Audition de Marie George Buffet et Stéphane Diagana | Défaillances au sein des structures sportives

madame Marie-George Buffet co-présidente du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport et Monsieur Stéphane Diagana coprésident du comité national toujours pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport madame la ministre monsieur je monsieur je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête le 20 juillet dernier nos travaux portent sur trois axes les violences physiques sexuelles ou psychologiques dans le sport les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif madame la ministre vous êtes élu député en 1997 puis nommé ministre de la Jeunesse et des Sports fonction que vous occupez jusqu'en 2002 monsieur vous avez été athlète spécialiste du 400 m est champion du monde d'athlétisme masculin lors des Championnats du monde d'athlétisme de 1997 à athenne vous mettez fin à votre carrière sportive en 2004 vous avez présidé la Ligue nationale l'athlétisme de 2007 à 2009 en mars 2023 la ministre des Sports installe un comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport que vous co-présidez la décision de créer ce comité est directement lié aux affaires la porte et le GR ce comité est composé de 12 personnalités qualifiées et doit formuler d'ici la fin de l'automne 2023 des propositions sur trois axes une gouvernance du sport plus éthique une meilleure vitalité démocratique au sein des instances une protection renforcée des pratiantes et des pratiants notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination avant d'en venir aux travaux de ce comité permettez-nous de ne revenir avec l'ancienne ministre chargé des sports que vous êtes sur l'affaire qui a constitué un tournant historique dans la lutte contre les violences sexuelles nous nous devons collectivement de comprendre pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps et la médiatisation de témoignage aussi accablant que celui de Sarah beitball en 2020 pour que les pouvoirs publics se décide à avancer sur ce sujet madame sarah bitball a déclaré devant nous j'avais signalé la situation au président de la section artistique de mon club me rendant chez lui avec mon oncle afin de ne pas être seul pour parler de ces choses horribles malheureusement je n'ai pas été entendu c'était comme si j'évoquais un simple une simple douleur au genou il m'a dit d'aller déposer poser plainte et que nous en reparlerions ensuite en un mot il me remerciait gentiment alors que je venais de dire ce qui m'était arrivé à l'âge de 15 ans et de demander qu'on éloigne du club cet entraîneur dangereux j'ai également signalé des faits au ministère où l'on m'a dit qu'il existait un dossier mais qu'il valait mieux fermer les yeux pour ce qui est du dossier je n'ai su que plusieurs années plus tard ce qu'il en était Marie-George Buffet avait éloigné Gill Bayer de la fédération et l'avait suspendu pendant 6 mois il a ensuite été réintégré grâce à la Fédération française des sports de glace s'occupant notamment des compétitions internationale junior je n'ai jamais pu avoir ce dossier dans les mains mais je sais aujourd'hui grâce à l'enquête menée par Emmanuel anison que tout y figure et que désormais il peut en avoir il peut au moins être lu je ferme les guillemets nous avons demandé la transmission de ce dossier au ministère pourquoi a-t-il fallu attendre la sortie en janvier 2020 du livre de Sarah bitball ainsi long silence pour que Gilles Bayer soit suspendu du club des Français Volants puis exclu en février 2020 il nous semble important de revenir avec vous sur la chronologie des faits début 2020 alors que vous êtes ministre des Sports votre cabinet est saisi par les parents d'une jeune patineuse du club danger qui dénonce le comportement de Gilles biller à l'égard de leurs filles lors d'un stage de l'été 1999 à la ville de La Roche surion je rajouterai où je suis élu un premier rapport est demandé par votre directeur de cabinet au directeur régional de la jeunesse et des sports d'île-de-fance la DRJS recommande une saisine de l'egsr ce qui est fait monsieur byer sera suspendu en mai 2001 Monsieur Bayer est recruté comme chargé de mission comme entraîneur auprès du président du club des Français Volants ni le club ni la Fédération française des sports de glace ne tiennent donc compte du rapport vous exerciez alors la tutelle de la Fédération avez-vous été courant en mai 2001 de ce recrutement comment avez-vous réagi je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendu par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité je vous invite donc à lever la main droite chacun à votre tour et à dire je le jure après avoir activé votre micro je le jure je l'AC je le jure je vous remercie et vous avez la parole il était précisé madame la Présidente je vous remercie que nous puissions en début de de cette audition dire quelques mots et je vais répondre bien sûr à la question aux questions que vous posez mais vous verrez que c'est très en lien donc le comité pour l'éthique et la vie démocratique dans le sport s'est mis en place le 29 mars depuis nous avons entendu 107 personnes dans 70 auditions bien sûr des acteurs et des actrices du mouvement sportifs mais aussi des lanceurs d'alerte mais aussi des institutions de notre République en charge de mission de contrôle et puis des représentants de l'État à travers des représentants du ministère du constat que nous avons fait à la fois un constat où bien sûr nous sommes amenés à souligner le fait parce qu'il faut jamais l'oublier que c'est par les associations sportives et leurs bénévoles que le droit à la pratique sportive est assuré dans notre pays en partenariat avec l'État que ce mouvement sportif joue donc un rôle considérable mais ce mouvement sportif et c'est l'objet également de V notre commission d'enquête est extrêmement fragilisé il est fragilisé par manque de politique publique depuis des années conséquentes il est fragilisé parce que règne dans le mouvement sportif un entre soi une culture qui fait que ce mouvement sportif a du mal à se saisir des exigences sociétales sociales éthiques de notre époque un mouvement sportif qui aurait besoin d'un profond renouvellement c'est pour cela que je pense personnellement parce que les travaux du comité sont en cours et je ne peux pas parler au nom du Comité je parle à mon nom personnel je pense que la question de la vie démocratique dans le mouvement sportif est une question primordiale parce que c'est peut-être par une vie démocratique réel que nous allons aboutir à un renouvellement des instances à un débat interne dans les instances permettant d'affronter le combat éthique de façon nouvelle en le débarrassant quelque part de cette fameuse culture entre guillemets de cet entesoi qui règne trop souvent donc cela va demander très certainement de modifier les lois électorales au sein des fédérations sportive d'aller vers une représentation à la proportionnelle dans le mouvement sportif afin de permettre un débat interne et d'avancer sur les questions de la parité parce que plus on aura de femmes dans les instances dirigeantes du mouvement sportif plus on sera armé au niveau du combat pour l'éthique si on arrive à faire bouger par un renouveau démocratique il faut en parallèle se