Sénat 360 : Budget sécurité sociale / Loi Macron / Vincent Capo-Canellas (09/11/2015)
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Questions et réponses
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- 1:43OuverteRéponse directe
Quels sont les enjeux de ce texte sur le budget de la sécurité sociale ?
- 3:39OuverteRéponse partielle
La ministre de la Santé a estimé que ce budget marquait une nouvelle étape dans le redressement des comptes. Est-ce que le gouvernement est sur la bonne voie ?
- 4:53RelanceRéponse directe
Qu'est-ce que le Sénat propose face à ce budget ?
- 6:47RelanceÉludée
Est-ce que le recul de l'âge légal de départ à la retraite est une façon pour le Sénat de se préparer à l'alternance pour 2017 ?
- 15:51OuverteRéponse directe
Qu'est-ce que vous ressentez à l'approche de la COP21 pour votre commune ?
- 16:51OuverteRéponse directe
À quoi faites-vous référence par 'soucis' concernant l'organisation de la COP21 ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 1:50Locuteur 3Chiffre
« Le budget de la sécurité sociale, c'est 360 milliards d'euros. »
- 1:53Locuteur 3Chiffre
« Avec la moitié pour l'assurance maladie, 120 milliards pour les retraites. »
- 3:44Locuteur 2Fait
« Le gouvernement continue une politique de petits pas. »
- 4:29Locuteur 2Fait
« On n'a aucune mesure structurelle qui permet de garantir sérieusement un redressement des comptes et un retour à l'équilibre rapide. »
- 4:34Locuteur 2Fait
« Le président de la République avait fait une promesse de redressement de comptes avec une échéance qu'il ne pourra pas tenir. »
- 5:04Locuteur 2Fait
« Aujourd'hui, si la branche famille va mieux, c'est parce qu'on a largement amputé un budget, une politique familiale qui faisait la réussite de la France. »
- 5:36Locuteur 2Chiffre
« Aujourd'hui, on a une réduction des dépenses avec le médicament, mais ça ne représente que 15% des dépenses. »
- 6:25Locuteur 2Promesse
« Un départ à 63 ans en 2019. »
- 10:50PrésentateurChiffre
« Avec les engagements pris par les 195 pays participant au sommet climat, le réchauffement de la planète est limité à 3 degrés. »
- 11:19PrésentateurChiffre
« À ce stade des négociations, il y a encore 12 gigatonnes de CO2 en trop, en 2030. »
- 11:55PrésentateurChiffre
« Si d'ici à 2020, les choses se précisent et que la somme de 100 milliards de dollars par an devrait être atteinte, au-delà de 2020, c'est le grand trou noir. »
- 25:43PrésentateurPromesse
« On va avoir le métro-express du Grand Paris à l'échéance 2023 pour les JO. »
- 35:50Locuteur 4Fait
« la réaction première de nos concitoyens, c'est de dire la droite, on l'a eue, pendant 10 ans, elle a amené la France dans les difficultés que nous connaissons »
- 38:21Locuteur 7Chiffre
« il y a urgence, avec 3 milliards d'euros de déficit en 2014, les caisses complémentaires Agirc et Arco risquent la faillite à partir de 2018 »
- 40:00PrésentateurFait
« pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse du régime général reviendra à l'équilibre l'an prochain »
- 40:10PrésentateurFait
« grâce au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans adopté en 2010 »
- 44:20PrésentateurChiffre
« les réformes par exemple de 2012 pour les carrières longues d'à 60 ans et de 2013 c'est 1,1 point de plus sur les salaires au niveau de tout ce qui est en dessous du plafond de sécurité sociale »
- 45:26Locuteur 5Chiffre
« le problème principal à mes yeux c'est quand même la hausse du chômage des seniors. Sur un an on est à près de plus de 10% »
- 47:43PrésentateurChiffre
« en France l'âge moyen de sortie du marché du travail s'élève à 59,8 ans »
- 48:21Locuteur 9Chiffre
« le pacte de responsabilité ça va être 41 milliards supplémentaires d'exonérations ou en tout cas de cadeaux fiscaux qui vont être faits aux entreprises »
- 48:28Locuteur 9Fait
« 6 millions de chômeurs le chômage ne cesse d'augmenter les entreprises ne cessent de délocaliser »
- 55:57PrésentateurChiffre
« il y a 20 milliards de fraude patronale »
- 1:02:20Locuteur 3Chiffre
« le déficit de la sécurité sociale passera donc sous la barre des 10 milliards, c'est moitié moins qu'à la fin du quinquennat précédent a déclaré la ministre des affaires sociales »
- 1:02:24Locuteur 3Chiffre
« le déficit de la sécurité sociale passera donc sous la barre des 10 milliards, c'est moitié moins qu'à la fin du quinquennat précédent »
- 1:03:37Locuteur 6Fait
« à un moment de colère il est dangereux qu'il dure 6 ans »
- 1:03:44Locuteur 6Fait
« le Front National n'a pas de programme, c'est un programme national qu'on applique d'une manière indifférenciée à chaque département à chaque région »
- 1:04:37Locuteur 6Fait
« certains chefs d'entreprise qui pilotent de grosses entreprises internationales redoutent de ne plus faire d'investissement dans notre région au mépris de l'emploi si l'extrême droite arrivait au pouvoir »
- 1:07:18Locuteur 4Fait
« il faut absolument soit baisser ces barrières soit aménager des périmètres d'expérimentation qui permettent aux nouveaux modèles d'affaires et aux nouvelles activités de s'amorcer »
- 1:08:50PrésentateurChiffre
« 100% des femmes ont vécu au moins une fois dans leur vie une forme de harcèlement sexuel dans les transports en commun »
- 1:09:17PrésentateurChiffre
« six mois de prison, 22 500 euros d'amende pour injure menace et 5 ans et 75 000 euros pour attouchement »
- 1:10:40PrésentateurFait
« il faut absolument contenir le réchauffement climatique à 2 degrés »
- 1:10:52PrésentateurChiffre
« avec les engagements pris par les 195 pays participants au sommet climat le réchauffement de la planète est limité à 3 degrés »
- 1:11:17PrésentateurChiffre
« il y a encore 12 gigatonnes de CO2 en trop en 2030 »
- 1:11:47PrésentateurChiffre
« la somme de 100 milliards de dollars par an devrait être atteinte au-delà de 2020 »
- 1:23:22Locuteur 1Chiffre
« en 2013 pour la première fois depuis 2008 les personnes les plus modestes ont vu leur niveau de vie augmenter »
- 1:23:40Locuteur 1Chiffre
« nos concitoyens payaient en moyenne 9,1% de leurs dépenses de santé de leur poche en 2011 »
- 1:23:47Locuteur 1Chiffre
« cette part n'est plus que de 8,5% en 2014 »
- 1:23:51Locuteur 1Chiffre
« ce qui représente globalement 1 milliard d'euros de dépenses en moins pour les ménages français »
- 1:32:27Locuteur 3Chiffre
« 100% des utilisatrices de transports en commun ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste. »
- 1:34:41Locuteur 3Fait
« Une main aux fesses ou une injure appellent des sanctions pénales, des peines de prison ferme, des amendes importantes. »
- 1:44:02PrésentateurChiffre
« On parle de 3 millions et demi d'emplois malheureusement détruits à l'horizon 2025 en France. »
- 1:44:40Locuteur 8Chiffre
« Un million cent mille affiliés en six ans. »
- 1:46:07PrésentateurChiffre
« L'État lui-même est très favorable à ça, puisqu'il manque 100 000 places en crèche pour 2017 et 400 000 à terme. »
- 1:53:35PrésentateurChiffre
« 2 milliards 3, c'est le montant qu'a levé Uber pour une valorisation de près de 45 milliards de dollars. »
Temps de parole
- Présentateur63 %
- Locuteur 36 %
- Locuteur 16 %
- Locuteur 45 %
- Locuteur 24 %
- Locuteur 84 %
- ?3 %
- Locuteur 93 %
- Locuteur 63 %
- Locuteur 53 %
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Bienvenue en direct sur Public Sénat. Voici les titres de l'édition de Sénat 360. Le budget de la sécurité sociale en débat au Sénat, un texte qui ne permet pas un retour à l'équilibre des comptes sociaux. Selon la majorité sénatoriale, elle veut aller plus loin, notamment sur les retraites, reportage et débat dans cette édition. Une loi pour développer les nouvelles opportunités économiques. Emmanuel Macron a dévoilé son projet ce matin pour ne pas rater la révolution numérique. Un potentiel immense pour la France en termes d'activité et d'emploi, selon le ministre de l'Économie. Derniers ajustements avant la COP21 qui se tiendra dans quelques jours au Bourget.
Cette commune de Seine-Saint-Denis sera alors au centre du monde. Plus de 10 000 chefs d'État et de gouvernement sont attendus. Nous avons suivi le maire du Bourget, le sénateur centriste Vincent Capocanella, en plein préparatif. Il sera notre invité dans un instant.
Et
je vous rappelle que vous pouvez réagir à tous nos débats sur Twitter avec le hashtag Sénat360. Comme tous les jours, place à présent au multiplex parlementaire avec nos deux journalistes en direct. Tam Tranui, salle des conférences et Saveria Rojek en direct de l'hémicycle. Alors que je le disais, le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale a débuté. Vous le voyez sur ces images. Le multiplex, c'est tout de suite.
On
commence notre multiplex avec Saveria Rojek en direct de la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat. Saveria, les sénateurs ont donc entamé l'examen de ce qu'on appelle le PLFSS. Alors quels sont les enjeux de ce texte, Saveria
?
Eh bien, il file le budget de la sécurité sociale, c'est 360 milliards d'euros. Avec la moitié pour l'assurance maladie, 120 milliards pour les retraites. Et le reste pour la branche famille. Oui, un budget, les sénateurs l'ont rappelé, qui reste déficitaire pour la 13e année consécutive. Alors il y a une mesure phare dans le texte, c'est la protection universelle pour la maladie. Une mesure qui va permettre à tous les Français de pouvoir accéder directement à l'assurance sociale. Autre mesure, le soutien à la souscription d'une complémentaire santé pour les salariés précaires et les retraités. Ou encore la généralisation de la garantie des impayés des pensions alimentaires.
Alors côté Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a introduit trois amendements importants. Un premier sur le régime vieillesse avec la demande de prolongation à 63 ans de l'âge de départ à la retraite. C'est en fait pour tenir compte de l'accord intervenu avec les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires. Enfin, le Sénat a réintroduit les trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. C'est une mesure de justice et d'équité selon les mots de la commission des affaires sociales. Enfin, dernier amendement, cette fois-ci pour supprimer un article qui concerne les retraites complémentaires après 65 ans.
Alors ici, derrière moi, nous sommes toujours en pleine discussion générale. Mais cette discussion générale vient d'être interrompue pour discuter le dépôt d'une motion préalable, une motion déposée par Laurence Cohen pour le groupe communiste. Mais cette motion, on le sait, a très très peu de chances d'être adoptée.
Merci beaucoup Saveria pour toutes ces précisions. Et on vous retrouve bien entendu tout au long de cette édition. On continue notre multiplex avec Tam Tranui. Tam, vous êtes avec la sénatrice centriste Françoise Gattel qui doit également intervenir sur le budget de la Sécurité sociale.
Oui, tout à fait, Françoise Gattel. La ministre de la Santé a estimé tout à l'heure que ce budget marquait une nouvelle étape dans le redressement des comptes. Elle fait valoir que, depuis 3 ans, le gouvernement a réduit le déficit du régime général de 40%. Alors, est-ce que le gouvernement est sur la bonne voie
? Le
gouvernement continue une politique de petits pas. Je veux dire, il faut constater effectivement que les déficits, ou la réduction des déficits continue. Mais ça a été entamé il y a bien longtemps. Mais en tout cas, on est sur un budget qui est plus important que celui de l'État, avec des déficits qui restent conséquents de manière structurelle. Et je trouve que ce projet de financement de la Sécurité sociale contient des mesures positives, comme le développement des soins ambulatoires, la garantie pour le paiement des pensions alimentaires, une promesse de crédit pour des soins palliatifs.
Mais à côté de ça, on n'a aucune mesure structurelle qui permet de garantir sérieusement un redressement des comptes et un retour à l'équilibre rapide, puisque le président de la République avait fait une promesse de redressement de comptes avec une échéance qu'il ne pourra pas tenir, puisqu'aujourd'hui, on nous dit que l'équilibre des comptes serait retrouvé autour de 2020, voire 2024.
D'ailleurs, le Sénat a du coup rejeté le budget, les grands équilibres financiers qui ont été présentés dans ce texte en commission. Qu'est-ce que le Sénat propose ?
Alors,
moi, je pense qu'il y a trois dispositifs sur lesquels je voudrais intervenir. Le premier, c'est celui de la branche famille. Aujourd'hui, si la branche famille va mieux, c'est parce qu'on a largement amputé un budget, une politique familiale qui faisait la réussite de la France, qu'on nous enviait, parce que ça permettait une croissance démographique dont nous avions besoin. On
pense
à la question de la modulation des allocations familiales, par exemple ? Oui,
absolument. Il y
a l
'augmentation des prélèvements sur les familles, le manque de places de crèche. Donc, on a un vrai problème. Alors même, un collègue rapporteur le disait que la Chine revoit sa politique familiale. Nous, on pédale à l'envers. Le deuxième point concerne tout le volet maladie. Aujourd'hui, on a une réduction des dépenses avec le médicament, mais ça ne représente que 15% des dépenses. Moi, je pense qu'il reste un très gros problème autour de l'hôpital, avec des vraies difficultés structurelles pour l'hôpital.
En
même temps, aujourd'hui, on nous propose très peu de choses pour lutter contre la démographie médicale et la désertification médicale, alors même que les communes et les intercommunalités engagent des fonds pour créer des maisons de santé. Donc, on a là un vrai problème pour lequel rien nous est proposé. Et puis, le troisième volet très sérieux, c'est le volet vieillesse, pour lequel, aujourd'hui, le gouvernement devrait, à mon avis, s'inspirer de ce que les partenaires sociaux ont eu le courage de faire en évoquant et en décidant d'un recul de l'âge de la retraite.
C'est une des mesures qui est proposée par un de mes collègues, Gérard Roche, pour un recul de l'âge de la retraite, un départ à 63 ans en 2019. C'est la seule façon de régler, de manière structurelle, un retour à l'équilibre, sachant qu'à côté de ça, on a un déficit de l'assurance chômage qui est colossal.
Très rapidement, c'est justement ce recul de l'âge légal de départ à la retraite. Eh bien, c'est une proposition du Sénat de droite. Est-ce que c
'est
une façon pour le Sénat de se préparer à l'alternance pour 2017, le Sénat laboratoire ?
Alors,
moi, je pense que c'est un Sénat sage, un Sénat lucide. À l'exemple, encore une fois, de
ce
que les partenaires sociaux ont fait. Je veux dire, je pense que le gouvernement s'aveugle à ne pas oser affronter ce sujet. Alors même qu
'on
sait bien que si la branche VES va mieux, c'est grâce à la réforme des retraites qui avait été entrepris par Fillon.
Et
qu'aujourd'hui... Et qui n'avait pas été suffisante. Voilà, qui n'avait pas été suffisante. C'était un pas et il serait vraiment temps que le gouvernement ose affronter ça. Parce que c'est un déficit qu'on laisse rapporter aux générations suivantes. Et on va vers une véritable impasse dans ce domaine. Et donc, cette proposition, la proposition du gouvernement aujourd'hui, n'aborde en rien ce sujet majeur.
Merci beaucoup, Françoise Gattel, d'avoir répondu à ces questions. Je vous laisse retourner en séance pour le débat sur le PLFSS. Merci
beaucoup, Tam. Je vous le disais en titre, la révolution numérique est en marche. C
'est
pas question pour Emmanuel Macron d'en être le spectateur impuissant. Le ministre de l'économie veut saisir les opportunités de ce secteur en encourageant notamment le travail indépendant. Un projet de loi est attendu pour Jean Gé, Jérôme Rabillet, Géraldine Bavoilot.
La
loi Macron version 1 voulait lever les blocages dans l'économie traditionnelle. La version 2 se consacrera au même problème, mais dans l'économie numérique. Une loi baptisée Noé pour nouvelles opportunités économiques viendra acter cette nouvelle révolution industrielle. C'est une révolution technologique,
c
'est une révolution d'usage,
c
'est une révolution qui vient bousculer les frontières et qui change la façon d'innover, la façon d'entreprendre, la façon de produire, qui parfois fragilise les modes d'organisation au sein de l'entreprise, de la société.
