Entre plateformes mondiales et souveraineté européenne : quel avenir pour l'audiovisuel français ?

[raclement de gorge] [raclement de gorge] Madame la vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation charge de la politique événementielle, cher Sylvie Robert, monsieur le président président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, monsieur le président de l'ARCOM, monsieur le président directeur général de TF1, madame la présidente de Disney France, cher Oglivier Brest qu'on retrouve avec plaisir. Chers collègues et intervenants, mesdames et messieurs, je suis heureux d'être parmi vous ce matin afin d'ouvrir au côté du président Lafond ce colloque sur l'avenir de l'audiovisuel français, sujet essentiel et dont le Sénat se saisit depuis plusieurs années et dont il aura peut-être à se saisir encore pendant un certain nombre de trimestres à la vitesse où les choses évoluent. L'audiovisuel de demain ne se raconte pasme industriel, économique ou technique.

Son avenir de nous notre capacité à informer, à transmettre et à créer dans un environnement où le lien social, chacun le voit, se fissure, où la place de la science est sans cesse remise en cause. Et je dois vous dire que c'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup et où les fausses informations prolifèrent à des fins idéologique et politique. L'audiovisuel de demain sera la croisée de plusieurs évolutions permanentes technologiqu économique culturel et dans une institution comme la nôtre.

C'est essentiel démocratique. Il devra s'inscrire dans une Europe souveraine. Or trop souvent l'Europe, la France ont agi en réaction, en ricocher à chaque évolution, à chaque mutation.

La France a subi plus qu'elle n'a déterminé l'avenir. Il nous faudra être davantage dans l'anticipation pour que l'information cesse d'être une arme d'influence, une arme d'influence néfaste aux mains de puissance étrangère ou d'idéologie éloigné des valeurs qui ont fondé notre pays et la construction de l'Union européenne. La première évolution qui façonne l'avenir de l'audiovisuel est évidemment technologique.

Numérisation, débit, intelligence artificielle, réalité virtuelle, plateforme de diffusion continu. Ces innovations ont bouleversé et bouleversent non seulement les outils de production et de création, mais aussi les usages et les attentes du public. Aujourd'hui existe bien sûr le modèle unique et traditionnel de la télévision.

L'audiovisuel se consomme sur une multitude de supports et chacun peut produire, diffuser et consommer des contenus audiovisuels. Le téléphone portable est devenu une caméra, un outil de montage, un écran de diffusion. Cette démocratisation des outils a fait émerger de nouveaux créateurs et de nouveaux formats, mais elle a soulevé de nouvelles questions sur l'éthique, la qualité, la vérification de l'information et la responsabilité éditoriale.

L'intelligence artificielle quant à elle me paraît ouvrir des perspectives inédites mais pose aussi des enjeux majeurs. citer quelques-uns. Respect des droits d'auteur, authenticité des images, risque de manipulation et de désinformation et on voit ça à l'œuvre tous les jours.

Face à ces mutations, il ne s'agit pas de résister au progrès mais de l'encadrer, d'en maîtriser les apports. C'est en tous les cas la réflexion que je pose. L'avenir de l'audiovisuel dépendra de notre capacité à rester maître de la technologie au service de la création et non l'inverse.

Deuxème transformation majeure, le public est devenu un acteur clé de l'audiovisuel, mais il doit aussi être responsabilisé. longtemps considéré comme un simple consommateur, il est aujourd'hui ce public acteur à part entière de cet écosystème. Il booste la force de frappe des algorithmes déterminant l'essentiel de l'offre et de la demande du marché audiovisuel.

Les jeunes générations en particulier peu paraissent savoir modifier leur rapport aux images. Elles naviguent entre divers écrans, plateformes, réseaux sociaux, format cours. Elles y réagissent.

Elle commente, elle privilégie l'instantanéité et l'abondance. Les formats ont évolué au gré de ces nouvelles attentes, mais ils se sont peut-être trop liés à ces nouveaux modes de consommation en privilégiant d'abord la quantité à la qualité. Autre évolution centrale, c'est bien sûr l'arrivée des plateformes au cœur de cette économie.

Le modèle économique français fondé sur la publicité et la diffusion linéaire encadrée par une loi, celle de 1986, et fragilisé par la concurrence des plateformes mondiales qui échappent en partie et parfois quasi totalement aux normes et à la régulation. Les plateformes géantes du streaming ont modifié les règles du jeu en s'accaparant parfois le monopole du catalogue existant. Il dispose de moyens financiers considérables et d'une capacité de production internationale.

Ils ont contribué à une explosion de l'offre mais aussi à une standardisation des formats et des contenus. Alors, une question face à cette évolution. Le modèle issu de la loi de 86 est-il encore adapté ?

Point d'interrogation, point d'exclamation et vous avez déjà la réponse dans ma ponctuation. Une dernière question. sera au cœur, me semble-t-il, de vos débats.

Comment conserver une exception et une sing une singularité culturelle dans un écosystème audiovisuel mondialisé ? C'est, me semble-t-il, un enjeu particulièrement important. Je sais, monsieur le président, devant de nombreux commissaires que je salue, mes chers collègues, de la commission, que c'est un sujet que vous partagez les uns et les autres.

La notion de souveraineté me paraît prendre ici son sens et ne suffit pas pour moi repli sur soi. Il s'agit pas de fermer les frontières ni de diaboliser les grandes plateformes, mais d'affirmer, me semble-t-il, une spécificité européenne, une capacité à choisir et à réguler. Ces enjeux impliquent des politiques publiques ambitieuses, des régulations adaptées aux plateformes numériques et une coopération internationale renforcé.

La question des asymétries de concurrence est un élément clé de cette réflexion. Peut-être faudra-t-il apporter de la souplesse aux normes qui s'applique pour redonner de l'agilité à nos champions français européens et pour booster la création. Je crois en effet que le droit de la concurrence est aujourd'hui inadapté inadapté aux réalités qui se vivent au plan mondial.

Face à ces enjeux, je l'évoqué des mes premiers mots. Le Sénat travaille à la réforme de loi de 86 afin de faire émerger un audiovisuel public fort capable de peser face aux plateformes. En juillet dernier, le Sénat a adopté la provision de loi de Laurent Lafond visant la création du no holding.

Je le rappelle, allier ses forces et rationaliser ses coups. Voilà une des clés de vote de l'avenir de l'audiovisuel français. Je le dis dans un contexte ou leux, celui de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public conduite par nos collègues députés.

Il faudra faire coexister de manière équilibrée, intelligente et respectueuse audiovisuel publique et audiovisuel privé. Les commissions d'enquête sont devenues un instrument privilégié du contrôle de l'action du gouvernement. pas au Sénat qu'on dira le contraire fait même partie de notre culture depuis bien longtemps.

Elle donne aux parlementaires des prérogatives importantes dont chacun doit servir mais avec rigueur et exemplarité au service des Français pour ne pas nourrir le sentiment que ces instances sont instrumentalisées malgré un retentissement médiatique important. Sans querelle ni chasse aux sorcières sur les réseaux sociaux, chacun doit remplir les missions que le législateur lui a confié. Et la mission du régulateur m'adresse à vous rendez- bras dans un signe quasi évangélique, c'est l'arrcom et c'est son rôle de faire appliquer à la fois le droit et éventuellement les sanctions.

Cette coexistence bienveillante nécessaire. Elle gage de richesse et de pluralisme de l'offre. Elle fait, je crois, une des forces de notre modèle dans un audiovisuel aujourd'hui ultra mondialisé.

L'avenir de l'audiovisuel n'est donc pas figé, sera écrit par nos choix politiques, mais aussi par l'engagement et la responsabilisation des grands acteurs du secteur comme de nos concitoyens. Le Sénat, je le crois, ne demeure ni sourd ni passif face à ces grands bouleversements. Il a été à l'avant-garde, je vais prendre un exemple, mutation économique et éthique de l'audiovisuel.

Je pense à la proposition de loi de Catherine Morin de Sailler visant à lutter contre l'exposition des mineurs aux écrans et réseaux sociaux adopté le 18 décembre dernier, pas le mois dernier, le 18 décembre dernier qui complète le droit européen. Le travail de nos collègues Annique Billon, Alexandra Borchio Fontain, Laurence Cohen et Laurence Rossignol sur l'industrie de la pornographie, la lutte contre les violences et la protection des mineurs a d'ailleurs été un élément essentiel dans le chemin vers une forme d'audiovisuel plus vertueux. Pour que l'audiovisuel de demain remplisse sa mission démocratique, il doit rester un espace d'information et de créativité dans le respect des normes de régulation qui l'encadre.

L'Europe, j'y reviens, doit être plus forte pour imposer une régulation respectueuse de notre modèle, des artistes, mais aussi du pluralisme, sujet essentiel des opinions, mais aussi de la protection des plus fragiles, notamment les mineurs. L'éducation au médias et à l'image est pour moi dans le jeu central. Interdire est un levier difficile à appliquer.

Informer est une nécessité. Il faudra radonner les outils nécessaires pour un usage qui n'a pas l'esprit critique. Au-delà des écrans, l'audiovisuel doit rester un pilier de nos sociétés modernes et démocratiques et non pas le catalyseur des fractures, des fractures sociales ou d'ambitions personnelles, y compris pour diriger le monde.

Vous voyez à quoi je pense parfois. Il faut parfois suivre heure après heure. Euh en tous les cas, je vous souhaite un très très bon colloque et de riches débats.

Voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule. Merci. [applaudissements] [applaudissements] Monsieur le président du Sénat, madame la vice-présidente, mes chers collègues, mesdames et messieurs, après le président du Sénat que je remercie, j'ai le plaisir d'ouvrir ce colloque consacré à l'avenir de l'audiovisuel français dans dans un environnement désormais marqué par la domination de plateforme mondiale dont la montée en puissance se poursuit et transforme en profondeur les les équilibres économiques et culturels de ce secteur sa transform pardon les enjeux de ce sujet ce de ce sujet sont multipl et cruciaux en terme culturel démocratique vous l'avez rappelé monsieur le président ou encore de souveraineté les médias sont à la fois des des vecteurs essentiels du dynamisme de notre culture et des garants du du bon fonctionnement de notre modèle démocratique en contribuant à la formation de l'opinion publique et à la vitalité du débat démocratique.

Ces missions ne pourront pas être durablement assurées si ces médias ne sont pas en bonne santé financière, s'ils ne bénéficient pas d'un modèle économique solide. La question que nous examinons aujourd'hui est donc aussi une question économique et un enjeu de de politique industrielle. Il s'agit de préserver la solidité, la capacité d'adaptation du secteur audiovisuel, de l'aider à se développer ou au moins de ne pas entraver sa transformation.

Alors même qu'en dépendent des principes fondamentaux tels que la liberté d'expression et et le pluralisme dont nous avons débattu ici même il y a 15 jours lors du colloque organisé conjointement par l'Arcom et le Sénat. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, écrivait Montescux. Cette formule raisonne particulièrement avec l'histoire récente de la régulation audiovisuelle faite d'adaptation successive tant au plan législatif que réglementaire aboutissant progressivement un ensemble parfois peu lisible et insuffisamment coordonné construit par stratification successive.

Nous nous célébrons cette année le 40e anniversaire de la loi de 1986 adopté dans un paysage audiovisuel dominé par la diffusion hertienne. Il s'agissait alors de réguler l'allocation d'un bien public rare, les fréquences en instaurant en contrepartie un certain nombre de d'obligations avec l'objectif de trouver un juste équilibre entre la liberté de communication, le financement et la création. le financement de la création, pardon, et le et le respect des principes d'honnêteté, d'indépendance et du pluralisme.

Cette loi, il faut le reconnaître, connaît aujourd'hui une forme de crise de la quarantaine. Ces objectifs demeurent pertinents mais ces modalités doivent être réinterrogées dans un paysage audiovisuel mondialisé et numérisé qui n'a plus grand-chose de commun avec celui de 1986. L'utilisation des fréquences ertiennes n'est plus qu'une modalité de diffusion parmi d'autres à l'heure où près de la moitié des Français s'informe quotidiennement sur les réseaux sociaux.

Le temps d'attention de sur ces réseaux est de plus en plus court de l'ordre de quelques secondes comme l'explique Bruno Patinot dans son ouvrage sur la la civilisation du du poisson rouge. La richesse économique ne tient plus seulement à la captation de la tension. Elle se déplace progressivement vers la data, la donnée qui est le nouvel or noir la ressource stratégique de l'environnement numérique.

Les données permettent de connaître les les usages, de cibler les publicités, d'orienter les investissements, de recommander les contenus et infiner de structurer les marchés culturels et informationnels. Cette richesse est largement décorélée de la création artistique et de la production d'une information fiable et de qualité. Mission exigeante, écouteuse dont le financement est fragilisé par le déplacement de la valeur vers l'économie numérique.

La réflexion sur l'audiovisuel doit intégrer ces transformations. Tout en maintenant nos objectifs culturels, nous devons aussi avoir une réflexion sur les enjeux économiques structurants de l'avenir. Telle est l'équation à résoudre.

Car si le service public a un rôle important à jouer dans ce contexte, il est aussi essentiel de pouvoir disposer d'un tissu de médias privé dynamique. La proposition de loi que j'ai porté ici au Sénat relative à l'audiovisuel public, mais aussi on l'oublie parfois la souveraineté audiovisuelle traite une partie de ces enjeux les plus urgents. Notamment.

Ce texte est plus que jamais nécessaire. Une seule lecture à l'Assemblée nationale lui permettrait désormais d'aboutir. Au-delà de Au-delà, la révision prochaine de la directive des services de médias audiovisuel constituera une étape essentielle pour repenser les équilibres entre acteurs traditionnels, plateforme et régulateur.

L'enjeu sera de passer d'une logique d'adaptation progressive à une véritable vision stratégique européenne qui tiennent compte de l'ensemble des dimensions que j'ai évoqué. L'Europe ne doit pas hésiter à affirmer son modèle de régulation et en assurer l'effectivité. Ces enjeux structurants sont l'objet de deux tables rondes qui nous réunissent ce matin.

La première portera sur l'équité concurrentielle dans un environnement marqué par de fortes asymétries réglementaires et fiscales. Elle permettra d'entendre le régulateur ainsi que différents acteurs et observateurs sur la bascule économique en cours et sur les réformes prioritaires à envisager. Merci à à Martin Darry ainsi qu'à Rodolphe Belmaire, Hélène NS Roc Olivier Mest et Nathalie Sonac d'avoir accepté d'y participer.

La seconde table ronde abordera une question complémentaire. Comment favoriser l'émergence de champion européens capable de rivaliser avec les plateformes mondiales sans renoncer évidemment aux principes fondamentaux que sont le pluralisme et la diversité culturelle qui dépendent de l'existence d'une concurrence effective dans le secteur audiovisuel. Je remercie Benoît Cœuré ainsi que Thierry Breton, Bruno Patino et Maxime Saada d'avoir accepté de participer à cette à cet échange.

Les sujets que nous aborderons à travers ces deux tables rondes sont cruciaux pour l'audiovisuel. À l'heure où les débats sur l'audiovisuel s'égarent et s'en lisent dans de veines polémiques, nous avons voulu nous ici au Sénat parler des vrais enjeux. Je remercie également mes collègues Cédric Vial et Sylvie Robert qui vont animer ces euh séquences qui seront suivies chacune des questions des sénateurs et des acteurs et des membres de l'assistance qui demanderont la parole.

Enfin, je vous remercie pour vos présences à tous ce matin et je salue également celles et ceux qui nous suivent à distance puisque ce colloc est diffusé en direct sur le site du Sénat, sur les réseaux sociaux et en léger différé sur public ca. Et maintenant, je laisse la parole à Cédric Vial pour ouvrir cette première table ronde. Merci. [applaudissements] Merci monsieur le président du Sénat, monsieur le président de la commission, madame la vice-présente, chers collègues, mesdames et messieurs, je suis très heureux d'être ici avec vous et de vous accueillir ici pour cette première première table ronde intitulée "Comment rétablir une équité concurrentielle entre acteurs dans un environnement marqué par de nombreuses asymétries réglementaires et fiscales.

En effet, nous avons construit en France et et en Europe un modèle audiovisuel exigeant basé sur la responsabilité éditoriale, le pluralisme, le financement de la création. Ces équilibres sont parfois fragiles, même si la directive sur les services des médias audiovisuels, la directive SMA qui est d'ailleurs en en cours de de révision, a commencé à à rééquilibrer un petit peu la balance. Malgré tout, la question que l'on se pose, c'est de savoir si des acteurs qui finalement font le même métier dans un environnement qui a pourtant à évoluer mais qui ne sont pas soumis aux mêmes règles peuvent continuer à à avancer, à travailler dans dans ces conditions pour faire ce métier qui est finalement le même, je disais, c'est informer, divertir, produire et diffuser un certain nombre de programmes.

C'est l'enjeu de cette table ronde, mais j'ai bien compris que très modestement que c'est pas moi que vous êtes venu écouter. Donc, je vais jouer mon rôle qui est de distribuer la parole et je vais vous proposer de commencer tout de suite pour nous éclairer sur ce sujet par Martin Helari, président de l'ARCOM. Merci Martin.

Monsieur le président du Sénat, madame la vice-présidente du Sénat, monsieur le président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, cher Cédric Vial, chers amis, euh je suis très heureux de pouvoir revenir ici même 15 jours effectivement après un un colloque organisé avec le Sénat sur la liberté d'expression et le pluralisme. thème un peu peut-être un peu éloigné de celui qui nous réunit aujourd'hui mais où en fait finalement la dimension économique que vous avez souligné a été pointée par une grande partie des des intervenants. L'audiovisuel français, c'est bien sûr un écosystème avec des acteurs, des éditeurs, producteurs, distributeurs, des publics et puis une gouvernance, une régulation que que je représente ici construite pour un modèle hertien fondé sur une audience de masse.

Il y a 40 ans, cela a été dit. Mais l'audiovisuel, au-delà de cet écosystème, c'est d'abord une ambition et une promesse, celle de l'accès du plus grand nombre à une information pluraliste et de qualité, à une très large diversité d'œuvres de l'esprit ambitieuse et fédératrice. En somme, et cela a été beaucoup mieux que je ne le saurais le faire, décrit par le président le président l'archer, l'audiovisuel c'est un pilier de notre modèle culturel et de notre démocratie.

Queles que soient ensuite les formes de sa diffusion. Et cette promesse, elle est aujourd'hui doublement menacée par la concurrence d'acteurs surpuissants qui n'ont ni responsabilité ni même ambition éditoriale, mais aussi, il faut le dire, par une forme de paralysie collective face à toute réforme structurelle de notre écosystème. Réforme pourtant rendue nécessaire par la révolution des usages et du marché.

Cette même promesse audiovisuelle, les éditeurs, les chaînes en ont longtemps été le maillon fort sur un marché essentiellement national avec une audience massive et captive gage de recettes publicitaires toujours dynamique. C'est cette même puissance liée notamment aux fréquences qui leur sont accordées qui a conduit à faire de ces médias le support principal de la régulation assurant en amont le financement de la création audiovisuelle et cinématographique et en aval la réalisation d'objectifs d'intérêt général de protection des publics de qualité de l'information de diversité culturelle des objectifs d'ailleurs toujours plus nombreux et ils le sont encore année après année au gré des attentes croissantes de la société. Or, qu'observe-t-on depuis quelques années ?

D'abord, une évolution accélérée des usage. En 10 ans, la radio a perdu 15 points d'audience cumulé et la durée d'écoute moyenne de la télévision a baissé de 25 %. Et l'avenir peut se lire dans le comportement des plus jeunes puisque 30 % des 15 24 ans ne regardent plus du tout la télévision en linéaire.

Il il passe en revanche plus de 5 heures par jour à consommer des contenus audio ou vidéo sur des services de vidéos à la demande ou des réseaux sociaux. La conséquence de ces évolutions, c'est une bascule du marché publicitaire qui doit aussi être chiffrée. Depuis 2015 en euroconstant, les recettes publicitaires de la télé et la radio qui sont leur oxygène, leur leur sang en quelque sorte, elles ont baissé de plus de 20 % en euroconstant pour chacun de ces médias. et la dégradation que nous anticipions à Horizon 2030 dans l'étude de référence que nous avons publié en 2024 avec la DGMIC.

Cette dégradation, elle s'accélère en la part de marché totale de la télévision était de 28 % dans le marché publicitaire en 2018. Elle est de 20 % aujourd'hui, elle devrait passer à 14 % en 2030. On le voit, si l'audience des médias audiovisuels historiques reste massive, elle est massive et c'est un un actif, un facteur sur lequel il faut capitaliser.

En revanche, le pouvoir de marché de ces médias, lui se réduit très vite sans que leurs obligations et leurs contraintes n'aient pour leur part cessé d'augmenter ou en tout cas sans qu'elles aient été allégées. Et pour une industrie qui est une industrie de coup fixe, l'effet de ciseaux est redoutable et les lames du ciseau ont commencé à mordre depuis quelques années. Bien sûr, les services de vidéo paramonnement, les Netflix, Prime Véo Disney Plus diabolisé, on a pu le dire il y a une dizaine d'années à leur arrivée, ont pu prendre le relais et ils ont même été intégrés à la promesse audiovisuelle grâce à la révision de la directive SMA de 2018 qui était une victoire française.

Ils sont ainsi devenus des contributeurs majeurs à la création audiovisuelle et cinématographique pour près de 400 millions d'euros par an près de près d'un/art du total. et je crois qu'il s'emporte bien mais et la Net pourra pourra nous en parler. Néanmoins, ces services participent proportionnellement moins à l'exception culturelle et à forceourie à la production d'information que ce dont ils ont pris le relais.

Et par ailleurs, leur croissance même commence euh commence à ralentir. Alors qu'en face, nous sommes confrontés à une croissance elle de plus en plus rapide, celle euh de la des recettes publicitaires accaparées par les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux. Des acteurs dont les algorithmes de recommandation ont comme seule ambition la captation de l'intention, le clic et non le contenu et qui sont le nouveau maillon fort de l'écosystème là où il y a quelques années c'était les chaînes de télévision.

N'intégrant aucune forme d'exigence comparable à l'audiovisuel, ces plateformes menacent d'en stériliser les bienfaits en matière de création, d'information et de pluralisme ou de protection des publics. Pire, elle nous expose à une à une information polarisée, biaisée, parfois faussée par l'intelligence artificielle quand ce n'est pas une désinformation malintentionnée. Nous vivons ainsi un moment de bascule qui peut devenir une crise existentielle.

Si nous entrons pour les télévisions, les radios dans le cercle vicieux de la paupérisation, il sera infiniment plus difficile de recréer une information de qualité si nous partons de déserts informationnels ou une exception culturelle si nous perdons la base industrielle de la création. Ces constats étant, je crois partagés, ce qui est une première étape, il faut maintenant agir et c'est ce à quoi le Sénat et et je vous en remercie nous y invite collectivement. Quelles sont les pistes pour les pouvoirs publics ?

Avant toute chose, il faut souligner que les acteurs ne nous ont pas attendu pour prendre leur destin en main. la délinéarisation, la plateformisation de leurs offres, pardon pour ces expressions un peu barbares elles-mêmes, sans renoncer à leurs exigences créative. Il n'y a qu'à voir les succès de la de la fiction française qui se confirme euh année après année.

Le développement de coopération avec les plateformes, y compris les plateformes les plus ambitieuses. Tous ces efforts des télévisions mais aussi des radios doivent être salués et encouragés. Nous euh à l'Arcom, nous euh faisons profession de euh soutenir et accompagner ces ces efforts, mais les règles du jeu reste trop déséquilibré et à la surpuissance des plateformes, à leur force d'attraction sur le public, se cumule, cela a été dit, une asymétrie réglementaire, celle qui a conduit Lidl récemment à transférer son budget publicitaire télé vers les plateformes où la régulation est moins contraignante, celle que nous observons tous les jours à l'ARCOM. en matière de publicité responsable d'un point de vue notamment alimentaire ou environnemental.

