FINANCEMENT DU TERRORISME : LE VIDE DU GOUVERNEMENT

On a une loi qui autant sur les gens, il y a une suspicion qui est là, hier c'était : il fallait qu'il y ait plus de contrôles administratifs, je crois sur les policiers, on a envisagé de le faire sur les enseignants, sur les agents municipaux, et de l'autre côté sur la finance il y a rien. Il n'y a rien dans la loi pour lutter contre le financement des activités terroristes. Et je ne sais pas, mais je trouve qu'il y a un déséquilibre qui est quand même manifeste.

Je vais m'appuyer sur deux articles. Au moment des Panama Papers, on a ce témoignage de Simon Riondet, qui est chef du renseignement financier d'Europol, qui dit : "Le point principal ici est que nous pouvons relier des entreprises liées aux Panama Papers, non seulement à des infractions économiques comme le blanchiment d'argent mais aussi au terrorisme." On a eu au moment des Swiss Leaks cet exemple avec les financiers, les sponsors, on appelait ça la Golden Chain, la chaîne en or d'Oussam Ben Laden, ces vingt sponsors dans la liste des Swiss Leaks, derrière des structures offshore au Panama et dans les Îles Vierges britanniques, ont trouvé un Prince saoudien qui a protégé le chef d'Al-Qaïda, l'ancien trésorier d'une présumée organisation écran du groupe terroriste, un autre prince dont l'épouse a envoyé de l'argent à un auteur des attentats du 11 septembre, et ainsi de suite.

Je veux dire, là, vous ne nous avez rien proposé pour lutter contre l'opacité, pour lutter contre cette absence de transparence dans tout ce qui est le blanchiment d'argent. Il n'y a rien dans le texte. Autant il y a tout sur les gens, je le redis, autant il y a rien face à l'argent.

Peut-être que les mesures qu'on propose sont pas les bonnes, les amendements qu'on propose sont pas les bons, mais ce qui me surprend c'est ce vide. C'est ce vide dans le texte, c'est que, de vous-même, vous ayez pas eu l'idée, la volonté d'aller traquer aussi les sources financières du terrorisme. Monsieur le rapporteur.

Sur votre amendement : avis défavorable. Madame la ministre ? Défavorable.

Expliquez-nous pourquoi dans tout ce texte, il n'y a rien qui vient s'opposer au financement du terrorisme ? On a un vide là qui est immense, et vous ne proposez rien ! Que nos amendements ne soient pas les bons c'est une chose mais que pourquoi n'avez vous rien proposé ?

Je vous propose de passer au vote cet amendement numéro 263 ? Qui vote pour ? Qui vote contre ?

Il est rejeté. Je voudrais me fonder sur le livre "Nos très chers émirs", puisque je pense que, quand même la question du financement du terrorisme est une grande question. Dans le journal du dimanche en novembre 2015, l'ambassadeur du Qatar à Paris déclarait : "Le Qatar ne tolèrerait pas qu'on laisse en liberté des individus qui financent le terrorisme." Et qu'est-ce qu'on découvre dans ce bouquin là ?

Mais ça fait suite à plein d'autres rapports, c'est qu'au Qatar il y a entre huit et douze citoyens de ce pays qui vivent tranquillement et qui financent en fait des organisations terroristes, en particulier la branche syrienne d'Al-Qaïda, le Front Al-Nosra, Daech. Ces personnes, les journalistes, donc Goerges Malbrunot et Christian Chesnot, sont allés en rencontrer, notamment un le cheikh Abdul Rahman Omeir al-Naimi qui a transféré des millions de dollars aux filiales d'Al-Qaïda en Irak, en Syrie, en Somalie, au Yémen. D'après le département américain du trésor, c'est un terroriste spécialement ciblé pour avoir assisté, sponsorisé ou apporté une aide financière matérielle ou technologique, à des organisations terroristes.

Je peux vous en citer un paquet d'autres qui figurent sur la liste noire des Etats-Unis ou de l'Europe et qui financent leurs activités via des fondations se trouvant au Qatar. Face à ça on a aujourd'hui un silence de la France. On avait donc un général cinq étoiles, c'est toujours le même bouquin, qui conseillait avant chaque conseil de défense restreint le ministre Jean-Yves Le Drian et qui confiait : "Il m'est arrivé de lui parler de certains agissements du Qatar et de l'Arabie, de lui dire par exemple qu'au Mali des groupes rebelles reçoivent des financements de Doha et de Ryad.

