L’intégrale des Questions au gouvernement | 10/11/2020

mesdames et messieurs les députés chers collègues hier l'assemblée nationale honorer la mémoire du général de gaulle pour les 50 ans de sa disparition aujourd'hui je vous demande d'avoir une pensée pour un grand gaulliste et un grand parlementaire qui s'est éteint il y a vingt ans jour pour jour jacques chaban delmas disparu le 10 novembre 2000 jacques delmas devenu le général sabban dans la résistance compte parmi les 67 députés ayant reçu le titre prestigieux de compagnon de la libération quatorze fois élu député il siégea de 1946 1997 sans autre interruption que la période où il fut premier ministre de 1969 à 1972 en un demi-siècle de mandat parlementaire il fut six fois élu président l'assemblée nationale fonction qu'il exerça pendant ces années dont 11 consécutivement c'est pourquoi en 1996 à l'initiative de philippe séguin jacques chaban delmas fut nommé président d'honneur de l'assemblée nationale une distinction que notre bureau n'avait jusqu'à leur accorder qu'une seule fois à edouard herriot entré dans l'histoire alors qu'il n'avait pas 30 ans pour reprendre les mots de philippe séguin jacques chaban delmas fut aussi maire de bordeaux pendant 48 ans cinq fois ministre sous la quatrième république et sous la vème ce premier ministre réformateur qui tenta d'atténuer le clivage entre la droite et la gauche pour promouvoir la modernisation d'un autre pays l'année dernière avec sa famille ses anciens collaborateurs et tous ceux qui se souviennent de son action nous avons célébré à l'assemblée nationale les 50 ans de son discours sur la nouvelle société discours si en pl et si visionnaire humblement et respectueusement je salue la mémoire notre président d'honneur jacques chaban delmas l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement la parole est à madame béatrice descamps merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale monsieur ministre la crise que nous traversons nécessite un renforcement des mesures sanitaires pour l'ensemble des établissements scolaires quel que soit leur niveau votre choix de ne pas fermer ces établissements est une bonne décision pour tous ces jeunes dont la vie a été tellement bouleversée et la scolarité tellement mise à rude épreuve depuis le printemps dernier mais bien sûr cela ne peut s'entendre que c'est un protocole strict peut être respectée aussi vous avez monsieur le ministre ouvert au lycée de nouvelles possibilités d'organisation de travail dont 50% des courants distant ciel pour n'accueillir que des deux me plaisent à la fois tout en gardant partiellement ce lien social si précieux grâce au présentiel aujourd'hui les chefs d'établissement met tout en oeuvre pour s'adapter au mieux et on attend souvent record au regard et en fonction des réalités du terrain logiquement les réponses sont donc différentes d'un établissement à l'autre or monsieur le ministre le conseil scientifique le dit la situation sanitaire se détériore nous ne savons pas encore aujourd'hui si les jeunes sont ou pas contagieux entre eux un passage au tout distant ciel est il envisagé serons nous capables d'assurer la continuité pédagogique peut-on considérer que ça t'a fera apportant repéré au printemps ont été levées pour et ont par exemple envisager certaines épreuves orales du bac en distance yale quel message pouvez vous adresser monsieur ministres directement aux chefs d'établissements ainsi qu'aux enseignants dont certains sont en grève aujourd'hui affable et accompagné durant cette crise sanitaire quel message pouvez vous adresser au lycée ya et à leurs parents pour les rassurer je vous remercie merci chers collègues la parole est à monsieur jean michel blanc coeur ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés la députée béatrice descamps votre question est évidemment essentielle elle porte sur ce qui est la colonne vertébrale de notre vie courante et l'accord la colonne vertébrale de la république l'école l'organisation mondiale de la santé a encore redit il ya quelques jours que lorsqu'il y avait du confinement la dernière chose à faire mais c'était l'école bien entendu d'abord parce que l'école c'est fondamental l'école c'est pas une variable d'ajustement et ensuite parce que c'est vrai que les études dont on peut disposer même s'il faut être toujours très pur imprudent montre quand même que plus un enfant est jeune moins il ya de risque ce qui fait d'ailleurs que la problématique est différente pour les écoles les collèges et les lycées la façon dont nous avons conçu les choses a été élaboré au mois de juillet à la lumière de ce que le haut conseil de la santé publique avait élaboré nous avons donc élaboré à la fois un protocole sanitaire connaissant plusieurs degrés et un protocole de continuité pédagogique ce protocole sanitaire numéro 1 s'est appliqué en septembre il a été une réussite puisque nous avons pu faire revenir tous les élèves et tous les professeurs ce qui n'est pas le cas dans tous les pays et puis il n'a nous a permis de faire classe de septembre à octobre à partir du moment où il ya eu à prendre des mesures plus graves nous n'avons pas changé de nature mais 2° autrement dit c'est comme si nous inventions un curseur nous sommes passés au protocole numéro deux avec des mesures barrières plus forte et nous sommes encore là dedans maintenant et puis nous prenons des mesures éventuelles pour arriver à ce qui est moins de brassage donc moins d'élèves et nous l'avons fait avec le lycée récemment en concertation très étroite avec les chefs d'établissements vous avez eu raison de différer ference comeau professeur de façon à avoir quelque chose de pragmatique pragmatique ça veut dire cadrage national mais aussi mesures locales pour s'adapter à chaque réalité alors oui nous avons travaillé sur les contenus qui sont d'ailleurs visibles par tous aujourd'hui sur nos sites et puis aussi sur les équipements avec les collectivités locales pour qu'il puisse y avoir de l'enseignement a dit danse de la meilleure qualité possible et donc nous oui nous sommes prêts à faire encore évoluer le curseur dans un sens ou dans un autre mais mon objectif c'est évidemment l'ouverture maximale parce que c'est le droit à l'éducation de nos enfants je vous remercie merci monsieur ministre la parole est à monsieur marc le fur merci monsieur le président monsieur le premier ministre il ya 50 ans disparaissait le général de gaulle le président de la république vous même le président de l'assemblée chacun à sa manière a rendu hommage à l'homme celui qui sauva l'honneur à 40 celui qui dans les années 60 rétablir notre économie et nos comptes publics celui qui dot à notre pays d'institutions solides mais aussi respectueuse des libertés en particulier lorsqu'il fallut prendre des mesures d'exception limitant les libertés publiques il veille à ce que ce soit le plus bref possible au delà de la personne du général de gaulle il y a un héritage de valeurs la première de ces valeurs c'est la souveraineté la crise du coc vide a révélé la défaillance totale de notre souveraineté sanitaire masse médicaments la souveraineté d'etel pas entamer aujourd'hui lorsque nous empruntons massivement à l'étranger la souveraineté c'est aussi notre indépendance alimentaire le général de gaulle y tenait il avait imposé la pac envisagez-vous toujours de nous imposer la ratification du ceta qui est le préalable à la fin de cette souveraineté au coeur de la souveraineté il y à la frontière si essentiel en cette période de grandes migrations vous êtes vous donner les moyens de tenir cette frontière monsieur le premier ministre en avez vous la volonté le gaullisme c'est aussi la capacité à fixer un cap c'est précisément pleine crise alors chez que chacun pense à l'immédiat il nous faut un cap pour le long terme alors quel cap nous proposez vous le gaullisme enfin c'est la capacité à faire partager ce cap cette ambition collective à tous petits et grands jamais de gaulle n'aurait employer l'expression ceux qui ne sont rien ils savaient au contraire que c'était les plus modestes qu'il avait rejoint il savait au contraire il n'avait pas oublié que c'était les pêcheurs de l'île de sein qui les premiers avaient été à ses côtés en juin 40 alors monsieur le premier ministre vous donnez vous les moyens d'être fidèle à ce bel héritage qui nous est commun à tous merci monsieur le député la parole est à madame roselyne bachelot ministre de la culture [Applaudissements] non mais je suis extrêmement honoré une mesure président confie la tâche de répondre