PLF 2027 - budget des armées

C'est à peu près à l'heure, je sais pas. Madame la ministre Madame la ministre déléguée, nous sommes évidemment ravis de vous recevoir aujourd'hui pour examiner les crédits des armées pour l'année 2027. Le budget de l'année prochaine sera sera également le dernier voté sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ce moment est donc particulièrement important pour faire un bilan de la décennie écoulée qui aura vu les enjeux de la sécurité intérieure et extérieure changer du tout au tout. Vous vous exprimerez aujourd'hui devant une commission largement renouvelée, vous le savez, mais nous aurons à cœur de maintenir évidemment les uns et les autres l'esprit constructif de nos échanges qui constituent la marque des travaux du Sénat. Je commencerai d'ailleurs par rappeler

que nous partageons très largement la même analyse stratégique qui figure dans la révision de la revue nationale stratégique à laquelle le Parlement a participé, modestement mais participé, et qui a été adoptée au printemps dernier. Euh et cette analyse comporte trois aspects au moins. La menace que fait peser la Russie sur l'Europe ne peut évidemment plus être ignorée. La guerre d'agression qu'elle a lancée contre l'Ukraine constitue une première étape et tous les services et les experts que nous avons auditionnés sont d'accord pour conclure que l'objectif du président russe est bien plus vaste et vise à remettre en cause toute l'architecture de sécurité en Europe ainsi que l'ordre international. Le deuxième aspect concerne l'éloignement des États-Unis de l'Europe

qui a commencé sous la présidence de Barack Obama avec le pivot asiatique et qui s'est accéléré avec le retour du président Trump. Cet éloignement oblige les Européens à penser leur défense par eux-mêmes et conforte notre objectif d'indépendance nationale. Enfin, la menace pesant sur l'ensemble du continent européen, nous devons coordonner notre réponse avec nos alliés. C'est tout le sens de la dissuasion avancée proposée par le président de la République et qui vise à mieux articuler la dissuasion nucléaire française avec les moyens conventionnels de nos alliés pour renforcer notre défense commune. Et je devrais rappeler à cet égard que notre commission a adopté le mois dernier un rapport d'information sur ce sujet. Et euh je saisis d'ailleurs Madame le Ministre

l'occasion pour vous pour remercier et pour vous remercier et remercier vos services pour la qualité des informations auxquelles les rapporteurs ont eu accès. Euh le rapport qui a fait l'objet d'échanges approfondis avec votre cabinet et avec les armées permet non seulement d'éclairer les enjeux de la dissuasion avancée, mais il fait aussi des propositions pour pérenniser notre dissuasion nucléaire qui fait l'objet d'un renouvellement de ses deux composantes et nous n'avons évidemment pas manqué de l'adresser à l'ensemble des ambassadeurs euh concernés euh par la dissuasion avancée et hier à Bruxelles encore à l'OTAN où nous avons euh eu des demandes de ce rapport pour mieux comprendre pour certains de nos interlocuteurs à la manière dont notre dissuasion fonctionne.

Euh si nous sommes évidemment d'accord sur les enjeux et les objectifs, nous divergeons néanmoins sur les moyens à consacrer à notre réarmement et sur le rythme de celui-ci. Vous avez euh vous aurez raison de rappeler Madame la Ministre que les moyens auront doublé au cours euh de la décennie écoulée, si l'on ne tient pas compte de de l'inflation, mais j'y reviendrai. Mais on ne peut pas oublier que le niveau 2017 ne permettait plus à nos armées d'affronter un choc de haute intensité. Le format de nos armées avait été reconfiguré après la chute du mur de Berlin autour d'un modèle expéditionnaire et depuis 2017 ce format n'a pas été véritablement remis en cause et le format de la chasse comme de la marine ont été davantage consolidés qu'augmentés. Pour revenir à à l'inflation, elle a été

de plus de 20 % sur cette période et ce taux d'inflation oscille davantage entre plus 30 et plus 50 concernant les munitions et les matières premières nécessaires à la production d'armement. Et donc le doublement des crédits est donc malheureusement à relativiser quelque part, d'autant plus que lorsqu'on compare on le compare à la hausse des crédits décidée par notre voisin allemand, évidemment on voit que ceux-ci vont consacrer 63,4 milliards d'euros, alors que nous consacrons pardon 63,4 milliards d'euros à nos dépenses en 2027, nous l'espérons, notre voisin vise 140 milliards d'euros de dépenses. Et donc la décennie qui vient de s'écouler pourrait donc être marquée par un décrochage de notre pays par rapport à l'Allemagne, un un dans lequel nous sommes de plus en plus nombreux à

voir l'annonce d'un d'un risque de déclassement. C'est la raison pour laquelle madame la la ministre, nous vous avions proposé de rajouter 14 milliards d'euros à la LPM lors de son actualisation, mais il n'est plus temps de refaire ce débat évidemment. Nous continuons cependant à regretter comme la plupart de nos interlocuteurs dans la communauté de défense que cette position n'ait pas pu être entendue. Actualisation de la LPM n'a donc pas permis n'a donc permis que de s'insérer en quelque sorte on l'a dit pendant les pendant les débats le financement des programmes prévus dans la LPM de 2023 et de recompléter les stocks de munitions. Ce n'est pas rien évidemment, mais ça reste il insuffisant à nos yeux. Au-delà de ce désaccord fondamental, nos échanges qui sont toujours respectueux

et cordiaux ont néanmoins permis au Sénat d'améliorer le texte de la LPM et je souhaite le le rappeler. Le montant des crédits pour 2028 a été augmenté de 1,2 milliards d'euros comme le proposait le Sénat, le nombre de LRV de nouvelle génération de en 2030 a été porté à 26 avec une option à 52, je le rappelle, alors que la projection initiale mentionnait une fourchette entre 13 et 26. La trame balistique a été étendue afin de ne pas oublier une capacité opérationnelle qui constitue une forte attente de l'armée de l'air et de l'espace et enfin après l'échec du NGF, le Sénat a inscrit dans la LPM la nécessité d'avancer sur un projet national sans exclure des partenariats respectueux des équilibres industriels. Je n'oublie pas les enveloppes de subsidiarité dont je sais qu'elles ont

particulièrement apprécié sur le terrain, on en fait l'expérience à peu près chaque fois qu'on voit un chef de corps ou un chef d'état-major qui nous explique combien ces enveloppes sont utiles pour avancer, sans doute encore insuffisantes, mais ce sera l'occasion d'une prochaine LPM de rediscuter en tout cas de cette de ces enveloppes de subsidiarité. Et je terminerai madame la ministre avant de vous céder la parole en insistant sur l'importance qu'il y a de mon point de vue à voter les crédits de la mission défense en 2027. Il prévoit, je le rappelle, 6,2 milliards de crédits supplémentaires dont 3,31 sont fléchés vers les programmes à effet majeur. Ils sont donc indispensables pour remettre à niveau nos stocks de munitions et poursuivre le durcissement de notre outil de défense.

Le vote d'une loi spéciale aurait pour effet de suspendre de très nombreux investissements jusqu'à l'été 2027 à minima et dans le meilleur des cas évidemment et de mettre en difficulté nos industriels et de porter atteinte à notre sécurité. Et le rejet du budget en privant la BTD de la marge 6,2 milliards d'euros et je le dis avec beaucoup de gravité réduirait les commandes de la DGA et les paiements aux industriels notamment les PME, les ETI avec dans nos territoires des conséquences assez dramatiques des ruptures de trésorerie en particulier pour les sous-traitants et les industries de la défense on le sait embauchent à tour de bras, elles permettent de redynamiser nos territoires et nos collègues Uxorie et Hélène Conway-Mouret l'ont constaté encore le mois dernier lors de leur

déplacement à Lorient ou à Cherbourg dans le cadre du P146 et défendre notre souveraineté va de pair avec le redressement de notre base industrielle. L'absence de budget serait pour moi absolument catastrophique pour la défense notamment et pour le j'allais dire le le le la recherche de notre souveraineté industrielle, pour notre souveraineté économique, pour nos emplois dans nos territoires et j'invite chacune et chacun à mesurer les conséquences d'une absence de budget pour les entreprises dans nos départements. Nous avons donc fait besoin de faire preuve d'une grande responsabilité dans cette période incertaine et dangereuse. Je dois également évoquer la question de l'article 34 du PLFSS qui fait peser sur les ressources humaines un très fort risque sur nos armées et sur la

gendarmerie et plus généralement sur la plupart des familles nombreuses. J'ai échangé sur ce point il y a quelques jours déjà et je sais que vous l'avez fait également avec le président de la commission des affaires sociales qui est tout à fait conscient de ce problème et qui fait le maximum pour corriger cette initiative que je qualifierai gentiment de malheureuse et dont les conséquences concrètes n'avaient semble-t-il pas été étudiées par ceux qui en sont à l'origine. Enfin je rappelle que pour la première fois cette année notre commission rendra un avis sur les crédits de la mission monde combattant, mémoire et lien avec la nation et en particulier sur le programme 169 qui vous revient et dont vous exposerez peut-être les tenants et les aboutissants puisque nous ne sommes

pas des habitués pour le moment. Nos rapporteurs pour avis vous interrogerons donc également sur ce point et donc je salue enfin la présence de nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances qui nous font l'honneur d'être présents aujourd'hui. Madame la ministre Madame la ministre déléguée, je vous cède donc la parole bien volontiers vous rappelant que cette audition est captée, qu'elle est diffusée sur le site et les réseaux sociaux du Sénat. Madame la ministre, je vous donne la parole. Merci monsieur le président Madame la ministre chère Alice, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, permettez-moi de commencer mon propos avec des félicitations pour mesdames et messieurs les sénateurs réélus, élus et pour

toutes celles et ceux qui rejoignent cette commission des affaires étrangères et de la défense. Alors monsieur le président, on pourrait se dire que venir vous présenter le budget des armées pour 2027 juste 3 mois après avoir discuté ensemble comme vous venez de le rappeler l'actualisation de la LPM pourrait donner un sentiment de redite et je crois qu'il n'en est absolument rien. [grognement] Et en premier lieu, je voudrais redire évidemment la solidarité de la nation à l'égard de toutes celles et ceux dont l'engagement dans nos armées s'est payé du prix du sang. Je pense évidemment au major Frion en Irak et à l'adjudant Monteiro, au sergent Girardin au Liban morts pour la France. Je pense également aux deux aviateurs de la base aérienne de Nancy-Ochey décédés en service la

semaine dernière. Comme chacun d'entre nous, je pense évidemment à leurs familles, à leurs proches, à leurs frères d'armes et je veux également saluer le monde combattant Alice va y revenir, nos anciens, nos blessés, tous ceux finalement qui font vivre la mémoire des serviteurs de la France. Parce que je crois que nous ne pouvons pas évoquer le réarmement de notre pays sans cette fidélité. Alors mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, dans ce monde en bascule, nous devons incontestablement conserver un temps d'avance, anticiper les chocs et les besoins. Ce furent les mots du président de la République prononcés à Brienne le 13 juillet dernier. Ces mots montrent la voie, vous l'avez rappelé monsieur le président de la commission, 6 milliards

500 millions d'euros supplémentaires au budget de la mission défense au PLF 27 s'inscrivent incontestablement dans cette vision. Et comme je m'y étais engagé lors de nos débats, j'ai à cœur que les hausses présentées dans l'actualisation se retrouvent dans le budget et ce que c'est ce que je vais vous exposer. Nos travaux sont particulièrement enrichis par vos rapports d'information. Je pense à celui sur la dissuasion, sur la guerre des drones ou sur la base industrielle technologique de défense qui sont évidemment des domaines absolument majeurs pour nos armées. Et je veux également rappeler la diplomatie parlementaire, je connais l'action des sénatrices et sénateurs sur le sujet. Vous avez évoqué monsieur le président

le contexte, je vais moi aussi en dire quelques mots. Au Proche- et Moyen-Orient, les foyers de crise se répandent du Levant au Golfe en passant par la mer Rouge et les détroits. Nous étions la semaine dernière aux côtés du président de la République au Koweït, aux Émirats, en Arabie Saoudite et à Bahreïn ou au Qatar dans le contexte de cette crise dont les Français subissent les insupportables conséquences à la pompe. Nous avons renforcé nos partenariats particulièrement avec les Émirats pour le Rafale F5, au Qatar avec le choix d'une négociation exclusive concernant KNDS Kocril. Donc des éléments tout à fait importants pour notre industrie. Et puis je voudrais évidemment dire sur l'Ukraine. À l'approche de l'hiver, la situation est

particulièrement tendue. [grognement] Les frappes russes combinent les drones lents à ou à réaction, les missiles de croisière et les missiles balistiques qui visent des infrastructures malheureusement indispensables à la vie quotidienne. Le front évolue peu à l'exception des gains enregistrés lors de l'opération Vivaldi. La défense aérienne ukrainienne doit pouvoir agir dans toutes les couches. Hier encore, j'ai échangé avec mon homologue Ievhenii Mykhailovych Marar, nous avons évoqué de nouvelles approches mises en place, je pense notamment à ce que nous avons fait avec les canons 30 sur les Mirage 2000, ce qui nous permet d'avoir des réponses efficaces contre les différents types de drones jusqu'au missile de croisière à

un moment où nous savons combien les intercepteurs sont aujourd'hui un sujet en Ukraine et je voudrais insister sur la contribution de la France et des différents pays de la coalition des volontaires autour du projet Freya, projet de missile ukrainien intégrant des technologies européennes. Avec l'agence d'innovation de défense et ses partenaires ukrainiens, nous développons des coopérations sur les drones intercepteurs et les brouillages. Nous savons combien nous apprenons du front ukrainien et je veux également insister sur un autre élément qui concerne nos outre-mers et dire combien nos outre-mers ne sont pas à l'abri des [grognement] ingérences étrangères, ce qui nous donne des responsabilités toutes particulières, que ce soit

outre-Atlantique, en Indo- Pacifique et je voudrais le dire particulièrement pour le canal du Mozambique. La souveraineté de nos territoires et de nos voies d'approvisionnement est partout en jeu. Vous le savez, nous avons la 2e zone exclusive économique mondiale et c'est un enjeu très important. Vous analysiez il y a un instant, monsieur le président, la situation internationale depuis 10 ans et vous faisiez allusion à cette alliance transatlantique qui évolue et très concrètement hier je réunissais à Paris mes collègues allemands, anglais, italiens et polonais et je voulais redire combien nous portons avec vigueur la volonté de l'Europe d'assumer sa propre défense, de prendre sa part du

fardeau selon l'expression consacrée, en plaidant pour une préférence européenne dans les instruments de soutien à l'industrie, condition absolue de notre renforcement stratégique. C'est vraiment cette notion du pilier européen de l'OTAN pour lequel hier nous avons encore discuté autour de la feuille de route, tant ces éléments sont importants. Alors bien évidemment, la conflictualité mondiale en hausse justifie pleinement le maintien de la provision des OPEX à 1,2 c'est un sujet que nous avions évoqué notamment l'année dernière monsieur le président. Les fronts de l'Ukraine et du Proche et Moyen-Orient, nous livrent très concrètement trois enseignements. La maîtrise du ciel demeure la condition de notre liberté d'action. Le champ de

bataille s'étend des fonds sous-marins jusqu'à l'espace et c'est à cette cette extension du combat que nous devons à la fois préparer nos forces mais également assurer nos équipements. Et donc nous voyons bien que nous allons depuis les drones sous-marins jusqu'au satellite dans l'espace. Et troisième élément sur lequel je veux insister, le retour de la masse et la rapidité de livraison font de l'usine une arme stratégique. Parce que quelque part nous pouvons avoir l'outil le plus le plus technologique si nous ne sommes pas capables de l'avoir en temps et en heure, nous perdons une opportunité absolument majeure. Et donc nous voyons bien que pour durer, nous

devons produire davantage, plus vite et à coût maîtrisé. Et c'est la raison pour laquelle quand je dis que nous apprenons beaucoup, évidemment de l'Ukraine mais également du Proche et Moyen-Orient, on voit que créativité, rusticité, simplicité d'emploi, rapidité de livraison sont désormais des exigences que je qualifie d'exigences opérationnelles avec des exemples comme le projet CORUS développé par Thurgis et Gaillard et Renault qui est un exemple d'une évolution de l'industrie automobile vers l'industrie de la défense. Je vais maintenant aller un [grognement] petit peu plus dans le détail du budget et je voudrais remettre les chiffres en perspective et je vais monsieur le président m'inspirer de votre propre comparaison et je vais prendre l'exemple de 1000 euros de

dépenses publiques en disant je cite tout de suite ma source, il s'agit du budget 27 comprenant les pensions comparées aux dépenses publiques 27 source PLF 27 de Bercy pour que chacun puisse vérifier les éléments que je vais vous partager. Donc sur ces 1000 euros de dépenses publiques, 43 sont utilisés pour la défense contre 41 en 2026. Sur ces 43 euros, 25 euros, c'est-à-dire près de 60 % sont dédiés à l'équipement, aux infrastructures et à l'entraînement. 14 euros, c'est-à-dire 32 % pour la masse salariale et les pensions, 3 euros, c'est-à-dire 7 % pour le fonctionnement et les moyens d'activité, notamment le carburant, et 1 euro, soit

