🔴 Convention Sécurité et Prévention de la délinquance | Présentation et vote

Soyez les bienvenus à l'usine T pour cette matinée nationale de la convention sécurité et prévention de la délinquence. Je vous y accueille en somme à deux titres. en tant que secrétaire national à la coordination principalement mais aussi en tant que sénatrice de Saint-Candy.

Comme vous le savez, depuis 2023, le Parti socialiste a décidé de renouer avec l'Organisation de convention nationale. Elles sont pour notre partie l'occasion de débattre et de fixer une doctrine sur de grands sujets qui traversent la société. Elles ont également vocation à nourrir l'actualisation de notre projet pour 2027 et à faire vivre le débat au sein de toute la gauche.

Elles sont surtout un temps de vie démocratique unique. Aucun autre parti politique ne peut s'en prévaloir. Et de cela, mes camarades, nous pouvons être fiers.

Après les conventions consacrées au projets européens puis au temps des femmes, c'est aujourd'hui la convention sécurité et prévention de la délinquence qui arrive dans la phase de son adoption définitive. Deux autres sont en cours. Retrouvons le peuple piloté par Sarah Kerich et l'identité française qui le sera par Mathieu Clin et que je salue également en tant que secrétaire national aux conventions du parti et qui en tant que maire de Nancy nous accueillera pour le prochain congrès les 13 14 et 15 juin prochain.

Roger Vico et Nesrine Ragbara, les deux copilotes de la convention reviendront sur les étapes de son élaboration. Mais je voudrais souligner la qualité du travail engagé par le comité de pilotage, audition, rencontres dans les fédération, intégration des amendements. Un énorme travail et je le dis d'autant plus que cette convention aura été perturbée dans son déroulement par l'actualité.

D'abord la dissolution décidée par Emmanuel Macron. Euh puis la nomination et la censure du gouvernement Barnier, la nomination du gouvernement Bairou et la décision de ne pas le censurer pour donner un budget à notre pays. Autant de séquences qui nous ont obligé à sursoir au calendrier initial et à faire preuve d'agilité.

Le 3 avril dernier, les militantes et les militants du Parti socialiste ont été appelés à voter le texte qui leur a été soumis au terme du processus dont je viens de vous parler. Il me il me revient à présent de vous faire la lecture des résultats que les délégués euh présents ici à l'usinité ou en Visio auront à ratifier tout à l'heure. Euh au total 12887 militantes et militants se sont déplacés pour voter.

Euh sachant que le nombre d'inscrits était de 30000 39537. Cela fait donc une participation de 32,6 %. À titre de comparaison, lors du vote de sur la dernière convention, la participation s'est levée à 26,33 % des inscrits.

Il y a eu 24 votes blancs et 10 nuls, soit un total blanc nul de 34 voix, donc 0,27 % des suffrages exprimés. 11645 militants et militants ont voté pour le texte de la convention, soit 90,6 % des suffrages exprimés, un texte très largement voté. Donc 318 ont voté contre le texte, soit 2,47 % des suffrages exprimés. 889 votant ont choisi l'abstention, soit 6,92 % des suffrages exprimés.

Le nombre de délégués fédéraux est fixé à 203. Dest circulaire 1433 prévoit que le nombre de délégués fédéraux s'établit en fonction du nombre de votants enregistrés lors du scrutin du 12 janvier 2023 relatif au textes d'orientation présenté au Congrès de Marseille. Donc quelques éléments sur le programme de la matinée qui se déroulera en quatre temps.

Une présentation du texte par les pilote, un éclairage flash sur un chapitre du texte par les membres du comité de pilotage, un échange sous forme de questions-réponse avec les participantes et participants. Pour celles et ceux qui on sont en vision, nous vous invitons à poser vos questions dans le chat et nous procéderons ensuite au vote en format hybride. Et je rappelle que seul les délégués votent.

Et sans plus tarder, notre timing est en millimétré. Je passe la parole à Nesrine. Merci Corine.

Chers camarades, chers amis, merci d'être présent à les unités aujourd'hui et en viso. Euh comme l'a rappelé Karine, cette Corine, pardon, cette convention, mes camarades est d'une conviction. La sécurité est une préoccupation centrale pour nos concitoyens et nos concitoyennes, mais aussi pour les habitants de nos quartiers comme pour ceux des campagnes et ceux de la métropole comme des êtres mères.

Et nous avons fait le choix de ne pas rester sourd à cette préoccupation assez forte et donc de la traiter sans tabou, sans œillè mais fort de nos valeurs et de nos convictions qui commencent par attacher l'action de la prévention à celle de la sécurité. Oui, nous considérons au Parti socialiste que le sujet de la sécurité est trop sérieux pour pas être abandonné à la droite et à l'extrême droite. Oui, nous réaffirmons que la sécurité et justice sociale vont ensemble, que l'ordre républicain ne peut être confisqué par ceux qui ne qui sont forts d'instrumentaliser contre les libertés et contre les inégalités.

Corine l'a rapidement évoqué. Je veux pour ma part revenir sur la démarche collective, démocratique et responsable qui a prévalu dans l'organisation de cette convention que j'ai eu le plaisir de copiloter avec Roger Vico et avec les autres membres du comité de pilotage dans le respect de notre diversité euh politique au sein du Parti socialiste et vous l'entendrez tout à l'heure à travers les propos de mes camarades. Et je veux d'ors et déjà et les citer, les remercier pour leur investissement constant.

Alexandra Jardin, Nicolas Normand, Annap, Jérôme Durin, Jean-Paul Jandon, Louis Lidon et Florent Vadilot. Merci d'avoir été présent à nos côtés au cours de cette longue séquence que nous avons ouverte à l'été 2023 lors de l'université d'été de Blois, quelques semaines seulement après la mort de Naël. Un drame qui a frappé bien évidemment notre pays et qui m'a particulièrement marqué en tant que élu à la sécurité à la ville de Nanterre mais aussi en tant que citoyenne.

Oui, cette convention sur la sécurité et la prévention de la délinquence, c'est d'abord une méthode, une démarche collaborative et transparente, fidèle à ce que nous sommes, un parti de débat, de confrontation d'idées et d'engagement de terrain. Concrètement, les membres du comité de pilotage ont animé des groupes de travail thématique de septembre 2023 à décembre 2024 et je me permets très rapidement de les rappeler. Quelle réforme de la police nationale ?

Recrutement, formation, répartition, doctrine d'emploi, déontologie qui a été animé par notre camarade Roger Vico qui est en visio et qui nous entend. La prévention de la délinquence qui est au cœur de notre vision politique et j'ai eu l'honneur de pouvoir piloter ce groupe de travail. Le trafic de stupéfiant, quelle répression, quelle prévention, quelle stratégie globale euh consommation et moindre risque, législation, dépanalisation qui a été animé par notre sénateur Jérôme Durin et par notre député Annap.

Et enfin, police gendarmerie justice. Quelle relation pour quoi faire ? Animé par Florent Vadilot.

Nous avons en parallèle organisé des auditions d'experts, écouter des policiers, des magistrats, des travailleurs sociaux, des enseignants et des associations. Mais surtout, nous avons écouté les militants en organisant des réunions de travail dans une quinzaine de fédérations et nous avons reçu une quarantaine de contributions que ça soit des fédérations et des sections de France et d'autres mèes. Nous avons lu débattu intégrer ou pas les amendements qui ont été proposés dans la version du texte qui a été soumis au vote des militant le 3 avril.

Ainsi largement pour enrichir notre travail collectif depuis plus de 1 an et demi. Nous avons aussi procédé de même avec des propositions et recommandations de deux organisations en particulier, le forum français pour la sécurité urbaine et la commission nationale consultatif des droits de l'homme. À l'issue du vote du 3 avril, le comité de pilotage s'est réuni à lundi de pâqu un matin pour pouvoir encore étudier une trentaine d'amendements et rédactionnels et remontés par les fédérations.

L'exercice collaboratif et démocratique a pu se dérouler jusqu'au bout. Dans quel parti fera-t-on cela ailleurs que le Parti socialiste, mes chers camarades ? et nous avons ce mermilleux fasicule qui est sorti et qui est un très beau résultat de ce travail.

Cette convention marque un tournant pour notre parti. Le Parti socialiste assume pleinement de reprendre la main sur des sujets qu'il n'a jamais déserté mais qu'il sur lesquels il doit reconquérir la confiance des Français et des Françaises. Nous faisons le choix de la lucidité, de l'efficacité et de l'humanité.

Nous faisons le choix d'une gauche populaire et républicaine qui agit pour protéger, pour prévenir, pour réparer, pour faire République partout. Merci beaucoup. Ouais.

Alors, je Si Roger est présent en viso. Oui, m'entendez ? Bonjour Roger.

Oui, on t'entend bien. Je te laisse la main cher camarade. Oui, jeis d'abord m'associer au remerciement de Nestrine envers le comité de pilotage qui a beaucoup travaillé et puis surtout envers les les dizaines dizaines et centaines de camarades qui à travers le pays, à travers les les déplacements, les réunions, les groupes de travail ont considérablement enrichi ce texte.

Alors, on a notre démarche, Nescrine l'a expliqué et sur le fond, nous avons voulu d'abord rétablir un certain nombre de choses. D'abord rétablir cette espèce de d'injustice euh qui voudrait et c'est une forme de victoire sémantique de la droite depuis de nombreuses années, qui voudrait que la gauche ne se soit jamais intéressée à la sécurité et que la gauche n jamais jamais rien fait, jamais rien entrepris en matière de de sécurité. Néanmoins, bien que localement et nationalement nous ayons fait beaucoup de choses, depuis très longtemps, le parti n'avait pas produit un texte de base finalement une doctrine sur ces questions.

La dernière fois, c'était au moment du colloque de Ville-Pint qui a été un colloque très important puisque c'est de ce colloque que sont sortis les notions de coproduction de sécurité, de CLSPD, de police de proximité et cetera. Et donc nous avons voulu réactualiser euh presque 30 ans après euh ce texte, cette doctrine quelque part euh pour l'adapter aux réalités d'aujourd'hui, à ce que nous vivons dans vos dans nos villes et aussi dans nos campagnes. Alors, je vais essayer de vous résumer très rapidement en quelques minutes et l'exercice est extrêmement difficile, mais comme les militants ont déjà voté ce texte et que donc chacun a pu en prendre connaissance depuis quelques semaines déjà, je vais essayer de de me concentrer sur les quelques points majeurs, les propositions majeures que nous avons identifié et puis mes camarades du comité de pilotage euh détailleront certaines d'entre elles dans quelques minutes.

Le premier point et c'était d'ailleurs la mesure première en matière de sécurité et de prévention de la délance du programme du NFP, c'est bien entendu rétablir une police de contact, une police de contact permanent avec la population. Il ne s'agit pas de revenir probablement à la police de proximité des du milieu des années 90. C'est d'ailleurs, nous ne l'avons pas appelé comme ça, nous l'avons appelé police de contact et surtout et surtout il ne s'agit pas d'effacer les autres missions de la police nationale, c'est-à-dire la mission d'investigation bien entendu, la mission de maintien de l'ordre bien entendu également, mais au côté de ce mission, de ces missions-là de rétablir une police de contact qui nous paraît extrêmement importante.

Et d'ailleurs pour avoir auditionné beaucoup de syndicats de police ces dernières mois à travers ce travail interne au parti mais aussi à l'Assemblée nationale, beaucoup de syndicats de police aujourd'hui reconnaissent parfois à mimot, parfois beaucoup plus clairement que cette police de contact, cette police de proximité, reprenons ce terme, est devenue est redevenue totalement indispensable tant la police finalement s'est déconnectée de la population dans ces missions quasi exclusives de maintien de l'ordre. Ce qui veut dire aussi que nous proposons de revoir totalement la formation de la police nationale parce que si nous modifions finalement une partie des objectifs de la police nationale, et bien faut-il encore que la formation soit considérablement modifiée. Je n'y reviens pas mais nous avons beaucoup beaucoup de propositions en la matière.

