Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du travail

commission, on a négocié avec la commission des finances et donc on a trouvé un accord pour que nous puissions conserver cette salle. Ça va nous changer un peu, notamment le jeudi. Voilà.

Très bien. Donc ce matin, nous accueillons Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Euh je vous précise que cette audition fait l'objet d'une cation vidéo, hein.

Elle est diffusée en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande. Monsieur le ministre, après une période budgétaire à nouveau longue et intense, notre commission souhaite vous entendre au sujet de votre feuille de route. Celle-ci s'inscrit dans un contexte bien particulier.

Tout d'abord, d'un point de vue budgétaire, les crédits dévolués à la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux ont été réduits de 2,3 milliards d'euros dans la logique d'un effort global concernant les dépenses publiques. Voilà. Mais les coupes ont notamment concerné l'apprentissage et le réseau France travail.

D'un point de vue économique, l'impact de la crise énergétique dont la conclusion reste bien incertaine risque également de se traduire par une croissance en baisse et une inflation et un taux de chômage en hausse. Enfin, d'un point de vue politique, nous allons entamer la dernière année du mandat du pr de la République avec une assemblée nationale sans majorité et donc toujours la question se pose de la capacité à réformer dans un contexte de fin de mandat et d'instabilité. Dans ces conditions difficiles, comment comptez-vous, monsieur le ministre, faire de cette année, comme je disais, une année utile ?

Quel projet comptez-vous porter ? Quelles actions comptez-vous mener sur le terrain ? Et en outre, à l'approche de la commission mixparitaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fautes sociales et fiscales, vous pourrez vous exprimer au sujet des modifications substantielles apportées par les deux assemblées, notamment sur les les points à éclairer au cours de cette future CMP.

Voilà. Donc monsieur le ministre, ce que je vous propose c'est je vais tout d'abord vous laisser la parole pour un propinaire puis ensuite les membres de la commission pourront vous interroger et je donnerai la parole notamment à Fé Puissa donc qui est un peu notre référente ainsi qu'Olivien qui est le courrapporteur notamment du texte bien entendu à notre rapporteur général qui a la vu la main mais j'avais c'était ma conclusion de mon intervention. Voilà, monsieur le ministre, je vous donne la parole tout de suite.

Merci beaucoup, monsieur le président. Madame le rapporteur général cher Élisabet Loanau, madame la rapporteur cher Frédéric Puissa, monsieur le rapporteur cher Laurent Burgois, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, bonjour. Merci de m'avoir invité aujourd'hui devant votre commission pour revenir sur ma feuille de route et sur les dernières lois de finance à la fois PLF et PLFS.

Cette audition est bienvenue et nécessaire pour prendre du recul et remettre en perspective les derniers arbitrages budgétaires. Avant d'entrer dans le détail, je voudrais simplement souligner la très forte contribution du Sénat, l'élaboration des textes budgétaires 26, particulièrement le le PLF et aussi le PLFS. Et le dans le PLF, le texte définitif comporte plusieurs amendements adoptés dès la première lecture au Sénat.

Pour revenir donc sur les sur les les les deux budgets et et qu'est-ce qu'il faut en en penser ? Bon, l'ambition budgétaire globale était quand même la maîtrise générale de des à la fois du déficit de la sécurité sociale et des comptes publics. Pour autant, en terme de priorité et c'est toujours le cas, vous parlez de feuille de route, il y a si on va à l'essentiel, ministère du travail, il est là pour rendre le travail possible de plus en plus qu' a plus de gens qui travaillent tout simplement les seniors, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les travailleurs handicapés, les gens éloignés de l'emploi, bref, l'insertion professionnelle et et et l'objectif numéro 1.

Et et un deuxième objectif qui va bien avec une ambiance budgétaire, c'est l'efficience des dispositifs publics, du bon usage de l'agent public. Quand il est rare, il faut encore plus vérifier qu'il est bien utilisé. Bon, les vous connaissez le contexte dans lequel on a bâti ces budgets.

Donc contexte de tension sur les finances publiques entre parenthèses qui va pas s'arranger bien sûr pour le prochain exercice. Donc voilà, ça donne déjà un peu la couleur dans laquelle nous allons nous retrouver à la rentrée avec la volonté, je le redis, de de tenir au maximum les et et les comptes de la SQ et les comptes de l'État. Euh l'ambition euh que nous avons eu dans ces dans ces deux lois euh budget de l'État, budget de la sécurité sociale et que bien sûr je je souhaite poursuivre, je l'ai dit, c'est euh le bon usage de l'argent public dont l'efficience, l'efficacité qui peut aller d' sur la lutte contre la fraude qui est une forme euh aboutie finalement de l'efficience et c'est dans état d'esprit que que nous avons engagé les les deux projets de loi.

Il y a aussi des projets de loi effectivement qui qui sont dans l'actualité qui contribuent à à cet effort de redressement. vous l'avez évoqué euh celui pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale euh avec un enjeu évalué à 1 milliard et demi à assez rapidement mais certainement davantage. Je rappelle que la fraude sociale c'est un enjeu évalué à 13 milliards d'euros par an.

Euh et puis un deuxième un deuxième projet qui est déjà passé chez vous et qui a été voté je crois la semaine dernière pour valider l'accord des partenaires sociaux sur la rupture conventionnelle avec un enjeu là aussi quasiment de l'ordre du milliard par an. Donc, ce sont des enjeux très importants en matière de d'économie. Euh je reviendrai sur ces textes.

Dans les deux budgets 26, les les euh les les marges d'efficien reposaient sur l'amélioration, l'efficacité de l'insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes. Donc ça ça a été un débat, vous avez effectivement donné la couleur, on a été amené à à ajuster des diapositives mais avec toujours ce souci de conserver le cœur des politique publique et en travaillant beaucoup sur l'efficience pour obtenir les gains les gains qui étaient qui étaient recherchés. Euh en terme de méthode et et on continuera, vous connaissez ma méthode, c'est celle du dialogue à la fois dialogue avec les partenaires sociaux, dialogue avec les parlementaires bien évidemment pour essayer par le débat, par la discussion de trouver les meilleurs équilibres possibles en entendant tous les points de vue parce que chaque point de vue vaut et c'est l'équilibre final qui donne la la qualité de la de la décision publique.

Alors l'apprentissage, vous l'avez évoqué, je on redit et c'est important pour qu'il y ait pas de doute que que le gouvernement considère que c'est un globalement un succès. le fait d'avoir souhaité augmenter sensiblement le nombre de jeunes en apprentissage dans notre pays, une décision prise en 2017 sur le modèle allemand ou suisse a fonctionné puisqu'on est au moins à 800000 par rentrée avec un stock autour de million. Donc, on a beaucoup beaucoup de jeunes qui font le choix de l'apprentissage pour pour un avoir une formation mais deux une formation qualifiante qui permet de mieux s'insérer dans le marché du travail par la l'immersion rapprochée dans le monde de l'entreprise.

Alors, c'est vrai, nous avons apporté quelques quelques ajustements. Euh alors, on connaît les postes de dépenses, il y a les il y a alors d'abord, on va faire l'envers. Il y a ce qu'on a voulu préserver et qu'on a préservé.

On a préservé les les les diplômes les plus bas avant bac jusqu'au bac pro et et on a préservé les petites entreprises, j'allais dire parce que c'est le cœur de l'apprentissage au fond. L'apprentissage, il est né là et c'est là aussi où l'apprentissage donne des taux d'insertion bien meilleurs que les voies de de l'éducation nationale, on va dire là. Voilà.

Donc là, évidemment, ce cœur de l'apprentissage, nous l'avons entièrement préservé sur les bacs + 2. Il est quasi préservé si on fait cours à ce stade. Alors, c'est vrai qu'à l'inverse, on a fait porter un effort sur les diplômes plus élevés master, bac + 3, bac + 4, bac + 5 parce que là pour le coup, il y a pas de bénéfice à l'apprentissage par rapport à l'enseignement supérieur.

On est à peu près sur des taux de réussite, taux d'insertion comparable. Et deuxièmement aussi et en toute logique aussi on a réduit les aides aux grandes entreprises parce que bon je connais bien les grandes entreprises, j'en ai une au fond le le l'incitant aide d'entreprise n'est pas déterminant. Si une grande entreprise décide de prendre des apprentis, elle le fera.

Alors elle est ravie d'avoir des aides plus importantes, mais on pense pas que le fait de d'abaisser le niveau d'aide soit soit discriminant dans leur volonté ou pas d'accueillir des des des apprentis. Là-dessus, le Sénat d'ailleurs a travaillé en mode correctif, hein. Donc voilà, vous avez apporté des amendements qui ont permis de de relever de 100 millions d'euros l'enveloppe dédiée à l'apprentissage.

Donc, vous avez été acteur et actif et le gouvernement en a conservé une large part dans la compie finale. En tout cas, on a réussi à faire voter le texte dans cette directionlà. Euh pour autant, il faut le dire et vous l'avez souligné et et au ministère du travail comme les autres ministères, il y a eu effectivement des efforts globaux et l'apprentissage effectivement a porté ces efforts.

L'enveloppe budgétaire de l'aide aux employeurs d'apprenti est en baisse de presque 1 milliard entre 25 et 26. Donc oui, il y a eu des efforts passant de 3,4 milliards en 25 à 2,5 en 26. Donc il y a oui, un effort d'apprentissage important.

On se redit aussi que c'est aussi l'image de la bosse. L'apprentissage est monté en 2024 au grand total à 16 milliards d'euros dans le budget de l'État en 2024. Il est pas normal que cette bosse soit un petit peu atténuée et on arrive maintenant autour de 15 milliards.

C'est encore beaucoup d'argent, beaucoup plus d'argent bien sûr qu'au moment où la politique a été enclenchée. Mais voilà donc c'est c'est on espère être sur un plateau. On y reviendra peut-être à l'occasion de l'évocation du budget 27 mais je considère que les forfaits sur l'apprentissage devait être fait.

On l'a fait dans des conditions, j'espère les plus ajustées possibles, mais je pense que maintenant on est près de on n'est pas loin de l'effort maximum si on veut pas aller trop loin justement dans la dans cette politique. Mission locale, ça a été aussi un thème de de grand débat. C'est vrai que le budget initial était rude hein, puisque il il s'orientait vers une baisse globale des crédits de 13 %.

Don là, c'était quand même considérable. Je crois que le Sénat a aussi attiré notre attention sur ce point-là et a souhaité que plus de moyens il soient consacré. On arrive au final avec un à une baisse d'à peu près la moitié, on est à 7,6 %.

C'est significatif, on va pas dire le contraire mais on pense que là euh alors l'émission locale, il y en a beaucoup, leur niveau d'efficacité est pas les mêmes. Enfin voilà, là on est pour le coup les réalité locale, elles porte bien leur nom. C'est un peu le débat qu'on avait avec monsieur le président. on est dans le local et et le local peut donner des réalités différentes.

Nous pensons quand même pour autant que on peut accroître l'efficacité dans l'insertion en rapprochant encore mieux les entreprises des jeunes au fond au travers des missions locales. Euh donc nous nous voilà, nous pensons que cette cette cet ajustement réel euh doit permettre de poursuivre une politique active en faveur en faveur des jeunes. Vous parlez de feuilles de route, les jeunes restent un enjeu prioritaire euh parce que ben les jeunes c'est l'avenir du pays.

Deuxièmement, le rapport au travail de la jeunesse est pas tout à fait le même que en tout cas ma génération, mais c'est eux qui ont raison. C'est pas nous hein. C'est les jeunes qui qui qui détermine la nouvelle le nouvel nouveau rapport au travail et c'est vers eux qu'il faut faire des efforts bien sûr pour leur donner un avenir et une place dans notre société.

Euh vous parlez aussi, alors ça c'est un sujet, je passe vite mais je sais que le sujet a été difficile et et je le comprends. Je veux évoquer un sujet pour lequel majoritairement le Sénat a exprimé un désaccord, c'est la suspension de la réforme des retraites. Donc on peut relancer le débat si vous le voulez, mais en tout cas, je voulais le mentionner.

Pour autant, pour autant et je veux être clair, ça n'entraîne pas la fin des ambitions réformatrices pour équilibrer notre système tout en rendant plus juste. On sait qu'on a ce sujet sur la table, il est toujours là. la suspension en soi ne le règle pas et au contraire enfin je veux dire voilà elle elle donne un temps de réflexion et de réorientation possible je pense que le débat démocratique s'en en parlera d'autant plus et je pense c'est un succès du dialogue social euh que les partenaires sociaux ont accepté de se remettre autour d'une table pour parler des retraites mais aussi pour parler du travail et de l'emploi et peut-être dans les facteurs explicatifs de la difficulté avoir conclues celle de 1920 qui qui s'est qui s'est pas achevé celle de 23 qui s'est achevé levé mais on voit bien qu'il a laissé une trace profonde dans dans le pays, c'est parce qu'on a je crois pas suffisamment parlé de travail, des conditions de travail et qu'est-ce qui fait qu'une personne un salarié arrivant à 60 ans et plus se sent à l'aise dans le travail ou au contraire a plutôt envie d'arrêter son travail ?

Voilà, ça je pense cette question là est centrale et je suis convaincu que les partenaires sociaux vont approfondir tous ces sujets. Vous parlez aussi alors les les grandes priorités. Alors oui, vous dire aussi qu'au-delà de la de des retraites je fais partie de ceux qui ont qui ont milité pour que on aborde aussi un sujet au combien compliqué c'est le financement de de la sécurité sociale pour faire cours.

Je ressors de cet exercice. Alors, j'ai affaire à des connaisseurs autour de la table. Moi, j'ai découvert le PLFSS, on est sur des rustines.

On voit bien que la CQ a 80 ans, très bien, elle est respectable mais le système est à bout de souffle. Bon voilà, on connaît le facteur principal, c'est la démographie. Il peut y en avoir d'autres, mais la démographie est à l'évidence le facteur principal.

Les équilibres démographiques de l'après-guerre sont plus du tout les mêmes en 2026. Bon, il faut regarder cette réalité en face. Il y a aucune réponse simple au sujet, mais au moins ayant le courage de le regarder en face.

Donc le le gouvernement euh va donc demander à quelques experts de mener un travail de diagnostic en compilant ce qui existe. Beaucoup de choses ont été dites, y compris d'ailleurs au niveau du parlement. Je sais que une mission parlementaire a travaillé sur ces sujets et en force de proposition.

Donc je vois je sais que deux sénatrices que je que je vois ont travaillé là-dessus. Donc tous vos travaux d'ailleurs seront bien sûr utilisés. Euh voilà, partageons un diagnostic, examinons des options.

Après là encore faut s'arrêter, c'est le débat démocratique, c'est le débat politique qui ira vers lesquels il faut aller. Je pense que les Français devront trancher comment ils se voient le financement de leur protection sociale parce qu'au fond, c'est un sujet éminemment important pour l'avenir de notre pays, pour le pacte social qui relie chaque français à à la sécurité sociale auquelle les Français sont très attachés. quelques chantiers de fonds qui sont dans ma feuille de route.

L'emploi des jeunes, je l'ai dit, c'est une priorité. Alors, ça va mieux, mais il y en a encore des marges de progrès. Euh le c'est une réalité un peu contrastée.

Euh le taux de chômage des jeunes est encore important, mais quand on regarde le taux d'emploi, il y a jamais eu autant de jeunes dans l'emploi. Ça c'est bonne nouvelle. Mais le dénominateur, c'est le nombre de jeunes qui cherchent qui sont en position d'active a aussi augmenté.