2,5 % pour la provision des opérations. À [grognement] une programmation 24-30 dotée de 400 milliards d'euros, vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, euh le vote des parlementaires a permis d'ajouter, dans l'actualisation, 36 milliards d'euros sur la période 26-30, et la mission Défense va donc disposer de 63 milliards 400 millions d'euros hors pensions. Ce sont 6 milliards 500 millions d'euros de plus qu'en 26 et que le montant initialement prévu pour la LPM 2027, d'où, et effectivement, et je me permets de m'arrêter et de le dire, une fois encore, à ce moment de notre discussion, d'où l'importance d'un vote de budget, puisque par définition, sans vote de budget, nous n'avons pas ces mais ces 6 milliards 500 millions

d'euros, les conséquences seraient donc extrêmement lourdes. Vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, effectivement, en disant "Le budget des armées aura pratiquement doublé, permettant au départ de réparer, puis de moderniser les armées, et surtout de donner à la BITD une visibilité pour investir et recruter." Alors, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ce n'est pas parce que je mets en avant ces crédits supplémentaires que le ministère ne doit pas prendre toute sa part dans la maîtrise des dépenses de l'État. Les dépenses de fonctionnement courant seront donc stabilisées à 3 milliards 400 millions d'euros. Les frais de déplacement, les dépenses de communication et de conseil diminueront de plus de 20 millions d'euros. Vous [grognement] le demandiez, nous

commençons à contenir le rapport de charge à moins de 19 % des crédits. C'était 20 % l'année dernière, permettez-moi d'y voir une bonne direction. Ce qui démontre qu'après plusieurs années de commandes massives, la LPM commence à produire ses effets et que les livraisons vont devenir plus nombreuses que les commandes. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, la subsidiarité. Et tout le monde le sait ici, la subsidiarité, c'est finalement donner à un chef de corps la possibilité de se doter d'une solution immédiate pour répondre à un problème de court terme. J'insiste sur cette notion vraiment de problème de court terme, donner davantage de moyens de décision directement à ceux qui connaissent le besoin urgent et immédiat, c'est-à-dire à nos forces. En 2027, 150 millions

d'euros permettront [grognement] d'acquérir directement des équipements immédiatement disponibles et d'adapter des solutions qui sont expérimentées par nos forces, c'est-à-dire que ce [grognement] qui était au départ testé par l'armée de terre sera, à partir du budget 27, dès lors qu'il serait voté, mis à disposition des trois armées. Et par définition, ils pourraient acquérir des drones pour surveiller une emprise, des équipements plus structurants comme des licences de logiciels ou de véhicules, accompagner le passage à l'échelle d'innovations éprouvées suffisamment matures pour être déployées. Et je voudrais dire que cette réforme est aussi rendue possible grâce à l'AID et au centre expert référent de la DGA, dont je veux saluer la compétence. Avant d'aller dans le capacitaire,

permettez-moi de dire un mot des ressources humaines. Parce que il me semble indispensable de redire qu'il n'y a pas de réarmement sans les femmes et les hommes qui le rendent possible. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation de 2150 postes. C'était 800 en 2026, objectif totalement atteint au moment où je vous parle en 2026. Au profit notamment des forces terrestres, 458 postes, navales, 187 postes, aériennes et spatiales, 206 postes, mais aussi au profit de la transformation numérique, du cyber et de l'IA et du quantique, plus de 500 postes, du segment drones, lutte anti-drones et défense solaire, 128 postes, et des appuis interarmées, santé, énergie, munitions, 270 postes. Pour atteindre cette cible, plus de

45000 recrutements sont [grognement] prévus. Vous savez que les armées sont le premier recruteur de France, c'est lié à notre structuration. En comptant les militaires d'active, les agents civils, les réservistes et les appelés du service national. Et je voudrais à ce moment insister sur le fait que former prend des années et génère des coûts. Ce qui veut dire qu'il est absolument indispensable pour nos armées d'être en capacité de garder nos compétences. D'où l'importance du plan fidélisation lancé par mon prédécesseur mes prédécesseurs, c'était même Florence Parly. [grognement] Et le complément prime pension prendra effet dès décembre 2027. 5 millions sont prévus pour cette 1re année pour atteindre 60 millions en année pleine. Cette mesure prolonge la nouvelle

politique de rémunération des militaires et la réforme des grilles indiciaires. Elle doit permettre de mieux reconnaître dans la durée les exigences de la condition militaire. Est arrivé entre-temps ce que vous avez évoqué Monsieur le Président, à savoir l'article 34 du PLFSS sur la refonte des pensions des familles de 3 enfants et plus. J'en mesure absolument toutes les conséquences pour les militaires et j'insiste notamment sur le cas des sous-officiers à partir du grade de major. C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement la semaine dernière échangé avec le président de la commission des affaires sociales du Sénat et que nous souhaitons que nous puissions trouver une solution. Alors nous le savons et le Premier ministre le souhaite dans la globalité du budget, le

travail est toujours de rester dans cette enveloppe du déficit des 5 % mais les conséquences de cette mesure en matière de paix dans le PLFSS sont extrêmement importants et il est un peu il est vraiment indispensable que nous puissions trouver une solution sur le sujet. L'Assemblée n'a pas eu à évoquer ce dossier, c'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. Je voudrais également vous dire que en fin 2027, nous compterons 57500 réservistes opérationnels. Ce sera 5500 de plus qu'en 26. Notre cible de recrutement 26 est d'ores et déjà dépassée. Je précise qu'au-delà d'une simple approche qualitative quantitative, je veux insister sur l'approche qualitative et porter finalement l'effort maintenant

sur une meilleure gestion de nos réservistes eu égard aux compétences qu'ils nous apportent. Ce travail est actuellement en cours avec des réservistes et le chef d'état-major des armées. En matière de jeunesse, un mot du service national, la 1re promotion a atteint ses objectifs, nous allons continuer, le budget sera de 230 millions d'euros en 2027 pour accueillir 4000 appelés à partir du 2nd semestre 2027 soit 1000 de plus qu'en 2026. Maintenant, je voudrais aller vers nos capacités pour vous exposer des choix qui sont des choix éminemment politiques. Ce projet ce budget traduit des choix capacitaires conformes à l'actualisation de la LPM que vous avez voté qui nous rapproche des cibles d'équipements du rapport annexé. Sur la dissuasion, elle demeure évidemment la

garantie ultime de la protection de nos intérêts vitaux et dans la ligne droite du discours du président de la République à l'Île-Longue, les crédits vont progresser de plus de 7 % pour atteindre près de 8 milliards d'euros. Ils permettent [grognement] de poursuivre le renouvellement de nos deux composantes et d'engager le rehaussement de notre arsenal. [grognement] Il y a 10 jours, nous assistions à la mise à l'eau du SNA de la gamme Suffren, le Rubis, qui sera suivi du 6e et dernier de la série, le Casabianca, dans quelques mois. Sur le cyber et l'IA, l'année 2027 sera celle de l'accélération du numérique de nos armées. Plus de 500 millions d'euros sont consacrés au cyber sur l'IA de défense, les crédits progressent de 63 % d'engagement. Ils permettent à l'agence

ministérielle pour l'IA de défense de poursuivre la montée en puissance du supercalculateur Asgard mais également de l'unité robotique Pandragone, projet militaire de drones collaboratifs sur lequel la France est à la pointe et donc là, quand vous parliez de décrochage tout à l'heure, monsieur le président, nous sommes typiquement dans un élément sur lequel notre pays est à la pointe, sur lequel nous devons continuer à investir et qui bénéficie de 80 millions d'euros en 2027. Une 1re unité de combat dronisée sera livrée à l'été. L'IA est déjà au service de nos opérations, le renseignement militaire exploite le traitement des images satellites par IA et dans le cadre du programme Arcadia un nouveau système de commande et de contrôle totalement repensé centré sur

les données et interopérable avec nos alliés de l'OTAN est en cours de développement. Ces avancées s'adossent sur un système éco-numérique Artemis IA entièrement souverain. J'insiste sur ces éléments parce que je crois que à un moment où nous mesurons les uns et les autres l'importance du command and control, la souveraineté dans ce domaine est pour tout nous un enjeu absolument indispensable. C'est pour cela que nous proposons de consacrer 60 millions d'euros au moyen interarmées de cyberdéfense et après Orion 26 qui a intégré la lutte informatique à un exercice de haute intensité, 2027 verra pour la première fois l'exercice des fenêtres s'ouvrir à nos partenaires internationaux. Nous accueillerons aussi en France l'équipe complète d'un pays allié

pour l'octil le plus grand exercice de cyberdéfense du monde. Le message est clair, la France entend tenir son rang dans ce nouveau champ de la conflictualité. Nous constatons au quotidien des indices et des preuves de l'existence de dispositifs à base d'IA désormais capables de rendre inopérant n'importe quel système connecté. C'est dire les enjeux qui sont les nôtres dans ce domaine. [grognement] Un mot sur l'espace et l'alerte avancée qui disposeront de plus d'un milliard d'euros. La résilience de nos communications sera renforcée avec la poursuite du déploiement des terminaux One Web dans nos forces et la livraison de 830 récepteurs Omega GPS Galileo et de 30 stations de communication satellitaire Syracuse 4. Nos capacités d'action et de renseignement dans

l'espace se renforceront. Début octobre, j'ai lancé le développement des satellites d'observation Iris en remplacement de CSO. [grognement] La défense surface air, la protection face aux missiles et aux drones est désormais une condition absolument majeure de notre liberté d'action. Plus d'un milliard d'euros sera consacré à la défense surface air. À ce titre, 100 millions seront dédiés en 2027 à la lutte contre les drones. Une section de santé NGS sera livrée en 27 pour atteindre la cible de 10 systèmes en 2030. Ce domaine en évolution constante nécessite une forte agilité par le retour d'expérience de nos engagements et des campagnes d'expérimentation régulière. Au Proche et au Moyen-Orient, vous l'avez vu, nous avons su adapter nos capacités, des roquettes laser et pod Talyos sur

Rafale, liaison 16 de standard OTAN sur Tigre et accélération de la maturation de drones intercepteurs de drones, notamment avec le système Blaze de l'entreprise DSV contre les Shahed. C'est très clairement tout l'enjeu de la lutte contre les drones aujourd'hui, massifier les systèmes, prioriser leur déploiement sur les sites les plus sensibles et essayer d'acquérir régulièrement des technologies innovantes, d'où cette nécessité d'être en capacité de toujours suivre l'innovation. Et quand je parle de l'innovation, je ne peux pas évidemment ne pas dire un mot des drones. Nous savons que dans ce domaine, la durée d'innovation d'un drone est à peu près de 2 mois et que l'effort concerne les petits drones du temps combattant comme la lutte contre les mines en mer avec le

programme Slam-F, la robotisation du combat terrestre. Nous devons pouvoir produire, expérimenter au rythme auquel évolue le champ de bataille sur les évidemment sur terre, dans les airs et sur mer. Plus de 700 millions vont soutenir la massification des drones et de la robotique. L'Ukraine nous apprend que la supériorité technologique n'est pas toujours source de supériorité opérationnelle, que les drones mettent en avant une logique de coût reliant celui de l'effecteur à la cible et que la vitesse de production est un enjeu majeur. Ça, c'est complètement nouveau et c'est vraiment absolument indispensable. Un mot [grognement] sur les munitions. Plus de 4 milliards d'euros en 2027 seront consacrés aux munitions, 2

milliards 400 millions en 2026 pour mémoire. Les livraisons en 27 permettront d'accroître nos stocks et de renforcer leurs chaînes de production. Missiles surface-air Aster et Mistral, missiles antichars Akeron, MBDA doit atteindre l'objectif de multiplier par 6 sa production de missiles en France entre 23 et 30. C'est encore un défi important à ce jour. Même [grognement] si la production de Mistral a doublé entre 23 et 25, elle compte elle va quadrupler à compter de 28 la production de mystère de missile Aster a doublé entre 22 et 24 et va connaître une nouvelle montée en cadence d'ici 29. Nous finançons le développement du futur missile RR comète. Notre enjeu finalement se résume en quatre points. Le premier c'est de

mettre en place des capacités de production de masse activable en cas de conflit de haute intensité. Le deuxième c'est d'optimiser finalement en bon français le cost to kill donc la soutenabilité de nos engagements. Le troisième c'est disposer de munitions nombreuses peu coûteuse pour la masse ce qui nécessite une capacité à fabriquer très vite pour compléter le stock initial et des munitions complexe pour atteindre les objectifs les mieux protégés. Nous avons besoin de ces deux éléments qui sont absolument indispensables et le quatrième point c'est de vous l'avez évoqué monsieur le président c'est de donner à nos industriels une visibilité pour l'avenir de façon à ce qu'ils investissent dans leur chaîne de production parce que nous

jouons là un élément de souveraineté. J'en viens au grand programme les crédits consacrés au programme à effet majeur hors dissuasion atteindront 17 milliards en hausse de 24 % par rapport à 26. En 2027 l'armée de terre va recevoir notamment 16 César nouvelle génération euh soit un total de 91 fin 27 sur une cible de 120 fin 30, 21 Leclerc rénovés on sera 60 % de la cible de 30, 215 véhicules Scorpion dont 70 Serval 50 % de la cible 30, 15 MEPAC 85 % de la cible 30, 20 Jaguar 75 % de la cible 30, 110 Griffon 79 % de la cible 30. Ce qui veut dire que l'ensemble montre que les livraisons dépassent le seuil de 50 % des équipements du programme Scorpion. En

pour la marine je ne reviens pas sur le SNLE je l'ai évoqué, dire que nous allons livrer une frégate de défense et d'intervention ça sera la deuxième sur les cinq commandées, nous allons livrer également un bâtiment ravitailleur de force c'est le troisième livré sur une cible de quatre et j'ajoute que 2 milliards seront consacrés à notre souveraineté outre-mer. En terme d'équipement les deux derniers POM seront livrés en Polynésie [grognement] et à la Réunion. Nous aurons donc six POM. Un engin de débarquement amphibie sera livré en Martinique, des Serval en Nouvelle-Calédonie, deux avions de surveillance maritime également. Pour Mayotte, au-delà de la vedette de gendarmerie qui avait été livrée en 25, le 5e régiment étranger est renforcé de 60 postes et d'ici 31, trois nouvelles

vedettes et un bâtiment amphibie vont y être livrés. L'armée de l'air et de l'espace va recevoir sept sept A400M, soit un total de 34 sur les 41 attendus fin 30, deux Rafale et 27 verra se poursuivre le développement d'un futur avion de combat furtif et du système de euh et du système de système associé, pardon, en recentrant les activités de recherche et de développement du savoir-faire euh français de l'avion, tout en poursuivant des discussions avec une coopération autour des autres objets, notamment de la connectivité. Nous poursuivons le développement de nos moyens de frappe dans la très grande profondeur parce que nous voyons bien que la possibilité d'atteindre l'adversaire loin derrière le front conditionne la conduite des opérations et complexifie l'équation stratégique de

nos adversaires. [grognement] Les commandes nouvelles représentent 25 milliards en 2027, deux patrouilleurs hauturiers, deux systèmes de drones aériens pour la Marine nationale, 70 véhicules blindés légers régénérés, 83 camions-citernes de nouvelle génération. Je voudrais également insister sur les chantiers d'infrastructures qui vont être lancés. Je vais en citer trois. Le nouvel hôpital national d'instruction des armées à Marseille pour lequel je vais tenir le mois prochain un comité interministériel d'investissement, les installations d'accueil du porte-avions France Libre à Toulon et les travaux de la base aérienne de Luxeuil-Saint-Sauveur. Un mot sur le renseignement, domaine plus important que jamais dans un environnement très contesté. Le renseignement va bénéficier de plus de

