Jean-Michel Arnaud : « Il ne faut pas de dépassement financier sur nos Jeux Olympiques d’hiver »

Bonjour Jean-Michel Arnaud. Bonjour. Vous êtes sénateur centrist Hautes Alpes, je le rappelle, on va beaucoup parler dans cette interview des Jeux Olympiques, des Jeux Olympiques d'hiver.

Mais d'abord comme chaque jour, on a sélectionné trois unes de la presse quotidienne régionale que nous allons regarder ensemble. D'abord, la une du journal Le télégramme qui est consacré à l'intelligence artificielle dans un lycée Devoir, triche. Les défis que doit relever ce lycée face à l'IA.

La une du Midi libre en seconde position, l'affaire de l'aigle royal tuée dans un parc éolien dans le département de l'héros. Le parc éolien était poursuivi pour destruction d'espèces protégées. Il a finalement été reconnu non coupable et puis la une de la Provence sur les municipales avec un collectif à Marseille mobilisé contre l'abstention notamment dans les quartiers nord.

Quelle une de la presse régionale vous choisissez ? C'est l'ADN du Sénat, la mobilisation contre l'abstention pour les élections municipales. Il y a un risque ?

Oui, il y a un risque pas seulement dans les quartiers euh difficiles ou les quartiers prioritaires des grandes villes ou des grands métropoles, mais aussi dans les campagnes avec euh la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. souvent une liste peut-être une difficulté pour les citoyens de se retrouver dans les nouvelles règles puisque le parité notamment le panachage n'est plus autorisé la parité et donc il peut y avoir un désengagement des intérêts à se mobiliser pour les élections municipales et je souhaite simplement rappeler à chacune et chacun l'importance de la démocratie locale et la démocratie locale nécessite de la légitimité et la légitimité c'est la mobilisation de la population pour exprimer des choix des orientations et aussi pour soutenir notamment dans les communés les plus rurales, les élus qui sont dans une logique de sacerdoce de vraiment de de mise à disposition de leur temps libre pour le bien collectif et et cela mérite un encouragement au-delà même de la dimension programmatique ou budgétaire qui s'y est naturellement à ces élections municipales. Une émission olympique, je le disais aujourd'hui Jean-Michel Arnaud puisque s'ouvre ce soir les Jeux Olympiques d'hiver de Milan et de Cortina en Italie.

Qu'attendez-vous de cet événement ? Alors en tant qu'élu mais aussi en tant que qu'amateur de sport de montagne, vous savez ce que j'attends d'abord c'est un peu comme pour les JO de 2024, toute proportion gardée de l'enthousiasme, de la jeunesse et évidemment de l'ambition sportive pour nos 164 athlètes et par paralympique et olympique qui vont se mobiliser. C'est la plus grande délégation que la France n'a jamais envoyé à des Jeux Olympiques d'hiver et je souhaite naturellement que ce soit d'abord une fête dans nos montagne et puis des médailles aussi parce que on sort d'une période, c'est un peu comme pour Paris 2024, un peu difficile, instable, politiquement compliqué et euh avoir un peu d'enthousiasme et et du sourire dans euh dans les visages et dans nos montagnes ne peut faire que du bien.

C'est important ce type d'événement, les Jeux Olympiques d'hiver pour les territoires de montagne comme le vôtre. Oui, bien sûr. C'est essentiel parce que d'abord c'est l'ADN de l'activité économique.

Je dis souvent que la montagne n'a pour se industrie euh que le sport d'hiver et les activités liées à la neige et c'est un élément constitutif emplois et donc de l'emploi à l'année, pas simplement saisonnier pour nos montagnes. Et donc quand vous avez une mobilisation de toutes et tous, de la presse, un focus sur les enjeux de montagne et pas simplement de station. Je parle bien des quatre saisons de la vie et la montagne, de la question des services publics, la question de la protection de l'environnement, un focus sur nos montagnes.

Je pense c'est essentiel. Je le fais d'autant plus volontiers que je suis rapporteur depuis cette semaine de l'évaluation de la loi montagne, la loi littorale 40 ans d'âge. Et je crois que ces événements nous permettent aussi de se projeter et de mettre la lumière et aussi d'imaginer la montagne de demain, la montagne de 2050 avec les enjeux démographiques, les enjeux socio-économiques qui sont évidemment très présents dans nos montagnes, exposé à des difficultés liées au climat, lié à l'altitude et lié aussi à la déprise démographique.