Voilà, donc c'est un peu troublant. La bonne nouvelle, plus de jeunes dans l'emploi. La nouvelle qu'il faut travailler, c'est qu'il y en a encore plus qui demandent un emploi.

Donc le taux de chômage baisse. Donc faut continuer à travailler sur le sur le sujet. Et on sait que par rapport aux autres pays européens, même si on a progressé, on a encore des marques de progrès.

Voilà. Donc et et sur ce sujet-là, il y a pas mal de dispositifs qui existent. Bien sûr, on est quand même, on va peut-être en rajouter un ou deux.

Je suis en train de travailler sur une dire un paquet de jeûes, une stratégie jeune complétée qu'on qu'on présentera au mois de mai et qui montrera la détermination du gouvernement avec tous les acteurs bien sûr à mieux s'occuper des jeunes dans notre pays. L'orientation par exemple est un sujet clé. Voilà.

Donc on reprendra tous ces fondamentaux qui font que selon qu'on les fait bien ou moins bien, on a des jeunes qui trouvent plus ou moins facilement un emploi dans dans notre pays. Euh on travera aussi sur les secteurs clés en matière de souveraineté. Euh que nous dit euh si on prend si on dézoome un peu, on voit que les sujets de souveraineté sont essentiels.

Euh en gros, la question centrale au-delà du ministère du travail, c'est euh est-ce qu'on veut que la France soit souveraine ou est-ce que inévitablement la France doit dépendre ou des Chinois ou des Américains ? Voilà, en gros, voilà. Moi, je souhaite que la France soit souveraine.

J'ai pas envie que la France soit ni le vassal des États-Unis, ni le vassal des Chinois qui sont deux grandes puissances, on va dire impérialiste. Impérialiste au sens militaire ou impérialiste au sens économique. Voilà.

Bon, moi j'ai la conviction que le cadre de solution, c'est l'Europe. Il faut une France forte dans une Europe puissance. C'est que nous tout seul, c'est pas suffisant.

C'est le cas pour l'Allemagne aussi. Même l'Allemagne tout seul pèse pas lourd devant la Chine. Ensemble ensemble on peut faire des choses.

Bon, je pense le cadre de renforcement de la souveraineté passe par une Europe plus forte et après ça se décline. Souveraineté militaire parce que le monde est devenu militaire qu'on le veuille, qu'on le veuille pas. Il y a les grandes puissances imposent des guerres.

On en vit encore une he donc qui nous touche par Fédric. Donc oui, il faut renforcer les budgets de la défense pour être plus solide et et mieux donné. On est respecté que si on est fort en plan militaire, sinon on n'est pas respecté.

Je crois que la leçon est assez claire. Au passage, c'est pas une mauvaise nouvelle pour l'emploi puisqu'on a la chance d'avoir une industrie de la défense qui est assez pointue avec des grands champions et un institut de PME qui travaille pour eux. Ça c'est très bon pour l'emploi.

Et d'ailleurs vous savez, j'ai décidé de renforcer l'action de France Travail en faisant appel une générale parce qu'après tout pour parler au militaire au monde de la défense, je pense qu'il faut c'est pas plus malêtre militaire. Donc la générale Dominique Vit renforce France travail et on voit ses effets d'ailleurs tout de suite pour mieux articuler la préparation des ressources dont auront besoin les entreprises de défense pour faire face aux commandes qui qui arriveront puisqu'on voit que le budget de l'État augmente sensiblement les crédits en faveur de la défense. Souveraineté énergétique là encore l'Ukraine nous l'avait montré sur le gaz russe.

L'Iran nous le montre et sur le pétrole du golfe et sur le gaz katari. euh l'indépendance énergétique est centrale. Bon, là-dessus, les le gouvernement euh pense avoir donné les coups de barres utiles à travers la loi de programmation pluriannuelle euh de l'énergie.

En gros, plus d'électricité euh verte à la fois nucléaire et à la fois euh énergie renouvelable et moins d'énergie fossile. Donc, on renverse le mix 40 inversés. C'est absolument central.

Là, encore bonne nouvelle, euh la la construction des des nouveaux réacteurs, c'est 100000 emplois supplémentaires. Toute la filière énergie électrique jusqu'au chauffagiste pompe à chaleur, c'est 400000 emplois supplémentaires. Donc là encore, France Travail devra se mobiliser et à l'instard de ce qui a été fait pour la défense, je suis en train de recruter un grand ingénieur de l'énergie ou de nucléaire pour nous aider là aussi à faire le pont entre ces industries là et le monde du travail.

Je pense que l'incarnation permet d'accélérer, d'aller plus vite dans la compréhension mutuelle des besoins euh des uns et des autres. Euh enfin, souveraineté alimentaire aussi, on se rend compte, alors ça renvoie au secteur agricole, c'est pas facile dans notre pays. Nous sommes encore un grand pays agricole, il faut le rester.

Absolument. Le fait que notre secteur agricole euh puisse nourrir notre pays est fondamental. Donc, il y a une loi d'urgence qui se prépare pour apporter des réponses au sujet au sujet, j'allais dire un peu un peu conjoncturel. au-delà, on voit que notre secteur agricole doit être indépendant.

Et côté ressources humaines, puisque c'est un peu le la fonction du ministère du travail, il y a plusieurs je crois qu'il y a 100 ou 15000 chefs d'exploitation qui vont s'arrêter dans les années qui viennent et il y a pas d'exploitation agricole sans chef d'exploitation. Et autrefois, les chefs d'exploitation se tournaient vers leur filé qui reprenaient l'exploitation. C'est moins le cas.

C'est beaucoup moins le cas. Exactement. Donc, il va falloir trouver des gens qui vont accepter de se lancer dans ces belles carrières de chef d'exploitation agricole et c'est le travail aussi de France travail que d'essayer d'y d'y contribuer.

Donc, les sujets de souveraineté sont absolument majeurs dans la feuille de route du ministère. Sur l'efficience, vous l'avez évoqué donc euh lutte contre la fraude. Bon, le Sénat a beaucoup travaillé sur ces sujets-là.

Donc le le Sénat a renforcé le premier projet loi, euh il a été voté au Sénat. Euh le le le gouvernement d'ailleurs a a repris pas mal des des euh des amendements et des et des des enrichissements proposés par le Sénat. Euh on a euh un débat à l'Assemblée nationale qui euh bon qui a eu lieu.

Euh fondamentalement l'esprit de renforcement est quand même resté alors que les oppositions l'Assemblée n'étaient pas d'accord avec cet esprit de renforcement. Euh on a essayé de manière lucide et pragmatique d'expliquer que la fraude sociale était loin mais vraiment loin de viser que les seuls salariés que l'essentiel de la fraude sociale a été orientée vers la fraude commise par des entreprises ou des organismes. même le mot entreprise parfois est à prendre avec des pincettes notamment autour du travail dissimulé qui reste la principale fraude et et qu'il nous faut des moyens plus affutés, plus ajustés pour être plus efficace dans le repérage de la de la fraude au travail dissimulé et dans la capacité à bloquer les comptes pour récupérer l'argent à l'issue de de l'instruction de ces de ces dossiers.

On a aussi une action vigoureuse à mener alors ça c'est le pendant des 16 milliards d'euros. Malheureusement, cette masse d'argent a a attiré quelques quelques margoulins là, le mot entreprise n'est plus n'est plus ajusté, qui essaie de profiter de l'argent public et et l'argent des entreprises à travers la la taxe d'apprentissage autour autour de centre de formation des des apprentis ou des CPF. Donc, il a fallu renforcer et vous nous avez aidé euh les moyens de lutter contre cette fraude là qui pénalise à la fois les finances publiques, la finance des entreprises et les jeunes et les jeunes qui se retrouvent victimes de de d'organismes plus que douteux, peu scrupuleux, qui fournissent une mauvaise formation, qui permet pas d'avoir le diplôme et qui permet pas de rentrer dans la vie active.

Voilà, donc là-dessus, on va on va s'y attaquer très fort et et on a aussi complété un certain nombre de dispositifs puisque on a affaire à la fraude intentionnelle, à la fraude organisée, la fraude industrielle et si la fraude devient industrielle, il faut aussi que nos outils deviennent industriels. Voilà, et s'adapter à des enjeux nouveaux. Voilà, j'espère qu'on arrivera alors on verra je je on a la CMP qui se qui se dessine.

J'espère que les deux chambres seront convergées. Ça permettrait derrière d'adopter les textes plus facilement. Voilà, je fais confiance dans votre sagesse et et celle de l'assemblée pour trouver les accords et les équilibres qui permettront d'aller au bout de cette loi qui est une bonne loi dont nous avons besoin pour être plus efficace dans la dans la lutte contre la fraude.

On peut aussi parler peut-être des des ruptures conventionnelles. Donc côté Sénat, les choses ont été je pense assez assez assez claires. Je redis que là à travers cet accord, c'est à la fois un enjeu financier important mais c'est un enjeu aussi de valorisation dialogue social.

Moi, je suis je veux dire pétri de dialogue social. Je l'ai beaucoup pratiqué à la SNCF. Je pense qu' avait un certain succès.

Chacun peut constater une forme d'apaisement du climat social. SNCF, c'est pas le fruit du hasard. C'est qu'on a beaucoup discuté, trouver les équilibres et et créer les conditions de de de s'écouter et de trouver les équilibres socio-économiques dans cette grande entreprise publique.

Je pense que c'est ça l'idée, on va dire générale pour notre pays. Là, on a des partenaires sociaux qui ont fait preuve de responsabilité. N'oublions pas qu'ils sont les gestionnaires paritaires de de l'UNEDC et ensemble ils ont décidé du contenu de cet accords.

L'État n'est absolument pas intervenu. Je redis qu'il y a pas eu de lettre de cadrage. On l'a même enlevé la lettre de cadrage.

Donc on a enlevé la pression sur les partenaires sociaux qui avaient été lancé par le gouvernement précédent. Donc on les a mis dans des conditions de négociation, je veux dire apaisé. Et ces conditions de négociation apaisées ont débouché sur un accord.

Et je pense que chacunera ce qu'il souhaite, mais en tout cas, je pense qu'il faut au contraire encourager. Ce sont des responsabilités et les et les règles usuelles, on peut toujours y revenir. Les règles usuelles, c'est quand on a un accord issu dialogue social, au fond, on demande aux parlementaires d'avoir la sagesse de le valider au fond, j'allais dire puisque tout bouger sur qui serait proposé par amendement viendrait perturber l'équilibre de l'accord.

Voilà. Donc attention, ça se manipule avec précaution. Voilà.

Donc c'est vous l'avez compris, c'est le Sénat, je pense a a compris cette philosophieel là. J'espère que l'Assemblée sera fait preuve de la même sagesse et du même respect du dialogue social. Un une question que je voulais évoquer euh toujours dans dans l'efficacité, il y a un combat ancien euh dont c'est pas moi qui l'ai mené, enfin qui l' qui l'ai lancé, mais je le mène avec vigueur.

C'estàd une question qui m'a été posée par un sénateur euh lors des questions gouvernement, c'est le fameux le fameux règlement 883 pour je sais pas si vous voyez ce que c'est. C'est un truc bizarre mais c'est comme ça dans les règlements européens fait que un salarié transfrontalier français qui travaille en Suisse ou au Luxembourg euh si son entreprise le met le licencie et bien c'est le l'unellique qui paye les assurants chômage qui plusit sur les un niveau de salaire plus élevé euh vous voyez le problème quoi. Donc donc voilà et ça coûte ça coûte à la France aux undiques 800 millions d'euros par an net c'est énorme.

Voilà. Donc là-dessus, il faut faire change changer ce règlement. Changer règlement européen, ça se fait pas tout seul.

Il faut d'abord avoir une majorité qualifiée de pays, des Étatsmembres. On est en chemin, donc on croise les doigts. Il y a il y a il y a un trilogue qui se dessine vers la fin avril.

J'ose espérer queon obtienne cette majorité qualifiée, mais c'est pas fini. C'est un parcours du combattant. Il faut ensuite, c'est une loi, donc fait voilà, il faut passer au parlement.

Donc faut espérer que là encore le Parlement d'abord et donc ça veut dire qu'il y a un compromis à trouver aussi avec le le parlement mais c'est comme en France hein, le parlement lui aussi peut avoir ses idées et peut souhaiter amender en quelque sorte le projet qui lui vient de l'exécutif hein. Ça ressemble un peu à ce qui se passe ici. Donc il faut tenir compte des équilibres aussi avec le parlement et ensuite espérer que le parlement dans dans sa complétude adopte aille au bout et valide cette évolution du régime.

Voilà, donc c'est un combat important et je voulais vous le mentionner qui montre quand même ce souci d'efficience. et de récupération d'argent pour nos systèmes de de de protection sociale. Euh sur les politiques sociales, euh on on les oublie pas.

Donc c'est c'est pas facile parce qu'on voit bien que dans ce contexte tendu en matière de en matière de économique, nous ne renonçons pas à une ambition sociale dans ce pays. C'est vraiment, je crois, ce qui nous caractérise. On fait de l'économie mais on fait du social aussi.

Euh, on peut citer quelques quelques quelques décisions claires qui d'ailleurs qui ont été prises dans le casadre du PLF, c'est l'augmentation de la prime d'activité de 50 € pour 3 millions de foyers. Donc, c'est une incitation au travail, une meilleure récompense pour les sur les salaires modérés. Donc, c'est un effort important hein, d'un milliard et demi, on sait pas rien.

Et cette augmentation d'ailleurs rentre en vigueur au 1er avril, même si elle si elle sera versée qu'au 1er juillet, le temps en gros de lancer les calculs. On n'oublie pas non plus la sécurité au travail. C'est aussi je le mets dans les dans les politiques sociales parce que c'est un sujet.

On sait qu'on a trop d'accidents mortels et ou graves dans notre pays. Il faut s'y attaquer. Donc on le fait.

On on a mis en place d'ailleurs un passeport prévention qui permettra dans les entreprises de mieux suivre toutes les formations et les certifications liées à la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Et j'en ai fait une cause, je dire quasiment personnelle. Je fais un déplacement par mois sur ce thème dans les entreprises pour euh encourager les entreprises à progresser.

Et d'ailleurs en fin d'année symboliquement, mais les symboles sont importants, je décerai un prix parmi les meilleures entreprises que j'aurais vu tout au long de l'année pour bien montrer à quel point c'est important et qu'il faut continuer le travail. Ça se passe dans les entreprises avec les partenaires sociaux et il ne faut il faut le mettre en avant parce que c'est bien sûr fondamental. Toujours dans les dans les dans les sujets sociaux, nous sommes en train de travailler sur un projet loi euh sur la création d'une allocation de solidarité unifiée.

Donc le projet enfin la le projet de loi est écrit, il a été envoyé au Conseil d'État. Euh voilà, il devrait être inscrit en conseil des ministres fin avril ou début mai. On verra dans quel ordre il arrive au Parlement.

Est-ce qu'on commencera au Sénat ? Peut-être possible. On verra.

D'autant plus que vous, on sait qu'à l'automne, vous serez un peu suspendu de par le l'étape l'étape démocratique qui concernera le Sénat. Donc voilà, je pense que c'est aussi important de je je vous en rappelle les les objectifs qui sont aussi des objectifs de conciliation, mais c'est pas c'est pas du tout antinomique, c'est améliorer le recours par un système plus simple et plus lisible. Donc euh voilà, donc côté RSA comme côté APL, même si les enjeux sont plutôt côté RSA, donc une amélioration du recours et une incitation au travail parce qu'au fond quand on veut sortir de la précarité, ben on fait pas mieux que de trouver un travail si possible correctement rémunéré.