Et
ces changements, ça n'est pas le gouvernement dans son coin qui peut les penser tout seul. Le ministre de l'économie a donc écouté ce matin des entrepreneurs, des chercheurs, des acteurs de ce nouveau marché, pour évoquer notamment les barrières à lever et qui freinent le développement de la France dans ce domaine. Un texte est en préparation en s'appuyant sur le rapport co-rédigé par Nicolas Collin. Il faut que ces innovations, dans un pays comme la France, ne peuvent pas se prospérer compte tenu de barrières réglementaires. Donc il faut absolument soit baisser ces barrières, soit aménager des périmètres d'expérimentation qui permettent aux nouveaux modèles d'affaires et aux nouvelles
activités de s'amorcer, de prouver leur utilité sociale et de se développer à plus grande échelle.
Un objectif partagé par le gouvernement qui ne veut pas d'a priori sur le sujet. Je ne sais pas quelles sont les bonnes réformes sur ce sujet. Peut-être que même il n'y en a pas.
Peut
-être que les choses se font seules. Ce que je sais, c'est que notre responsabilité, c'est d'abord de le comprendre. Une volonté d'écoute qui se prolongera jusqu'en décembre pour arriver à présenter en janvier un texte consensuel dans l'espoir d'éviter les soubresauts de la première loi Macron, marquée par l'utilisation de l'article 49.3 à l'Assemblée, faute de majorité.
Et
cette ubérisation de la société, chance ou précarisation, ce sera le thème de notre débat à 18h. A quelques jours maintenant du coup d'envoi de la COP21, les préparatifs battent leur plein. Une soixantaine de ministres sont réunis pour une deuxième journée à Paris avec l'ambition de dynamiser les négociations pour un accord mondial sur le climat au moment où un nouveau rapport s'alarme de la montée des océans qui engloutirait partiellement de grandes villes. Marie Brémeau.
Il
se retrouve à nouveau pour tenter de lever les points de blocage. Les 60 ministres venus du monde entier réunis autour de Laurent Fabius ont dû peindre sur la planche à trois semaines de la conférence climat, la COP21. L'objectif de ces trois journées de négociations informelles, c'est de trouver le chemin du compromis sur le plus grand nombre possible de sujets. Cette réunion informelle doit d'abord revoir à la hausse l'ambition de l'accord qui sera conclu à Paris. Il faut absolument contenir le réchauffement climatique à 2 degrés, mais au vu des contributions des États, le compte n'y est pas encore.
A l'heure actuelle, avec les engagements pris par les 195 pays participant au sommet climat, le réchauffement de la planète est limité à 3 degrés. Les regards se tournent notamment vers les grands pays pétroliers qui ne sont pas très coopératifs et pour cause. Il leur faut envisager de renoncer aux énergies fossiles qui ont fait toute leur prospérité.
Mais
il va falloir convaincre également d'autres pays à faire des efforts supplémentaires. C'est le cas de la Russie ou de l'Australie, gros producteurs d'hydrocarbures. A ce stade des négociations, il y a encore 12 gigatonnes de CO2 en trop, en 2030. Un des enjeux de cette pré-COP, donc de ces 3 jours, sera d'avancer sur plusieurs points. Les financements pour le climat au-delà de 2020, l'encouragement des pays émergents qui le souhaiteront et le pourront à contribuer également à cet effort. Le financement, l'autre sujet qui fâche. Qui va payer ? Dans quelle proportion ? La facture du réchauffement climatique et de la transition énergétique.
Si d'ici à 2020, les choses se précisent et que la somme de 100 milliards de dollars par an devrait être atteinte, au-delà de 2020, c'est le grand trou noir et les sommes en jeu sont colossales. Laurent Fabius présentera demain les conclusions de ces 3 jours d'ultimes négociations.
Comme
tous les lundis, rencontre avec un sénateur, nous avons justement suivi le centriste Vincent Capocanella, maire du Bourget depuis 2001. Il veut transformer sa ville, une mutation qui passe selon lui, par l'accueil d'événements internationaux. La COP 21 pas encore commencée. Il se projette déjà en 2024 en cas de succès de Paris pour accueillir les JO. Reportage de Monir Soucy. Les flashs crépitent pour Anne Hidalgo et les responsables de la candidature de Paris aux JO 2024. Au second rang, Vincent Capocanella attend une décision capitale pour sa ville. Le centre des médias et la résidence d'accompagnement seront aussi au Bourget et à l'Union. Voilà, censé
voter.
Si Paris l'emporte, la presse du monde entier sera hébergée dans sa commune. Avec les athlètes logés à Saint-Denis, c'est tout le département qui pourrait profiter de cet élan.
C
'est aussi un récit qui vient au service de l'ambition d'un territoire, un grand territoire. Paris, puisque c'est une candidature de Paris, et avec la Seine-Saint-Denis, dans cette histoire du grand Paris.
Ce territoire qu'elle note est ouvert sur l'international à une tradition de la performance, de l'aéronautique, d'ouverture au monde et d'ouverture aux autres, d'accueil des populations du monde entier. On va pouvoir apporter quelque chose, raconter une histoire olympique ensemble. Mais avant les Jeux, le Bourget doit faire face à un défi imminent. La Conférence internationale sur le climat se tiendra ici. Cette salle, encore en construction, accueillera les 80 chefs d'État du monde entier attendus en France.
A
trois semaines du coup d'envoi de la COP21, le chantier avance. Les délais seront respectés, et nous livrerons la salle plénière dans les délais, ainsi que tous les autres pavillons qu'on a dû construire. Le parc fait 85 000 m2 construits. On en a construit 85 000 m2 de plus en structure provisoire. Soit un doublement de la capacité d'accueil. Habitué aux grands événements sur le parc des expositions, Vincent Capocanelas sait que celui-ci sera un vrai test. Après,
il
faudra gérer tous les petits ajustements. La différence, simplement, c'est qu'un salon, comme le salon d'aéronautique est quand même le premier au monde, on a nos habitudes, on sait comment ça se passe, on sait les petits points d'achoppement, on sait comment les régler, grosso modo, on sait jusqu'où on peut aller pour les régler. Là, la COP, c'est un peu l'inconnu, parce qu'on n'a jamais accueilli ce type d'événement. En attendant ce grand saut, au retour à la gestion des affaires quotidiennes.
On
y va
? Tous
les représentants du département sont présents pour la signature d'un contrat de ville entre les services de l'Etat et le Bourget.
Ce
document va permettre à la commune de toucher des subventions supplémentaires pour soutenir son développement.
Le
principe de base d'un contrat de ville, je dirais, c'est qu'est-ce qu'on veut que la ville du Bourget soit d'ici 5 ans.
La
double casquette de sénateur-maire permet d'accélérer ce type d'initiative. Élu parlementaire en 2011, il a très vite senti le changement. J'ai été invité quelques jours après être devenu parlementaire par le président de la région. Habituellement, j'étais assis en bout de table. Et puis tout à coup, je me suis retrouvé devant. Parce que entre-temps, j'étais devenu sénateur. Alors c'est symbolique, mais simplement, on a accès au cabinet ministériel, on a accès aux ministres. Et Vincent Capocanelas s'est servi de cet accès pour accélérer les procédures d'installation d'une usine Airbus chez lui.
Ce
site va remplacer l'unité de production basée à la Courneuve, un déménagement qui maintient les emplois dans la région, car l'Allemagne était sur les rangs pour récupérer l'usine.
On
est en train de faire ce territoire un endroit où, fidèle à la tradition aéronautique, on la renouvelle avec de l'emploi industriel. Je crois que c'est important en Ile-de-France aussi qu'on sache construire des usines, pas simplement des bureaux. Le grand déménagement débutera au début de
l
'année 2016 pour l'ouverture d'un nouveau chapitre à deux pas de l'aéroport du Bourget. Vincent Capocanelas, bonjour. On l'a entendu, du 30 novembre au 11 décembre, le monde entier aura les yeux rivés sur votre commune, celle du Bourget, une commune de 15 238 habitants. Qu'est-ce que vous ressentez à l'approche de cet événement
? Les
bourgetins comme moi, comme nos voisins d'Unis, avec qui nous partageons un peu l'événement aussi, prouvent de la fierté. En même temps, on est immobilisés, on est conscients que l'enjeu est important pour le pays, pour la planète. Et puis,
il
y
a
des soucis d'organisation, de vie quotidienne encore qu'il faut régler. Donc, fierté, mobilisation, soucis de bien faire. Et puis, de faire que tout ceci se déroule dans le sens qui est donné par le gouvernement et par la France, c'est-à-dire une contribution pour l'avenir de la planète. C'est ça le sens de ce que nous faisons. Donc, on est un territoire qui a l'habitude de ce genre d'événements. Et en même temps, cette fois, on est sur un événement de classe mondiale, avant peut-être d'autres. On le souhaite en tout cas en 2024 avec les Jeux olympiques. Donc, voilà, tout ceci, ça suppose que tout se passe bien. Et c'est un peu l'inconnu, mais c'est enthousiasmant.
Oui, justement, vous parlez de soucis. À quoi faites-vous référence, par exemple ? Simplement, les soucis, ça peut être les transports. Parce que, finalement, en 2023-2024, on aura des gares du Grand Paris Express, elles ne
sont
pas encore construites. Donc, ça veut dire que les transports sont un tout petit peu plus compliqués. Ça veut dire que ça peut être aussi la circulation. Voilà. Et puis,
il
y a, évidemment, aujourd'hui dans le pays, un peu de gravité sur les questions de sécurité. C'est tout à fait normal. Donc, j'étais encore hier sur site avec Laurent Fabius, avec les responsables de la COP, les responsables de l'État, le préfet du département, la préfecture de police aussi est très mobilisée.
Ces inquiétudes sont
réelles. Il y a des menaces terroristes, notamment. C'est que Bernard Cazeneuve a rétabli le contrôle aux frontières. Justement, le temps de cette COP 21.
Je
pense que la COP peut être un élément, évidemment, qui peut aussi attirer des forfaits et des crimes. C'est évident. Mais
la
mobilisation est intense de tous les services de l'État. Et d'autres événements ont déjà été organisés par la France, des sommets mondiaux, bien évidemment. Voilà. Celui-ci est un élément de plus, avec peut-être plus de visibilité médiatique encore. Donc,
il
s'agit que tout le monde joue son rôle, les collectivités à leur place. La sécurité, c'est la préoccupation d'abord de l'État. Je sais que le ministère de
l
'Intérieur et tous les services d'État sont mobilisés. Il n
'y a
pas d'inquiétude particulière à avoir, si ce
n
'est la consigne de vigilance pour tout le monde. Vous parlez de vos administrés. Les bourgetins, est-ce qu'ils se sentent concernés par cet événement ? Qu'est
-ce
que ça va leur apporter, finalement ? Vous parliez des problèmes qu'ils redoutent, notamment en matière de transport. D'abord, si vous voulez, on a l'habitude d'accueillir le monde entier. On le fait pour le salon, on l'a fait au mois de juin encore. On a le premier salon au monde d'aéronautique et d'espace. C'est une fierté. Et le bourget est, encore une fois, avec Duny, l'endroit où on est capable de montrer au monde entier que la France fait des choses formidables en matière aéronautique.
Là, on va essayer de montrer, avec tous les pays du monde qui participent à la COP, que le bourget peut être l'endroit où le monde entier choisit d'aller sur une démarche environnementale qui soit utile à la planète. Ça, c'est un élément majeur pour nous. Donc, tout le monde a ça en tête. C'est ce sens-là qu'on veut retenir. Avec, évidemment, tous ces tracas qu'il va falloir gérer au quotidien, on est là pour ça. On a vu, finalement, le village olympique ne sera pas au bourget en cas de succès parisien au GIO 2024. Vous aurez quand même le village presse. Vous n'êtes pas trop déçu
?
Accueillir 20 000 journalistes pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, c'est pour nous une fierté. Et c'est aussi l'assurance que l'État, les pouvoirs publics, prendront soin du territoire. Vous voyez, on voit un petit peu dans le reportage, le rôle de l'Élie locale, c'est parfois de tirer les sonnettes, faire avancer les dossiers. Et dès lors qu'on a un enjeu mobilisateur comme ça, on peut être certain que l'attention des pouvoirs publics sera plus facile à appeler pour pouvoir débloquer les choses. Donc, pour nous, c'est le sens qu'on veut retenir.
C'est aussi pour la population tout entière quelque chose de mobilisateur, parce que les Jeux olympiques, ce sont des valeurs universelles. Et je crois que c'est bien de s'accrocher comme ça à une vision aussi du monde où un territoire peut parler à la planète, peut être utile. On va le faire avec Saint-Denis qui va accueillir le village de l'athlète.
Pour
nous, ça aurait été quand même beaucoup de bouleversements si on avait vu le village de l'athlète. On a le village de
presse
avec du nid. On a le village, le centre de presse aussi sur le parc des expos. Il va doubler de taille à nouveau.
Il
va doubler de taille, peut-être de manière plus durable cette fois. Et donc, il
y a
tout un projet qui va prendre corps autour de ça. J'y travaillais encore ce matin avec mes collègues. Est-ce que ça soit que pour la COP21 ou pour les JO en 2024, vous êtes amené à travailler aussi bien avec l'exécutif qu'avec la maire socialiste de Paris. Là, dans ces cas-là, on oublie les couleurs politiques, Vincent Capocanelas ? Bien sûr, on a toujours travaillé comme ça. J'ai fait beaucoup d'efforts avec mes collègues des villes voisines pour travailler, pour inscrire le territoire dans le Grand Paris. Je l'ai fait hier avec des élus communistes au Blanc-Ménil. Aujourd'hui, c'est un maire qui est républicain. Je l
'ai
fait avec mon collègue de Duny, qui est républicain. Je l
'ai
fait avec le président du Conseil général qui est socialiste. Mon collègue de Drancy étudie comme moi. Tout le monde travaille ensemble. Le maire de la Cournave est voisin aussi.
Au
fond, ce qui nous réunit, c'est quand même l'envie de faire que notre territoire puisse progresser, puisse avancer. Quand on construit une usine, comme on l'a vu avec Airbus et hélicoptères, c'est un motif là aussi de fierté parce que c'est 1000 emplois qui se posent, c'est ce que nous essayons de faire réunir les transports, la formation, l'emploi, aussi la culture, les sports. Dès lors qu
'on
le fait avec un projet à visibilité mondiale,
je
pense que ça mérite que tout le monde travaille ensemble. On n'a pas de difficultés parce que la Seine-Saint-Denis est aussi confrontée
à
des enjeux tels qu'il faut se mobiliser ensemble. Un mot sur la loi Macron 2 qui a été présentée ce matin par le ministre de l'Économie.
On
sait que vous aviez été un des rapporteurs ici au Sénat concernant le premier texte. Est-ce que vous avez un regard particulier sur l'économie numérique ?
Vous
êtes d'accord avec ce qui a été proposé ce matin
? Oui,
alors j'ai eu le plaisir de présider la commission spéciale sur Macron 1, entre guillemets. Là, il
y
a la nouvelle loi qui s'appellera sans doute Noé. Bon, on est déjà un peu dans le marketing quand même à défaut d'être totalement dans le numérique quand on voit la présentation de ce matin. Je crois que le gouvernement a raison de se préoccuper de ces questions-là. Emmanuel Macron a un certain talent. Le Sénat est toujours là pour pousser à ce qu'on est plus loin, qu'on soit aussi plus concret et que ce soit une démarche réellement concertée. Aujourd'hui,
j
'ai envie de vous dire que préjudice de bonne foi, on va créditer à Emmanuel Macron d'une envie et
on sera vigilant au Sénat pour que le
texte précis puisse être regardé, examiné au moment venu avec un souci, l'exigence pour le pays. Merci beaucoup Vincent Capocanelas. Je cueille à présent Alex Darmon. Alex, pour le portrait décalé du sénateur,
c
'est à vous. Effectivement, Delphine, bonjour. Bonjour monsieur le sénateur, bonjour Delphine. Cette semaine, j'ai voulu m'intéresser à ce qu'il y a sous le capot de notre invité. Je suis désolé, j'ai été obligé de la faire.
On
a dû vous la faire. Ça faisait longtemps qu'on ne l'avait pas fait.
Oui,
c'est le retour à l'école. Monsieur Capocanela, vous êtes né en 1967. Un an plus tard, en 1968, pendant que les étudiants manifesteront dans la rue, votre première dent poussera et ça va être votre révolution, vous aussi, ça va aller très vite. Vous allez parler et les gens vont voir l'évidence. Vous devrez faire de la politique plus tard. D'abord, fonctionnaire territorial. vous allez ensuite être directeur du cabinet du ministre de la Culture, Philippe Douceblasi. C'est bien ça ? Chef de cabinet.
Chef de cabinet. Autant pour moi. J'étais trop vite.
