalué moins en euros mais plus en création culturelle, en droit à l'information, émancipation individuelle et cohésion sociale. Vous avez aussi appelé à ce souvenir que l'audiovisuel n'était pas en concurrence.

Pourtant, sur l'achat des programmes ou encore le salaire des journalistes ou plus largement du personnel, l'audiovisuel public est souvent en concurrence avec les médias privés. Il y a aussi un autre champ sur lequel le médiat de service public est parfois en concurrence et la publicité. N'est-ce pas le rôle de l'audiovisuel d'offrir de l'audiovisuel public d'offrir un espace médiatique exemple de logique commerciale à nos concitoyens ?

Pensez-vous qu'il faille se doter d'un objectif de limitation progressive de la place de la publicité à l'antenne comme sur le digital ? Si oui, aujourd'hui 15 % du financement de France télévision découlant de la publicité. L'idée n'est pas de brutalement couper les moyens de l'audiovisuel public qui a besoin de moyens.

Cet aménagement progressif d'un espace public sans pub clairement distinct et qui répondrait à service public financement public. Est-ce que cela pourrait renforcer le consentement des Français à investir encore davantage dans le financement de l'audiovisuel public ? Sinon, si la place de la publicité ne doit pas être limitée, comment éviter une double tentation ? celle du ministère de Beril de voir cette ressource publicitaire croître et baisser alors la dotation publique et une autre tentation, celle pour les équipes du service public de développer beaucoup d'énergie et aller chercher des audiences non pas pour remplir les missions de l'audiovisuel public mais davantage pour assurer davantage de ressources propres.

Je vous remercie. Merci chers collègues. Madame ministre, je vous laisse répondre pour 2 minutes si vous le voulez bien.

Alors sur la réforme de l'audiovis, vous avez raison de rappeler, c'était les principes nous avons travaillé ensemble aussi sur ce texte. Euh c'est aussi lui permettre de se projeter et et de continuer à sa tenir sa place dans un univers médiatique qui se transforme profondément. On n'est plus à l'époque de leur RTF avec trois chaînes ou quatre chaînes.

Là euh l'univers, le paysage médiatique est profondément bouleversé notamment par euh l'irruption des plateformes sans parler de l'intelligence artificielle. Euh donc c'est une réforme qui est importante et notamment pour les tous les Français. Je disais tout à l'heure sur le fait qu'il puisse s'adresser à tous les Français.

Si je regarde sur les dernières audiences, par exemple, si on prend France inter, euh la part des CSP+ c'est 39 %. La part de CSP moins, comme on l'appelle dans les catégories, c'est 11 %. Euh et euh et d'ailleurs les radios privés sont plus importantes sur cette catégorie là.

Donc on a un effort à faire pour que l'audiovisel public se s'adresse évidemment à l'ensemble des Français et notamment aux jeunes. Et c'est tout le sens. Je vous invite vraiment à reprendre les les conclusions du du rapport de Laurence Bloc qui est très euh pédagogue sur ces sujets, y compris sur cette nécessité de de réformer pour ne pas perdre l'ensemble des des Français et ne pas perdre la vocation de l'audiosel publique.

Alors sur la publicité, il y a déjà des règles plus strictes pour l'audiovisel public et ça contribue quand même à l'équilibre économique de l'audiovisel public. donc de dire s'il y a plus de publicité et comment on fait pour les l'intégralité des financements. Donc euh aujourd'hui euh les règles qui sont appliqués sont déjà plus restrictives pour le duel public.

Si on supprime totalement là on aura de véritables difficultés sur la viabilité. On n'est plus là sur la soutenabilité, on est sur la viabilité, l'audiel public et puis la la publicité représente 10 % des ressources totales de l'audiosel public. Donc c'est quand même une ressource essentielle sur ce sujet.

Merci beaucoup madame la ministre pour cette réponse dans les délais imparti pour la France insoumise monsieur Aurélien Saint-Toule pour 2 minutes. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre pour vos propos.

D'ailleurs, j'étais heureux de noter que je partageais beaucoup de vos réponses. Mon groupe s'est opposé avec constance à la fusion de radio France. C'est vrai et France Télévision que vous défendez ainsi qu'à la baisse des moyens que vous avez décidé dans les différents budgets dont vous avez eu la charge.

Donc je n'y reviens pas. Euh on aura peut-être l'occasion de se confronter là-dessus euh à l'avenir. Mais je souhaite quand même vous poser deux questions.

La première porte sur l'architecture institutionnelle. C'est un sujet que vous avez quand même largement abordé mais j'aimerais vous entendre un petit peu plus détaillé. La plupart des responsables politiques, vous aussi, affirment que l'audiovisuel public doit être indépendant du pouvoir politique et dans le même temps, nous disons tous que vous en êtes la ministre de tutelle, ce qui est vrai.

Euh, il y a donc une contradiction. Donc, j'aimerais savoir comment vous débrouillez concrètement avec cette contradiction et si vous avez des propositions pour la surmonter. Ma deuxième question est plus factuelle puisque nous enquêtons sur d'éventuels dysfonctionnement du service public, j'aimerais revenir sur un reproche que vous avez adressé à des journalistes de complément d'enquête de payer leurs sources.

Euh ce serait évidemment une faute extraordinairement grave. Aussi, je vous demande si devant notre commission vous reprenez cette affirmation et si vous disposer d'éléments factuels qui vous permettraient de l'appuyer. Merci.

Pour la dernière question, euh des journalistes se sont adressés à un membre de ma famille qui était en grave difficulté et c'est une réalité puisqu'il y a eu des échanges. Euh ce membre de la famille a refusé évidemment de les produire mais je le confirme et ça s'est reproduit encore récemment. Et ça se passe comment ?

Je vais vous dire, monsieur Saintoule, comment ça se passe ? C'est qu'il trouve des contacts notamment euh moi, je vois d'un milieu, je m'expose pas là-dessus. Tout le monde connaît mon parcours, il le déforme, soit il le il l'embellisse, soit il le dénigre.

C'est comme je disais tout à l'heure, c'est une liberté d'expression sur laquelle je me suis jamais opposée. Parfois la seule limite, c'est ce que je disais. Maintenant, j'ai un enfant, c'est plus compliqué, je vous le dis.

Je dis simplement la limite de cela, c'est quand on essaye à tout prix sur des gens personnes vulnérables ou fragiles et qu'on essaie d'obtenir des choses. Je trouve que c'est plus du journalisme. Permettez que je puisse évidemment pouvoir le dire.

Maintenant, je ne veux pas attraire d'autres personnes à cela. C'est un constat que j'ai fait. C'est une réalité que je réaffirme et que je je contexte qu'on puisse faire.

Enfin, vous avez vu, j'ai eu des reportages à charge, tous les papiers à charge. Il y a certains médias qui m'ont ciblé depuis toujours. Voilà, quoi qu'il arrive.

Donc c'est toujours à charge. Donc franchement, avec tout ce qui est décrit et je je vois pas. Alors vous allez me dire dans le pire, il y a toujours du pire.

Donc à chaque fois, je découvre du pire. Je me dis bon bah ça y est, c'est bon, on a touché le fond mais il y a toujours une nouvelle louche donc on va y arriver. Mais des pratiques comme ça d'aller chercher euh dans mon environnement le plus large possible, y compris euh des personnes vulnérables ou fragiles, c'est pas acceptable, compris des gens qui ont des graves difficultés ou qu'ont eu euh euh à connaître euh à avoir à faire euh voilà des difficultés euh que certains ne connaissent pas qui n'ont jamais à connaître et je m'en réjouis pour eux et je ne le souhaite à personne.

Donc ça je je effectivement je continue de l'affirmer. Juste paron va auditionner complément d'enquête la semaine prochaine, je vous l'indique et juste pour être précis parce que si la question leur est posée, vous aviez indiqué que les journalist les accusations graves avaient payé des sources. Est-ce que vous maintenez ou vous dites ils ont essayé de proposé ils ont proposé par avec un/ers avec un journaliste indépendant il évidemment ils ont proposé en passant par un/ers dont évidemment j'ai les coordonnées mais je ne veux pas attraire parce que je veux vous dire la personne de mon environnement m'a demandé de ne plus l'évoquer parce qu'il veut être tranquille et passer un tiers pour pour l'acheter pas pour acheter pour faire le payer proposer non mais monsieur le question je ça n'a rien à voir avec la commission d'enquête donc si vous permettez quand mme non mais je oui Mais il y a un journaliste qui est passé par un journaliste qui s'est présenté auprès d'une d'un membre de ma famille en se présentant comme un journaliste indépendant et en disant si vous avez évidemment des choses très à charge concernant madame Dat on est p même à vous indemniser s'il le faut.

Voilà donc et donc vous maintenz c'est parce qu'on parce qu'on va auditionner les compléments d'quê pour ça que je vous pose la question même la ministre c'est l'accusation grave on va auditionner les compments d'enquête vous maintenz qu'ils ont proposé de les indemniser ils ont proposé via un tiers auprès d'un membre de ma famille et de pouvoir évidemment j'allais dire le payer s'il fournit des inform merci pour cette précision sur sur le reste sur l'organisation vous parlez de la holding non la question C'était comme vous exercez la tutelle et en même temps ils sont indépendants. Vous comme ministre de la culture, vous êtes ministre de la réglementation mais le contrôle de la régulation et euh et le contrôle notamment impartialité, indépendance et contenu, c'est l'ARCOM. Merci la ministre.

Madame Adisadé pour 2 minutes pour le groupe socialiste. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je crois que j'ai ça en commun avec vous.

Moi aussi, je rappelle souvent mes origines. Mes parents ont fuit la République islamique et nous avons trouvé en France l'asile politique. Je rappelle souvent mes origines parce que ça me permet de ne pas oublier d'où je viens et ça me permet d'être attaché à certaines valeurs.

La République islamique a dans ces prisons des journalistes politiques et aussi des artistes pour délit d'opinion. C'est pour ça que moi-même je suis extrêmement attachée à la liberté des journalistes, à leur indépendance et au respect total de leur métier. Je reviens sur la question du numéro de complément d'enquête.

Vous avez dit être en possession de ces échanges, ce sont des accusations extrêmement graves et si des journalistes avaient de telles pratiques, ils devraient être sanctionné lourdement. Vous dites être en possession de ces échanges, je demande à ce que vous les versiez à la connaissance du rapporteur et du président parce que nous devons en avoir connaissance dans cette commission enquête. Si c'est bien le rôle d'une c'est bien le rôle d'une commission enquête.

Nous devons être en en connaissance de fait et je demande à ce que vous le fassiez avant que nous auditionnons les journalistes de complément d'enquête. Je reviens sur des propos. Est-ce qu'on peut faire un un dans ce cas-là non sur ce point-là c'est ce sont des échanges privés qui concernent un/ers.

Je n'ai pas d'obligation de les remettre. Il ne le souhaite pas, je ne le fais pas. Je vous le dis simplement.

Voilà. Et s'il y a une procédure judiciaire, si là je pourrais les produire, je ne le ferai pas. Dans le casre de la commission d'enquête, je ne veux pas ennuyer quelqu'un qui est déjà pas très qui est déjà en difficulté.