à cette question filles fils de résistant gaulliste depuis toujours cet honneur mettra tout le monde a été est ou sera gaulliste comme l'a dit exactement malraux dont j'ai l'honneur d'occuper le bureau aujourd'hui dans une sorte de filiation qui l'a aussi m'honore je crois qu'il ne convient pas dans cette période de recueillement de faire parler le général de gaulle qu'aurait-il fait comment aurait il réagi dans un contexte totalement inédit je crois que nous ne devons nous souvenir que d'une chose que vous avez ce qui c'est c'est les leçons qui nous a laissé les leçons de dévouement des tic de la responsabilité d'ascèse dans l'exercice du pouvoir et ça c'est la seule chose dont nous devons nous souvenir et je crois que nous ne sommes là finalement à la suite du général de gaulle cas nous reconnaître dans cette phrase qui l'adresser à la france mère tel que nous sommes nous sommes là pour vous servir et c'est ce qui nous réunit tous ensemble mais aussi valable amélie la parole est à monsieur jean-noël barrot merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'intérieur monsieur le ministre les députés du groupe modem et démocrate apparenté salue l'élection de joe biden 46e président des états unis d'amérique et celle de kamala harris première femme à devenir vice-présidente de cette grande nation nous saluons et nous saluons aussi la mobilisation historique des citoyens américains qui en pleine crise sanitaire se sont plus massivement exprimés qui ne l'avait fait depuis 120 ans dans ce sursaut démocratique le vote à distance aura joué un rôle clé 65 millions de citoyens américains ont voté à distance sans qu'aucun cas de fraude ne soit avérée à ce jour s'il y a une seule leçon à tirer de tout cela c'est que la progression de l'abstention de scrutin en scrutin n'est pas une fatalité que la france peut elle aussi traverser les crises sans avoir à mettre la démocratie à l'arrêt et que nos concitoyens ne doivent pas avoir à choisir entre l'expression de leurs droits civiques et leur santé la france a renoncé au vote par correspondance en 1975 pour des risques de fraude cinquante ans plus tard ne sommes nous pas capables de les maîtriser nos collègues représentant les français de l'étranger dans cet hémicycle ont été élus par correspondance sont ils moins légitime nous ne croyons pas et c'est la raison pour laquelle les députés démocrates ont déposé dès le mois de juin une proposition de loi pour inviter le gouvernement à ouvrir le chantier du vote à distance six mois plus tard le virus est toujours là six mois plus tard il est toujours aussi urgent d'ouvrir le chantier du vote à distance c'est un chantier difficile c'est un chantier exigeant mais monsieur le ministre vous qui avez réussi le tour de force contre les vents contraires de mettre en oeuvre le prélèvement à la source pour nous compter sur vous pour ouvrir sans délai le chantier du vote à distance merci chers collègues la parole est un monsieur gérald darmanin ministre de l'intérieur merci monsieur le président monsieur le député monsieur débuté barreaux merci d'avoir permis de montrer que l'intégralité de la représentation nationale était favorable à l'impôt à la source est désormais s'en félicite chaque jour j'imagine dans chacune de leurs circonscriptions vous avez souhaité saluer l'élection du président byden et son vice président le président de la république s'est exprimé vous avez ceux dé souligner qu'en pleine pandémie les électeurs ont pu voter et ont utilisé notamment le vote à distance pour pouvoir voter vous avez évoqué ce sujet pour l'exporter si j'ose dire en france permettez moi de penser malgré tout et sans porter de jugement le semis des affaires étrangères sur le scrutin aux américains que le système électoral français fonctionne et que ce système électoral français il correspond sans doute un certain nombre de critères qui empêche peut-être d'aller vers le vote à distance comme vous l'évoquez d'abord une question évidemment de lutte contre la fraude vous avez soulevé que sous la présidence de giscard d'estaing du président giscard d'estaing nous avions supprimé pour raison de fraudes et des raisons de l'exportation postale qui n'ont pas beaucoup changé depuis des années 70 même si évidemment le service public de la poste contribue évidemment à la vie électorale par l'intermédiaire de faire porter les plis des bulletins de vote ou les professions de foi mais parfois on peut le constater chacun peut le constater nos élections où il a pu se présenter avec un certain retard poste jour de l'élection deuxièmement monsieur le député ne soit pas capable aujourd'hui de cadre au ministère de l'intérieur en tout cas mais la réflexion peut se poser d'être sûr que ce scrutin comme le scrutin électronique soit entièrement incontestable vu que effectivement avec des cas de fraudes peuvent être relevés et nous avons fait le choix de l'isoloir de l'urne et des préaux d'école pour caricaturer point bonne et simple raison c'est quelque chose d'extrêmement fort dans le scrutin électoral français c'est que un tiers ne peut pas faire deux poids communautaire d'une fête du mari envers sa femme sa femme envers son mari ou d'une personne sur une autre du père sur ses enfants par exemple ou la mère ses enfants pour voter librement dans un isoloir je souhaite pour ma part qu'on puisse continuer à voter librement dans un isoloir merci monsieur le ministre la parole est à madame s'il vous plaît la parole est à madame chantal jourdan et elle seule merci monsieur le président mec merci monsieur président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre hier la presse s'est fait l'écho des résultats annoncés par les sociétés fighter et bio ntech concernant l'efficacité à 90% du vaccin contre la copie de 19,6 cette annonce suscite l'espoir elle interroge quant à la préparation de notre pays sur la stratégie de vaccination 13 en un mot il faut souligner le manque d'ambition de notre pays sur la question de la recherche d'un vaccin l'allemagne a débloqué 627 millions d'euros en septembre dernier pour notamment soutenir du one tech qu'en est il des investissements de notre pays dans ce domaine lui aujourd'hui union européenne au nom de ses états membres a commandé 200 millions de doses avec une option pour 100 millions de plus début septembre l'union comptant plus de 440 millions d'habitants se pose la question de la répartition de ses premières doses entre les pays pouvez vous monsieur le ministre nous indiquer le protocole décidé pour la répartition de ces vaccins entre les européens second point celui de la stratégie de vaccination le 13 octobre mon collègue boris vallot vous interrogez déjà alors que dès le 9 juillet le conseil scientifique rendait un avis intitulé propositions sur la stratégie de vaccination vous nous indiquiez mi-octobre que tout était en cours de préparation hier la haute autorité de santé a lancé une consultation publique jusqu'au 30 novembre sur cette question et présentera ses résultats début 2021 nous sommes donc en retard il est urgent aujourd'hui de préparer la vaccination des français et d'en définir l'organisation qu'il s'agisse de la chaîne d'approvisionnement et de distribution des vaccins celui-ci de 20 heures peut-être conservé à -80 degré de la répartition du sol de la répartition sur le sol national des personnels habilités à faire ces vaccins médecins infirmières pharmaciens et des publics prioritaires nous devons être prêts monsieur le ministre pouvez vous nous détailler la stratégie de vaccination de notre pays je vous remercie merci chers collègues la parole des cadres y attaquer secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités de la santé merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée je t'en remercie beaucoup pour votre question qui effectivement me donne l'occasion de faire le point sur cette annonce du laboratoire pfizer fait hier à la fois porteuse d'espoir soixante d'entre nous et il faut s'en réjouir mais également qui doit susciter la prudence en l'état actuel des connaissances je tiens à rappeler tout d'abord madame la députée que la france dès le début dès l'apparition de ce virus en lien avec les travaux conduits par la commission européenne s'est très tôt mobiliser pour que les français disposent d'un accès un maximum de type de candidat vaccin y compris celui développé par pfizer mais exact également par d'autres sociétés comme astrazeneca alors oui enthousiasme et espoir que peuvent susciter est différente et les récentes annonces il faut néanmoins les tempérer les