La priorité pour soutenir la priorité économique des médias, c'est donc de mettre à jour les règles qui les accompagnent et détermine leur modèle économique 40 ans après la loi de 86 à un moment où la diffusion hercienne a perdu de sa centralité. Il faut d'abord s'occuper des règles d'organisation du marché des médias eux-mêmes. Des règles qui ont historiquement reposé sur l'idée qu'il fallait freiner les concentrations à tout prix compte tenu du pouvoir de marché et du potentiel d'audience de la télévision.

Ce contexte a changé, on l'a vu. Et il faut aujourd'hui se préparer à accompagner les consolidations économiques et permettre à nos médias audiovisuel de lutter à la bonne échelle face au géant du numérique, mais et j'insiste sans perdre de vue l'objectif de pluralisme. Et ce n'est pas contradictoire, au contraire.

On peut très bien à la fois assouplir par exemple la durée de détention légale de fréquence qui est peut-être excessive aujourd'hui et dans le même temps mieux encadrer le pouvoir d'influence plurimédia des groupes audiovisuels. Votre proposition de loi, monsieur le président Lafond, peut-être demain le projet de loi traduisant les États généraux de l'information et le règlement européen sur la liberté des médias pourront être, je l'espère, l'occasion d'ouvrir ce débat. Il y a ensuite les règles relatives à la publicité avec sans doute d'un côté ce que tout le monde a en tête, la simplification des règles applicables à la télévision, des règles qui relèvent du niveau règlementaire mais qui évidemment supposent qu'on veille parallèlement à ce que d'autres médias n'en fassent pas les frais.

Il faut véritablement être imaginatif sur ce terrain pour sécuriser les médias qui ont peur pour leur survie car c'est un enjeu collectif de préservation de notre infrastructure démocratique. Il il en va de même également de l'allègement des des mentions légales s'appliquant à la radio. Et puis face parallèlement à cet assouplissement des règles applicables à nos médias, il faut penser au renforcement de celles qui s'appliquent aux plateformes de partage de vidéos sans alignement par le bas.

C'est une lutte contre les asymétries réglementaires qui sans doute justifiera une nouvelle exception au principe du pays d'origine car les publicités elles s'appliquent dans le pays d'audience et pas dans le pays d'installation de l'acteur. Et c'est un des enjeux majeurs de la révision à venir de la directive SMA. Enfin, ce rééquilibrage que nous appelons tous de nos vœux devrait aussi concerner la rémunération de l'utilisation des contenus par les plateforme, une rémunération aujourd'hui insuffisamment assurée, que ce soit au titre des droits voisins pour les contenus d'information ou pour les obligations de financement pour les œuvres audiovisuelles avec bien sûr en perspective la rémunération des contenus utilisés par les outils d'intelligence artificielle dont votre commission monsieur le président Lafond s'est récemment saisi.

Pour finir dans un marché numérique où la concurrence pour la captation de la de l'attraction est centrale, de l'attention pardon est centrale. Je voudrais souligner deux points importants pour conforter la place des médias traditionnels. Le premier c'est d'assurer leur visibilité sur l'ensemble des interfaces.

C'est l'enjeu euh des règles relatives au services d'intérêt général qui bénéficient aujourd'hui mais très imparfaitement aux chaînes de la TNT et qui demande non seulement à être renforcé mais sans doute aussi étendu par exemple au service de radio comme nous nous en avons fait la proposition dans le cadre de la révision de la directive SMMA. Un second objectif plus large renvoie à la nécessité chaque jour plus évidente de réguler ce qu'on peut appeler le Far West numérique, en tout cas cette part du numérique qui est un Fest. Car en plus de porter une atteinte commerciale déséquilibrée aux médias audiovisuels, le fonctionnement des plateformes et de leurs algorithmes va à l'opposé des objectifs de pluralisme, de diversité culturelle, de protection des publics que nous poursuivons.

C'est tout l'enjeu du règlement européen sur les services numériques et il faut se féliciter des premières décisions et sanctions annoncées par la Commission européenne il y a quelques semaines à l'encontre de X comme de TikTok. des mesures longtemps attendues, trop longtemps attendues, mais qui en appellent d'autres d'une certaine d'une certaine façon l'enjeu, c'est que le temps que nos enfants et adolescents ne passeront plus ou passeront moins en étant harponés sur des réseaux sociaux, nuisibles à leur santé mentale, lorsque la majorité numérique, quel qu'en sera quel seront les formes, aura été mise en place, et bien ce temps ils pourront le consacrer à des activités sociales, des vrais, mais aussi à regarder des programmes de qualité sur TF. F1 plus ou sur Disney Plus.

C'est donc un agenda ambitieux national et européen. Législatif et réglementaire qui s'ouvre à nous. C'est à tous égards un enjeu de souveraineté et on ne peut saluer à l'aube des échéances extrêmement importantes qui s'annoncent pour le pays l'initiative du Sénat de s'en emparer aujourd'hui.

Merci beaucoup. [applaudissements] Merci monsieur le président Martin Ajdari pour cette présentation. Vous avez évoqué [grognement] la bascule économique que connaissent les médias audiovisuels français dans un contexte réglementaire devenu très asymétrique dans un monde qui change à tel point que même les tables rondes ne le sont plus d'ailleurs.

Mais je vais néanmoins l'ouvrir. J'ai j'ai oublié de vous présenter nos nos invités que je remercie encore pour pour leur présence et à qui je vais je vais donner la parole dans cet ordre. D'abord Rodolphe Belmaire, président directeur général de du groupe TF1, mais également président de la filière audiovisuel qui est un organisme un petit peu moins connu qui regroupe l'ensemble des acteurs à la fois de l'audiovisuel public et privé face à l'arrivée des géants du numérique et et notamment la FA comme on l'appelle a publié récemment un livre blanc euh éclairant.

C'était en juin 2025 pour identifier un certain nombre justement de de ces asymétries réglementaires et fiscales. Ensuite, nous donnerons la parole à Hélène Et présidente de Disney France et ensuite Roc Olivier Mestre habitué des lieux, ancien président de l'ARCOM et Nathalie Sonac professeur à l'université de de Paris Panthéon Assass spécialiste tous deux reconnus des médias et de leur régulation. Ce que je vous propose si vous le voulez bien, c'est de faire donc ce premier tour de table euh en 5 minutes chacun pour nous présenter un peu vos euh vos votre avis et et n donner votre les éléments que vous souhaitez porter à notre connaissance sur ce contexte et ces asymétries.

Et nous aurons ensuite un deuxième tour de table. vous pourrez reprendre la parole notamment pour euh faire part de de vos propositions sur le sujet puisque l'objectif c'est bien non non pas seulement de faire des constat mais d'essayer de d'avancer sur ce qui pourrait être des propositions et nous donnerons ensuite la parole à la salle afin que vous puissiez donc lors d'un 3è tour de table répondre aux questions à la fois des collègues sénateurs et et des membres présents euh ici de manière alternative euh tout à l'heure. que si ça vous convient monsieur monsieur le président cher Rodolphe Belmaire je vous cède tout de suite la parole intervient aujourd'hui non seulement que j'appuie sur le bouton ça ah merci donc j'interviens effectivement aujourd'hui non seulement comme PDG du groupe TF1 mais aussi comme président de la FA comme l'a dit le sénateur Vial c'est une organisation assez nouvelle qui a été créée il y a 2 ans à peu près et qui rassemble l'ensemble du secteur audiovisuel partant des diffuseurs donc publics et privés comme le disait le le sénateur mais aussi l'ensemble de la filière industrielle qui est organisée autour de nous et qui constitue ce qu'on appelle l'exception culturelle.

Donc ça pas ça part des des doubleurs par exemple des gens qui sont qui qui font les voix des des acteurs américains jusqu'à France Télévision. Donc c'est c'est un ensemble très large et qui regroupe à peu près 30 organisations et sociétés pour représenter le secteur. Pourquoi je commence par ça ?

D'abord parce que c'est pour ça que j'ai été invité je crois. Mais aussi euh aussi parce que ce que je veux dire c'est que le sujet de mutation du secteur euh de l'audiovisuel aujourd'hui il est bien compris, il est bien appréhendé et il fait consensus à travers l'ensemble des acteurs intervenants dans dans notre secteur et en tout cas il fait un consensus très large au sein de la FA des mouvements tectoniques qui sont en jeu et qui font trembler les piliers de notre exception culturelle et de notre démocratie puisque on nous sommes aussi les acteurs qui euh pour l'essentiel diffusons l'information gratuitement euh à nos euh concitoyens. Les les actions pour se faire, elles sont euh assez évidentes, je le dis, et et elles font consensus.

L'idée générale, elle est simple, elle est de permettre à nos grands acteurs historiques de euh suivre les mutations des usages qui sont à l'œuvre en ce moment et qui déplacent les usages des de nos concitoyens de la télévision linéaire vers le digital. à vitesse assez rapide parce qu'il y a des chiffres qui ont été cités qui sont exacts sur l'évolution de l'audience de la de la télévision qui a baissé d'un/4 sur les 5 dernières années. Mais quand on prend le le le cœur économique du sujet à savoir l'évolution des audiences qui ont une valeur commerciale pour les annonceurs, elle a été divisée par deux parce que ce sont les plus jeunes et les plus jeunes migrent plus vite vers le vers l'igidal.

Donc on est confronté à un mouvement tectonique qui est qui est très rapide des usages. Et pour ça la solution, elle est simple, c'est pas de se recroquiller et de et d'être accontant contatoire. Elle est de permettre à nos groupes d'accompagner ces mutations des usages, de se développer sur le digital de façon très rapide et on le fait.

France télé le fait avec sa plateforme France.tv. Nous, on le fait très bien avec TF1 plus.

On suit les usages, on essaie de faire suivre les annonceurs en créant de la publicité digitale aussi intéressante que ce que font YouTube et nos collègues de Disney Plus et Netflix. Mais il faut aussi que la régulation bouge. Et là c'est là que le babless parce que ça fait des années moi ça fait plus de 20 ans que je suis dans que je suis dans ce métier que je dirige des groupes audiovisuels.

Ça fait 20 ans qu'on dit que la régulation doit changer, doit évoluer au rythme de la de l'évolution des usages, au rythme des changements du champ concurrentiel qui est passé d'un champ national à un champ mondial. Et ça fait 20 ans que les pouvoirs publics, je parle pas du Sénat que je remercie beaucoup de son initiative sur le front. Euh ce qui est bien euh le euh euh ça fait 20 ans que les pouvoirs publics, tant dans le champ de la régulation que dans le champ de la législation sont statiques.

Et aujourd'hui, on on est face à un moment d'urgence. Je le dis avec une certaine J'essaie de le dire avec une certaine force. Les chiffres ont pas été publiés encore par l'IREP, mais ils vont être publiés dans les jours qui viennent.

Le marché de la publicité à la télévision linéaire en 2025 a baissé de 12 % en France. On est une économie de coût fixe. On paye les programmes, on paye de l'information, on paye des films de cinéma.

On fait travailler grosso modo 260000 personnes pour le pour la fabrication euh des programmes. On a on produit des marges, nos groupes sont publics qui sont inférieurs à 10 %. Une baisse de 12 % du du chiff d'affair, ça n'est pas tenable. et surtout que cette évolution, elle est euh probablement euh pérenne.

He peut-être pas à 12 % parce que dans les 12 %, il y avait aussi une un élément conjoncturel lié euh à la situation politique de notre de notre pays. Euh mais en tout cas, le déclin, il est euh il est il est irrémédiable. Donc on ne peut plus rester statiquement euh à attendre que que les choses se se passent d'elles-mêmes et les grands groupes audiovisuels ne pourront pas se réformer si la régulation qui les encadre de près, si les contraintes qui les euh qui les qui les euh qui les euh qui les structure de façon très serrée ne sont pas euh ne sont pas évolués.

Dans les éléments qui font consensus, il y a grosso modo et et qui rassemble toute la profession, il y a grosso modo trois notions. Il y a une notion qui est préserver les éléments constitutifs de la valeur de notre secteur et en particulier, je le dis aujourd'hui avec insistance parce que il y a un débat public dans une autre instance assez toxique qui se déroule en ce moment. Nous devons préserver un service public puissant, bien financé, avec de la visibilité.

C'est absolument essentiel pour la vitalité économique de notre secteur audiovisuel et pour la création en France. Le groupe TF1 ne pourra pas financer tout seul les 2600 personnes qui euh façonnent les programmes et la formation de ce pays. C'est pas possible.

Et donc si on veut que que l'exion culturel continue à être aussi viasse, que l'information continue à être aussi riche dans dans notre pays et porté gratuitement aux Français, il faut que le service public soit bien financé avec une visibilité sur ces financements. Il y a des questions qui peuvent se poser sur sur ces missions. Le Parlement a des outils pour ça qu'il n'utilise pas depuis des années.

Ça s'appelle des coms, des contrats d'objectifs et de moyens. Et donc l'État peut très facilement définir et former consensus national sur les missions du du service public. sans vouloir abîmer cet outil très important pour notre secteur.

Le deuxième point qui fait consensus, c'est l'évolution de la régulation et de la de la législation. C'est absolument indispensable. Un petit point de détail que je dis en forme d'ironie.

Il faut aussi que nos parlementaires, notamment à l'Assemblée nationale arrêtent de céder en permanence à la publiphobie. Dans ce pays, un problème égal interdiction publicitaire et à un moment donné, on ne sait plus vite dans un marché qu'on nous contrainte de plus en plus. Demain matin, il y a une discussion à l'Assemblée nationale sur génération sans sucre.

Bon, c'est un slogan qui a l'air assez sympathique comme ça. Bon, euh et qui grosso modo vise à interdire la publicité pour les publicités pour les produits sucrés à la télé. 250 millions d'euros d'impact.

Voilà. Donc, c'est euh le il faut savoir que la publiphobie a des impacts directs sur le potentiel de financer la création et sur le potentiel de financer la formation. ce serait bien qu'il a des études d'impact qui soient faites sur ces sujets avant de les euh de les brandir et avant que le que les euh que la bienpensance emporte la raison.

Donc deuxème sujet et troisème sujet, inventer l'avenir. Il faut absolument qu'on essaie de ne pas être en réaction tout le temps et qu'on essaie de penser notre système d'exception culturelle à l'air de l'intelligence artificielle et notamment qu'on le réinvente le droit d'auteur, le droit de propriété intellectuelle à l'air de de l'intelligence artificielle. On a était le pays qui a inventé le le droit d'auteur euh en 1772 comme chacun sait euh à Beau Marché.

Euh mais c'est c'est la SACD parce qu'elle regarde n'est pas là mais bon il m'en voudrait de pas le citer et et euh et euh il faut absolument qu'on réinvente tous ces concepts là et qu'on les adapte à à la donne technologique d'aujourd'hui. Voilà ce que je pouvais dire dans ce dans ces 5 minutes. Je sais pas si j'étais passé.

Non. Bon merci. C'est c'est parfait [applaudissements] avec la petite pensée pour Pascal regard qui nous regarde probablement et qui le sera j'espère.

Merci, merci beaucoup monsieur le président. Euh je me tourne vers vous maintenant madame Hélène Etsy. Merci d'être parmi nous.

Vous êtes présidente de Disney France depuis 2019. Disney est présent de longues dates en France d'abord avec Disneyland Paris Disney Channel. Euh, on m'a dit d'ailleurs récemment que Disney venait de Disney qui est une en Normandie puisque Walt Disney euh euh était d'origine française.

Néanmoins, Disney a a renforcé sa présence depuis le lancement de la plateforme de streaming Disney Plus dans l'hexagone en en 2020 et occupe désormais une place importante dans notre paysage audiovisuel avec des obligations accrues en matière de de contribution à la contribution européenne et française depuis l'entrée en vigueur du décret Smad, le fameux. Comment appréciez-vous la lisibilité et la cohérence du cadre actuel ? et puis plus largement, je vous laisse la parole aussi pour pour 5 minutes.

Je vous remercie madame. Merci monsieur le sénateur et merci de rappeler euh dans votre introduction le rôle structurant de Disney dans la création française. On aima dire que Disney est le le plus français des groupes médias d'origine américaine et pas seulement parce que notre fondateur Walt Disney a des origines françaises et a toujours été très attaché à la création française comme l'ont montré certains de ces films les plus iconiques qui donaient à voir aussi la culture française.

Alors, je veux donner quelques chiffres quand même pour donner à voir à tous ceux qui ne le connaissent peut-être pas très bien le le poids de Disney en France. En 2025, nous avons représenté 32 millions d'entrées dans les salles de cinéma françaises. 32 millions, c'est 20 % de part de marché.

Nous sommes le premier distributeur français dans les cinémas en France. Donc le premier contributeur au cinéma et au fond de soutien du CNC via le système de la TSA, vous connaissez tous, c'est Disney. Et ce n'est pas arrivé une fois, c'est arrivé de multiples fois dans les années qui viennent de passer. ces 16 films que nous avons lancé l'année dernière dont quelques films qui ont marqué les esprits et qui sont encore dans les salles française à Paris et en province puisque nous faisons beaucoup de nos entrées en province.

Euh je pense bien sûr à Avatar de Feu et de Cendre et à TheoPopie 2 euh qui ont euh marqué euh les à la fois les exploitants de salle de cinéma qui nous en parle beaucoup et aussi euh je l'espère les spectateurs et spectatrices françaises. L'autre pilier de notre stratégie en France c'est Disney Plus, vous l'avez rappelé. Euh alors, nous sommes un peu le petit dernier hein puisque nous avons lancé seulement en avril 2020 en France et euh ce lancement a donné lieu pour nous à une accélération euh de nos collaborations, de notre travail en commun avec les producteurs français.

Nous avons créé et produit et financé diffusé plus de 20 séries production originale en France. Nous avons également préacheté plus de 60 films français dont 27 pour la seule année 2025 avec une très grande diversité de genre et de budget. Et vous avez tous messieurs les présidents, mentionné des mots qui nous sont chers également à nous chez Disney.

La diversité culturelle, le pluralisme, la qualité des programmes, la qualité versus la quantité. C'est un un de light motif chez Disney et ça se retrouve je crois dans les programmes que nous mettons sur notre plateforme et dans les films que nous proposons aux spectateurs et spectatrices des salles de cinéma françaises. Donc beaucoup d'investissement, vous l'avez dit, nous avons début 2025 renforcé significativement notre engagement dans la création française en acceptant de consacrer non pas 20 % de notre chiffre d'affaires Disney Plus dans la création française et européenne, mais 25.

Nous sommes les seuls. C'est c'est quelque un pourcentage qui est unique inédit en France consacré 25 % du chiffre d'affaires d'une activité. On parle, nous aussi sommes dans une économie de coût fixe, hein, avec des programmes à financer et 25 % est une charge extrêmement significative que nous avons accepté de de concéder euh dans le cadre d'un accord qui dure 3 années et qui équilibre notre investissement de manière là aussi totalement inédite entre cinéma français et audiovisuel français.

Donc 50 en tout cas 50 la première année avec une montée en puissance pour aller majoritairement vers le vers le cinéma. Nous avons également accepté de signer la chronologie des médias qui a nous sommes les seuls seul plateforme seul service de de streaming à avoir accepté de de signer la chronologie des médias afin de pouvoir bénéficier de nos films euh sur une fenêtre plus avancée à 9 mois. au lieu de 17 mois qui était pour nous quelque chose d'extrêmement important parce que avoir du succès dans les salles de cinéma c'est formidable mais il faut pouvoir ensuite nous notre modèle économique il se structure en différentes étapes et pour rentabiliser les films il faut aussi pouvoir en bénéficier et avec succès sur notre plateforme de streaming.

À l'époque c'était sur nos chaînes de télévision, maintenant c'est beaucoup plus sur notre plateforme de streaming. Et la seule façon de faire ça, c'était de d'accepter de contribuer à hauteur de 25 %. Je crois que ces ces accords ont été alors ça c'estz difficile en France de de signer des accords de ce type-là, mais ces accords ont permis au cinéma de mieux se financer.

J'insiste là-dessus parce que beaucoup de producteurs nous le disent, de mieux financer leur film, d'avoir un deuxième guichet, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant sur cette première fenêtre et de rétablir une forme de concurrence. Donc à travers tous nos métiers, ce que je j'assiste là-dessus, nous contribuons directement et indirectement de manière significative à la création française et à la création de valeurs euh en France. Donc par rapport à à ce que vous disiez, je crois que le consensus, je je rejoins totalement ce que ce que disait Rodolphe sur le consensus qui existe, je pense et nous nous y contribuerons à remettre les choses à plat, à reprendre finalement la discussion à zéro compte tenu de toutes les évolutions technologiques, l'évolution comportementale de la consommation que vous avez évoqué.

Euh mais euh nous insistons, on on a toujours été à la table des négociations, mais nous insistons systématiquement sur l'importance fondamentale d'écouter le public et les publics, de ne pas avoir de dogme non plus, d'écouter les publics pour trouver des solutions qui soient équilibrées, proportionnées, non discriminatoires et gagnante. gagnante, gagnante pour les acteurs qui contribuent à l'écosystème français, gagnante pour les consommateurs, spectateurs, utilisateur de nos services et également gagnante pour les producteurs et les la communauté créative française. Je pense aussi qu'il faut dans le cadre de ces nouvelles réflexions auxquelles j'insiste, nous contribuerons, il faut prendre en compte les mouvements récents dans le secteur.

Il y a il y a un mouvement d'agrégation très fort. Je pense à Canal Plus, je pense à Amazon Prime vidéo qui agrège. Il y a un mouvement d'hyperdistribution initié par TF1 avec Netflix, suivi France Télévision, M6, Amazon et il y a un mouvement de concentration des acteurs euh Canal avec OCS, Canal avec UGC, euh CMA, CMG avec PAT.

Toutes ces tous ces mouvements euh déstabilisent quand même la chaîne de valeur actuelle et doivent être prises en compte pour la réflexion que nous allons mener euh tous ensemble, je l'espère, de manière intelligente et non dogmatique à nouveau. J'insiste là-dessus. Parfait.

Merci. Merci beaucoup madame la présidente. [applaudissements] Je me tourne vers vous maintenant.

R Olivier Mestre, vous avez été président du CSA puis de l'ARCOM de 2019 à 2025 menant à bien une transformation du régulateur audiovisuel qui répondait en partie aux enjeux dont nous discussons nous discutons aujourd'hui. La régulation fait partie des asymétries qui peuvent exister à la fois en France par rapport à d'autres pays euh européens ou mondiaux ou au sein de notre pays entre les acteurs. Quels sont les constats que vous pouvez tirer de de cette expérience ? de votre expert. [raclement de gorge] Merci monsieur le sénateur.

Merci cher Cédric. Merci au au Sénat d'avoir pris l'initiative de ce de cette rencontre ce matin. Il témoigne une fois de plus de la capacité du Sénat à porter les vrais sujets de manière sereine, solide et utile pour notre pour notre pays sur les questions audiovisuelles et de et de culture.

Alors sur le constat, je crois que les choses ont été bien dites. qui a un relatif consensus. Je pense ça sera peut-être différent sur les solutions, mais sur le constat, j'en ferai trois.

Le premier, je plaide un peu pour ma paroisse, c'est que notre cadre juridique, il a été il a été bâti dans un dans un marché à l'époque il y a 40 ans, donc qui était un marché fermé qui était protégé par par sa langue, notre langue, dans un univers d'offre qui était très circonstruit. quelques quelques opérateurs qui ont compté sur les doigts d'une main et euh dans un marché qui était dominé presque exclusivement par euh par la diffusion hertienne. 40 ans plus tard, le le constat est évident.

Euh les vecteurs de diffusion sous l'effet de d'internet [raclement de gorge] euh se sont transformés. Les acteurs ne sont plus les mêmes et les usages se sont métamorphosés. On est dans un marché ouvert dans face à une offre quasi quasi limitée.

Euh la diffusion hercienne, je le rappelle, elle n'est plus qu'un mode résiduel de diffusion. 16 % 17 % de nos concitoyens n'ont accès à la télévision que par internet aujourd'hui. Et en réalité, pour employer une expression un peu un peu crue, j'espère ne pas choquer Rodolphe Belmaire, on est déjà bien sûr rentré dans l'après TNT, le départ de Canal Plus de la TNT. on était une illustration, mais on pourrait on pourrait en trouver d'autres.