Nous avons aussi dans ce domaine une proposition qui nous paraît très importante, c'est de réformer la le les modalités de contrôle des forces de l'ordre. Aujourd'hui, l'IGPN, l'inspection générale de la gendarmerie et l'IGGN, l'inspection de la police nationale, pardon, et l'IGGN, inspection générale de la gendarmerie nationale et bien se contrôle elle-même. Euh et donc nous proposons comme ça se fait à l'étranger avec succès d'ailleurs, de créer une agence unique mais surtout mais surtout indépendante.

Nous proposons également de réformer totalement la doctrine policière de maintien de l'ordre. Le maintien de l'ordre, on sait par quoi il passe aujourd'hui. Par l'utilisation d'armes de guerre.

Je parle d'armes de guerre classifié armes de guerre comme le flashball qui n'est pas utilisé dans les autres pays européens de réviser le contrôle juridique des contrôles le cadre juridique pardon des contrôles d'identité. Bien entendu. Je passe sur le narcotrafic que Jérôme pourra développer largement dans quelques instants cette questionlà. remédier aux problématiques spécifiques euh aux femmes en matière de sécurité et notamment en accédant à la demande des association qui exige de manière légitime d'ailleurs euh 1 milliard d'euros de l'État pour renforcer euh leur rôle.

Nous proposons également euh de redonner ces lettres de noblesse à la prévention de la délinquence. Euh aujourd'hui la politique de pré il n'y a pas de politique il n'y a plus de politique réelle de prévention la délinquence organisé structuré financé aussi dans notre pays. Euh nous proposons dans un premier temps que l'État assure une meilleure reconnaissance statutaire des métiers de la médiation sociale qui se sont professionnalisé ces dernières années au fil de leurs missions, au fil de leurs expériences, au fil de leur maturité finalement.

Donc ces métiers doivent être aujourd'hui reconnus parce qu'ils sont un maillon très important de cette chaîne qui va de la police à la justice mais aussi en passant par ce maillon de la prévention qui est extrêmement important en matière de prévention. une proposition phare également concernant la prévention de spécialisé qui vous le savez aujourd'hui est géré quand il le souhaite, financé quand il le souhaite seulement quand il le souhaite par les départements et beaucoup de départements ont supprimé euh les financements à la prévention spécialisée. Moi, je préfère d'ailleurs l'ancien appel nation il y a quelques années où on appelait les acteurs de prévention spécialisé les éducateurs de russe qui est beaucoup plus précis, beaucoup plus concret.

Et donc nous proposons avec les financements à la clé bien entendu. Vous savez les choix budgétaires sont toujours des choix politiques. On le voit bien d'ailleurs à travers nos propositions budgétaires et celles que met en avant le gouvernement.

Les budgets ne font que financer des choix politiques et donc nous nous proposons de rendre obligatoire la compétence de prévention spécialisé pour les départements. Ce qui permettra de réactiver ce maillon là aussi tout à fait indispensable qui a été supprimé ou largement euh sous-estimé dans nombre de départements qui sont présidés par des élus de droite. Nous proposons également toujours en matière de prévention parce que ça nous paraît important et qu'il y a un manque en la matière de mettre en œuvre des comités locaux de coordination qui permettrait de fixer les objectifs, les moyens entre les associations de prévention spécialisée, les villes, les départements ou les métropoles lorsque la la compétence prévention a été transférée.

Nous proposons également de renforcer la question de l'accompagnement à la parentalité de la réussite éducative de la jeunesse et de la prévention de la vacances parce qu'il nous semble que ce réseau et l'ensemble des acteurs de ce réseau sont absolument euh indispensables. La désistance également, ce mot qu'on emploie peu mais qui signifie tout simplement la sortie de la délinquence. Euh si l'on considère que la peine de prison, l'incarcération euh euh doit être une mise entre parenthèses de la société mais qui doit servir à l'individu. servir à la société.

Et bien nous proposons bien entendu également de soutenir le développement du travail d'intérêt général, du travail non rémunéré, de la réparation pénale et de toutes les mesures qui peuvent ou éviter la détention ou faire en sorte d'en sortir avec la possibilité de reprendre ses devoirs dans la société mais aussi bien entendu ses droits. Un thème qui a été abordé aussi assez souvent et qui nous a semblé important d'intégrer dans nos travaux, c'est d'intégrer le thème de la santé mentale dans les actions de prévention de la délinquence. Il est vrai que au quotidien et je pense qu'il y a beaucoup d'élus dans la salle qui le rencontrent comme nous.

La question de la santé mentale, la question de la fragilité de certains individus qui les amènent parfois à transgresser la loi et bien est une question qui est trop peu prise en charge et sur le plan financier et sur le plan des moyens techniques ou pratiques, si j'ose dire. Je sais que je n'ai que quelques minutes donc je vais je vais vraiment synthétiser au maximum. J'en suis désolé et j'aurais aimé en parler plus.

Euh évidemment euh sur ce qui concerne en ce qui concerne la police nationale, nous proposons de renforcer à la fois les moyens humains et matériel du ministère de l'intérieur. Je rappelle que nous avons voté la loi d'orientation et de programmation du missenaire à l'intérieur en 2022 qui prévoyait 15 milliards pour toute une série d'aspects pratiques et techniques mais aussi pour les ressources humaines et que les objectifs qui avaient été fixés dans cette d'orientation en matière de ressources humaines sont loin d'avoir été atteints. Nous proposons de réformer la gouvernance locale de la sécurité, c'est-à-dire la gouvernance locale et nous sommes attachés à cette expression que nous avons repris à plusieurs reprises du service public de la sécurité pour donner, j'allais dire redonner mais non pour donner une place centrale au maire si l'on considère que les maires sont ceux qui ont le regard périphérique le plus important dans leur commune qui sont le plus à même de de de concentrer autour d'eux de réunir autour d'eux l'ensemble des acteurs qui ont une part de la connaissance des problèmes de sécurité et donc une part de la de la réparation de la solution en quelque sorte, nous proposons de donner une place centrale au maire y compris en coordination avec la police nationale dans la définition des objectifs qui doivent être définis en matière d'intervention de la police. mieux prendre en compte et ça a été un débat très intéressant entre nous, les spécificités ultramarines évidemment parce que dans ce domaine là aussi il manque de moyens humains, il manque de moyens matériel et nous allons plus loin en proposant que soit désigné un ambassadeur thématique qui soit secondé par un magistratiaison et aussi par un officier de police dédié pour mieux lutter contre le narcotrafic dans les territoires d'outreem car on sait que les territoires d'outre sont un point d'entrée très important en matière de narcotrafic.

Ce trafic désormais largement international. Euh voilà, je je sais mes chers camarades que j'ai peu de temps. Donc j'ai essayé de tenir vraiment le dans le temps qui m'était imparti pour résumer au maximum ce que nous avons voulu évoquer, ce que nous avons voulu tracer.

Je n'ai pas parlé, mais que certains le font après moi, euh de la partie euh de de la dimension euh rurale des problèmes de sécurité, mais vraiment je vous je vous engage, si vous ne l'avez pas déjà fait, à vous plonger dans ces euh 120 propositions de mémoire, dans cette 40 ou 45 pages et vous verrez vraiment que les militants de notre parti ont vraiment pris la mesure de cette question s'ils sont considérablement investis et que pour les échéances futures, je pense très sincèrement que le travail collectif que nous tous militants du Parti socialiste avons mené nous donne à travers ce texte une base, une doctrine extrêmement solide, extrêmement argumentée et je veux encore remercier toutes celles et ceux qui ont participé. Merci. et le texte dès la semaine prochaine au sein des fédérations respectifs et également du site internet.

Euh j'ai j'ai omis parce que ce n'était pas cinq groupes de travail mais bien sep groupes de travail. Et comme le rappelait Roger, nous avons aussi un groupe de travail et je m'en excuse de pas l'avoir cité entre régalien et local, architecture de la gouvernance de la sécurité en France qui a été animée par Nicolas Normand et également la relation police population qui sera un sujet également important dans les différentes échéances qui a été animé par Alexandra Jardin et Jérôme Durin. Et j'appelle le comité de pilotage à me rejoindre.

Nous allons faire une petite présentation de 5 minutes par les membres du comité de pilotage sur des sujets, des thématiques. Je vais laisser la parole à Nicolas Normand, maire adjoint à la sécurité à Paris euh sur les questions de enjeux locaux en matière de sécurité et de prévention. Euh bonjour à toutes et à tous.

D'abord, je voudrais remercier quelques mots de remerciement pour remercier évidemment Roger Nessrine et l'ensemble des membres du du Copil. on a beaucoup travaillé ensemble et vous voyez le le résultat est devant vous dans un esprit plutôt consensuel et et vraiment je voudrais le souligner. Euh je voudrais saluer, remercier aussi, permettez-moi de le faire, mes camarades de texte d'orientation 3 refondation avec lesquel aussi j'ai travaillé.

Notamment, on a proposé une contribution un peu globale dont beaucoup d'éléments ont été repris dans le texte et je voudrais également le souligner et les remercier d'avoir participé à ce travail. Et puis un clin d'œil aussi à l'ensemble des élus locaux, alors les maires, les adjoints sécurité aussi. Il y en a certaines dans la salle, je pense à Loline, mais d'autres peut-être nous regardent.

On est confronté tous les jours sur ces questions de sécurité et on forme aussi un PAC très important et je crois que c'est une des richesses de notre partie de pouvoir nous appuyer sur les élus locaux. Alors, je vais être essayer d'être le plus rapide possible, le plus concis possible. L'exercice est très difficile parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été écrites dans le texte. ce texte qui permet quand même une une réaffirmation de la légitimité des socialistes à parler des sujets de de sécurité qui est bien entendu un enjeu majeur pour les Français et je crois que c'est important que nous puissions prendre date sur ces questions.

La convention réaffirme tout au long du texte un élément très important, c'est que la sécurité est du domaine régalien, c'est-à-dire que c'est l'État qui parce qu'il contrôle notamment les principales forces de sécurité, la gendarmerie nationale, la police nationale, on peut même dire aussi l'armée et évidemment celui qui doit assurer la sécurité. Mais le constat que nous faisons et que nous avons fait, c'est évidemment un constat de carence, voire de défaillance parce que d'abord il y a de fortes inégalités territoriales que les Français ne sont pas égaux devant le droit qu'ils ont à la sécurité. Et nous avons dans le texte proposé un certain nombre d'éléments qui permet justement de de de faire en sorte que ce principe d'égalité républicaine devant la sécurité puisse finalement être remis en avant.

Alors, premier élément donc c'est carence de l'État et puis deuxième constat que nous avons fait c'est le fait qu'aujourd'hui beaucoup d'acteurs s'occupent de sécurité. C'est ce qu'on appelle le continuum de sécurité et que dans cette multiplicité d'acteurs, ça peut être bien évidemment des acteurs privé, c'est bien entendu l'État, je l'ai cité tout à l'heure, mais ce sont aussi les collectivités locales, les maires qui sont en première ligne pour agir sur les questions de sécurité. Et donc nous proposons dans ce texte alors qu'aujourd'hui on a une forme de désorganisation, une une forme de continuum de sécurité piloté pour que l'État puisse aussi participer à faire en sorte que la sécurité puisse être la même sur l'ensemble du territoire et donc l'État adapte ses interventions aussi aux particularités aux particularismes locaux euh puisque par exemple il est nécessaire de réinvestir massivement euh notamment dans certaines zones qui sont particulièrement délaissées en matière de sécurité.

Ça peut être des grandes villes, des zones périurbaines, mais ça peut être aussi des zones rurales. Et là aussi, il faut que l'État puisse aider par exemple des villes ou des maires qui n'ont pas les moyens aujourd'hui de se doter de police municipal, de pouvoir le faire parce que c'est aujourd'hui les polices municipales sont aujourd'hui ces polices de proximité dont évidemment nos concitoyens ont besoin. Nous avons aussi la nécessité de remettre et nous le proposons de pouvoir rediscuter entre l'État et les collectivités de nouvelles conventions de coordination à la fois pour avoir une meilleure répartition des moyens mais aussi pour pouvoir avoir une clarification des compétences parce qu'un des éléments je pense qui obscurcit et qui rend les choses plus compliquées c'est le fait que chacun essaie de faire à la place des autres et donc de ce point de vue-là il faut essayer d'organiser mieux les choses.