Le ministre me regarde, il ne me dit rien et on passe à autre chose." Le ministre qui déclare en mars 2016 : "Nous avons avec le Qatar une relation saine." En Afrique, les forces spéciales, un moment, se sont heurtées à cette difficulté-là, puisqu'on avait ce témoignage des équipes mixtes de la DGSE et du commandant des opérations spéciales qui ont été déployées au Nord-Mali.

Avant qu'elles arrivent on a ralenti leur arrivée pour permettre aux Qatariens de rembarquer leurs gars. Donc là je pense qu'on a une grave question qui est celle de Qatar. Merci monsieur Ruffin.

Monsieur le rapporteur ? Avis défavorable. Madame la ministre ?

Même avis. Donc deux avis défavorables. Monsieur Ruffin.

Je reprends parce que c'est pas une anecdote. Donc au Nord-Mali, on a des équipes mixtes de la DGSE et du commandant des opérations spéciales qui se retrouvent déployées là-bas. Avant l'intervention française, elles ont reçu consigne de ralentir leur arrivée le temps que les Qatariens rembarquent leurs gars, les personnes qui étaient des formateurs, parce que, nous dit-on, cela aura fait tâche qu'on se retrouve face à face avec des alliés.

La présence de Qatariens a beaucoup irrité les militaires français. Les agents de la DGSE qui se sont demandés pourquoi on allait s'acoquiner avec des types aussi peu fiables, je cite toujours. Et il s'agit de s'interroger pourquoi ce silence sur le Qatar aujourd'hui ?

Il suffit de lire le premier chapitre de ce bouquin pour voir que notre République sur cette question s'apparente aux écuries d'Augias. Ca fait honte, ça fait pitié vraiment, quand vous lisez ce texte, de voir qu'on a des ministres, on a des parlementaires qui font la queue à l'ambassade du Qatar pour avoir des billets d'avion, des sacs Vuitton, un gros un gros chèque. Il y a des noms qui figurent, il y a des sénateurs, des sénatrices, il y a des député-ées, il y a un ministre qui était en relation des affaires avec le parlement qui tente d'imposer par un chantage une agence de com' au Qatart, et qui disait à nos diplomates à Paris : "Je tiens tous les députés et sénateurs de mon camp via les questions au gouvernement.

Je peux bloquer les questions hostiles au Qatar ou au contraire les alimenter. Mais je n'ai pas à le faire gratuitement." Il voulait imposer son homme de confiance et toucher dix mille euros par mois au passage.

On a un ambassadeur du Qatar qui se plaint d'être une machine à retirer les billets de 500 euros. Donc non seulement là on a à faire dans ce livre sur le Qatar à une République qui peut-être se prostitue, mais en plus des fois pour des clopinettes et on a à faire à un Etat qui héberge un certain nombre de personnes qui financent le terrorisme. Merci, je mets donc au vote l'amendement 266 qui fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission et du gouvernement.

Qui vote pour ? Qui vote contre ? L'amendement est rejeté.

Je m'excuse par principe j'ai pas envie de laisser terminer la soirée par le Front National. Excusez-moi, c'est comme ça. Je voudrais donner mon sentiment, un sentiment qui va peut-être paraître nunuche, y compris à la seule de mes camarades qui est restée ici.

Ce que je veux dire...

Il est tellement simple de tuer. Je veux dire, il suffit d'avoir une bagnole, on fait n'importe quoi, même sans flingue, on y arrive je de toute façon. On peut être en faveur d'un certain nombre de mesures qui sont proposées sur le contrôle des papiers, sur la surveillance, quand bien même on mettrait en place ce qu'on a proposé sur le financement des organisations terroristes, le contrôle de ça, mais de toute façon, il reste quelque chose qui est très simple, tuer reste très simple.

Donc de toute façon, je pense qu'il y a rien qui remplacera jamais l'auto-contrôle des individus, la construction d'un surmoi, le fait qu'il y a un sentiment d'appartenance à la collectivité nationale, que l'autre c'est moi, et c'est ça qu'il s'agit de construire chacun. C'est pas dire que ce qui a été proposé ici est nul, mais ça ne remplace pas la culture, ça ne remplace pas l'éducation, ça remplace pas la justice sociale, et tout ce qui donne à tous les jeunes et pas seulement les jeunes, et les enfants de ce pays le sentiment d'appartenir à la même communauté. Et si jamais il n'y a pas ça, je crains que sur le terrain du terrorisme, comme sur d'autres terrains on perde.

Je vous remercie.