ça reste quand même le moyen euh de de proposer euh une sortie euh une sortie euh par rapport à des gens qui sont en situation difficile. Voilà, donc on est aussi en train de travailler là-dessus euh pour euh terminer ou progresser euh alors peut-être parler un peu de l'actualité et et comment on peut voir le le début de réflexion sur les textes. Bon, l'actualité nous aide pas mais c'est comme ça, c'est la vie.

On va se le dire une fois quand même parce que c'est vrai, on aurait pas eu la crise en Iran. On était parti pour faire une bonne année, pas mauvaise année au plan économique. D'ailleurs, vous savez, on est on a fini le le déficit à 51 au lieu de 54.

Donc ça prouve bien que la dynamique notamment sur les recettes marchait bien. Donc on avait une dynamique plutôt favorable sur les alors ça reste quand en déficit de 5 % hein, c'est quand même pas voilà, on se le dit quand même mais bon dans la trajectoire les nouvelles allaient dans le bon sens et en démarrant à 51, on avait des chances de finir mieux que ce qui a été prévu dans le budget. Voilà.

Donc il était vraisemblable que en dehors de l'Iran, on on aurait terminé l'année mieux que les cinq prévus dans le budget. Donc ça c'était une très bonne nouvelle et parce que ça démontrait la capacité du pays à se mettre sur une trajectoire de redressement pour de vrai. Et deuxièmement, côté sécurité sociale, là aussi les nouvelles étaient bonnes.

Les comptes 25 vous l'avez vu, se terminent mieux que que ce qui était prévu. On avait prévu - 23, on finit à - 21,6 mais c'est quand même vaut mieux ça que le contraire. Donc là encore les les les le le le le résultat final est meilleur que ce qui était budgé.

C'est encourageant et les trois premiers mois là encore avec l'Iran confirmait qu'on était inscrit sur une bonne trajectoire. Donc voilà donc on est on était en tout cas sur une une capacité démontrée à se mettre sur les trajectoires de redressement aussi bien pour l'État que pour la sécurité sociale. Voilà, l'Iran arrive dessus.

Vous l'avez dit monsieur le président, moi je suis très humble comme nous tous hein. Combien de temps ça va durer ? Quelle intensité ?

Est-ce que c'est une affaire de semaines, de mois, de plusieurs mois ? Euh l'indicateur économique majeur, c'est le coût du baril du pétrole. Bien sûr, 100 dollars, c'est une chose, 120 ou 150 ça vient une autre.

À 85, ça passe bien. À 100, ça se tend. Et au-delà, ça se beaucoup.

Les conséquences, les de les deux grands indicateurs aval, c'est le taux de croissance euh et c'est l'inflation. Voilà, qui sont des indicateurs majeurs pour l'économie du pays. Euh à 100 à 100 € et avec une pers à 100 dollars pardon le baril et une perspective d'un d'un conflit en semaine, on avait un petit coup sur la croissance qu'elle tombait de 1.09, ça allait à peu près.

L'inflation elle passait de 1 point à entre 15 et 2, ça allait à peu près. Mais si les si les paramètres sont plus lourds, forcément on aura des conséquences plus rudes. Pour le moment là aussi en étant factuel avec beaucoup d'humidité sur la dynamique bien évidemment les coûts les coûts des carburants augmentant les entreprises utilisant beaucoup de carburant voi leur marge se réduire bien évidemment donc il y a un sujet de marge pour les entreprises des secteurs d'activité qui qui utilisaient les carburants. un sujet aussi pour les personnes hein, on est aussi d'accord et deuxièmement mais voilà par contre en terme d'activité pour le moment ça tient l'indicateur que que je peux mentionner vous savez que j'ai ouvert la possibilité d'utiliser c'est du positif existant le chômage partiel en le ciblant plus particulièrement quand même sur les entreprises les plus touchées par la crise on a à ce jour et ça peut bouger tout ça que 40 entreprises qui ont fait appel au dispositif donc pour le moment ça veut dire que oui euh les marges sont érodées par l'augmentation des coûts des carburants.

Il y a ce problème économique là, mais pour le moment l'activité alors peut-être le secteur du voyage ou du tourisme est un peu plus touché mais en masse dans le pays, on n pas encore une crise d'activité. Voilà, mais tout ça est fragile et peut évoluer bien sûr en fonction de de voilà de ce qui peut se passer sur l'année prochaine. Alors là encore, c'est un peu voilà, on verra l'Iran où ça nous amène.

Au fond, d'abord c'est un c'est un budget particulier sur vous vous l'avez mentionné au plan politique, c'est le dernier du mandat. Bon euh premièrement, deuxièmement, c'est un budget comme c'est le dernier du mandat, ça veut dire quoi ? C'est un budget qui va se faire en pleine campagne présidentielle ou leur a largement démarrer.

Bon, c'est un temps où parfois les positions se rédissent un peu. C'est normal, c'est la démocratie. Donc ça rend plus compliqué les convergences.

On peut on peut imaginer que c'est c'est ça rend ça facilite pas le sujet de la convergence. Or la convergence est nécessaire. Alors ici, bah on connaît le on sait qu'il y a une majorité.

Bon à l'assemblée, vous l'avez dit, c'est pas le cas. Voilà. dans la capacité à à trouver des convergences à l'assemblée.

Voilà. Et on aura pas tous les ans le joker le joker de la comme la suspension de la réforme des retraites. Les jokers comme ça sont exceptionnels.

Voilà. Donc l'environnement politique autour du budget ne sera pas simple. L'environnement économique, bah c'est un peu pareil.

À tout le moins, ce gouvernement sera cohérent avec lui-même. Il reste il essaiera de rester sur une trajectoire de redressement dans les deux. côté sécurité sociale comme côté finances de l'État.

Voilà à peu près l'équation. Donc on voit bien que comme l'année dernière alors avec des succès d'ERS mais en tout cas l'intention du gouvernement où la tonalité sera de ces deux budgets sera aussi une tonalité d'effort. Voilà c'est pas c'est pas des budgets faciles qu'on a devant nous.

L'effort est possible dès lors qu'il est partagé. On l' on l'a pas si bien réussi que ça la dernière fois mais bon on avait pas beaucoup de recul et les circonstances ont peut-être fait que on a fait ce qu'on a pu. Voilà, là on a un peu d'anticipation quelques mois.

On peut commencer d'ailleurs à en parler gentiment hein. On peut commencer à parce que les mêmes sujets vont revenir. Enf, je veux dire, il y a pas il y a pas de miracle.

Les mêmes problématiques et les mêmes thématiques seront remises sur la table. Moi, quand même ce que je vois dans il y a des équilibres à trouver. J'en vois deux et sur lesquels je suis pas complètement satisfait de ce qu'on a fait l'année dernière mais on aura le débat.

C'est l'équilibre entre actif et retraité. Pour faire court, on a beaucoup protégé les retraités. Mais quand on protège beaucoup les retraités, c'est un peu au détriment des actifs.

Donc je pense qu'il on n pas su trouver cet équilibre. Est-ce qu'on sera l'année prochaine ? En tout cas, on aura nouveau le débat et c'était pas illégitime.

Je pense qu'il n'est pas illégitime de mettre ce débat sur la table. Après voilà, le débat fera qui on verra bien où est-ce que où est-ce qu'on peut accoster. Et deuxièmement, il y a l'équilibre aussi entre salariés et entreprises.

Voilà, il faut trouver les équilibres parce que les entreprises, il faut faire attention aux entreprises. Les entreprises créer la richesse, créer le cré, créer l'emploi. Et donc la la tentation de taper sur les entreprises, il faut il faut le regarder à deux fois parce que les effets de ça peut payer à court terme mais ça peut être dévastateur à long terme parce que les entreprises font d'autres choix d'investissement dans une économie de plus en plus mondialisée.

Même les entreprises françaises sont internationales, elle peut faire des choix d'investissement qui ne sont pas la France. Donc faut faire attention à tout ça. Tout ça est une question d'équilibre et de et de perception de cet équilibre.

Je pense que la perception d'équité est très importante. Voilà, c'est un peu l'état d'esprit dans lequel je suis euh avant quand je commence à réfléchir à la manière de construire ce ces deux ces deux budgets. Euh je suis sûr que que notamment votre commission aura des idées.

Je les écouterai avec beaucoup d'attention parce que je sais qu'avec vous au moins on peut débattre du fond. Les débats sont sereins, les débats sont solides, les débats sont constructifs. Donc, je suis bien sûr prêt à travailler avec le président de la commission, les rapporteurs et tous les membres de la commission pour essayer de voir comment on peut préparer préparer c'est ce moment important pour doter et notre sécurité sociale et notre pays de budget solide.

Merci monsieur le ministre pour cette intervention. Alors, nous allons rentrer dans les échanges avec les sénateurs. Il y a 11 prises de parole, donc je vais faire trois groupes et je vais commencer tout de suite par notre rapporteur général Zébé Duanau.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre pour l'ensemble de vos propos et et surtout les derniers. Finalement, vous dites que le Sénat se ce se ce le débat au Sénat en tout cas est est agréable.

J'espère qu' qu'il se poursuivra. En tout cas, là, je vais vous poser deux questions qui ont été l'objet de d'intérêt de la part de ma collègue Pascale Gruni qui est malheureusement retenu ce matin et donc étant euh rapporteur sur la branche vieillesse, en fait, elle s'inquiétait déjà dans un premier temps de savoir si la mesure de suspension de la réforme qui devait en tout cas coûter 300 millions d'euros en 2026 et 1 milliard9 en 2027, c'était des chiffres que vous confirmez. Mais désormais ensuite euh ce ce services nous ont transmis pour information un projet de décret d'application de cette mesure mais en fait elle n'en a pas trouvé trace au journal officiel donc elle s'interroge également.

Est-ce que vous pouvez nous confirmer que cette mesure s'appliquera bien aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026 et vous avez des retours concernant les éventuelles difficultés rencontrées par les caisses de retraite pour anticiper cette suspension ? Donc là, on est vraiment sur les questions de la rapporteur côté retraite. Pour ma part, monsieur le ministre, vous avez évoquer effectivement l'inflation et c'est vrai que c'est inquiétant.

C'est un effet, je dirais qui qui arrive après les difficultés du coût des carburants, des fluides. Mais il y a derrière ça aussi l'augmentation du du des salaires, enfin du SMIC. et et vous savez que l'augmentation du SMIC il y a quelques années, ça nous a aussi obligé à parler des allègements généraux.

Alors, est-ce que ça va être encore un grand débat pour le prochain PLFS ? Parce que euh ça c'est vraiment quelque chose qui peut nous inquiéter. L'inflation, c'est une montée en charge importante justement des allègements généraux autant de moins de recettes pour le budget de la sécurité sociale en R on sait que que son déficit est toujours là bien présent.

Euh nous sommes actuellement avec ma collègue Solange Nadille en train de de rédiger un rapport d'information sur euh euh la Lodéum et la Lopome notamment aussi euh à Saint-Pierre Ryclon après avoir travaillé. C'est un travail de la Mex, hein. Vous avez rappelé le travail que nous avons fait avec Raymond Ponémon sur la sécurité sociale, mais là en l'occurrence, on a pu faire le tour de tous les territoires ultramarins.

À vrai dire, euh ils ont tellement déjà de difficultés à surmonter que je crois qu' il faudrait interrompre ce ce débat à chaque PLFS qui les met en grande difficulté. Euh et ils sont exaspérés euh et et je les comprends quand on fait un petit tour de ces territoires, je peux vous dire que ils partent avec beaucoup plus de handicap encore que sur l'hexagone. Donc ça c'est un petit aparté mais en tout cas le débat sur les allègements généraux, moi je veux bien qu'on l'it mais très franchement euh pas sur les les outres mères.

Euh et dernier dernier point, vous avez parlé euh des jeunes. Hier, nous avions une réunion très importante avec la la commission des finances sur la démographie et c'est vrai qu'on s'est interrogé sur plus de travail pour les seiors. Moi, j'ai insisté sur plus le travail pour les jeunes aussi.

En tout cas, je je vous remercie d'avoir indiqué que vous étiez mobilisé au ministère pour les jeunes également. Merci beaucoup. Je donne la parole maintenant à Félix Puisson.

Oui, merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Je vais faire vite puisqueeffectivement il y a il y a 11 questions sur trois sujets.

Le premier c'est bien entendu l'apprentissage. Vous l'avez dit monsieur le ministre, vous avez fait des choix sur ce PLF 2026 PLF et PLFS, choix qu'on rejoint mais en tout cas sur le périmètre d'intervention s'agissant de la taille des entreprises et sur les niveaux. et on a tous effectivement en tête la volonté de de conserver néanmoins une dynamique euh qui nous anime tous au-delà de cette commission.

À ce titre là, deux questions, une un peu conjoncturelle et l'autre peut-être un peu plus structurelle. Euh la première qui est une question conjoncturelle, c'est sur les niveaux de prise en charge. On a un vrai sujet NPEC.

Nous sommes tous interpellés et singulièrement en fonction des branches qu'on peut qu'on peut rencontrer. Je pense à la branche du bâtiment qui nous interpelle en nous disant nous sommes effectivement pourvoyeurs d'apprentis notamment sur les faibles niveaux, c'estàd la cible qu'on a effectivement ensemble choisie mais nous n'y arriverons plus avec des effets ciseaux d'augmentation de de coûts de formation et de coûts de NPEC qui ne sont plus au rendez-vous. Donc effectivement comment est-ce qu'on peut reprendre la main sur le sujet et ça va rejoindre mon deuxième sujet qui est plus structurel.

C'est quand même la configuration de France Compétence. On nous avait vendu France Compétence comme en gros l'organisme des branches et je me rappelle du directeur de France Compétence qui la main sur le cœur nous avait dit mais vous allez voir il y a un conseil d'administration avec un président et ne croyez pas que c'est un organisme étatique. Finalité on n jamais rencontré le président.

En tout cas dans la commission des affaires sociales, on rencontre que le directeur et on est sur un organisme qui est très étatique. Donc comment comment remettre les branches et les partenaires sociaux dans France Compéten ? C'est donc ma deuxième question.

Euh autre thématique lunédique euh qui va rejoindre, je pense, un sujet sur lequel peut-être Laurent Burgois interviendra qui est sur l'équilibre euh du régime de l'UNEDC avec deux questions sur ce sujet-là. Le respect des partenaires sociaux, comment ne plus faire ce qui a été fait sur un passé récent, c'est-à-dire en gros une ponction de l'unédique par l'État qui a juste été jugé inacceptable par beaucoup. Et la deuxième question euh qui est plus de fond, euh vous avez parlé tout à l'heure du système de la sécurité sociale qui était un peu à bout de souffle.

Moi, je considère que le système de l'unid est un peu à bout de souffle et qu'il nous faut faire le trial qui est à l'équilibre et qui est un outil social intéressant et puis les choix politiques qui ont été faits. Vous avez parlé des transfrontaliers, on pourrait parler des intermittents du spectacle, on pourrait parler effectivement du financement de euh de France Travail. Euh je pense qu'il faut dissocier tout ça et rendre aux partenaires sociaux ce qui relève du régime général. et ensuite l'État fait ses propres choix et essaie de les financer.

Euh, quelle est votre vision sur ce sujet-là ? Et enfin, dernier sujet, les politiques de l'insertion dans l'emploi. Vous avez évoqué l'émission locale, mais on pourra aller plus loin.

