Cour des comptes : le bilan des JOP de Paris 2024

présidente de la commission des lois, monsieur le président de la commission des des finances, mes chers collègues, je remercie d'abord monsieur Pierre Moskovici d'avoir accepté notre invitation à la suite de la publication du rapport de de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport a été demandé à la cour par l'article 20 de la loi du 19 mai 2023, disposition introduite à l'initiative de la commission des cultures et du sport sous l'impulsion de notre rapporteur Claude Kern qui doit être ici. Il est ici.

Le rapport de la Cour des comptes vient par conséquent compléter le suivi parlementaire attentif que nous avons exercé au niveau de notre commission notamment tout au long de la préparation des jeux notamment dans le cadre des des auditions réalisées régulièrement par les rapporteurs Claude Kern et Jean-Jacques Lausac. Ces jeux ont constitué une réussite historique, une réussite sportive bien sûr, mais aussi une réussite en terme d'image de la France et de rayonnement. Dans son rapport, la Cour des comptes soulligne les points forts majeurs des dépenses d'organisation élevées mais globalement maîtrisé de l'ordre de 3 milliards d'euros dont une part significative consacrée à à la sécurité des infrastructures livrées dans les délais ainsi qu'une organisation logistique et une coordination efficace.

Le rapport met aussi en avant l'apport du programme Ambition bleu à la performance de l'équipe de France. La France a ainsi globalement démontré sa capacité à organiser un événement mondial sans défaillance majeure. Le rapport souligne toutefois aussi des points faibles, notamment une traçabilité incomplète des coûts et un impact économique, on aura l'occasion d'y revenir certainement modeste, probablement non durable.

Le bilan environnemental de l'événement est aussi interrogé de même que son bilan sur la pratique sportive. Enfin, l'héritage paraît limité sur le le plan social, s'agissant de l'accessibilité ou de la valorisation euh du bénévolat. Vous nous préciserez ces points.

Bien entendu, ce bilan d'ensemble était indispensable. Il sera complété en 2026 par la cour au terme d'études qui sont encore en cours de réalisation. Mais au-delà du bilan, ce rapport doit nous permettre de mieux préparer les jeux d'hivers de 2030.

Nous serons évidemment particulièrement attentifs à vos propos sur ce sujet. Ce retour d'expérience est d'autant plus précieux que les délis d'organisation de l'Olympiade d'hiver. Euh son sont son cours, on le sait.

Je remercie la présidente Jourdain et le président Renal euh d'avoir coorganisé cette cette table ronde. Et sans plus tarder, je vais leur donner la parole avant que vous ne preniez vous-même la parole. Madame la présidente, je vous remercie monsieur le président.

Monsieur le premier président, messieurs les présidents de la commission des finances et de la culture et mes chers collègues, je voulais d'abord m'associer évidemment au remerciement du président Lafond pour votre présence aujourd'hui pour nous présenter non pas un mais je crois quatre rapports les quatre derniers rapports sur le bilan des des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024. Alors, la commission des lois apporte un intérêt particulier. D'abord parce que comme de nombreuses commissions, si je puis dire, au Sénat, nous avons eu à débattre à de nombreuses reprises de l'Organisation et du bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Ça a été le cas lors de l'examen de la loi du 19 mai 2023 dont la rapporteur était madame Agè Canailler. Nous avons également fait un usage approfondi de nos préctifs de contrôle en amont comme en aval des Jeux Olympiques et paralympiques. Mamè Canaï et Marie-Pierre de la Grie avaient ainsi rendu un rapport d'étape transpartisant sur la sécurisation des événements 100 jours avant la cérémonie d'ouverture.

Enfin, Marie-Pierre de la Grie encore et Françoise Dumont cette fois ont en février 2025 rendu un nouveau rapport d'information qui évaluait deux aspects précis de la sécurisation des jeux, l'expérimentation de la vidéo protection algorithmique et la mobilisation du secteur de la sécurité privée. Vous voyez que la commission des lois a été loin d'être inactive en la matière. Je crois que nous avons une convergence générale de nos conclusions et nous pouvons nous pouvons nous en réjouir.

Si je m'entiens au périmètre de qui est celui de la la compétence de la commission des lois, la sécurisation des Jeux Olympiques et paralympiques a été, on peut le dire dans l'ensemble un grand succès malgré il faut être clair et sans rappeler des doutes qui avaient puindre avant l'organisation de l'événement. Le titre du rapport de Médem Canailler de la Grie appelé à gagner la médaille d'or de la sécurisation des Jeux Olympiques et paralympiques. On peut dire que la mission a été, me semble-t-il accomplie grâce à l'engagement que nous avons pu constater tous des services de l'État et des collectivités impliquées et je tiens évidemment à les saluer.

Il y a bien sûr des toujours des marges d'amélioration mais nous y reviendrons. La deuxième raison pour lesquelles nous avons pris connaissance des conclusions avec un intérêt particulier, c'est parce que évidemment et le président Lafond l'a dit, les cérémonies de clôture de l'été 2024 sont loin de sonner la fin de l'aventure olympique en France. Dès 2030, nous accueurons les jeux d'hiver dans les Alpes françaises et là encore la commission des lois et le Sénat se sont déjà emparé du sujet.

Notre assemblée a examiné en juin le projet de loi relatif à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 qui comprend sur le modèle parisien une série d'adaptation temporaire de notre cadre légal nécessaire à la bonne organisation des épreuves. Il prévoit par ailleurs plusieurs dispositifs inédits et permanents en particulier s'agissant de la sécurisation des grands événements. Le rapporteur pour notre commission est Jean-Michel Arnaud dont le département est concerné au premier chef hein par l'organisation de cet événement d'ampleur mondiale.

Les conclusions de vos travaux que vous allez nous exposer sont donc pour nous précieuses et pourront contribuer au débat dans la suite de la navette puisque le calendrier restant toutefois définir ce texte est néanmoins en navette. Ce tour d'horizon étant fait, je souhaiterais pouvoir poser trois questions d'ordre général et je ne doute pas que les rapporteurs que j'ai nommé auront à leur tour des questions à poser. Première question.

Dans votre rapport thématique sur la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, vous identifiez plusieurs enseignements à retenir pour l'avenir. Vous citez par exemple certaines difficultés au démarrage de la préfecture de police pour gérer l'afflux massif de renfort sur la pierre estival. une faible intégration des polices municipales dans le dispositif ou encore des des déficits capacitaires pour la lutte anti-drone ou la détection des explosifs.

Pourriez-nous, pourriez-vous pardon nous exposer en détail ces différents points dans votre exposé ? Deuxème question sur les jeux 2030. Ensuite, nous avons approuvé cet été plusieurs adaptations temporaires de notre cadre légal pour assurer leur bon déroulement.

Avez-vous identifié au cours de vos travaux d'autres points de blocage qu'il serait nécessaire de lever pour garantir notre capacité à tenir les délais l'organisation de cet événement d'autant plus complexe que pour le coup il est éclaté dans deux régions hautes et quatre départements des Alpes françaises et je pense notamment à la question délicate de l'application des règles d'urbanisme vis-à-vis de la Solidéo en charge de la livraison des ouvrages olympiques. Vous êtes ensuite directement concerné par les deux articles du projet de loi. les articles 8 et 8 bis le premier consacre votre compétence pour contrôler les personnes morales publiques comme privées concourant à l'organisation des jeux tandis que le second prévoit la remise d'un rapport d'évaluation à l'issue des jeux.

Pourriez-vous dans la mesure du possible nous détailler la place que vous comptez accorder au Jeux Olympique et Paralympique 2030 dans votre programme de contrôle ? Je ne serai pas plus longue. Je vous remercie par avance de vos réponses et je cède la parole à mon collègue président de la commission des finances.

Merci madame la présidente, monsieur le premier président, monsieur le président MDA, messieurs les rapporteurs de la cour, madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, chers collègues, de manière très rapide simplement en tant que commission des finances, tout d'abord je dirais que euh évidemment les Jeux Olympiques et parolympiques doivent avant tout être regardés sous l'angle du sport, des performances euh et des valeurs du sport. Euh pour que cet événement soit une réussite, il était impératif aussi d'assurer évidemment la sécurité des sportifs et du public. Évidemment, tout cela devait être euh permis dans le respect des finances publiques et de l'enveloppe qui était prévue.

La Cour des comptes a donc évalué bien sûr le coût total des Jeux Olympiques et parolympiques de 2024 à 6,65 milliards d'euros. Si ce chiffre peut paraître important, vous prenez soin de préciser qu'il reste mesuré par rapport à d'autres éditions des jeux. Ceux de Londres aurait coûté 14,6 milliards en euros constant.

Bien qu'il soit toujours difficile de faire des comparaisons évidemment directes entre ce type d'événement. Vous indiquez par ailleurs que le dépassement des coûts par rapport aux prévisions est resté mesuré. Le budget du Cojop est d'ailleurs un excédent de 75,5 millions d'euros, ce qui écarte tout scénario de mobilisation de la garantie de l'État.

Ce n'est pas rien. Euh je m'en réjouis bien sûr et la commission des finances euh s'était d'ailleurs interrogée à plusieurs reprises sur ce risque. Reste tout de même que les dépenses de sécurité, cela a été dit, ont dépassé de plus d'un milliard d'euros le montant annoncé lors de l'examen du projet de loi de finance pour 2024. passant ainsi de 200 millions d'euros à près d' 1,5 milliards.

Et votre rapport soulligne qu'aucune véritable analyse des coûts n'avait en réalité menée avant l'adoption de la loi de finance, ce qui est regrettable et avait été déjà mis en lumière par notre collègue Bruno Bin lors de la présentation dans son rapport sur la mission sécurité du budget pour 2025. Je voudrais également saluer, il interviendra évidemment depuis la salle tout à l'heure, notre rapporteur général de la mission sport jeunesse et vie associative Éric Jeanetas qui nous a régulièrement tous les ans fait un rapport d'avancement de ce projet des jeux. Je voudrais l'en remercier.