800 millions d'euros de crédits en hausse de 34 % et je voudrais devant vous remercier ces combattants de l'ombre que sont les forces de la DGSE, de la DRSD et de la DRM dont les travaux sont absolument majeurs au quotidien. J'en arrive à la préparation opérationnelle. Les équipements que j'évoquais n'ont d'utilité que si nos forces savent les employer et disposent des moyens de tenir dans la durée. En 2027, la préparation opérationnelle atteindra 9,4 milliards d'euros, soit 963 millions d'euros supplémentaires. C'est une hausse de 11 % par rapport à 26. L'essentiel de cette augmentation, 919 millions, ira à l'entretien des matériels et permettra de renforcer nos stocks de pièces et notre activité opérationnelle dans un contexte, il faut

se le dire, vous l'avez évoqué, de très fortes hausses du maintien en condition opérationnelle. Nous investissons aussi 1,3 milliards, soit 24 % de plus dans les infrastructures qui soutiennent l'entraînement. Nos armées atteindront plus vite les objectifs d'activité de la LPM et seront prêtes, avec nos alliés, à faire face à un choc à un choc majeur. En matière d'export, vous le savez, ils sont Ces entreprises sont sur nos territoires. La base industrielle technologique de défense emploie 240000 femmes et hommes. Vous connaissez ces entreprises. Quatre critères doivent guider notre relation avec les industriels. Premier critère, la réponse aux besoins de nos armées. L'efficacité des équipements, leur coût et leur délai de livraison. Nos commandes doivent se traduire par des

investissements des cadences supplémentaires et des délais raccourcis. C'est un enjeu majeur, on en a beaucoup parlé pendant Eurosatory, on va beaucoup en parler la semaine prochaine pendant Euronaval. C'est absolument indispensable parce que nous devons ici être parfaitement conscients que le réarmement génère de l'activité, mais que le secteur de l'armement est un secteur éminemment concurrentiel et que nos clients d'hier sont nos compétiteurs de demain et que donc nos entreprises sont aujourd'hui challengées par de très nombreuses compétiteurs partout dans le monde. Un mot sur le logement très rapidement pour vous dire que la fidélisation passe

par les conditions dans lesquelles vivent nos militaires et leurs familles, que le logement y a toute sa part autour d'une politique de l'habitat centrée sur centrée sur trois priorités, l'optimisation des dispositifs existants et la recherche de solutions innovantes mieux adaptées aux attentes des familles, une meilleure prise en compte des spécificités territoriales parce que les sujets logement se retrouvent partout aussi bien dans l'Hexagone que outre-mer et nous avons évidemment aussi un parcours usager à simplifier et à rendre plus lisible. En 2027, 2686 logements vont être rénovés, 355 vont être construits. En casernement, 960 places vont être rénovées et 524 vont être créées. Des infrastructures vont bénéficier d'une

hausse de 11 % notamment pour accueillir les nouveaux équipements [grognement] et améliorer l'hébergement. En conclusion mesdames et messieurs les sénateurs, avec ce budget nous vous proposons un choix, celui d'un budget de protection et d'action. Notre objectif c'est évidemment d'adapter nos armées pour leur donner les moyens de leur mission pour le succès des armes de la France parce que c'est à cette condition que nos armées garderont leur liberté d'action et que la France restera libre de ses choix. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre pour vos vos propos. J'ai juste avant de donner la parole aux à mes collègues, je voudrais juste rebondir sur un point qui me paraît absolument important pour nous

dans nos territoires. C'est celui des investissements massifs qui sont mis en œuvre dans le cadre de notamment vous l'avez dit de l'adaptation euh de la de l'arsenal de Toulon pour l'arrivée du nouveau porte-avions. Vous avez parlé aussi de l'hôpital de Marseille et de la BAVN de Luxeuil Saint-Sauveur. Et euh je je je voudrais vraiment attirer votre attention sur la nécessité de de ruissellement de ces investissements dans nos territoires parce qu'on a quand même pas mal de retours aujourd'hui euh et en ce qui m'incite quand même à un moment donné à trouver une une audition du SID. Euh on a pas mal de retours qui laissent à penser que c'est essentiellement les nationaux qui se gavent largement euh de des investissements massifs qui sont mis en œuvre par la nos armées. Et je pense

qu'on est tous en ici assez d'accord pour dire que les entreprises locales doivent aussi pouvoir être intégrées et c'est pas forcément le cas pour le moment. Donc je pense qu'on va mener quelques actions de de d'audition dans les mois qui viennent dans les semaines qui viennent pour essayer de sensibiliser mais je pense qu'on a besoin de votre soutien sur ces points. Et ensuite je vous laisse répondre et après je donne la parole au rapporteur. en une phrase monsieur le président. D'abord parce que je reprends ce les mots tels que vous les avez employés. Je pense que d'abord personne doit se gaver et pas plus les gros que les petits et que derrière ça, il est extrêmement important pour moi qu'effectivement nous ayons une capacité à ce que gros et petits travaillent ensemble. On peut

comprendre que dans certains sujets extrêmement techniques, il puisse y avoir des recherches de technicité mais rien ne doit empêcher que des entreprises locales puissent être associées à ces programmes et travailler sur ces programmes. Enfin, les entreprises locales c'est pas que des tout petits. Non mais je suis complètement d'accord. On a On a d'ailleurs d'ailleurs monsieur le président, on a d'une part des très grosses entreprises locales puis on a aussi des filiales d'entreprises locales qui sont sur notre territoire et les deux doivent pouvoir travailler. Merci beaucoup et je crois que je donne la parole donc maintenant à madame la ministre déléguée. Il y avait quelques points sur notamment les anciens combattants. On voulait parler du 169 et quelques sujets mais je vous laisse le

Je vais être très rapide. Non non non non, je vais être très rapide parce que comme vous l'avez dit, merci madame la ministre, comme vous l'aviez suggéré monsieur le président, je sais que le sujet est peut-être moins familier vu qu'il était traité pour avis dans la commission des affaires sociales. Juste un mot donc quelques mots rapides pour vous dire que c'est un un programme qui est à la fois au cœur sur le sens et puis un peu à côté de la mission défense parce qu'elle ne son objectif est surtout pas d'impacter sur la mission défense mais de l'animer. Donc c'est un programme qui sert à la reconnaissance, à la réparation qui est due par nous tous à ceux qui se sont battus pour nous. C'est un programme qui sert à à valoriser le patrimoine, la mémoire

du fait combattant et c'est un programme qui sert à la transmission de ce fait combattant. Euh c'est pas du tout négligeable sur la partie notamment solida- rité qui est qui est si importante dans chacun de vos territoires pour les bénéficiaires notamment de de pension militaire d'invalidité. Euh vous savez que sur la partie reconnaissance et réparation, vous vous voyez que le le budget baisse mais honnêtement modérément. La la réalité est que l'évolution démographique est ce qu'elle est. Si vous voulez dans le débat, on pourra euh euh je peux vous donner les chiffres mais je vais pas vous assommer de chiffres là maintenant, c'est simplement qu'il y a une évolution démographique, ce qui veut pas dire euh que euh on a rien à faire en matière de solidarité, bien au contraire. La

vérité c'est le le le le les bénéficiaires évoluent, c'est-à-dire que vous avez de plus en plus de veuves d'anciens combattants, vous avez aussi des des combattants de la 4e génération du feu qui justifient des dispositifs particuliers tels que celui qui a été adopté euh pour le plan blessés. Donc en fait, euh l'évolution démographique est effectivement la disparition progressive des générations massives d'appelés des grands conflits euh du du 20e siècle n'exclut pas du tout de garder une un très fort niveau de solidarité et d'adapter justement les outils. Donc la baisse qui vous est proposée est raisonnable par rapport au maintien des grands objectifs notamment en matière de de solidarité. J'ajoute que euh il y a beaucoup eu de de débats sur la question de la valeur du point de pension

militaire d'invalidité qui a dû vous remonter dans vos territoires euh avec un mécanisme d'indexation qui euh qui euh me semble reposer sur des bases cohérentes mais qui est le rapport qui a été fait au Parlement le montre comporte effectivement un écart important avec l'inflation. Euh et donc c'est la raison pour laquelle comme à l'Assemblée nationale, euh je redis que euh nous souhaitons un débat constructif tenant compte de la soutenabilité évidente euh des dispositifs pour les finances publiques mais il y a de fait un écart avec l'inflation qui justifie une conversation constructive au sein du du Parlement au moment où nous regardons ce ce budget de solidarité. Euh quelques mots mais très rapides sur euh euh des dispositifs qui ont été mis

en place euh ces dernières années qui vous ont qui nous ont beaucoup animé notamment sur la dette qui était due au au au Arqui avec un dispositif qui est maintenu notamment la CNIAJ jusqu'à décembre 2027 et la raison pour laquelle nous prolongeons contrairement à ce qui était prévu, c'est-à-dire au-delà de 2026, cette commission, c'est qu'il y a besoin d'examiner encore quelques nouveaux sites. Donc ce sera fait. Euh un mot pour vous dire que ce que vous avez débattu et voté il y a quelques jours, oui, sur les rapatriés d'Indochine, euh sera également pris en compte. Le temps euh pour les décrets d'application est court, mais pourtant euh je pense qu'il faut aller vite euh pour vous donner de la visibilité et donner aux associations et aux porteurs de cette mémoire de la

visibilité. Donc nous envisageons euh de nous appuyer sur le contrôle général des armées qui sait faire des missions flash sur la matière pour nous donner un cadre qui nous permette d'aller vite parce que sinon ça va traîner et on prendra du temps à prendre les décrets d'application. [grognement] Euh vous verrez qu'il y a une baisse dans le programme sur la question de la mémoire. Euh c'est lié au fait qu'il y a pas de grands cycles mémoriels cette année, comme il y a pu y avoir certaines années, notamment au moment des 80 ans. Euh [grognement] juste un mot pour conclure pour vous dire qu'on en tire quand même les leçons et qu'on pris dans le mouvement un peu parallèle que j'ai lancé sur les assises du monde combattant, les grands exercices mémoriels que nous avons vécu

collectivement ont donné lieu à de belles initiatives et à des à des beaux projets qui animent le territoire et qui sont très utiles en lien avec la jeunesse en particulier. Et que l'idée c'est quand même de pérenniser un peu plus. Donc le budget baisse parce qu'il y a pas de grands événements commémoratifs. Néanmoins, il y a des cycles d'investissement qui sont maintenus et qui iront à leur terme. Je pense notamment euh au au au lieu de la mémoire nationale où il y avait des programmes d'investissement qui ont été lancés et qui doivent être menés à leur terme, en particulier à Montluc, au Struthof et à et à Fréjus. C'est vrai aussi évidemment euh sur l'entretien courant du patrimoine funéraire en métropole comme en Algérie et au Maroc. Donc là-dessus, on a un vrai devoir euh

de maintenir des des des moyens conséquents euh à l'appui de ce devoir qui relève de toute la nation. Euh et je terminerai en disant que euh euh sur la question de la transmission je pense que vous vous voyez que enfin vous devez aller dans des classes défense et dans des classes mémoire comme moi je le je le fais. Euh, il y a vraiment besoin de préserver ces dispositifs, il y a vraiment besoin de les de de les de les soutenir parce que je vois que il y a deux phénomènes qui sont en train de se croiser dans dans mon activité, c'est une forte demande de mémoire parfois débattue mais en général recherchant la vérité sur la plupart du temps sur le

sur le territoire et donc je crois qu'il y a une demande historique forte euh dans la période qu'on vit euh au plan national et en même temps à l'échelle internationale, il y a euh beaucoup de révisionnisme qui se développent et beaucoup de jeux avec les questions mémorielles qui rentrent pas loin du domaine de la conflictualité ou de la lutte informationnelle. Ce qui justifie qu'on y soit tous très attentifs parce que c'est bien le rapport à la vérité qui fait euh ce que nous sommes et c'est euh à ce titre aussi que les le ministère des armées euh a un rôle particulier en matière mémorielle sur le maintien du rapport à la vérité historique et à sa transmission qui consiste à alimenter le lien entre les armées et la nation. Et je m'arrête là. Merci beaucoup. J'en reviens maintenant

aux questions euh des collègues et on va commencer avec le P144 environnement et prospective de la politique de défense avec deux nouveaux euh rapporteurs. Donc on commence avec Valérie Bazin Malgrà. Tu peux y aller. Merci monsieur le président, mesdames les ministres. Le but le projet de budget du programme 144 ne prévoit plus aucun crédit pour le MGCS. Cette réorientation vers le char intermédiaire est logique puisque l'arrêt du programme MGCS, du moins dans son format initial, semble désormais acté. Pendant près de 10 ans, le Parlement a voté d'importants crédits d'études amont destinés à ce projet comme d'ailleurs au SCAF. L'abandon de ces coopérations doit donc nous conduire à dresser un inventaire. Aussi, pourriez-vous nous indiquer quelle part des briques

financées par le programme 144 comme le code des combats ou la robotique lourde peut être transférée immédiatement et de manière souveraine vers le standard F5 du Rafale et vers le projet de char intermédiaire. À l'inverse, quel est le montant cumulé des crédits d'études amont qui se retrouve aujourd'hui sans débouché et s'apparente à une perte sèche pour l'investissement ? Pourriez-vous présenter au Parlement le coût réel de ces études devenues ? Je vous remercie. Madame la ministre, je pour donne la parole au 2e corapporteur et puis après on et donc la parole est à Patrice Jolly. Merci monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, cette question porte sur le volet renseignement du programme 144. Les

dépenses de fonctionnement et d'investissement de même solde d'intervention des deux services de renseignement relevant de la compétence du ministère des armées, je veux parler de la DGSE et de la DRSD euh seront en hausse de manière substantielle puisque la hausse a été évaluée à 30 % ce constat semble confirmer l'enveloppe de 5 milliards 4 qui des besoins qui étaient programmés dans la loi de d'actualisation de la LPM pour 2024-2030, mais néanmoins cette cette hausse soulève plusieurs questions. La première, c'est le dernier la dernière PLM n'a pas précisé de montant au-delà de 2030. Or, plusieurs projets de satellites de renseignement dans les

domaines électromagnétiques, il s'agit du programme Céleste et de l'imagerie, il s'agit du programme Iris qui devaient entrer en service en 2030 ont été repoussés à 2035. Quels sont les moyens qui sont à mettre c'est ma question dégagés pour maintenir la continuité du service indispensable au renseignement de nos ? Par ailleurs, la hausse de plus de 180 millions d'euros des crédits dédiés à la DGSE en 2027 comporte près de 100 millions d'euros de transfert des crédits du programme 129 coordination du travail gouvernemental pour financer les capacités techniques interministérielles. À quoi correspondent ces crédits et pourquoi avoir changé le périmètre budgétaire en mettant à la charge de la mission

défense des crédits interministériels jusque-là pilotés par les services du Premier ministre. Je vous remercie. Je vous en prie, Madame la ministre. Oui, merci. Merci, Monsieur le Président. Donc déjà peut-être pour répondre à Madame la sénatrice Bassanaga que nous retrouvons d'une commission défense à l'autre commission défense. Pour revenir sur le MGCS, pour redire que l'offre industrielle qui a été remise en en janvier 26 présentait un calendrier qui était totalement incompatible avec la fin du Leclerc. Alors pour être très concrète, vous le savez parfaitement dans cette commission, la fin du Leclerc est estimée à 37 et le retard du MGCS ne permettait pas d'assurer une réponse cohérente. C'est la raison

pour laquelle nous avons décidé, alors même que les Allemands avaient lancé leur char Léopard, on a décidé nous-mêmes d'avoir un char souverain sur une plateforme KNDS avec une tourelle souveraine. Et à partir de là, le projet conserve quand même le projet MGCS conserve un intérêt majeur recentré sur le développement d'une connectivité parce que ce qu'on sait tous, c'est que le MGCS de demain n'aura rien à voir avec ce qui existe aujourd'hui. Et donc on est sur une connectivité renforcée du combat collaboratif et de l'automatisation au sein d'une approche finalement de système de système. Et donc on assure dans cette stratégie un maintien sans rupture d'un système de cavalerie lourde pour préserver les capacités d'action et là et ce qui va

nous permettre derrière d'avoir une capacité intermédiaire qui sera la première brique finalement. Le remplace le char intermédiaire sera la première brique du MGCS en miroir à la démarche allemande qui est Léopard 3 et l'idée c'est que on puisse d'ici la fin 26 ou tout début janvier 27 choisir l'architecture du système de système et l'organisation industrielle. Donc on a là donc des éléments extrêmement importants. En ce qui concerne le SCAF, dès juillet 26, il a été décidé de lancer en national des travaux sur le chemin critique permettant de sécuriser le planning initial parce que comme vous le savez, nous avons nous des enjeux qui nous conduisent à devoir de disposer en 2040

