Le Zap'Parlementaire : Cohésion et soutien social, défense, lutte contre le narcotrafic...

Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, oui, notre soutien à l'Ukraine et à une certaine idée de l'Europe désormais autonome pour sa sécurité doit être sans faille. Sans faille, monsieur le Premier ministre, mais pas sans raison. L'effort de défense ne saurait servir de cheval de 3 à une fragilisation de notre modèle social.

Au contraire, c'est la nécessité d'un patriotisme républicain. Ayons à l'esprit les mots du général de Gaulle en juin 1942 qui disait "La sécurité nationale et la sécurité sociale sont pour nous des buts impératifs et conjugués. opposer la défense nationale et la sécurité sociale.

Ce serait méconnaître que la première ligne de défense d'un pays, c'est la cohésion de son peuple et ce serait donné la victoire à nos adversaires. Or, cette cohésion nationale, cette cohésion sociale, elle est touchée en son cœur sur deux enjeux. La pérenité de la SQ qui fête ces 80 ans, elle est menacée par un déficit de près de 25 milliards d'euros.

Or, disons-le avec force, ce déficit, il vient d'abord et avant tout d'une insuffisance des recettes, qu'il s'agisse des exonérations de cotisation sociale ou d'un non financement du séure de la santé. Sur tous ces sujets, nous sommes prêts à débattre mais pour l'instant, vous n'ouvrez pas ce débat. La cohésion sociale, c'est du régalien comme la police, comme la justice, comme la défense qui ont leur loi de programmation.

Où en est la loi de programmation en santé que vous-même avez annoncé à cette tribune lors de votre discours de politique générale ? Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles, les classes populaires, les classes moyennes, où est le nécessaire patriotisme fiscal qui mobilise d'abord les haut revenus, les haut patrimoine, les entreprises qui ont profité de des crises énergétiques, inflationnistes ou sanitaires. Et bien sûr, il y a les inquiétudes quant à notre système de retraite.

Les partenaires sociaux à notre initiative ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste et durable à rebour de la réforme de 2023. Toute pression sur les partenaires sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable. Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous pouvez garantir que le cadre de cette négociation que vous avez posé n'a pas changé et que vous en serez le facilitateur car personne n'a intérêt à son échec, ni vous ni le reste du.

La parole est à madame Catherine Vrain, ministre en charge de la santé et du travail. Je vous ai largement laissé déborder. Merci madame la présidente.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jérôme Gedge, dans votre question à juste titre, vous citiziez le général de Gaulle et vous citiez la capacité évidemment à garder ce modèle social. Notre modèle social, vous l'avez dit tout à l'heure, aura 80 ans au mois d'octobre. Ce modèle, évidemment, c'est un trésor national.

À partir de là, quelle réponse pour le maintenir ? Nous l'avons évoqué dans les débats que nous avons eu au moment de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à ce que dans un contexte qui était un contexte extrêmement compliqué, il y ait un premier effort qui était celui d'améliorer pour l'exercice 2025 le budget dans évidemment une situation déficitaire.

Vous l'avez rappelé vous-même, les chiffres sont clairs. Un budget 650 milliards d'euros d'un côté, un déficit de 22 milliards 100. Alors après, vous appelez à juste titre à un patriotisme social.

Ce patriotisme social, nous y travaillons dès maintenant avec les ministres du pôle que j'ai la responsabilité de coordonner. Astrid Bouvet Panotian et la ministre qui fait le lien avec le travail de la commission sur les retraites. En aucun cas, nous n'allons interférer sur le travail de cette commission.

Monsieur Marette est là pour articuler. Ils ont jusqu'à la fin du mois de mai, ils vont continuer. Avec Yannick Noder, nous travaillons sur la partie santé parce que effectivement l'encre du PLFS est à peine sèche qu'il faut qu'ensemble nous travaillons sur ce que nous allons prévoir pour 26.

Alors oui, on peut bien sûr travailler sur une loi pluriannuelle en matière de santé. Oui, nous devons aller sur la prévention primaire. Je sais combien la prévention primaire vous tient à cœur parce que quand on parle de prévention primaire, on dit à chaque français, chacun d'entre nous est responsable de sa santé.