Donc je ne le ferai pas. Alors juste j'indique pour être très clair et très précis, c'est des sujets très importants. Le périmètre de cette commission d'enquête, c'est l'audiovel public.

Madame la ministre euh euh mette enfin je pas qualifier la manière dont vous le faites mais en tout cas indique avoir des éléments qui viendraient indiquer que des journalistes donc du service public qui est le périmètre de cette commission d'enquête ont euh euh indemnisé ou aurait proposé d'indemniser des proposé aurait proposé pardon ministre aurait proposé d'indemniser vos proches. C'est des accusations extrêmement lourdes. Si des journalistes du service public avaient avaient avaient pratiqué mise en œuvre de telle pratique, c'est effectivement grave.

Donc, je vais saisir le bureau de la la présidente de l'Assemblé nationale pour qu'on nous indique si je suis en droit ou non. Moi, je respecte le droit et la règle de droit, de vous demander ces documents. Si c'est le cas, je le ferai.

Si c'est pas le cas, je ne le ferai pas. Je respecte la loi. La loi, rien que la loi.

Continuez. Madame madame, merci. Et en demandant à ce que vous versiez ces échanges dont vous dites être en possession, il ne s'agit nullement de tourmenter un membre de votre famille.

Il s'agit peut-être de voir si vos accusations portées contre ces journalistes sont vraies puisque vous les accusez d'être des voyou. Ce sont des journalistes du service public. Nous devons enquêter pour savoir s'il y a des journalistes voyou dans le service public.

Je reviens sur une séquence qui a marqué les Français mais je veux l'aborder pas du côté de l'émotion mais du côté du fond. Le mercredi 18 juin en direct sur dans l'émission C'est à vous sur France 5. Vous avez menacé un journaliste, Patrick Cohen parce qu'il venait rappeler des fait dévoilé dans ce fameux complément d'enquête et vous avez contre-attaqué en mentionnant alors un article de Médiap publié en février sur détention remontant à son passé à France Interre également faisant partie de de l'audiovisuel public et c'est des faits qui sont liés à une pratique de management violent.

Je vous cite, vous avez là, j'ai pas les citations exactes, mais vous avez dit que vous pourriez saisir le procureur sur ce sur cette question là. Ma question c'est-vous saisi le procureur ? De la même manière, Elisabeth le Anne-Élisabeth Lemoine, vous êtes tourné vers elle et vous lui avez dit que dans cet à vous, l'ambiance est épouvantable, qu'elle pleure toute la journée et que tout le monde est mis en cause.

Ce sont donc des violences au travail qui seraient exercées par des personnes dont on ignore, en tout cas pas par Anne Elisabeth Lemoine puisque elle visiblement selon vos propos, elle pleure toute la journée. Si c'est vrai, pourquoi n'avez-vous pas engagé une action pour protéger des membres de l'équipe de l'émission C'est à vous de violence que vous avez déclaré en direct devant des millions de téléspectateurs sur une chaîne et sur un un programme qui est très regardé et très suivi par des millions de français. Est-ce qu'on peut faire questions réponse ?

Non. Voilà, on terminer. Alors, vous avez encore c'est terminé encore un peu de temps.

Très 10 secondes. 10 secondes. 10 secondes.

Euh et enfin euh je souhait Excusez-moi. Enfin TV5 Monde dans son actionnariat va rentrer le royaume du Maroc et le Gabon. Euh le royaume du et le Gabon ne sont pas connus pour être des pays qui sont très attachés à la liberté de la presse.

Est-ce que vous trouvez normal que dans un média français francophone, nous faisions entrer dans la comme actionnaire des pays qui ne sont pas attachés, qui ne montrent pas des signes de de défense de la liberté de la chollègue ? Merci madame la ministre. Sur la dernière question, c'est de la prérogative. vous interrogerez la présidente de TV5 Monde.

Donc je n'ai pas de de position à voir sur le reste. J'ai évoqué dans le cadre de l'émission C'est à vous un article de médiappart que vous pouvez lire qui est très détaillé sur le management toxique je cite de monsieur Cohen quand il était à France Interre avec des personnes qui se sont confiées à la direction de France interre et j'ai pas dit non je n'ai pas dit du tout que j'allais saisir. J'ai dit la justice peut-être saisie dans ce cadre-là puisque Mediapart a fait une approfondie en disant je crois qu'il y avait plus d'une dizaine de victimes potentielles de ce management.

C'est ce que j'ai dit dans cette émission. Point. Je connaissais très très bien les règles.

J'ai été magistrat moi-même. Donc j'indique ce qui est écrit dans cet article de Mediapart puisqu'il disait que quand il s'agissait de ce qui était écrit dans la presse me concernant était vrai et ce qui était écrit dans la presse le concernant était faux. C'est pour ça que j'ai fait le parallèle en disant "Monsieur Cohen, est-ce que euh moi je ne sais pas si c'est vrai ou pas, je vous dis que ce qui est écrit dans cet article, est-ce qu'on peut considérer que c'était vrai ?" Voilà, ils indiquent cet article, j'invite tout le monde à le lire, c'est très détaillé.

Sur Madame Lemoine, j'ai indiqué le même article et c'est un article, c'était pas médiia part, c'était l'informé de mémoire dans lequel il était détaillé de la même manière de évidemment de souffrance au travail. J'ai cité deux articles. Non, ça n'est pas mon rôle.

Ça n'est pas mon rôle. C'est euh une enquête interne pour monsieur Cohen. Apparemment, il y avait eu une enquête interne.

C'est ce qui est inquieté dans l'article de Méia Part. D'accord. Merci madame la la ministre, madame Sophie Tierpolant pour 2 minutes.

Merci euh monsieur le président. Euh d'abord, je voudrais appuyer la demande de ma collègue Aida Adisadé parce que sur ce sujet euh des révélations de madame Dati sur des méthodes totalement opposées à la déontologie qui aurait été mise en œuvre par des journalistes du service public, on est pleinement dans le dans le cœur du sujet de cette commission d'enquête puisqu'il s'agit de travailler sur la neutralité de et donc les méthodes de travail journalistique de l'audiovisuel public. Donc je pense que c'est absolument indispensable et que si madame Datti a des éléments, elle doit nous les verser parce que c'est vraiment au cœur de notre sujet.

Indiqué madame, j'ai indiqué des choses, pardon, je vous coupe. J'ai indiqué les choses très précisément. Je respecte la loi, je respecte l'ordonnance de 1958, je termine.

Non non, je je non non je précise pour qu'on avance. Mais bien sûr, j'ai compris la position du groupe écologiste. J'indique parce que je respecte le cadre juridique et réglementaire, je vous donne la parole, de cette assemblée nationale.

Il y a une ordonnance de 1958. l'administrateur à côté de moi en train de vérifier si on est tenu de demander ces documents à la ministre, je le ferai. Si on n'est pas tenu de le faire, je ne le ferai pas.

Je respecterai le cadre de l'ordonnance de 1958. Je pense qu'on est tous attachés à celui-ci et j'ai bien entendu votre position, celle du groupe socialiste et je vous ai indiqué que je m'en remettrai à cette ordonnance et j'ai précisé qu'effectivement les journalistes du service public entraient bien dans le périmètre de cette commission d'enquête et puisqu'il y a une mise en cause grave de journalistes de l'UEL public il me semble mais je je vais le vérifier avec le service de l'Assemblée nationale qu'on est en droit de demander ces documents. Voilà je vous laisse continuer.

Je tenais à dire que je m'associais à cette demande et qu'il me semblait que nous étions en devoir de le de le faire. Euh, je voulais revenir sur le financement de l'audiovisuel public. Madame la ministre, vous disiez il y a quelques instants que le financement français était au même niveau que les financements européens.

La BBC est financée à hauteur de 6,5 milliards d'euros alors même que dans le projet de loi 2026, nous sommes tombés en dessous des 4 milliards d'euros. En Allemagne, on est à un montant de 10 milliards d'euros. Les organisations sont certes différentes, mais le montant est tellement différent qu'on ne peut pas se comparer à ces organisations.

Et quand vous aviez évoqué le fait de euh par la fusion de l'audiovisuel public créer une BBC à la française, je vous le demande comment être au niveau de la BBC avec un budget à ce point inférieur ? N'y a-t-il pas en tout état de cause un problème de financement du service public qui, comme vous le disiez n'est pas soumis aux règles de la rentabilité car il a des missions qui lui sont propres, qui relèvent de l'intérêt général et qui à ce titre ont besoin d'un financement qui leur corresponde. J'étais et je le précise avec madame Calvez coprapporteur des coms et donc nous avions tiré les conclusions que les financements n'étaient pas suffisants au regard des missions qui sont demandées aux entreprises de l'audiovisuel public et que nous soutenons tous et toutes ici, je crois des missions d'intérêt général.

Merci. J'indique les coms c'est des contrats d'objectif et moyen pour les Français qui nous écoutent et qui ne connaissent pas ces abréviations. Madame la ministre, je vous laisse répondre.

Sur l'audiel public européen, nous sommes dans la moyenne européenne. Voilà. Donc euh euh vous savez ce qui est une moyenne madame Talipon.

Donc voilà, donc nous sommes dans la moyenne européenne. S'agissant du financement de l'IV public, je l'ai indiqué dans mon propoliminaire et en réponse aux questions du rapporteur, il y a évidemment une exigence aujourd'hui très lourde qui peut être sur le public. J'ai contribué à réduire la coupe budgétaire qui était qui pesait sur l'audis public, mais euh comme vous le savez, ça n'est pas que le ministère de la culture, il y a aussi euh des arbitrages qui sont faits avec le ministère des finances.

Et donc aujourd'hui, le financement qui euh qui est alloué à l'audis public fait porter une exigence importante sur sur l'audis public. Merci madame la ministre. Monsieur Balanan pour 2 minutes pour le groupe démocrate.

Oui, merci monsieur le président. Euh madame la la ministre, euh l'audiovisuel public euh s'inscrit dans un écosystème complexe, un écosystème de de l'information euh qui est dans notre pays régulé par un certain nombre de règles. Euh et l'ARCOM a ce rôle de cette a la responsabilité de de cette régulation.

Euh c'est aussi un écosystème en pleine mutation, transformation et un écosystème qui est profondément menacé par de nouveaux nouvels types d'information et par des nouveaux outils. Je pense évidemment euh à toutes les plateformes, aux pratiques des plateformes euh et à la façon dont fonctionnent les plateformes. Et je pense à un sujet que porte ma collègue Céline Calvez qui est la question de l'IA.

Donc nous avons aujourd'hui des enjeux des enjeux informationnels de notre de pérennité de notre modèle informationnel dans notre pays et l'audiovisuel public et peut en être une une clé et une clé de voûte. Et vous l'avez dit, un des enjeux des transformations, c'est la question du numérique. Donc moi, je je voulais vous interroger, on sait que vous allez vraisemblablement quitter vos fonctions, mais peut-être ça vous donne un peu de liberté pour nous dire quel est quels seraient les chantiers que vous imagineriez par rapport à ce numérique.

