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Audition parlementairePublic Sénat (sur YouTube)· 10 octobre 2019 140 minContradictoireActualité / polémiqueSécuritéJusticeInstitutions & électionsImmigration & asile

Attaque à la préfecture : audition de Christophe Castaner devant la commission des lois du Sénat

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 40 %Attaque 30 %Défensif 30 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 83 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 10:00OuverteRéponse directe

    Quelles failles identifiées dans la sécurité interne à la préfecture de police ?

  • 12:00RelanceRéponse partielle

    Les enquêtes d'habilitation secret défense sont-elles suffisantes ?

  • 15:00RelanceRéponse directe

    Faut-il prévoir des enquêtes aléatoires en cours d'habilitation ?

  • 18:00FerméeRéponse partielle

    Les signalements de radicalisation doivent-ils être obligatoirement écrits ?

  • 21:00RelanceRéponse partielle

    Pourquoi le rétro-criblage n'est-il pas encore opérationnel malgré la loi de 2017 ?

  • 24:00OuverteRéponse directe

    Quels moyens concrets pour éviter une nouvelle radicalisation dans les services ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 11:00Christophe CastanerFait
    « il y a eu effectivement des failles qui nous ont conduit à constater ce qui s'est passé »
  • 17:00Christophe CastanerPromesse
    « nous travaillons depuis quelques mois déjà à une révision globale du système de l'habilitation »
  • 26:00Christophe CastanerChiffre
    « il y a à peu près un portefeuille qui n'a jamais dépassé une trentaine de signalements au sein de la police nationale »
  • 8:00Christophe CastanerFait
    « il s'agit vraiment de mener une action déterminée contre toutes les formes de radicalisation et en particulier l'islam politique »
  • 12:00Christophe CastanerChiffre
    « au moment où je vous parle il ya une quarantaine de cas signalés dans la police nationale »
  • 16:00Christophe CastanerFait
    « il a eu un titre de séjour d'un an »
  • 20:00Christophe CastanerFait
    « nous avons révoqué des agents nous n'avons pas utilisé le dispositif elle 114,1 parce que nous n'en avons pas eu besoin »
  • 5:00Christophe CastanerChiffre
    « nous avons déjoué 59 attentats »
  • 6:00Philippe BasFait
    « est-ce que c'est une conversion à l'islam le port de la barbe ? ça a signifié une radicalisation »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

[Musique] de retour en direct sur public sénat pour suivre l'événement de cette matinée au sénat c'est bien sûr l'audition de christophe castaner le ministre de l'intérieur audition devant la commission des lois et va débuter dans quelques secondes on voit ces images en direct l'arrivée de christophe castaner et puis vous voyez christophe castaner dont autour de cette table de la commission des lois christophe castaner alex vous allez suivre pour nous cette audition qui sera bien auditionné bien sûr sur les nombreuses questions que pose cette attaque au couteau à la préfecture de police mais oui évidemment il va devoir expliquer comment le tueur n'a pas été signalé sur sa radicalisation au sein des services de la préfecture de police de paris alors qu'il ya eu un signalement orale de sa radicalisation en 2015 mais pas de signalement écrite il devra aussi donner des explications sur l'habilitation secret défense de ce tueur nickel harpon car il disposait des plus hautes stabilise dépiaute pardon ce habilitation secret défense et puis il va aussi également devoir s'expliquer sur sa communication de crise christophe castaner qui juste après le drame a assuré que l'individu avait un profil normal qu'il n'avait pas un profil de terroristes et il a ses propos ont été contredits très juste après donc voilà il ya aussi un problème sur la commune la communication de crise de christophe castaner on sait que sur ce point les députés les républicains ont carrément demandé la démission de christophe castaner ce ne sera pas tout à fait le cas pour les sénateurs les républicains cette audition devait être un peu moins politique on veut vraiment aller sur la sécurité à la suivre en direct puisque philippe bas président de la commission de la prend la parole en direct en intégralité et puis après alex un débrief avec vous de cette audition les conjoints les enfants les parents la gravité aussi qui se lisait sur le visage des collègues de travail pendant cet hommage solennel qui a été l'occasion d'exprimer la reconnaissance de la nation l'attention personnelle du président de la république du premier ministre les membres du gouvernement vous même est aussi dans nos mémoires et ses images que nous avons à l'esprit nous oblige nous devons à la mémoire des victimes de travailler ensemble dans le sens de l'intérêt national avec pour seule exigence d'assurer de notre mieux pour notre action par nos propositions par notre détermination aussi la sécurité de nos concitoyens et c'est votre responsabilité au premier chef face au terrorisme islamiste cette audition a été décidé samedi dernier elle nous a semblé indispensable ainsi la représentation nationale les français eux mêmes serons nous éclairer je l'espère sur les circonstances dans lesquelles cette attaque est intervenue sur les éventuels dysfonctionnements que vous avez pu constater qu'ils ont rendu possibles ainsi que sur les leçons qui en ont déjà été tirés ou doivent l'être afin d'éviter qu'un tel drame puisse se reproduire par le réexamen l'approfondissement ou même la remise en cause des structures et des dispositifs et par le renforcement des moyens en matière de lutte contre le terrorisme le pire serait certainement s'enfermer dans des schémas de pensée et d organisation immuable sans cesse nous devons nous adapter à une menaces multiformes et à des formes d'actions qui ne cesse d'évoluer de changer de cible et de s'inviter de s'individualiser avec le risque qu'elles deviennent de plus en plus insaisissable vous avez monsieur le ministre identifier des failles c'est le terme que vous avez utilisé dans la sécurité interne à la préfecture de police vous avez souligné qu'en dépit de ce qu'on a pris l'habitude de qualifier de signaux faibles la hiérarchie et les collègues de travail de michael harpon n'ont pas jugé nécessaire de formaliser un signalement qui aurait peut-être pu provoquer une enquête et aurait permis peut-être de mettre en oeuvre des mesures préventives on ne saura jamais il en résulte une interrogation fondamentale un dispositif de sécurité qui dépendraient principalement ou en partie du déclenchement des enquêtes par le supérieur hiérarchique immédiat ou par des agents membres de la collective de la collectivité de travail d'un fonctionnaire qui se révèle rétrospectivement avoir été radicalisé ne serait-il pas d'une grande vulnérabilité la tragédie de la préfecture de police doit nous inciter à des remises en cause ce ne sont pas les personnes qui sont visés ce serait hors de propos ce sont le mode d'organisation et peut-être même nos structures nous ne recherchons pas ici des responsabilités personnelles mais poser toutes les questions c'est notre responsabilité et je dirais même notre obligation notre devoir je voudrais rappeler à titre liminaire mes chers collègues l'objet de nos traditions ce qu'elle est et ce qu'elle n'est pas nous souhaiterons monsieur le ministre monsieur le secrétaire d'état dans le temps qui nous est imparti jusqu'à 10h30 maximum compte tenu de la séance publique que vous puissiez présenter votre analyse sur la nature des failles que vous avez identifié exposer les conséquences concrètes que vous en tirez en nous indiquant les orientations que vous avez d'ores et déjà retenus pour modifier nos dispositifs nous souhaitons aussi connaître les dispositions prises par le gouvernement à la lumière des travaux de contrôle parlementaire déjà réalisé relatifs à la détection des agents radicaliser dans les administrations et aux mesures de protection des services publics contre le risque que représentent ces agents je pense notamment aux derniers travaux de nos collègues les députés diar et pouliot mais également des travaux antérieurs du sénat comme la commission d' enquête sur la menace terroriste en 2018 tout cela dans le respect bien évidemment de l'enquète judiciaire en cours et avec les limites liées au secret de la défense nationale à cet égard je rappelle que la délégation parlementaire au renseignement est également saisie elle exerce son contrôle sur les services de renseignement en étant assujetti au respect du secret sans lequel la sécurité de nos agents et l'efficacité des méthodes d'investigation de nos services spéciaux pourrait être compromise du fait de la divulgation d'informations sensibles ce qui ne peut se dire ici doit par conséquent l'être devant la délégation pour que la mission du contrôle de contrôle du parlement soient intégralement rempli au nom des français et couvrent tout le champ de la sécurité intérieure la délégation parlementaire au renseignement a déjà entendu les ministres à huis clos ce mardi il lui appartiendra de mener tous les travaux complémentaires qui lui apparaîtront utiles afin le cas échéant d'adresser des recommandations au président de la république ces éléments précisés je vous laisse la parole messieurs les ministres pour un propos liminaire de quelques minutes à la suite duquel mes collègues souhaiteront vous poser quelques questions c'est bon merci monsieur le président à la fois deux de vos mots d'empathie et je sais que c'est la pensée de tous les sénateurs ici présents et de tous les sénateurs en général de la représentation nationale des français merci de vos propos liminaires sur l'encadrement de nos réflexions et je dirais même merci de votre démarche vous avez nous avons échangé dès ce week-end sur la nécessité qu'il y ait cette audition pour que nous puissions présenter ce que nous pourrons présenter à la représentation nationale nous l'avons fait dans le cadre de la mission parlementaire du renseignement vous étiez présent monsieur le président et le président combes ont été là évidemment là mardi matin ne l'ont fait devant la commission des lois de l'assemblée nous le faisons aujourd'hui devant vous c'est à la fois notre responsabilité mais je crois que c'est aussi dans notre échange notre rôle que de veiller à cette transparence totale pour ce dont on peut connaître et de ce dont on peut parler parce que jeudi dernier cet homme informaticien affecté à la direction du renseignement la préfecture de police a assassiné quatre de ses collègues une cinquième personne dont les jours ne sont plus en danger heureusement a été blessé gravement et donc évidemment c'est à eux que nous pensons et je dirais c'est à eux que nous devons cet exercice à la fois de vérité mais qui relève de la justice mais à la fois d'obligations dans les réformes permanentes que nous devons construire sur ce sujet de la lutte contre le terrorisme et vous l'avais dit dès vos propos liminaire il n'y a pas de dispositif efficace en 2013 qui pourrait ne pas être revu en 2015 ne pas être revu en 2017 ne pas être vus en 2019 j'insiste tout de suite sur ce point la vérité de ce que nous allons analyser sur des failles ou des dysfonctionnements qui aurait pu se connaître en 2011 en 2013 à 2015 je ne parle pas spécialement de ce dossier n'est pas la vérité d'aujourd'hui et ça nous appelle aussi à la modestie dans l'évaluation de cela tout simplement parce que la vérité de ce moment là le risque de ce moment là n'était pas celui que nous connaissons aujourd'hui et de façon générale il est toujours plus facile d'évaluer des faits quand on en connaît l'aboutissement qu'au moment de la gestion de ces faits je dis ça parce que comme vous l'avez indiqué monsieur le président il s'agit pas de chercher des responsables encore moins des coupables seule la justice est dans cette responsabilité là cette attaque est en soi une défaillance grave et nous devons l'examiner du coup avec le plus grand sérieux comprendre ce qui s'est passé comprendre comment un homme a pu se radicaliser au sein même des services du renseignement sans que les bonnes décisions les bonnes actions soient prises yatuu des signes avant-coureurs sioui ont-ils été signalés à quel niveau l'anti l'été de façon adaptée idoine enfin que faisons-nous maintenant est comment empêcher que cela se reproduise en gros c'est la synthèse des questions monsieur le président que vous avez posé nous aurons à coeur avec landaise de répondre à ces questions dans la mesure où nous le pouvons modestement aussi à notre place et par rapport à ce que nous savons nous devons évidemment à la commission des lois au sénat nous le devons évidemment aussi aux familles des fonctionnaires qui ont été emportées nous le devons à la préfecture de police elle même à notre service de renseignement nous le devons aux français qui aujourd'hui s'interrogent sur la sécurité qui doit être irréprochable e m'en assurer je voudrais vous dire que dès la première minute du monde à la lutte contre le terrorisme a été au coeur de nos priorités il ya eu la loi sylt sur lequel vous avez tous travaillent et qui a porté un dépassement politique des gens soit on ce sujet est un sujet d'impérieuse nécessité il y a eu la décision du président de la république de confier à la dg a si le chef de file à dans la lutte contre le terrorisme pour qu' il y ait non pas une main unique mais un pilote unique et qu'il n'y a aucun trou dans la raquette des différents services qui peuvent travailler il ya eu la création du service national des enquêtes administratives et de sécurité je pense que nous aurons l'occasion d'en parler mais il ya surtout aussi ce travail acharné de nos services de renseignement et et je veux à travers ces auditions les propos du président de la république les vôtre monsieur le président que nous puissions leur redire que cette défaillance que cet événement dramatique n'ébranle en rien la confiance que nous leur devons pour leur travail permanent ils oeuvrent dans l'ombre il oeuvre face à des enjeux majeurs dans lequel seuls les défaites sont visibles mais la réalité c'est que depuis 2000 13 59 attentats ont été déjoués mais nous ne pouvons pas ignorer ce drame en se disant le travail a été fait non il y a eu effectivement des failles qui nous ont conduit à constater ce qui s'est passé jeudi mais je voudrais vraiment insister si vous permettez encore une seconde sur ce sujet sur le fait que dans l'opposition laurent donnay c'est moi je crois qu'il n'y a pas un jour nous n'aurons pas une information destinée au ministre sur une intervention de nos services de sécurité dans la prévention du risque terroriste pour que des signalements à risque ne deviennent pas des risques justement et je vous le dis mesdames messieurs les sénateurs tous les jours tous les jours il y a dans notre pays où le niveau terroriste reste à un risque un niveau de risque élevé il ya tous les jours des interventions mardi devant la commission la délégation pour le renseignement nous aurons pu évoquer l'ensemble des dossiers à notre connaissance y compris ce qu'était classifiés répondre extensivement aux questions des parlementaires habilité et vous en étiez monsieur le président donc je vous l'avez dit vous-même nous sommes aujourd'hui dans un contexte un peu dit différentes tenues par le nécessaire respect du secret de la défense nationale auxquels s'ajoutent les investigations en cours il nous soit donc un possible d'évoquer un certain nombre de sujets donc nous vous le dirons le plus librement possible et si des informations que nous nous vous livrons pas peuvent quand même relevé de l'échangé avec la commission on vous fera une communication écrite sur ces sujets pour qui ait pas de difficultés là dessus il ne s'agit pas de s'opposer des interdictions mais il s'agit d'éviter de divulguer des informations dont la divulgation relèverait du pénal voilà avant de re laisser la parole à l'euro monnaie c'est de conclure je voudrais vraiment vous dire que nous avons à coeur de vous donner le plus d'éléments possibles afin de pouvoir faire la lumière sur les faits et encore plus sur la manière dont ils ont pu survenir est ce que nous devrons faire ensuite même si au mont joux parle tout l'analyse n'est pas abouti pour des si dans certaines choses mais aussi sur les mesures qui ont été prises immédiatement au sein de la préfecture de police par exemple comme plus globalement en matière de signalement du risque non merci monsieur le ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs jeu juste quelques mots d'abord eux permettez moi d'exprimer à mon tour un tout bien évidemment toute ma solidarité et ma peine après le drame qui vient de se produire comme vous le savez monsieur le président j'ai moi même servi à la préfecture de police de paris où j'ai été numéro 2 pendant deux ans et demi entre 2012 entre octobre 2002 et mars 2015 donc c'est vous dire si ce drame ne touche touche y compris moi à titre personnel comme ils touchent d'ailleurs l'ensemble de la représentation nationale l'ensemble de nos forces de l'ordre l'ensemble des services de renseignement et bien sûr l'ensemble la nation française juste ces derniers mois il faut bien avoir à l'esprit qu'une minorité bruyante a mis en cause parfois systématiquement parfois gratuitement d'ailleurs les forces de l'ordre leur travail en matière de lutte contre la délinquance en matière de protection de nos concitoyens en matière de gestion de l'ordre public républicain et que nous avons donc été tout particulièrement touché des nombreux témoignages d'émotion et de compassion reçu depuis une semaine je veux dire d'ailleurs aussi pour bien les connaître comme l'a fait le