donner les outils pour le combat éthique des outils qui soient à la fois responsabilisant pour le mouvement sportif il faut se donner des outils internes au mouvement sportif qui soient efficac mais il faut certainement aussi réfléchir à comment il y a des interventions extérieures Stéphane sera certainement amené à compléter mon propos nous allons nous travaillons à très nombreuses propositions concernant une architecture nouvelle au niveau des comités d'éthique de leur pouvoir de leur composition de leur transparence et sur la protection des pratiquants et des pratiquants et je vais venir à vos questions nous avons besoin de faire en sorte je vais juste vous raconter un moment qui peut-être m'a énormément motivé dans ces auditions nous avons auditionné des jeunes athlètes à l'INSEP et il y a un jeune athlète qui a eu cette phrase il a dit j'aimerais que de temps en temps je ne sois plus considéré comme un sportif mais tout simplement comme un individu c'est-à-dire dans la protection des pratiquantes et des pratiquants il faut bien sûr une réforme systémique de la formation des éducateurs des entraîneurs des moyens de contrôle mais il faut aussi que les athlètes ces hommes et ces femmes ces jeunes gens ces jeunes filles soi considérés comme des individus à parentière avec des droits droit au respect et cetera et droit à la parole qu'il puisse prendre la parole par rapport à leur condition de préparation à le condition d'encadrement et cetera alors vous m'avez posé madame la présidente des questions sur une affaire qui remonte à a 20 ans mais cette culture c'est entre soi existait il y a 20 ans euh l'idée que il n'y avait pas eu Mitou il n'y avait pas eu tout ça à l'époque et donc c'était encore la chape de plomb sur des achissements relevant des violences seis et sexuelles était encore plus relevé encore plus des nonit dans la société toutous entière et donc dans la société et donc dans le mouvement sportif renforcé dans le mouvement sportif parce que le mouvement sportif c'est à la fois le rapport au corps c'est le corps dans l'espace public et puis c'est l'apport du sport à la construction psychique et physique des individus donc ce qui existait dans la société existait et existe dans le mouvement sportif mais avec des spécificités liées aux missions du sport lui-même est-ce que le ministère à l'époque a réagi comme il aurait dû j'ai envie de vous dire ça serait scandaleux que je vous réponde mais bien sûr non non certainement qu'à l'époque cette affaire ne nous a pas éveillé sur le fait que cette affaire n'était pas quelque chose de singulier mais était quelque chose qui devait exister dans le mouvement sportif ailleurs dans cette fédération mais dans d'autres fédérations également autant le ministère a été capable à l'époque de de faire des Assises du sport féminin ou la question de la plus grande participation l'accès plus grand des femmes à la pratique sportive la place des femmes dans les fédérations tout ça on le posait mais on n pas posé à cette époque là la question des conditions voilà d'encadrement des conditions de respect des individus à l'intérieur du mouvement sportif on l'a fait par rapport au dopage mais j'ai envie de dire c'était peut-être que je dirais j'aurais pas dit ça 20 ans ça paraaît aujourd'hui plus facile parce que on a le contrôle le contrôle permet de de de de de de dire la personne est responsable et si elle est responsable on a les sanctions et cetera et on a réussi à mener une campagne internationale sur ces questions ça n'a pas été le cas sur la question du respect physique et psychique des des sportifes et des sportifs de la part des entraîneurs et et des éducateurs donc oui nous n sommes pas suffisamment saisis à époque du drame qu'a vécu madameb mais d'autres aussi je rappelle que des révélations de Madame moyen de bec et d'autres nous n'avons pas été à l'époque au niveau de ce qu'il aurait fallu pour se saisir de ces dossiers c'est pour moi je ne ça me paraît clair oui alors sur le le merci de de nous recevoir sur le travail de la commission je je partage les les mots qui ont été prononcés et l'exposé de Madame buffet j'ajouterai aussi sur la fragilité du mouvement sportif elle repose aussi sur le le bénévolat qui aujourd'hui arrive en en limite de compéten bien souvent par rapport à l'étendue de de la mission et des responsabilités qui sont assumer donc très très clairement le ça ne dédouine pas le mouvement sportif de sa responsabilité mais ça nécessite qu'il a une réflexion sur sa structuration sur l'accompagnement la formation des bénévoles l'encadrement supérieur à ce qui est en place aujourd'hui comp tenu des exigences sociétales qui sont tout à fait légitime en la matière et que dont le mouvement sportif ne peut s'exclure au au niveau du club au niveau des comités au niveau des ligues au niveau des fédérations quand avez-vous prévu de remettre vos propositions à la ministre des Sports des Jeux olympiques et paralympiques on s'est donné pour objectif de remettre nos proposition début décembre bon dans les premières premier première quinzaine de décembre en sachant que notre souhait au niveau du comité et là je peux parler au niveau du comité c'est vraiment que ce ces propositions et j'espère les vôtres également soit mis en débat pourquoi je dis ça il y a eu une loi en 2017 il y a eu une loi en 2022 il y a eu la mise en place des comités d'éthiqu il y a eu ceci il y a eu cela mais quand on regarde précisément vous avez encore des fédérations Olympiques qui n'ont pas de comité d'éthique vous avez encore des comités d'éthique qui sont saisis uniquement par le président de la Fédération on voit bien que les lois qui sont votées sans étude d'impact sans évaluation et sans être partagé par le mouvement sportif et bien ne sont pas efficaces donc la suggestion du comité d'éthique c'est de vraiment mettre toutes ces propositions en débat au sein des du mouvement sportif mais pas seulement il faut aussi que les élus des collectivités territoriales soient associés et je dirais plus largement est-ce qu'il n'est pas temps dans notre pays qu'on ait un débat public sur sur les enjeux du développement de la pratique sportive dans notre pays sur l'éthique dans le sport sur la vie démocratique du M sportif est-ce que ça ne vaut pas le coup qu'on mette en débat pendant quelques mois ces questions et moi mon mon souhait personnel c'est que ça aboutisse à une loi cadre c'est-à-dire qu'on se dise ça fait des années et des années qu'on n pas revisité l'ensemble des enjeux du sport il est temps de s'y pencher mais faisons-le après un débat un débat structuré il s'agit pas de faire semblant de débattre en mettant les propositions mais un débat structuré organisé permettant de faire remonter si le mouvement sportif se saisit de ses propositions peut-être peut-être peut-être on va réussir à faire en sorte a des changements assez profonds en son sein dans dans sa façon d'aborder les les questions d'aujourd'hui donc je j'espère qu'on arrivera à mener ce débat vous avez dit qu'il n'y a pas de il y a encore des comité olympique qui n'ont pas de comité d'éthique fédération olympique qui n'ont pas de comité d'éthique lesquels j'ai pas je peux vous fournir laalist je l'ai pas devant moi mais je pense qu'il était 16 le dernier pointage qu'on