Lycées agricoles privés : la formation des futures générations d'agriculteurs en danger

à madame Marieance pour le groupe Rassemblement national. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture.

La décroissance inexorable du nombre d'agriculteurs est depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale un sujet d'inquiétude constant. Alors que la France comptait 2,5 millions de gérants d'exploitation agricole en 1955, le dernier recensement de 2020 annoncé moins de 500000 agriculteurs du même grade. Le nombre de travailleurs agricoles ne concerne plus que 1,5 % de la population active et 43 % des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55 ans.

Dans cette perspective, la question de la formation de nos futurs agriculteurs porte en elle des enjeux cruciaux, de la maîtrise de notre souveraineté alimentaire à la conservation de notre crédibilité du 6e exportateur mondial sur la scène internationale. Nous devons encourager la formation des agriculteurs de demain. Les établissements d'enseignement technique agricole privé sous contrat avec l'État représentent les trois/4 des établissements scolaires relevant de l'enseignement agricole.

Ils accueillent près de 60 % des élèves et étudiants affiliés à différentes branches. L'une d'entre elles, le Conseil national de l'enseignement agricole privé, nous a alerté sur avec gravité des difficultés rencontrées par ces établissements confrontés à une réduction de subvention du fait de la modification des méthodes de calcul qui s'exercent depuis 2022. Cette méthode qui entraîne une prise en compte par l'État de sa part de financement direct exclut les contributions régionales, ce qui a pour effet de diminuer significativement les subventions.

Ce réseau nous indique que le manque à gagner s'élèverait à près de 40 millions d'euros. Madame la ministre, à l'heure de l'inflation, certains lycées agricoles privés ne peuvent plus survivre sans de tels subsides et devront sans doute bientôt mettre la clé sous la porte. Alors que nous avons besoin que se renouvelle une génération d'agriculteurs en partance pour la retraite, le soutien au lycée agricole privé est essentiel.

Quelle disposition prendrez-vous quant à ces difficultés de financement auxquelles ils font face ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Annie Jeunev, ministre en charge de l'agriculture. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée Marie-France Lureau, euh je souhaite tout d'abord vous indiquer que je partage votre attachement à l'enseignement agricole auquel l'enseignement agricole privé prend toute sa part et vous avez raison de lier cela au renouvellement des générations qui est un impératif pour la permanence, la pérennité de notre agriculture et l'amélioration de notre souveraineté alimentaire.

Alors, vous avez rappelé que beaucoup d'établissements agricoles privés relèvent de du KnéAP. Euh cette instance nationale, je le connais bien et le KNÉAP a instruit contre l'État un recours relatif aux subventions. C'est une situation dont j'érite et qui n'est pas nouvelle et qui trouve sa racine dans les lois de décentralisation d'il y a 20 ans qui n'ont pas prévu, contrairement au ministère de l'éducation nationale, qui n'ont pas bénéficié en terme de d'équité de de traitement et et de subvention en matière de financement du fonctionnement des établissements privés.

Donc cette situation, j'en ride, je la comprends, je comprends le la demande qui est faite par les établissements agricoles privé et c'est la raison pour laquelle et ça signe l'attachement que je porte à ce réseau, c'est la raison pour laquelle dès la réception du courrier m'informant de ce contentieux, j'ai souhaité réunir une commission de conciliation dont la date est imminente et j'espère ainsi trouver un accord avec les établissements agricoles privés de façon à ce qu'ils puissent bénéficier de moyens de fonctionnement à la hauteur de des enjeux que vous avez rappelés, mais aussi qu'il soit compatible avec les possibilités budgétaires de notre pays. En tout cas, sachez bien que j'y j'y attache une très grande importance et je vous tiendrai informer des suites de cette commission de conciliation. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à madame Émilie Bonivard pour le groupe de droite républicaine. Monsieur le premier ministre, il n'y a pas de grand pays, de grande économie, de grands progrès sans stabilité politique. Le général de Gaulle l'a bien compris, lui qui après les affres de l'instabilité dans lesquelles la 4e République a plongé notre pays, a décidé de l'en sortir en supprimant l'élection des députés à la proportionnelle.

Qu'attendent les Français de nous aujourd'hui ? Qu'on règle leurs problèmes ? Pouvoir d'achat, valorisation du travail, sécurité, santé, immigration.

Et vous vous proposez quoi ? Une loi pour rétablir la proportionnelle. On n'a pas le même sens des priorités.

Non, monsieur le Premier ministre, je n'entends pas nos concitoyens sur le terrain réclamer à cor et à cri le retour de la proportionnelle. En revanche, en revanche, je les entends bien dire leur colère face au spectacle qui se joue à l'assemblée. bordélisation permanente, tension croissante et surtout surtout