Peut-être que j'aurais dû être directeur à l'époque. Je ne sais pas, je vous le souhaite. Vous
serez ensuite
maire et vous le dites vous-même, c'est lorsque vous allez devenir sénateur que tout va s'accélérer. Les dossiers vont s'ouvrir plus facilement pour vous. C'est ça ? Alors, ça a un effet accélérateur, mais j'avais déjà fait pas mal de choses en tant que maire. Être parlementaire et maire, ça a du sens, c'est vrai. D'accord. Alors, un sénateur très moderne, vous tweetez, M. Capocanelas. En tout cas, vous essayez. Et ce, grâce à quoi, Nelphine ? Je vous propose qu'on regarde. Grâce à la publique sénat, moi. Pour le 200 millième follower. Et donc, à ce moment-là, j'ai dit, j'ai honte et je vais inévitablement m'abonner à Twitter. N'ayez pas honte, M. Capocanelas.
On
a tous été en retard un jour, moi le premier à l'école. Une petite précision, Public Sénat, c'est 127 000 followers et non 200 000. Et vous, d'ailleurs, combien vous avez de followers ? Alors, en fait, c'est le site du Sénat qui a atteint son 200 millième follower. Et c'est là que j'ai été interviewé par vos collègues et qui ont fait un petit résumé un peu humoristique qui montrait les sénateurs un peu largués quand même pour trouver le nombre. Voilà. Et c'est là que j'ai fini par dire à vos collègues et qui ont mis ça en lit, je vais ouvrir mon compte. Alors, je dois avoir 370 followers. Alors,
non,
475 et depuis 10 minutes, 466 puisque je me suis abonné. Et comme je sens que c'est une de vos priorités politiques, les followers, ce que je vous propose, c'est qu'à la fin de l'émission, nous ferons un selfie tous les deux avec le hashtag Sénat360. Vous allez voir, ça va booster votre compte et aussi le compte de notre émission. Oui, je l'assume, Delphine, c'est la politique du bon qui prend le dessus sur le public Sénat. Alors, bon, la technologie, c'est bien, mais l'écologie, c'est mieux. Vous êtes aussi un élu attaché aux questions écologiques. Vous utilisez le RERB qui relie directement le Bourget, la ville dont vous êtes maire.
Et au palais du Luxembourg, point de trajet estimé à environ 30 minutes. C'est ça, ce que vous avez dit ? 30 minutes ? On peut même faire un petit peu moins quand tout va bien. Il y a eu des progrès, il en reste à faire sur le B quand même. Alors, quelquefois, on peut faire même un petit peu plus parce que des fois,
ça
bloque, Delphine. Et quand ça bloque, on rate des choses.
J
'ai raté une CMP parce que je suis resté bloqué une heure et demie dans le tunnel du Châtelet. Et le lendemain, j'ai été accueilli comme un héros en commission où mes collègues m'ont dit « Tu fais un naufragé du RERB ». Le naufragé du RERB sur notre plateau
aujourd'hui.
Une histoire vraie dont Steven Spielberg veut faire un film. Alors, plus sérieusement, vous avez expliqué que les moyens de transport peuvent être améliorés en Ile-de-France. Comment ça exactement ? Comment on peut les améliorer ? D'abord, une anecdote,
c
'est que je crois que c'est Frédéric Uvilier qui a mis des transports qui m
'a
dit une fois en séance que je devais avoir l'âge commune. Parce que je lui avais dit à chaque fois que je viens et qu
'on
parle de transport, il y
a
un retard. Une fois, j'ai fini en désport de cause à moto et je suis arrivé en séance tout à fait à le temps. Votre question, c'est sur comment améliorer ? Les moyens de transport. D'abord, on va avoir le métro-express du Grand Paris à l'échéance 2023 pour les JO. C'est très positif. On a la tangentielle nord qui arrive. Sur le B, moi, je pense qu'il faut passer à l'automatisation et arrêter d'avoir Cotter sur Jean-Debois. La SNCF fait un bout du B. La RATP fait l'autre bout. C'est pareil sur le A. Alors, ils tirent au sort. Chacun fera une ligne. Comme ça, ce sera déjà beaucoup plus clair. Et ensuite, il faut arrêter d'avoir des petits pansements. Il faut se dire qu'on refait la ligne.
D'accord. Ça fait partie des lignes les plus utilisées de toute l'Europe. Et franchement, parfois, c'est indigne. Alors, en tout cas, moyens de transport modernisés ou pas, avec la COP21 dans le mois qui arrive, un village olympique espéré en 2024. Monsieur Capocanelas, il va falloir se bouger. Écoutez, on va bouger. Et on va
bouger.
Vous nous y incitez. Oui. Et on va bouger aussi, oui.
Merci à vous. Merci, Alex.
Merci, monsieur le sénateur. Merci. Je vous le disais, en titre, les sénateurs ont entamé la discussion générale du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je vous propose d'écouter l'intervention de Marisol Touraine, la ministre de la Santé. On se retrouve juste après pour la suite de Sénat 360.
Ce
projet de loi, d'abord, marque une étape nouvelle dans le redressement des comptes sociaux. Réduire le déficit de la sécurité sociale, ce n'est évidemment pas une fin en soi. Je veux dire par là qu'il ne suffit pas de réduire le déficit de la sécurité sociale pour considérer que
le
résultat serait atteint. Mais c'est une exigence.
Une
exigence que nous devons à nos concitoyens qui n'acceptent pas la perspective de laisser la dette en seul héritage à leurs enfants. C'est une exigence vis-à-vis de toutes celles et tous ceux qui seraient les premiers à pâtir de la régression des droits dus à l'austérité budgétaire.
C
'est une exigence, enfin, si nous voulons pouvoir garantir à chacun qu'il continuera de pouvoir bénéficier de l'accès aux soins et en particulier aux traitements les plus coûteux sans condition comme nous l'avons fait pour les malades de l'hépatite C. Mais demain, ce sont de nouveaux traitements très coûteux contre certains cancers qui vont arriver sur le marché
et
nous avons besoin pour cela de nous donner des marges de manœuvre nous permettant de les financer. Cet objectif, nous devrons le tenir parce que nous respectons une double exigence. D'abord, celle d'engager des réformes structurelles, c'est de cette manière-là que nous parvenons à réduire nos dépenses et non pas en faisant passer quelque rabot que ce soit. Les réformes structurelles, c'est la lutte contre le gaspillage, la baisse des prix des médicaments et le développement des médicaments génériques, les économies d'échelle
à
l'hôpital, ce sont les orientations que nous mobilisons avec succès depuis trois ans.
Nous
devons aussi répondre à une exigence sociale en refusant comme nous le faisons, comme je le fais depuis trois ans, de faire des économies en rognant la protection de nos concitoyens. Et cela, c'est une rupture radicale assumée par rapport à la politique portée par la majorité précédente. Il n'y a pas eu de franchise, pas de déremboursement. Au contraire, l'année dernière, vous avez voté, le Parlement a voté, la suppression des franchises médicales pour les Français les plus modestes.
Face
à ce cap que nous avons tracé, on peut donc, vous me permettrez de le dire, éprouver quelques peines à saisir celui que nous propose l'opposition.
Lors
de l'audition devant la Commission des affaires sociales, nombreux ont été les parlementaires à saluer
les
engagements pris par le gouvernement. Votre rapporteur général avait marqué, avec l'esprit constructif, qui est le sien, toujours, la dynamique de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses que traduit ce PLFSS. Et pourtant, le rapporteur de la Commission des finances propose de rejeter les tableaux d'équilibre de ce texte. On nous dit donc qu'il faut aller plus loin dans la réduction des déficits sans d'ailleurs nous dire qu'elle doit être la cible.
Et
quand je regarde les amendements qui ont été déposés, je m'interroge sur les mesures concrètes qui sont proposées et qui se dessinent. Vous proposez d'affaiblir les mécanismes de régulation du médicament, ce qui veut dire moins d'économies.
Vous
proposez d'exonérer de prélèvements sociaux sur les revenus du capital les non-résidents,
ce
qui veut dire là encore moins d'économies.
Comme
souvent, on lit une grande appétence pour la réduction du déficit en général, mais beaucoup moins d'enthousiasme lorsqu'il s'agit de proposer des mesures concrètes. Nous vous laisserons mesdames et messieurs les sénateurs de l'opposition résoudre ces contradictions entre les ambitions et les moyens et pour notre part, nous poursuivons avec détermination et sérénité la dynamique engagée parce que c'est ce qui garantit à nos concitoyens la pérennité de notre modèle social. 17h
sur
Public Sénat, tout de suite, le rappel des
titres.
Le
budget de la sécurité sociale en débat au Sénat, un texte qui ne permet pas un retour à l'équilibre des comptes sociaux selon la majorité sénatoriale. Elle veut aller plus loin, notamment sur les retraites. Reportage et débat dans un instant. Dernière ligne droite avant la COP21, une soixantaine de ministres sont réunis à Paris pour préparer la réussite de la conférence climat alors que les rapports alarmistes sur le dérèglement climatique s'accumulent entre concentration record de gaz à effet de serre et grandes villes menacées par la montée des océans. Une loi pour développer les nouvelles opportunités économiques.
Emmanuel Macron a dévoilé son projet ce matin pour ne pas rater la révolution numérique, un potentiel immense pour la France en termes d'activité et d'emploi selon le ministre de l'économie.
Et
je vous rappelle que vous pouvez réagir à tous nos débats sur Twitter avec le hashtag Sénat360. Comme tous les jours, notre multiplex parlementaire avec Tam Tranui, salle des conférences et Saveria Rojek en direct de l'hémicycle. Le multiplex, c'est tout de suite.
Et
on va tout de suite prendre la direction de la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat où se trouve Saveria Rojek. Saveria, la commission des affaires sociales du Sénat avait à rejeter les grandes orientations du PLFSS 2016. Alors comment se déroule l'examen en séance
? Eh
bien, Elphine, la motion tendant à opposer la question préalable, une motion déposée par, je vous rappelle, par le groupe communiste. Cette motion vient tout juste d'être rejetée. 19 voix pour, 325 voix contre. Dominique Vatrin pour le groupe communiste avait pourtant expliqué que cette motion était le seul moyen de revenir au fondement humaniste de la sécurité sociale. Dernièrement, la discussion générale s'est interrompue dans quelques instants et elle va reprendre. À la tribune, le rapporteur général du texte, le centriste, Jean-Marie Van Lerenberg, a déploré un manque d'action sur les dépenses, pas de mesures fortes, en particulier sur la vieillesse et sur les retraites.
À un million, le président de la commission des affaires sociales s'est lui montré sceptique sur la mise en oeuvre du tiers payant généralisé. Je vous rappelle une mesure que le Sénat avait rejetée. Alors plus généralement, ici, la droite parle d'un budget sans ambition marquant un renoncement à réformer. Marisol Touraine défend, elle a au contraire un texte de redressement, de protection. Et du justice, comme elle vient tout juste de le répéter à l'instant dans l'hémicycle.
Merci
beaucoup, Saveria. On vous retrouve tout à l'heure, à présent, en direction salle des conférences avec Tam Tranuy. On sait, Tam, les candidatures pour les élections régionales sont closes. Vous allez en parler avec votre invité, le sénateur socialiste, Jean-Louis Touraine. Oui,
Jean-Louis Touraine qui est sénateur d'Île-et-Vilaine. Alors la Bretagne, Jean-Louis Touraine, c'est l'une des seules régions où le parti socialiste est en passe de l'emporter avec la candidature de Jean-Yves Le Drian qui est ultra favori. Alors est-ce que c'est pas une exception qui confirme la règle ? Est-ce que vous ne craignez pas la déconfiture de la gauche au niveau national
? Oh,
je n'irai pas jusque-là. Il est certain que l'impopularité du gouvernement qui a hérité d'une situation telle qu'il est obligé de prendre des mesures qui ne sont pas forcément bien acceptées, notamment des efforts.
Il n
'y a
pas que l'héritage, il y a aussi la politique en cours.
Oui, enfin ça, ça mérite quelques nuances mais je suppose que la question que vous posez ne porte pas là-dessus. Simplement, nos concitoyens ont tendance à exprimer dans des élections locales
des mécontentements qui portent sur la politique nationale. Or, pour la Bretagne, il est évident que la population a apprécié la façon dont a été conduite la politique sur le terrain, les innovations, la création d'emplois, le développement de l'environnement. Nous sommes une région qui a fait des
efforts considérables, les plus gros efforts en matière d'environnement et par conséquent, lorsque la campagne se met en œuvre, lorsqu'elle devient effervescente et qu'on explique à la population ce qui a été fait par les majorités de gauche, elle commence à comprendre et à saisir
qu
'il y a intérêt à poursuivre cette politique qui est fondée sur la solidarité, qui est fondée sur la volonté d'innovation, sur la recherche de la créativité et du développement.
Les sondages très négatifs pour vous reflètent avant tout le rejet du gouvernement par celle de la politique locale.
Oui,
il
y a... Ah oui, oui, vraisemblablement, je pense que les choses peuvent s'analyser ainsi et que c'est plus en fonction d'une tonalité générale, d'une morosité ambiante, même si on commence à voir quelques éclaircies, quelques coins de sel bleu qui apparaissent, c'est vraisemblablement ça qui crée l'opinion dans un premier temps. Et puis, le fait qu'il y aura des explications qui seront données permettra à la population de faire des choix qui seront des choix éclairés.
Est-ce qu'une victoire du Front National dans une région serait un drame pour reprendre les mots utilisés par Manuel Valls ? On sait que, déjà, c'est ce que dit d'ailleurs un sondage, aujourd'hui, 52% des Français ne seraient pas gênés qu'une région revienne au Front National.
Parce
que la réaction première de
nos concitoyens,
c'est de dire la droite, on l'a eue, pendant 10 ans, elle a amené la France dans les difficultés que nous connaissons, la gauche ne résout pas les problèmes assez vite à notre gré, par conséquent, il faudrait essayer autre chose. Sans s'apercevoir que
voter
Front National et lui donner une majorité, c
'est
souvent un voyage sans retour, c'est une fois qu
'ils
sont installés, ça devient difficile de revenir en arrière. Alors, dans les régions, sans doute pas, parce qu'on n'a pas la possibilité de changer les lois, mais au niveau national, mais c'est un tremplin lorsque l'on commence à conquérir une région, puis deux, c'est un tremplin vers des possibilités de gouverner la France. Et déjà gouverner une région, ce serait
sûrement une catastrophe, compte tenu du fait que la position permanente du Front National,
c
'est d'attiser les haines, de rejeter une partie de la population, de créer du
conflit. Or, ce dont nous avons besoin, c'est d'une société apaisée, d'une société où règne la cohésion sociale, ce que ne propose pas le Front National.
Merci beaucoup, Jean-Louis Touraine, d'avoir répondu à nos questions. Je vous retrouve tout à l'heure, Delphine, pour de nouvelles réactions.
Merci
beaucoup, Tam.
Et
puis, sachez que Jean-Claude Godin, le sénateur maire de Marseille, sénateur à Les Républicains, a été élu président de la plus vaste métropole de France, la métropole d'Aix-Marseille-Provence. La retraite à 63 ans, c'est la proposition de la majorité sénatoriale dans le cadre du PLFSS. Fort de l'accord, signé par les partenaires sociaux sur les complémentaires, les sénateurs de la majorité, ici au Sénat, souhaitent l'étendre au régime général. Les explications de Jérôme Bonnard. Travailler jusqu'à 63 ans, c'est l'un des
principaux amendements adoptés par les sénateurs lors des discussions sur le budget de la Sécurité sociale. Pour certains, reculer l'âge de départ pour éponger les déficits est une nécessité depuis longtemps.
Déjà l'an dernier, nous avons eu un débat sur un sujet qui est certes emblématique, mais qui se posera un jour ou l'autre. Il faudra effectivement trancher pour pouvoir assurer une retraite par répartition à tous les Français et aux générations notamment qui viennent.
La proposition fait écho à l'accord sur les retraites complémentaires validé par les partenaires sociaux le 30 octobre dernier.
Les
salariés qui le souhaitent pourront travailler un an de plus, c'est-à-dire jusqu'à 63 ans, s'ils veulent toucher un taux plein immédiatement.
Car
il
y a urgence, avec 3 milliards d'euros de déficit en 2014, les caisses complémentaires Agirc et Arco risquent la faillite à partir de 2018. D'ici à généraliser l'âge légal de la retraite, certains sénateurs de gauche
temporisent.
C'est certainement un point d'accord qui d'ailleurs n'était pas assuré, très important, qui va permettre de sauver ces retraites complémentaires. Est-ce qu'il va y avoir
une
sorte d'entraînement sur les retraites en général ? La question peut être posée, mais la réponse aujourd'hui est prématurée.