vaccins contre le colis 19 ne pourront pas être mis à disposition qu'après avoir satisfait vous le savez à toutes les exigences de sécurité aujourd'hui le laboratoire on est à la phase 3 de d'expérimentation les tests ont été faits au près de 40000 personnes vingt mille personnes porteuses du virus et vermine qui était du vaccin pardon et 20000 disposons d'un effet placebo il y a encore au moins un mois de test a occasionné afin avant que les autorités sanitaires à la fois américaines et européennes puissent disposer de l'ensemble des données et puissent valider et mettre sur marché sur le marché ces vaccins donc nous ne sommes pas en retard contrairement à ce que vous évoquez madame la députée puisque vous voulez que l'horizon est plutôt à fin décembre janvier dans les meilleurs des carmes et la haute autorité dans le même la haute autorité dans le même temps travaillent à l'élaboration des recommandations qui permettront de fixer la politique de vaccination déterminer quelles seront effectivement les éventuels public prioritaires qui devront pouvoir bénéficier de ce vaccin dans l'union européenne et au sein du territoire national évidemment on peut penser au public prioritaire par exemple aujourd'hui destinataires des vaccins pour la grippe comme les soignants ou les personnes vulnérables comme le sentez le code de la santé publique le prévoit et comme c'est le cas pour chaque vaccin mêmes modalités d'utilisation des recommandations seront décidées par ims de la santé après recommandations de la haute autorité de santé merci monsieur le ministre la parole est à monsieur sébastien jumel madame la ministre un bon parfum des grandes marques françaises coûtent vite cher 100 euros savez vous combien revient à ceux qui fabriquent le flacon chez moi dans la glass vallée seulement 1 euro pour ce bel objet en verre 2 euros pour le jus 3 pour le décor et l'emballage mais 25% pour la publicité du parfum 35 pour sa distribution et 15 euros pour la marge de la marque 1 euros le flacon c'est très peu mais il ya pourtant derrière beaucoup de savoir-faire ouvriers 70 entreprises et surtout 7000 salariés et leurs familles alors que dans la vallée de la bresle la plus ouvrière de france la filière du flaconnage de luxe subit une baisse de 40% de sa production les grands du luxe français comme si de rien n'était continuent à faire leurs courses à l'étranger pour 200 millions d'euros de flacons c'est l'équivalent du chiffre d'affaires des grosses entreprises verrière dans mon coin l'équivalent de 1500 emplois directs alors qu'une partie de l'activité de luxe bénéficie de la reprise en chine lvmh l'oréal yves rocher pour ne citer que ceux là doivent jouer leur rôle le jeu du patriotisme industriel pour éviter des choses simples que les salariés soit la variable d'ajustement que d'autres filières qui produit 70% du flaconnage perdre ses savoir faire et pour éviter qu'une guerre fratricide se s'organise entre les verriers cette proposition simple concrète offensive que nous faisons avec le syndicat cgt des verriers est la suivante au delà des mesures défensives conjoncturelle les toits doit convaincre les deux d'or d'ordre de jouer la carte du patriotisme industriel s'il ne veut pas se contenter de jouer demain les pompiers pour vous permettre de joindre la parole sur la souveraineté industrielle aux actes nous vous demandons de réunir avec nous la filière du flaconnage et ses grands groupes français qui ont largement bénéficié de vos cadeaux fiscaux pour discuter concrètement du patriotisme industriel êtes vous prêts à cela madame la ministre dans l'ivresse du parfum le flacon les hommes et les femmes qui le fabrique importe beaucoup plus que le prix croyez nous merci monsieur le député la parole est à madame agnès pannier une hache et ministre délégué chargé de l'industrie merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député jumelles permettez moi d'abord d'excusés bruno le maire dont vous savez l'attachement à la vallée de la bresle et qui connaît votre engagement auprès des entreprises de cette glace vallée qui fait notre fierté il préside aujourd'hui le copil le comité de pilotage du plan de relance car le plan de relance est en train de se déployer sur tous les territoires et je ferai le lien avec ce plan de relance puisque les entreprises de cette vallée de la bresle que nous avons visité ensemble il y a quelques semaines je pense notamment à vergt et sens je pense à pau chez ont bénéficié de ce plan de relance qui vont permettre vous voyez c'est des hôtesses et des entreprises de nos territoires qui vont permettre d'accompagner leur décarbonation et leur modernisation donc voilà c'est très concret et nous sommes évidemment aux côtés de ces entreprises et pour rebondir sur votre question sur les achats je veux dire ici que à la suite de cette visite je me suis rapproché de l'oréal et de lvmh justement pour les interroger alors je le ferai auprès de la troisième entreprise que vous avez cités évidemment pour les interroger sur ce paradoxe qui conduit pour 10 centimes d'écart à acheter un flacon à l'étranger plutôt qu'en france et nous avons commencé à travailler ensemble justement pour regarder comment ils peuvent prendre des engagements et vous savez qu'ils sont sont réunis le 15 octobre dernier qui eut des états généraux de la filière cosmétique et de la filière parfum et qu'ils ont pris des engagements en ce sens et nous allons continuer à travailler avec eux comme nous le faisons aujourd'hui dans les 18 filières avec philippe varin puisque j'ai demandé à chaque filière d'avoir une politique d'achats responsables avec des donneurs d'ordre qui soit responsable vis-à-vis de leurs sous traitants cette solidarité elle est plus que jamais nécessaire dans la crise que nous traversons aujourd'hui cette solidarité elle va jusqu'au conseil national des achats puisque nous sommes en train de regarder produit par produit ce qui peut être relocalisés certainement pas tout mais c'est peut être relocalisés au profit de l'entreprise française simone grand merci monsieur le président le peuple américain s'est prononcé avec clarté le 20 janvier prochain joe biden deviendra le 46e président des états unis d'amérique pour beaucoup et j'en fais partie l'élection de joe van den heede kamala harris qui deviendra la première vice présidente de l'histoire du pays est une formidable source d'espoir dans un monde instable des perspectives de coopération nouvelle s'ouvre je pense évidemment la mise en oeuvre de l'accord de paris sur le climat je pense à l'indispensable coordination pour endiguer l'épidémie de covin et pour répondre à la crise je pense aussi à la question de notre sécurité collective et à la lutte contre le terrorisme l'espoir est là et pourtant pourtant devant nos yeux éberlués se concrétise aujourd'hui une leçon de l'histoire s'il est facile pour une nation de succomber au populisme parvenir à en sortir est autrement plus compliqué le président sortant tente désormais d'utiliser toutes les voies possibles pour contester les résultats du scrutin devant les tribunaux des états c'est classique et c'est la voix légitime mais aussi en encourageant à mi-mots la désobéissance civile des plus acharnés de ses partisans et en mobilisant désormais un appareil administratif et judiciaire fédérale largement à sa main monsieur le premier ministre au delà des politiques que nous pouvons mettre en oeuvre il y avait une question plus essentiel encore c'est la question de nos valeurs c'est la question des valeurs communes à la france et aux états unis des valeurs qui nous ont réunis dans les moments les plus cruciaux de nos histoires comme une des valeurs qui au fond se résume en un mot la démocratie monsieur le premier ministre comment la france et l'europe peuvent tel aujourd'hui contribuer à encourager le respect de la démocratie en amérique je vous remercie merci monsieur les buts et la parole à monsieur jean yves le drian vis de l'europe des affaires étrangères monsieur le député et grands sont le choix par le peuple américain du futur président joe biden et de la future vice-présidente kamala harris à première femme vice-présidente est d'abord le résultat d'une grande mobilisation démocratique il faut la saluer car la participation des électeurs au choix de leurs représentants est toujours une bonne nouvelle pour la démocratie je dois dire ici que les états unis ont montré une grande vitalité démocratique et ont montré qu'ils étaient une grande démocratie un nouveau chapitre va désormais s'ouvrir il faut que nous puissions