Donc on est aujourd'hui, c'est ça le constat, dans un cadre où nos acteurs nationaux sont régulés et sont de plus en plus régulés. Euh Rodolphie a fait un petit peu allusion, mais si je regarde l'évolution de la loi de 86 depuis depuis 40 ans, ce ne sont qu'une succession d'obligations supplémentaires qui sont venus s'ajouter sur nos opérateurs nationaux euh face à des acteurs internationaux qui eux sont peu ou ou très peu régulés aujourd'hui. Donc ça c'est le premier constat sur notre cadre réglementaire.

Le deuxième constat, c'est qu'il y a une asymétrie réglementaire. On est tous d'accord pour le le faire, mais il y a aussi une asymétrie de de puissance de marché sur deux sur deux points. Ils ont ils ont déjà été évoqués bien évidemment la ressource publicitaire. [grognement] Les chiffres sont connus, ils ont déjà été évoqués.

Donc les les grands acteurs du du numérique captent d'ors et déjà une part prépondérante et et toujours plus forte de la ressource publicitaire, fragilisant bien évidemment le modèle de financement de nos opérateurs nationaux. Mais il y a une deuxième dimension très forte et la Nels vient d'y faire allusion et il faut insister là-dessus, c'est la logique de consolidation du marché qui est qui est à l'œuvre, qui est extrêmement puissante. Elle est puissante aux États-Unis depuis nombreuses années.

Elle continue à s'accélérer. L'opération Netflix Warner, on est une illustration extrêmement spectaculaire. Elle est sur notre marché national également.

Et donc on se retrouve face à des acteurs nationaux, les nôtres qui ont beaucoup de qualité. euh qui sont en initiative, il restent pas les deux pieds dans le même sabot, mais dont la capacité d'investissement au regard des réalités de ce marché, au regard des usages aujourd'hui est singulièrement dans une industrie où les coûts sont très importants. [grognement] dernière initiative entre TF1 et et M6 a connu le sort que que l'on sait sûrement pour de bonnes raisons.

C'est un sujet dont on a souvent parlé avec le président de l'autorité de la concurrence Benoît Curé qui qui est ici présent qui nous en parlera tout à l'heure mais on a cette deuxième réalité un cadre réglementaire qui date même s'il a évolué mais un cadre de marché aussi qui est très déséquilibré. La troisème remarque que je voudrais faire, c'est que bien sûr ce cadre a évolué dans un sens positif. La directive SMA en est une très belle illustration.

Les négociations entre éditeurs et producteurs ces dernières années ont montré aussi une certaine capacité d'adaptation. Mais ne sous-estimons pas les offensives qui sont à l'ure à l'œuvre aujourd'hui. Offensive de l'administration américaine contre tout le cadre de régulation européen.

Directive SMA. L'offensive est en cours mais offensive aussi quotidienne maintenant sur DSA DMA. Donc euh toute cette initiative que la Commission européenne précédente a pu déployer pour préserver un modèle spécifique au monde européen fait aujourd'hui l'objet d'attaque et sur notre propre terrain national.

Bien, on voit bien des attaques virulentes, je pense à celle qui est portée de façon récurrente contre le service public qui est un élément de déstabilisation très forte. Bien évidemment, je l'ai dit de nombreuses fois, le service public mérite d'être réformé, mais le marché ne supporterait certainement pas la privatisation que les Français d'ailleurs ne souhaitent pas. Le service public est apprécié par par les Français.

Il joue un rôle central dans l'équilibre de notre paysage audiovisuel. Rodolpem a a bien fait de le rappeler. Donc [grognement] voilà, les éléments de constat, je pense, ils sont relativement consensuels aujourd'hui et les pistes de solution me semblent relevé d'une part de l'Union européenne.

On pourra y revenir sur la directive SMA, sur les questions de financement bien évidemment et de voir comment on peut organiser une peréquation de la ressource publicitaire pour assurer un équilibre de marché entre nos acteurs nationaux de contenu et puis ces grands acteurs du numérique et un équilibre sur les règles sur les règles concurrentielles. Mais ce sera le sûrement le second temps de cette table ronde. Merci maestre, je me tourne vers vous.

C'est pour terminer ce premier tour de premier tour de table. Nathalie Sonac, vous êtes professeur en sciences de l'information et de la communication à l'université de Paris Panthéon Assas, ex-membre du CSA et également auteur de l'ouvrage Le nouveau monde des médias, une urgence démocratique. Vous y analysez de façon détaillée le nouveau marché de la culture et de la communication.

Vous avez donc à la fois un regard de de professeurs, d'essayistes, mais aussi de de praticiennes. Je vous laisse la parole pour faire part de de vos constats. Merci.

Merci beaucoup. Merci monsieur Lafond pour votre invitation. Je vais aller très vite sur cette première partie parce que je pense que beaucoup de choses ont ont été dites peut-être pour rassembler quelques éléments et revenir un peu sur la notion démocratique et quand même essentielle d'un point de vue des médias.

On vit clairement une époque où l'information n'a jamais été aussi abondante, où les réseaux sociaux, les grandes plateformes ont profondément donc transformé ce rapport à l'information. Une part croissante, pas simplement des plus jeunes mais néanmoins des plus jeunes prioritairement s'informe donc sur TikTok, sur Ric, sur X, sur Instagram. Donc l'information, elle est partout, elle est tout le temps et cette profusion s'accompagne en fait d'une défiance croissante, d'une véritable fatigue informationnelle et surtout d'un phénomène qui me semble beaucoup plus préoccupant qui est celui d'un morcèlement inédit de notre espace public informationnel.

On pourrait dire façon puzzle si j'étais dans monde du du cinéma. Euh ces plateformes, elles se contentent pas euh de diffuser des contenus, elle les sélectionnent, elle les organise, elle les hiérarchise, elle les oriente et ça euh à partir d'algorithmes que l'on sait maintenant hein conçu pour euh pour capter notre attention. Donc on on est en permanence euh connecté à ces systèmes qui sont rentables par quoi ? par les émotions, par l'exagération, par la violence, par les conflits.

Et c'est ces éléments-l qui sont les leviers économiques et financiers de ces acteurs qui je pour rappel une valorisation boursière pour certaines qui sont plus puissantes que des États. Donc on voit bien que l'asymétrie intrinsèquement se positionne dans la puissance économique et financière d'ors et déjà de ces acteurs. Et l'information pour eux, c'est un produit parmi d'autres qui sont soumis à des logiques d'audience, de ciblage et de rentabilité.

Alors cette transformation majeure, elle est pas sans conséquence démocratique. Les techniques qui se logent derrière, c'est la collecte massive de données, algorithme et intelligence artificielle. Ça permet d'adresser aujourd'hui des médias qui sont différents pour des publics différents sans que eux-mêmes n'en aient conscience.

Autrement dit, vous avez deux citoyens qui vivent dans un même pays, de lycéens qui sont dans un même cours d'école, peuvent être exposés à des messages politiques radicalement euh différents sans jamais en avoir conscience. Donc là, on va allumer son journal télévisé du soir. L'autre va faire défiler son son fil d'actualité sur son téléphone et pourtant tous deux vont se dire "Je m'informe." Or, les faits qu'il voient, les sujets qui sont mis en avant, les émotions qui sont solité sollicitées ne sont absolument pas les mêmes.

Donc, on a un débat public aujourd'hui qui ne se déroule plus dans un espace commun mais dans une juste apposition de bulle informationnelle qui s'est qui s'est qui s'ignore. Lorsqu'il faisait le cœur de notre espace public, information vérifiée, sourcé contextualisé, le partage de référence, le partage de fait commun se trouve complètement fragilisé. Et dans le même temps, on a une économie, une économie des médias traditionnels.

La télévision, la radio, c'est ce qui nous réunit aujourd'hui, mais également la presse écrite qui s'affaiblit, pour ne pas dire qui s'écroule totalement. Or, ces médiasl sont les vecteurs de nos démocraties. Les audiences aujourd'hui déclinent avec l'âge des téléspectateurs.

La concurrence des grandes plateformes qui captent l'essentiel des revenus publicitaires, évidemment, nous en reviendrons parce que ça me semble essentiel, détourne totalement les annonceurs qui sont les premiers financeurs de ces médias. Et euh donc en captant ce ces éléments-là rendent et ben évidemment quand vous captez l'audience, ben vous captez euh la vous rendez les médias pardon moins moins attractifs. Cette situation, elle est d'autant plus problématique que les acteurs français et je pense que c'est tout le cœur de notre débat évolue dans un cadre législatif, réglementaire, fiscal, qui est particulièrement contraint pour le dire poliment et en tout cas qui ne s'applique pas avec la même intensité à leur concurrents numériques.

Et cerise sur le gâteau si vous me permettez, c'est que le service public qui pourtant n'est pas région économique et bien est embarqué finalement dans cette logique marchande. On est donc face et je terminerai sur ces points pour passer aux préconisation, on est face à une concurrence qui est d'une part exacerbée mais qui est en plus totalement asymétrique. Donc on a d'un côté, je le rappelle ici, des acteurs français privés et publics qui sont soumis à de fortes obligations, des obligations en matière de financement de la création, investissement, diffusion, quotat.

Quiconque a déjà regardé une convention pour la radio. J'ai eu la chance d'exercer ce métierlà pendant 6 ans en partie au côté de Rock Olivier Mestre. Euh je vous assure que si vous êtes capable de me l'expliquer aujourd'hui, j'en serai ravi.

Après 6 ans, je n'ai toujours pas tout suivi. Donc obligation et je je ne plaisante pas, ça a l'air de d'être comme ça, mais pas du tout. Donc obligation extrêmement lourde, extrêmement complexe, extrêmement segmentée, granularisé du d'une donc d'obligation en matière de création, de financement de la création. obligation en matière de pluralisme, temps de parole pendant les périodes électorales, hors période électoriale, nouvelle délabération, ce qui est évidemment une bonne chose.

La question n'est pas de jeter le bébé avec le du bain. La question de dire c'est quelles sont les contraintes. Ensuite euh obligation en matière de responsabilité éditoriale dont ces nouvelles plateformes sont complètement exent.

Or, on parle de médias qui sont quand même une fois encore des vecteurs de démocratie et puis enfin et régulation publicitaires, secteur produits interdit, temps de diffusion publicité KAP, j'en passe et des meilleurs. Ça c'est pour le côté français. De l'autre côté, enfin des acteurs de l'audiovisuel français.

De l'autre côté et bien on a des plateformes qui sont structurantes qui vont capter l'attention, qui vont capter les données, qui vont capter les revenus publicitaires, pour ne pas dire qu'ils vont sihonner les revenus publicitaires sans être soumis à aucune contrainte équivalente et surtout si j'ose dire sans aucune mission quant à la garantie de la production d'une information de qualité qui est quand même l'essence même aujourd'hui de notre démocratie. Donc cette concurrence asymétrique fragilise l'ensemble de l'espace informationnel. D'abord, ça affaiblit les conditions de production de cette information de qualité fondée sur la vérification des faits, la mise en perspective, le pluralisme des points de vues.

Ça a été rappelé par monsieur le sénateur l'archer. Qui réduit aussi cette asymétrie et bien la capacité des acteurs français à investir, à innover, à rester compétitif dans un environnement mondialisé et dès lors qui porte atteinte à notre souveraineté culturelle. Voilà.

Donc je pense que ce sont tous ces débats euh ainsi des équipes du débat démocratique qui sont aujourd'hui fragilisés dans un paysage où euh médiatique où les repères communs sont en train totalement de s'effacer. Merci beaucoup Nathalie Sonac. Bon, les constats effectivement semblent assez partagés.

Le statut co semble pas forcément la solution idéale si on vous entend tous. Euh avant de refaire un petit tour de table pour vous entendre sur sur vos propositions. En gros, on entend qu'il y a quatre types d'asymétrie principale puisque c'est le le thème de cette table ronde.

Une asymétrie sur la régulation ou une asymétrie juridique ou fiscale notamment qui est liée à l'implantation de la soci du siège de la société concernée. Une asymétrie dans le financement de la création, une asymétrie dans les règles de la publicité ou de la monétisation. et une asymétrie dans l'accès et la gestion des données qui prend de plus en plus aussi d'importance dans ce monde.

Je me tourne vers vous à nouveau Rodolphe Belmaire au nom de du patron de TFA mais aussi au nom de LAFA donc représentant je le rappelle de l'ensemble des sociétés audiovisuelles publiques et privées. Est-ce que vous avez des idées sur ce qu'il faudrait faire ou ce que le législateur devrait faire ? Oui.

Non, des idées, on en a, mais je suis pas sûr que 5 minutes me suffirait pour euh faire toute la liste de nos litanies, pardon, et et toute la litanie des changements qu'il faudrait faire à notre à notre régulation. Euh je pense qu'on qu' qu'on l'a entendu euh à travers les différents propos des différents intervenants qui pourtant sont quand même de d'origine très différente et parlent d'un point de vue différent. Je pense que il y a il y a un consensus qui est très large aujourd'hui sur les évolutions du secteur, le fait qu'elles sont irrémédiables et l'impact économique euh qu'elles font peser sur nos euh sur nos acteurs et donc le besoin de permettre à nos acteurs de euh bénéficier d'une régulation d'une néglation plus favorable pour permettre leur permettre de se de se réinventer.

Donc ça, je pense que c'est que c'est déjà un élément important et le fait qu'il y a un consensus très large sur ce sujet, je pense que ça devrait amener tout à chacun et notamment les pouvoirs publics qui soient législatifs, exécutif ou réglementaires, à avancer parce que il y a pas débat sur ce sujet. Il faut il faut avancer. Si je veux résumer les préconisations euh que nous que nous aurions dans le contexte, je l'ai dit dans mon dans dans mon premier propos.

On a besoin de stabiliser et de sécuriser le service public. C'est un acteur important. Il y a un débat autour de lui en ce moment qui est un état qui n'est pas forc un débat autour de lui qui n'est pas nécessairement illégitime.

Moi, je vais pas me prononcer sur ce sur ce sujet-là, mais le rôle du service public dans le fonctionnement de notre démocratie et dans le dans le financement de notre exception culturelle, il est majeur et ça ça doit faire partie des intangibles qui font consensus dans le pays. Ensuite qu' a un débat sur les missions du service public, qui a un débat transparent dans l'objet soit de créer un consensus national sur les missions du service public et sur l'outil qui est les com les contrats d'objectif et de moyens. Ça semble aussi légitime justement pour transf pour renforcer, solidifier euh le service public et son euh et son euh rayonnement dans la dans la population française [grognement] sur le sujet que j'ai que bon le deuxème élément les asymétries réglementaires sur la publicité et législative elles sont multiples.

Je vais pas vous en faire la somme mais ça va de détail à des choses très importantes. On a la loi Sapin 1, je vais pas rentrer dans le détail mais qui a un véritable frein pour nos acteurs locaux qui s'appliquent pas ou peu aux grands acteurs globalisés de l'internet et ça va jusqu'à des détails comme le fait que vous le savez sûrement pas mais à la télévision on n pas de faire des spots de pub avec un seul message publicitaire. C'est interdit.

On sait pas dans quel esprit ça a germé cette idée-là. Sur YouTube il il y en a tout le temps et nous ça nous est interdit. Donc ça ça va de choses très structurantes à à à des choses de détail, mais la somme de toute cette petite règle euh qui s'impose à nous à la fin, ça crée un ensemble, un échevau de de contrainte qui fait que notre compétitivité, elle euh vis-à-vis des annonceurs par rapport aux grandes plateformes mondialisées, elle est euh elle est atteinte.

Et pourquoi c'est important ? jusqu'à présent, on vivait dans notre monde, le monde de la de la de la télévision qui était alors on peut avoir un peu débat sur le sujet, je pense que Benoît Curé a pas le même avis que moi, mais qui était plus ou moins en interface, plus ou moins poreux avec le monde de de de l'internet. Aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est que nous, on a besoin de d'accompagner les usages, de rentrer dans le monde digital et donc de rentrer dans le en concurrence pour les ressources de la publicité digitale face à des acteurs comme YouTube, MTA et cetera.

Et donc ce ce manque de compétitivité qu'on a puisque nous on emporte avec nous toutes les règles qui nous viennent de la de la télévision parce qu'on est SMAD, s'appelle comme ça le là ça ça crée une asymétrie qui devient insupportable. Elle était désagréable avant, elle est insupportable aujourd'hui. On ne peut pas concurrencer des acteurs comme les grands acteurs digitaux mondiaux sur leur marché et viser à leur prendre des parts de marché publicitaires sur le marché de la publicité digitale si on a des règles qui sont pas du tout les mêmes que c'est pas possible.

Et donc on ne peut pas opérer notre MU si la réglementation ne bouge pas. Ça n'est pas possible. Un autre élément que je voudrais souligner, les plateformes et les asymétries de taille entre les acteurs.

Il y a beaucoup de sujets, beaucoup de débats sur ces sujets-là, beaucoup de conversations, beaucoup d'idées, beaucoup de slogans. Il faut faire attention aux idées fausses et aux idées simples. Il faut pas être toutes les plateformes dans le même dans le même sac pour commencer.

On a des plateformes aujourd'hui dont je pense qu'on peut s'honorer de les avoir fait, de les avoir intégré à l'exception culturelle et ça c'est notamment Disney Hélène en a parlé aussi Netflix, ils sont pas à table aujourd'hui mais ils sont dans dans la salle. Ce sont des acteurs qui contribuent à l'exception culturelle qui sont des des acteurs positifs à notre secteur. Ils nous opposent une concurrence, ils sont très gros, on préféré qu'il soit plus petit.

Néanmoins, on peut considérer Oui, mais enfin mais on peut considérer que ce sont des des acteurs qu'on a réussi à intégrer. Et le sujet et je le dis aussi assez fortement, c'est qu'il faut qu'on continue à les maintenir dans une logique d'adhésion à à notre concept d'excellent culturel. Il faut pas trop tirer sur la corde et il faut éviter de faire les les poches des gens qui sont avec nous.

Je le dis parce que les pouvoirs publics quelquefois poussés par des élans d'enthousiasme que personne ne leur a demandé vont dans des directions qui sont contre-productive. Ensuite, il y a les autres plateformes qui sont pas du tout régulé qui ne rentrent pas dans le concept d'exctionnel, voir qui sont incités par l'État, qui sont favorisés par l'État. Je pense par exemple à YouTube qui est un acteur qui vend sa publicité à des prix extrêmement bas, qui ne préfinance pas les les contenus. dans l'économie est incompatible avec le concept de d'exception culturelle telle qu'on l'a et de contenu premium et d'information de qualité.

Parce que les ressources publicitaires générées à la minute et euh euh à l'audience par YouTube sont beaucoup trop basses. C'est un modèle hyper lowcost. Il est favorisé par l'État. par exemple, il a un abattement sur sa taxe CNC de 2/3.

Comprends pas pourquoi. Donc l'État français décide de privilégier des acteurs qui sont non régulés, qui sont clairement toxiques ou ou négatif, disons plutôt pour pour être plus précis pour notre modèle économique de financement d'œuvre premium. Mais ils sont aidés par l'État et ça c'est pas normal.

Le le le troisème élément, c'est que quand on regarde le sujet des euh plateformes, on regarde le le sujet des plateformes de streaming qui distribuent les contenus. Les autres sujets d'asymétrie qu'il faut aborder et qui sont très importants, ce sont les sujets technologiques. Aujourd'hui, un des grands sujets d'assymétrie pour les acteurs euh comme nous, ce sont les sujets d'asymétrie d'intégration aux grandes plateformes technologiques.

Ces grandes plateformes technologiques, ce sont les grands operating systèmes des téléviseurs. Comment fait-on en sorte que nos nos produits, nos plateformes, nos services soient référencé correctement sur les écrans connecté qui sont toutes en fait qui appartiennent à à des groupes mondiaux et qui sont et qui reposent sur des operating system, ça s'appelle comme ça, qui sont mondialisés, donc c'est suit de Google, c'est su de Samsung, c'est celui de LG. Et ça c'est c'est c'est des sujets qui sont majeurs euh euh et sur lequel et qui sont mouvants.

Je m'explique, la Commission européenne avait émis une directive qui s'appelle directive SIG qui disait en substance les services médias qui sont importants pour les pays doivent bénéficier d'une visibilité adaptée sur les écrans connectés. Donc essayant un peu de de contrebalancer la l'asymétrie de taille entre les acteurs locaux des médias comme nous et les technologies mondiales de d'operating system. Néanmoins, les choses évoluent et ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que de moins en moins les usages de consommation des contenus passe par les applications et de plus en plus par les mises en avant de contenu qui sont faites sur sur les écrans.

Et ça évidemment ça échappe à la à la à la directive. La directive n'a pas pensé à ça. Ce que je veux dire par là, c'est que il faut que les pouvoirs publics un rétablisse évidemment les déséquilibres entre les acteurs fasse en sorte que le le les rapports de force soient soient équilibrés et que nos acteurs nationaux puissent émerger dans dans au sein du technologique.

Mais pas non plus brider les choses et les geler à un moment donné parce que les usages et la techno évoluent très vite en ce moment. et euh figer essayer de figer des usages ou en tout cas de d'établir des régulations qui sont trop contraignantes et qui reposent sur notre vision d'usage d'aujourd'hui, c'est voué à l'échec parce que les usages évoluent très vite. Demain, on accédera, demain mais c'est l'année prochaine he on accédera au contenu par des interfaces voix.

Et donc se concentrer sur des choses trop précises du genre on veut que l'application soit visible sur l'écran de télé à tel endroit, c'est un peu idiot parce que tout ça ça ça évolue très vite. Donc la régulation, elle est toujours en retard et en plus quand elle cherche à geler des des choses qui évoluent du fait d'un cycle technologique extrêmement rapide, c'est à l'échec. Euh et donc ça ça joue sur les grandes euh sur les asymétries avec les operating system mais aussi le sénateur Vial en parlait sur les asymétries qui concernent l'accès à la data, au consentement euh aujourd'hui qui sont captés par les grands acteurs mondialisés alors que ce sont des éléments qui sont constitutifs de la valeur que les médias devraient pouvoir capter pour financer leur programme.

Et donc ces sujets là d'équilibre dans l'univers technologique entre les médias et les plateformes technologiques qui reposent sur des principes et non pas sur des détails. C'est des sujets qui sont très importants aussi à mettre à mettre en œuvre. Voilà.

Bon après je pourrais continuer pendant longtemps mais je je sens que Cédric à côté de moi me dit que c'est le moment de rendre l'antenne. Si si vous avez encore un point mais sinon on va Non, j'ai plein de points. Voilà.

Alors, on y reviendra peut-être pendant pendant les questions pour qu'on puisse quand même arriver à la la phase des questions parce que j'aurais voulu parler de la consolidation aussi parce que je vois que Benoî Cur est là mais bon, il en parlera mieux que moi après. Madame la présidente Hélè, c'est à vous. Oui.

Alors, le point de de l'amalgame là est très très juste. Je veux en reparler parce que je pense qu'il faut peut-être changer de vocabulaire. Quand on parle de plateforme.

Euh nous, ça nous fait un petit peu mal d'entendre que toutes les plateformes n'ont pas de contraintte, ne sont pas soumises à des quotas et cetera. Je pense qu'il faut distinguer plateformes et je propose qu'on nous appelle service de streaming ou service de vidéo à la demande par abonnement euh parce que nous sommes euh euh sous sous contrainte forte et nous contestons complètement l'idée qu'il y a un déséquilibre qui soit en notre faveur en la matière. Euh je vais pas revenir sur ce que j'ai dit dans en réponse à votre première question, mais je pense que c'est très important.

Euh nous au niveau des concepts euh qui qui doivent guider finalement le travail à à venir, euh je pense qu'il y a il y a plusieurs notions. La première, c'est qu'il faut simplifier. Il faut simplifier ce cadre.

Euh on le voit bien, il y a trois décrets qui régissent. Euh le le il y a un décret TNT, un décret Capsat, un décret pour les SMAD. Euh c'est extrêmement complexe.

Vous parliez de complexité de lire les conventions, vous liriez la nôtre, elle est sympa aussi. Euh et il y a aussi beaucoup d'asymétrie entre les entre les décrets. Donc je crois que le premier point ce serait de mettre à plat ces trois décrets et d'essayer d'avoir une vision commune qui puisse fonctionner.