Nous a alerté à juste titre et en même temps, il a fait une analyse toujours très positive et constructive de ce dossier. Voilà, monsieur le président, je vous propose tout de suite de vous donner la parole pour que vous puissiez nous présenter vos travaux particulièrement riches et importants. Merci beaucoup madame la présidente, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs.

Merci de m'avoir convié devant vous aujourd'hui pour vous faire part des principales conclusions de notre rapport ou plutôt en effet de nos rapports relatifs au premier bilan des Jeux Olympiques et paralympiques de pac. Vous l'avez dit monsieur le président, ça répond à une commande du parlement inscrite par le Sénat. Donc dans la loi du 19 mai relative 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympique de 2024.

Cette loi demande à la cour de remettre au parlement avant le 1er octobre 2025, je cite, un rapport sur l'organisation, le coût, l'héritage de cet événement, sur les dépenses engagées par l'État et les qualités territoriales à son occasion, sur les recettes qu'il a engendré et sur les exonérations fiscales dont a bénéficié l'organisateur des jeux. Il nous a aussi été demandé d'établir un bilan du recours au bénévoles et une évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap notamment en terme d'accessibilité de l'événement. Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, permettez-moi toutefois d'effectuer un rappel de la méthode que nous avons suivi.

Cette méthode a consisté à conduire des contrôles initinérés, c'est-à-dire tout au long de la préparation des jeux. Depuis 2019, la Cour des comptes mène des contrôles au côté des chambres régionales des comptes d'Île-de-Fance et de Provenceal Cou d'Azur. Ceci du fait de la participation de nombreuses collectivités locales à l'organisation des jeux. n'est pas concevable que la Cour des comptes le fasse sans recourir aux chambres régionales.

Entre 2020, j'ai vu que le Sénat avait fait un travail impressionnant mais la cour de son côté a fait un très gros investissement puisque les gédiction financières ont conduit 17 contrôles dont deux rapports transmis au Parlement déjà 2022 et 2023 conformément aux dispositions de la loi olympique du 26 mars cette fois-ci 2018. Ils ont abouti à une centaine de recommandations dont une très large part euh a été mise en œuvre par les services de l'État, les collectivités territoriales concerné, le Cojop et la Solidéo. On peut toujours s'interroger sur ce à quoi servent les rapports.

Là en l'occurrence, je peux dire que ce travail et de la veu de tous a été très utile parce qu'il a permis d'identifier en amont un certain nombre de fragilité, d'y remédier en amont aussi de la tenue des jeux, ce qui a sans doute contribué à sa place à leur succès. Un tel dispositif envisagé pour les jeux d'hivers de 2030. Euh je pense mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, que c'est une bonne chose.

Le projet de loi relatif à l'organisation prévoit que la Cour remette un rapport sur l'organisation de cet événement au Parlement en 2028. Ce qui veut dire qu'en réalité la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes se mettront cette fois-ci ce sera PACA et Overngronalpe au travail dès 2026. Donc que vous m'interrogiez sur la place dans notre programme de travail, c'est très compliqué de la donner après année après année, mais nous commençons tout de suite et il est vraisemblable que pour ces nouveaux jeux qui sont effectivement un peu plus compliqués que les jeux de Paris d'une certaine façon, je vais y revenir dans mon exposé, on va se mettre au travail rapidement.

Je tiens à souiller l'importance de ce travail d'accompagnement qui prend d'autant plus de sens dans le contexte ou l'organisation de grands événements sportifs internationaux pour nos finances publiques peut faire débat. Je veux remercier les équipes de la Cour des comptes. Il y a là une partie de celles et ceux qui ont travaillé.

D'autres sont quitté la cour des comptes, d'autres viennent d'arriver. Euh et euh tout ça est animé par le président de la 3e chambre, Nasser Mdam. Et c'est un travail collectif qui nous a énormément mobilisé. et qui je crois pouvoir le dire aussi a passionné les équipes.

Après cet accompagnement, une deuxième place est ouverte qui est celle du bilan des jeux. La cour a déjà produit le 23 juin dernier une note d'étape qui procédait une première estimation du montant des dépenses publiques liées au jeu. Je m'étais en effet engagé à ce qu'on ne laisse passer trop longtemps avant que les Français connaissent approximativement.

Euh en tout cas est une première estimation de la facture des jeux puisque c'est après tout eux qui s'acquitent de ce coût. Euh il fallait commencer un par ce travail méthodologique de recensement des dépenses et contribuer au débat public sur le coût d'un tel événement sportif. Nous voilà désormais au moment de vous présenter un rapport cette fois-ci consolidé qui dresse un premier bilan des jeux et pour lequel les juditions financières se sont très fortement mobilisé et vous l'avez dit monsieur le président ce travail se nourrit de trois autres rapports qui ont été publiés le même jour le 29 septembre sur les transports et les mobilités durant les jeux sur la sécurité et sur la solidéo.

Au-delà de ces rapports, les chambres régionales des comptes ont engagé pas moins de 15 contrôles auprès des principales collectivités territoriales concernées par les jeux qui devrait publier en novembre. Donc a 15 rapports de plus cette fois-ci sur le côté collectivité territoriale. Nous n'en restons pas là puisque la cour est en train d'achever un rapport relatif au Cojop dont la publication interviendra au début de l'année 2026.

Un second rapport de bilan sera enfin publié au premier semestre 2026 afin de mettre à jour les constat examiner plus en détail la question de l'héritage pour laquelle il nous faut je vais y revenir attendre sans doute quelques mois et d'ailleurs vraisemblable qu'au-delà même de ce rapport nous aborderons l'héritage notamment au travers du contrôle des collectivitésales concerné dans les années à venir. Vous voyez que c'est donc un un très gros travail que la cour a fourni fourni et fournira sur ces événements. J'en viens maintenant aux principaux messages du rapport qui dresse un premier bilan, un bilan de l'organisation des jeux mais qui en tire aussi des recommandations pour l'avenir.

Ça peut paraître paradoxal de faire des recommandations pour l'avenir puisque les jeux de 2024 sont derrière nous direz-vous. Oui, mais comme ça a été soué par la présidente Jordan, les les jeux d'hiver de 2030 se profilent déjà à l'horizon et l'Olympiade parisienne constitue une exceptionnelle réserve d'expérience sur lequelle il faudra s'appuyer et nos constats et recommandations, je pense pourront aussi servir à l'organisation d'autres grands événements sportifs internationaux dans notre pays. Le premier message rejoint votre jugement monsieur le président.

C'est su l'incontestable réussite des jeux au regard des objectifs que c'était fixé les organisateurs. Les jeux ont témoigné bien au-delà de nos frontières, du savoir-faire français en matière d'organisation de grands éléments sportifs. Les installations et les équipements ont été livrés sans retard.

Les compétitions se sont déroulées de façon très satisfaisante. Les infrastructures ont été à la hauteur du défi. Le déploiement massif de force de l'ordre a permis aux jeux d'avoir lieu sans incident.

Et c'est un succès collectif qui a fait incontestablement rayonner notre pays dans le monde entier. Jusqu'à 5 milliards de téléspectateurs ont suivi l'événement. C'est un record pour notre pays aussi.

Les gens ont été une source de fierté, d'engouement populaire. Euh ils ont démontré nos capacités à mener à bien un projet d'envergure internationale. Quand nous voulons, nous pouvons.

Euh et ils ont été aussi un beau succès pour le sport de haut niveau français. Enfin, les avancées sont notables sur les aspects sociaux de durabilité ou d'accessibilité que la candidature de Paris avait mis en avant. Vous me direz qu'ayant dit tout ça, je pourrais presque m'arrêter mais pas tout à fait quand même parce que après on va rentrer dans le détail avec des précisions et des nuances.

Notre second message concerne les dépenses publiques et le bilan économique des jeux et il tient en trois points une forte mobilisation des finances publiques, une absence de dérapage but dans l'ensemble malgré des erreurs de prévision notable et un impact économique encore modeste à ce stade, je le précise, je vais débuter par le premier point, c'est-à-dire la forte mobilisation des finances publiques. Nous parvenons un montant total, vous l'avez dit, de 6,6 milliards d'euros. le président de la commission des finances l'a mentionné composé de 3 milliards d'euros pour les dépenses d'organisation et de 3,6 milliards d'euros pour les dépenses d'infrastructure.

Dans la note d'étape de juin, c'était 2,8 et 3,2. Nous étions pas loin du compte euh mais nous avons dû depuis actualiser notamment en prenant en compte les dépenses des collectifs territoriales. Les deux catégories de dépenses organisation infrastructure sont très différentes.

Pourquoi ? Parce que les premières ont un impact ponctuel. C'est lié au déroulement des jeux alors que les secondes ont un effet durable en venant accroître le patrimoine de la nation.

C'est un investissement qui va rester. Ces montants ont été revus à la hausse pour tenir compte des dépenses des collectivités identifiées depuis juin par les CRC, mais aussi d'une première estimation du coût des actions engagées pour assurer la baignabilité de la scène. Fameux sujet.

Sur ce dernier point, dans notre note de juin, nous avions provisoirement décidé de ne comptabiliser aucune des dépenses du plan beignade du fait de difficultés méthodologiques. Il était alors très difficile de faire le la distinction entre les dépenses imputables à l'événement et celles qui correspondaient à la mise en conformité de notre pays avec deux directives européennes sur la qualité de l'eau. Un montant d'environ 200 millions sur le milliard de dépenses engagées dans le cadre du plan Bnial avait été identifié.

Il s'agissait des travaux réalisés en vue des jeux ainsi que des coûts d'accélération liés. L'instruction complémentaire conduite auprès de la ville de Paris par la CRC Île-de-Fance permet de porter ce montant qui est toujours provisoire car des contrôles restent en cours à 331 millions d'euros sur ce chiffre qui figure dans le rapport. Face à ces dépenses, les recettes publiques générées par l'organisation des jeux s'élèvent à 294 millions d'euros.