Alors, on se projette en 2030 puisque dans 4 ans, ce sont les Alpes françaises qui accueilleront les Jeux Olympiques d'hiver avec beaucoup de polémiques en ce moment et notamment une cascade de démission au sein du comité d'organisation de ces Jeux Olympiques 2030. Après à la directrice des opérations, le directeur de la communication, c'est Bertrand Me l'ancien patron de Canal Plus et qui présidait le comité le comité des rémunérations de l'événement qui a démissionné et qui dénonce les dérives des organisateurs de l'événement. Est-ce que vous êtes inquiet sur le bon déroulement de l'organisation de CJO ?

D'abord, il y a le quotidien et notamment l'éphémère, ce que vous êtes en train de de décrire pour vous, c'est que l'éphémère tout et vous avez le fondamental. Le fondamental, c'est une candidature de deux régions. Le fondamental, c'est un budget qui a déjà été attribué pour lancer la dynamique de la Solidéo, de la société de livraison des équipements olympiques du Cojop.

Et vous avez depuis hier euh le Parlement français a une immense majorité qui a adopté un projet de loi olympique. Et puis vous avez ce que vous décrivez euh plus vite, plus haut, plus fort ensemble. C'est la devise olympique.

Je pense que le dernier point de cette devise olympique devrait être à l'esprit de chacune et chacun. Je le dis ici de manière très directe. J'ai l'habitude de parler franc.

Il faut que ces chamailleries cessent. Il faut que les questions au fond soient réglées et s'il doit y avoir de nouveaux départs que la purge se passe immédiatement. et qu'on passe immédiatement à autre chose parce que nous avons besoin d'appui auprès des collectivités locales qui portent une partie de CJO, auprès des sponsor qui va falloir mobiliser pour boucler le budget et puis c'est également l'image et la la force de la France qui est en jeu.

Donc maintenant il faut que on passe à autre chose et monsieur Grosiron doit s'engager fortement et s'il ne s'engage pas faut qu'il en tire des conséquences. Donc Edgar Edgar Groupéon qui dirige le comité d'organisation de ces Jeux Olympiques d'hiver 2030, ancien champion olympique de ski boss. On va écouter la réaction de la ministre des sports sur cette série de démission au sein du Cojop.

La ministre des sports qui a été interrogée par Stéphane Dug. C'est vrai que l'avantage que nous avons, c'est que nous sommes sur l'héritage notamment dans les Alpes du Nord d'Albertville 92 puisqueaujourd'hui vous avez des grandes infrastructure piste de bobsle ou trempelin de ski qui vont être réutilisé bien évidemment rénové mais aussi en les rénovant. On va répondre aujourd'hui aux critères environnementaux puisque la piste de Bobsleg par exemple sera beaucoup moins énergivore qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Donc voilà, je crois que c'est c'est cette réussite. Vous saz, il y a peu de destinations dans le monde qui demain auront encore l'opportunité d'organiser des grandes compétitions internationales l'hiver. Euh la France en fait partie et donc je crois que c'est une chance que nous devons saisir.

Nous avons connu Chamonine, nous avons connu Grenoble, nous avons connu Albertville, nous connaîtrons les Alpes française et peut-être demain nous aurons encore le plaisir d'accueillir des grandes compétitions dans notre pays. Donc voilà M des Sports qui revenait sur les opportunités que représente cette organisation des Olympiques d'hiver 2030. Restons quand même sur la gouvernance Jean-Michel Arnaud.

Vous citizez Edgar Grosiron. Est-ce qu'il y a un problème avec la gouvernance actuelle de l'événement et notamment avec Edgar Gopiron ? Ce que je crois c'est que il est assez fréquent dans des événements de cette nature là, il y ait des recalages.

On est visiblement dans cette période là. Ça tombe au pire moment puisqu'on est aujourd'hui à l'ouverture des J de Milan en Cortina. On a dès le lendemain de CIO une échéance qui a moins de 4 ans.

Donc maintenant il faut que les choses soient mises à l'ordre. Alors il y a des sujets de fond. Le sujet de fond c'est qu'on ait pas de cadre législatif.

