Catherine Quéré intervient sur la représentation des syndicats agricoles.

La parole est à Catherine Keré. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

J'y associe mon collègue Pascal de Guilem. Monsieur le ministre, dans le grand malaise qui touche l'agriculture depuis de nombreux mois, la crise de la représentation syndicale dans les interprofessions agricoles a atteint son paroxisme ces dernières semaines. En effet, depuis le 8 septembre, une trentaine de producteurs laitiers occupent la maison du lait où siège l'accil, l'une des interprofessions les plus emblématiques.

Depuis la semaine dernière, quatre d'entre eux ont entamé une grève de la fin. Ces producteurs laitiers réclament simplement le droit de siéger dans les interprofessions agricoles. Comment accepter qu'un seul et unique syndicat soit l'interlocuteur lors des négociations sur le prix du lait alors que tous les producteurs laitiers participent au financièrement au fonctionnement de l'interprofession par le paiement de la cotisation volontaire obligatoire.

Il n'est pas acceptable que l'ensemble des paysans ne puisse défendre leurs intérêts et faire entendre leur voix. La démocratie, y compris en agriculture n'est pas négociable. Monsieur le ministre, n'ajoutons pas de crise à la crise durant les débats sur la LMA.

Vous nous avez répété à l'envie que vous étiez pour le pluralisme syndical. Dans la mission qui vous incombe, vous devez imposer cette évolution au nom de la démocratie. De nombreuses instances vous y incitent, que ce soit la Cour des comptes en 2007 ou plus récemment la Commission européenne.

Soit les cotisations ne pourront plus être obligatoires dans les interprofessions, soit elle le demeure, auquel cas les principes des droits syndicaux et démocratiques doivent être assurés par le représentant de l'État que vous êtes. Face aux difficultés actuelles que vivent les paysans, il faut associer toutes les forces syndicales et non en muselé certaines. Monsieur le ministre, comptez-vous trancher définitivement cette question ?

Merci. La parole est à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames et messieurs députés, madame la députée Catherine Keré, je vous rejoins parfaitement.

Il ne faut pas ajouter la crise à la crise et je souhaite que nous puissions sortir de la situation actuelle à la maison du lait le plus rapidement possible. Il y a la question de l'occupation des locaux qui est aujourd'hui entre les mains de la justice. Elle rendra sa décision demain.

Je laisse la justice trancher sur ce point. En revanche, il y a la question du dialogue au sein de l'interprofession. Il y avait deux possibilités.

On en a discuté suffisamment lors du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La première possibilité, c'était d'imposer par la loi l'ouverture des interprofessions qui sont de droits privés. Si nous avions suivi cette voie-là, nous aurions fait exploser toutes les interprofessions en France.

Les industriels comme la grande distribution s'en serait retiré immédiatement. Il y a une deuxième voix qui est la voix que je privilégie qui est celle du dialogue. J'ai lancé un appel il y a 3 jours qui a été repris par le président de la Fédération des producteurs, monsieur Henry Brichard.

Un dialogue doit s'ouvrir rapidement entre l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'intérieur de l'interprofession du lait. Je souhaite que ces organisations syndicales représentatives discutent de la question du prix du lait, discutent de la question de la sortie des quotas, discutent de la question de l'organisation de cette gestion des quotas le plus rapidement possible. Je souhaite qu'elle le fasse sur la base du calendrier que j'ai proposé.

Je souhaite qu'elle fasse le bilan de ces discussions en mars ou en avril 2011. Qu'elle tire le bilan de ce dialogue entre elles et que le dialogue prévale sur la situation de conflit actuel. Je vous remercie. [Applaudissements]