Elles sont composées de 83 millions d'euros de recettes de TVA. perçu sur les activités du Cojop de 196 millions d'euros issus de l'activité des services publics mobilisés pour les jeux, c'est-à-dire Île-de-Fance mobilité et France télévision. En réponse à l'interrogation du Parlement sur la fiscalité dérogatoire portant sur les revenus générés par les grands faisements sportifs, nous évaluons les dépenses fiscales à 250 millions d'euros pour les jeux.

Toutefois, ce n'est qu'une estimation, je vais vous le souligner, faute d'un chiffrage établi pour la par l'administration malgré une demande de la cour faite en 2021. Et donc, devant vous, je réitère fermement cette demande. Euh il faut que l'administration procède sans délai à une évaluation des dépenses fiscales et par la même occasion des recettes fiscales engendrées par les jeux.

Je pense que ça aussi ça méritera d'être rappelé pour l'avenir et pour les prochains jeux. C'est pas logique, c'est pas normal d'attendre 5 ans pour connaître ce chiffre et encore approximativement. Ces estimations ont été réalisées selon la même méthodologie que celle utilisée dans la notétap, c'est-à-dire une approche élargie de dépenses lié au jeu.

Ont été compté les dépenses contribuant à la réussite des jeux sans qu'elles conditionne strictement leur tenue comme celle destinée à favoriser la mobilisation populaire. La Cour a aussi considéré qu'il fallait intégrer les actions des pouvoirs publics qui ont développé des projets au bénéfice de la population dans une logique d'héritage, notamment les opérations d'aménagement urbain autour du village olympique et du village des médias. Je sais que cette approche n'a pas toujours été admise par nos interlocuteurs qui ont voulu absolument vendre une thèse selon lesquelle les jeux finançaient les jeux.

Mais non, les jeux financent pas les jeux. On fait pas de telles opérations qui soient totalement autoporté. C'est pas anormal de le dire.

Je vois pas pourquoi a imposé une lecture qui n'est pas tout à fait la vraie. Euh notre méthodologie est rigoureuse et totalement justifiée. Elle répond d'abord à votre commande, à la commande du parlement.

Elle est cohérente avec le dossier de candidature. Elle répond au souhait exprimé par le CEO de mettre en avant la notion d'héritage. Il faut tout à fait, c'est même nécessaire, avoir un bilan global des coûts exposés.

C'est aussi simple que ça. Après, on peut entrer dans des développements qui ne sont pas contradictoires. Il faut il est nécessaire ainsi de faire la distinction entre le bilan du Cojop et celui des jeux.

Dans sa réponse, monsieur Estanguet critiquait vivement la cour mais en réalité c'est parce qu'il se concentrait sur le Cojop. Du point de vue des finances publiques. Le Cojop c'est une association présidée par Tony Estanga justement qui était chargée par le CO de livrer les compétitions sportives et donc d'organiser les épreuves et la logistique, d'assurer la restauration et l'hébergement des participants et cetera.

L'essentiel de ces financements et c'est à noté était d'ordre privé principalement issu du CO du Mena de billets. L'État n'a apporté au Kojob que 6 % des ressources essentiellement dans le cas des jeux paralympiques. Disons-le nettement pour éviter toute ambiguïté tout faux procès.

J'aurais aimé qu'on les évite aussi à la cour. La gestion du Cojop a été un beau succès qui s'est traduit par un résultat excellentaire de 76 millions d'euros grâce à la réussite de la billetterie et des levées de fond. Cette somme a vocation à financer des actions contribuant au développement du sport.

Elle libère l'état de tout risque d'appel de sa garantie comme l'a dit le président Renal. Mais les dépenses du Cojop, nous reviendrons dans un rapport particulier ne représente qu'une proportion réduite des dépenses réalisées à l'occasion des jeux. Il a fallu au-delà des missions du Cojop euh que l'État, les collectivités et les entreprises publiques se mobilisent massivement, qu'il s'agisse de la sécurité en dehors des sites pour 1,4 grand 4 milliards d'euros ou des transports qui ont coûté 570 millions d'euros au titre de l'organisation des jeux.

Les dépenses d'organisation en vérité pour ce type d'événement ne sont jamais couvertes par les recettes résultants des jeux. Elles ne l'ont pas été à Paris certes, mais elle ne l'ai pas été davantage à Londres ou à Athènes. Euh on peut être exemplaire sans inventer des concepts qui n'ont pas leur place.

S'agissant des dépenses d'infrastructure que nous estimons donc à 3,6 milliards d'euros. Ce sont celles qui vont générer dans l'avenir des flux économiques et dégager des externalités positives. C'est ce que j'ai appelé du patrimoine utile.

Elles vont aussi produire pour les acteurs publics des recettes ou des dépenses d'entretien par exemple. Ces flux-là ne sont pas évaluables à date. Il sera utile d'y revenir dans quelques années dans les contrôles futurs de ces infrastructures.

Le premier point était donc sur les dépenses engagées. Le deuxième point est qu'il n'y a pas eu de dérapage ou de dérive budgétaire dans l'ensemble. Nous estimons que le coût des jeux a été contenu malgré la forte mobilisation des finances publiques.

Une comparaison avec les jeux de Londres évoqué par le président Renal montre certes sous d'importante réserve méthodologique que les jeux de Paris ont été environ deux fois moins coûteux. Évidemment, c'est pas tout à fait le même jeu, c'estàdire que ceux de Paris ont été installés au centre de Paris à partir d'infrastructure déjà existante alors que ceux de Londres ont en fait créé une nouvelle partie de la ville. Donc c'est pas le même type de jeu, c'est pas le même type de coût, mais au total quand on regarde les coûts, ce qui est comme notre approche, c'est deux fois moins cher.

Les dépenses d'infrastructure supervisé par la Solidéo ont été globalement conformes aux prévisions surtout si on les compare au dépassement souvent considérables enregistré lors de grands événements sportifs. C'est donc plutôt une réussite. Il en va de même pour les investissements dans les transports.

Plutôt une réussite. Il faut toutefois noter un point d'attention les mesures salariales significatives accordées par les opérateurs de transport pour assurer la mobilisation de leurs équipes. Les choses s'avèrent différentes sur un point et là je reviens sur une des questions de madame la présidente qui est la sécurité.

Sur la sécurité le coût est élevé, il a été longtemps sous-estimé. Les dépenses sur la matière ont atteint 1,7 milliards d'euros. Ce montant très conséquent s'explique par des choix politiques.

Organiser des jeux au cœur de Paris. Paris est la ville la plus dense d'Europe imposait la présence massive des forces de sécurité. L'État est aussi intervenu avec vigueur et succès pour structurer, et ça la cour l'avait suggéré avant euh le secteur de la sécurité privée pour le faire grossir afin d'éviter toute défaillance comme ça s'est produit à Londres qui aurait nécessité inextrémiste une sorte de substitution par les forces de l'ordre et les militaires.

En quelque sorte l'État s'est fixé des objectifs puis il a mis des moyens qui ont permis de les atteindre. C'est pas une dérive des coûts mais quand même il y a une insuffisance voir une absence de la prévision qu'il faut souligner. Pourquoi pas une dérive des coûts ?

Parce que c'est assez normal que c'est écouté ça. Il y a pas eu d'inflation mais le ministère de l'intérieur, le ministère des armées n'avait tout simplement pas fait de prévision sur le coût de la sécurité au stade de la loi de finance pour 2024. Il comptait sur un hypothétique remboursement à postériurie.

En 2023, le ministère de l'intérieur communiquait sur un coût de 200 millions puis il a évoqué une enveloppe de 500 millions. À la fin, c'est 1, milliards d'euros. Pour résumer, si les montants en dépenses ne sont pas en soit excessifs au regard des objectifs, la Cour considère et il faudra y veiller pour les jeux de 2030 qu'il est anormal de ne pas anticiper le coût d'un tel événement.

C'est une leçon qui doit évidemment valoir pour l'avenir. Outre cette prévision initiale défaillante, les dépenses de sécurité ont tout de même été marqué par une politique indemnitaire très avantageuse. Les dépenses de personnel ont atteint 679 millions d'euros.

Le ministère a dérogé la circulaire de la premier ministre et a offert une prime plus favorable à ses agents avec des conditions d'attribution très large. Au total, un gardien de la paix a bénéficié en moyenne d'une hausse son salaire de 10 % en 2024 par rapport à 2023. Ceci a d'ailleurs entraîné des effets reconventionnels sur d'autres administrations pour 30 millions d'euros à l'avenir.

Il nous semble que dans de telles circonstances, une approche plus coordonnée et peut-être plus maîtrisée des politiques de prime mériterait d'être assuré au sein de la sphère publique. Il y a donc incontestablement des marches d'amélioration à mettre en œuvre sur ce terrain dans la perspective des jeux de 2030. Je crois avoir répondu à votre question madame la sénatrice.

Je terminerai ce développement sur disons les aspects économiques et financiers de l'événement par quelques mots concernant le bilan économique des jeux. Leur impact sur les comis françaises a été limité à court terme. D'une part les fait des dépenses publiques d'infrastructure engagé par la phase de préparation des jeux a été atténué par la hausse des prix.

D'autre part, l'effet direct sur le PIB a été réduit par des effets d'éviction, notamment en matière de tourisme. Ainsi, l'impact des jeux sur la croissance économique annuelle en 2024 a été estimé par la cour à + 007 points de PIB, donc moins de 01 points de PIB. Euh bon, c'est pas non plus totalement normal parce qu'on assiste toujours à ce phénomène.

C'est l'année des jeux un peu partout est mauvaise pour le tourisme. On se rattrape ensuite l'année 2025 a sans doute été bonne. On attend le pilan.

Mais disons que tout ça est encore à moyen long terme difficile à anticiper compte des incertitudes économiques. Dans les années à venir, il sera utile d'évaluer les flux économiques, les externalités positives, les dépenses d'entretien aussi généré par les 3,6 milliards d'euros de dépenses infrastructures. Le troisème message et ça aussi c'est une leçon sans doute pour les jeux d'hiver de 2030, il faut adapter les choses.

C'est sur la gouvernance des jeux. Je dirais que celle-ci s'est révélée adaptée à leur préparation. La cour soulligne le succès des actions de coordination piloté par l'État dans le respect des attributions des multiples acteurs concernés et sans bouleversement instituel.

