Bernard Lehideux on Temps de travail

et madame la présidente monsieur le commissaire ce texte bien sûr ne vise pas à uniformiser les conditions de travail dans l'union ce qui ne serait aujourd'hui ni souhaitable ni possible mais il cherche plutôt à mettre en place des bases communes de protection des salariés les systèmes sociaux plus favorable à l'instar par exemple du droit du travail français ne seront pas remises en cause et demeureront applicables cette précision est essentielle vous vous en doutez dans le cadre du débat sur la constitution en france et alors que des inquiétudes naissent de l'élaboration de règles européennes dans le domaine social néanmoins l'enjeu est d'importance il s'agit pour nous parlementaires d'envoyer un signal clair sur le système social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen les objectifs ambitieux la stratégie de lisbonne rend nécessaire l'adaptation des économies européennes aux nouveaux défis il est évident que les entreprises doivent bénéficier d'une dose de souplesse dans la gestion du temps de travail mais nous pensons sincèrement qu'une plus grande flexibilité n'est pas incompatible avec un niveau élevé de protection de la santé et la sécurité des salariés l' équilibre entre souplesse dans la gestion du temps et sécurité des salariés impose la définition de normes minimales le nombre de sauvegardes ainsi que les contrôles adéquats le débat relatif à l'opt out pendant qu un relief particulier dans ce cadre la possibilité pour un employeur de déroger à la limite légale de 48 heures de travail hebdomadaire avec l'accord individuel et salarié contredit pour nous clairement l'esprit de la directive je tiens à vous rappeler qu assemblée plénière lors de l'examen du rapport de 2004 s'est opposé au maintien de cette clause d'opt-out individuel néanmoins si dans un texte qui ne tend pas la normalisation nous avons donc souhaité la suppression progressive de la clause d'opt-out individuel nous avons soutenu le maintien d'une possibilité d'opter août qui serait selon les traditions nationales encadrés par la négociation et les conventions collectives en ce qui concerne les périodes de référence nous sommes d'accord avec le rapporteur et la commission pour autorisé l'extension jusqu'à 12 mois qui correspond à des besoins de flexibilité des entreprises lesquelles doivent naturellement pouvoir faire face à des fluctuations de la demande enfin nous sommes convaincus que tous les temps de garde doivent être considérées comme temps de travail toutefois la commission emploi et affaires sociales vous propose que les états membres puisse autoriser le calcul des partys inactifs du temps de garde suivant un système spécifique afin de se conformer au niveau hebdomadaire maximale du temps de travail nous soutenons ces dispositions qui là encore tient compte des spécificités nationales dans ce domaine