L'émission locales, les emplois adapté cher au président mouillé, les enjeux liés aux structures d'instation par l'activité économique. On s'aperçoit quand même que le fait qu'on ait eu quand même des gouvernements successifs sur ces budgets là avec quand même des organismes locaux qui nécessitent qu'on soit dans la concertation et qu'on soit effectivement dans dans la concertation fine à l'échelle des territoires et à l'échelle de 5 des des sujets, nous avons un texte budgétaire qui a quand même été porté par Ber plus que par une concertation fine sur ces sujets-là. Donc comment est-ce que vous envisagez dans la perspective du PLF 2027 qu'on n'it pas à réitérer ce qu'on a fait jusqu'à maintenant ?

C'est-à-dire qu'en gros, on a mis tous ces partenaires he qui sont quand même des acteurs de l'insertion et notamment pour aller chercher des jeunes qui sont très éloignés du projet d'emploi. Euh comment effectivement arriver à les mettre dans la boucle d'une économie qu'ils sont prêts à faire avec nous mais qui nécessitent un peu de un peu de concertation. Et vous n'avez pas parlé des emplois des seniors, vous avez parlé des emplois des jeunes.

On est sorti quand même sur un texte Annie des Seigneurs. Est-ce que vous avez un sujet et des perspectives sur ce sujet-là ? Merci beaucoup.

Merci beaucoup. Et enfin pour cette première tournée, la parole à Olivier. Oui, merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre pour votre exposé. Comme il y a déjà beaucoup de questions pertinentes qui ont été évoquées, moi je vais concentrer mon ma question sur la question des du coût des arrêts de travail hein qui s'élève va dépasser les les 12 milliards d'euros qui est en progression constante qui participe au déséquilibre des comptes publics. Et donc, quel est votre stratégie à la fois par rapport à au projet de loi sur la lutte contre la fraude par rapport aux indemnités journalières, par rapport à la question aussi des arrêts de travail en ligne.

Quelle est votre stratégie au-delà du projet de de fraude pour réguler cette cette question qui est qui est essentielle si on veut viser à diminuer notre déficit public ? Je vous remercie. Voilà, monsieur le ministre, déjà pas mal de questions avec un chance, ce sera complémentaire avec votre intervention.

Donc, je vous laisse la parole. Effectivement, c'est c'est déjà copieux mais c'est ce sont des bonnes questions bien sûr à euh à chaque fois. Euh alors sur la sur la mise en œuvre de la de la de la suspension de de la réforme 2023 dans les oui les chiffres sont confirmés donc confirmation des chiffres 26 et à ce stade prévision 27 la mise en œuvre technique se fait se fait normalement donc les les dates évoquées tiennent donc tous les décrets se se sont en train d'être d'être mis en place il y a des sujets le sujet le plus compliqué n'est pas le décalage.

Vous avez des sujets sur les les carrières longues. Vous avez aussi des sujets sur les la mise en œuvre des des des aménagements positifs pour les pour les femmes, ayant des enfants, hein, qui nécessite aussi des des un travail administratif. Euh vous avez compliqué sur les multirégimes aussi qui qui demandent un peu un peu de travail.

Euh voilà, tout est tout est en ligne et et les choses seront tenues euh aux dates qui ont été indiquées avec un gros gros travail, je le redis, euh de La CNNA bien sûr et et au niveau des euh de de des de la production de de tous les décrets euh sur le le SMIG. Bon, on connaît la règle du jeu, hein, c'est c'est euh c'est c'est la la notion d'indexation. Normalement, le le SMIC est indexé une fois par an, sauf sauf si et c'est peut-être ce qui peut se passer, l'inflation atteint 2 %.

Voilà, là on est ben on sait pas bien ça. Certains disent que ça va arriver à l'été, on va être autour de 2 % voilà en fonction donc mais si les 2 % sont atteints, oui, il faudra il faudra mettre en œuvre l'indexation prévue. Donc on le fera.

Oui, il y a des conséquences sur les allègements généraux effectivement. Donc ça peut aller vite. C'est c'est on peut vite avoir un milliard, un milliard et demi d'enjeux complémentaires.

Bon, c'est un élément à prendre en compte. Euh la question peut se poser de mesures d'économie hein pour compenser au moins partiellement euh les cette hausse mécanique euh consécutive au reconnement du SMIC parce qu'il y a une espèce d'effet ben hein, c'est-à-dire que que à l'instant t euh les éléments généraux augmentent alors que le que les coûts les coûts du travail n'ont pas augmenté puisque le SMIC c'est décalé. Voilà.

Donc il est pas anormal de réfléchir à quelques mesures d'ajustement qui au moins en partie permettrait de récupérer les coûts. Je le rappelle qui est la philosophie générale indiquée, c'est-à-dire que si on a à faire face à des dépenses, le gouvernement essaiera de les gager en langage budgétaire. Voilà.

Donc donc on est dans cette attitude là et et on va observer ça avec beaucoup d'attention sur les outresemes. Vous l'avez dit on a été attentif déjà dans le cadre des projets lois à prendre en compte les la situation particulière des des outresemes et notamment sur la Lodéum he qu'on a quand même ménagé et on a bien fait et il faut continuer. Voilà, on est d'accord.

Donc, on est très attentif à écouter ce que nous disent les parlementaires de des des autres MAES et à tenir compte de leur avis et à intégrer la la particularité de ces territoires qui sont plus fragiles au plan économique et pour lequel il faut apporter des réponses adaptées. Voilà. Donc euh donc on y on dira on y a été attentif et continuera à être attentif.

Les sujets de démographie que vous évoquez, on les connaît. Euh emploi des jeunes, emploi des seniors. Peut-être seior effectivement dire je venais juste d'arriver.

Donc, je n'avais aucun mérite. J'ai eu la l'honneur et la chance de de faire voter une loi qui qui justement traduisait un accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors, mais la création de d'un contrat spécifique pour les seniors. Euh là encore, quand on regarde les choses, ça va mieux jusqu'à 60 ans.

Vraiment, de 55 à 60, la France progresse. Tant mieux. Après 60 ans, on a encore une chute importante.

Voilà. Donc donc on a on a un sujet donc c'est la bouteille est à moitié pleine à moitié vide, à moitié pleine jusqu'à 60, ça va beaucoup mieux. Euh après 60 il faut qu'on travaille, on a encore besoin de convaincre et les entreprises et les et les salariés eux-mêmes que on peut travailler.

Oui, on peut travailler au-delà de 60 ans. Alors ça renvoie quand même au sujet travaillé par la conférence travail emploi retraite. J'ai les conditions de travail, l'aménagement du travail, la transmission, enf il y a des sujets de fonds qui se posent.

Ils seront à nouveau éclairés à travers cette cette conférence. Ça se passe beaucoup dans les entreprises donc avec beaucoup de d'humilité parce que on va pas normer la manière dont les entreprises managers personnel ou ou organisent le travail dans celle de leur entreprise mais on sent qui oui il faut que les chefs d'entreprise fassent cet effort de réflexion comment elles organisent le travail comment elles organisent les conditions de travail dans leurs entreprises pour faire en sorte justement qu'à 60 ans les gens aient plutôt envie encore de travailler quelques années plutôt que le contraire et qui souhaitent au contraire s'arrêter le plus vite possible. On a encore un sujet un peu spécifique à la France quand on se compare à d'autres pays.

Donc il faut le regarder en face, il faut le traiter. C'est une condition importante avec la problématique spécifique de l'usure au travail qui a été approché par le conclave. On peut certainement regretter qu'on est que le conclave n'est pas réussi à être complètement conclusif.

Ils étaient pas si loin. Bon ça s'est pas fait. Imaginez l'histoire, elle aurait été différente.

Si le conclave avait conclu euh ben voilà, on aurait pas eu de suspension de la réforme et cetera et cetera. Voilà, il se serait passé des choses différentes dans notre pays et c'est pour ça que la capacité à à aider les partenaires sociaux à trouver une issue est centrale et je je m'y emploierai du mieux que je pourrais. Euh voilà, sur les jeunes, on l'a dit, vous vous donnez peut-être parce qu'il existe déjà beaucoup de choses, faut continuer à les faire vivre.

Euh on a euh il y a il y a on a on a les les problèmes on les connaît. Le tout c'est d'arriver à les traiter. On a un vrai problème d'orientation donc qui peut renvoyer d'ailleurs à comment on fait rentrer les entreprises davantage dans les collèges hein parce que l'orientation elle se fait dans les têtes des jeunes autour de 12 13 14 ans, y compris sur le sujet des emplois genrés.

D'ailleurs, c'est à ce moment-là que les jeunes filles se donnent un avenir. Il faut qu'elles comprennent que tous leurs métiers les métiers leur sont ouverts tous. Voilà.

Donc c'est fini. Il y a plus de métier genré, ça existe plus. Bon, donc ça, il faut le rentrer dans la tête des jeunes gens et de leurs parents parce que parfois les jeunes gens sont influencés par leurs parents.

Il peut y avoir des déterminants sociaux autour de ça, hein. C'estàd qu'on voit les emplois qu'on a autour de soi. Donc, c'est pour ça qu'il est important de faire prendre conscience aux jeunes qu'il y a énormément de métiers, énormément de secteurs, beaucoup plus qu'il n'imagine et et qui qui qui et du lors qui sont en capacité de choisir la voie qui qui les intéresse. qu'on corrèle ça aussi avec ce sont des perspectives à moyen terme quand on a 12 ans, on rentre 10 ans plus tard marché du travail donc on c'est pas pour tout de suite mais il y a quand même des grandes tendances des des dans les besoins dans les besoins des entreprises qu'on peut quand même considérer ce qui renvoie à la discussion stratégique que j'évoquais les grands points forts industriels français c'est lesquels donc faut plutôt aller vers ceux-là que que vers d'autres voilà il faut certainement travailler encore sur pour continuer à réhabiliter les travaux manuels.

On continue à avoir besoin de soudeur, on continue à avoir besoin d'électriciens, on continue avoir besoin de plombiers, voilà, et peut-être un peu moins de de master 2 dans des disciplines faux support où il en a besoin mais pas autant. Voilà, donc tous ces grands équilibres là sont encore à travailler. Donc il faut poursuivre.

On a un on a aussi certainement à à alors en faisant attention à la qualité des études bien sûr, mais quand on se regarde peut-être qu'il faut en restant raisonnable bien sûr dans les durées aider les étudiants qui le souhaitent à avoir un travail un petit travail complémentaire. On est très en retard en France. Au Pays-Bas par exemple, c'est quasiment la norme.

Trois étudiants sur quatre sont un travail. aux États-Unis, c'est la norme. Bon, il y a des pays où c'est la norme, nous c'est le contraire, c'est pas la norme.

Bon, comment on peut travailler là-dessus en restant très raisonnable bien sûr sur la la quantité d'heures consacré au travail ? Parce que la priorité c'est les études bien évidemment. Donc voilà, on a aussi parce que les jeunes maintenant c'est un coup d'application qui fonctionne.

Comment on peut rendre des applications plus modernes, plus ouvertes aux jeunes en leur apportant toutes les réponses qu'ils peuvent souhaiter. Voilà, c'est quelques pistes sur lesquelles on peut travailler qui montrent qu'on lâche pas l'affaire sur les jeunes non plus. Euh l'apprentissage.

Donc je pense qu'on a tous compris le le pilotage qu'on a pu faire. Euh bon, vous dire quand même alors sur les NPEC donc alors c'est c'est les NPEC sont les moyens financiers qu'on donne justement au aux OPCO centre de formation pour assurer la partie formation de l'apprentissage. Euh franchement ils ont été largement préservés.

Alors après ça peut discuter branche par branche mais quand même quand même puisqu'on est quand même à 7,2 milliards prévus pour 2026. Donc c'est un tout petit ajustement euh par rapport à 2025. Donc quantitativement parlant euh oui quand même.

En fait c'est quand même là encore dans le contexte que l'on connaît. Voilà dans le contexte que l'on connaît, il faut aussi l'entendre. Là encore il y a des marges d'efficience.

On en a parlé avec les OPCO dans les dans les dans les contrats d'objectif moyens avec les OPCO. On va leur demander de de de Oui, il y a des marges il y a des marges d'efficacité qui peuvent être faites aussi et c'est pas et d'ailleurs ils en conviennent. D'ailleurs, la discussion est toujours un peu serrée quand on parle de contrat d'objectif et de moyens.

Mais on je pense que avec la notre direction euh centrale sur la formation professionnelle, on va arriver à avoir des contrats ajustés. Euh ça se passe par branche. Il y a des bonus euh il y a les branches peuvent moduler de + 20 % - 20 % et les discussions sont en cours.

Euh quand il y a des débats, c'est parce que nous on ajuste sur les coûts réels et pas les coûts forfaitisés. Bon quand on mesure les coûts réels, ça devient la base de calcul et parfois les coûts réels sont inférieurs au coût forfaisés. Ça peut aussi être un facteur explicatif parfois des différences.

Les discussions sont en cours, elles se font par branche, on n'est pas du tout fermé aux discussions. Voilà. Et ensuite les équilibres souvent parce qu'au sein d'une branche, c'est vaste encore hein, il y a différents types de formation c'est une branche.

Voilà. Donc on a entendu les retours, on les a aussi perçus. Les discussions sont en cours et je suis convaincu qu'on sera en capacité de converger mais sur une base c'est effectivement un peu un peu tenue.

France compétence, je serais un peu d'accord avec vous. C'est c'est peut-être pas l'agence qui me convient le plus. Voilà, je défends beaucoup France Travail.

Je globalement après on peut toujours trouver de trois éléments d'amélioration mais je trouve que je le dis d'autant plus que c'est pas moi qui ai créé France Travail mais je trouve que c'est un outil précieux en tout cas pour le ministère du travail c'est un outil national c'est un outil qui est partout sur le territoire avec une une granulométrie fine puisqu'il y a je crois 900 agences c'estàd c'est c'est dans les sous-préfectures quoi en gros he ça veut dire une dizaine par département donc c'est pas mal il y a une couverture de territoire qui est qui est qui est forte France travaille commence à être perçu pour ce qu'il est c'est à la fois une agence qui travaille pour les demandants d'emploi Mais pour les entreprises aussi hein et France travaille a deux clients les employeurs et les employés et ça fonctionne plutôt pas mal. Ils sont très innovants dans leur méthode. Il faut qu'effectivement qui se qui s'adapte aux réalités locales.

Ça c'est vrai. Donc là il faut veiller à ce que France travaille dans dans ces déclinaisons locales puisqu'ils ont la chance d'être en local. Donc ça çaattend j'espère que les les directeurs locaux de France Travail savent savent travailler avec les justement les les les acteurs locaux du travail, les entreprises, les missions locales et cetera, les élus locaux.

Oui, il faut savoir les chambres de commerce. Il y a il y a tout ce tissu-là avec lequel les chambres des métiers, il faut savoir travailler sur ce tissu-là. Mais franchement globalement euh c'est plutôt un succès.

Euh alors France Compétence, oui, il y a il y a un peu d'ambiguïé autour de France Compétence. Je suis assez d'accord avec vous qui peut renvoyer des à la gouvernance. Le fait est que France Compétence vit avec de l'argent public, ils sont toujours pareil quoi.

Ils ont pas des ressources propres. Donc forcément, ils sont donc un peu dépendants des ressources allouées par l'État. Voilà, en partie.

En tout cas, il y a temps apprentissage, mais il y a aussi quand même une partie des ressources qui viennent de l'État. Euh, il y a quand même au sein même de monde de l'entreprise, il y a des parfois des contestations des arbitraus en sans compétences. Il y a encore des branches qui disent par rapport à ce que je codise, je je on va lui-même pour pas pour pas les citer, on va les citer quand même.