C'était pas gagné d'avance. Par exemple, la maîtrise d'ouvrage des infrastructures pérennes était répartie entre 33 m d'ouvrage mais effectué sous la seule supervision de la Solidéo. Celle-ci est parvenue et c'est un exploit à faire travailler ces différents mètres d'ouvrage de manière assez fluide à faire respecter les délais les enveloppes budgétaires.

Par ailleurs, le délégué interminist olympique et paralympique le dijop s'est acquitté efficacement de sa mission. De la même façon, le comité stratégique des mobilités a eu un rôle décisif dans le pilotage des questions de transport. De nombreux retours d'expérience ont aussi nourri une démarche assez pragmatique.

La gouvernance s'est efforcée de tirer les leçons des événements sportifs les plus récents et des tests stimulant le le déroulement des jeux épreuves olympiques. Il faut pas non plus oublier totalement le rôle des contrôles initinérés des inspections ministérielles et de la cour. Enfin, au niveau du Cojop et de la Solidéo, le rôle des différents comités audits, éthique, rémunération a été positif conduit l'expérience et les compétences de leurs membres ainsi que de l'indépendance de ces instances.

Voilà autant de points forts de la gouvernance des jeux de 2024 qui constitue bien évidemment un capital d'expérience utile, même si, je réponds là aussi à madame la présidente, il n'est pas intégralement réplicable dans la perspective des jeux d'hivers de 2030. Ces jeux seront assurément différents et là plusieurs enjeux apparaissent d'ors et déjà clairs financièrement il porte d'une part sur la participation publique au budget du Cojop la Solidéo. 462 millions d'argent public est d'ors et déjà prévu pour le COJO ce qui est plus que pour Paris où le montant avait été 224 millions d'euros.

Ça pose également la question de la garantie de l'État au Cojoto. Je sais que le Sénat n'a pas voté la disposition qui prévoyait que les régions Paka garantissent le quart du déficit annuel du Cojo. Le reste l'étant par l'État.

On verra ce qu'il en est dans la suite du débat. La carte des sites de compétition n'est pas encore arrêtée. Il y a cette fameuse alternative tragique entre Valdizer et Mribel.

Euh je veux pas du tout mon avis sur la question euh j'ai ma préférence mais ce qui laisse craindre des surcroix mal anticiper la cour sera également attentive à la budgétisation des dépenses de sécurité euh qui a été défaillante en 2024. Vous voyez donc que tout ça impliquera quand même un suivi particulier. Les autres enjeux concernent la gouvernance qui devra tenir compte d'un contexte institutionnel très différent de sud de Paris.

Le paysage industriel est beaucoup plus morcelé. deux régions, deux petites communes de montagne qui n'ont pas toujours l'ingénierie nécessaire pour les ouvrages, un panel d'acteur plus complexe que pour le jeu de 2024, un certain éparpillement géographique et ça soulève un enjeu de coopération plus important que pour les jeux de Paris. Je veux pas trop broder là-dessus, mais vous voyez bien que les contrôles seront utiles et que le sujet n'est pas totalement simple.

Le le 4e message de notre rapport porte sur l'organisation des jeux. Il y a bien sûr des recommandations que nous faisons euh sur les comités d'éthique, d'audit de rémunération, les conseils d'administration du COJ, la Sidéo euh avec l'objectif de faire respecter totalement leur indépendance. Euh nous recommandons aussi de limiter le nombre d'instances de coordination durant la phase préparatoire afin d'éviter un aspect un peu comologique dans tout ça.

Le 4e message de notre rapport porte sur l'organisation des jeux et sur ce point je dirais globalement satisfaisant. Plusieurs points notables peuvent être relevés. Je vais vite.

D'abord le fait que le Cojop qui a été chargé la livraison de l'événement a eu recours à un modèle novateur avec une démarche d'externalisation. C'est que plutôt que d'assurer lui-même cette gestion de manière directe comme c'était le cas lors de précédentes éditions, il a confié la gestion de certains CP à leur exploitant habituel ou à des sociétés d'événementielles. Il faudra y revenir naturellement sur la société événementielle.

Le Cojop estime que cette gestion déléguée a permis de réduire considérablement sa charge de travail dans une phase terminale de préparation des jeux avec un niveau de service équivalent à celui pratiqué sur les sites générés en interne. C'est une modalité alternative intéressante pour de futurs grands événements sportifs à deux réserves près. D'abord, elle n'a pas fait l'objet d'une comparaison financière globale de la part du Cojop.

On y reviendra dans notre rapport. D'autre part, je suis pas certain et je reviens au jeu que ce soit réplicable partout et en toutes circonstances. Pourquoi ?

Parce que ça suppose l'existence d'une filière évidentielle locale. C'était le cas évidemment pour le jeu de Paris. D'ailleurs, certains observent que un certain prestata a eu beaucoup des contrats en la en la matière.

C'est pas forcément le cas pour les jeux d'hiver du 2030. Là aussi, point de vigilance pour l'avenir. Ma deuxième remarque porte sur les bénévol bénévoles.

On a été aussi interrogé par le parlement sur ce point. Leur contribution a été essentielle à laorganisation des jeux. Euh les Jeux Olymp Parisiens ont eu recours de façon massive au bénévolat.

Une charte du bénévolat ou du volontariat olympique et paralympique a été encadré à encadrer cette mobilisation. Les bénévoles ont pu bénéficier de deux dispositifs de reconnaissance de leur engagement. Il est dommage toutefois qu'il n'existe pas de stratégie nationale euh pour capitaliser sur les contributions des des bénévoles qui ont tout de même été près de 50000 au total.

Autre point souligner, les jeux ont donné lieu à des actions concrètes en matière d'accessibilité. on dire d'équipement de signal éthique de formation des opérateurs de transport d'assistance et d'accueil l'aménagement des infrastructures de transport a été accéléré 50 cigares franciliennes, 21 stations de métro ont fait l'objet de travaux d'accessibilité mais disons-le quand même et nous le savons, nous qui sommes en tout cas temporairement parfois parisiens, l'ambition est restée mesurée au regarde des défis qui se posent au quotidien notamment dans le métro. On n pas saisi l'occasion des jeux pour rendre le métro parisien plus accessible et il y en a pourtant un énorme besoin.

Toujours en matière d'organisation, le bilan social des jeux s'avère très positif qu'il s'agisse des conditions de travail sur les chantiers. Je veux relever qu'aucun accident mortel n'est survenu sur les chantiers des ouvrages sous supervision de la solidéo. Pour des chantiers de cette ampleur et de ce nombre, euh bah c'est à souligner parce que c'est assez rare en réalité.

Euh il en va de même des je d'insertion d'accès au marché pour les TPE et les structures de l'économie sociale et solidaire. Les parties prenantes se sont ainsi doté de plusieurs outils tels que la charte sociale Paris 2024, la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial ou de partenariat en faveur de l'ESS. En revanche, un exercice plus délicat revient à dresser un bilan de en mant de durabilité des jeux.

Il y a une ambition très claire qui était portée par la candidature euh parmi euh la quarantaine d'engagements relatifs à l'environnement pris à l'or, nombre d'entre eux ont évolué. Ça rend tout de même le suivi peu lisible. Les résultats des évaluations publiées euh doivent être nuancés parce que c'est difficile de les vérifier.

Quelques enseignements peuvent toutefois être tirés. D'abord l'importance des choix initiaux de la candidature qui limitait fortement le nombre de construction. Ensuite, les efforts importants menés sur les chantiers et les ouvrages pour réduire l'empr carbone.

Enfin, l'impact majeur du transport des spectateur accrédité. Dans la perspective des jeux d'hiver de 2030, notre rapport préconise de confier à un comité d'experts indépendants le suivi du respect des engagements environnementaux. J'en reviens maintenant euh au 5e et dernier message de publication, pardonne-moi d'être long, mais ce sont quand même quatre rapports important que je vous présente, consacré à l'héritage des jeux qu'on peut résumer de la sorte.

Cet héritage est multiple euh il a des aspects positifs mais il devra être évalué dans la durée. Qu'est-ce que le concept d'héritage ? Il englobe tous les bénéfices matériels et immatériels à long terme amorcé ou accéléré par l'accueil des jeux.

Il constituait un axe fort de la candidature de Paris. Il a été décliné dans de multiples stratégies afin de maximiser le retrouvé positif pour la société. Il est à l'origine de divers programmes, mais des incertitudes subsidentes toutefois concernant le financement et la pérenité de ceci alors que le Cojop est entré en phase de liquidation et les transferts à l'ANS, l'Agence nationale du sport.

L'héritage méthodologique des jeux s'est révélé par riche. Je pense notamment à la supervision exercée par la Solidéo qui a permis la livraison des ouvrages dans un délai imparti. Dans le domaine de la sécurité, les gens ont été riches en expérimentation et enseignement avec une planification en amont, pas financière, mais de l'action qui a été incontestablement un facteur de succès. dans l'ensemble.

L'État a privilégié la mobilisation d'outils existants qui a permis d'effectuer des économies budgétaires, de constater la résilience et la pertinence de l'organisation française en matière de sécurité sur le périmètre des transports. La culture partagée de la gestion dynamique des flux pourrait être opportunement être réinvesti dans une politique de mobilité quotidienne. Au plan matériel, les gens ont été perçus comme un catalyseur de la politique d'aménagement urbain d'un département, la scène Saint-Denis.

Euh toutefois, l'impact d'ensemble des jeux sur l'urbanisme francilien ne se mesurera qu'à moyen terme concernant les équipements sportifs, leur niveau d'appropriation par les usagers ne pourra être mesuré que progressivement. J'alerte sur le coût que représentera leur gestion à l'avenir queles qu'en soient les modalités sur l'enjeu pour les équipements de trouver leur modèle économique. Ceci doit être surveillé notamment au regard de la situation des collectivités locales du 10 dit département.

