Perquisitions au parti de Macron : Jusqu’où peuvent aller les juges ?

Les mauvaises langues pourront dire que l'information a fuité alors qu'un grand nombre de Français sont focalisés sur le football et la demi-finale de la Coupe du Monde qui opposera les Bleus et les Lyons de l'Atlas, l'équipe nationale du Maroc. Mais de fait, c'est un coup de théâtre, voire un mini-séisme. Les sièges de Renaissance, le parti présidentiel et de McKinsey, le cabinet de conseil préféré de l'actuel exécutif, ont été perquisitionnés ce mardi 13 décembre au matin par les gendarmes de la section recherche de Paris. Des gendarmes agissant pour le compte de deux juges d'instruction dans le cadre d'enquêtes qui leur ont été confiées à la fin du mois de novembre.

Ce sont des journalistes du quotidien, le Parisien, qui ont sorti l'info. Une info par la suite confirmée par l'AFP et le parquet national financier.

On nous explique qu'il s'agit de la partie des locaux de Renaissance consacrés au financement de la campagne. On le sait, c'est le nœud du dossier judiciaire puisque le parquet national financier a ouvert deux informations judiciaires. La première pour tenue non conforme des comptes de campagne, c'est-à-dire pour vérifier s'il n'y a pas des irrégularités dans le financement de la campagne d'Emmanuel Macron, notamment en 2017. Et l'autre pour favoritisme. En fait, les choses seraient assez simples. Les enquêteurs veulent savoir si McKinsey a sciemment détaché des collaborateurs qui ont œuvré à la campagne d'Emmanuel Macron de façon bénévole.

Et si en retour, McKinsey a bénéficié de contrats publics, de commandes publiques, en quelque sorte guise de remerciement par rapport aux efforts fournis pour élaborer le programme d'Emmanuel Macron en 2017.

La première conséquence de ces perquisitions est qu'elles rendent caduque la ligne de défense adoptée par Emmanuel Macron depuis l'annonce le 24 novembre dernier, toujours suite à des infos du Parisien de l'ouverture d'enquête sur ses comptes de campagne en 2017 et 2022. Le chef de l'État avait banalisé cette annonce et expliqué en gros qu'il n'était pas concerné.

Il faut que la justice fasse le travail sur ce sujet. Vous avez raison de rappeler que ce n'est pas votre serviteur. Alors certains voudraient le politiser. Je m'en suis déjà expliqué des centaines de fois, donc ma réaction ne va pas changer. Mais comme votre confrère l'a très bien rappelé, je crois que le cœur de l'enquête n'est pas votre serviteur.

Le cœur de l'enquête n'est pas votre serviteur. Eh bien si. Quand la justice effectue une perquisition au siège du parti présidentiel, quand elle évoque ouvertement les campagnes électorales de 2017 et de 2022, qu'il est question de passer au peigne fin, c'est que le cœur de l'enquête, c'est bel et bien Macron, candidat devenu à deux reprises président de la République. Cela dit, il faut avoir à l'esprit que le travail des juges d'instruction chargés de cette affaire explosive est tout sauf évident. D'abord parce qu'une partie des faits sur lesquels porteront les investigations sont désormais assez vieux. Ils datent de plus de cinq ans.

Et certains éléments de preuve ont pu disparaître par la force des choses ou être détruits volontairement au fil du temps. Mais le principal obstacle placé sur la route de la manifestation de la vérité dans cette affaire porte un nom. L'irresponsabilité pénale du chef de l'État, un principe qui est consacré par la Constitution de la Ve République. Un principe dont l'interprétation est extrêmement large et qui, dans le fond, protège le chef de l'État en exercice, même lorsque les faits évoqués datent d'avant sa prise de fonction.

C'est cette interprétation large qui avait été opposée à la députée France Insoumise, Danielle Simonnet, quand elle avait défendu au sein de la Commission des lois l'idée d'ouvrir une commission d'enquête parlementaire sur les révélations Uberfiles. C'était le 16 novembre dernier. Récoutons les propos alors tenus par Sacha Oulier, députée Renaissance.

La rédaction de votre proposition de résolution ne permet pas de s'assurer que l'éventuelle commission d'enquête que vous constitueriez remettrait en cause directement ou indirectement la responsabilité du Président de la République. L'intitulé, vous l'avez évoqué, même si vous avez sur ce sujet un amendement. Et puis, toute l'intégralité de l'exposé sommaire ne laisse aucun doute à ce sujet. Dans le dispositif même, il était fait mention, avant que vous ne tentiez de le rectifier, du Président de la République, certes quand il était ministre de l'Économie, mais ça ne trompe personne.

Ces références assumées et voulues à la fonction présidentielle, actuelles du Président de la République, ne seraient pourtant pas nécessaires si l'objectif des auteurs de la proposition, si votre objectif, était de s'intéresser qu'à la gestion du ministre entre 2014 et 2017.

Une décision du Conseil constitutionnel datant du 22 janvier 1999 consacre de toute façon un principe d'irresponsabilité élargie. On en écoute quelques extraits.

Il résulte de l'article 68 de la Constitution que le Président de la République, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et, hors le cas de haute trahison, bénéficie d'une immunité. Qu'au surplus, pendant la durée de ses fonctions, sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que devant la haute cour de justice.

Les décisions du Conseil constitutionnel n'étant pas susceptibles de recours, Emmanuel Macron ne peut pas être mis en cause par le parquet national financier, même en ce qui concerne des faits pouvant avoir été commis avant son élection de 2017. Tant qu'il est à l'Élysée et qu'il n'a pas commis d'actes considérés comme de la haute trahison par la cour de justice de la République, il est tranquille. Les juges sont donc condamnés à tourner autour du pot dès lors que les enquêtes se rapprocheront du personnage principal de l'enquête. C'est ce principe qui a ralenti de manière assez spectaculaire toutes les enquêtes précédentes sur les agissements de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy.

Il a fallu attendre que ces deux hommes quittent l'Élysée pour réveiller des affaires dont les enjeux s'étaient forcément affaiblis au fil du temps. Forcément, cette tradition judiciaire contribue à l'impunité de nos dirigeants, au discrédit du politique, au désintérêt politique et à l'abstention. Mais c'est peut-être là, au fond, le but recherché.