C'est ce que nous proposons. Enfin, parce que déjà je je vois qu'on me fait signe qu'il faut que j'aille vers la conclusion. Nous avons nous proposons et et Roger l'a évoqué tout à l'heure une nouvelle organisation autour des maires qui sont en première ligne en matière de sécurité pour pouvoir coordonner des actions au niveau local avec sans doute la nécessité de travailler mieux avec la justice.

La relation maire parquet est aujourd'hui difficile, il faut l'organiser parce que les priorités locales de politique pénale aujourd'hui sont très peu partagées avec les élus locaux. Il faut également que les maires qui se sont dotés de police municipales puissent aussi travailler en étroite coordination avec la police nationale et les préfets. Et puis évidemment sur le champ de la prévention, champ majeur, pas de bonne politique de sécurité sans bonne politique de prévention de la délinquence et je rajoute même de prévention de la récidive aussi.

Les maires qui ont finalement ce lien sur leur territoire avec tous les acteurs de sécurité mais aussi de prévention doivent pouvoir être réhabilité dans cette capacité, je dirais, à coordonner pour être plus efficace. On a dans un an élections municipales et je sais que vous serez évidemment très attentif sur ces sujets de sécurité lorsque vous allez être candidat et vous pouvez trouver dans ce document tous les outils permettant d'aller devant vos concitoyens en leur disant que la sécurité est une de vos priorités. Nicolas, je vais laisser la parole à Alexandra Jardin qui est mère adjointe à la sécurité dans le 20e arrondissement.

Merci. Merci. Bonjour à tous et toutes.

Roger et Nestrin ont déjà évoqué un certain nombre dressé un peu le le panorama de toutes les mesures qui sont proposées dans cette convention. Pour ma part, je souhaitais revenir plus spécifiquement sur la partie sur la lutte contre les violences. intrafamilial, sexuel et sexiste.

Euh les mesures qui sont énoncées dans cette convention sont dans la droite ligne de ce que nous avons déjà porté dans le cadre de la convention féministe qu'on a adopté ici même en décembre 2023. Avant toute chose, il nous semblait important de réaffirmer que pour nous socialistes, la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles est une priorité absolue. À l'heure actuelle, il y a encore trop peu de victimes qui portent plainte auprès des services de police et de gendarmerie.

Il y a une fin peu de condamnation par la justice. En 2023, le ministère de l'intérieur indique avoir enregistré 114000 plaintes pour violence sexuelle. On estime que sur 100 viol commis, seul 1,3 abouti à une condamnation.

De plus, 65 % des victimes de féminicides avaient pourtant saisi la police ou la justice, souvent à mainre. Et j'ajoute que justement cette semaine, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des traitements sexistes déplaignantes dans le cas de viol sur mineur. Le problème de sécurité spécifique au sexuelle et sexistes est donc un enjeu majeur et nécessite des réponses adaptées.

Il est crucial de sensibiliser la population, de former, de renforcer les dispositifs de protection et de soutien pour les victimes et de lutter contre tous les stéréotypes de discrimination de genre. Pour cela, nous proposons plusieurs mesures et et Roger l'a évoqué tout d'abord des moyens financiers à la hauteur des enjeux, 1 milliard d'euros pour lutter efficacement contre les violences sexuelles et sexistes qui est la demande de nombreuses associations d'aide aux victimes. On propose également de mieux accompagner les victimes de violence sexuelle en mettant en place un système de référents unique dès le signalement pour l'accueil et l'accompagnement de la victime dans toutes ces démarches en remboursant à 100 % par la sécurité sociale les soins psychologiques et les traitements liés au psychotraumatisme et en ouvrant davantage de places d'hébergement d'urgence.

En 2020, le groupe socialiste à l'Assemblée avait estimé qu'il fallait au moins 2000 places d'hébergement de plus pour les violences les victimes de violence conjugale. Nous proposons également de mieux protéger les enfants en suspendant l'autorité parentale pour les personnes reconnues coupables de violence intrafamiliales et de mieux juger et condamner les actes de violence sexuel et sexistes. Nous proposons donc de mettre fin à la correctionnalisation des crimes prévus par la loi du 9 mars 2004.

Un viol est à crime. Le qualifier de délivre revient à déconsidérer les victimes et à nier leurs droits. Créer.

On propose également de créer des unités de police et des magistrats spécialisés sur les actes de violence sexuelle et sexiste pour péréniser l'existence d'un par puis péréniser l'existence d'un parquet dédié. Cela doit permettre d'apporter des réponses à chaque victime à chaque victime qui dépose plainte avoir un vrai travail d'enquête le plus rapide possible et des mesures de protection rapides et adaptées. Afin de faire le lien avec un éventuel accompagnement social, il faut également augmenter le nombre de postes d'intervenance sociaux en commissariat et gendarmerie.

Nous proposons également d'intensifier le travail sur la prévention des récidives pour les auteurs de violence sexuelle et sexistes et de violence infrafamiliale. Ces derniers doivent davantage faire l'objet d'un suivi judiciaire. Enfin, nous proposons de sensibiliser et former tout d'abord les nouvelles générations en mettant en place des formations spécifiques au consentement et à l'égalité de genre et ensuite l'ensemble des professionnels en mettant en place des formations dans tous les corps de métier médecins, policiers, psychologues, magistrats, travailleurs sociaux pour améliorer la prise en charge des victimes et enfin faire reconnaître les spécificités des crimes de genre.

Voilà, donc beaucoup de choses. Il y a donc toutes ces mesures qui sont spécifiques à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Mais clairement dans l'ensemble du document que nous avons, il y a énormément de mesures qui infiné permettront de mieux protéger les femmes.

Je pense notamment à la police de contact ou encore tout ce que l'on porte sur la question de la prévention de la délacence. Et pour conclure, je voulais simplement comme Nicolas et comme d'autres remercier l'ensemble des militants et militantes des sections des fédérations qui se sont emparées du sujet. Corine le disait en introduction, on a été soui à beaucoup d'alléas politiques qui ont fait que ça a pas toujours été évident euh et mais tout le monde a continué à travailler et je trouve qu'on peut être assez fier du très beau document qui a été fait avec l'ensemble des tendances de notre courant et et qui est riche et qui a plus de 140 propositions.

Donc on a beaucoup de choses à dire encore sur la sécurité. Merci. Alors là, on va passer en visio avec notre camarade Jérôme Duran, sénateur de la Sonir qui va nous exposer en 5 minutes les enjeux de la lutte contre la criminalité.

Bonjour à tous. Est-ce que tu es là ? Oui.

Cher camarade, bonjour à tous. Très heureux d'être avec vous ce matin, même en vis pour parler de la criminalité organisée sous l'angle plus précisément du du narcotrafic. J'ai été euh euh très heureux de d'être dans cette convention sécurité au côté de NRIN de Roget, des membres du comité de pilotage et très sensible au fait que partout en France les camarades, les fédérations, les sections dans la Nièf, dans le Vaclus, à Marseille, à Paris, en Bretagne, à Nancy sont très mobilisés sur ce sujet du narcotrafic parce queon voit bien que c'est un des sujets de sécurité les plus importants du du pays.

Euh les les socialistes sont en première ligne. D'abord parce que les élus qui sont les nôtres et qui gèrent les collectivités par leur politique de médiation, de prévention, de répression essaie d'endiguer le phénomène. Et on voit bien qu'il y a pas une journée où des faits d'homicides, des faits de corruption, des saisis records illustrent la gravité de la menace.

Les socialistes ne sont pas dans le déni. Nous prenons toute notre part dans la réponse politique, législative euh concrète sur le terrain euh face au narcotrafic. Et d'ailleurs euh je veux dire que la loi qui euh sera votée euh lundi au Sénat et euh mardi euh à l'Assemblée nationale, euh elle vient des socialistes, elle vient d'une initiative euh marseillaise.

Elle a été portée au Sénat par le groupe socialiste aussi et nous assumons un certain nombre de mesures qui visent à lutter contre le narcotrafic. Pourquoi ? parce que ce sont souvent les plus faibles, ceux qui dans les quartiers subissent les couvre-feux, les checkpoint qui sont sous la coupe réglée des trafiquants qui ont besoin de l'action de la puissance publique.

Alors, nous assumons des propositions fortes qui sont d'ailleurs comprises dans la proposition de loi dont je un des co-auteurs. Un étatmajor dédié contre la crimin la criminalité organisée, un parquet national anticriminalité organisée, un travail nouveau sur le statut des repentis. qui ne fonctionnait pas jusqu'à présent.

Un travail encore plus profond sur le blanchiment. Nous savons que pour endiguer, entraver le narcotrafic, il faut taper au portefeuille les criminels. Et parce que nous sommes socialiste, ces mesures que nous avons comporté dans un travail euh transpartisan, nous avons toujours cherché à ce qu'elles soit dans un équilibre euh très fin entre la protection des populations, la protection des libertés publiques, ce que d'autres formations politiques n'ont pas à cœur.

Alors, parce que nous sommes socialistes, nous savons aussi que tout ça est nécessaire mais que ça n'est pas suffisant. et que euh la sécurité c'est un service public comme l'éducation, comme la santé, comme la justice et que euh ces nouvelles mesures, elles ne fonctionneront pas si nous n'avons pas les moyens dédiés en face. Et la question de la première ligne qu'il faut armer, qu'il faut sécuriser, qu'il faut protéger les gendarmes, les policiers, les douiniers, les magistrats, les greffiers, le personnel pénitentiaire, les élus qui contribuent à la lutte contre le narcotrafic, tout cela euh et ben ils ont besoin que euh la réponse en terme de moyens, elle soit à la hauteur des enjeux de sécurité.

Si c'est une guerre qu'il faut mener contre le narcotrafic, il faut que nous en ayons les moyens. Et puis dernier point que je veux aborder, euh tout ça est nécessaire. Mais ça n'est pas suffisant non plus si une fois qu'on a traité la question de l'offre de la criminalité organisée, on ne s'intéresse pas à la question de la demande, de la consommation, de la prévention, du soin, de l'accompagnement.

Et je si nous ne sommes pas euh nous et je crois que dans le paysage politique, ce sont les socialistes qui sont les plus à mêmes d'assumer ces deux dimensions, la dimension répressive qui est nécessaire et la dimension de prévention. Euh d'autres formations à gauche disent il y a pas besoin de répression, vous voyez de quoi je veux parler. À droite on ne parle que de répression.

Donc notre rôle est central. Nous assumons la lutte contre la criminalité organisée et maintenant euh dans la euh dans le temps qui nous sépare de euh la prochaine présidentielle et et sans doute d'ici la fin de l'année, nous allons formuler depuis nos groupes parlementaires, depuis euh le parti des euh propositions fortes aussi sur les sujets de consommation euh sans lesquels nous n'arriverons pas à endiguer cette criminalité organisée. En tout cas, très heureux d'avoir été au cœur de cette dynamique et de coporter ce texte qui me paraît extrêmement ambitieux pour le parti, pour la gauche et pour la France.

Merci Jérôme Anna Pic, député de la Manche qui va nous faire un petit retour sur le narcotrafic et le débat qui va peut-être s'ouvrir d'ici 2026 sur la dépenisation du cannabis qui a fait débat au sein de notre convention. Merci. Merci aussi Jérôme puisque nous avons travaillé sur ces deux sur les deux jambes que sont effectivement la lutte contre le narcotrafic et puis nous avons évidemment et discuté de cette question de la consommation de produits stupéfiants et des comportements à risque parce que c'est évident depuis toujours et en tout cas depuis les années 70 la politique de la France est une politique ultra répressive envers les consomm atur de produits stupéfiants.

Force de constater que nous sommes le pays qui malgré la prohibition constate une progression toujours extrêmement forte de la consommation de produits stupéfiants. Un tassement sur la consommation du cannabis. Nous atteignons un taux d'environ 12 % de personnes qui avouent consommer du cannabis, avoir consommé au moins une fois dans l'année du cannabis.

Autant vous dire que lorsque la prohibition est aussi forte, quand on avoue au moins une fois, c'est certainement que c'est un peu plus et euh et et un certain nombre un peu plus que ça. Ce qui veut dire que officiellement nous avons 12 % de délinquants en France. C'est assez énorme.