Si chacun fait du dépistage, se vaccine, lutte contre l'obésité. Nous participons les uns et les autres et c'est cet effort communiser le modèle. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à madame la ministre du logement, madame LTARD et j'y associe bien évidemment Sandrine Runel, député du Rô, également mes deux collègues au Garonnais Jacques Auberti et Joël Aviranier. Nous avons récemment appris que l'État s'apprêtait à mener deux expérimentations dans le Ron et la Haute Garon pour en terme pudique fluidifier les centres d'hébergement et les foyers. Avec ces expérimentations, l'État s'apprête ni plus ni moins à hiérarchiser la misère sociale plutôt que de trouver des solutions pour y remédier.

Il expulse de ces centres des ménages pour libérer des places. C'est une décision brutale, inédite, une mise en concurrence des vulnérabilités. Un triocial adossé au critère du pire. concrètement sont considérés comme non prioritaires et donc remises à la rue.

Des personnes, souvent des femmes du reste n'ayant pas ou plus d'enfants de moins de 3 ans et n'ayant pas de problème de santé. Pourtant, cette mise en œuvre est contraire au code de l'Action sociale des familles qui consacre l'inconditionnalité de l'accueil pour toute personne en situation de sansabrisme, de détresse médicale. D'autant que cette situation va concerner des enfants qui ont plus 3 ans et qui sont scolarisés dans nos écoles.

Madame la ministre, alors que les préfectures de Rône de la Haute Garonne restent silencieus et la représent et que la représentation nationale n'en a pas été informée, pourriez-vous nous donner la justification de cette expérimentation alors que le programme destiné à l'hébergement d'urgence, le programme 177, est sous-doté. Ne pensez-vous pas, comme la Cour des contes précronise dans ce rapport du 1er octobre 2024, qu'une contractualisation pluriannuelle permettrait une gestion durable des crédits et faciliterait l'ensemble des acteurs, des actrices de terrain que sont l'État déconcentré lui-même, les foyers d'hébergement, les associations et je n'oublie pas les travailleuses sociales et travailleurs sociaux de nos EPCI et collectivités. Merci beaucoup.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à François ministre en charge de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Arnaud Simon, je voudrais d'abord poser le cadre général si vous le permettez car la politique de lutte contre le sans-abri est une priorité de l'État.

On ne peut pas le nier parce que cela a fait l'objet d'investissement financier très important depuis 2017. Il y a une stratégie qui a été portée résolument d'ailleurs je dois le dire nouvelle politique afin que l'ensemble des dispositifs soit fait vers l'accès et le maintien dans le logement tout en disposant d'un parc d'hébergement suffisamment dimensionné pour apporter une solution immédiate effectivement aux situations de grande détresse. Je place le cadre général.

Je viendrai à votre question plus précisément. Cette double orientation s'est traduite par deux plans logement d'abord successifs et par l'augmentation de 65 % du nombre de places d'hébergement généraliste par rapport à 2017. Pour atteindre un parc aujourd'hui de 2203 places au niveau national, ce nombre, vous le savez, a été malgré les difficultés financières pérennisé en 2005.

En haut de Garonne, le nombre de places a quasiment doublé depuis 10 ans, témoignant de la volonté de l'État de remplir ses obligations en matière d'hébergement et de personnes vulnérables. Pour autant, vous avez raison de considérer que les besoins restent très importants et non couverts sur certains territoires. Concernant l'expérimentation que vous évoquez qui résulte d'ailleurs d'une décision du théâtre de Toulouse et vous le savez, je vais être très clair.

Je souhaite avec la ministre du logement, madame LTAR, que nous travaillons systématiquement à trouver des réponses positives pour les personnes pour éviter les remises sèches à la rue. Alors, je vais être très clair, vous me l'avez demandé, il n'y aura il n'y aura, et je m'y engage devant vous, aucune remise en question de l'inconditionnalité de l'accueil ainsi que des droits des personnes. Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation dans le rô relèvent d'une appréciation locale qui ne sont pas qui n'est pas satisfaisante.

