Irresponsabilité pénale: Muriel Jourda (LR) défend la version du Sénat

monsieur le président oui vous pouvez dés fois être d'accord effectivement avec eux monsieur ministre de la justice chers collègues mais la commission ne l'est pas la commission ne l'est pas et j'avoue à quelques difficultés à suivre le raisonnement qui nous est présenté de quoi parle on parle on nous nous parlons de la situation effectivement dans laquelle quelqu'un a des seins absorbe des substances que l'on qualifie de psycho actives et qui va ensuite commettre l'infraction qu'il avait prévu de commettre et à quelles fins il avait absorbé cette substance la proposition qui vous est faite d'amendements du gouvernement consiste à dire dans ces cas là il est il n'est pas irresponsable pénalement même s'il était en état d'abolition du discernement et je vois mal calé d'ailleurs la liberté du juge puisqu'il n'est pas irresponsable pénalement nous dit le texte du gouvernement la proposition du sénat et de dire si le jeu une instruction pense que cette personne était en état d'abolition du discernement ou d'atténuation du discernement il ne va pas lui même prendre la décision mais il va renvoyer devant le juge du fond pour que juges du fond puisse apprécier la réalité de ce discernement et aujourd'hui dans l'état du droit il n'est pas impossible d'être condamné dans la situation qui a été décrite par monsieur le garde des sceaux donc loi d'enlever de la liberté au juge au contraire il me semble que la décision de la commission qui est je le rappelle ce qui a été voté par le sénat au mois de mai dernier permettent aux juges du fond de trancher véritablement la réalité de cette abolition ou de cette année est annulation de discernement et si comme nous dit monsieur le garde des sceaux à l'audience sept personnes étaient encore en état d'abolition du discernement la lippe pendante comme vous l'avez dit monsieur le garde des sceaux bien cette personne ne serait pas jugée parce qu'on n'a jamais juger des gens dans cet état donc il me semble que la solution préconisée par la commission est encore une fois que nous avions voté au mois de mai dernier et celle qui préserve à la fois la liberté du juge de trancher mais également le fait que puissent être condamnés une personne qui a des seins a pu prendre des substances psychoactives pour commettre une infraction c'est donc évidemment un avis défavorable sur ces deux amendes