Peut-on continuer sur cette voie làà en sachant que nous avons multiplié par de notre consommation de stupéfiant d'autres sortes de stupéfiant, la cocaïne notamment, les drogues de synthèse qui prennent de l'ampleur. Donc la politique que nous menons ne semble absolument pas répondre aux enjeux des politiques publiques nécessaires en ce qui concerne la consommation de produits stupéfiants. Alors comment faire ?

Il semble évident que ce que disait Jérôme, le narcotraficraine les quartiers populaires, mais tout le monde peut le constater et en particulier lorsque on est des acteurs de l'éducation et du social, dans les plus petits villages, des jeunes sont touchés par la consommation de produits stupéfiants et que cette même consommation entraîne des comportements de délinquence de dans des territoires où le maillage social et éducatif est assez maigre et que en réalité il tombe très rapidement lorsqu'un groupe d'enfants qui sont depuis la maternelle ensemble se trouve finalement enfin se trouve confronté à la consommation de produits stupéfiant quelques mois que l'ensemble des enfants de ce groupe finisse par avec des consommateurs. Donc il y a un enjeu majeur. Néanmoins, il semble évident que lorsque nous lions trop nettement, demande et offre en quelque sorte comme s'il s'agissait simplement d'une question de marché comme un autre, nous ne répondons pas aux problématiques.

Vous avez été extrêmement nombreux à m'interpeller sur ces sujets-là, à essayer de comprendre le phénomène. Nous avons fait des auditions. De mon côté, j'ai reçu des médecins, j'ai reçu un certain nombre d'acteurs sur ces questions et on le voit, les pays qui ont commencé, d'abord certains à dépénaliser, d'autres à légaliser, ont des résultats sur la baisse de la consommation.

Ça ne veut pas dire que ça fait baisser l'offre de produits. Néanmoins, ils ont des vrais résultats sur la baisse de la consommation. Donc ce que nous avons convenu et pourtant vous avez été très nombreux à proposer euh euh un certain nombre de dispositifs, à euh évidemment euh essayer de partager les expériences de terrain qui sont aussi très importantes puisque nous l'avons dit, nous avons des élus locaux mais nous avons aussi euh des gens dans le secteur médico-social, dans le secteur éducatif, dans le secteur médical et du soin qui sont extrêmement concernés et il y a eu beaucoup d'expérimentations sous l'impulsion des socialistes.

Et d'ailleurs à ce titre, je voulais alerter par exemple sur les altes soins addiction qu'on appelle HSA que la le monde médiatique et la droite appelle salle de shoot mais qui sont tout simplement des lieux où on essaie d'accompagner et de réduire la consommation et de réduire les risques des consommateurs et bien sont en danger aujourd'hui. parce que il y a beaucoup de choses parce que vous avez été très réactif et que nous voulons séparer les politiques de lutte contre le narcotrafic des politiques à l'adresse des consommateurs qui mobilise pourtant des moyens de police et de justice beaucoup trop importants au regard des résultats. Et bien nous avons souhaité pouvoir faire un vrai séminaire dans le 2e dans en 2026 pour qu'on puisse travailler en profondeur sur ce sujet-là et aborder des pénalisations, légalisation, échange de pratique avec les autres pays européens.

Nous serons bientôt les derniers en Europe à ne pas avoir fait ces démarches. Voilà. Merci.

Euh je vais laisser la parole à Jean-Paul Jandon, maire de Sergie, qui va nous rappeler quelques éléments sur les beau de la police municipale. Un enjeu important pour les prochaines élections sur nos territoires respectifs. Merci.

Bon, merci. Bonjour à toutes et tous. Alors, c'est vrai que finalement on est au cœur de l'actualité parce que Jérôme qui travaille sur tout ce qui est narcotrafic et de l'autre côté nous travaillons également et moi de ma double casquette en tant que coprésident de la sécurité à la MF sur un projet de loi la loi Pogé hein qui explique que finalement on pourrait faire que les directeurs de police municipale ou les chefs de police municipale deviennent des OPJ dépendants du procureur de la République.

Voyez très bien la logique dans lequelle alors ça vient de Nice. Vous comprenez que il y a pas il y a pas de il y a pas de hasard dans cette histoire et mais ce qui est important c'est que il faut qu'on puisse nous intervenir et par rapport à cette proposition. Alors donc dans le cadre du beauvaveau où un certain nombre de d'associations de de d'élus interviennent, donc on est en train de se battre pour faire que il n'y ait pas d'OPJ au sens actuel du terme mais que il faille obligatoirement améliorer quand même la relation entre la police municipale et la police nationale.

Et c'est vrai que ce qui pour nous est important c'est de faire qu'un momenté on améliore au quotidien le fonctionnement de la police municipale. Je veux dire, moi j'ai une police comme beaucoup d'entre vous qui pilotent, je dirais, des des polices municipales. On s'aperçoit véritablement qu'il y a des choses qui sont assez aberrente.

He je veux dire de téléphoner pour avoir accès à un fichier à au commissariat pour avoir la réponse. Voilà, on peut améliorer véritablement les choses. Donc ce que ce sur quoi nous travaillons aujourd'hui, mais toujours dans la cas de la libre administration des collectivités locales, ce qui est quand même un point pour moi extrêmement important, je vous rappelle, et dont toutes les propositions qu'ont faites, c'est de la responsabilité du maire. et de l'exécutif municipal de dire si euh ils veulent une police municipale, si ils veulent armer la police municipale et quel type d'armement puisque ça fait partie aussi des des enjeux.

Et donc dans le cadre du beauvau donc normalement la le le projet de loi devrait être fait au mois de juin. Euh s'il n'y a pas d'élection anticipée, ça devrait passer à l'Assemblée au mois d'octobre. Et donc nous travaillons pour essayer de rectifier aujourd'hui les quelques quelques points avec le le ministre Buffet.

Quels sont les points sur lesquels nous sommes à peu près d'accord ? Il faut étendre le les types d'intervention de des policiers des policiers municipaux. cette cette extension ne doit pas forcément dépendre forcément ou directement de du procureur de la République.

Et donc c'est le un peu de comment on fait évoluer d'un type de statut de garde Champette hein qui existe beaucoup et qui malement diminue diminue je dirais d'année en année mais qui est très utile sur tout ce qui est transition écologique mais malheureusement aujourd'hui ça diminue. Moi, j'essaie d'en recruter un désespérément, mais ça ça nous permet véritablement d'avancer. Et puis de voir également que les accès au fichier, quel type d'accès au fichier qui permett d'éviter d'avoir, je dirais, un aller-retour avec la police nationale.

Donc tout ça est en train de d'avancer. Moi, je pense très concrètement que ça va véritablement dans le bon sens. Après, on a débat sur les types d'armement puisque dans les propositions, il pourrait y avoir des des armes de désencerclement.

Voyez donc ça fait partie des des débats qu'on peut qu'on peut avoir. Et puis dernier point qui me semble être important dans dans les évolutions potentielles, c'est bien évidemment le le le lien qu'il peut y avoir entre le parquet et et la police municipale. On a fait quand même nous aussi des réunions et on s'aperçoit que sur ce point-là vu du parquet, il peut pas y avoir, je dirais une une une singularité commune par commune.

Donc ça fait partie des points qu'il faut essayer de voir. Voilà les points de débat. Je peux vous dire que c'est des débats qui sont très importants et qui dans l'échelle politique que nous avons fait que il y a des enjeux essentiels et que pour l'instant je considère que nous avons tenu la ligne de faire que ce qui est euh normalement cette proposition de loi Poget ne puisse pas être votée.

Merci euh Jean-Paul euh Louis, secrétaire national et porte-parole des jeunes socialistes ainsi que conseiller municipal à Sergie va échanger avec nous sur les enjeux de la technologie et particulièrement euh ce qui se passe dans toutes les villes avec euh la mise en place des vidéoprotection et autres. Merci Nesrine, merci à toutes et tous d'être là ce matin pour cette convention nationale. Déjà, j'aimerais au nom des jeunes socialistes que je représente dans ce comité de pilotage, remercier le parti de toujours nous associer aux travaux.

Je pense que c'est important que le parti dans sa diversité, compris son organisation de jeunesse, soit impliqué dans le travail dogmatique et programmatique. Et c'est une chance pour nous de d'être dans les comités de piotage des différentes conventions et sur celui-là d'avoir pu participer à l'élaboration de ce texte qu'on estime à la fois équilibré, bon euh et en cohérence avec nos valeurs. La convention était tellement longue que je suis devenu adjoint en mer entre les deux.

Mais voilà, c'est c'est pas grave. C'est mais c'est parce qu'on a fait on a fait 2 ans. C'est donc voilà ce que je voulais dire c'est que j'ai eu la chance de piloter le groupe de travail sur les enjeux des nouvelles technologies et les défis que ça implique dans la question des politiques de sécurité.

Et on a eu beaucoup de difficultés à proposer ce texte parce que c'est comme sur la question de l'armement en fait. à peu près autant de doctrines socialistes que de villes. Mais c'était important pour nous de réussir à trouver des points de convergence sur ce que sont nos valeurs, quelles sont les limites à la fois éthique, politique qu'on veut mettre pour ce cadre dans ces technologies qui évoluent à une vitesse importante et on sait que ce qu'on a écrit aujourd'hui sera probablement dépassé dans 2 ans, mais c'était important pour nous de poser un jalon et de commencer à marquer une doctrine sur ces sur ces enjeux.

Donc, il y a une question qui nous a principalement occupé, c'est évidemment en sortie de toutes ces expérimentations qui ont eu lieu dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. la question de la vidéosurveillance algorithmique, euh la question de l'utilisation des drones et aussi euh on a voulu parler de la question de l'équipement euh au numérique des forces de l'ordre en général. Donc pour vous dire brièvement sur la question de la vidéos surveillance algorithmique, ce qui nous semblait important de rappeler, c'est queon ne s'oppose pas à l'utilisation de nouveaux outils dans le cadre des polices municipales.

Par contre, il faut les encadrer. Ce qui nous semblait important de limiter et de d'éviter, c'est la reconnaissance biométrique faciale, donc la reconnaissance faciale à distance et automatisée. On veut pas être capable d'identifier en temps réel dans l'espace public un citoyen et on pense que c'est une dépense de moyens trop importante pour pouvoir identifier un seul citoyen de devoir identifier tous les citoyens.

En plus, on sait qu'aujourd'hui euh les capacités technologiques ne permettraient pas de le faire de manière satisfaisante. Donc c'était important pour nous de réguler les usages de la vidéosurvance algorithmique. Alors, on a pris un certain nombre de préconisations notamment sur la question des comités d'éthique de la vidéo de la comité d'éthique sur la vidéosurveillance et sur la vidéo tranquillité qui nous permettront de mieux réguler, de nous assurer d'associer à la fois le monde sociologique, universitaire, technique et associatif à ces comités de pilotage pour assurer qu'il soit qui permettent voilà d'évaluer concrètement si les villes font bon usage de ces technologies.

Il nous a semblé important de rajouter que le conditionnement de ces outils a un grand plan de financement national à la fois des objets sociologiques et juridique. Autour de cela, on ne peut pas financer que la recherche technologique, on doit aussi financer la recherche juridique et sociologique qui vont l'accompagner et qui vont permettre son développement. On a eu un certain nombre d'usages de cas d'usage sur la question de la surveillance des foules par drone.

Nous, on propose aux Paris socialistes de limiter et de circonscrire cette surveillance aux grands événements définis, manifestation sportives, concerts. Voilà, c'est des choses dans lesquelles elles peuvent être utiles. Par contre, ce qu'on aimerait éviter, c'est effectivement de d'utiliser ça comme un outil de répression et de fichage et de surveillance dans le cadre des manifestations politiques, par exemple.