ministre de l'intérieur il pour avoir été d'ailleurs le chef de file de la lutte antiterroriste en tant que chef de la dgsi que nos services de renseignement sont entièrement mobilisés pour traquer celles et ceux qui veulent nous attaquer des jouets nous sommes mobilisés pour déjouer leurs plans et que cet événement dramatique n'entache vraiment rien la confiance que nous portons à ses services de renseignement et de lutte antiterroriste d'une manière générale je vais revenir si vous le permettez monsieur le président très rapidement sur les faits qui sont maintenant très clairement connu mais très rapidement il y revenir pour l'ensemble des membres de la commission jeudi 3 octobre donc un adjoint administratif de la préfecture de police qui est affecté depuis 2003 aux services informatiques de la direction du renseignement de la préfecture de police de paris a quitté la préfecture donc pour se rendre dans un dans une boutique dans un magasin où il a acheté donc de couteau un couteau long et un couteau à huître cet individu était né le 18 septembre 1974 il souffrait d'un handicap à une été atteints de surdité depuis son enfance cet individu après avoir acheté ces couteaux donc à pénétrer à nouveau dans les locaux de la préfecture de police de paris à 12h36 jeudi 3 octobre puis à 12h53 est passé à acte dans son bureau en tuant deux de ses collègues qui étaient présents au moment de la la pause déjeuner donc l'enquète ne nous permet pas encore de décrire précisément le déroulement des faits mais nous savons d'ores et déjà de par la communication qui a été faite par le procureur national anti terroriste ou savons que c'était une attaque d'une extrême violence donc après avoir tué deux personnes l'auteur s'est rendu dans un bureau voisin où il a poignardé à plusieurs reprises un autre fonctionnaire qui était un adjoint administratif le présent et plusieurs coups lui ont été portés qui sont avérés être des coups mortels il a ensuite tenté de poursuivre son périple au sein du service dans un autre bureau ou wiki été fermée où se trouvaient trois agents et puis il s'est dirigé vers la cour de la préfecture de police la cour d'honneur en croisant dans l'escalier une jeune gardienne de la paix de la death pape de la direction de la sécurité de la proxy de proximité de l'agglomération parisienne qui l'a également donc tuer ou en utilisant son arme son couteau et poursuivant son périple vers la cour il a blessé grièvement une eau un autre agent administratif une jeune femme qui est travail à la direction des ressources humaines de la préfecture de police c'est une fois qu'il est arrivé dans la cour qu'il a été donc abattu grâce au courage et à la détermination et sang-froid d'un jeune gardien de la paix nous nous avons un nombre de nombreuses reprises rencontré avec le ministre de l'intérieur qui avait qui étaient en poste depuis six jours a exhorté de l'école et qui alertés par d'autres personnels donc c'est porter au devant de l'agresseur lequel est venu dans sa direction menaçant couteau à la main et donc qu'il a été il a été abattu voilà je il était important de revenir sur ces faits très rapidement sachant qu'ils ont duré et là encore le procureur l'a bien précisé une durée totale de 7 minutes merci messieurs les ministres je vais sans plus attendre donner la parole aux collègues qui l'ont déjà demandé d'abord monsieur françois noël buffet merci monsieur le président messieurs les ministres ma question porte principalement sur la thématique de la méditation au secret défense et les conditions de celle-ci nous savons que s'établisse cette habilitation pardon secret de la défense nationale a été réformé en 2011 je rappelle que la durée d'habilitation sont assez longues en fait dix ans pour le confidentiel défense ces sept ans pour le secret défense et 5 ans pour le très secret défense or nous savons tous que les comportements individuels peuvent évoluer que la radicalisation naturellement on peut survenir dans un délai extrêmement court et mes questions sujet de questions réalité la première c pensez vous que cette périodicité des enquêtes d'habitation est elle suffisante ou insuffisante nous pensons qu'elle est insuffisante mais nous souhaiterions votre point de vue là dessus et ne sera-t-il pas envisageable voire même très souhaitable de prévoir des enquêtes aléatoire en cours d'habilitation voir une enquête intermédiaire obligatoire pour tous les personnels habilités occupant des postes de nature stratégique en clair peut-on intensifier le moyen de contrôle auprès des personnels en matière d'habilitation merci messieurs les ministres l'un de l'autre merci monsieur le président d'abord dire deux choses il y à l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur des fossés que d'intérieur qui font l'objet d'une attention sur les risques de radicalisation vous auront peut-être l'occasion d'en reparler mais c'était dans le sens aussi des questions plus globale du président philippe bas et ensuite il y effectivement la question de l'habilitation ça a été réformé en 2011 je le dis dans un contexte qui effectivement était différent c'est la raison pour laquelle nous travaillons depuis quelques mois déjà à une révision globale du système de l'habilitation et un référentiel qui pourrait être différent à la fois dans la triple classification est à la fois aussi du coup dans la durée mais je crois que le débat n'est pas forcément alors d'abord je le redis 2011 un contexte totalement différent oui en 2011 on décide de rallonger la durée et si j'avais été en responsabilité en 2011 je pense qu'avec le regard de celui ou celle qui a porté cette prorogation j'aurais certainement fait la même chose je préfère le préciser parce que quand on fait référence à date on peut penser qu'il s'agit de montrer tel ou tel nom parce que le contexte était différent ensuite il faut avoir en tête que healy a effectivement cette habilitation quand on rentre dans le dispositif du secret des forces puis la régularité et ensuite il peut y avoir à tout moment en fonction d'indicateurs qui permettent de déclencher à itunes alerte une nouvelle vérification et donc vous en proposer de une à travers les enquêtes aléatoire pourquoi pas je pense que c'est un vrai sujet parce que ça peut permettre aussi de mettre une pression collective sur l'ensemble du dispositif une sur des rendez vous réguliers mais surtout je crois que ce qui est fondamental d'avoir en tête c'est que nous devons pouvoir identifier pour nos agents au sens large et en particulier pour les agents habilités au secret défense et en particulier pour ceux qui sont au sein du renseignement tous les signes d' alerte non nous pourrions avoir connaissance alors j'ai bien noté que kan devant les parlementaires les députés de la commission des lois j'ai donné la liste de ce qui peut permettre d'identifier une radicalisation notamment vers un islam radical l'islam politique et vers le terrorisme un certain nombre de personnes se sont moqués en le reprenant un parent en disant hashtag désigne-t-on musulmans quand ici c'est que personne ne fait de lien entre le la religion musulmane et le terrorisme ni même entre la religion musulmane la radicalisation et le terrorisme mais cela peut arriver et donc le nier ce serait mentir aux français et j'ai bien noté qu' à partir des signes que j'avais indiqué certains ont glosé ont même fait de l'humour je trouve ça méprisable méprisable justement parce que j'en appelle et c'est la première mesure que j'ai prise à l'ensemble de nos fonctionnaires de police être eux mêmes acteurs du signalement ce qui s'est passé laurent l'a abordé rapidement parce que nous voulions plutôt répondre à vos questions que de refaire tout ça c'est que effectivement dans le cas de l'auteur de l' attaque et je ne la qualifie pas autrement je laisserais rockeur national antiterroriste le soin de dire le droit sur ce sujet mais dans le cadre de l' attaque ce que l'on a vu ce qui nous est remonté notamment dans un rapport administratif dont j'ai eu à demander et dont j'ai eu connaissance dimanche c'est que il y a eu des signes de radicalisation qui n'ont pas été interprétée au bon niveau et qui n'ont pas fait l'objet du signalement nécessaire et donc j'ai demandé à l'ensemble de nos forces comme le préfet de police qui l'a fait par note a demandé à l'ensemble des agents la préfecture de police de faire en sorte que tous les signes a relevé le soin et fassent l'objet d'un signalement ça ne veut pas dire s'il ya des signes qu'il ya radicalisation mais c'est l'analyse de ceux dont c'est la responsabilité et nous avons partout dans notre dispositif des personnels qui ont été formés à la détection de la radicale des gens c'est l'analyse de l'ensemble de ces dispositifs alors on s'est moqué je vais leur dire dans ces signes il y a le port de la barbe il ya le refus de serrer la main à des collègues féminines il y a le fait de présenter une hyper kératoses au milieu du front c'est la tabac chacun le sait il y a le prosélytisme religieux intempestifs il ya la consultation frénétique de sites religieux depuis son poste de travail il a la fréquentation notoire de personnes radicaliser il ya le port d'un voile intégral sur la voie publique pour un fonctionnaire fait mine ce sont des éléments qui peuvent après analyse caractérisé la radicalisation et donc c'est à partir pour répondre précisément à votre question à partir de ces éléments là qu'on doit pouvoir alerter faire un signalement tout moment et il faut qu'à tout moment on puisse voir l'évolution d'un agent dans le cas présent de l'auteur en 2003 aucun signe en 2013 au moment de du renouvellement de son habilitation aucun ci n'apparaît et puis ensuite il ya des signes qui ont pu apparaître j'ai connaissance nous avons connaissance de signes en 2015 il y en a peut-être eu d'autres ensuite lé enquête le dira et c'est signe là n'ont pas provoqué le bon niveau d alerte au bon endroit pour faire en sorte non pas de sanctionner cet agent mais de vérifier si effectivement il y avait une radicalisation si c'était le cas de lui parler ce sont les consignes de l'igpn de prendre d'abord le temps d'échanger de rappeler ce qui doit être au coeur de l'engagement de fonctionnaires le principe de laïcité qui est le coeur de notre engagement et qui est notre feuille de route que nous devons mettre en oeuvre pour vérifier cela et s'il y avait effectivement des anomalies à ce moment là je n'hésiterai jamais à sanctionner et 6 lits à une radicalisation forte à utiliser tous les process dont nous disposons qu'ils sont nombreux pour provoquer une éviction de cet agent 1 200 postes de responsabilité a fortiori s'il est dans le renseignement 2 de la fonction publique du ministère de l'intérieur si les radicaliser je crois monsieur le ministre on peut être mettre ensemble que l'islam est une religion mais que l'islamisme radical est une idéologie politique extrémiste et qui peut conduire dans certains cas jusqu'à l'action terroriste et donc il est parfaitement légitime pour la république d'administrer un traitement différent d'une part religion et d'autre part aux doctrines qui sape les fondements mêmes de notre constitution je crois que cet état d'esprit aujourd'hui et bien compris l'application du principe de laïcité à l'islamisme radical n'est pas une démarche pertinente ce qui est pertinent c'est d'appliquer à l'islamisme radical les dispositions qu on pourrait appliquer pour tout mouvement politique visant à remettre en cause les droits fondamentaux la primauté de la loi de la république sur toutes autres règles et si on a nommé ça et qu'on appelle clairement ce que sont nos principes et nos valeurs je crois qu'on aura déjà un peu progressé je voulais faire cette observation que je crois vous partager et qui nous éloigne un peu du coeur du dispositif de sécurité que nous devons examiner ensemble mais c'est principes communs je crois qu'il est important de les rappeler nous avons actuellement treize demandes de parole mes chers collègues nous devons terminer impérativement à 10h30 j'ai donc donné une première fois la parole aux présidents sueur qui l'a demandé les ministres répondrait répondront aux de manière aussi concise mais nécessairement précise que possible et puis ensuite je serai amené à grouper les questions de manière à gagner un petit peu de temps monsieur le président sur qui monsieur le président cette nuit plusieurs commissariats de police paris ont reçu des enregistrements faisant l'éloge des attentats de 2015 e quelles informations avez-vous là dessus et y at il des liens possibles avec ce qui s'est passé la semaine dernière deuxièmement il a été question d'une clé usb retrouvez dans le tiroir de l'assassin cette clé usb comporter de la propagande pour du jihadisme violent et un certain nombre de noms de fonctionnaires de la police et des services de renseignement avec des coordonnées il a été dit monsieur le ministre que ces clés usb ne posait pas de problème particulier qu'elle n'avait pas été diffusé en êtes vous sur quels moyens avez-vous de vérifier que ces noms n'ont pas été diffusés troisième et dernière question monsieur le premier ministre a annoncé deux enquêtes pour faire en sorte que ce qui s'est passé ne se renouvelle pas ce qui s'est passé c'est finalement que au coeur du réacteur de la lutte contre le terrorisme c'est à dire les sept services de renseignement qui existe dans notre pays au coeur de ce réacteur au coeur du coeur des personnes une personne a pu se radicaliser préparer mettre en oeuvre un acte terroriste quels moyens concrets allez vous mettre en oeuvre dans les jours et les semaines qui viennent pour vérifier que cela ne peut pas se reproduire et donc procéder aux examens nécessaires dans l'ensemble des services de renseignement à cet égard je vous savez qu'il existe un service national des enquêtes administratives de sécurité celui ci est des îles a pour objet de vérifier que le comportement des personnes n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions notamment dans le domaine du renseignement il est doté de 23 agents et cinq réservistes vous avez annoncé qu'il allait passer à 60 9 agents pouvez vous le confirmer et nous dire à quelle date cela sera effectué et quelles mesures très concrètes seront prises pour faire ce que vous venez de l'annoncé à monsieur buffet les signalement obligatoire seront ils écrit c'est à dire il y aura t'il l'obligation pour les agents qui auront ces informations d'en faire part à leurs supérieurs de manière écrite je précise et j'arrête là messieurs les ministres les sujets sont larges monsieur le président sur d'abord votre première question effectivement plusieurs commissariats ont reçu des enregistrements qui pourrait paraître menaçant je mets cela au conditionnel non pas sur le fait qu'ils aient reçu mais sur l'interprétation des messages le préfet de police a immédiatement porté plainte pour qu'une enquête se dérouler pour que nous puissions comprendre cela je vous dirais hélas c'est un phénomène que nous connaissons à chaque fois qu'il ya un événement particulier il ya ce genre d'initiative totalement abruti qui sont réalisés vous savez qu'on a un service national tu n'as père qui travaille sur les signalements de ce type là il se trouve que chaque fois qu'un événement il ya une hausse significative des appels téléphoniques et des envois de formulaires juste pour illustrer rapidement le jeudi 3 octobre le sénat p r a été appelée à onze reprises va durant le week-end il a reçu 23 appelle le samedi et le dimanche et lundi il a reçu de quarante appels que nous instruisons de la même façon de toute façon mais ça rend un peu l'exercice plus compliqué voilà ce que je veux vous dire sur ce premier volet il ne suscite pas d'inquiétude outre mesure surtout que rien n'établit au moment où je vous parle qu'il y aurait une organisation collective autour de l'auteur de l'attentât c'est la seule je dis bien rien établi au moment où je vous parle mais aucun indice n'est apparue sur ce sujet même si je n'ai pas accès aux éléments de l'enquète s'il y avait des alertes ou le savez dans le cadre de l'an être sur tel ou tel risque évidemment le procureur national anti terroriste nous indiquerait qu'il faut protéger tel ou tel sujet à risque sur la clé usb d'abord je vous rappeler qu'on est dans le cadre du secret de l'enquêté donc nous n'avons pas accès à se faire mais surtout et c'est pas vous que je dis ça par rapport à votre question je voudrais rappeler la responsabilité morale de ceux qui propagent des rumeurs et qui inquiète inutilement dans ce dossier on a dit tout et n'importe quoi dès le début ça a commencé par le fait qu'au moment de la perquisition l'épousé était en niqab ça a commencé par toute une série d'informations le concernant qui étaient toutes fausses y compris sur cette clé usb ou un an journal national a sorti cette affaire en dix ans la clé usb a été trouvée à son domicile ce qui effectivement serait une première anomalie la clé usb a été trouvé à son bureau ce qui pour un informaticien et je ne dis pas qu'elle n'est pas grave mais ce qui pour un informaticien chacun le sait qu on a l'habitude sur certains types de clés usb de vider la centrale de leurs d'un ordinateur sur lequel on intervient ça ne veut pas dire qu'elle n'est pas grave je n'ai aucun élément sur ce sujet là mais je nous invite à ne pas porter j invite la presse à ne pas porter des rumeurs qui inquiète inutilement sur cela en gros ce que je peux vous dire c'est que aucune alerte particulière ne tourne autour des dossiers qui sont actuellement placés sous l'instruction mais ça ne veut pas dire qu'il n'ya pas de risque et deuxièmement que sur le contenu de la clé usb tout ce qui est sorti dans la presse me semble