construire un agenda nouveau avec la future administration américaine nous aurons beaucoup à faire dans une relation qui devra être équilibré beaucoup à faire ensemble mais le retour annoncé par le président élu à la méthode du multilatéralisme notamment sur des sujets aussi cruciaux que le changement climatique qui est la première priorité internationale fixé par joe hogan est un signal encourageant sur notre capacité d'action commune mais dans le même temps chacun doit en convenir le monde a changé depuis quatre ans c'est pourquoi la relation transatlantique devra être refondée rééquilibrer pour prendre en considération cette nouvelle réalité une réalité dans laquelle les européens doivent prendre toute leur place comme ils ont commencé à le faire davantage ces dernières années c'est l'intérêt des etats-unis eux-mêmes que de pouvoir compter sur des partenaires européens renforcer plus volontaires et et plus déterminé une réalité dans laquelle nous aurons à défendre nos valeurs communes nos intérêts la recherche de solutions communes pour nous mêmes mais aussi pour les états unis voient une feuille de route très conséquente que nous aurons à mettre en oeuvre avec la nouvelle administration américaine merci monsieur le ministre la parole est un monsieur michel herbillon merci ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères un nouveau président des états unis joe biden vient d'être élu et je tiens au nom du groupe l'est républicain à le féliciter et à lui souhaiter plein succès dans l'exercice de son mandat emmanuel macron a salué son élection en indiquant je cite nous avons beaucoup à faire pour relever les défis d'aujourd'hui agissons ensemble encore ne faut-il pas que cette volonté reste une incantation mais se traduisent en actes concrets et en résultats car hélas dans le domaine international comme dans bien d'autres les actes suivent rarement les paroles présidentielles et c'est bien par un manque de résultats et par une succession d'échecs que s'est traduite la relation entre la france et les états unis sur tous les dossiers clés pour emmanuel macron il n'a pas empêché leur départ de l'accord de paris sur le climat ni du traité sur le nucléaire iranien alors qu'il s'était fait fort de les y faire revenir il a fait preuve de naïveté on ne percevant pas que les états unis voulaient mener une politique unilatérale et mettre en cause les organisations internationales comme le ms l'om c'est l'unesco et l'alliance atlantique au sein de l'otan'' en appliquant même des sanctions extraterritoriale pour les entreprises françaises alors oui désormais la france et l'europe devront construire une nouvelle relation avec les états unis la nouvelle équipe mais il faut le faire sans illusion car il y aura une certaine forme de continuité dans la politique étrangère américaine et les états unis continueront d'abord et avant tout à défendre les intérêts des états unis leur priorité risque de ne pas être le partenariat avec l'europe mais leurs relations avec la chine nouvelle puissance antagonistes des états unis dans ce contexte pouvez vous nous dire monsieur le ministre sur quelles nouvelles bases plus réalistes sans illusion excessive j'ose orienter la politique étrangère de la france et la nouvelle relation à construire avec les états unis afin de passer des souhaits et des rêves aux actes et aux résultats merci monsieur débuté la parole de monsieur jean yves le drian venise de l'europe et des affaires étrangères c'est le député herbillon quand même je vous connais je suis surpris que vous vouliez faire porter à au président mac rend des décisions qui ont été prises par le président tron là votre votre rigueur intellectuelle que je pense est sincère et réel ne paraît vous échapper mais je voudrais simplement vous dire que oui le président macron a félicité le président et le président byden de son élection et oui il y à des ouvertures et des synergies nouvelles qui apparaissent devant nous non particulier pour la défense des biens publics mondiaux et sur la refondation du système multilatéraliste ya déjà des signes par les affirmations de président élu byden sur la lutte contre le changement climatique je les ai évoqué ce sera un élément de convergence très important et ça va nous permettre le retour des etats-unis dans l'accord de paris qui indiqué le président élu byden sera un des ses premiers actes permettra de préparer ensemble dans une bonne synergie les échéances importants qui sont devant nous en particulier la cop16 de glasgow c'est vrai aussi dans le domaine de la santé publique mondiale nous aurons à travailler ensemble dans le cadre de l' oms reconstitué de nous aurons à travailler ensemble pour lutter plus efficacement contre la pandémie et pour la réforme du multilatéralisme de la santé nous avons aussi un grand enjeu autour du partenariat économique transatlantique c'est vrai sur le commerce nous avons besoin d'un dialogue plus approfondi et j'espère d'une collaboration pour la refonte de l'organisation mondiale du commerce est un sujet qui est devant nous est indiscutablement et puis nous aurons aussi à travailler ensemble sur le numérique pour le autour du triptyque régulation taxation et définition de normes plus l'enjeu de la sécurité et la défense le fait qu'il y ait eu un engagement dans le cadre de l'otan a développé une réflexion stratégique autour du concept futures de l'alliance ce sera un incitateur pour une meilleure relation oui un agenda très riche qui se doit amener à une relation transatlantique équilibré et refonder merci ap aaron auto monsieur le président bertrand pancher monsieur le premier ministre depuis le début du 2ème confinement les critiques montent sur l'application des règles sanitaires dans les collèges et lycées personnels enseignants élèves parents d'élèves des collectivités font état d'un sentiment d'un préparation les enseignants sont aujourd'hui en grève on demande aux enseignants d'effectuer les cours en présentiel et en même temps de suivre les jeunes qui vont rester chez eux et décrocher mission impossible nous réclamons l'embauchent d'auxiliaires éducatif il y a des enfants à qui les parents auront les moyens de payer des cours par correspondance ou belles tablettes et les autres qui à nouveau faute de moyens ou de réseau suffisant vont rester au bord du chemin on va encore renforcer les inégalités vous aviez annoncé une prime pour les équipements informatiques 27 juillet pourriez vous nous dire précisément où nous en sommes on met en place un protocole sanitaire à la va vite ce qui pose de gros problèmes aux collectivités territoriales en termes de restauration scolaire notamment les collectivités sont excédés ne remonte enfin le fait que personne n'applique réellement la nécessité de proposer des salles dédiées au dédoublement des enseignements et que les protocoles serait appliquée de façon différente entre les territoires qu'en est-il par exemple de l'aération des salles de classe pouvez vous monsieur le premier ministre répondre à ces questions avez vous tenu compte des enseignements du premier confinement afin de ne pas aboutir à nouveau à une cacophonie et une démobilisation de tous merci monsieur présent dans par l'état monsieur le premier ministre monsieur monsieur le président mesdames et messieurs député monsieur le président paychère hier dans les établissements de santé français 551 de nos compatriotes sont décédés il y en avait quatre 1690 qui était hospitalisée en réanimation et environs 31000 hospitalisés pour cause de qu'ovide 31000 40% d'entre eux ont moins de 65 ans l'autre taux d'incidence vous le savez avoisine les 400 30 pour cent mille personnes et j'appelle votre attention que hier dans 11 pays de l'europe ce taux d'incidence a dépassé les 500 licences c'est dire si la situation est préoccupante et le demeure c'est dire si elle a justifié le recours un nouveau confinement un nouveau confinement qu'il est je le redis ici dans cet hémicycle indispensable de respecter ce qu'on ciment et nous avons tiré les leçons du premier nous avons écouté ce qui a été dit je crois surtout les bancs l'école et les établissements d'enseignement mérite un traitement spécifique car nous savons car nous savons que confiné les élèves peut-être pire peut être pire que de les laisser se rendre dans les établissements et c'est le choix qu'a fait le gouvernement ils l'appliquent monsieur le président comme toujours avec beaucoup de pragmatisme mais avec une seule ligne de conduite la sécurité sanitaire de nos concitoyens en l'espèce des