Lui-même fait leur remarque que ils ne reçoivent que la moitié de des la taxe d'apprentissage qui verse. Donc ça leur pose question. C'est d'autant plus une bonne question que j'ai dit que l'industrie était quand même un secteur stratégique, voyez.

Donc il y a aussi des sujets de d'arbitrage, d'allocation et de fonctionnement. Euh il y a certainement besoin d'en parler. Voilà.

Donc je m'arrêterai là parce qu'au fond j'ai pas été plus clair que ça mais qui a qu' y a un débat autour de comment ça marche la gouvernance de France Compétence, je vous rejoindrai bien volontiers sur ce sujet-là et que les partenaires sociaux aient davantage leur place dans le débat aussi. Voilà. Donc là-dessus, vous avez compris qu'avec moi, vous avez quelqu'un qui est qui est très en faveur du paritarisme et de du sens des responsabilités des partenaires sociaux.

Alors l'unic alors vous vous posez la question qui m'a été posée d'ailleurs de de la ponction he la fameuse ponction. Bon c'est un sujet compliqué alors je je peux vous faire deux réponses. La réponse langue de bois je vais vous la faire mais après je vous ferai la réponse plus franche.

La réponse langue de bois qui est pas connu dans langue de bois c'està dire que le fait que l'un l'unic finance en partie les efforts d'insertion n'est pas illogique puisque'au fond par une insertion meilleure on réduit on réduit le chômage. Bon en réduisant le chômage on allège la charge de l'unic. Bon il y a du sens.

Est-ce que c'est 4 milliards le bon le bon quantum ? J'en sais rien. Je sais pas comment les calculs ont été faits.

Mais en tout cas en nature, il n'est pas illogique qu'on fasse appel à l'unic pour financer quelque chose qui réduit sa charge. Bon après le curseur, il est été fixé de manière un peu historique ou beren. Bon par ailleurs, si on remet en question les 4 milliards, pourquoi pas ?

Mais c'est tout l'équilibre qui est remise en question. Voilà, donc là ça renvoie au sujet de fonds que j'évoquais. Voilà, si on va être sérieux taper 4 milliards, voilà, ça déséquilibre l'ensemble.

Voilà. Donc là, voilà. Donc là-dessus, il faut il faut le il faut le regarder.

Mais c'est vrai que l'assurance chômage, ça c'est le mot l'assurance, ça reste assurantiel. Ça doit rester assuranciel. Voilà, c'est ça qui est important.

Voilà. Et et tout ce qui vient altérer le caractère assurentiel unque doit être questionné. Là-dessus sur le fond, je vous rejoins et l'État doit faire attention justement à pas altérer le caractère assurentiel de de l'une desdique.

Sur l'insertion. Oui, c'est important. Euh c'est important pour le travail, c'est important pour la solidarité.

Voilà, l'insertion, elle a deux fonctions. Elle a une fonction de de de de produire des salariés, des travailleurs dont on a besoin dans le monde du travail, d'autant plus avec le vieillissement de la population. Faudra aller chercher tout le monde pour travailler.

Et deuxièmement, c'est une fonction de solidarité, c'est de remettre par l'insertion au travail de la dignité à des gens qui sont en situation précaire. Voilà, ce sont des chemins compliqués. Il y a pas de linéaire là-dedans.

C'est quasiment de surmesure. Les associations font du bon travail. C'est beaucoup les associations qui font ça.

Donc il y a tout un mécanisme par lequel voilà l'argent de l'État par des chemins divers et variés. Il y a les départements aussi les départements de rôle clés dans l'insertion euh arrivent à financer ces associations. Voilà, ça reste un sujet.

Vous avez parlé aussi des cas particuliers de de du handicap he bien sûr vous l'avez souligné. C'est aussi très important de permettre à des gens en situation de handicap de retrouver le chemin du travail. Oui, c'est important.

Euh voilà, tout ça dans un contexte financier. On essaie de trouver les équilibres mais vous avez raison de rester vigilant sur le budget 27. Ça c'est des choses qu'il faudra regarder de près.

Voilà, c'est très important. On est à l'articulation de la solidarité du travail. Donc on est en plein dans mon ministère.

Euh les concertations, oui, ça on y réfléchira avec vous. D'ailleurs, moi je suis tout à fait d'accord que d'une manière un peu informelle, on on on il faudrait avoir débroussaillé les sujets avant l'été, quoi. Oui, ça serait mieux dans le budget.

à l'inverse qu'il faut éviter c'est un budget coupé qui tombe à l'automne et on a plus aucun recul pour en discuter le préparer non seulement nous le parlement et l'exécutif mais aussi les les gens qui vivent du budget qui sont en aval du budget bien sûr et aussi ils ont besoin d'un temps de préparation même même une mauvaise nouvelle si elle est préparée elle passe mieux que quand elle tombe de manière abrupte et il y a aussi parfois des sujets d'emploi qui sont derrière he il y a des des gens qui travaillent dans ces sujets-là en fait je suis d'accord avec vous que sur le principe de d'anticiper davantage la manière de de fabriquer le budget, l'emploi des seigneur, j'en ai parlé, c'est bien sûr quelque chose qui est important et que qui est très présent dans dans dans la feuille de route. Euh pour terminer sur les les arrêts maladies, alors c'est d'actualité puisque tout à l'heure à 14h avec mes deux collègues ministres de la santé et ministre de l'action et des comptes publics, nous allons présenter un plan. Alors, si on pose le problème, le problème est compliqué, les solutions aussi, vous allez dire parce que ça serait trop simple.

Oui, il y a un problème euh il y a un problème d'abord de santé publique. Euh si les arrêts maladies augmentent, c'est que la maladie augmente. Voilà.

Donc faut quand même le poser comme ça. Euh les gens s'inventent pas malades. Ce matin, j'étais très clair, j'étais intervie à TF1.

La pétition de principe n'est pas dire qu'on a affaire à des millions de Français qui abuseraient. Non, on a des gens qui sont malades dans les facteurs intrinsèques à la maladie, il y a le vieillissement parce que les seiors en moyenne sont peu plus malade que les moins seiors. Donc il y a il y a un petit coup corrélatif de l'emploi des seniors, c'est que ça, il y a un peu l'usure qui va un peu avec d'ailleurs.

Il y a des situations humaines qui font que bah oui, en probabilité les seigneurs sont un peu plus malades que les que les plus jeunes. Bon voilà. Et paradoxalement, on a un second phénomène qui lui va toucher les jeunes un peu plus, c'est la santé mentale.

C'est en train de monter partout, pas que chez nous, hein. Ça monte partout en Europe. En tout cas, après les statistiques, on les a pas.

C'est pas facile à attraper mais c'est d'une réalité. Là aussi, faut faut pas être dans le déni et les jeunes ont c'est la démonstration que je faisais ce matin, on l'a tous connu. Euh vous savez qu'après le Covid ou je le rappelle, on dit que un adolescent sur qu est ressorti de de la séquence Covid avec des des troubles de santé mentale, mini, dépression, dépression parce que isolement, réseaux sociaux, perte de sens, angoisse et cetera et cetera.

Bon, un sur 4 c'est beaucoup. Ils avaient quel âge en 2020 ? 14 ans.

Ils ont quel âge maintenant ? 20 ans. Ils rentrent dans le marché du travail.

Donc oui, il y a un effet arrivé dans le marché du travail d'un adolescent sur 4 qui a 6 ans a eu des problèmes. Bon voilà, ces problèmes, on espère qu'ils sont traités mais quand même. Et puis on sait aussi, alors ça on vous la faire de la psychologie de comptoir mais quand même on le ressent avec un peu moi aussi je le ressenti en tant que chef d'entreprise.

J'ai eu des jeunes embauchés. Il y a une relation à la hiérarchie, il y a une relation au collectif, il y a une relation au travail qui est un peu plus fragile. Voilà, on commande pas un jeune de 20 ans comme on était commandé moi quand j'avais 20 ans.

Moi quand j'avais 20 ans, le commandement était un peu militaire. Bon, on avait l'habitude hein, on je pense que maintenant ces modes de management sont dépassés et il faut faire attention dans les entreprises à savoir accueillir les jeunes, s'aligner et je le redis, l'effort est à faire par les anciens. C'est pas les jeunes qui doivent s'adapter aux anciens, c'est les anciens qui doivent s'adapter aux jeunes.

Voilà. Donc là, il y a un sujet à nouveau dans les entreprises de conditions de travail, de management, de sens, de collectif de travail, de projet. Un jeune salarié, ça se manage pas comme nous on l'était à l'orage quoi.

Voilà, c'est ça qu'il faut comprendre. Faut surtout pas reproduire les modèles que nous on a connu. Il faut être capable de questionner tout ça.

Quand on a posé tout ça, les enjeux économiques, on les rappelle, ce qui est très inquiétant parce que ça augmente. Ça a pris en 2017, c'était 11 milliards, 10 ans plus tard, c'est 18 milliards. Ça prend un milliard par an.

Bon. problème là sur l'économique, il y a 9 millions d'arrêts de d'arrêt maladie par an 30000 par jour. Bon et ça monte.

Bon de dans les enjeux économiques, on a tous compris donc des enjeux de santé tout courts, des enjeux économiques à l'évidence, des enjeux de désorganisation des entreprises, c'est plutôt les arrêts courts, mais quand même quand au dernier moment quelqu'un dit qu'il vient pas, ben l'équipe fait le travail à sa place, l'entreprise est désorganisée. Donc oui, ça gêne les les chefs d'entreprise. C'est le constat.

Alors que fait le gouvernement dit dans ce cas-là que fait la police ? Que fait le gouvernement ? Bon le gouvernement il a pas la baguette magique hein.

Bon devant des problèmes aussi puissants. De le bon raisonnement en matière de maladie puisqu'on est l' maladie c'est la prévention. La meilleure réponse à la maladie c'est d'éviter d'être malade.

Bon la prévention. Alors dans les entreprises, on peut travailler sur la prévention au moins accident du travail maladie professionnelle. Donc c'est le moment de repartir sur ces sujets-là avec vigueur et détermination.

Et le gouvernement d'ailleurs va d'abord bientôt sortir le nouveau plan quadriennal, je crois, sur le plan santé au travail sur le site du ministère et c'est plutôt les PME qu'on vise, les grandes entreprises, elles ont ce qu'il faut. Les PME et le patron d'entreprise, il est tout. Il est le patron, le DRH, le directeur commercial, le directeur industriel, le directeur informatique, il est tout à la fois.

C'est pas toujours évident. Donc il faut l'aider à bâtir des plans de prévention efficaces et répondre à ces questions. Donc ça dès demain sur le site du ministère du travail, on a on a des aides qui seront fournies au au ciblé sur les patrons de PME pour les les aider à bâtir très vite un plan de prévention efficace.

On aura aussi deuxème sujet, c'est chaque fois qu'on le peut par par des soins raccourcir la durée des arrêts longs. Et moi je suis pas médecin donc je ne fais que répéter ce que les médecins me disent hein. Donc on me dit que sur des sur des troubles musculosqueltiques par des soins plus appropriés kinés et cetera comme sur la sur les les soins santémentales de type dépression quand c'est pris assez tôt quand c'est pris assez tôt en quelques mois on peut rétablir la santé des salariés c'est bon pour le salarié et c'est bon pour le travail en gros comment on peut raccourcir les arons par des soins plus adaptés aux pathologies que l'on peut rencontrer on peut pas le faire pour tout mais il y a certains types de pathologie sur lequel on peut faire mieux n il faut pas s'en priver et troisièmement mais je dis que troisièmement la coma D'ailleurs, il peut y avoir un peu d'abus.

Bah oui, c'est comme ça. Et et on l'a encore, on peut en connaître tous ou en avoir rencontré, on le redit, c'est assurantiel là encore. Donc les arrêts de travail, c'est pas une forme de congé.

Voilà, les arrêts de travail, c'est quand on est malade et effectivement médecin prescrit un arrêt parce que notre situation de santé nous permet pas de travailler. Et oui, et c'est normal. Voilà, la solidarité nationale est autour de ça.

C'est pas une manière un peu voilà un peu facile de s'octroyer du temps libre quand on en a besoin. C'est pas fait pour ça et on en a pas les moyens. Voilà, je crois qu'on sera solidaire au moins sur ce constat.

Donc peut y avoir abus. Les abus dans le modèle médical, c'est compliqué parce qu'un médecin quand il dit quelque chose, ben c'est respecter. Donc il y a qu'un autre médecin qui peut éventuellement discuter avec le premier médecin de qu'est-ce qu'a fait le premier médecin.

Euh donc on prévoit d'ailleurs des doubles des doubles avis parce que entre médecins, ils peuvent arriver à qualifier un peu mieux la nature de la maladie et son évolution. Voilà. Donc on va renforcer, il peut y avoir des contrôles aussi qui seront renforcés et et et ça existe déjà d'ailleurs les chefs d'entreprise ont la capacité de déclencher des contrôles via la CNNAM. on va les rendre plus faciles là encore avec un accès direct à la CNNAM à travers le site du ministère du travail parce qu'il faut aussi mal et malheureusement euh accepter l'idée qu'il y a des abus.

S'il y a des abus, il faut effectivement dans l'esprit du projet de loi contre la fraude, il faut savoir y faire face. Mais je le redis, il y a aucun déni d'abord des problèmes de santé publique et et et les les médecins font leur travail et les entreprises aussi. Voilà, c'est c'est la pétition de principe, elle est sincère.

Monsieur le ministre, merci. Alors il nous reste 50 minutes à peu près. Il y a 10 demandes 10 demandes prise de parole.

Euh donc je demanderai aux uns et aux autres d'être concis mais précis euh voilà monsieur le ministre également de façon à ce qu'on puisse tenir dans le timing puisque nous allons séance ensuite. Euh donc euh voilà, on on est tenu par le temps. Voilà.

Donc la prise de parole, première prise de parole Laurent Bur. Oui. Merci euh monsieur le président.

Monsieur le ministre, moi je souhaiterais vous interroger sur l'allocation de solidarité unifiée. En effet, elle fait partie cette allocation un peu des de serpents de mer puisqu'elle a été plusieurs fois annoncée. Il semblerait que elle soit enfin à l'ordre du jour de l'activité gouvernementale avant la fin de notre session parlementaire.

Mais reste à savoir à quoi ressemblera la réforme. Dans le sillage du rapport de l'anglard, la communication gouvernementale insistait sur le gain au retour à l'emploi notamment pour les bénéficiaires des minim sociaux ainsi que sur les économies associées. Il semblerait que la partie économie soit de moins en moins mise en avant, voire même que certains expliquent maintenant que cette réforme serait coûteuse pour les finances publiques, ce qui nous paraît bien surprenant, voire même incomble.

Donc pouvez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, à défaut nous éclairer sur ce point ? Merci beaucoup. La parole à Raymond pour ses manges.

Merci monsieur le président. Alors effectivement, bah je me centrais sur un seul point. J'aurais eu beaucoup de choses à dire sur votre présentation, monsieur le ministre.

Euh vous êtes pétri de dialogue social, vous valorisez le dialogue social et je concède enfin j'ai même pas le concédé conse conseillé euh que vous l'avez fait dans une entreprise. Enfin la France n'est pas une grande entreprise hein. Je veux dire et c'est bien que vous ayez cette expérience là mais il y a des choses qui sont et je vais le prouver parce que vous dites vous respectez le dialogue social.