éloigné de la vérité de toute façon n'est pas confirmé le préfet de police a quand même réuni hier un chsct avec les organisations syndicales pour évoquer cela outre la crise profonde que traverse la préfecture de police les inquiétudes légitimes des agents dont les noms pourraient être divulgués nous voulons pas la mettre en cause et est du coup il faut nous protège et voilà ce que je veux dire sur la clé usb c'est un élément de l'enquêté ne nous emballons pas sur ce sujet mais hélas je ne suis pas en mesure de vous dire si le terroriste a diffusé des informations vers l'extérieur ou pas même si nous n'avons pas d'élément particulier sur ce sujet qui nous alerte je pense être clair troisième question sur les deux enquêtes de l'ieseg je vous rappelle que l on était demandé par le premier ce qui est compétent sur les sr sur l'ensemble des services de renseignements liés au terrorisme pas seulement sur le ministère de l'intérieur et elles visent un double niveau d'abord au sein de la préfecture de police au sein du service de renseignement faire en sorte de voir ce qui a fonctionné et ce qui a dysfonctionné faire en sorte de constater si tous les process ont été mises en oeuvre et quand les process n'ont pas été mises en oeuvre pour quoi et ça il est demandé qu avant le 12 novembre d une vision précise sur ce sujet là pour adapter notre dispositif même si je voulais dit le préfet de police a dès le lendemain de lundi pris une circulaire interne pour appeler l'attention sur la bonne utilisation du process tel qu'il existe aujourd'hui et son renforcement et une deuxième enquête plus global qui a une double vocation d'abord nous aider avec vos travaux parlementaires à avoir la photographie globale de faiblesse possible dans le service de renseignement mais qui a aussi une finalité qui n'a peut-être pas été assez perçu il est demandé en gros aux en 12 inspecteurs de descendre à tous les niveaux de la hiérarchie pour faire un travail de sensibilisation en b to b avec les différents niveaux de hiérarchie sur le fait que rien ne peut être considéré comme anodin même si c'est anodin il faut qu'on puisse analyser le caractère anodin ou pas c'est très compliqué parce que c'est la subjectivité humaine parce que nos services de renseignement sont proposés de femmes et d'hommes avec forcément une part de subjectivité mais aussi avec une sacrée expérience et c'est sur cette expérience là qu'il faut construire notre appréciation de savoir si on doit déclencher quelque chose ou pas et donc oui les signalements les signaux faibles quel que soit le à ce niveau de responsabilité je parle pas de la société en général mais ces signalements doit être fait et doivent être construits comme cela je vais laisser laurent nunez poursuivre sûr renforcement du sneaa c'est sur cette dimension je suis peut-être des signalements et la forme des signalements oui je vais vous répondre là dessus sur les deux les deux dernières questions vous avez posé la première sur le cinéaste la seconde effectivement sur la forme que doit revêtir ce signalement sur le cinéaste rapidement vous savez je pense toutes et tous que ce ce n'est as a été créé dans la foulée de la loi dite loi savary qui avait créé des criblage ou imposé des criblage avant recrutement d'un certain nombre d'agents dans le domaine des transports puis ça a été étendue aux grands événements et puis le sénat ça maintenant en charge le lait criblage avant recrutement notamment des policiers des gendarmes et d'un certain nombre de catégories professionnelles dont les policiers municipaux certains agents de sécurité privée donc son champ d'action n'a cessé d'augmenter et les choses vont sans doute se poursuivre puisque dans la foulée le du rapport diard pouya comme vous le savez nous travaillons à la mise en oeuvre du pad un certain nombre de mesures dont l'extension éventuelle des criblage de la même façon que va être mise en oeuvre la loi citée notamment son article 114 1 qui prévoit la possibilité de faire ce qu'on appelle des rétros criblage et qui vaudront bien évidemment pour les policiers les jardins sur cette possibilité une fois recruté une fois un service lorsqu'il apparaît un comportement qui n'est plus compatible avec l'exercice de la mission la possibilité de re procéder à un criblage le cinéaste a accès à l'ensemble des fichiers qui nous permettent de détecter des anomalies donc ça aussi c'était un élément de réformes important que cette cette consultation possible dans des conditions bien évidemment tout à fait encadrer de ces fichiers l'objectif donc pour répondre clairement à votre question après avoir planté ce décor l'objectif c'est d'avoir un cinéaste qui soit 67 agents à la fin de l'année 2020 donc actuellement ce sont une trentaine d'agents et donc le service va monter en puissance sur la forme du signalement vous avez raison monsieur monsieur monsieur le sénateur sur d'insister sur le signalement qui christophe castaner l'a rappelé il est fondamental ce signalement notamment notamment dans le service de police d'abord parce que il déclenche la saisine des cellules dédiées qui sont notamment chargés de suivre la radicalisation dans l'eau services qu'on y reviendra sans doute qui est très faible très très faible donc c'est important saisine de cette cellule qui est sous qui est auprès de l'igpn pour ce qui est de la police nationale et auprès d'un service dédié de la gendarmerie nationale avec les jets peine pour les gendarmes deuxièmement ce signalement mais il va comme l'a rappelé tout à l'heure le ministre permettre de réexaminer de revisiter l'habilitation de déclencher de nouvelles enquêtes d'habilitation qui s'il signalement l'alleud la radicalisation et confirmés se traduisent au bio ou obligatoirement par le retrait de l'habilitation et troisièmement bien évidemment quand il y un signalement de radicalisation il ya un service de renseignement qui généralement rentrer en jeu et prend en charge l'individu donc je signale ans il est fondamental le ministre a rappelé à l'instant l'inspection des services de renseignement va justement avoir pour objet devoir de vérifier service par service comment sont traitées ces signalements comment ils remontent et surtout donc de sensibiliser les personnels a dit notamment la hiérarchie de ses personnels à la nécessité absolue d'avoir un signalement nous n'avons pas encore déterminé encadrer la façon de savoir si seulement il doit être écrit ou oral la seule chose que je peux je peux dire c'est que y compris un signalement rallye doit être pris en compte quand il est grave et doit être pris en compte un sas et voilà la forme du signalement est un peu ce n'est pas l'élément le plus déterminant si vous me permettez cette réflexion un signalement orale il doit être pris en compte nous verrons ce que nous déciderons à une fois que l'inspection des services de renseignement se sera prononcé sur ce sujet sur imposé ou pas un caractère écrit mais le plus important pour nous franchement c'est que l'information elle circule qu'elles soient prises en compte ah bon niveau et donc voilà sur le signalement écrit où nous verrons avec avec le ministre de l'intérieur suite à la halle à la halle aux travaux prendront rapport commandera l'instruction du service de renseignement mais voilà le le diamant rallye doit être pris en compte a fortiori quand un signalement écrit c'est quand même beaucoup mieux pardon monsieur le président si vous permettez le juste un mot pour l'information des sénateurs en parlant de du recrutement au ce n'est as je veux évoquer les 1900 recrutement que nous faisons dans le quinquennat pour renforcer les services de renseignement avec un problème et c'est celui que je voudrais évoquer devant vous c'est la capacité que nous avons à recruter les bonnes personnes au bon endroit que les sujets aussi sensibles si nous ouvrons des postes de gardiens de la paix ce que nous faisons chaque année dans le cadre du plan d'eau que ton dix mille policiers et gendarmes supplémentaires nous avons des candidats des jeunes français aidés et française motivés qui viennent sur les candidatures pour le renseignement il nous faut un niveau de compétence qui est différent et nous connaissons une difficulté sur ce sujet sur lequel nous travaillons en particulier avec le directeur général de la sécurité intérieure pour nous donner les moyens d' d'attractivité supplémentaire voilà ce que je voulais préciser sur sur cela et est un mot sur la forme des signalements il ya aussi les supports de signalement n'a été interpellé sur la question d'une plateforme sur la question de l'anonymat l'anonymisation ce sont des sujets que nous n'excluons pas sachant qu' il s'agit pas de délation il s'agit d'informations auprès de quelqu'un qui est spécialement formés pour analyser les signes d'une éventuelle radicalisation un complément vraiment sur la nature du signalement vous dire le laisse idéalement c'est quelque chose qu'on connaît bien puisqu'on travaille depuis 2014 sur des dispositifs qui ont été mis en place sous le quinquennat précédent que nous avons poursuivi renforcée est actuellement les signalements de la radicalisation dans l'ensemble de la population dans l'en se fait ailleurs que dans les services régaliens pardon ils ont ils revêtent plusieurs formes ce qu'il compte c'est qu'il y ait une cellule un service dédié qui le formalise lui par écrit mais le signalement il peut prendre plusieurs formes d'ores et déjà sachez le la monsieur le secrétaire d'état vous avez évoqué et il y a un instant le rétro ciblage criblage c'est un dispositif qui est prévu par la loi sur la sécurité extérieure et la lutte contre le terrorisme qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2017 et vous avez dit je vous cite que vous travaillez à la mise en oeuvre de ce dispositif pourquoi est-ce que c'est seulement maintenant on y travaille alors que la loi a été promulguée il ya deux ans d'abord c'est un dispositif qui donc pour que vous compreniez bien le jeu peut on parle bien du rétro criblage donc dispositif qui permet donc de dirt crible et des agents de souveraineté essentiellement par des agents qui sont dans les services de régalien de manière à le cas échéant détecté une anomalie parce que on aura observé un comportement de cette personne qui attire l'attention et qui laisse planer un doute sur la compatibilité entre ce comportement et l'exercice de missions notamment de souveraineté de mission régaliennes donc la conséquence parce que c'est ça qui est important c'est que dans le texte de l'article 114 1 bien sûr on peut procéder à des rétro criblage et ça c'est pas vraiment l'objet du thé avec l'objet du texte surtout c'est de prévoir des mesures qui permettent d'écarter l'agent de ses missions en dehors du contexte disciplinaire que nous utilisons actuellement et pour ce faire il ya un certain nombre de mesures qui sont des mesures fortes qui nécessite la mise en place d'une commission qui émet un avis et c'est cette commission qui doit être mise en place pour que le texte trouve pleinement à s'appliquer et la parution de cette instruction était imminente mais une fois que je vous ai dit ça ne perdez pas de vue que dans les services régaliens nous travaillons déjà à la détection de rades de cas de radicalisation actuellement on sont suivis on va dire une vingtaine de personnes dans la police nationale une dizaine dans la gendarmerie nationale c'est très peu mais nous y travaillons et nous écartons d'ores et déjà ces personnes de leur activité simplement simplement nous utilisons tout le toutes les mesures que nous permettent le droit disciplinaire qui permet d'écarter ses agents et nous pouvons même aller et ça s'est effectivement produit jusqu'à la révocation voilà donc il y a deux dispositifs parallèle le rétro criblage c'est quelque chose qui est très importante bien sûr très attendu mais en attendant nous avons grâce au droit disciplinaire la possibilité d'agir et c'est ce que nous faisons merci de ces précisions il nous reste mes chers collègues 40 minutes donc je vais vous demander de regrouper vos questions par groupes de trois les ministres y répondrons ça veut dire que puisque n'a encore douze demandes de parole il faut s'en tenir à des interventions aussi sobre et consiste possible et les ministres même veillerons à ce que au fond chaque bloc de questions ne fassent pas l'objet d'un échange au total de plus de 10 minutes je donne la parole successivement à madame de la gontrie à monsieur grosdidier et à monsieur du ramadam de la gontrie fini d'être évoqué la question du rétro criblage et ce qui est très troublant en fait dans les explications qui sont données c'est une forme de décalage entre les ambitions annoncées d'une extrême vigilance sur la situation des agents et la réalité de ce kit opéré le président bâle a rappelé c'est une loi du 30 octobre 2017 qui prévoit de mettre en place lorsque cela s'avère utile le rétro criblage nous sommes deux ans plus tard et pourtant ce dispositif n'est toujours pas mis en place ce n'est pas faute d'ailleurs que vous ayez été interpellé sur ce sujet par des parlementaires c'est donc un premier exemple est une première curiosité et lorsque j'utilise terme curiosité je suis en dessous de ce que je pense de la même manière un deuxième exemple vous avez monsieur le ministre pris le 13 novembre 2018 une circulaire qui avait vocation à ce qu'il y ait un échange avec les maires concernant les difficultés éventuelles présenté par tel ou tel agent d'une commune vous aviez dans cette circulaire demandé aux préfets de rendre compte dans les trois mois de la mise en oeuvre ces échanges il s'avère que pour la commune que je connais le mieux à savoir la ville de paris cela n'a jamais été mis en place malgré la demande de la mère de paris si je point de cela c'est parce qu'il y a donc cette impression j'en aurai été rayé de décalage entre les intentions louables voir les lois votées et la réalité de ce qui se fait sur le terrain qui amène à ce que de ce fait un grand nombre de situations n'ait pas été prise en compte et du coup parfois les drames que nous avons connue et donc sur ces deux sujets j'aurais aimé que vous puissiez nous éclairer merci cher collègue monsieur grosdidier je partage totalement les réflexions à l'analyse de notre président philippe bas dont je le répèterai pas mais ça fait des années que la république paraît avoir toujours un temps de retard avec l'ennemi dans cette guerre qui je vous l'accordé et d'un nouveau type donc il ya beaucoup de choses à changer dans tout ce qu'on a toujours fait vous l'avez évoqué dire monsieur ministre dans la détection des comportements et des attitudes individuelles alors il ya beaucoup d'autres points réforme et je me limiterai à 2 contre une limitation de saintes paroles premier point la révocation des fonctionnaires a fortiori des policiers militaires islamistes salafistes et potentiellement jihadistes paradoxalement vous pouvez enlever l'habilitation un agent de sécurité privé provoquant son licenciement alors faudrait-il changer la loi pour que vous puissiez révoquer un fonctionnaire à la lumière des informations des services de renseignement et pareil pour un maire notamment pour les agents de police municipale et pouvoir faire partager par le juge administratif les informations des services de renseignement à condition bien sûr qu'ils en gardent le secret le deuxième point c'est l'anachronisme de la préfecture de police de paris elle est la survivance d'une époque jusqu'à vichy où les polices urbaines était sous l'autorité des maires puisque c'était le cas sous tout un troisième république donc la pp se justifie intel encore en dehors de la dèche epn et surtout son service de renseignement en dehors de la dgsi vous avait pourfendu la réforme sarkozy du renseignement justement le seul à y avoir échappé et précisément le service de renseignement de la préfecture de police franchement qui est toujours sur le modèle des vieux hergé le papa donc franchement n'est-il pas temps de briser les cloisonnements dans nos forces merci cher collègue monsieur du rhin monsieur le ministre nous comprenons parfaitement les obligations de de protection de la confidentialité de l'enquète qui sont les vôtres pour autant nous avons besoin et dont revendiquant un droit à l'information plus exhaustif possible pour forger nos propres réflexions il ya un élément qui pourrait nous aider c'est sûr doute de nous voir communiquer la fiche de poste de michael harpon pour comprendre les missions qu'ils aient été chargé d'exécuter deuxième question on voit qu une réflexion globale a porté sur l'organisation de la police et les services de sécurité il y avait un organe pour cela une institution un institut des hautes études de la sécurité intérieure et la justice que vous avez choisi de supprimer est-ce qu'on n'a pas besoin d'un peu de profondeur un peu de une base arrière théorique qui fonde les réflexions sur l'organisation et quelle est l'alternative à cet institut des hautes études de la sécurité intérieure et de justice que vous avez choisi de supprimer mais si les ministres pardon se présente je vais redire ce que l'euro nasa dit on répondra marie pierre de la gontrie et et et nous ferons sera de voir en essayant d'être rapide je vous le dis madame la sénatrice pleurait trop pliage rétro criblage existe et fonctionne je ne veux pas vous laisser dire ni même pensé que depuis deux ans il n'existerait pas il existe et il fonctionne il faut avoir en tête qui lie à l'habilitation et ensuite il y a 6 des vulnérabilités apparaissent la possibilité de contrôler à tous les niveaux le principe même de l'habilitation c'est que d'abord il ya une enquête un questionnaire une enquête un peu administrative mais de