Le deuxième point que je voulais mettre en avant, c'est celui de la de la flexibilité. C'est-à-dire que on dit tous et il y a un consensus évident que les consommateurs et la technologie évoluent extrêmement rapidement. Pour pouvoir suivre ce ce phénomène là, il faut pouvoir expérimenter, tester, se tromper, repartir, expérimenter quelque chose de nouveau.

Et aujourd'hui, le cadre ne permet pas d'expérimenter, il est extrêmement rigide. Donc je pense que là on a une une voix euh euh et l'idée c'est vraiment de s'adapter à ces publics euh aux évolutions technologiques. Rodolphe en parlait euh et ça se ça se traduit je pense par des choses qui peuvent exister en matière audiovisuelle mais également au niveau du cinéma et de la chronologie des médias où on peut imaginer des choses un peu plus innovantes que ce qui a été fait dans les dans les années passées. 3è point que je veux mettre en avant, le piratage, on en a pas du tout parlé, mais le cadre réglementaire ne doit pas favoriser le piratage.

Et plus on tend à à rallonger des fenêtres, plus on favorise le piratage. Nous, on le voit, on a sorti 16 films en salle en France l'an dernier. 14 d'entre eux ont été piratés. 14.

Euh plus et c'est mécanique hein, plus on attend pour proposer une offre légale, une offre légale euh qui qui permettent de générer de la valeur dans le marché dans lequel nous opérons, plus évidemment le piratage se renforce. Donc ça c'est important. L'autre concept qui doivent qui doit être pris en compte, c'est l'équité, la proportionnalité.

On ne peut pas mettre tous les acteurs dans le même panier. Euh je parlais de Disney et de notre contribution au sens large euh à l'économie française et en particulier à l'économie culturel. On ne peut pas euh nous traiter de la même façon qu'on traiterait quelqu'un qui ne sort que euh ses films sur une plateforme, hein, et sur un service de vidéo à la demande.

Euh enfin, il y a des asymétries. Alors, je suis d'accord avec Rodolphe, il faudrait euh une après-midi entière pour parler des asymétries. Je pense que chacun voit les asymétries à sa fenêtre.

Euh donc nous en voyons certaines qui euh qui euh qui ne sont pas peut-être importantes pour d'autres. Enfin, je pense quand même, je reviens sur le décret, euh il s'est vu imposer une nouvelle contrainte là récemment, une contrainte supplémentaire qui est déséquilibrante à nouveau et qui et qui a été imposé finalement contre la vie de la Commission européenne, de l'Arcom et des Smad. Donc ce genre de mécanique euh je dirais nécessite quand même d'avoir un vrai dialogue et euh et et ce dialogue- là, il ne peut pas euh se faire rapidement euh brutalement et sans avoir de de phase de concertation euh avec les intéressés.

Voilà. Donc il faut il faut trouver un système qui soit viable, qui soit praticable au sens opérationnel du terme et qui soit juste et proportionnel. Voilà.

Merci. Vous pouvez-être juste nous dire à quelle disposition vous faites allusion sur la dernier point ? Euh sur le Décrismadé euh très récemment un sous-quota de diversité à 20 % euh pour l'animation euh pour les films d'animation qui qui font partie aussi de des enjeux stratégiques et et les documentaires.

Bien sûr, bien sûr. Merci beaucoup Roc Olivier Mestre, parole est à vous. Merci.

Alors au prélable, d'abord je dirais pour reprendre la formule de de Nathalie Sona que on aurait tort de jeter le bébé avec l'eau du bain. Il faut on peut avoir la tentation au regard des constats qui ont été faits de la dérégulation. C'est un concept qui est très à la mode atlantique, mais je crois qu'il faut aussi garder dans notre constat fait que notre système ancien maintenant nous a permis aussi d'avoir des opérateurs nationaux forts, qu'ils soient privés ou ou public et surtout une création cinématographique et et audiovisuelle à la fois très riche et très et très diversifié avec des acteurs qui ont une taille européenne et même pour certains mondial.

Donc attention à la tentation de la dérégulation qui en réalité ferait peut-être plutôt le jeu de ceux qui fragilisent notre notre dispositif aujourd'hui. De deuxième remarque, Rodolphe a fait allusion. Je pense que les mouvements sont tellement rapides aujourd'hui, les évolutions sont tellement rapides qu'il faut faire attention dans la fixation de la de la norme à ne pas rigidifier un système qui deviendrait très vite obsolète au regard des des évolutions du du système et donc lui laisser tout de même de la souplesse.

Bon, on connaît la formule plus de régulation, moins moins de réglementation. Euh au-delà de ce ce slogan, il y a une réalité qu'il faut qu'il faut garder en tête pour pour avoir de la souplesse. Une fois qu'on a dit ça, je vois pour ma part trois trois orientations principales.

La la première, c'est je l'ai dit tout à l'heure, une vraie vigilance européenne. Il faut que l'Union européenne défende son cadre de régulation qui lui est propre. On a un système de valeur en France, on a une création culturelle en Europe, système de valeur européen et et une création européenne qui sont un élément à part entière de la souveraineté du continent.

Et donc, il faut résister au terrorisme ambiant, au rapport de force ambiant. Euh l'Europe, c'est un marché de 450 millions d'habitants. Il a un modèle qui lui est propre.

Et donc je souhaite, je ne doute pas que la France portera une voie forte en la matière, que cette souveraineté européenne soit soit fortement défendu. Je je l'ai dit tout à l'heure, la commission précédente a un bilan très impressionnant en la matière et Thierry Breton qui nous a pas encore rejoint, il y a jouer un rôle un rôle tout à fait central mais que ce soit sur la révision de la directive SMMA, sur la mise en œuvre ou peut-être à un moment sur l'actualisation [grognement] des des textes des directives SMA, des directives DSA ou des règlements DSA et DMA, je souhaite que l'Union européenne joue joue pleinement son rôle. rôle sans non plus en en rajouter.

Rodolphe a eu raison de de le dire sur les obligations qui pèsent sur les les grands acteurs du du streaming. Je je me souviens d'une phrase de de tête Sarandos le le président de de Netflix [grognement] il y a 2 3 ans dans une conversation qui disait "Je je veux bien jouer tout mon rôle dans le financement de la création. Je ne veux pas non plus devenir le premier financeur de la création audiovisuelle française et on le comprend. il faut que ce soit nos acteurs nationaux qui soient en situation économique de pouvoir tenir tenir leur rôle.

Donc vigilance européenne me paraît la première la première piste que nous devons tous avoir en tête parce que beaucoup des enjeux que nous évoquons aujourd'hui sont des enjeux de niveau européen. De deuxème sujet le cadre concurrentiel et ça on a souvent échangé avec Benoît Curé. Je pense que il y a un consensus en réalité sur le sur le sujet. les états généraux de l'information, Bruno Patino est là pourra le dire tout à l'heure ont avancé des pistes en la matière.

Bah il faut faire évoluer notre droit de la concurrence. Alors c'est un sujet très délicat, on sait bien parce qu'il faut trouver un juste équilibre entre le pluralisme et la nécessité d'avoir des acteurs d'une taille économique pertinente. Mais il faut faire bouger les la règle.

On ne peut pas avoir une approche uniquement avec des seuils quantitatifs. Il faut que le régulateur ait un pouvoir d'appréciation plus grand, plus souple, plus vaste. C'est pas la même chose de racheter une chaîne d'information continue avec le poids qu'elle peut avoir sur le débat sur le débats public national ou une chaîne de pure de pur divertissement.

Donc là, il y a il y a des pistes qui ont été avancées par les états généraux de l'information. Moi, j'en fais volontiers même. La proposition de loi du président La Fond comporte plusieurs mesures qui me paraissent également de de bon sens sur la durée de détention des autorisations.

Quand un actionnaire souhaite sortir d'une entreprise, il y a un moment ça n'a pas de sens de lui imposer de de rester. C'est ça fragilise l'entreprise l'entreprise elle-même. Il y a un moment, il faut faire bouger les règles. quitte à trouver d'autres réponses de nature fiscale pour lutter contre les opérations de pure spéculation sur la détention des sur la détention des fréquences.

Je pense aussi à la règle des 49 % qui est dans notre texte depuis l'origine pour des raisons historiques qui étaient liées à la privatisation TF1 à l'époque. C'est probablement des règles qui au regard du du droit des sociétés actuelles pourraient connaître pourraient connaître des évolutions. Donc évolution du droit de du droit de la de la concurrence pour permettre des mouvements de consolidation quand ils sont utiles et de façon plus générale donner un espace plus grand à la négociation par rapport à la réglementation.

Ça je crois ce qui a été dit sur les décrets production on le voit bien c'est quand même pas un modèle de choc de simplification. On est vraiment dans le modèle à la française pur avec des textes où même le juge finit lui-même par s'arracher les cheveux pour savoir exactement ce qu'on veut dire pour juger de ces de ces sujets. Troisème piste qui me paraît essentielle, c'est celle de la ressource.

Alors, on a évoqué le service public. J'ai donné mon sentiment, le service public est un élément central de l'équilibre du paysage audiel. 30 % des audiences en radio et en télévision, un acteur majeur du financement de de la création, nous serions extrêmement perdant à fragiliser davantage notre service public.

C'est pas pour autant que je milite pour le statut CO. J'ai longtemps défendu il y a plusieurs reprises dans des enceintes publiques l'idée de la de la réforme et je soutiens de ce point de vue-là l'initiative du du Sénat. Je pense que avoir une présidence commune de l'audiovisuel le public a du sens.

C'est le cas de tous les grands services publics européens. Revoir le périmètre de ses missions, le périmètre de son organisation, la sa logique de financement me paraît aujourd'hui s'imposer. Mais nous ne gagnerons rien à fragiliser notre service public et nous pénaliserions gravement nos acteurs privés à engager la voie de la privatisation de toute partie du service public. le marché ne le supporterait pas aujourd'hui au regard des évolutions tendantielles que nous que nous connaissons.

Toujours sur le même sujet, les états généraux de l'information ont évoqué des pistes sur la mutualisation de la la ressource publicitaire. C'est des des sujets bien évidemment de niveau européen euh là aussi. Mais réfléchir aujourd'hui à des modalités de taxation de la ressource publicitaires ou des moteurs d'intelligence artificielle qui est une des idées évoquées dans le rapport qu'a porté Bruno Patinot me paraît des des orientations qui méritent certainement considération.

Le fait de revoir aussi certaines règles applicables à la publicité. on a évoqué les les mentions légales tout à l'heure me me paraît aussi s'imposer. Voilà quelques quelques points de de réflexion me semble-t-il sur nos notre sujet.

Merci Rolvimestre. Je me tends vers vous maintenant Nathalie Sonac pour conclure cette table ronde et après on va prendre quelques quelques questions et il faut qu'on on rende l'antenne dans 20 minutes au plus tard. Ça me sera largement suffisant pour terminer ces 20 minutes.

Quelques points rapides mais qui me semble important pour répondre à votre question. D'une part, on ne peut pas défendre la souveraineté culturelle et démocratique sans avoir des diffuseurs qui sont solides économiquement. Alors, j'aurais ici cinq propositions mais clé en main pour votre loi future avec un préalable essentiel qui est celui d'un service public et le maintien d'un service public fort, pérenne, budget pluriannuel.

Je suis favorable également, on a eu l'occasion d'en discuter pour le holding pour que ça soit plus stratégique. En attendant, le préalable est d'abord un audiovisuel public fort parce que en fait il est au cœur de cet écosystème audiovisuel. Parmi les prisations, je commence la première, c'est que le cadre français de la production indépendante, me semble-t-il, doit être réformé.

Je remets pas absolument pas en cause le rôle des producteurs indépendants, mais le cadre actuel dans lequel il a été conçu ne protège plus la création. Il fragilise au contraire le système. La France, elle a retenu une définition extrêmement restrictive de la production indépendante bien au-delà des minimas européens.

Résultat, les chaînes financent massivement les œuvres mais ne peuvent pas valoriser les droits, constituer des catalogue, se positionner dans la concurrence internationale. Donc on a construit un système juridique qui est conforme, il est économiquement incohérent. On respecte finalement la lettre de la loi, mais on en trahit totalement l'esprit.

Ce cadre en plus produit des effets pervers, je vous les passe ici. J'appelle donc ici aujourd'hui à un new deal, ce que j'ai déjà eu l'occasion de faire dans mon ouvrage mais il y a 2 ans, mais je le remets sur la table, entre producteur et éditeur, articulé autour de trois points essentiels. D'une part, rééquilibrer les obligations d'investissement, en particulier pour les chaînes privées, pour les rapprocher de la moyenne européenne.

Les chaînes aujourd'hui ne sont plus les seules grâce à de nouveaux acteurs justement nouveaux services. Donc les chaînes ne sont plus les seuls guichés de financement de la création. Donc on voit bien que le niveau de contrainte doit totalement évoluer et c'est facile à faire.

Ensuite, il faut revoir la définition de la production indépendante. On peut clairement distinguer entre les producteurs réellement autonome, des producteurs indépendants qui sont intégrés à des groupes. Ça ça permet de mieux refléter la réalité économique.

Et puis enfin garantir cette diversité quand même laissance même et l'esprit de la loi de 86 en réservant une part significative des investissements aux producteurs autonomes. Ça serait particulièrement vrai pour l'audiovisuel public. en redonnant enfin de l'oxygène euh à nos diffuseurs.

Deuxème préconisation, c'est qu'il est indispensable de moderniser, on l'a dit et je pense qu'il faut tout de même le redire, la pédagogie, c'est l'heure de la répétition, de moderniser durablement le régime de publicité télévisée. Cela fait 30 ans que la télévision a été privée de recettes publicitaires majeures au nom d'un équilibre entre des médias. Aujourd'hui, c'est totalement devenu obsolète. les chaînes finançaient le cinéma sans pouvoir en faire la promotion.

Elle protégeait le commerce de proximité sans pouvoir bénéficier de ressources en retour et pendant que les les plateformes, cette fois-ci, je dis bien les plateformes, captent massivement l'essentiel de la publicité. Le départ de l'idole est une illustration assez fracassante de ce qui se passe aujourd'hui. Donc les réformes récentes, le relevé de certaines interdictions sectorielles, ouverture de la publicité ciblée vont dans le bon sens mais clairement permettent enfin au diffuseur de retrouver des marges de financement qu'ils sont très inférieurs à ce dont elle pourraient bénéficier.

L'enjeu, il est économique mais l'enjeu est profondément politique. Sans diffuseur économiquement solide, il n'y a pas de création durable, on n' pas de pluralisme, on n' pas de souveraineté culturelle européenne. Donc la question, elle est pas de préserver un modèle par principe.

La question est de donner les moyens d'exister dans un environnement qui est aujourd'hui profondément transformé. J'ajouterai une troisème préconisation qui va dans concerne toujours la publicité. C'est la nécessité aujourd'hui d'un fléchage incitatif des dépenses de communication des annonceurs vers tous les médias, c'est-à-dire vers les médias qui garantissent la production d'information de qualité par le biais garanti et encadré par le biais de convention pour les chaînes privées de cahier des charges pour le service public qui elles garantissent cette intégrité du processus de production de l'information. il serait enfin assuré. 4e précozinisation, elle est souvent sous-estimée et ça m'étonne, c'est la question de la donnée.

En fait, dans l'économie numérique, la donnée, c'est l'actif stratégique. Celui qui la collecte, celui qui la traite, celui qui la croise et bien déteint un avantage concurrentiel qui est décisif. Or, si je regarde l'audiovisuel, ce sont aujourd'hui les plateformes qui captent l'essentiel des données d'usage alors même que les chaînes produisent, financent les contenus.

Donc le modèle, il a basculé, on le connaît bien, dans une logique d'audience qui est agrégée vers une logique de la connaissance très fine des publics, de ciblages publicitaires, de recommandations algorithmiques. Sur ce terrain, euh les chaînes de télévision ne jouent pas à armes égales avec les plateformes. Pourquoi ?

Bah parce qu'elles n'ont ni accès à la ni le même accès à la donnée, la ni la même capacité de traitement ni la même possibilité de valorisation. Il est donc indispensable de poser un cadre de régulation de la donnée audiovisuelle avec un seul et même objectif clair, celui d'établir une équité concurrentielle. Dernière préconisation, si vous me le permettez, c'est évidemment la question de la concentration.

Le dispositif est en place depuis 1984 86. Dès 88, il était déjà obsolète. Nous sommes 30 ans après la mise en place de ce dispositif qui fait une mesure en silo des médias qui ne prend pas en considération les usages qui sont aujourd'hui pleinement numériques et ça ça échappe totalement.

Les dernières études qui ont été réalisées par des chercheurs français sur la mise en application d'un autre dispositif de mesure par la part d'attention de la concentration et bien MTA arrive en pôle position de notre attention dans les médias. Je pense que c'est quand même eu un élément d'information essentiel à avoir si l'on veut toujours avoir un audiovisuel public et privé fort, des médias qui sont essentiels une fois encore pour notre démocratie qui est très très largement déstabilisée aujourd'hui. Merci beaucoup.

Merci Nathalie Solac. [applaudissements] Très universitaire, très très clair. Merci beaucoup.

On va on va donner la parole à la salle mais je veux pas faire de conclusion, c'est pas le but. Mais on voit on voit quand même qu'il y a un certain nombre de de sujets qui qui émergent au-delà des constats qui étaient partagés. Il y a quand même quelques propositions qui soit soit sont consensuelles, soit en tous les cas dressent les pistes d'un travail qui qui s'avère assez lourd, monsieur le président de la commission, puisque on touche à la fois au droits de la concurrence, au droits des sociétés, au droits fiscals, au droits des médias.

Il y a il y a un sujet qui est qui est un peu vaste, qui touche à la fois au financement de de la création et vous l'avez rappelé parmi multiples enjeux, notamment la manière dont certains acteurs qui échappent aujourd'hui doivent pouvoir être ramenés autour de la table, même si elle cette dernière n n'est toujours pas ronde. le marché de de la publicité, on évoqué des pistes sur la taxation peut-être de la publicité, la question des mentions légales où là aussi il y a aussi des des enjeux sur sur la radio comme comme à la télévision ou sur les plateformes. Vous avez parlé de la durée des des coupures publicitées, l'enjeu des publicités ciblées.

Je voudrais juste rappeler, mais je le fais de de mémoire monsieur monsieur le président Illar de l'Arcom, l'étude de l'ARCOM de 2024 donnait comme ordre de grandeur environ 2,5 milliards d'euros si ma mémoire est bonne sur les sur les le secteur audio de de marché de publicité sur les le secteur de la TNT et on était environ sur un ordre de grandeur de l'ordre de 9 milliards sur les acteurs du du numérique si si ma mémoire est bonne. l'ordre de grandeur et on était passé dans le même temps de 3 milliards à 2 milliards et demi et on va quand dans le même temps on est passé de quelques dizaines de millions d'euros sur ces sur les enjeux du sur les les acteurs numérique à 9 milliards. Donc on voit bien que l'enjeu il est il est majeur et qu'on n'est pas sur pas du tout sur l'épaisseur du trait.

Il y a également, vous l'avez dit monsieur Melire, le revoir l'exposition sur les télés connectés qui est un enjeu majeur mais avec l'exposition des des chaînes traditionnelles, j'allais dire en tout cas des des acteurs importants sur sur les téléconnectés, il y a derrière l'enjeu des des données et de l'accès à ces données, de la gestion des données, vous venez de de le rappeler, qui est un enjeu fondamental. Et enfin bien sûr tout cela en essayant comme nous y invite Olivier Mestre à faire simple même si on sait que faire simple est toujours quelque chose de très compliqué. Voilà.

Euh je vous je vous remercie. Merci encore beaucoup pour vos contributions. On va prendre je vous propose quelques questions.

On on a 10 minutes et on va alterner si vous voulez bien s'il y a des questions de sénateur et et des questions de d'intervenants. On a il y a un micro qui doit se promener. Il il y avait une question au fond de la salle.

Je suis désolé. On va commencer par madame alors et après monsieur était le après on ira au fond de la salle. On va en prendre trois ou quatre d'un coup si si vous voulez bien.

Merci monsieur le sénateur. Je prie des questions courtes si vous voulez bien. Oui oui, je me suis préparé.

Une question courte. Hélène Herchel, je représente le Blic qui est une organisation de filières qui représente les salles de cinéma, des producteurs, des distributeurs, des éditeurs vidéos et les industries techniques du cinéma. Euh je voulais prendre la parole pour vous dire que le la filière du cinéma est très sensible très sensible à ce qui a été exposé ce matin sur ce besoin de symétrie, sur le besoin de conditions plus équitables pour pour tous les acteurs des des médias et de du secteur audiovisuel.

Euh notre modèle a toujours reposé sur plusieurs axes, mais deux axes étaient très importants. L'existence d'une surfiscalité affecté au secteur, consentie par les acteurs et affecté dans un un esprit redistributif au secteur. Et deuxièmement, l'existence de de contribution obligatoire au financement des œuvres européennes et françaises à la fois pour le cinéma et pour l'audiovisuel.

Donc ça a été évoqué ce matin et je vous en remercie he comme élément majeur central de ce de cette exception culturelle et de ces et de ses piliers. Aujourd'hui, le levier fiscal existe pour pour faire contribuer les les plateformes de partage de vidéos. En revanche, elles n'ont pas d'obligation de financement dans la création.

Pensez-vous que cela soit envisageable ? Nous nous pensons qu'il y a derrière des obligations de financement qui s'appliqueraient à ces partages, à ces plateformes de partage, un enjeu de souveraineté, un enjeu de société, hein. Le le cinéma est un lieu de de partage d'une œuvre et de regard d'une œuvre tous ensemble.

C'est c'est complémentaire à l'audiovisuel. Et un enjeu aussi de d'économie bien bien important et bien compris. Le cinéma apporte aux œuvres la sortie en salle apporte aux œuvres une notoriété toute particulière qui est utile, qui rejaillit sur tous les autres exploitations qui arrivent ensuite et les plateformes de streaming qui se sont intégrées au modèle en en font l'expérience aujourd'hui.

Donc c'est du gagnant gagnant. Vous avez déjà réussi à installer le nom de plateforme de streaming. Il y avait une question au fond de la salle et ensuite devant.

Bonjour et merci. Je suis Philippe B. Je dirige une structure qui s'appelle NPA Conseil.

Je dire un mot des états généraux de l'information et un chiffre qui n'a pas été cité là mais qui donne aussi une la mesure du du débat. 3 milliards à 3 milliards et demi d'euros. C'est le coût que les médias historiques, presse, télévision, radio dépensent chaque année pour assurer l'information.

On l'avait calculé au moment de des États généraux et ça a été confirmé il y a quelques semaines par l'ARCOM pour et donc ça donne aussi une idée du du de la valeur démocratique enfin qui que que qui s'attache au fait de financer correctement le les médias. Alors pour aller sur le sujet de la publicité et sur la difficulté parfois à faire coïncider le constat et la vie réelle, une des recommandations des États généraux c'était la mise en place d'une responsabilité démocratique des marques, l'instauration simplement d'une obligation de transparence sur la manière dont les marques, les annonceurs répartissent leurs investissements entre les médias et les plateformes autre que les les les plateformes de streaming que défend Helensi, les les autres plateformes, on va dire. Euh et la réalité euh c'est celle qu'a qu'a décrit Rodolphe Welmer tout à l'heure dans laquelle l'Assemblée nationale débattra demain matin d'une proposition de loi du groupe écologiste visant à supprimer 250 millions d'euros d'investissement donc fléchés vers de de l'industrie agroalimentaire qui qui s'ajoute à la litanie de mention légale qui s qui s'ajoute année après d'année loi résilience et clé et cetera donc est-ce qu'à un moment la Le mot d'ordre de simplification dont parlait tout à l'heure R Olivier Mestre doit pas s'appliquer de manière assez prioritaire à la fois à ces mentions légales à tout ce qui freine l'investissement dans la publicité vers les et particulièrement dès lors que ça concerne les médias donc l'investissement dans les médias historiques.

Merci. Allez-y. Bonjour, je suis Isabelle de George.