On l'a des sujets de fond. C'est la carte des sites. Euh Valdizer a rejoint la dynamique et la carte des sites nous est promise de manière affinée au mois de juin. 3.

Il faut mobiliser la population, la population sportive, la population la jeunesse, les acteurs socio-économiques et évidemment concerter mieux que nous l'avons fait jusqu'à aujourd'hui. Il faut donc que le Cojob déploie son organisation sur les territoires notamment sur les quatre clusters dont le brillant sonnet. Voilà, on ne peut plus attendre.

Maintenant, les choses sont en train de se caler, de se purger. Très bien. Maintenant, il faut passer la deuxè, la 3è et la surmultiplier.

Alors, justement, on va parler du fond de l'organisation de ces Jeux Olympiques 2030. Comment ça marche ? On va en parler avec vous Stéphane.

On entend beaucoup ce nom, le Cojop, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais qu'est-ce qu'il fait exactement ? Alors, c'est assez simple Alex.

C'est lui qui planifie, qui finance et qui s'assure du bon déroulement des Jeux Olympiques et paralympiques, en l'occurrence qui auront lieu dans les Alpes françaises. Et tout va aller très vite parce que il faut être prêt dans moins de 4 ans. Je vous rappelle que les épreuves auront lieu du 1er au 17 février entre Nice, Brillançon, la Savoie et la Haute Savoie.

Donc c'est demain. Et qui est représenté au sein de ce Cojop ? Alors vous en avez déjà un peu parlé hein avec la la crise actuelle que touche qui touche le Cojop.

Il y a un tandème entre le président Edgar Grosiron et le directeur général Cyril Linette. À leur côté, il y a d'autres directeurs. Au sein du Cojob, vous avez aussi les membres fondateurs, les deux régions autres, la région Auverneuronalpe et la région Provence Alpe Code d'Azur.

Ce sont elles qui ont porté ce projet Alpe française 2030. Il y a aussi l'État, les représentants du mouvement sportif, le CNOSF, le CPSF. Il y a aussi vous avez aussi des élus locaux, des athlètes.

Voilà, donc beaucoup de monde qui est représenté dans ce dans ce CJOP. Alors concrètement Stéphane, maintenant que la loi olympique a été définitivement adoptée par le par le Parlement cette semaine, que doit faire le CJOP ? Vous en parlez un petit peu.

Il y a au-delà de régler ses problèmes en interne, quel que connaît le Cojop, il va falloir trouver des partenaires privés pour les jeux parce que certes, les jeux sont financés par de l'argent public mais surtout par de l'argent privé. Pour le moment, le budget qui a été arrêté pour le Cojob, c'est 2,1 milliard d'euros. Donc 362 millions d'euros de l'État, 100 millions des collectivités des deux régions, ce qui nous fait donc 462 millions d'euros d'argent en public.

Une des missions du comité d'organisation, c'est de mener à bien par exemple la construction du futur village des athlètes, du futur village olympique, des nouveaux équipements sportifs. Et pour ça, il s'appuie sur la Solidéo, vous l'avez évoqué d'un mot, c'est un autre acronyme qui veut dire la société de livraison des ouvrages olympiques. La Solidéo qui a son propre budget pour faire les travaux.

Vous voyez un budget qui est pour l'instant évalué à 1,4 milliards d'euros. Donc à ajouter en plus du budget du Cojop, une somme qui doit permettre de réaliser au total une quarantaine d'ouvrages. Là aussi, le budget est abondé avec de l'argent public, 868 millions qui viennent de l'État et des régions hautes.

Et il y a encore 500 millions d'euros à trouver avec des partenaires privés, notamment des promoteurs immobiliers. Jean-Michel Arnaud. Certes, les jeux d'hiver, ça coûte moins cher he que les jeux d'été, mais est-ce qu'on peut s'attendre à un surcoup par rapport à ces 3 milliards et demi d'euros ou ces 3 milliards d'euros qui sont prévus aujourd'hui ?