toute façon le contenu de kate est très variable il reste à l'appréciation du seul service enquêteur s'il ya un niveau d'inquiétude le service la dg à 6 par exemple peut permettre d'organiser un entretien de sécurité avec le candidat s'il ya une alerte supplémentaires on peut utiliser toutes les techniques de renseignement on va consulter évidemment tous les fichiers mais on va utiliser toutes les techniques de renseignement qui sont à la disposition de nos services encadrés par la loi et nous pouvons parfaitement organisée le rétro clivage ce dont on parle et je voulais quelque chose soit claire c'est uniquement la question qui était organisé par article l 114,1 de pouvoir se séparer et donc révoquer un agent du ministère de l'intérieur par exemple en cas de radicalisation pourquoi nous n'avons pas utilisé parce que jusqu'à présent nous n'en avons pas eu besoin et je vous le dis il y a à peu près un portefeuille qui n'a jamais dépassé une trentaine de signalements au sein de la police nationale qui est suivi par l'igpn dans ce portefeuille là il y a des gens dont on considère qu'il ya des éléments qui caractérisent le fait qu'ils sont radicalisées sur lequel il faut engager une procédure est plutôt que de s'enfermer dans une seule disposition notre administration jeudi notre alimentation au sens large parce que ça remonte à 2015 notre administration a fait le choix d'utiliser tous les moyens possibles pour écarter l'argent et dans notre cas présent ils sont aujourd'hui dans ces agents qui sont suivis 19 je vous ai parlé d'une trentaine de sièges monde en une quarantaine en tout et donc ça veut dire qu'il ya une vingtaine de personnes qui nous ont quittés voilà je peux donner quelques exemples ça peut être une mise à disponibilité pour une création d'entreprise ça peut être des révocations dont une actuellement est suspendu un jugement au fond ça peut être un licenciement si on est avec des ads ça peut être une déclaration d'inaptitude professionnel ça peut être le non renouvellement d'un contrat d'adf ça peut être une fin de stage parce qu'on a eu d'éclats sur des fans de s'acheter donc je vous le dis notre administration elle veille à utiliser tous les moyens possibles et si nous avions besoin dans un mois d'utiliser la procédure qui est prévu par l'article l100 14 nous aurons les moyens d'utiliser dans un mois sans difficulté voilà j'insiste sur ce sujet ne cherchons pas à nous opposer sur sûr cela nous savons rétro-club et dans le cadre légal et nous le faisons et nous avançons sur ces sujets sur les échanges avec les maires je veux pas me prononcer sur la mairie de paris en particulier mais j'ai signé cette circulaire d'information d'émerger voulu que les maires soient au coeur de la prévention de la lutte contre la radicalisation leur donnant un certain nombre d'éléments encore faut-il et je ne parle pas pour la mairie de paris encore faut-il que les maires le demande à la proposition du préfet et accepte et je ne veux pas parler de la mairie de paris en particulier mon propos se veut générale et politique surtout dans un contexte de proximité municipal et je n'ai aucun sujet là dessus encore faut-il que les maires acceptent aussi de rentrer dans cette logique et notamment la charte de confidentialité et je vous le dis on a hélas quelquefois des mères qui ne rentre pas dans ce dispositif là et donc c'est une fragilité aussi mais nous avons mis en place le dispositif qui permet à mr d'avoir une information sur une personne radicaliser travaillant dans un service sensible qui permet au maire d'avoir un retour systématique sur ces signalements et s'il ya un dysfonctionnement à la mairie de paris je proposais qui est une réunion spécifique sur la mairie de paris sur ce sujet là mais je vous invite à garder la dimension nationale de nos réflexions se goure didier oui on a un temps de retard avec l'ennemi quand on est frappé par ce qu'on parle évidemment de ceux qui nous frappent mais je l' ai dit tout à l'heure nos services et jeudi nos services parce que j'en fais pas un cocorico personnes se seraient totalement vulgaire nos services tous les jours on interne avance sur l'ennemi tous les gens mais évidemment ils ne sont pas à 100% on l'a vu jeudi donc il nous faut être meilleur sur ce sujet là j'ai répondu à la question de la révocation d'un boxeur on n'a pas besoin de changer la loi aujourd'hui pour les agents de la police nationale de la gendarmerie nationale c'est un peu différent mais du coup aujourd'hui a pas forcément de besoin si au terme de la revue que nous engageons on voit qui a besoin de d'affiner d'améliorer ou de changer des choses je vous promets que je viendrais volontiers m'appuyer sur le sénat pour avancer sur ces sujets pour les mesures d'ordre législatif juste sur la préfecture de police d'abord moi j'ai jamais pourfendu la réforme sarkozy c'est pas le sujet ce que je veux dire c'est que il y avait un dispositif sur les agréments au secret défense qui n'était pas suffisamment encadré à la préfecture de police nous avons fait signer un protocole entre la dg à six et la préfecture de police en février 2019 pour que justement on rentre dans le cadre référentiel national pour que je veux pas reprendre vos mots mais les vieux verger à la papa que vous avez dit soit je ne qualifie pas le seul ses services ainsi soit encadrée et donc oui et d'ailleurs ça a été dit notamment dans une audition qui a fuité par la responsable de ce service du renseignement à la préfecture de police elle a précisé cela elle a pris les choses en main on a aujourd'hui un dispositif est un référentiel qui est similaire à celui d'adp egea si elle est placée sous le contrôle de la dg à 6 ensuite l'ensemble des signalements sont étudiées par jessy nous avons 100 je suis trop longs monsieur le président je suis je suis désolé je crois qu'on doit pouvoir on va vérifier vous communiquer la fiche de poste de l'auteur on va vérifier voilà les noms et les classiques et elle est forcément classifiés travail touchent à l'organisation donc et puis elle est mondiale enquêtes en cours mais tout ce qui touche à l'organisation des services de renseignement sont classifiés donc on peut qu'on pourra pas vous la communication pour en parler mais on ne vous savez quoi faire on va la communiquer à la mission de la délégation à l'art délicat et comme le président en est membre il portera votre voix sur ce sujet voilà ce que je propose voilà ensuite sur les évolutions administrative et la suppression d'un sound office je crois que je me sens en prendre autant sur l'inhesj et on n'est pas aujourd'hui sur ce sujet là vraiment et si jamais il y avait un risque en le supprimant sur notre capacité d'analysé nous ne le supprime ne diront pas et à la verse si son existence garantissez contre le risque terroriste nous l'aurions su donc voilà ce que je vais vous dire une phrase sur ce dernier sujet le depuis l'élection du président macron a été réactivé redynamiser la coordination nationale au renseignement nous avons le secrétaire général également au comité du goût du comité interministériel de prévention de la délinquance et la radicalisation dont l'objectif est de s'ouvrir au monde de la recherche pour enrichir notre réflexion et si à la fois le général tu es à la fois le cicr il travaille travaillé avec de nombreux chercheurs et donc les choses se passent bien et voilà nous nous prônons totalement en compte cette dimension qu'on ne peut pas analyser commenter à la seule au seul sort d'un institut merci messieurs des ministres madame benbassa monsieur le ministre mon collègue sueur a déjà parlé disney a semé moi je voudrais ajouter quelques éléments nouveaux vous vous êtes fixé comme objectif d'atteinte d'atteinte 69 agents d'ici à 2020 et cela est bien évidemment insuffisant si l'on met ce chiffre en perspective avec les cinq millions et demi de fonctionnaires que compte notre pays ainsi monsieur le ministre prévoyez-vous d'accroître considérablement le personnel et les moyens de ce service est ce que le gouvernement envisagerait d'étendre son champ d'action à tous les services publics puisque la radicalisation ne concerne pas seulement la préfecture ou le ministère de l'intérieur et j'ajouterai une autre petite question quand on octroie et une habilitation pour accéder au secret défense on examine l'environnement donc la famille le conjoint etc et l'auteur de la tuerie de la préfecture s'est marié en s'est remarié en 2014 et cela n'a pas déclenché un nouveau contrôle pourriez vous nous donner quelques éléments de réponse sur cette question également chevaux jeu merci merci cher collègue madame moustache brigneau le sionisme je voudrais revenir sur le discours du 8 octobre à la préfecture de police du président la république qui a affirmé l'idée de bâtir ensemble une société de vigilance et a appelé à lutter contre l'hydre islamiste sauf que cette hydre islamistes il ne l'a pas défini je voulais savoir si dans l'esprit du président il incluait les frères musulmans les salafistes wahhabites tous les courants extrémistes qui font de l'islam une doctrine politique et religieuse dont je veux ça va me smic concrètement ce qu'envisage le gouvernement pour traduire rapidement et concrètement cette saison volonté de la volonté présidentielle puisque si on ne nomme pas les choses on ne peut pas évidemment les remettre en cause donc je voudrais voir concrètement comment cela va se valider dans les faits merci merci chers collègues de votre précision monsieur alain marc merci président messieurs les ministres certaines informations ont été rapportées qui font des tas de fonctionnaires de police à la préfecture de police affectés à la lutte antiterroriste et si je dis cela aujourd'hui c'est parce que j'étais au courant mais un journal ce national s'en est fait l'écho et ayant accès à des données sensibles comme le fils jett qui est le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes se personnes converties à l'islam un fait l'objet de plusieurs signalements écrit ainsi que d' enquête administrative car ils présentaient des signes de radicalisation islamiste lorsqu'il ya des signalements écrit même si vous avez dit que je n'avais finalement pas eu une importance considérable comme ce fut le cas vos services et procède-t-il à des enquêtes systématiques et ses enquêtes englobe est elle aussi l'entourage très proche du fonctionnaire radicaliser comment peut-on expliquer que ce fonctionnaire était maintenue à un poste aussi sensible malgré les signalements et enquête et ce fonctionnaire est il toujours en poste aujourd'hui ensuite deuxième question le président de la république lors de son intervention à la préfecture de police a parlé de vigilance en opposant aux soupçons comment protéger vous les personnes à l'origine de signalement de radicalisation islamiste qui souvent sont dissuadés d'alerter leur hiérarchie par ken par crainte d'être accusé d'islamophobie merci chers collègues mais c'est des ministres joe alors je commence sur le syneas fallait qu'un est question de la sénatrice benbassa donc sur le syneas l'objectif n'est pas à ce stade de cribler l'ensemble des fonctionnaires à on se concentre sur ceux qui exercent des missions de sécurité ou pour d'autres professions que les fonctionnaires ce qui touche à des questions de sécurité c'était d'ailleurs l'objet à l'origine de la loi savary sur les personnels travaillait dans les transports et qui était en charge de missions de sécurité et donc la cible la cible c'est quand même d'être en capacité avec l'effectif que j'ai rappelé le tout à l'heure de pouvoir procéder en 2021 à environ 3 millions d' enquêtes annuelles ce qui est quand même un niveau assez significatif est donc l'objectif cible je le redis 67 agents donc à la fin de 2020 est ce qui me semble suffisante pour rassurer donc les contrôles tels qu'ils sont prévus deuxième question l'extension l'extension elle est proposée dans le rapport diarrhée khouya qui propose d'étendre le criblage à un certain nombre de catégories professionnelles nous avons plusieurs réunions alors je les cite par exemple les personnes qui sont en contact de la petite-enfance les personnes qui sont en contact avec des personnes vulnérables et donc là nous avons une série de réunions interministérielles et donc sont à l'étude les des textes pour étendre le cas échéant les compétences du cinéaste voilà ce que je peux dire sur le snes vous vous êtes vous interrogiez sur le lune vous aviez une troisième question pardon sur le contrôle qui aurait dû être fait en 2014 au moment du du mariage de l'auteur de l'acte alors attention donc quand on quand il y a donc le mariage effectivement il en disant les choses dans l'ordre c'est un événement nouveau qui justifie que l'on regarde à nouveau le dossier d'habilitation bien évidemment y compris lorsque cette habilitation est en cours on n'attend pas le renouvellement mais un mariage justifie pas forcément que l'on fasse une enquête d'habilitation qu'ils soient poussées vous savez que les enquêtes d'habilitation remettre plusieurs formes ça va du criblage ça peut aller du simple criblage jusqu'à l'entretien individuel voir et c'est prévu par les textes l'utilisation de techniques de renseignements au cas d'espèce un mariage ne suffit pas forcément a déclenché une enquête d'une telle intensité pour compléter avec deux questions qui se recoupent un peu qu'ils sortent aussi seulement deux sujets de l'examen pour le secret l'habilitation défense et pour nos fonctionnaires et je prends en faisant attention toujours à bien distinguer cela il s'agit pas aujourd'hui de mettre en place un dispositif de criblage pour l'ensemble de la fonction publique française à moins qu'il ya une décision politique qui relèvera du parlement de le faire mais je crains madame la sénatrice que vous puissiez nous le reprocher si je suggéré de passer au crible la totalité des fonctionnaires de france je suis pas sûr par exemple que dans l'éducation nationale ça ne provoque pas quelques tensions et donc il est important d'avoir en tête que nous devons avoir le bon niveau d'information mais pas rentrer dans une société du contrôle absolu mais je pense que c'était pas le sens de votre question mais en même temps vous avez cité un nombre de fonctionnaires qui ne correspond pas forcément à ceux qui aujourd'hui sont considérés par nos interventions mais la question se posera parce que le risque peut exister il ya la question de la forme d'information sur un risque et donc sur la caractérisation de la radicalisation je pense qu'il faut que nous avancions vers la forme la plus neutre possible pour ce qui concerne les services de police je considère que c'est la responsabilité d'un policier ou d'un gendarme d'assumer la dénonciation de phénomènes de radicalisation qu ils constateraient et pour moi ce n'est pas négociable ça fait partie de leur mission ils doivent protéger les français ils doivent protéger leurs collègues et je refuse qu'ils me posent une réserve sur ce sujet là mais nous devons quand même prévoir la possibilité de les protéger et la façon de les protéger c'est qu'ils vont voir le référent en charge la radicalisation qu'ils échangent avec lui qui n'a pas besoin laurent nunez va rapper il n'a pas besoin d'avoir un signalement écrit pour prendre la décision d'aller un peu plus loin dans les investigations et je pense que c'est ce système là qui doit être fiable dans le cas qui nous concerne ce qui s'est passé c'est qu'effectivement il y a eu des signaux qui ont été considérés comme de faible intensité il ya eu des discussions et quand le responsable en charge la radicalisation a dit est ce que vous faites un signalement est ce que vous voulez qu'on s'en charge en gros ils ont répondu selon ce dont je dispose d' enquête administrative qui m'a été remontés ils ont répondu non oger se trouve qu'il ya quelques semaines encore le responsable un des responsables en charge de ces sujets est repassé dans le service en question est à poser la question comment ça se passe bien se trouve qu' il ya quelques semaines encore dans ce service quand on organisait un pot tout le monde était invité et on faisait attention à ce qu'ils aient pas de porc parce que le fait qu' un des membres du sud du service soit musulman était connu et donc on respecter cela voilà le problème que nous avons eue c'est que l'on n'a pas considéré à ce moment là que les éléments étaient suffisants or s'il ya vu cette information plus une note plus une hotte et peut-être que l' enquête pourra montrer qu'il y avait d'autres éléments qui pourraient caractériser la radicalisation à ce moment là nous aurions peut-être pu éviter ce qui s'est passé plus globalement madame la sénatrice vous m'interrogez sur la lutte contre la radicalisation et l'islamisme politique et je pense qu'il faut nommer les chats comme ils sont et donc il s'agit vraiment de mener une action déterminée contre toutes les formes de radicalisation et en particulier l'islam politique il ya des outils dont nous disposons depuis 2014 la création du fsp rt la loi renforçant la sécurité intérieure lutte contre le terrorisme d'octobre 2010 est le plan d'action contre le terrorisme qui est adoptée le 13 juillet 18 la coordination entre services renforcée par la création du cnr ltée est le chef de file des la dg assis et le plan de lutte contre la prévention de la radicalisation qui est élaboré le 23 février 2018 l'idée c'est d'intervenir y compris sur par territoire territoire par territoire où on voit qu'on a des écosystèmes qui se crée il ya la mosquée il ya l'association et à l'école ya le commerce il ya tous ces dispositifs c'est de donner la main aussi aux territoires avec tous les acteurs pour intervenir j'ai évoqué hier en répondant au dessus lg