Bien. Euh, je suis tenté de de dire que de vous rappeler que il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour, hein. et la preuve d'amour de votre respect du dialogue social vous par deux fois vous ne l'avez pas donné dernièrement enréant pas l'avenur les avenants de la branche de l'aide à domicile qui pourtant proviennent de de d'accord renouvelés et d'ailleurs qu'il trouve scandaleux votre dernier refus d'agréer des employeurs et des salariés.

Ça fait plusieurs fois que ils travaillent, ils se réunissent, ils se mettent d'accord sur des avenants. Et il y en a deux. Euh l'avenant, le premier avenant devrait en tant que ministre du travail d'ailleurs vous concerner, vous vous dites lutter contre l'immersion dans les branches professionnelles des premiers coefficients de classification et de rémunération en dessous du SMIC.

C'est le cas. et le premier avenant qu'on ils vous ont vous a été présenté deux fois et qui vous a qui vous ont représenté car ils ne cèderont pas effectivement vous permettait d'appliquer le fait que vous luttez contre les branches dont les six premiers là six premiers coefficients sont immergés donc ça c'était la première chose. suite, il vous demandait 2 centimes d'augmentation dans un deuxième avenant et toujours les employeurs et les salariés euh suite quand même au problèmes pétroliers.

Euh il semblerait que cette branche là vous vous en souciez pas mais pourtant la DMR notamment c'est la DMR qui est le plus touché par les indemnités kilométriques dit déjà que et bien ils ne pourront plus servir des gens pour qui rien que le transport si vous voulez les met les mettre en déficit sur la prestation. Euh donc l'ennui de d'aider que des secteurs, c'est que comme le Ségure, il y a il y aura toujours des trous dans la raquette. Il faut des politiques qui s'applient.

Alors euh par rapport à ça, si j'en reparle encore, je vous rappelle monsieur le ministre et nous attendons votre réponse que le le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe des écologistes vous a écrit une lettre sur cette branche et vos refus d'agrément qui se se mettent toujours derrière la vie consultative du département. Mais quand même, vous avez un mot à dire et vous êtes responsable en tant que ministre du travail de des accords enfin des coefficients immergés. Mais ce qui m'inquiète, c'est la question qui a été posée hier alors pour le coup par la le le RD DSE qui peut-être dans la prochaine lettre qu'on sera amené à faire, on leur proposera aussi de de signer. il vous il vous parle je de ce que je vous parle je euh maintenant et que je vous ai développé dans dans la lettre qui vous a été envoyé et qu'est-ce que vous répondez ?

Enfin quel ce que la ministre de la santé répond ? Il y a eu le Séure, ben manque de chance cette branche n'a pas eu le Séur. Alors, elle en a rien à faire que il y ait eu 4 milliards pour le Séure Vu qu'elle vous avez toujours refusé de donner le Séure à cette branche.

Mais surtout vous dites il va y avoir des propositions, vous allez bientôt nous faire, on les attend, qui porteront sur la qualité de vie au travail, sur la sinistralité, sur la validation des acquis de l'expérience que la branche fait déjà. elle a pas besoin de voilà pour créer des des vocations et surtout euh faire que c'est fidélisé. Et dans votre rénumération, il y a pas la rémunération.

Il y a pas euh il y a pas pour une branche je vous dis qui n'a pas eu le séure, vous ne parlez toujours pas de la rémunération et vous vous acheminez vers une grève de cette branche. Vous le savez tout bien. Donc voilà, moi je me concentre là-dessus et je vous dis est-ce que c'est une erreur de la ministre de la santé qui a oublié de dire que dans vos annonce prochaine, il va y avoir quand même un accord sur la rémunération de ces aides à domicile qu'on a applaudi il y a 6 ans mais que qu'on a eu que qui en attendant sont bien abandonnés.

Voilà. Est-ce une erreur et est-ce que vous allez faire des propositions en terme de rémunion Bien la parole à Monique Lubin. Merci monsieur le président. plusieurs choses.

La première, monsieur le ministre, euh le directeur euh général de France Travail a dit dans une une audition dernièrement que euh France Travail avait la perspective d'accompagner euh 12500 demandeurs d'emploi en 2026 et que finalement à cause de la baisse du nombre d'agents, on sera à 1100. Voilà. Donc moi, je je voulais savoir si euh on avait bien conscience à tous les niveaux du fait que malgré ce qu'on nous raconte, la baisse du nombre d'agents de France Travail fera que euh les demandeurs d'emploi seront accompagnés en moins grand nombre ou euh de manière, on va dire moins prignante.

Deuxième chose, monsieur le ministre, dans tous les sujets que vous avez abordés, ils ont été nombreux, vous n'avez pas abordé la question des plateformes. Or, l'actualité récente a encore démontré et vous parliez notamment d'accident du travail, la fragilité des travailleurs des plateformes, le nombre d'accidents du travail dont ils sont victimes, les soucis de santé qu'ils ont. Quand décidera-t-on enfin de traiter ce problème ?

Les travailleurs des plateformes, ce sont les nouveaux esclaves en France. Mais j'aimerais bien quand même que à un moment tout le monde s'en saisisse. Je rajoute à ça que Alternative économique nous a dévoilé un courrier de l'URSAF qui réclame réclame 1ARD 700000 € à Uber quand on parle de fraude sociale.

Là aussi on est en plein dedans. Donc quand est-ce qu'on va vraiment prendre ce problème à bras le corps ? Quand est-ce qu'on va transposer la directive européenne ?

Tess par exemple que l'on va considérer que ces personnes sont des salariés à part entièr qu'elles doivent bénéficier de contrat de travail avec tout ce que cela implique. 3è question, le projet de loi AU. Je n'ai peut-être pas les mêmes attentes que Laurent Burgoa, mais en tout cas, je vais écouter les les réponses que vous allez donner à sa vous allez répondre que vous allez donner à sa question et qui vont immanquablement m'intéresser.

Enfin, vous avez beaucoup parlé des jeunes et beaucoup parlé d'accidentologie du travail. Donc moi, je vais vous rappeler que les jeunes payent en lourd tribu aux accidents du travail puisque 36 travailleurs de moins de 25 ans sont morts à la suite d'un accident du travail en 2022, soit 29 de plus, 29 % de plus qu'en 2019. Donc, quelles sont les mesures que vous entendez prendre spécifiquement pour la santé des jeunes au travail ?

Et est-ce qu'il est prévu notamment de faire évoluer un cadre de prévention, de considérer que les jeunes sont par définition vulnérables, moins expérimenté et donc souvent moins en capacité de contester une consigne dangereuse. Est-ce que l'on va mettre en place des mesures spécifiques pour ces jeunes dans les entreprises ? Merci.

Merci bien. La parole à Martin Lévrier. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre pour vos propos. Euh quelques questions rapides. Euh vous avez parlé de d'une structure de recrutement dédié à la défense au sein de France Travail tout en valorisant France Travail et je vous rejoins en tout cas sur mon territoire France Travail fait un travail remarquable.

Je tiens à le dire de temps en temps, faut penser à ça. Euh moi ça me paraît une très bonne idée. Comment comptez-vous l'évaluer et si cela fonctionne bien ce que je souhaite ?

Est-ce que vous comptez le dupliquer ? Parce que il y a certes et vous l'avez et vous l'avez dit vous-même, il y a d'autres secteurs qui sont en tension qui ont des problème. Donc comment comptez-vous le dépliquer si déplication il y a ?

Deuxièmement, vous avez parlé de l'apprentissage plusieurs fois et de l'insertion. Moi, je me réjouis ici que tout le monde se soit approprié l'apprentissage parce qu'en 2017, c'était pas le cas. Donc, je m'en réjouis.

Mais je reste euh comment dire ? Je on dans cette loi, il y avait un lien très fort entre le lycée professionnel et les CFA. Chaque lycée professionnel normalement devait créer au moins une UFA, voir un CFA.

J'aimerais savoir où on en est de ce côté-là et comment on valorise les lycées professionnels, comment on fait avancer les lycées professionnels pour qu'ils rentrent vraiment dans cette logique de l'emploi et sorte de de ce qué l'apprentissage il y a encore 10 ans, c'est-à-dire un sous-lycée entre guillemets alors que le lycée professionnel est un très bon lycée selon moi. Merci beaucoup. C'est non j'ai vite quand même.

Deux petites questions encore très rapides sur vous avez parlé de la sécurité sociale et des retraites. Moi il y a un mot qui ne revient jamais et qui m'inquiète et qui devrait être la philosophie même et qui était la philosophie, c'est la solidarité intergénérationnelle, les actifs finances, les enfants, l'école, les retraités. Et est-ce qu'il faudrait pas recommencer par cette philosophie et travailler exclusivement autour de ça pour réfléchir à toutes les mesures que nous pourrions proposer ?

Ça aurait encore du sens. Et dernière question et j'arrête là. Pour moi, trop d'impôts, tu les recettes, ça on le sait.

Mais peut-être que trop d'es mal ciblé tue l'augmentation des salaires. Vous avez parlé de l'augmentation de l'évolution de la prime d'activité. Cette prime d'activité à force m'inquiète parce que c'est une pour moi une trappe à bas salaire.

Comment un salarié peut-il augmenter quelqu'un qui touche une prime d'activité puisqu'il touchera moins à la fin ? C'est mon première question. Et donc derrière, comment revaloriser les salaires donner aux entreprises les moyens de revaliser les salaires en limitant ces aides parfois mal ciblé ?

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Corine Ferré.

Merci monsieur le ministre. Quelques questions rapides. Euh, je voulais revenir sur le budget 2026 et sur les propos que vous avez tenu concernant l'émission locale et l'insertion par l'activité économique. l'émission locale, je me souviens d'il y a quelques mois les débats énergiques, on va dire, ou assez vif que nous avons eu au moment justement de cette discussion budgétaire et les uns et les autres, les unes et les autres, tous les arguments que nous avions développés pour rappeler le rôle essentiel des missions locales auprès des jeunes et la nécessité de maintenir des moyens absolument indispensables pour ces structures pour accompagner au mieux au mieux ces jeunes. ces jeunes dont vous avez parlé mais beaucoup d'entre nous parlons aujourd'hui qui sont en grosse difficulté d'insertion professionnelle pour les raisons que vous avez évoqué problème de formation suite du Covid santémentale.

Donc je je dis cela pour rappeler vraiment le rôle très important des missions locales. Alors avec ces discussions et les interventions des parlementaires, le gouvernement a partiellement entendu nos demandes. Je rappelle quand même que déjà en 2025, il y avait une diminution de près de 7 % 6,8 % des crédits pour l'émission locale.

Donc 2026, on a certains disent éviter une casse généralisée mais Quid de 2027 avec j'ai entendu votre argument notamment sur la nécessité d'une évaluation de ces structures sur le terrain ou là où elles existent. Mais n'oubliez pas que dans ces organisations mission locales comme dans toutes les structures d'insertion par l'activité économique, évidemment ce sont des hommes et des femmes qui sont en premier lieu très directement concernés, des jeunes ou des moins jeunes, des hommes et des femmes à qui au travers de ces dispositifs et bien il est proposé de d'aller ou de retourner vers l'emploi. qu'il envoie de la responsabilité ou de la solidarité nationale, me semble-t-il.

Et pour finir sur ma remarque du budget de l'IAE, euh c'est encore une baisse des moyens sur le PLF 2026 après une baisse très importante en 2025. Ce sont postes qui ont malgré tout euh disparu et dans bon nombre de structures dans mon département comme j'imagine dans tous nos département et bien ce sont des structures qui sont fragilisées parce que il n'y a pas eu de renouvellement de poste pour un certain nombre des interruptions de parcours pour ces hommes et ces femmes qui sont en voie de réinsertion. Alors ma question elle va être assez simple.

Comment imaginez-vous ou comment voyez-vous euh les propositions ou la construction ou l'élaboration d'un PLF 2027 ? J'ai entendu vos vos propos de introductif. On est dans une période préélectorale à quelques mois, on sera à quelques mois des élections présidentielles dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, je l'entends, nous ne sommes pas irresponsables ici autour de la table, mais je veux insister sur le fait que il s'agit d'hommes et de femmes qui ont besoin du soutien de la nation.

Merci beaucoup. La parole à Ennie Louerou. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre. Alors moi je rejoins les propos qui ont été tenus et je n'y reviens pas par Raymond de Ponémonge concernant l'avenant l'agrément de l'avenant 72 mais il y a une très très forte attente et je la rejoins dans ses propos. Un autre point qui touche particulièrement le secteur médico-social c'est la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations.

En particulier le secteur privé non lucratif. Là aussi, c'est un secteur qui contribue très très largement à l'attractivité des métiers par l'apprentissage en accueillant de nombreux stagiaires. En fait, la suppression de cette exonération met vraiment en difficulté financière ces établissements et notamment des services qui ne sont plus rendus, des plans d'aide qui ne peuvent pas être mis en œuvre et une baisse des effectives pour faire face à cette dépense nouvelle.

Et puis un dernier point euh concernant euh les la démographie et les finances publiques, nous avons eu hier une intéressante euh échange avec Hippolyte d'Albis, économiste de l'IGF et autour de la convergence des taux d'emploi. Donc vous avez parlé des seniors, vous avez parlé des jeunes et vous avez très très peu parlé de l'égalité. femme homme et c'est aussi une source de recette non négligeable.

Donc je voulais savoir quel était votre point de vue et et vos perspectives pour améliorer cette égalité entre les femmes et les hommes. Merci. Merci beaucoup.

La parole Bernard Jumier. Alors très rapidement deux points seulement. Le premier monsieur le ministre sur la question des arts et maladies.

Moi, je salue le fait queon semble sortir du discours, c'est les médecins, on va tous les contrôler. Ça a été fait massivement ces deux dernières années. Il n'y a aucune communication d'ailleurs sur les résultats de ces contrôles.

Et pour cause, les résultats sont à peu près insignifiant comme on l'avait prédit et c'était pas difficile. Deux grandes causes, vous les avez rappelé, une population de plus de 55 ans en difficulté dans le travail et ça nous ramène au débat sur l'âge de la retraite et les conditions de la fin d'exercice professionnel pour tout un ensemble de métiers difficiles. Actuellement, la seule solution pour ces personnes, c'est l'arrêt maladie pour pouvoir tenir jusqu'à l'âge de la retraite.

Donc, comment proposez-vous d'avancer sur ce premier volet ? Le second, vous l'avez aussi mentionné, c'est des personnes beaucoup plus jeunes qui consomment des arrêts très courts. Plusieurs pays européens ont institué l'autoprescription pour ces arrêts très courts sans aller sans passer par la case médecin évidemment et ça nécessite une négociation avec les différentes parties prenantes sur la prise en charge ou non de ces arrêts très courts. et ça libère du temps médical et ça ramène à au traitement d'une question qui est sociétale et qui ne relève pas nécessairement d'une prescription médicale.

Deuxième point sur lequel je vais vous interroger, vous avez parlé de l'efficience de la dépense et vous avez raison. La pertinence de la dépense de santé est très est très importante. Quelles sont les mesures que gouvernement a pris contre la financiarisation dans le domaine de la santé ?

à ma connaissance, pas grand-chose et je vais vous interroger sur un point très précis. Vous avez publié un décret qui autorise les acteurs de téléconsultation à percevoir des frais additionnels. Résultat sont apparu des pratiques comme si vous cliquez sur la case que vous payez 5 € de plus, vous avez votre consultation dans les 4 heures.

La médecine se pratique comme un commerce et votre décret encourage et autorise ce type de pratique. Des coupes-fils, des frais additionnels. Un médecin dans un cabinet médical, c'est 30 € la consultation en secteur 1.