Par ailleurs, sept premiers sites de Beignas dans la scène et la Marne, n'oubliez pas la Marne, ont été ouverts à l'été 2025 avec terme un objectif de 32 sites. Si sous ouverture continue une avancée, malgré des incertitudes subsistant sur la qualité de l'eau après le force épisode de pluie, l'ampleur des investissements à conduire pour ouvrir le nouveau site doit nous conduire à une certaine prudence quant à l'appréciation de l'héritage des jours la matière. J'en reviens enfin dernier mot à l'héritage sportif.

La cour estime que la stratégie de haute performance portée par l'ANS a porté ses fruits en permettant à la France d'atteindre ses objectifs notamment en terme de médaille d'or. Notre rapport souligne que l'inscription de la stratégie dans la durée doit s'appuyer sur une consolidation des facteurs de réussite notamment le ciblage des moyens, l'amélioration de l'accompagnement de la jeune génération et le développement du secteur paralympique. Vous avez évoqué monsieur le président le plan ambition bleu et il faudrait que ça devienne une ambition au quotidien d'une certaine façon pour que de plus nombreux jeunes apprennent à nagé on pense notamment au jeunes de la scène Saint-Y où taux d'apprentissage reste parent faible concernant le développement des pratiques sportives la pérénisation de nombreuses mesures demeur à confirmer encore trop tôt donc pour dresser un bilan définitif en matière d'héritage notre rapport recommande d'anticiper au maximum les conditions de transfert des différents programmes. en désignant les structures légataires et en défisant un calendrier de bascule.

Nous reviendrons sur l'héritage euh dans le cours du premier semestre 2026. Voilà mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, pardon d'avoir été long mais ce sont des rapports importants. les principaux constats, les principales recommandations que je souhaitais partager avec vous au nom de la Cour concernant l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je dirais pour ce qui nous concerne que la Cour des comptes et les CRC chamb G des comptes ont été au rendez-vous pour contrôler et suivre le chantier des jeux depuis leur lancement sous votre impulsion et nous le serons à nouveau dès lors que effectivement la navette sur le projet de loi pour 2030 aura été achevé pour l'organisation des jeux olympiques d'hiver de 2030. Je vais quitter la présidence de la cour des comptes en janvier 2026. Je suis maintenant plus de 5 ans dans cette maison.

Je peux apprécier ce que le rapport apporte et n'apportent pas. Là, je suis tout à fait formel s'agissant des olympiques. C'est une œuvre utile que vous nous avez confié.

Ça a été pour nous un devoir, un honneur et un plaisir que de l'accomplir et nous sommes prêts pour la suite. Merci pour votre attention. Merci monsieur le premier président.

Alors, je rappelle au collègues que lorsqu'il y a plusieurs commissions réunies, euh chacun s'inscrit auprès de son président de commission et nous passons à tour de rôle bien entendu entre les commissions. Nous allons démarrer avec Éric Jean Saintanetas, le rapporteur spécial de la mission donc sport, jeunesse et vie associative. Alors, toujours dans un délai raisonnable.

Oui, monsieur le premier président, monsieur le président, madames et messieurs les présidents de nos commissions, merci euh monsieur le premier président pour la précision de vos propos et le rapport d'une qualité euh de grande qualité. Tout est précis. Euh vous terminez ou vous commencez euh en concluant euh que la Cour des Condr c'est un bilan globalement positif de ces jeux.

Les ouvrages ont été livrés dans les temps et les jeux se sont déroulés dans de très bonnes conditions avec un accueil du public et un accueil des sportifs de grande qualité. J'ai une question parce que le président me demande de faire court. Donc sans sans soulever une polémique mais je voudrais revenir sur les propos de avant.

Je veux par rapport à Solidéo euh témoigner de la qualité de la relation que nous avons pu avoir avec Nicolas Ferrand et ses équipe. Nous avions eu des auditions annuelles d'une précision exceptionnelle avec la présentation de documents. Il est pas étonnant finalement qu'il n'y ait pas eu de dérapage inconsidéré parce que ce dossier a été mené par monsieur Fan et ses équipes d'une manière remarquable que ça soit et vous l'avez souligné monsieur le premier président sur la qualité sur le l'évaluation sociale de des chantiers sur la réalisation et sur la qualité ben de l'engagement financier.

Je voulais je veux revenir simplement sur sans soulever de polémique parce que j'ai trouvé peut-être pertinent les remarques du alors sans attaquer la cour des remarques du président du Cojop Tony Estanguet. Euh alors, je vais vous demander si vous trouvez ces remarques pertinentes. Euh il considère euh que le Koj le Cojop reproche un peu à la cour euh depuis la note d'étape de juin retenue dans son calcul de les dépenses annexes, voir d'opportunités qui ne sont pas strictement nécessaires à l'organisation des jeux comme la construction d'écoles, le prolongement de la ligne 14 du métro, l'enfouissement des lignes à haute tension ou les surcouts des chantiers des rénovations euh du Grand Palais.

Ma question elle est toute simple. Trouvez-vous que ces ces remarques sont pertinentes et sont peuvent être recevables même si vous avez fait tout à l'heure la démonstration que pour l'organisation des jeux bien il y a des dépenses annexes qui peuvent être compté dans le coût effectif des jeux. Voilà c'est cette question.

Et la deuxème, mais peut-être que d'autres collègues le diront, je considère que nous avons commission des finances, les autres commissions du Sénat plutôt bien avec la cour des comptes plutôt bien travailler et quels sont les enseignements que l'on peut tirer de Paris 2024 pour l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de l'hiver 2030 ? Voilà mes deux questions, monsieur le président. Merci.

Alors, nous allons passer la commission des lois et je vais donner la parole à madame la rapporteur Françoise Dumont. Oui, monsieur le premier président. Madame la présidente et messieurs les présidents, j'aurai deux questions pour ma part.

Une première question sur l'utilisation de la vidéo protection algorithmique et une autre sur la sécurité privée. Monsieur le premier président, euh la commission des lois, vous le savez, s'est beaucoup impliquée sur le sujet de l'expérimentation de la vidéo protection algormique algorithmique pendant les jeux à la lecture de votre rapport. Je constate que les bilans opérationnels que nous tirons de cette expérimentation expérimentation sont tout à fait similaires à savoir des bilans mitigé qui varient notamment en fonction des cas d'usage.

De fait, les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation ne permettaient pas nécessairement d'en déployer tout le potentiel. Notre commission a donc plaidé pour prolonger effectivement l'expérimentation mais selon des modalités aménagées sur quatre points. Le premier c'était la possibilité d'utiliser le dispositif en dehors des grands événements sportifs et culturels.

Ensuite l'autorisation pour des agents communaux qui ne seraient pas policiers municipaux d'accéder au signalement dans des conditions bien sûr strictement encadrées. une autonomie accrue des services utilisateurs pour le choix et la calibration des solutions technologiques et enfin un renforcement de l'indépendance du comité d'évaluation. Ces aménagements qui ont pour partie été incorporés dans le projet de loi je 2030 adopté au Sénat l'initiative de notre rapporteur Jean-Michel Arnaud vous semble-t-il de nature à combler la les lacunes de l'expérimentation ?

Ensuite, si vous le permettez, ma question sur la sécurité privée puisque vous dressez comme la commission des lois dans son rapport de février un bilan effectivement plutôt élogieux de la participation de la sécurité privée au jeu 2024. Si la filière a incontestablement gagné en maturité, il serait peut-être illusoire de sa de penser que sa croissance est terminée. Je rappelle que le déficit d'agent est encore estimé à 20000 personnes par le KNAPS.

Aussi, quels sont les les leviers que vous identifiez pour lui permettre dans le sillage des jeux de répondre à ce défi d'attractivité ? Merci. Et pour la commission des sports, comme ils sont deux rapporteurs, je leur donner la parole à l'un et à l'autre, Claude Kern et Jean-Jacques Leac.

Merci monsieur le président, monsieur le premier président, monsieur le président, mesdames et messieurs les présidents. Alors tout d'abord monsieur le premier président, merci merci d'avoir respecté le délai que nous vous avions fixé pour la remise de ce rapport et merci à l'ensemble de vos équipes. Alors, je voudrais revenir tout d'abord sur le dernier point de que vous avez évoqué, l'héritage.

Malgré une stratégie visant à développer une nation sportive, la Cour soulligne que la pérénisation de l'héritage sportif reste incertaine, notamment faute de garantie sur le financement des programmes et d'évaluation de leur impact réel. J'ai noté naturellement que vous allez revenir sur l'héritage en 2026, mais quelle recommandation la cour pourrait-elle formuler afin de garantir que l'héritage sportif des Jeux Olympiques et Paralympiques profite effectivement au développement durable de la pratique sportive pour tous, notamment chez les jeunes et sur l'ensemble du territoire dans un contexte de budget public limité. Et puis la cour constate également qu'un modèle innovant d'externalisation partielle de la livraison des sites et des compétitions a été utilisé.

Toutefois, vous regrettez l'absence d'analyse comparative entre l'externalisation et la gestion internalisée, ce qui limite la possibilité d'évaluer la pertinence de ce dispositif. Quelle est votre appréciation de l'intérêt ou des limites de ce choix dans l'organisation des grands événements sportifs futurs ? Oui, monsieur le président, monsieur le premier président, je voulais également vous vous demander comment vous expliquez la la réaction de la part des organisateurs dès que vous aviez rendu public le coût donc en argent public de ces jobs mais cela a été fait.

Euh le rapport de la Cour soulligne que le coût global des jeux de Paris euh 2024, c'est-à-dire donc 3 milliards en organisation, 3,63 milliards en infrastructure, tout cela traduit un effort financier considérable mais contenu au regard des des précédentes olympiades. Et euh la comparaison bien évidemment qui vient à l'esprit, c'est notamment c des des gos de Londres de 2012 et Paris donc a été deux fois moins coûteux pour les finances publiques françaises. Pourriez-vous préciser quels facteurs principaux ont permis cette relative maîtrise des coûts ?

Est-ce que ce sont des des effets de mutualisation, l'externalisation de certaines fonctions, la modération des ambitions initiales et cetera ? Deuxièmement, les statuts du COJ prévoient que 60 % de l'excédent dégagé servent à financer des actions contribuant au développement du sport en France. Une partie par exemple été affectée à la réinstallation de la vasque olympique.