Donc je dirige Gomon Télévision qui est donc une filiale de Gomont mais je suis surtout ici en tant que vice-présidente de l'USPA. Nous, on représente les producteurs indépendants euh et je pense que c'est c'est un débat en fait dépassé que d'opposer les producteurs indépendants aux diffuseurs. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a créé la FA avec TF1 évidemment à l'initiative de Rodolphe mais français Vision et nous sommes membres fondateurs de la FA.

Donc c'est c'est un débat qui je pense n'a pu lieu d'être aujourd'hui. Juste un petit mot pour sur la product indépendante et sur les producteurs indépendants, c'est nous nous sommes un tissu de producteur. Effectivement, nous gardons des droits.

C'est quelque chose que nous avons que nous avons gagné. L'Allemagne est en train de nous rejoindre. La semaine dernière l'Allemagne déjà a signé a signé un accord parce qu'ils veulent eux-mêmes pouvoir continuer déjà que les plateformes et des obligations d'investissement en Allemagne, ce qu'elle n'avait pas jusqu'à présent.

Euh donc c'est un modèle qui quand même est très très important pour tout le monde et qui quand même nous a permis de créer des champions mondiaux euh effectivement en créant des catalogues. Euh et j'en cite quelques-uns. Euh Banij en est un.

Euh et par ailleurs et je veux le dire aussi ça n'empêche pas les diffuseurs. Euh TF1 Studio euh Studio TF1 pardon. Nous travaillons beaucoup avec Studio TF1.

Surf1 acquiert des droits également et ça n'empêche pas les diffuseurs euh de euh de de distribuer et de faire exister les œuvres partout dans le monde. Euh pour moi, le vrai euh le vrai sujet, c'est effectivement YouTube. Euh on va dire les plateformes de partage de contenu, mais quand même à commencer par YouTube.

On l'a dit et je vais pas le répéter, effectivement, il y a des asymétries réglementaires et des asymétries fiscales qu'il faudra régler. Il faut absolument se pener sur cette question-là. Euh l'autre problème, le vrai problème de YouTube, c'est effectivement la captation et du public et de l'audience et surtout des recettes publicitaires qui, et c'est vraiment ça mon point euh essentiel ne sont pas redistribués.

Euh dans le modèle actuel, c'est très important euh quand on fait un succès sur TF1, euh tout le monde en profite. TF1 en profite, l'annonceur en profite, euh tout le système en profite, le CNC, il y a une taxe qui est reversée au CNC, tout le monde en profite, ça ruisselle et ça permet de voilà de faire vite tout un tout un écosystème de producteur. Quand il y a un succès sur YouTube, uniquement le créateur et YouTube en profite puisque ce sont les deux seuls qui sont rémunérés et c'est une énorme asymétrie.

Merci. Je je vous propose parce queon me fait signe qu'on est on est à la bour. Je suis désolé pour s'il y a d'autres questions mais il y en aura d'autres tout à l'heure.

Vous pourrez aussi les poser mais on a la prochaine table ronde qui se prépare. Et je salue monsieur Thierry Breton qui nous a rejoint. Qui veut répondre ?

On avait trois trois questions. Madame Sonac peut-être juste en en en deux mots rapidement effectivement sur la publicité. Je pour répondre à la question de de Philippe B.

C'était bien justement la ma l'une de mes proconisations de d'ajouter un fléchage incitatif des dépenses de communication vers les médias et vers les médias qui participaient et qui garantissaient l'intégrité du processus de production. Donc je pense que ça ça répondait à votre question. euh dans ma préconisation sur les producteurs, alors euh on est très très loin d'opposer producteur et diffuseur.

En tout cas, c'est mon action ne va pas en ce sens-là où je me suis mal exprimée. Euh l'idée de de cette idée euh d'intégrer réellement la notion de producteur autonome et indépendant euh et les dissociés dans les conventions, c'est pour une raison simple hein. Vous regardez le tissu économique de la production au Royaume-Uni, c'est 500 producteurs, 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Vous regardez le tissu économique de la production audiovisuelle française, c'est 5000 producteurs 3,5 milliards de chiffres d'affaires. C'est juste uniquement cette idée-là pour pouvoir en fait garantir la notion de diversité de la production au sein des des [grognement] de ce qui a pu être proposé sur nos écrans. En aucun cas évidemment et tant mieux qu' a un bon deal entre producteur et diffuseur et une bonne entente.

J'ai du mal à m'exprimer mais en aucun cas c'était pour les opposés. C'était juste pour renforcer la partie d'autonomie de nos producteurs. Merci.

Et puis il y avait la question sur la partage de la valeur mais je pense que la réponse elle est simple. C'est oui, je vais la faire moi. On est évidemment d'accord qu' il faut que il y a un partage de la valeur pour préserver on ce ce modèle qu'on appelle une exception culturelle mais qui est en fait est un modèle exigeant qu'on dont on parlait tout à l'heure qui répond [grognement] à de nombreuses règles qui se sont parfois sédimentéesou parfois qui ont été dispersé pour reprendre l'expression que vous utilisiez tout à l'heure façon puzzle qu'il faut peut-être réinterroger à l'ône de à la fois des changements technologiques des des nouvelles concentration des enjeux internationaux aussi qui qui font jour aujourd'hui.

Donc il y a un chantier qui est majeur, qui semble devant nous et que vous venez de poser assez lourdement sur la table du Sénat. Mais nous allons, je pense et je parle sous le contrôle du président Laurent Lafond, continuer à y travailler. En tous les cas, y travailler puisque nous avons bien conscience que la réglementation est toujours en retard sur les enjeux technologiques.

Le but, c'est de ne pas arriver non plus complètement après la bataille. Et donc euh c'est l'enjeu que le le c'est c'est l'enjeu que nous allons essayer de de mettre sur la table. Avant de passer la parole à à mes collègues pour cette deuxième table ronde qui concerne là aussi notre notre modèle français et la notre capacité avir à avoir des des acteurs majeurs qui pourront contribuer à cette souveraineté culturelle et économique française.

Je je vous laisse monsieur Belmire peut-être le le mot de la fin pour cette table ronde. Écoutez, merci de cette de cet honneur que vous me faites, monsieur Vial. Juste deux mots pour vous dire que moi ce que les les messages que je voudrais retenir de ce matin.

Premièrement, il y a véritablement un sentiment d'urgence parce que les mutations qui affectent notre écosystème globalement, elles sont très profondes, très impactantes et sont très rapides. Deuxièmement, je pense que et on l'a vu ce matin, c'était assez éloquent, il y a un consensus très large non seulement sur les constats, mais ce qui est assez rare sur les solutions à apporter et ces solutions qui passent pour beaucoup par une réforme en profondeur et une adaptation en profondeur de notre système réglementaire et législatif. Euh et donc c'est un sujet que qu'on engage et ça c'est un message très fort, les pouvoirs publics à prendre en compte de façon euh déterminée.

Et donc je terminerai par ça. Je remercie beaucoup le Sénat pour organiser ce ce colloque aujourd'hui et nous permettre d'adresser ces ces messages et de les prendre en compte parce qu'on a besoin des pouvoirs publics et on a besoin de pouvoir public qui prennent les choses avec sérieux et pas de façon superficielle. Merci beaucoup.

Merci à tous. [applaudissements] Et donc comme on dit chez vous, sans transition, nous passons à la la deuxième table ronde et sans coupure pub. À bientôt.

À bientôt. Ça va toi ? Bien, on va enchaîner, chers collègues, mesdames et messieurs.

On va enchaîner parce que nous reste quand même 1hure un 1h30. Euh donc je pense que ce serait bien que nous puissions enchaîner. Je demande à celles et ceux voilà qui qui veulent assister à cette deuxième table ronde que j'ai donc le plaisir d'ouvrir maintenant et qui est consacré à une question économique étroitement liée à celle de la souveraineté européenne dans le domaine culturel.

Comment faire émerger des champions européens capables de rivaliser avec les grandes plateformes mondiales tout en préservant bien sûr le modèle français de régulation audiovisuelle ? On en a beaucoup parlé qui constitue l'un des fondements de notre exception culturelle. Alors, les acteurs nationaux, publics ou privés, gratuits ou payant sont aujourd'hui confrontés à la concurrence des grands groupes internationaux, essentiellement américains, vous le savez.

Ces derniers disposent de capacités d'investissement considérable. Il bénéficie des faits d'échelle puissants tant pour l'acquisition des contenus que pour le développement des technologies nouvelle. Les grands acteurs définissent les standards technologiques de demain et ont, on peut le dire, un pouvoir absolument déterminant sur l'évolution du marché et des usages.

Dans ce contexte, la consolidation industrielle pourrait peut apparaître comme une comme une réponse logique. On dit que l'Union fait la force, mais il faut aussi atteindre une taille critique. Un juste équilibre doit toutefois être trouvé car la logique de concentration seurte à d'autres exigences fondamentales.

Le maintien d'une concurrence effective mais également la préservation d'une diversité d'offre, le maintien du pluralisme sachant s'agissant notamment des médias d'information. Alors, l'autorité de la concurrence, et je vais tout de suite donner la parole à son président, se trouve donc en première ligne pour concilier ces objectifs que je pourrais qualifier de contradictoire dans un marché en constante mutation. Et je vous propose donc pour introduire cette deuxième table ronde d'entendre le point de vue donc du président de l'autorité de la concurrence, monsieur Benoît Coré, à qui je cède la parole.

Je vous en prie. [applaudissements] Monsieur le président Lafond, madame la vice-présidente, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, mesdames et messieurs, je voudrais tout d'abord remercier très vivement le président Lafond pour son invitation à ce colloque dont la première table ronde a montré la la l'utilité et la qualité. Euh et on en espère, on attend pas moins de la deuxième table ronde.

Dès 2019, dans un avis rendu sur ses de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, l'autorité de la concurrence avait attiré l'attention des pouvoirs publics sur les nouveaux équilibres concurrentiels du secteur audiovisuel français avec l'arrivée en puissance de plusieurs acteurs numériques au côté d'acteurs traditionnels ainsi que sur la mutation profonde des usages où les frontières se brouillaient, les passerelles se multiplient entre télévision payante linéaire et vidéo à la demande sur abonnement entre diffusion linéaire et non linéaire entre offres payantes et offres gratuites et nous avions mis en lumière la nécessité d'adopter d'adapter la réglementation du secteur afin de corriger les asymétries réglementaires. Le terme d'assymétrie a été très très utilisé sur la première table ronde et pour de bonnes raisons qui désavantage les éditeurs traditionnels linéaires vis-à-vis des plateformes numériques. Donc ça c'était en 2019.

Depuis euh la révolution numérique a continué de progresser et les mouvements structurants se poursuivent. Je pense par exemple à euh Netflix et Paramounts qui se font concurrence pour l'acquisition de de Warner Bross. Je pense à YouTube qui propose désormais des films, des séries, des compétitions sportives et qui retransmettra en direct la prochaine cérémonie des Oscars.

Euh la durée d'écoute individuelle de la télévision a atteint son niveau le plus bas depuis 1996. L'équipement en téléviseur connecté progresse continuement. Le smartphone, ça a été dit par le président l'archer tout à l'heure, est désormais euh l'écran le plus répandu au sein des foyers euh devant la télévision.

Euh notre avis sur la création de contenu vidéo qui sera publié le 18 février prochain, donc la semaine prochaine, euh qui a donné qui a donné lieu à des séances un peu inhabituelles de l'autorité de la concurrence où nous avons auditionné Inox Tag, Squeezie, Hugo Descrypt et Zerator euh nous donnera l'opportunité de nous pencher une nouvelle fois sur ces marchés en pleine transformation et d'illustrer le rôle structurant de plateformes comme YouTube, Twitch, TikTok et Instagram dans la diffusion de contenu vidéo. Donc ça c'est un peu de publicité pour un avis qui sort la semaine prochaine. En 2024, 62 % des Français de plus de 15 ans déclarent regarder des vidéos sur les réseaux sociaux et 42 % au moins trois fois par semaine.

À ces constats s'ajoutent un niveau plus plus global, un décrochage de l'économie européenne, des préoccupations légitimes de souveraineté et de résilience qui ont été décrites de manière clinique par le rapport Dragy. Ceci nous interroge, comme nous invite d'ailleurs le titre de ce colloque, sur notre capacité à faire grandir nos entreprises innovantes et à tirer pleinement partie du marché unique, remettant au premier plan l'importance d'une politique industrielle véritablement européenne. Je suis sûr que Thierry Breton aura des choses à dire sur le sujet dans un instant.

Donc, face à ces enjeux parfois vertigineux, il faut pas perdre de vue sa boussole. Donc je commencerai par dire que des marchés ouverts, concurrentiels et équitables favorisent l'innovation, la productivité et l'investissement. Et j'aime souvent dire que jamais nos entreprises ne conquéreront des marchés mondiaux si les ont été protégés de la concurrence à domicile tel un athlète qui se présenterait aux Jeux Olympiques sans entraînement.

Le droit de la concurrence est un outil puissant au service de la compétitivité et de la résilience. J'irais même jusqu'à dire que c'est un c'est un adjuvent essentiel de la de la politique industrielle. On pourrait même dire que le droit de la concurrence est une composante de la politique industrielle puisqu'elle renforce les effets de celle-ci si elle est bien faite.

L'autorité de la concurrence prend les recommandations du rapport Dragiy très au sérieux. Nous sommes pleinement impliqués dans la révision en cours par la Commission européenne de ces lignes directrices sur le contrôle des concentrations. L'objectif de cette révision est de tirer un bilan de 20 ans de pratique décisionnelle et de mieux prendre en compte les enjeux structurants de notre époque, la durabilité, la résilience et la numérisation de nos économies.

Dans ce débat important, il ne faut pas tomber dans le piège qui nous conduirait à confondre champions européens et champions nationaux. Donc, abstenons-nous de convoquer Mario Drag qui est visé est la création de champions nationaux sur des marchés nationaux. La plupart des opérations qui sont discutées dans les médias euh sont l'antithèse de ce que pronne dragit puisque le rapport à la consolidation du marché européen serait mineur voire inexistant.

Ces opérations sont sans doute légitimes au plan industriel et ce n'est pas à moi d'en juger. Elles peuvent être licites au regard du droit de la concurrence mais elles n'ont rien à voir avec le rapport dragué. Euh j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la fusion entre TF1 et M6 par exemple n'aurait pas créé de champion à l'échelle continentale.

Il aurait elle aurait consolidé une position domestique sans bénéfice significatif pour l'Europe et avec un coût probable voire certain pour les annonceurs et donc pour les entreprises françaises et pour l'ensemble des Français. Chez nos voisins néerlandais, l'acquisition par Talpa de RTL Netherland avait également été rejetée pour des raisons identiques au nôtre. Et à cet égard, nous suivons de près l'acquisition envisagée par Bertolman de de Sky Deutschland qui est en cours de prénotification à la Commission européenne.

D'autres opérations de consolidation dans ce secteur paraissent plus proches de l'esprit du rapport Dragy. Par exemple, la récente acquisition par l'italien Media for Europe de l'allemand Pros Bonsat 1. Un autre point qui semble important à rappeler lorsqu'on soutient la création de champions nationaux et le risque que ça se fasse non seulement au détriment du consommateur entendu en tant que que personne physique que ménage mais aussi et surtout au détriment des partenaires économiques des parties à l'opération aux différents niveaux de la chaîne de valeur en ce inclu d'autres entreprises françaises et européennes.

J'ai déjà mentionné l'impact de qu'aurait eu le la fusion entre TF1 et M6 sur les annonceurs qui dépendent en grande partie de la publicité télévisuelle et donc sur les entreprises française. On peut également citer l'opération euh Canal Plus OCS autorisée en janvier 2024 par l'autorité sous réserve d'engagement. En l'absence de ses engagements, l'opération aurait fait perdre au producteurs de cinéma français, grand comme petit, le guichet alternatif que représentait OCS pour l'acquisition des droits et la diffusion des films en première fenêtre payante.

Ce n'est pas l'autorité qui a décrété ses risques depuis la rue de l'Échelle. Ce sont les annonceurs, ce sont les producteurs du cinéma français qui nous l'ont dit lorsque nous les avons consultés via nos tests de marché. Donc les entreprises ont leur propre vision tout à fait légitime de leur projet.

L'autorité de la concurrence prend en compte l'impact de ces opérations à 360° sur leurs fournisseurs, sur leurs clients, sur leurs concurrents et elle met dans la balance l'ensemble de ses effets pour estimer si une concentration est ou non anticoncurrentielle. Bref, c'est l'intérêt général qu'elle s'efforce de prendre en compte. Enfin, on entend souvent que le contrôle des concentrations français européens serait un obstacle à la création de champion européen.

Là aussi, il faut pas peur de vue de points essentiels. D'abord, depuis que l'autorité de la concurrence existe, nous avons examiné près de 4000 opérations de concentration. Nous en avons formellement interdite deux sur 4000.

Une poignée d'entre elles, c'est vrai, dont la fusion entre TF1 M6 a été abandonnée en cours de route, mais je parle d'une poignée, je parle pas de plusieurs dizaines. L'immense majorité des opérations de concentration est autorisée et pour une très grande majorité dans un délai de 5 semaines. En dehors de TF1 M6 depuis 2020, l'autorité a examiné cinq concentrations dans le secteur audiovisuel réalisé notamment par les groupes Media One, Altis, Canal Plus et et CMACGM.

Toutes ces acquisitions ont été autorisées, certaines sous-réserves d'engagement prises par les entreprises pour garantir que les positions acquises ne permettront pas la mise en œuvre de stratégie anticoncurrentielle. Je précise d'ailleurs et là je rentre un peu plus dans la technique des du droit de la concurrence mais je vais en ressortir très vite, je vous rassure que ces engagements de nature comportementale, c'està-dire qu'ils ne sont pas des sessions d'actifs, ont été acceptés par l'autorité de la concurrence, là où d'autres autorités européennes ne les auraient pas forcément accepté. Euh nous avons en France une approche pragmatique qui est d'ailleurs coûteuse pour nous en terme de suivi euh car euh un engagement comportemental requiert de s'assurer euh qu'il soit respecté pendant une certaine période, généralement de 5 à 10 ans, euh mais qui permet aux concentrations de se réaliser, donc sans euh sans dogmatisme.

Ce sont d'autres obstacles extérieurs au contrôle des concentrations qui méritent une discussion politique. Là et tout ça a été dit sur la première table ronde, donc je vais très vite. la réglementation parfois inadaptée aux réalités du marché, la fragmentation du marché unique européen, l'absence d'une politique industrielle à l'échelle européenne, l'insuffisance d'investissement tournés vers l'innovation.

J'insiste sur le sur le rôle de l'innovation et j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler ailleurs, mais j'aime aussi rappeler que Netflix n'est pas né de la fusion de deux chaînes de télévision, mais d'une idée euh louer des DVD par correspondance et ensuite les les streamer quand la technologie est apparue et de l'esprit d'entreprendre. Et c'est de ça que nous avons besoin en Europe, c'est des idées des idées et de l'esprit d'entreprendre. Donc pour citer Racine, la le droit de la concurrence ne mérite ni cet excès de d'honneur, ni cette ni cette ni cette indignité.

Alors, un mot sur la méthode de travail de l'autorité. Euh dans un environnement qui est en perpétuelle transformation, on l'a à nouveau entendu ce matin, euh l'autorité de la concurrence examine chaque opération de concentration euh quand elle lui est notifiée euh à la lumière des éléments qui sont soumis par l'ensemble des parties prenantes. Donc, les les entreprises évidemment qui défendent leur projet. mais aussi les fournisseurs, les concurrents, les clients, les régulateurs sectoriels en tenant compte de l'évolution prévisible du marché.

En 2021-2022 dans le dossier TF1 M6, il était ressorti de cette analyse que du point de vue des annonceurs, la publicité télévisée n'était pas substituable à la publicité en ligne. Par conséquent, nous n'avons pas pu considérer que l'offre de la TNT, l'offre publicitaire de la TNT et les services de vidéo à la demande par abonnement étaient en concurrence. À l'inverse, sur d'autres marchés dans le secteur audiovisuel, l'autorité a fait évoluer sa pratique décisionnelle en considérant [raclement de gorge] que par exemple que la distinction en fonction du mode de diffusion linéaire ou non linéaire a été obsolète.

C'est le cas par exemple des marchés amont de l'acquisition des droits de diffusion où l'autorité a considéré que des acteurs comme Canal Plus et Netflix sont en concurrence pour préfinancer des films français et acheter des droits de diffusion. Notre examen de l'acquisition d'OCS par Canal Plus est un bon exemple de la capacité de l'autorité à adapter sa pratique décisionnelle lorsque les éléments factuels justifient une telle évolution. l'évolution de la réglementation.

Je pense par exemple au décret SMAT de de de de 2021 qui allait dans le sens d'une uniformisation des contraintes réglementaires qui pèsent sur les chaînes de télévision et les et les plateformes de vidéo à la demande et aussi naturellement pris en compte par notre pratique décisionnelle. Alors, j'anticipe la question que certains ici brûlent peut-être de me poser même si même si Rodolphe Velmer est parti. Euh comment l'autorité de la concurrence analyserait-elle euh une nouvelle opération TF1 M6 euh avant 2028 si on s'en tient au calendrier qui encadre aujourd'hui euh le renouvellement euh des fréquences TNT de ces chaînes ?

Bah la réponse est simple. Euh la réponse c'est objectivement et en toute transparence en reprenant notre grille d'analyse et en la confrontant en la en la confrontant à l'évolution des marchés depuis 2021-2022 he puisque cette instruction était basée pour l'essentiel sur des données qui étaient qui avaient été collectées en 2021. Donc c'est quand même il y a il y a 5 ans.

Comme je l'ai rappelé il y a un instant, beaucoup de choses ont changé depuis cette date. Qu'il s'agisse de la technologie, des usages ou de la position relative des acteurs. Si un projet nous était soumis, nous le confronterions au fait et à l'évolution prévisible des marchés et en tenant compte bien sûr avec la plus grande attention des contributions de nos autorités de régulation sœur, l'ARCOM bien sûr, mais aussi l'ARCEP et sans doute l'ACNIL qui ont tout un intérêt à l'affaire.

Pour conclure, je voudrais souligner que l'action de l'autorité de la concurrence présente des limites. Tout d'abord, l'intervention de l'autorité en matière de contrôle exanté de contrôle préalable des concentrations est limité aux opérations qui franchissent certains seuils de chiffre d'affaires. Dans le secteur des médias, des opérations susceptibles de soulever des problèmes de concurrence passent donc sous les sous sous le radar, sous l'écran radar puisqueils n'atteignent pas les ces opérations n'atteignent pas nécessairement les seuils de notification.

Et c'est aussi pour cette raison que l'autorité de la concurrence souhaite être dotée d'un pouvoir d'évocation des opérations sous les seuils de notification qui nous permettrait d'intervenir ponctuellement, sans doute très rarement lorsque cela s'avère nécessaire pour contrôler des opérations problématiques sous les seuils, idéalement avant leur réalisation. Ce projet qui est conforme aux décisions récentes de la Cour européenne de justice nécessiterait une réforme législative. En deuxième lieu, l'autorité de la concurrence n'est pas compétente pour examiner l'impact d'une opération de concentration en matière de pluralisme et d'indépendance éditoriale.

C'est le mandat de l'Arcom avec laquelle nous avons l'habitude de coopérer étroitement même quand la loi ne l'impose pas. Euh donc pour pour être plus précis, la loi l'impose en phase 2 d'un l'examen d'une concentration, mais pas nécessairement en phase 1, mais naturellement on le fait quand même. Euh à cet égard, il me semble utile de rappeler deux points que l'autorité de la concurrence porte de manière constante depuis notre avis de 2019 et que nous avions réitéré lors des états généraux de l'information.

Euh le premer point, c'est que les dispositifs anticoncentration de la loi de 86 euh centrés sur les opérations euh sur les opérateurs de télévision sont obsolètes euh et doivent être réformés avec urgence euh afin de réduire la symétrie concurrentielle existante en tracteur du linéaire et plateforme numérique. C'est pour ça quand j'ai entendu ce matin qu'il fallait réformer le droit de la concurrence, je suis d'accord à condition de de faire une correction sémantique. Il s'agit pas du droit de la concurrence au sens des articles 101 et et 102 du traité.

