Questions au Gouvernement du 29 janvier 2025

[Musique] les questions au gouvernement vont effectivement commencer dans quelques minutes au Sénat le temps que les ministres arrivent dans le palais du Luxembourg bonjour à tous très heureuse de vous retrouver sur Public Sénat dans quelques minutes place au temps fort de la semaine au Sénat j'ai nommé les questions au Gouvernement vous en connaissez le principe les sénateurs vont tinterroger vont interpeller les ministres lors de cette séance très spéciale et vous allez pouvoir tout suivre en direct en intégralité avec notre équipe de journalistes avec audre vetas dans l'hémicycle du Sénat pour l'analyse pour le décryptage de tous les échange et Alexandre Poussard qui se trouve salle des conférences avec de nombreux invités à son micro alors l'actualité c'est d'abord le budget députés et sénateurs se réunissent demain en commission mixte paritaire pour tenter de se mettre être d'accord sur un projet de loi de finances 2025 l'objectif pour François Baayou éviter la censure une tâche compliquée par ses propos lundi et mardi sur la submersion migratoire des mots qui ont poussé le Parti socialiste hier à annuler une réunion écouté à ce sujet Sophie prima la porte-parole du gouvernement les négociations sont en cours les membres de la commission mixte paritaire sont en train de discuter et nous souhaitons qu'il n'y ait aucune prise d'otage de quelqu nature que que ce soit sur le budget et l'adoption du budget pour la France c'est le sujet numéro 1 pour notre pays nous devons véritablement aboutir à une CMP positive et les négociations sont en cours aujourd'hui je note d'ailleurs que le le député socialiste qui négocie dans le cadre de cette CMP qui fait partie de cette commission mixpitaire Philippe Brun a a dit sur une antenne ou sur une radio euh qu'il s'agirait d'un cataclysme si jamais nous n'adoptions pas ce budget et donc en responsabilité tout le monde continue de négocier et sur ce sujet on rejoint immédiatement la salle des conférences où Alexandre Poussard se trouve avec le président du groupe écologiste au Sénat c'est Guillaume Gontard bonjour Guillaume Gontard bonjour une première question sur un mot qui provoque la polémique au sein de la classe politique notamment à gauche le mot de submersion et ce sentiment de submersion migratoire évoqué par le Premier ministre François baayrou est-ce qu'il a franchi la ligne rouge avec ses mots oui parce que c'est pas c'est pas qu'un mot c'est quelque chose de particulièrement grave surmion migratoire ce sont des propos tout simplement racistes c'est une insulte à nos à nos valeurs à ce que nous sommes et je ne comprends pas queun Premier ministre puiss avoir ces mots-là c'est aussi une insulte à tous ceux qui ont fait front républicain pour éviter d'avoir notamment monsieur Bardella comme premier ministre bah aujourd'hui on a son perroquet donc ça c'est particulièrement inquiétant cette extrême droitisation du gouvernement à la tête du gouvernement oui est inquiétant moi j'attends à ce que François berou revienne sur ces mots et revienne publiquement ça devient urgent est-ce que ces mots doivent être un motif de censure notamment de la part de vos alliés socialistes qui il y a de semaines n'ont pas censuré François Baayou mais vous savez nous les écologistes on a effectivement voté la censure la dernière fois j'avais fait une intervention dans les déclarations du du Premier ministre il y avait effectivement la question budgétaire mais pour moi la question budgétaire elle se règle à l'Assemblée au Sénat mais la la vraie raison pour pour moi de la censure était justement à la fois le fait de reprendre les mêmes exactement les mêmes que le gouvernement Barnier avec un peu plus à droite encore un peu plus à droite avec un Bruno retaillot qui a eu des propos extrêmement durs également et donc cette censure pour moi c'est déjà aussi la censure d'un gouvernement qui est né en totale en totale rupture en tout cas avec ce que demandeent réellement les Françaises et les Français alors en tout cas ces mots provoquent un coup de froid certains parlent de suspension euh des négociations entre les socialistes et le gouvernement sur le budget on a entendu la porte-parole du gouvernement qui disent attention ne pas à prendre en otage justement le budget en s'indignant sur ces mots de de submersion est-ce que c'est cette réponse du gouvernement c'est une manière de rajouter un peu de tension c'est le mot de de prise d'otage il y il y a toujours cette manière de renverser la responsabilité qui est responsable qui a prononcé ces mots c'est le premier ministre qui est inflexible qu'il ne veut pas avoir de compromis euh on a fait des propositions nous les écologistes depuis le début sur la question écologique mais pas que le résultat c'est un budget d'austérité comme jamais nous avons eu dans ce pays qui va avoir des effets néfaste et terrible alors on nous renvoie au budget 2026 mais moi je dis bon courage avec un budget austéritaire de cette manière-là les Lemains vont être très difficiles en tout cas il y a une négociation cruciale qui commence demain au sein de la commission mixte par entre députés et sénateurs sur quel point la gauche doit appuyer quelle victoire elle peut arracher dans dans la négociation de de ce budget quels sont les points primordiaux bah déjà dire qu'on travaille à l'envers parce que ces victoires on aurait déjà dû et ces compromis on aurait déjà dû les avoir justement dans les discussions ici ici au Sénat et on ne les a pas obtenu alors on verra sur quoi les choses vont bouger en CMP pour moi il y a toute la question écologique c'estàdire sur la transition et comment on permet cette transition cet enjeu de transition écologique et notamment comment on donne les moyens aussi aux collectivités à pouvoir mettre en place cette transition on a des propositions que ça soit sur sur la question du fond vert que ça soit sur la question du fond chaleur toutes ces tous ces tous ces sujets sur lequels le gouvernement a a totalement gratté raboté et même il est allé à la hache une question sur la fiscalité dans ce budget puisque le milliardaire et PDG d' LVMH Bernard Arnaud critique la taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes il estime que cette taxe elle va pousser à la délocalisation qu'est-ce que vousoui répondz toujours toujours les mêmes les mêmes mots c'est peut-être le seul élément justement qui remettait un tout petit peu de justice de justice fiscale je rappelle que LV BMH c'est encore 17 milliards de bénéfices cette année je rappelle que les entreprises du du CAC 40 ont reversé 100 milliards de de dividendes donc à un moment donné moi je dis juste à LVMH est-ce qu'il aime son pays est-ce qu'il aime la France est-ce qu'il est patriote et donc bah si c'est le cas et ben il faut qu'il participe il faut qu'il participe à l'effort national dernière question est-ce que c'est le moment de taxer ces grands groupes alors qu'on a quand même un ralentissement économique et puis une crise industrielle avec des des plans sociaux d'ailleurs vous allez poser une question sur ce sujet au gouvernement alors faut pas tout mélanger justement euh je le disais le 440 se porte bien et les entreprises du 440 se portent bien et donc qu'est-ce qui est taxé justement c'est ceux qui font des Bénéfic c'est ceux qui font des gros bénéfices donc c'est pas ceux qui se portent mal mais ce qu'on voit aussi c'est qu'il y a des entreprises qui se portent bien qui font des bénéfices et qui licencient et l'exemple de Michelin par exemple donc oui on a besoin dans les aides aussi de l'état de mettre de la conditionnalité et donc aussi de faire participer tout le monde à l'effort national merci beaucoup Guillaume Gard pour vos réponses et on écoutera votre question au gouvernement merci merci merci merci beaucoup Alexandre tandis que l'on vient de voir arriver on le voit encore arriver le ministre de l'Économie Éric Lombard qui donc arrive de l'Assemblée nationale il rejoint la salle des conférences du Sénat nous allons quant à nous rejoindre l'hémicycle du Sénat où se trouve Audrey vetaz Audry et bien ce sujet dont on vient parler et bien il va être abordé puisque Patrick canner le patron des sénateurs socialistes va demander des explications sur les propos de François Baayou autour de l'expression submersion migratoire oui des propos qui ont suscité l'indignation à gauche le PS a même suspendu les négociations en cours sur le budget et ne se dit prêt à reprendre les échanges que si François baerou revient sur les termes qu'il a employé les socialistes qui demandent aussi encore plus de concession de la part du gouvernement ne pas toucher à l'aide médicale d'État et une hausse du SMIC seront-ils entendu réponse dans quelques instants par la voix de Patrick mignona le ministre des relations avec le Parlement qui s'exprimera au nom de François baerou absent de l'hémicycle puisqu'il se rend aux obsèques de jean- François Cann le fondateur de Marianne etpitam je mentionne deux autres sujets qu'il faudra suivre attentivement il y aura deux questions sur la mort d'Élias ce jeune mortellement poignardés par des mineurs récidivistes et puis des questions aussi sur la hausse du chômage et sur les différentes fermesure d'usine en France merci beaucoup are un riche programme en perspective pour cette séance qui va être présidé par le président du Sénat Gérard Larcher que vous avez vu sortir du cabinet de départ il traverse la galerie des buste il va maintenant rejoindre l'hémicycle du Sénat il va rejoindre le plateau d'où il va présider cette séance de questions au Gouvernement 16 questions que l'on va pouvoir écouter en direct en intégralité sur Public Sénat et Audrey en parlait à l'instant à noter il y aura deux questions autour pour de la mort d'Élias le sujet notamment de la justice des mineurs va être abordé cet après-midi en ouverture de la séance une question du sénateur unioncentriste Olivier eto adressé au Garde des saau Gérald dararmmanin une autre question sera adressé à ce sujet par la sénatrice de Paris MarieClaire carerg exministre du gouvernement Barnier voilà ce sujet de la mort ce weekend d'un adolescent de 14 ans euh à Paris mortellement poignardé alors qu'il refusait de donner son téléphone portable cela va ouvrir cette séance de question au gouvernant bien sûr et bien on prêtera également très attention à cette question de Patrick canner le président du groupe socialiste en pleine négociation en cours avec le gouvernement à la veille de la commission mixte paritaire sur le budget 2025 on le voit euh le sujet attendu les négociations voilà la clochené on prend la direction de l'ém le contrendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'en vois point le procèsverbal est adopté sous les réserves d'usage monsieur le ministre d'État mesdames et messieurs les ministres chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement j'excuse l'absence du Premier ministre qui s'est rendu à des obsèques et qui ne pourra pas être parmi nous je voudrais d'abord commencer en saluant notre nouveau collègue Jean-Marc DEA qui a remplacer philippe Tabarot nommé ministre au nom du Sénat je lui souhaite la bienvenue parmi [Applaudissements] nous je salue également le retour de collègu Agnès canailler Laurence Garnier que nous retrouvons avec plaisir j'espère elle aussi en tous les cas la maison est toujours aussi douce et vous accueille avec bonheur voilà notre sé s retransmise en direct sur public ca et sur notre site internet j'appelle chacun de vous mes chers collègues à observer au cours de nos échanges ce qui constitue de nos valeurs le respect qu'il s'agisse du respect des uns et des autres mais aussi très concrètement le respect du temps de parole voilà je donne la parole à notre collègue Olivier HUD pour le groupe de l'Union centriste merci Monsieur le président mesdames messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse au Garde des saut elle concerne le meurtre d'Élias il avait 14 ans il rentrait d'un entraînement de foot il n'aura jamais 15 ans parce qu'il a trouvé sur sa route deux adolescents délinquants récidivistes qui en voulaient à son téléphone portable et l'ont poignardé j'ai bien sûr une pensée pour sa famille et ses proches tous deux les délinquants étaient connus de la justice des mineurs l'un pour des vols avec violence et port d'armes blanches et l'autre pour violence en réunion pour ces faits ils avaient été présenter à un juge le 30 octobre 2024 pour un jugement définitif en juin 2025 en attendant il continuait jusqu'à ce drame de terroriser le quartier en toute impunité sans être inquiété par personne c'est toute la justice des mineurs qui est en cause elle n'est clairement plus adaptée à cette ultraviolence pour nous il y a deux problématiques d'abord l'excès d'indulgence c'est Freud qui disait que l'indulgence est une forme cachée de la carence d'autorité une forme cachée de la carence d'autorité cette indulgence est perçue comme une faiblesse par ces jeunes en mal de repère et génère l'ultra violence puis deuxè problème l'effectivité de la peine et je dirais même la constance de la peine dès la première infraction une exigence impérative vis-à-vis de ces mineurs ancrés dans la violence monsieur le ministre à l'évidence notre justice des mineurs fonctionne très mal j'ai parfaitement conscience que les sujets de préoccupation ne manquent pas au ministère de la justice mais pour Élias et pour toutes les victimes quelles évolutions monsieur le ministre envisagez-vous pour réformer la justice des mineurs je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre d'Ét justice monsieur Gérald haranin vous AZ la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur ho nous sommes tous ici des pères et des mères de famille et notre cœur se renverse quand nous apprenons qu'un enfant revenant d'un geste d'enfant comme vous l'avez dit des entraînement de football puisse rencontrer la mort pour un téléphone portable je l'ai déjà dit je le redis évidemment la considération est immense pour cette famille et notre devoir c'est bien sûr de condamner fermement au ministère de la Justice ceux qui sont responsables de cette situation les auteurs les jeunes mineurs violents mais également de comprendre ce qui ne va pas dans notre justice des mineurs vous avez parfaitement raison et ce qui ne va pas monsieur le sénateur c'est trois choses la première c'est que la mesure qui est prévu dans le Code Général des mineurs aujourd'hui qui est une mesure éducative avant d'être une mesure répressive vous le savez c'est un fond notre droit cette mesure éducative lorsqu'elle n'est pas suivie et c'était le cas de l'auteur des coups de couteau manifestement il n'y a pas de sanction et je souhaite proposer une proposition noi arrive à l'Assemblée la semaine prochaine dans 15 jours je souhaite proposer que quand cette mesure d'éducative n'est pas suivie une sanction soit prise et que cette sanction soit un centre éducatif fermé un enfermement pour qu'évidemment les mesures pris par le juge soi respecté deuxièmement vous avez parfaitement raison deuxème fait octobre dernier le parquet demande l'enfermement le magistrat reporte la décision en fonction du Code Général des mineurs que nous av avons ici adopté et que le gouvernement vous a proposé il y a une un problème de non comparution immédiate des mineurs violents pour les faits les plus graves et je suis favorable à la compartion immédiate pour les faits les plus graves pour les mineurs ce qui aurait permis sans doute de suivre la réquisition du parquet en octobre dernier et de ne pas se retrouver dans la situation d'aujourd'hui et puis troisièmement il y a évidemment puisque la mesure c'était qu'il ne devait pas se retrouver ensemble ces de mineurs qui faisaient de l'extorsion les policiers ne sont pas informés dans leur fichier FPR lorsqu font des contrôles de police qui ne peuvent pas être à deux ils habitai d'ailleurs le même quartier et diton les mêmes endroits la justice doit évidemment travailler avec les forces de l'ordre pour que les mesures qu'elle prennent de non regroupement de cooherition de contrôle pour ne pas rencontrer ses collègues de délinquence soit effectif et nous devons évidemment améliorer ça pour Ellias et pour l'ensemble des victimes quel la parole est au président Guillaume Gard pour le groupe écologie solidarité et territoire merci monsieur le président monsieur le ministre je souhaitais m'adresser au Premier ministre en tant qu'expert en planification vos prédécesseurs parlaient sans cesse de réindustrialisation mais l'ursence aujourd'hui est surtout d'arrêter l'hémorragie industrielle ce secteur de millions d'emplois et de souveraineté dans des domaines stratégiques a plus que jamais besoin d'un plan pendant que le 440 reverse 100 milliards à ses actionnaires les plans de licenciement s'accumulent dans toute la France y compris dans des entre prise rentable Michelin les fonderies de Bretagne général électrique arcelormital photowat au total la CGT a recensé 300 plans en cours pour un total de 300000 emplois menacés alors que le chômage a augmenté de 3,9 % au dernier trimestre une hausse inédite en disant votre doctrine reste inflexible poursuivre le libre échange et la politique de l'offre c'est-à-dire distribuer des milliards sans aucune stratégie ou contrepartie en iszer la situation de vancorex est un cas d'école des effets dominaux dans la filière chimique d'une ampleur sans précédent sa fermeture annoncée sert de prétexte aux industriels de la filière dans une visée de profit à court terme pour licencier et délocaliser déjà un plan de licenciement chez Arkema à terme plus de 6000 emplois risque d'être sacrifié sans engagement volontariste de l'État c'est notre souveraineté en matière nucléaire d'aérospatiale et de défense que nous abandonnons l'État peut et doit agir depuis des mois les salariés les élus locaux de manière transpartisane réclam une nationalisation temporaire pour relancer l'activité une nationalisation chiffrée à 200 millions d'euros en comparaison l'utilisation de s importé implique des essais de validation de missiles nucléaaires dépassant le milliard d'euros et je ne parle pas de la dépollution des sites industriels et des risques environnementaux dans le transport de matières dangereuses alors monsieur le ministre ne pas agir c'est faillir avec la notionalisation vous avez entre les mains un outil unique de planification trois questions simples au Premier ministre va-t-il reprendre la main sur ce dossier va-t-il venir sur le site allez-vous nationaliser vancorex merci pour vous répondre la parole au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle monsieur Éric Lombard merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président Gontard vous parlez du dossier vancorrex et d'ailleurs nous étions vous étiez à berc hier avec le ministre Marc Ferraci qui est aujourd'hui d'ailleurs sur un site industriel pour évoquer avec les élus locaux euh avec les représentants des salariés le dossier vincorx et qui est illustratif de ces difficultés que traverse notre industrie alors je veux d'abord dire combien nous sommes mobilisés pour garantir notre souveraineté industrielle après l'adoption du budget qui a été voté dans cette assemblée la semaine dernière la réindustrialisation du pays est ma première priorité d'ailleurs j'étais à Bruxelles avec nos partenaires européens parce que c'est aussi un dossier qui se joue au niveau européen pour protéger notre industrie pour protéger nos filières et les redévelopper le dossier vincorrect c'est un dossier complexe effectivement sur lequel l'entreprise malheureusement est déjà en redressement judiciaire mais nous travaillons avec toute la filière avec toute la filière d'abord pour maintenir l'activité dont certains éléments sont stratégiques notamment pour la filière nucléaire pour les société de la région et et du bassin du du Rône pour protéger les salariés à qui nous offrons nous allons proposer individuellement des accompagnements afin que chacune et chacun retrouve une solution et afin de maintenir la filière en fonctionnement sur ce qui concerne votre question sur la nationalisation de cette société des autres sociétés que vous avez indiqué vous