Pouvez-vous détailler l'utilisation du bon ? L'estimez-vous pertinente ? Que préconisez-vous en matière de transparent, de contrôle et d'affectation de cet excédent afin de s'assurer qu'il profite effectivement à l'héritage olympique ?

Par ailleurs, la Cour des comptes relève que l'impact économique des jeux est limité. C'est vrai, + 0,07 points de PIB en 2024 et d'ailleurs accompagné d'importantes incertitudes. Comment améliorer la méthode d'évaluation des retombées économiques de ce type d'événement à la fois sur le fond et sur la méthode ?

Recommanderiez-vous la mise en place d'un comité d'experts indépendants comme vous le préconisez pour le suivi du respect des engagements environnementaux ? Enfin, la cour formule un certain nombre de recommandations en matière de gouvernance et de coordination des différentes instances. Estimez-vous que le projet de loi sur l'organisation des JOP 2030 que le Sénat a examiné en juin dernier est suffisamment complet dans ce domaine, faut-il apporter un certain nombre de garanties supplémentaires en terme de transparence et d'éthique ?

Merci. Premier président. On va vous laisser répondre à cette première série de questions.

Merci mesdames et messieurs les rapporteurs. Première question sur la réaction des organisateurs. Comment je l'ai comprise ?

Je l'ai pas comprise en fait. Euh c'est vu que quand nous avions sorti cette note d'étape qui effectivement elle n'était pas prévue mais qui était pour nous un moment méthodologique aussi un un moment de transparence. C'est la journée olympique, nous estimions qu'il fallait pas forcément attendre plus d'un an avant de commencer à donner des chiffres.

Euh la réaction et du premier ministre de l'époque euh et euh de Tony Eston était assez euh hérissé dirais-je euh et en fait je pense qu'on parlait pas tout à fait de la même chose surtout ça. Le Cojop parlait du Kojop euh et c'est un financement qui encore une fois je le rappelle est essentiellement privé. Nous nous sommes la Cour des comptes.

Nous avons répondu à votre commande, mesdames et messieurs les parlementaires. Nous avons comparé ce qui est comparable, c'estd le coût réel total sans sans imputation erronée, ça je suis absolument formel, des jeux à ce qui était déclaré ou prévu au moment de la candidature. Nous avons aussi fait en sorte que ce soit utilisable d'après les critères du CEO.

Donc nous avons tout simplement fait notre métier. Je ne sais pas, je pense qu'il y avait sans doute la volonté en effet de laisser à croire que les jeux pouvait financer les jeux. C'est pas vrai, mais pour autant ça veut pas dire que le bilan du COJP est négatif au contraire puisqu'il dégage un excédent.

Peut-être a-t-on voulu aussi minimiser dans une période où on présentait des estimations de finances publiques qui n'étaient pas évidentes pour tout le monde accepter le coût de l'événement. Mais pourtant, il n'est pas excessif. il est important, c'est assez naturel, il est deux fois moins important que pour d'autres.

Ça tient d'ailleurs assez largement euh au choix qui a été fait en terme d'organisation des jeux. Bon, je pense qu'il faut vraiment dire que cet incident éclos je dire observer que au final vous savez la Cour des comptes, elle a une très grande force et c'est une institution que les Français connaissent. C'est notre chiffrage qui s'impose parce que en réalité il est juste exhaustif, simple, pratique.

Voilà. Alors après pour 2030, monsieur le sénateur, j'ai qu'une seule chose à dire. Si nous avons fait du bon travail ensemble, continuons.

Et ça c'est ce que j'attends surtout de la loi pour les jeux de 2030. Je me permettrai pas, monsieur le sénateur Laac, de commenter les projets qui sont soumis. Je me mets pas du tout à la place du législateur.

Je l'ai jamais fait. Enfin, je l'ai fait quand j'étais législateur, mais je le suis plus depuis un bon moment. tout de même.

Euh bon, je dirais simplement que peut-être peut-on s'inspirer de nos recommandations notamment en matière d'indépendance des comités d'éthique, de rémunération. Il faut vraiment veiller à ce que ces instancesl fonctionnent de manière totalement indépendante. C'est pas que ce n'a pas été le cas, mais je pense qu'il y a sans doute des améliorations en fera la matière.

Euh bon, mais c'est pas forcément d'ailleurs dans la loi que les choses seront à regarder, mais ensuite dans la mise en œuvre des jeux puisque euh en réalité, ce sont deux jeux de nature totalement différentes. J'ai essayé d'expliquer en réponse madame sénatrice Jourda, madame présidente, pourquoi c'était le cas. euh sur euh les questions de vidéo protection algorithmique.

Euh la cour a en effet euh regarder cela et elle s'est intéressée à ce qu'on appelle parfois la vidéosurvillance augmentée. Euh et l'usage de cet outil relève d'un choix politique donc qui nous appartient absolument pas de juger d'autant que tous ces outils ont été autorisés par la loi. Nous avons pu constater simplement qu'ils ont été déployés sous un contrôle étroit du juge, saisi à de nombreuses reprises mais aussi de l'ACNIL.

Mais qu'au total pour nous le bilan est quand même plutôt mitigé parce que tout simplement il nous semblait que les Jeux Olympiques n'étaient pas en réité le meilleur terrain de jeu était pas tellement adapté en fait à une telle expérimentation. Donc nous n'en désisons pas de conclusion générale. Je vous renvoie vers le rapport sur la sécurité des Jeux Olympiques, mais aussi au rapport du comité de surveillance de cette expérimentation qui était dirigé par Christian Vigoureux, président de section honoraire au conseil d'État, grand spécialiste de ces questions sur la sécurité privée.

Là, la cour revendique d'avoir joué un rôle en quelque sorte de lanceur d'alerte dans un rapport préalable puisque je me souviens très bien d'avoir présenté un rapport qui soulignait que nous étions en fait loin du compte l'approche des jeux. Ce qu'on peut constater, c'est qu'il y a eu une montée en puissance bienvenue grâce à l'implication très forte des pouvoirs publics. Et le point clé, ça vaut pour maintenant, ça vient pour demain, c'est la formation.

Euh et là c'est la responsabilité centrale du ministère de l'intérieur. On a eu des inquiétudes incontestables au départ car des retards ont été constaté. Les remarques que vous faites sur la structuration générale de la filière, je pense sont tout à fait valides.

Sur l'héritage immatériel des Jeux Olympiques et paralympique de 2024, il s'évalue sur un ton long. Le rapport remis au parlement ne constitue qu'une première partie de l'appréciation de l'héritage des jeux. Euh dans sa composante immatérielle, les travaux de la cour ont souligné le leg essentiel des jeux dans de nombreux domaines.

La sécurité, la gouvernance, des pouvoirs publics, l'insertion professionnelle. Je je évoquer trois héritages emblématiques. La cour a évalué les nombreux dispositifs mis en œuvre à l'occasion des jeux pour promouvoir l'activité physique et sportive. euh l'ambition de changer la place du sport dans la société, à profiter de nombreux publics, notamment les jeunes.

Euh les clubs sportifs ont également bénéficié de cet élan. Néanmoins, il y a aussi des questions qui se posent derrière, c'est-à-dire de de l'inscription dans la durée de cet effort. Vous examinerez un projet de loi de finance.

Regardez aussi à cet égard sans doute le budget des sports, mais j'ai pas de commentaire à faire là-dessus. un autre héritage fondateur de l'Olympiade et l'inclusion des personnes en situation de handicap avec une visibilité tout de même inédite donné aux jeux et aux sportifs paralympiques. Ça aussi ça vaut pour la suite.

Et puis enfin la mise en œuvre d'un programme de haute performance sportive qui a contribué à la réussite des athlètes français en en valorisant le modèle sportif national. Euh il faudra euh regarder de près, examiner euh site par site pour les G d'ivers les bénéfices de l'externalisation. sur ce point.

Euh je veux toutefois dire un mot supplémentaire euh qui est que bon pour l'instant les données que nous avons euh reposent essentiellement sur l'appréciation du Cojop lui-même. Il estime qu'à partir de ce qu'il connaît, ça a permis de gérer mieux et sans surt des événements que s'ils avaient été internalisés. Fa regarder de très près tout cela, le regarder aussi dans l'avenir.

Ce sera examiner de façon beaucoup plus précise dans le rapport sur le cojop. Il faut pas prendre ça totalement pour agent content. Ce n'est pas un doute de ma part, c'est juste le fait que nous n'avons pas aujourd'hui toutes les données qui permettent de le faire et il faudra sans doute y revenir.

Et ça c'est quelque chose qui est important pour la suite notamment pour les Jeux Olympiques d'hiver. Pour les olympiques d'hiver de 2030, j'ai torsé déjà souligné dans ma réponse une question qu'il faut se poser, c'est après tout à Paris évidemment on a tout à fait de quoi externaliser notamment en matière d'événementielle. J'ai pas de doute qu'il y a de d'excellentes sociétés à Marseille et à Lyon ou dans les régions Ara et PACA, mais c'est quand même un point de vigilance important pour la suite.

Pour ce qui est du bon de 75 millions d'euros du Cojop, euh il est reversé dans une un fond de dotation euh placé sous l'égie du Comité national olympique. Euh cela sera un contrôle. D'habitude, je le donne pas mais ici je le fais. euh inscrit la programmation de la cour en 2026 pour nous assurer de sa bonne utilisation avec les questions, monsieur le sénateur Laac, que vous posez.

Enfin, euh en effet, sur l'appréciation de l'héritage économique, vous faites une suggestion que la cour n'a pas faite dans ces recommandations mais qui est tout à fait discuté. En effet, nous proposons pour l'appréciation du bilan ou l'héritage en terme de développement durable qu'il y a un comité d'experts indépendants qui soit mis en place. On peut tout à fait envisager qui est un comité d'experts économiques.

Je pense que c'est intéressant parce qu'en fait il y a sur ce sujet pour les économistes matière à travailler de manière tout à fait substantielle à la fois sur ce qui a été fait sur ce qui va se produire dans les années à venir. Donc je pense que vous faites là une excellente remarque et une bonne suggestion. Je me permet de donner mon avis personnel.