Pour
le MEDEF, l'accord du mois dernier représente 6 milliards d'économies d'ici 2020. Une illusion pour certains syndicats qui ont quitté la table des négociations. Aujourd'hui, avec cet accord, il n'y a pas de retour à l'équilibre. Les comptes seront dans le rouge encore cette année, de plus de 5 milliards. Et en 2030, à l'horizon 2030, de 4,1 milliards. Il faut bien comprendre que ça ne permet pas le retour à l'équilibre, mais que cela est supporté par 90% des salariés et des retraités. Donc, on n'a rien réglé.
Certes, ce système impacte toutes les générations, quel que soit leur âge d'entrée sur le marché du travail. Mais pour cet
économiste,
la direction suivie par les sénateurs est inéluctable.
Les sénateurs, aujourd'hui, tirent les conséquences, on va dire, d'un mouvement qui est en marche depuis plusieurs années. C'est le report de l'âge de départ à la retraite, qu'il soit légal ou pas, qu'il soit automatique ou pas, on va vers un âge de départ à la retraite qui sera aux alentours de 65 ans d'ici quelques années. La condition, évidemment, c'est que les seniors puissent continuer à travailler jusqu'à 65 ans.
A noter cependant, pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse du régime général reviendra à l'équilibre l'an prochain. En grande partie, grâce au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans adopté en 2010.
Le
premier débat de Sénat 360 consacré à ce vote des sénateurs, vote en commission sur le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans avec 4 invités qui m'ont rejoint sur ce plateau. Annie David, bonjour. Bonjour. Sénatrice groupe communiste de l'ISER, ancienne présidente de la commission des affaires sociales, merci d'être avec nous. J'accueille également Alain Vassel, bonjour. Sénateur les républicains de l'Oise, merci d'avoir accepté notre invitation. Également avec nous sur ce plateau, Serge Guérin, bonsoir, sociologue spécialiste du vieillissement au sein de la société, également professeur à l'INESSEC.
Vous êtes l'auteur de ce livre La nouvelle société des seniors aux éditions Michelon. Avec nous également Jean-Charles Simon, économiste et président de Facta Media. Merci à tous les quatre. Pour la première fois, peut-être à vous cette question, Alain Vassel. Depuis 2009, le déficit de la sécurité sociale va passer sous la barre des 9,7 milliards d'euros. Est-ce qu'on peut dire, avant d'entrer dans le détail, que notre système de sécurité sociale qui a fêté ses 70 ans, s'il n
'est
pas encore en bonne santé, est-ce qu
'il
va un peu mieux ? Il est convalescent
? Il
y a des améliorations, c'est vrai. La branche ATMP devient excédentaire. La branche famille voit son déficit très nettement s'améliorer. La branche vieillesse devrait l'année prochaine dégager un résultat positif, un résultat qui sera fragile parce qu'on voit qu'on décide toujours entre moins quelque chose et plus quelque chose, mais on n'est pas loin de
l
'équilibre. Quant à la branche PADIS, c'est celle qui continue à être largement déficitaire et on n'est pas prêt de retrouver l'équilibre du régime général si tôt. Annie David, alors que le Sénat, on l'a vu, a entamé la discussion générale du PLFSS, on va donc s'arrêter sur cette modification importante en commission avec la proposition de la droite sénatoriale de reporter l'âge de départ à la retraite à 63 ans au 1er janvier 2019 pour être en cohérence avec l'accord qui a été signé entre les partenaires sociaux concernant les retraites complémentaires. Est-ce qu'on a vraiment besoin de cette nouvelle réforme selon vous ?
Non, on n'a non seulement pas besoin de cette nouvelle réforme mais on pourrait revenir à un âge de départ à la retraite à 60 ans. Aujourd'hui, quand on a 61 ans et qu'on a 62 ans et qu'on a perdu son emploi 6 mois, un an avant, on n'en retrouve pas. Donc de toute manière, à 60 ans, la plupart de ceux qui vont partir à la retraite avec
cette nouvelle mesure seront des chômeurs.
Donc
je pense que plutôt que de... Voilà, on décale en fait les finances d'une caisse vers une autre.
C
'est malheureusement un sinistre jeu d'écriture qui fait qu'on va dire que ce n'est plus la retraite, enfin la protection sociale qui va payer ces personnes-là. Mais ce sera le minimum vieillesse parce qu'arrivé à 61 ans, 62 ans, vous n'arrivez plus à retrouver de travail et vos droits s'estompent, se terminent et vous finissez votre carrière professionnelle au minimum vieillesse. Donc je trouve que c'est assez indigne d'une société telle que la nôtre de faire en sorte que des salariés qui ont travaillé toute une vie terminent au minimum vieillesse avant de pouvoir enfin accéder à sa pension de retraite. Donc
non
seulement c'est injuste mais en plus ce n'est pas nécessaire puisqu'il y aurait d'autres possibilités. Vous le disiez vous-même, notre système de protection sociale va dans le bon sens,
on
va dire. Les déficits
sont passés sous la barre des diminuants.
Il suffirait peut-être de revoir un petit peu l'ensemble des exonérations de cotisations patronales pour permettre de meilleures recettes et pour encore diminuer ce déficit de protection sociale.
Jean-Charles Simon, que pensez-vous de cette décision de la majorité sénatoriale ? On l
'a
vu, de relever le âge de départ à la retraite à 63 ans alors que finalement le déficit et Alain Vassel l'a redit de la branche GIS reculent de manière spectaculaire sous l'effet des réformes successives. Dans les réformes il y
a
eu beaucoup de cotisations supplémentaires pour arriver à cet équilibre.
C'est
-à-dire que
jamais
les retraites n'ont pesé autant, aussi lourd sur le coût du travail, sur les entreprises françaises, sur les salaires nets des salariés. Je rappelle que les réformes par exemple de 2012 pour les carrières longues d'à 60 ans et de 2013 c'est 1,1 point de plus sur les salaires au niveau de tout ce qui
est
en dessous du plafond de sécurité sociale. Les partenaires sociaux dans l'accord Agir-Carco ont rajouté une louche très importante également de hausse de cotisation et eux d'ailleurs n'ont pas, contrairement à ce qui a pu être écrit souvent, n'ont pas repoussé l'âge de la retraite à 63 ans. C'est une illusion. La seule mesure qu'ils ont fait c'est un dispositif de décote qui est très modeste et très temporaire. Donc je pense qu'aller à 63 ans ce serait bien le minimum par rapport à ce qui existe autour de nous. On voit bien que clairement l'âge de liquidation normale des retraites doit tendre vers 65 ans.
Comme c'était dit dans votre reportage comme c'est le cas dans la plupart des pays autour de nous. Il faut vraiment continuer ce mouvement et faire décroître autant que possible le poids absolument gigantesque des dépenses de sécurité sociale et particulièrement des dépenses d'assurance GIS qui pèsent sur le coût du travail en France. Serge Guérin une réaction comment on fait pour inciter les gens finalement à partir à 63 ans s'il faut mettre en place ce système de bonus malus comme c'est ce qui a été ce qui a été signé entre les partenaires sociaux.
Le problème principal à mes yeux c'est quand même la hausse du chômage des seniors. Sur un an on est à près de plus de 10%. Alors par exemple pour les jeunes on est plutôt à moins 2 et quelques alors aussi pour des raisons de type d'emploi et tout ça mais en tout cas il y
a
quand même une croissance du chômage des seniors donc très bien en théorie que les gens puissent travailler plus longtemps il y
a
une certaine logique puisqu'on vit de plus en plus longtemps puisque les gens arrivent généralement plus tard sur le marché du travail encore faut-il qu'en face on puisse trouver de
l
'emploi et quand on a un emploi qu'on se sente à l'aise dans cet emploi. Je rappelle que les seniors français sont les plus malheureux au travail de tous les seniors de tous les pays. Globalement on est à 32% de gens qui disent allez bien aux Pays-Bas on est à 71% de gens qui vont bien donc on a quand même un gros problème à la fois d'emploi des seniors mais aussi de motivation d'accompagnement de respect de ces personnes.
Alain Vassel c'est vrai que les personnes âgées sont souvent exclues du marché du travail du fait de leur âge alors comment on fait
? Je
crois que le gouvernement précédent avait parfaitement pris conscience de cette situation il est vrai que lorsque vous comparez la situation de la France par rapport à d'autres pays d'Europe du Nord la Norvège la Suède voire même l'Allemagne nous sommes dans une situation qui est moins bonne et que l'emploi des seniors n'est pas au rendez-vous de la concrétrer et c'est une raison pour laquelle François Fillon lorsqu'il a engagé sa réforme de la prête a pris un certain nombre de mesures en faveur de
l
'emploi des seniors j'ai en tête au moins l'une de ces mesures il fut un temps où les entreprises lorsque un salarié atteignait l'âge de 65 ans il pouvait lui demander donc de prendre d'office sa retraite il
ne
pourrait pas prolonger et on a allongé la durée donc d'activité professionnelle
jusqu'à 70 ans ce qui fait qu'aujourd'hui une entreprise si un salarié veut continuer à travailler jusqu'à 70 ans l'entreprise ne peut pas s'en séparer elle doit le garder après il peut y avoir des mesures économiques mais
on
s'inquiétait tout à l'heure du nombre très important donc de personnes âgées sans emploi c'est lié aussi notamment à la mauvaise santé de
notre
économie et
comme le disait mon
voisin il
y
a quelques instants le poids des prélèvements obligatoires qui pénalisent la compétitivité de nos entreprises ne favorise pas l'emploi l'emploi des jeunes comme l'emploi des seniors évidemment ce sont ceux qui sont deux extrémités qui trinquent Annie David c'est vrai qu'il faut quand même rappeler aussi ces chiffres en France l'âge moyen de sortie du marché du travail s'élève à 59,8 ans c'est un des pays dans lequel on part le
plus tôt à la retraite mais on part le plus tôt à la retraite on part pas à la retraite on part au chômage et ensuite on sera à la retraite quand on aura là c'est un chiffre sur
l'âge de départ à la
retraite aujourd'hui parce que les mesures qui s'appliquent là maintenant ne sont pas valables pour les gens qui partent à la retraite maintenant heureusement mais dans les générations futures ce sera plus cet âge là et quand j'entends que le coût des cotisations pèse sur le coût du travail quand même je voudrais rappeler que le pacte de responsabilité ça va être 41 milliards supplémentaires d'exonérations ou en tout cas de cadeaux fiscaux qui vont être faits aux entreprises et pour quel résultat ?
6 millions de chômeurs le chômage ne cesse d'augmenter les entreprises ne cessent de délocaliser moi je suis dans un secteur géographique où on est complètement sinistré les entreprises ont déserté nos territoires pour aller à l'étranger je pense que
plutôt que de faire
sénatrice de l'ISER plutôt que de faire des cadeaux fiscaux aux entreprises faisons en sorte que
l
'emploi industriel reste sur nos territoires et que l'emploi soit qu'on ait pour nos salariés de quoi les faire travailler à quoi sert de dire on va aller jusqu'à 63 ans si on ne peut pas travailler et on dit de plus en plus tard l'entrée sur le marché du travail mais oui on a des jeunes qui ne trouvent pas d'emploi et des seniors qu'on veut faire travailler à tout prix donc je pense qu'il y a là une incohérence à vouloir faire travailler plus longtemps des gens qui sont usés moi je vois là autour de cette table on est tous très bien je pense que le travail qu'on a aujourd'hui nous permet de travailler jusqu'à 63, 65 même
70 ans pour certains sénateurs voire au-delà mais pour un maçon pour un menuisier une sénatrice aussi monsieur le sénateur vous avez tout à fait raison mais un maçon
un plombier
ou
des gens qui sont dans le bâtiment sur ces métiers
pénibles Jean-Charles Simon à
quand une vraie réforme de la pénibilité il y a toujours ces
problèmes de la pénibilité de l
'emploi
et certains métiers carrières
longues
il faut évidemment qu'il
y ait
des dispositifs de souplesse en fait ce qui manque encore dans les systèmes de retraite c'est de donner plus de souplesse à la possibilité de pouvoir liquider plus tôt en fonction des situations ou au contraire partir plus tard mais je crois qu
'il
n'y
a
aucune fatalité au sous-emploi des seniors la preuve c'est qu'on a plein de pays autour de nous qui réussissent plutôt bien avec de l'emploi des seniors qui est assez élevé et jusqu'à des âges assez élevés et qui est décisif pour encore une fois que le système tienne parce que je rappelle que tout ça c
'est
quand même un allongement considérable et heureusement très très heureux dont tout le monde se réjouit de l'espérance de vie quand on dit 41 milliards d'allègements supplémentaires c'est versus 650 milliards de protection sociale à financer sur les rémunérations donc c'est vraiment on reste on reste le pays qui a le plus élevé de financement de la protection sociale financée sur les salaires financée par les entreprises et les salariés donc si vous voulez pour l'emploi des personnes seniors il faut redonner les possibilités aux entreprises de les embaucher aujourd'hui il y
a
une terreur encore plus forte dès que quelqu'un a passé 50 ans et c'est malheureux parce que du coup la capacité à retrouver un emploi après 50 ans est extrêmement faible c'est très très difficile pour beaucoup de nos concitoyens et pour redonner la possibilité à l'emploi des seniors il faut que le code du travail que le droit du travail soit simplifié honnêtement je ne crois pas que la suppression des mises à retraite d'office est vraiment favorisée dans l'emploi des seniors au contraire je connais un nombre considérable d'entreprises qui disent je ne sais pas quoi faire parce que la personne veut rester jusqu'à 70 ans impossibilité de licencier mais malheureusement c'est quelque chose qui est très lourd pour mon entreprise donc je crois qu'il y avait un compromis à trouver avant je crois qu'on allait un peu loin dans le caractère radical avant il y avait eu des abus dans l'autre sens avant 60 ans là on allait très loin jusqu'à 70 ans Serge Guérin est-ce que la société française est prête à se tournant d'un relèvement de l'âge de départ à la retraite
?