connaissez la réponse du gouvernement nous pensons que dans ces cas-là la nationalisation n'est pas la meilleure solution la plus économe de nos deniers je vous remercie la parole est à Madame MarieClaire CARG pour le groupe les républicains monsieur le Président Monsieur le Ministre d'État mes chers collègues siia c'est mort c'est notre faute à tous je suis la mère de deux enfants chacun à leur tour raqueté violemment dans le sud 14e j'ai essayé de leur dire de ne jamais jouer les héros face à des raquetteurs je n'en ai pas honte je voulais juste être sûr qu'il rentre à la maison mais je veux me battre parce que ce n'est pas du tout la société dans laquelle j'ai envie de vivre comment s'étonner de l'hyperviolence des mineurs si nous ne fixons pas les bonnes règles pouvez-vous me dire monsieur le ministre d'État si vous partagez les quatre points suivants vous enz vous avez trois j'en ai quatre un les parents doivent être responsabilisés le droit à occuper un logement social en agressant les gens en bas de chez soi cela ne devrait pas exister pas besoin d'allocation familiale non plus lorsqu'on gagne de l'argent en trafiquant ou en faisant du raquette deuxè point la punition va de P avec l'éducation actuellement on ne marche que sur une jambe la loi interdit de fait les courtes peines de prison seulement six centres pénitencière pour mineurs seulement 54 centres éducatifs fermés qui ne le sont d'ailleurs pas 3è point on doit être puni dès le premier délit et puni pour ce qu'on a fait pas pour la façon dont on se comporte par la suite avec un éducateur avec le principe de la césure entre audience de culpabilité et audience de sanction les deux mertr d'Élias multirécidiviste avait certes vu un juge dès le mois d'octobre mais la belle affaire la perspective d'une sanction c'était 9 mois après l'équivalent d'une année scolaire la sanction elle est hypothétique et lointaine entre avertissement et mesures éducatives plus ou moins exécuté la victime on y pense même plus 4è point l'excuse de de minorité devrait être motivé par le juge pour chaque affaire bien sûr les mineurs ne sauraii par principe être jugé comme des adultes cela va de soi mais il ne saurait non plus par principe être jugé deux fois moins sévèrement je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre d'État garde des saau ministre de la Justice Monsieur normanin Merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la ministre kg sur les quatre points je vais vous répondre le plus clairement possible l'excuse de minorité motivé par le juge oui c'est ce que j'ai dit à votre collègue h j'y suis favorable la propos positionition de loi de l'Assemblée nationale le prévoit sans doute une modification une meilleure rédaction pourrait être possible on travaillera avec le Sénat mais j'y suis favorable la césure qui avait été imaginée dans le Code Général des mineurs avait des avantages de rapidité de traitement de la décisions mais des inconvénients de différenciation trop forte entre ce qu'on entendait et la punition et vous avez raison l'éducation va avec la punition la plus rapide possible et on il est certain que ce qui compte dans la justice ce n'est pas la grandeur de la peine et sa certitude et donc je suis favorable également à regarder peut-être à évaluer ça fait maintenant 3 ans cette césure notamment à l'un de ces faits divers ignobl et de pouvoir modifier les choses évidemment y compris pourquoi pas dans le texte législatif qui nous arrive avec vous ici au Sénat troisièmement le fait que la punition puisse être en lien avec des courtes peines je me suis déjà exprimé sur ce point il faut que nous distinguions courtes peine et ultra courte peinees de ce point de vue les instructions des gardes des sauts qui consistaient à dire moins de 6 mois de prison pas de prison ne sont pas les politique pénale que je veux mener je prendrai bientôt l'initiative de retirer ces instructions pénales puisque par ailleurs les quantomes de peine ont parfois augmenté du fait que les juges du siège pour être certain que quelqu'un est en prison ont augmenté les quantomes et donc fait naître la surpopulation carcérale pour ça il faut changer notre modèle pénitentiaire je m'y suis exprimé mais on aura l'occasion d'en reparler il y a aussi un problème de nombre de magistrats il y a un juge pour enfants pour 300 gamins il y a que 650 places en centre éducatif fermé c'est pour ça que j'ai fait rajouter vous l'avez vu la semaine dernière les 50 juges qui me restait si je dire pour les mettre dans les tribunaux pour enfants enfin la responsabilité des parents j'y suis favorable mais madame la sénatrice parce que je connais aussi comme vous des femmes seules qui élèvent des enfants dans des conditions extrêmement difficiles et qui un jour ont un gamin alors qu'il travaillent de nuit à l'hôpital de tourquin ont des mauvaises fréquentations que ceux qui insultent les policiers les magistrats les enseignants soient sanctionnés qu'on les expuls de logements sociaux qu'on le reti les allocations oui que ceux qui galèrent excusez-moi cette expression pour faire entendre à leurs enfants l'autorité de la République on les aide si nous sommes d'accord sur ce bon sens alors nous serons d'accord ensemble la parole est à notre collègue Xavier ycovelli pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues en septembre dernier avec notre collègue la ministre carerg et moi-même j'ai nous avons présenté un rapport d'information sur la hausse des complémentaires santé et l'impact sur le pouvoir d'achat des Français pendant 6 mois nous avons étudié interrogé analysé et échangé avec les représentants de l'assurance maladie des complémentaires des professionnels de santé et autres acteurs en lien sur ce sujet qui est source de d'inquiétude et de préoccupation pour les Français et pour cause cette hausse de cotisation pousse encore trop de Français à renoncer aux soins une situation qui j'en suis sûr madame la ministre vous serez d'accord avec moi est inacceptable dans un pays qui était encore il y a 20 ans un modèle mondial pour son système de santé en décembre dernier elle a annoncé les complémentaires santé elles ont annoncé pardon une nouvelle hausse pour 2025 de 6 % qui s'ajoute à la hausse de 8,1 % qui était déjà annoncée pour 2024 les mutuels ont justifié cette augmentation par le transfert de charge du ticket modérateur et des médicaments décidés par le précédent gouvernement aujourd'hui madame la ministre le gouvernement dont vous faites partie a annoncé revenir sur ces transfert de charges et pour et pourtant cette hausse du prix des complémentaire demeure encore bel et bien réel pour nos concitoyens dans notre rapport nous avions formulé plusieurs propositions concrètes la systématisation d'une concertation entre l'assurance maladie les complémentaires santé et le gouvernement pour anticiper toutes ces hausses la deuxième une meilleure transparence et fluidité d'information pour dans le respect du secret médical bien sûr entre l'assurance maladies et les complémentaires santé pour lutter contre la fraude et cibler la prévention troisièmement la création d'une complémentaire santé solidaire à destination des seniors que nous avions appelé C3S en complément de la C2S gratuite et la C2S contribu notamment pour les personnes percevant le minimum vieillesse ou disposant de faible revenus alors ma question est simple madame la ministre comment le gouvernement compte faire pour éviter ces hausses de cotisation qu'elle n'aggrave donc pas ses disparités ces renoncements aux soins et n'accentue pas donc les inégalités d'accès à la santé en France et que comp comptez-vous reprendre pardon dans le rapport sénatorial que nous avons commis au mois de septembre pour vous répondre la parole est à la ministre du Travail de la santé des solidarités la famille Madame Catherine Vautrin merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Xavier yacovelli monsieur le sénateur vous venez de faire allusion au rapport que vous avez bien voulu rédiger avec Madame la Ministre carerg et je voudrais vous dire combien ce rapport effectivement porte des réponses tout à fait importantes pour répondre à la première partie de votre question vous avez effectivement lister la suite des différentes augmentations qui ont eu lieu pour l'ensemble de nos concitoyens qui souscrivent une assurance complémentaire très concrètement nous le savons les dépenses de notre santé dans notre pays augmentent certes notre pays a la chance de connaître un vieillissement important il y a une petite corrélation mais elle ne justif elle ne justifie absolument pas tout et c'est la raison pour laquelle il me semble tout à fait opportun de reprendre les différents éléments que vous avez bien voulu signaler je prends le premier sur cette notion de lisibilité avec Yannick noer le ministre près avec lequel je travaille nous sommes convaincus de la nécessité de pluriannualité parce que dès lors que nous nous inscrirons dans la pluriannulité nous pourrons discuter effectivement avec l'ensemble des acteurs l'assurance maladie comme bien évidemment les mutuels le deuxième élément et j'en ai déjà très régulièrement parlé avec le président de la commission des affaires sociales de votre assemblée c'est le sujet de la prévention notre pays souffre d'une prévention qui n'est pas suffisamment efficace et nous avons besoin de travailler en lien avec l'ensemble des acteurs y compris les mutuels et regarder y compris peut-être des sujets comme celui des données en respectant bien sûr la confidentialité mais en prenant des programmes qui existent je recevait pas plus tard qu'hier le professeur Vellas sur le vieillissement le programme icop il existe il a été expérimenté je n'ai qu'un objectif le généraliser 2 millions de Français peuvent y participer mieux protéger mieux fait de la prévention c'est quelque part accompagner la santé de nos concitoyens et faire des économies la parole est de notre collègue Daniel Chassin pour le groupe Les Indépendants République et territoire monsieur le Président Monsieur le Ministre de la souveraineté industrielle mes chers collègues l'hydroélectricité couvre 25 % des besoins de la France lors des pics de consommation elle est un enjeu industriel pour la France énergie renouvelable et décarboné il existe un fort potentiel de développement hydroélectrique en France et constitue le premier moyen de stockage défi majeur pour la sécurité des systèmes électriques est possible grâce à un développement massif et rapide des steps or le retard prix a un impact sur le fonctionnement électrique qui souffre d'un manque de capacité de stockage le nombre d'heures vendu à prix négatif a été multiplié par 3 en 2024 nous devons lancer de nouveaux projets de STEP et pour cela il faut sortir de la concession trois possibilités modifier la directive européenne le gouvernement essaye depuis 10 ans reprendre des concessions en régie il y aurait d'autres difficultés ou alors passer du régime de concession à suite d'autorisation en présence de mon collègue cl noujin DDF lors de la visite sur la rivière d'ordogne avec le président du Sénat Gérard Larcher cette idée été exprimé nous avons de nombreux projets dans nos territoires en territo en cores notamment avec rodena mais aussi en aon que soutient Alain Marc et Jean-Claude hangard mais d'autres projets identifiés pour la production de 3 GW l'autorisation n'est que l'extension de ce qui existe sur le nucléaire le photovoltaïque ou ou l'éolien ce régime est en vigueur dans de nombreux pays européens l'autorisation permettrait de sortir du blocage de la Commission européenne qui dure depuis longtemps et de relancer l'investissement des step monsieur le ministre pourquoi se retard pour appliquer l'autorisation qui est en vigueur dans de nombreux pays pour vous répondre la parole est au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle monsieur Lombard monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Chassin en un mot vous avez raison en plus de mots la France compte aujourd'hui 2600 installations pour 26 Gow et ces barrages sont une partie de la transformation écologique énergétique ça participe à la résilience de notre système et dans ce système effectivement les stations de transfert d'énergie par pompage les steps dont vous parlez jouent un rôle tout à fait essentiel de lissage de de la consommation vous savez que la Commission européenne a engagé un préconentieux vis-à-vis de la France et un C nombre de concessions sont aujourd'hui en danger à cause des investissements qui ne sont pas faits nous poursuivons en fait plusieurs objectifs pour sécuriser l'avenir de nos barrages je veux les rappeler devant vous relancer les investissements dans les projets bloqués notamment les steps vous en parlez garder la pleine maîtrise de notre parc hydroélectrique favoriser les partages des usages de l'eau grand sujet dans les collectivités et redistribuer de la valeur aussi vers les collectivités locales qui sont engagées vous avez mentionné les solutions à l'étude modifier la directive concession mettre en place une régie ou une quier régie et enfin basculer dans un régime d'autorisation afin de clarifier ces points qui sont essentiels une mission d'information a été confiée par l'Assemblée nationale au députés bolo et baptistel dont nous attendons très bientôt les conclusions dès que les conclusions auront été rendues vous pouvez compter sur nous monsieur le sénateur pour mettre en œuvre les conclusions de ces travaux afin de reprendre effectivement la main sur ce secteur extrêmement important et faire les investissements que vous appelez de vos vœux je vous remercie vous avez quelques secondes oui monsieur le Président est absolument nécessaire de sortir de cet impasse pour EDF pour nos territoires pour valoriser et augmenter l'énergie de notre pays merci merci la parole est à notre collègue Jean ivrou pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames Messieurs les ministre chers collègues l'élaboration du budget 2025 est présente dans tous les esprits or plus que par le passé sans aucun doute ce budget en détermine 35000 autres celui de nos collectivités locales mairie intercommunalité qui attendent de savoir sur quelle base elles pourront fonder leur action de proximité mener à bien des investissements et soutenir une une économie qui va sire en cette fin de mois de janvier qui traditionnellement la fin de la période des vœux le seul vœux que de nombreux Maes formulent est le suivant lever les INCERT Itude pour les communes rurales en particulier il y a une échéance qui revient sur beaucoup de lèvres celle du transfert obligatoire de la compétence haut et assaainissement au 1er janvier 2026 encore me diriez-vous bien sûr parce que cette question n'est toujours pas traité mes chers collègues voici maintenant quelques années que le Sénat à plusieurs reprises sur tous les bans a voulu redonner aux communes rurale une liberté d'action dans la gestion de la compétence haut et assaainissement le Sénat a joué son rôle de vol lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre l'ancien Premier ministre Michel Barnier souhaitait mettre un terme au transfert obligatoire de ces deux compétences aux intercommunalités en 2026 sous réserve que le transfert n'est pas encore été réalisés monsieur le Premier ministre berou a déclaré le 14 janvier dernier je le cite mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l'eau et l'assaainissement or mes chers collègues le 1er janvier 2026 c'est demain demain ces exécutifs locaux dev effectuer des études où y reloncer décider apprécier le prix de l'eau les périmètres d'action délibérer recruter prévoir des budgets en conséquence ou au contraire ne pas les prévoir quelle que soit la décision qui sera prise elle nécessitera un peu de temps pour se concrétiser parce que c'est bien comme cela que fonctionne une démocratie qui se respecte monsieur le ministre pouvez-vous nous affirmer ce jour que ce transfert ne sera pas obligatoire au 1er janvier 2026 je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre de l'Aménagement du territoire de la décentralisation merci monsieur le président mesdames messieurs mesdames les sénatrices messieurs les sénateur monsieur le le sénateur rou nous allons beaucoup parler par les temps qui viennent d'eau et d'assaainissement et j'ai compris que c'est un sujet qui vous intéresse tout particulièrement je je note que vous êtes pas le seul d'ailleurs j'ai bien entendu les applaudissements le maintien de la qualité de l'eau potable et de la lutte contre son gaspillage est un combat qui est partagé par l'État et les collectivités territoriales les collectivités ont un rôle essentiel primordial même pour sécuriser on peut dire l'accès à la ressource garantir l'efficience du service public de l'eau et en particulier les coûts pour le consommateur l'État est à leur côté pour les accompagné vous me demandez très directement si je suis favorable à la suppression comme le prévoit une récente proposition de loi sénatoriale du caractère obligatoire en 2026 du transfert de compétences ha et assaainissement vers les EPCI issu de la loi notrée je vous réponds tout aussi directement je suis favorable à la différenciation autant que je suis défavorable au retour en arrière et quand je vous dis ça je suis moi-même vous le savez je suis moi-même élu local je suis moi-même élu local et et je sais et je sais et je sais l'intelligence locale qui est la meilleure connaisseuse des spécificités de chaque territoire la différenciation territoriale est d'ailleurs l'un des principes du plan haut qui avait été présenté par le Président de la République en septembre 2023 c'est pourquoi je suis favorable pour les collectivités locales qui n'y ont pas déjà procédé à supprimer l'obligation de transfert vers les EPCI de ses compétences ha et assaainissement l'objectif d'une mutualisation chellemunautaire reste quand même un objectif serein que nous devons porter ensem je vous remercie la parole est au président caner pour le groupe socialiste écologiste républ monsieur le Président mes chers cègues monsieur le ministre je peux rester silenciux propos tenus par le Premier ministre lundi soir et réaffirmé hier devant l'Assemblée nationale en réponse à Boris Valot des propos applaudis copieusement par les députés du rassemblement national le regard gourmand et le sourire aux lèvres je ne peux me résoudre à ce qu'un premier ministre qui doit tout au front républicain se laisse submerger par le vocabulaire de l'extrême droite les étrangers représente un habitant sur 10 dans notre pays ne vous laissez pas submerger par les fantasmes contre vérité non la France n'est pas submergée par l'immigration le rôle d'un Premier ministre ce n'est pas d'attiser les peurs c'est de dire la vérité aux Français cette question doit être abordée dans un climat apaisé sans tomber ni dans l'angélisme ni dans l'amalgame ce n'est pas un tabou socialiste nous regardons la réalité en face oui l'immigration doit être inclusive et raisonnée oui il manque aujourd'hui de véritables politiques d'intégration il faut traiter cela sérieusement pas en stigmatisant celles et ceux qui ont fait le choix souvent contraint de s'installer sur notre sol d'onder leur famille et d'y construire une nouvelle vie celles et ceux sans qui les hôpitaux où nous faisons nous nous faisons soigner les aides à domicile qui prennent soin de nos parents les supermarchés où nous faisons no courses sans eux rien de tout cela ne pourrait fonctionner comme un Français sur 5 d'origine étrangère le fils d'immigré juif polonais que je suis a été meurtri par ses propos comme la majorité des Français pour ma part pour ma part c'est la République qui m'a submergé ce sont les valeurs qui ont permis à ma famille de s'épanouir en France et à moi de la servir monsieur Barnier a été censuré pour s'être fourvoyé dans des négociations avec l'extrême droite alors Monsieur le Premier Ministre Mesdames et Messieurs les ministre voulez-vous dépendre [Applaudissements] Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres voulez-vous dépendre aussi du rassemblement national parce que nous ne voulons pas que notre pays vive sous tutelle de l'extrême droite et parce que nous sommes responsables