Plus généralement, on a fait aussi un constat en discutant avec des acteurs du terrain, des adjoints en mer, des aussi des membres des de des membres des forces de l'ordre que on parle beaucoup de technosolutionnisme quand il s'agit de sécurité mais en réalité c'est la vérité c'est que sur le terrain nos agents ne sont pas toujours bien équipés et on pense que au-delà de l'impact des nouvelles technologies il faut aussi renforcer les moyens de technologie mis à disposition des forces de l'ordre pour qu'il puisse fonctionner correctement aujourd'hui. et on peut pas mettre tous les œufs de la sécurité sur l'idée de dire que demain on aura des algorithmes plus performants, donc on peut avoir des suers centres de surveillance urbain et des agents très mal équipés. Il faut aussi qu'on donne les moyens concrètement matériels aux forces de l'ordre d'exercer leur mission sur le terrain dans le respect des libertés individuelles.

Voilà, c'était pour nous un exercice un peu périlleux que de faire ce travail sur ce groupe de travail nouvelle technologie parce que on sait qu'il y a dans le parti toujours des gens qui veulent aller très loin, des gens moins loin. On espère avoir trouvé des positions d'équipe. Moi, je suis très satisfait.

On l'a fait en auditionnant euh des responsables sur les questions de liberté individuelle en prenant en compte la question de du fait que la technologie évoluera. Mais c'est un premier cadre et un jalon important car je pense qu'on sera aujourd'hui le seul parti à cette dotée d'un cadre politique et d'une doctrine politique sur ces questions des nouvelles technologies. Et voilà.

Ben je je remercie encore une fois le comité de pilotage et puis j'espère qu'on les délégués adopteront ce texte. [Musique] Merci chers camarades pour ces présentations. Roger est avec nous encore en viso.

On va passer à un échange avec les participants en visio et sur au sein de la salle et je pense qu'on a déjà des questions en viso. Tout à fait. Bonjour à toutes et tous.

Donc nous avons quatre questions pour l'instant. Je vais vous transmettre la première. Euh quel est le chiffrage total des mesures demandées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles ?

Quel financement est prévu ? Je donne les quatre questions. Allez.

Euh seconde question. Quel est le chiffrage des postes de médiation à financé par les départements ? 3è question concernant les consommateurs de drogue, ne doit-on pas forcer, c'est-à-dire imposer légalement l'obligation de soins des drogués ?

Et la dernière question est un peu longue donc je vais me permettre de la de la raccourcir un tout petit peu. Donner une place centrale au M dans la gouvernance de la sécurité et problématique dans les ville gérée par l'extrême droite et dans lesquelles la sécurité est un outil de propagande et non un outil de protection des populations. Il y a notamment l'exemple de Moissac qui est donné.

La question est quel contrôle aurons-nous sur le pouvoir central confié au MAIRES dans le domaine de la sécurité lorsqu'ils détourneront cette mission à des fins purement électoralistes ? Voilà. Alors, on va commencer par la dernière question.

On va laisser Nicolas Normand répondre. Il a très envie de répondre. Non, non, je Non, mais parce qu'on a eu ce en effet ce débat euh à multiples reprises, y compris dans les débats militants mais aussi au sein du comité de pilotage de savoir effectivement si on on considère à un moment donné que les maires ont davantage de de possibilités en matière de de politique de sécurité, quel est quel risque cela peut avoir si jamais en effet des villes basculent au rassemblement national ?

Alors évidemment la réponse à ça, elle est compliquée mais en même temps c'est le principe de la démocratie, c'est le principe de la décentralisation et c'est vrai que on a décentralisé sur beaucoup de sujets. Alors il y a les sujets de sécurité, mais il y a aussi énormément de de compétences qui sont aujourd'hui dévolu au maire dans les dans les villes. Et de ce point de vue- là, il y a des risques évidemment sur beaucoup de champs des politiques qui sont menées si le RN arrive en responsabilité en matière de sécurité mais aussi sur beaucoup d'autres sujets en matière éducative, en matière d'accès aux soins et cetera et cetera, en matière scolaire.

Bon et puis deuxème réponse par rapport à ça, le risque aujourd'hui c'est le rassemblement national qui pourrait prendre le pouvoir nationalement. Euh et donc se pose aussi la question finalement de la possibilité qui pourrait donner à un ministre de l'intérieur du Rassemblement national de pouvoir disposer des forces de sécurité euh gendarmerie police nationale et effectivement avec les risques que que cela pose. Je pense que la réponse à cela c'est une réponse politique évidemment une réponse politique.

Euh alors une réponse politique, c'est évidemment tout faire pour que le Rassemblement national soit battu évidemment au niveau local, mais aussi au niveau national. Et je crois que c'est euh le travail et la tâche pour nous des prochains mois et prochaines années. Euh Roger en Oui, sur cette même question, vous m'entendez bien ?

Vite. Oui, sur cette même question. Bon, je partage ce que dit Nicolas bien entendu.

Euh je pense que euh nous ne devons pas nous restreindre dans notre vision des choses sous prétexte que peut-être un jour nous pourrions certains maires pourraient être remplacés par des maires rassemblement national. Et on a eu des amendements qui nous sont arrivés sur le sujet et nous avons eu des débats très forts là-dessus. Oui, il y a toujours un risque.

Euh lorsque Steve Briois est devenu maire d'Élin Baumonton, il a supprimé toutes les subventions cours populaire, la Ligue des droits de l'homme, il a supprimé des salles et cetera et cetera. Oui, le risque est là bien entendu, mais ne nous restreignons pas dans nos valeurs, dans notre manière de voir les choses sous prétexte que peut-être demain d'autres pourraient prendre la place et on espère que non. Bien entendu, et en matière de sécurité, ce que nous proposons surtout euh en matière de rôle des maires, ça n'est pas que le maire puisse à euh concentrer sur lui tous les pouvoirs de sécurité, mais avoir un rôle central dans la coordination et dans et dans l'identification euh euh des cibles et des moyens avec l'État, avec les services de l'État, avec la police nationale.

Mais je le redis, on a eu le le le débat sur plusieurs sujets. Oui, il y a un risque que des élus Rassemblement national et bien prennent le pouvoir dans certaines villes. Notre rôle c'est politiquement de faire en sorte que non et c'est aussi surtout de réaffirmer à travers nos valeurs ce que nous voulons faire en matière de sécurité.

Euh Anna sur la peut-être première question sur la consommation. Alors sur la consommation, alors d'abord parler d'obligation de soins, ça supposerait qu'on considère aujourd'hui les consommateurs comme des personnes qui doivent être prises en charge et donc qui qui ont une addiction, c'est-à-dire qui sont malades. Or aujourd'hui, on les considère comme des délinquents.

Donc il faut quand même être relativement logique que si on pense que ce sont savoir si on pense que ce sont des délinquants ou des gens qui ont besoin d'être soignés et accompagnés. La question de l'obligation, elle a toujours elle est toujours problématique. Est-ce que lorsqu'il s'agit d'un accompagnement, ce qui relève aussi de psychiatre, pas seulement du soin de l'ordre médical, je veux dire sur le corps, mais aussi qui relève de soins psychologiques, psychiatriques, est-ce que l'imposition permet la sortie ou est-ce que c'est un accompagnement, un une façon finalement de d'abord de réduire les risques, ensuite d'amener la personne personne à trouver ce moment où il peut sortir de son addiction.

C'est la réflexion qui doit être fait par le corps médical. À ce jour, ce que l'on constate, c'est que et notamment à travers les HSA dont je vous parlais tout à l'heure, c'est que et les HSA ont des consommateurs qui sont les plus profondément dans l'addiction, qui sont des gens qui ont tout perdu et qui vivent à la rue de manière générale. Ils sortent, ils parviennent à sortir de cette adduction ou à la gérer en la baissant profondément au bout de 10, 15 ans, 20 ans.

C'est un long processus, un long parcours. Moi, je suis tout à fait pour qu'on donne les moyens de cet accompagnement pendant 10, 15 ou 20 ans. C'est un choix en effet qu'il nous faut faire si on veut véritablement euh réduire la consommation de produits stupéfiants en France. et donc en quelque sorte la demande mais euh je ne suis pas sûr que l'obligation corresponde exactement à à cet accompagnement dont ils ont besoin.

Euh en général, ces gens ont un problème de santé mentale, ont un problème d'addiction sur différents produits et que en fait c'est une autre forme de répression qui risque de se mettre en porte à faux avec la nécessité du soin. C'est une réflexion peut-être à voir et que nous aurons donc au cours de l'année 2026, je l'espère. Mais je c'est c'est un premier un premier pas peut-être pour comprendre que nous faisons face à autre chose que de la délinquence.

Oui. Alors la question qui est posée, c'est finalement quelle gouvernance pour un service public de sécurité ? Ce qui est clair aujourd'hui, c'est qu'il y a un outil qui s'appelle CSPD.

Alors, qui peut même être R puisqué arrivé à la radicalité euh et qui est piloté aujourd'hui particulièrement par le préfet. Et ça c'est un des points sur lequel il faut revenir, c'est-à-dire que c'est je pense un pilotage à 3 qui est un pilotage à la fois le préfet, le procureur et le maire. Et ça ça fait partie un point des des points qui peuvent faire que finalement peu importe la couleur du maire, l'État est est quand même présent et la justice est présente.

Et ça, je pense c'est important. Par contre euh ce CSPD, il faut qu'il soit beaucoup plus euh euh lié à la proximité. Et comment on le décline sur le terrain ?

C'est ça qui est pour moi qui est pour moi important, c'est que le CSPD reste un endroit, je dirais très théorique. Après, il faut le décliner sur le terrain et tout l'enjeu pour nous et c'est là que le maire a une place très importante, c'est la déclinaison sur le terrain, sur quel quartier, sur pour quel type de délit. Je pense que c'est ça qui est qui est essentiel.

Et puis on a bien sûr dans la chaîne euh de coproduction de sécurité, on a bien sûr la prévention, on a la médiation et on voit très bien prévention médiation, c'est-à-dire les éducateurs de rue et les et les médiateurs. Ce qu'on voit aujourd'hui, je vous rappelle que normalement c'est de la responsabilité des départements, mais je m'aperçois que bien souvent des collectivités locales, c'est-à-dire mairie ou EPCI interviennent sur sur la sur les éducateurs de rue. C'est ce qu'elle cas par exemple à Sergie Pontoise.

Donc on voit très bien que aujourd'hui il y a on est en train de de diminuer les les crédits he quand on regarde département par département sur ces aspects là. Alors, j'ai pas les montants exacts. Ce que l'on sait aujourd'hui, de toute façon, c'est que on a une chaîne qui est on manque de policiers nationaux, on manque de gendarme, on manque de juges, on manque d'éducateurs, on manque de médiateurs, on manque de psychiatre.

Ça c'est la quand même la réalité. Et si on veut que la chaîne fonctionne et éviter des discours de retailloto, globalement, c'est comment on arrive à augmenter les effectifs, augmenter les moyens sur l'ensemble de la chaîne et pas simplement sur un des moyens. Effectivement, c'est dans ce sens que dans le texte de la convention, nous avons aussi mis la prévention un pilier indispensable au sein de notre convention.

Et et moi, je me permettrais juste en en complément de Jean-Paul parce que avec les émeutes qui ont démarré à Nanterre après la mort de Naël, on a vu qu'effectivement les médiateurs ont fait un ont joué un rôle important dans l'apaisement des des quartiers et ont permis peut-être aussi un lien avec cette jeunesse et avec ces problématiques qu'on a rencontré. Et trop souvent aujourd'hui, c'est les communes qui prennent euh ce sujet à brascor dans son financement. On est plusieurs adjoint élus à la sécurité où nos communes portent aussi ce sujet.

Et effectivement, on ne peut pas parler de sécurité sans parler de prévention. Et aujourd'hui, on peut le dire, l'État euh a complètement desserté cette question de la prévention et de la médiation urbaine parce que nous n'avons pas aujourd'hui de corps de métier ni de formation réelle qui est proposée et financée par l'État pour reconnaître ces médiateurs urbains, cette notion au sein de nos territoires respectifs. Alexandra, oui, peut-être.

Oui, juste du coup sur je vais finir par la première question qui était sur les moyens à allouer pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Roger l'a dit en introduction, je l'ai rappelé, le chiffre, il est simple, c'est 1 milliard. C'est une demande que l'on porte depuis de nombreuses années.