Il s'agit des règles anticoncentration de la loi de 86. Voilà. Euh et sous cette réserve, je suis complètement d'accord.

Euh le droit de la concurrence quant à lui est ce qu'il est. Et euh comme je je crois euh l'avoir l'avoir prouvé dans mon intervention, euh son euh son son utilisation doit évoluer en fonction de l'évolution du paysage industriel. Mais le droit lui-même n'a pas besoin d'être réformé.

Il est il est suffisamment souffle pour pour s'adapter aux évolutions aux évolutions de l'économie. Le second point, c'est que les pouvoirs de l'ARCOM et ou de l'autorité de la concurrence doivent être adaptés en conséquence à la lumière aussi des obligations du règlement européen sur la liberté des médias, du règlement MFA pour permettre de s'assurer que des concentrations dans le secteur ne portent pas atteinte aux principes de pluralisme et d'indépendance éditoriale qui sont des principes fondamentaux de nos démocraties. Et sur ce, je vous remercie de votre attention. [applaudissements] Merci.

Merci monsieur le président. Bien, pour débattre de ces questions, je vais maintenant donner la parole aux trois intervenants de cette table ronde. On va avoir une première séquence qui vont la qui va leur permettre de pouvoir s'exprimer 10 minutes si vous en êtes d'accord.

Je pense que c'est et vu l'heure euh une seconde où j'aurai une seule question et on en fonction euh euh de l'heure, monsieur le président, on verra si on peut donner la parole à la salle. Bien Thierry Breton, je vais commencer par vous. Vous avez été commissaire européen au marché intérieur de 2019 à 2024 après un parcours qui vous a conduit à la tête de très grandes entreprises, on pense à Orange, on pense à ATOS et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

À la Commission européenne, votre action s'est inscrite dans une stratégie de souveraineté numérique et en particulier économique, pardon, et en particulier dans le domaine du numérique. Et si je peux me permettre, on a reconnu votre pugnacité et votre tenacité en la matière. Vous voulez dire le président [grognement] des États-Unis ?

Pas à l'époque puisque je parle de vous. Euh et donc une question assez simple, comment l'Union européenne peut-elle concilier l'application du droit de la concurrence et la préservation de la diversité de la pluralité de l'offre avec l'objectif puisque c'est le titre de notre table ronde de faire émerger et de consolider des champions européens. 10 minutes.

Merci. Vous vous avez 10 minutes en tout cas et je je suis la gardienne du temps hein. Donc merci de me donner la parole et très heureux de me retrouver parmi vous au sénat.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, sénatrices et et vous tous dans cette salle. Je vais je vais je vais me concentrer si vous le permettez évidemment sur les aspects les aspects plutôt européens et et évidemment je serai les spécialistes des contenus qui m'entourent ensuite parler des des aspects qui qui concernent vraiment la la diffusion de la de la création. Alors évidemment le si on si on en vient si on s'en tient à votre titre, madame la sénatrice, le sujet c'est évidemment l'Europe.

L'Europe l'Europe parce que évidemment euh pour faire émerger des champions comme comme on indique, j'aime pas tellement le mot champion du reste he parce qu'il est très mal vu en dehors de France. On parlait de champion de tennis, de champion de football. Moi, j'ai jamais considéré qu'une entreprise était un champion.

Donc je suis toujours très prudent sur le terme champion, je viens vous le dire. Quel terme ? Oh bah des des des grands acteurs.

Si on veut faire si on si on si on veut être un peu anglais, on peut dire des leaders. On peut dire enfin voilà, j'aime bien les grands acteurs, des acteurs importants. Euh parce que dès qu'on sort de de France, on on voit ça avec un côté un peu vous savez français volent tout des champions Benois Corel sa et donc on est contre enfin voilà je je le signale vraiment en passant mais c'est très anecdotique évidemment par rapport à ce que je vais vous dire.

La dimension évidemment euh elle ne peut-être qu'européenne. Et donc puisque vous avez eu la [raclement de gorge] gentillesse de de de rappeler mon action, mon action, elle s'est vraiment inscrite dans cette dans cette perspective à savoir euh faire enfin en sorte que nous ayons un marché européen unifié dans notre espace informationnel. Beno Curé faisait all faisait allusion au début de Relastings que j'ai que j'ai que j'ai bien connu dans les années 99 parce que Benoît j'étais son premier et seul fournisseur et et qu'est-ce qu'on l'a aidé puisque j'étais président Thomson à l'époque j'avais racheté Technicolor et mon principal client précisément c'était Red Astins qui vendait donc de la distribution par mail par boîte postale avec des DVD qu'on lui fabriquait.

Voilà, donc ça démarré comme ça. Mais pourquoi ça il y a eu un tel succès ? Parce qu'au fond ce qui fait c'est pas comme on dit dans notre jargon, c'est pas de la rocket science.

C'était son visage ce modèle était assez simple. Il l'a fait évoluer ensuite en suivant les technologies mais mais il avait un marché de 340 millions de consommateurs unifiés. Et donc et donc et donc il est parti.

Et nous évidemment si on a raté cette vague à partir des années 2000 que l'on voit partout, bah c'est parce que notre marché il est fragmenté. il est encore fragmenté aujourd'hui. Du reste la discussion qu'on a eu ce matin le montre.

Donc il est urgentissime en tout cas si on parle de plateforme à un à une échelle européenne ou mondiale, bah il faut donc raisonner en tout cas pour nous sur notre marché pertinent qui est le marché de 440 millions de consommateurs qui est le marché européen. et les six lois, les six piliers que j'ai porté en tant que commissaire devant le collège puis ensuite devant les collégislateurs, tous des règlements des règlements précisément pour la raison que je viens d'invoquer à l'instant car ils doivent être d'applications directes contrairement aux directives. Ça a été donc des piliers qui nous ont permis enfin d'avoir un espace informationnel unifié, un seul régulateur, en tout cas régulateur unique avec le même on a plus besoin d'aller en Irlande parce que c'est mieux que d'être à Paris ou en Allemagne. une seule loi euh une seule et même façon de l'appliquer partout en Europe et donc quelque part la création enfin d'un espace informationnel unifié.

Ça a été le data act, ça a été le DGA Data Act, ça a été évidemment le DSA, on pour parler qui permet de veiller à ce que dans l'espace informationnel nos lois physiques s'appliquent dans tous les domaines. Protection de la démocratie, protection du pluralisme, protection des individus, euh protection des enfants, euh lutte contre les propos antisémites, euh apologie du terrorisme, ce qui contrôle notre liberté de parole dans l'espace physique et cetera. DMA très important Beno Curé qu'onapplique pas encore assez mais qu'on va appliquer qui permet de mettre des règles justement qui vont être nécessaires pour pouvoir permettre l'émergence d'acteurs européens de taille internationale. donc qui me permet de mettre de la régulation économique dans l'espace informationnel et puis enfin les act qui permet tout simplement de façon extrêmement souple progressive et certainement pas contraire à l'innovation comme au fond les Américains parce que c'est eux qui le disent.

Il y a toujours quelques idiots utiles qui relèent les propos. Pardon pour eux mais mais enfin on le connaît sur le thème aux États-Unis on innove en Europe au régule. Non, nous on organise, on régule pas, on organise, on organise notre marché intérieur.

Enfin, et c'est le deè point euh pour pouvoir faire émerger ces ces plateformes européennes qui vont pouvoir enfin concurrencer ce qui a été fait il y a quelques années, bah il faut évidemment deux choses. Il faut avoir la technologie, il faut avoir les moyens, marché des capitaux, euh il faut avoir le savoir-faire. Mais on l'a parce que au fond, je vais vous dire les choses de façon très simple, je suis ingénieur, c'est pas euh génial de faire une plateforme, c'est quelque chose qui techniquement voilà, c'est pas du reste toutes les plateformes dont on parle, la plupart, je vous rappelle de parler de Red Histings, je vous assure que Red Histings en 2000, c'était quasiment un garage avec des Mexicains qui mettaient des timbres, mettaient dans les paquets des euh des DVD et qui les envoyaient partout aux États-Unis.

C'était ça quand même. Bon et ça évolué ensuite mais quand vous prenez Facebook, un première un étudiant de première année même d'une cer très grande université euh a eu la possibilité de l'inventer, de le mettre en place mais il y a eu le marché et cetera, puis du marketing et puis ensuite la boule de neige prend son effet. Non, ce que je veux dire par là, c'est que évidemment, on a évidemment tout ça, mais il nous faut donc d'abord le mettre en place et puis il nous faut aussi un peu de temps parce que le temps évidemment d'atteindre les masses critiques, c'est important et évidemment on a de la concurrence et c'est là où précisément nos instruments sont là, il faut les utiliser pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire par je rappelle vraiment que le DMA, il a été conçu comme ça.

J'en étais avec mes collaborateurs en tout cas euh le rédacteur ensuite il s il a été approprié évidemment par les les différentes colégislateur mais mais ça a été fait vraiment pour permettre à d'autres acteurs d'émergés pour permettre à l'innovation de se déployer pour permettre d'éviter de de contrôler les effets d'éviction les situations de monopole. Donc le DMA est un instrument très puissant. J'en viens au point que je voudrais évoquer avec vous.

Si on veut, et c'est vraiment un objectif qui me semble être un objectif absolument essentiel pour les acteurs que vous êtes, mais je vais plus loin bien entendu pour notre démocratie, pour notre état de droit, pour ce que nous sommes, pour notre identité. Oui, on est en train de vivre un moment existentiel dans ces questions. Alors, on s'est on s'est bâti, on s'est donné l'infrastructure, le corpus juridique le plus performant au monde, le plus abouti au monde pour pouvoir précisément avoir un espace informationnel organisé selon nos règles de droit.

Mesdames et messieurs, je vais vous dire une chose, faut maintenant qu'on l'applique et j'ai pas peur de vous le dire. On souffre de quoi ? Du fait qu'on ne l'applique pas.

Alors que les colégislateurs ont donné une instruction, un mandat à la Commission européenne de l'appliquer. Moi-même, j'ai ouvert des enquêtes nombreuses sur tout d'un nombre important de plateformes avant que je ne donne ma démission en septembre 2024. Ça fait 2 ans.

Mais qu'est-ce qui se passe depuis 2 ans sur ces réseaux ? Tout va bien, il y a pas de problème. Notre démocratie n'est pas attaquée.

Nos enfants sont sereins avec les 4h et demi qui passent par jour de sur les réseaux en moyenne. Tout va bien ? Non, tout va pas bien.

Et pendant ce temps-là, et bien on avance. Donc première chose, oui, il faut faire appliquer nos lois. Et si on les fait pas appliquer, qu'est-ce qui se passe ?

Bah, les États-membres me disaient il y en a marre. Donc, qu'est-ce qu'ils font ? Alors ici, on va vous dire madame la sénatrice tiens puisque ça ça va pas, les lois sont pas appliquées, bah on va interdire les réseaux à 16 ans.

D'autres vont nous dire en Espagne ah non mais moi puisque c'est ça, je vais peut-être dire que je vais fermer X. Les trè les trisè vont dire bah je c'est légitime encore une fois je vais maintenant faire des enquêtes moi-même. Et donc qu'est-ce qu'on voit ? et ben une fragmentation du marché intérieur.

Donc je le dis de façon très claire et je pas prendre la monopoliser la parole. Donc sur la technique, on sait ce qu'il faut faire et vous allez vous le dire, on a les moyens, on a l'appétit, on a les compétences sur le temps pour le mettre en en œuvre parce qu'il nous faut du temps. Et bien, il faut qu'on fasse appliquer nos lois et à la fin et à la fin ces lois elles ont été conçues aussi pour une chose, c'est pour que l'application on offre l'accès au marché intérieur à toutes celles et tous ceux qui veulent venir dans l'espace informationnel, proposer leurs services, proposer leurs vidéos, proposer ce qu'ils veulent.

C'est formidable quand même de on offre un marché qui a 30000 milliards de d'épargne des plus riches au monde. 440 millions de consommateurs, on l'offre. On dit "Vous pouvez y aller." On a mis des règles seulement.

Ben ces règles, elles sont protectrices évidemment de tout ce que je viens de dire. À la limite, on ne se on s'est jamais préoccupé nous quand on a fait ces réglementations des actionnaires. Il y a les actionnaires, ça ça me concerne pas. et puis ensuite ceux qui sont en charge de l'exécution sur le territoire européen.

Et ça ça nous concerne. Et donc à partir du moment où les lois sont appliquées, alors je vais vous le dire, on sait régler les problèmes de concurrence, on sait régler les problèmes d'interférence, on sait les problèmes, on sait régler les problèmes de protection de nos enfants. On sait régler les problèmes de liberté de parole en Europe pour peu pour peu qu'on préserve ce qui le contrôle ou la contrôle dans l'espace physique.

On sait faire tout ça et quel que soit l'actionnaire monsieur X, monsieur Y ou monsieur Z, on sait le faire. Donc je le dire de façon très simple. L'urgence pour moi, c'est de faire appliquer ces lois.

Et alors oui, on aura l'espace l'espace de 440 millions de consommateurs pour qu'en parallèle de ce qui existe et bien d'autres puissent émerger et précisément proposer des offres qui seront des offres peut-être plus acceptables, plus compatibles avec ce que nous sommes. Merci. Merci monsieur Breton. [applaudissements] Merci pour la pour la franchise de vos propos qui font d'ailleurs écho au colloc qu'on a eu à une quinzaine de jours organisé ici par l'ARCOM où finalement on se retrouvait beaucoup sur cette sur ce constat.

Alors, je vais passer maintenant la parole à à Bruno Patinot. Vous êtes président d'Arté France qui est la composante française de la chaîne franco-allemande de 2021 à 2024, vous avez également présidé RTGE qui est donc la structure qui regroupait qui regroupe France et Allemagne. Vous êtes aussi l'auteur de plusieurs essais euh sur la sur la submersion numérique et vous avez été président du comité de pilotage des États généraux de l'information.

Alors, face à ce constat, face à la domination des plateformes mondiales, quel rôle le service public doit-il jouer pour préserver et renforcer ce que je j'appelle la souveraineté culturelle européenne et le mot de souveraineté importante. Merci beaucoup madame présidente. Monsieur le président, merci à tous d'être là et et merci au commissaire Breton avec qui nous avons souvent évoquer ces sujets qui nous a, je dois le dire, beaucoup aidé et et auquel je veux exprimer ici toute ma gratitude.

Évidemment, vous avez vous avez dit en ce qui nous concerne le mot de service public parce que Maxime Sada tout à l'heure va évidemment parler des offres ou des champions entre guillemets mes champions entre guillemets non pas pour Canal mais à cause à cause des remarques de Thierry Breton euh donc des leaders on va dire ça des leaders privés. Non effectivement je pense que c'est important de de vous dire d'où d'où je parle. En fait, est une chaîne de service public mais comme vous le savez depuis sa création, vous le savez peut-être pas, dans son traité qui la fonde, il y a cette mission qui est de rapprocher les peuples d'Europe par la culture et et cette mission là que nous transformons un peu ou que nous, comment dire, nous l'interprétons de cette façon-là, nous devons être un agent d'espace public européen, c'est-à-dire quelque chose, un acteur public qui vise à aider à la création d'un espace public européen au sens de Yurgon Bermas, c'est-à-dire d'un endroit où les Européens qui partagent une histoire commune, qui partagent un espace aussi commun peuvent à un moment donné évidemment débattre, avoir de la curiosité les uns pour les autres et et quand même s'apercevoir de ce qu'ils ont en commun tout en sachant ce qu'il est différen puisque l'Europe c'est ça, notre mantra c'est la la phrase d'Umberto Echo.

La langue maternelle de l'Europe c'est la traduction et donc c'est cette c'est cette à la fois diversité assumée avec une racine commune ou avec des racines communes. C'est cette façon-là dont dont que que c'est notre façon en tout cas aujourd'hui de voir l'Europe. Alors, un service public comme vous l'avez dit, c'est un agent les services publics ont été organisés de façon nationale, surtout après la Seconde Guerre mondiale comme des réponses justement aux grands drames qu'avaient qu'avaient vécu les pays européens et de façon à apporter du commun dans les espaces publics nationaux.

Et à l'époque, on s'est pas évidemment préoccupé trop des interfaces puisque ça allait automatiquement avec le contrôle des fréquences ou des moyens de diffusion. Et il était naturel d'avoir des acteurs nationaux avec des fréquences nationales sur un territoire national pour un espace public national. aujourd'hui et et je vais pas redire en moins bien ce qu'a dit très bien le le commissaire Breton.

Euh on voit bien dans les dans le contexte géopolitique culturel qui est le nôtre la nécessité absolu pour les Européens de défendre d'aller au-delà de défendre d'ailleurs, d'affirmer leur modèle de démocratie libérale humaniste et qui partagent qui partagent qui partagent des valeurs absolument essentielles à un moment où ces valeurs sont il faut bien le dire menacées de de l'extérieur notamment mais mais pas uniquement. Et donc dans cette dans c dans cette idée-là, la question qui s'est posée pour c'est est-ce que nous visons à être un acteur européen comme quelque chose qui naîrait exnilo, on va dire et qui se déploirait à l'échelle européenne ou est-ce que nous nous imaginons comme partie, j'allais dire avec un degré de spécificité assez élevé, comme partie d'un tout, c'est-à-dire moi, j'ai tendance à dire la pièce manquante de l'audiovisu public à l'échelle européenne. Le l'Europe est et c'est beaucoup à l'univers numérique pour des raisons qui ont été expliquées de façon assez brillante, désintéressé ou en tout cas n'a pas su rentrer en compétition sur les interfaces.

Mais comme il a été dit, la technologie aujourd'hui des interfaces, elle est extraordinairement simple. Attendons attendons les interfaces d'usage qui vont arriver avec les agents d'intelligence artificielle. Ça va être la prochaine étape et et ça va être une étape assez vertigineuse pour nous tous.

Mais aujourd'hui euh la façon dont nos concitoyens en Europe s'informment, se cultivent ou se divertissent, c'est évidemment par les outils numériques que vous connaissez, les plateformes à un moment donné, les grandes chaînes sociales ou autres. Et donc depuis plusieurs années pour créer cet espace public européen et encore une fois avec cette idée non pas de concurrence avec les acteurs nationaux mais de complémentarité avec les acteurs publics nationaux non pas de concurrence avec les grands acteurs privés. Nous ne voulons pas faire le Netflix européen ou ou être une version compétitive de Canal Plus, mais bien un élément du dispositif du service public à l'échelle européenne.

Alors, qu'avons-nous fait ? Et si je me permets de le dire, c'est pour vous montrer à peu près ce qu'il est facile de faire aujourd'hui et ce qu'il est très compliqué à faire dans le contexte actuel. Ce que nous avons fait, c'est que d'abord bah nous avons créé euh un réseau avec beaucoup de chaînes publiques européennes.

Nous avons 13 14 chaînes publiques partenaires aujourd'hui qui travaillent avec nous. dans l'univers de la coproduction notamment, mais aussi dans l'univers des captations, dans toute cet univers culturel. On y reviendra, je pense quand Maxime Sada parlera tout à l'heure parce que évidemment dans cet espace public euh ce qui est central euh en tout cas de façon audiovisuelle, c'est le pilier euh information au sens large du terme, pas seulement information chaude comme on dit, mais euh les documentaires historiques, les documentaires des géopolitiques, c'est les captations culturelles, c'est tout cet univers là qui n'a pas tendance aujourd'hui à circuler de façon automatique par les principes de marché qui mettent en en en relation les acteurs nationaux les uns avec les autres.

Les fictions, ça se balade très bien, pardon de dire ça comme ça. Euh évidemment, les documentaires géopolitiques, les documentaires culturels, euh l'information euh et même et même euh un certain nombre de films de cinéma d'auteurs euh dans de l'ensemble des pays européens, ça ne circule pas très très bien. Et donc, nous avons créé ce réseau.

Ensuite, nous avons européanisé notre offre, c'est-à-dire que depuis très longtemps, enfin depuis très longtemps, depuis environ au moins 6 7 ans, si vous allez sur la plateforme, vous voyez que de plus en plus c'est une offre européenne mais il nous a semblé que c'était bizarre de faire une offre européenne à destination des publics français et allemands et que la nature enfin en tout cas la logique pour nous c'était de faire une offre européenne qui existe vraiment aujourd'hui à destination des publics européens Et donc euh nous avons euh amorcé euh des discussions euh et encore merci au au au commissaire Breton avec euh avec non seulement nos partenaires du service public européen, mais aussi euh évidemment la Commission européenne et le Parlement européen, l'Union européenne au sens large du terme pour à un moment donné permettre nous permettre d'être ce dispositif d'éléments complémentaires des services publics européens à l'échelle européenne. Parce que je vais finir par là pour ne pas être trop long. Qu'est-ce qu'on constate en réalité de du petit point de vue opératoire qui est le mien ?

Le premier, c'est que la curiosité européenne existe. C'est-à-dire qu'on ne crée pas un espace public ex niilo. On demande pas aux gens de choisir s'ils sont français ou européens ou s'ils sont allemands ou européens, finlandais ou européens.

Ils sont les deux à la fois et ils le vivent très bien. Et c'est-à-dire qu'on regarde bien que on peut avoir un projet islandais qui va vraiment très bien marcher en Espagne, de la curiosité pour les reportages qui sont faits dans l'Est de l'Europe, en Italie et cetera et cetera. Donc cette curiosité ou ce préalable à la création de leader européens ou en tout cas d'acteurs significatifs européens, ce préalable là dans le public, il existe la curiosité évidemment euh euh devenue presque une urgence depuis le contexte géopolitique de 2022 sur ce qui se passe dans l'ensemble des pays d'Europe, c'est la même chose. un programme comme le dessous des cartes que fait et regarder aujourd'hui en six langues puisque on a une offre aujourd'hui qui est qui est en six langues.

On l'a même lancer en roumain donc sep langues. Petit à petit on étend notre petite issue, on s'aperçoit que la vie ou le ressenti européen existe aussi de façon très forte et ne demande qu'à se déployer. Dernier point qu'on constate aussi, c'est que les Européens ont envie de parler entre eux.

Et donc dans le projet qu'on porte aujourd'hui auprès de l'Union européenne qui s'appelle Artus Europe, on a tout cet espace conversationnel qui est imaginé à l'échelle européenne. Et donc c'est là, c'est ça qui moi me rend optimiste. On le fait en respectant les règles de marché qui sont les nôtres aujourd'hui.

Thierry Breton a évoqué la fragmentation du marché qui est réel. vous le savez, il y a la territorialité des droits. On s'insère dedans, on le respecte.

C'est vraiment de la haute couture. Quand vous commencez à devoir additionner tel droit en excluant tel territoire et cetera. On le respecte.

On sait très bien la spécificité aussi des cadres juridiques de détention des propriétés intellectuelles qui est totalement différente suivant les pays européens. Mais le gruère juridique européen aujourd'hui au niveau de l'audiovisuel, il reste très important. Mais on l'a fait dans ce cadre-là et c'est ça qu'on porte aujourd'hui.

Donc ce que je voulais dire justement, c'est que ma conviction pour terminer là, c'est que l'Europe ne demande qu'à avoir de multiples instruments de construction de son espace public. Nous n'avons jamais voulu être évidemment monopolistique mais de multiples. Le modèle que nous avons choisi parce que nous avons nous sommes un modèle public, c'est un modèle en réseau et c'est un modèle complémentaire à ce qui existe aujourd'hui.

Merci beaucoup Bruno Patino. On y reviendra je pense parce que c'est quand même [applaudissements] Alors Maxime Sahada, vous êtes président du directoire du groupe Canal Plus, également président de Studio Canal et de Dailymotion Canal Plus aujourd'hui pardon et de Daily Mach Canal Plus est aujourd'hui un groupe mondial de médias de divertissement qui intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle. La stratégie mondiale de Canal Plus s'est concrétisée d'ailleurs par l'acquisition récente du groupe Multioice.

D'après vous, les acteurs européens présents à l'échelle mondiale constituent-il une conserve-t-il une spécificité par rapport aux autres acteurs mondiaux ? Et celle-ci constitue-t-elle surtout une force ou une faiblesse ? Merci beaucoup madame la vice-présidente.