nous avons accepté de discuter avec vous nous attendons du Premier ministre qu'il soit clair sur l'aide médicale et qu'il abandonne toute référence à la subversion migratoire [Applaudissements] la parole est au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président canner le Premier ministre vous prie d'excuser son absence car il est aux obsèques de son ami Jean-François canne évidemment il a observé les réactions que vous venez d'exprimer celle de vôre et d'autres formation politiqu c'est la raison pour laquelle il m'a demandé d'apporter en son nom cette réponse la question migratoire est source de tension qui met à l'épreuve toutes les sociétés occidentales et la nottre n'y échappe pas la traiter par le côté passionnel c'est le meilleur moyen de ne jamais y répondre et j'ai entendu que c'est aussi votre conviction les mots sont des pièges est-ce qu'il y a un sentiment de submersion dans les sondages les de tiers des Français expriment ce sentiment mais on ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment nous P écarter ce que nos concitoyens éprouvent et expriment mais si nous regardons les choses en face nous serons en capacité de maîtriser et d'accueillir correctement ceux qui viennent dans notre pays comme c'est notre devoir la question c'est la panne de l'intégration l'intégration a été la dynamique singulière de la société française elle est vécue par des millions de personnes oui et en particulier par tous ces Français dont les ancêtres viennent de pays voisins ou lointains c'est la vie de celles et ceux qui accompagnent nos enfants nos aînés qui travaillent dans nos restaurants les médecins dans nos services d'urgence les informaticiens les entrepreneurs tous participent à la vie de notre pays et contribuent à sa richesse ce sont aussi ces enfants qui vont à l'école les instruments d'une intégration réussie nous les connaissons le travail la langue les principes de la République le principe de l'ïcité c'est notre héritage commun humaniste c'est ce que nous devons transmettre mais tous ces instruments qui font notre fierté sont aussi dans la tourmente si nous améliorons notre éducation si nous sommes fiers de nos principe si nous sommes aussi plus rigoureux et efficac pour faire respecter la loi alors l'intégration pourra être réussie mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le Président ce sont ces réponses que nous devons tous reconstruire ensemble merci [Applaudissements] la parole est à notre collègue Alexandre Basquin pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste kanaki merci monsieur le Président ma question s'adresse à Madame la Ministre chargée du travail et de l'emploi madame la ministre fin 2024 le chômage a connu la plus forte hausse depuis 10 ans hors crise covid une hausse de 3,9 % par rapport au trimestre précédent les jeunes de moins de 25 ans sont malheureus les plus touchés un chiffre à mettre en adéquation avec le nombre record de défaillance d'entreprise tout catégorie confondu ce sont plus de 6,2 millions de personnes qui étaient déjà enregistré à France travail il y a 1 an 6,2 millions derrière les statistiques ce sont autant de familles de personnes seules meurtries qui aspirent à trouver un emploi et à vivre avec un salaire décent entendez-vous madame la ministre témoignage de ces salariés qui ont appris brutalement que la porte de leur entreprise était désormais fermée beaucoup raconte qu'ils se sentent invisible mis de côté bafoué et c'est pas fini les indicateurs montrent que la situation va s'aggraver avec une multiplication de plans sociaux à venir 300000 emplois pourraient être détruits prochainement une situation catastrophique conséquence directe de la politique ultralibérale menée ces dernières années et dont vous ne vous éloignez pas rappelons que le candidat Macron avait promis le planin emploi pour 2027 nous en sommes malheureusement bien loin et pendant ce temps pendant ce temps les 40 plus grosses entreprises françaises se gavent et distribuent un niveau record de dividendes à leurs actionnaires toute honte bu pendant ce temps nous sommes toujours dans cette même logique de versement detes publiqu aux entreprises 200 milliards d'euros par an sans réel contrôle de leur utilisation pendant ce vous poursuivez cette politique de l'offre dont l'échec est pourtant manifeste madame la ministre tout appelle à un changement de cap et ma question est donc simple que comptez-vous faire pour inverser cette tendance mortifère et enfin redonner de l'espoir aux Françaises et au français je vous remercie pour vous répondre la parole est à la ministre en charge du travail et de l'emploi madame panoian Bouvet merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs et et monsieur le sénateur vous avez tout à fait tout à fait raison de rappeler que derrière des statistiques il y a d'abord des vies il y a d'abord des vies et quand on parle de ces chiffres du chômage en particulier de la montée du chômage des jeunes ce sont des vies et des familles qui sont affectées et derrière cette détérioration de la situation de l'emploi il y a d'abord une détérioration de la situation économique qui se durcit considérablement et vous avez rappelé effectivement et les nombrees de défaillances et les procédures collectives mais il faut aussi se rendre compte que ça se passe dans une situation à la fois conjoncturelle et économique à la fois européenne et mondiale qui est très très difficile elle touche d'abord des secteurs qui sont en profonde transformation de leur modèle économique on parle de l'automobile on parle de la grande distribution on parle de la chimie et tout ça dans un contexte commercial qui se durcit considérablement des coups de l'énergie qui n'ont pas recouvré leur niveau précovid et également d'autres d'autres également notre incertitude nationale qui freine aussi et il faut le dire qu' il faut le dire l'investissement qui jusqu'à présent a gelé également les recrutements comme les grandes commandes non ce n'est pas facile parce que vous connaissez le monde économique les entreprises qui n'aiment pas l'incertitude qu'on leur impose aujourd'hui alors ce que nous faisons aujourd'hui ce que nous faisons avec Madame vautterin mais également avec Monsieur Lombard et Monsieur ferci c'est d'abord c'est tenter d'anticiper avant que les situations de plans sociaux ne se détériore et donc c'est arrivé au devant justement avant de se retrouver avec des situations en liquidation judiciaire la deuxième chose quand il y a des plans de restructuration c'est vraiment aujourd'hui travailler avec les préfectures les services déconcentrés pour s'assurer que les restructurations sont de qualité que ce soit sur les reclassements que ce soit sur la revitalisation que ce soit sur la qualité de l'accompagnement la troisième chose et nous l'avons fait ici lors de la dernière loi de finance c'est réactiver le le la l'activité le chômage partiel de longue durée rebond qui permet de trouver des situations intermédiaires des solutions intermédiaires notamment à travers la formation et la reconversion voilà et donc ça c'est des choses que nous faisons et enfin nous maintenons dans le budget les moyens France travail pour accompagner excusez-moi monsieur le Président les les salariés bon la parole est à notre collègue George naturel pour le groupe les républicains monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur le ministre samedi dernier en Nouvelle-Calédonie un émissaire officiel de Bakou est intervenu par visionférence au Congrès indépendantiste du fnlks pour participer à la création du front international de décolonisation des outresmerses Français et les encourage à s'insurger contre la France je condamne avec force cette nouvelle provocation du groupe d'initiative de Bakou officine affiliée à l'Azerbaïdjan cette intolérable ingérence orchestrée par un régime totalitaire et ultra nationaliste classé parmi les plus corrompus au monde constitue une tentative flagrante de déstabilisation de notre République et une atteinte inacceptable à notre intégrité nationale je regrette que les indépendantistes qu'un Act radicaux se discréditent en tombant dans le piège qui leur est tendu par des agitateurs à la solde d'une dictature hostile à la France et ses valeurs de liberté l'émancipation ne peut-être revendiquée en salignant au côté d'une dictature monsieur le ministre il est impératif que la France qui détient un siège au Conseil de sécurité des Nations unies réagissent avec la plus grande fermeté à la hauteur de l'ffont qu'elle subit qu'elle a subi quelle santion quelle sanction énergique le Gouvernement entend-il prendre contre l'Azerbaïdjan pour répondre à cette situation inacceptable et prévenir toute future ingérence qui menacerait la paix en Nouvelle-Calédonie et dans l'ensemble de nos autres mè pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe des Affaires étrangères monsieur Jean-Noël Barot merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous interrogez le gouvernement sur les agissements coupables et intolérables d'un groupe appelé le Bakou initiative Group qui est situé en Azerbaïdjan et qui est lié à ses autorités par des manœuvres numérique aussi bien que physique inauthentique et malveillante qui vise nos régions nos départements nos collectivité d'outremè ainsi que la Corse et en particulier la Nouvelle-Calédonie ce groupe a démontré sa volonté volonté manifeste de tenter de s'ingérer dans notre débat public et de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la de la nation et en l'occurrence notre intégrité territoriale et la sécurité publique c'est pourquoi nous ne nous laisserons pas faire c'est pourquoi dès le 19 novembre j'ai convoqué l'ambassadrice de l'Azerbaïdjan à Paris pour lui signifier notre réprobation absolue de ses agissements et et demander à ses autorités qu'il les fassent cesser c'est pourquoi décembre au mois de décembre le service viginum qui détecte et attribue les ingérences numériques étrangères a publié un rapport circonstanciers qui démontre l'ampleur de ces manœuvres leur caractère inauthentique ainsi que leur échec à atteindre les objectifs qu'il s'étaient fixés et c'est pourquoi si l'intervention à laquelle vous avez fait allusion est intervenue en visioconférence c'est précisément parce que nous avons empêché par des sanctions les autorités azéries de participer à ce forum organisé par ce groupe avec le ministre d'État ministre des outresmèes nous nous tenons à vos côtés nousous tenons au côté des néocalédoniens en les appelant à ne pas tomber dans le piège qui est ainsi dressé et nous appelons l'Azerbaïdjan qui se déshonore qui se déshonore qui se déconsidère qui se sanctionne tout seul à soutenir de telles manœuvres à de les faire cesser et à résoudre quel que soit le différent qu'il entretien avec la France par la diplomatie plutôt que par les ingérences monsieur naturel merci Monsieur le Ministre donc au niveau diplomatique condamner c'est bien agir c'est mieux et cela je pense en solidarité avec l'Europe la parole est notre collègue Rachid temal pour le groupe socialiste écologiste républicain merci monsieur le Président 1000 jours cela fait maintenant 1000 jours que Cécile CER et Jacques Paris nos compatriotes sont tenu comme otage d'État par la République islamique d'Iran 843 jours c'est le temps que notre notre compatriote olivier grandau est également retenu c'est un drin puisque la République islamique d'Iran a souhaité prendre ces otages là pour faire pression sur autre pays je veux ici en profiter pour aussi saluer les comités de soutien à nos trois compatriotes qui sont retenus en otage aujourd'hui c'est plus d'ailleurs une un appel qui est lancé parce que nous sommes maintenant face à des otages qui sont au bout ils sont depuisain je 1000 jours dans des cellules de près de 8 m Carr éclairé en permanence avec des codectu qui sont là à la fois pour les surveiller et pour veiller à leur maintenen et nous avons une république slamidiran qui a permis seulement trois visite consulaire c'est à l'encontre de la Convention de Vienne qui de temps en temps permet aux otages d'avoir des des échanges téléphoniques avec leur famille le dernier a eu le 25 décembre dernier et je crois que vu l'état de santé qui se dégrade très fortement de silcaire et de son compagnon Jacques Paris il nous faut maintenant aller beaucoup plus loin je sais Monsieur le Ministre nous en avons déjà discuté le Sénat nous avons nous-même écrit un courrier auprès de l'ambassade pour leur libération mais je crois que maintenant il faut aller beaucoup plus loin et faire en sorte que il puissent dans un premier temps sortir de la section 209 celles où sont maintenu dans des conditions inhumaines les prisonniers en espèce desotages et puis qu'il puisse être libéré le plus rapidement possible nos trois otages retenus et donc la demande qui vous est faite c'est que on puisse maintenant agir vite je c'est une obligation est-ce qu'il faut mesurer ajouter des sanctions déjà la République islamique d'Iran est-ce qu'il faut aussi et c'est possible aller vers la cûte internationale de justice parce que ça a déjà été le cas mais je crois qu'il est urgent d'agir sinon nous aurons malheureusement d'un moment très difficile pour nos trois otages je vous remercie la parole est au ministre de l'Europe des Affaires étrangère monsieur barreau monsieur le Président mesames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur merci d'appeler à part votre question l'attention du gouvernement celle de la représentation nationale sur nos trois otages détenus par la République islamique d'Iran à commencé par Cécile coler et Jacques Paris détenu arbitrairement depuis 1000 jours bientôt 1000 jours dans des conditions totalement inacceptables et intolérables contraints à des aveux forcés sous la menace comme vous l'avez rappelé détenu dans des cellules éclairées en permanence et sans doute contraint à à dormir à même le sol privé de contact avec leurs familles qui lorsqu'ils interviennent sont se font sous la pression de leurs jaolier privé de la visite de nos autorités ou de nos représentants consulaires sur place depuis plus d'un an maintenant je l'ai dit il y a quelques jours ces conditions de détention sont assimilables en droit international à de la torture merci d'appeler l'attention sur le cas d'Olivier grondeau détenu depuis plus de 800 jours maintenant et qui le 13 jvier dernier a eu le courage de s'exprimer à visage découvert alors même que ces conditions de détention ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de Cécile coler et Jacques Paris et alors même qu'il prenaent le risque en les dénonçant de les voir se dégrader plus encore nous avons adressé des messages très ferme aux autorités iraniennes en leur expliquant que sans amélioration et sans libération de ces otages aucun dialogue bilatéral n'était possible aucune levée de sanction n'était envisageable j'ai moi-même reçu le 17 octobre dernier les familles de ces trois otages pour leur témoigner de notre mobilisation sans relâche pour les faire libérer ce que nous faisons et lundi dernier à Bruxelles lors du Conseil Affaires étrangères j'ai réclamé de la part de l'Union européenne des sanctions visant les responsables de cette détention arbitraire mais notre mobilisation collective ne devra pas s'arrêter à la libération de ces trois otages il faudra également les accompagner pour la suite puisque ceux qui ont déjà été libérés après des périodes de détention en République islamique d'Iran peineent encore à se reconstruire après ces épisodes ravageurs merci merci la parole est maintenant à notre collègue Jacqueline aostage brigot pour le groupe des Républicains merci monsieur le président monsieur le ministre depuis plusieurs semaines l'Algérie semble vouloir insulter et défier la France dès qu'elle en a l'occasion tout y passe renvoie en France de l'influenceur d'Alem expulsé vers l'Algérie interpellé à Montpellier après une vidéo appelant à la violence adoption récente d'une loi pour obliger la France à décontaminer le Sahara de déchets nucléairirees convocation de l'ambassadeur de France à Alger pour dénoncer de soi-disant traitement dégradant d'Algérien à leur arrivé à rissi remise en cause notre ministre de l'Intérieur et campagne de haine à son égard véritable prise en otage de l'écrivain boilen sanssal pourtant malade et probablement très malade victime collatérale d'une relation bilatérale tendue retourné en prison récemment après sa sortie d'hôpital et dont le seul délit et de se battre pour la liberté d'expression prise de position inimaginable voire impensable du recteur de la grande mosquée de Paris qui a osé se prononcer contre la résolution du Parlement européen du 23 janvier condamnant la détention de boolem Sal et réclamant sa libération immédiate et inconditionnelle et serit sur le gâteau une dette de 45 million d'euros auprès des hôpitaux de Paris en 2023 alors que le Sénat avait déjà pointé une une dette de 27 millions en 2017 conséquence d'un accord entre Bernard couchner et son homologue algérien datant de 2007 qui est exemple de visa les détenteurs de passeports diplomatiqu français algérien et permet à toute la nomenclature algérienne de venir se soigner en France il serait grand temps de couper le cordon de prononcer le divorce et de cesser d'accepter ces humiliations permanentes alors Monsieur le Ministre êtes-vous prêt à remettre en cause cet accord de 2007 qui n'a rien à voir avec les accords fr algérien de 1968 et qu'il faudra bien un jour par ailleurs aussi dénoncer comme le souhaite l'immense majorité des Français pour vous répondre la parole au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins monsieur le président madame la sénatrice je vous perd du pardon madame la sénatrice ch Jacqueline vous posez une question globalement sur l'Algérie où je pense que le ministre de l'Intérieur et le garde des sauts pourront globalement vous répondre si ce n'est déjà fait je vais revenir cette question me permet simplement de peut-être répondre factuellement sur les soins dispensé par notre système de santé français sur des ressortissants qui ne sont pas français qui ne résident pas en France et qui par définition ne sont pas donc des assurés de notre sécurité sociale alors tout d'abord il y a des accords internationaux qui permettent à ces personnes à ces patients de venir se soigner en France ça représente à peu près 800 millions d'euros par an qui à peu près à plus de 99 % sont des ressortissants de l'Union Européenne de la Suisse ou de l'espace de l'Union européenne et dans à peu près 50 % des cas c'est des soins qui sont dispensés par les hôpitaux publics et qui sont globalement recouvrés il y a une question précise sur l'Algérie donc je vous réponds particulièrement sur ce sujet là sur l'Algérie sur les 150 millions entre 2007 et 2023 concernant les financement algérien le recouvrement est assez satisfaisant puisque'à l'heure où je vous parle et bien il reste 2,58 millions d'euros à recouvrir ça nous parlons donc du système public sur lequel nous avons une grande lisibilité maintenant je vais vous parler de du sujet que vous évoqué sur et qui est géré le précédent par laacnam celui-ci vous faites un impact différent c'est que chaque citoyen en l'occurrence algérien qui ne réside donc pas en France qui n'est donc pas assuré social vient bénéficier de soins en France et il se trouve que dans les cas précis de l'Algérie c'est dans 75 % au niveau de laapp et effectivement nous avons un volume financé qui financier qui représente autour de 159 millions d'euros par an sur lequel nous pouvons donc agir donc en dehors et dans le respect des accords que nous nous aurons à avoir avec l'Algérie nous pouvons nous avec Catherine Vautrin au sein du ministère de la Santé pouvoir remettre ce que j'ai pu évoquer la tolérance zéro vis-à-vis d'une forme de fraude en modernisant notre système d'information et en le sécurisant pour pouvoir avoir ces informationsl dans le système hospitalier c'est un milliard qui est dédié tout en permettant également la sécurisation de la carte vitale et surtout d'avoir d'avant d'accepter ces soins qui sont dans la grande majorité des a des soins programmés qu'il y ait une entente préalable et un devis