C'est une demande qui a été c'est un chiffrage qui a été effectué par des associations féministes, notamment la fonction la fondation des femmes qui a un très bon rapport là-dessus et que je vous invite à voir. Ce milliard, il doit financer, il doit permettre aux associations de pleinement accompagner les femmes, permettre de financer de l'accompagnement social, l'accompagnement psychologique, de l'hébergement d'urgence, l'accompagnement à toutes les procédures judiciaires qu'elles ont amené. Donc voilà, c'est pas ce n'est pas ce n'est pas c'est un milliard et ce n'est pas et c'est nécessaire pour pouvoir protéger dignement les femmes de ce pays.

Merci. Alors on a encore quelques questions. On va passer à la salle avant de passer après à la viso.

Merci beaucoup. Bonjour les camarades, merci beaucoup pour le travail et pour la présentation, la restitution et pour un certain nombre d'entre vous, on se connaît bien et pour moi c'était très important que le parti se dote d'une doctrine sur cette sujet et sur ce sujet et je suis contente que ce soit fait aujourd'hui. Donc bravo et et merci pour ça.

Pour moi un des enjeux, juste une parenthèse sur l'exercice des conventions en tant que tel, ce que souvent la question que m'ont posé les camarades dans les différents temps qu'on a organiser sur la convention, c'est pourquoi ce sujet-là et pourquoi maintenant et pourquoi ce sujet-là avant ta l'autre ou pas après tuas l'autre ? Enfin voilà et donc il y a peut-être un enjeu qu'on clarifie à chaque fois une vue d'ens enfin voilà il y a peut-être un sujet autour de ça mais il y avait plein d'arguments sur pourquoi la convention sur la sécurité et je suis très contente qu'on les fait. Peut-être un mot sur la question ensuite de du portage et de la communication autour de cette doctrine.

D'abord, le texte, il est super, il est très complet, il est dense, mais du coup, il est très dense et donc va y avoir un enjeu à ce qu'on en tire et ce qu'on emporte à l'extérieur. C'est-à-dire comment sur la base de cette doctrine, on va parler aux médias, comment on va parler à nos électeurs, comment on parle à nos partenaires politiques. Et ça, je pense qu'il faut qu'on continue d'y travailler et d'y réfléchir parce que bah quand comme il y a énormément de choses, les 140 propositions sur un marché, ça passe pas tout de suite quoi.

Donc pour moi, c'est un enjeu assez fort et je je suis preneuse de vous entendre si vous y avez déjà réfléchi ou si c'est un sujet qui reste devant nous. Ensuite, sur la question de la communication, j'ai une marotte, j'en parlais avec Corine tout à l'heure que je répète à chaque fois mais je pense que ça doit faire partie de nos premiers éléments de langage lorsqu'on présente le texte. C'est rappeler que la droite qui nous fait tellement de leçons et qui nous assigne à des positions sur cette question, la droite a échoué et que la droite qui est celle qui en parle le plus et qui fait des leçons à tout le monde, les situations dans laquelles on est aujourd'hui sur les violences faites aux femmes ou sur narcotrafic, c'est la droite qui était aux responsabilités.

La droite n'a absolument pas suiguer ça. Et donc quand la droite passe son temps sur les plateaux télé à dire la gauche est laxiste et cetera, bah OK, mais en fait depuis 5 ans les points de ils ont été multiplié par 10 qui est au pouvoir la droite. Donc voilà, je pense qu'il faut juste qu'on le répète et qu'on le porte trop fortement parce que parfois on est un peu timide et on se laisse aussi un peu enfermer dans cette posture où on se fait donner des leçons.

Deuxièmement, sur la communication, j'ai une question, alors c'est vraiment anecdotique et un peu lexical mais je suis un peu circonspecte sur le terme police de contact donc je suis curieuse de vous entendre sur la jeunesse. Je comprends qu'on veuille se distancier du police de proximité qui est malheureusement un peu galvodé et conoté un peu négativement. Donc je comprends l'idée de pas vouloir le reprendre.

Je trouve que contact ça fait un peu ça fait un peu baston quoi. Et du coup j'étais un peu sceptique. Alors je sais pas terrain car enfin bon j'en sais rien.

Il y a pas c'est pas parfait mais voilà je suis curieuse là-dessus. Et enfin, dernière chose sur pour le coup un sujet qui pourra pas faire l'objet de communication parce que c'est trop technique mais vous avez été plusieurs à parler de la question de la gouvernance et de la part des villes et des maires. Moi je pense qu'il faut qu'on soit très ambitieux sur la question des moyens et notamment de la péréquation.

Euh vous avez été plusieurs à le dire aujourd'hui euh on a le on a vraiment une avec le la montée en puissance des polices municipales et les enjeux autour de la décentralisation de la sécurité auxquels je suis plutôt favorable pour les raisons qui ont été rappelées euh bah on a des villes pauvres et des villes riches. Donc des villes qui peuvent avoir des moyens adaptés et des villes qui ne peuvent pas, des villes qui peuvent répondre aux besoins de les habitants et des villes qui ne le peuvent pas. Et ça je pense qu'il faut vraiment qu'on le porte et qu'on a un discours sur ce sujet-là.

Euh même si encore une fois un sujet péréquation, je suis pas sûr que ce soit facile à porter sur les marchés, mais c'est notre responsabilité de d'avoir des propositions. Voilà. Merci.

Je vais passer j'ai plein de gens. Je vais faire le voilà. Allez, on commence là.

Je là juste après. Rapidement, c'est un sujet annexe mais on en a parlé. C'est des questions de de santé mentale.

Je voulais savoir si il y aurait des suites notamment avec les camarades qui travaillent sur la santé, particulièrement sur la santé mentale parce que on a un grand un grand malade dans la fonction publique qui est la fonction publique hospitalière dont le parent pauvre est la fonction publique hospitalière psychiatrique. Euh il y a pas de place dans les CMP. On peut avoir à Sergie des adolescents à qui on explique qu'il faut attendre 18 mois pour une prise en charge.

On sait aussi que les rapports médicaux qui nous reviennent de la pénitentiaire disent que il y a quand même une bonne partie de de des gens qui sont incarcérés dans notre pays qui auraient plus leur place dans un hôpital. Et moi, je voulais surtout faire une remarque. Je pense que le Parti socialiste a été pendant des années bercé et surplombé par les écrits de Fouo.

Je ne remets pas en cause ce grand sociologue, mais je crois que quand on a pris à la à la lettre surveiller et punir, on a oublié que l'hôpital psychiatrique à l'origine, ça s'appelait un asile, qu'un asile, c'est pas fait pour enfermer les gens, c'est fait pour les protéger et qu'on a oublié la fonction asilaire. Et quand on parle des psychiatres, je pense qu'il faut aussi penser à ouvrir des places. Alors, avec toutes les conditions humaines, bien entendu, c'est pas l'idée n'est pas de reproduire vol au-dessus d'un nid de coucou, mais je pense qu'à un moment donné, avoir des places dans les hôpitaux psychiatriques.

En mairie, on est souvent confronté et les élus signent des hospitalisations d'office parce qu'on a des gens qui décompensent dans la rue et je pense que c'est un vrai drame. Et alors, je sais que c'est un peu à côté du sujet de ce matin, mais je pense que c'est un vrai complément aussi et pas uniquement des psychiatre mais des lead hôpital psychiatrique. Merci.

On continue. Merci. Bonjour.

Donc Jean-Michel Parcio, maire de Baumont Suroise. Je vais aller très vite puisqu'on m'a dit qu'il fallait que j'aille très vite. Euh sur le contrôle d'identité parce que j'ai bien lu votre petite convention qui est très intéressante et merci pour le travail qui a été fait.

Euh vous parlez de création d'un fichier quand vous regardez le texte sur les contrôles d'identité. Euh est-ce que l'accil est d'accord ? Parce que on a ce souci depuis des années et des années.

Jean fonctionnaire de police donc on peut pas créer de fichier. Donc comment comptez-vous faire ? Ça c'est la première question.

Euh si vous regardez sur contrôle d'identité, vous demandez de pouvoir envoyer par SMS et de faire des différents fichiers. sur le narcotrafic, j'ai un gros souci avec la une des dernières phrases qui est utilisée comme quoi vous pardonneriez les crimes de sang euh s'il y a on ferait une protection pour même les personnes qui ont cré qui ont commis des crimes de sang. Donc ça ça me pose quand même problème.

Euh alors pour la police municipale, j'ai un gros souci. Je rejoins ce que disait madame. Moi, j'ai une ville de 10000 habitants.

J'ai pas les moyens d'avoir une grosse police municipale. Et puis, en plus, le gros souci qu'on a, c'est que les grosses communes proposent des gros salaires que nous ne pouvons pas proposer. Est-ce qu'il y a quelque chose qui va être mis en place par rapport à ça ?

Et ma dernière question, c'est alors c'est pas une question, c'est une juste une façon de voir les choses. Est-ce qu'on pourrait pas faire, je rejoins ce que disait Alexandra, il faudrait former les personnes. Est-ce qu'on pourrait pas faire un programme scolaire avec tout ce que vous avez mis dans la convention qui pourrait éduquer les enfants dès le plus petit âge à respecter tout le monde et à respecter et qui a plus d'injustice scolaire dans les quartiers ?

Voilà. Merci. On fait une un une première série de réponses.

Non, Roger. Ouais. Alors, on va laisser Roger par sur le milieu scolaire.

Je laisserai après Anna répondre. Je suis certain qu'elle aura plein de choses à dire. Euh, je voulais parler de la police de contact.

Euh alors au-delà de la de la la de la plaisanterie, c'est vrai que aucun d'entre nous n'avait imaginé que police de contact puisse être accollé, référencé à à la notion de baston. Euh alors peut-être, n'est-ce pas, bien entendu la la meilleure appellation, mais l'idée effectivement c'est de ne pas revenir à l'appellation directe police de proximité parce qu'elle a été elle est très connotée comme le disait euh la camarade, elle a été euh complètement déformée dans ce qu'elle était. Vous savez, SarkoZi a fait énormément de mal à la police de de proximité, au concept même de de police de proximité en une seule phrase.

C'est c'est lorsqu'il est allé à Toulouse quasi humilier le DD le DDSP de l'époque Jean-Pierre Avrin en lui expliquant que les policiers n'étaient pas là pour jouer au rugby avec les gamins des quartiers. Et depuis 30 ans, enfin 25 ans, on a euh conservé dans notre inconscient collectif, compris le nôtre euh cette idée que police de proximité rimerait avec voilà faire joujou avec les gamins de quartier, ce qui évidemment va bien au-delà. Alors, police de contact ou pas peut-être, mais c'est cette notion de contact de proximité permanente, de contact permanent et on s'est appuyé aussi sur beaucoup d'exemples étrangers où cela fonctionne.

Euh, regardez les dernières les dernières émeutes, disons ça comme ça, qui sont déroulé en Grande-Bretagne face à des militants d'extrême droite. très facilement de voir euh comment euh la gestion du maintien de l'ordre est faite de manière fondamentalement différente de de chez nous euh sans bravem, sans euh flashball et cetera et comment la relation à la population est extrêmement différente. C'est vrai pour la Grande-Bretagne, c'est vrai pour le Canada et on s'est inspiré sur de très nombreux où on sait que ça fonctionne.

Alors ensuite, bon la jeunèse elle est là puisque quelqu'un posait la question de la de la jeunèse et puis aujourd'hui je le disait très rapidement tout à l'heure les policiers eux-mêmes le demandent cette la demande cette police de proximité. Il a le le nouveau secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric Lose, qui dans une interview au monde il y a quelques mois disait clairement en tant que flic, alors en tant que flic en plus de parcours de terrain de d'instructeur du raid et cetera et qui disait lui-même nous avons besoin de revenir à une police qui parle à la population. Nous nous sommes coupés de la population et tout cela vient de cette réflexion commune.

Alors, faut-il appeler police de baston, police de contact ? Je plaisante bien entendu sûrement pas, mais euh l'idée c'est quand même le le le fond de la chose, même s'il faut peut-être trouver une autre appellation. Merci Roger.

Anna, alors je vais venir sur cette question de l'éducation. C'est souvent la réponse qu'on a à chaque d'abord on on considère souvent le problème de la délinquence, de la violence et de l'entrée dans la délainquence ou la violence ou la criminalité sous l'angle de ce qu'il faudrait faire pour la jeunesse. Dis donc quand même que ce n'est pas majoritairement la jeunesse qui se rend coupable d'actes.