des chiffres que nous n'avions pas communiquer jusqu'à présent mais dans le cadre des plans de lutte contre l'éradication dans les quartiers depuis février 10 829 débits de boissons étaient fermés 12 lieux de culte ont été fermés 2 dans le cadre de la loi syltae je précise cette différence pour vous dire que la loi si elle encadre le dispositif lié à un prosélytisme religieux mais nous avons d'autres moyens de faire fermer des lieux de culte et nous le faisons neuf établissements culturels associatifs ont été fermés quatre écoles ont été fermées 503 contrôle codaf ont été réalisés et deux chiffres 2 5 millions d'euros dressé par l'acap 12,2 millions d'euros redresser par l'urssaf je cite ces deux chiffres pour vous dire que on veut intervenir de façon la plus large possible pour que effectivement on ne laisse pas s'organiser un écosystème qui porte cette radicalité et cette radicalisation politique et il ya un combat qu'il nous faut mener c'est celui de la lutte contre l'évitement scolaire dans certains quartiers que nous suivons en particulier sous l'autorité du préfet frédéric rose d'ailleurs aujourd'hui auprès de moi dans certains quartiers où on peut voir les évolutions on a des indicateurs qui évolue bien sûr les formes de violence sur le chômage etc par contre les indicateurs qui évolue mal c'est sûr la déscolarisation des enfants ça c'est une alerte sur un phénomène de radicalisation dans un kart contre lequel nous devons lutter et donc c'est vraiment nous armer et nous armé moralement parce que y compris cette polémique que j'évoquais tout à l'heure sur le fait que je dise il peut y avoir des signes de radiation et qui est des gens qui trouvent utile de faire des blagues de faire un hashtag sur ce sujet qui ne me touche pas personnellement montre bien qu au fond c'est peut-être aussi dans nos esprits qu'il faut qu'on arrive à s'éveiller c'est bien sûr un vrai risque notre société face au terrorisme mais aussi face à l'islamisme politique fasse assez radicale et juin notre société courent un risque j'assume de vous le dire politiquement et donc il nous faut aussi nous réarmer c'est ce à quoi nous a invité le président de la république je vous remercie monsieur que l'on bat messieurs les ministres je vous avoue qu'il ya une chose qui m'étonne c'est que dans l'impression que dans votre arsenal il ya rien n'y a pas d'intervention possibles lors d'une procédure disciplinaire mais pourquoi ne serait-il pas possible pour des raisons de service de neutraliser un individu dont on a quand même des signes qui a manifesté quand même des signes assez clair et assez nette de radicalisation je suppose que le service dans lequel il était qui est un service sensible n'est pas le seul qui ait besoin d'informaticiens ça ça n'existe plus donc la raison de service il sans donner d'explication particulière sans fait rire quelqu'un sans le désigner enfin etc mais là il n'était pas n'importe où la sema et j'élargis ray la question en disant moi depuis donc que les des attentats les vagues d'attentats en particulier le fin de fin 2015 on a passé son temps ici à durcir le code pénal a autorisé les moyens des moyens d'investigation parfois quand incontestable généralisée enfin etc et il semblerait qu'il n'y a pas de ce qui s'est passé au niveau 2 du services centraux est ce qu'il ya eu une réorganisation est ce qu'il ya eu la mise en place je vous demande pas de trahir des secrets mais on a l'impression que tout ça est resté immuable je sais pas c'est je suis un peu pensable curieux alors je pense que je dois me tromper complètement et que vous allez me disiez vous allez maintenant me rassurer je suis pas inquiet mais merci merci chers collègues mais ces présidents quemener merci monsieur présents philippe bas 2013 donc monsieur mickaël larpe on a eu sa nouvelle habilitation secret défense 2013 pour sept ans vous avez parlé de monsieur le ministre castaner de failles de faiblesse le mot de fautes n'a pas été utilisé y at il eu une faute dans les services de la drpp pour cette forme d'autocensure qui a abouti aux conséquences mortifères que nous connaissons il y a maintenant une semaine est ce que le faisceau de présomptions qui était évident ne devait pas être mise en exergue plus rapidement et directement je vous pose une question y at il d'autres michael harpon aujourd'hui de la drpp madame lrb est alors déjà gagné un deuxième boum et chez le président quelles sont les mesures éventuelles de prévention en termes d'intégrité physique vous comptez prendre pour les fonctionnaires qui ont été retrouvés en termes de fichage dans la clé usb de monsieur mickey leur peau merci monsieur président madame lherbier monsieur le ministre monsieur le secrétaire d'état on a parlé de deux signalements bon il semblerait que dans l'état actuel de notre droit on dispose les moyens pour écarter un fonctionnaire de police de son poste mais je voudrais revenir sur l'ensemble de des autres des autres institutions imaginons que un signalement de radicalisation de d'une personne susceptible d'être dangereuse soit soit effectué dans un hôpital ou dans un lit universités c'est quand même le ministère de l'intérieur quel regard au terme de ce signalement de l'état de dangerosité de ce fonctionnaire alors je voudrais savoir si les juridictions administratives sont associés à cette réflexion générale que nous avons tous parce que quand on passe un concours quel qu'il soit on est protégé par ce concours est pour être révoqué en quoi que ce soit il faut vraiment des preuves et des preuves solide est ce que à l'heure actuelle on l'état du droit peut être amélioré en la circonstance je vous remercie je reconnais qu est ce que les miss plusieurs questions ont porté sur une occupation la présence éventuelle dans des services de sécurité d'autres agents radicaliser qu'on n'aurait pas encore détecté ou même ton suspecterait déjà de radicalisation et dont certains auraient pu être muté dans un autre service je me souviens des questions tout honneur de monsieur à la marque qui faisait état de la mutation d'un fonctionnaire dans un service support comme si tous les services support au sein de nos services de renseignement étaient des services qui n'étaient pas exposées à des risques d'insécurité donc compte tenu de certaines informations qui ont été diffusées dans la presse une mise au point me paraît devoir s'imposer de votre part à cet égard et je crois que la réponse à la question précise de monsieur marc n'a pas été apportée tout à l'heure je vous donne la parole donc je vais répondre à monsieur le sénateur colombes à bourg sur la procédure disciplinaire je pense qu'on a répondu sur comment on procède pour écarter les fonctionnaires des services de sécurité voilà le nom vous a clairement répondu sur ce point on utilise donc la procédure disciplinaire en attendant d'avoir un texte mais nous sommes nous sommes oui je suis obligé bien compris j'ai bien compris monsieur collomb bas il existe une ambassade le ministre à la parole il existe alors je je vous réponds je vous réponds de nouveau sur collombat je me répète je vais rajouter un élément puisque vous avez cité 7 cette procédure quand il y a des détections de radicalisation dans les services publics dans l'administration auprès des forces de sécurité intérieure le cas est traité analyser on évalue cette radicalisation si elle est réelle il y à des mesures qui surprise et on utilise encore une fois toutes nos possibilités y avoir la procédure disciplinaire c'est une possibilité il peut y avoir également et vous l'avez site est effectivement ce que vous avez appelé la mutation dans l'intérêt du service qui existe également qui peut être utilisé et il ya surtout pour pardon bon écoutez monsieur colombages je reprends ce qu'a dit christophe castaner est ce que nous avons dit tous ces jours derniers il y a pas eu de signalement claire explicite il n'y a eu dans cette affaire au vu des informations qui sont en notre possession à ce stade des échanges oraux de fonctionnaires qui n'ont pas été confirmées il n'y a pas eu de signalement formaliser et c'est bien si vous me le permettez le drame de ce dossier si ça avait été le cas et je croyais pourtant l'avoir dit je le redis la cellule de l'igpn auraient été saisis une nouvelle enquête d'habilitation aurait été diligentée qui aurait permis de révéler un certain nombre de choses il retirait son son habilitation est un service de renseignement auraient été saisis pour suivre cette personne sur l'organisation des services centraux vous dites monsieur collomb bac en matière de lutte antiterroriste l'organisation est immuable pardon c'est totalement faux depuis l'arrivée du président macron il a instauré il a obligé contraint les services de renseignement à être en permanence en échange d'informations il a créé un état major permanent particulier qui existe au sein de la dg six qui réunit tous les services de renseignement tous les services judiciaires en charge la lutte antiterroriste avec des outils dédiés qui échangent en permanence d'information traite les objectifs sur les partages et il n'y a plus il n'ya plus de pardon de le dire mais nous n'avons plus les guerres de services auxquels nous avions pu assister par le passé et ça c'est une réorganisation fondamentale je poursuis peut-être sur le oui je problème là bien sûr sur les signalements ça permet de clarifier les choses vous avez donné un exemple qui est la fonction publique hospitalière c'est un exemple mais il y en a d'autres le dispositif de signalement dans ce pays il a été organisé à partir de 2014 puis il est monté en puissance il revêt plusieurs formes il ya un numéro vert qui existent où on peut on peut appeler est tombé sur un fait est recruté par référent de l'ucl atteint de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste on peut signaler toute personne radicaliser de la même façon qu'il existe dans chaque structure des référents radicalisation des fonds forme les personnages ont leur on l'est on les informe sur le fait qu'il doive quand il constate chez un agent un de leurs collègues un de leurs subordonnés ou voir un supérieur hiérarchique quand il constate des signes de radicalisation ils doivent s'adresser à ce référent et ça ce sont les ars par exemple dans les hôpitaux qui diffuse cette information et ce signalement ensuite est portée à la connaissance dans tous les départements des préfectures et il y à des analyses qui sont faites par les services du renseignement territoriales pour confirmer il pas cette radicalisation et quand elle est confirmée l'individu est pris en charge par les services de renseignement qui utilisent leur technique de suivi habituel et ça c'est un dispositif non j'ai alors j'y viens le signalement on arrive au signalement est donc l'individu est pris en compte et quand la radicalisation est confirmée il ya deux types de mesures il ya les mesures qui sont prises en interne et qui permettent de prendre un certain nombre de décisions de gestion mais il ya aussi les mesures qui peuvent être prises par les services de renseignements vous imaginez bien qu'un et vient d'individus qui tombe dans la radicaliser la radicalisation et la radicalisation violente peut être pris en compte et y compris d'ailleurs au plan judiciaire mais voilà le système de signalement il existe et nous nous assurons de son correct fonctionnement partout sur la relation il fait juste quand même je veux pas montrer inutilement assistant mais une question précise et poser un commandant de police qui est radicalisée qui seraient affectés dans un service qui s'occupe de fichiers de la délinquance de la criminalité du terrorisme est ce que c'est quelque chose qui vous paraît acceptable et est-ce que ça a eu lieu puisque nous avons tous vu des informations de presse faisant état de cette éventualité je réponds très précisément à votre question nous avons vu comme vous ces informations de presse c'est un dossier qui n'est pas connu et sur lequel nous avons demandé une enquête immédiate flash pour comprendre mais pour répondre précédent la question si ces faits étaient avérés évidemment la réponse est non à votre question précise donc nous n'avons pas répondu parce qu'il s'agit d'une personne qui est dénoncée entre guillemets par la presse nous n'avons pas ce niveau d'information mais nous avons évidemment c'est considéré qu'il fallait une enquête sur ce sujet je pourrais peut-être vous communiquer mais à vous monsieur le président sans difficulté je pense les éléments que nous aurons sur ce sujet là que les choses soient très claires mais nous ne sommes pas ici pour relayer et d'ailleurs je le dis au président caennais je pense avoir répondu sur la clé usb vous me posez la question de dire qu'est ce qui a été fait pour les fonctionnaires qui ont été retrouvés sur la clé usb vous affirmer quelque chose dont j'ai dis qu'aujourd'hui je n'avais pas connaissance et donc je ne répondrai pas à cette question parce que ce serait une façon de relier le fait que comme la presse l'a dit il y aurait une liste de fonctionnaires qui seraient menacés ça n'est pas au moment où je vous parle caractérisé ça n'est pas exclue et je nous invite à ne pas alimenter cela de la même façon monsieur collombat est ce que vous pensez une seconde que qui que ce soit dans la hiérarchie de cet individu qui aurait eu connaissance de ces faits là ne se serait pas dit tiens il faut être le changer de service et donc je voudrais quelque choses soient très claires d'ailleurs on a beaucoup évoqué les propos que j'ai tenus ce jour là j'ai tenu des propos de vérité la vérité des collègues de bureau avec lesquels j'ai pu discuter l'après midi la vérité du dossier administratif de cet agent la vérité de nos fichiers divers et variés la vérité de la dg ainsi que nous avons consultés sur ce cas là cet individu n'était au moment où j'ai parlé connu sur aucun signe de radicalisation parce que sun en 2014 en 2015 mais monsieur collombat ça s'appelle une enquête judiciaire et donc l'enquêté monsieur collombat s'il vous plaît je trouve franchement que ce petit procès n'ont pas à moi mais aux gens qui n'auraient pas désigné de mes jeux mais monsieur voulons pas je vous le dis les gens qui n'auraient pas désigné pour prendre une décision administrative pour muter un agent dans notre pays dans notre état de droit et je pense que vous y tenez il faut des éléments ces éléments ne sont pas remontés et c'est pour ça que j'ai parlé de failles mais je n'ai pas parlé de faute et je réponds aussi à monsieur k nerfs parce que c'est à la justice aux enquêtes de dire s'il ya eu faute ou pas ce n'est pas au ministre je ne pense pas que ce soit aussi au sénat de désigner les fautes quand elles sont individuelles mais si l'anc est un ver qui lie à des fautes évidemment elles devront être corrigés quand je parle de fonctionnement global sanctionné s'il ya des fautes individuelles mais le moment où je vous parle il est nécessairement consacré à la correction d'un système qui doit protéger qui doit protéger les français qui doit protéger nos fonctionnaires et il ya eu cette question que vous avez repris monsieur le président de ba existe-t-il éventuellement d'autres agents qui corresponde à ce type là personne ne peut vous dire droit dans les yeux non monsieur le président il ya personne qui correspond à ce profil là ce que je sais c'est qu'au moment où je vous parle il ya une quarantaine de cas signalés dans la police nationale j'ai évoqué les différentes formes les différentes formes compte utiliser pour les écarter dont la mutation et je réponds encore à monsieur collombat dont la révocation et je voulais d'ici cas de révocation était engagé une est suspendu en référé devant le tribunal et donc nous utilisons tous les moyens pour éloigner ou écarter ces fonctionnaires je veux que les choses soient très claires il en reste dix neuf selon les chiffres qui m'ont été contactées qui ont fait l'objet d'un signalement mais dont les autorités ont considéré que le signalement n'était pas caractéristique d'une radicalisation et là aussi c'est important d'assumer cela et je l'assumé c'est pas parce que quelqu'un marque un signe de conversion religieuse par exemple qu'il est forcément radicaliser et qui doit forcément être écartée mais si par contre il est sur un poste sensible je pense qu'il ne faut pas hésiter il faut un dialogue avec la jambe et mais c'est pour ça que quand mais je peux vous dire que sur les dix neuf ont été identifiés sur lequel les dossiers sont remontés nous avons pratiqué effectivement des mutations voire même des mutations hors périmètre police parce que nous savons aussi faire cela tout jouer avec les choses soient claires de façon systématique quand il ya le bon niveau d alerte aujourd'hui il y à une enquête ensuite elle se base sur une appréciation humaine elle peut commettre une erreur c'est la vérité de notre société il faut l'assumer moi je ne connais pas aujourd'hui de logiciels qui pourrait passer au criblage 5 millions de fonctionnaires et qui pourrait nous dire voilà celui qui doit rester là et qui doit faire cela c'est une forme de société qui techniquement n'existe pas et politiquement ne me convient pas mais nous devons de façon impérative de façon systématique chaque fois qu'il ya des formes de radicalisation au sein de nos services comme dans notre société lutter contre et les neutraliser une ome de choses merci messieurs les ministres monsieur fichés oui merci monsieur le président messieurs les ministres une première question un peu d'ordre général il ya eu un rapport sénatorial en 2016 et de l'assemblée nationale en 2019 sur la notion de service public radicalisation et dans les deux cas et rapporteur s'interroge sur la notion de radicalisation et