avec un financement en amont merci Madame stage brigot madameage brignot non merci la parole est à Madame Catherine main de sayli pour le groupe de l'Union centriste monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères combien de temps encore allons-nous tolérer que les géants du numérique américain ou chinois défient ouvertement nos lois mettent en danger nos enfants manipulent les opinions et s'ingère dans nos processus électoraux pour sappine nos démocraties l'activisme politique dangereux du propriétaire de X et le chantage inadmissible exercé par le président des États-Unis sur la Commission européenne pour qu'elle abandonne enquête et sanctions vis-à-vis des plateformes appelle à des actions fermes et immédiates merci au Premier ministre espagnol Pedro Sanchez qui à Davos a appelé à se rebeller et à proposer des alternatives pouvez-vous monsieur le ministre nous dire la position et la stratégie que la France elle entend défendre au sein du Conseil européen pour convaincre les 26 qu'à ce stade c'est vraiment de la survie économique et politique de l'Union dont il est question allez-vous exiger la strect application voir le renforcement des règlements numériques européens DMA DSA règlement Ia et aussi en matière industrielle quelle mesures concrètes allez-vous aussi proposer pour briser enfin le cycle de nos dépendances technologiques dans ereuse sur lesquell ici nous n'avons cessé d'alerter depuis des années et dont messieur dragy et l'État font le dramatique constat je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur barreau monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice chacun connaît ici votre expertise sur ces sujets votre engagement aussi qui a permis entre autes les réalisations qui ont été cell de la France en 2022 lorsqu'elle occupait la présidence du Conseil de l'Union européenne c'est-à-dire les règlements que vous avez évoqué parce que oui plus que jamais il est essentiel que la Commission européenne puisse faire respecter les règles on l'a vu il y a quelques semaines en Roumanie c'est une élection présidentielle qui a dû être annulée parce qu'elle a été perturbée au travers de manœuvre de désinformation instrumentalisant une plateforme de réseaux sociaux en l'occurrence TikTok ces règles elles sont connues elles sont simple les plateformes de réseaux sociaux en Europe doivent veiller à ce que leurs services ne viennent pas perturber la sécurité publique la santé publique et le débat public sous peine d'amende qui peuvent aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial et jusqu'à une restriction de l'accès aux services en Europe ces sanctions elles sont entre les mains de la Commission européenne qui a diligenté un certain nombre d'enquêtes depuis que ces règles sont entré en vigueur enquête qu'elle doit maintenant clôturer pour procéder à des sanctions c'est le gage de la crédibilité si je puis dire de ces règles nouvell que nous nous sommes donnés c'est pourquoi nous avons appelé la Commission à aller en ce sens moi-même lundi je l'ai rappelé à la commissaire en charge madame virkunen mardi c'est Benjamin hadan ministre de l'Europe qui a remis avec ses collègues ministre de l'Europe une lettre appelant la Commission à agir prestement et puis je vois que des parlementaires européens et français Aurore Laluc et MarieClaire carerg ont déposé une plainte devant l'arcom que l'arcom a transmise devant la commission bref la Commission n'a plus d'excuses si je puis dire et il lui faut agir sans quoi nous serons bien obligés de lui demander de permettre aux États-membres de d'agir à sa place et quant à euh je dirais quant à l'avenir il faut que nous puissions nous détacher de nos dépendances et il faut que nous puissions pour les années qui viennent être propriétaire de nos propres outils parce que celui qui forge les outils a toujours plus d'impact que celui qui les régule c'est tout l'enjeu du Sommet mondial sur l'intelligence artificielle qui se tiendra dans quelques jours à Paris et qui sera l'occasion pour nous toutes et tous d'affirmer notre volonté de faire de la France et de l'Europe une puissance et une souveraineté numérique pour que nous ne dépendions plus des milliardaires américains ni chinois madame mainess oui il s'agit vraiment monsieur le ministre vous l'avez rappelé d'un véritable sursaut industriel et je crois que la France et l'Union peuvent et doivent être replacés au cœur de la compétition mondiale de l'innovation technologique et ne pas se laisser écraser dans la guerre homérique que ce livre américain et chinois à cûp de chiffres je voudrais dire que le plan horizon 2030 est défaillant et doit être rapidement révisé il lu manque un financement européen stratégique associant recherche et développement dans une logique Open Source enin et qui est une doctrine assumée de la commande publique pour renforcer notre souveraineté il faut aussi rappeler à Madame von Leiden que nos données sont actif stratégiqu majeur elles ne sont ni elles sont pas négociables y compris contre du gaz voilà c'est un discours extrêmement volontariste que nous souhaiterions avoir vous l'avez rappelé à l'ouverture du Sommet mondial de l'IA rien ne serait pire d'ailleurs que d'y dérouler une anème fois le tapis rouge à musk Mark Zuckerberg ou leurs aloliques uniquement dominé par la la préoccupation de leurs entreprises et le REM le remodelage de l'Europe et du monde à leur propre image je vous remercie merci la parole est à notre collègue Christophe André frassin pour le groupe les républicains n rajoutez pas la C merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Europe et des affairires étrangères monsieur le ministre depuis plus de 30 ans le conflit qui ensanglante la région du kivou et plus largement l'Est de la RDC ne cesse de préoccuper la communauté internationale sans pour autant qu'elle prenne une position claire et sans ambigué à chaque action des milices à chaque drame une condamnation un soutien et rien de plus avec la prise de Goma par le M23 nous atteignons un point de bascule là encore il n'y a eu qu'un soutien à la RDC et une condamnation du M23 et du Rwanda hier notre ambassade à Kinshasa et plusieurs autres ont été les cibles d'attaqu inadmissibles pour autant ces actes condamnables enisent long sur la perception par l'opinion locale de l'inaction de la communauté internationale face au crimes de guerre commis en République démocratique du Congo alors n'est-il pas temps monsieur le ministre d'aller au cœur et au fond du problème c'est-à-dire de prendre enfin des sanctions ciblées contre le M23 et surtout contre les deux pays qui le soutiennent et l'armment depuis bien trop longtemps à savoir l'Ouganda et le [Applaudissements] Rwanda monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères pour répondre à la question monsieur Barau monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur avec vous je veux rendre hommage aux agents et aux diplomates de notre poste à Kinshasa qui a été pris d'assaut hier dont un des bâtiment a été incendié ce qui me permet de rappeler qu'ils sont bien souvent en première ligne pour défendre nos intérêts dans des situations extrême extrêmement difficile et que leur engagement leur dévouement et leur courage force notre admiration et notre respect s'agissant des événements que vous évoquez à l'est de la République démocratique du Congo la France condamne fermement l'offensive mené par le M23 et soutenu par les forces armées rwandaises elle porte atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté congolaise elle aggrave une crise humanitaire qui est d'ors et déjà la deuxième la plus grave sur toute la planète en ayant provoqué depuis le début de l'année plus de 400000 déplacements de population après les 2 millions de personnes déplacées l'année dernière et en mettant à rue d'épreuve les forces onusiennes la Monusco qui sur place protège les populations civiles et dont trois casques bleus ont d'ors et déjà payé de leur vie leur engagement au service de leur protection dans ce contexte la France se mobilise le président de la République ces derniers jours s'est entretenu avec les deux chefs d'État ainsi qu' un certain nombre d'autres dans la région pour créer les conditions du rétablissement du dialogue au Conseil de sécurité des Nations unies nous avons soutenu la République démocratique du Congo dans sa demande de d'organiser deux réunion d'urgence et nous avons porté une déclaration dans laquelle les agissements du M23 soutenus par les forces armées rwandaises sont condamnés ouvertement et sans sans aucune forme d'ambigué et avanttiier à Bruxelles c'est sous notre impulsion que la Haute Représentante de l'Union européenne a à son tour condamner cette offensive et appeler à un cesser le feu immédiat vous le savez jusqu'à présent c'est le processus de Luanda qui a organisé la relation entre RDC et et le Rwanda et c'est le processus de Nairobi qui a organisé les relations entre le RDC et les grospes probbelles dont le M23 fait partie ce sont des médiations qui auraient dû porter des fruits et qu'il faut continuer de soutenir mais en tout état de cause c'est par le dialogue et par la diplomatie que la une solution sera trouvée à l'escalade à l'est de RDC et à plus long terme c'est en s'attaquant aux causes profondes du conflit qui sont des causes de nature économique de nature minière que la région pourra retrouver la paix la stabilité et la prospérité monsieur ça monsieur le ministre on condamne on condamne mais il manque l'essentiel c'est-à-dire que rien que pour vous rappeler l'Union européenne finance à hauteur de 20 millions l'armée rwandaise pour intervenir au Mozambique sans aucune garantie ni aucun contrôle que ce financement n'aille pas ailleurs le Rwanda est un exportateur de coletant alors il n'y en a pas 1 GAM sur son sol et 60 à 80 % des réserves mondiales de coletan se trouvent comme par hasard à l'Est de la RDC là aussi il y a quand même de quoi s'étonner qu'il n'y ait pas de sanction là-dessus ce je fais je relaye et je fais au nom de 95 parlements francophones l'appel solennel à ce qu'il y ait des sanction ce serait l'honneur de la France d'être à la tête de demande de sanction contre anda et contre le Rwanda ce serait son honneur merci la parole est à notre collègue colombe brosselles pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à la ministre de l'Éducation nationale la mobilisation des socialistes et notamment des sénateur socialiste pendant le débat budgétaire à l'appui de la mobilisation intersyndicale a permis l' tion de la suppression de 4000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale dont plus de 3000 rien que pour le premier degré l'annonce du Premier ministre le 15 janvier dernier sur ce sujet a entraîné un immense soulagement dans les communautés éducatives et les déclarations de la ministre de l'Éducation nationale à l'appui de cette décision ont permis enfin de considérer que la baisse démographique allait être considérée envisagée comme une opportunité de faire baisser le nombre d'élèves par classe nos classes qui sont encore parmi les plus chargés d'Europe et pourtant après cet immense soulagement c'est l'incompréhension qui arrive avec les annonces des rectorats dans les territoires dans les villes comme dans les zones rural malgré cette annulation de la suppression de 4000 postes des suppressions de classe dans les écoles dans les collèges sont annoncées aux communautés éducatif dans le plus grand chaos ici des suppressions de classe dans des écoles dont les effectifs sont stables voire en hausse là des suppressions contestées par l'ensemble des communautés éducatives car à contreetemps des évolutions démographiques reconnues par tous on est bien loin des engagements présidentiels de ne pas fermer de classe sans laave du maire on est loin des engagements des nombreux ministres de l'Éducation nationale de construire des cartes scolaires plurriannuelles pour mettre fin à la gestion au jour le jour on est dans l'opacité des décisions à contre-courant des engagements pris par le Premier ministre cela entretient la confusion et ça alimente le désarrois des enseignants des parents des élus à Paris comme dans le Lot le gerse la somme la Nièvre le nord la Gironde la Moselle et la L longue c'est l'incompréhension qui prévaut alors madame la ministre ne laissez pas le désordre s'installer quand l'école a au contraire besoin d'un CAP et de stabilité pour vous répondre la parole est au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche Monsieur Philippe Baptiste merci beaucoup monsieur le président madame la sénatrice merci je tiens tout d'abord à excuser la ministre d'État qui est retenu en Conseil supérieur de l'éducation et je vous merci pour votre question qui permet de clarifier quelques enjeux absolument essentiels vous le savez les moyens pour la rentrée 2025 ont été fortement revus à la hausse par rapport au projet de loi de finance déposé en octobre 2024 justement pour répondre aux enjeux éducatifs alors même que l'année scolaire 2526 sera marqué par une nouvelle baisse significative des effectifs scolaires il faut dire que 92700 élèves en moins seront présents dans le système éducatif don 00 dans le prier degré nous avons proposé ainsi de maintenir les moyens de la rentrée dernière et de revenir intégralement sur les réduction de poste initialement prévu c'est notre objectif et nous espérons que la commission mixte paritaire conclura bien en ce sens comme vous nous pensons que la baisse démographique doit être un levier pour améliorer l'école et pour réduire les inégalités les inégalités entre élèves mais les inégalités entre territoires et ce sera le cas concrètement à la rentrée 20 25 les conditions d'apprentissage seront améliorées le nombre moyen d'élèves par classe ce qu'on appelle le taux d'encadrement atteindra un niveau inégalé historiquement bas depuis que cet indicateur est mesuré il y aura en moyenne 21,1 élèves par classe contre 23,2 en 2017 cette stabilisation des emplois nous permettra de consolider les brigades de remplacement et pour ce qui est la situation particulière je prendrai un exemple autour de Paris madame la sénatrice la rentrée sera marquée par une baisse de près de 3000 élèves dans le 1emier degré et à Paris le nombre moyen d'élèves par classe est l'un des plus bas de France et passera sous la barre de 20 élèves en moyenne à la rentrée 2025 je vous remercie vous avez quelques secondes si vous le souhaitez merci j'ai bien entendu votre réponse je ne suis pas sûr que vous ayez compris ni ma question ni mon interpellation la parole est de notre collègue an joyand pour le groupe les républicains merci merci monsieur le Président euh Monsieur le Ministre de l'Aménagement du territoire le Sénat d'un sa grande sagesse voté à une très large majorité le 17 octobre dernier pour que la gestion de l'eau et de l'assaainissement ne soit plus transféré obligatoirement aux intercommunalités le 1er janvier 2026 ce vote a été acquis avec l'avis favorable du gouvernement de Michel Barnier donc ma question est très simple le gouvernement de François Baayou est-il du même avis sur la même ligne si oui monsieur le ministre quel est votre calendrier car il y a vraiment urgence on vous répondre la parole est au ministre de l'Aménagement du territoire de la décentralisationsè Merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le le sénateur Alain Joyandet je vois que la question vous taraude effectivement et et je vais et et je vais y répondre et je vais y répondre et je vais y répondre très précisément comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer tout à l'heure au sénateur Jean ivrou je suis favorable à la différenciation territoriale et donc à la fin de l'obligation de transfert des compétences ha et assaainissement des communes vers les EPCI c'est clair pour autant pour autant je suis également défavorable je le redis à tout retour en arrière qui viendrait euh percuter les transferts déjà réalisés et j'ajoute en tant qu'élu local et connaisseur je crois de ces sujets je suis persuadé des bénéfices de la mutualisation de la compétence même si elle ne s'opère pas au niveau de leepci ça peut être effectivement infraommunautaire au niveau d'un syndicat de commune vous le savez très bien ou même d'un syndicat mixte j'y vois d'ailleurs un gage de la préservation de la ressource en eau de la capacité à faire des investissements important dans les années à venir et une garantie de la cohésion territoriale nous ne pouvons pas avoir de recul sur cette ambition et je suis sûr que vous partagez cette position enfin s'agissant de votre question sur le véhicule législatif je veux dire les choses comme ça il nous faut effectivement trouver ensemble la meilleure méthode la proposition de loi relative aux compétences au et assainissement sera également examiné à l'Assemblée nationale l'objectif est clair l'adoption d'une réponse dès que possible merci Monsieur joyand oui merci monsieur le Président j'accueille j'accueille favorablement la réponse claire de du ministre François repsamen le texte qui a été voté au Sénat comporte la restriction que vous indiquez il y a pas de retour en arrière dans notre texte c'est uniquement pour ceux qui ne sont pas encore passé en intercommunalité enfin Monsieur le Ministre on n pas beaucoup d'argent à apporter à nos collectivités locales au moins donnonsleur la liberté faisons confiance faisons confiance à nos élus locaux qui eux qui eux gèent leur collectivité locale en bon père de famille et ça fera beaucoup d'économie ça ne coûtera rien à l'état faisons confiance à nos élus ils font souvent beaucoup avec très peu et dans cette assemblée rendez-vous compte ma première proposition de loi sur ce sujet 2017 avec quelques collègues ici si nous y arrivons dans les SEM à venir on aura galéré quand même pendant 8 ans 8 ans ici pour arriver à cette solution que des milliers de communes attendent mais ça ne revient pas je ne reviens pas non plus sur les questions de d'intérêt de l'intercommunalité mais laissons par pitié la liberté il y a pas un territoire qui se ressemble simplifions simplifions et arrêtons de donner des décisions qui viennent de Paris pour tous les territoires alors qu'ils sont différents l'apparence la parole est à notre collègue Laurence willerbron pour le groupe les républicains Monsieur Merci monsieur le Président ma question s'adresse au ministre de la Santé monsieur le ministre j'ai été alerté par les équipes médicales des CHU de Strasbourg et de cololmar dans le barrain et par la RS grand est sur la suppression des financements spéciaux destin au centre de recensement et de prise en charge des covid longs pourtant la hasas a confirmé que plus de 2 millions de personnes sont touché par cette pathologie en France tout particulièrement chez les jeunes actifs le covidlon est devenu une maladie chronique fréquente marqué par des symptômes lourds tels que de graves dysfonctionnement cognitifs des troubles cardio-vasculaires de l'épuisement des dysfonctionnements musculaires des des anomalies immunologiques des inflammations et bien d'autres symptômes la loi du 24 janvier 2022 prévoyait la mise en place d'une plateforme dédiée au recensement des malades et à leur prise en charge et près de 2 ans plus tard les décrets d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés et la plateforme n'a pas encore vu le jour en janvier pardon en janvier 2025 on nous annonce que les centres covid long qu'ils n'ont plus de financement dans le grand test qu centr ris centres risqu d'être supprimés les patients sont alors condamnés à l'hérance médicale monsieur le ministre que pouvez nous dire que pouvez-vous nous dire à propos de ces financements pour vous répondre la parole est au ministre chargé de la santé et de l'accès au soins monsieur noder monsieur le président madame la sénatrice müer brun Mesdames et Messieurs les les sénateurs simplement vous redire que l'affection covid long est une affection pour lequel nous nous avançons pas pas puisque le mécanisme physiopathologique n'est encore pas totalement décrit ni confirmé nous avons avancé progressivement avec une première étude dans l'an en 2021 confirmé par des critères à la Haute Autorité de Santé et ensuite avec une