[Extrait Séance] Bernard Chaix s'exprime sur la compétitivité du secteur agroalimentaire

Le texte que nous examinons aujourd'hui entend répondre à une problématique de fond, celle de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire. Il a pour ambition de mieux répartir la valeur ajoutée entre producteur, industriel et distributeur en limitant la guerre des prix. Il s'agit d'un sujet plus que nécessaire, non seulement pour nos territoires, mais aussi pour l'avenir de de notre souveraineté alimentaire et industrielle.

Oui, l'agriculture et l'agroalimentaire sont deux piliers essentiels de notre identité nationale, de notre équilibre économique et de notre indépendance stratégique. C'est important la politique agroalimentaire, celle de Mao, par exemple, a fait plus de 20 millions de morts par famine. À ce titre, toute initiative visant à mieux structurer les relations commerciales au sein de cette filière doit être regardée avec attention.

Même si l'ambition affichée est louable, le chemin proposé soulève plusieurs réserves. Il ne suffit pas d'encadrer pour sécuriser ni de règlementer davantage pour garantir la prospérité. Ce texte dans sa rédaction actuelle risque de fragiliser ce qu'il prétend protéger, en particulier nos PME.

Nous comprenons bien entendu le souci de rééquilibrer les rapports de force entre producteurs, industriel et distributeur. À ce titre, la prolongation jusqu'au 15 avril 2028 du SRP + 10 constitue une tentative louable de structurer la filière et nous partageons l'objectif de transparence dans les négociations commerciales. Celle-ci a pour mérite de donner un peu de visibilité aux agriculteurs, aux industriels et aux distributeurs dans un un environnement économique pardon volatile.

Toutefois, même si le SRP + 10 a permis une stabilisation des prix pour les producteurs, il n'a pas totalement réglé les problèmes de rémunération des agriculteur. Il existe un risque que les hausses de marge ne bénéficient pas directement et réellement aux producteurs mais plutôt aux industriels et aux distributeurs, ce qui pose une complexité sur la transparence des marges. Selon les chiffres présentés par la coordination rurale, les recettes cumulées pour les distributeurs grâce au SRP + 10 s'élèveraient à 600 million d'euros par an.

Il y a une très grande incertitude sur la destination de cette marge car aucune évaluation n'a été faite. Les syndicats agricoles et un grand distributeur avancent que l'effet de ruissellement ne fonctionne pas. C'est en ce sens que va le rapport du Sénat de 2019 en avançant qu'après 2 ans de mise en place, aucun effet de cascade n'avait été enregistré au profit du producteur.

J'ajouterai que le fait de passer par une proposition de loi plutôt que par un projet de loi sur une mesure aussi importante du point de vue économique interroge. Alors que nos exportations agroalimentaires représentent plus de 64 milliards d'euros en 2023, il serait dangereux de légiférer sans prendre la mesure de l'impact de ces dispositions sur notre compétitivité à l'échelle internationale. Est-ce vraiment le moment d'alourdir encore la charge qui pèse sur nos entreprises sans avoir mené au préalable une évaluation d'impact sérieuse ni engagé une concertation approfondie avec les acteurs de terrain ?

Notre rôle ici est d'assurer un équilibre, de défendre les producteurs bien sûr, mais aussi de garantir que les entreprises petites comme grandes puisse continuer à produire, à innover et à exporter. C'est pourquoi nous considérons que ce texte doit être retravaillé. En l'État, il soulève trop d'incertitude, trop de risques d'effet pervers.

Le groupe UDER s'abstiendra donc sur cette proposition de loi, non par refus, mais par exigence, exigence de clarté, de concertation et de cohérence économique. Nous restons ouverts au dialogue, prêt à travailler sur des ajustements, pardon, mais nous ne pouvons engager notre soutien sans avoir la certitude que cette réforme servira véritablement nos entreprises, nos producteurs et notre souveraineté alimentaire. Yeah.