C'est pourquoi j'ai demandé de mettre un terme à ces expérimentations dans ces deux territoires. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur d'armanin garde des sauts.

Monsieur le ministre, la semaine prochaine, nous examinerons dans l'hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Nous partageons le constat alarmant et l'urgence de la situation parfaitement décrit dans le rapport sénatorial de notre collègue socialiste Jérôme Durin. Cette loi est ambitieuse et nécessaire mais notre justice est fragile.

Sans moyens supplémentaires, elle sera inefficace. La France est notoirement sous-dotée avec à peine trois magistrats pour 100000 habitants. C'est quatre fois moins que la moyenne européenne.

Malgré la loi de programmation qui n'a qu'un effet de rattrapage, notre système de justice symbolise de jour en jour et les dossiers mettent toujours plus de temps à être traités. Au Tribunal Judiciaire de Nancy, dans ma circonscription, les délais s'élèvent désormais à 3 ans pour le jugement des dossiers criminels. Il manque près de 10 magistrats sur le ressort de la cour d'appel et autant de greffiers ou d'assistants judiciaires.

Et pourtant, nous disposons de l'une des huit girs de France. Véritable pierre angulaire dans la lutte contre le narcotrafic qui travaille elle aussi avec des moyens trop limités. Enfin, la construction de la nouvelle cité judiciaire annoncée en 2019 et qui devait ouvrir ses portes cette année est au point mort.

La justice se rend aujourd'hui grâce à l'engagement sans faille des magistrats, des greffiers et des assistants dans des salles minuscules, en sous-sol et dans un bâtiment où il pleut. Est-ce digne d'une grande démocratie ? Monsieur le ministre, la justice a besoin d'un véritable plan marchal.

Au-delà des effets d'annonce médiatique auxquels vous nous avez habitué, quel moyen donnerez-vous réellement à la lutte contre le narcotrafic ? Et que répondez-vous à tous ceux à Nancy qui attendent que la nouvelle cité judiciaire voit enfin le jour ? Je vous remercie.

La parole est à Géraldin, garde des ministre de la justice. [Applaudissements] Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je suis heureux de voir que vous allez soutenir le texte narcotrafic puisqueen commission vous n'avez pas voté favorablement sur le texte. Pourtant proposé en effet par le sénateur Durin qui est du Parti socialiste et par le sénateur Blanc.

Mais nous aurons un débat évidemment la semaine prochaine dans le myic pour que nous puissions avancer, je l'espère, pour cette cause nationale qui mérite, je crois, comme on l'a fait au Sénal, l'unanimité ou en tout cas s'y rapprocher des groupes politiques en responsabilité. Donc oui, pour lutter contre le narcotrafic, nous avons besoin d'un parquet national, nous avons besoin d'un régime de détention, nous avons besoin des techniques de renseignement et nous avons besoin de donner davantage des moyens avec les magistrats. Je suis sûr qu'on arrivera à vous convaincre de changer votre vote et de voter pour ce texte la semaine prochaine pour le bien des magistrats, pour le bien de votre population. sur le deuxème point sur l'augmentation du nombre de magistrats en GIS, vous avez parfaitement raison.

À la demande du Premier ministre, j'ai annoncé que 150 magistrats supplémentaires au-delà de ce qui a été annoncé par mon prédécesseur avec Duup Moretti irait directement dans les girs et dans la création du Pnaco. Et c'est dès le mois de septembre prochain qu'une quarantaine de magistrats seront envoyés dans toutes les GIs de France et donc y compris à NIGN il y en a H et un deuxième partie de magistrat renforcé les 60 suivants l'année 2026. Donc vous voyez qu'il y aura effectivement une augmentation très importante nombre de magistrats au parquet comme au siège et notamment à Nancy.

Vous posez enfin la question de la cité judiciaire 120 millions d'euros à ma connaissance. Je viens d'arriver au ministère de la justice, vous le savez. Il faut encore qu'il y a une acquisition du terrain par la ville.