La ligne de conduite des deux présidents de région hein qui sont à l'origine de cette candidature est claire, pas de dépassement. Donc là aussi, on a un enjeu majeur, que ça soit avec le Cojop ou avec la Solidéo, c'est de tenir la ligne financière parce que vous l'avez remarqué certainement dans le projet de loi qui a été voté hier par le Parlement, l'article 5 prévoit des plafonnements en cas de déficit et les régions sont engagées au maximum à 75 millions d'euros pour chacune d'entre elles à la contribution à l'éventuel déficit. On ne peut pas mettre en difficulté en risque les collectivités locales.

Donc la ligne de conduite aussi ensemble. Je reviens sur le 4e point de la devise, c'est trouver les solutions. Je suis quand même relativement optimiste et prudent à la fois puisque il n'y a des consultations actuellement par exemple pour le fort des trois têtes.

Des groupements d'entreprises se sont positionnés pour ce village olympique. Il faut dépouiller, il faut travailler. Maintenant, on est vraiment la main les mains dans le cambouille pour travailler dans le détail. toujours pas de partenaire privé qui euh s'est déclaré.

C'est l'engagement qui avait pris euh le Cojop euh d'engager euh sur l'année 2026, c'est-à-dire en cours, euh les partenariats. Je ne suis pas des plus euh pessimistes en la matière parce que pour l'instant euh les grands comptes habituels euh EDF et d'autres euh seront certainement présents. La poste et et j'imagine quelques grandes entreprises par ailleurs, mais il faut effectivement les démarcher et pour ça, il fallait une gouvernance assurée.

On voit très bien qu'il y a encore des tâtonnements et des ajustements. Il fallait un projet de loi de finance qui engage un certain nombre de crédits pour la partie fond public, c'est le cas. Et il fallait un projet de loi olympique, c'est le cas aussi.

Donc voilà, je pense que symboliquement le passage de témoins et le passage de la flamme à l'issue des Jeux Olympiques de Milan Cortina va constituer un élément symbolique et un moment de passage important. Il faut que maintenant tout le monde se mette en mouvement. C'est toujours compliqué de mener des affaires comme celle-ci.

C'est toujours compliqué de le faire sur deux territoires, quatre départements, mais c'est aussi l'ambition de ce projet, de ne pas concentrer sur une seule ville, mais de pouvoir bénéficier sur l'ensemble du territoire un projet à rayonnement international aussi au titre de l'aménagement du territoire de toutes les françaises. Et je crois que c'est aussi ça cette ambition. Cette ambition, il faut que nous la portions.

Il faut également que nous soyons attentifs pour éviter les débordements et il faut maintenant que celles et ceux qui ont été nommés pour mettre en œuvre cette feuille de route se mette au boulot plus qu'ils ne l'ont fait pour obtenir des résultats et franchir les prochaines étapes. Jean-Michel Arnaud, vous évoquez hein que les que les les collectivités peuvent combler le déficit à hauteur de 75 millions d'euros. C'est dans la loi olympique que vous avez voté.

Les sénateurs dont vous faites partie n'étaient pas favorable à cette disposition à l'origine. Pourquoi finalement vous l'avez accepté en commission mixte paritaire et quelle figure dans le projet ? C'est pas exactement cela.

Euh j'étais rapporteur du texte au Sénat. J'ai demandé au Sénat qui m'a suivi, à ce que l'article 5 de la première lecture ne soit pas voté pour justement caler les conditions dans lesquelles les régions seraient éventuellement exposé à un déficit. Ce qui a été fait d'un commun accord entre le DJO, c'est-à-dire l'interministérialité, le gouvernement et les deux régions.

C'est la raison pour laquelle on a réintroduit à la lecture de l'Assemblée nationale confirmée par le Sénat et en commission mixte les conditions dans lesquelles je viens de vous rappeler, chacune des régions s'engage en cas d'éventuel déficit. Et là, on parle de de milliards d'euros. On pense aux gens qui nous regardent, qui se disent peut-être 3 milliards d'euros, c'est beaucoup pour des Jeux Olympiques.

Qu'est-ce que vous leur répondez à ces gens qui se demande peut-être quelle est l'utilité de dépenser 3 milliards d'euros en période de crise budgétaire ? Comme dans tous les cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a deux types de budget pour CJO. le budget pour la livraison des équipements olympiques proprement dit qui sont des équipements sportifs.