avait fait on était à 16 fédérations olympide qui n'avait pas encore mis en place l'ÉÉ des tites alors bien sûr votre pointage il date de quand oh il y a je sais pas un mois oui un mois un mois mais faut bien penser que dans les fédérations olympiques il y a des grandes fédérations puis il y a des fédérations très qui ont des moyens très réduitis et quand je dis des moyens c'est pas simplement des moyens financiers c'est aussi un problème parfois de compétences hein pour mettre en place ces ces instruments de combat pour l'éthique euh voilà oui oui je crois que pour bien appréhender la la la diversité he du mouvement sportif et des fédérations euh il y a des fédérations qui ont qui ont des budgets qui sont même pas la taille de club et je parle pas de club professionnel hein mais de de club amateurs donc on va de de de budget allant de de 100000 € euh pour les plus faibles à 260 260 millions d'euros pour les plus grosses fédérations donc forcément vous n'avez pas les mêmes moyens euh les mêmes euh voilà niveau de formation pour ces pour ces différentes fédérations donc là il y a un enjeu peut-être aussi euh et c'est une question que l'on se pose de d'organ transversal euh sur les questions d'éthique pour pouvoir suppl à à des carences en la matière et des difficultés que peuvent avoir des petites fédérations pour prendre en compte comme il se doit c'est c'est problématique avez-vous suivi les les travaux de cette commission d'enquête et qu'en avez-vous pensé chaque fois que j'ai pu me libérer pour écouter j'ai écouté bien évidemment votre commission d'enquête et c'est sa vocation sa mission vous êtes très sur des des cas des situations des problématiques très précise le comité lui s'est plus tourné à partir d'un constat plus global de l'état du mouvement sportif des problèmes posés pour l'éthique et la protection des pratiquantes et pratiquants c'est plus tourné vers l'élaboration de propositions comme vient de le dire monsieur Stéphane Diagana de propositions qui peuvent être applicable être effectif dans l'ensemble du mouvement sportif quel que soit les moyens les tailles des fédération je reprends la question de l'éthique si nous avons des fédérations qui sont en difficulté pour faire vivre un comité d'éthique il faut peut-être se poser la question quel pourrait être le rôle du Comité national olympique et sportif français comme impulseur comme soutien au combat pour les titres dans des f qui par le dimension n'ont pas toujours les moyens de mener ce combat en interne est-ce que on n pas à définir un rôle nouveau du CNOSF dans ce combat politique le comité pencherait plutôt vers cette cette solution merci merci beaucoup moi je vais revenir un peu sur les comités puisque je pense que c'est vraiment justement un outil qui est indispensable aujourd'hui au sein de ces fédérations on sera preneur de la liste effectivement de ceux qui n'ont toujours pas de comité d'éthique je le dis parce qu'on a eu l'occasion d'entendre et la direction des sports et la ministre qui nous indiquait qu'il n'y avait plus que deux fédérations qui n'avaient plus de comité qui n'avaient pas de comité d'éthique donc si vous nous dites qu'il y en a 16 bah ça nous intéresse forcément de savoir quelles sont ces fédérations qui ne les ont pas et par ailleurs de très nombreux acteurs que nous avons entendu y compris d'ailleurs les fédérations ont appelé à la création d'une autorité indépendante sur les sujets qui intéressent cette commission d'enquête la ministre a semblé avoir déjà tranché cette question sur laquelle vous vous êtes peut-être également interrogé puisque je je je cite faisons en sorte que chacun prenne ses responsabilités avant d'imaginer la création de machin qui aurait pour effet de retarder un certain nombre d'actions et de reporter de diluer les responsabilités je pense que nous avons aujourd'hui tout ce qui il faut pour que le sursaut nécessaire puisse se produire dans la vie fédérale le comité que vous présidez est-il parvenu à la même conclusion d'abord sur les comités d'éthique nous propos nous réfléchissons à proposer à les élargir à l'ensemble des fédérations agréées à faire en sorte comme je le disais à l'instant que le Comité de déontologie du CNOSF puisse devenir un comité d'éthique qui joue un rôle suprafédéral c'est-à-dire qui puisse intervenir en cas de déficience du comité d'éthique de telle ou telle fédération et qu'il puisse aussi être source de moyens de compétences pour seconder les comités d'éthiqu nous pensons aussi qu'il faut doter l'ensemble des comités d'éthique d'un pouvoir d'autosaisine que la saisie ne dépende pas de la direction de la fédération et de que tous les comités d'éthique puissent s'autosaisir et que tous leurs le leur avis soit rendu transparent soit rendu publ voilà donc si nous arrivons à construire cette nouvelle architecture nationale avec un rôle nouveau pour le CNOSF en soutien à des comités d'éthique dont la composition la transparence la sisine seront modifié ça responsabilise bien le mouvement sportif et ça lui donne des outils pour mener ce combat éthique alors on s'interroge et le débat est toujours ouvert au sein du du Comité sur faut-il notamment par rapport à ce qui concerne les violences seis et sexuell faut-il se donner un outil extérieur au mouvement sportif qu'on peut appeler agence peut appeler le mouvement sportif est assez demandeur de cela parce que beaucoup des personnes que nous avons auditionné disent-nous sur ces questions on sait pas faire euh qu'est-ce que ça pose comme interrogation c'est je sais pas s'il faut l'appeler agence ENF appelonsla agence pour simplifier c'est cet organe extérieur il faudrait d'abord bien délimiter son champ de compétence est-ce qu'on est bien sur violence sexuelle et sexiste point ou est-ce qu'on élargit à d'autres formes de violence et de discrimination c'est-à-dire là on élargit très largement à tout ce qui est discrimination raciste homophobe c'est bon euh moi personnellement je serais pour le cerner pour cerner son champ de compétenence sur les violences ciste et sexuel lui donnet-on un pouvoir de sanction je prends l'équivalence avec l'Agence française de lutte contre le de page qui a un pouvoir de contrôle mais qui a aussi également un pouvoir de sanction fait-on pareil si on avait un organisme extérieur lui donn-on un pouvoir de sanction direct ou doit-il passer par le la nouvelle architecture des comités d'éthique bon voilà nous sommes encore en débat je pense que nous allons trancher dans les jours qui viennent mais nous mais mais nous n'éclartons pas cette piste c'est-à-dire nous voilà nous n disons pas faut Pasut pas du tout envisager cela nous travaillons là-dessus oui si je peux compléter dans notre réflexion vis-à-vis des des fédérations et sur la question des violences sexuelles et sexistes notre souci par rapport à une une autorité externe de de de contrôle était de ne pas contribuer au désengagement des fédérations sur ces questionsl qui doit qui doivent rester investis donc il y a un équilibre à trouver il faut pas que ce soit considéré comme une sous-traitance d'un problème qui ne les concerne pas ça pourrait être un message qui pourrait être reçu de cette façon là donc le le le la réflexion elle est dans ce dans cette recherche d'équilibre à la fois d'une