définition de l'OMS donc face à cette ce syndrome de covid long encore mal étiqueté et mal connu il y a eu des fonds d'amorçage qui ont été dédié à chacune des agences régionales de santé pour justement prendre en charge et amorcer des filières spécifiques pour la prise en charge de ces patients vous l'avez dit vous-même les symptômes sont riches parfois lourds plus de 200 symptômes ont été recensés dans cette maladie et au fur et à mesure que les choses se précisent et bien les patients se sont intégrés dans des circuits de prise en charge de consultation de soutien psychologique de d'hospitalisation et de centres médicaux de réadaptation qui les font basculer à terme dans un dispositif de financement de droit commun c'est pour cette raisonlà c'est pour cette raisonlà que nous avons préféré augmenter l'ONDAM pour qu'il y ait pas de d'économie sur le soin et que ces patients comme les autres puiv être pris en charge et concernant les décrets qu'il manqueraiit en fait c'est une autre voie qui a été précisée c'est celle de pouvoir avoir l'efficacité puisque sur le site santé.fr chaque patient et surtout son médecin traitant peut trouver le centre de référence de proximité au niveau départemental ou au niveau régional où adresser les patients donc il s'agit surtout d'une prise en charge coordonnée plutôt qu'un fond dédié concernant l'ARS grand estest elle a bénéficié d'un million d'euros de fonds d'amorçage et pour avoir vu sa directrice générale encore la semaine dernière avec la ministre Vautrin nous n'avons pas été saisis spécifiquement d'une situation donc aucun patient ne sera laissé tomber par sa prise en charge il aura une prise en charge hospitalière ou en ville conformément à sa prise en charge de sa pathologie madame burô monsieur le ministre je suis désolée mais ce ne sont pas les retours de terrain j'ai eu moi-même la la la RS Grand Est hier encore en ligne en 2022 700000 € ont été accordés pour ces quatre centres de recensement et de prise en charge en 2024 278000 € et le 2è semestre a été pris sur les PR fond j'ai été alerté par les médecins qui n'ont plus de fonds du tout dédiés pour ces plateformes de soins il y a plus de 450 malades traités sur les CHU de Colmar et Strasbourg et qui ne peuvent plus être pris en charge je ne parle pas de Nancy reince et mes donc je vous invite à rencontrer les médecins dans le barrain à venir parler avec eux mais il y a vraiment urgence merci nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement [Applaudissements] messieurs les ministres d'État mesdames et messieurs les ministres merci nos prochaines questions d'actualité auront lieu le mercredi 5 février je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h30 pour la suite de l'examen de la propition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic la séance est donc suspendue [Musique] vous avez pu suivre en direct et en intégralité cette séance de question au gouvernement place au débrief et pour commencer on va rejoindre Audrey vetas dans l'hémicycle du Sénat Audrey le temps fort et le moment le plus attendu de cette séance de question c'était l'interpellation pleine d'émotion de Patrick canner au gouvernement sur les propos de François Baayou autour je cite du sentiment de submersion migratoire en France en effet t des propos de François Baayou qui ont suscité l'indignation à gauche ce n'est pas le rôle du Premier ministre d'être submergé par les fantasmes et d'tiser les peurs en utilisant le vocabulaire de l'extrême droite a commencé Patrick canner rappelant que le précédent Premier ministre Michel Barnier avait justement été censuré entre autres par l'extrême droite je vous propose d'écouter un passage très personnel de la question de Patrick canner le fils d'immigré juif que je suis a été meurtri par ses propos comme la majorité des Français pour ma part pour ma part c'est la République qui m'a submergé ce sont les valeurs qui ont permis à ma famille de s'épanouir en France et à moi de la servir nous attendons du Premier ministre qu'il soit clair sur l'aide médicale et qu'il abandonne toute référence à la subversion migratoire vous l'avez entendu Patrick demande au Premier ministre de retirer ses propos et de pas toucher à l'aide médicale d'État que la droite veut réformer conditions cinequanon pour que le PS revienne à la table des négociation sur le budget ce n'est pas François baerou qui lui a répondu tout à l'heure il était absent de l'hémicycle en raison d'obsèque mais sa réponse a été lu par Patrick Mignola le ministre des Relations avec le Parlement dans un silence lourd ici dans l'hémicycle vous allez l'entendre François baayerou ne revient pas totalement sur ce qu'il a dit mais il a insisté sur le mot sentiment de submersion plus que submersion il mise aussi sur l'intégration républicaine écoutez les mots sont des pièges est-ce qu'il y a un sentiment de submersion dans les sondages les 2/ers des Français expriment ce sentiment mais on ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment nous ne pouvons écarter ce que nos concitoyens éprouvent et expriment mais si nous regardons les choses en face nous serons en capacité de maîtriser et d'accueillir correctement ce qui qui viennent dans notre pays comme c'est notre devoir la question c'est la panne de l'intégration reste à savoir si cette mise au point sera suffisante pour que le PS revienne à la table des négociations la commission mixte paritaire sur le budget qui doit permettre à l'Assemblée et au Sénat de s'accorder sur le texte commence demain à 9h30 merci merci beaucoup Audrey pour toutes ces explication alors Patrick caner a-t-il été convaincu par la réponse de François baayrou lu par Patrick Mignola il est au micro d'Alexandre salle des conférences c'est à VOUS bonjour Patrick canner bonjour le Premier ministre l'a dit dans sa réponse écrite à votre question il y a un sentiment de submersion chez les Français ça correspond à ce qu'ils ressentent quand on regarde les sondages est-ce que sa réponse vous a convaincu écoutez je ne sais pas ce que veut dire le mot sentiment de submersion ça correspond à quoi réellement donc il faut arrêter de tourner autour du pot la réponse de Monsieur Beyou lu par Monsieur Mignola et je remercie Monsieur Beyou de m'avoir répondu de manière précise une réponse nuancée mais il m'a pas apporté des réponses sur deux questions précises que fait-on des crédits diminués pour l'aide médicale d'État et est-ce qu'on abandonne totalement cette notion de submersion migratoire qui est un terme d'extrême droite et là je suis il ne l'abandonne pas d'une certaine manière il persiste dans ses propos exactement je suis déçu par par ses réponses il aurait pu être plus clair encore une fois la réponse est polie elle est nuancée elle est arrondie réponse sûrement d'un centriste mais quand on met le feu comme cela a été fait y compris dans cette période importante pour le pays en terme de négociation sur la commission mixte paritaire je pense qu'il aurait dû aller plus loin dans cette dans cette réponse don acte nous allons y travailler et y réfléchir avec Boris ballot et Olivier fort est-ce que les négociations entre les socialistes et le Gouvernement sur ce budget vont donc reprendre au moment où je vous parle elles sont bloquées voilà nous n'avons pas repris les négociations avec le gouvernement à quelques heures de l'ouverture de la commission mixte paritaire je ne sais pas si cette réponse justifierait que nous revenions à la table de de négociation moi j'espère encore peut-être quelques messages qui viendront je ne sais pas dans quel cadre de la part du Premier ministre pour être encore plus clair sur le fait que oui bien sûr je sais il n'est pas d'extrême droite monsieur beou chacun le le sait bien mais pourquoi permettez-moi l'expression servir la soupe à l'extrême droite quand je vois les réactions qui ont eu lieu hier les mines réjouies des députés du Ren quand il a évoqué cette notion de submersion oigratoire il faut qu'il fasse un lien étanche euh il faut qu'il y ait aucune confusion en la matière et ne plus dépendre ne plus dépendre du bon vouloir du rassemblement national dans ce pays ces deux points la submersion migratoire et euh le euh la baisse pour l'instant quand on regarde le texte du Sénat des crédits de l'aide médical d'État ce sont des motifs de censure pour les socialistes ce sont des motifs de mécontentement de colère euh est-ce que cela ira à la censure ce sont les instan du Parti socialiste démocratique qui en décideront dans le dans le weekend les heures vont s coulé mais le temps se raccourcit très vite en ce moment et donc je demande à Monsieur beou s'il veut vraiment un accord de non censure ce n'est pas je dirais impacte de non censure mais un accord ponctuel de non censure je demande encore des efforts pour le reste nous nous sommes toujours prêts à la négociation à condition que nous soyons respectés et entendus entendu sur les demandes qui sont les nôtres et justement sur le budget quelles sont les demandes actuelles on a l'impression qu'elles ont évoluer on parle de hausse du SMIC on parle du fond vert qui permet aux collectivités de mettre en œuvre la transition écologique quelles sont les les demandes actuellement des des socialistes ce sont deux points principaux que vous évoquez à savoir il faut que la bifurcation écologique soit réellement financée dans ce pays première demande deuxième demande et là nous n'avons aucune réponse au moment où je vous parle c'est la question du pouvoir d'achat des Français et nous voulons avoir des signes en direction des Français les Français ne peuvent pas voir 100 milliards d'euros de dividendes distribué dans le cadre du C40 et leur salaire stagné au niveau niveau de de l'inflation il faut des gestes forts en direction des Français c'est utile pour la France c'est utile pour nos concitoyens et c'est aussi utile pour l'économie par que cet argent reviendra dans l'économie réelle il faut que le gouvernement entende cette demande et cette exigence même du Parti socialiste dernière question peut-être plus personnel on sent que cette polémique autour de la submersion migratoire ça vous a touché au cœur bien sûr vous savez moi le le fils d'immigré je sais ce que je dois à mon pays je sais ce que je dois à la République si je suis ici c'est parce que la République a su accueillir mes parents réfugiés euh et moi à titre personnel euh mes parents m'ont toujours enseigné en disant mais voilà la France nous a sauvé tu dois la respecter ça je n'oublie pas merci beaucoup Patrick canard pour votre réaction merci merci beaucoup Alexandre pour cette première réaction c'était effectivement mer l'un des temps forts de cette séance de questions au gouvernement et on va continuer les réactions salle des conférences à votre micro hein alors qu'il y a cette actualité très forte cette commission mixte paritaire qui va s'ouvrir demain et alors que cette expression de submersion migratoire employée par François baayerou et bien on l'a compris a eu un gros impact sur les négociations en cours avec le Parti socialiste et vous êtes maintenant Alexandre avec le président du groupe Les Indépendants c'est Claude maluret et oui une réaction maintenant du côté du socle commun socle du gouvernement de François Baayou Claude maluret qu'est-ce que vous pensez de cette polémique autour de la notion de submersion de migratoire et de la réaction du Premier ministre qui dit au fond ce sentiment de submersion migratoire c'est ce que ressentent les Français écoutez je suis quand j'ai appris depuis 24 heur à peu près cette polémique je me suis dit mais où est-ce qu'on est où est-ce qu'on en est il y a pas d'autres problèmes à à discuter vous avez aujourd'hui un monde où Trump prend 50 décrets par jour qui ont tous des conséquences sur l'ensemble de l'ORD du monde vous avez Poutine qui est en Ukraine qui est envahi un pays du continent européen vous avez les annonces sur l'intelligence artificielle en Chine avec dipsic et cetera le monde est en train de changer de jour en jour d'heure en heure avec des des des des nouvelles considérables et est souvent préoccupante et nous on est en France avec une censure un gouvernement qui qui est tombé il y a quelques semaines avec un risque de censure dans quelques jours et on est en train de de le faire à partir d'une polémique au cours de laquelle le Premier ministre n'a même pas parlé de submersion mais de sentiment de submersion même pas de submersion en France mais de sentiment dans certaines communes française on est en train de prendre le budget en otage une nouvelle fois de risquer une censure dont tous les Français savent maintenant à quel point ce sera une catastrophe donc là selon vous la gauche prend le budget en otage mais bien sûr enfin qu'est-ce que c'est que ce prétexte chaque fois que on va prononcer une phrase chaque fois qu'on va avoir une querelle sémantique sur un mot sentiment du mot ou pas le ou le mot lui-même enfin on en est où regarde enfin quand on nous regarde euh de l'extérieur la France est en train de s'angluer dans un dans un débat et et dans une situation politique de plus en plus intolérable donc je voudrais qu'on arrête ça rapidement que les socialistes nous disent s'ils veulent censurer le budget ou s'ils veulent pas censurer le budget mais c'est pas la peine de prendre ce genre de prétexte pour faire monter les enchères ce que la gauche dit c'est que ce n'est pas juste une querelle sémantique ça montre bien la vision du gouvernement vis-à-vis de l'intégration des étrangers et parler de submersion alors qu'il y a et bien un étranger sur 10 habitants en France c'est excessif et c'est selon la gauche reprendre le vocabulaire du rassemblement national moi je dis simplement que les Français qui écoutent et qui regardent jugent et on verra qui est d'accord avec Baayou et qui est d'accord avec ceux qui le critiquent aujourd'hui je suis sûr que la plupart d'entre eux aujourd'hui sont d'accord avec ce que Baayou déclare une dernière question sur une information qu'on vient d'apprendre qui concerne le conflit israélo-palestinien avec et bien on vient de l' prendre de nouveaux otages qui vont être libérés trois otages hommes et bien c'est une annonce des autorité trois otages envie c'est une annonce des autorités israéliennes ça montre que finalement ça ça fonctionne plutôt ce cet accord de de cesser le libation peut qu'on peut que se réjouir si je peux dire en tout cas être soulagé que ça fonctionne que ça continue à fonctionner soulager que le maximum d'otage puisse revenir regretter évidemment que beaucoup ne reviendront jamais mais tout ce qui peut aller dans le sens de ces négociations de ces libérations ça va dans le bon sens bien bien entendu c'est un soulagement pour tout le monde et quand on attend Donald Trump qui dit qu'il veut nettoyer Gaza et transférer tous les Palestiniens qui vivent dans la bande de Gaza hors de ce territoire est-ce que quand même ça vous inquiète sur le règlement de ce conflit on a l'habitude des déclarations irresonsable de Trump on ne sait jamais ce que ça veut dire si c'est pour faire une nouvelle un nouveau deal si c'est la réalité si c'est un pur bsonge donc moi en ce qui concerne Trump aujourd'hui je suis comme ça Thomas j'attends de voir la réalité je ne ne me m'occupe même plus de ces déclarations peut-être une dernière question sur l'Algérie ça a été l'un des sujets de cette séance de question gouvernement avec et bien les tensions qui continuent de monter entre l'Algérie et la France l'ambassadeur de France en Algérie qui a été convoqué par Alger car et bien selon Alger les policiers douaniers français et bien maltraiteraient les ressentissants Algériens qui arrivent dans les aéroports parisiens qu'est-ce que doit faire la France plus de fermeté monter le ton bien sûr plus de fermeté euh je pense que la France fait montre sans doute d'une certaine fermeté notamment de discussions diplomatiques qui ne sont pas obligatoirement sur la place publique et c'est normal mais ce qui se passe aujourd'hui en Algérie et depuis longtemps c'est le fait que ce ce système se serve du passé du passé colonial pour alors que c'est un système dictature dictatorial vis-à-vis de sa population pour enflammer le nationalisme avec des des arguments qui sont qui sont dérisoires c'est évidemment totalement regrettable totalement condamnable aujourd'hui la situation de Boem Sansal est absolument intolérable d'ailleurs le Sénat est en train de lancer une initiative l'écrivain FrancoAlgérien bien sûr une initiative pour s'y opposer on n'a pas nous démocratie de leçons à recevoir des dictateurs merci beaucoup Claude maluret pour vos réponses merci merci beaucoup Alexandre pour ces interviews on va également débrifer cette séance de question Gouvernement sur ce plateau j'ai le plaisir d'accueillir Dominique Verrien bonjour sénatrice Union centriste de Lyonne également sur ce plateau Guy benaroch bonjour vous êtes sénateur écologiste des bouches du rô et enfin j'ai le plaisir d'accueillir Olivier Pacot bonjour vous êtes sénateur de loise apparenté au groupe LR on en a parlé salle des conférences les l'un des temps forts de cette séance de question gouvernement c'est et bien toute cette interpellation de Patrick caner à François baayrou qui n'était pas là le Premier ministre qui faut-il le rappeler a utilisé l'expression sentiment de submersion migratoire pour décrire la situation à Mayotte Dominique Veria a-t-il eu raison d'employer ses mots vous voyez Patrick canner estimer que ce sont des mots imprintés à l'extrême droite alors peut-être que l'expression était malheureuse maintenant toute l'affaire qu'on est en train de faire autour me semble être une vraie négociation pour le budget que les que les socialistes tentent de faire pour avoir peut-être un million de plus et en tout cas j'espère que c'est une vraie négociation et pas un prétexte pour pouvoir de nouveau censurer le gouvernement avec toutes les conséquences que ça peut avoir donc ça c'est vraiment sur admettez que l'expression est quand même malheureuse je pense que l'expression est malheureuse maintenant quand on nous dit il y a pas de sujet puisque c'est à peine 10 % d'étrangers ce qu'a dit François Baayou et qui est très juste et on parle de certaines communes et objectivement moi à Saint- sauverur en Puiset je peux pas dire que je sois très ennuyé par l'immigration par contre rentrer seul le soir après 22h Porte de la Chapelle je crois que j'aimerais pas le faire tous les jours donc objectivement selon où on vit on ne vit pas du tout l'immigration de la même façon et donc ce sentiment je suis pas sûr qu'il faille effectivement employer le mot de submersion mais ce sentiment de malaise à certains endroits parce que probablement on ne sait pas gérer on ne sait pas accueillir on ne s'est pas intégré et là aussi François Baayou a bien précisé dans sa réponse mais ce sentiment de malaise peut exister clairement à certains endroits et on peut pas le nier Guben roche sentiment de submersion on a compris que le premier ministre voulait insister sur le mot de sentiment il ne retire pas cette expression est-ce que pour vous c'est une réponse satisfaisante pas du tout pas du tout quand on utilise le mot de submersion migratoire ça veut bien dire et ça s'inscrit dans la LG de tout ce qui a été utilisé depuis plusieurs mois par la droite y compris d'ailleurs au moment de la loi sur la migration sur l'immigration ou effectivement cet appel d'air cette ce ce cette im cette dire tout ce qui a été dit là par Beyrou relève forcément d'éléments de langage qui ont été calculés quand on parle d'imersion migratoire c'est c'est pas par hasard c'est pas une expression malhe non non je peux pas croire la la badresse parce qu'il est le premier ministre et que donc si on croit que le premier ministre est maladroit il est aussi sur des tas d'autres secteurs le Premier ministre il mesure ce qu'il dit il sait à qui il s'adresse il sait pourquoi il utilise ses mots ce n'est pas adonet il sait qu'il parle à l'extrême droite il sait que c'est un grand fantasme aujourd'hui du centre et de la droite on veut reconquérir un électorat d'extrême droite donc on va sur son terrain et à chaque fois on augmente son pouvoir de nuisance et on augmente