Avec ce système là, ce sont des frais supplémentaires à la charge des patients et c'est l'assurance maladie qui rembourse à tour de bras des consultations qui ne sont pas nécessairement justifiées. Allez-vous modifier votre décret ou allez-vous persister dans cette direction ? Merci.

Merci beaucoup. La parole à Solange Nadille. Merci monsieur le président.

Alors je ne serai pas trop longue mais je souhaiterais revenir sur d'abord sur la LODum. Monsieur le ministre et vous dire que c'est un rapport que je partage avec la rapporteur générale Elisabeth Douan. Nous sommes allés sur le terrain.

Alors euh j'ai envie de vous dire que c'est un dispositif qui devait répondre au handicaps structurels dans les territoires ultramarins et il y a encore des handicaps structurels. Ils sont là donc avant et je ne suis pas compte qu'on revoit le dispositif mais pas sans étude d'impact puisque nous n'avons aucun chiffre sur ce dispositif. Euh deuxièmement euh vous avez dit dans vos propos euh faire de l'emploi des jeunes une priorité.

En Guadeloupe, le chômage c'est 16,7 % et pour les jeunes de moins de de 25 ans, c'est 40 %. J'échange régulièrement avec le directeur régional de France Travail. il est en difficulté euh avec la restriction des moyens humains puisque l'accompagnement ne peut plus se faire euh comme il devrait l'être pour euh cette population, pour ces jeunes.

Euh d'autre part et deuxème sujet, alors euh il y a la formation professionnelle sur le territoire qui est un véritable problème. Donc il va falloir avoir un œil rigoureux sur la formation professionnelle même si c'est une compétence de la collectivité régionale. nous avons un souci sur la formation professionnelle et enfin vous dire que euh il y a peut-être certaines fois uneadéquation entre l'offre et la demande de mainœuvre.

Par contre, il y a un phénomène euh qui gangraine euh euh le territoire, c'est euh l'appel à la mainuve étrangère et même, j'ai envie de dire, hexagonal sans avoir recours à la main d'œuvre locale. Pourtant, elle est formée la plupart du temps. Donc, j'aimerais que vous ayez un regard sur cette baisse de moyens de France travail surtout sur les collectivités ultramarines parce que c'est un véritable problème.

Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole à Daniel Chassin.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre pour votre volontarisme pour l'emploi et le et le dialogue social concernant les jeunes et les seigneurs. On a beaucoup de retard par rapport même si même si l'apprentissage est passé de 300000 à 800000, c'est formidable.

Mais on a encore du retard vis-à-vis de l'Allemagne et notamment au niveau des seniors. les entreprises, vous avez parlé de souveraineté, on est dans le social libéralisme et donc c'est quand même les entreprises qui payent pour la en grande majorité pour la sécurité sociale et malheureusement les entreprises et bien il faut qu'elles soient compétitives et ça il faudra en tenir compte puisqueon pourra pas augmenter les cotisations pour les retraites qui vont dont les déficits vont exploser bien sûr à partir de 2030 si on diminue l'âge de départ à la retraite et également pour l'assurance maladie puisque les affections de longue durée vont passer de 9 millions à 18 millions et on sait que les trois/4 des dépenses de l'assurance maladie c'est les ALD. Mais donc moi pour moi simplement deux questions concernant les maîtrises de des indemnités journalière lié aux arrêts maladies vous avez dit 18 millions plus 1 million par an et pour et il faut absolument pour préserver la la solidarité nationale que la la sécurité sociale soit viable.

Donc les arrêts de travail pour moi un mois pour une première prescription c'est beaucoup trop. Les téléconsultations ne sont pas encadrées. Euh l'inquiétante augmentation euh Bernard Jomier a parler de l'augmentation de des arrêts de travail des seniors.

Moi, je dirais plutôt euh une augmentation inquiétante d'arrêt de travail pour les troubles psychosociaux. 22 % des salariés de moins de 30 ans sont en arrêt de travail pour des troubles psychotiques. Les arrêts de travail aussi dans l'article 29 PNFSS pour les troubles musculosquelettiques ou les petits troubles dépressifs, on peut être en arrêt de travail pendant 3 ans.

Donc ça euh après et bien il y a une désertation professionnelle, il faudrait faire beaucoup de la préfension et d'accompagnement. Donc deux questions euh que quelle mesure prendre pour le gouvernement euh contre les arrêts de maladie euh si vous voulez qu'est-ce quelle mesure allez-vous prendre pour ce que je viens de citer ? Et enfin deuxème question, l'emploi pour les personnes handicapées et vous avez dans les l'économie sociale et solidaire diminuer les aides et il y a quand même beaucoup de chômage dans ce dans ce secteur.

Est-ce que vous allez prendre en compte cela euh pour continuer les aides notamment des au niveau des entreprises adaptées dans le cadre de l'économie sociale et solidaire ? Merci beaucoup. Et pour terminer, qualifier qualifier.

Merci. Merci monsieur le président. Beaucoup de choses ont été dites monsieur monsieur le ministre concernant l'arrêt de travail et je souscris sur ce qui a été dit et je me réjouis d'une déjà d'une première réponse de votre part que qu'il y a maintenant une prise en charge de de votre part euh pluri pluridisciplinaire si on veut intrinistère mais également avec les autres ministères.

Alors, je voulais insister sur un deuxième point qui est important pour les recherches de travail, notamment les jeunes. Vous connaissez la situation des entreprises en province pour rester général et et les difficultés qu'ont les entreprises. Est-ce que vous avez pour faciliter l'insertion des jeunes de ces de la province en général, des petites villes, même des villes moyennes ?

Est-ce que vous avez vu avec vos collègues du ministère de l'industrie pour essayer de préserver ce tissu industriel et d'entreprise pour garder les jeunes dans les dans leur commune, dans leur secteur, dans leur région ? Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Voilà, je crois qu'on a à peu près 26 7 minutes pour répondre. Alors, il y a des questions qui sont communes puis d'autres qui sont très spécifiques et un peu ce qui serait intéressant si jamais vous n'avez pas forcément tous les éléments ou si le temps nous manque et peut-être des questions pourraient nécessiter une réponse une réponse de de vos équipes. Voilà.

Très volontiers. Donc j'ai combien de temps là ? 20 minutes.

C'est ça. Vous avez 26 minutes. Oh ben ça va ça va ça va.

Euh l'Azu, donc c'est revenu deux fois effectivement peut-être avec des points de vue opposés ou en tout cas pas forcément les mêmes. De quoi parle-t-on et quels sont les effets économiques ? La ju c'est une vieille histoire, vous avez raison dans ce jour c'est jamais très bon d'ailleurs quand quand les vieilles sous proviennent se demandent quel goût ça va avoir.

Bon euh là on s'est décidé à à la faire avancer. Alors avec humilité, c'estàd qu'on remet pas à plat tout le système d'aide français. Euh voilà, c'est pas du tout l'ambition de revoir en profondeur euh toute l'architecture du système.

On garde les aides existantes et on essaie de combiner les trois principales, donc les deux euh du travail, donc euh RSA et prime d'activité et les APL. Avec ça, d'ailleurs, c'est 90 % des bénéficiaires, dont ça couvre largement quand même le le sujet. Euh quelles sont les idées qui sont derrière ?

C'est d'abord une idée de justice sociale, notamment en créant un compte social unique qui est un instrument de de lisibilité, de simplicité. Bah les gens connaîtront bien le mieux leur droit et connaissant mieux leur droit, on accepte l'idée que le recours augmente. C'est tout à fait intégré d'ailleurs dans l'étude d'impact.

Ça c'est un coût. Alors ça c'est un élément de coût évoqué par le sénateur Burgoa. C'est une estimation à mon avis maximale mais en fait comme tous les estimations, elles ont caractère d'incertitude.

C'est 1liard 8 je crois qui est prévu dans le dans l'étude d'impact. Il y a des débats là-dessus. Je pense ça sera moins.

Mais bon à suivre. Mais en tout cas, on accepte complètement l'idée et c'est bien normal que si vous avez droit à une aide, ben euh on va faire exprès de rendre l'accès aux droits compliqués pour pas que vous l'aide, quoi. Voilà.

Donc au contraire, on va simplifier. Donc ça c'est le compte social unique qui peut être prêt d'ailleurs si la loi est est votée dès le début 27. Donc là, on peut avancer rapidement.

Euh deuxième idée, c'est d'être plus juste dans les critères. Alors, les ailes nationales, on les connaît là, on les gère. Mais euh en complément des ailes nationales, vous avez aussi des ailes locales.

On a rien contre, hein. Donc, les collectivités peuvent tout à fait décider sur les transports en commun, sur les cantines et cetera des des systèmes d'aide locale. Très bien.

Le le problème, c'est qu'aujourd'hui, il y a pas de d'homogénéité sur les critères de déclenchement et donc on a affaire à tout types de critères. Ce qui nous embête dans les critères, c'est les critères statutaires de type je suis chômeur dont j'ai droit à quelque chose. Je suis au RSA dont j'ai droit à quelque chose.

Parce que ça ces critères statutaire font que vous avez pas intérêt à quitter le statut. Voilà. Et ça c'est des trappes à RSA ou des trappes à chômage.

Or on le souhaite pas. Donc, on souhaite introduire un un un nouveau concept qui est le revenu social de référence qui additionne en fait tous les revenus d'un foyer. On est par foyer, revenu du travail comme l'ensemble des aides.

Voilà, ça c'est connu, on a fait le calcul et c'est une donnée qui est qui est donc partagée et objective. À partir de là, nous recommandons que ce critère soit celui utilisé laité locale déterminant le seuil de ce revenu comme la nature de l'aide qu'elle veut accorder. Voilà, donc il y a complète liberté et sur la nature de l'aide et sur la détermination du seuil.

Par contre, il y a un seul critère à déployé partout qui nous semble quand même plus juste quand on veut se comparer les uns avec les autres. 3è élément qui est assumé et et moi j'ai vraiment aucun aucune difficulté intellectuelle à l'assumer dans le dans le registre la lutte contre la pauvreté, c'est le retour au travail. Une fois qu'on a dit tout ça euh et on a beaucoup parlé d'insertion d'ailleurs hein et et c'est une des briques qui va avec, c'est permettre à des gens très éloignés du travail ou éloigné du travail de revenir au travail.

Voilà. Donc donc il faut donc inciter au travail et donc faut éviter qu'il y ait des contresignaux. C'est s'il y a pas un avantage économique suffisant à revenir au travail ben pourquoi revenir au travail.

Voilà donc oui, il faut accepter en tout cas ce débat que le projet de loi ne fixe pas d'écart d'ailleurs. Il pose juste le principe que à foyer à composition de foyer équivalente, un foyer où il y a du travail gagne plus qu'un foyer où il y a pas de travail. Voilà.

Donc ça c'est les principes en terme de d'instrument, cette loi aussi prévoit la la la que l'Ajus en fait quoi ? L'Ajus c'est un outil c'est un outil avec des des avec des curseurs. Vous avez des boutons comme un potentiomètre.

Bon euh donc il y avait il y a des choses variables notamment cet écart. Cet écart peut être variable notamment la manière de le répartir. Dans l'étude d'impact on donne une version de la combinaison de ces curseurs qui a cadre financier constant c'estàd on ne touche pas à la somme des des APL des du RSA et de la prime d'activité.

On donnerait plus par exemple pour les familles monoparentales, plus pour les locataires et c'est là que ça fait apparaître si vous donnez plus à certains vous donnez moins à d'autres. Voilà donc c'est le débat gagnant perdant et ce débat il est normal, il a commencé à se poser. Alors là ça peut ça peut faire débat.

Moi je suis à titre personnel, je vous le dire très franchement, je suis favorable à ce qu'il y a un système de transition pour éviter le de réduire l'impact sur les perdants. Mais ce débat-là, c'est pas prévu dans la loi à ce stade. Donc on verra si le débat parlementaire y amène.

Mais effectivement, il faudra discuter du coût de ce système de transition. Oui, il y a un coûpt l'évaluation mais là encore ça dépendra de ce système mais une évaluation de l'ordre de grandeur alors c'est que c'est qu'une fois une transition c'est qu'une fois puis après quand elle est terminé on arrête on arrive à 3 milliards. Donc on est en 2030 quand même ça soulage un peu. 2030 2031 2032 puisque l'asu serait en place qu'en 2030 complètement le temps de d'homogénéiser les bases ressources transformer le système d'information voilà il y aura ce débat faut-il ou pas un système de transition et et en terme de et ce débat intègrera le coût de ce système.

Voilà. Donc c'est sûr voilà ma réponse sur l'AZU sur tout effectivement les les propos de madame la sénatrice Ponémche qui ont été relayés par certains ou certaines dans dans d'entre vous. Le ministère du travail c'est pas lui qui fixe les minimas branche par branche.

C'est voilà ou ou même dans la fonction publique. Voilà. Oui, moi ça m'aurait pas déplu que ce que cette que ce que cet accord soit aille au bout.

Bon après euh dire moi je je je porte mes mes dossiers, je porte pas tous les dossiers dont les ministères concernés ne sont pas souhaité aller au bout. Les départements n'ont pas aidé. Les départements ont donné un avis négatif et donc ça aide pas dans le paysage.

Voilà donc les les conditions de la de la validation complète n'ont pas été obtenues. Bon voilà donc oui mais ça tire des pelotes. Vousz tirer plusieurs sujets et cetera.

Oui oui oui mais OK. Non mais voilà je je vous réponds à la question. Euh voilà ce que je peux répondre à à la question.

Euh c'est hein. Euh alors par ailleurs euh la réponse apportée par la ministre de la santé. Alors je participe à ce effectivement il y a un groupe de travail sur les autour des métiers du soin au sens large.

Euh c'est a une mission conduite par LIGAS là-dessus. L'intention effectivement c'est de s'adresser des sujets que vous avez mentionnés dont l'attractivité dont quelque part la la fidélité dont la rémunération bien évidemment est une des conditions de l'attractivité de ces métiers. Donc il y a il y a un groupe de travail sérieux qui est en place.

La ministre y apporté des réponses. Voilà, il faut attendre quelques mois pour aller au bout de ce de ce groupe de travail, mais on peut espérer qu'il y aura des propositions qui permettront de rendre ces métiers plus attractifs. On en a besoin.

On a parlé du vieillissement de la population. Il est certain que euh dans les dans les secteurs en tension, on aura les on aura les métiers du soin. D'où d'où l'importance d'attirer des des gens dans ces secteurs-là et de les conserver.

Vous avez raison. Il y a aussi une logique, je pense, de grand métier du soin. On est à la française aujourd'hui très dans notre couloir de nage.

C'est les infirmières, c'est pas les aides soignantes qui ne sont pas euh les les aides à domicile. Au fond, il y a les grands métiers du soin. Est-ce qu'on a pas des passerelles à mettre en place entre tout ça avec une grande famille des métiers du soin ?

Je pense qu'il y a des choses aussi à inventer qui éviteraient des des des coups d'interface. difficile euh sur euh France travail. Euh bon France travail, moi je réponds.

Bon le le directeur général de France Travail dit ce qu'il veut mais mais vous vous m'excuserez d'avoir une approche entreprise parce que je les connais bien. J'allais dire c'est entre lui et moi hein. Les missions de France travail versus les moyens de France travail euh on en discute avec le délicieux Thba Gulli et je le vois souvent on s'ajuste.

Je rappelle quand même que l'effort demandé c'est moins de 20 % de ses effectifs. Ça paraît pas complètement déraisonnable. Voilà.

Donc après monsieur Gul dit ce qu'il veut quand il vous voit mais quand on se voit il dit pas forcément la même chose. Voilà donc voilà ça c'est la vie. Les plateformes là vous avez raison.