Très honoré de [raclement de gorge] cette invitation au côté de prestigieux intervenants. Ça va être beaucoup moins intelligent. Moi je vais pas citer cho, je vais citer Astérix, je vous préviens.

Euh et alors on a la question pour moi, la première question, c'est qui sont les champions ? Moi, j'ai quand même envie de les appeler des champions parce que les Américains pas pour les appeler des champions comme toujours. On a des complexes qui n'ont pas.

Eux, ce sont des champions et pourquoi nous on serait pas des champions aussi. Et com qui sont-ils ? En fait, c'est la première question pour moi.

Qui sont ces ces acteurs européens aujourd'hui qui Alors, on a Bruno dans son couloir de nage qui fait un travail remarquable. Je te félicite pour ta reconduction d'ailleurs, totalement mérité et qui qui déploie ce modèle, qui cherche à déployer ce modèle qui qui qui fait manière très intelligente. Mais à part ça, dans le privé, qui de qui parle-ton ?

J'en vois pas beaucoup. Je pense à Media One qui est qui est qui est une politique dynamique, on va dire. Je pense à Benny, mais le chiffre d'affair de Benij aux États-Unis, c'est 11 % à peu près sur chi d'affaires.

Et ensuite, il y a Canal. Sky est devenu un acteur américain comme vous le savez, propriété de Comcast et accessoirement on est en train de voir que il vendent l'Allemagne à RTL et il cherche à acheter ITV et donc en fait repli domestique RTL même mouvement puisque ils sont vendeurs de M6 et donc ils achètent de la télévision payante en Allemagne et ils se recentent sur leur marché domestique. On a Média For Europe qui est une interrogation en effet qui peut-être essayer de déployer un modèle européen.

Ils sont peut-être candidats au rachat de M6 aussi comme ils ont été dans le passé. Mais à part Canal et ces deux acteurs que j'ai cité, en fait, il y en a pas. Enfin, j'en vois pas.

J'ai cherché, j'en vois pas. Donc la première question, c'est qui sont-ils ? Euh alors ensuite, pourquoi ?

Alors là, je rejoins le commissaire Breton totalement. Le premier sujet, c'est le marché évidemment. Euh vous avez cité évidemment les 350 millions d'habitants et et vous faites valoir les 450 millions d'habitants qu'on a en Europe et de dire bon euh mais après on se dans notre secteur on seurte à la réalité de de que les on a eu tout à l'heure le le cinéma américain, les séries américaines sont beaucoup il y a un marché domestique.

Le le box office américain pour les les films, je ne sais pas si vous le savez, c'est à peu près 9 milliards de dollars par an. Ça c'est juste aux États-Unis et comme vous le savez, il y a que des films américains qui marchent aux États-Unis. Donc c'est exclusivement, quasiment exclusivement des films américains.

Le marché européen, le box office total sur le marché européen la 450 millions qu'on a cité tout à l'heure, le box office c'est 8 milliards. Donc c'est inférieur aux 9 milliards du marché américain. Et ensuite quand vous regardez la part de marché des films américains dans ce box office de 8 milliards, vous descendez à 2 milliards.

Donc en fait, on est sur un rapport de 3 à 4 à peu près entre le Boxoffice européen dans sa globalité pour les films européens et le box office américain domestique. Et ensuite, vous regardez le déploiement évidemment des films américains sur sur la planète. Et là, le box office de 9 milliards aux États-Unis devient 18.

C'est simple, il double le box office. Un peu près la moitié, enfin exactement même la moitié du marché des films américains et sur l'ensemble de la planète et ensuite l'autre moitié sur les États-Unis. Donc ils ont un marché de 18 milliards qui se compare donc aux 2 milliards.

Donc là, on est on est sur un rapport plutôt de 6 à 8 à peu près. Voilà. Et donc la réalité, la la problématique la plus importante à laquelle on est tous confrontés, c'est ça.

C'est qu'on n pas un marché aujourd'hui et on essaye. Euh Bruno disait tout à l'heure la plateforme européenne et c'est vrai que moi je suis un gros consommateur de d'arté et j'y vois des séries allemandes, des séries scandinaves, des séries beaucoup beaucoup anglaises he quand même. Est-ce qu'ils sont encore dans l'Europe ou pas, je sais pas.

Euh et on est confronté à cette réalité et j'ai cru moi j'ai j'ai vu Casadepel sur Netflix, j'ai vu Lupin, on a quelqu'un de Gomon ici qui a un succès mondial comme vous le savez, une série française et je disais à l'époque à Fabrice de la Patolière qui s'occupe de la création originale qui a qui a créé la création originale chez Canal Plus Caria Saraco et Rodolphe. Euh mais il faut qu'on fasse des séries françaises qui s'exportent et on a fait des succès avec des producteurs indépendants euh le bureau des légendes et cetera qui qui ont marché mais mais au Versailles mais rien de comparable à à Cassad Papel. Alors Cassa des Papel ensuite il y a eu Squid Games parce que Fabrice me disait "C'est pas possible, ce que tu veux n'est pas possible et cetera." Et là Lupin arrive et je dis "Bah tu vois bien que c'est possible." Bon en fait, je me suis fait tromper par Netflix et ces trois exemples parce qu'il y en a eu très peu, hein.

Pour une série française qui a marché international, il y en a 100 qui n'ont pas fonctionner. Pour une série espagnole qui a ça des papels, il y en a 100 qui n'ont pas fonctionné et cetera. Donc en fait, on est sur vraiment des exceptions et donc on est confronté à cette difficulté.

Moi, je suis confronté à cette difficulté de comment est-ce qu'on fait des des comment est-ce qu'on fait comme Netflix des séries qui ou des films qui potentiellement sont amortis sur une base mondiale et qui peuvent séduire toute la population. Et c'est une réalité. Et et qu'est-ce que je fais ?

Je fais de plus en plus d'angloaxons parce que si on veut se déployer sur des marchés y compris aux États-Unis, il faut faire des des des produits culturels susceptibles de séduire les Américains qui sont un marché dont on peut potentiellement pas se passer. Donc on a cet obstacle premier du marché et ensuite on a un autre obstacle et alors là je vais pas être très populaire aujourd'hui, je vous le dis tout de suite, c'est la régulation. C'est je suis désolé de dire qu'on est quand même les champions du monde de la régulation et donc moi j'ai l'impression alors Benoît curé tout à l'heure le président Curé j'ai énormément de ré pour l'autorité de la concurrence ça commence mal quand on dit ça en général mais mais là je le pense non mais là je le pense vraiment je l'ai toujours dit même quand je suis pas d'accord avec les décisions. travail très rigoureux, très intelligent euh mais non mais mais on est confronté à des obstacles permanents, on a l'impression en tout cas moins vu de canal al il y a du fiscal, il y a du réglementaire, il y a des et il y a un certain nombre de règles, vous en avez parlé juste avant, donc je vais pas prendre la parole sur les asymétriques qui s'appliquent à nous et qui s'appliquent pas à d'autres qui sont absurdes.

On a encore, c'est quand même fou de penser qu'on a encore des restrictions sur les films qu'on peut diffuser le samedi soir sur Canal Plus. C'est qu'on peut pas diffuser des gros films de box office le samedi soir sur Canal Plus. Encore, on a encore cette règle des jours interdits alors qu'on a des Netflix et des des Disney et des Amazon et des qui peuvent voilà, on a encore des événements d'importance majeure.

C'est un vrai sujet. Les les droits sportifs qui peuvent être diffusés qui tout doivent être diffusés sur des chaînes gratuites en France et donc Canal ne peut pas en faire l'acquisition. Mais rien n'interdit à Amazon de le faire.

Et et bon, je je prends quelques exemples comme ça. Alors, je dis pas que le comportement de canal, on est une fusion annulé. On dira "Oui, la fusion annulée, on est on est vous savez vous vous en souvenez peut-être TPS, on a la fusion été annulée, mais on a quand même, j'ai envie de dire subi, parce que moi je les ai subis, des engagements une pour une acquisition qui s'est faite en 2007 jusqu'en 2024.

La levée absolue des engagements de canal sur la fusion TPS, c'est 2024. Je je c'est c'est c'est moi ça fait plus de 20 ans que je suis chez Canada donc j'ai vécu toute la toute la séquence y compris les erreurs qu'on a faites sur la fusion TPS. Donc comme je l'ai dit tout à l'heure, je respecte totalement la décision même si elle était compliquée.

Donc on a un moi j'ai l'impression là où je vais être pas populaire, c'est que j'ai envie de vous dire j'ai envie de dire ici travaillez moins tous franchement moins de texte et donc oui effectivement quand on dit ça alors je vois le président la fond et j'ai j'ai je l'impression que je faillote aujourd'hui mais je pense vraiment que le travail qui a été fait dans le projet qui est porté par le président est exceptionnel vraiment à plein de donc nécessaire et nous soutenons totalement cette démarche. Je le je le disci publiquement, mais globalement, on a l'impression qu'on a on est soumis à un ensemble de règles qui ne sont pas nécessairement appliquées au aux acteurs américains et qui eux à l'inverse bénéficient d'un environnement non seulement de marché très favorable mais également réglementaire et fiscal. On parlait de Netflix tout à l'heure.

Netflix c'est 17 % d'impôts. La haut canal en France est 38 %. Donc on a un sujet global de alors la patrimonialité, on en a parlé, je suis pas tout à fait d'accord avec ce qui éit tout à l'heure sur le c'est pas un sujet passant à autre chose sur les droits mais bon on n'est pas d'accord c'est pas grave.

Moi le vrai sujet pour moi c'est les champions européens que j'ai cité les trois Banil Mediawan et Canal est-ce qu'ils seront européens demain ? Alors nous maintenant on est plus sur la TNT, tout le monde l'a dit, canal pourrait se faire racheter. 70 % de Canal est aujourd'hu côté, 30 % à peu près la famille Boller donc c'est une vraie question et moi je même j'ai la réponse.

Moi je dis tout le monde finira américain. Si on continue comme ça, on on aura mis des règles pour protéger peut-être mais on on finira tous américains. Et donc la vraie question c'est ça, c'est les champions d'aujourd'hui même ceux qui ont qui essayent parce que encore une fois j'ai loué les initiatives, je vois j'ai vu pardon je voyage beaucoup, j'ai vu Mediawan KKR américain, pas américain mais juste pardon mais c'est Mediawan et c'est de c'est formidable ce qu'ils font.

C'est des concurrents de Canal aussi des un acteur avec lequel on travaille beaucoup. J'ai aucun intérêt particulier à défendre Mediawan, mais c'est un acteur qui a de l'initiative, qui achète des sociétés américaines euh qui qui a fait une opération récemment en et cetera. C'est exceptionnel ce que fait Pierre-Antoine Capton.

Il faut il faut l'encourager, il faut pas lui expliquer, je veux dire. Et le sujet pour nous c'est comment est-ce qu'on on le on s'assure que demain là, oui, il y a un sujet, le catalogue qui sera constitué parce qu'on parlait du catalogue et que on disait tout à l'heure, vous disiez tout à l'heure ça n'empêche pas des acteurs comme Miawan, mais demain est-ce qu'ils seront européens ? C'est ça ma question.

Alors, vous allez me dire faut mettre une règle pour interdire de vendre le catalogue à des Américains peut-être. Mais mais voilà, ça c'est c'est moi c'est ça le sujet. Donc, j'ai envie de dire moins de règles et je ne veux pas d'ailleurs qu'on égalise, je ne demande pas qu'on égalise les règles qui s'appliquent aux Européens, aux Américains.

Moi, je demande qu'on lève les contraintes qui pèsent sur les acteurs européens. He qu'on soit clair, c'est que je ne je ne demande pas que tout ce qui nous est imposé, qui n'est pas imposé à Disney ou à ou à Netflix le soit demain. Je pense pas que ce soit souhaitable.

Je pense que il faut lever les contraintes et je Rodolphe Belmer disait tout à l'heure, il faut pas leur faire les poches les Moi, je souscris à ce ça. Je pense qu'on est trop souvent dans la contrainte ici. Il faut on va contraindre les Américains à financer des choses qu'ils n'ont pas nécessairement envie de financer.

Et on se retrouve dans une situation aujourd'hui sur la chronologie des médias où on a mis ça aux mains des Américains parce qu'en fait aujourd'hui comme vous le savez la chronologie des médias il doit y avoir elle doit être validé par des représentants de chacune des des filières et il y en a une sur la vidéo à la demande par abonnement et donc en fait on est aujourd'hui à la mercie des Américains sur le système pour le coup le plus protecteur de mon point de vue de la création européenne dans le cinéma. C'est ce qu'il y a tout le cinéma italien, allemand, espagnol a disparu. Le cinéma français et miraculeusement a survécu grâce je pense au CNC, à Canal et à cet environnement qui pour le coup de protection a fonctionné.

Et comme vous le savez, tous les Américains visent à ce que la chrono des médias, ils vont vous expliquer que ça favorise le piratage, que ça. Ils veulent la faire sauter pour pouvoir exploiter leur propre film. Donc intégration verticale plutôt et voilà.

Et donc on s'est mis dans une situation aujourd'hui on a un système protecteur qui a été inventé en France. On disait il se déplo en Allemagne et on est on s'est on s'est nous-même dans une situation on est souvent son propre bureau où en fait si un américain ne valide pas la chronol média on a un problème elle peut être remise en cause et donc qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? NFlix Amazon sont en train d'essayer de la remettre en cause.

Donc moi mon sujet c'est celui-là, c'est moins de contrainte sur les acteurs français et et européens, moins de contraintte y compris sur les Américains. C'est le cas échéant et laissons-nous nous déployer. Alors, qu'est-ce qu'on a fait nos canals ?

Alors, il y a vous disiez la spécificité, pardon, j'ai pas répondu à votre question. Quand on regarde nous nous on on ce qui nous intéresse, ce sont les contenus et donc des produits culturels qui sont des prototypes. Comme vous le savez, on n'industrialise pas le la culture et on a une vision très européenne de nos contenus.

Oui, en effet de spécificités. C'est quand on fait Paddington dont qui est une qui est la la propriété intellectuelle que Canal dont Canal est propriétaire et qui est la plus importante pour nous, on fait un Paddington le plus britannique c'est qu'on on est dans la dans la cohérence de ce de ce personnage de cette personnalité là-bas et on fait le paddington le plus britannique possible et on sait quand on fait ça qu'on va limiter le box office aux États-Unis parce que il est trop anglais pour réussir aux États-Unis. Paddington, ça fait 30 40 millions de dollars de box office aux États-Unis.

C'est respectable, mais c'est pas un gros succès aux États-Unis. C'est un succès mondial. Pour nous, c'est le plus gros hein, c'est 250 à 300 millions de dollars par film.

C'est énorme. Mais aux États-Unis, on limite, mais c'est le prix à payer pour respecter cette spécificité que vous évoquez culturelle. Et donc moi, j'insiste auprès des équipes de Canal pour que quand on on porte un projet, que ce soit nous ou avec des producteurs indépendants, on soit dans l'authenticité, on soit dans l'ancrage culturel effectivement et on fasse des choses que les Américains ne font pas.

Et ça c'est très très important pour la suite. Et moi je pense que même c'est potentiellement le la clé pour Canal de de survie dans cet environnement où vous le disiez, je souscrit totalement à votre introduction, où les acteurs américains sont de plus en plus forts, plus en plus gros et vont se consolider inévitablement parce que Warner ne peut pas rester indépendant. Warner n'a pas la capacité financière de rester indépendant.

Donc la question c'est est-ce que ça finit à droite ou à gauche mais ça va se consolider et demain ça sera Lance Gate et demain ça sera Sony et demain ça sera d'autres. Euh potentiellement Apple qui achète business, c'est pas impossible. Ils ont ils ont les moyens en tout cas.

Euh et donc le le le sujet pour moi c'est celui-là, c'est comment est-ce que les Européens demain peuvent euh survivre avec ces spécificités euh culturelles qu'on a évoqué. Merci beaucoup. [applaudissements] Bon alors on va essayer d'aller vite.

On va prendre Excusez-moi, j'ai une chose que j'ai pas dite. Je peux je peux Oui je me permettre sur TF1 M6. Euh alors on est exactement dans le cas où en fait euh donc je vais dire ce que j'ai dit parce que j'étais auditionné moi dans le cadre de ce dossier.

Je pense que c'est nécessaire industriellement pour TF1 et M6 de fusionner. Je pense que c'est une nécessité, c'est une nécessité parce qu'elles n'ont pas la taille critique et comme comme le disait la vice-présidente, il y a un sujet de ta critique. Et je vous comme vous avez dit tout à l'heure, oui, ça ça règle pas le sujet européen, c'est un sujet domestique, vous avez totalement raison.

Mais je pour l'avoir fait avec Rodolp d'ailleurs chez Canal sur TPS, en fait TPS c'est un sujet domestique aussi mais ça nous a permis de gagner en oxygène les quelques années nécessaires pour adapter le modèle et digitaliser Canal et se déployer ensuite à l'international. puisque je l'ai pas dit tout à l'heure mais on était obligé de se déploer à l'international parce qu'en France on y arrivait pas le succès de canal des dernières années c'est ça c'est 40 pays c'est 70 pays 40 où on est leader 10 milliards de chiffres d'affaires dont et l'essentiel des profils en dehors de la France et donc juste effectivement d'un point de vue concurrentiel c'est impossible c'estàd que quand on regarde les euh les les publicités les plus puissantes euh et qu'on agrège F1 M6 ils sont complètement dominants sur le marché donc d'un point de vue des strictes règles de la concurrence ça n'est pas possible mais industriellement de mon point de vue C'est une nécessité et c'est là où on a un sujet de contradiction entre le corpus et les règles et la nécessité industrielle pour les pour les groupes de voilà je dis pas du tout c'est pas du tout dans direct canal que M6 fusionne tout le monde le sait mais je pense que c'est une nécessité effectivement industrielle pour construire des des géants européens demain. Bon ben finalement vous aviez besoin de vos 10 minutes.

Bien. Alors dernière avant-dernière séquence, je vais demander à Thierry Breton de réagir au propos qu'il vient d'entendre et je vais vous demander à tous les trois avant de laisser la parole à la salle un peu de vous projeter mais vous je sais que de toute façon vous le faites et vous avez en partie répondu déjà à cette question. Comment est-ce que vous voyez le paysage audiovisuel dans 10 ans ?

On a parlé de transformation absolument incroyable, pas seulement en terme d'usage, mais globalement économique, géopolitique, industriel. Et donc, j'aimerais voilà que vous nous disiez tous les trois comment vous voyez ce paysage dans une dizaine d'années, comment on peut finalement l'anticiper, même si vous avez répondu un peu à ces questions et comment il va être nécessaire de s'adapter parce qu'on aura vraisemblablement plus le choix. Monsieur Breton.

Merci. D'abord, je voudrais rendre hommage à la fois la à la hauteur de vue et à la sagesse et et à la passion et la fougue des deux personnalités qui m'entourent. vous vous mettrez les qualificatifs sur celui que que vous voulez euh et et et surtout le rendre hommage parce que l'un et l'autre euh bah finalement contribue avec vous l'avez très bien rappelé monsieur Saada un cadre réglementaire alors dont j'ai pu constater que vous faisiez un peu de cherry picking aussi il y en a qui est bien, il y en a qui est pas bien mais un cadre réglementaire là où je vous rejoins qui est quand même extraordinairement contraignant et et qu'il s'agit évidemment de on va dire à tout le moins de de dépoussier.

C'est une évidence et je crois vraiment que là et je sais que la commission s'est engagé mais il faut vraiment la pousser à le faire parce que c'est un c'est c'est une nécessité absolue. Et quand vous avez venez de rappeler brièvement les parcours d'obstacles qui sont devant vous, on voit que il y a a beaucoup à faire. Puis euh Monopatino, enfin le le travail que vous faites pour avec des moyens extrêmement limités, hélas, je dois le dire, on fait tout pour on a tout fait pour essayer d'aider mais c'est contribuer justement à à à avoir cette cette préserver, à développer, à déployer cet esprit européen dans votre offre est tout à fait tout à fait exceptionnel.

Je voudrais juste peut-être pour réagir puisque vous proposez de le faire dire que bon il y a évidemment deux éléments. Il y a d'abord la poursuite du modèle et euh monsieur Sada vient tout à fait de le dire. Voilà Canal c'est au début chaîne de télévision payante tout ce qu'il y a de plus basique et puis vous avez été amené à vous à évoluer et à évoluer à devenir un très grand producteur vous venez de le dire et puis progressivement moi je sais pas si dans 10 ans vous continuerez à faire avoir une chaîne de télévision jeen sais pas peut-être pas du reste.

Et c'est tout le sujet parce que le sujet il est là. Comment on organise cette transition ? Et comment on vous aide ?

Comment on vous aide bah acteur de la puissance publique à à précisément commencer à à vous déployer sur toutes les autres offres. Finalement, c'est votre histoire aussi. Mais là, il y a maintenant évidemment une multiplicité des offres techniques qui rend évidemment, je dirais le travail à la fois plus compliqué mais avec des opportunités exceptionnelles et tout le problème en tout cas moi ce que j'ai voulu faire à mon niveau mais qu'il faut poursuivre évidemment c'est de faire en sorte que vous puissiez bénéficier dans ce redéploiement du marché européen qui est quand même tout à fait exceptionnel.

On voit qu'il y a une offre et qu'il y a une demande surtout en ce qui concerne euh bah la demande européenne, comment on peut vous aider vous bah finalement à les faire Oui. Euh à à être sur une sur une sur une plateforme qui sera une plateforme qui pourra ensuite vous permettre de un déployer vos produits et puis concurrencer concurrencer les les autres en particulier les Américains. Mais pas que parce que vous avez pas parlé des Chinois.

Moi, je connais maintenant beaucoup de gens qui regardent des plateformes chinoises. Vous az pas parlé des Indiens. Donc, on voit bien que la concurrence, elle elle se déployait partout et on commence à la voir monter aussi un peu en Afrique.

Enfin bon, voilà, ça c'est l'évolution à laquelle vous allez devoir vous adapter et je crois vraiment qu'il faut qu'on qu'on prenne le problème comme ça. Je vous donne un exemple, monsieur Curry, Netflix n'est pas aujourd'hui réglementé par le DMA. Moi, je me suis posé des questions aujourd'hui.

Est-ce qu'il faut pas qu'on l'élargisse ? Je rappelle que les les les règlements que nous avons mis en place sont des architectures horizontales et sur lesquels on peut pluguer éventuellement ensuite et c'est peut-être ça des idées aussi qui peuvent venir des parlementaires nationaux, des parlements nationaux. Donc des extensions.

Oui, il y a une question précisément sur l'organisation de la concurrence parce que pour permettre précisément à nos grands acteurs, je je je continue à les appeler grands acteurs parce que c'est pas tellement vis-àvis des Américains, c'est vis-à-vis des Européens pour construire le marché européen. Champion, ça passe pas en Espagne, ça passe pas en Italie, ça passe pas en Allemagne. C'est c'est les Américains, c'est pas le sujet.

Mais mais oui, comment on fait pour précisément euh bah faire en sorte que on ait un cadre qui permettent d'organiser alors encore la concurrence dans une situation, il est bien il est clair, qui est devenue une situation monopolistique. Le DMA aujourd'hui n'encadre pas des acteurs comme Netflix. Je me demande si c'est pas une question qu'il faudrait qu'on se qu'on se pose parce que c'est c'est encore une fois un outil qui est extrêmement puissant si jamais on l'utilise comme il se doit.

Voilà, c'est tout ce que je veux dire, pas plus long, mais l'Europe doit être vraiment une des réponses à aux transitions et aux mutations absolument gigantesques auxquelles seront confrontés bah les deux intervenants de ce matin. Merci beaucoup Bruno Patinot à la fois sur la question se projeter une dizaine d'années. vos réactions par rapport alors non mais mes réactions moi moi j'ai écouté je vais je vais plutôt essayer de répondre à votre question sur la projection parce que non je voulais juste faire un clin d'œil à Mical à Maxime qui m'a dit oui tes séries européennes elles sont très européennes mais de temps en temps elles sont britanniques et l'exemple qu'il a donné c'est Paddington donc on est deux à à ne pas se remettre du Brexit d'un point de vue culturel mais je lui dis ça avec vraiment toute l'amitié que je lui porte qui est qui est réelle le et le non sur je pense qu'il y a deux il y a deux questions qui se posent en tout cas dans les années qui viennent et qui me on va dire qui qui reviennent en permanence par rapport à la fois ce qu'on essaie de faire et qui sont à mon avis des endroits où ça va se déterminer.