enfants et des enseignants comme vous l'a expliqué tout à l'heure le ministre de l'éducation nationale nous avions dès le mois de juillet prévue des protocoles sanitaires applicables dans ces établissements avec des degrés de déclenchement corrélée à la situation sanitaire mais aussi à l'organisation et à la situation de ces établissements pour les lycées en particulier puisque vous les avez cités nous avons le ministre dès le 5 novembre expliqué et reconnu que pour améliorer la sécurité sanitaire des adaptations dans l'organisation des enseignements pouvaient être adaptées avec comme ligne conductrice le fait de ne laisser aucun enfant de côté et je voudrais ici devant la représentation nationale rendre hommage rendre hommage aux élus locaux aux enseignants à toute la communauté éducative qui fait en sorte qui fait en sorte que globalement tout se passe très bien vous avez raison il y a eu des contestations il y a eu des contestations il y avait aujourd'hui vous y avez fait référence monsieur le président un mouvement de grève selon les chiffres en ma possession aujourd'hui il a été suivi par 8,38 % des enseignants je prends acte de cette information que je vous livre nous continuerons à être mobilisé en fonction de la gravité de la situation sanitaire avec sérieux sans démagogie avec détermination et un seul objectif assurer la sécurité de tous nos concitoyens je vous remercie merci monsieur le premier ministre c'est le président penche r oui monsieur le premier ministre tout est compliqué mais c'est parce qu'ils me remontent du terrain en tout cas ce que vous nous dites anticipation transparence concertation c'est aussi la clé pour surmonter la crise est vraiment que je trouve je trouve dommage vous dis je trouve dommage que l'éducation nationale dans ce domaine ne montre pas en permanence l'exemple merci monsieur le président la parole est à madame françoise dumas merci monsieur le président madame la ministre je rentre ce jour de la bande sahélo-saharienne je me suis rendu avec une délégation de la commission de la défense ce déplacement fait suite à ce que vous même monsieur le ministre de l'europe et des affaires étrangères avait effectué au début du mois avec ce rainbow borgne nathalie serre qui sont co rapporteur d'une mission d'information sur l'opération barkan ainsi que jean-jacques ferrara nous avons été à la rencontre de nos forces déployées dans à niamey cacao nous avons également échangé avec les autorités civiles locales en particulier le gouverneur de gao ainsi qu'avec les membres des forces armées maliennes et de l'ensemble de celles engagées au sein de la force conjointe du g5 serre nous avons pu constater les incontestables progrès réalisés depuis le début de l'année la dynamique de sa réalisation engagé par le sommet de peau du 13 janvier 2020 fait ses preuves en témoigne le récent succès de l'opération bourrasques conduite en partenariat avec les forces locales celle ci a mobilisé plus de 3000 soldats dont 1600 français 1100 nigériens et 300 malien véritable succès tactiques et opérationnels elle est également associé les forces spéciales franco estonienne de la task force takouba en coopération avec une unité légère de reconnaissance et d'intervention malienne si elle a porté un coup dur aux groupes armés terroristes dans la zone des trois frontières le succès de boer à ce que tient aussi et surtout est la parfaite collaboration entre les forces locales la force conjointe du g5 sahel la force barkan et nos partenaires y compris d'ailleurs américain engagé sur ce théâtre elle nous montre donc la voie à suivre d'importants défis se dressent néanmoins face à nous afin d'intensifier la formation et l'équipement des forces locales et d'accroître la participation nos alliés aux occidentaux et en premier les européens madame la ministre quels sont selon vous les perspectives et les priorités en la matière je vous remercie merci nos prisons la parole est à madame florence parly ministre désormais merci monsieur le président madame la présidente il ya les perspectives et puis elle bilan par vous avez mentionné une opération d'ampleur dans sa coordination avec les armées du niger et du mali l'opération bourrasque qui a été en effet une vraie démonstration de force qui a permis ensemble de porter des coups sévères au à l'état islamique au grand sahara il ya eu aussi des actions d'opportunités il y en a encore eu une ce week-end avec la neutralisation de plus de 60 terroristes grâce à la combinaison de nos moyens aériens y compris des drones armés en appui des forces terrestres des troupes au sol et puis enfin il ya la force et à kouba qui composait de forces spéciales pour l'instant française et estonienne et qui a conduit ses premières opérations en soutien des forces armées maliennes alors je voudrais voir dans ces opérations et dans ces succès la confirmation que nous sommes sur la bonne voie et qu'il faut donc poursuivre avec détermination dans les mois à venir lors pour commencer je voudrais insister sur les forces de nos partenaires du sahel puisque ce sont elles que nous voulons renforcer que nous voulons aider à s'aguerrir pour pouvoir reprendre peu à peu du terrain et j'ai pu constater par moi-même que lorsque le terrain et réoccuper alors la vie revient il y aura aussi deux mains plus d'européens au sahel la force takouba sera renforcée se prépare nos camarades tchèque également suédois qui doivent peuvent arriver au début de l'année 2000 21 et puis les italiens se prépare avec des capacités d'évacuation médicale le portugal est lui rennes également envisage la participation avec volontarisme il y a aussi le doublement de la mission upm la mission formation de l'union européenne à l'horizon 2021 il y aura enfin plus de coordination vous en avez parlé c'est essentiel pour permettre la montée en gamme de la force conjointe et des forces armées nationales et puis il faut aussi bien sûr continuer à maintenir la pression sur ds mais aussi sur la l'al-qaïda qui a également appelé encore récemment au jihad individuel jihad individuel sur notre sol merci merci madame la ministre la parole à madame danielle obono monsieur le premier ministre après la chine l'an dernier la russie mi août le laboratoire des états unis fighter a annoncé hier les résultats provisoires d'un vaccin contre la copie de 19 qui serait efficace à 90% la nouvelle suscite très naturellement de l'espoir mais aussi un certain nombre d'interrogations auxquelles il est impératif de répondre si vous nous voulons créer les conditions d'une adhésion éclairé de la population et de l'efficacité vaccinale en effet un vaccin même efficace à 100% mais qui ne serait utilisé que par moins de 60% de la population n'aurait pas d'impact contre la pandémie c'est aussi pour cela qu'il faut s'assurer de son accès universel partout dans le monde et qu'ils ne fassent pas l'objet d'une indécente et contreproductif marche marchandisation pour le moment nous ne disposons pas des résultats complets de l'essai ni du protocole de recherche or ledit vaccin est déjà en prévente les etats-unis ont conclu dès juillet en accord avec five faveur de 1,95 milliard de dollars pour obtenir 100 millions de doses avec la possibilité d'en acheter 500 millions de plus l'union européenne a aussi passé une commande de 300 millions de doses qu'elle aurait seul pouvoir de redistribuer ensuite à chaque pays la course au vaccin peut nuire à son efficacité et à son accessibilité le modèle de compétition et d'accélération des procédures qui s'est imposée pour répondre à la crise n'est pas le plus pertinent et fait courir le risque d'aboutir à des vaccins médiocre alors moi monsieur le premier ministre avez vous prévu pour s'assurer de la transparence des protocoles de recherche de ce vaccin comme des autres vaccins candidats ce que demandent instamment nombre d'associations et de collectifs comme l'observatoire des politiques de la transparence des médicaments où en sont également les recherches en france et comment comptez vous garantir notre souveraineté en matière de production et de distribution et l'accès de tous et toutes à l'échelle mondiale aux vaccins et médicaments merci mme le député l'apport le tchadri attaqué secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités de la santé merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée obono vous avez parlé du vaccin comme un comme un bien universel et je vous rejoins sur ce point et je crois que vous êtes d'accord avec quelqu'un qui dès le 24 avril dernier a même parlé de bien public mondial et