On en discutera avec monsieur le maire que j'ai échangé avec lui 2,4 million d'euros. Il y a 21 projets sur lequels je dois se mettre au premier ministre des arbitrages. Nancy évidemment est une ville très importante judiciaire et sera regardée évidemment avec intérêt vu les engagements pris par la collectivité et par mon prédécesseur.

J'ai dit au maire de Nancy que la semaine prochaine, j'aurai l'occasion de revenir vers les élus, vers lui pour discuter de l'ensemble des cités. Il y a Bobini, il y a Marseille, il y a 21 projets. J'aurai l'occasion de vous consulter à ce moment-là.

Monsieur le ministre, après la tentative de raquette sur les terres rares, l'humiliation dans le bureau oval, la trahison de l'arrêt de l'aide militaire, l'Ukraine vit un nouveau revirement américain avec le rétablissement de l'aide et la proposition d'une trêve. Soit, c'est une bonne nouvelle, mais comment l'Ukraine peut-elle avoir confiance dans l'administration de Trump dont la conception du droit consiste à ce que les règles ne s'appliquent que lorsqu'elles servent ses intérêts ? Face à ses pressions et cette instabilité, l'Ukraine a plus que jamais besoin du soutien politique, économique et militaire de l'Europe.

Certes, nous avons pris des mesures fortes avec une aide financière supérieure à celle des États-Unis et l'utilisation des intérêts des avoirs ruches gelés. Mais aujourd'hui, face à l'urgence et l'incertitude se pose la question d'utiliser les 210 milliards d'avoir gelé en Europe pour financer l'effort de défense ukrainien pour prix de la résistance et d'une paix juste. Certains au gouvernement émettent des réserves juridiques ou économiques à cette saisie quand d'autres s'appuyent sur le droit coutumier international pour la justifier.

Monsieur le ministre, au-delà du débat juridique, quel est le plus grand risque ? L'utilisation de ses avoirs ou la déstabilisation de tout le continent européen est-ce à l'agresseur de pays ou aux citoyens européens ? Monsieur le ministre, ma question est simple.

Le gouvernement compte-t-il porter cette exigence de justice devant le prochain Conseil européen ? Pour vous répondre, la parole tôt. Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, monsieur Lombard.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Marie, la question que vous posez est également une question grave. D'abord, je veux rappeler le soutien indéfectible, merci. De euh la France et de l'Union européenne à l'Ukraine dans cette période extrêmement difficile.

Et d'ailleurs, j'ai pu donner un nouvel exemple avec mon collègue Jean-Noel Barreau puisque nous avons accueilli à Bery la semaine dernière la première ministre ukrainienne Julia Svidenko pour un plan de soutien de 200 millions de d'euros supplémentaires. Les fonds dont vous parlez sont des fonds qui sont détenus par la banque centrale de Russie. Ces fonds sont sous sanction de l'Union européenne.

Ils sont sur le territoire européen et le produit de ces fonds est utilisé pour soutenir l'Ukraine. Donc ces fonds sont utilisés et nous allons maintenir ces fonds sous sanction aussi longtemps que nous serons dans cette situation tragique. Le risque si nous faisions autrement d'abord nous perdrions le produit de ces fonds qui permettent de soutenir l'Ukraine.

Et puis il y a une question aussi pour un pays avec lequel nous ne sommes pas en guerre qui a ses fonds chez nous d'une déstabilisation financière de nos marchés si ces fonds venaient à être confisqués. Donc nous pensons, nous sommes convaincus que la sanction dans la durée est la bonne solution et qui nous permettra ensuite de parler des accords de règlement quand le moment sera venu. Je vous remercie monsieur Marie.

Monsieur le ministre, les Ukrainiens attendent des gestes forts de l'Europe et la Russie ne peut se prévaloir d'une règle de protection légale de ses actifs alors que monsieur Poutine piétine le droit international. L'utilisation de ces fonds contribuerait à inverser le sentiment d'impunité de la Russie et pourrait même être un élément de négociation. Et pour citer le président de la République, l'Europe doit retrouver le goût du risque de l'ambition et de la puissance.