D'ailleurs, 50 % des violences ont lieu dans le milieu intrafamilial. On l'a dit tout à l'heure, 70 % des viols ont lieu derrière la porte des appartements et ne sont pas majoritairement le fait des moins de 18 ans. Donc rappelons-nous que la délinquence, la criminalité, ça n'est pas l'objet uniquement de la jeunesse.

Quant à l'éducation a d'abord je voudrais insister sur le fait que depuis de nombreuses années, on se tourne vers l'éducation nationale sur ces questions. Il y a bien sûr l'EMC, il y a bien sûr l'éducation civique, il y a en plus les parcours santé citoyenneté, il y a les interventions de la gendarmerie, de la police, il y a énormément de choses faites à l'adresse des jeunes, des collégiens tout particulièrement, mais dès l'école primaire. Les droits, les devoirs, les symboles de la République, que fait la police ?

Que fait la gendarmerie ? à quoi sert telle ou telle chose dans nos sociétés. Tout ça est enseigné depuis le plus jeune âge.

Mais l'éducation a d'ailleurs a on la les rapports de la DGCO sont assez clairs quant aux recherches sur les sciences de l'éducation. De la même façon, l'éducation a complètement hors sol n'a aucun impact réel sur le comportement. Et puis par ailleurs, on a parlé de la santé mentale, on a parlé des violences intrafamiliales, on a parlé de la violence, on peut parler aussi de la violence sociale.

Et bien vous pouvez entendre matin, midi et soir que ça c'est mal ou ça c'est interdit. Si euh vous subissez euh des violences qui ne sont absolument pas traitées, que vous vivez dans des conditions de vie où on laisse faire votre père, votre oncle, votre cousin, des choses qui vous impactent et qui vous fragilisent. Si euh finalement on ne prend pas en compte l'injustice que vous subissez que vous subissez de la part euh du monde des adultes, des humiliations euh répétées, et bien vous êtes très en colère à 13 12 13 ou 14 ans.

Et vous pouvez toujours expliquer euh à ces jeunes que c'est pas bien. Ils le savent. Ils le savent.

Ça n'est pas bien. Ça n'est pas légal, ils le savent. Ils savent même ce qu'il risquent.

Donc ça n'est pas la solution. C'est fait. Je je le répète, je suis conseillère principale d'éducation.

J'ai passé ma vie à entendre que l'éducation nationale ne faisait pas ce travail-là. Alors, je passe ma vie à répéter que c'est fait, que c'est fait, que moi je le faisais au quotidien que dans à travers à travers les différents enseignements et pas un enseignement mais à travers les différents enseignements en histoire, en instruction civique, en EMC et maintenant au lycée, il y a aussi du droit. Il y a tout un tas de d'endroits, de lieux de discipline dans lequel tout ça est dit.

Et puis il y a tout le parcours santé, citoyenneté qui n'a pas de moyens, ça c'est vrai. Mais nous n'avons pas les relais qui permettent à ces jeunes de se construire et de trouver les voies issues pour sortir de des des moments difficiles où ils peuvent s'engager vers la délinquence et les comportements à risque. Oui, quelques mots par rapport à la aux polices municipales nombre de questions qui ont qui ont été posées.

Peut-être Jean-Paul parlera plutôt des différence entre les tailles de police municipal dans le texte. On on propose en effet qu'il puisse y avoir des soutiens de l'État pour permettre à des villes de se doter de police municipales parce qu'on sait qu'aujourd'hui les polices municipales, ce sont finalement les polices de proximité, voir d'ultra proximité comme moi je le dis à Paris euh qui permettent d'avoir ce lien permanent avec la population. euh que aujourd'hui malheureusement je dirais la police nationale n'a plus.

Sur la question de la formation des polices municipal, c'est un sujet majeur. Il faut évidemment que cette formation elle soit en adéquation avec les missions que nous voulons leur donner et notamment ces missions de proximité. Et donc pour ça, il faut former nos polices municipales sur des sujets qui sont des sujets très importants qui leur permettent finalement dans leurs interactions avec la population, avec le public de pouvoir appréhender l'ensemble des situations.

C'est ce que nous faisons à Paris avec la chance que nous avons, c'est que nous formons nos policiers municipaux, ce qui est pas exactement le cas dans les autres villes de France. Et donc nous avons voulu donner des formations très spécifiques. Par exemple formation sur l'égalité femme homme pour pouvoir dans la dans les rues pour un policier municipal agir sur les questions d'outrage sexiste.

Par exemple, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les LGBT phobie, c'est aussi des formations que nous donnons aux policiers municipaux. euh la question du handicap parce que pouvoir gérer des situations avec des personnes en situation de handicap, ça fait partie aussi euh du bagage que nous voulons euh apporter à nos policiers municipaux. Donc la formation, c'est évidemment un élément clé.

La formation, elle est d'autant plus importante qu'on aura réussi finalement à distinguer mieux ce qu'est la police nationale et ce qu'est la police municipale. On a aujourd'hui parfois une confusion entre les deux. La police municipale, c'est la proximité et donc calibrer les formations pour leur permettre justement de pouvoir être au plus proche des préoccupations, des besoins pour rassurer et protéger aussi la population de nos villes.

Oui. Alors aujourd'hui, on a 4000 communes à peu près qui ont une police municipale, ce qui veut dire qu'il y a 90 % des communes de France qui n'ont pas de police municipale. Et ça c'est quand même le premier point important.

Je vais revenir sur d'abord sur les 4000 et dans les 4000 vous avez à peu près 80 % qui ont moins de 6 je crois moins de 6 policiers municipaux. Ça c'est la réalité du quotidien. Après vous avez les grandes villes bien sûr qui ont les moyens d'avoir leur police et donc il y a une vraie inégalité je dirais entre entre les communes.

Et donc ça c'est un des points qui est pour moi essentiel. Ça veut dire que le premier point, c'est d'expliquer que lorsque on a une police municipale ou qu'on a pas de police municipale, le service public de sécurité doit être le même et que la grande difficulté que nous avons aujourd'hui, c'est de connaître le nombre de policiers nationaux par circonscription, le nombre de gendarmes par brigade. C'est extrêmement compliqué.

Et quand j'ai interrogé une fois le directeur de la police nationale, il m'a expliqué c'est politique. Alors que pour moi, je considère que c'est un service public. qui est donc un service public, normalement ça doit être de égalité de traitement des des citoyens.

Donc ça c'est quand même un premier point important. À partir de là, c'est vrai que et on se connaît bien donc bien évidemment il y a une inégalité aussi en fonction des euh des finances des collectivités locales. Faut faut faut être tout à fait clair.

Je veux dire et ça c'est quand même un vrai sujet. Et donc il n'y a pas même si le le le a été augmenté récemment, on a modifié un peu récemment le le le mode de financement des policiers municipaux, il est clair que aujourd'hui on est une égalité. Il y a pas d'égalité entre les entre les polices.

Et donc c'est un des points sur lequel il faut qu'on regarde. Ça veut dire qu'il y a un travail à faire sur l'ensemble de la grille salariale des policiers municipaux. comment on a un parcours un parcours professionnel qui permettrait d'éviter ce qui on ce qu'on ce qu'on vit aujourd'hui et puis il y a les 90 % aujourd'hui de de de communes qui n'ont pas de police municipale.

Et là c'est le lien entre le maire et la gendarmerie et la brigade de gendarmerie. Et c'est vrai que sur ce point-là, il y a une vraie amélioration et donc nous nous poussons, moi je pousse pour que il y ait des liens qui soient beaucoup plus forts entre cette brigade de gendarmerie et et et la et la police et et la et et le maire dans dans les dans les petites communes. Et je reste persuadé aussi que il y aurait intérêt et je pense qu'on a intérêt nous à faire un kit à t à tous les les maires ruraux pour leur expliquer véritablement quels sont leurs rôles, comment ils peuvent agir qui et et et et quels sont les levés qu'ils ont.

Je pense que ce serait très utile. On s'adresserait ici à 90 % des communes et des 90 % des maires. Ouais.

Sur la question du récipisscé des contrôles d'identité. Je pense que c'est une proposition majeure de notre document et c'est aussi une proposition historique des socialistes qu'on a pas mis en place quand on a gouverné. Et je pense que avec ce texte et cette convention nationale, on signé la volonté de réaffirmer ce que sont nos valeurs, ce qui est une réalité d'une d'une incurie de l'État. 47 millions de contrôles par an, la Cour des comptes et le défenseur des droits qui tape sur ce dispositif en disant qu'il n'y a aucune évaluation de son efficacité sur la lutte contre la délinquence.

Et si on fait un ratio 47 millions de de contrôles par an, euh c'està dire qu'on est tous été à peu près contrôlés au moins une fois par an, je c'est pas forcément le cas, mais on a aucun moyen de valider où sont fait les contrôles, par qui ils sont faits, à quelle échelle et à et à quel point ils permet de lutter efficacement contre contre la contre la contre la délinquence. Donc oui, il y a pas d'opposition particulière du clinel. Là, il s'agit de remettre aux gens qui ont eu un contrôle un document qui atteste qu'ils ont été contrôlés, euh de le faire de manière numérique, ce sera plus simple que un document papier.

Euh et ce document-là, il est euh il est il est valable et possible juridiquement. Euh et ça permettra aussi aux gens bah de d'éviter de se faire contrôler quatre fois et de d'améliorer cette relation entre police et population parce qu'on sait que ces contrôles à répétition sont de nature à attendre les relations de police population et je pense que nous en tant que socialistes euh cette proposition qui est historique pour nous puisque ça fait près de 20 ans qu'on l'évoque au Parti socialiste, il est temps le jour où on arrive au pouvoir d'enfin l'appliquer et de tenir notre engagement. Merci Louis.

Désolé, désolé Richard, un micro mot pour répondre à Loline sur la question de la communication. Euh donc oui, d'une la convention va être diffusée à l'ensemble des militants très prochainement. Par ailleurs, on a tout un dispositif de communication avec une communication visuelle et simplifiée de mesures sur lequel on veut mettre plus la lumière qui va être diffusée dans les prochains jours.

Et je voulais juste en profiter parce qu'on l'a pas encore fait pour remercier l'ensemble des équipes du parti qui nous ont accompagné sur cette convention et notamment Richard Big qui a été voilà qui qui nous a vraiment vraiment aidé. Donc merci beaucoup. Alors, on est pris par le temps.

Ce qu'on va faire, c'est qu'on va prendre les dernières questions au niveau du chat qu'on va compiler avec la salle et on va laisser bien évidemment Roger répondre à toutes ces questions qui est en viso. Peut-être François, peut-être. Oui, tout à fait.

Merci. Euh alors, on va pas prendre toutes les questions du chat parce qu'il y en a plus d'une dizaine et donc du coup, on s'engage auprès des gens du chat à vous répondre euh individuellement par écrit si vous nous mettez vos coordonnées dans le chat. Euh mais nous allons prendre euh deux questions.

Euh l'une des deux euh ou une jolie photo. L'une des deux concerne le monde rural. Alors, donnez-moi une seconde, pardon, il faut que je la retrouve.

Euh oui. Alors, je je lis la questionin. Les intervenants n'évoquent que les quartiers.

La délinquence n'existe pas que dans les villes, mais la réponse doit être adaptée si on ne veut pas que le monde rural soit définitivement dédié au RN. Du coup, quid du monde rural. Et seconde question que on a sélectionné, comment éviter que les médias tendent systématiquement et prioritairement leur micro au syndicat de police à l'occasion de fait d'hiver ?

Merci. Oui, bonjour. Donc, Sylvie, pour la Fédération du Val de Marne, très rapidement, j'ai beaucoup apprécié la notion de service public de sécurité.

Enfin, je trouve que du coup, ça redonne aussi une connotation de manière plus globale et vraiment de services publics que l'on nomme autant que tel. Donc, en tout cas, c'est quelque chose qui pour ma part, j'ai trouvé intéressant à mettre en avant. Euh, deuxième point, très rapidement, euh, j'étais très attachée aussi à cette notion de police de proximité.