Merci monsieur le premier président. Je vous propose, monsieur le premier président, en accord avec mes collègues, que nous regroupions euh les questions maintenant de nos collègues et que vous répondiez d'un blog. Nous avons cinq cycles inscrits.

Euh s'il y en a d'autres, veuillez vous manifester rapidement. Euh et donc je vous propose donc Michel Canv. Bien, je souhaite poser deux questions à la cour, madames et messieurs les présidents.

D'une part, concernant les rémunérations, est-ce que la cour a observé d'éventuel dérapage qui appelleraiit à ce qu'un meilleur cadrage soit effectué dans la perspective des futurs Jeux Olympiques ? Et ensuite, pour la bonne réalisation de cette opération, il a été fait appel à des lois d'exception. Est-ce que des enseignements peuvent être tirés de l'application de la mise en œuvre de ces lois d'exception qui permettrai à notre économie de pouvoir mieux se développer ?

Merci. Je passe la parole à monsieur le rapporteur Jean-Michel Arda. Madame la présidente, messieur le président, monsieur le premier président, deux questions.

Je souhaiterait revenir sur la question de mon collègue qui vous interroge sur la perspective des JO 2030 sur la question de la gouvernance. Vous avez à juste titre rappelé que la gouvernance des GIO 2030 serait totalement contenu la nature même du territoire des territoires concernés forcément différente de celle des GO 2030 avec quatre départements concernés de régions et une distance entre les différents sites significatives. Quelles sont les recommandations au vu de ce que vous avez observé sur les GO de 2024 que vous seriez susceptible de produire pour que cette gouvernance soit la plus opérationnelle possible en prenant héritage de 2024 mais en prenant aussi en considération l'éclatement de la du territoire.

Dans tous les cas nature de territoire totalement différente pour 2030. Euh 2è question, vous avez à juste titre rappeler euh le vote du Sénat du 24 juin dernier sur la première lecture de la loi olympique 2030 et vous avez rapidement évoqué la question de l'article 5 sur lequel le Sénat n'a pas souhaité à ce jour se positionner favorablement dans l'attente de prévision plus fine de ce que pourrait être le coût global. euh des JO en l'état actuel.

Donc d'où ma question, est-ce que vous avez aujourd'hui des éléments d'approche méthodologique permettant de consolider euh la perspective financière de de CGIO ? Et si oui, pouvez-vous nous le dire ? Et si, quels sont les éléments qui vous manquent pour pouvoir aider notamment lors de la lecture à l'Assemblée nationale, la représentation nationale et et demain le Sénat sur cette question. et ne pas exposer les collectivités qui seraient susceptibles de couvrir une partie du déficit prévisionnel probable hein puis sur des géodivers à des points non maîtrisés ou moins non maîtrisables.

Je vous remercie. Mathilde Olivier et David Ross. Merci monsieur le président, madame la présidente, [Musique] merci d'abord pour votre présence et puis pour ce pour ce travail mené par vous et par vos équipes.

Deux questions, je voulais revenir sur deux points en particulier. D'abord sur le suivi environnemental et le bilan carbone de de cet événement. Euh vous avez indiqué que sur la question de la sobriété environnementale, les objectifs ont été globalement euh respectés, mais vous soulignez tout de même le manque d'indicateur postjeu et vous avez notamment parlé de la difficulté d'évaluer les objectifs de durabilité euh en faisant cette proposition d'un comité d'experts indépendants euh pour éventuellement les prochains jeux.

Ce sera un des enjeux très forts des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, cette question de la durabilité et de l'adaptation des territoires aussi au changement climatique. Alors notamment en terme d'émission de CO2, de biodiversité, de recyclage des sites. Est-ce que pourquoi cette commission d'experts indépendants serait ici plus appropriée ?

Quelles ont été les limites de la gouvernance 2024 sur ce point en particulier ? Et puis une une deuxième courte question qui a été déjà évoquée par par plusieurs collègues sur la question de l'héritage. Vous la cour des comptes soulligne que la mesure réelle de l'héritage des jeux de Paris 2024 qu'il s'agisse de la pratique sportive et sur la cohésion sociale ne peut être évalué que sur le long terme.

Quelle garantie ou quel dispositif de suivi recommandez-vous pour assurer dans la durée une évaluation rigoureuse et transparente de cet héritage ? Vous avez indiqué que sur la haute performance notamment, vous aviez un certain nombre d'indicateurs qui permettaient de d'évaluer le l'impact des jeux 2024. Mais sur ce sur ce volet de la pratique et de la la pratique sportive et de la promotion du sport, quels indicateurs pouvons-nous voilà sur lesquels pouvons-nous avancer d'ici 2030 ?

Merci. Et pour finir de membre de la commission des lois, madame Het. Merci madame la présidente, monsieurs le présidents et monsieur le premier président.

Euh deux deux questions que j'aimerais aborder. La première c'est que vous avez euh souligné dans le rapport finalement le faible impact économique des jeux. Euh et je voulais savoir est-ce que dans cette évaluation euh a été prise en compte euh la dimension territoriale par rapport au jeux parce qu'il y a eu beaucoup de choses qui se sont développées sur les territoires qui étaient pas liées directement à l'organisation mais je pense au centre de d'entraînement au centre au accueils des équipes.

Et est-ce que ça ça a été pris en compte ? Est-ce que vous avez des éléments de mesure ? Et à partir de ce que vous dites, si on vous suit, c'est presque une alerte.

Euh ce que vous nous dites, ça voudrait dire qu'il faut peut-être pas prendre la filière de d'organisation de grands événements sportifs comme un élément d'attractivité des territoires alors que on sent qu'il y a beaucoup de collectivités locales qui s'engagent dans cette voie-là. Qu'est-ce que vous recommanderiez comme méthodologie finalement pour aborder cette question là sans tomber finalement dans le miroir aux alouettes ? Et la 2è question qui est totalement différente, c'est par rapport aux bénévoles.

Euh vous avez sous vous dans dans les recommandations, vous vous appelez à une stratégie et un une mise en place d'un dispositif d'encadrement et de valorisation des bénévoles. Moi, je voudrais vous interroger sur le risque juridique de l'importance des bénévoles dans les manifestation, en particulier au regard de la de la jurisprudence européenne qui regarde d'un œil un peu sombre le développement de du bénévolat, du volontariat. On l'a on commence à le voir sur les questions relatives au sapeurs pompiers ou même aux militaires.

Est-ce que dans le cadre de ces grands événements sportifs, on peut pas avoir un risque juridique ? Et quelles sont vos recommandations pour finalement éviter ce risque juridique au regard de la législation européenne ? Je vous remercie infiniment.

Merci monsieur Hervé Renault. Oui, parmi les quatre rapports, monsieur le premier président, il y a un rapport sur la sécurité, vous l'avez dit, qui a permis le déploiement d'un d'un dispositif massif, mais dans ce rapport fait état d'une intégration finalement relativement faible des politiques municipales. ici au Sénat, nous sommes très attachés au police municipale puisqu'il y a eu un une mission d'information portée par la commission des lois dont j'ai fait partie avec Jacqueline de Stage Brinot et un certain nombre de collègues puisque cette mission était transpartisane.

Et nous sommes donc extrêmement préoccupés par le continuum de sécurité et attentif à l'évolution, aux préconisations pour renforcer encore nos polices municipales. Alors, pourriez-vous revenir sur les raisons qui ont expliqué selon vous cet engagement finalement restreint des polices municipales et si on doit avoir un enseignement pour la suite détailler peut-être un certain nombre de propositions qui consisteraient donc à ce que les préfets puissent temporairement placer sous leur autorité ces policiers municipaux pour des grands événements à titre exceptionnel. les marges de manœuvre du coup avec euh les maires qui ont la la charge de de ces polices et peut-être des éléments de compensation financière euh pour engager ces effectifs.

Et enfin David Ross. Merci monsieur le président, mesdames messieurs le président, monsieur le premier président. Alors tout le monde pose deux questions.

Donc moi j'aurais une seule question mais avec deux versants et qui concerne en fait l'héritage et peut-être ce que vous avez évoqué des des travaux à venir de la cour. une première question concernant les infrastructures et la reprise de certaines par les collectivités locales et y compris de voir dans quelle dynamique il peut y avoir d'autres infrastructures que ce soit d'entraînement ou de pratique qui soit euh développé à partir du savoir-faire français qui a pu être mis en avant au cours de de ces Jo. Donc forcément ça a une dépense mais ça stimule aussi l'économie.

Et la deuxième concerne finalement les pratiquants et cette volonté d'une nation sportive. Est-ce que il est prévu de mener une étude parce que je sais qu'au niveau de l'OPEXT, on mène une étude sur Sciences et Sport qui essaie d'évoquer ça sur le fait de d'augmenter la pratique sportive et donc les dépenses qui vont avec en amont. Je pense notamment par exemple au sport sur ordonnance aboutirait Infiné à des économies importantes en terme de santé et donc on aurait là si on trouvait moyen par une loi que le sport serve les finances et en moment budgétaire c'est toujours appréciable.

Voilà, monsieur le premier président, on va vous laisser répondre. Merci. Je vais essayer de prendre les questions un peu près dans l'ordre.

D'abord sur la question des rémunération. Nous n'avons pas constaté de dérive pour la Solidéo, pour le Cojop. Peut-être plus on verra.

Euh l'instruction est en cours et donc mon successeur viendra devant vous si vous l'invitez à nous présenter ce cette fameuse question. Euh j'ai pas d'avis du tout sur la loi d'exception parce que c'est pas dans les compétences de la course, c'est plutôt dans les les vôtres. Euh sur la gouvernance, si je devais tirer une leçon, c'est l'impact de la coordination interministérielle forte autour du dijob.