efficacité qui est indispensable sur ces sur ces questions et et forcément on a réfléchi à l'évolution de la lutte antidopage que Madame buffet connaît très bien que j'ai été membre de l'agence mondial antidopage aussi quelques années donc que je connais et et on sait ce que ce qu'a apporté aujourd'hui l'indépendance dans dans l'ensemble de la lutte antidopage mondiale des agences avec le pouvoir de contrôle et ce pouvoir de de sanction pour autant voilà sur ce sur ces sujets là on souhaite que les fédérations restent pleinement impliquées donc voilà il y a un équilibre à trouver pour l'instant on est toujours en réflexion et on fera nos recommandation en prenant en compte cette ces enjeux d'équilibre alors que pensez-vous du rôle que joue le CNOSF aujourd'hui puisque vous proposez de changer ses missions en quelque sorte et nous on les a entendu bien entendu enfin on a reçu Monsieur massaglia on a reçu Monsieur L'Appartien qui lui-même d'ailleurs posait la question de l'indépendance des comités d'éthiqu puisque et là je le cite il disait les liens avec l'exécutif n'en garantissent pas l'impartialité et pourrait être revisiter donc ça c'est les propos de Monsieur L'Appartien on a eu l'occasion d'entendre monsieur Masseglia qui quand même était longtemps président du CNOSF qui nous a indiquéit notamment sur le volet VSS qu'il n'avait jamais été informé de quoi que ce soit pendant toute la durée de sa présidence donc voilà nous on a eu beaucoup de questionnements justement sur le rôle du CNOSF en lien avec ces fédération quel regard vous portez dessus lors de nos auditions nous avons posé cette question à des dirigeants de club locaux à des responsables de district à des dirigeants fédéraux qu'est-ce qu'ils attendaient du son du CNOSF sur cette question très souvent leur réponse était rien je dis ça je dis pas ça en souriant je je dis ça avec une certaine gravité aujourd'hui le comité d'éthique du CN SF existe de déontologie pardon du CN SF existe une nouvelle présidente que nous avons auditionné qui est très très engagé pour ma part je pense que il est de la responsabilité du CNOSF d'être la tête de pont de ce combat éthique il ne peut pas se décharger sur les fédérations de cette question c'est pourquoi personnellement parmi les débats que nous avons au comité je soutiens l'idée je l'ai dit tout à l'heure d'un comité d'éti suprafédéral auocnosf en responsabilité donc du combat éthique dans l'ensemble du mouvement sportif français en lien avec les comités éthique existant en soutien des comités d'éthique les plus faibles dans des petites fédérations sans moyens et cetera mais qui qui serait en responsabilité par rapport à ce à ce combat j'ajoute que ce combat pour ma part ne peut pas rester à l'intérieur de nos frontières et que je pense que il serait de l'intérêt du mouvement sportif et des pratiquants et pratiquantes que la France prenne l'initiative de se tourner vers à l'international pour essayer de rassembler des états sur une exigence de travailler à l'éthique au niveau du mouvement sportif international parce que je pense qu'on peut bien sûr il faut s'occuper de ce qui se passe dans notre pays mais il faut aussi qu'on qu'on porte des exigences par rapport euh au mouvement sportifs international donc voilà oui il faut responsabiliser je le dis clairement pour ma part c'est ce que je pense profondément il faut complètement responsabiliser le CNOSF euh dans ce combat pour l'éthique euh et il faut qu'il en soit comptable par rapport à la situation dans le mouvement sportif français oui si si l'on observe aussi ce qu' se fait à l'étranger en la matière que ce soit au niveau des des fédérations internationales ou euh d'autres d'autres États on a constaté aussi l'émergence d'agences euh notamment aux États-Unis pour ces questions-là avec euh c'est USS sport je crois euh et euh certaines agences qui ont euh un regard sur l'intégrité beaucoup plus large et des des prérogatives en matière de de protection de l'intégrité tant de des pratiquants des compétitions euh et des institutions euh très très élargies donc des compétences très élargies que ce soit en Suisse ou dans d'autres pays donc c'est aussi voilà des des modèles qui que l'on a que l'on a regardé euh pour autant c'est vrai qu'on pense que le CNOSF doit avec bien sûr un comité d'éthique qui garantisseent quoi qui qui qui a une très forte indépendance à la question de la nomination des membres de ces comités d'éthiqu que ce soit aux fédération ou euh dans dans une instance comme on l'imagine au sein du CNOSF ne peut fonctionner que si elle est enrichie d'apport externe au sport et qu'elle est constitué d'apport de personne externe extérieure au au mouvement sportif et si elle est constituée bien sûr de manière indépendante avec peut-être des enjeux aussi de de mandat mandat politique de voilà de déconnexion peut-être à réfléchir entre les mandats politiques et les mandats au sein de ces instances j'ajouterais que il faut aussi travailler sur les pouvoir des comités d'éthique par exemple on est on s'est beaucoup posé la question vous avez un dirigeant euh il y a une plainte de déposer euh le procès est en cours ou le procès eu lieu mais il y a un appel est-ce que le comité d'éthique est en capacité de décider de la mise en retrait de la personne concernée c'est une question importante qu'il faut traiter qui pose des tas de problèmes par rapport bien sûr à la présomption d'innocence et tout ça mais je n'ai pas dit pouvoir de démissionner quelqu'un j'ai dit pouvoir de mise en retrait d'une personne par rapport à danger qu'il peut faire courir ou voilà à sa fédération à des personnes des choses comme ça donc il y a aussi à définir quels sont quels sont les pouvoirs exacts de ces comités d'éthique les comités d'éthique ne sont pas dotés de pouvoir disciplinaire ils peuvent saisir l'organe disciplinaire des faits dont ils ont eu connaissance selon David L'Appartien il s'agit d'une double procédure douloureuse et longue ce qui le conduit à proposer de doter les comités d'éthiqu de pouvoir disciplinaires au moins sur des questions de violence sexuelle que pensez-vous de cette proposition alors c'est un sujet que l'on a abordé qui a fait débat au sein au sein de la commission même entre entre les responsables des comités d'éthique de la de cette commission celui de la Fédération Française de Tennis Fran franc latin et de la fédération de française de rugby Bernard Fouchet euh on est encore en en réflexion sur ces questions-là mais il est certain que ça le fait d'avoir cette cette double cette double cette étape préalable d'émission d'un avis de saisine de la commission de discipline et de décision de la commission de discipline ça rallonge les procédures ça c'est c'est évident et que il serait bénéfique pour tout le monde je pense de de pouvoir les les raccourcir euh si euh il y a la publication euh des avis parce que c'est souvent aussi l'opacité des décisions des commissés des commissions des comités d'éthique qui les fragilisent euh c'est euh ce qu' appelle les Anglo-Saxons il a évoqué le name and Shem c'est-à-dire voilà de mettre sur la place public des décisions et de renvoyer la responsabilité de la décision à une commission de discipline c'est quand même un un renforcement ce serait quand même un renforcement