Et je pense à deux choses. Comment on protège euh notre écosystème, la presse, l'audiovisuel privé, l'audiovisuel public. Euh et à ce titre, est-ce que vous ne pensez pas, est-ce que vous n'avez pas le regret de ne pas avoir réussi à porter le texte GI à de l'avoir poussé jusqu'au bout ?

Je sais que vous le vouliez, il y a eu des arbitrages et est-ce que vous pensez que c'est un sujet qu'il faut remettre sur la table urgemment ? Merci. Je propose une réponse rapide madame le ministre parce que le rapporteur ensuite reprendra la parole.

Non mais plus rapide, j'indique juste que qu'ensuite je redonnerai la parole au rapporteur. Mais non, vous aurez vos réponses, monsieur Balan. Répondez aussi précisément que possible à si possible aux questions de monsieur Balan.

Vous avez monsieur le député, vous avez évidemment raison. Le problème de fond, c'est que ceux qui supportent les coûtes de production de l'information n'en récupère pas les fruits et donc moi, je suis tout à fait en soutien sur la réforme notamment des droits voisins parce que ça c'est effectivement capital et je pense que ça peut être prioritaire. Euh et évidemment euh au contraire, ils font euh j'ai vu encore récemment euh euh sur un grand média, ils se font payer euh leurs ressources pub ou tous les droits voisins.

Donc ça c'est une réalité. D'ailleurs, dans le rapport de Laurence Bloc, la force de son rapport, c'est d'avoir euh dégagé une organisation autour de quatre plateformes existantes, que ce soit ici France Info, Radio France France TV, qui permet d'ailleurs d'articuler les enjeux de coopération entre les structures de développement d'offres éditoriales renforcées pour pouvoir s'adresser au plus grand nombre. Donc euh là effectivement est tout l'enjeu de de la de la réforme qui est en cours.

Sur les EGI, le texte est prêt. Euh nous avions une présentation prévue en conseiller des ministres puisque le si on avait pas eu le le retard budgétaire. Mais euh moi je ne doute pas qu'il sera débattu euh prochainement.

Il sera présenté au conseil des ministres parce qu'il est le texte est prêt puisque la présentation était déjà prévue était repartie du fait du débat budgétaire. Merci. J'ai trois questions d'une minute.

Je vous demande vraiment de respecter la durée d'une minute et ensuite je donnerai la parole au rapporteur. J'ai monsieur Olive pour une minute. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, la commission d'enquête travaille actuellement adressée à un constat précis sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de nos services publics audiovisuels dans un contexte, vous le savez, de fortes tensions économiques, numériqu et social et alors que le modèle actuel est jugé, fragmenté, souvent difficile à apprend en est pour les citoyens. Dans ce cadre, vous portez un projet de création d'une holding France Medéia qui permettrait selon vous de mutualiser les ressources, renforcer les synergies entre France Télévision, Radio France, LINA et autres structures et de favoriser une stratégie publique cohérente face au géant du numérique. Madem la ministre, pouvez-vous préciser s'il vous plaît la commission en quoi ce modèle de holding, loin d'être une simple recherche d'efficiences budgétaire, constitue en réalité un bouclier pour la neutrité éditoriale et comment cette centralisation stratégique permettra-t-elle d'assurer aux français une transparence totale sur l'utilisation de chaque eur public entre les différentes antennes ?

Je vous remercie. Merci madame. Est-ce que monsieur Jordanov une minute rapidement ?

Merci euh monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Euh on voit bien que cette commission d'enquête reste trésori orienté contre l'audiovisuel public. Euh le rapporteur a voulu comparer la question de l'information avec le financement de la rénovation des moulins.

On voit très bien le où il va en venir. Moi je je pense qu'il faut dézoomer un peu et par rapport et vous l'avez dit en un propos introductif aujourd'hui on a un sujet sur finalement la l'ensemble de l'information et la sincérité je crois du du débat public. L'audiovisuel public répond à des exigences de de qualité de l'information, des informations vérifié et on en a besoin pour la démocratie.

Est-ce que vous jugez aujourd'hui que elle est suffisante vu l'évolution du paysage médiatique général, les réseaux sociaux et cetera et que vous jugez que les financements sont à la hauteur ? Vous nous parlez d'une moyenne européenne, mais est-ce qu'aujourd'hui par rapport à l'évolution du paysage médiatique, on est sur des bons niveaux pour garantir un débat public sincère dans cette démocratie ? Je vous remercie.

Merci. Enfin, pour conclure cet échange avec les députés, madame Souet pour une minute. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous vous souvenez de cette séquence lunaire sur LCI. C'était le 22 juillet 2025. Vous ayez été interrogé pendant 1 heure relativement à votre procès pour corruption et trafic d'influence et non contente de ce privilège de pouvoir vous défendre, vous êtes resté dans un coin pour pouvoir surveiller les commentaires qui étaient faits sur votre défense et vous êtes même revenu devant les caméras pour pouvoir modifier ces commentaires avec cette attitude finalement assez autoritaire qui vous caractérise que ce soit dans ou en dehors du champ médiatique.

Je pense notamment à la façon dont vous avez hurlé sur un personnel de l'Assemblée nationale en pleine commission. Une personne qui agit dans qui agit comme cela dans un média, vous comprendrez que ça nous inquiète quand elle veut s'occuper des médias publics. Est-ce que votre objectif via votre réforme, c'est de mettre la pression sur les journalistes du service public ?

Vous pouvez prétendre que cette réforme a pour but de sauver cette institution ? Nous ne sommes pas dupe. Pouvez-vous clarifier votre position ?

Merci. Le quand j'ai indiqué au début de cette commission d'enquête que le respect est important, faut respecter madame ministre et je rappelle juste Mam Souda et votre question à la fin est une question à laquelle la ministre va répondre mais que la défense c'est pas un privilège mais c'est un droit. dans un autre pays, dans une démocratie.

Allez-y madame, je ne répondrai pas des mises en cause personnelles qui n'ont pas lieu d'être madame Souet. Et en terme de hurlement, je pense que vous battez les records. Vous pouvez me donner des leçons, hein.

Je pense que j'ai encore des cours à prendre. Donc quand je vous vois hurler dans l'assemblée, hurler sur les gens, hurler sur tout le monde, donc donnez-moi des cours. Bon voilà, ben il est 11h31 et le rapporteur va pouvoir reprendre ses questions.

Les délais ont été respectés. Je remercie les députés pour la la concision, la pression de leurs questions et madame ministre d'avoir répondu très directement et très de manière très concise. Monsieur le rapporteur, je vous laisse reprendre la parole parce que pardon.

Alors oui oui non pardon, il y avait quand même deux questions, excusez-moi. C il y avait la question de monsieur Jordanov sur les budgets mais vous avez répondu pardon sur j'étais tellement content d'avoir tenu les délais que j'en ai oublié la réponse aux deux questions excusez-moi chers collègues. Bon sur le budget, je crois que vous avez quand même répondu mais je vous laisse compléter si vous voulez à la question de monsieurov.

Est-ce que le dieu le public a les moyens de ces ces missions ? C'est c'est Islam surf. Et puis la question de monsieur Olive euh sur le la réforme pour répondre à monsieur Olive, c'est vrai que pourquoi on souhaite cet holding qui regroupe tous les moyens et qui regroupe aussi toutes les stratégies pour avoir une stratégie cohérente.

D'ailleurs, avant que j'arrive, il y avait eu de ma prédécesseur et de mes prédécesseurs avant de mettre en place cette réforme qui nécessairit qui nécessitait le regroupement des forces et des moyens. Il y avait les dirigeants des deux entreprises s'étaient engagé à pousser de manière très volontaire les coopération notamment par le bas et donc par le haut. Et en fait ça s'est pratiquement pas fait.

Elles ont eu des difficultés. C'est pour ça d'ailleurs qu'à cette époque madame Mernot était demandeuse de cette réforme pour pouvoir donner un effet d'accélération à ces coopérations et à cette restructuration. Et donc cette euh gouvernance, elle elle rassemblera les sociétés de l'au duel public.

Il y aura un PDG unique. Il ira évidemment il pourra dans sa stratégie impulser non seulement les euh les transformations, mais les coopérations nécessaires. Comme je disais tout à l'heure, c'est un coup constant mais ça sera plus efficace et plus stratégique et pour évidemment avec des objectifs beaucoup plus clairs au lieu d'avoir des objectifs parfois qui peuvent être contradictoires, parfois dans le fonctionnement si différent.

Vous avez bien vu euh Radio France est plutôt en production intégrée. France Télévision externalise la production. Peut-être qu'effectivement il y a des stratégie plus cohérente à avoir.

Donc là-dessus la holding la restructuration de fonds et qui est d'ailleurs indiqué qui est suggéré dans tous les rapports depuis des années depuis au moins 10 ans, jusqu'au dernier rapport de la Cour des comptes. Donc c'est pour ça que cette réforme, elle est nécessaire. sur les enjeux que vous avez indiqué, monsieur le député, également euh vous avez résumé la situation.

Euh aujourd'hui, on est face à des bouleversements euh médiatiques, audiovisuel, ingérance, des informations et donc les missions d'aujourd'hui, j'allais dire, elles sont même devenues un peu obsolètes. Donc il faudra les compléter, les enrichir, mais il faudra avoir aussi une organisation adaptée. L'organisation d'aujourd'hui, elle n'est plus elle n'est plus adaptée au bouleversement médiatique et notamment aux plateformes et notamment au numériques. quand on voit que la majorité des Français, plus de 68 % des Français s'informent sur les réseaux sociaux et donc on a une responsabilité publique à avoir.

Alors après s'agissant du question du financement, vous avez raison, c'est pour ça que j'avais souhaité, comme vous le savez au 1er janvier 25, il devait plus y avoir de financement dédié, en tout cas sanctuarisé pour le duel public. On ne peut pas avoir un tel outil, une telle mission, une telle exigence vis-à-vis de l'Udisel public et ne pas lui garantir en tous les cas un vecteur de financement. Et donc c'est c'était tout euh tout l'enjeu et l'objet de euh de la PPL qui a été et que j'ai soutenu via la fond pour justement sanctuariser ce financement.

Mais évidemment, c'est j'allais dire c'est comme la réforme des retraites, c'estd que plus c'est au long cours, ce sont des réformes qui seront à l'infini interminable et le bouleversement technologique du paysage audiovisuel et médiatique va nous assister à revoir l'émission, peut-être à les élargir, à les revoir, les regrouper et donc les financer différemment. Trouver aussi d'autres dispositifs de financement et des financements sans doute innovants à devoir mettre aussi sur la table. Merci madame la ministre.

Monsieur le rapporteur, la parole est à vous. Merci monsieur le président. Merci madame la la ministre.

Je voudrais revenir sur un point qui a fait l'objet notamment de deux auditions de cette commission d'enquête. Vous y avez répondu assez rapidement à l'une des des questions posées par l'un de mes collègues. C'est ce qu'on a appelé l'affaire Patricken et et Thomas Land.

Vous le savez, elle a choqué quand même beaucoup de français. Elle a dévoilé de journalistes éditorials du service public et qui prenait un café avec deux cadres du Parti socialiste. Vous avez expliqué, je vous ai entendu, que les méthodes d'enregistrement de ces journalistes étaient condamnables.