Normalement, l'équilibre se fait dans le cadre des financements, notamment l'accompagnement du comité international olympique et puis il y a tout ce qui concerne l'héritage à venir. C'est évidemment là-dessus qu'en tant qu'élu locaux, en tant qu'élu d'un département concerné, je me concentre pour mon département. C'est 1 heure et de gain en matière de transport ferroviaire entre Marseille et Brillonçon.

C'est des dizaines de millions d'euros d'amélioration de financement d'amélioration de la RN94 qui est l'axe principal entre Brionçon et Marseille. C'est évidemment un travail sur le fort des têtes qui est un des patrimoines vaan classé UNESCO qui donne l'occasion à l'occasion des J d'être rénové et d'en faire à la fois un village olympique dans un premier dans une première phase et ensuite des logements y compris pour des saisonniers y compris pour des logements permanents. Et c'est aussi cela travailler sur l'héritage sans parler de l'héritage immatériel qui est effectivement la mobilisation de toute la jeunesse de la montagne pour aller vers les métier de la montagne pour continuer effectivement à travailler dans la montagne une montagne active une montagne dynamique et une montagne qui se projet dans l'avenir y compris confronté au réchauffement climatique que personne ne conteste.

Alors un événement qui sera bénéfique à votre territoire selon vous mais maintenant on va voir si les citoyens sont assez associés à ce projet des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Pour en parler, on accueille Claudie Léger qui est élu écologiste au conseil régional d'Auvergne Ronalpe. Bonjour Claudie Léger.

Bonjour. Justement, vous voulez intervenir sur la question de la participation citoyenne dans cet événement ? Oui, bonjour.

Monsieur Arnaud expliquait que maintenant le projet devait avancer avec le vote de la loi olympique et puis que il reconnaissait qu'il fallait mieux concerter désormais notamment la population. Et bien, nous partageons le même avis. Mais nous, on le demande depuis le début de cette candidature, depuis euh 2023 euh et nous n'avons jamais été entendu et il a fallu qu'on saisisse le juge des référés et euh qu'il nous donne raison fin janvier.

Euh nous c'est euh ce sont les élus régionaux des parlementaires mais également des collectifs, un collectif citoyen, des associations. Et effectivement, depuis le début de ce dossier, on se rend compte qu'on ne peut pas engager des milliards sans concerter la population. Et donc euh le juge des référés vient de nous donner raison et il faudrait euh désormais que la concertation se mette en place et qu'il y ait un vrai débat public éclairé là-dessus euh pour que ce projet qui est reconnu du coup d'intérêt national, un projet global avec des conséquences majeures sur l'environnement euh puisse faire l'objet d'un vrai débat auprès des citoyens.

Donc pour nous, c'est une victoire juridique puisque malheureusement d'un point de vue politique jusqu'à présent euh nous n'avions jamais été entendu sur ce point. Et je voudrais savoir du coup euh vu que l'État euh les régions sont siège au Cojop et aussi à la Solidéo, dans quelle mesure bah les parlementaires par exemple aussi peuvent influer et demander à la Solidéo de respecter le droit de l'environnement. Jean-Michel Arnaud.

Alors, d'abord une première réponse sur cette consultation citoyenne. Le juge des référés qui estime que pour l'instant et bien le débat public n'a pas commencé, qu'il devrait commencer compte tenu des milliards d'euros qui sont engagés. D'abord, c'est un un jugement sur un référé donc sur la notion d'urgence.

Je crois savoir que un appel a été fait de cette décision. Donc, nous verrons en appel ce qui sera décidé. Mais au-delà de ces arguis et de ces dimensions juridiques, allons au fond.

Euh le gouvernement, je dis bien le gouvernement a proposé, puisqu'il s'agit d'un projet de loi qui a été aujourd'hui adopté, une concertation pour par chacun des sites, sur chacun des sites, sur chacun des pôles. Donc c'est dans la loi. Euh ça sera de toute façon une obligation pour les acteurs euh organisateurs euh de consulter la population puisque c'est dans la loi.

Deuxièmement, euh nous avons aujourd'hui euh le Parlement, le Parlement est souverain. Il représente le peuple français dans sa diversité, les territoires au Sénat, la population à l'Assemblée nationale. Il y a eu des débats très longs jusqu'à une commission mix qui a donné un accord.