cette personne s'était manuel macron qui dès le 24 avril a insisté sur la nécessité que le vaccin soit un bien public mondial pourquoi parce que ce virus vous le savez n'a pas de frontière et que donc protéger les autres eh bien ça nous protéger nous mêmes alors la collaboration que le président de la république a dès le mois d'avril initiée au niveau européen et international repose autour de quatre piliers d'une part faire en sorte que le financement pour la recherche soient menées et qu'il y ait plusieurs recherches qu'ils soient menées de concert vous avez cité fire dont je vous rappelle qu'il est en lien en co opération pardon avec un laboratoire allemand bio et ventech deuxièmement la question de la production troisièmement de la distribution et enfin que nous soyons tous instants tiff au renforcement des systèmes de santé dans les pays les plus vulnérables parce que quand bien même nous aurions trouvé un vaccin il ya besoin de systèmes de santé qui puisse faire en sorte de vacciner les personnes dès le 4 mai et le 18 mai sous l'impulsion du président emmanuel macron deux conférences de financement ont eu lieu dans le cadre de l'union européenne afin de disposer des fonds pour accéler la recherche accélérer la recherche et faire en sorte que l'ensemble des pays dans le monde l'ensemble des citoyens puissent avoir accès à ce vaccin cette coopération enfin elle se fait aux trois niveaux évidemment au niveau national au niveau européen je les dis et au niveau international dans le cadre de l' oms c'est l'action que nous menons dès avril dernier afin de faire en sorte que ce vaccin soit bien un bien public mondial merci monsieur lisbonne a beau boulot heureusement au delà du discours les réponses ne sont de notre point de vue pas suffisantes notamment sur la question de la souveraineté thérapeutique en france et comme la planification n'a pas été votre fort jusqu'à présent dans cette crise je crains que nous devions continuer à vous interpeller sur ce sujet merci avant de lui donner la parole je suis heureux de souhaiter la bienvenue à madame nathalie porte devenu député de la 3e circonscription du calvados le 28 juillet en remplacement de monsieur sébastien lepert chers collègues vous avez la parole merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre les dernières avancées de la recherche nous font espérer la mise en service très prochaine d'un vaccin efficace contre la copie de 19 ce vaccin nous permettrait de voir le bout du tunnel de cette crise sanitaire si éprouvante pour les français l'espoir d'un vaccin c'est l'espoir d'enrayer cette épidémie qui a fait déjà plus de 40 mille morts sur le sol français c'est l'espoir de désengorger des épées de les hôpitaux français où comme à lisieux on doit renvoyer des patients chez eux pour prendre en charge des malades du cog vide c'est surtout l'espoir que ce confinement soit le dernier que des milliers de petites et moyennes entreprises puissent enfin reprendre une activité normale et que les commerçants que vous considérez comme un non essentiels puisse rouvrir mais encore faut-il que le gouvernement soit capable de relever le défi en commandant en stockant et en acheminant ces vaccins en très grand nombre dans un contexte de forte concurrence internationale l'anticipation sera fondamental le vaccin n'est pas encore disponible mais la stratégie d'approvisionnement se décide se mette en oeuvre maintenant après le manque criant de masques en mars le manque criant de tests en avril il serait incompréhensible que notre pays sixième puissance mondiale manque de vaccins contre lacko vide nous sommes d'autant plus inquiet que votre campagne actuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est un fiasco nous sommes en situation de grave pénurie et même les soignants ne peuvent souvent pas se faire tous vaccinés contre la grippe j'ai deux questions simples avez vous anticipez une stratégie d'approvisionnement en vaccins contre la coved et pouvez vous garantir que les français et en priorité les soignants n'auront pas à souffrir d'une pénurie de ces vaccins je vous remercie merci chers collègues la parole est à monsieur adrien taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités de la merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée ne commençons pas cette première prise de parole par des polémiques inutiles ne faisons pas de polémique sur un vaccin qui n'est pas encore trouvée ne fait pas de polémique sur la campagne de vaccination contre la grippe qui a été un succès cette année jamais autant les français ne se sont vaccinés contre la grippe est en priorité les personnes les plus vulnérables vous devriez vous en réjouir madame la députée sur le fond de vote sur le fond de votre question sur le fond de votre question je vous rejoins sur le fait que les annonces faites par le laboratoire pfizer hier son parts d'un certain nombre d'espoirs il faut garder néanmoins une très grande prudence nous n'en somme ils n'en sont qu'à la phase iii des tests l'élaboration de ce vaccin je l' ai dit tout à l'heure il y a encore au moins un mois de tests nécessaires avant que les autorités sanitaires américaines et européennes puisse se saisir des datas disponibles et envisager la délivrance de l'autorisation en parallèle je l'évoquais tout à l'heure si vous m'aviez écoutez vous ne me reposerai pas la question monsieur le député la haute autorité de santé est en train de travailler à l'élaboration des recommandations qui nous permettront de fixer la politique de vaccination qui devra également tenir compte du profil spécifique de chaque vaccin et de leur disponibilité puisque vous le savez plusieurs laboratoires sont en train de développer ce qu'on fasse plutôt bien avancé de réalisation de vaccins qui n'ont pas tous les mêmes caractéristiques à deux doses pour certains à une dose pour d'autres enfin madame la députée la question de la stratégie d'approvisionnement ne commence pas maintenant elle a commencé il ya déjà plusieurs mois dans le cadre européen sous l'impulsion de la france la france a commandé auprès de l'europe a commandé par don auprès de pfizer 200 millions de doses plus 100 millions en option il ya eu de pré commandes qui ont été effectuées à la tension en direction d'autres d'autres laboratoires je pense à astrazeneca notamment la stratégie est donc en cours depuis de nombreuses semaines de nombreux mois je peux vous rassurer que l'ensemble des français pourront avoir accès à ce vaccin dans le cadre des recommandations de la haute autorité de santé jour même merci monsieur le maire la parole est à monsieur jean-paul 4 secondes ça va être dense cette année allez-y 7 ces polémiques parce que cela vous dérange mais c'est l'avis de tous les français [Applaudissements] merci chers collègues la parole s'il vous plaît à monsieur jean paul matte et à lui seul ma question s'adresse à madame la ministre délégué à l'industrie madame la ministre nous avons voté en séance le 27 octobre dernier le plan de relance de 100 milliards dont 22 milliards seront débloqués dès 2021 ces trois grands volets préparant l'avenir 30 milliards d'euros pour la transition écologique 34 milliard d'euros pour la compétitivité la souveraineté économique et 36 milliards d'euros pour la cohésion sociale et territoriale si l'effet coup de poing de ce plan de relance est recherché par sa rapidité il doit aussi s'accompagner de pédagogie sur le terrain et de financer des projets structurels à long terme je sais que le gouvernement dès le 13 octobre lancé le recrutement de 30 sous préfet à la relance avant d'accompagner les citoyens les entreprises et les nuls vous nous avez également indiqué que les crédits serait piloté depuis bercy en lien avec les différents ministères vous nous avez déjà annoncé que ce plan pourrait se voir abondé d'ici la seconde lecture du plf à l'assemblée pour parer or confinement seule la clarté de la répartition des rôles entre tous les acteurs qui participent à sa mise en oeuvre sera garante de son efficacité et j'avoue que je ne suis pas convaincu par la fluidité du processus décisionnel aussi madame la ministre pouvait nous pouvez vous nous préciser comment sera traité à compter du 1er janvier prochain l'infection des crédits de la relance aux différents de vendeurs quels acteurs seront les relais nationaux régionaux et locaux comment seront sélectionnés les bénéficiaires de ces crédits je ne peux que vous suggérez d'étoffé ce dispositif en y associant la représentation nationale auprès de qui nos concitoyens font remonter les difficultés