Moi, je voudrais pas vous poser une question sur la méthode. On a compris et c'est pas le but de ma question, mais plutôt sur le fond. Lorsque vous avez appris que l'un de ces deux éditorialistes Thomas le Grand expliquait à des cadres du Parti socialiste en amont d'une campagne électorale, je le cite, "Nous, on fait ce qu'il faut pour Dati, Patrick et moi." Quelle a été votre réaction et est-ce que vous croyez Tom Allorogrand que l'on a entendu dans le cadre de cette commission d'enquête lorsqu'il dit que c'était, je le cite, du jargon journalistique ?

Ouais, ça vous gêne qu'on en reparle ? C'est quand même grave. Voilà, ce qui s'est passé est grave.

Je vous l'ai dit sur monsieur le rapporteur, j'ai indiqué ma position s'agissant de d'un enregistrement à l'insu des personnes. Je ne je n'approuve pas ce type de méthode sur le fond en disant que c'est un jargon journalistique. Moi, j'appellerai pas ça un jargon journalistique les propos et les mots qui ont été employés.

Merci monsieur le rapporteur. Deux deux dernières questions sur le sujet qui qui est enfin deux dernières questions assez courte. Patricken et Thomas Land lors de leurs auditions n'ont on ont plutôt assumé leur leur position, leurs propos.

Ils n'ont pas apporté la moindre la moindre excuse. Je pense que c'est c'est le moins que qu'on puisse dire et surtout ils ont expliqué avoir été victime d'une barbouserie. Euh est-ce que vous, madame la ministre, vous pensez aussi avoir été euh victime d'une certaine façon d'une barbouserie ?

Ce qui est dit euh moi je considère que c'est grave. Ce qui est dit est grave. C'est pas des propos journalistiques.

Euh en ce qui me concerne, si je parle à titre personnel, je parle même pas de la ministre ou autre, mais même à titre personnel, on dit pas qu'on va s'occuper de quelqu'un. Voilà, quand on emploie ces termes, on sait dans quel cas on l'emploie et on sait qui on peut employer ses mots et pour quel objectif. Voilà.

Donc après que qu'il considère que c'est du jargon journalistique et que c'est pas grave. Voilà. Merci.

Est-ce que vous avez eu l'occasion d'échanger avec eux ? Lorsque l'on a euh auditionné le 18 décembre dernier, Patrick Cohen, il a expliqué, je le cite, euh un peu plus de 15 jours avant ce rendez-vous, le 18 juin précisément, la mise de la culture Rachida Dattim sauté à la gorge dans un geste d'intimidation sans précédent de la part d'un membre du gouvernement. Madame la ministre, est-ce que vous avez commis un geste d'intimidation à l'égard de Patrick Cohen ?

De quoi il parle ? parce que c'est toujours à sens unique. Donc nous, on a une présomption de culpabilité et les autres ils ont des présomptions d'innocence.

Donc je ne sais pas de quoi parle monsieur Cohen. Je ne le connais pas, je ne le fréquente pas par ailleurs. On a eu cet échange vif sur un plateau sur lequel à un moment donné quand trop c'est trop, quand il y a des propos qui quand certains propos des mots sont utilisés pour un journaliste, bah ils ne sont pas fondés.

Et quand ça s'adresse euh contre moi, c'est fondé. Donc j'ai juste voulu rappeler les choses et remettre aussi un peu de j'allais dire d'équité dans la manière dont on parle. Parfois on utilise des propos ou des termes vis-à-vis de moi qui ne sont qu'onutilise pas avec d'autres.

Donc j'ai voulu le rappeler. Oui, monsieur le rapporteur fait référence à un échange vous avez Patrick Cohen sur cet à vous où vous lui avez effectivement demandé s'il avait harcelé ses collaborateurs. Je crois que c'est ça l'échange.

Vous faites référence monsieur le rapporteur. Oui monsieur le rapporteur, c'est l'article de médiia part qui est consultable dans lequel qui est très long et dans lesquels des victimes sont présumé sont témoignent. Et donc je parlais de cet article de médiia part.

Dernière question sur le sur le sujet. Vous avez entendu donc les les deux auditions. Est-ce que vous trouvez normal qu'aujourd'hui quelqu'un comme Patrick soit toujours à l'antenne du service public ?

Il a une bonne place puisque il tient un édito politique sur la matinale de France en terre. Il tient aussi une chronique le soir sur l'émission C'est à vous. À la suite de ce qu'on a pu qualifier d'affaires et à la suite de ces auditions, est-ce que vous trouvez normal que le service public continue à donner une place à monsieur Patrick Cohen ?

C'est le choix de la présidente de France Télévision de c'est son choix. Moi, j'ai pas de commentaire à faire. Très bien.

Merci. Merci madame la ministre. Un autre un autre sujet qui est l'un des objets principaux de cette commission d'enquête, c'est notamment le phénomène de concentration ou d'hyperconcentration des contrats de production passés entre l'audiuel public, notamment entre France Télévision et quelques sociétés, notamment Méia One, notamment Benig, notamment Together.

Je permets de rappeler quelques chiffres, mais plus de 80 % des émissions de flux de France 5 notamment sont produites par deux sociétés privées Media One et Together. Ce sont des émissions qui sont en plus relativement simples à produire, qui nécessitent pas de coûts euh ou de d'expertise particulières. Euh, on sait aussi que derrière Mediawan, il y a deux dirigeants actionnaires de l'entreprise, monsieur Niel et monsieur Pigas, qui depuis quelques jours en tout cas on entend qu'il pourrait pourquoi pas se présenter à l'élection présidentielle.

Est-ce que selon vous, il est sain ce phénomène de concentration de contrat de production passé avec des sociétés privées dont certains sélectionnaires dirigeants en tout cas entretiennent un dessin politique ? Est-ce que il est sain aujourd'hui que le service public subventionne ses entreprises, ses sociétés privées à cette hauteur là, en plus détenu par des actionnaires qui ne cachent pas leurs ambitions politiques ? Alors, c'est le choix de France Télévision d'externaliser sa production.

Elle le fait dans des règles très précises. Les montants sont sont connus. Vous y avez accès sur le dans les documents financiers.

Euh France Télévision est le premier financaire de la de la création en France et si je prends Bijet et Mediawan, c'est à peu près 11 % euh du chiffre de qui est consacré à la production. Alors après euh euh est-ce que c'est un choix ? Est-ce qu'on externalise ?

Est-ce qu'on intègre ? C'est un choix qui a été fait. S'il est contestable, faut revoir les règles.

Aujourd'hui, il a toujours été validé. Ce sont des sociétés de production française. Moi, ça ne me gêne pas que la création française soit valorisée et soit achetée.

Je préfère qu'on achète de la création française euh plutôt que la création étrangère et qu'on fasse vivre des entrepreneurs français et des sociétés françaises de production. Mais après, c'est un choix de dire on externalise ou pas. Je crois que la question du rapporteur c'était est-ce qu'ussi pour est-ce que ça vous dérange que les que des hommes d'affaires soient actionnaires des sociés de production Xavier Niel Mathieu Pigas Vincent Boloré et d'autres qui sont actionnaires de ces outils de production ?

Est-ce que ça vous pose des difficultés ? Cette question, elle rejoint un peu sur la concentration des médias ou euh sur euh l'actionnariat euh de dire est-ce qu'on doit avoir euh euh des actionnaires importants euh sur les médias. Euh c'est le sujet du financement aussi euh des médias et de la et de leur viabilité.

Donc euh moi, je pense que ces choses-là se rejoignent, c'est la vie des entreprises. Après, la limite, mais ça c'est ma conviction personnelle, il faut que ces actionnaires ne se mêlent pas des contenus ou en tout cas ne les orientent pas. Euh voilà, on peut peut-être parfois s'interroger.

Voilà, donc euh mais euh euh c'est la limite de l'exercice. Vous pouvez être actionnaire mais euh si vous vous en servez, là on tombe dans un autre type de régime. Merci pour votre réponse, madame la la ministre.

Effectivement sur les les collusions entre ces actionnaires qui produisent des émissions du service public et le service public. Je voudrais citer deux exemples qui ont je pense choqué aussi beaucoup de Français. Le dernier en date, c'est celui de Mathieu Pigas qui a été invité sur une émission importante, l'émission politique de Caroline Rou à 1 heure de grande écoute en direct où Caroline Rou l'a présenté comme un simple chef d'entreprise.

Monsieur Pigas, dont vous le savez est actionnaire de Mediawane. Une émission qui produit nombre, enfin une société qui produit nombre d'émissions du service public. Et Caroline Rou ne l'a pas indiqué.

Et elle n'a pas indiqué non plus qu'il avait fait la une de libération quelques semaines auparavant où il expliquait qu'il mettrait tous les moyens à sa disposition pour lutter contre la droite radicale. On comprend aussi qu'il mettrait les moyens médiatiques à sa disposition. Ce premier sujet, je pense pose question sur l'impartialité du service public et notamment de Caroline Rou qui anime des émissions produites sur le service public par Mediawane.

Le deuxième exemple c'est celui de Xavier Niel qui est sur un plateau du service public. C'était sur France 5, je crois est venu vendre sa free box. Il y a eu un rappel de l'ARCOM qui indiquait qu'il y avait une confusion, un mélange des gens, une sorte de publicité déguisée qui n'était pas à la hauteur d'émission du du service public.

Je voudrais vous entendre sur ces deux faits. Mediawan, je le rappelle, est la première société à bénéficier des contrats de production de France Lévision. C'est plus de 100 millions d'euros d'argent public versé par an.

Et dernier point, vous expliquer que ça ne posait pas de problème dans la mesure où ça permettait de financer des sociétés françaises, ça permettait de soutenir la production et la création française. On a appris que Media One en majorité capitalistiquement était détenu par un fond d'investissement américain KKR. Sur ces deux points, qu'est-ce que vous en pensez ? sur le dernier point euh que l'actionnariat peut être étranger ou ce qui est important c'est le résultat et j'allais dire de de l'action.

On finance de la création française. La création française c'est notre force notamment qui est reconnue partout dans le monde. On est reconnu pour le spectacle vivant, on est reconnu pour la création et justement pour cette liberté de création.

Et donc aujourd'hui ces ces maisons de production financent de la création française, financent les artistes français, financent aussi tout un écosystème artistique français. Donc moi, je peux pas vous dire que je suis compte dès lors où la la création bénéficie et rapporte à la culture française. Donc c'est pas c'est pas l'actionnaire qui s'autofinance, c'est un financement sur une création française.

Donc ça c'est important. s'agissant euh des deux sujets dont vous avez parlé, monsieur Niel et euh et monsieur Pigas, je crois que l'arcom enfin la Chrom a été saisie et a rappelé à l'ordre tout le monde. Donc effectivement c'est qu'il y avait une limite qui avait été franchie puisque l'ARCOM euh l'a rappelé et elle a communiqué sur les deux sujets.

