Nadia SOLLOGOUB défend l'amendement de sa collègue Anne-Catherine LOISIER

le 631 saulgau merci madame la présidente monsieur le ministre alors voilà je défends l'amendement ma collègue anne catherine loisier la loi montagne de 2016 a prévu nexans une exemption différ mobile jusqu'en 2020 en plus de favoriser l'installation de nouvelles antennes de téléphonie mobile en zone de montagne compte tenu des difficultés d'implantation propres à ces zones géographiques donc c'est une mesure qui porte ses fruits puisque depuis juin 2010 est selon les chiffres de la fédération française des télécoms 5114 nouveau site 4g ont été activés en zone de montagne pour atteindre un total de huit mille deux cent seize sites 4g est donc ce dispositif d'exemption a prouvé son

efficacité participent au dynamisme des implantations c'est pourquoi il est proposé de proroger la durée l'exemption jusqu'en 2022 alors j'ai constaté que cet amendement et a été déposée par d'autres élus sans surprise des élus de la montagne alors moi ma montagne à moi c'est la même gamme catherine loisier c'est le morvan et je peux témoigner qu'en cette période de crise sanitaire nous avons vu arriver dans le morvan des nouvelles populations qui parfois ont des projets de vie ou parfois tout simplement qu'ils souhaitent être là pendant le confinement quand on est en zone blanche de téléphonie mobile c'est absolument impossible d'avoir des projets donc on a un besoin encore accrue avec ces événements qui arrivent actuellement et cette crise sanitaire c'est vraiment

vraiment ce serait pas le moment de mettre fin à une mesure qui porte ses fruits et qui est qui est incitative alors je voulais vous dire que nous on en a vraiment besoin est de voir arriver des nouvelles populations c'est quelque chose qu'on ne peut pas se passer voilà merci beaucoup même si l'avis de la commission sur ces amendements monsieur le rapporteur général alors dont madame la présidente par cet amendement l'objectif c'est de proroger le dispositif d'exonération qui est prévu depuis 2016 notamment au profit des antennes installées principalement en zone de montagne de pas seulement je pense pas que la prorogation d'une exonération sur les antennes déjà

existantes soit le meilleur moyen de promouvoir le développement le déploiement de la couverture sur l'ensemble de la du territoire en réseau mobile et en particulier de la 4g à ce jour et c'est ça le plus important les déploiement d'antennes dans les zones non couvertes sont d'ores et déjà exonérés au titre du new deal mobile les antennes installées dans les zones prioritaires qui sont et j'assiste bien identifié en lien avec les élus des territoires bénéficient déjà d'une exonération diffère de 5 ans donc l'objet de l'amendement faisant essentiellement référence au déploiement

il me paraît que l'amendement est à ce stade satisfait par les dispositifs existants raison pour laquelle je demande le retrait merci la vie du gouvernement et ses ministres merci est-ce que vous retirez oui mon seul coup alors je ne retire pas j'ai peur de dire une bêtise c'est pas un sujet que je maîtrise forcément très bien mais je pense que les antennes ne s'installe pas tout dans le cadre du new deal donc c'est pour ça que je vais le maintenir donc nous allons mettre aux voix ces amendements donc qui ont eu un avis défavorable de la commission et du gouvernement qui est pour contre

abstentions il ne s'est pas adopté