Le gros problème pour moi par rapport à la société française c'est le regard qu'elle porte sur les plus âgés et les plus âgés encore une fois on parle de gens de 50 ans il
y a
des gens qui ont devant eux 40, 45, 50 ans de vie donc on est quasiment à moitié de sa vie à 50 ans on est perçu dans l'entreprise comme déjà un vieillard qui accogime je rappelle qu'en plus pour la société sociale on est une personne âgée à 60 ans et un jour donc il y
a
encore ce regard comme ça qui est extrêmement négatif et donc derrière c
'est
de se dire aussi les gens qui sont un peu âgés ils sont nuls en informatique ils sont plus capables ils ne
sont
pas productifs et ainsi de suite il y a plein de discours comme ça qui sont des idées fausses à chaque fois c'est totalement faux les entreprises souvent qui sont les plus efficaces sont les entreprises où l'âge moyen ne sait mal valoriser cette intergénération et valoriser les différents âges on peut en effet dans les pays nordiques par exemple ça fait 30 ans que ça n'apparaît pas comme extraordinaire que quelqu'un de 60 ans demande à se former et la meilleure façon de faire vieillir quelqu'un c'est de ne pas le former si à partir de 45 ans plus personne n'est formé dans notre entreprise et c'est ce qui se passe aujourd'hui on divise par deux le taux de formation des gens il ne
faut
pas s'étonner 15 ans plus tard on dit il n
'est
vraiment plus très bon ou elle est vraiment plus très bonne pour l'entreprise donc c'est d'abord une question de regard et d'accompagnement de ces personnes pour maintenir des situations de capacité des
personnes La
réponse peut-être d'un sénateur d'un parlementaire qu'est-ce qui est prévu dans le vote des sénateurs alors qu'on l'a dit le PLFSS vient de députer ici au Sénat
Aujourd
'hui tous les spécialistes du sujet et les
experts pour ce qui concerne la retraite par répartition nous disent qu
'il
n'y a pas 36 solutions elles ont toutes été analysées on sait que la seule
qui
permettra la banque vieillesse d'atteindre un équilibre durable pour ces comptes c'est l'allongement donc de la durée du travail tous nos pays voisins les Italiens les Allemands même les Suédois qui ont un dispositif un peu particulier les comptes nationnels dont on pourrait d'ailleurs s'inspirer peut-être l'occasion de s'engraiser dans une réforme structurelle à la Suédoise tous ont prolongé la durée de vie professionnelle et ont retardé l'âge de
départ Mais est-ce que
63
ans c'est la perspective d'un retour à l
'équilibre
durable
est-ce que c'est la perspective d'un retour à l'équilibre durable
si
on veut maintenir notre système de retraite par répartition il n'y a pas à mon avis d'autre solution que celle-ci si en revanche on veut avoir un dispositif beaucoup plus pragmatique à la Suédoise il faut qu'on aille vers une réforme systémique plus structurelle et qui est beaucoup plus pragmatique elle mériterait d'être étudiée je pense que nous aurions pu prendre l'initiative il
est
peut-être encore le temps de le faire quoique c'est terminé le moment
de déposer
les amendements mais je pense que dans le débat parlementaire je pense que nous devrions appeler l'attention du gouvernement sur l'intérêt qu'il y aurait pour celui-ci ou un autre demain de s'intéresser au système suédois qui ne fonctionne pas si mal Annie David votre réaction ? Non je ne suis pas
du tout bonne idée de s'inspirer du modèle suédois je ne
suis non pas du tout favorable au système suédois je suis attachée à un système de retraite par répartition je voudrais simplement revenir sur les 650 milliards de protection sociale ce ne sont quand même pas que des cotisations patronales je vous rappelle quand même que ce système de protection sociale a été basé sur justement ce qu'on appelle le salaire socialisé et que ce qui aujourd'hui est reversé à notre système de protection sociale c'est du salaire qui n'est pas versé aux salariés donc il faut arrêter de dire que c'est un coût pour les patrons ce sont des cotisations patronales mais si le patronat ne veut plus payer ces
cotisations et bien alors
il faut augmenter les salaires
à due proportion de ce qui est versé aujourd'hui dans notre système de protection sociale puisque c'est ça qui a été à
l'origine même de notre système de protection sociale et il faut comparer aussi l'ensemble de ce qui est comparable et voilà donc je pense que sur les 650 milliards de coûts de
notre protection sociale les un peu moins de 9 milliards ou les environ 9 milliards de déficit annoncés pour cette année c'est à peu près l'équivalent de 40 euros pour un salarié 40 euros de découvert on va dire pour un salarié payé au SMIC donc j'imagine que 40 euros quand on ramène ça à ce que ça
représente
ce qu'est un salaire et ce avec quoi vivent les gens voilà c'est à peu près dans la moyenne j'aime bien faire cette comparaison parce que quand on nous parle de 9 milliards forcément 9 milliards pour beaucoup
de gens c'est énorme
il
ne faut évidemment
pas sous-estimer ce déficit mais je vous rappelle quand même 650 milliards
il y a
eu un rapport de la Cour des comptes encore en septembre
le
rapport de la Cour des comptes disait aussi qu'il y a 20 milliards de fraude patronale 20 milliards de fraude patronale 9 milliards de découvert donc voilà il faut faire attention aux chiffres il faut faire attention à comment on manie les chiffres et la Cour des comptes est experte
dans
le maniement des chiffres Jean-Charles Simon je repose ma question aussi est-ce que 63 ans c'est la perspective d'un retour à l'équilibre durable puisqu'on a l'impression que chaque année une réforme en appelle une autre et ça ne va jamais assez loin c'est probablement un minimum parce qu'encore une fois l'évolution démographique elle tendancielle elle se poursuit et fort heureusement et pour l'instant il n'y
a
aucune variation à la baisse on va dire des projections d'évolution de
l
'espérance de vie il faut s'en réjouir mais le problème c'est effectivement la taille du système 650 milliards c'est plus de 32% du PIB on est au sommet de tous les pays de l'OCDE en matière de part de la protection sociale qui est socialisée qui se traduit par des prélèvements obligatoires massivement sur les salaires et ensuite de la redistribution aux bénéficiaires donc c'est quelque chose qui est difficilement supportable puisque c'est encore une fois des coûts exclusivement obligatoires et moi je suis très intéressé par ce que disait monsieur le sénateur Alain Vessel parce qu'effectivement on le voit en Suède qui a été une très grande réforme au milieu des années 90 la réforme du régime de retraite on a donné de la souplesse au régime on a donné de la part plus volontaire et plus subsidiaire au système obligatoire en complément des systèmes obligatoires avec des systèmes par capitalisation qui ont beaucoup de vertus par rapport au système en répartition et notamment le fait de moins faire peser sur l'ensemble de la collectivité le financement de l'ensemble d'un régime il faut voir qu'aujourd'hui quand vous regardez les taux de cotisation en dessous du plafond de sécurité sociale entre la France et l'Allemagne l'Allemagne pourtant un pays plus touché que nous par le vieillissement de sa population il n
'y
a plus 10 points de prélèvement sur les salaires en France dédiés à la retraite qu'en Allemagne et ça ne fait que ça croître au fur et à mesure que le salaire augmente puisqu'en Allemagne au-delà d'environ deux cartons de sécurité sociale il n'y a plus aucune cotisation retraite plus aucune Anna Vassel on l'a dit un retour à la retraite à 63 ans c'est aussi la proposition de Nicolas Sarkozy est-ce que là le Sénat est dans son rôle un petit peu de laboratoire préélectoral de la droite en cas de l'alternance vous pouvez considérer comme tel mais dont je pense que les sénateurs qui sont à l'origine de cet amendement je n
'ai
pas regardé si c'était le rapporteur général M. Waller-Henberg ou d'autres collègues qui ont déposé cet amendement mais il va dans le sens de ce pourquoi a toujours plaidé l'opposition nationale d'aujourd'hui ou la majorité d'hier et je redis ce que je vous ai dit tout à l'heure à savoir que nous avons beau essayer de regarder quelles sont les solutions qui permettraient dans un système de retraite par répartition on ne peut jouer que sur les paramètres la seule solution qui permet de donner des résultats tangibles c'est celle-là alors
est
-ce que 63 ans sera suffisant moi je ne
suis
pas persuadé que 63 ans sera suffisant parce que beaucoup sont allés jusqu'à 67 ans Serge Guérin finalement le mot de la fin on est peut-être obligé un jour d'abandonner notre système par répartition pour aller vers plus de capitalisation
alors on n
'est
pas forcé d'être blanc ou noir c'est-à
-dire
qu'on peut avoir un système de répartition qui a une part de capitalisation plutôt qu'être parce que les systèmes par capitalisation en Espagne c'est aussi moins 30% de retraite pour les gens donc il n
'y a
pas à mon sens je ne
suis
pas économiste mais il n
'y a
pas un système génial et les autres qui seraient nuls c'est plutôt quelque chose un peu nuancé entre les deux et deuxième élément je voudrais aussi rappeler qu'à chaque fois qu
'on
fait une réforme et on passe notre vie à enfer quand même à chaque fois il y a un effet d'inquiétude des gens et qu'est-ce qui se passe les gens accélèrent le départ en retraite donc à chaque fois on accélère le problème parce que quand même on fait peur aux gens à peu près tous les ans il y
a
à peu près toutes les années une réforme si on parle du modèle suédois discussion pendant 14 ans mais on n'est pas des Suédois consensus on n
'a
pas non plus la situation démographique ni d'immigration des Suédois
on est vraiment dans
des situations très très différentes et on ne sait pas faire du consensus comme eux mais même eux ils ont mis 14 ans pour se mettre d'accord et nous ça fait au moins 25 ans qu'on fait des réformes quasiment tous les ans et à chaque fois on fait peur aux gens et donc les gens se précipitent pour prendre le retrait tout de suite en disant oh là vaut mieux que je l
'ai
tout de suite parce que demain je ne
suis
pas sûr de ce qu'elle fera et donc on accélère le problème à chaque fois
Merci à tous les quatre je rappelle que le vote solennel aura lieu au Sénat le 17 novembre prochain Il est 17h30 merci si vous nous rejoignez en direct sur Public Sénat tout de suite le rappel des titres Le budget de la sécurité sociale en débat au Sénat un texte qui ne permet pas un retour à l'équilibre des comptes sociaux selon la majorité sénatoriale elle veut aller plus loin notamment sur les retraites en reportant l'âge légal de départ à 63 ans Jean-Louis Etienne invité du face à face l'explorateur répondra aux questions de Mickaël Zames à quelques jours maintenant du coup d'envoi de la COP21 et alors que les rapports alarmistes sur le réchauffement de la planète se multiplient il nous dira s'il est encore possible de contenir la hausse des températures en déçà de 2 degrés Une loi pour développer les nouvelles opportunités économiques Emmanuel Macron a dévoilé son projet ce matin pour ne pas rater la révolution numérique un potentiel immense pour la France en termes d'activité et d'emploi selon le ministre de l'économie reportage et débat à 18h
Et
je vous rappelle que si vous souhaitez réagir à tous nos débats vous pouvez le faire sur Twitter avec le hashtag Sénat360 Comme tous les jours à présent notre multiplex parlementaire avec Tam Tranui salle des conférences et Saveria Rojek en direct de l'hémicycle le multiplex c'est tout de suite
Et
on
commence notre multiplex avec Saveria Rojek en direct de la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat Saveria les sénateurs ont entamé l'examen du PLFSS et le projet de loi de financement de la sécurité sociale Quelles sont les grandes lignes de ce
texte ?
Et bien Elphine vous venez d'en débattre d'ailleurs avec vos invités Ce projet de budget 2016 prévoit de ramener le trou de la Sécu sous le seuil symbolique des 10 milliards d'euros Alors parmi les mesures importantes la protection maladie universelle une réforme majeure selon le gouvernement la majorité sénatoriale s
'est
d'ailleurs prononcée en faveur de cette mesure tout en s'inquiétant de sa mise en oeuvre ce sont les mots du rapport de la commission des affaires sociales Autre réforme du texte l'accès favorisé pour les populations en difficulté à une complémentaire santé ou encore des mesures pour faciliter l'accès à la contraception pour les mineurs Alors côté politique ici la droite parle d'un budget sans ambition Marisol Touraine elle défend au contrat un texte de redressement de protection et de justice comme elle vient tout juste de le faire dans l'hémicycle le déficit de la sécurité sociale passera donc sous la barre des 10 milliards c'est moitié moins qu'à la fin du quinquennat précédent a déclaré la ministre des affaires sociales le rapporteur général du texte le centriste Jean-Marie Van Lerenberg a lui surtout rappelé son inquiétude sur le déficit très élevé de l'assurance maladie une inquiétude partagée ici par la plupart des sénateurs de la majorité sénatoriale Delphine
Merci beaucoup Saveria Rojek pour toutes ces précisions on continue ce multiplexe parlementaire avec Tantra Nuit toujours en direct de la salle des conférences du Sénat vous êtes avec la sénatrice maire de Beauvais sénatrice Les Républicains Caroline Cailleux c'est à Boutam
Oui
on parle régional alors que le dépôt des listes est clos depuis midi alors Caroline Cailleux un sondage indique aujourd'hui que 52% des français ne seraient pas gênés qu'une région revienne au Front National votre réaction ?
Écoutez moi je dis qu'un sondage je respecte les sondeurs c'est une photographie d'attention de vote à l'instant T aujourd'hui nous sommes à encore quelques semaines de ce premier tour et je comprends la colère des français je comprends leur déception je comprends les difficultés des agriculteurs particulièrement dans ma région dans l'Oise mais je leur dis qu'à un moment de colère il est dangereux qu'il dure 6 ans et qu'aujourd'hui le Front National n'a pas de programme c'est un programme national qu'on applique d'une manière indifférenciée à chaque département à chaque région et je vraiment je mets en garde des électeurs contre ces mouvements de colère qui peuvent donner des conséquences dramatiques pendant 6 ans Dans votre région justement le Front National est bien placé qu'est-ce que vous craignez comme conséquences concrètes au niveau économique notamment ?
Eh bien écoutez c'est très simple moi je préside par exemple le syndicat mixte de l'aéroport de l'Oise où siègent la région et le département avec Édouard Courcial le président du conseil départemental nous avons commencé à gérer cette plateforme c'est très important pour nous qu'il y ait des voies concordantes sur cet équipement et puis je m'aperçois aussi que certains chefs d'entreprise qui pilotent de grosses entreprises internationales redoutent de ne plus faire d'investissement dans notre région au mépris de l'emploi si l'extrême droite arrivait au pouvoir donc je dis aux habitants de la Picardie Nord-Pas-de-Calais d'être raisonnable et que j'allais dire aujourd'hui c'est un enjeu de salut public l'extrême droite ne partage pas nos valeurs ne partage pas nos programmes pour développer l'emploi et qu'elle n'apportera pas de solutions concrètes à notre région On
comprend votre rejet total du Front National est-ce que vous êtes d'accord avec Manuel Valls le Premier ministre qui demande à la droite républicaine de prendre ses responsabilités et qui dit
que
le nini c'est irresponsable écoutez la droite républicaine elle prend ses responsabilités moi j'ai pris les miennes j'ai accepté de figurer en fin de liste avant dernière avec le président du conseil départemental parce que l'enjeu pour nous est absolument vital maintenant il faut se battre jusqu'au premier tour et je pense qu'il n'y a pas de solution idéale il faut gagner ce premier tour il faut être le plus haut possible pour emporter cette région et moi je fais une totale confiance à Xavier Bertrand sur ce point là
on
comprend que vous attendez que le premier tour se fasse mais le Front Républicain ça serait donc éventuellement quand même pour les républicains aussi
écoutez je crois que chaque chose en son temps on ne va pas aujourd'hui faire de la politique fiction sur un deuxième tour
merci beaucoup Caroline Caillot d'avoir répondu à ces questions à tout à
l'heure Delphine pour d'autres réactions
merci beaucoup Tam la révolution numérique est en marche et pas question pour Emmanuel Macron d'en être le spectateur impuissant le ministre de l'économie il
faut
saisir les opportunités de ce secteur en encourageant notamment le travail indépendant un projet de loi est attendu pour janvier Jérôme Rabier Jean-Adeline Bavoilou
la
loi Macron version 1 voulait lever les blocages dans l'économie traditionnelle la version 2 se consacrera au même problème mais dans l'économie numérique une loi baptisée NOE pour nouvelles opportunités économiques viendra acter cette nouvelle révolution industrielle c'est une révolution technologique c'est une révolution d'usage
c
'est une révolution qui vient bousculer les frontières et qui change la façon d'innover la façon d'entreprendre la façon de produire qui parfois fragilise les modes d'organisation au sein de l'entreprise de la société
et
ces changements ça n'est pas le gouvernement dans son coin qui peut les penser tout seul le ministre de l'économie a donc écouté ce matin des entrepreneurs des chercheurs des acteurs de ce nouveau marché pour évoquer notamment les barrières à lever et qui freinent le développement de la France dans ce domaine un texte est en préparation en s'appuyant sur le rapport co-rédigé par Nicolas Collin ces innovations dans un pays comme la France ne peuvent pas se prospérer compte tenu de barrières réglementaires donc il faut absolument soit
baisser ces barrières soit aménager des périmètres d'expérimentation qui permettent aux nouveaux modèles d'affaires et aux nouvelles activités de s'amorcer de prouver leur utilité sociale et de
se développer à plus grande échelle un objectif partagé par le gouvernement qui ne veut pas d'a priori sur le sujet je ne sais pas quelles sont les bonnes réformes sur ce sujet peut-être que même il n'y en a pas
peut
-être que les choses se font seules ce que je sais c'est que notre responsabilité c'est d'abord de le comprendre une volonté d'écoute qui se prolongera jusqu'en décembre pour arriver à présenter en janvier un texte consensuel dans l'espoir d'éviter les soubresauts de la première loi Macron marquée par l'utilisation de l'article 49.3 à l'Assemblée faute de majorité
et
on reparlera de cette loi Macron 2 dans notre débat à 18h
une
campagne pour dire stop au harcèlement des femmes dans les transports des mots crus mais qui illustre une réalité devenue banale bien qu'intolérable le détail avec Cécile Cixou
mademoiselle
vous
êtes charmante
alors
on fait connaissance
un
clip des affiches pour dire stop au harcèlement dans les
transports une
campagne de sensibilisation présentée sur le terrain par le gouvernement qui espère donner des outils aux usagers pour réagir
trois affiches avec trois cibles les victimes pour leur dire vous n'êtes pas seules nous sommes là à vos côtés les témoins vous pouvez faire quelque chose vous pouvez dire stop ça suffit et justement réagir et puis évidemment les agresseurs s'adresser à eux et leur rappeler la loi
ne
pas banaliser 100% des femmes ont vécu au moins une fois dans leur vie une forme de harcèlement sexuel dans les transports en commun il faut que nous agissions pour que les femmes puissent avoir cette liberté de sortir quand elles le souhaitent où elles le souhaitent et qu'elles ne soient pas soumises à cette peur qui ne les quitte pas et qui n'est pas simplement le soir pendant la journée aussi des femmes sont malheureusement sujettes au harcèlement six mois de prison 22 500 euros d'amende pour injuré menace et 5 ans et 75 000 euros pour attouchement la campagne rappelle également les peines encourues
c
'est nécessaire pour justement que les gens comprennent un, que c'est répréhensible par la loi que ça peut même constituer un délit deux, que quand on est victime on n'a pas à se taire il faut le dénoncer que quand on est témoin on n'a pas à fermer les yeux qu'il faut aussi aider la victime la SNCF a mis en place un numéro d'urgence accessible par SMS le 31 17
à
quelques jours maintenant du coup d'envoi de la COP21 les préparatifs battent leur plein une soixantaine de ministres sont réunis pour une deuxième journée à Paris avec l'ambition de dynamiser les négociations pour un accord mondial sur le climat au moment où un nouveau rapport s'alarme de la montée des océans il pourrait engloutir partiellement de grandes villes Marie Brémeau