est-ce que de votre côté vous avez aujourd'hui une définition plus précise de ce qu'est l'art à dick radicalisation la deuxième question rapidement tous les éléments tant que relatifs aux signes de radicalisation uniquement fait l'objet de discussions entre membres du service mais no more fait l'objet de rapports écrits ni d'inscription au dossier administratif aujourd'hui les syndicats de police nous dise voilà nous on est prêts effectivement à s'engager dans cette procédure un petit peu de signalisation mais cependant on chanterait et couverts juridiquement donc ce qui nécessiterait effectivement une procédure législative parce que de votre côté vous êtes prêt à engager une telle procédure pour couvrir les signalements faits par les agentes des services et des syndicats merci merci de cette question chère collègue madame jourdain merci monsieur le président messieurs les ministres une question sur l'application de la loi s'ils que nous avons à plusieurs reprises évoqué cette loi permettait d'une part de réaliser des enquêtes administratives dont j'ai compris qu'elle était réalisée et d'autre part d'éloigner une personne qui présentait des signes de radicalisation dont j'ai compris et que cette procédure n'avait pas été mise en oeuvre avec eux la même surprise je dirais que le président bas et que madame de la conterie pour autant vous nous avez indiqué que le droit commun si je puis m'exprimer ainsi permettait néanmoins d'écarter soit au sein d'un service ou est en dehors de l'administration une personne qui présentait des signes de radicalisation ces personnes font pas l'objet d'un suivi et si oui lequel monsieur richard l'expérience indique que même la perspective de prendre une décision de sanction ou de mutation d'office légal conduit bien des dirigeants est rare chicane hésiter art que vous savez bien que la perspective de voir cette décision finalement annulé quatre ou cinq ans après à l'issue de trois degrés de juridiction est un frein très fort nous allons avoir deux rapports d'inspection sur ces fêtes et sur les situations rencontrées dans les services je pense qu'il serait judicieux que dans un de ses rapports soient analysés et facteur constaté de réticence ou d'hésitation à prendre des décisions suivant l'expression de la jurisprudence en considération de la personne et que soit suggéré un guide juridique claire qui permettent aux personnes question dans les premiers niveaux de préparation d'une telle décision de sanctions de se sentir plus assurée merci chers collègues de deux dernières questions celle de monsieur wattebled puis de madame delattre monsieur waterblez monsieur le ministre monsieur sera delta je pense qu'il faut prendre le mal à la source et la propagande de l'islamiste radical se fait soit par les réseaux sociaux ou soit par certaines crèches on apprend que l'assassin de nos quatre agents étaient en contact avec annie un imam radicaliser fichiers et qui devait être expulsé du territoire pourquoi ne l'at il pas été fait ça ne l'a pas été fait et en plus ma deuxième question serait cantier du contrôle des imams radicaux qui sont en place et aussi le recrutement des futurs imams et scan yeux directives données aux chiens c'est très délicat un 2ème religieux mais cette surveillance puisque aussi le mal vient par là merci cher collègue madame de l'autre merci monsieur le président merci les ministres effectivement nous ne sommes pas là pour faire prospérer des rumeurs mais je pense que nous avons besoin d'éléments complémentaires pour mieux comprendre un collègue nous demander la possibilité d'avoir la fiche de poste effectivement était possible de savoir quel type de données avait axé sur quels types de données avec ses sept agents s qui lui a été possible d'effacer des données sur des personnes pour protéger des fichiers s par exemple ou d'autres données sensibles je repose la question c'est vrai que sans alimenter la rumeur de la clé usb il avait accès à des noms au delà du chsct que le préfet a pu conduire hier vous en avez informé est ce que ces personnes font quand même l'objet d'une protection particulière ensuite pour complémenter la question denis dany wattebled est-ce que effectivement sa femme a échangé des sms avec lui on l'a appris par les journaux elle a été elle n'est plus sous surveillance est ce que vous avez pu avoir un contact avec l es ce que vous avez une surveillance particulière par rapport à cette personne et puis on le sait il côtoyait des salafistes etait-il fichier s est ce que c'est quelque chose que vous pouvez effectivement nous dire où ces personnes font elles l'objet aujourd'hui d'une surveillance très étroite merci messieurs les ministres donc la première question c'est celle de la définition de la radicalisation je crois donc mon éducation à ce sujet il ya plusieurs choses à d'abord il ya la radicalisation dit violente qui qui peut conduire à des actions violentes qui peut ce défi ça peut être de l'apologie du terrorisme ça peut être un soutien aux actions ça peut être des contacts avec des individus qui sont engagés dans la radicalisation gérante l'adhésion jihad va donc ça bien évidemment vous imaginez bien que ce genre d'individu été immédiatement plu l'encontre par les services de renseignement tout comme le sont notre forme de radicalisation qui peut ne pas prôner l'action violente de manière explicite que c'est un nombre d'individus qui peuvent ne pas prôner les actionnaires ne pas forcément être en contact avec des individus qui eux mêmes sont suivis au titre du terreau du djihad août l'adhésion ou otero donc qu'ils sont dans une pratique rigoriste de l'islam et nous considérons bien évidemment que c'est une forme de radicalisation chaque fois que cette pratique en vient à considérer en vient à considérer que finalement la loi de dieu peut être supérieure aux lois de la république ça se traduit par des phénomènes qu'a rappelé le ministre de l'intérieur de phénomènes de déscolarisation ça peut être des phénomènes comportementaux et qui sont effectivement d autant de signaux qu'il faut absolument prendre en cours et c'est une définition que nous prônons évidemment content je crois que le ministre l'a rappelé hier on a bien on a bien deux deux branches bien distinctes la radicalisation violente qui peut qui s'affiche d'emblée comme étant une adhésion aux actions violentes un soutien aux actions violentes parfois même une participation ça c'est une chose c'est ce que font les services de renseignement qui suivent un certain nombre d'objectifs et puis il ya toute cette prise en compte de cet islam politique de cette forme de communautarisme qui fait qu'à un moment on considère que la loi de dieu est encore une fois supérieur de la république et c'est ce que nous prenons en compte le ministre l'a rappelé c'est le suivi que nous faisons d'un certain nombre de lieux de culte de lieu de rassemblement de clubs sportifs les contrôles qui sont effectués dans les écoles hors contrat et bien évidemment des mesures administratives qui s'en suivent et qui se traduisent ici par des fermetures la part des contrôles par tous moyens à notre disposition contrôles fiscaux contrôle urssaf autant d'actions que nous menons pour déstabiliser cet islam radical des derniers points pour répondre à votre question sur les signalements les policiers je ne crois pas que les policiers crâne de procéder a dit ces diamants de collègues qui soit à radicaliser je partage ce que disait tout à l'heure christophe castaner moi je n'y crois pas une seconde mais ça vaut pour les policiers les gens là en tout état de cause et je veux le redire ici et tout le monde le sait les signalements en tout état de cause ils peuvent parfaitement être anonyme ça n'est pas le sujet où peuvent parfaitement être anonyme c'est ce qui se passe avec le numéro vert qui est mis à disposition de la population pour saigner les individus radicalisés dans l'ensemble de la population les signalements sont anonymes donc mais en tout état de cause je ne veux pas croire que les policiers aient peur souhaite être couverts juridiquement être protégé je pense qu'il ya une grande responsabilité chez eux merci j'ajoute que je n'invite pas les fonctionnaires police qui constate des signes à penser qu'ils doivent passer par les syndicats pour le faire parce que ce n'est pas le rôle des syndicats et je ne dis pas ça contre les syndicats mais je pense que ce n'est vraiment pas leur rôle et que ce n'est pas nécessaire de mettre un nouvel élément dans la boucle un signalement doit se faire directement aux personnes qui sont compétentes et notre système est organisée pour qu'on ait des responsables du suivi radicalisation partout deuxième élément de réponse à madame jourdain pour la troisième fois je veux bien que vous ayez la même surprise donc je vous ferais même réponse pour la troisième fois nous avons révoqué des agents nous n'avons pas utilisé le dispositif elle 114,1 parce que nous n'en avons pas eu besoin alors je veux bien que on alimente un procès sur mon dieu ça a pété mise en place nous ne l'avons pas mis en place parce que nous n'en avons pas eu besoin et si nous en vendons nos besoins nous le mettons en place voilà je pense qu'il faut être clair et pas cherché à polémiquer sur ce sujet mais je voulais 10,6 révocation ont été engagés dans la police est pas dans le cadre depuis 2015 et pas dans le cadre de ce dispositif avant et après voilà je voudrais être très clair sur sur ce sujet mme thyssen en 10 secondes compléter ce que vient de vivre le miso l'intérieur parce que c'est aussi une question vous est posée bien évidemment cette fonctionnaire qui fait l'objet des mesures mais bien évidemment qu'il est pris en compte par les services de renseignement voilà bien sûr non mais d'abord y compris quand il est à l'extérieur du service cet individu des mesures ont été prises parce qu'on a considéré qu'il était radicaliser donc il devait faire l'objet d'attentions et forcément il est suivi par les services de renseignement et peut-être même inscrit wolf espère t et je voulais 10 19 pendant 1er juin 19 sont suivis particulièrement je n'en dirai pas plus mais ils le savent aussi il est bon qu'il le sache deuxième élément on peut avoir une réflexion plus globale et c'est l'intérêt aussi des discussions que d'un ce matin sur le fait de savoir si le motif de radicalisation pourrait susciter pour l'ensemble des fonctionnaires un motif de révocation moi je vous le dis je trouverai pas illégitime qui est ce débat parce que je pense que la fonction publique doit incarner une forme d'exemplarité sur un le respect de toutes les valeurs de la laïcité dans son comportement de le respect des valeurs de la république ou la verse il n'y a pas de hiérarchie entre le 1 et le 2 et que du coup je pourrais considérer que ce débat une forme de légitimité politique à être posés pour que l'ensemble de la fonction publique parce ce qui a été prévu dans le texte que vous avez voté porte effectivement sur nos policiers sur nos gendarmes et pas surtout les gendarmes d'ailleurs sur ce sujet voilà mais c'est une propos politique que je vous tiens sur sur cela pour répondre à alain richard la lutte contre la régulation doit conduire à écarter les fonctionnaires vraiment et évidemment sur d'une façon ou d'une autre mais vous l'avez dit moi j'étais plus loin en évoquant la révocation qui pourrait être élargie mais c'est une discussion politique je nous annonce pas une mesure gouvernementale je préfère que les choses soient claires mais évidemment ça ne s'arrête pas comme vous l'avez dit à se disputer faisait pour ça que j'ai rappelé et que nous aurons porter une attention particulière à la question du sénateur collombat on a rappelé qu ont utilisé tous les moyens pour éloigner le fonctionnaire qui vont de la ravine delà du refus d'agrément par exemple d'une fin de stage jusqu'à la révocation la radicalisation et pour répondre à votre deuxième question est une dérive violente et l'objectif est bien de le contenir et de le combattre avec des mesures de surveillance individuelle nous le faisons mais aussi la judiciarisation et c'est notre objectif d'avancé sur la judiciarisation jeu watts blessure l'imam c'est compliqué pas le dossier mais c'est compliqué parce que il ya d'un côté la focalisation sur cette personne dont je ne sais pas au moment où je vous parle s'il ya un quelconque rapport avec l'en quête dont on parle en cela c'est compliqué parce que moi je veux bien que la presse désigne des gens comme responsables coupables et qu'ensuite on en parle en boucle pendant je vous reproche pas votre question je vais répondre mais voilà donc je voudrais bien distinguer par contre j'ai demandé effectivement des informations sur le parcours de cette personne qui est entré en france en 2011 avec un visa de long séjour qui va les titres de séjour qui était valable jusqu'à septembre 22 septembre 2012 il s'est marié il ya eu un titre de séjour valable dans ce cadre là le 3 juin 2011 ce titre a été renouvelé ensuite tu 23 octobre 2002 jusqu'au 22 octobre 2013 il ya une rupture de vie commune il ya eu un certain nombre d'éléments qui ont été portées connaissance de l'administration qui fait que il ya eu un moment une occulter f parce qu'il n'assumait plus ses responsabilités vis-à-vis d'un enfant ce que j'ai lu dans la presse me semble juste mais il a ensuite changé de statut la reprise sa responsabilité entre guillemets et le cul tf a été suspendue dans ce cadre là elle va les 30 jours et à ce moment là il ya une décision qui a été prise ensuite il ya eu un renouvellement de titre à un moment il s'est retrouvé sans titre puis je reprends la date exacte en 2000 suit un séjour gup elle a été abrogée donc le cul tf le 24 août 2015 et une nouvelle carte de séjour en qualité de parents français étaient délivrés qui était valable jusqu'en décembre 2017 c'est assez classique il sauf qu'il s'est remarié il se trouve que il a refait un enfant et qu'ensuite il a demandé un nouveau titre de séjour qui en 2018 lui a été accordé il lui a été accordée avec une questionnement du préfet secrétaire général en charge de ceux là qui a questionné la commission départementale dont vous savez qu'elle est composée d'anne élus ou d'une élue je ne vais pas l'indiquer madame la sénatrice mais vu que vous le faites voilà et il se trouve d'ailleurs que c'est une sénatrice présente ici qui présidait cette commission et j'ai lu le compte rendu je peux vous dire que les questions étaient certainement peut-être plus difficiles que celles auxquelles on a eu droit laurent nunez et moi ce matin pour comprendre je vous le confirme pour comprendre le déroulé de ce qui s'était passé et effectivement la commission présidée par madame la sénatrice a émis un avis favorable pour qu'il ait un titre de séjour c'était la séance du vendredi 14 juin 2019 et sur la base de cet avis favorable il a eu un titre de séjour d'un an voilà je crois que la procédure allait elle a concerné d'ailleurs je vous en prie je ne vais pas vous citer mais que vous l'avez fait voilà la procédure elle a été chaotique mais elle a été régulière à tous les moments des autorités qui ont eu à se prononcer en 2011 en 2014 en 2015 en 2018 et ça me permet de dire koné sur un champ assez large pour cela et puis pardon je voudrais répondre avant de pardon c'est le président qui préside avant que de notaire madame delattre je le redis nous sommes sur toutes vos questions dans le cadre de l' enquête judiciaire nous n'avons pas accès aux éléments dont on parle la seule chose que y compris les sms voilà la seule chose que je sais c'est que au terme de l'examen des sms et de la garde à vue de l'épouser elle n'a pas été mise en examen ce qui ne préjuge de rien il est important aussi de dire cela et donc nous n'avons pas accès à cela est la seule question à laquelle je peux vous répondre c'est était-il fichier s non il n'était dans aucun fichier parce que à aucun moment il a été identifié comme présenté un présentant un risque de radicalisation et on en revient pardon à la première question que s'est il passé pour que un certain nombre de signaux peut-être faible je veux même pas les qualifier n'ait pas fait l'objet de la procédure n est pas déclencher la procédure c'est ce que nous devons comprendre et c'est ce que nous devons faire en sorte de changer merci monsieur le ministre monsieur les ministes ses explications mais c'est précisément le problème auquel on est confronté que de savoir qu'il y a dans notre société et jusqu'au coeur de nos administrations et jusqu'au coeur d'un service de renseignement des individus qui peut-être ont émis des signaux mais dont les signaux qu'ils ont émis ont été jugés plus faibles que des signaux faibles donc de justifiant pas de signalement est au fond je crois que notre réflexion depuis ce massacre de la préfecture de police c'est de se dire mais comment justement relever ce genre de défi entièrement nouveau d'individus qui alarme blanche dans des actions individuelles même si l' enquête pourra éventuellement établir des liens avec des personnes associées à des mouvances islamistes radicales voir lire des acteurs du terrorisme et nous sommes confrontés à quelque chose qui est entièrement nouveau et nos schémas de pensée ne peuvent pas s'y appliquer et donc qu'est ce que nous pouvons imaginer que moyen de détecter une partie au moins de ces individus avec des méthodes qui ne relèvent pas du signalement mais plutôt d'une démarche par coup de sonde d'une démarche aléatoire ou d'autres méthodes qu'il appartient aux services d'essayer de définir sur votre votre autorité avant de mettre fin à cette audition je voudrais tout de même puisque un échange a eu lieu sur ce point que madame sage brigneau puisse s'exprimer je me rappelle