d'une nouvelle capacité et la bascule est aujourd'hui quasiment neutre du point de vue de programmation financière avec une capacité donc d'être opérationnelle et si la coopération entre les trois nations qui étaient l'Allemagne, l'Espagne et la France est arrêtée, on a une poursuite de coopération sur la connectivité parce que là encore, on sait qu'on a une notion de furtivité qui est tout à fait importante et sur laquelle nous devons travailler. En ce qui concerne maintenant le le sujet qui est celui posé par Monsieur Joly sur le renseignement. Je l'ai dit tout à l'heure, la ressource PLF de 842 millions d'euros en autorisation

d'engagement et de 856 millions en crédit de paiement dédiés à la DGSE et à la DRSD et à la DRM pour la DGSE en tant que tel, on a 626 millions en autorisation d'engagement et 664 en crédit de paiement pour le renseignement. L'objectif, c'est l'infrastructure et la le maintien en condition opérationnelle. Ce sont les infrastructures informatiques, les besoins relatifs aux différents modes de recueil de renseignement notamment dans les domaines de cyber et dia et parallèlement à ça, on a le nouveau siège du service au fort neuf de Vincennes. Les opérations de démolition vont s'achever au 1er semestre 27 et les travaux de terrassement, fondation et gros œuvre vont débuter et c'est un projet qui va nous permettre à l'horizon 2030 d'avoir

pour la DGSE des crédits qui seront de un immobilier pardon qui sera en adéquation avec ses missions. Maintenant pour en revenir sur votre question sur les crédits du 129 au SGDSN, il s'agit en fait de capacités interministérielles partagées pour lesquelles chacun prend sa part donc le ministère des armées prend une part comme d'autres prennent la leur d'où ce transfert de crédits pour le SGDSN. Merci beaucoup. Alors passe au P146 équipement des forces et je commence avec Guillaume Chevrollier. Là aussi, nous avons deux nouveaux rapporteurs. Merci monsieur le président, mesdames les ministres et en l'absence de ma

co-rapporteure Hélène Conway-Mouret, vous me permettrez de poser deux questions. Le débat sur l'actualisation de la LPM a mis en évidence la la nécessité d'augmenter le le format de nos armées. La trame chasse est aujourd'hui sur-employée de de 15 % seule une dizaine de frégates est véritablement au meilleur standard et des décisions sont à prendre sur le char lourd pour ne citer que quelques exemples. La LPM actualisée prévoit de lancer la réalisation d'un nouveau livre blanc à l'été 2027 auquel le Sénat a rappelé que le Parlement devait être associé. Toutefois, mes auditions réalisées la semaine dernière ont montré que le travail sur la prochaine LPM avait déjà commencé dans les états-majors et que

les industriels étaient déjà sollicités pour faire remonter des informations sur certains matériels et programmes. Que pouvez-vous Que vous pouvez-vous nous dire sur la la prochaine LPM de format qui semble être en préparation et est-ce que vous envisagez d'associer le Parlement à vos réflexions et comment s'assurer que ces réflexions seront utiles à vos successeurs sans préempter sur leurs ? Deuxième question, l'échec du NGF, le chasseur de nouvelle génération, a mis en évidence l'importance du prochain du prochain standard F5 du Rafale qui constituera un jalon important pour le futur avion de chasse qui devra succéder au Rafale. Le tableau capacitaire de la LPM prévoit de doter

l'armée de l'air et de l'espace d'au moins 47 Rafale au standard F5 d'ici 2035. Faute de crédits, il ne mentionne pas par contre le drone de combat furtif dérivé du Neuron qui devait accompagner le standard F5. Le coût de développement de ce nouveau Rafale constitue un sujet de préoccupation depuis plusieurs mois. Or, nous venons d'apprendre qu'un accord intergouvernemental portant sur le financement du standard F5 a été signé avec les Émirats arabes unis lors de la visite de la de lors de la visite du président de la République il y a quelques jours et vous l'avez mentionné madame la ministre. Est-ce que vous confirmez que cette participation pourrait s'élever à 3,5 milliards comme cela a été évoqué dans la ? Et est-ce que des technologies

sensibles pourraient être cédées en ? Et si oui, ? Et enfin, est-ce que ce financement pourrait permettre d'accroître les commandes du Rafale au standard F4 ou F5 le nombre de 47 de 47 ayant été en 2035 ayant été présenté comme un plancher dans la LPM. Je vous remercie. Merci monsieur le sénateur pour ces deux questions. Alors déjà sur la première en ce qui concerne l'association du Parlement à la post LPM. Moi je pense que c'est une évidence, c'est une évidence à travers les auditions, vous venez de faire vous-même allusion aux auditions que vous faites. Les auditions elles se font avec les chefs

d'état-major de nos armées d'un côté qui sont et je l'ai dit dans mon propos liminaire les mieux placés pour mettre en avant les besoins qui sont les leurs. Après toute la question qui est la nôtre c'est comment on a capacité à transformer cette expression de besoin en commande concrète, ça c'est un travail qui se fait avec notamment la direction générale de l'armement de façon à passer des des commandes qui correspondent le mieux et comme je l'ai dit tout à l'heure et j'insiste vraiment sur ce point, moi j'attends une capacité qui soit une capacité de s'adapter aussi aux leçons que nous tirons des expériences que nous avons sur d'autres théâtres d'opérations. Je l'ai dit sur l'Ukraine avec par exemple la masse, je l'ai dit on voit que le point commun par

exemple entre Proche et Moyen-Orient et Ukraine c'est très concrètement le ciel. On voit bien que la maîtrise du ciel est un enjeu absolument majeur et sur lequel on doit avancer. Donc moi je pense que sur ce sujet il y a là des des réponses de planification qui euh sont des éléments sur lesquels nous allons travailler entre maintenant et la fin de cette mandature et qui permettront à celles et ceux qui vont nous succéder de pouvoir travailler sur le sujet. Je rappelle que vous avez souhaité que dans l'actu, quand je dis vous, c'est Parlement au sens large du terme, vous avez souhaité qu'il y ait avant le 31 juillet 27 un livre blanc. Euh là-dessus, on peut s'interroger sur comment entre maintenant et 31 juillet 27 mais en tout cas, respecter le

Parlement, ça me paraît normal. Ça veut dire qu'il faut commencer les travaux d'un livre blanc qui permettront de commencer à enclencher la discussion pour celles et celles qui suivront. Libre à eux de reprendre tout ou partie de ce livre blanc ou d'en refaire un. Mais en tout cas, il y a un document à mettre en place. Ça me paraît absolument euh dis- indispensable. Sur le sujet du déplacement euh aux Émirats, [grognement] nous avons effectivement signé pour être très concrète deux choses. Nous avons signé un partenariat stratégique et un accord intergouvernemental sur le Rafale. Bien sûr, les descriptions techniques et financières encadrant les coopérations ont été signées entre la DGA et l'homologue émirien. Pour l'instant, on n'est pas encore au montant des contrats

en tant que tel et bien évidemment dans ces contrats, il [grognement] y a des clauses concernant les propriétés industrielles qui sont des éléments absolument majeurs. En ce qui concerne le projet UCAV euh dont l'objet était de développer un drone de combat furtif accompagnateur du Rafale F5 issu des travaux Neuron, les retours d'expérience des conflits actuels montrent que nous ont conduit à explorer l'ensemble des concepts de drones candidats à cet accompagnement et aujourd'hui, il y a une demande d'information internationale qui a été publiée par la DGA en 2026 qui permet de recueillir des réponses industrielles que nous avons recueillies cet été et on est en train de procéder à une étude pour préciser les apports

opérationnels, les scénarios d'emploi pour travailler sur une phase d'expérimentation impliquant un chasseur et un CCA en 2028. Voilà exactement où nous en sommes sur le sujet. Merci madame la ministre. Permettez-moi de préciser un point dans vos propos concernant le livre blanc. Euh les débats de la loi de programmation militaire ont mis en avant la volonté du Sénat d'avancer effectivement la la le travail sur le livre blanc au 1er janvier 2027 alors qu'initialement dans la loi de programmation militaire c'était 2028. L'Assemblée nationale a souhaité que ce soit au 1er juillet 2027. C'est mais c'est pas la fin du livre blanc au 31 juillet 2027, c'est le début du travail sur le livre blanc. Non mais vous aviez dit la fin du livre blanc au

31 qu'on doit rendre pour le 31 juillet. Je voulais juste être précis. C'est le début des travaux qui doivent permettre de travailler sur la LPM. Je je voulais le préciser parce que ça me semble important, c'est pas le même calendrier. Je passe euh maintenant à la au programme 178 préparation à l'emploi des forces et la parole est à Michel Grillaud et ensuite François Bonneau.

Madame la ministre, tout d'abord, je tiendrai à rendre un hommage à mon collègue Olivier Cigolotti que j'ai travaillé pendant plusieurs années avec lui et on s'est toujours bien entendu et je ne doute pas que je ferai également un excellent travail avec notre collègue François Bonneau. Voilà. Mais un hommage c'est pas seulement pour les morts, mes chers collègues. Encore heureux. [rires]

Ma question porte sur le service des santé des armées qui constitue un maillon essentiel de nos forces et la garantie que nos soldats recevront les meilleurs soins le moment venu. Comme notre collègue Dominique de Legge l'avait souligné en 2023, le SSA connaît toujours d'importantes difficultés de recrutement qui impactent douloureusement les hôpitaux militaires. L'an dernier, je relevais encore que 109 postes restaient à pourvoir. Cette certaines spécialités sont particulièrement sous tension, les urgences, la neurochirurgie, la chirurgie thoracique, la psychiatrie et j'en passe. Ces difficultés touchent aussi les patients civils que nos hôpitaux militaires accueillent largement et qui permettent à leurs

équipes d'entretenir leurs compétences. Des efforts ont été faits pour le recrutement initial avec 125 élèves à l'école de santé des armées en 2027. Mais ils ne porteront leurs fruits que dans 10 à 16 ans. Ce qui est très lointain au regard de notre contexte géopolitique. Madame la ministre, je souhaiterais donc savoir pour cette période critique si le SSA a pu mettre en place une cartographie précise des spécialités en tension médicale et paramédicale et a en conséquence établi un plan d'action priorisé de recrutement et de fidélisation. Combien de personnel contractuel et de réservistes ont pu être engagés dans ces spécialités ?

Et enfin, s'il existe à vos yeux un risque pour nos armées de renoncer à certaines spécialités spécialités, pardon, ou de réduire l'activité civile de leurs hôpitaux, ce qui conduirait à une dégradation du niveau de soutien en cas d'engagement majeur. Merci. Merci beaucoup Michel et vous voyez madame la ministre que une des forces de cette commission c'est le travail transpartisan et c'était un bel exemple de travail collaboratif qu'on a fait que vous avez réussi à faire avec Olivier Cigolotti que je remercie. Et donc là je donne la parole à son successeur François Bonneau. Merci monsieur le président madame la ministre, effectivement c'est la première fois que j'interviens au titre du programme 178. Je voudrais moi aussi souligner et remercier Olivier Cigolotti

pour son travail ainsi que pour la qualité du passage de témoin. Donc [rires] euh Ma question ma question madame la ministre porte sur notre capacité à mener des un combat de haute intensité. Vous vous l'avez évoqué dans dans vos propos notamment sur sur la longueur la longueur et sur la durée. 45 % des des crédits du programme sont consacrés à l'entretien des matériels, soit 7,8 milliards d'euros. J'aurai l'occasion d'évoquer en détail avec chaque armée ses problématiques particulières. Cependant, je m'interroge, et c'est l'objet de la question, sur notre capacité à solidifier nos chaînes d'approvisionnement en matière d'entretien.

Le conflit ukrainien nous a montré que les conditions de réparation et d'accès aux pièces étaient des vulnérabilités systématiquement qui étaient exploitées par par nos compétiteurs. La pandémie de Covid a constitué une première alerte, a révélé notre extrême dépendance à des productions qui ne sont pas que de haute technologie. Je souhaiterais donc savoir comment votre ministère se prépare, où en est l'application des dispositions de la LPM imposant aux industriels la constitution de stocks. Dans quel cadre temporel vous ? Je vous remercie. Je vous en prie, madame la ministre. Merci euh Madame Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice, sur le système de santé des armées. Euh vous l'avez dit, la LPM avait prévu des moyens

importants, les engagements sont tenus, on a un doublement des crédits d'équipement en 23 pour 45 millions en 23 pour 106 millions en 27, ayant permis une réduction du taux de vétusté du matériel. J'insiste parce que c'est des éléments qui sont loin d'être négligeables et je vais vous donner un exemple. J'ai pu personnellement assister à la manière dont à Toulon on est capable de suivre dans une visio euh une une opération qui se passe sur un de nos bâtiments euh euh en mer. C'est dire si pour la sécurité de nos personnels, et j'oserais dire la tranquillité des familles, il y a là des choses extrêmement importantes sur les savoir-faire. De la même manière, on a euh travaillé sur la constitution de

nouvelles capacités opérationnelles avec des mobilités d'antennes chirurgicales. Là, sur le budget 28, on aura l'acquisition d'un nouveau rôle ce qui est un élément extrêmement important. Tout à l'heure, j'ai évoqué l'hôpital de Marseille, je ne reviens pas euh sur le sujet qui est un autre élément important. Maintenant, si j'en viens au personnel, pour être tout à fait concrète, ce que l'on a fait, c'est que déjà on a une amélioration du recrutement pour le personnel civil et militaire paramédical, un schéma d'emploi qui va être atteint et une mesure catégorielle qui vise spécifiquement la revalorisation de la prime de service des personnels paramédicaux civils en 27 et pour les médecins, on a une situation, je ne le cache pas, plus

tendue, même si nous n'avons pas [grognement] une hémorragie, contrairement à ce qu'on peut dire. Pour être très concrète, au moment où je vous parle, sur un total de 1800 médecins, j'ai [grognement] sur l'exercice 26 une perte nette de 25 médecins avec un plan majeur en cours de recrutement augmenté à l'école de santé des armées parce que pour nous, c'est quand même là que les choses se passent et ça permet aussi un l'accès à l'étude de médecine à des jeunes aux études de médecine à des jeunes qui ne l'auraient pas fait autrement et on le commence dès maintenant et avec des et ça a commencé même avant moi et on a des premiers bénéfices sur 28 où on aura les premiers qui vont arriver. Nous avons également de la fidélisation et du recours à des recrutements contractuels qui sont

soutenus par un effort catégoriel qui concerne les médecins comme les autres. Je pense évidemment à la grille officielle, la prime de performance des praticiens et nous avons également 66 de revalorisation de l'indemnité d'astreinte et de garde hospitalière. Donc voilà, des des éléments extrêmement importants pour le service de santé de nos armées et je veux redire le savoir-faire de nos équipes, je crois vous l'avoir déjà dit, mais je le le redis une fois encore. Je vais prendre un parce que vous l'avez très justement mis en avant, Madame la sénatrice. Bien sûr, [grognement] la première approche, ce sont nos militaires et on a évidemment un accompagnement très fort, mais l'expertise en matière de blessures de

guerre a été très utile, par exemple, sur le drame de Crans-Montana. Nous avons accueilli 18 % des blessés que la France a accueilli alors que nous représentons 2 % du système hospitalier et au moment où je vous parle, tous les blessés sont sortis, tous sont été sauvés alors évidemment avec des conséquences lourdes mais en tout cas, tous sont été accompagnés et je veux rendre hommage devant vous au service de santé de nos armées. Ensuite, je voudrais répondre à monsieur le sénateur Bonneau sur le fait d'être prêt au choc de haute intensité et parce que vous avez raison, c'est comment est-ce qu'on prépare notre base industrielle et technologique de défense. Donc il y a eu une première phase entre 23 et 25 qui a permis des réalisations concrètes pour donner de la

visibilité aux industriels avec d'abord des montants de commande. Je reviens pas sur le sujet, j'en ai je crois suffisamment parlé. Après, [grognement] on a mis des initiatives très concrètes de créa d'arrêtés de création de stocks de matières premières et de composants critiques par les principaux maîtres d'œuvre industriels. Ça, ça a été c'est l'article 49 de la loi de programmation militaire que nous respectons. De la même manière, nous avons fait des relocalisations, je prends le cas de la poudre, des munitions des composants et de l'énergie. Nous avons également fait cet été en même temps que l'exercice Orion, nous avons fait [grognement] un exercice de mobilisation pour mesurer notre capacité de résistance à un conflit de haute intensité et ça s'est fait notamment à