La concertation au moins avec les représentants de la nation a eu lieu. Ensuite, je tiens à le dire, nous avons des débats municipaux et sauf de ma part madame, on voit bien que ces débats municipaux dans les différents pôles sont alimentés par cette question olympique. Donc le le débat le débat n'est vit dans le cadre des élections municipales et nous verrons bien la manière dont la population se positionne, même si évidemment les élections municipales ne sont pas un référendum pour ou contre les Jeux Olympiques, mais alimentent des problématiques plus générales.

Et puis je vous le dis comme je le pense, oui, effectivement, il faut aller plus près et plus proche euh des citoyens pour discuter de ces sujets parce que le vrai débat, c'est emmener la population. Et je vous rappelle également que lors des J 2024, nous avions à peu près les mêmes problématiques. Je me souviens du flot de critique sur l'organisation des GO, des débats sans fin dans la région parisienne sur l'intérêt, l'inconvénient, les avantages pouvit avoir les GO et le débat a eu lieu et au bout du compte, ça a été une belle fête.

Donc je pense que il faut que chacun, je l'ai dit tout à l'heure, se mette au travail pour pouvoir concerter dans les meilleures conditions possibles. Encore faut-il connaître le détail des sites. Encore fallait-il connaître si le législateur donnait les moyens pour mettre en place la concertation nécessaire et par ailleurs, s'il y a une accélération d'un certain nombre de procédures, il n'y a pas une annulation des procédures, la population sera évidemment concertée.

Des enquêtes publiques auront lieu. La question est de savoir est-ce que c'est la commission nationale du débat public qui doit s'emparer de ce débat. Je crois que c'est aussi ce sujet-là qui est à travers le référé dont vous faisiez état tout à l'heure en question.

Nous verrons bien ce que en appel les juges diront. Claudie Léger. Oui.

Alors sur l'appel effectivement euh il y a effectivement un pourvoir en cassation de la part de la Solidéo. Néanmoins en fait le le jugement il est exécutoire immédiatement et donc nous avons nous toute légitimité. Si la Solidéo euh traîne à faire la publicité du projet, à informer la population et hésite encore à saisir la CNDP, nous pourrons ressaisir le juge dans ce cas-là.

Donc en fait, on se place vraiment dans le strict respect du droit de l'environnement de l'article 7 de la charte de l'environnement qui expliquait que dès le départ, dès l'annonce de la candidature, il aurait fallu que la population soit associée à ce à ce projet et pas à rebour. J'entends bien effectivement l'article 12 du projet de loi euh propose de faire des euh réunions publiques dans les bassins de vie. Euh mais c'est une autre logique encore que celle euh qui s'impose par euh par la charte de l'environnement euh puisque euh faire des des concerts, enfin des réunions publiques dans les bassins de vie, c'est euh inverser la logique, c'est faire euh de l'information plutôt descendante sur un projet qui est déjà, on va dire, à peu près ficelé alors que c'est sur l'intérêt même du projet que les citoyens auraient dû être consultés.

Et d'ailleurs, vraisemblablement, il n'est pas trop tard pour le faire. En tout cas, c'est ce que dit le juge concernant les débats municipaux. Effectivement, euh ce sujet doit être mis sur la table.

Moi-même, je suis élu euh communal à à Albertville en Savoie et euh ce débat a bien du mal à être mis sur la table parce que tous les candidats euh n'ont pas d'information sur euh ce que ça va impliquer pour leur territoire en terme bah financier, en terme de projet, en terme d'équipement. Merci beaucoup Claudie Léger pour votre intervention. Je rappelle que vous êtes élu écologiste au conseil régional d'Auvergne Ronalpe.

Jean-Michel Arnaud, on finit en parlant d'agriculture. Vous êtes exploitant agricole et au Sénat, le sénateur LR les Républicains Laurent Duplomb a présenté une nouvelle proposition proposition de loi sur l'agriculture après son premier texte l'an dernier qui avait fait beaucoup de bruit. Il présente une nouvelle proposition de loi pour autoriser au final l'utilisation de l'acétam d'un néonicotinoïde tueur d'abeille. une mesure qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel dans son premier texte et cette loi du plon 2, elle provoque la colère des écologistes.

On va les écouter. On a un précédent quand même, le clore déconne. On a fait pareil.