très bien de les choses que j'ai eu avec cet imam et si vous lisez bien et vous l'avez lu de ce glissement rapport nous n'avions pas d'autre solution que de lui délivre un type puisqu'il était père d'un enfant français donc il avait de droit il était même pas obligés de passer dans la commission des titres de séjour il est passé dans cette commission des titres de séjour parce que je pense que secrétaire général de préfecture s'interrogeait sur la personnalité de cet imam comme je me suis interrogé sur la personnalité si mam parce que je n'ai pas trahir les secrets de cette commission j'ai été extrêmement interpellé par ces propos et d'ailleurs à la fin de la commission j'avais demandé à ce qu'ils soient signalés serre que c'est rare dans ces commissions que nous le fassions et à la fin de l'audition j'avais dit aux services des préfectures il faut signaler au service qui s'occupe pas de la science du territoire cet imam qui a des propos tout à fait étonnant vis-à-vis un certain nombre de choses mais de toute façon il avait un titre séjour de droit perdent en francs français et le parcours chaotique de trouver une femme puis une deuxième pour justifier d'être perdant francs français pour rester il est classique mais c'est vrai que je me rappelle très très bien de cet entretien qui bien évidemment est si vous l'avez dit vous-même monsieur le ministre mes questions et mise entretien avec ce type de personnages vont très loin et les propos est que vous pouvez regarder on est allé très très loin et j'avais demandé ce qu'ils soient signer mais qu'est ce qu'on pouvait faire d'autre voilà c'est toute la limite de nos systèmes monsieur ministre c'est toute la limite jusqu'à la limite vous souhaitez réagir monsieur le ministre non je confirme la fermeté des questionnements et l'analyse juridique qui vous a conduit à mettre un avis favorable effectivement pourquoi parce que la commission n'ait pas saisi dans tous les cas le secrétaire général souhaitait bloqué ce dossier parce qu'effectivement il ya une incohérence de parcours où on voit bien que c'est quelqu'un qui sait qui vient avec son avocat et qui sépare tellement parfaitement utiliser les règles de droit pour les contourner on va dire je ne serai pas au delà plus globalement monsieur le président merci de cette audition nous sommes engagés sur quelques éléments complémentaires et nous n'hésiterons pas si vous avez des questions supplémentaires à apporter tous les éclaircissements que nous pouvons apporter soit en utilisant la commission soit la délégation pour certains sujets dont nous aurions connaissance et qui ne peuvent pas être rendus publics vous dire qu'il ya à la fois une réponse administrative mais il ya une réponse politique on l'a bien vu et je crois que cette société de la vigilance que nous devons construire elle s'adapte au fait qu' on a en face de nous des individus qui porte une parole de haine et qu'aujourd'hui on ne peut pas se contenter de penser que c'est une libre expression non c'est condamnable ça implique de prendre un risque et je voudrais pour conclure évoqué juste cet appel à la manifestation cet après midi il y avait dans ce dossier anna il ya eu un arbitrage le mien il y avait dans ce dossier une dimension juridique une dimension politique la dimension juridique elle est d'analyser la déclaration qui a été fait en aucun cas la déclaration de l'individu portait sur une manifestation pour soutenir l'auteur de la terre cpt sa déclaration était très administrative très habile et donc l'analyse juridique pourrait conduire à dire il ya un risque d'annulation même si la notion d'ordre public doit nous protéger de cela et ensuite il ya une décision politique celle que j'ai prise de considérer que les propos au delà même de la déclaration de l'organisateur de cette manifestation était indigne insupportable et donc il était nécessaire de prendre cette décision là et au fond on voit bien que nous sommes ici au sénat toujours entre la dimension juridique qui est protectrice des français et la dimension politique et qu'il nous faut nous armer et nous armer par le droit et nous armer aussi par cette vigilance collective à laquelle de nous devons d'être acteur ce n'est pas de la délation c'est de la responsabilité messieurs des ministres je vous remercie au nom de tous les membres de la commission nous attendons en effet des compléments possible ce que vous avez annoncé et en particulier ceux qui seront destinés à la délégation parlementaire au renseignement la séance est levée et voilà pour cette audition de christophe castaner ministre de l'intérieur de ce et de son secrétaire d'état leur union devant la commission des lois du sénat autour de l'attentât qui a frappé la préfecture de police de paris et on va analyser cette audition avec mes invités sur ce plateau pierre conesa bonjour vous êtes ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense co directeur de l'observatoire des radicalisations et auteur du livre docteur saoud mr djihad sur la diplomatie religieuse de l'arabie saoudite j'accueille également rachid tu es mal bonjour bonjour vous êtes sénateur socialiste du val d'oise et j'accueille enfin madame nathalie delattre vous êtes sénatrice du groupe radical au sénat et vous venez d'assister à ses jours à cette audition de christophe castaner pour devant la commission des lois nathalie delattre est ce que vous avez le sentiment que les deux ministres ont bien compris les failles de sécurité que révèle cet attentat oui je pense que effectivement les questions ont été complètes et les réponses très précises dans le cadre effectivement précités à savoir qu' il y as je dirais judiciarisation bien évidemment donc tout ne peut pas être dit mais nous avons eu des réponses précises je crois qu'ils sont effectivement bien au fait du dih déroulé de ce qui a pu se passer mais aussi de toutes les problématiques cela a pu engendrer c'était mal est ce que vous estimez que christophe castaner maîtrise la situation après cet attentat je pense d'abord il faut faire attention il ya cet attentat il ya eu l'audition et je crois qu'il faut être aussi tous les un autre très sérieux j'ai d'abord un le risque zéro n'existe pas je pense qu'il faut dire tout le monde l'entende bien et puis dire également que nous sommes face à une mutation je crois de la menace terroriste puisque c'était historiquement entre guillemets des kamikazes on voit bien là dedans larmes blanches un intérêt des services et c'est donc la question qu'on doit se poser c'est la nouvelle doctrine dire comment nous anticipons en termes de services de sécurité de renseignement cette mutation permanente du terrorisme déjà 10 qui hantent ce qui ne forme et c'est ça qu'il faut à mon avis trail et donc il ya ce qui existe et je crois que le mérite de la commission denquête et des travaux qui sont annoncés ces deux listes et déjà ce qui existe voir là où il ya eu défaillance ce qu'on peut améliorer mes choix qu'un boulot d'anticipation dorénavant qu'il faut mener et dont voir d'autres d'autres éléments qu'il faut porter cette nature-là droit voilà moi je pense encore une fois est-ce qu'ils maîtrisent ce qu'il faut que monsieur le ministre surtout évident par l'irs vite très vite après des événements parce qu'on l'a vu c'est pas son fort j'allais dire mais je crois que là la lame l'allée de l'audition de ce matin a permis à chacun de pointer les dysfonctionnements pointés les pistes de travail il ya eu quelques passes d'armes notamment sur le rôle des maires parce que manifestement il y avait eu une demande qui n'auraient pas été mise en place bon il ya des éléments à aussi à préciser à faire avancer je crois que là il faut avoir les uns les autres de la retenue du sérieux et un discours on va dire de vérité pierre conesa à quel est le défi aujourd'hui du ministère de l'intérieur après une telle affaire non je ne parle pas de l'organisation même des services c'est un sujet trop technique mais je suis frappé du fait que si vous voulez le dispositif légal et judiciaire ne s'est pas adapté à la nature de la question quand le ministère de l'intérieur demande d'une expulsion pour quelqu'un qu'on soupçonne de radicalisation on est dans une justice de la prévention on n'est pas dans une du site de la répression et c'est ça qui rend les choses très difficiles ou parler d'eux ni même de gonesse et oui merci à apprendre parce que si vous voulez le ministère est obligée d'expliquer que c'est pour des raisons en juillet on va l'expulser ce qui est évidemment un détournement de la loi et volets l'expulser parce qu'ils étaient radicaliser d'ailleurs signalé par les gestionnaires de la mosquée et ça c'est extrêmement important c'est à dire qu'aujourd'hui le principal allié de la politique présidentielle c'est la communauté musulmane donc qu'est ce qu'on fait dans ce cas là bas on trouve un autre sujet et on va l'amener ensuite devant un tribunal me steeve qui va accepter à la limite mais en fait là ensuite l'expulsion n'est pas appliquée et quand on a effectivement cette commission qui découvre sur un dossier dans lequel on se le soupçonne simplement ne pas s'occuper de son enfant mais qu'entre temps il s'est marié il en a fait un autre on voit bien la difficulté de la sénatrice en faisant si j'applique la loi je ne peux rien faire d'autre que lui accorder son titre de séjour n'est peut-être un poème de circulation de l'information va revenir sur cette histoire de l'imam de lyon va d'abord aller sur le perron du sénat où quentin calmet est avec le sénateur les républicains françois grosdidier qui a assisté à cette audition oui alexandre françois grosdidier vous avez signé un rapport sur la question des moyens de la police est-ce que selon vous et bien les deux ministres ont pris comme ça à la mesure des failles dans la posture prise de paris où ils ont pris la mesure des failles ce qui nous gêne c'est que beaucoup des failles étaient identifiés bien plus tôt d'ailleurs on n'a pas eu toutes explications des enquêtes sont en cours à la préfecture de police de paris mais ça fait quand même longtemps que c'est un anachronisme revanche dépassé et déjà sur d'autres sujets la réforme est ce qu'il faut la reconstruire oui certainement c'est même une survivance du passé c'est un anachronisme il y avait une préfecture de police de paris sous la troisième république quand les polices urbaines étaient sous les ordres des mères en province aujourd'hui une préfecture de police en dehors de la dgpn et surtout un service de renseignement en dehors de la dg et si ça n'a aucun sens on l'avait dit plus tôt ils en prennent conscience maintenant tant mieux mais il faudrait réformer plus vite et surtout décloisonner complètement les services quand il mène cette guerre d'un type nouveau contre les djihadistes est ce que dans les propos de christophe castaner à la retenue et d'autres propositions qui vont dans le bon sens ce qui est un peu surprenant c'est qu'il a surtout l'air de dire que les structures et la législation suffisent et que manifestement il ya une vraie difficulté à les utiliser pour combattre comme il faut janice mme on veut bien comprendre que l'ennemi est toujours un temps d'avancé parce qu'il est très imaginatif et que c'est une guerre d'un type nouveau ce qu'on comprend pas c'est souvent le retard de réaction et mêmes les dysfonctionnements qu'on a pu constater dans cette affaire merci beaucoup français l'idée pour conviés pour cette réponse à notre micro merci beaucoup merci beaucoup quand je voudrais revenir sur une phrase importante de christophe castaner dans cette audition il a bien assuré qu'il y avait des failles de sécurité mais pas de faute des services achetés mouse est d'accord là encore une fois faisons attention ya une enquête qui est menée nous n'avons pas ni si sur ce plateau niveau dans la commission tout c'est tous les éléments ce qui est clair c'est que manifestement ce qu'a dit ministre c'est qu'il y avait eu un signalement mais qui n'y aurait pas eu de conséquence sur son poste c'est extra là effectivement à quelques choses à éclaircir mais aujourd'hui moi je veux pas vous dire qui aurait fait une faute à quel moment un caniveau il ya deux éléments dans une personne qui pour être signalé il ya la fois là son comportement sur lui travail ce prix vient surtout c'est ma vie ce résident la commission des lois il réagi après cette audition d'état sur une exigence d'hyperion celle de la responsabilité celle aussi de la pensée des victimes de leur famille que nous avons pu voir dans cette souffrance extrême et dans cette dignité aussi lors de la cérémonie de la préfecture de police mardi dernier les ministres pour expliquer qu'il y avait eu des failles nous avons voulu creuser cette question car en effet un dispositif de sécurité me reposerai que sur des signalements émanant de collègues de travail et d'un chef de service serait un dispositif de sécurité qui ne permettrait pas de garantir la sécurité et le travail que nous avons à faire avec le gouvernement aujourd'hui c'est précisément de regarder non pas ce qui a pu être insuffisant dans des réactions individuelles ça n'est pas non plus de rechercher des fautes personnelles c'est de se dire que c'est le système lui-même qu'il faut réinterroger et c'est dans cet esprit là que nous avons eu des échanges avec les ministres en assistant beaucoup de notre de notre part sur la nécessité de questionner les dispositifs eux-mêmes de remettre en cause des méthodes ou plutôt de les compléter le travail nous at on expliqué l'analyse n'est pas achevé il faut le conduire rapidement pour resserrer le dispositif car nous sommes confrontés ça aussi ça a été bien montrer à l'occasion de cette audition à une menace qui est de plus en plus multiforme et à des actions terroristes qui sont de plus en plus individuelles jusqu'à cet attentat à l'armé blanche et dans un contexte pareil nous ne pouvons plus nous contenter de la manière dont la sécurité mis en oeuvre par ailleurs constaté face à ces évolutions profondes du risque islamiste radicale que les habilitations au secret de la défense quel secret qu'on applique aussi en matière de sécurité intérieure on ne peut pas seul et se contenter de les faire tous les sept ans et on ne peut pas se contenter non plus de se reposer sur des signalements pour procéder à des enquêtes au milieu de cette période de sept ans il faut réussir à mettre en place des enquêtes dans le déclenchement serait aléatoire que chacun sache qu'il est exposé à une nouvelle enquête quand ils dissimulent des événements de sa vie qui peuvent êtres qui peuvent être porteurs de risques voilà tous les éléments qu'on a pu discuter y compris une question vraiment très sensible qui a été posée à plusieurs reprises que fait-on des éléments radicalisés at on pris toutes les dispositions pour les écarter de tout poste liées à l'exercice de la mission de sécurité intérieure et quand il y a lieu d'écarter définitivement de la fonction publique un agent le fait-on effectivement je dois dire que les ministres se sont montrés extrêmement coopératif le but de la réunion n'étant pas du tout de les mettre en cause mais de réfléchir avec eux à partir de nos questions et aussi des propositions qui peuvent être faites au parlement à des nouvelles mesures qui seraient de nature à limiter un risque en sachant que le risque zéro ne peut pas exister face au défi du terrorisme islamiste mais que les mailles du filet peuvent encore être resserrée voilà ce que je peux vous dire que vous remercie et voilà pour cette réaction du président de la commission des lois du sénat philippe bas nathalie delattre on a affaire aux failles d'un système ou aux fautes de personnes qui ont mal interprété des signaux faibles de radicalisation et je pense que pour l'instant entre fayez faute c'est difficile pour nos sénateurs de pouvoir répondre à cette question parce que nous commençons juste cette mission d' enquête et cette peur de parler sur son enquête en tout cas nous nous n'avons que des premiers éléments je posais une question tout à l'heure auxquelles le ministre n'a pas répondu quels types de données avait cet agent est ce qu il a pu effacer pour protéger des personnes les personnes auxquelles il avait accès dans les informations font elles l'objet de protection particulière aujourd'hui bon toutes ces questions n'ont pas eu de réponse et c'est normal compte tenu du contexte mais je crois que nous ne sommes pas là pour polémiquer je crois que mon collègue l'a bien dit nous sommes là pour ramener de la sérénité dans le débat se poser les bonnes questions je crois je l' ai dit tout à l'heure chacun a pleine conscience des difficultés nous sommes en guerre une guerre protéiforme c'est à dire que nous n'avons pas un temps de retard on le dit toujours et le ministre l'a répété nous avons déjoué 59 attentats donc je pense que les français peuvent être rassurés mais c'est une guerre éclair qui va utiliser des pions qui sont dans un système dans notre système au coeur de notre système je crois que nous n'avons pas assez parlé je pense que c'est difficile de savoir faute ou faille mais je pense que les collègues ont eu ses collègues ont eu de l'empathie parce qu'il s'agissait aussi d'une personne handicapée donc c'est un peu difficile parfois de pouvoir réagir dans ce contexte là nous essaierons en tout cas d'avoir des propositions pertinentes qui reconnaissait ce qu'on peut expliquer qu'en 2015 dans un service de renseignements importants de l'état on n'est pas signalé de manière formaliser les débuts de radicalisation dans l'individu notamment dans un soutien aux attentats contre charlie hebdo je crois pas qu'il faille d'y limiter la discussion à cette espèce deux focales qu'on a placé sur les services de