son pouvoir électoral ça a été le cas de la loi migration le sourire qu'on a aujourd'hui de l'extrême droite sur cette expression on avait le même en commission mixte paritaire j'y étais présent de la part des deux représentants du rassemblement national ils étaient contents de ce qui avait été fait parce que ça les renforce on entend Sébastien Chen Olivier Pacot par exemple qui dit on a gagné depuis très longtemps la bataille idéologique qui estime que l'emploi de cette expression dans la bouche du Premier ministre c'est une victoire symbolique pour l'extrême droite oui oui oui ça ce sont les paroles de Sébastien Chenu personnellement j'aurais pas utilisé le mot submersion mais je ne veux pas participer à cette espèce de concert d'or frais et cette polémique qui est peut-être effectivement bienvenue dans le timing des négociations de la commission mixte paritaire néanmoins un premier ministre doit quand même effectivement faire attention faire attention pour qu' l'utilise monsieur Mignola a utilisé le mot piège en disant les mots peuvent être des pièges bah justement et surtout quand on a 45 50 ans de vie publique vaut mieux utiliser des mots qui vont pas enflammer le débat je pense qu'il a fait une erreur néanmoins et c'est là que je vais peut-être avoir un désaccord avec gu bénaroche je pense que dans certaines zones de notre pays comme l'a très bien dit Dominique Verrien s'il n'y a pas submersion en tous les cas il y a quand même une prédominance de certaines populations qui ont des murs différentes et je vais prendre un exemple très précis dans le département de looise on a les zones rurales on a des zones urbaines dans certains quartiers vous avez désormais et vous n'aviez pas il y a encore quelques années mais vous aviez vous avez désormais énormément de voiles de femmes voilées et cela pose problème à énormément de français pour qui la notion d'égalité entre les hommes et les femmes et je sais que Dominique est sensible est une valeur clé non négociable de notre République non négociable et c'est en ce sens que la problématique de l'intégration est très très importante elle a été abordée il y a un problème d'intégration peut-être que du côté de l'État il y a des choses qui n'ont pas été faites peut-être que du côté de certaines populations he parce que pour intégrer il faut que les gens veuillent s'intégrer donc faut faire on a rendu d'ailleurs c'était peut-être un sujet d'accord sur la question de l'intégration Patrick canard on a également parlé dans sa question on va tout de suite rejoindre Alexandre qui se trouve avec le président du groupe Union centriste et président de l'UDI c'est HERV Marseille bonjour her Marseille bonjour Est-ce que François Baou a eu raison dans on écrite au sénateur Patrick canner de persister finalement dans cette expression de sentiment de submersion migratoire il estime que c'est ce que ressentent les Français écoutez on était en train de parler du budget alors on peut parler migration mais pour l'instant on est sur le budget alors moi il y a cette polémique je comprends que les socialistes cherchent jour après jour des points de négociation des points de discussion c'est la vie politique mais je je pense pas que que que ce soit l'heure la France a besoin d'abord d'avoir de retrouver de la stabilité d'avoir un un budget c'est essentiel on voit les les ravage de la censure il y a besoin d'avoir un gouvernement on voit toutes les études d'opinion qui le montent dans tous les électorats donc il faut retrouver de la stabilité avoir un peu de visibilité que l'investissement pu reprendre on voit que le le chômage galope et donc il est important qu'on en revienne à des choses essentielles pour le pays donc sur le fond est-ce qu'il a eu raison d'employer à ce moment-là alors qu'il disc avec la gauche cette expression de sentiment de submersion migratoire alors vous avez raison de rappeler de sentiments sentiment de submersion et on parlait de Mayotte quiconque connaî maotte voit bien qu'il y a un problème c'est une réponse à une question sur le métissage en France oui oui sur le sur le sujet bon alors après on sait bien qu'il y a un sujet je sur sur les problèmes migratoires le ministre chargé des Relations avec le Parlement qui a répondu au nom du premier ministre je crois l'a fait avec sérénité il a posé les problèmes que vos invités autour de la table à l'instant euh viennent d'évoquer c'est-à-dire le problème de l'intégration c'est un sujet important mais ne mélangeons pas les choses je crois pas qu'on puisse euh j'allis dire prendre en otage le budget de la France pour un autre débat qui est celui de la migration il va y avoir des projets de loi qui qui vont permettre de discuter des problèmes migratoires chaque chose en son temps et d'ailleurs les socialistes pour continuer à discuter avec le gouvernement de ce budget et bien il demande au gouvernement d'abandonner la baisse de crédit qui a été votée par le Sénat sur l'aide médicale d'État qui permet de financer les soins des étrangers en situation irrégulière moins de 100 millions qui ont été votés par le Sénat est-ce que gouvernement doit lâcher sur ça écoutez on verra parce que le gouvernement il lâche ou il lâche pas mais c'est le Parlement qui vote donc on verra ce qu'il en est personnellement il faut faire cette concession à la gauche mais oui 200 millions vous savez on est plus à saprès hein tout le monde parle d'économie j'en vois pas beaucoup hein je vois beaucoup de de possibles dépenses supplémentaires on veut des professeurs on veut des dépenses sur toutes sortes de choses mais personne n'arrive à à décréter des économies donc pourquoi pas sur la me je sais pas c'est pas une ligne rouge je veux dire si ça peut satisfaire tout le monde pourquoi pas mais c'est le Parlement qui vote c'est pas le gouvernement donc est-ce que vous êtes confiant est-ce que vous pensez que le la négociation peut reprendre entre les socialistes et le gouvernement est-ce que François baay au final peut éviter la censure parce que c'est ça l'objectif oui oui parce que encore une fois je ce pays a besoin de stabilité quiconque aujourd'hui prendrait le R de déstabiliser le pays en en mettant à bas ce gouvernement euh conduire immanquablement à ce que Madame Le Pen appelé de s vux hier soir c'est-à-dire une possible dissolution parce que si le pays est bloqué il faudra bien faire appel aux Français et on sait très bien on sait très bien qu'il y aurait un risque très fort d'avoir un grand nombre de députés du rassemblement national qui serait élu bon je ne le souhaite pas je le souhaite pas pour mon pays et donc soyons un peu responsables les uns et les autres nous sommes je crois en capacité toute tendance confondue de discuter de de trouver des solutions pour que ce pays a un gouvernement et un budget dernière question mais avec de tels termes comme le sentiment de submersion migratoire est-ce que François Baayou ne se met pas justement dans le sillon dans les mains du rassemblement national et tour la GA si chaque fois que on évoque les problèmes migratoires ou ou d'autres sujets on est tout de suite assimilé ou au rassemblement national ou à d'autres forces politiques radicales on va pas en sortir il y a des sujets il faut les faut les prendre comme ils sont il y a un sujet avec la migration il va y avoir par plusieurs propositions de loi qui seront discuté au Parlement sur ces sujets ça sera l'heure d'en parler on peut avoir des différences mais il faut pouvoir apprronter ce sujet qui est un sujet pas seulement français mais européen et qui devra être pris à la dimension européenne parce que nous tout seul on peut pas traiter ce genre d'affaire on ne peut que traiter ce genre d'affaire au plan européen avec nos partenaires et d'ailleurs les mêmes causes ont les mêmes effets regardez la radicalité qui s'installe notamment radicalité de droite dans tous les pays européens merci beaucoup Hervé Marseille pour vos réponses merci merci beaucoup Alexandre Guben roche on l'a compris tout cela s'intègre dans un contexte de négociation du budget est-ce que vous appelez vos collègues socialistes à aller vers la censure s'il n'y a pas de bouger déjà sémantique rétorique et puis si un certain nombre des conditions qu'ils ont commencé à évoquer ne sont pas satisfaites alors de répones d'abord j'appelle les socialistes à rien du tout j'ai aucun pouvoir les socialistes je sais la position de d'utre parti et et des députés écologistes je la connais bien ils ont voté la censure et non pas pour des questions de sémantique ils ont voté la censure pour des question très clair qui portait sur le budget lui-même qui portait à la fois sur l'absence de prise en compte par le gouvernement de toutes les possibilités de recettes supplémentaires que nous avons cessé de proposer à l'Assemblée nationale et au Sénat qui n'ont jamais été retenu parce qu'il y a une idéologie dogmatique aujourd'hui qui règne qui est celle du libéralisme à toutcin et que cette idéologie empêche d'augmenter un certain nombre de recettes sur tout un tas de sujets super profit dividend enfin je vais pas y revenir et la deuxième chose c'est que dans les dépenses qui sont reliées comme d'habitude les dépenses qui l'ont été par exemple majoritairement c'est toutes les dépenses qui concernent la transition écologique comment vous voulezment vous voyez les socialistes qui disent euh et bien c'est ce que nous mettons maintenant dans le panier de négociation on demande vraiment un budget pour la bifurcation écologique un budget pour le pouvoir d'achat ils demande ils sont maintenant en i de pouvoir négocier auss s'il l'obtiennent mieux que nous parce que je vous rappelle que les écologistes ont été négociés tout le temps jamais loupé une salle des réunions de négociation avec le les gouvernement que depuis le début si les les socialistes obtiennent mieux que nous et obtiennent effectivement les vrais budgets pour la transition environnemental et écologique et pour l'augmentation du pouvoir d'achat et j'ajouterai pour la non diminution des budgets des collectivités territoriales alors nous dirons très bien bravo et nous remettrons sur le sur le le question nous la censure ou pas c'est aussi pragmatique que là il y a pas de sémantique là-dedans pour l'instant on ne sait pas exactement où on en est dans ces négociation entre le gouvernement et les socialistes mais on a entendu un certain nombre de conditions en tout cas qui ont été énoncées écoutez ce matin Johanna Rolland la numéro 2 du Parti socialiste a été l'invité de notre matinale bonjour chez vous regardez nous voulons des éléments de clarification sur l'aide médical d'État sur ce mot terrible dans ce qu'il engendre pour les enfants de ce pays de submersion migratoire sur l'aide médicale d'État et sur le fait de respecter les lois de la République depuis quand on dit ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel doit être réintégré al voilà on entend Joann Roland qui fait référence au projet de loi immigration dont une partie avait été censurée parce que considéré comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel alors Olivier Pacot est-ce que François Baayou perd la droite s'il accède et bien à ce que de deme le Parti socialiste ou est-ce que ce sont des mesures que vous pouvez accepter notamment et bien sur la question de l'Ame ou encore sur le fait de ne pas reprendre ces articles qui avaient été censurés alors déjà moi je sais compé et je trouve assez amusant qu'on évoque l'hypothèse d'une censure quand on additionne les voix de ceux qui disent qu'ils vont censurer c'est-à-dire la gauche quand on compte LFI les communistes les socialistes et les écologistes il y a pas de possibilité de censure et la censure le la guillotine elle ne fonctionnera qu'avec le Front National et c'est ce qui s'est passé il y a quelques semaines pass au dé budget de la Sécurité sociale donc c'est un faux sujet c'est un faux sujet il y a aucun risque de censure le RN ne veut pas la censure parce que je peux vous dire que sur le terrain leurs électeurs les ont Grandé et moi j'assiste à des vœux je suppose que vous assistez aussi à des vœux dans vos territoirees j'ai six députés RN sur 7 ils passent leur temps à se justifier à expliquer à leur électorat pourquoi ils ont censuré ils sont pas prêts de recommencer maintenant concernant la la position du Parti socialiste comme l'a dit le président Marseille que vous dites puisquil y a aucun risque de censure n'accéder pas à ce que demande le Parti socialiste négociation non mais ils ont déjà obtenu des choses alors il y a un sujet qu'on a pas encore abordé mais qui est important ce sont les la suppression de la suppression de 4000 postes dans l'Éducation nationale alors que nous avions voter une mesure moins généreuse mais important c'est une mesure qui satisfait le Parti socialiste alors on peut euh voilà et puis ça satisfait pas que le Parti socialiste hein je pense que pour les cartes scolaires dans nos départements ça sera un petit peu plus facile néanmoins il y a eu des gestes faits par François bairou je pense qu'il faut pas en faire plus et pour être très clair vous parliez de laame il me semble que il s'agit pas de supprimer de la me hein il s'agit de baisser le panier de soins FA de 200 millions d'euros et voté une réforme de l'aide médicale d'État c'est ce qui av été voté par le Sénat moi cela ne me semble pas une priorité je vous le dis très clairement ce n'est pas une priorité votre sentiment Dominique Verrien euh et sur l'immigration et sur laame hein ce sont des sujets sur lesquels il y a plutôt des accords de la droite sénatoriale on se rappelle notamment sur l'immigration que le gouvernement de Michel Barnier avait proposé de reprendre les dispositions qui avaient été censurées l'an dernier est-ce que vous souhaitez que ce soit encore le cas quand vous voyez aussi et bien tous les problèmes politiques que cela pourrait engendrer est-ce que c'est le moment aujourd'hui et j'ai cru comprendre que ça n'était pas dans les projets de François Baayou de reprendre une loi immigration aujourd'hui et je crois qu'effectivement aujourd'hui on a beaucoup plus besoin d'un budget et de stabilité et donc d'une négociation et de la responsabilité de chacun pour que on puisse aller au moins paisiblement jusqu'au mois de juin là où on pourra éventuellement faire une dissolution que je ne souhaite pas pas forcément d'ailleurs puisque effectivement on n'est pas du tout sûr que le résultat qu'on aurait pas même voir un résultat qui serait plus en faveur du rassemblement national tout à fait donc je pense que il y a un moment où on doit tous prendre nos responsabilités et pas toujours se menacer de l'arme nucléaire mais essayer d'avancer concrètement et donc voilà s'il faut une petite négociation de plus ça je ne le sais pas mais je pense que que ce soit les socialistes que ce soit le gouvernement il faut qu'on arrive à trouver une solution cit effectivement le Parlement qui vote donc il faut trouver une solution qui permette à la CMP qui je l'espère sera conclusive d'avoir ces conusion par commission paréire qui son réunit demain il faut qu'elle puisse être voté à l'Assemblée nationale et au Sénat et donc voilà moi j'appelle ça plutôt de nos vœux c'est que les parlementaires soient responsables et nous offre un peu de stabilité un budget parce que tout le monde est inquiet en ce moment pas de budget ça veut dire que les collectivités locales ne savent pas comment elles vont avancer ça veut dire que les association les entreprises qui travaillent pour les collectivités locales n'auront rien comme travail n'auront aucune visibilité ça veut dire pour tout le monde y compris pour les entreprises cette ce manque de stabilité c'est vraiment aussi des pertes de chiffres d'affaires c'est ne pas prendre de risque ne pas investir et donc c'est vraiment tout le monde qui perd gu Benin roche c'est une argumentation qu' aussi les sympathisant de gauche ils veulent massivement que la gauche essaie de trouver des terrains d'entente avec le gouvernement c'est le rés de de notre baromètre doxa public mascar 90 % des socialistes des sympathisants socialistes 89 % des écologistes même 52 % des sympathisants de la France insoumise est-ce que vous l'entendez appelle à pouvoir avoir de la stabilité et à continuer à négocier c'est aussi notre volonté très clairement aujourd'hui l'éventail de la censure il est brandi par l'exécutif en place c'est mon collègue PAC l'a très bien notifié il y aura pas censure donc dire à tout moment ah oui c'est la gauche la censure il vaont censur et cetera d'accord très bien on sait très bien qu'elle sera pas votée voilà la censure sera pas votée donc notre volonté c'est de négocier dans la négociation nous on dit il y a un certain nombre de marqueurs important parce qu'on veut une stabilité aussi et on veut surtout des budgets qui soient en ordre de marche pour permettre aux collectivités territoriales et à l'état d'aller dans des politiques effectivement il compris de transition écologique d'augmentation du pouvoir d'achat de mise en place de budgets pour les collectivités territoriales euh on va dire apaisé tout ça c'est ce que nous voulons et c'est ce que veulent tous les Français aujourd'hui il faut arrêter de faire croire que le danger est celui d'une censure de la gauche il nexexiste pas ce danger l'a bien démontré Olivier Pacot donc c'est l'exécutif qui s'en sert d'une certaine manière et en plus non seulement il s'en sert mais il flatte l'extrême droite permettez-moi de vous le dire comme l'a fait Barnier je vous rappelle tout à fait ce qu'a fait Barnier la lettre à leupen et cetera bon enfin bon peu importe donc c'est ce qui pour vous c'est flaté la droite le la sémantique de de François Baayou libéré flé ce qu'on appelle droite aujourd'hui qui était l'extrême droite avant mais qui est toujours resté l'extrême droite bien sûr que c'est la flatté bien sûr bien sûr on voit bien les réactions de l'extrême droite VO les réactions de l'extrême droite l'extrême droite Jordan Bardella qui a d'ailleurs estimé lors de ses vœux qu'une nouvelle dissolution et que de nouvelles élections législativ sont inévitables est-ce que vous êtes aussite de cet avis Olivier Pacot bah euh j'aimerais qu'on évite cela néanmoins quand on regarde ce qui se passe à l'Assemblée nationale quand on regarde la difficulté du gouvernement a avancé on se pose des questions et je vais prendre un se combien de temps ça peut durer comme ça oui tout à fait tout à fait je vais prendre un seul sujet sur lequel je pense qu'on est tous d'accord c'est le fameux fond vert la bifurcation écologique nous sommes tous d'accord sur le fait que ce fond vert qui devait être à 2 milliards et demi l'an dernier finalement qu' a été un peu moins on nous a annoncé qu'il allait fondre un peu plus et puis finalement que ça allait remonter rien n'est clair et c'est vraiment un sujet consensuel sur lequel il serait très simple que lors de la commission mixte parl onte aus au milliard qui av éé anncé en4 voilà alors après monsieur bardellaa il la souhaite la dissolution parce que c'est l'intérêt du rassemblement national il est dans son rôle entre guillemets après moi je ne lis pas dans les boules de cristal je sais simplement quand même que les Français ils demandent de la stabilité ils veulent un gouvernement qui travaille et là le gouvernement bah il fait pas grand-chose il quand même un peu les points liés donc on est est malheureux alors un autre sujet que je voudrais aborder lors de ce débrief des questions au gouvernement et bien c'est euh c'était d'ailleurs la première question de cette séance de question au gouvernement la question de la justice des mineurs après bien la tragique mort du jeune Ellias 14 ans qui a été tué par de mineurs avec un couteau à Paris le weekend dernier écoute à ce propos et bien l'échange entre MarieClaire carger sénatrice de Paris et qui a interpellé Gérald daranin regardez d'abord cet échange les parents doivent être responsabiliser le droit à occuper un logement social en agressant les gens en bas de chez soi cela ne devrait pas exister pas besoin d'allocation familiale non plus lorsqu'on gagne de l'argent en trafiquant ou en faisant du raquette la responsabilité des parents j'y