Emmanuel Macron peut-il gracier Nicolas Sarkozy ?
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
- Fait
« Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »
- Fait
« une grâce présidentielle comme a indiqué ici sur le site service public, la grâce présidentielle ne concerne à priori que des condamnations pénales définitives, ce qui n'est pas le cas dans ce contexte puisqu'un appel doit avoir lieu. »
- Chiffre
« Depuis 2017, Emmanuel Macron n'a utilisé qu'une seule fois la grâce présidentielle. C'était en 2018. Il avait grâcié une femme condamnée pour meurtre âgée de 73 ans et je cite dans une situation humanitaire particulière. »
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Emmanuel Macron peut-il gracier Nicolas SarkoZ ? Vous avez été nombreux à nous poser la question sous ce poste qu'on a publié aujourd'hui. En fait, on a appris ce lundi qu'Emmanuel Macron avait reçu l'ex-président Nicolas Sarkozy à l'Élysée vendredi dernier.
Ce mardi, Nicolas Sarkozy sera incarcéré à la prison de la santé car il a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs dans l'affaire des financements libs de sa campagne de 2007 et pour ça, il a été condamné à 5 ans de prison. Mais alors, en tant que président, Emmanuel Macron peut-il le grcier ? La grâce présidentielle est prévue par l'article 17 de la Constitution, la norme suprême en France.
Je cite "Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel." Le président est donc libre de grcier ou non qui il veut, mais plusieurs facteurs compliquent la grâce de Nicolas SarkoZi. Déjà, il faut que Nicolas SarkoZi demande la grâce.
Pour ça, il faut qu'il reconnaisse qu'il est coupable, ce qu'il refuse de faire pour l'instant. Ensuite, une grâce actée maintenant ne s'appliquerait pas sur les prochains procès de Nicolas SarkoZi, dont celui en appel sur la même affaire. Si Nicolas SarkoZi était gracier aujourd'hui, il pourrait donc à nouveau être condamné, à nouveau incarcéré et devoir à nouveau demander une grâce.
Et dernier frein une grâce présidentielle comme a indiqué ici sur le site service public, la grâce présidentielle ne concerne à priori que des condamnations pénales définitives, ce qui n'est pas le cas dans ce contexte puisqu'un appel doit avoir lieu. Depuis 2017, Emmanuel Macron n'a utilisé qu'une seule fois la grâce présidentielle. C'était en 2018.
Il avait grâcié une femme condamnée pour meurtre âgée de 73 ans et je cite dans une situation humanitaire particulière.