On a dit "Oh mais on va remettre ces produits-là parce que il faut voir le temps et donc on a fait ça d'année en année. On voit les conséquences aujourd'hui, non seulement les conséquences sur la santé humaine qui sont dramatiques, mais les conséquences environnementales. C'estàd que aujourd'hui, on est incapable de dépolluer.

Il a raison Laurent Duplom de s'enté pour autoriser ce cet acadamite, ce néonicotinoïde qui est interdit en France mais autorisé dans d'autres pays européens. Ce que je peux vous dire d'abord, c'est que c'est une démarche qui n'est pas uniquement liée à la personne du sénateur Dupl qui est la cible d'attaque que je considère inacceptable à la rencontre d'un parlementaire. Queles que soient les positions du parlementaire.

Si monsieur Gontard était attaqué, je dirais la même chose. Je crois que chacun a le droit dans une démocratie de pouvoir exprimer ce qu'il pense d'une situation. Par ailleurs, sa démarche est plutôt intergroupe.

Alors, elle est pas unanime au Sénat, mais elle est intergroupe. Et trois, la démarche de Duplon vise essentiellement à corriger ce que le conseil et le juge constitutionnel a indiqué. Euh plus de ciblages, euh des problématiques liées aussi euh au à la temporalité et sur la partie également dispersion des substances.

Donc sur ces trois points, il est fait une contreproposition pour tenir compte de ce que le juge constitutionnel a indiqué. Je crois que c'est de bonne guerre que le parlementaire, qu'un parlementaire, que le législateur se préoccupe aussi de ce qu'a dit le juge constitutionnel pour rentrer dans le cadre. Ensuite, sur le fond, au-delà de la question de la forme juridique, euh il y a sur le fond, il y a des études qui montrent que ce produit est nocif sur le fond, pardonnez-moi, sur le fond, vous avez trois cultures, pommes, ceris et noisettes qui sont en grande difficulté dans ce pays.

Et donc la question de la souveraineté nationale, la souveraineté même européenne et la surtransposition d'un certain nombre de règles européennes dans le droit français se pose. Ces produits dont vous parliez sont évidemment des produits potentiellement nocifs, personne le conteste. Le sujet c'est que on est dans un marché unique européen agricole et les règles ne sont pas toutes appliquées de la même manière dans l'Union européenne.

Je vous parle même pas de la situation par exemple en Turquie qui est hors norme. Donc le vrai sujet c'est de savoir est-ce que on se bat à Armégal pour pouvoir produire dans des conditions où les consommateurs puissent effectivement acheter de manière sécure mais aussi au bon prix des produits français ou européens. Le sujet il est là.

Ensuite euh Marc Feno qui était ministre l'agriculture a dit redit régulièrement tant qu'on n' pas une solution pour pouvoir traiter un nuisible, on doit pouvoir effectivement utiliser des produits en faisant en sorte qu'ils soient utilisés dans les meilleures conditions possibles pour ne pas altérer la situation de nos concitoyens. Voilà le point d'équilibre. Donc je pense que dans ce sujet-là, comme dans bien d'autres aujourd'hui, il faut de la nuance, il faut de l'analyse et il faut aussi comprendre ce qui se passe dans les territoires.

On l'impression que la santé publique passe au second plan par rapport à cette compétitivité économique. Disons que c'est un équilibre. Je un moment euh la santé publique est évidemment une valeur cardinale à respecter, mais euh on a une obligation aussi soit d'interdire la totalité de produits en Europe, soit d'avoir des clauses miroir aussi vis-à-vis des produits extraeuropéens parce qu'on a un vrai sujet sur le CTA et plus encore sur le Mercosur en la matière.

Mais on peut pas demander aux agriculteurs de produire de la qualité à un bon prix euh tout en acceptant des règles et en faisant en sorte que ces agriculteurs, s'ils ne produisent pas ici, soient compétitif, soit soient mis en difficulté par des introductions de produits venant d'autres pays européens qui eux ont ces produits. C'est ça le sujet en fait. Et donc un peu de sérénité, un peu de nuance et un peu de compréhension mutuelle et évitons les caricatures de part et d'autre.

Sérénité, on finira par ce mot. Merci beaucoup Jean-Michel Arnaud d'avoir été le sénateur du jour.