Vous avez raison. Euh il y a eu quelques articles qui l'ont dénoncé mais on le sait bien. Bon le le j'ai eu une question d'ailleurs à je crois que c'est à l'Assemblée nationale je crois sur le sur le sujet hier.

Donc c'est pas vieux. Oui, il faut traiter ce secteur. Il y a plein d'ambiguïés dans ce secteur.

Il y a une notion de travailleurs indépendants. Sens des travailleurs indépendants, sens des salariés qui disent pas leur nom. Non, mais on déjà Oui.

Non, non, mais il faut regarder, il faut regarder. Il y a un cadre de droit, il faut le regarder. Il y a le droit actuel, il y a l'évolution du droit, il y a le rôle de l'autorité de régulation, enfin des relations sociales dans le secteur, la la RP qui visiblement n'est aujourd'hui pas en capacité de réguler.

Donc, est-ce qu'il faut pas renforcer les pouvoirs de cette autorité de régulation ? Voilà. Toujours est-il qu'on a pris l'engagement de travailler sur le sujet ?

Il y a une mission de préfiguration qui est en place. Donc je pense que les partenaires sociaux seront consultés. On a la transposition de la directive européenne sur la table.

On s'est donné la fin de l'année pour le faire et on commence donc par par un travail de de justement de de précision de l'ensemble des des volets de cette question. Mais la volonté bien est effectivement donner un cadre clair, net de protection aux travailleurs terme générique qui sont aujourd'hui dans ces secteurs-là. Sur l'Azus, j'ai répondu donc j'y reviens pas.

Euh santé des jeunes. Oui, effectivement, c'est un bon sujet dans le dans le dans le constat est vrai. Les jeunes sont victimes de davantage d'accidents en proportion que les moins jeunes.

On voit bien la raison, hein, ils connaissent moins l'univers du travail, donc ils sont peut-être plus exposés au risque. Donc dans le plan de de prévention et de santé professionnelle, oui, il y aura un accent particulier sur les jeunes. Voilà, je je vous je pourrais vous parler de mon expérience professionnelle personnelle, mais on en a pas le temps pour vous dire comment dans l'univers de la SNCF, on a essayé justement de prendre en compte alors des jeunes ou des nouveaux arrivants en fait, c'est s'appelle les jeunes mais plus général, ce qui arrive pour la première fois dans l'environnement de travail qui ne connaissent pas, comment on les protège mieux.

Voilà, c'est ça le sujet et je suis d'accord avec vous qu'il y a un sujet qu'il faut traiter euh sur euh Oui. Alors sur le comment on on renforce France Travail pour qu'ils soit en plus en capacité de faire face aux énormes besoins qui vont arriver sur les secteurs stratégiques. Donc euh l'idée est simple, c'est d'abord de mieux se parler. pour mieux se parler, il faut des gens qui comprennent les demandes.

Donc sur la défense, on a recruté une générale, voilà qui qui connaît très bien la défense et qui connaissait d'ailleurs aussi les RH, qui avait travaillé sur les sujets RAC RH dans son parcours au sein du ministère des armées. Donc elle aide à à France travaille à s'organiser et et à mieux comprendre les besoins de l'ensemble des des industries de la défense. On va faire pareil sur le nucléaire et l'énergie.

Donc je suis en train de recruter un ou une grand ou grande ingénieur de de ce secteur là. Ce sont des secteurs un peu fermés sur eux-mêmes à cause du secret et on voit bien que pour se parler, il vaut mieux avoir des gens capables de de voilà de faire le pont entre les deux mondes. Donc oui, c'est une bonne manière de progresser en renforçant force travail sur ces sujets-là.

Euh sur sur l'apprentissage, on peut considérer qu'on en a parlé peut-être sur les lycées professionnels considérer qu'effectivement il y a encore du boulot à faire. Il y a du boulot qui a été fait mais il faut continuer. De ce côté-là, la nomination de madame Sabrina Roubach est quand même un renforcement du gouvernement sur ce sujet-là en spécialisant du ministre délégué sur deux sujets.

L'apprentissage, on en a parlé, et les lycées professionnels. Donc, on peut espérer qu'en faisant le lien avec l'éducation nationale aussi, on voit bien qu'on est à cheval entre les deux ministères, on arrive à progresser encore sur ce sujet fondamental. La solidarité intergénérationnelle, je crois que je l'ai dit dans mon propos introductif, c'est un de mes regrets de l'an dernier.

Voilà, on a eu du mal à poser cette problématique. Là, on a un peu de temps comme on l'a dit. Essayons effectivement d'en faire un débat à froid pour voir comment on rééquilibre peut-être mieux les efforts à partager entre les différentes générations et entre les actifs et et les retraités.

La prime d'activité en tant que telle, elle est justement là pour corriger les effets de c'est c'est le c'est la c'est le problème, c'est les les éléments généraux et le SMIG. C'est ça qui est le problème. Voilà, c'est que c'est compliqué de sortir du SMIC.

C'est pas tellement la pris d'activité, elle est là pour au contraire compenser mais elle compense le problème. Et le problème du SMIG et d'assement généraux quand on tire la pelote, c'est pareil. Il y a tout un gros bout qui arrive.

Voilà, c'est une réforme d'ampleur. On peut peut-être que la ce qu'on a demandé au aux gens qui vont travailler sur le financement de la SQ, ça peut être aussi une sous-partie hein, c'est le financement du coût du travail et le lien avec la sécurité sociale parce que qui dit allègement allégègement des cotisations, donc qui dit financement la sécurité sociale là, il y a toute une pelote là que quand on tirer mais bien voir la solution dans un cadre plus plus global. Euh mission locale, je crois qu'on en a parlé.

J'ai j'y reviens pas. Je pensais avoir traité le sujet lors de mes premières réponses euh idem pour l'IAE. Donc euh vous redire et vous l'avez bien compris que mon intention budgétaire c'est essayer de le préserver au maximum l'année prochaine.

Donc aidons-nous aidons-nous à créer les conditions d'une préservation maximale des moyens consacrés et à l'apprentissage et aux missions locales et et à l'insertion professionnelle en en acceptant, mais je crois que j'ai entendu que vous l'acceptiez, qu'on ait un débat site par site sur l'efficience. Ça c'est pas tabou. Il faut qu'on regarde l'efficacité de chacune de ces structures pour les ajuster, leur permettre d'être plus efficace.

Je je le redis, le côté local est très important. Ça fait partie d'ailleurs de l'efficience. Vérifier que dans chaque endroit, tous les partenaires de l'emploi, du retour à l'emploi et de l'insertion travaillent bien ensemble.

Les élus locaux, les entreprises, les les acteurs de type France Travail, mission locale, euh les les chambres des métiers. Enfin voilà, il faut vraiment que tous les acteurs locaux localement travaillent bien ensemble. C'est le cas dans certains endroits et ça se passe très bien.

C'est moins le cas dans d'autres et là il faut aussi traiter cette capacité de tous les acteurs à à travailler ensemble. Donc l'agrément 72, on en a parlé. Je crois que j'ai vous avez à peu près compris ce que quelle était mon opinion.

Euh l'exonération là, excusez-moi, je je connais pas le sujet donc je bon, on fera une réponse écrite. Euh j'ai pas bien compris le sujet, ne le connaissant mal. Je m'excuserai sur l'exonération de la de la taxe la taxe concernant le le tout ce qui est lucratif enfin non lucratif l'établissement soci lucratif donc c'est une question que vous avez souvent reçu donc on pourra vous relayer on la traitera alors vous savez que tout ce qui est suppression des exonération on est on est on est plutôt pour enfit on a les exonération ça discute quoi.

Voilà parce que c'est il y a une contradiction entre exonération et financement la sécurité sociale quand même. Voyez bien donc il y a une petite dialectique là qu'il faut bah oui voilà donc c'est jamais simple ces sujets là on veut tout et son contraire donc à partir de là ils sont pas compensés oui mais qui c'est qui les demande aussi voyez donc voilà c'est c'est c'est toujours une question un peu un peu délicat voilà je m'en suis aperçu démographie et finances publique où on en a parlé égalité fam c'est un très très bon sujet alors il y a l'égalité salarial donc là-dessus je fais partie de ceux qui font qui se bougent pour qu'on engage les travaux de transposition de la directive je dis ça parce qu'il y a quelques vents contraires. Bon, il y a pas homogénéité de tous les acteurs sur là-dessus.

Sachez que le ministère du travail qui est votre serviteur devant vous fait partie de ceux qui disent a c'est d'abord je rappelle que c'est une directive européenne et dans ce cas-là on est en Europe, il est normal de la transposer. Deuxièmement, la France n à l'origine donc c'est quand même la France qui était qui assuré la présidence. Donc ça serait un peu paradoxal d'avoir être à l'origine de cette directive et pas faire ce qu'il faut pour la transposer.

Et en fait la cause est éminemment juste. Voilà. Bien évidemment, il est juste que qu'à travail égal les femmes gagnent autant que les hommes.

Voilà. Donc je vois pas comment on peut s'opposer à ces trois arguments, même si certains sont tentés de la différer. Voilà.

Donc par ailleurs, il y a aussi les causes à c'est le le temps partiel. Oui, c'est vrai que les femmes en moyenne ont plus de temps partiel subiis ou choisis, j'en sais rien par rapport aux hommes. Et il y a aussi la nature des emplois.

Et là aussi, il est vrai que en en en macro, les les les emplois moins n rémunérateurs sont tenus davantage par des femmes que par les hommes. Ça c'est des facteurs aussi qui explique l'écart de rémunération globale infin les femmes et les hommes. Donc il y a des sujets aussi de nature différentes qu'il faut aussi adresser.

Les gens de plus de 55 ans. Oui, il faut faire en sorte que dans les entreprises, on se mettent en situation de de leur permettre de prolonger le leur leur leur travail parce que c'est ça l'objectif. Ils le souhaitent d'ailleurs hein pour la plupart.

Donc ça c'est c'est les conditions de travail, c'est l'aménagement des postes, c'est aussi la confiance qu'on leur fait aussi hein. Il y a une forme s'ils sont plus jamais en formation compte pas sur eux déjà il y a un signal mauvais signal qui leur est envoyé. Il faut leur montrer qu'on a confiance en eux.

Il faut leur montrer qu'ils ont toute la place dans le projet de l'entreprise. Il faut leur montrer qu'on est aussi capable de s'adapter, que l'entreprise est capable de s'adapter pour leur permettre de rester plus longtemps. Il y a la transmission des savoirs auprès des jeunes et cetera.

Oui, pour moi, les seniors ont toutes leurs place dans les entreprises et de l'autre côté, les entreprises doivent aussi s'adapter pour leur permettre de rester plus longtemps. C'est tout à fait clair. Euh bon, est-ce qu'il faut aller vers l'autopcription ?

Euh vous savez en ma réflexion sur le sujet, c'est qu'il y a il y a l'Europe du Nord de culture protestante qui qui met beaucoup de poids sur la responsabilité individuelle. Il y a l'Europe du Sud plus catholique où c'est moins vrai. Voilà.

Donc il faut faire attention sur ces sujets-l à manipuler avec précaution compte tenu de la culture dominante de nos pays. Efficience pertinence. Est-ce qu'on fait rien pour la Est-ce qu'on sur la sur la commercialisation de la santé ?

Bah si vous avez vu qu'on attaqué les marges d'ailleurs les lobby se sont exprimés. Il me semble un peu partout d'ailleurs, il me semble avoir entendu le lobby du médicament, il me semble avoir eu certains lobby qui trouvaient justement que le gouvernement en faisait trop sur les marges ou aussi pareil sur les les médecins spécialistes. Il me semble avoir entendu à l'oreille que certains se plaignaient qu'on en faisait trop.

Donc il y a peut-être un peu là encore il y a un équilibre à trouver. Trop, pas assez, je ne sais pas. En tout cas, on peut pas dire que le gouvernement ne fait rien pour essayer de contenir les les les dérives potentielles d'une privatisation excessive du secteur de la santé.

L'ODum, on s'en est parlé. Oui, il faut faire très attention. On a bien pris le point.

Je crois que le rapport que que que vous proposez le montre. Donc tout ce tout dès qu'on touche à ces sujets-là, il faut faire des études d'impact, il faut être sérieux, il faut faire les choses très prudemment pour pas déséquilibrer des écosystèmes qui sont déjà fragiles. Je crois que le point est pris sur la Guadeloupe.

Je crois d'ailleurs que le patron de France travail a dû faire une mission récemment sur en Guadeloupe avec la la collectivité. Ils sont mis d'accord pour adapter un plan et je crois que d'ailleurs il y a une volonté de converger avec un effort financier de la collectivité plus travail pour effectivement mieux adresser encore les problèmes que vous avez mentionnés dans les sujets posés. je pense ont dû être pris euh à travers ce cette réunion de travail commune entre France Travail au plus haut niveau et et le président de la de la collectivité.

Euh le rattrapage avec l'Allemagne sur les jeunes, c'est à peu près fait. Les seigneurs, il y a du boulot, on en a parlé. Euh souveraineté, je crois qu'on en a.

Oui, la compétitivité. Oui, c'est ça. Il faut faire attention.

D'ailleurs, c'est pas pour rien que dans la conférence qu'on a lancé, il y a l'emploi. L'emploi nous amène sur les entreprises et c'est un continuum. Voilà.

Il faut surtout pas opposer le monde de l'entreprise et le monde du salariat. Faut surtout pas opposer les employeurs et les employés. C'est un tout.

Voilà. Et on a bien besoin en France d'avoir des entreprises dynamiques, des entreprises qui se développent. Ce sont les entreprises aussi qui supportent et vous l'avez rappelé un gros bout de la notre protection sociale, du financement des protections sociales.

L'apprentissage c'est pareil par la taxe d'apprentissage. Donc ayons une vision complète du sujet et surtout pas dans l'opposition des uns contre les autres. C'est pour ça que même sur les sujets de la fiscalité, parfois évoqué, il faut y aller avec mesures.

Il faut y aller avec mesures. Je pense que la solution pour notre pays, c'est passe par des entreprises qui se développent, qui développent l'emploi en France. On a parlé des grands secteurs et de leurs sous-traitants.

C'est aussi la réponse qui à la question qui m'a été posée sur les petites entreprises et le tissu industriel. Ce sont les grands entreprises qui sont des donneurs d'ordre et qui font vivre souvent des tissus de sous-traitants qui irriguent le territoire. Voilà.

Et alors c'est vrai d'ailleurs dans le nucléaire, c'est vrai dans l'énergie, c'est vrai dans la défense hein. J'étais on est dans le Var, on est dans la Bretagne, on est dans les endroits plutôt de voilà qui qui ont une forme de ruralité. Il est très très ou de ville moyenne pour le moins.

Il est très important effectivement que les grandes entreprises, ces grands secteurs tirent leur domaine pour tirer tout ce tissu de PME. Vous avez absolument raison de le rappeler. Moi, je sais que dans le VAR, quand je suis allé voir euh Naval Group, je suis aussi allé voir une PME qui est sous-traitante de Naval Group et les deux travaillent bien ensemble.

Non, merci de le rappeler. La vitalité des PME, c'est aussi la vitalité des territoires. Vous l'avez rappelé.

Voilà, j'ai à peu près tenu le temps du Monsieur le ministre, vous étiez parfait dans le timing. Voilà. Et puis donc, on a noté une réponse à venir en tous les cas de la part de vos services.

Un grand merci. Voilà. avant de partir, attendez, je vous demande