Clermont-Ferrand au profit de la 13e base de soutien du matériel. L'idée était vraiment de mesurer notre capacité de réactivité et nous allons continuer dans ce domaine parce que on est là vraiment à la je voudrais dire à la à l'épreuve de vérité. Parallèlement à ça, nous travaillons avec les entreprises, Safran par exemple multiplié par 6 sa capacité de production des bombes A2SM, on a MBDA qui crée un nouveau site à proximité de Orléans et on a l'augmentation des canons César avec KNDS pour prendre un autre exemple. Voilà des exemples très concrets et vous savez également, je rajoute un élément qui est un élément financier parce que derrière tout ça, on est comme

dans d'autres choses, sur de la capacité de financement de ces stocks. C'est la raison pour laquelle on a le Premier ministre, notre mon prédécesseur avait lancé l'année dernière un dialogue de place. J'ai de nouveau réuni les les banquiers et les industriels au mois d'avril dernier. Le but de la manœuvre étant de faciliter ces stocks auprès de nos industriels de façon à garder cette autonomie stratégique et d'avoir capacité à financer cette autonomie stratégique. Merci, Madame la ministre. Je passe maintenant au 212, soutien de la politique de défense, avec là aussi deux nouveaux rapporteurs. On commence avec Pierre Medevielle. Merci, Monsieur le le président. Madame la ministre, ma question porte sur la politique de ressources humaines,

notamment sur les ambitions de recrutement et donc sur le respect de la trajectoire fixée en LPM. Le schéma d'emploi est un effet le plus ambitieux de ces dernières années avec une cible à 2150 équivalents temps plein. La réalisation des schémas d'emploi ayant parfois été difficile ces dernières années, il importe de se donner les moyens et d'y parvenir, ce qui soulève plusieurs interrogations. D'abord, il conviendrait de ne pas relâcher les efforts de fidélisation qui ont été faits ces dernières années. Je songe à la mesure contenue dans le PLFSS sur laquelle mon collègue François Gilette y reviendra. Ensuite, avez-vous suffisamment de visibilité dans l'année à venir compte tenu des surcoûts opérationnels de titre

2 qui sont toujours supérieurs aux ? Comment absorber la tension qui va peser sur l'appareil de recrutement et de ? Y a-t-il des mesures spécifiques pour garantir l'atteinte des cibles de recrutement de civils de catégorie A dans les secteurs très concurrentiels comme le numérique, la cyberdéfense ou ? D'une manière générale, le repyramidage des effectifs permettra moins facilement de tirer parti d'une conjoncture économique devenue hélas moins favorable puisque cette variable joue plutôt en bas de la hiérarchie. Une question enfin sur l'hybridation dans notre modèle d'armée qui repose sur le concours apporté aux militaires d'active par les réservistes et les appelés du service national. L'objectif concernant ces derniers

devrait être atteint semble-t-il. Du côté des réservistes toutefois, les crédits diminuent de 13 % en 2027 alors que l'objectif est de 5500 nouveaux réservistes. Faire de cette enveloppe une variable d'ajustement est une classique toujours préjudiciable au recrutement et à l'activité de la réserve. Pouvez-vous nous confirmer que les crédits budgétés pour les réservistes ont été préservés en 2026 et nous justifier le niveau budgété à la baisse en 2027. Merci et donc ensuite Franck Giletti. Merci monsieur le président, madame la ministre. Écoutez, moi je souhaite revenir sur l'article 34 euh qui forfaitise la majoration de pension pour avoir eu ou élevé au moins trois enfants. Laquelle est aujourd'hui proportionnelle. Euh là où je

m'interroge, c'est que vous avez évoqué qui euh les les les sous-officiers, les officiers, mais vous savez que la sociologie aussi de nos officiers officiers supérieurs et officiers généraux auxquels on pense assez rarement euh fait en sorte que ils ont souvent plus de trois enfants. Et c'est la tête pensante euh de nos armées. Euh c'est celle-là même qu'on veut garder euh et ce que je ne comprends pas mais véritablement c'est que si vous me permettez en même temps on souhaite fidéliser et recruter et en même temps on on a ce genre de mesure. Comment comment Je il n'y a pas eu de de de concertation ? Comment ça a pu passer au travers du ? Et aujourd'hui, est-ce que vous avez mesuré l'impact euh à mon modeste niveau, je peux vous dire que c'est dramatique, c'est catastrophique chez

les officiers supérieurs et les officiers généraux. Parce que c'est des centaines d'euros qu'ils perdent par mois et beaucoup nous disent "Je suis en train d'envoyer des CV dans le privé." Je pense que ce n'est pas euh raisonnable et euh est-ce que vous avez euh des pistes pour bon donc évaluer la l'impact de cette mesure et surtout euh comment sortir de cette ? Merci euh monsieur le président. Donc monsieur sénateur Médevielle, sur les différentes questions que vous avez bien voulu poser, le schéma d'emploi 27 est ambitieux mais il est réaliste grâce à la poursuite des mesures de fidélisation qui ont déjà été euh mises en œuvre et c'est tellement vrai, je viendrai après sur le sujet du moment, que en nous avons constaté 1500 2000 départs de

militaires en moins en 24-25 par rapport à 21-23. Et je dois dire que la prime pension qui était quelque chose qui était prévue depuis très longtemps, qui figure dans le PLF, répond aux recommandations du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et une forte attente. Sur les surcoûts opérationnels du titre 2, ils sont liés aux engagements de nos armées. S'agissant de l'année 26, la prévision à date prévoit une dépense de 30 fois 336 millions, soit 36 millions au-dessus de la provision de 300 millions, jusque-là on est d'accord. Pour le PLF 27, la provision de 300 millions a été reconduite et la provision euh T2 et hors T2 intègrent dorénavant le financement des missions sur le flan est de l'Europe, ce qui est quand même important puisque c'est une dépense liée

à l'actualité géopolitique qui est très volatile et nous sommes organisés pour faire face à ce type de situation. Sur [grognement] les tensions de l'appareil de recrutement, le schéma d'emploi passe par un recrutement en volume suffisant mais aussi en qualité, ce qui implique une rénovation de nos pratiques de recrutement. On a eu des partenariats importants avec les écoles, avec les pôles universitaires. On a recruté des des sous-officiers, des militaires du rang avec des écoles de formation euh techniques, des financements innovants d'études en contrepartie d'un engagement à servir et j'ajoute que 20 % des recrutements concernent des agents civils qui sont formés au sein des différentes écoles de service public. Donc, je vous confirme que outre les partenariats avec les

écoles et les universités, nous déployons des dispositifs RH ciblés et qu'on suit à la fois les effectifs, les compétences et que à ce stade, nous atteignons, j'insiste vraiment là-dessus, ça a été le cas en 25, c'est le cas en 26, nous atteignons nos schémas d'emploi, ce qui est un élément tout à fait important. Sur l'hybridation sur l'hybridation, vous avez raison, on a un modèle singulier et tout à l'heure dans mon propos liminaire, j'insistais sur le fait que je suis très attaché à ce qu'on puisse maintenant avoir une gestion qualitative de la réserve opérationnelle parce que l'objectif c'est pas simplement de faire du nombre. La question c'est qui vient et pour faire quoi et qu'est-ce que cela nous ? Et il y a une nécessité de reconnaissance de celles et ceux qui

donnent du temps à la réserve. De la même manière, il y a probablement aussi à réfléchir je m'engage dans la réserve, dans quelles conditions, pour combien de temps, ? Ça aussi, on n'est pas juste sur un nombre de réservistes et c'est pour ça que j'insiste sur le travail qui est actuellement mené autour du CEMA. Les cibles 26, je vous l'ai dit, ont été atteintes aussi bien pour la réserve que pour les appelés du service national. On aura 57500 réservistes fin 27, 4000 appelés du service national et ça veut dire 5500 réservistes supplémentaires. La baisse des dépenses de réservistes, [grognement] pour répondre à votre question, est la conséquence de la prise en compte de l'hybridation du modèle RH des armées intégrant la réserve opérationnelle et le service national et

les fortes de reste élevé, 277 millions d'euros, qui prend effectivement en compte l'incorporation des réservistes et donc on garantit une employabilité maintenue à une moyenne de 36 jours d'activité par an par réserviste. Ces chiffres correspondent aux besoins des armées. Euh là-dessus, euh c'est un des sujets sur lequel je veux travailler, c'est effectivement le nombre parce que vous en avez qui font beaucoup, par définition, comme dans toute moyenne, vous en avez qui font beaucoup plus, d'autres qui font beaucoup moins. Et ça aussi, ça mérite d'être regardé. J'en arrive à l'impact de l'article 34 du PLFSS. Je vais être franche et directe, non, il n'y a pas eu d'interministérielle sur ce sujet et je dois la vérité de dire que le ministère des armées n'a pas été invité au rythme de du

projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je dois également dire que je suis parfaitement consciente, monsieur le sénateur, j'ai pris l'exemple d'un major parce que c'est à partir des majors que nous voyons les premières conséquences financières et que même si par exemple, si vous prenez le cas d'un couple où l'épouse est enseignante et et le mari est mis ou dans l'autre sens, comme vous voulez, et le conjoint est majeur, en fait là, si le conjoint gagne un peu, celui qui est dans le civil gagne un peu, le majeur perd et donc le couple est globalement perdant. Je suis parfaitement consciente, monsieur le sénateur, que lorsque l'on évoque des officiers généraux qui effectivement sont celles et ceux qui ont la responsabilité de la direction de nos armées, si vous prenez

une espérance de vie de de 20 ans entre 59 et et donc 60 ans et 80 ans, vous pouvez atteindre six chiffres. Je suis parfaitement consciente de ça pour être tout à fait concrète. Ce qui veut donc dire au total, c'est-à-dire et donc à partir de là, il est absolument nécessaire qu'effectivement il y ait une discussion, c'est la raison pour laquelle j'insiste sur le sujet. Et pourquoi est-ce que ? Parce que c'est facile de dire ce que je suis en train de vous dire, mais je dois être une femme responsable qui doit dire que cette discussion, nous l'avons avec le Premier ministre et nous l'avons à l'échelle globale du budget puisque cette disposition a été prise dans un autre cadre et que par définition, il faut en assumer les conséquences

financières. C'est l'objet des discussions qui ont lieu au moment où je vous parle et je suis parfaitement consciente, monsieur le sénateur, que tel que l'article est écrit, cette mesure étant indiquée pour le 1er juillet 2027 et qu'un certain nombre de euh de militaires et de et de cadres de nos armées, officiers généraux, officiers supérieurs ayant les annuités, pourraient être tentés, pour être tout à fait clairs, de partir avant le 1er juillet de façon à ne pas se voir appliquer cette [grognement] mesure. Donc oui, je suis parfaitement consciente. Oui, je travaille sur le sujet et ce travail se fait avec votre commission des Affaires sociales comme avec celle de la Défense

et doit se faire avec bien évidemment les mes collègues ministres concernés sous la présidence de monsieur le Premier ministre. Merci beaucoup, madame la ministre. Et comme je le disais tout à l'heure en les propos liminaires, on est en en étroite relation le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller qui euh qui travaille effectivement pour que la commission euh mette un terme à cette opération malvenue. Je continue donc avec euh euh le monde combattant mémoire et lien avec la avec la nation pour une première à la commission et donc c'est Christophe Guilloteau qui commence. Merci monsieur le président, madame mesdames les ministres.

Je parlerai de l'ONACVG. Un rapport de 2020 du Conseil d'État stipulait que il y avait une forme d'incongruité dans le fait que vous-même ou votre vous-même la madame la ministre déléguée soyez à la présidence de cet office. C'est à ça qu'on ça contrevenait au principe d'autonomie. Un rapport parlementaire en a souligné aussi cette difficulté. Je voudrais savoir au jour d'aujourd'hui est-ce qu'une modification est ? Est-ce qu'un changement est ? Est-ce qu'une disposition particulière est ? Et ensuite le Kervan. Merci monsieur le président, madame la

ministre, madame la ministre euh déléguée. Ce programme c'est quoi ? C'est la traduction budgétaire de la fidélité de la nation envers ceux qu'ont donné hier parfois avant-hier beaucoup de temps leur vie parfois une partie de leur santé. Et pour tout vous dire madame la ministre, il y a un point moi qui m'interpelle qui presque me choque dans le le budget tel qu'il est présenté aujourd'hui par le gouvernement, c'est la question du gel du point PMI. Je trouve choquant que dans le budget global on ait d'un côté une revalorisation de tous les minima sociaux par exemple, mais que sur le la question du point PMI donc pension militaire d'invalidité on ait euh un gel. Je ne méconnais pas les difficultés euh de l'interministériel,

mais je je voudrais que collectivement on puisse réellement euh avancer euh sur ce sujet-là, d'autant que on a deux éléments. D'abord, on a quand même une baisse démographique euh qui concerne l'ensemble des des bénéficiaires. Et puis on a le le rapport qui a été remis, je crois, euh au printemps dernier euh au Parlement, qui montre qu'il y a un écart vraiment très important entre un mécanisme qui permettrait une revalorisation sur la base de l'inflation et puis le le mécanisme existant. Et je crois que on s'honorerait tous collectivement à pouvoir trouver une solution peut-être via une revalorisation exceptionnelle euh cette année et sans doute en réfléchissant à comment est-ce que chaque année on indexe ou pas euh ce

point PMI. Merci. Merci. Je vous je vous laisse la parole. Euh pardon, oui. Euh [grognement] Alors, monsieur le sénateur, oui, c'est une incongruité euh juridique qu'a très justement pointée non seulement le Conseil d'État, mais aussi la Cour des comptes euh dans un rapport récent sur l'ONACVG. Euh c'est une incongruité, c'est vachement dur à dire, mais juridique, [rires] euh qui euh qui par ailleurs est aussi euh le résultat de l'histoire. C'est-à-dire qu'au fond euh si vous voulez, le ministère des anciens combattants au sens strict, qui était un ministère social, hein, qui n'était pas euh au ministère des armées. Euh en fait, le le a été concrètement supprimé au début des années 2000 en tant que tel. Et si

vous voulez, le le le ministère des armées s'est retrouvé dans un système paritaire au conseil d'administration de l'ONACVG avec des associations que vous connaissez qui construisaient le droit à réparation soit dans un dialogue parfois un peu robuste avec l'État pour défendre leurs droits, soit par voie jurisprudentielle, ce qui a construit progressivement ce qu'on appelle une cathédrale du droit à réparation, qui est aujourd'hui euh tout à fait efficace et importante. Euh je pense que l'évolution que je décrivais dans mon propos liminaire du monde combattant vers la 4e génération du feu du fait de l'évolution démographique, comme vous le dites, euh est aussi, je trouve, vous savez qu'il y a un groupe qui s'appelle le G12 qui réunit les principales associations

du monde combattant avec lesquelles je travaille notamment dans le cas des assises justement que j'ai lancé pour essayer de voir comment on peut accompagner sans rien brusquer brusquer justement cette évolution veulent se donner un rôle plus institutionnel, plus articulé dans le dialogue avec le ministère des armées et on va travailler nous à la création d'une délégation au monde combattant au sein du ministère des armées qui nous permettra justement de de rendre plus actif le dialogue avec le monde combattant et de le traduire par des politiques publiques comme celle qui a été fait par exemple sur le plan blessé et c'est très bien d'avoir un plan mais c'est bien de le faire à structure constante et pour ça il faut avoir des administrations qui permettent de le prendre en charge.