Alors, passons des paroles aux actes. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne qu'on appelle communément les pas. 300 d'entre eux ont entamé depuis mercredi dernier une grève de la fin pour alerter sur la précarité dans laquelle ils sont placés.

En effet, alors que selon les mots du président de la République lui-même, ils tiennent à bout de bras nos services de soins, nombre d'entre eux travaillent aujourd'hui dans établissement de santé publique sans bénéficier de l'autorisation de plein exercice. Cette situation les place dans une situation précaire à plusieurs titres. Précarité financière d'abord puisque alors qu'ils occupent des fonctions de senior, ils exercent le statut d'interne et pour nombre d'entre eux, leur rémunération passe dépasse à peine le SMIC.

Pour certains s'ajoutent ensuite une précarité administrative puisqu'ils sont astreints à revenuer chaque année voire tous les 6 mois ou 3 mois leur autorisation de séjour. Et enfin, pour obtenir cette autorisation de plein exercice et être inscrit au tableau de l'ordre des médecins, les pas dus de doivent valider preuves de vérification de connaissances dites EVC particulièrement sélective et effectuer encore un parcours de consolidation de 2 ans. Les résultats de la session de 2024 des EVC parus le 31 janvier dernier ont suscité une forte colère.

Seul un peu plus de 3000 postes ont été pourvus alors que 4000 étaient ouverts par décret. Les fédérations de PADU dénoncent des critères d'admission opaques et arbitraire. On leur promet pour toute réponse une réforme du concours qu'ils devront repasser encore une 1e fois.

Monsieur le ministre, je sais que vous avez rencontré les Padus en décembre. Vous avez noté leur importance pour notre système de soins ainsi que les conditions difficiles dans lesquelles ils exercent. Alors, quand allez-vous enfin proposer des mesures concrètes et pérennes pour favoriser la régulation à la fois médicale et administrative de ces médecins ?

Je vous remercie. Av répondre, la parole est au ministre chargé de la santé, de l'accès aux soins, monsieur Neer, monsieur le président, madames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pomerol, merci effectivement de pouvoir poser la question euh des pas effectivement. Nous devons euh gérer cette situation avec rigueur mais aussi avec humanité.

Et il faut reconnaître que dans bon nombre de nos hôpitaux, jusqu'à 30 à 40 % du personnel notamment hospitalier est représenté par des praticiens qui sont diplômés hors Union européenne. Actuellement, vous évoquez les 4000 postes réussis au concours 2024. Ça me permet de vous préciser que c'est plus 1700 postes supplémentaires par rapport à 2023, soit 46 % d'augmentation.

Est-ce que pour autant c'est satisfaisant ? Non. Nous avons effectivement produit une autorisation d'exercice transitoire et chaque candidat, chaque padu se voit avoir un poste de praticien hospitalier, contractuel, transitoire.

Nous sommes pleinement mobilisés avec Catherine Vain sur ce sujet. J'ai rencontré, vous l'avez dit vous-même, l'ensemble des syndicats de Padu et à la demande du Premier ministre dans un souci effectivement de simplification, je vous proposerai très prochainement par voie réglementaire de pouvoir améliorer la voie interne dans le cadre d'une simplification en pouvant associer les chefs de service, les présidents de CME, les doyens sur la validation en sur le terrain sur le terrain de stage comme nous le faisons actuellement dans nos hôpitaux pour les internes et par la voie législative dès que nous aurons la possibilité de pouvoir légiférer, de pouvoir transformer le concours actuel en examen afin de pouvoir permettre à l'ensemble des padus qui ont réalisé et qui ont réussi et bien leurs évaluations de connaissances de pouvoir effectivement exercer et ça je vous le je vous le promets pour 2026 dès que nous aurons pu effectivement délibéré et j'ai besoin de vous, j'ai besoin du parlement pour pouvoir avancer sur ces sujets. Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, le projet d'arrêté mis actuellement en consultation prévoyant une baisse brutale et rétroactive des soutiens aux petites et moyennes installations solaires en toiture continue de provoquer colère et incompréhension.