Donc euh c'est vrai que la police de contact m'a pas fait m'a pas engendré le même euh le le même effet que qu'Aoline. Euh mais euh c'est vrai que la question de proximité, c'est aussi quelque chose qui nous est demandé et qui est abordé par les citoyens. Les citoyennes quand on les rencontre sur les questions de police municipale ou police nationale, il y a cette question de la proximité, de la prévention.

Donc en tout cas cette notion là pour moi reste en tout cas importante aussi à mettre en avant pour notre partie. Et question uniquement une rapide question sur la question du blanchiment. C'est aussi quelque chose qui est très visible et qui est très porté par un certain nombre de de citoyens et citoyennes puisquil y a cette visibilité d'un certain nombre de commerces voilà dont on soupçonne des liens avec le blanchiment qui font partie quand même des sujets très importants en matière d'aménagement urbain.

Peut-être un point sur les actions dans ce domaine là. Merci. Et merci.

Je reviens très rapidement sur la question du rôle du maire. On a on semble avoir un consensus pour plus d'autonomie des communes sur les questions de sécurité. Venant d'un département rural, l'Ardèche, je pense que dans le cadre de la création des polices municipales intercommunales notamment, serait important de prévoir l'autorité fonctionnelle des maires mais sur la question de la tarification des amendes communales cependant euh ne risquons-nous pas de renforcer les tensions sociales et de nourrir un sentiment d'arbitraire en contradiction et que principe d'égalité devant la loi.

Voilà. Merci. J'ai pas de question, j'ai juste une remarque.

On nous parle tout le temps de construire de nouvelles prisons, mais si j'en crois la presse et les et les agents pénitentiaires, un/art de la population pénale est euh comment dire justiciable de l'hôpital psychiatrique, il faudrait plutôt remplir les hôpitaux psychiatriques. Voilà, ça nous coûterait moins cher enfin en immobilier en tout cas. Dernière et et en étant en cours s'il vous plaît.

Oui. Bonjour. Donc Noël d'Orient de Fédération des Evelines.

Euh moi je voudrais quand même revenir sur des qui ont fait l'objet de débat quand même sur ce texte là. C'est par exemple la la police municipale armée, le fait de donner des armes à la police municipale. Il y a quand même beaucoup de gens qui sont très réservés là-dessus.

Euh moi le texte n'est pas très clair là-dessus parce que j'ai pas l'impression qu'il donne une consigne claire pour dire il faut que ça soit armé ou il faut pas que ça soit armé. Moi je pense que le PS devrait quand même préconiser que les polices municipales doivent pas être armées parce que la le fait d'être armé, ça veut dire qu'on donne les moyens à des personnes de de blesser voire de tuer hein. Quand je parle d'arme létal euh or la peine de mort à ma connaissance, elle est quand même abolie en France.

Donc euh avoir le pouvoir de tuer sans procès, sans avocat, il faudrait quand même qu'on mette de sérieuses limites là-dessus. Il y a quand même eu des cas avec des policiers aujourd'hui, hein. Euh, deuxième problème, quand les gens sont quand la police est armée, ça coûte cher.

C'est déjà été cité, hein. Ça coûte cher parce qu'il faut des formations spéciales et encore heureux qu'il faut des formations spéciales pour avoir des armes. Mais là encore, pour moi, ce pouvoir de tuer, c'est un pouvoir régalien.

Ça devrait être réservé à l'État, donc à la police ou à la gendarmerie, mais pas à des polices municipales. Euh troisème problème, c'est dangereux. C'est dangereux pour les Non, non, mais c'est c'est dangereux pour les pour les policiers municipaux.

Moi, j'ai vu des enfin chez moi, la police est armée, je vois des policiers municipaux qui se promènent seuls alors que des gendarmes ou des policiers, normalement, ils sont toujours en binô. Euh, un policier municipal armé, ça peut être une cible pour quelqu'un qui veut justement se fournir des armes. Donc moi, je demande qu'on fasse, j'aurais j'aurais souhaité qu'on soit plus clair pour dire non, c'est pas la ligne du PS.

UPS, c'est l'État qui doit être armé par la police municipale. Ouais, on donne à Alors, j'ai combien de temps Richard pour répondre à tout ça ? Une minute.

Une minute bien sûr. Non, non, vas-y. Bon, je vais essayer d'être le plus rapide possible.

J'ai pas tout noté sur le la sur la sécurité en milieu rural. Je l'avais dit en préambule et c'est vrai qu'il y a un long passage dans notre dans notre texte. Tu le retrouveras, je ne sais plus à quelle page, mais tu le retrouveras. où bien entendu nous préconisons d'avoir en milieu rural parce que on sait que la délinquence aujourd'hui n'épargne pas le milieu rural, les mêmes euh possibilités euh d'organisation de coordination avec la gendarmerie, avec les préfectures, avec la police nationale parce que euh la délinquence évidemment se joue des des limites rurales ou urbaines.

Mais sans rentrer dans le détail parce que j'ai vraiment peu de temps, je te je te renvoie à une partie importante. D'ailleurs, nous avons d'ailleurs été beaucoup aidés par notre camarade Gaetorse pour la la réflexion sur ce sur la délinquence au milieu rural. Il avait été l'auteur d'un d'un rapport parlementaire il y a quelques temps là-dessus.

Donc simplement pour te rassurer, ça n'a pas été oublié. Comment faire pour éviter que les caméras et les micros se tournent vers les syndicats de police ? Mais il y a rien à faire.

Et puis il y a plus dangereux que les syndicats de police, il y a le ministre de l'intérieur même. Et aujourd'hui euh la manière dont nous pouvons agir, c'est que nous avons aujourd'hui ce texte de la convention nationale qui est extrêmement structuré, qui est extrêmement fourni, qui a été l'objet d'un travail et nous avons une véritable doctrine désormais. Donc prenons la parole à tout moment, tout le temps, sur tous les sujets.

N'ayons pas peur. Revendiquons ces questions de sécurité, de prévention de la délinquence qui ne sont pas l'apanage de des syndicats de police. Et d'ailleurs, j'aurais quand même euh euh comment dire préciser que tous les syndicats de police euh ne sont pas le syndicat alliance, même s'il est majoritaire dans une certaine catégorie de de membres de la police nationale.

Sur l'armement de la police municipale. pas que nous n'ayons pas voulu donner de la vie tranché mais aujourd'hui d'ors et déjà de nombreux maires socialistes ont armé leur police municipale. Ce que nous avons simplement indiqué dans cette convention nationale c'est que qu'il n'y ait pas possibilité pour l'État d'imposer ou non l'armement et que nous devions respecter euh la libre administration des collectivités territoriales.

Sinon, il nous faudrait revenir en arrière sur de nombreux cas où déjà les polices municipales sont armées. Excusez-moi, j'ai oublié un peu les autres points. Merci.

Merci Roger. Comme le le rappel François, on va apporter aussi des réponses au aux différentes questions du chat. Ouais.

Est-ce que quelqu'un veut apporter ? Non. On passe au vote.

Allez Corine, merci à toutes et tous pour ces présentations et ces échanges. On va donc passer à la phase de vote. Alors, je veux rappeler qu'il ne s'agit pas tout de de réouvrir les débats et de voter pour ou contre le texte, mais de voter pour ratifier les résultats du vote militant, hein.

Donc, qu'on soit bien clair sur le l'objet du vote. qu'il s'agit euh de voter pour ratifier le vote militant qui a déjà eu lieu le 3 avril et dont je vous ai présenté les résultats en ouverture de cette convention. Euh on va donc ouvrir dès maintenant le vote par internet pour combien de temps ? 10 15 minutes.

Voilà, pour 15 minutes pour que chacun ait le temps euh de voter, de retrouver dans ses mails ses noms d'utilisateur et son mot de passe. Euh donc voilà, donc le le vote internet, on le lance maintenant pour 15 minutes et donc il va y avoir un tuto qui va passer pour ceux qui sont en visio euh pour ce vote internet et on me fait signe que c'est lancé. Et pendant euh que le vote internet a lieu, on va ici faire le vote en physique pour les délégués qui sont dans la salle.

Donc euh pour les délégués ici, donc seuls peuvent voter évidemment ceux qui ont leur petit carton de délégués. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Est-ce qu'il y a des votes pour ? Levez bien pour qu'on puisse compter. Il n'est plus possible de le modifier.

Sur la page accueil, vous retrouverez le détail de votre vote. Il a bien été pris en compte. Si vous rencontrez un souci avec la plateforme de vote en ligne, contactez la hotline au 01 84 74 78 79 ou envoyer un mail à coordination@parti-socialiste.fr en précisant vos coordonnées pour être rappelé.

Bon vote et bonne journée. [Musique] Bonjour, bienvenue dans ce tutoriel pour voter en ligne lors de la convention sécurité et prévention de la délinquence. Commencez par rentrer l'adresse https2.//vote-parti-socialiste.fr //vote-parti-socialiste.fr dans la barre URL de votre navigateur.

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Une fois le vote ouvert, le temps de vote s'inscrit dans la colonne date d'expiration. Cliquez sur participer. Puis trois choix s'offrent à vous. pour [Musique] Bonjour Bonjour, bienvenue dans ce tutoriel ligne lors de la convention sécurité et par rentrer l'adresse https 2/vote-parti-socialiste.fr dans la barre URL de votre navigateur.

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Une fois le vote ouvert, le temps de vote s'inscrit dans la colonne date d'expiration. Cliquez sur participer puis trois choix s'offrent à vous. Pour, contre, abstention.

Cliquez sur le vote de votre choix et validez votre vote en cliquant sur je vote. Attention, une fois le vote validé, il n'est plus possible de le [Musique] modifier. Sur la page accueil, vous retrouverez le détails de votre vote.

Il a bien été pris en compte. Si vous rencontrez un souci avec la plateforme de vote en ligne, contactez la hotline au 01 84 74 78 79 ou envoyer un mail à coordination@parti-socialiste.fr en précisant vos coordonnées pour être rappelé.

Bon vote et bonne journée. He. [Musique] [Musique] [Applaudissements] Bonjour, bienvenue dans ce tutoriel pour voter en ligne lors de la convention sécurité et prévention de la délinquence.

Commencez par rentrer l'adresse https2/vote-parti-socialiste.fr dans la barre URL de votre navigateur. Appuyez ensuite sur la touche entrée de votre clavier.

Une fois arrivé sur la page de connexion, renseignez votre identifiant et votre mot de passe. Vous arrivez ensuite sur la page d'accueil. Si votre vote ne s'affiche pas, attendez quelques instants.

Le vote apparaît mais n'est pas encore ouvert. Vous ne pouvez donc pas encore voter. Une fois le vote ouvert, le temps de vote s'inscrit dans la colonne date d'expiration.

Cliquez sur participer puis trois choix s'offrent à vous. Pour, contre, abstention. Cliquez sur le vote de votre choix et validez votre vote en cliquant sur je vote.

Attention, une fois le vote validé, il n'est plus possible de le modifier. Vous retrouverez le détail de votre vote. Il a bien été pris en compte.

Si vous rencontrez un souci avec la plateforme de vote en ligne, contactez la hotline au 01 84 74 78 79 ou envoyer un mail à coordination@parti-socialiste.fr en précisant vos coordonnées pour être rappelé. As-tu une question pour la bien le on va pouvoir vous annoncer les résultats du vote sur la ratification du vote par les militants de cette convention sur la sécurité.

Nous avons eu 71 votants lors de ce scrutin des délégués. Nous avions 70 pours avec une abstention. Donc cette conv cette ratification est votée à l'unanimité de ceux qui se sont exprimés.

Encore une fois, merci à toutes celles et tous ceux qui ont participé pendant presque une année de travail. Ce travail était extrêmement important. Il a été fait en collégialité.

Merci à toutes et tous, à ceux qui ont coordonné, à ceux qui ont copiloté et à tous ceux qui ont proposé. Et euh voilà, c'est la fin de cette convention qui a été un long travail mais un très beau travail que nous aurons donc désormais à communiquer dans les prochaines semaines. Sera publié un document simplifié pour que tout le monde puisse se saisir des principales propositions de notre convention.

Merci à vous.