du pouvoir des comités d'éthique pour peser sur la décision de la commission de discipline euh mais voilà on est encore en discussion et on prendra une décision prochainement que pensez-vous de l'ambition des contrats de délégation signés en 2022 sur tous ces enjeux l'idée était bonne c'est-à-dire un engagement réciproque entre le mouvement sportif et l'État sur toute une série de d'objectifs encore faut-il ensuite que l'État dispose des moyens de suivi de la réalisation ou pas de ces contrats euh de ces contrats euh je rappelle quand même que le ministère a perdu ses directions départementales au niveau régional sa représentation est dans les grandes dragesses et je suis pas sûr que parfois les représentants concernant des dragesses concernant le sport ne sont pas placés un peu en bout de table donc voilà s'il y a pas ce ces moyens de contrôle je dirais de contrôle et d'accompagnement pour des fédés qui sont plus plus plus en difficulté et cetera euh on peut signer ces contrats mais leur effectivité est sujette à caution quand même voilà c'est j'entends sur le volet contrôle c'est effectivement une des difficultés qu'on a pu ressentir dans le cadre des auditions aussi mais concernant le peut-être le contenu l'ambition qui est affichée dans ces contrats de délégation notamment sur le volet éthique sur les VSS voilà est-ce que voilà qu'est-ce que vous en pensez sur justement sur en terme d'ambition oui c'est c'est un élément que l'on a que l'on a abordé au sein de au sein de la commission qui pour nous de manière assez unanime fait clairement défaut la le pilotage historique de la relation du ministère avec les fédérations de la ns maintenant avec les fédérations c'est beaucoup basé sur le développement de la pratique et c'est très bien c'est un enjeu un enjeu important les résultats sportifs on sait aussi les enjeux que ça peut représenter mais mais c'est vrai que il y a un manque sans doute euh dans le pilotage je dirais de la relation euh avec les fédérations sur ces questions-là euh sans doute parce que elles étaient sont moins présentes historiquement dans la société au-delà du au-delà des enjeux liés au mouvement sportif elles le sont aujourd'hui et forcément ça va être pour moi et je pense pour l'ensemble euh des des des acteurs de de de cette des membres de cette commission pardon euh ça doit être aujourd'hui intégré on a évoqué bien sûr les violences sexistes et sexuelles mais euh pour connaître un peu le le le la question du sport de haut niveau euh la pression de la performance on sait très bien on a parlé du dopage mais on sait très bien le le type tout tout système de performance peut produire des effets pervers en matière euh de respect de l'intégrité de la personne de développement de la la personne et donc bien sûr qu'il y a des des choses à mettre en place qui vont au-delà de la lutte antidopage qui vont sur les violences sexistes et sexuelles mais qui aussi concernent je dirais la la performance sociale du haut niveau comment on produit de la performance de haut niveau à quel coût avec quel risque et donc les identifier les sécuriser on est dans des aujourd'hui dans des dispositifs euh qui sont plus de l'ordre du je dirais de l'obligation de moyens en matière de suivi professionnel socioprofessionnel ça a été renforcé dans les fédérations avec des obligations de formation avec un euh une qualification à avoir pour occuper ses fonctions au sein des fédérations mais il y a encore un travail à faire pour suivre l'itinéraire postcrière sociale des sportifs qui ont été sur les listes ministérielles peut-être de rallonger la période de suivi euh de renforcer les dispositifs d'accompagnement et sans doute sortir de l'obligation de moyens pour aller vers euh des choses qui relèvent plus de l'objectif accompagn il s'agit pas de sanctionner il faut accompagner faire évoluer euh les pratiques euh en la matière il s'agit aussi là de protection des pratiquants et des pratiquantes si euh le fait de servir les couleurs nationales conduit à une grande fragilité sociale par la suite alors juste j'entends tout à fait hein mais c'est vrai que c'est pas qu'une question administrative là les contrats de délégation c'est comme des orientations politiques c'est validé à l'échelle aussi politique en terme d'ambition sur ces contrats de délégation donc c'est là en fait nous on s'est beaucoup questionné sur bah tous ces aspects là c'està dire l'éthique la probité les violences sexuelles et sexistes le racisme on a le sentiment d'ailleurs qui nous a été confirmé en quelque sorte par la Direction des Sports qui nous a dit que finalement ces contrats de délégation étaient un premier g écrit très rapidement pour être signé rapidement alors oui oui mais ça va dans ça va dans ce sens il manque des objectifs clairs et précis avec des indicateurs de mesures sans doute euh peut-être de d'évaluation externes aussi des fédérations sur ces questions-là il y a sans doute des des fédérations qui sont plus performant sur certains critères euh sociétaux que d'autres on le sait pas bien aujourd'hui on ne sait pas trop on sait pas le mesurer et sans doute que des outils de mesure qui permettent aussi aux fédérations de s'évaluer sur différents critères pourrai leur permettre d'avancer sur ces sur ces choses là mais ce qui ne se se mesure pas est difficile à piloter donc je pense qu'il faut donner des indications et des orientations qui doivent être dans le dans le contrat de délégation une question de notre collègue Stéphane bûchou merci madame la présidente madame la ministre monsieur Diagana juste revenir sur sur un certain nombre de choses que que que vous avez dit d'abord saluer le travail que vous que vous faites sur sur le sujet qui nous qui nous réunit aujourd'hui et qui nous qui nous occupe et qui nous préoccupe ça a été dit très fortement euh simplement vous disiez tout à l'heure madame la ministre pour reprendre les termes pour reprendre vos termes il faut responsabiliser euh contte tenu des des des auditions que nous avons que nous nous avons mené plus de 90 ça a été rappelé tout à l'heure parfois de l'intensité et de la gravité des faits qui nous ont qui nous ont été révélé moi je je me pose la question et et donc du coup je vous la pose sur l'aspect de la responsabilisation est-ce qu'on en est encore à responsabiliser enfin je je veux dire par là est-ce qu'il faut pas aller plus loin que la que la responsabilisation aujourd'hui on est et on le voyait tout à l'heure lors de l'audition du du garde des sauts parfois dans des des des zones d'ombre dans pour lesquels on n pas de réponse on n pas de réponse et en fait la question enfin ou les questions en l'occurrence sur ces comités d'éthique est-ce quand vous vous posez la question de savoir s'il doit y avoir une autorité indépendante ou est-ce qu'il faut vous disiez monsieur Diagana peut-être un appliquer celles et ceux qui sont déjà au responsabilités à ce stade il y a pas de jugement dans ma bouche vous n'avez pas encore complètement tranché une des questions c'est on l'a vu au travers des auditions que nous avons mené on a on est dans un petit monde au final où tout le monde se connaît une forme d'entre soi ça a été dit très régulièrement est-ce que par exemple si dans la volonté qui peut être la vôtre de dire bah