qu'ils rencontrent et cela de manière active et non pas en tant que simple invité je vous remercie merci monsieur le député la parole à madame agnès ministre délégué chargé de la juste merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député mathijs l'indiqué à main ce temps bruno le maire est précisément en train de présider un comité de pilotage sur le plan de relance car le plan de relance c'est maintenant un certain nombre de dispositifs je pense notamment au dispositif puissant en matière d'accompagnement de l'emploi des jeunes un jeune une formation en matière d'activité partielle de longue durée en matière d'accompagnement dans l'emploi des handicapés sont d'ores et déjà en place dans notre pays ce qui nous permettra dès la fin de l'année de d'engager près de 10 milliards d'euros de soutien à l'emploi à l'industrie aux entreprises pour aider à leur transformation et à passer ce cap difficile comment cela se passe-t-il très concrètement il ya quatre types de dispositifs des dispositifs de guiche des dispositifs automatiques la baisse des impôts de production par exemple dont bénéficie automatiquement les entreprises ou les français sur le territoire l'important c'est de les faire connaître et de les expliciter deuxième type de dispositif les dispositifs de guichet je prends ma prime rénove par exemple qui est d'ores et déjà également en place vous êtes vous souhaitez faire rénover votre maison pour des raisons de rénovation thermique vous avez d'ores et déjà tous les éléments sur le site plan de relance point gouv.fr et vous êtes guidé pour pouvoir bénéficier de ses soutiens je peux citer dans le lait guichet la prime à la conversion pour les à l'automobile l'aide aux mères densifie catr donc c'est également pour les collectivités locales ou les aide à la numérisation et la décarbonation qui sont d'ores et déjà en place de manière extrêmement simple troisième type de guide de mesures les mesures des concentrés dans la main des préfets qui dans le cadre de comités pilotage qui ont vocation à vous associer qui ont vocation à vos associés permettront de répondre au problème enfin des appels à projets qui sont d'ores et déjà lancées dans l'industrie la transition énergétique l'agriculture c'est une instruction pour des raisons d'égal accès à ces dispositifs qui est reconcentrer avec un fils de décisions qui sont en train de tomber nous sommes très bien engagé sur ce plan de relance merci madame la ministre la parole est à monsieur nicolas maisonnée merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre au ministre de l'intérieur monsieur le ministre 267 c'est le nombre de personnes qui ont péri des mains de barbarie islamiste en france depuis 2012 et le nom de compte plus les blessés tant ils sont nombreux 540 c'est le nombre de mosquées radical en france où l'on prêche la haine chaque jour en toute impunité 22000 c'est le nombre d'individus fiché pour islam is who est experte et qui circulent sur notre sol parmi eux 4 me sens sont étrangers 26 c'est le nombre dérisoire de clandestins islamistes que vous avez raccompagner à la frontière depuis l'assassinât de sa mère pattie 26 seulement en trois semaines ces chiffres montrent que le sentier entreprendre impérativement en matière de lutte contre le terrorisme islamiste est au point mort et ce malgré toutes vos agitation médiatique combien y aura-t-il fallu deux victimes ces derniers jouent encore à conflans sainte honorine à nice pour que le président de la république concède enfin timidement qu'il pourrait y avoir un lien entre cette barbarie et l'immigration un microscopique progrès monsieur le ministre il est temps d'agir qu'attendez vous pour lutter contre ces associations subventionnées notamment par l'union européenne qui vont chercher en mer des milliers de pseudo réfugiés et les déverse sur nos côtes en toute illégalité qu'attendez vous pour déclarer que pas un seul djihadistes ne reviendra sur les territoires français ni d'irak ni de syrie ni de libye contrairement aux souhaits de votre collègue garde des sceaux qu'attendez vous pour dissoudre l'uojf branche des frères musulmans en france organisation que par exemple l'egypte et les émirats arabes unis ont classé comme terroriste qu'attendez vous pour expulser les 4000 fichier s étrangers susceptibles de circuler en france dont près du quart sont de surcroît sans titre de séjour qu'attendez vous pour frapper d'indignité nationale les nationaux et déchoir de leur nationalité les binationaux qui pactisent avec l'ennemi qu'attendez vous pour mettre un terme à cette politique folle d'immigration massive légales et illégales qui constituent le terreau sur lequel prospère cette idéologie macabre merci la parole est à monsieur gérald darmanin ministre de l'intérieur le président l'un de ces députés monsieur débuté le 1er avec la démagogie c'est qu'elle n'a pas de limites quand on commence à aller dedans monsieur maisonnée ce que vous dites est assez grave ce que vous dites monsieur mais d'assez rare pour qu'on puisse y ait au moins évité de mentir sur les chiffres que j'ai maintes fois répété dans cet hémicycle en commission des lois est quand même à l'extérieur lorsque vous écoutez sans doute la télévision monsieur le député vous dites 22000 personnes qui sont fichés s vous ne suivez pas les débats parlementaires 22000 c'est le nombre de fiches depuis que la création du ffs pertes et a été fait d'ailleurs c'est bien le présent m'a conquis le premier à connecter ce fichier avec sedan des préfectures pour faire un réseau national le nombre de fiches active c8000 ce n'est pas 22 milles entre 8000 et 22000 hume il s'est déjà beaucoup monsieur le député mais ce n'est pas la peine de réitérer un mensonge pour qu'ils deviennent vérité dans la bouche de voeux aux parlementaires la deuxième des choses vite 4100 étrangers j'ai eu l'occasion de le dire la semaine dernière cet hémicycle peut-être me suis-je man exprimés ou peut-être n'avez-vous pas tout à fait suivi la réponse que j'ai pu faire au député ciotti 4000 personnes étrangères qui sont effectivement ofs pertes et cela comprend surtout les étrangers qui sont à l'étranger et que nous on parvint revenir sur le territoire national sepa 26 somme de personnes que nous avons expulsé monsieur le député c'est plus de 450 depuis te présente la république est présent la république et je suis capable de vous dire monsieur le député je répondrai à toutes vos questions évidemment si à partir du moment où on a des vrais chiffres auxquels on peut vraiment discuté le vrai sujet le vrai sujet monsieur députés et ça je pense qu'effectivement ça de vous faire un petit peu mal à votre fond de commerce électoral c'est que nous agissons et que nous rassurons les français merci monsieur le ministre la parole est à madame sylvie tall man l'école est un lieu d'instruction et de socialisation est essentielle pour notre jeunesse c'est pourquoi au regard des situations de décrochage lors du premier confinement le groupe socialiste a soutenu le maintien de l'ouverture des établissements scolaires sous condition de leur adaptation total au contexte sanitaire après dix jours de confinement nationale vous avez finalement décidé la mise en place d'un enseignement hybride dans les lycées tout en écartant cette possibilité pour les collèges au motif d'une densité d'une circulation des élèves moins forte or les brassages au moment des entrées et des sorties dans les couloirs comme à la cantine sans pourtant tout aussi problématique le 26 octobre dernier le conseil scientifique déclaré je cite les adolescents de 12 à 18 ans semblait avoir la même susceptibilité aux virus et la même contagiosité vers leur entourage que les adultes il ya quatre jours vous présentiez des chiffres rassurants de l'épidémie en milieu soupe scolaire avec 3500 28 élèves testés positifs des chiffres pourtant très éloignée des données de santé publique france faisant état de 25 mille contrôle positif chez les 0 19 ans entre le 4 et le entre le 2 et le 4 novembre vos données ne traduisent donc pas la dynamique épidémique laissant croire à 6 à une contamination maîtriser alors qu'un plan de continuité pédagogique préparer dès juillet prévoyant le passage à 16 ans tess enseignement hybride en cas de circulation active du virus aurait pu être activée plutôt se développe à nouveau un sentiment d'improvisation dans l'urgence extrêmement anxiogène pour les élèves leurs familles et les personnels telle est d'ailleurs le sens du mouvement qui se développe dans les établissements aujourd'hui monsieur le