Condamnation de Marine Le Pen, un recours possible ?
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Chapitres
Questions et réponses
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- 0:57FerméeRéponse partielle
C'est une certitude, il n'y a pas de recours possible ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« 4,5 millions d'euros encaissés par le RN ne sont pas tombés du ciel de Bruxelles. »
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« Les juges considèrent donc que Marine Le Pen était au centre d'un système de détournement organisé, optimisé. »
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« Un système que son père Jean-Marie Le Pen avait mis en place en 2004, qu'elle a poursuivi avec autorité et détermination. »
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« Ils affirment qu'elle ne pouvait ignorer qu'elle était en infraction, mais qu'elle en a toujours contesté la réalité, »
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« multipliant les recours dilatoires, niant jusqu'aux évidences, y compris pour certains prévenus, jusqu'à leurs propres écrits de l'époque. »
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« Pour le tribunal, devant ce mépris des faits, cette sorte d'impunité revendiquée, le risque de récidive est objectivement caractérisé »
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« et seule l'exécution provisoire sera de nature à prévenir ce risque. »
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« En outre, les juges disent avoir pris en considération le trouble majeur à l'ordre public que représenterait le fait que soit candidate à l'élection présidentielle »
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« d'une personne déjà condamnée en première instance, d'où ses 5 ans d'inéligibilité applicables immédiatement, a priori fatales, à une nouvelle candidature présidentielle en 2027. »
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« Si il y a un recours, les prévenus vont faire appel du jugement et non, ce n'est pas une certitude. »
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« Pour une affaire normale, le délai avant le procès d'appel, c'est minimum un an et demi, »
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« mais comme cette histoire n'a rien d'une affaire normale, il serait possible de l'audiencer, comme on dit, »
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« de la programmer en priorité dès le mois de décembre prochain, »
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« pour que la cour d'appel rende son arrêt au premier semestre 2026, »
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« ce qui aurait l'avantage de purger le dossier environ un an avant la présidentielle, »
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« et en tout cas bien avant le début de la campagne. »
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4,5 millions d'euros encaissés par le RN ne sont pas tombés du ciel de Bruxelles. Les juges considèrent donc que Marine Le Pen était au centre d'un système de détournement organisé, optimisé. Un système que son père Jean-Marie Le Pen avait mis en place en 2004, qu'elle a poursuivi avec autorité et détermination. Ils affirment qu'elle ne pouvait ignorer qu'elle était en infraction, mais qu'elle en a toujours contesté la réalité, multipliant les recours dilatoires, niant jusqu'aux évidences, y compris pour certains prévenus, jusqu'à leurs propres écrits de l'époque.
Pour le tribunal, devant ce mépris des faits, cette sorte d'impunité revendiquée, le risque de récidive est objectivement caractérisé et seule l'exécution provisoire sera de nature à prévenir ce risque. En outre, les juges disent avoir pris en considération le trouble majeur à l'ordre public que représenterait le fait que soit candidate à l'élection présidentielle d'une personne déjà condamnée en première instance, d'où ses 5 ans d'inéligibilité applicables immédiatement, a priori fatales, à une nouvelle candidature présidentielle en 2027.
C'est une certitude, il n'y a pas de recours possible ?
Si il y a un recours, les prévenus vont faire appel du jugement et non, ce n'est pas une certitude. Pour une affaire normale, le délai avant le procès d'appel, c'est minimum un an et demi, mais comme cette histoire n'a rien d'une affaire normale, il serait possible de l'audiencer, comme on dit, de la programmer en priorité dès le mois de décembre prochain, pour que la cour d'appel rende son arrêt au premier semestre 2026, ce qui aurait l'avantage de purger le dossier environ un an avant la présidentielle, et en tout cas bien avant le début de la campagne. Je tiens cette possibilité de calendrier d'une bonne source judiciaire, en l'occurrence d'un ancien magistrat.
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