on va pas être sur une sur une sur une entité indépendante mais on va réimpliquer celles et ceux qui sont déjà au responsabilité est-ce qu'on est-ce qu'on va être vraiment dans l'efficacité effectivement la question la la question se pose en tous les cas pour résumer au sortir de toutes ces auditions il y a une volonté très marquée d'un certain nombre d'acteurs président de fédération par exemple qui souhaite beaucoup de fermeté aller très loin on a un certain nombre de blocages et donc est-ce que tout ça vous l'avez vous l'avez pris en compte et encore une fois et même si la question est particulièrement complexe comment on fait comment fait-on collectivement pour que bah tous ces sujets qui font l'objet des travaux de cette commission l'identification je pense qu'elle est faite et elle va continuer à être faite parce qu'on a et on a on a très modestement fait œuvre utile parce que on a enfin je pense permis à à de nombreuses personnes de libérer leurs paroles mais une fois qu'on a franchi cap comment on fait pour que celles et ceux qui n'ont pas agi au moment ils auraient où ils auraient dû agir ne puisse plus le faire et qu'on parte pardon de le dire de cette manière un peu triviale mais du bon pied pardon oui sur la question sur la question des des comités des comité d'éthique il est sûr qu'en l'état par rapport au constat qu'on a pu faire de des procédures de nomination des procédures d'appel à candidature des profils de de cette effectivement entre soi qui conduit à une composition très homogène des des profils ça ne pourra pas fonctionner en revanche si l'indépendance de nomination est garantie si on va chercher à mettre un peu d'oxygène et euh aller chercher des ressources à l'extérieur de de personnes compétentes pour venir travailler prendre les décisions y réfléchir on se donnera plus de chance est-ce que ce sera efficace est-ce que il faut absolument et tout de suite aller vers une autorité indépendante sur cette question là comme comme pour la lutte contre le dopage on est encore voilà on est encore en réflexion on espère que que cela puisse fonctionner en mais avec une refonte complète de la façon dont ces comités d'éthique sont sont structurés sont sont sont tout simplement voilà bâti dès le départ il y a un problème de dépendance on l'a vu je sais pas si j'imagine que dans vos auditions aussi de voilà c'est un ancien président de Lig qui connaî donc ça comme ça non on est convaincu que ça ne sera pas la hauteur de de l'enjeu et de la tâche pour aller dans dans le sens de ce que vient de dire monsieur Stéphane diagan il faut que la composition des comités d'éthique sort ces comités d'éthique de l'entre soi donc je pense par exemple pour comité d' suprafédéral je souhaiterais il faut qu'on ait des nomination qui viennent de grandes institution républicaines peut-être une représentation parlementaire voilà il faut qu'on a vraiment une participation de personnes qui par le respons ité au sein de notre pays au sein de notre République sont en capacité de faire preuve de compétence d'autorité et surtout de ne pas être excusez-moi l'expression dans la famille voilà donc ça c'est c'est tout ce qui tourne autour de la composition des comités d'éthique il faut pas que l'élection la nomination des comités d'éthique se fasse juste dans la foulée de l'élection de la direction fédérale et que parfois on mette à la présidence du comité d'éthique l'ancien dirigeant qui est plus dirigeant parce qu'il y a un nouveau dirigeant bon voilà c'est ça paraît ça paraît le B àas mais c'est c'est c'est nécessaire de de leur dire ensuite je pense qu'il y a d'autres facteurs qu'il faut sur lequel il faut qu'on agisse moi je pense profondément qu'on a un problème de formation je pense qu'il faut une réforme vraiment systémique de la formation initiale continue de nos éducateurs et de nos entraîneurs il faut des modules de formation oblig concernant notamment tout ce qui concerne les dossiers éthiques les dossiers et cetera il faut que voilà il y a eu un moment il existait un institut de formation au sein du CNOSF en 2016 je croisou il a disparu moi je pense qu'il faut recréer un institut de formation contrôler et qui justement soit en capacité de dispenser ces modules nécessaire ça c'est la deuxème chose la troème chose c'est les moyens de contrôle de l'État je je le redis encore une fois il faut que ce ministère regagne en capacité humaine en capacité financière pour exercer ce contrôle et puis peut-être que je vais chauter en disant ça fondamentalement je pense que ce combat nous arriverons vraiment à aller au bout ce combat pour l'éthique si un renouvellement dans les postes de responsabilité du mouvement sportif et en disant cela je ne je ne fais pas un jure à ceux et celles qui dirigent aujourd'hui le mouvement sportif ils ont consacré une partie de leur vie au développement du sport et tout mais le constat est là qu'ils sont souvent en décalage avec les exigences sociétal social et cetera éthique de notre société il faut qu'il y ait un renouvellement et ce renouvellement je l'ai dit au début il passera par une une vie démocratique renouvelée et puis il faut donner envie à l'engagement bénévole alors je vais pas revenir sur le statut du bénévole ça fait 50 ans que tout le monde en parle et que il se passe pas grand-chose ne prononçons plus cette formule essayons de voir quelle mesure pourrait donner envie à de nouvelles générations de ne pas rester une responsabilité au niveau de leur viille mais d'aller voilà de mener le débat à l'intérieur de la fédération de de se présenter dans au moment électoral et cetera moi je pense hein qu'il faut une grille d'indemnisation des futurs dirigeants et dirigeantes du mouvement sportif avec contrepartie indemnisation transparence parce qu'on sait qu'il y a des fédés qui sont capables de rénumérer puis il y a des fédés qui peuvent pas il y a des fédé qui ont beaucoup de salariés et des fédés qu'en ont pas bon donc il faut une grille transparente d'indemnisation j'ai pas parlé de rénumération mais avec contreparti par exemple au niveau de la formation voilà si on si on donne pas il faut certainement qu'on revienne sur les les trimestres de retraite sur les décharges horaires sur tout ça il faut qu'on qu'on donne envie à de jeunes dirigeantes à de jeunes dirigeants d'aller chercher des responsabilités dans les fédérations si on si on s'il y a pas ce bouger ça sera beaucoup plus long de mener le de mener le le combat éti je le je le pense profondément suite à toutes les auditions qu'on a fait et je dis bien dans en respectant tout à fait ces hommes et ces femmes qui se sont investis sur sur cette question oui il faut qu'on nouvelle mais c'est vrai dans le mouvement sportif c'est parfois vrai en politique ou dans d'autres secteurs de la société j'ai pas de leçon à donner au mouvement sportif on pourrait aussi se regarder nous-mêm dans la vie politique une question de Pascal Martin bonjour monsieur Diagana et bonjour madame la ministre euh moi j'ai j'ai noté la phrase que vous avez prononcé tout à l'heure madame la ministre en en disant que c'était un athlète de l'INSEP qui qui vous avait dit cela j'aime it de temps en temps ne plus être considéré comme un sportif mais comme un individu comme un être humain en quelque sorte et euh bon