Finalement ces derniers mois ces dernières semaines, j'ai présenté deux rapports au nom de la cour qui étaient des rapports qui présentaient plutôt ce qu'on appelle des success story, des histoire de réussite. C'était le Notre Dame et le Jeux Olympique. Et dans les deux cas, ce qu'on constate, c'est l'importance d'avoir au cœur une très forte coordination avec une administration de mission qui est dédiée à l'événement et qui le mène de bout en bout.

Ça c'est quand même une leçon de gouvernance. Ça veut pas dire qu'on peut tout faire comme ça. C'est pas un modèle universel, mais pour organiser des événements ou pour traiter des chantiers, c'est je crois quand même la la leçon que nous tirons qui est la leçon principale.

Sur l'article 5, non, j'ai pas de données nouvelles, ne serait-ce que parce que les contrôles sur les Jeux Olympiques commenceront l'ure prochain. J'espère que dans le cas de la navette que vous aurez à conduire dans le débat avec l'Assemblée nationale, je sais pas quelle position de l'Assemblée nationale, ces éléments vous seront donné pour permettre éventuellement de lever votre réserve ou au contraire s'il vous sont pas donné de la maintenir. Donc ça c'est davantage dans le casre du débat parlementaire que ces choses se présenteront.

D'accord, ne pas donner autre sur les faits que ceux que j'ai donné en réponse à madame la présidente de la commission de loi. Sur ce sujet quand même, disons-le, euh mon intuition c'est que les jeux olympiques d'hiver sont relativement plus coûteux. en terme de finances, je deviens relativement qu'ils seront au total plus coûteux et qu'évidemment l'organisation de ces jeux euh la gouvernance des jeux, la sécurité des jeux, enfin la totalité des paramètres sera beaucoup plus complexe dans le cas de jeux qui sont birégionaux avec l'association de collectivité locale qu'elle est pas toujours facile à traiter de beaucoup de petites communes.

Enfin, ça va être quand même assez sportif, c'est le cas de le dire. Je parle pas de des jeux même hein, je parle de l'organisation. C'est pas un jugement de valeur a priori, mais ça veut dire quand même qu'il faudra être extrêmement vigilant sur tout ça, vous comme nous.

Euh vigilant, pas au sens de suspicieux, mais au sens de mettre en place tous les dispositifs qui permettent d'apprécier les choses et éventuellement comme nous l'avons fait de tirer les sonnets d'alarme quand c'est les ser l'avons fait par exemple sur la sécurité privée et ça a été suivi des faits. Sur le bilan environnemental madame la sénatrice la cour n'est pas juge des performances environnementales de la solidéo du Kojop. Euh ce que nous avons constaté, c'est pas des résultats, c'est une très forte ambition euh portée dès la candidature et c'est des efforts qui ont été importants effectués par tous les acteurs ainsi que certains résultats soulignés par le DJOP, par le ministère cherche de l'écologie ou encore la Solidéo et le Cojop. a commencé par la réduction de 47 % des gaz effets de serre par rapport au jeux de l'ondre mais aussi d'autres avancées dans divers domaines comme l'utilisation de bandes électriques pour les bénelles, la réduction de la pollution bactériologique de la scène ou l'usage plastique leur devenant sportif.

Euh mais tout de même je pense que c'est un élément qui va s'apprécier sur le long terme. Nous n'avons pas toutes les données pour tirer un bilan précis. La cour relève qu'il y a eu un grand nombre d'engagements au stade de la candidature, parfois imprécis, puis des stratégies, des plans d'action définis, mis en œuvre par les différents acteurs qui ont pu être amenés à évoluer euh et qui ont les 10 acteurs évalué eux-mêmes leurs objectifs.

Pourquoi nous proposons en effet qu'il y ait un comité d'experts indépendants qui permettra de jeter un regard plus neutre sur ces questions et plus neutre et aussi du coup plus objectif sur la haute performance sportive. Nous ferons un point actualisé à l'occasion du contrôle du Comité national olympique en 2026 sur l'impact économique des jeux. Madame la sénatrice euh oui, c'est vrai qu'il est modeste, estimé à 007 points de PIB.

Alors, c'est pas exactement la même chose que l'attractivité pour les territoires parce que ce que celle-ci mesure, c'est pas forcément de la croissance, c'est aussi des externalités positives générées pour les territoires et les populations. C'est pourquoi je pense que au final proposition de votre voisin Jean-Jacques Losa mérite quand même d'être poussé parce que si on voulait examiner les choses économiquement, peut-être le PIB n'est-il pas le seul indicateur et aussi la prise en compte territoriale des dites d'externalité peut-être prise en compte. Nous n'avons pas nous les euh instruments pour évaluer ça aujourd'hui.

Donc c'est pas parce que l'impact sur le PIB est faible. En tout cas, pour 2024, d'abord qu'il sera faible tout court parce qu'il faut aussi inclure 2024 et 2025 et c'est pas le seul critère qui doit être prise en compte. Euh je pense qu'il faut avoir une approche qu'ils ont un peu plus multifactorielle du secteur.

Alors c'est vrai que les retombées économique toutefois sont incertaines à moyen long terme aussi euh parce qu'il y a une visibilité mais il est encore tôt euh pour mesurer les faits images euh parce que le surcroit de tourisme euh c'est comme généralement non significatif dans les pays qui sont parmi les principales destinations mondiales et nous sommes la première destination mondiale. qu'il y a pas un boom à attendre sur le plan touristique. Euh enfin les infrastructures euh construites ou rénovées pour les jeux vocation a continué à être utilisé après ceci sur le bénévolat.

Des travaux ont été conduits au cours de la préparation des jeux pour permettre aux bénévoles du Cojop de valoriser leur expérience avec la création d'un badge numérique J'ai fait le jeu téléchargé par 25235 bénévoles selon le Cojop qui pouvaient ensuite intégré à leur passeport de compéten sur leur compte personnel de formation. 18000 bénévoles avaient fait cette démarche fin 2024. En ce qui concerne les collectifs territoriales, certaines ont indiqué avoir mis en place des actions de valorisation de type fourniture d'un passeport de l'association France bénévolard.

Mais ce que nous regrettons oui, c'est qu'il y a pas une stratégie nationale de valorisation du bénévola olympique. Dans la perspective des jeux d'hiver 2030, la Cour recommande une telle stratégie, voilà par une recommandation pour l'avenir que nous faisons assez clairement sur le recours au volontariat. Euh bon, ça a correspondu au total à 41189 personnes mobilisées par le Cojop et au moins 5188 par les comités territoriales.

Je le chiffre d'à peu près 50000, on n pas très loin. Il y a eu une charte du volontariat olympique et palympique certes non contraignante qui a été élaborée sur l'égite du DJOP. sur les polices municipales car c'est un vrai sujet monsieur le sénateur le rapport sur la sécurité montre que l'intégration des polices municipales au continuum de sécurité est imparfait. c'est le mot que nous utilisons euh qu'en effet, il y a eu des conditions d'utilisation trop contraignantes euh beaucoup d'interlocuteurs, une une autonomie opérationnelle insuffisante.

Euh le ministère de l'intérieur et les municipalités, nous semble-t-il, mais ça va un peu dans le sens de votre remarque, doivent tirer les conséquences pour mieux associer les policiers municipales avec peut-être une double autorité préfet maire. Euh et surtout il faut une meilleure intégration opérationnelle. Il me semble que le modèle qui pourrait prévaloir la matière, c'est le modèle du S10 et c'est une recommandation du rapport sur la sécurité.

Enfin sur le calendrier reconversion des villages olympiques et paralympiques en quartier de bureau et d'habitation. Euh voilà une question, c'est celle de l'héritage urbain des jeux qui font celle que vous posiez, monsieur le sénateur, qui devra se mesurer dans la durée. Ce que la course soulligne, c'est qu'au-delà du calendrier, la reconversion des logements, des villages en appartement ou en bureau, euh opération de reconversion qui relève de promoteurs immobiliers, euh il faudra attendre l'installation de nouveaux habitants euh d'entreprises qui feront le choix de rejoindre ces quartiers, l'ouverture de services publics qui permettront de répondre à ces nouveaux besoins pour évaluer plus finement cette question de l'impact urbain des jeux.

C'est d'ailleurs, il faut le souligner, qu'en 2034 que l'Institut Paris Région rendra ses conclusions définitives sur le sujet au titre de l'étude qui lui a été confié. Pour ce qui nous concerne, nous tirons de premier constat, mais il faudra sans doute aller plus loin. Le premier est relatif à la commercialisation des logements qui est en cours.

Les premiers habitants du village olympique arriveront à la fin de l'année 2025. Le deuxième porte sur le rythme de cette commercialisation qui est tout de même très hétérogène selon les sites. L'évolution heurtée du marché immobilier notamment de bureaux n'y a pas pour rien ce qui a pu produire un effet haussier sur le prix des ventes de logement.

Et donc de ce point de vue-là, l'impact notamment sur la scène Saint-Di devrait être évalué un peu dans la durée pour voir si les formidables annonces qui ont été faites qui ont été faites se transformeront réellement en espèce son et trébuchantes et en réalisation concrète. Quant aux équipements publics euh qui ont été au reste pour certains à construire dans ces quartiers, les informations requises par la cour auprès de la solidé sont plutôt rassurantes et nous amène à conclure que les calendriers seront tenus mais encore la vigilance reste de mise et c'est en cela que la mission de supervision assurée par l'établissement public doit selon nous se poursuivre jusqu'à la livraison de ces programmes qui pour le coup sont une partie fondamentale de l'héritage urbain des jeux. Merci monsieur le premier président.

C'est ce bilan est important. Il est important pour la crédibilité de ces grands événements sportifs de savoir combien il coûte et quel apport sur les différents aspects il euh il ils permettent. C'est aussi important dans le cadre des des des dialogues avec le CO qui a souvent tendance à avoir un dialogue nourri avant les événement, un peu moins après et de pouvoir leur leur dire bien sûr pour les Gau de Paris mais aussi les futurs Jeux Olympiques qui qu'ils aient lieu dans les Alpes ou dans d'autres pays de d'avoir un document précis sur le coût et les impacts, c'est je crois très utile.

Merci. Je le dis au nom de la président de la commission des lois et du président de la commission des finances. Merci monsieur le premier président.