Merci madame la ministre. Deux dernières questions sur ce sujet. Euh quand on voit ce phénomène de concentration de contrat passé avec euh Mediawan, donc qui est à nouveau capitalistiquement détenu en majorité par un fond d'investissement américain et qui produit des émissions de flux sur le service public, des émissions d'opinion importantes comme par exemple Cler l'air et c'est à vous si demain par exemple la France ou l'Union européenne était opposé frontalement aux États-Unis sur un sujet diplomatique majeur, est-ce qu'on peut faire confiance à une société qui est détenue en majorité par un fond d'investissement amé américain, ce qu'on peut lui faire confiance pour produire des émissions de débat d'opinion sur le service public qui pourrait traiter de ce conflit géopolitique avec les États-Unis.

Vous vous voyez un peu le sens de ma question. Est-ce que l'audiovisuel public et les missions de service public qui sont accordées à des sociétés de production sont pas suffisamment critiques et cruciales pour ne pas être externalisé une entreprise qui est détenue en majorité par un fond d'investissement américain ? quand euh la présidente ou les dirigeants de France Télévision euh euh externalisent une production, il y a des règles.

C'estàd que c'est pas euh c'est pas degré à gré entre madame Hernot et le représentant de Mediawan ou d'un autre une autre société de production. Il y a un cahier des charges très précis, très détaillé auquel d'ailleurs vous pouvez avoir accès et et qui justement encadre tout cela. Ensuite, s'agissant d'un actionnaire privé qui n'a pas de lien avec un état, c'est pas une entreprise d'état américaine ou d'une autre d'ailleurs d'un autre pays.

C'est un si l'actionnariat est euh américain, il est privé et ça n'est pas l'État. Mais le l'externalisation, elle se fait dans un cadre très précis avec des règles très précis, avec un respect de principes très précis. Et donc peut-être que on peut améliorer, on peut encadrer parce que on évolue aussi euh au gré des crises.

Euh et donc le contexte géopolitique international aujourd'hui euh n'a jamais été à ce niveau de fracture et euh et d'instabilité. Donc euh si effectivement il faut vous rouiller un peu plus, on peut le faire. regarder sur les ingérences étrangères, ça nous oblige justement à revoir euh la qualité de l'information, de savoir d'où vient l'information, d'avoir un contrôle beaucoup plus accru s'agissant euh des vecteurs d'information.

C'est c'est un sujet important que soulève le rapporteur et pour bien avoir votre position, madame la ministre, est-ce que vous considérez que la production audiovisuelle est un enjeu de souveraineté qui empêcherait par exemple d'avoir des actionnaires étrangers ? C'est pas un petit sujet he qu'on évoque là, c'est c'est votre position, elle est importante cette mise est-ce que vous considérez que on peut on peut refuser d'avoir des actionnaires étrangers parce que ces production sont stratégiques ou souveraines ce qui ce qui voilà enfin c'est c'est très éloigné de l'objet de la commission d'enquête mais l'actionnaire est français euh et c'est établi en France la création est française. L'enjeu de souveraineté, c'est que la création soit française et et contrôlée dans l'attribution de la production, pas contrôler la création.

Mais aujourd'hui, les procédures sont assez transparentes et assez encadrées. Merci madame la ministre. Je je relais les propos du président.

Je pense c'est une question fondamentale qui tient à la souveraineté notamment d'une mission de service public aussi importante que celle de l'information et de l'externalisation de certaines émissions notamment de débat d'opinion. Euh bon, je tiens encore à rappeler hein, mais la majorité du capital, la majorité de l'actionnariat est un actionnariat américain avec le fond euh caca. On aura l'occasion hein d'entendre les dirigeants et actionnaires de de Meyawan.

C'est l'une des questions principales qu'on leur posera. On a expliqué que en dépit de cette structure capitalistique, un certain nombre de règles de respect de principes très précis qui sont appliquées. On a entendu les représentants syndicaux de France Télévision il y a une dizaine de jours où notamment Force Ouvrière s'inquiétait du fait de cette externalisation. euh importante de ces émissions-là à des sociétés privées et expliquer que ça pouvait représenter un ris notamment sur le fait que les principes d'indépendance, d'honnêteté, de pluralisme, en bref de neutralité n'étaient pas forcément respectés autant à la lettre que s'ils étaient internalisés par le service public de de l'audiovisuel.

Est-ce que ça pose question ? Est-ce que cette externalisation massive à des sociétés privées ne viendrait pas rompre avec l'obligation pourtant légale de respect de ces principes importants d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme ? Aujourd'hui, le contrôle de ces sociétés, le contrôle est français et respecte toutes les règles du code du commerce.

Donc moi, je peux pas aller au-delà de ça. Contre les français et c'est le respect du du code de commerce. Donc on est dans on est dans le respect des rêves et des principes.

On auditionnera effectivement le rapporteur a raison de le rappeler. On auditionnera les dirigeants et les actionnaires de de Mediawan et pas que d'ailleurs de Banidia des principales sociétés de production pas la semaine prochaine mais les 15 derniers jours de de février. Merci monsieur le président.

Merci madame la la ministre. Deux dernières questions sur le sujet des sociétés de production. Je voudrais vous faire réagir à des cas qui visiblement sont trop courants et peut-être trop banalisés que Delphin Arnut d'ailleurs a d'une certaine façon personnellement condamné en appelant au législateur de s'emparer de cette question.

On a par exemple des cas d'ancien dirigeants de l'audovisuel public. C'est le cas de Nathalie Darry Grand qui a été directrice des programmes de France Télévision, directrice de France 5 qui aurait signé un certain nombre de contrats importants avec la société Together Media. Elle a été ensuite licenciée par France Lévision en pochant probablement des centaines de milliers d'euros d'indemnité de de licenciement financé par le contribuable.

Et ensuite, elle a été elle s'est reconvertie dans cette même société de production pour laquelle elle avait signé un certain nombre de contrats importants au nom de France Télévision. Elle a pris d'ailleurs quelques mois après la tête de cette société de Touzer. On aura l'occasion de l'auditionner pour lui poser ces questions-là.

Il y a le cas de Takis Scandilis chez Banig qui lui a réalisé un certain nombre de navettes. En 2016, septembre 2016, il est nommé directeur général de Banig Studio France. Il quitte ses fonctions en 2017 pour être recruté comme directeur général chargé de l'antenne et des programmes de France Télévision, poste qui l'occupera jusqu'en septembre 2020.

La même année, il réintègre le groupe de production banigé où il devient conseiller pour la fiction chargé d'apporter des projets de coproduction et de fiction premium en Europe du Sud. Vous voyez un peu le phénomène de navette. N'importe quel haut fonctionnaire ou élu qui aurait commis cette navette là serait passé à minimap par la case du déontologue, si ce n'est peut-être une case pénale.

Quel est votre avis sur ce cet éventuel conflit d'intérêt d'ailleurs que Delphine Ernut a pointé ? Est-ce que il est urgent d'encadrer parfaitement ces types de conflit d'intérêt et de pantouflage qui aussi peut-être minent la confiance que les français peuvent éprouver à l'égard de l'audel public ? Tout ce que vous sulevez est une réalité et j'allais dire on souffre ce que je disais tout à l'heure aussi d'une certaine forme de consanguinité dans certains milieux.

Moi, je vous le dis avec beaucoup de liberté et cette consanguinité dans certains milieux ne souffre d'aucun contrôle. C'est que on considère presque normal, on est du même monde et du même milieu. Donc on passe d'un univers à un autre.

Finalement, c'est quasi assez normal alors que ça ne l'est pas. Et donc que vous ayez pointé cela et que madame Hernot reconnaisse elle-même que les situations de conflit d'intérêt se sont posées et que elle prenait des mesure en conséquence. C'est important et c'est important aussi pour les parlementaires et la commission que vous avez aujourd'hui que ce type de situation puisse être révéler, mais aussi il faut pouvoir euh euh prendre les mesures pour pouvoir euh euh les éviter, les contrôler et les empêcher.

Euh parce qu'aujourd'hui, c'est vrai que comme il n'y a pas d'encadrement, tout est possible. Voilà, comme dirait l'autre, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Et donc comme c'est un sujet qui n'a jamais été abordé et que c'est un petit milieu, bah ça a été assez favorisé.

Enfin, pardon de le dire aussi directement que cela. Merci madame la ministre. Quelques questions rapides notamment sur le sujet de la neutralité qui est l'une des trois dimensions de cette commission d'enquête.

Je vais vous citer un sondage paru dans Marian en juin 2024 où on apprend que 26 % des téléspectateurs du JT de France 2 ont voté Raphaël Gulsman, soit deux fois plus que la moyenne des Français. 38 % des auditeurs de France Inter ont voté pour Raphael Gulsman lors des européennes, soit trois fois plus que la moyenne des Français. et près de 70 % des auditeurs de France en terre ont voté à gauche contre un peu moins d'un tiers des des Français en tant que ministre de la culture.

Qu'est-ce que vous avez fait depuis que vous êtes en place pour que l'audiovisuel public ressemble rassemble les Français et respecte aussi les obligations du pluralisme, d'honnêteté, d'indépendance ? Le respect de ces principes incombe à l'arcom comme je vous l'ai dit euh je euh ça incombe à l'ARCOM. Ensuite euh euh le sujet c'est vis-à-vis des Français.

Il faut que le principe de neutralité, d'impartialité, du pluralisme soit évidemment respecté. C'est le cas par les paria du contrôle de l'Arcom. Mais aussi, moi j'attends beaucoup de la mission euh qui a été confiée à Bruno Laer parce que c'est comme pour les les situations de conflit d'intérêt, peut-être on s'est peut-être un peu trop accommodé euh de certaines choses et aujourd'hui les contextes ont changé et donc il faudrait peut-être euh prendre d'autres types de mesures pour renforcer ce contrôle de neutralité, d'impartialité et aussi de pluralisme.

Merci madame la ministre. Vous az expliqué que ces missions et ce contrôle revient à l'ARCOM. On a eu l'occasion de d'interroger, c'était la première audition de cette commission d'enquête le le président de l'ARCOM et on a appris notamment que sur les 12 dernières années, il y avait eu un peu plus de 8 millions d'euros d'amendes qui avaient été imposées euh à des chaînes privées, notamment les chaînes privées du groupe Bollori contre 0 € d'amende pour les chaînes de de l'audiovisuel public.

Est-ce que selon vous aujourd'hui l'ARCOM mène un travail en toute impartialité ou est-ce que cette commission d'enquête devrait s'intéresser notamment au au respect et au cadre des règles définies par l'ARCOM pour que ce ces règles même ne souffrent d'aucune contestation. On avait eu ce débat lors de sur le texte sur la PPL Lafond de savoir est-ce que c'était je crois Émériic Caron qui avait soulevé cette question en disant peut-être qu'il serait nécessaire de réformer les missions de l'Arcom. Peut-être que ça peut se poser mais aujourd'hui l'autorité qui contrôle ces principes l'application de ces principes demeure l'ARCOM.

Donc soit on considère que euh les règles sont les mesures sont suffisantes, soit qu'on considère que c'est insuffisant, ça c'est aussi au législateur euh de le dire. Et euh c'est aussi peut-être suite au rapport la serre, peut-être qu'il y aura des choses, les mesures supplémentaires complémentaires à prendre. euh peut-être à élargir peut-être certaines missions euh de l'ARCOM sans doute.