ils
se retrouvent à nouveau pour tenter de lever les points de blocage les 60 ministres venus du monde entier réunis autour de Laurent Fabius ont du pain sur la planche à trois semaines de la conférence climat la COP21 l'objectif de ces trois journées de négociations informelles
c
'est de trouver le chemin du compromis sur le plus grand nombre possible de sujets cette réunion informelle doit d'abord revoir à la hausse l'ambition de l'accord qui sera conclue à Paris il faut absolument contenir le réchauffement climatique à 2 degrés mais au vu des contributions des états le compte n'y est pas encore à l'heure actuelle avec les engagements pris par les 195 pays participants au sommet climat le réchauffement de la planète est limité à 3 degrés les regards se tournent notamment vers les grands pays pétroliers qui ne sont pas très coopératifs et pour cause il leur faut envisager de renoncer aux énergies fossiles qui ont fait toute leur prospérité
mais
il va falloir convaincre également d'autres pays à faire des efforts supplémentaires c'est le cas de la Russie ou de l'Australie gros producteurs d'hydrocarbures à ce stade des négociations il y a encore 12 gigatonnes de CO2 en trop en 2030 un des enjeux de cette pré-cope donc de ces 3 jours sera d'avancer sur plusieurs points les financements pour le climat au delà de 2020 l'encouragement des pays émergents qui le souhaiteront et le pourront à contribuer également à cet effort le financement l'autre sujet qui fâche qui va payer dans quelle proportion la facture du réchauffement climatique et de la transition énergétique si d'ici à 2020 les choses se précisent et que la somme de 100 milliards de dollars par an devrait être atteinte au delà de 2020 c'est le grand trou noir et les sommes en jeu sont colossales Laurent Fabius présentera demain les conclusions de ces 3 jours d'ultime négociation
et
François Hollande s'est exprimé en direct du collège de France le chef de l'état qui appelle les politiques à prendre leurs responsabilités on l'écoute
vous
disiez tout à l'heure aussi c'était très juste il ne faut pas laisser simplement la question du climat aux mains des scientifiques ou dans l'esprit des scientifiques il ne
faut
pas les laisser non plus dans les mains ou dans l'esprit des politiques
car
ils doivent être éclairés
c
'est le rôle
de
la recherche et de la science
aujourd
'hui votre constat s'ajoute à d'autres
nous
avons tous les éléments pour savoir personne ne pourra prétendre qu'il ne savait pas
puisque encore
aujourd'hui des rapports ont été publiés montrant qu'il y a eu un réchauffement de la planète depuis un siècle qu'il y a un risque d'être bien au-delà de 2, 3 ou 4 degrés si rien n'est fait et que même si nous agrégions toutes les contributions qui ont été envoyées par les états
ce
qui était déjà un progrès nous sommes encore sur une trajectoire qui n'est pas acceptable et que nous devrions corriger si accord il y a et s'il prévoit une clause de révision au cours des prochaines années
je
dois reconnaître que
nous
devons parler du très long terme
ce
qui en politique n'est déjà pas facile quand le court terme nous saisit
quand
les échéances apparaissent finalement
comme
rythmées par ce que la démocratie exige mais pas par rapport à ce que des décisions longues requièrent
et
nous devons donc
faire
en sorte que les politiques puissent décider bien au-delà de leur mandat
et
bien au-delà même de leur propre vie
ce
qui doit pousser le désintérêt à un niveau jusqu'à là jamais atteint
c
'est-à-dire faire en sorte que ceux ou celles qui ont
dans
leurs mains le sort du monde puissent imaginer qu'ils vont être jugés lorsqu'ils ne seront plus là
et
l'invité du face à face aujourd'hui Jean-Louis Etienne explorateur bonjour vous répondez aux questions de Mickaël Zames c'est à vous Mickaël
bonjour Jean-Louis Etienne c'est une des pêches qui nous apprend que les températures sur la planète vont augmenter en un siècle de plus un degré oui
est
-ce que ça vous paraît énorme plus un degré alors qu
'on
parle de réchauffement climatique oui
vous avez raison c'est l'élévation de la température moyenne en un siècle on va dire vous voyez un degré ce n'est pas perceptible regardez la chaleur la différence de température entre le matin et le soir l'été et
l
'hiver un degré c'est une des difficultés qu'il y a à expliquer le réchauffement climatique c'est une charge thermique progressive autour de la terre et ce degré si vous voulez ce degré c'est quand même le point de départ d'une multitude de manifestations à venir c'est pas perceptible c'est une valeur scientifique
vous entendez François Hollande il parlait de politique à long terme c'est très intéressant
c'est très
difficile très difficile et très intéressant
parce que
comment il va falloir expliquer aujourd'hui aux gens qu'il faut se mobiliser alors qu'on parle du très long terme c
'est à dire 30, 40 des décennies peut-être c'est très intéressant ce qu
'il
vient de dire souvent souvent on a affaire des gens effectivement qui ont le sentiment que les autres
vous
voyez ne font pas et je dis regardez comme c'est difficile de changer ses propres habitudes personnelles déjà si on fait son autocritique en disant est-ce que vraiment j'ai été à la hauteur des enjeux par exemple où il
y a
un terme d'économie d'énergie donc vous imaginez au niveau d'une famille au niveau d'une municipalité d'un pays donc c'est très très lourd c'est très complexe mais ce qui est en jeu c'est une nouvelle gouvernance planétaire c'est pour ça le chef de l'état a tout à fait raison c'est compliqué il faut voir loin
il
faut rassembler 155 pays pour signer en tout cas et descendre en dessous des 2 degrés ces fameux 2 degrés fatidiques aujourd'hui d'après
les négociations
on n'y est pas du tout parce qu'on est au
dessus
de 3 degrés qu'est-ce que ça change ce 1 degré de différence c'est le GIA qui a fait ses études effectivement on ne va pas vers un réchauffement harmonieux on pourrait dire on va faire 2 degrés de plus il fera moins froid c'est pas du tout ça qui va se passer c'est de la désharmonie climatique si vous voulez qui va se passer et donc on le voit moi je compare ça souvent à une température du corps humain
vous
voyez là on a 38 aujourd'hui 1 degré de plus que la normale c'est 38 et en général ces températures il faut soigner avant les complications on est déjà dans la phase des complications c'est-à-dire ces sécheresses qui commencent à exister ces pluies diluviennes ces inondations ces cyclones mais
justement 2
degrés est
-ce
que
ça empêcherait justement toutes ces catastrophes au jour le jour 2 degrés ça va empirer ça va empirer sérieusement mais ça limiterait dans le temps des choses qui seront encore plus graves le niveau des océans par exemple monte de 3,2 millimètres par an je le montre c'est pas grand chose mais au bout de 3 ans ça fait presque un centimètre donc il y
a
une accumulation progressive de tous ces problèmes là
qui
nous promettent un mauvais avenir si on ne fait rien aujourd'hui parce
que
c'est chronique il faut agir aujourd'hui
on est dans la préparation de ce qu'on appelle la COP21 il va y avoir des négociations à Paris pendant un mois donc il y
a
beaucoup d'études qui apparaissent au jour le jour et notamment cette étude américaine qui nous révèle qu'à plus de 2 degrés et bien la montée des eaux emporterait des villes comme Shanghai Bombay New York Hong Kong et à plus de 3 degrés ou 4
degrés c
'est
carrément la Chine qui serait balayée oui oui oui mais on ne se rend pas compte c
'est la fin du monde ce que nous attend
non la fin du monde je ne sais pas mais il va y avoir des capacités d'adaptation à les chercher si vous voulez mais tous ceux qui vivent effectivement à proximité de l'océan je dis encore une fois 3,2 on dit c'est pas grand chose mais c'est tous les ans et puis si vous accumulez avec des coefficients de marée importante plus une tempête regardez ce qui s'est passé à New York quand le maire de New York a vu sa ville noyer il a inventé le risky business ils se sont mis à plusieurs en disant attention là on est en train vraiment de toucher quelque chose de grave la prise de conscience elle est là vous avez vécu à Lyon toutes ces municipalités et grandes municipalités rassemblées au niveau des industriels au niveau des individus le mouvement est enclenché et il faut que la COP21 soit un signal d'encouragement pour tous ces gens
c'est difficile quand même de mobiliser 57% des françaises nationales GIFOP paru
hier se
disent
intéressés mais intéressés mais je pense qu'on ne le comprend pas les enjeux encore une fois c'est compliqué on dirait un degré ma foi vous voyez c'est très difficile c'est pas matérialisé en fait mais regardez il faut qu'il regarde la fréquence des événements qui sont en train de se passer les événements d'accident climatique par exemple et ils vont se multiplier donc chacun chacun doit se dire qu'il faut qu'il soit efficace dans sa zone d'influence on a tous une zone nous au jour le jour au jour le jour mais c'est une habitude qu'il faut se mettre il faut se mettre en oeuvre dès aujourd'hui et ne pas attendre de l'extérieur se dire soi-même on est chacun de nous un acteur
alors je vais vous donner une image parce que ça ça va certainement parler à nos téléspectateurs en ce moment il y
a
la mer de glace vous savez cette grande mer de glace à côté de Chamonix qui est sur le Mont Blanc vous connaissez certainement elle a perdu 3 mètres 3 mètres d'épaisseur en un an
c
'est là que c
'est
la fin c'est terminé
mais non elle est immense elle régresse mais alors j'y étais au mois de juin
mais
c'est dramatique c'est dramatique vraiment c'est une régression l'Antarctique aussi perd le Groenland la banquise bien sûr elle fond la
banquise vous y
étiez en
2010
elle fond toujours si vous voulez la banquise à l'heure actuelle donc on est au mois de novembre c'est la nuit polaire la banquise se reforme il faut imaginer que la banquise ne va pas disparaître
la
banquise se reforme ce qui disparaît c'est ce qu'on appelle la glace pluriannuelle ce qu'en montagne on appelle les neiges éternelles vous voyez ces glaciers qui sont suspendus dans les montagnes la neige la glace pluriannuelle disparaît donc c'est une glace d'un an qui est plus fragile avant quand je dis avant j'y étais en 1986 pour mon premier expédition au Pôle Nord elle faisait 1m80 2m par endroit aujourd'hui elle fait 1m 1m20 elle a perdu énormément de son épaisseur donc elle est plus fragile et donc elles font plus vite c'est évident
il y
a un slogan de
la COP21 c'est plus tard ça sera trop tard oui j'ai vu ça au
ministère au
Quai d'Orsay c'est
vrai
plus tard il sera trop tard c'est comme toutes ces maladies chroniques si vous voulez on se dit il
va
falloir qu
'on
s'en occupe il faut qu'on aille chez le docteur vous êtes
même docteur
oui alors
le
remède le remède pour la
planète
c
'est
quoi si vous avez 2,
3,
2 mèdes
le remède bon il y a les remèdes individuels déjà isoler l'habitat faire attention dans ses déplacements ça c'est ce que chacun peut faire pour être économe en énergie et surtout en énergie carbonée les grands problèmes c'est la consommation massive du charbon à l'échelle planétaire c'est ça le grand problème des grands pays comme la Chine comme l'Allemagne le Brésil ça sera
pas
pour tout de suite c'est
pas
avant l'horizon très
loin c'est une ingérence si vous voulez quand vous dites à la Chine arrêtez le charbon à la Pologne Pologne tout près de chez nous qui fait 93% de son électricité
c'est comme dire à l
'Arabie saoudite arrêtez le pétrole arrêtez le pétrole c'est exactement comme si on avait réalisé un jour que nos globules rouges allaient perdre de leur efficacité pour transporter l'oxygène il faut changer de système sanguin on en est à ce niveau si vous voulez c'est changer tout d'un coup les ressources énergétiques de la planète ça va prendre du temps
vous rencontrez souvent peut-être lors de vos déplacements François Hollande c'était il
y
a peu de temps visiblement sur une exposition
vous
lui donnez quelle chance de réussite pour cette COP21
?
écoutez j'ai dépassé les 50
les
50% je pense qu'on va vers quelque chose on va on a
besoin plus
de 50 c'est optimiste
oui
je suis optimiste optimiste parce qu'il va sortir j'espère qu'il va sortir quelque chose de positif il y
a
un vrai problème c'est ces 100 milliards à trouver par an on va pas harmoniser tout le monde sur des consommations basses il y a quelque chose d'important c'est que tout le monde sait qu'il faut faire quelque chose et tout le monde a accepté une révision tous les 5 ans pratiquement ça veut dire de toute façon il y a suffisamment d'ONG de personnes qui regardent par tout ce qui se passe on va être à l'affût des émissions et je pense que les politiques devront s'aligner Jean-Louis Etienne optimiste c
'est
à vous Delphine merci beaucoup merci à tous les deux place maintenant à la séance alors que les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale je vous propose tout de suite un extrait des meilleures interventions
les
français veulent un système modernisé adapté à leurs besoins quotidiens et c'est à cela que nous répondons à travers des mesures importantes la première c'est la mise en place de la modernisation de la protection sociale dans le prolongement de ce que nous avons fait au cours des années écoulées je ne reviendrai pas sur la ligne de conduite qui est celle que je porte je veux simplement vous rappeler la volonté qui est la mienne d'améliorer les droits de mieux prendre en compte de mieux faire prendre en compte par ces droits des situations personnelles individuelles pour que les droits répondent toujours mieux
aux
situations vécues par nos concitoyens nous avons donc des dispositions qui sont mieux ciblées qui s'adressent davantage à ceux qui en ont le plus besoin en 2013 pour la première fois depuis 2008 les personnes les plus modestes ont vu leur niveau de vie augmenter
la
commission des comptes de la santé le confirme désormais année après année ce qui reste à la charge des français en matière de santé diminue régulièrement
nos
concitoyens payaient en moyenne 9,1% de leurs dépenses de santé de leur poche en 2011 cette part n'est plus que de 8,5% en 2014 ce qui représente globalement 1 milliard d'euros de dépenses en moins pour les ménages français
mais
derrière les chiffres il y a un mouvement de fonds en 3 années seulement nous avons effacé 5 ans de hausse du reste à charge
nous
devons nous réjouir de cela mais nous devons nous en réjouir pour accélérer et amplifier le mouvement
d
'abord en créant la protection universelle maladie cette protection universelle maladie va donner à chacun la capacité de faire valoir ses droits en simplifiant radicalement les conditions requises pour ouvrir droit à remboursement mais ce n'est pas simplement de la simplification qui est en jeu c'est aussi une réforme profonde puisque le statut d'ayant droit sera supprimé pour les majeurs ce qui veut dire que pour beaucoup de femmes notamment parce que ce sont principalement des femmes qui aujourd'hui sont ayant droit de leurs conjoints pour beaucoup de femmes elles auront leurs droits personnels identifiés sur leur carte vitale avec leur propre numéro de sécurité sociale la carte vitale pourra être obtenue dès 12 ans pour les enfants dont les parents le souhaitent
la
spécificité des différents régimes sera évidemment maintenue mais dans les faits les statuts d'étudiant d'épouse ou d'époux d'indépendant de salarié ou de chômeur
s
'effaceront au profit d'une seule et unique citoyenneté sociale
l
'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
porte
sur près de 496 milliards d'euros de dépenses
soit
sensiblement le même montant que l'état et les collectivités territoriales réunies
c
'est dire si les déterminants de
ces dépenses
et
de ces recettes présentent un intérêt particulier
pour
la trajectoire de nos finances publiques
nous
serons attachés mes collègues du gouvernement et moi-même
à
vous apporter dans ces débats les réponses à l'ensemble des questions que vous souhaiterez aborder car chaque sujet doit en effet être traité au fond
je
voudrais
inciter
sur les trois points suivants
tout
d'abord les résultats que nous obtenons un
redressement de la situation financière de la sécurité sociale et une réduction continue des déficits deuxièmement la manière dont nous les obtenons
par
des économies en dépense que nous assumons
et
troisièmement enfin les priorités que poursuit ce gouvernement que
ces mesures nous permettent de financer
tout
d'abord nous obtenons des résultats chaque année sur le terrain de la réduction des déficits
nous
pourrons tous tomber d'accord pour dire que ce gouvernement a la responsabilité d'appurer des décennies de déséquilibre des finances publiques et de
la
sécurité sociale en particulier
en
effet
le
régime général et le fonds de solidarité vieillesse
n
'ont plus été excédentaires depuis 2001
dès
lors
que
les années de croissance n'ont pas été mises à profit pour mettre la sécurité sociale à l'abri du déficit
la
crise économique qui pèse sur les recettes depuis 2008
rend
le redressement des comptes encore plus difficile
ce
gouvernement
et
cette majorité
ont
rompu avec cette façon de faire c'est un changement qui porte ses fruits
pour
les
finances
publiques dans leur ensemble les résultats sont là notre déficit est au plus bas depuis 7 ans
la
dette globale se stabilise par rapport au PIB enfin la dépense progresse à un niveau historiquement bas grâce à une maîtrise sans précédent
pour
la sécurité sociale
plus
précisément
c
'est encore plus clair
on
ne le dira jamais assez le déficit de la sécurité sociale recule chaque année depuis le début de la législature avec la crise tous les pays européens ont accru leurs dépenses sociales dans la première phase
laissant
le système de protection sociale jouer son rôle d'amortisseur avant d'organiser leur reflux
la
France ne fait pas exception à la règle
le
déficit de la branche maladie se maintient à un niveau particulièrement élevé malgré un nom d'âme
dont
le taux de progression est encore réduit
le
constat est simple
les
comptes ne se redressent
que
là où un effort bien réel a été supporté par les assurés
sur
les orientations générales du texte la commission propose au Sénat l'adoption des premières et deuxièmes parties relatives aux comptes de l'année 2014 et 2015
cette
position n'est en rien une approbation de la politique menée mais il s'agit d'un exercice clos ou en voie de lettres et donc nous proposons cette mesure en revanche
les
équilibres généraux pour 2016 ne sont pas satisfaisants contrairement à
ce
que vous pouvez en dire monsieur le ministre non pas tant en raison du contenu
je
l
'ai
précisé de ce texte qui est surtout très technique mais et qui va d'ailleurs dans le bon sens mais plutôt en raison de ce que nous n'y trouvons pas
et
oui
des
mesures
fortes
pluriannuelles des objectifs pluriannuels propres à ramener l'équilibre à un horizon de court terme dans deux branches en particulier
la
vieillesse et l'assurance maladie
nous
souhaitons donc madame la ministre que vous puissiez nous indiquer dans quelle mesure tous les régimes sont bien en capacité de mettre ce dispositif en oeuvre
et
surtout de quels moyens
et
de quels accompagnements ils pourront bénéficier je dis bien tous les régimes 18h merci si vous nous rejoignez en direct sur Public Sénat tout de suite le rappel des titres de Sénat 360 dernière ligne droite avant la COP 21 60 ministres sont réunis à Paris pour préparer la réussite de la conférence climat François Hollande s'est exprimé au Collège de France le chef de l'État qui appelle les politiques à prendre leurs responsabilités le budget de la sécurité sociale en débat au Sénat un texte qui ne permet pas un retour à l'équilibre des comptes sociaux selon la majorité sénatoriale elle veut aller plus loin notamment sur les retraites en reportant l'âge légal de départ à 63 ans une loi pour développer les nouvelles opportunités économiques Emmanuel Macron a dévoilé son projet ce matin pour ne pas rater la révolution numérique un potentiel immense pour la France en termes d'activités et d'emplois selon le ministre de l'économie reportage et débat dans un instant et je vous rappelle que si vous souhaitez réagir à nos débats vous pouvez le faire sur Twitter avec le hashtag Sénat 360 comme tous les jours notre multiplex parlementaire avec Tam Tranui et Saveria Rojek c'est tout de suite
et
on retrouve tout de suite Saveria Rojek en direct de la tribune de presse de l'hémicycle alors que l'examen du budget de la sécurité sociale a commencé Saveria la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté les grandes orientations de ce PLFSS pour 2016 comment se déroule l'examen en séance
?
