Intervention de Bruno Gilles - CM 20 décembre 18

Souvenir des victimes et partager bien sûr la peine des familles. L'efficacité dans la responsabilité d'une action durable pour que la fracture sociale ne soit plus un fléau impossible à combattre. Permettez-moi donc d'avoir une pensée émue pour les familles évacuées du quartier de Noailles et ailleurs à Marseille. Ces femmes, ces hommes, ces enfants, ces familles sont dans le besoin et nous ne devons pas les oublier. Je salue bien sûr mes collègues de la majorité qui se sont exprimés précédemment et à travers eux l'ensemble des services mobilisés, les associations, les bénévoles, mais aussi l'élan de solidarité des Marseillais. Cet élan de solidarité nous engage et nous oblige.

Nous ne pouvons plus reproduire les mêmes méthodes et attendre d'elles un résultat différent. La responsabilité de ce drame, on l'a beaucoup entendu ce matin, est collective. Il ne s'agit pas de nier notre part d'erreur. Il est clair qu'aujourd'hui, collectivement, nous n'avons pas fait assez, pas assez bien, pas assez vite. Nous devons donc prendre la pleine mesure de cette stratégie. Il doit y avoir bien sûr un après-rudeau-bagne. Aujourd'hui, nous devons repenser les coopérations institutionnelles. Nos objectifs doivent être accélérer la rénovation, planifier la reconstruction et prévenir l'inacceptable.

Chaque acteur, chaque institution à sa place doit désormais œuvrer à la même cadence, être à la même table avec le même calendrier pour faire avancer ce grand chantier qu'est la lutte contre le logement indigne. Il faut en finir avec le temps où chaque institution travaillait en silo. Le temps est toujours à la concertation, mais le temps est surtout à l'action, à l'action concrète. Le temps est donc à l'application de cette nouvelle méthode. Chaque institution dans son rôle, chacun à sa place, chacun dans ses responsabilités, et tous unis dans une même dynamique, nous gagnerons ainsi cette bataille pour Marseille.

Pour y parvenir, nous avons lancé une stratégie globale, impliquant tous les acteurs de terrain. La collaboration ville-métropole-département-État doit donc connaître désormais un nouvel élan. Je félicite Martine Vassal, présidente du département des Bougeronnes et de la métropole ex-Marseille-Provence, pour son dispositif de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, présenté le 28 novembre dernier. L'État, au travers de son ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté un plan qui, j'en suis certain, et j'espère, aidera les institutions locales, la Ville, la métropole, à gagner la bataille contre les marchands de sommeil, contre l'habitat insalubre.

Nous n'avons plus de temps à perdre. L'urgence de la situation demande des actions structurées, aidées par l'État, en s'appuyant sur un nouveau cadre légal. A Paris, depuis le Sénat, nous avons avancé quatre mesures essentielles. L'accélération des procédures dans les décisions de justice, la demande de création d'une zone franche urbaine dans le centre-ville de Marseille, des sanctions plus lourdes contre les marchands de sommeil, et la création de cette fameuse hors-code, opération de requalification des copropriétés dégradées, qui est demandée par tous les bancs de cette Assemblée. Mais, mes chers collègues, désolé, mais permettez-moi une petite remarque. Quand je vois le ministre, M.

Julien de Normandie, qui se félicite avant-hier sur Twitter pour avoir débloqué 4 milliards d'euros pour Clichy-sous-Bois, qui, c'est vrai, est une magnifique ville de 30 000 habitants, je me pose la question, et nous, zéro euro pour Marseille, je souhaite donc que nous poussions tous, M. le maire, à vos côtés, cette demande d'hors-code qui amènerait, bien sûr, un financement énorme de l'État. Nous avons d'ailleurs appelé l'État à une vraie mise en place d'un plan Marshall pour l'habitat à Marseille. Ici, à Marseille, M.

le maire, je vous remercie d'avoir partagé quelques propositions, et je pense que vous en parlerez un peu plus, sur la mise en place en centre-ville, mais partout où cela sera nécessaire, du fameux permis à louer. Il est instauré par la loi LUR en 2014 dans certaines villes en France. Il sera désormais appliqué à Marseille dans les zones comptant, par exemple, plus de 6 % de logements indignes. Ce cadre légal engagera les propriétaires privés à prendre leurs responsabilités sous peine d'encourir des poursuites pénales. Deuxième proposition, la création d'une cellule de veille et d'un guichet unique dédié à l'habitat indigne à Marseille.