le monde sportif je le connais plus ou moins on va dire et je je je m'intéresse du coup beaucoup là cette commission d'enquête parce que en fait le monde sportif c'est aussi le reflet de la société vous venez d'en parler et il y a plusieurs personnes qui nous ont témoigné du fait que dans d'autres pays il y a un accompagnement parce que cette phrase m'a fait penser à cela en fait je je je ressens que dans ce monde sportif et en d'autant plus au sport de haut niveau on fait des êtres humains des des espèces de machines à gagner et on laisse un peu de côté l'humanité de de ces personnes et euh donc dans certains pays il y a euh des des psychologues qui accompagnent les sportifs et d'après ce que j'ai entendu j'espère ne pas me trop Tromp il semblerait qu'en France on soit en gros déficit de de d'accompagnement et qu'en fait ça dépend aussi des moyens qu'on les fédérations puisque dans certaines fédérations j'imagine que cet accompagnement psychologique est mis en place et dans d'autres sans doute très peu voire pas du tout donc je voulais savoir ce que vous pensiez de de cette question de l'accompagnement des sportif euh parce qu'il me paraît indispensable enfin on peut pas il y a aussi de athlètes au tout début de la commission d'enquête qui nous disait que parce que les Joos arrivaient en fait voilà on en faisait comme je viens de le dire excusez-moi l'expression je m'en excuse auprès d'eux et elle des machines à gagner je trouve cela très regrettable donc que pensez-vous est-ce que vous avez pu vous au travers de votre expérience et de votre expertise faire ce constat aussi est-ce que vous avez des préconisations juste peut-être avant que vous répondiez il me semble mais je voudrais pas dire de bêtises que au moment des auditions on a aussi eu une personne qui nous a dit que par exemple pour la délégation française au jop de 2024 il n'y aurait qu'un psychologue pour toute la délégation française donc voilà c'est un sujet qui nous a beaucoup aussi questionné sur l'accompagnement de ces sportifs y compris d'ailleurs quand on parle de bien-être et d'accompagnement de nos athlètes et bien la question du suivi psychologique est un est un est un vrai sujet oui donc plus plus plus globalement et c'est vrai que il y a un vrai sujet sur la santé les athlètes mais quand je parle de santé je la pense bien dans ces trois dimensions he celle de la définition de l'OMS qui date de 1946 la santé psychique physique et social et et et donc je pense qu'il y a il y a un déficit de de de prévention d'accompagnement en particulier je l' évoqué sur la santé sociale c'est-à-dire que quand on sort des listes d'athlètes qui ont couru sous les couleurs du maillot national on sait pas trop l'itinéraire on voit qu'il y a quand même beaucoup de difficultés donc ça interroge le système et on voit bien ces témoignages qui disent B on sent la pression des Jeux Olympiques l'obtention des médailles tous les systèmes de performance que ce soit en entreprise ou dans le sport sont soumis au même questionnement comment on veut produire de la performance à quel coût quels sont les risques les identifier les prévenir qu'est-ce que l'on accepte qu'est-ce que l'onaccepte pas donc je crois que c'est vraiment une question de responsabilité du mouvement sportif sur ces questions-là les sujets de la le sujet de la santé mentale arrive maintenant sur la place publique avec il vient pas de France en premier c'est plutôt ce sont plutôt des des des sportifs étrangers qui l'ont qui l'ont évoqué et c'est très bien parce que ça permet aux sportifs de et aux sportifs de pouvoir euh aborder ces sujetslà plus sereinement pour qu'on y apporte des réponses donc il y a un retard euh il y a un retard en France je connais effectivement des systèmes où euh les athlètes sont accompagnés euh au Pays-Bas en athlétisme par des coachs de vie voilà qui vont les accompagner aussi euh on a du il y a du travail dans ce domaine-là et on est plutôt plutôt en retard en effet euh après sur le sur la question de la santé physique c'est peut-être là où euh il y a un petit peu plus de suivi mais euh mais une fois de plus voilà on est dans un on n'est pas dans une dirais il faut pas regarder non plus le sport comme quelque chose qui forcément conduit à à la dégradation de la santé dans la plupart des cas c'est un facteur de santé formidable dans tous les clubs sur le plan social et c'est vrai que là on a une focalisation sur les problèmes les dysfonctionnements mais la plus pour la plupart des des personnes qui vivent le sport au quotidien dans un club il faut rappeler que c'est un facteur de santé physique mentale et sociale et qu'aujourd'hui cette c'est c'est bénéfices pour la société c'est le mouvement sportif en grande partie qui le qui les rend possible et donc il s'agit pas de de construire pour pour traiter les dysfonctionnements de de de construire contre le mouvement sportif mais avec le mouvement sportif une fois de plus le le le le le bénévolat est quand même en difficulté hein la vcation de bénévole c'est aujourd'hui pour pour beaucoup de raisons qui seraiit long d'expliquer mais c'est une difficulté donc il faut avoir aussi dans la prise en charge de ces tous les problèmes qu'on a évoqué aujourd'hui cette cette situation bien en tête pour ne pas non plus faire fuir les voocations qu'on a déjà du mal à avoir sous le poids des responsabilités sous le doigt accusateur qui pourrait se dire bah voilà si je veux être tranquille maintenant moi je je prends plus de responsabilité et je rends les clés de mon club je je je fais un raccourci mais voilà il faut avoir ceci à l'esprit à mon avis c'est important que ça se fasse dans une logique d'accompagnement de coconstruction avec le mouvement sportif et c'est pour ça que je partage tout à fait ce qui a été dit en introduction par Madame buffet à savoir que il faudra qu'il y ait une consultation pour que pour pour travailler avec le mouvement sportif qui est un état des lieux clair qui est une prise de conscience des enjeux et des attentes et construire avec le mouvement sportif les solutions les plus adaptées pour qu'elle soit mise en œuvre partagé et qu' a une vraie adhésion sur sur la feuille de route juste par rapport à votre question madame la rapporte nous allons certainement proposer de modifier l'article 231-5 du code du sport pour justement élargir le rôle et lesémission des fédérations dans le domaine de la protection des sportifs en citant de façon claire les la question de la psychologie donc de faire rentrer dans cet article pas simplement les questions physiques mais aussi les questions psychiques donc pour que les fédération soit en responsabilité par rapport à ça ça c'est une proposition très concrète que nous faisons alors après le sport est aussi le reflet de la société les dérives l'a dit tout à l'heure les drives qui traversent le sport sont celles qui traversent la société mais je dirais le sport aussi dans sa pratique obéit à certains codes dans la société quand quand le débat sur le sport se réduit au résultat sportif ou au spectacle sportif euh bien évidemment euh la question de la performance du résultat devient un peu le le le le voilà le le le guide de de d'un certain nombre d'agissement d'un certain nombre de de pratiqu dans le mouvement sportif dans une