Et bien Delphine les sénateurs sont toujours en pleine discussion générale sur ce projet de budget pour la sécurité sociale pour 2016 alors je vous rappelle qu'ils ont rejeté il
y
a un peu moins d'une heure une motion préalable motion déposée par le groupe communiste qui visait à rejeter l'ensemble du texte cette motion avait été déposée par la sénatrice Laurence Cohen alors dans la discussion générale Marisol Touraine la ministre des affaires sociales tout comme Yves Dodini pour le groupe PS ont défendu un texte d'équilibre et de justice Alain Millon le président de la commission des affaires sociales du Sénat s'est lui de nouveau montré sceptique sur le dépassement important des dépenses une inquiétude partagée par le centriste Jean-Marie Van Lerenberg le rapporteur général du texte a lui surtout tenu à défendre les amendements vous en parliez des amendements déposés et adoptés par les sénateurs en commission que ce soit sur le délai de carence pour les personnels hospitaliers ou bien sûr le recul de l'âge à la retraite à 63 ans voilà donc pour l'esprit de cette discussion générale je vous rappelle enfin que l'examen de ce projet de loi devrait s'achever ici au Sénat d'ici vendredi
merci
beaucoup Saveria on continue notre multiplex avec Tam Tranui vous êtes avec la sénatrice communiste Laurence Cohen pour une réaction à cette campagne du gouvernement contre le harcèlement des femmes dans les transports
oui effectivement puisque Laurence Cohen est également en charge de questions liées aux droits des femmes au parti communiste alors on l'apprend 100% des utilisatrices de transports en commun ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste et le phénomène est largement méconnu et largement normalisé comment expliquer
cette banalisation de ce phénomène Laurence Cohen je crois justement qu'on est dans une société patriarcale que ce soit en France comme dans l'ensemble des pays et qu'à partir de là les femmes intègrent aussi finalement un certain nombre de comportements sexistes et ne voient pas la possibilité de pouvoir avoir recours à la loi or depuis quelques temps depuis quelques années on
a tellement l'habitude qu'on est résigné voilà
il y a quelque chose de l'ordre de la résignation et je trouve que cette campagne est importante et intéressante parce que c'est une prise de conscience qui peut être donc faite au niveau des femmes qui subissent ce harcèlement mais également au niveau des hommes qui peuvent aussi banaliser
des petites phrases en se disant que finalement c'est pas si grave que ça et donc c'est aussi une prise de conscience générale de la société et c'est surtout moi je trouve que ça s'appuie sur un travail absolument
nécessaire d'éducation et qui part justement de
l'égalité entre les femmes et les hommes et aujourd'hui il y
a
de plus en plus de femmes d'associations de mouvements de syndicalistes et de partis politiques qui travaillent qui militent pour le droit à la ville pour toutes ça veut dire que les femmes doivent avoir la possibilité
de se déplacer partout à toute heure sans avoir peur sans crainte de harcèlement de comportements sexistes qui les mettent en danger et on a vu quelques opérations d'ailleurs coup de poing de plusieurs associations et au niveau des transports puisque je suis aussi conseillère
régionale Île-de-France je pense que ça
doit aussi se coupler avec un travail auprès des opérateurs pour faire en
sorte une formation
auprès des opérateurs notamment une formation auprès des opérateurs
mais surtout un travail autour des publicités parce que vous avez pu voir dans le métro dans les gares des publicités qui sont sexistes et qui contribuent à adresser un message avec un stéréotype du rôle des femmes mais également du rôle des hommes et donc je pense que tout ça ça va de pair et du coup cette campagne je pense est bienvenue
pour aider à cette prise de conscience Beaucoup de personnes l'ignorent mais une main aux fesses ou une injure appellent
des
sanctions pénales des peines de prison ferme des amendes importantes mais est
-ce
que le problème c'est que justement ces sanctions
on ne les voit jamais elles ne sont jamais appliquées La difficulté justement c'est pour ça que c'est intéressant qu'il y ait cette campagne la difficulté d'abord c'est qu'il y ait connaissance de ces lois parce qu'il y a eu un progrès au niveau des lois et vous savez tout progrès dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes comme d'ailleurs dans tous les domaines d'évolution d'émancipation et
bien ça se fait par une conjugaison à la fois d'action dans la rue par les syndicats les mouvements politiques etc. mais également au niveau des hémicycles et donc il faut s'appuyer sur
les lois Est-ce qu'il y a une évolution
pour vous du pouvoir politique sur ce type de questions récemment ? Je ne dis pas qu'il y
a
une évolution je dis qu'en tout cas il y a une prise de conscience que les femmes ont été suffisamment patientes et qu'aujourd'hui on est en 2014 et quand on
regarde l'égalité elle n'existe dans aucun domaine réellement et donc plusieurs de nos collègues notamment ici au Sénat nous disent mais attendez un petit peu ben non l'égalité pleine et entière
c'est 50% au niveau par exemple des pouvoirs donc vous voyez il y
a
encore du travail au niveau du Sénat et c'est pouvoir
se déplacer quand on veut quelle que soit l'heure tardive ou pas et dans la tenue que l'on veut sans avoir
sans crainte d'être harcelée ou d'avoir d'être victime de crimes
merci
beaucoup Laurence Colline d'avoir répondu à nos questions merci
beaucoup
Tam la révolution numérique est en marche c
'est
pas question pour Emmanuel Macron d'en être le spectateur impuissant le ministre de l'économie veut saisir les opportunités de ce secteur en encourageant notamment le travail indépendant un projet de loi est attendu pour janvier Jérôme Rabier et Géraldine Bavoilot
la
loi Macron version 1 voulait lever les blocages dans l'économie traditionnelle la version 2 se consacrera au même problème mais dans l'économie numérique une loi baptisée NOE pour nouvelles opportunités économiques viendra acter cette nouvelle révolution industrielle c'est une révolution technologique c'est une révolution d'usage
c
'est une révolution qui vient bousculer les frontières et qui change la façon d'innover la façon d'entreprendre la façon de produire qui parfois fragilise les modes d'organisation au sein de l'entreprise de la société
et
ces changements ça n'est pas le gouvernement dans son coin qui peut les penser tout seul le ministre de l'économie a donc écouté ce matin des entrepreneurs des chercheurs des acteurs de ce nouveau marché pour évoquer notamment les barrières à lever et qui freinent le développement de la France dans ce domaine un texte est en préparation en s'appuyant sur le rapport co-rédigé par Nicolas Collin ces innovations dans un pays comme la France ne peuvent pas se prospérer compte tenu de barrières réglementaires donc il faut absolument soit baisser ces barrières soit aménager des périmètres d'expérimentation
qui permettent aux nouveaux modèles d'affaires et aux nouvelles activités de s'amorcer de prouver leur utilité sociale et de se développer à plus grande échelle
un objectif partagé par le gouvernement qui ne veut pas d'a priori sur le sujet je ne sais pas quelles sont les bonnes réformes sur ce sujet peut-être que même il n
'y
en a pas
peut
-être que les choses se font seules ce que je sais c'est que notre responsabilité c'est d'abord de le comprendre une volonté d'écoute qui se prolongera jusqu'en décembre pour arriver à présenter en janvier un texte consensuel dans l'espoir d'éviter les soubresauts de la première loi Macron marquée par l'utilisation de l'article 49.3 à l'assemblée faute de majorité
Le
second débat de Sénat 360 consacré aux nouvelles opportunités économiques contenues dans le projet de loi Macron 2 avec nos invités sur ce plateau ce soir Thibon Tanguy de Cendre bonjour vous êtes président fondateur de Ma place en crèche c'est le premier réseau de crèche d'entreprise vous êtes également membre de Croissance Plus merci d'être avec nous j'accueille également Bruno Teboul bonsoir vous êtes professeur à l'université Paris Dauphine co-auteur du livre Uberisation égale économie déchirée aux éditions Kawa merci d'avoir accepté notre invitation Benoît Jardin est également avec nous bonsoir vous êtes avocat au barreau de Paris vous êtes spécialiste en droit social vous allez nous dire ce que vous pensez de ce projet de loi Macron 2 Grégoire Leclerc est également sur notre plateau bonsoir vous êtes fondateur et président de l'observatoire de l'Uberisation vous êtes également le président de la fédération des auto-entrepreneurs merci à tous les quatre alors Tanguy de Cendre comment accueillez-vous ce projet de loi Macron 2 est-ce qu'il répond finalement aux attentes des entrepreneurs numériques que vous représentez ce soir
oui
je pense que c'est une très bonne chose d'accompagner la numérisation
en ce qui concerne l'Uberisation il y aura forcément beaucoup beaucoup de choses à faire et on verra ce que ça va donner surtout oui mais quand le ministre parle de corporatisme est-ce que c
'est
ce que vous avez ressenti vous au moment de vous lancer finalement
oui
bien sûr il y a toujours une crainte pour tout ce qui est Uberisation chez ma place en crèche on a proposé un service qui était meilleur pour les entreprises avec lesquelles on travaille pour les crèches pour les familles et pourtant il y
a
eu quelques réticences une réaction peut-être vous Bruno Bruno Teboul est-ce qu'il faut avoir peur finalement des propositions d'Emmanuel Macron
pas
forcément en avoir peur maintenant effectivement on va attendre peut-être que les choses se précisent courant décembre et en janvier il
y
a de bonnes idées ça va sans doute dans le bon sens maintenant effectivement ça ne peut pas être pour moi au détriment du salariat des droits des salariés d'une part et en même temps je pense que l'innovation ne peut pas être le seul remède à tous nos maux à tous nos problèmes donc il faut faire attention à cette attitude un peu béate vis-à-vis de l'innovation technologique voilà je serai un peu plus critique c'est vrai Grégoire Leclerc la lutte contre le chômage ne peut pas exclusivement passer par ces nouvelles opportunités économiques proposées offertes par l'industrie du numérique
oui
mais d'ailleurs je ne crois pas que c'est ce que dit exactement Emmanuel Macron Emmanuel Macron il a le mérite et je crois que c'est à souligner parce que c'est assez rare
il
a le mérite de pour une fois construire un projet de loi avec les entrepreneurs avec la société civile avec tous ceux qui ont un avis
plus
ou moins autorisé mais au moins un avis du quotidien sur ce qui se passe vraiment dans notre économie d'aujourd'hui
et
à la grande différence de l'immense majorité des projets de loi qu'on voit sortir du chapeau des législateurs qui ont l'assistance infuse comme chacun sait
et
bien pour une fois Emmanuel Macron commence à dire on fait un constat ensemble
on
rassemble 300 personnes à Bercy on discute ensemble de tout ce qu
'on
peut faire sur l'économie on se met ensemble autour de la table pendant deux mois
et
au bout de ces deux mois il
y
a un constat qui va émerger qui va dire peut-être on pourrait faire telle ou telle proposition donc rien que dans la méthode je trouve que c'est très intéressant et c'est sans doute porteur d'espoir que voilà jusqu'à présent j'ai pas vu beaucoup ailleurs
Benoît Girardin porteur d'espoir mais aussi peut-être vraiment bouleversant pour l'économie française est-ce qu'il faut aussi peut-être réadapter réinventer le modèle de protection sociale qui va avec
alors
le problème de protection sociale là vous posez un problème en réalité de finances publiques puisqu'effectivement si l'on compare ce que coûte en prélèvement obligatoire un contrat de travail et ce que coûte en prélèvement obligatoire un auto-entrepreneur on est très très très éloigné donc il est évident que développer ces statuts d'auto-entrepreneurs une des raisons pour lesquelles ils sont intéressants c'est qu'ils sont beaucoup moins onéreux qu'un contrat de travail sur lequel on paye des charges sociales salariales et patronales mais bien évidemment vous avez moins de services et ou de garanties en échange Tanguy de Sandre c'est vrai que voilà ça c'est aussi la nouveauté de ce texte présenté ce matin la gauche qui petit à petit est séduite par ce statut de l'auto-entrepreneur qu'en pensez-vous ?