renseignement on a différentes strates si vous voulez qui explique cet naufrage du titanic d'abord le fait de signaler on est dans un pays qui a connu la collaboration et le terme de couvents dire de délation est plus souvent utilisés que le terme de dénonciation il ya des pays autour de nous dans lesquelles ça pose aucun problème civique bien au contraire donc chez nous il ya cette espèce de réticences en plus des anciens un collègue etc etc et ensuite l'idée des signaux faibles moi je suis très étonné par cette invention parce que si autant que je connaisse le coran iliaque 5 obligation pour les imposer aux musulmans toutes les autres revendications qui ont été progressivement introduit dans le débat public que ce soit le fait de le dévoiler fichu sur la tête pour les femmes le fait de ne pas saluer les femmes le fait de parler des mécréants et et des rats sont les revendications politico religieuse or on les a considérés comme religieuse le cfcm est très claire sur le sujet c'est à dire que tout ça était effectivement considérer c'est déjà l'heure des propositions du cfcm pour justement faire des enquêtes de sécurité sur les imams étrangers qui arrivent en france donc on a aujourd'hui une espèce de flou juridique ce qui rend aujourd'hui l'application de la mesure d'expulsion quand on a radical qui est difficile à formaliser dernière remarque ces instances l'instance compétente pour les mesures d'expulsion ce sont les tribunaux administratifs auxquels j'ai appartenu pendant cinq ans les tribunes créatif ne peuvent pas être saisie de données secret défense ça veut dire qu'on est toujours obligé de trouver une excuse autres et ce qui évidemment fragilise la chose tout au long du processus de vérification judiciaire et donc pourquoi ne pas faire une filière de tribunaux administratifs et au conseil d'état compétente sur les questions de secret défense c'est une réforme qui n'a aucune preuve aucun problème aucune difficulté et ça permettrait au moins aux services de fournir des éléments sérieux pour justifier une expulsion h&m a le jean pierre sueur membres socialistes de la commission des lois estime que christophe castaner n'a donné que des réponses partielles vous êtes vous satisfait par cette audition mais formant je suis là encore une fois il a répondu un son de questions dans la limite où vous pouvez répondre bien sûr il ya encore beaucoup de questions je crois que si la commission a pu rester encore des heures et je crois qu'à tester ma collègue l'a dit de continuer le travail puisqu'on l'a dit il ya comme on anticipe cette revue de détail entre guillemets permet d'avancer et comment donc si mon corps mon voisin a fait des propositions il faudra regarder tout ça donc attention à ne pas commencer par on veut un travail en profondeur un travail sérieux et avoir déjà toutes les réponses voilà donc encore une fois nous nous de notre notre engagement notre mobilisation des parlementaires c'est de comprendre quels dispositifs de la loi et comment nous nous permettons à nos services de sécurité et de défense de protéger notre pays donc ce qu'il faut améliorer c'est notre responsabilité mais attention à ne pas d'ores et déjà commencé par avoir la finalité de toute l'histoire moi je le redis encore une fois il faut regarder ce qui s'est passé est anticipée et vous avez raison de le rappeler il ya eu 59 attentats déjoués ce qui n'est pas neutre mais il faut pour autant avoir une nouvelle doctrine parce que le tourisme en face de nous évolue lui parfois très rapidement alors christophe castaner estime qu'il faut déjà davantage à l'art elle alerté sur ce qu'on appelle les signaux faibles de rallye des relations notamment dans l'est dans les services on va juste l'écouté sur sur la liste de ces signaux faibles radicalisation islamique ecoutez-le et après je me les fraîches nous avons partout dans notre dispositif des personnels qui ont été formés à la détection de la radicale des gens c'est l'analyse de l'ensemble de ces dispositifs alors on s'est moqué je vais le redire dans ces signes il y a le port de la barbe il y a le refus de serrer la main à des collègues féminines il y a le fait de présenter une hyper kératoses au milieu du front c'est la tabac chacun le sait il y a le prosélytisme religieux intempestifs il ya la consultation frénétique de sites religieux depuis son poste de travail il a la fréquentation notoire de personnes radicaliser il ya le port d'un voile intégral sur la voie publique pour un fonctionnaire fait mine ce sont des éléments qui peuvent après analyse caractérisé la radicalisation et donc c'est à partir et pour répondre précisément à votre question à partir de ces éléments là qu'on doit pouvoir alerter faire un signalement à tout moment nathalie delattre ces signaux l'asf il faut à chaque fois alertés on ne va pas entrer dans la paranoïa écoutez moi je pense qu'on a déjà un temps de retard c'est à dire effectivement quand on dit ça on est déjà un temps de retard dans ces cas là oui c'était vrai il ya encore jusqu'à quelques jours mais je pense que effectivement le fait de les établir et de l'est 2les édictées fait qu'effectivement en face de nous comme je le disais nous sommes dans une guerre éclair protéiforme ils vont bien sûr s'adapter pour éviter ce type de signaux faibles donc je crois que c'est beaucoup plus complexe que ce qu'a dit ce qu'on a nous en a dit le ministre donc bien sûr que ça concours mais c'est pas une liste stricte c'est après une intelligente ce que nous devons mettre enfin une intelligence collective qui va nous permettre effectivement d'avoir ce temps de vence de plus en plus c'est en avance h&m a le président de la commission des lois philippe bas a estimé qu'il fallait briser ce principe de laïcité notamment dans les services de police est ce que c'est une conversion à l'islam le port de la barbe ça a signifié une radicalisation la voulait deux questions entre deux modes chante d'abord sur le principe de laïcité soit pas le principe sur la laïcité la france est une république laïque doit en fait les gars pas de débat là dessus les lois de la république s'appliquent partout sur le territoire national et pour tout le monde moi je ne crois pas qu'il y ait débat là dessus la laïcité doit être respectée au quotidien par tous et donc moi là dessus je ne crois pas qu'ils aient le débat d'ajustement d'évolution fouette ferme l'autre respect l'aspect que vous évoquez cirque et sont alors les signes ont fait moi c'est un terme que je trouve très technocratique de la novlangue qui va dire soit il ya des éléments qui tendent à penser faisons le mais ce côté j'imagine bien que c'est pas un questionnaire on coche les gens mon voisin de bureau s'il a deux éléments trois éléments faut être à peu près sérieux là je veux dire il faut maintenant mais ça ne renvoie à la compétence que nous devons avoir humainement à traiter cela se dire ça veut dire qu'il faut des fonctionnaires pour faire tout ça donc après c'est pas en cochant des cases c est ce que cette personne là elle a une attitude et propos etc mais là c'est pas juste parce qu'elle porte une barbe ou c'est pas juste parce que je ne sais quoi voilà attention à ne pas virer dans le psychodrame et d'essayer de et j'ai entendu tout à l'heure quelques propos là aussi je fais une différence il ya bien là une religion qui s'offre un à part dans notre pays a droit de cité comme toute religion on la cité et vous avez d'autres côté une démarche politique qui dans certains cas à manu terrorisme jeu je leur dis parce que c'est important là aussi peut être que c'est aussi leur lycée n'avoir 7,7 cette sérénité il faut poser les termes ne pas additionner une même phrase ah tiens de même réflexion tout cela sinon je crois qu'on rend paradoxalement service on rendrait service aux terroristes qu'est-ce qu'ils veulent qui est quelque part en france une guerre que les uns contre les autres alors que nous notre force c'est nos lois c'est notre approche et la république donc voilà raffi remonte ce qu'est la république et combattons fermement et en anticipant les ennemis d'allah public je le dis parce que sinon tous dans la même phrase ont fait jeu aussi attendu les terroristes attention aux amalgames alors dans cette audition enfin attention demain devant nous tempère sur les principes mais bien sûr rien bien sûr alors dans cette audition me de l'intérieur a assuré qu'il y avait aujourd'hui 19 personnes radicaliser suivi de très près par les services qui était encore en fonction dans la police pierre connais ça est-ce que c'est acceptable encore une fois c'est acceptable à condition quand même certains moments ont conclu hier est ce qu'on regarde pas ce qu'on leur évoque est ce qu'on le déplace je fais remarquer que effectivement avec les la liste indicative qu'a annoncé le ministre et si ensuite on prend une mesure sanctionne de sanctions qu'elle soit une révocation déplacements etc on est dans une justice préventive c'est à dire qu'on n'est pas un justicier suivant une condamnation pénale qui en général trafic de drogue et cetera donne lieu à une expulsion donc ça ça mais le juge dans une certaine difficulté parce qu'il devient a pris 2 il a apprécié des critères qui s'entend quand on a des critères de comportement taux dont le faisceau devrait pouvoir constituer un individu radicaliser moi je suis assez gêné de prendre ce genre de choses ça veille à un imam qui m'a défini le salafisme jihadiste manière très sain qui m'a dit c'est la version la plus raciste la plus anti sémite la plus sombre europe le plus misogyne de plus sectaires de l'islam on à la loi gayssot c'est à dire quand un imam se joue quand un individu se permet des lois en dépose posture anti sémite des postures homophobes pourquoi est ce qu'on va chercher à le qualifier il ya une loi et à la loi gayssot il est condamné ce titre là et ensuite le juge est saisi de quelque chose qui a donné lieu à une cristallisation juridique or on a considéré que toutes ces postures là étaient des postures religieuse non ce sont des veaux sur politico religieuse alors l'ensemble dans sa dernière marc rey faire porter la charge aussi aujourd'hui services de renseignement c'est oublier qu'on a en quelques années on a recruté dix mille personnes de plus dans les services de renseignement et de sécurité or les services de sécurité sont obligés de faire des mesures de comment dire du contrôle préalable pour avoir recrutement évidemment quand vous avez quelqu'un dans les services qui ne fait l'objet d'aucune des mesures de signalement vous n'allez pas vous frappe l'elysée sur cet individu donc il ya une question de charge de travail et c'est vrai que quand vous êtes un agent double comme probablement l'été noir mais en fait il vaut mieux être gentil serviable et attend la vaccine merci tout le monde parce que c'est là que vous recueillez des informations donc vous feriez c'est la quadrature ont parlé de la radicalisation des imams dans certains cas ce n'est pas si évident que cela mickaël larpe ont été liés à la mouvance islamiste il fréquentait également un imam de gonesse un imam qui avait d'abord fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire et finalement son titre de séjour a été renouvelée notamment par une sénatrice du val d'oise jacqueline eustache brinio qui se rappelle bien de les jo de position si oui oui qui siégeait dans la commission des titres de séjour je voudrais qu'on écoute cette sénatrice et nous n'avions pas d'autre solution que de lui délivrer un type puisqu'il était père d'un enfant français donc il avait de droit il était même pas obligés de passer dans la commission des titres de séjour il est passé dans cette commission des titres de séjour parce que je pense que secrétaire général de préfecture s'interrogeait sur la personnalité de cet imam comme je me suis interrogé sur la personnalité si mam parce que je n'ai pas trahir les secrets de cette commission j'ai été extrêmement interpellé par ces propos et d'ailleurs à la fin de la commission j'avais demandé à ce qu'ils soient signalés serre que c'est rare dans ces commissions que nous le fassions et à la fin de l'audition j'avais dit aux services des préfectures il faut signaler au service qui s'occupe pas de la science du territoire cet imam qui a des propos tout à fait étonnant vis-à-vis un certain nombre de choses mais de toute façon il avait un titre séjour 2 droit pierre connais ça s'est passé difficile en finalement fait différence entre le droit et la réalité ça s'applique pas facilement je vais vous raconter le dernier épisode que j'ai vécu quand j'étais au kremlin administratif on avait justement une mesure d'expulsion pour un individu condamné pour trafic de drogue et donc vous savez où un tribut administratif ya un sursis à exécution un dossier au fond sursis à exécution ayant vocation à empêcher l'application d'une mesure administrative créant un préjudice difficilement réparable ce qui est souvent le cas de l'expulsion bon donc il ya peu il est en plus cet individu était père d'un enfant né en france donc théoriquement on aurait dû prononcer le sursis le problème c'est que quand on regardait le rapport de gendarmerie on s'apercevait que non seulement ils s'occupent il ne s'occupait pas de son enfant mais qu'en plus quand il voyait son ancienne famille l'a frappé donc tout le délibéré c'était de savoir qui était la victime est ce que c'était lui ou est-ce que c'était la femme c'est à dire ce qu'on devait le protéger lui parce qu'il était père d'un enfant né en france dont il s'occupait pas ou est ce que c'était la femme qui elle même plus loin sa sécurité le lieu de débat délibéré duré trois heures je l'ait finalement emporté parce que j'ai considéré à imposer le fait que c'était la femme qui était la victime et pas lui donc on a peut-être été annulée en conseil mais en fait après tout la gagne à deux ans nathalie delattre est ce que notre droit aujourd'hui le droit français permet efficacement de lutter contre cette mouvance salafiste maintenant on voit bien puisque c'est récurrent au niveau des problématiques l'on peut avoir je pense que c'est l'objet aussi de notre travail au sénat ce de pouvoir compléter effectivement l'arsenal législatif encore une fois il faut aussi rassurer c'est à dire qu' il y avait quand même des surveillances il y a eu il y à des mécanismes qui font qu effectivement nous n'avons que quelques tragédies et on le regrette profondément mais sur la masse des individus qui aujourd'hui sont radicalisées ou en voie de l'être je pense que nous sommes pertinents oui il faut compléter l'arsenal législatif c'est évident et nous allons faire des propositions fortes en la matière a chuté mal il ya eu des lois pour lutter contre le terrorisme des rapports parlementaires sur la radicalisation dans les services publics dans les collectivités est-ce que ça suffit aujourd'hui pour lutter contre le terrorisme islamique d'abord comme l'a dit ma collègue il ya des choses qui fonctionnent bien l'exemple de 59 attentat déjoué à trets le quotidien et attention il faut donc tout cela après comme comme je le dis il ya des failles et là le parlementaire que nous sommes les par mta qu'une somme on doit proposer des choses et puis encore une fois c'est pas à l'instant t comme j'ai dit c'est un terroriste qui s'est adaptée qui en constante évolution donc il faut que nous nous soyons toujours en avance donc il ya un dispositif qui existe il ya dispositifs qui existent il faut constamment le faire évoluer l'améliorer en respectant pleinement les lois fondamentales la liberté xterra parce que c'est des choses qu'il faut aussi avoir en tête pour pour nous nous sommes forts de notre démocratie est ce que vous êtes d'accord avec le président la république qui estime qu'il faut entrer dans une société de vigilance contre je cite les leaders islamistes reconnaissaient à oui oui moi je suis totalement d'accord avec le posant devant un public écoutez quand on voit le grossissement du dossier des fiches et s en était à 3000 à l'époque de mera on est à plus de 20000 aujourd'hui qu'est ce qui s'est passé est ce que c'est parce que on détecte mieux est ce que c'est parce qu'on n'est pas encore plus inquiet ou est ce que parce qu'à une poussée salafiste moi j'ai tendance à penser que salafistes et quand même la principale explication donc ça c'est une chose deuxième remarque reims et la posture idéologique comment dire de la politique pénale qu'on adopte on a considéré que c'était l'argent du terrorisme qui était le problème c'est pas l'argent du temps des attentats comme celui de mickaël larpe on sait rien du tout c'est de couteau donc c'est l'idéologie contre laquelle il faut se positionner et quand vous entendez universitaire m'expliquer qu'il ya une différence entre du salafisme quiétiste et du salafisme jihadiste alors que c'est le même discours antisémite et cetera je me dis maintien hitler devaient être un nazi quiétiste avant 34 puisque effectivement ils disaient ce qu'ils allaient faire mais il n'était pas au pouvoir merci beaucoup merci beaucoup qui reconnaît sa merci nathalie delattre merci racheter mal de nous avoir permis d'analyser cette audition du ministre de l'intérieur christophe castaner sur l'attentât qui a frappé la préfecture de police de paris c'est la fin de cette émission mais rester sur notre antenne public sénat s'il voulait continuer à suivre les travaux parlementaires les travaux des sénateurs et notamment les débats de la haute assemblée sur le projet de loi de cette semaine en faveur des élus locaux défendu par le ministre sébastien lecornu tout de suite les débats de notre que le pacte de gouvernance pourra prévoir la mise en place d'une instance de dialogue des maires des communes appartenant à l'épicé autres