suis favorable mais madame la sénatrice parce que je connais aussi comme vous des femmes seules qui élèvent des enfants dans des conditions extrêmement difficiles et qui un jour ou un gamin alors qu'il travaille de nuit à l'hôpital de tourcoin ont des mauvaises fréquentations que ceux qui insultent les policiers les magistrats les enseignants so sanctionn qu'on les expulse de logements sociaux qu'on le retire les allocations oui que ceux qui galèrent excusez-moi cette expression pour faire entendre à leurs enfants l'autorité de la République qu'on les aide si nous sommes d'accord sur ce bon sens alors nous serons d'accord ensemble et Marie clerarg est au micro d'Alexandre Poussard salle des conférences c'est à VOUS Alexandre bonjour Marie cler CARG bonjour Est-ce que vous avez été convaincu par la réponse du ministre de la Justice qui dit oui à la Réon à la responsabilité des parents de mineurs délinquants mais finalement au cas par cas il ne faut pas et bien sanctionner les parents les familles parentales qui qui galèent ah bah c'est ça ça va absolument de soi euh parce que la difficulté c'est que c'est que aujourd'hui la responsabilité des parents elle n'est jamais mise en cause donc entre jamais et toujours il y a il y a une marge mais on a affaire à des mineurs et pour une part l'éducation des mineurs ça ça relève des parents donc quand ils ont des difficultés il faut évidemment les aider mais quand les parents sont défaillants et qu'il pourrai agir euh il faudrait et ce n'est pas fait aujourd'hui mettre en cause leur responsabilité mais ça n'est qu'un des sujets euh qui qui ne vont pas à mon sens dans euh dans le fonctionnement actuel de la justice des mineurs et pas et c'est pas la faute des juges ou la faute des éducateurs ce que j'ai essayé de pointer du doigt c'est que nous nous sommes fixés collectivement la société des règles qui ne sont pas opportunes qui sont pas les meilleurs aujourd'hui et qui même incite à se voiler la face sur la réalité d'une délinquence de des mineurs de plus en plus précoce et de plus en plus violente dans ces règles vous pensez à l'excuse de minorité qui est un des fondements des ordonnances du du 2 février 1945 sur la justice des mineurs qui dit euh et bien que l'éducatif doit privilégier euh et pr et valoir sur le répressif et par exemple les peines encourues pour les mineurs délinquant criminels sont deux fois moins élevés que les peines encourues pour les adultes il faut en finir avec cette excuse de minorité non j'ai pas dit ça j'ai dit qu'elle devait être voilà j'ai dit qu'elle devait être motivée par le juge en fonction de chaque affaire il n'y a cel la tombe sous le sens là aussi un mineur ne doit pas être jugé comme un adulte par définition le mineur il est en voie d'être adulte mais il est pas encore adulte il doit pas être jugé comme un adulte ceci étant dit il y a des mineurs et le mineur d'aujourd'hui de 16 ans d'aujourd'hui là encore il faut pas généraliser c'est pas tous les mineurs mais la plupart des mineurs de 16 ans aujourd'hui entre les mineurs de 16 ans d'aujourd'hui et les mineurs de 1945 il y a il y a une différence et donc euh moi ce pourquoi je plaide c'est qu' c'est qu'on adapte la réponse à chaque situation mais qu'on ne soit pas pas par principe par principe juger deux fois moins sévèrement quand on est mineur le c'est aujourd'hui c'est déjà possible le juge peut écarter l'excuse de minorité mais ça a été fait deux fois sur deux situations depuis 1945 on voit bien qu'on n'y est pas et l'autre l'autre chose qui va pas non plus de mon point de vue dans dans les règles qu'on qu'on s'est fixé c'est qu'elle conduise de fait au motif de privilégier l'éducation sur la punition à se priver de la partie punition j'ai dit on marche sur une seule jambe et la punition c'est pas seulement pour la prison mais dans la dans dans l'éducation de de tout enfant la punition elle fait partie de de la palette des moyens je pas dire que c'est le seul moyen éducatif mais elle fait elle on ne peut pas écarter par principe la punition et or c'est ce qu'on fait aujourd'hui d'abord on se prive de de donner des de sanctionner par des courtes peines de prison on n' pas de moyens suffisants pour mettre en milieu fermé des délinquants multirécidivistes qui n'ont rien à faire dans la rue parce que les les premières victimes de ces mineurs hyper violents c'est d'autres mineurs donc ça c'est c'est une affaire de de justice c'est c'est une affaire de protection des autres merci beaucoup ave pour vos réponses merci merci merci beaucoup Alexandre Dominique Verrien en entend le débat qui monte désormais sur le sujet de la justice des mineurs Bruno rotillot notamment a dit qu'il ne voulait pas d'excuse de minorité pour des jeunes dans ce contexte on a vu aussi Gérald daranin estimer que être favorable à ce que l'excuse de minorité soit motivé par le juge est-ce que c'est le bon débat pour vous aujourd'hui alors je crois pas que ce soit le bon débat dans le cas présent très sincèrement on a déjà réformé le code pénal des mineurs et là où aujourd'hui on dit bon 3 mois pour passer dev un juge et ensuite entre 6 à 9 mois pour donner donc on décide tout de suite si coupable ou pas coupable et ensuite il doit y avoir un suivi avant le prononcer de la peine pour qu'on étudie effectivement au cas par cas le la peine nécessaire on a déjà énormément raccourci c'est-à-dire qu'en moins d'un an la l'enfant en question sera jugé alors qu'avant peut-être qu'il pouvait être jugé 4 ans 5 ans après ce qui n'avait aucun sens que non seulement il avait eu le temps de recommencer à faire des bêtises éventuellement s'il était mal entraîné ou ou quand on fait une bêtise à 12 ans et qu'on est jugé à 17 ça n'a aucun sens donc aujourd'hui ça a été bien corrigé mais là on voit qu'il y a des erreurs sur toute la Lig on leur on les laisse en liberté alors qu'ils sont franchement pour le coup récidivist qu'ils étaient déjà connus les de jeunes récidivistes n'avaient pas le droit étaient violent et ils avaient pas le droit d'être en contact alors qu'apparemment ils habitaient dans le même bâtiment donc objectivement le juge doit un minimum s'interroger à savoir si la mesure qu'il demande est applicable ou pas applicable et comment on l'applique il y a tout à fait la possibilité de confier ces jeunes à la PG justement puisqu'il doit y avoir un suivi éducatif et et on peut tout à faiter mettre dans un foyer aller les mettre et et veiller à ce qu'ils soi séparés quit à les faire sortir carrément de leur de leur quartier voire de leur ville donc on avait on a tous les moyens là il y a eu un problème au niveau des décisions qui ont été prises mais on avait les moyens de protéger donc avant d'aller tout casser faisons déjà appliquer correctement ce qu'il est possible d'appliquer Olivier Paco est-ce que vous êtes d'accord là-dessus ou estimez-vous qu'il faut revoir et bien la justice des mineur on se rappelle que même l'ancien garde des saut Didier Migot avait dit qu'il n'y était pas hostile sur des faits d'extrême violence ce qui pourrait être ce qui est le cas dans dans ce en plus il avit 16 et 17 ans quoi ils avaient pas de raison ou bien sûr je pense que euh on a un peu améliorer les choses mais l'affaire d'éliias démontre qu'il y a encore des failles dans le système et il me semble pour reprendre un débat éternel que euh la sanction ou le risque de sanction ou la possibilité de sanction fait partie de la prévention ça fait partie de l'éducation et on a certainement trop longtemps refuser d'imaginer des sanctions rapides et fermes moi je fais partie de ceux qui pensent que pour certains mineurs et bien il ne faut pas hésiter à utiliser la prison ou les centres éducatifs fermés mais le ministre en répondant à Olivier Hau et à MarieClaire carerger a insisté sur le fait qu'on manquait de moyens aussi hein oui qu'on manquit de moyens je voulais juste préciser d' au niveau de la commission des lois on va faire une une mission d'information sur l'exécution des peines c'est intéressant et je pense qu'on va s'intéresser au au principe des courtes peinees parce que effectivement dans certains pays c'est ça a été testé et donc c'est là qu'il faut aller voir parce que l'avantage des courtes peines c'est de punir tout de suite tout de suite avec 15 jours mais au moins ça permet d'arrêter plutôt que de laisser s en France elles ne sont pas exécutées la sont pas demandééut pas du tout dans notre concept de peine ce qui fait que on on fait une erreur puis de erreurs puis TR erreurs et seulement après on est jugé et quand ça tombe pour le coup là on prend un an de prison alors que peut-être à la première erreur on prenait 15 jours et on nait pas on était moins récidiviste donc c'est ça qui est tester je pense qu'il faut ouais je pense qu'il faut tester ce genre de chose et en particulier sur les min mais avec des prisons spécialisées pour eux des des centres éducatifs fermés et évidemment pas les mettre dans les mêmes prisons où ils vont rencontrer leurs futur patrons oui gu roche sur ce sujet est-ce que vous êtes d'accord avec bah ces propositions proposé par par vos collègues de droite alors déjà dire que tout existe dans l'arsenal pénal pour pouvoir faire ce qui devrait être fait je suis d'accord avec Dominique Verrien dire ensuite que c'est juste que c'est pas appliqué ou en tout cas qu'il y a des défaillances dans l'application par les magistrats je dirais non il y a pas de défaillances le magistrat juge c'est son métier il est là pour faire et ça doit pas être automatique il doit bien bien entendu juger proportionnellement mais dans Présent question dans le contexte présent la question est très très simple est-ce que les magistrats ont les moyens de est-ce qu'aujourd'hui la justice a les moyens d'aller de l'avant est-ce que les dossiers peuvent être étudiés normalement dans des temps imp partis avec le max avec toutes les informations nécessaires la réponse est non on le sait bien il y a un ministre de la Justice qui l'a dit qui a augmenté les budgets c'était du pomoriti bon aujourd'hui individu les budgets par exemple sur le narcotrafique on va faire des tas de choses mais on individu les budgets je sais pas où on va trouver le premier centime pour la justice des enfants c'est pareil je sais pas où on va trouver le premier sentime la justicefance ça relève aussi n'oublions pas de dire que tout ça relève aussi de dysfonctionnement en amont d qu'avant d'être des gens qui commettent des actes délictueux ces enfants ou ces jeunes sont passés très souvent par des tas de structur y compris l'aide sociale à l'enfance qui sont totalement défaillante il faut le dire aussi pour on parle de de de punir bien sûr qu'il faut punir est-ce que la punition c'est forcément la prison est-ce que si on puni par la prison on a plus de chance de récupérer de réinsérer ses enfants la récidive alors bien sûr donc la question est celle-ci et même des mineurs entre eux des linquant entre eux ils sont peut-être pas en contact avec des majeurs mais c'est quand même délinquance avec des biders qui sont des vrais délquant qui vont quand même avoir une action néfaste vis-à-vis de bider qui eux en sont peut-être à la au premier acte de délincance est-ce qu'on doit les mettre 15 jours en prison c'est mineur au premier acte de délincance moi je ne le pense pas et bien merci merci beaucoup à tous les trois d'avoir participé à ce débrief des questions au Gouvernement un débrief qui a été marqué notamment par les tensions politiques actuelle entre la gauche et le gouvernement après l'emploi par François baayrou de l'expression submersion sentiment de sub ion migratoire la gauche réclame au Premier ministre de retirer ses propos et met de nouvelles conditions dans le cadre de la négociation du budget sur ce sujet écoutez et bien l'échange entre Patrick caner et Patrick Mignola qui lui répondait tout à l'heure dans l'émicycle en employant les mots de François Baayou il lisait un mot de François Baayou regardez le fils d'immigré juif polonnais que je suis a été meurtri par ses propos comme la majorité des Français pour ma part pour ma part c'est la République qui m'a submergé ce sont les valeurs qui ont permis à ma famille de s'épanouir en France et à moi de la servir nous attendons du Premier ministre qu'il soit clair sur l'aide médicale et qu'il abandonne toute référence à la submersion migratoire les mots sont des pièges est-ce qu'il y a un sentiment de submersion dans les sondages les 2/ers des Français expriment ce sentiment mais on ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment nous ne pouvons écarter ce que nos concitoyens éprouvent et expriment mais si nous regardons les choses en face nous serons en capacité de maîtriser et d'accueillir correctement ceux qui viennent dans notre pays comme c'est notre devoir la question c'est la peine de l'intégration et sur ce sujet je vous propose de revenir salle des conférence avec Alexandre Poussard pour voir la réaction du sénateur RDPI des haut de scène c'est Xavier yacovelli bonjour Xavier yacovelli bonjour alors le Premier ministre François Baayou a fait une réponse écrite au sénateur et notamment à la question de Patrick canner le président des sénateurs socialistes sur cette polémique autour de son expression qu'il a eu lundi sur le sentiment de submersion migratoire et d'une certaine manière il persiste il dit que ce sentiment de submersion il est ressenti par les Français quand on regarde les sondages est-ce que cette réponse vous a convenu écoutez oui effectivement le ministre Mignola a fait lecture en fait du message du Premier ministre en réponse au groupe socialiste et au président du groupe socialiste moi je l'ai dit dès ce matin j'ai été particulièrement choqué par cette utilisation du mot submersion migratoire qui est une une expression effectivement empruntée à l'extrême droite de Jean-Marie Lepen et que je ne pensais que c'était pas au Premier ministre d'utiliser ce genre de mots je trouve que la réponse qui a été lue par le ministre Mignola va dans le bon sens explique les choses qu'il y ait un sentiment un sentiment euh qui est est partagé par les français derrière derrière les sondages effectivement il y a deux tiers des Français qui ont ce sentiment- là mais le sentiment ne fait pas réalité et je pense que c'est la responsabilité du Premier ministre de rappeler que ce sentiment n'est pas la réalité des chiffres ce n'est pas réalité du du du du terrain que nous avons un problème d'immigration clandestine et qu'il faut régler collectivement et je pense que quel que soit le gouvernement nous en sommes tous conscients et nous devons y remédier utiliser ensuite les mots du du rassemblement national et du frond national de Marie Le Pen je pense que c'était malheureux je l'ai répété maintenant il y a eu une explication du Premier ministre je pense que ça va dans le bon sens et d'ailleurs j'ai cru voir que les groupes de gauche étaient plutôt satisfaits de de cette réponse effectivement puisqu'il y a un enjeu dans la négociation entre la gauche et le Gouvernement sur ce budget d'ailleurs dans les conditions posées par les socialistes notamment par Patrick canner le président du groupe socialiste il y a la question et bien déjà du retrait de ces propos sur la submersion migratoire et puis aussi du maintien des crédit de l'aide médicale d'État qui permet de financer les soins des étrangers en situation irrégulière est-ce que ces crédits de l'Ame doivent être maintenus dans ce budget oui alors déjà il y avait un deuxième point qui était la question et ça a été soulevé par le Premier ministre sur l'intégration que le le vrai sujet aujourd'hui de notre politique migratoire c'est aussi l'intégration de ceux qui sont sur le territoire français le budget de l'intégration BA de 80 millionsur dans ce exactement et donc sur le fait sur le fait qu'il fallait effectivement axè sur l'intégration mieux intégré avec sur les valeurs de la République sur les l'apprentissage du français et ça je pense que c'est nécessaire dans les années à venir et dès maintenant ensuite sur la question de l'aide médicale d'État moi j'ai toujours dit que l'a méditale d'État il ne fallait pas la supprimer d'une ça serait une erreur de santé publique puisque en fait on sait très bien que ces publics qui ont parfait parfois traverser des continents entiers les mers peuvent avoir des maladies et donc il faut pouvoir les les les traiter pour éviter qu'il puisse avoir une contamination sur le territoire français donc c'est important pour en TER de santé publique et puis c'est une question aussi d'économie parce que on le voit en Espagne qui a voulu supprimer l'ame l'équivalent de laame ils sont revenus dessus puisqueen fait ils avaient pour le coup une une très forte mobilisation des hôpitaux publics puisque en fait nous aussi les hôpitaux publics devront du coup accueillir sans regarder le lieu d'arrivée en fait de de de ces personnes et donc ça risque de d'emboliser encore plus nos hôpitaux donc les 200 millions d'euros enlevés par le Sénat au crédit de la me il faut il faut les remettre dans Je à les remettre c'est une question de santé publique et une question d'économie pour nos budgets est-ce que vous pensez que la discussion va continuer entre les socialistes et le gouvernement est-ce qu'elle peut aboutir ou est-ce qu'avec cette polémique sur la submersion migratoire finalement François Baayou s'est tourné vers le rassembl national non je pense que honnêtement la discussion n'a jamais été rompue il y a les postures pour faire de la surenchère pour essayer de d'obtenir plus dans le cadre des négociation mais il n'y a jamais eu de de rupture de négociation et de discussion entre l'opposition socialist et le bloc central représenté par le Premier ministre merci beaucoup xavierovelli pour vos réponses merci merci beaucoup Alexandre on continue à débriefer cette séance de question au gouvernement j'ai le plaisir d'accueillir deux experts Émilie zapelski bonjour vous êtes communicante et éditorialiste également avec moi Michael darond bonjour bonjour éditorialiste à i24 news Émilie on voyait les négociations se faire plus ou moins en sous-marin entre la gauche et le gouvernement et patatra voilà que François Baayou emploie des mots hurtican pour la à gauche est-ce que c'est un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire en terme de communication est-ce qu'il ne faut ce qu'il ne faut pas faire ou alors ce qu'il a voulu faire on sait pas trop en fait si c'est une maladresse parce que quand même le mot de submersion migratoire qui a été employé par François beayou c'est quand même hérité de la rhétorique de l'extrême droite donc c'est très très conoté et il y a qu'un pas sur perte d'identité à cause des immigrés et donc un peu le grand remplacement on est vraiment dans la rhétorique de l'extrême droite donc c'est assez compréens que ça déplaise à la gauche il a essayé de dire c'était un sentiment de submersion alors voilà c'était ça l'inleion d'jourdu moi je trouve que c'est particulier si on revient sur ça parce que au départ il parle de Mayot donc on sait bien qu'il y a un problème he sur l'immigration que la crise avec le le le cyclone a encore accentué et il a un peu généralisé en disant qu'il y avait ce sentiment ce ressenti de submersion migratoire il aurait pu utiliser d'autres mot même sur ce ressenti voilà tout à fait ailleurs en France donc il a fait vraiment le parallèle entre Mayotte et la France ce qui est quand même assez différent en tout cas jusqu'à maintenant et en employant cette rhétorique là donc forcément c'est hurtiquant pour la gauche forcément et c'est un drôle de moment choisi parce que c'est vrai qu'on avait l'impression qu'on arrivait à la fin des négociation ou en tout cas à quelque chose de plutôt favorable pour que la gauche ne censure pas le gouvernement est-ce que c'est un clin d'œil à l'extrême droite en tout cas ça cet effet là et l'extrême droite se réjouit de voir que la rhtorique ça y est ils ont gagné sur ch des idéologies euh est-ce que c'est une maladresse est-ce que ça va empêcher euh la gauche de ne pas censurer c'est toutes ces questions qui sont posées mais quoi qu'il en quoi qu'il se passe on a l'impression qu'on a un retour en arrière de ce qui se