Et ce selon vous, l'ARCOM aujourd'hui exécute euh ces missions euh de façon parfaitement impartiale. Il y a aucun doute qui pèse sur euh le le respect des règles et des objectifs à valeur constitutionnelle de la part des membres de l'ARCOM. Comme ministre de la culture, ce n'est pas à moi de le dire.

C'est une autorité indépendante qui exerce ses missions. Et ces décisions d'ailleurs, je le rappelle, peuvent donner lieu à un recours devant le Conseil d'État. C'est que si des personnalités morale contestent ces décisions, il peut y avoir un recours devant le Conseil d'État.

C'est une autorité publique indépendante. Je vous laisse monsieur Merci monsieur le président. Dernière question sur l'ARCOM, sur le sujet de son impartialité en tant qu'autorité publique indépendante.

Le 28 août, le président de l'arrcom, Martin Hdari a nommé Foued Berou. Euh membre de de l'Arcom Paris, monsieur Fouette Beraou pourtant un an auparavant avait appelé sur ses propres réseaux sociaux de façon publique à mener une mobilisation indigéniste et antifasciste contre l'Empire Bolloré dans l'archipel des Glénons. Euh j'ai posé la question à monsieur le président de de l'Arcom.

Il me signalait au moment où je lui ai fait état de de ses de ses faits publics qu'il n'était pas au courant depuis il y a un peu plus de de deux ou 3 mois qu'ils se sont écoulés. Il n'y a aucune sanction visiblement qui a été prise contre monsieur Fouette Beraou. Est-ce que vous considérez normal qu'une personne nommé à l'Arcomisation antifasciste et indigéniste contre un dirigeant d'un groupe audiovisuel ?

C'est pas moi de réponse à l'Arcom, mais vous avez raison, c'est moi je trouve ça anormal, ça jette un doute aussi sur l'institution et d'ailleurs j'ai interrogé l'arrcom qui ne m'a pas répondu sur cette question mais je vous réponds en sincérité à juste trite de manière légitime. Évidemment, c'est pas normal. Comme vous avez pas répondu le ministre ?

Non, ils vous ont pas répondu. Bon, merci madame la ministre. Sur le sujet de la neutralité, le 7 juillet 2022, je vous ai écouté au micro de France Interre, vous aviez déclaré, je vous cite, vous êtes souvent, donc en parlant de France Interre, vous êtes souvent taxé d'être une radio de gauche, moi je trouve pas.

Euh alors moi j'ai écouté j'écoute assez régulièrement Franceerre et le 15 octobre 2021 notamment sur cette antenne, on vous auriez pu entendre Emmeric Lompray déclarer, je le cite "Merci les gens d'extrême droite d'avoir payé pour qu'on dise que vous êtes des gros cons. Si j'étais à votre place, comment je serais dégoûté de me faire insulter toute la journée en plus de devoir payer pour ça ?" Il a continué, je le cite, "Est-ce que ça t'excite Jordan Bardella de faire un gros chèque à Guillaume Meris ?" Alors, il y a l'épisode d'Emeric Lomprè, mais il y en a eu bien d'autres.

Euh, il a d'ailleurs suivi monsieur Pigas sur Radio Nova. Euh, il y a aussi Maodrama qui est une chroniqueuse de France en Terre qui le 28 mars 2024 lors d'un débat organisé par Mediapart intitulé "Comment lutter contre l'extrême droite, cette chroniqueuse du service public avait incité des activistes d'ultra gauche à je la cite prendre les armes et mener une révolution en cas de victoire de Marine Le Pen." Mais au drama offici toujours encore sur les antennes du du service public.

Et il y a quelques jours encore, il y a une grosse polémique sur Franceer où une humoriste, si on peut la qualifier ainsi, Camille Laurent a appelé dans une église désacralisée à la mort de Jordan Bardella et de Marion Maréchal devant les rires et les applaudissements du public. Tout ça est payé par nos impôts au vu de cette grille de de de pluralité, en tout cas au vu de cette grille et de ses entorses successives. Est-ce que vous pensez toujours que France Interre, comme vous le dites, n'est pas une radio de gauche ?

Euh j'écoute France Interre depuis toujours. Donc voilà ce que ce que j'avais dit une fois dans une interview, j'ai ce que je regrette c'est que moi j'ai été élevé à la radio et j'ai des souvenirs d'ouvriers qui écoutaient la radio et notamment la radio publique sur les petites transistores sur les chantiers. Je disais c'est quand même de moins en moins le cas aujourd'hui.

Donc c'est que cette radio qui est quand même un super média qui permet vraiment un accès à la culture sans sans aucune barrière puisse être pérénisé. C'est notre combat. C'est notre combat à tous d'ailleurs.

Ensuite sur la séquence humoristique la dernière dont vous avez parlé, j'ai répondu tout à l'heure euh effectivement ce qu'il en était. les séquences précédentes. Alors moi elles ne me disent rien. 2021 ou autre, ça me dit rien.

Après enfin euh moi je trouve que la force de la France c'est cette liberté de création, cette liberté euh euh d'expression, cet humour euh très satirique et autres. Alors quand on est de la cible, on est moins content mais bon c'est quand effectivement après ça se transforme comme des attaques très personnelles qui peuvent être qualifiables d'ailleurs pénalement. C'est ça.

Là, on n'est plus dans l'humour, on n'est plus dans la liberté d'expression si vous appelez au meurtre de quelqu'un, à la mort de quelqu'un. Et c'est quand même, on n'est plus dans l'humour, on est tombé dans une un autre type de qualification. Merci madame la ministre.

Et quand vous entendez la directrice de France Interre, alors on vient d'apprendre pendant cette commission, pendant cette audition que elle démissionnait ou en tout cas elle n'était plus à la tête de France Inter. Vendred quand vous l'entendez dire Franceer est une radio progressiste, est-ce que selon vous c'est pas une rupture vis-à-vis de cet impératif d'indépendance, de neutralité, de de de pluralisme ? Est-ce qu'on peut s'attendre d'une dirigeante d'une antenne du service public qui est en plus écoutée de définir la ligne éditoriale de cette radio ?

On l'aurait si on l'avait entendu dire, c'est une radio qui doit être par exemple conservatrice. Je pense que légitimement on s'en serait ému. Qu'est-ce que vous avez pensé de cette déclaration d'Adel Vandrette ?

C'est à l'ARCOM d'en juger. Effectivement la la la présidente directrice générale de de Radio France vient d'annoncer ce matin une réorganisation de de Radio France et a nommé madame Céline Pigal, directrice de France interre en remplacement d'Adelon. Monsieur Laurent Guimier directeur d'ici, madame Agnè Varamien directrice de l'information de Radio France.

D'ailleurs, est-ce que vous étiez au courant même la ministre de cette réorganisation ? Non. D'accord.

Merci madame la la ministre. Malheureusement l'ARCOM, j'ai posé un certain nombre de ces questions mais l'ARCOM me dit que elle ne juge pas des propos tenus hors antenne. Donc permettez-moi d'être insistant sur cette questionlà.

C'est des propos qui ont été tenus hors antenne. Est-ce que c'est normal qu'une dirigeante d'une antenne de service public qualifie cette antenne là, d'antenne progressiste ? Est-ce que c'est pas une rupture vis-à-vis des obligations et des objectifs à valeur constitutionnelle de neutralité ?

J'ai pas entendu ses propos mais le l'objectif du service public comme je l'avais dit d'ailleurs à Delphine Arnaut le le c'est quand même de rassembler, c'est pas de diviser. Ça n'est pas de représenter une sensibilité au détriment d'une autre ou de qualifier une sensibilité plus qu'une autre. Le l'objectif du service public, c'est de rassembler tous les Français dans toute leur sensibilité.

Merci madame la ministre. Un autre sujet qui est un sujet qui a récemment fait euh l'actualité, c'est les déclarations du président de la République euh devant les lecteur du groupe HBRA, le groupe qui possède la Voie du Nord, Emmanuel Macron a évoqué le projet d'une labellisation de l'information et il a expliqué que ce projet pourrait être porté non pas évidemment par l'État mais par des professionnels des médias. Il a évoqué notamment l'exemple de l'association Reporter sans frontières.

Alors je pense que vous jugerez qu'en matière d'impartialité peut-être que reporter sans frontière n'est pas le mieux placé. Euh c'est quand même une une association qui bénéficie de euh plus de 700000 € de de subvention de la fondation euh George Soros entre 2017 et 2021. Euh on a aussi appris que en dépit de cette charte à politique de reporters sans frontières lors de la dernière campagne des élections législatives, ils ont appelé à faire barrage contre le Rassemblement national lors de cette lors de cette élection.

On a aussi appris lors de leur audition qu'il sélectionnent peut-être des journalistes. Pourtant, il y a des journalistes iraniens qui sont menacés de mort, qui ont fait appel au soutien de reporter sans frontières et qui se sont vu leur demande refusée parce que selon reporter sans frontières, ils auraient peut-être relayé des vidéos de manifestants contre le régime des MOLA, ce qui leur vaudrait une appartenance politique. Alors que ce journaliste Nima Avnidia est menacé de mort encore aujourd'hui, lui et sa famille, alors qu'il est réfugié en Turquie.

Tous ces toutes ces révélations ont choqué. Qu'est-ce que vous pensez de la déclaration du président de la République de ce projet de labellisation qui serait selon lui peut-être confié demain à des institutions comme Reporter sans frontières ? Je m'en suis expliqué très longuement sur cette fausse information.

Le président de la République n'a jamais dit et je l'ai dit encore une fois sur certains médias qui qui réaffirment quelque chose qui est faux. Donc je le redis, il n'a jamais été question de créer un label d'état. Jamais.

Il y a des organismes de certification en dehors de l'État qui sont des organismes de certification indépendants qui le font. C'est ni l'État, ni RSF, ni qui soit ceux qui s'y soumettent, c'est euh c'est un accord entre eux. Mais euh l'État n'est pas partie prenante de cela.

Jamais. Euh et je crois que c'est une petite séquence qu'on a pris euh qu'on a isolé du président de la République où il disait effectivement que sur l'information, on faut savoir d'où on parle. C'est c'est tout le sujet de la fausse information.

Est-ce que quand un journaliste donne une information, est-ce qu'il doit être traité au même niveau que quand c'est un citoyen qui donne une information ? Est-ce que les réseaux sociaux où on donne notre avis sur tout, où on déverse tout, parfois aussi n'importe quoi, est-ce que tout doit être est-ce que tout se vaut ? Non, tout ne se vaut pas.

C'est pour ça qu'il y a des organismes de certification qui n'ont rien à voir ni avec l'État ni avec RSF. Donc je le redis, il n'y a pas de euh de volonté de d'avoir un label d'État ou de créer un label d'État. Ça n'existe pas et ça n'a jamais existé.

