Madame le Président Carole Delga -Langue française 1)

aussi je vous propose de de la poser merci madame le Président euh euh madame le Président Mesdames et Messieurs les vice-présidents mes chers collègues alors au préalable je tiens à vous signaler que une erreur sé en glissée dans le texte de la question écrite je la corrigerai oralement euh CIT pas grand-chose donc lors de l'assemblée plainère du 18 janvier 2016 nous vous avions posé madame une question orale à propos euh des mesures prises par le gouvernement concernant la grippe aviaire nous avions évoqué le risque que la législation envisageait alors par le gouvernement impose l'exploitation en bande unique avec pour conséquence des investissements considérables que beaucoup de petits

entrepreneurs et exploitants ne pourront pas réaliser je note qu'à cette occasion d'ailleurs un élu les républicains mal informés avait douté de la mise en place de ces mesures aujourd'hui alors que les mesures d'urgence régionales et gouvernementales commencent à à prendre effet et que de nombreux producteurs ont déposé leurs demandes de subvention à l'état ou à la région parfois les deux euh et souvent les deux beaucoup s'interrogent sur leur avenir donc cont tenu des mesures imposées par le gouvernement à ce secteur d'activité le producteur de canard à saintalosie dans le sud du Lot que j'avais pris en exemple en janvier pour étayir mon propos n'aura pas d'autre choix sachez-le que d'adopter l'exploitation en bandeunique dans les 2 années à venir à moins évidemment que ce délai ne

change passant d'une production par l'au de 3000 canards chaque mois avant la crise de la grippe aviaire à et c'est là qui est la correction à trois séries successive de 12000 canards pour une année et donc en une seule bande de production cette contrainte va engendrer un investissement de plus 200000 de plus de 200000 € qui comprend des bâtiments des zones de désinfection du matériel des air bétonné et cetera or il n'est pas certain que compte tenu de sa situation financière actuelle cette exploitation comme beaucoup d'autres puissent trouver les fonds bancaires suffisants si cet investissement ne peut être réalisé cette entreprise agricole devra donc cesser ses activités et dans

ce cas il apparaît selon les règles d'indemnisation actuelles qu' lui faudra même rembourser les indemnisations dont elle bénéficie aujourd'hui et qui n'ont d'ailleurs toujours pas été perçu dans le cadre de cette exploitation pour être très précis dans leur cas 8000 € sont attendus par ces exploitants alors j'ai eu ces informations hier soir donc j'ai pas pu les inclure dans la question le dossier a été déposé le 18 avril et il était prévu un paiement le 5 mai agrimaire qui gère ces dossiers soit ne répond pas soit quand il répond ne donne aucun délai précis pendant ce temps les agriculteurs en question doivent batailler avec leurs créditeurs EDF le téléphone et cetera et pour s'en sortir bien sûr cette incroyable gabgie au centre de laquelle nous plaçons le

gouvernement votre exécutif et aussi agrimaire et particulièrement scandaleuse afin de répondre aux effets pernicieux des mesures gouvernemental donc dont nous voyons ici un exemple flagrant qui ne garantissent actuellement en rien la continuité de l'exploitation des petits producteur tout en favorisant les grosses exploitations il nous paraît donc particulièrement urgent d'agir et d'agir vite en particulier il apparaît essentiel de rendre les subventions d'urgence accordées par la région aux producteurs acquises et non remboursa indépendamment de la continuité de l'exploitation dans 2 ans ou même 5 ans et de prévoir un mécanisme incluant les concours de la région de l'État et des banques qui permettent dans un premier temps à ces entreprises

d'être certaines dès aujourd'hui de pouvoir continuer leur exploitation dans la durée et dans un deuxième temps de réaliser les investissements nécessaires à cette fin au moment ils seront nécessaires pouvez-vousous donc nous dire madame le Président quelle mesure vous comptez mettre en place pour résoudre ces problèmes merci madame le Président Madame la Présidente voilà je vous rappelle monsieur tu CRA c'est madame la Présidente Monsieur Labart vicepésident madame le Président excusez-moi je ne violerai pas la langue française sous d'idéologie la langue française ditadame le prés la présidente est la femme du président la colonelle et la femme du colonel et la générale et la femme du général voilà allez ça suffit monsieur CREN voilà je souhaite

que on m'appelle madame la Présidente comme je souhaite qu'on appelle toutes les président d'exécutif madame la Présidente Monsieur Labart merci de répondre à ces de questions je sais pas si les canards que nous avons sont des mâles ou des femelles mais je vous laisserai monsieur CREN qui est un spécialiste de la question à répondre à cette interrogation par rapport à la question posée par nouveau monde nous avons donc un rendez-vous avec la présidente auè chez monsieur le ministre de l'Agriculture qui est prévu le 12 juillet prochain et nous ne manquons pas effectivement avec lui et d'évoquer cette question qui est une question centrale pour autant la difficulté qui fait jour c'est c'est tout simplement que on a du mal aujourd'hui à mettre en

place l'arrêté de biosécurité tel qu'il a été prévu qui permet je vous le rappelle tout de même de garantir le fait qu'on ne réintroduise pas le virus de l'influ avière dans les élevages et donc la question qui se pose c'est effectivement d'aménager les arrêtés de biosécurité qui sont aujourd'hui parus pour permettre à la fois euh aux petits élevages pour faire un cours de pouvoir perdurer mais également d'éviter de de réintroduire ce virus donc jusqu'alors les discussions sont encore en cours rien n'est à ce jour paru pour permettre effectivement aux petits élevages de pouvoir en profiter euh par rapport aux questions qui sont

posées euh effectivement plusieurs dossiers pour répondre précisément à Monsieur CREN côté état donc les dossiers sont à déposer en DDT 2400 dossiers ont été à ce jour déposés euh ils sont instruits par les DDTM il y a 1200 dossiers qui ont été payés sur une moyenne de 12000 € par dossier ce qui n'est quand même pas rien mais effectivement il y a peut-être encore du stock dans les différents DDT et je pense que les dossiers au fur à mesure qu'ils sont instruits seront payés côté région l'enveloppe que nous avions mis en place pour la région est consommé dans sa totalité à savoir les 3 millions d'euros qui vont permettre les investissements sur les aménagements nécessaires par la biosécurité nous avons bascul depuis je crois le 14 juin

dernier sur le fader et donc maintenant les dossiers sont instruits suivant euh un cofinancement région et féader pour autant les élevages ont pu accueillir de nouveau des canotons depuis quelques jours c'est déjà une bonne nouvelle tous les processus de d'accompagnement sur des avances remboursables effectivement sur des avances remboursables qui concernent plus des questions de trésorerie ont également été mis en place mais là aussi je sa qu'il y a du retard et c'est pas grimaèire monsieur crine mais c'est France à grimèire euh fait pourtant les efforts nécessaires on l'URA fait remonter malgré tout ces difficultés nous ne manquerons pas de le faire de nouveau lorsque nous aurons avec la présidente l'occasion d'échanger avec Monsieur le Ministre le 12 juillet

prochain voilà d'une manière assez concise j'en conviens ce qui pouvait être dit sur la situation actuelle euh en matière de crise de l'influenza avière je vous