audition on nous expliquait par exemple que des parents ne voient pas la nécessité que des jeunes qui sont en centre de formation euh rentre le weekend et que parfois en lien avec des entraîneurs il disent non faut mieux qu'il reste dans le centre de formation ça lui permet de s'entraîner et cetera euh donc on voit bien comment la pression peut s'exercer euh y compris de la part parfois des plus proches des athlètes avec l'idée du résultat donc c'est comment on dessert cette conception du sport basée que sur la performance et le résultat c'est ce que disait Stéphane une question de Monsieur François peekmal oui bonjour madame buffet et Monsieur Diagana désolé pour mon retard euh j'aurais une question pour vous Madame buffet vous plaidez actuellement pour que soit consacré 1 % du budget de l'État dans le ministère du sport en tout cas le sport contre 0,3 % actuellement et moi j'aimerais mais ça peut s'adresser à vous aussi monsieur Diagana savoir est-ce que cette position a été entendue par l'actuel ministre ou par le gouvernement et deuxième chose quel serait selon vous les dépenses prioritaires qu'il faudrait faire dans ce budget et notamment sur le thème qui nous concerne c'est-à-dire la lutte contre les discriminations les VSS mais aussi le bien-être des sportifs et des structures sportives je vous remercie on n'arrête pas de parler de l'héritage des jop moi jeurépute un peu cette formule l'héritage chez toi oui il y a le basin olympique moi je passe devant à chaque fois je par chez moi bon il y a la nouvelle piscine à Marville il y a bon oui dans Sony des bâtiments là qui qui qui ont été construits pour les goop bon mais rappelons-nous les Jeux de Londres progression des licenciés sur 2 ans puis rechute des licenciés donc moi j'ai plutôt envie de me de me dire est-ce qu'on se saisit de l'opportunité magnifique d'avoir voir les jop en 2024 pour développer un grand débat et développer une grande ambition sur le développement de la pratique sportive en France c'est pour ça que j'ai lancé l'idée faisons lançons le défi que dans la prochaine olympiade 2024 2028 le budget des sports passe de 0,03 à 1 %. c'est un beau souvenir que ce beau combat des hommes et des femmes de culture pour le 1 % pour la culture je pense que le sport par rapport au rôle qui joue dans le développement des êtres humains et dans les liens sociaux vaut vaut ce 1 % voilà donc je pense que faut saisir l'opportunité là pourquoi faire mais peut-être en lien avec tout ce qu'on vient de de débattre nous avons besoin de compétences nouvelles dans le développement du sport parce que le sport est confronté à des enjeux la marchandisation je sais pas si vous avez vu vu les je vais pas faire la pub pour un journal mais enfin bon les le quotidien sportif titre sur le monoague Monopoly League avec le contrat de la de la LFP l LFP LFP oui LFP pardon euh donc a ces enjeux de marchandisation euh ces enjeux d'instrumentalisation au niveau géopolitique on voit bien aujourd'hui comment des États plus ou moins démocratiques utilise le sport pour assoir un rayonnement international bon donc face à tout cela quel peut être l'utilisation de l'argent moi je crois qu'il faut pouvoir fournir au mouvement sportifs dirigés par des bénévoles fournir des les moyens d'avoir de la compétence c'est-à-dire il faut développer l'emploi salarié dans le mouvement sportif avec des hommes et des femmes formés pour répondre aux enjeux de notre époque je pense que là déjà ça serait un bel investissement deuxème investissement tout ce qui concerne l'équipement sportif encore aujourd'hui l'absence de certains équipements freine le développement de la pratique je vais prendre l'exemple de la natation on sait le coût d'une piscine le coût de fonctionnement pour une une ville d'une piscine seulement il y a des départements où un enfant sur deux rentre au collège il sait pas nager donc l'aide à l'équipement auprès des collectivités territoriales me paraît le deuxème le deuxème investissement à prendre et je pense ensuite l'indemnisation des bénévoles me paraît aussi une piste de dépenses utile alors Monsieur Ludovic Roy a jugé au cours de son audition qu'il serait intéressant de décorréler le temps politique du temps technique et que donc les DTN voi leur mission d'agentch teque totalement synchronisé avec le mandat politique d'un président d'une association que pensez-vous de cette proposition tout à l'heure vous avez évoqué la question des comités d'éthique le fait qu'on décorrèle l'élection d'un nouveau bureau fédéral avec l'élection du comité d'éthique est-ce que vous ne pensez pas qu'on peut faire la même chose avec les DTN qui souvent en fait sont nommés de manière concomitante avec le président de la Fédération alors c'est vrai que c'est la la la la pratique est celle-ci le DTN est est chargé normalement de de mettre en œuvre une politique fédérale et cette politique fédérale elle est décidée par le président élu donc ça me paraît j'avais pas réfléchi à cette question mais ça me paraît logique d'avoir un DTN qui qui soit choisi aussi en fonction peut-être de sa sensibilité bon la la coopération avec entre le président et le DTN est importante aussi soit des personnes qui qui est une bonne relation ça peut être un facteur quand même de succès et puis surtout qui qui un DTN qui se sent à même de mettre en place une politique donnée avec des orientation qui peut être différent d'un président à l'autre je je sais pas j'aurais aimé poser la question de savoir quels étaient les enjeux derrière euh par rapport à à cette question là euh parce que si elle est posée c'est que sans doute il y a une réflexion que je n'ai peut-être pas sur le sujet si vous permettez madame la rapporteur nous avons constaté pendant les auditions que certains destn pouvaient occuper en même temps la responsabilité de directeur général de la Fédération là ça nous semble un conflit d'intérêt important parce que le DTN a ses missions auprès de la fédération mais c'est un agent de l'État et donc je pense que nous retiendrons dans No nos propositions le fait d'interdire le cumul entre des postes de responsabilité dans les fédérations et l'émission des DTN parce que ça nous semble incompatible pardon merci oui notamment si on on se projette dans des voilà des des faits graves sur une fédération un DTN qui est un agent de l'État et qui est en même temps à la tête d'une fédération se trouverait je dirais contrôlé par le le ministère ou entendu par le ministère alors qu'il est agent donc il y a des des voilà il y a des il y a un sujet de ce côté-là qui nous a paru quo qui nous a conduit à avoir cette cette réflexion alors on s'est posé la même question il nous avait semblé que c'était assez clair que c'était interdit mais que dans les fait ça se pratiquait avec l'autorisation du ministère des Sports donc oui on partage voilà DTN et DG c'est un problème merci à vous nous clôturons avec vous les auditions de cette commission d'enquête merci à vous merci Madame Présidente je souhaite que les conclusions de ces deux de votre commission d'enquête et de notre comité permettent voilà que des choses bougent et et que les bénévoles du mouvement sportif soi accompagné dans le travail remarquable que beaucoup d'entre eux font parce qu'il faut toujours avoir ça en tête merci