Tout ça pour vous dire que je suis d'accord avec cette évolution que honnêtement si on l'avait inscrit dans un véhicule législatif parce que c'est du registre de la loi hein avant [grognement] d'avoir pu faire cette transformation notamment de l'administration centrale du ministère, je pense que ça aurait été vécu comme un abandon par le monde combattant alors même que c'est le contraire que que je crois que collectivement on voulait démontrer pour autant il est tout à fait possible à partir du moment où il y aura une administration qui permet d'avoir une vraie politique publique du monde combattant un dialogue structuré avec le G12 de reposer la question. Mais là franchement je préfère être honnête en en méthode et en pratique c'était pas jouable, c'était

trop tôt, il fallait qu'on partage le le constat tous ensemble au sein des assises aussi et les pistes de solution et de toute façon c'est un débat qui doit se tenir au Parlement. Donc voilà, je vous réponds très sincèrement sur l'expérience que j'ai fait parce qu'on a tous lu les rapports et on s'est dit mais oui c'est évident mais en fait non quand on réfléchit un peu au sujet pas tant que ça même si dans l'absolu ce serait bien mais il y avait des préalables je crois à faire. Sur le gel du point PMI, je suis d'accord avec vous même si euh je je pense que faut pas faire de d'assimilation avec les retraites les petites retraites parce que c'est pas une rente ni une retraite c'est un c'est une reconnaissance et je crois que le monde combattant y est y est très

attaché pour autant vous avez assez raison, l'écart avec l'inflation, il est il est très important et il l'est d'autant plus que cette fois un rapport le documente. Ce qui était pas le cas l'année d'avant. [rires] Mais voilà, maintenant donc on le sait, donc il faut agir. Euh bon, c'est un programme, vous l'avez signalé, qui vaut fidélité, donc quand on prend quelque part, toujours difficile de prendre ailleurs, néanmoins il y a des il y a des possibilités de réfléchir. Je vous remercie d'avoir posé la question dans les termes que vous l'avez posée parce que euh je vais vous donner les ordres de grandeur, ici où je crois qu'il y a une un souci euh de soutenabilité euh des mesures qu'on qu'on prend. C'est à peu près euh c'est à peu près 8,8 millions si on corrige

l'inflation sans euh revenir sur le dispositif d'indexation, on passe à des volumes beaucoup plus importants si on revient sur le mécanisme d'indexation. Donc je vous laisse avec cela pour la discussion parlementaire, mais je pense qu'il y a une possibilité de dialogue constructif. Merci beaucoup. La parole est maintenant aux rapporteurs spéciaux pour avis de la commission des finances que j'ai le plaisir d'accueillir qui eux aussi sont tous les deux nouveaux puisqu'on a beaucoup de nouveautés euh cette année. Et donc la parole est Jean est à d'abord à Jean-Raymond Hugonet et ensuite à Emmanuel Capus. Merci, président, vous remercier de de votre accueil, de l'accueil de la commission alors qu'avec mon collègue Emmanuel Capus nous reprenons effectivement cette mission au sein de

la commission des finances succédant à Dominique de Legge pour lequel j'ai une pensée effectivement. Euh mesdames les ministres, le budget 2027 prévoit une augmentation des effectifs d'actives et de la réserve ainsi que la montée en puissance progressive du nouveau service national. Comment garantissez-vous que ces recrutements se traduiront par un renforcement des unités sans fragiliser leur encadrement ni leur préparation ? S'agissant plus particulièrement des 4000 volontaires du service national annoncé pour 2027, quel bénéfice opérationnel en ? Et pouvez-vous préciser son coût complet en incluant bien sûr les militaires mobilisés pour la formation et l'encadrement ainsi que les dépenses d'hébergement et

d'équipement. Je vous remercie. Merci monsieur le président, je m'associe aux mots que vient de dire Jean-Raymond Hugonet à l'égard de notre collègue Dominique de Legge qui a fait un formidable boulot ces dernières années et dont vous aurez noté que il nous faut être deux pour le remplacer, ce qui démontre la masse du travail qu'il a abattu. Je voulais revenir sur le sur le le projet de budget qui prévoit madame mesdames les ministres 6,5 milliards d'euros supplémentaires hors pension pour 2027. C'est évidemment nécessaire, c'est même indispensable au regard du contexte international, même si ça va faire peser sur nos finances publiques des contraintes extrêmement lourdes, mais

c'est indispensable. En revanche, je constate que la provision destinée aux engagements opérationnels resterait fixée à 1,2 milliards. Or, il m'apparaît que cette année nous avons nous risquons ou nous avons sans doute dépassé les crédits qui étaient prévus. Dans ce cas, dans ce contexte, ne craignez-vous pas mesdames les ministres que nous soyons obligés de financer comme cette année les surcoûts des opérations et le soutien à l'Ukraine en prélevant sur les les crédits d'équipement et la préparation de nos ? Merci beaucoup. Je me je me permets de rebondir sur ce que disait Jean-Raymond Hugonet madame la ministre parce que effectivement depuis quelques temps maintenant quand on visite les forces et qu'on rencontre un certain nombre de jeunes qui se sont engagés dans le

service volontaire. Moi il y a il y a quand même une question qui revient assez régulièrement, c'est c'est le montant de la rémunération. Et quand vous avez un jeune qui quitte sa famille pour être certes nourri et logé dans les armées, mais qui a une assurance de voiture, quelques frais et cetera, quand on voit le montant qui doit être de 600 et quelques euros, je crois, je sous contrôle, je vous dirai le montant. 800, enfin c'est pas beaucoup plus, ça reste quand même extrêmement peu motivant. N'est-il pas moyen de faire peut-être à la limite un peu moins et donner un peu ? Mais je pense [grognement] que c'est c'est C'est un frein pour certains d'entre eux qui sont motivés à l'idée de venir mais qui se plaignent évidemment de l'idée que bah vivre avec 800 euros

c'est quand même un peu complexe. Donc je soulève cette question et juste pour rebondir sur la question sur le l'intervention de de Jean-Raymond. Je vous donne la parole. Merci si monsieur Pardon, merci monsieur le le président. Alors sur le service national. Moi je voudrais quand même rappeler que donc l'idée cette année c'était 3000 jeunes. Très concrètement dans le package qui a été proposé à savoir euh 10 mois, 1 mois de formation et qui est un mois donc pendant lequel le jeune est incorporé, il est donc euh dans nos armées, il est formé et ensuite 9 mois pendant lesquels il fait un service actif. Le service actif consiste à ce qu'il soit dans nos armées le plus possible d'ailleurs

correspondant au choix qui a été le sien au moment de son recrutement, c'est-à-dire euh l'une de nos trois armées où là il est effectivement euh pour 9 mois avec une une prise en charge, il est nourri, logé, effectivement il a 800 euros et une gratuité de train de euh 75 %. Très concrètement, ce que l'on peut se dire au moment où nous nous parlons, c'est que nous avons eu le double de ce que nous avions comme places offertes. En d'autres termes, on était sélectionnés un jeune sur deux. Le taux d'attrition alors je suis très consciente, nous sommes le 26 octobre, les premiers ont été été incorporés au mois de septembre donc euh tout ça est

évidemment encore très neuf, mais le taux d'attrition est de 8 % pour être tout à fait concrète avec vous. Principale cause d'attrition, c'est un sujet de forme physique au sens entraînement et cetera pour Il y a une deuxième cause qui est celle de la militarité. Et euh je ne je dois vous dire que j'ai pas ou très peu entendu le sujet financier. Et je dirais d'ailleurs que si comparaison n'est pas raison, mais les Allemands qui ont voulu lancer le même concept avec 2000 euros par mois n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs. Alors pour autant, nous n'avons pas la même démographie, j'en suis tout à fait consciente. Ça c'est pour la photographie à l'instant T. Maintenant,

nous avions monté le principe du service national avec une première période 26-27 [grognement] rénovation d'hébergement disponible pour 4000 appelés parce qu'il fallait qu'on fasse 26-27 pour un budget prévisionnel de 106 millions d'euros sur la période 26-27. Une deuxième étape couvrant 28-30 avec la réalisation d'hébergement neuf standardisé pour 10000 appelés, je rappelle que c'est l'objectif 2030 et d'infrastructures connexes et notamment des lieux destinés au soutien, à l'entraînement, à la préparation, stand de tir, armurerie, centre médical et pour un budget prévisionnel de 898 millions euh sur la période 26-30. Et

enfin, on a une troisième étape sur 31-36 sur laquelle je ne vais pas m'étendre. Aujourd'hui, ce que je peux vous dire c'est que nous ciblons 120 sites en France, 77 unités pour l'armée de terre, cinq unités outre-mer. La Marine a 18 unités en métropole et une outre-mer à la Réunion et l'armée de l'air et de l'espace ont 25 unités en métropole et deux outre-mer. Voilà globalement aujourd'hui les chiffres dont on dispose. Ce que je peux également vous dire c'est que les premiers retours d'expérience plutôt une bonne nouvelle suffisamment rare pour être soulignée euh nos coûts d'investissement euh sur les travaux que nous nous avons réalisés sont beaucoup plus faibles que ce qui était prévenu prévu, ce qui est plutôt euh une bonne nouvelle. J'en viens à la

question de monsieur le sénateur sur les surcoûts prévisionnels du ministère qui ont été réévalués tout au long de l'année en particulier au moment évidemment euh euh du euh PLF FG où le montant est l'un des déterminants du schéma de fin de gestion avec une provision d'un milliard 450 millions d'euros, soit une très forte hausse par rapport à 2025. Et la fin de gestion en 26 est évidemment en cours et elle est plutôt favorable mais j'attends d'avoir les derniers éléments. Les surcoûts ont vocation à faire l'objet d'un financement interministériel comme vous le le savez en vertu de l'article 4 5 6 de la LPM. En ce qui concerne les OPEX 27, les surcoûts 26 vont excéder le niveau de la provision. Euh le niveau

d'imprévisibilité des surcoûts est un peu consubstantiel à la [grognement] évidemment à l'évolution internationale. Quand on a discuté le PLF 26, on ignorait le PMO pour être tout à fait concrète et le maintien à une provision à 1 milliard 2 était ce qui nous semblait le meilleur équilibre possible mais oui, il y aura il y aura un coût [grognement] et ce coût sans détailler, je peux vous donner des exemples très simples, le groupe aéronaval et tout ce qu'on a fait en Méditerranée orientale, oui tout ça va générer des coûts très concrètement. Merci beaucoup. On est d'accord si 800 euros bruts. Donc j'avais raison quand je parlais de 600 euros. en brut. Ouais mais les jeunes c'est ce qu'ils

ont en portefeuille, c'est le net. Euh Même les adultes, monsieur le président. Oui oui oui bien sûr mais Oui malheureusement. Euh donc on continue avec nos deux rapporteurs spéciaux dans le cadre de la du rapport par rapporteurs spéciaux pardon mais ils sont spéciaux pour nous. Euh [rires] le rapport sur la défense opérationnelle du territoire et la défense passive. Donc d'abord Uxury et ensuite euh Marie-Arlette Carlotti. Merci président. Euh madame la ministre, monsieur le président, j'ai une question minute aussi. Est-ce que je la pose maintenant ou ? oui dans dans la foulée comme ça. Euh madame la ministre, ma question a trait donc à un travail que nous menons avec Marie-Arlette Carlotti à propos de la résilience de la nation en cas de conflit et la défense

opérationnelle du du territoire face aux nouvelles menaces. La la revue nationale stratégique 2025 prévoit que la défense opérationnelle du territoire sera rénovée pour mieux agir collectivement en cas de crise sur le territoire hexagonal et en outre-mer. Pouvez-vous préciser quelles sont les crises anticipées puisque le scénario serait central prévoit un engagement à l'est de l'Europe mais pas sur le territoire sur le territoire national. Donc quels sont les sujets sur lesquels vous travaillez dans ces ? La RNS 2025 indique que les travaux sont engagés depuis 2022 mais qu'ils doivent être accélérés pour renforcer le dialogue civilo-militaire, la coordination et la répartition des missions de défense et de sécurité, améliorer l'inter l'interopérabilité

des forces et des moyens, être en mesure de faire face aux éventuelles conséquences sur le territoire d'un engagement majeur à l'extérieur. Où en est le ministère des armées de cette réforme sur cette ? Et puis ma ma question ma question minute c'est elle concerne l'Airbus A321 Patmar donc dont le programme est reporté, prévu initialement pour fin 2026, le passage en phase de réalisation a été repoussé en raison d'un coût global jugé trop élevé. Il semblerait que la DGA et Airbus continuent de négocier pour ajuster le projet et l'intégrer dans le budget disponible. Compte tenu des particularités de cet avion notamment dans la lutte sous-marine, la protection de la dissuasion nucléaire et le renseignement, ces retards et ces

surcoûts nous inquiètent. Pouvez-vous faire un point sur ce programme ? Je vous remercie. Merci Hugues et ensuite Marie-Arlette Carlotti. Merci monsieur le président, mesdames les ministres. Toujours dans le cadre de notre notre rapport sur la résilience et sur la défense opérationnelle du territoire, moi je souhaite vous interroger sur l'échelon des zones de défense et de sécurité. La zone de défense et de sécurité est appelée à prendre une importance croissante dans le cadre du maintien de l'ordre mais aussi de la résilience et de l'interface entre l'administration civile et la chaîne de commandement militaire. Je suis cachée au fond. Son rôle ne se limitera plus à une simple coordination et le préfet délégué à la défense de et et à la sécurité va lui aussi avoir des attributions qui

sont de plus en plus importantes. Or nous avons constaté lors de la réalisation de notre rapport et lors des auditions que cet échelon restait mal identifié d'abord par la population mais aussi par les élus. De plus, la restructuration de cet échelon ne semble pas être au même niveau selon au même niveau d'avancement selon les différentes zones de défense. Donc est-ce que vous êtes d'accord avec le constat que je viens de faire et comment comptez-vous rendre plus visible ces zones de défense et notamment plus visible auprès des ? Merci beaucoup. Je vous propose de répondre peut-être dans le cadre des rapports du rapport et puis ensuite sur le Patmar et après on enchaînera sur les autres

questions. J'ai j'ai anticipé sur les questions minutes. Bien alors déjà sur le le contrat protection des armées, c'est le cas général d'engagement sur le territoire national. Très concrètement, le sujet vous le savez c'est d'assurer la défense du territoire national et de garantir notre souveraineté dans l'espace aérien, les approches maritimes, l'espace cyber, le champ informationnel. Les armées ont une une posture de protection terrestre qui contribue à la défense et à la sécurité notamment face à la menace terroriste militarisée d'inspiration djihadiste. La posture permanente de sauvegarde maritime permet à la marine d'agir dans le cadre de la défense maritime du territoire et de l'action de l'État en mer en coordination avec les fonctions des gardes-côtes et la posture

permanente de sûreté aérienne menée sous l'autorité du commandant de défense aérienne comme vous le savez au Mont Verdun comprend des actions systématiques et permanentes de surveillance de notre espace aérien. Donc derrière, moi je voudrais dire que les deux grands sujets sont évidemment la lutte anti-drone et les menaces hybrides et c'est la raison pour laquelle nous travaillons sur les postures de protection cyber et informationnelle complète et donc face à la menace cyber et face à la menace informationnelle par la posture permanente de cyberdéfense et la posture permanente d'influence et de lutte informationnelle toutes deux menant à des actions de veille, de détection et d'alerte et de caractérisation des réponses. Et je voudrais dire que et sans aller plus loin pour des raisons

évidentes de confidentialité d'informations classifiées, qu'il y a de la part du gouvernement sous l'autorité du président de la République, un travail extrêmement important sur la lutte contre les menaces hybrides et on a vu depuis la fin de l'été la nécessité de continuer sur le sujet. Donc il y a sur l'ensemble de ces domaines et je dois dire que et je m'arrêterai là que notamment en ce qui concerne les menaces hybrides, le ministère de la Défense, peut-être parce qu'il est plus habitué que d'autres ministères à travailler des informations classifiées, consacre une partie non négligeable, j'oserais dire très importante, de son budget numérique à ces éléments. Vous comprendrez monsieur le sénateur

que je n'aille pas plus loin sur ce sujet-là. Maintenant euh en ce qui concerne le le sujet euh de la Défense nationale euh et euh notamment des éléments dont la gendarmerie nationale sont chargés de la défense militaire et du territoire, la défense opérationnelle, c'est le constitue le volet terrestre et vise à répondre à des troubles graves causés par une menace militaire d'origine extérieure, les plans de défense ont fait l'objet de travaux d'actualisation avec une posture permanente cyber, ça c'est pas récent, le plan militaire de défense aérienne qui a été actualisé en 24 et le plan de défense maritime qui a été actualisé en 26. Et euh le plan stratégique a été révisé en mai 25 et il est en cours de révision en 25

synchronisé euh avec les différents stades de défense, la finalisation des travaux permettra de de poursuivre la déclinaison opérative du plan du niveau au niveau zonal entre parce que c'était ce qui était évoqué tout à l'heure, entre les officiers généraux et les zones de défense et de sécurité et les préfets. Nous avons une mission en cours avec le contrôle général des armées, une carte territoriale est en cours de réalisation avec les forces de sécurité intérieure de façon à renforcer nos éléments. Et en ce qui concerne le Patmar pour être tout à fait concrète, vous l'avez rappelé une étude a été lancée en 24 avec Airbus Defence and Space et Thalès sur la base d'un best-seller des avions de ligne l'A321 XLR. Les devis reçus en

fin d'été ne sont pas satisfaisants. Donc la DGA continue à travailler avec Airbus et en pour l'instant nous maintenons l'Atlantique 2 jusqu'à l'arrivée de son successeur que nous situons à l'horizon 2035 avec un effort tout particulier sur le MCO. Et la dernière grosse rénovation pour l'Atlantique 2 vient de se terminer avec 18 Atlantique 2 qui sont équipés de nouveaux senseurs et qui maintient la France parmi les meilleurs au monde sur la lutte anti-sous-marine aéroportée. Merci beaucoup et donc maintenant j'ai un nombre certain de questions. Donc je propose de passer par un groupe de cinq questions. Et on va commencer donc ces questions de minute, je le rappelle pour celles et ceux [raclement de gorge] qui vont les

poser et donc je commence avec Catherine Dumas. Merci monsieur le président et madame la ministre, je voudrais parler d'un fait d'actualité mais qui est aussi un enjeu de souveraineté nationale et parler des Forges de Tarbes qui est donc le seul site français qui produit des corps d'obus de 155 mm dont on connaît d'ailleurs l'importance en Ukraine et ces Forges de Tarbes viennent de demander leur placement en redressement judiciaire. Alors madame la ministre, comment a-t-on pu laisser se dégrader à ce point une capacité industrielle qui est aussi ? Quelles mesures concrètes le gouvernement compte-il prendre pour

préserver cette activité, garantir notre souveraineté en matière de production de ? Le Délégué général pour l'armement a indiqué avoir saisi la justice sur la gestion d'Europlasma. Comment expliquer donc que l'État ait continué à soutenir financièrement cet industriel sans avoir en parallèle s'être assuré de sa bonne santé, de sa bonne gestion financière et y a-t-il eu une défaillance des autorités de supervision et de ? Ensuite, euh Olivier Cadic, pardon. Merci. On va pouvoir préciser une réponse que

vous avez fait concernant euh euh la cyber. La loi de programmation militaire prévoyait que le Comcyber puisse venir en renfort du SGDSN et de l'Anssi en cas de crise. L'Anssi partage d'ailleurs des locaux à Rennes avec les armées. Cet été, plusieurs administrations civiles ont été victimes de cyberattaques, vous l'avez mentionné. Ces attaques posent une question face à leur multiplication, mobilisons-nous toutes les compétences dont dispose ? Le Comcyber a-t-il été sollicité pour venir en appui du SGDSN et de l'Anssi lors de ces ? Compte tenu également de l'exposition des entreprises de la BITD aux cyberattaques, est-ce que l'expertise de votre ministère est mis à contribution pour appuyer l'Anssi qui ne semble pas à elle seule en mesure de sécuriser tous les ?