Des dirigeants de PME de tout le territoire et en particulier de mon département en Ariège sont très inquiets face à ce coup de rabo gouvernemental alors que ces employeurs font vivre un tissu économique local notamment dans les communes rurales. Les inquiétudes sont grandes aussi chez les agriculteurs qui souvent comptent sur les installations solaires en toiture pour compléter leur leur revenus et nous avons encore très récemment évoqué ici la faiblesse des revenus des agriculteurs. De même, les particuliers qui sont tournés vers l'autoconsommation, ce qui est une démarche vertueuse qu'il convient d'encourager, risque de ne pouvoir faire ces investissements coûteux.

En effet, dans le secteur de l'autoconsommation, le taux réduit de TVA à 500 n'entrerait en vigueur qu'en octobre prochain alors même que les aides gouvernementales auront pris fin le 1er février dernier. N'est-ce pas incohérent ? D'autre part, il y a moins d'un an était signé avec l'État un pacte solaire pour soutenir le déploiement et l'industrialisation photovoltaïque en France.

Ce pacte est-il passé aux oubliettes ? Stop and go, toute une filière essentielle de la transition écologique risque d'en faire les frais. Monsieur le ministre, pour éviter cette fragilisation avec mes collègues du groupe socialiste, écologique et républicain, je souhaite savoir si vous êtes d'accord pour renoncer à la dégressivité brutale du prix d'achat, pour remoncer à la rétroactivité et enfin pour faire coïncider les dates de la baisse de la TVA à celle de l'évolution des prix de rachat.

Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à la ministre chargée des comptes publics, madame de Montchalin. Merci monsieur le président.

Monsieur le sénateur, je vous répond pour Marc Ferat qui ministre de l'industrie et l'énergie est actuellement en déplacement avec quatre quatre points. Le premier c'est que la priorité de la France, c'est bien de respecter la trajectoire zéro carbone 2050 et donc c'est bien ça notre boussole. Le deuxième point, c'est que cette trajectoire, elle est construite sur plusieurs briques.

D'abord, celle du nucléaire, vous le savez, avec un retour à un maximum de production et de nouveaux investissements. Ensuite, au déploiement de l'éolien terrestre et maritime. Ensuite, effectivement avec une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, celle précédente ayant amené à un développement très ambitieux, c'est vrai du solaire, mais avec des surproductions assez massives en journée amenant à des prix négatifs et donc à une surcharge pour les finances publiques.

Troisème élément que j'ai à communiquer donc, c'est que vous l'avez dit, une un arrêté est en concertation avec pour le photovoltaïque deux axes. d'abord effectivement encourager la production individuelle, vous l'avez dit, avec une TVA à 5,5 % pour accompagner un certain nombre de personnes à aller vers cette autoconsommation et par ailleurs, des installations plus grandes avec des masses critiques pour produire avec des des productions plus adaptées aussi à pour éviter les surcouts de raccordement pour RTE parce que vous le savez si la production est trop fragmentée, cela coûte extrêmement cher en raccordement et donc il nous vaut mieux massifier la production. La conclusion c'est quoi ?

C'est qu'on est concentré sur la décarbonation et qu'on cherche à préserver les deniers de l'État. Mais vous l'avez dit, c'est une consultation. Je peux vous le dire au nom de mon collègue Marc Feratchi et d'Éric Lombard ici présent.

Une consultation n'est pas une décision et nous restons évidemment à l'écoute de la filière pour développer la meilleure solution et évidemment continuer à encourager ceux et celles qui veulent accompagner cette transition vers la décarbonation, cette transition énergétique, cette transition écologique qui ne fonctionnera pas par des décrets mais par une mobilisation générale. Je vous remercie. Vous avez quelques secondes si vous souhaitez.

Oui, madame la ministre. J'insiste sur le fait que cette politique risque de détruire 60000 emplois sur le territoire.