faisait avec Barnier c'est-à-dire qu'au dernier moment on fait des petits clin d'œil au rassemblement national Michel on voit que ces propos gênent jusque dans le socle commun on a vu par exemple la réaction de la présidente de l'Assemblée nationale il y a elbron pivé ces propos me gênent on parle d'hommes et de femmes on parle de notre pays la France qui de par son histoire de par sa géographie de par sa culture a toujours accueilli et s'est construite avec cette tradition là on voit que ce sont des propos qui compliquent qui compris ses affaires au niveau du centre il compris au niveau de de ses troupes oui en fait on a le sentiment que c'est le c'est l'ancien commissaire au planans qui s'est exprimé et non pas le premier ministre qui effectivement devait tenir compte de toute cette ingénierrie très très fragile de la construction autour du budget on sent que c'est celui qui est au fond imprégné depuis des années de la lecture des rapports des plans de l'État d'opinion de la difficulté de la société de la colère et qui veut envoyer un signal al effectivement le le moment peut-être étonnant tout comme d'ailleurs le moment d'avoir choisi de de parler à la télévision en pleine en plein moment très sensible de négociation négociation ouais on a senti que maintenant le gouvernement a pas trop droit de parler on est quand même à la veille de la commission mixte paritaire on devient plus prent en fait son intention serait si tantit que effectivement on doiv y trouver une intention c'est de dire voilà je je parle au pays je ne parle pas dans l'écosystème médiatique politique dans lequel on on les Français regardent avec lequel les Français regardent donc les les les tout tout ce monde là avec beaucoup de distance en disant je vous je je vous ai compris quelque part entre guillemets si tentit que ça soit cela il faut ça m'a P ça m'a fait penser également à la manière dont il a parlé souvenez-vous lors de son discours de politique générale de il a consacré un moment la colère des gilets jaunes il a annoncé que les cahettes de doléance allaient être rouvert réexaminer saisi par que le gouvernement laisse en saisir donc il y a cette volonté là dans un moment très étonnant de de dire je n'oublie pas que les Français pensent peut-être voilà de de de ce point de vue-là si on regarde sondages si on regarde la carte sou souvenons-nous de la carte au 9 juin des élections européennes 93 % des communes avait placé le RN en tête euh la dissolution a changé les équilibres et à nous a fait basculer dans une autre période dans la dans le mapping général du 9 juin au soir on est avec cette cette équation de base donc il y a cette cette volonté et mais effectivement à un moment très très étonnant très inattendu euh je dirais qu'il a un petit peu fait son Henri quoi il il s'est dit le le le budget vaut bien une polémique donc la la neutralité du RN ve bien bien une polémique donc je je j'y vais voilà euh François Baayou qui en plus de ça était un Premier ministre qui est arrivé dans un contexte très compliqué avec un état de l'opinion euh défavorable 68 % d'opinions défavorabl seulement 30 % d'opinion favorbl dans notre baromètre euh et en plus on se rappelle hein quand même les débuts de François baayrou ça avait tout de suite été très compliqué notamment lorsque il n'avait pas assisté en présentiel à une réunion d'urgence sur Mayotte avait préféré le conseil municipal de poau tout cela ça mais François Baayou dans une situation compliquée aujourd'hui oui oui je pense que c'était une accumulation un peu de maladresse et je dirais même quand il s'est rendu à Mayotte ai il y avait un décalage entre ce qui se passait réellement sur sur l'île ce que savaient les ministres on avait un manuel Val plutôt bien informé bon une Elisabeth borne un peu maladroite elle aussi mais un décalage avec la le positionnement de François beirrou et d'ailleurs on sait qu'il a été particulièrement impressionné par la situation sur place c'est peut-être pour ça aussi qu'il s'est un petit peu lâché lundi sur la submersion migratoire parce qu'il a été impressionné par ce qui se passait par les logements de fortune qui avaient été détruits euh donc et pu on connait les propos à mayott hein les élus Maoris qui réclam une réforme du droit du sol et quimigration est un problème Maur oui il faut voir aussi qu'en France globalement pas que à mayott il y a aussi cette demande d'essayer de gérer l'immigration il y a des positionnement quand même assez fort d'une majorité de Français sur le sujet donc il y a un ensemble de maladresse et moi je suis assez d'accord c'est comme s parlait en effet au-delà des négociations qu'il est en train de faire avec cette posture qu'il a un peu d'homme politique de longue date simplement c'est particulier le moment et c'est particulier aussi la façon dont il le fait parce qu'il sait très bien qu'utiliser le ressenti c'est pas la réalité quand on VI a la réité il y a beaucoup plus de Nuan que ça sur l'immigration on peut discuter des chiffres on peut discuter d'O viennent ces titres de séjour il y a beaucoup de motifs économiques il y a donc si on vient dans le détail c'est beaucoup plus nuancé que de dire il y a un ressenti et et et encore une fois c'est pas forcément le bon moment pour discuter de ça parce qu'on on sait que c'est un sujet qui est complètement inflammable et je trouve ça particulier et même un peu irresponsable de la part d'un Premier ministre dans ce contexte de lancer ça prendre dans cette situation et puis et puis c'est pas c'est pas comme ça qu'on va parler du sujet raisonnablement c'est complètement fou ça et mais oui le sujet qu'il faut aborder raisonnablement c'est bien sûr le budget on est à un moment crucial à la veille de la commission mixte parétaire sur le budget je vous en rappelle le principe demain 9h30 à l'Assemblée nationale se députés se sénateurs seront en conclave he sans doute pendant 2 jours entre leurs mains le budget et on est dans une séquence il y a donc une négociation notamment avec le Parti socialiste et les négociations elles ne sont pas complètement terminé en tout cas selon la porte-parole du gouvernement Sophie prima ce matin l'issue du conseil des ministres regardez les négociations sont en cours les membres de la commission mixte paritaire sont en train de discuter et nous souhaitons qu'il n'y ait aucune prise d'otage de quelque nature que ce soit sur le budget et l'adoption du budget pour la France c'est le sujet numéro 1 pour notre pays nous devons véritablement aboutir à une CMP positive et les négociations sont en cours aujourd'hui je note d'ailleurs que le le député socialiste qui négocie dans le cadre de cette CMP qui fait partie de cette commission mixpitaire Philippe Brun a a dit sur une antenne ou sur une radio qu'il s'agirait d'un cataclysme si jamais nous n'adoptions pas ce budget et donc en responsabilité tout le monde continue de négocier Michel est-ce qu'on est aussi dans un moment de jeu de rôle quand on voit bien les socialistes qui disent nous quittons bien sûr la table des négociations qui annule hier la réunion et puis les négociations continuent quand même d'avoir lieu est-ce que ça peut peut-être même se transformer en opportunité pour la gauche pour arracher et bien de nouvelles concessions c'est vrai simpement ce qui va se passer quitter une réunion ça va pas dire rompre des négociations euh demain effectivement comme comme vous l'avez dit cette CMP se réunit ce Conclave se réunit pour l'instant on n pas l'impression que le les les socialistes ne seront pas là donc on on voit bien que ça fait monter peut-être effectivement les enchères mais ça ça ça prend aussi au pied j'ai met au pied du mur les élus socialistes parce que comme ça a été rappelé et on le sait les sondages le disent également les français demandent un budget les français demandent qu'il s'entendent il un sondage hier la gauche effectivement qui réclame que on essaie de trouver des terrains d'entente avec le gouvernement 90 % des socialistes 89 % des écologistes et même 52 % des LFI je parle des sympathisants donc toute position voyez un petit peu irédentiste absolutiste se retournerait contre les socialistes mêm qui qui qui se verrait reproché par les Français de ne pas faire en sorte qu'il y ait enfin un budget parce que les Français comprennent pas grand-chose en ce moment peut-être la à la à l'ambbrolot en ce moment politique que nous vivons mais il y a quand même quelque chose que tout le monde a compris et ça se voit également en en en terme de de de blocage de crédit d'investissement de l'État il n'y a pas de budget pour les collectivités pour les collectivités donc on voit bien que ça ne fonctionne pas et donc il y a besoin tout simplement et bien de de de faire de prendre cette décision cruciale donc c'est aussi il était un peu il a il a jaugé sa marche de manœuvre aussi François merou il s'est dit de toute façon je peux les faire hurler ils vont pas claquer la porte parce qu'ils ne peuvent pas oui il y a aussi le fait que bon la censure est un risque pour l'instant relativement virtuel le rassemblement national n'est pas pour l'instant en train de dire qu'il qu'ils vont voter la censure ne pas avoir de budget avoir une nouvelle censure effectivement ça serait pas sans conséquence Émilie on a vu bien le gouvernement Catherine vterin qui a dit à plusieurs reprises ça a coûté 12 milliards les événements du mois de décembre bon bah si'ils étaient vraiment monnê il ils remonteraient jusqu'à la dissolution puisque finalement c'est aussi les conséquences de la dissolution tout ce qui se passe donc ça sera probablement au-delà de 12 milliards et le responsable est aussi un peu ailleurs au-dessus je parle d'Emmanuel Macron euh simplement on sent bien évidemment qu'il y a une dramatisation euh de cette éventuelle censure auprès du gouvernement on entend Sophie primas être sur la même ligne que Catherine Vautrin il faut absolument pas de bu et c'est vrai que ça met la gauche dans la responsabilité d'aller jusqu'aux négociations d'éventuellement avoir d'autres prises on entend qu'il souhaite revenir bah sur l'ame sur l'aide médicale d'État par rapport à ce qui a été voté au Sénat récupérer ce qu' leur été promis aussi les 4000 postes d'enseignant pas les toutes les mesures qui ont été retoquées dans la loi immigration de précédente ne pas les revoirevenenir donc oui il y a une espèce de négociation qui se passe après sur les Français les Françaises moi je pense qu'il faut être un petit peu prudent parce que on avait vu ça avant la censure de Michel Barnier où tout le monde était contre la censure et finalement tout le monde était très content de la censure il y a quand même une un positionnement un peu paradoxal des Français et des françaises qui moi je je suis pas sûr qu'ils comprennent rien mais je pense qu'ils en ont un petit peu ralbol et qui sont un petit peu soit résignés soit blasés qui voient ça un peu de loin en disant qui se débrouille euh nous de toute façon on essaie d'avancer avec les moyen du bord avec euh euh pas de décision des entreprises qui n'y voient rien du tout sur 2 mois 6 mois Mo il y a rien qui se passe réellement de concret parce qu'il y a pas de budget mais plutôt résigné et je je sais pas si on enfin c'est vrai que ça ça met la gauche quand même dans une drôle de position oui mais je sais pas si vraiment il y avait une censure si ça causerait un cataclysme auprès des citoyens je suis pas sûr Queau final ça serait pris comme ça y compris les électeurs du rassemblement national parce que là on considère que le rassemblement national a dit qu'il ne censurerait pas mais on a toujours quand même des militants et une base qui est fortement remontée et qui aimerait que Marine Le Pen monte un petit peu plus au créneau et montre davantage son opposition et tout ce qui se passe et tout cela s'inscrit dans un contexte où on voit la croissance au ralenti on voit des plans sociaux qui se multiplient il y a des questions là-dessus quasiment chaque semaines aux questions au gouvernement les défaillances d'entreprises sur ce sujet je vous propose d'écouter l'échange avec le nouveau sénateur communiste du Nord Alexandre Basquin qui a parlé et bien de la hausse du CH chage on a découvert les chiffres en ce début de semaine regardez 300000 emplois pourraient être détruits prochainement une situation catastrophique conséquence directe de la politique ultralibérale menée ces dernières années et dont vous ne vous éloignez pas rappelons que le candidat Macron avait promis le planin emploi pour 2027 nous en sommes malheureusement bien loin vous avez tout à fait tout à fait raison de rappeler que derrière des statistiques il y a d'abord des vies il y a d'abord des vies et quand on parle de ces chiffres du chômage en particulier de la montée du chômage des jeunes ce sont des vies et des familles qui sont affectées et derrière cette détérioration de la situation de l'emploi il y a d'abord une détérioration de la situation économique qui se durcit considérablement et vous avez rappelé effectivement et les nombre de défaillances et les procédures collectives mais il faut aussi se rendre compte que ça se passe dans une situation à la fois conjoncturelle et économique à la fois européenne et mondiale qui est très très difficile Michell on a vu au 4e trimestre 2024 le nombre de demandeurs d'emploi sans activité augmenté de 3,9 % par rapport au 3e trimestre une remontée très significative est-ce selon vous très inquiétant c'est inquiétant parce que d'abord effectivement ça c'est jamais ça n jamais une bonne tendance de l'économie c'est c'est surtout très signifiant parce que une fois de plus c'est un c'est un un je dirais un des AC qui de de de la présidence Macron qui qui s'en va une page est définitivement tourné le tabou fiscal a été levé le le plein emploi en tout cas le meilleur emploi qui avait été quand même atteint par une politique très volontariste on voit bien qu'il est maintenant battu en brèche et qu'il recule les les les conséquences du du budget de l'inflation voilà de de de de la près covid de la fin des prêts qu'il faut maintenant rembourser enfin vous avez toute une série de de raisons voilà différentes qui s'agrègent et qui amèneent les les entreprises à avoir à connaître de très grandes difficultés ça c'est pas le climat n'est pas fait pour s'arranger parce que on n pas encore exactement vraiment l'état de l'état de la feuille de route de du nouveau président américain mais on voit bien que les temps vont pas être très simples pour l'industrie et et les productions européennes vis-à-vis des droits de douane les droit de douan qui menacà ce point de V il y a il y a une inquiétude générale bon effectivement le le sénateur communiste qui commence à parler toujours de la politique ultralibérale bon là pour le coup dans un pays où on connaît le niveau de prélèvement obligatoire et de redistribution on n'est pas exactement en zone de de pays libéral il y en a d'autres maintenant qui sont vraiment des des vrais exemples mais ça c'est de la politique la réalité elle est effectivement et c'est le ressenti principal je pense des Français c'est leur pouvoir d'achat leur capacité de s'épanouir sur le plan sur le plan économique la difficulté de pouvoir faire avancer une entreprise la compétitivité tout ça ce sont des questions qui voilà de de là où ils sont dans leur vie sont extrêmement prignantes et quand il voi effectivement le spectacle général on peut aussi comprendre une forme d'agacement oui Michel en parlait la question de du chômage c'est quand même l'un des des acquis du mandat d'Emmanuel Macron on a l'impression quand même qu'une partie de l'héritage s'effrite au fur et à mesure de même que on se disait par exemple que le sujet des retraites était vraiment un sujet sur lequel il refusait absolument qu'on bouge et il y a maintenant cette conférence sociale qui qui s'ouvre un autre conclave qui qui est en cours les quelques Paris qu' avait pris Emmanuel Macron et notamment le premier c'est pour ça qu'il parle de politique libérale c'était d'être quand même pro entreprise B finalement il est raté ce Paris il a été pris on se retrouve avec 66000 défaillances d'entreprise on est au niveau d'avant-crise donc c'est comme si en effet on avait une parenthèse qui refermé avec une situation qui est quasiment pareille sauf qu'elle va en se déclinant parce que la situation politique n'améliore pas les choses parce que la situation géopolitique internationale risque encore d'aggraver les choses et pire on n'aura pas de d'orientation au moins avec Emmanuel Macron on savait ce qu'il voulait faire il voulait diminuer les impôts de production donc pour les entreprises pour les favoriser pour fabriquer de la croissance et pour que ça ruisselle ça marche pas et là on se retrouve dans une impasse politique qui empêche d'avoir un Act qui dit bah je vais favoriser la demande ou je vais favoriser les entreprises on peut même pas parce que avec le contexte actuel de l'assemblée et on voit bien avec le grand écart qu'essaie de faire François beayrou impossible d'avoir un axe un peu clair donc on va vivoter dans des décisions qui n'en seront pas qui seront pas des décisions fortes et on va continuer à vivre et notamment les entreprises avec un manque de visibilité sur les mois qui viennent c'est clairement ce qui va se passer ce qu'on peut au minimum espérer c'est en effet un budget qui indique à peu près euh une route pour les quelques mois qui vont passer euh mais c'est à peu près tout donc c'est vrai que cette cette grande phase cette grande période d'Emmanuel Macron même si elle est pas terminée euh finalement elle n'a pas du tout donné les résultats escomptés le seul point qu'on pourrait dire c'est qu'il y a beaucoup d'épargne mais simplement avec cette zone d'instabilité bah personne ne va sortir son argent parce que quand il y a des risques quand il y a des incertitudes bah on garde tous notre bas de laine et c'est à peu près cohérent et à peu près logique oui Michel et cela alors que les défaillances d'entreprisees ont atteint des niveau record en 2024 on a vu Michelin on a vu auchochamp casino là lors de la séance de question gouvernement on a vu le président du groupe écologiste qui a interpellé le gouvernement sur vcorx une usine qui est stratégique c'est un bassin de 5000 emplois concerné qui est nécessaire dans le contexte de la dissuasion nucléaire un moment on sait géopolitique aujourd'hui très compliqué tout cela quand même vient vient s'amonceler sur les épaules d'un gouvernement déjà fragile oui il fragile par définition parce que il est dans il vit une situation fragile parce qu'on est comme on l'a dit effectivement dans une au-delà d'une fin de mandat c'est une c'est une fin de cycle euh c'est une fin de cycle économique c'est et en même temps le début du d'une nouvelle ère euh on on avait c'est en cela où je pense que le quelque part le le le malaise des Français est tangible et palpable ils le sentent bien euh euh au fond euh il y a maintenant bientôt 10 ans en 2017 on leur a dit on va mettre la France sur les rails du 21e siècle euh on on on na pas bien vu à quel point effectivement ce 21e siècle il était un changement total de logiciel et et de code et de nouvelle air nouvelle manière de gouverner nouvelle manière de de de de gérer également même les les sociétés et de ce point de vue-là ils sentent qu'ils sont pas vraiment adaptés et et et vous parliez d'un sentiment de retour au point de départ je dirais que le plus le plus fort symbole c'est le retour d'Emmanuel Macron au l'ouvre là où il a commencé son mandat on rappelle et maintenant il vient et maintenant il vient en disant il faut le réparer parce que parce que tout fu et il faut tout tout refaire donc ça veut tout dire il cherche sa place qu merci merci beaucoup à tous les deux merci à vous de nous avoir suivi cette émission et de nombreux autres sont désormais disponible en podcast sur toutes les bonnes plateformes d'écoute allez bien sûr aussi à voir et à revoir sur notre site publicsenna.fr à 18h vous avez rendez-vous avec Thomas HUG sens publ qui reviennent sur les tractations en cours sur le budget à 24h de C cette fameuse réunion clé dont nous avons parlé très bonne soirée sur Public Sénat