Oui je pense que ça dépasse largement les clivages politiques de toute façon c'est une tendance de fond que d'avoir des entreprises qui proposent au grand public de travailler pour elle ou pour le grand public directement donc il ne faut pas que ça soit quelque chose qui soit partisan de droite ou de gauche Oui ça va arriver peut-être avec une précarité plus grande de la société aussi si on développe ce statut d'auto-entrepreneur C
'est vrai que pour moi c'est un
peu inévitable c'est-à
-dire
qu'on assiste finalement à une forme d'intermittance un peu généralisée c'est-à-dire que le statut d'auto-entrepreneur était un peu en berne moins 14% effectivement d'enregistrement donc peut-être que le gouvernement Macron veut effectivement remédier à ce problème du chômage mais le problème de l'emploi et du chômage ne passera pas encore une fois par la création de statut de type indépendant ou d'auto-entrepreneur je pense qu'il
y a
une vraie réflexion beaucoup plus profonde à mener non pas sur l'emploi sur le chômage mais sur le travail parce qu'on sait très bien que l'innovation elle produit ce qu'on appelle des externalités positives c'est-à
-dire
des choses qui vont effectivement permettre à des entreprises de créer de la valeur bien plus performantes d'ailleurs l'innovation souvent elle s'accompagne de performances radicales quand elles sont issues de l'innovation radicale ou l'innovation de rupture et je pense que le salariat peut encore avoir sa place mais que malheureusement dans les 10 années qui viennent nous allons essuyer effectivement pas mal de pertes d'emploi sèches moi je parle de disruption donc d'innovation disruptive et donc de disruption destructrice d'emploi parce que toutes les études sérieuses MIT Oxford voilà qui plaident aujourd'hui pour malheureusement beaucoup de réserves quant à l'avenir des emplois on parle de 3 millions et demi d'emplois malheureusement détruits à l'horizon 2025 en France donc ça donne à réfléchir Grégoire Leclerc ça peut être un effet pervers finalement à force de vouloir trop développer le statut d'auto-entrepreneur d'avoir un effet de destruction d'emploi
alors je pense que c'est un peu non c'est pas le régime de l'auto-entrepreneur qui va détruire des emplois mais effectivement c'est lié c'est à dire que plus on aura besoin de flexibilité plus on sera confronté aux problématiques de coûts des charges sociales des charges patronales et salariales dans les entreprises plus les entrepreneurs se tourneront vers des solutions de flexibilité et notamment vers celle du régime de l'auto-entrepreneur qui a fait ses preuves effectivement un million cent mille affiliés en six ans c'est du jamais vu on fait figure d'exemple presque partout dans le monde donc on voit bien que le régime de l'auto-entrepreneur a répondu à cette problématique de départ pour autant on pourra avoir demain des créations d'emplois
dans
des métiers plus qualifiés là où les entreprises ont besoin de sanctuariser de sécuriser les ressources parce qu'ils savent que sur des métiers effectivement très techniques très diplômés on veut pas que le développeur on veut pas que le data analyst s'en aille donc on va le salarié et puis effectivement on a tous les métiers de service notamment les métiers de service les moins qualifiés qui sont potentiellement donc ubérisables et donc on va dire auto-entrepreneuriables en tout cas réalisables sous des statuts d'indépendance des statuts de freelance de micro-entrepreneurs comme c
'est
d'ailleurs le cas aux Etats-Unis aujourd'hui on est très très en dessous du ratio américain
Tanguy Descendres c'est une vision que vous partagez non
pas du
tout je pense qu'on peut tout à fait ubériser sans forcément faire de l'auto-entrepreneuriat je pense qu'on peut ubériser sans forcément détruire de l'emploi ou paupériser chez ma place en crèche on a créé bon 25 emplois c'est déjà ça mais surtout en emploi indirect on a créé sans doute plusieurs dizaines d'emplois parce qu'on fait travailler les crèches on réserve énormément de places en crèche chaque jour et puis on a mis à la disposition du plus grand nombre des entreprises des places en crèche dont elles avaient besoin l'État lui-même est très favorable à ça puisqu'il manque 100 000 places en crèche pour 2017 et 400 000 à terme donc on participe à toute cette économie sans détruire un seul emploi tous les emplois qui sont liés à ma place en crèche sont des emplois salariés il n
'y a
pas d'auto-entrepreneur donc au contraire on peut faire de l'ubérisation dans la sécurité dans l'emploi dans la construction entre État et tout le monde Benoît Girardin il y
a
toujours aussi cette concurrence déloyale qui va être dénoncée par les commerçants artisans face à ce mouvement de promotion du statut d'auto-entrepreneur ou de travailleurs indépendants alors je ne crois pas qu'il
y ait
une concurrence déloyale la première chose qu'il faut dire c'est effectivement aujourd'hui on a plus de travailleurs indépendants avec ce nouveau statut mais le travailleur indépendant il existe depuis depuis que depuis toujours il a toujours été possible d'être travailleurs indépendants alors c'est vrai que ça s'est développé avec ce statut qui est un régime de cotisation sociale favorable mais il a toujours il a toujours existé simplement ce qu'il faut quand même évoquer c'est que c'est un statut
ce
qu'il faut bien savoir c'est que le droit social est d'ordre public
c
'est à dire que dès lors que les conditions du droit du travail sont réunies le droit du travail s'applique tout de suite
et
donc on se retrouve pour certains auto-entrepreneurs
en
risque juridique où la requalification en contrat de travail est toujours possible toujours possible et on est
bien
difficile de dire avant que le juge ait statué si on est dans une situation de contrat de travail ou pas et donc les risques sont énormes ils sont énormes notamment pour le co-contractant Grégoire Leclerc et ensuite C
'est
vrai que ce que dit le maître est extrêmement vrai et je pense qu'il faut le pointer du doigt parce que c'est un des enjeux en réalité c'est peut-être l'enjeu juridique le plus important des dix prochaines années
on
voit bien que on a construit notre modèle social notre modèle de retraite notre financement de la sécurité sociale autour du dogme ou en tout cas du bloc monolithique salarial qui est sorti du Conseil national de la résistance globalement après-guerre plein emploi 30 glorieuses 5% de taux de chômage donc on avait un modèle et on n
'avait
pas besoin de réfléchir à autre chose on avait bien sûr des commerçants des artisans qui étaient indépendants mais c'était de tradition et
c
'était pas un sujet en soi et on voit bien qu'aujourd'hui dès lors qu'on s'écarte un petit peu par grands traits avec des masses importantes de gens qui s'engouffrent dans un modèle un peu externe en tout cas non traditionnel et non pensé en France tout de suite on a une problématique juridique énorme avec un risque effectivement très important j'ai des cas d'auto-entrepreneurs tous les jours
qui
sont dans des situations inconnues juridiquement et qui sont coincés parce qu'ils ne savent pas si demain ils vont être qualifiés par l'aspect de travail par l'Ursaf
Bruno Tevoul
Alors
différentes choses à voir peut-être pour répondre à Tanguy Dossand en fait oui je
suis d'accord avec vous dès lors qu'effectivement il s'agit d'une activité là entrepreneuriale tout à fait j'ai envie de dire classique ce que l'on dénonce c'est plutôt les effets de l'ubérisation c'est-à-dire de ces plateformes on va peut-être revenir quand même sur l'explication ces plateformes qui vont désintermédier les relations entre consommateurs et donneurs d'ordres vous n'êtes pas dans cette logique si on prend l'exemple caricatural de Amazon Mechanic Alter cette plateforme par exemple elle va permettre la mondialisation d'une main d'oeuvre qui va se revendre sur des fonctions des tâches dites cognitives donc de professions intermédiaires comme le web design etc.
pour un dollar de l'heure voilà ce qu'est réellement l'ubérisation sur la fin dite du salariat oui inévitablement on assiste à cette fin du salariat est-ce qu'elle est souhaitable ? je ne sais pas est
-ce
qu'on a besoin de recodifier le code du travail ?
sans doute il y a à mon avis un chantier qui s'ouvre pour autant on doit prévenir de ce désastre et en l'occurrence moi je suis plutôt partisan pour des gens qui demain se retrouveront sans emploi totalement précarisés parce que impossible finalement de les former pour les faire évoluer face à la disparition de leur propre job à l'horizon de 10 ans c'est ce que prévoit aussi la loi Macron 2 il y a un vrai plan de formation comment on fait évoluer les gens aujourd'hui qui occupent des fonctions qui seront totalement enfin qui viendront à disparaître et donc ubérisables je pense que l'idée d'un revenu universel versé à tout un chacun comme un revenu d'existence peut paraître vraiment une idée fondamentale et une idée tout aussi importante que la réforme du code du travail
il ne s
'agit pas de il ne s'agit pas de la fin du salariat il faut
se
rendre compte d'une chose c'est que notre code du travail il a été pensé il y a en période de 30 glorieuses à l'époque on était employé dans des grandes sociétés et qu'aujourd'hui l'évolution de l'économie fait que les situations de travail sont innombrables différentes variées multiples
la
difficulté c'est que notre code du travail s'applique en tout cas sur certains aspects aussi bien chez un leader du BTP que chez l'artisan du coin et ça ça ne marche plus
donc
il ne s'agit pas de la fin du salariat il s'agit simplement d'offrir des nouveaux outils
des
nouvelles méthodes de travail des nouvelles façons de travailler le travail indépendant qui va s'appliquer à certains l'origine de ce système d'auto-entrepreneur à l'origine pourquoi on l'a fait
ça
devait être une rente de lancement vers l'entrepreneuriat c'est à dire un passage du travail salarié à un travail indépendant pour lancer son activité et ensuite une création d
'entreprise comme dans tout système il y a des abus et ce n'est
pas le cas finalement
oui mais on ne peut pas raisonner un système en fonction de ce qui ne va pas
pour
ça il y
a
des juridictions donc faisons le système raisonnons-le en fonction de ce qui va bien parce que dans 90% ça va bien et puis pour les 10% d'abus on ira voir des avocats on ira voir la juridiction mais surtout ne pensons pas un système par ce qu'il peut avoir de mauvais mais par ce qu'il a de bien Tanguy De Sandre c'est vrai aussi que ce qu
'a
dit le ministre Emmanuel Macron ce matin il ne
faut
pas que la France se contente d'être un marché comme les autres pour les géants du numérique étranger il ne faut pas rater le coche en quelque sorte
non
bien sûr au contraire il faut l'anticiper il faut le comprendre il faut se l'approprier et puis emmener la France vers ses
bouleversements de toute façon ils auront lieu avec ou sans nous donc le mieux c'est quand même d'en faire partie et puis pour revenir à la notion d'ubérisation je tiens quand même à vous redire c
'est-à-dire
qu'il y a une ubérisation positive il y a une disruption positive ma place en crèche en est un exemple évident c'est pas parce qu'on disrupte qu'on casse l'emploi c'est pas parce qu'on disrupte qu'on prend des travailleurs nos emplois sont des emplois non délocalisables le service a tendance à s'améliorer au contraire et maintenant il est mis à disposition de tout le monde donc ne mettons pas
tous
les phénomènes d'ubérisation dans le même sac non mais c'était pas mon propos parce que je vous ai plutôt pris en exemple j'ai plutôt effectivement malheureusement décrit quelque chose qui moi me paraît plus pernicieux comme ces phénomènes effectivement de plateforme vous parliez de position dominante des acteurs comme les GAFA et les NATU oui c'est un vrai sujet aujourd'hui ce qui fait leur force c'est qu'elles sont capables on en a pas complètement parlé là mais on va aborder le sujet elles sont capables de lever des fonds de manière astronomique on voit les déclarations de Nicolas Dufour qui a hauteur de 2 milliards d'investissement effectivement pour les start-up français c'est déjà bien mieux que ce qu'on avait pu connaître dans les années précédentes mais ça ne suffit pas 2 milliards 3 c'est le montant qu'a levé Uber pour une valorisation de près de 45 milliards de dollars donc attention quand même soyons très prudents je pense que les jeux ne sont pas faits mais enfin malheureusement si on a perdu la bataille de la robotique effectivement ne perdons pas la bataille et luttons contre l'automatisation de la société à vous entendre quand même on a l'impression que la société française n
'est
pas du tout prête d'un point de vue juridique d'un point de vue de protection sociale à se développer et à promouvoir l'industrie du numérique
non
mais la société française n
'est
pas prête et je suis désolé de le dire mais je préfère le dire quand même parce que c'est mieux en le disant c'est d'abord la faute à un certain nombre de nos dirigeants politiques qui n'ont pas pris je crois la mesure des enjeux et des échéances
il
faut attendre finalement que les VTC et leurs voitures cassées sur le périph pour qu
'on
commence à se dire ah il y
a
une problématique
il y a
des corporatistes qui sont tellement énervés par ce qui se passe sur le marché qu'on va peut-être répondre à une solution et on voit bien qu'aujourd'hui on en est aux prémices de l'ombre de l'esquisse du début d'une loi qui va peut-être sortir en juin et février qui si tout va bien passera par un 49.3 et dont les 9
dixièmes des décrets
ne seront pas votés tout de suite ne seront pas appliqués tout de suite c'est le cas de la loi Macron 1 et qui au final trouvera peut-être son explication son application totale dans 3-4 ans mais on n'est pas du tout le temps politique le temps médiatique le temps économique et le temps je veux dire ubérisable ils ne sont pas du tout sur la même échelle c'est fini Uber, Airbnb PopMyDay tous les grands services facilement ubérisables sont déjà ubérisés et on va arriver aux avocats on va arriver aux médecins on va arriver aux notaires on va arriver aux huissiers il faut se dépêcher voilà
c
'est pour ça pardonnez-moi de peut-être paraphraser ce que vous venez de dire mais je pense que la société
elle
est parfaitement prête
c
'est-à-dire que quand vous lancez Uber vous avez des milliers
vous avez des milliers de gens qui veulent être
chauffeurs Uber celui qui n'est pas prêt et qui semble-t-il prend encore tout son temps c'est le politique quand on voit sur la réforme du droit du travail qui est un sujet je dirais un petit peu actuel on vient de nous annoncer que ça allait mettre 2 ans moi j'ai envie de leur dire oh il y a 4 millions de chômeurs
et
on touche pas le contrat de travail parce qu'on considère que alors qu'aujourd'hui il y a 2 outils pour résorber le chômage en droit du travail le premier c'est on baisse les charges et donc on a un travail qui est moins cher et donc on peut embaucher ça c'est pas possible parce qu'on est endetté ou alors on vient toucher le contrat de travail alors ça fera peut-être pas plaisir mais en tout cas c'est un des outils qu'on a pour baisser et on dit on fera ça dans 2 ans mais l'opinion publique elle est prête c'est un autre débat Tanguy de Sandre sur cette question aussi du financement on a entendu Emmanuel Macron vouloir développer une forme de fonds de pension à la française alors qu'est-ce que ça pourrait être selon vous cette idée du ministre ?
Je ne
sais
pas exactement comment il veut le faire il a expliqué qu'un fonds de pension à la française ce serait bien parce qu'on investirait directement dans les entreprises mais à partir du moment où l'Etat investit avec les impôts des français dans les entreprises c'est pas direct c'est même très loin d'être direct justement en parlant d'ubérisation il y a des solutions pour que les entreprises puissent lever de
l
'argent ce que je pense c'est que des solutions comme la nôtre n'ont pas besoin de pas forcément besoin de l'Etat pour trouver de
l
'argent et que malheureusement l'Etat risque de ne pas trouver tant que ça de preneur pour son fonds parce que quand le service est bon quand le service est amélioré comme ce qu'on fait tous les jours comme ce que Blablacar fait tous les jours comme ce que Airbnb fait tous les jours et bien on trouve de l'argent on trouve des clients on trouve des partenaires et nous chez Ma place en crèche pour l'instant on n'a pas eu besoin de se faire subventionner par l'Etat Vous avez de la chance sur cette question du financement
et du fonds de pension à la France C
'est-à
-dire
qu'effectivement quand on voit les Etats comme effectivement les Etats-Unis notamment ou Israël on voit bien que la R&D a été financée celle qui a eu effectivement des répercussions sur l'économie elle a été financée essentiellement par la recherche publique on sait à quel point malheureusement je suis bien passé pour le savoir nos enseignants-chercheurs ne
sont
pas forcément les mieux payés en France même loin de là dans l'ensemble de la CE on doit être à un niveau de salaire le plus bas pour être tout à fait clair sur ces sujets donc je pense qu'au contraire les initiatives de la BPI d'une banque d'investissement européenne et le financement de la recherche publique doivent s'intensifier nous avons besoin si on doit demain encore une fois lutter contre des géants américains de développer la recherche parce qu'on a une excellence académique en France sur laquelle on doit miser et investir ne pas se faire ubériser par effectivement les GAFA et les NATU qui viendraient installer comme par hasard regarder leur laboratoire de R&D en France mais plutôt aller exporter nos cerveaux dans de bonnes conditions et développer notre R&D en France et en Europe donc ça va de pair avec le financement effectivement privé Grégoire Leclerc pour conclure peut-être rapidement sur ce débat
moi je veux quand même tirer mon chapeau on a toujours un peu l'air quand on est entrepreneur de taper sur la politique en tant que vous en serez pas assez vite je voudrais quand même tirer mon chapeau Emmanuel Macron parce que malgré tout pour une fois il
y a
de la méthode il y
a
la volonté et il
y
a je pense un pragmatisme économique qu'on avait rarement vu jusqu'alors donc c'est plutôt un bon signe il faut que ça avance et que les corporatismes laissent un peu le champ libre Chapeau
Axel Le
Maire également qui a
quand même bien hommé la secrétaire d'état au numérique
merci à tous les cas d'avoir été les invités de Sénat 360 c'est la fin de cette édition merci à vous de l'avoir suivi prochain rendez-vous d'information sur Public Sénat c'est à 22h on va plus loin présenté par Sonia Mabrouk et Paul Bouffard bonne soirée à demain