D'abord parce que je pense que une des questions autour de laquelle on tourne et et commissaire Breton Maxime a très bien dit, c'est puissance et affinité. C'est-à-dire est-ce que dans notre métier audiovisuel, la seule stratégie possible est une stratégie de puissance ou est-ce qu' où est-ce qu'il il est encore possible d'avoir une stratégie affinitaire ? Pour être très clair, au vu des des des périodes de enfin au vu des mécanismes de concentration qui ont été euh évoqués à la fois par le commissaire Breton et par Maxime Sada, euh la puissance devient de plus en plus hors de portée euh des acteurs nationaux européens et euh il y a quelques acteurs qui ont été très bien cités par Maxime Sada qui en fait partie qui essaie de lutter mais on voit que la taille j'allais dire le le la barrière à l'entrée de la puissance devient pratiquement inaccessible pour un très grand nombre d'acteurs.

Et en tout cas, puisque je parle pour le servic, clairement inaccessible pour l'ensemble des services publics nationaux européens, surtout dans l'état, j'allais dire politique et financier de de la plupart des pays d'Europe aujourd'hui. Nous, ce qu'on essaie de déployer aujourd'hui, c'est que je pense que la stratégie d'Arté d'un point de vue national, ça a toujours été une stratégie affinitaire. On va produire des choses qui sont pas forcément produits par d'autres et surtout on va produire à plusieurs.

On n pas Thierry Breton a fait remarquer qu'on avait des des moyens limités. Et donc c'est cette question de dire est-ce que si je mets l'affinité en réseau puisque nous nous produisons pratiquement tous nos programmes aujourd'hui de façon européenne coproduisons de façon européenne est-ce que en fait si les Islandais les Irlandais les Polonais ou les ou les Espagnols finalement qui ont des politiques affinitaires de contenu très spécifique très européens très identifiés culturellement se mettent ensemble est-ce qu'ils peuvent continuer à produire de façon non standardisée par rapport aux grands acteurs internationaux américains notamment et autres ? Ça c'est une première question.

Nous on a on a choisi, on s'est dit si on met l'affinité et la spécificité en réseau, on va pouvoir on va pouvoir ne pas être pris dans cette logique de puissance qui devient de plus en plus inaccessible pour un certain nombre d'entre nous. La deuxième chose très rapide, c'est évidemment et ça vous surprendra pas par rapport à au thème que j'évoque actuellement, c'est que je pense que quand même, j'ai parlé de l'IA tout à l'heure, euh si je fais très très rapidement euh euh la logique la logique d'un média audiovisuel ces dernières années ou ces dernières décennies, il fallait maîtriser sa distribution. Puis ensuite sont arrivées les plateformes et donc là il fallait si j'ose dire non pas être distribuable mais être trouvable pouvoir être trouvé.

Ensuite sont arrivé les chaînes sociales et autres et donc il fallait pouvoir être découvert et les mécanismes, les interfaces de découverte ben les Européens les maîtrisent pas. La data et je rejoins Nathalie Sonac qui est là c'est un sujet essentiel. Je permets de stabilo bosser 12 fois ce qu'elle a dit.

Le la data est un sujet absolument mais essentiel dans la possibilité de continuer à avoir des acteurs autonomes parce que sans la data, ben on a rien. On sait pas ce qui est vu, on sait pas comment, on sait pas pourquoi, on peut pas imaginer de choses et cetera. Et donc et là on va passer avec les agents d'IA sur le fait qu'il va falloir être proposable.

C'est-à-dire à un moment donné que quand vous allez dire à chat GPT, Jemini et cetera. Alors, je sais pas si Maxime a fait le test, mais moi j'ai fait le test avec je j'interroge Perplexity et cetera sur des programmes qui sont disponibles sur plusieurs plateformes ou plusieurs endroits et n'est jamais proposé. Donc, on parle tous de GEO en ce moment, c'est-à-dire Generative Engine Optimization qui prend la suite de search engine optimization.

Mais je fais juste une pas une petite parenthèse là-dedans. Au début de Google, comme ils avaient intérêt à jouer sur l'effet de réseau, ils nous ont appris à faire du SEO. nous ont appris à peu près, il ont dit voilà si tu veux t'en sortir fais ça.

Donc on a tous appris à faire du SEO, du référencement pour être clair, pardon en français. Mais aujourd'hui, aucun acteur d'intelligence artificielle vous apprend à faire du GO parce qu'ils n'ont pas ils ne maî ils ne parient pas du tout sur les faits de réseau. Donc ils ont aucun intérêt à apprendre au tiers et on sait très bien que ça va commencer à être monétisé comment, pourquoi et cetera.

Et donc moi je dis juste le paysage audiovisuel dans dans 10 ans. Je pense Rodolphe a parlé Rodolphe Belmer pardon a parlé ce matin des interfaces vocales. Il a raison.

Le Google a lancé au au CES en début d'année son téléviseur avec interface vocale. Mais l'interface vocale c'est pas la voix qui compte, c'est LIA qui a derrière. C'est que vous dites à Lia bah j'ai passé une mauvaise journée, j'ai besoin d'un film divertissant, propose-moi quelque chose.

Et qu'est-ce qui pousse à ce moment-là ? Est-ce qu'il pousse vos abonnements parce que vous êtes abonnés à Canal ou il met Canal Art et plus parce que parce que vous avez l'habitude d'être sur les deux ou est-ce qu'il pousse autre chose et comment ? Et je pense que l'enjeu là, il va être assez majeur.

Donc voilà, c'était les deux points d'accroche qui sont les miens pour les pour les années à venir. Puissance versus affinité et capacité d'être proposé à un moment donné par des agents pour lesquels l'Europe aujourd'hui est très mal placée. Merci beaucoup.

Merci beaucoup. [applaudissements] Maxime Sada, quelques mots quand même, même si vous avez déjà un peu évoqué les réponses. Bruno, tu es très fort.

Tu dis canal et plus. Moi, j'aurais plutôt dit Canal Plus et c'est pas grave. Tu crois qu'on annonce notre fusion aujourd'hui ?

Euh, je pense que alors sur la télévision linéaire, c'est assez amusant. Je reviens sur ce que disait le commissaire Briton, sur est-ce que il y aura encore des chaînes ou pas ? Bon, je pense que la TNT s'est terminé honnêtement.

Je pense que il y a 10 ans à peu près devant et puis après je je pense que le le le la décision C8 Energie 12 a mis fin à la TNT personnellement mais voilà mais les linéaires par contre c'est très intéressant parce qu'on voit une espèce de convergence entre euh les plateformes qui sont obsédées par la volonté de devenir des des chaînes de télévision et les chaînes de télévision qui sont obsédés par la volonté de devenir des plateformes. Et on voit une espèce de convergence comme ça assez assez étonnante et je vous je vous ça fait longtemps que je le dis mais que j'avais dit qu'a qu' y avait du live qui arriverait sur Netflix, c'est le cas et il y aura des rendez-vous. Vous aurez Netflix 21h euh les rendez-vous.

Exactement. Voilà. Bon, on y vient et puis euh j'ai je sais pas si Rodolphe en a parlé tout à l'heure euh le donc on va moi pour moi on va assister à une convergence en fait de ces modèles qui va s'accélérer et ça va être encore plus compliqué.

Le travail de Bonocer qui est déjà compliqué, va être encore plus compliqué parce qu'on va avoir des gratuits qui font du payant, des payants qui font du gratuit, du YouTube effectivement euh qui qui qui est un peu marcheb et qui et Netflix qui a beau jeu de dire en fait c'est mon c'est c'est YouTube et ils ont raison ils ont raison et qui marche aussi sur les plates de de TF1 et cetera et qui fait du payant. Il y a 23 millions de vous savez qu'il y a 23 millions d'abonnés canal 40 millions maintenant euh YouTube 23 millions d'abonnés plus que ça même je sais plus enfin des dizaines de millions d'abonnés à leur offre euh payante et ils achètent des droits payants. Moi d'ailleurs je pensais qu'il seraiit candidat à la Ligue des Champions.

Ils l'ont pas été cette fois-ci, ça sera pour la prochaine. Euh et puis Netflix qui disait jamais de publicité, le fameux relastings qu'on a cité tout à l'heure et qui évidemment on a fait maintenant un enjeu majeur comme Amazon euh Disney aussi. Il y a que Apple aujourd'hui en plateforme qui n'a pas fait de la pub mais ça viendra.

Donc on va voir tous ce ces acteurs là converger et donc et en plus de ça la consolidation et donc jeis je pense ça va être encore plus compliqué pour les acteurs européens et donc c'est pour ça que je vous aviez raison quand vous disiez les spécificités et et et Bono a raison quand il dit affinitaire c'estàd comment est-ce qu'on trouve un chemin y compris culturel avec une proposition alternative à ce que font les Américains sinon on peut pas y arriver. Euh voilà et puis il y a un sujet ou deux dont on a pas parlé. Euh le piratage qui est euh dans qui qui est un sujet traité ici dans cette maison euh et qui est un peu l'ennemi invisible.

Donc on le cite jamais parce que c'est plus facile de citer YouTube ou Netflix. Mais en fait le vrai problème c'est celui-là pour Canal en tout cas. C'est-à-dire des quand on a habitué quelqu'un à pas payer euh ou à payer des pire encore des réseaux de narcotrafiquants ou autres, c'est compliqué de le faire revenir à Canal.

Euh et ça c'est je je regrette le commissaire Breton qui était pourtant très actif. Malheureusement, on n'a pas eu le temps euh de traiter ce sujet sérieusement, mais là, il aurait fallu pour le coup une poigne un peu européenne, je pense, sur ce sujet-là parce que on l'a pas elle nous manque, elle nous fait défaut. Euh et puis le le dernier point sur les on a évoqué les services généraux, Bruno Patino évoquait les les sujets d'interface qui sont évidemment essentiels.

Je crains encore une fois qu'on aboutisse à des régulations qui s'imposent à Canal en tant que distributeur et pas à Samsung euh ou à Amazon. C'est-à-dire le le sujet pour moi rejoint celui de des asymétries. C'est que moi je suis tout pour qu'on ait des obligations de mise en avant de de l'audiovisuel public par exemple ou de d'Aré.

Il y a pas besoin parce que ces programmes sont tellement bons qu'on le met en avant de toute façon. Mais mais il faut que ça s'applique à tout le monde. Voilà.

Donc j'ai toujours ce sujet de de attention à ne pas augmenter le poids de la régulation sur les acteurs européens et français en particulier et pas sur les vrais sujets qui sont les Coréens, les Chinois, les Japonais et les Américains. Merci beaucoup. [applaudissements] Bien.

Alors, est-ce que certaines ou certains d'entre vous ont des questions ? Mademoiselle, je vous en prie. Madame, vous présentez.

Non. Bonjour, bonjour à toutes et à tous. Je me présente, je suis Léa Jolivet.

Je travaille à LARP. Je suis responsable des affaires publiques de l'ARP, donc la société civile des auteurs réalisateurs producteurs. Donc nous tenions à vous remercier monsieur le président Lafond pour organiser ce colloque très important sur l'avenir de notre secteur.

Euh toutefois, nous avons été surpris de voir que aucune organisation professionnelle du cinéma ou de l'audiovisuel n'était conviée dans le cadre de ces échanges. Pourtant, il est peut-être nécessaire de rappeler que sans les créateurs et leurs organisations, il n'y aurait pas d'industrie audiovisuelle. Euh d'autant plus que ces organisations sont les mêmes qui ont favorisé et qui ont travaillé par le dialogue et la négociation à forger ce modèle de régulation et de financement de la création.

Euh je me permets aussi de revenir un petit peu très rapidement sur vos propos. Monsieur Sahada, vous disiez que c'était un miracle que la France ait réussi à sauver son industrie face à l'Italie ou à ou à d'autres pays ou à l'Allemagne. Que ça relevait du miracle, que c'était évidemment grâce au CNC et grâce à Canal.

Je vous rejoins totalement. Mais ce n'est pas réellement un miracle, c'est plus l'histoire d'un combat, l'un combat de d'un combat de bénévoles dans ces organisations de créateurs qui ont travailler ardemment sur la négociation d'accord, sur la chronologie des médias, sur la protection du CNC et toute son industrie. Donc voilà, je tenais je tenais à rappeler aussi l'importance de ces interlocuteurs dans le cadre des politiques publiques, du cinéma et de la création. euh ces personnes qui se battent pour les financements de la culture, la liberté de création, la diversité euh et qui sont euh les principaux entre autres parmi d'autres acteurs qui forgent la souveraineté culturelle française et européenne et qui euh luttent chaque jour pour défendre la démocratie et la diversité des récits.

Merci beaucoup. Merci. Bon, c'était pas une question mais une réflexion et dire à Léage Olivier que je connais bien euh que euh les organisations professionnelles que vous citez euh beaucoup présentes dans la salle sont aussi souvent conviés à notre commission et qu'elles font partie et vous le savez d'ailleurs hein, euh de nos travaux de réflexion.

Donc euh voilà, vous étiez de toute façon conviés et on est ravi que vous soyez là. Alors monsieur le président, oui, je vous en prie. Et ensuite, j'ai donc deux personnes au fond.

Oui, je vous en prie. Oui, merci madame la présidente. Euh le l'intelligence artificielle a été mentionnée un peu et et pas assez à mon goût parce que si on veut se demander à quoi ressemblera cette industrie dans ne serait-ce que dans 2 ou 3 ans, il faudrait parler que de ça en réalité.

Donc je je serais ravi de revenir ici au Sénat pour une table ronde consacrée à l'impact de l'IA sur le sur le secteur audiovisuel et je pense qu'il a ça sera important. Et il y a des travaux en cours et qui m' qui même ont été euh vous savez déposés via une PPL. Je m'en réjouis et je voulais signaler à cette à ce sujet que l'autorité de la concurrence prépare un avis sur l'IA agentique et le et le rôle des agents d'IA euh et leur impact sur l'évolution d'un certain nombre de secteurs et à travers cet impact, leur impact sur les places de marché et sur l'industrie de la publicité en ligne.

Il y a une consultation publique qui est en cours. Donc je voudrais encourager euh chacun dans cette salle à répondre à notre consultation publique sur l'impact de de l'IAage antique sur le secteur audiovisuel. Merci.

Alors euh j'avais Oui, monsieur au fond, je vous en prie. J'ai vu deux bras se lever et ensuite dans 5 minutes on arrête et je laisserai la parole au président Lafond pour la conclusion de notre matinée. Monsieur, merci beaucoup pour les interventions.

J'avais une question par rapport à voilà, on parlait du marché européen comparé au marché américain. Est-ce que vous pouvez vous présenter ? Ah oui, Caleb Nevat, je suis consultant indépendant auprès de producteur pour le financement.

Le marché américain évidemment est un marché à langage unique comparé [grognement] au marché européen qui est divisé en disons 27 langues différentes. À moins qu'on se met tous à parler espérantaux et même là il y aura toujours une des divisions culturelles qui font que le langues ne sont pas les mêmes. Comment est-ce qu'on peut créer vraiment un champion, un leader euh de taille américaine ?

Je pense à l'exemple de Kabou où c'est une coproduction italienne allemande française. Les parties italiennes, françaises, allemandes sont en anglais mais avec des acteurs de ces pays-là qui donc ont quand même un peu du mal je pense à être authentique que s'ils étaient dans leur lang propre. Comment est-ce qu'on peut un peu s'adapter à ce cette dicotomie de vouloir être en angle-saxon pour parler à un monde international mais en même temps avoir des intérêts culturels ?

Voilà, il y a un patrimoine français qu'on peut respecter. Voilà. Merci.

Merci monsieur monsieur Sada. Merci madame la vice-présidente. Je pense qu'on aura on a pour Canal en tout cas la façon dont on voit les choses, c'est qu'on aura vocation à continuer à à porter des projets très ancré comme je l'ai dit culturellement, c'est-à-dire français, africain et par l'Afrique évidemment, c'est pas la même chose en Côte d'Ivoire qu'au Sénégal ou en Afrique du Sud euh ou dans toutes les les pays où on est présent, polonais ou autres et et dans leur langue parce qu'on crée culturellement et d'autres projets où on se dira là on a vocation les déployer sur l'ensemble de nos territoires en particulier maintenant madame le président l' rappel avec l'Afrique du Sud qui représente un peu près 15 millions d'abonnés pour nous et là ça sera en anglais et c'est c'est cévoqué tout à l'heure et il faut dire que Netflix et son succès d'abord quand je vois notre ma génération celle d'avant et celle d'après aujourd'hui l'anglaise c'est les Français ont progressé en anglais aussi grâce à Netflix donc et c'est vrai pour tous les Européens en fait en réalité l'anglais s'est renforcé et en même C'est vrai que j'ai regardé des séries taille sur Netflix dans leur langue et qu'ils ont aussi aidé à porter que je citais les exemples tout à l'heure de Cassad Papel au Lupin Espagnol c'est différent parce qu' l'Amérique latine évidemment mais mais Lupin en l'occurrence avec un très bon doublage américain mais aussi en version française.

Donc je crois que voilà on pourra espérer de temps en temps des succès dans leur langue mais que le gros des projets qu'on voudra déployer seront en anglais pour Canal. Et puis je question nous sans surprise, les personnages parlent la langue qui est la leure puisque le positionnement qu'on a pris effectivement c'est de faire coexister et dialoguer toutes les langues européennes. Donc donc nous on tourne dans la langue de l'endroit où se déroule la série et et et les personnages parlent la langue enfin les acteurs parlent la langue de leur personnage.

Voilà. Mais encore une fois, c'est une stratégie affinitaire, hein. Donc c'est voilà et on s'aperçoit que le public aime ça justement.

Enfin, en tout cas notre public. Une dernière question. Il y avait voilà monsieur.

Non, une dernière question, j'arrête après parce que je crois qu'il est Merci. Vous aviez parlé vous comme la table ronde précédente du sujet des données. Pardon, je monsieur Lenin, je suis étudiant.

D'accord. Vous avez parlé du sujet des données et je mal à comprendre de quoi vous parlez précisément. vous avez de dire qu' il faut faire quelque chose mais je comprends pas trop dans quel sens et je voulais savoir dans quelle mesure ce dont vous parlez de ce dont vous parlez aussi à table rond précédente est compatible évidemment avec l'article 8 de la charte des droits fondamentaux de lieu qui pose quand même un cadre assez restrictif sur l'usage des données.

Merci rapidement très rapidement aujourd'hui dans la dans la dans la gestion du choix que vous faites à un moment donné de regarder de ne pas regarder tel programme il y a la donnée de l'utilisateur. Donc il faut que je sache qui me regarde, enfin pas qui, quelle est l'identité, s'il s'appelle Paul Dupont ou Jeanne Duran, mais quel enfin il faut que vous ayez il y a il y a deux types de données si vous voulez. Vous avez les données programmes qui vont les faire exister à un moment donné dans les outils de recommandation ou d'outils de découvrabilité.

Et puis vous avez les données utilisateurs qui vous disent en gros qu'est-ce qui se passe avec votre programme ? La problématique quand vous passez, mais ça a été très bien dit par Nathalie Sonac ce matin, quand quand vous passez par une plateforme tierce la plupart du temps, sauf si vous êtes un très gros acteur, vous ne récupérierez pas les données utilisateurs. Certains vous en donnent, d'autres vous en donnent pas.

Apple enfin peut-être que Maxime arrive à avoir des données Apple. Moi, moi le jour où j'aurai des données Apple, j'aurais l'impression d'avoir gagné au loto. C'est-à-dire que de temps en temps, j'ai un chiffre qui m'est donné et cetera.

Et donc si vous voulez, c'est pour ça que on a parlé des stats généraux de l'information tout à l'heure, mais d'autres endroits, euh l'obligation quand même qui me semblerait normal que quand vous êtes distribué ou quand vous êtes proposé par une plateforme tiersce, vous récupérez vos données utilisateur, encore une fois agrégé non agrégé, il s'agit pas de données individuelles précises, me semblerait le minimum. En clair, si vous maîtrisez pas vos données à terme, vous avez un risque d'invisibilisation ou de marginalisation. Voilà ce que je crois.

Bien, merci infiniment à tous les trois. Je pense que vraiment ça a été une matinée qui en appelle d'autres chers président à qui je vais donner la parole pour la conclusion de cette matinée et en vous remerciant encore toutes et tous de votre présence. Laurent, merci madame vice-présidente.

Chère Sylvie, au terme de nos échanges, je veux d'abord remercier très sincèrement l'ensemble des intervenants pour la qualité de leur contribution. les uns et les autres, que ce soit la première ou à la deuxème table ronde, je crois que vous avez grandement participé à à éclairer notre connaissance du du secteur et des enjeux qui sont lés. C'est bien parce que nous sommes conscients ici au Sénat que l'audiovisuel est un secteur économique majeur pour notre pays qui représente près de 40 milliards d'euros de production chaque année que nous avons souhaité organiser cette matinée.

Les interventions de ce matin ont ont confirmé le diagnostic d'une transformation profonde, rapide, durable. quelqu'un. Tu parlais tout à l'heure de de d'un mouvement tectonique, c'est bien de cela dont on parle qui qui impose de repenser notre cadre législatif et et réglementaire dans le sens de l'assouplissement.

Nous avons aussi entendu le message afin de redonner un souffle du souffle un écosystème qui est fragile et et qui est resté trop longtemps en en marge des priorités de l'action publique. En en vous écoutant sur la rapidité de de ces mouvements, je ne pouvais pas m'empêcher de de penser au décalage entre la lenteur des processus de dédécision notamment législatif et les évolutions, la rapidité des des évolutions que vous vivez au quotidien. Je cette remarque est bien sûr une remarque d'expérience et un peu personnelle.

Nous sommes tous conscients que nous ne devons plus subir les transformation du monde mais en devenir des acteurs au niveau européen et mondial malgré les difficultés que vous avez souligné. Pour y parvenir, il est nécessaire que nos acteurs nationaux puissent retrouver des marges d'investissement et une capacité à innerv innover, pardon, afin de demeurer des acteurs de premier plan sur la scène nationale et internationale. Cette cette question de la souveraineté ne se limite d'ailleurs pas au contenu, mais concerne également les infrastructures, les technologies et vous venez de le rappeler bien entendu la la maîtrise des données.

Il nous faut penser et agir à l'échelle européenne. nous ne pouvons plus raisonner uniquement au niveau national pour répondre au défis de de mondialisation. C'est bien pour ça que les législateurs nationaux que nous sommes sont toujours très attentifs et très demandeurs comme vous avez su le faire monsieur Breton pour faire en sorte que l'Europe se saisisse de ces questions et organise notre marché européen.

Cela cela implique de notre part une présence constante dans les débats européens et une attention à ce qui se joue à Bruxelles pour anticiper les évolutions en cours, identifier les signaux faibles et peser dans l'élaboration des normes futures. Juste pour conclure, évidemment, nous nous sommes interrogés. Est-ce que c'est le bon moment pour faire un colloque de cette nature ?

Est-ce que on sait que le le débat autour de l'audiovisuel est est un peu empétré dans des polémiques qu'on peut juger stériles et et éphémères qui n'apportent pas vraiment des réponses aux questions fondamentales que vous avez soulevé. La période n'est peut-être pas non plus à la prise de décision dans l'année et demnemi qui nous sépare des échéances présidentielles. Néanmoins, il nous paraissait extrêmement important de rappeler les vrais enjeux, les évolutions stratégiques auxquelles vous êtes confrontés et la nécessité que les pouvoirs publics, notamment le Sénat, mais aussi l'Assemblée nationale et l'exécutif s'empare de ces sujets et ne les laisse pas dans l'oubli parce que c'est ensemble que nous arriverons à faire évoluer le cadre.

Merci beaucoup. [applaudissements]