Merci madame la la présidente. Quand le président madame la ministre pardon, quand le président de la République évoque RSF comme organisme de certification indépendant, est-ce que selon vous, enfin il évoquait RSF dans sa déclaration, est-ce que selon vous c'est un organisme qui est suffisamment crédible pour demain certifier ou labelliser l'information sur la question vraiment de RSF très précisément qu'on a entendu il y a quelques jours lors de notre commission d'enquête. Est-ce que jamais le président a parlé de RSF comme étant le label de référence ou une certification de référence ?

C'est il en a cité d'autres parce que il y a des certifications des qui existent déjà indépendamment de l'État. Il y a même des certifications internationales ou étrangères européennes qui existent mais jamais le président a a indiqué affirmer ou renoncer à un quelconque label. Ça n'a jamais existé.

Vous avez indiqué madame ministre sur ce sujet qu'il y a eu donc des fausses informations qui ont circulé. Il y a eu notamment un article du JD News qui évoque la tentation totalitaire du présent de la République en indiquant, je cite, qu'il veuille sous couvert de lutter contre les ingérences étrangères, muselé en tout cas l'information. Euh on se souvient aussi que sur certaines antennes de ces news, ces fausses informations ont circulé disant très clairement, d'ailleurs vous avez été l'invité, vous avez pu vous en expliquer, disant très clairement queil y avait une volonté euh du chef de l'État de créer un label d'État.

Il venait d'indiquer au rapporteur que c'était faux. C'était pas la volonté du président de la de la République. Est-ce que vous considérez aujourd'hui qu'il y a certains médias privés qui participent de la propagation de ces fausses informations que vous venez de dénoncer ?

Je vous cite, vous ciblez europein ou C News ou le JDD ? Euh, ça n'est pas la question. Il y a une information qui a été diffusée, qui était fausse.

Euh, j'ai été invité sur le plateau d'Europe 1 justement suite à cette diffusion pour démentir cette information et ils m'ont accueilli et ils m'ont laissé en en totale liberté rappeler que c'était faux, qu'il n'y avait pas de volonté de créer un label d'état. Mais la discussion et d'ailleurs c'était un échange que j'ai eu avec la journaliste Laurence Ferrari qui en convenait parce que je lui disais est-ce que vous considérez que l'information que vous donnez vous doit être au même niveau que quelqu'un sur un réseau social ou qu'un citoyen lambda et euh et tout le monde en convenait parce que justement aujourd'hui l'enjeu de laisation c'est aussi un enjeu de défense des médias traditionnels. Est-ce que tout ce vaut ?

Non. Est-ce qu'une radio vaut un compte Twitter avec des anonymes ? Non.

Donc l'enjeu de la lab laisation, c'est aussi d'avoir de pouvoir établir des méthodes d'investigation, de recherche de l'information, de vérification l'information. La labellisation, c'est pas non plus un gros mot, c'est de dire on labellise quelque chose, donc une méthode, une source euh d'où ça vient et qui la donne. Donc euh l'enjeu, il est là et c'est plutôt un enjeu de défense des médias traditionnels.

Et quand vous l'expliquez, on comprend très bien de quoi il s'agit. Enfin, en tout cas, moi j'ai l'air de le comprendre mais comment vous expliquez pardon je vais au bout de ma question que certains médias privés en l'occurrence, j'ai pas cité Europe, hein, je crois que c'est pas du tout le cas, mais en l'occurrence le J New, je crois même c'était ça une, la tentation totalitaire du pr de la République, il y a eu des propos sur Sign vous expliquer alors qu'aujourd'hui vous venez d'expliquer très clairement ce que le président de la République souhaitait, comment vous expliquez que certains médias aient propagé ces fausses informations ? Est-ce que c'est il y a des objectifs politiques derrière ?

Euh non parce que suite justement à cette publication, je suis allé m'expliquer sur l'antenne. Allez-y monsieur. Merci monsieur le président.

Merci madame la la mise dernière question de mon de mon côté, je voudrais revenir sur vos propos notamment sur les priorité budgétaire accordé par le ministère de la culture. Je me suis ému du fait que 50 % de ce budget était dédié à l'audis public et seulement 4,5 % étaiit dédié à la préservation, à la sauvegarde de notre patrimoine. Quand on sait qu'il y a près d'un/art des monuments protégés qui sont en risque sérieux notamment de disparition, que il y a plus de 67000 monuments français non protégés comme des phares, comme des moulins, comme des églises rurales qui sont aussi en en situation de grande difficulté.

J'ai entendu votre réponse. Vous expliquz que c'était peut-être aussi la vocation de ce budget à trouver d'autres financements notamment des financements privés. Est-ce que fondamentalement 4,5 % du budget du ministère de l'agriculture, c'est assez pour sauvegarder notre patrimoine ?

Vous l'avez aussi comparé à d'autres pays, mais je pense que la France tient son exception, notamment internationale, à la valorisation de son patrimoine qui est tellement riche. Est-ce que ça devrait pas être une priorité de politique publique de mettre beaucoup plus de moyens publics sur ce cette sauvegarde du patrimoine ? Au ministère de la culture depuis 2017 à ce jour, on est à plus d'un milliard5 euh d'augmentation du budget.

C'est assez inédit et c'est moi qui vous le dis, j'ai connu d'autres gouvernements. Cette hausse, elle est inédite et ça a beaucoup bénéficié au patrimoine. Et d'ailleurs, c'est ce qui fait notre réputation à l'international.

Aujourd'hui, ce sont des artisans, des compagnons. Euh ce sont des métiers très très pointus euh que le monde entier nous reconnaît et d'ailleurs, c'est un facteur également d'attractivité. Donc euh augmentation inédite du budget du ministère de la culture avec une part conséquente pour le patrimoine puisque je le rappelle, c'est 40 % de plus pour le budget patrimoine depuis 2017.

Donc c'est aussi conséquent. Donc ça veut dire que c'est une vraie priorité de ce gouvernement et c'est une volonté de du président de la République de préserver, protéger mais aussi le transmettre parce qu'il y a l'usage, la transmission et justement de ne pas laisser ni à l'abandon et encore moins au péril. La mission d'It Bern euh à l'initiative du président, l'auto du patrimoine a permis de sauver de nombreux petits monuments historiques classés ou pas classés.

En tous les cas, euh on a beaucoup de moyens euh publics qui sont pour la protection du patrimoine. Je rappelle également la souscription en faveur des édifices religieux qu'on a encore beaucoup plus amplifié et développé pour que c'est une souscription populaire avec la fondation du patrimoine justement et pour cause comme son nom l'indique permet justement de de favoriser cette protection du patrimoine avec plein de dispositifs divers mais c'est une vraie politique publique. Et je dois dire que vous aviez porté l'année dernière même la ministre, je suis rapporteur du budget patrimoine, on avait porté ensemble et vous l'aviez obtenu des crédits significatifs plus important.

Il faut le reconnaître. J'ai dit qu'on était attaché à la à la véracité des faits et et s'en tenir ici au fait. Et on doit on doit aux Français qui nous écoutent la vérité de dire que l'année dernière vous avez vous avez mené un engagement important.

Je l'avais porté ici à Assemble Nationale pour qu'on obtienne des crédits en augmentation du Patri Brune. C'est plus compliqué cette année dans le PLF, mais j'espère que l'année prochaine, on pourra effectivement réaugmenter à nouveau les crédits les crédits patrimoine parce que le patrimoine comme le rapporteur l'a l'a rappelé, c'est aussi un ferment d'unité et de rassemblement. Et pour terminer, on peut souligner aussi que le duel public contribue notamment avec les émissions de Stéphane Bern, je pense à secret d'histoire et cetera, à valoriser, à mettre en lumière ce ce patrimoine qui est aussi la richesse de notre pays, de son identité.

Merci monsieur le président. Toute dernière question sur le sujet question simple. Est-ce que 4,5 % du budget du ministère de la culture c'est suffisant pour sauver notre patrimoine ?

Il y a eu donc le le vol des joyeux de la couronne il y a quelques mois qui a ému des des millions de français. Il y a eu aussi le mercredi 27 novembre dernier une importante fuite d'eau au Louvre dans la bibliothèque du département des Antiquités égyptiennes qui a provoquer notamment euh la détérioration de d'à peu près 400 ouvrages. On voit que pour sécuriser le Louvre qui est le premier musée français, le premier musée je crois mondial en terme de fréquentation, il aurait fallu à peu près 70 millions d'euros ce qui est le montant d'ailleurs de déficit cumulé par Delphine Arnut à la tête de de France Télévision que les Français d'ailleurs vont devoir recapitaliser puisque vous l'avez dit, c'est une entreprise publique donc il est pas question de faire faillite, on va devoir remettre au pot.

Est-ce que vous ne pensez pas, et ce sera ma toute dernière question en guise de conclusion que les pouvoirs publics depuis des années se trompent sur nos priorités. Est-ce que il est bon de continuer à financer la fake de certains dirigeants publics plutôt que défendre l'âme française et le patrimoine si précieux, notamment celui du musée du Louvre qui n'aurait pas coûté grand-chose au regard des gabis qui sont constatés à la tête de France Télévision ? Moi je considère que c'est pas une priorité contre une autre.

C'est pas l'audiovisel public contre le musée. L'audiovisel public vous savez monsieur le rapporteur c'est indispensable c'est indispensable la cohésion de notre société. Vous savez, j'ai lancé le plan culture et ruralité depuis que je suis arrivée au ministère.

Euh c'est 88 % du territoire français qui est un territoire rural. 22 millions de concitoyens y vivent. Il y a des obstacles, j'allais dire physiques pour certains psychologiques voire financiers pour accéder à la culture.

Et si demain nous n'avons plus d'audis public, vous avez une partie de nos nos concitoyens sur des territoires très éloignés, pas forcément bien dotés, qui n'auront plus accès à quoi que ce soit. Et donc c'est pour ça qu'il faut le réformer, il faut le préserver, il faut qu'il soit accessible au plus grand nombre. Je vous indiquéis tout à l'heure la les catégories sociales euh qui sont concernées par le par euh France Interre, on peut pas s'en satisfaire.

C'est une radio qui est financée par tous les Français, donc elle elle doit s'adresser à tous les Français. Donc moi, ce n'est pas une priorité par rapport à une autre. L'audovisel français public français doit être préservé.

Euh moi c'est euh c'est une conviction profonde que j'ai ministre de la culture ou pas d'ailleurs. Et euh s'agissant du patrimoine, je trouve que c'est le premier élément euh de notre patrimoine culturel commun. Regardez quand il y a eu l'incendie Notre-Dame, toute la France en est ému, bien au-delà d'ailleurs le monde entier mais toute la France.

Est-ce que vous pensez que ça n'a ému que la communauté catholique ? Notre Dame, c'est un patrimoine historique qui nous structure, qui nous structure aussi et qui nous ancre dans l'histoire de notre pays. Et donc le patrimoine, ça nous ancre.

On parle de politique d'intégration, souvent on parle de politique d'échec de enfin des échecs d'intégration. Je trouve que le patrimoine c'est une politique d'intégration. Ça nous ancre dans un territoire.

Quand moi je suis originale de Bourgogne, je sais exactement. J'ai il y a un château, il y a des vignobles, il y a des paysages. Ce patrimoine là me structure aussi dans mon ancrage dans ce territoire français.