Quels moyens et quel cas de coopération prévoyez-vous dans le budget 2027 pour rendre cet appui ? Merci beaucoup. Ensuite, Élisabeth Doineau. Merci monsieur le président. Merci mesdames les ministres pour vos propos liminaires et les explications que vous avez apportées à chaque question. Moi, je m'intéresserai à l'intelligence artificielle, il en est question dans tous les domaines, mais s'il y a bien un domaine sur lequel il faut être particulièrement vigilant, c'est sur la défense et je voudrais savoir plus spécifiquement quel est le montant consacré à l'intelligence artificielle, mais sur le plan de la recherche et sur évidemment la nécessaire observation d'une certaine indépendance

vis-à-vis des acteurs étrangers parce qu'on sait que voilà, en France, c'est un petit peu compliqué sur ce domaine-là. Enfin, comment peut-on arriver à une IA souveraine en quelque ? Merci beaucoup. Il y a Akli Meloui, Meloui, pardon. Merci monsieur le président. Madame la ministre, dans les priorités, j'ai bien regardé alors j'ai pas vu effectivement la transition écologique mais je pense comme je l'ai pas vu qu'elle est transversale et qu'elle va impacter comme le climat nous impacte de façon transverse le l'ensemble de vos priorités et donc je voudrais savoir en matière de transition écologique qu'est-ce que vous comptez faire puisque même c'est pendant les les les pardon les épisodes climatiques que nous avons parlé des écoles, nous avons parlé de tout sauf que nous avons

parlé on n'a pas parlé de nos casernes, on n'a pas parlé de de nos de nos militaires qui eux aussi subissent notamment dans leur vie au quotidien mais aussi sur les territoires sur lesquels ils vont ils vont doivent se projeter et donc comment comptez-vous mettre en œuvre la table d'action climatique et la transition écologique nécessaire de nos ? Merci. Madame la ministre, je vous laisse répondre. [grognement] Mais

Non le micro madame ministre est coupé tout seul. Je vous prie de m'excuser. Donc je vais répondre à madame Dumas en rappelant que l'acquisition de Tarbes Industrie devenue depuis Forge de Tarbes en 21 par Europlasma entrée dans le cadre du développement d'une filière intégrée de production à destination du secteur de défense, de l'énergie et de l'automobile et que cette entreprise fabrique était une entreprise de en charge de la fabrication de corps d'obus conçus en des maillons de filière nationale de munitions gros calibre et elle avait une baisse de charge extrêmement importante comme à l'époque toute l'industrie munitionnaire française. Ça c'est le la difficulté du moment. À l'époque Europlasma avait envisagé une diversification qui ne s'est pas concrétisée

et suite à la guerre en Ukraine début 22, c'est le moment où cette entreprise a commencé à fournir des corps creux en particulier ébauchés de corps d'obus de 155, de 152 mm et de M107 destinés aux besoins de l'armée de terre pour l'Ukraine. Cette société a un savoir-faire extrêmement important. Je voudrais rappeler que quand il est repris, il y a 21 personnes et que fin 25 sur Forge de Tarbes emploie environ une centaine de personnes. La production des bouchés de corps creux est passée de quelques milliers par an en 21 à plus de 70000 en 2025. J'insiste sur ce sujet parce que cette montée en cadence a été obtenue grâce à un

investissement au soutien de l'État en avance remboursable avec un montant de 7 millions 800000 euros et que la DGA a été informée de la panne d'une machine récente mais que depuis la production a repris. Ça c'est pour la photographie de l'entreprise. Parallèlement à cela Forge de Tarbes est placée en règlement judiciaire. Nous dialoguons au moment où nous nous parlons avec quatre, c'est le ministère de l'économie évidemment qui fait ça la direction des entreprises, nous discutons avec quatre candidats industriels pour reprendre le savoir-faire de l'entreprise. Nous le ministre des armées que je suis a un objectif, c'est d'assurer la pérennité de l'outil industriel pour qu'il continue de participer à notre

souveraineté parce que nous avons besoin d'obus 155 et donc nous avons besoin de ces corps d'obus. Je voudrais rappeler que si la DGA vient de d'utiliser l'article 40, c'est parce que une opération de vente de murs dans un process de sale and leaseback a été décidée par le conseil d'administration en mars 26 annoncé aux salariés en septembre 26 et de eu égard à cette annonce, c'est la raison pour laquelle les services de l'État ont souhaité avoir un suivi des informations d'où l'article 40 lié à cette situation pour être très précise. Maintenant monsieur Cadic sur le cyber en général l'actualisation de la programmation militaire sur la période 24-30 préserve l'enveloppe de 4

milliards d'investissement prévue par la LPM dans le domaine cyber une dotation de plus de 500 millions en CP en 27 et stabilisée par rapport à la LFI 26 pour poursuivre le développement d'une capacité militaire de cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques et interopérable avec nos alliés. Ce qui veut dire que la dotation cyber en 2027 s'élève à plus de 500 millions en CP et réparti 411 millions sur le P146, c'est stable par rapport à 2026, 100 millions sur le P178, c'est ce sont 25 millions de plus par rapport à 26, 45 millions de plus sur le 144, légère hausse par rapport à 26. L'objectif c'est de financer d'une part la généralisation de

l'intégration d'outils d'intelligence artificielle dans les outils de lutte informatique, la mise en service d'une infrastructure data au profit des opérations de cyberdéfense, le renforcement des capacités de lutte cyber défensive, le développement de capacités d'action dans le milieu cybernétique, la livraison de nouveaux chiffreurs, la mise en service de la nouvelle plateforme d'entraînement cyber et la montée en puissance du Comcyber Arène au sein du pôle fonctionnel cyberministériel. Donc, est-ce ? Ce qui est certain, c'est que nous avons mis en place en matière d'IA une task force ministérielle. Notre objectif, c'est d'intégrer l'IA dans des fonctions défensives et nous allons faire un investissement supplémentaire pour

développer ces ces fonctions et disposer d'une capacité de calcul parce que ce ce que nous voyons, c'est le besoin d'une capacité de calcul. Maintenant, vous m'avez interrogé sur le reste de l'État dans sa globalité. La responsabilité de la cybersécurité, comme vous le savez, est confiée à l'ANSSI. Suite au vol de données contre des ministères, l'agence a lancé à la demande du Premier ministre l'opération réactive pour assister plus directement les ministères touchés et je n'irai à ce stade pas plus loin si ce n'est vous dire que le ministère des armées contribue à un plan d'action interministériel qui est en cours d'ailleurs d'élaboration sur le sujet. J'en arrive je complète alors j'ai dit déjà pas mal de choses à Madame Dounaud puisque j'ai un peu repris

les deux éléments. Je crois que donc globalement, je peux vous redonner Madame Dounou, peut-être en plus un élément de budget en vous disant que si l'on a le budget dédié à l'IA en 27, c'est plus de 280 millions d'euros. Si l'on intègre la masse salariale de 70 millions, 700 effectifs, ce sont 200 effectifs supplémentaires et les dépenses d'infrastructures numériques, 60 millions sur Artemis.ai et il faut rajouter les études en amont liées à l'IA de défense, 200 millions et la partie d'IA intégrée dans les grands programmes qui à ce stade n'est pas euh chiffrée, mais bon, on a de nombreux programmes. Si je vous cite que Pandragon, très concrètement, Pandragon, c'est 80 millions en 27 et qui doit euh livrer pour l'été 27 à l'armée de terre

une première version d'unité de combat robotisée euh pour prendre un exemple très concret. J'en arrive aux questions de Monsieur Melouli sur le sujet euh qui est celui de l'environnement et vous avez raison, Monsieur le Sénateur, c'est totalement transversal. C'est tellement transversal qu'avant de vous rejoindre, j'étais à l'Assemblée Nationale où euh deux parlementaires viennent de me remettre un rapport cet après-midi sur défense et et environnement parce que euh nous avons évidemment des sujets sur nos équipements. Faut pas oublier que une grande partie de nos armées sont en grande proximité de la nature. Si vous prenez l'armée de terre, nous avons nombreux espaces classés euh Natura 2000 pour ne prendre que cet

exemple-là et donc nous travaillons aussi bien sur la sécurité climatique dans les armées que l'anticipation pour la préparation opérationnelle, nos infrastructures, l'innovation, l'approvisionnement, le [grognement] partage d'informations. On a par exemple aujourd'hui un taux de véhicules à faible émission qui doit atteindre 17 % au Ministère des Armées. On a une stratégie de défense durable 24-30 qui a été élaborée en juillet [grognement] 24 sur laquelle il faut aller plus loin. Nous avons une stratégie énergétique de défense actualisée en 2025 pour inclure l'hypothèse d'un engagement majeur, garantir une capacité à surmonter une crise importante ou un engagement de grande ampleur tout en poursuivant l'intégration d'opportunités offertes par la transition énergétique

et donc c'est un domaine où on a évidemment des remplacements de chaufferie au charbon et fioul, c'est près de 50 % du parc qui a déjà été retiré pour être très concrète déploiement des plans de mobilité rurale, stratégie ministérielle de l'eau à l'horizon 2030 et un état d'hybridation des véhicules notamment les Griffons donc et puis je m'arrêterai là avec un plan de gestion des déchets et nous sommes bien évidemment concernés par Egalim, j'insiste sur le sujet eu égard au nombre de repas que nous délivrons chaque jour. Donc c'est dire si dans tous les domaines c'est un sujet d'une grande actualité au ministère des armées.

C'était il y avait tout était c'était bon on avait répondu aux cinq questions. Quatre questions pardon. Alors ensuite j'ai une deuxième série de questions et on commence par Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le président, Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur le soutien de la France à l'Ukraine dans un moment critique où le où l'Ukraine s'apprête à affronter un nouvel hiver de de résistance. Vous avez tout à l'heure précisé à quel point la maîtrise du ciel vous apparaît décisive. Or au début du mois vous indiquiez à l'Assemblée nationale devant nos collègues de la commission de défense que dès le mois de novembre 2026 débuteraient les formations des pilotes ukrainiens sur Rafale. Euh pouvez-vous nous confirmer cette échéance, en quoi elle pourrait selon

vous faire évoluer le rapport de force sur le terrain et nous indiquer quelles sont les autres perspectives qui participeront dans les prochaines semaines dans les prochains mois d'un renforcement du soutien français à l'Ukraine. Ensuite Marianne Margaté. Merci monsieur le président, mesdames les ministres le mardi 6 octobre tandis que le président de la République assistait au tir d'un missile intercontinental au large du Finistère, la jeunesse manifestait pour obtenir les moyens d'étudier. La coïncidence est est Elle dit beaucoup de l'orientation budgétaire de l'exécutif, des milliards pour les moyens militaires et toujours moins d'ambition pour nos services publics. Sur les pancartes des jeunes mobilisés, on peut lire "Du fric pour les universités, pas pour les armées."

Ce slogan peut paraître simpliste, pourtant le Haut Conseil des finances publiques leur donne en partie raison. Il le dit, la hausse des crédits militaires dans le cadre des règles européennes de dépenses suppose un fort ajustement du reste des finances publiques. Et qui paiera cet ? On le voit avec le PLF, l'école, l'hôpital, les collectivités et la protection sociale. Pourtant, l'argent existe quand on décide d'en trouver et ce pour courir derrière un objectif de dépense arbitraire fixé par l'OTAN, calculé en pourcentage de PIB sans partir des besoins réels de nos armées. Cette manne profite aussi aux grands groupes de l'armement. Alors que la nation finance leurs commandes, pourquoi refusez-vous de mettre davantage à contribution les entreprises qui en

tirent ? Notre groupe CRCEK a déposé une proposition de loi pour fiscaliser leurs rentes et les dividendes de guerre. Elle est à votre disposition, Madame la Ministre. Face à la colère populaire, votre gouvernement ne donne que des miettes en espérant que le mouvement s'enlise. Les militaires de Sentinelle ont même été associés au dispositif de sécurité autour des mobilisations. Vous banalisez ainsi le recours aux armées dans la réponse à un mouvement social et habituez le pays à un autoritarisme dont l'extrême droite se saisira si elle accède au pouvoir. Madame la Ministre, notre groupe choisit de se tourner vers l'avenir et celui-ci, comme pour notre jeunesse, est de réclamer des moyens d'étudier, de se soigner et de vivre dignement. Et vous ne comprendrez qu'on ne partage donc pas

cette orientation de trajectoire budgétaire. Merci. Merci beaucoup. Fabien Roussel. Merci, Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises dans votre intervention l'enjeu que représente la massification de la production des drones et combien nous apprenions en Ukraine et au Moyen-Orient. Alors justement, ces guerres en Ukraine et au Moyen-Orient nous ont démontré la vulnérabilité des bases aériennes et des installations militaires face à des drones relativement rudimentaires. Combien de nos bases aériennes disposent aujourd'hui d'une protection réellement efficace contre une attaque saturante de ? Sous quel délai estimez-vous que nous disposerons de systèmes d'interception peu coûteux déployés à grande échelle permettant d'éviter de consommer des

missiles certes efficaces mais coûteux et peu ? Et puis dans le même ordre d'idée, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le général Bellanger, a annoncé que l'armée de l'air recevrait bientôt ses premières munitions téléopérées déluge en vue de constituer un premier escadron de bombardement et de reconnaissance. Il a également évoqué la nécessité de développer des drones de chasse. Là encore, ces annonces sont une évolution bienvenue mais nous sommes encore très loin des volumes employés quotidiennement sur les théâtres de haute intensité. Pourriez-vous donc nous préciser combien de munitions téléopérées déluge seront effectivement livrées en 2027 et quelle capacité de production mensuelle visons-nous à l'horizon ? Plus généralement et comme pour la lutte

anti-drones, quand serons-nous en mesure de passer d'une logique de développement de prototype et de constitution d'unité expérimentale à une vraie production de ? Je vous remercie. Ensuite, Jean-Luc Reitzer.