Leur rôle sera de centraliser les constatations des personnels de l'action médico-sociale en matière d'habitat insalubre, s'inspirant ainsi de la cellule de veille sanitaire déjà en place. Elle agira comme un système d'alerte et de gestion des crises coordonnées et unifiées, capables d'être réactifs pour que les mesures nécessaires soient prises rapidement. Aujourd'hui, nous devons aller plus loin. Nous devons recréer une vraie chaîne de décisions rapides ancrées dans les réalités du terrain.

C'est dans ce sens qu'après que nous nous soyons entretenus avec les diverses associations engagées dans la lutte contre la précarité et le logement insalubre, il est vite devenu évident d'associer toutes nos démarches. Elles nous ont fait remonter, entre autres, l'urgence dans laquelle allaient se retrouver les petits propriétaires occupants de la rue d'Aubagne et d'ailleurs, car c'est à eux d'assumer les frais de démolition et eux n'auront pas droit au relogement social.

C'est dans ce sens que cette semaine nous avons poursuivi notre action et en particulier au Sénat, en écrivant une lettre au ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, pour envisager une procédure similaire à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le périmètre de la rue d'Aubagne, si cet état de catastrophe naturelle que vous avez demandé, M. le maire, n'était malheureusement pas reconnu. Cela permettrait d'accélérer et d'améliorer les demandes d'indemnisation des locataires, des propriétaires et notamment des petits propriétaires occupants.

En séissant aussi le président de la Fédération française de l'assurance, demandant aux assurances de prendre la responsabilité dans les garanties qu'elles offrent à leurs souscripteurs, notamment celles concernant l'effondrement suite au drame de la rue d'Aubagne. Et enfin, en posant par écrit une question au gouvernement en interrogeant Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur les moyens alloués et les actions menées par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires, le fameux CODERS dont on parle beaucoup en ce moment.

Enfin, dans le cadre d'une future proposition de loi que je dépose visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre et dangereux, en permettant de demander le renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil, le renforcement des capacités de contrôle, d'intervention, mais aussi de réponse des collectivités territoriales en matière de logements insalubres et dangereux. Le drame de la rue d'Aubagne nous force aujourd'hui à fonctionner selon de nouvelles méthodes. Un nouveau cadre légal est en construction. Il faut maintenant voir plus loin quel logement pour Marseille dans le futur.

Il faut désormais être attentif à la sociologie de la ville dans la fabrication du Marseille de demain. Il faut avoir l'intime conviction qu'il vaut mieux définir et mieux travailler la notion de mixité sociale. Nous devons prévenir et anticiper ces situations. Pour cela, nous devons travailler avec les bailleurs, travailler avec les promoteurs pour favoriser le mélange des âges et des niveaux sociaux. Les personnes âgées, les étudiants, les familles monoparentales, les familles en grande difficulté.

Dans le cadre du travail collaboratif que nous avons mené et la recherche de nouvelles solutions pour Marseille, j'ai par exemple été reçu par le maire de Montfermeil, où on a pu constater le vrai travail de la mixité dans la mixité. C'est sans doute un exemple à suivre à Marseille. Recréer du bien et du mieux vivre ensemble, qui a longtemps été le ciment de notre ville, permettra de construire, de reconstruire une ville nouvelle qui ne renie pas ses racines.

Dans les prochaines semaines, il nous faut continuer notre travail de terrain, et veiller à ce que ces nouvelles mesures concrètes, déjà adoptées pour certaines, mènent à une plus grande collaboration institutionnelle et aboutissent à un seul objectif, le bien-être des Marseillaises et des Marseillais. Ensemble, avec Martine Vassal, avec vous, monsieur le maire, avec les services de la métropole, de la ville, de l'État, nous devons y arriver. Notre ambition collective doit être aujourd'hui une obligation de résultat. Le drame de la rue d'Aubagne doit agir comme un révélateur. Ensemble, collectivement, nous réussirons à casser cette dynamique infernale.

Que les huit victimes de la rue d'Aubagne ne soient pas mortes pour rien, nous devons nous y engager, nous devons être déterminés, nous devons aller jusqu'au bout et nous devons changer.