Donc ça y participe. Donc c'est pas d'opposer les uns aux autres. Ensuite de dire est-ce qu'il y a est-ce que l'audiovisuel public doit se restructurer, se réorganiser ?

Oui, mais on ne doit pas l'affaiblir et donc on doit travailler ensemble pour continuer à péréniser ces principes de neutralité, de de pluralisme, d'impartialité, de diversité et ça doit s'adresser à tous les Français. Et donc notre combat, il est commun. Et donc ça c'est aussi la responsabilité du Parlement de pouvoir renforcer ses principes et donc lui donner les moyens en conséquence.

Et sur le patrion, parliz du musée du Louvre, mais le musée, le bâtiment lui-même est un objet culturel. C'est une œuvre d'art. Donc le euh par exemple les fuites que vous indiquez dans telle ou telle salle, mais ça ne date pas d'hier.

Et c'est lui-même, c'est un patrimoine historique. Pour mettre une caméra dans une pièce, c'est très compliqué. Pour réaménager une pièce, c'est très compliqué.

Pour faire même un parcours ou un cheminement, c'est très compliqué parce que nous avons des contraintes patrimoniales et historiques. Et je m'en réjouis. et je m'en réjouis.

On va pas bétonner du jour au lendemain et raser la moitié de notre patrimoine pour des raisons de facilité ou pour sécuriser à la va vite. Donc c'est toutes ces contraintes qu'on doit évidemment euh supporter, régler, organiser, articuler pour pouvoir sauvegarder ce magnifique patrimoine parce que oui, vous avez raison, c'est le plus grand musée du monde et nous avons battu un raccord de un raccord de fréquentation à la fin de l'année dernière. Donc encore une fois, monsieur le rapporteur, faut pas opposer les priorités.

Il faut s'il faut restructurer, il faut le faire. S'il faut préserver, faut le faire. Et puis pour le patrimoine, c'est de trouver des dispositifs de financement innovants.

Parce que sinon au bout d'un moment, soit on va tout privatiser. Moi, je me résout pas à ce qu'on vende le château de Versailles ou le musée du Louvre. Euh vous saz le grand palais, il a été sauvé par les JO, hein.

Je suis bien placé pour le savoir que euh les 500 millions, on les avait pas à une époque, on a failli le vendrein à un état étranger, je vous le dis tel que je le pense. Et donc il a été sauvé par les JO et c'est un grand monument historique. Voilà.

Donc euh tout ce patrimoine là, c'est notre combat commun de le préserver, de le garder dans le domaine public. Merci madame le ministre. C'est nous avons peut-être au moins un point commun avec le rapporteur, c'est de partager un attachement et une passion pour le patrimoine.

Et puisque nous essayons d'être à la fois exigeant dans le contrôle de Zel public, de d'identifier les manquements et les dysfonctionnements du zile public, mais aussi de dire ce qui fonctionne. Euh vous avez cité par exemple l'incendie de Notam de Paris, madame la ministre, il se trouve que j'ai eu la chance d'être l'un des bras droits du général Georgelin et que l'audiovisuel public par exemple a produit un documentaire sur le chantier de notre programme de Paris. C'est aussi ça la force de l'au duel public, d'être capable de financer des documentaires importants.

Le duel privé l'a fait aussi mais je veux le rappeler parce que c'est important cette commission d'entre d'identifier les manquements, les dysfonctionnements, mais de dire aussi puisqu'on parle de patrimoine et que le et que le rapporteur l'a évoqué que le duel public, il est pas le seul, le privé le fait aussi, peut aussi être un lieu de de mise en valeur et de rayonnement de notre patrimoine à travers des émissions, j'ai cité Stéphane Bern, mais aussi des documentaires qu'on peut retrouver sur les antennes du service public audiovisuel. Moi, j'avais peut-être une dernière question. Vous vouliez poser une dernière question sur rapporteur et ça vous libère.

C'était simplement pour rebondir à à quel état étranger aurait été vendu le le Grand Palais parce que vous y avez fait référence, c'est une question qui nous intéresse. À un moment donné, il y avait eu des discussions parce que les l'évaluation pour refaire le Grand Palais était entre 400 ou 500 millions et souvent vous pouvez le mettre en en concession et il y a des États étrangers qui s'y ont intéressé. Il y avait pas de Mais c'est un débat qui date de 20 ans euh 500 millions hein ça nécessitait pour pour les restaurer et les budgets n'étaient pas euh n'était n'était pas disponible.

Donc c'est quelque chose de récurrent et il y a eu d'autres types d'établissements qui peuvent être mis en concession même à un état étranger ou un organisme étranger le temps de le rentabiliser. Euh c'est vrai qu'aujourd'hui c'est quand même magnifique. On a vu d'ailleurs ça a été le plus bel écrin pour les Go.

Il faut préserver ce type de patrimoine et donc il faut en préserver les financements mais il faut être aussi innovant sur les dispositifs de financement pour il y a pas que la délégation de services public ou de pouvoir donner une concession. Voilà, on peut peut-être aussi trouver deux types de financement. Et ma ministre, peut-être une dernière question parce que vous arrivez bah au thème de votre engagement à la rue de Valvois comme ministre de la culture.

Euh c'est peut-être la dernière fois que vous expriez surtout la dernière fois devant devant cette assemblée nationale, en tout cas dans ce format là euh à la fin de ces ces deux années au service de de la culture de notre pays. Pour vous, les urgences c'est quoi ? On a beaucoup parlé d'audiovisuel public, le rapporteur vient de parler de patrimoine.

On sait qu'on assiste à une guerre de l'information, à une mutation de l'information. On voit les tensions aujourd'hui qui existent entre le public et privé, mais on voit aussi des urgences de restauration et de sauvegarde du du patrimoine. Euh pour vous, les urgences de ce ministère, est-ce que c'est le duel public ?

Est-ce que c'est la crise et la guerre de l'information ? Vous vous souhaitiez porter une loi sur les États généraux suite aux États généraux de l'information, voilà, au terme de votre engagement au sein de ce ministère, pour vous, où sont les urgences aujourd'hui ? Finalement, quand vous êtes ministre de la culture, vous le restez toujours un peu après, je pense.

Euh avant de d'avoir été nommé, je pensais que c'était un ministère euh qui m'était très étranger, voir éloigné. Euh je considère que c'est tout le contraire. Et donc je pense, c'est la question que vous vous aurez, je sais pas si vous l'avez posé à mes prédécesseurs, je pense que quand on est ministre de la culture, on le demeure euh après, quoi qu'il arrive.

Donc euh c'est une mission euh qui euh euh qui va me poursuivre et je me suis rendu compte en étant ministre de la culture, c'est comme monsieur Jourdin, c'est que en fait vous faites de la culture sans le savoir et tout le temps. L'enjeu de ce ministère, c'est effectivement aujourd'hui ça va être l'enjeu euh d'information, des médias, de l'audiovisuel. Parce que là, quand on parle de guerre, on parle de guerre de civilisation ou de guerre de l'information.

Oui, là il y a un enjeu majeur lié à notre souveraineté. et souveraineté culturelle. la formation en fait partie et puis le le sujet qui est aussi majeur, c'est la démocratisation de la culture quand même dans notre pays alors que des efforts ont été faits énormément sur la démocratisation de la culture et notamment pour les territoires les plus éloignés ou pour les personnes qui en sont plus éloignées, alors c'est bien l'accès à la culture mais aussi ça serait bien de démocratiser aussi l'accès au métier de la culture.

Je pense qu'on est encore très en retard sur la démocratisation de l'accès aux responsabilités au métiers de la culture. Merci madame la ministre d'avoir répondu à plus de 3h de questions et j'indique à à nos collègues que nous nous retrouvons à 14h30 14h pardon pour l'audition de madame bloc. Merci à vous madame la ministre et à celles et ceux membres de votre cabinet et de votre administration qui vous ont accompagné.

Voilà donc pour cette audition de la ministre de la culture Rachid Adatique nous avons suivi en direct en intégralité sur LCP. On va revenir sur deux sujets évoqués lors de cette commission d'enquête. Le premier, c'est celui qui était à l'origine de la création de la commission d'enquête.

Vous le savez, la vidéo où les deux journalistes Patrick Cohen et Thomas Le Grand sont enregistrés à leur insu dans un café et où il parle notamment de Rachid Adati. Je vous propose d'écouter la réponse de la ministre de la culture. Ensuite, sur la séquence où vous parlez, effectivement où on appelle euh dans le casre d'un enregistrement de deux journalistes et qui évoquent d'ailleurs ma personne.

Ces enregistrements à l'insu des gens, moi je l'ai vécu à mes dépends. C'est inacceptable. Je suis contre ce procédé.

Quel que soit la nature des propos entendre et ça n'est pas acceptable. Moi, je l'ai vécu, c'est c'était des journalistes qui m'ont enregistré à mon insu et qui l'ont publié euh et qui évoquaient des propos personnels. J'ai pas aimé, j'ai pas fait de procédure, mais c'est pas agréable et surtout que dans les propos personnels, c'était des sujets familiaux.

Donc c'est pas agréable. Ensuite, d'entendre un journaliste dire qu'il allait s'occuper de mon cas pour m'éviter m'empêcher d'être d'accéder à la mairie de Paris. Voilà, je je je soumets cela à chacun d'entre vous.

Vous êtes tous des élus. Si on avait dit cela de vous, quel que soit le journaliste, quel que soit le service, je pense que vous n'auriez pas apprécié. Et la le type de vocabulaire qui est qui est employé, je trouve que c'est pas un vocabulaire approprié.

Quand on dit "On va s'occuper de quelqu'un". Euh je sais ce que à quoi ça renvoie. L'audition s'est passée dans un calme relatif.

Ça n'a pas été le cas hier. Le rapporteur de la commission d'enquête et le président euh se sont justement disputés hier sur la question d'insuation autour de Jérémy Patrieletus, le président et de ses liens avec Mediawan. La séance avait été suspendue hier.

Je vous propose d'écouter puisque dans cette commission d'enquête, l'ambiance, elle a son importance et bien la mise au point du président de la commission d'enquête, Jérémy Patriu, juste à l'ouverture de l'audition à 9h30. J'ai échangé avec monsieur le rapporteur hier soir. Je respecte sa fonction, il respecte la mienne.

Il sait que je lui garantis la liberté de pouvoir poser toutes les questions qu'il souhaite sans aucune forme de censure de ma part, mais que la que cela exige de sa part le respect d'une règle essentielle et non négociable, fonder les questions sur des faits et non sur des suspicions des soupçons, ne pas porter ou relayer d'accusations individuelles sans qu'elles soi étayées par des faits. Je souhaite désormais que nous puissions travailler sur le fond avec hauteur de vue en nous attaend les millions de français qui nous écoutent. Voilà donc de ce que nous avons retenu de cette audition de la ministre de la culture Rachid Adati.

Pour la voir ou la revoir, n'hésitez pas à vous rendre sur la chaîne YouTube de la chaîne parlementaire. Les meilleurs extraits sur nos réseaux sociaux également et des articles sur notre site internet. Très belle journée à tous sur les chaînes parlementaires évidemment.