Merci, président. Merci pour toutes ces informations hein, mesdames les ministres. Moi, je voulais revenir sur la défense aérienne. L'actualisation de la LPM a porté la cible capacitaire du de SAMP SAMP et euh T NG, voilà, NG, voilà, hein. Ah, c'est le bouclier, hein. Donc, c'est le bouclier, le système de bouclier anti-aérien euh à 12 à l'horizon 2035. Cette accélération des commandes est bien sûr positive, mais nous ne parlons tout de même que de 12 systèmes. Estimez-vous réellement que ce nombre permettra de protéger simultanément nos bases aériennes, nos installations stratégiques et aussi nos forces ? Par ailleurs, si les contraintes budgétaires n'entraient pas en ligne de compte, quel serait, selon vous,

aujourd'hui le besoin opérationnel exprimé par les armées pour ce type de matériel enfin pour ce type d'équipement. Et comment celui-ci est-il amené à évoluer au regard des engagements pris par notre pays dans la sécurisation de l'espace aérien de certains pays du Moyen-Orient et de l'Ukraine. À ce titre d'ailleurs, le président de la République a annoncé en en septembre l'envoi de militaire de radar et de système de défense donc on peut considérer que ça vise cet équipement pour sécuriser le terminal pétrolier et le port de Yan de Yanbu. Où en est ce ? Quant à l'Ukraine, le président de la République a indiqué que la planification militaire de la de la coalition des volontaires était désormais achevée.

Certaines analyses estiment qu'elle devrait mobiliser en permanence sur le terrain un minimum de 4 à 5 brigades européennes dont probablement au moins une brigade française accompagnée d'un porté d'important moyen de défense solaire et d'aviation de chasse. Confirmez-vous cet ordre de grandeur et pouvez-vous préciser et les matériels que la France envisage de ? Quelle garantie avons-nous enfin que la production de missiles suivra bien la montée en puissance des ? En effet, les conflits récents ont démontré qu'un groupe aéronaval doit pouvoir mieux coordonner ses moyens de détection et d'interception pour faire face à des attaques saturantes. Thalès s'est donc engagé dans un projet de défense anti-aérienne navale répondant à ces objectifs. Celle-ci

reste néanmoins à qualifier. Quels moyens le PLF 2027 prévoit-il pour accélérer son ? Quand la Marine nationale pourrait-elle pourra-t-elle réellement en ? Merci beaucoup. Merci beaucoup et on termine la série des questions avec Franck Gilardeau. Et merci monsieur le président madame la ministre, euh je voudrais évoquer le sujet de la cavalerie de la cavalerie française et surtout son avenir. Est-ce que vous pouvez clarifier la position votre position sur le ? Parce que comment dire, il y a eu quelques propos confus euh la semaine dernière. Euh donc clarifier cette cette situation et quant à son avenir, il faut évidemment nécessairement remplacer le char Leclerc et si possible

avec une solution souveraine et quelles sont les garanties que l'on peut avoir auprès de d'industriels comme KNDS dont on sait que travaille avec les Allemands qui n'ont pas forcément le même tempo que nous, qui n'ont pas forcément les mêmes besoins que nous sachant que les introductions en bourse ont échoué parce que parce que le cours de Rheinmetall notamment s'est effondré et que la famille ne veut plus vendre euh du coup on dit que le gouvernement allemand rentrerait de manière plus importante au capital comment pouvons-nous préserver cette société et surtout enfin la partie française de la société qui pourrait nous être utile pour imaginer

la fabrication d'un char lourd français. Oui, je vous en prie. Merci madame la ministre, monsieur le président. Rapidement sur l'Ukraine, il y a eu deux questions. Donc vous avez eu une question sur l'aviation de de combat. Alors premièrement, on fait déjà comme vous le savez, il y a déjà des des Mirage, on a été parmi les premiers hein à lancer cette coopération qui est encore tout à fait actuelle. La ministre tout à l'heure évoquait les obus de 30 mm qui sont utilisés aujourd'hui contre les évolutions du drone Shahed qui vont très vite et qui [grognement] permettent de l'enfin on peut faire de l'interception comme ça. Sur les Rafale, c'est du plus long terme sur l'avenir de la construction de l'aviation de chasse ukrainienne

qui je le rappelle quand même toujours et on dit toujours que c'est la sécurité de l'Ukraine et l'armée ukrainienne qui sera la première garantie de sécurité, ça implique de de prévoir de commencer à commander en fait sur le moyen long terme et c'est là-dessus que l'Ukraine a fait le choix à la fois du SCAF de nouvelle génération et du Rafale. Ce [grognement] qui implique de commencer à former des pilotes un peu en amont. Donc oui, je vous confirme que la formation des pilotes sera bien lancée. Sur les prochaines étapes, en fait nous on a toujours eu la même méthode qui est celle de se baser sur les besoins ukrainiens, c'est c'est complètement dans la défense aérienne et anti-missile que les Ukrainiens ont des besoins prioritaires. La ministre a évoqué le

programme Freya auquel nous participons, mais par ailleurs, et là sur le prêt européen, beaucoup d'avancées ont été faites dans les dernières en fait dans les dernières semaines sur les A2SM qui ont été là aussi évoquées avec un pardon une augmentation de la production de Safran qui a été au rendez-vous. C'est vrai et ça va être rapidement conclu sur les les SAMP/T de nouvelle génération. Et ça a été fait aussi sur des radars comme le président Zelensky et le président de la République s'y étaient engagés en juillet, mi-juillet de l'année dernière. Donc on avance sur ce prêt européen avec à la fois le besoin euh de délivrer à court terme parce que l'hiver va être très dur, il est très dur et les Russes continuent de taper très fort malgré les les les promesses de paix et puis et

puis et puis de commencer à construire le long terme qui qui en fait est enfin le moyen long terme qui en fait est la construction d'une armée ukrainienne forte qui est et je reviens à la question des garanties de sécurité, du coup je me permets de faire la la transition. Oui, la coalition des volontaires est prête à appuyer l'Ukraine euh dans ces garanties de sécurité. Euh mais euh à aucun moment et elle y est prête et évidemment elle a un état-major qui travaille et puis elle pourra s'exercer, mais à aucun moment euh il n'est question de détailler un volume de forces publiquement pour cette coalition des volontaires ou pour cet engagement en terme de garanties de sécurité pour la bonne et simple raison que il faut qu'il y ait une négociation de paix qui s'engage et un cessez-le-feu

qui soit permis. Or pour l'instant, il nous échappe malheureusement. Merci monsieur le président, je vais continuer la droite ligne de ce que vient de dire la ministre en ajoutant qu'en matière d'entraînement, il y aura au mois de novembre prochain un exercice extrêmement intéressant en Pologne qui s'appelle Coalitia dont l'objectif est précisément d'aller sur le terrain et d'avoir un engagement des différents pays qui aujourd'hui sont des pays soutiens de l'Europe de l'Ukraine pardon pour montrer notre capacité, notre interopérabilité qui est un signe fort que nous voulons mettre en avant. Dans ce que disait la ministre déléguée à l'instant, il y a un autre point qui est tout à fait important. Vous vous souvenez que il y a quasi un an, en novembre 25, le président de la République et le

président Zelensky avaient signé un accord qui était un accord au titre duquel l'Ukraine s'engageait à acquérir, à terme, des des Rafale, voulant à se doter de sa propre aviation de chasse. Et donc, c'est dans cette logique, vous imaginez bien qu'ils ne vont pas acheter des Rafale, une centaine de Rafale du jour au lendemain. Il y a donc différents batches et c'est dans cet esprit qu'il est important qu'ils aient une capacité à être formés et à pouvoir, d'ores et déjà, contre travailler sur ce point. Je vais directement sur la question qui a été posée sur le le budget et sur la jeunesse. Et je voudrais, Madame la sénatrice, reprendre les chiffres que j'ai cités tout à l'heure quand je disais que sur 1000 euros de dépenses publiques, il y avait

43 % sur les armées. Si vous voulez que je vous cite un deuxième chiffre, je vais reprendre le le budget de la nation et les dépenses de la nation. On il y a, très concrètement, 63 milliards 400 millions d'euros pour la défense. Il y a, globalement, 650 milliards pour notre modèle social. Dans le modèle social, il y a pas l'éducation. Je donne juste ces deux repères parce que je crois qu'on est pas là pour les opposer les uns aux autres. On est juste là pour regarder des choix qui sont des choix politiques, qui peuvent effectivement nous séparer, mais qui sont des éléments que les uns et les autres doivent avoir en perspective pour se rendre compte, effectivement, de l'évolution de l'effort dans un contexte qui est celui que nous connaissons. Quand vous faites

allusion à Sentinelle, là aussi, je voudrais être extrêmement précise sur Sentinelle. Parce que, comme vous le savez, Sentinelle, c'est une mission. Cette mission Sentinelle, elle est régie par une instruction qui est l'instruction de novembre 2017, qui précise totalement totalement dans quelles conditions Sentinelle peut être utilisée. Sur réquisition civile, déjà, c'est-à-dire que c'est une réquisition du Premier ministre pour des éléments qui sont des éléments effectivement de sécurité sur le territoire et ce qui a pu être fait le weekend dernier, c'est en fait une relève des forces de sécurité intérieure dans leur mission qui est les les pour les consacrer à la mission de maintien de l'ordre qui est

la leur. En d'autres termes, le maintien de l'ordre, c'est le travail des forces de sécurité intérieure et en aucun cas la mission Sentinelle n'est allé faire du maintien de l'ordre. La seule chose que la mission Sentinelle peut faire, c'est par exemple du gardiennage autour des gares, des aéroports, mais en aucun cas, j'insiste de façon assez forte sur le sujet pour que ça soit bien clair pour tout le monde, il y a pas de militaire Sentinelle qui font du maintien de l'ordre. Maintenant, je viens sur les sujets qui étaient les sujets autour de tout ce qui concernait les les engagements sur le le sujet de la lutte anti-drone et donc il est en 2027, il est prévu de

consacrer 1200000000 sur la défense sol-air incluant la lutte anti-drone. L'idée, c'est vraiment d'intégrer le retour d'expérience des conflits récents, la dronisation des conflits, la supériorité aérienne et on a donc une accélération de l'acquisition des radars et une modernisation effectivement du segment moyen et longue portée. Pour ce segment moyen et longue portée, effectivement, nous avons un équipement qui est un équipement notamment fourni par Thales qui est le fameux SAMP/T qui est une composition avec d'un côté un radar, mais également une capacité de lancement de nos fameux Aster et pour être tout à fait précise,

Monsieur le sénateur, c'est ce que je disais dans mon propos liminaire, notre objectif, c'est 10 sections avant 2030 et 12 à l'échéance 2031. Nous notre objectif aujourd'hui, c'est très concrètement d'accélérer sur la partie qui est la partie des missiles des missiles parce que c'est c'est là où nous avons besoin d'avoir un nombre de missiles suffisamment important pour équiper nos santé. Et je reviens au sujet de l'Ukraine parce que quand les uns et les autres nous parlons de l'Ukraine, je crois qu'il faut avoir la lucidité de se le dire dans cette enceinte, un de nos enjeux au moment où

nous nous parlons, c'est précisément le nombre d'intercepteurs dont dispose l'Ukraine parce que comme vous le savez, dans les fournitures que l'Ukraine attend, il y a de nombreux missiles patriotes et il s'avère que les livraisons de patriotes ne vont pas au rythme auquel elles auraient dû aller, ce qui est un des sujets qui nous conduit aujourd'hui à réfléchir à des situations qui sont des situations alternatives. Vous nous avez également interrogé sur l'Arabie Saoudite, l'engagement du président de la République le 24 septembre, c'est effectivement de Alors d'abord j'insiste, nous ne sommes que dans un élément qui est un élément de défense. En aucun cas, nous ne sommes dans une approche qui serait une approche

offensive. Cette approche défensive, elle concerne Yanbu qui est le terminus ouest de l'oléoduc transarabique qui de traverse le royaume et c'est là parce que tout simplement c'est l'alternative principale au détroit d'Ormuz pour l'exportation maritime du pétrole. Donc c'est un site d'importance stratégique y compris pour la France qui importe 7 à 10 % de son pétrole de ce territoire. Et donc l'Arabie Saoudite a des moyens patrimoniaux pour protéger ses infrastructures et notre contribution s'articule en fait à côté de celle d'autres partenaires du royaume et nous sommes sur des des SATCP en terme d'accompagnement pour être tout à fait

concrète. J'en arrive à la question revient sur la cavalerie et sur KNDS, monsieur Giletti, et vous connaissez le sujet par cœur, vous savez très bien je vous connaissez comme moi la date de la fin du Leclerc, la nécessité qu'il y a donc que incontestablement nous ayons un char dit intermédiaire opérationnel à échéance 2037 pour avoir un système de cavalerie lourde sans rupture, que [grognement] le choix qui a été le nôtre c'est de dire que nous devons à la fois avoir probablement un élément qui est un plateau KNDS. Alors au moment où nous

nous parlons effectivement KNDS est la propriété en partie de l'État [grognement] français pour être tout à fait clair et d'une famille allemande qui souhaite réaliser une partie de son actif et qui au moment où nous nous parlons, après avoir évoqué un IPO avant l'été, est à un moment où elle discute avec le gouvernement allemand euh négociations dont je crois savoir qu'elles avancent pour un rachat effectivement par le le gouvernement allemand. Nous nous avons 50 % du du capital et donc les données de contrôle de notre pays sur KNDS n'ont pas changé. Ce qui veut dire que pour nous l'élément important c'est d'avoir ce plateau KNDS et

derrière une tourelle souveraine qui nous permet à ce moment-là d'avoir la souveraineté et l'autonomie dont nous avons besoin et c'est le sens de ce sur quoi nous travaillons. Nous savons aussi que au moment où nous nous parlons, notre objectif il est clairement d'avancer sur l'intégration KNDS Allemagne KNDS France avec, ne l'oublions pas, une activité de KNDS qui est extrêmement importante. Elle est tirée par le programme Scorpion dont j'ai beaucoup parlé ici, du programme César qui est un élément important et des munitions. Donc quelque part on voit bien que pour nous KNDS France est majeur parce qu'on a les trois programmes que je viens d'évoquer plus le char intermédiaire. Donc très

concrètement, c'est autour de ça que nous travaillons parce que nous ne pouvons pas attendre 2040 et les retards qui ont été pris sur le MGCS, ce qui nous conduit à dire que le char intermédiaire devra intégrer les premiers éléments de connectivité. Merci beaucoup madame la ministre, merci pour ces réponses. J'ai une dernière question pas subsidiaire mais qui qui qui qui touche un peu l'actualité lors de la loi de programmation militaire la ministre, je vous avais interrogé sur notre grande vulnérabilité face aux objets connectés dont certains transmettent on le sait en temps réel l'ensemble d'un certain nombre de de données à leurs fabricants quand c'est pas des agences de renseignement. J'ai beaucoup milité, vous le savez très bien je continue de le faire sur

le refus de d'utiliser des drones DJI dans un certain nombre de nos pour un certain nombre de nos nos forces, c'est le cas dans l'armée, c'est encore pas le cas dans la des sécurités intérieures loin de là et vous aviez mentionné qu'il y avait un certain nombre de de mesures qui étaient prises d'exigence de de de de de souveraineté en tout cas qui était engagé par le ministère notamment dans le cadre du projet de loi relatif à la résilience et la cybersécurité qui n'est pas pas encore voté, je le rappelle. On voit aujourd'hui que dans un certain nombre de bases américaines les voitures chinoises sont interdites. On a quand même une augmentation plus que significative du nombre de voitures chinoises dans notre pays. Aujourd'hui, est-ce que c'est un sujet dont on se ?

Est-ce qu'il y a des interdictions qui sont en ? Vous parliez à l'époque de de directives qui étaient mises en œuvre, de quelle directive est-ce qu'on peut ? C'est un sujet d'actualité évidemment et je voulais peut-être que on en est quelques quelques réponses. Je me si vous voulez pas les faire publiquement, on peut le faire à d'autres moments. Je vais vous répondre très rapidement monsieur le président sans entrer dans les détails pour vous dire que nous avons évidemment deux entités qui sont sur le sujet la DPID d'un côté la DRSD de l'autre et donc bien évidemment tout ce qui touche à la DRSD mérite un format qui soit un format plus confidentiel. Très bien, merci beaucoup. Merci à chacune et à chacun d'entre vous pour votre présence jusqu'au bout, c'est euh euh

c'est évidemment important. Merci madame la ministre, mesdames les ministres pour vos vos vos réponses. Et puis donc nous nous ouvrons avec cette audition un cycle d'auditions budgétaires avec dans les jours qui viennent le la DGA et les chefs d'état-major des armées. Donc merci à chacune et à chacun pour votre travail, bonne soirée et merci encore pour vos réponses.