Comment garantir aux citoyens le droit à la protection de leurs données personnelles - Mickael Weber

L'Union européenne s'apprête à autoriser les États-Unis à accéder aux données personnelles de millions d'Européens. Ce transfert massif et inédit de données vers un pays tiers pourrait inclure des informations hautement sensibles tel que l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé, l'orientation sexuelle ainsi que des informations génétiques et biométriques. Outre la nature de ces données, ce sont les conditions de ce transfert qui posent problème.

Cet accord donnera-t-il accès aux données biométriques de tous les citoyens européens ? Tous les voyageurs se rendant aux États-Unis seront-ils concernés indistinctement ? Aucune requête pourra-elle être lancée contre un individu sans aucune suspicion préalable ?

Si un tel accord voit le jour avec une puissance américaine qui aujourd'hui méprise ouvertement l'Union européenne et ses valeurs, comment garantir aux citoyens le droit à la protection de leurs données personnelles ? Comment enfin se prémunir contre d'éventuelles ingérences étrangères ? La France a été motrice dans l'élaboration d'une approche commune au niveau européen pour un limiter les incidences sur la politique commune des visas et de garantir le respect du droit de l'Union en matière de protection des données personnelles par les accords EBSP.

Cette approche commune sera garantie grâce à la conclusion d'un accord cadre entre l'Union européenne et les États-Unis. Et dans le cadre de l'élaboration du mandat de négociation de la commission sur cet accord cadre, la France a porté de nombreuses propositions au conseil qui ont été retenues. 1, exigence de réciprocité des échanges de données qui découleraient de l'accord. 2, respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 3, exclusion des transferts de données aux entreprises privées américaines. 4 possibilité de refuser une demande de transfert de données qui serait contraire au droits européen ou compromettrait des enquêtes en cours.

Les négociations de la commission avec les autorités débutent le 29 et 30 janvier à Washington. Nous continuerons d'être particulièrement exige pour garantir que l'accord CAD qui sera négocié et conclu par la Commission soit conforme aux intérêts européens et nationaux. En particulier s'agissant de la protection des données personnelles des citoyens européens.

Les Européens doivent en finir avec la naïveté dit le président de la République. C'est là un vieux pieux qui manque encore de concrétisation. Pendant la campagne présidentielle de Donald Trump, les données personnelles de millions de citoyens américains ont été exploités en toute illégalité à des fins politique.

S'agissant de l'Europe, la stratégie de sécurité américaine revendique son ingérence et un projet idéologique visant à saper l'Union européenne. Faut-il vous rappeler que des fonctionnaires européens sont interdits de séjours parce qu'ils ont travaillé pour notre souveraineté numérique ? qu'au nom de leur sécurité intérieure, il réinventent le fascisme sur leur territoire à l'aide d'une police ultraviolente qui mène en toute impunité des chasses à l'homme et prend pour cible des manifestants.

L'administration Trump nous considère comme une menace. Il est temps de réaffirmer notre indépendance avec force et courage.