ministre que proposez vous pour prendre en compte la situation collège au dollar et au risque de me répéter depuis le printemps dernier quels moyens humains et matériels humains et matériels allez vous enfin déployés pour garantir une continuité pédagogique plus efficace que lors du premier confinement à tous les élèves au delà que proposez-vous pour favoriser et sécuriser l'accès aux cantines essentiel pour les enfants les plus défavorisés merci jean michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée sylvie toronto le monde quand j'écoute votre question en réalité je pense qu'on pourrait assez facilement et rend d'accord sur beaucoup de choses parce que les objectifs que vous avez fixé c'est les nôtres c'est que les élèves ait à l'école et l'objectif de sécurité sanitaire c'est évidemment le nôtre je me souviens de débats et de question que nous avons eu dans la période allant de mars à juin et où il y avait beaucoup de reproches aussi à cette époque notamment sur le décrochage et bien j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer je suis sûr qu'elle vous fera plaisir c'est que on vient la voir l' enquête il ya eu moins de décrocheurs en 2020 qu'en 2019 ça n'est pas rien ça doit réjouir tout le pays ça veut dire que nos dispositifs ont fonctionné alors vous m'interrogez sur la question de finalement les moyens que nous déployons actuellement d'abord je voudrais redire ce que j'ai dit tout à l'heure c'est à dire nous avons un cursus un curseur nous le faisons évoluer en fonction de la situation sanitaire et c'est tout à fait vrai que mon but est que les élèves aillent le plus possible à l'école je le confesse si c'est mal il faut me le dire mais moi je cherche à ce que les élèves puissent aller à l'école au maximum parce que quand ils n'y vont pas c'est mauvais pour alors est ce que nous sommes prêts à assouplir davantage enfin durcir davantage le protocole pour qu'ils puissent éventuellement assurer - de brassage des élèves contrairement à ce que vous avez dit au collège ya quand même moins de brassage qu'au lycée pour des raisons évidentes et en plus les élèves n'ont pas le même âge donc chacun comprend que les mesures ne sont pas les mêmes au collège qu'au lycée nous avons accordé certaine souplesse a dès le collège particulièrement dense nous le faisons que par exception parce que dans la plupart des cas on arrive à assurer le nom brassage des élèves nous restons ouverts sur l'avenir en fonction de l'évolution de l'épidémie mais à chaque fois c'est un équilibre entre le retour des élèves et là le protocole sanitaire s'agissant des moyens nous avons acheté encore récemment six mille ordinateurs que nous sommes capables de distribuer je vous rappelle que nous fermons régulièrement des écoles des collèges et des lycées dès qu'il y à des cas avérés et dans ces moments là nous faisons cela actuellement des départements comme le val d'oise ou laine bénéficie par exemple d'un autre plan 100% informatique et le député bricout le souligne à juste titre votre groupe merci et bien donc oui nous avançons nous avons sont aussi sur la formation des professeurs et donc j'en parlerai ultérieurement mais cette préparation là existe aussi la parole est à madame béatrice piron merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur jean michel blanquer ministre de l'éducation nationale et j'y associe le président de la commission des affaires culturelles éducation bruno stud air ainsi que mes collègues du groupe de travail numérique éducatif monsieur le ministre le recours au numérique pour assurer la continuité pédagogique a globalement été une réussite grâce à la mobilisation des professeurs mais aussi des parents toutefois il a aussi révélé les défis auxquels éducation nationale fait face pour mettre numérique au service des besoins éducatifs comment garantir l'accès au numérique partout et pour tous comment enseigner avec le numérique comment reprendre l'art souvenirs unités sur nos outils des députés de notre groupe vous ont fait par monsieur ministre de 15 propositions pour construire au numérique éducatif de demain dont par exemple l'homogénéisation à l'échelle nationale des outils de vie scolaire notamment aux primaires ou la clarification de la politique d'équipement des élèves partagée entre l'état et les collectivités territoriales vous avez organisé les états généraux du numérique dont les conclusions se sont tenues la semaine dernière aboutissant à 40 propositions certaines déjà retenu comme la création d'un data club éducation et la prime d'équipements pour les enseignants permettre à chacun de maîtriser les compétences numériques est indispensable dans un monde en pleine révolution d'autant plus en période de crise sanitaire maintenir les écoles ouvertes est fondamental pour préserver l'éducation des jeunes générations dwan cela doit se faire en respectant les protocoles sanitaires renforcés mais aussi en développant de nouvelles façons d'enseigner comme c'est le cas au lycée vous avez proposé de mettre en place un enseignement hybride ainsi monsieur le ministre quels seront le calendrier et la méthode pour la mise en oeuvre des propositions issues des états généraux ou celle de notre groupe quels moyens allez vous donner à l'est du canal écoles pour affronter les défis de la fracture numérique et de la souveraineté sur les outils dans un contexte sanitaire où cela devient un instrument indispensable à la réussite de nos élèves je remercie merci chers collègues la parole à monsieur jean michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée béatrice piron je vous remercie pour cette question sur un sujet très important et d'actualité je remercie aussi présidence tuner pour sa collaboration aux états généraux du numérique et plus généralement pour ces travaux d'ailleurs sur sur le sujet et puis aussi à certains de mes collègues du gouvernement qui ont participé à ces états généraux du numérique comme amélie de montchanin sur les sujets fonction publique le sujet a considérablement avancé grâce aux états généraux d'abord parce qu'il ya eu des milliers de participants en amont et c'est ce que nous attendions c'était la première étape du grenelle de l'éducation c'est à souligner aussi parce que ça fait partie du bien-être professionnelle des enseignants que de pouvoir avoir un bon contexte informatique cela passe par plusieurs aspects ya un aspect de protection de nos élèves je pense à ce qui a été dit en matière de données personnelles je pense à ce qui a été dit en matière de cyber harcèlement par exemple et puis un aspect d'ambition pour nos élèves de ce côté là il ya plusieurs sujets il ya notre capacité à + équipe et je le disais tout à l'heure dans la précédente réponse nous avons acquis six mille ordinateurs récemment nous connaîtrons continuerons à le faire pour la période actuelle mais surtout nous allons continuer à développer des dispositifs qui vaudront même après la pandémie je pense à une idée qui est venue des états généraux ce qu'on appelle y de voir fait c'est à dire faire les aider à faire les devoirs mais aussi à distance d'ailleurs pendant les vacances de printemps nous avions eu de belles expérimentation en la matière je pense aussi à tout ce qui est fait aujourd'hui pour accompagner les enseignants en matière de formation sur l'enseignement à distance notre institution canopée a ainsi formé cent mille enseignants pendant la période récente à distance nous allons continuer dans cette direction et les états généraux du numérique vont être prolongées par ce qui se dira dans le grenelle par toute une série de dispositifs concrets j'en profite pour dire que notre projet poitiers capital de l'éducation continue dans ce sens avec nos opérateurs le cned canopée l'institut des hautes études de formation et d'autres acteurs du numérique pour que la france soit à l'avant-garde desertec et des enjeux du numérique de l'éducation je vous remercie merci monsieur la parole est à monsieur eric dire merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale monsieur le ministre vous êtes un fervent défenseur des valeurs de la république et je me dois de vous donner en tant que député certaines informations et je reste à votre disposition sur ce sujet vendredi vous avez déclaré qu'il y a eu 400 signalement environ 400 signalements concernant des violations à l'hommage de samuel pâtit je pense que ce chiffre ne correspond pas à la réalité est peut être êtes vous de cet avis au lendemain de ce tragique assassinat un quotidien attitré les enseignants ont brisé l'omerta et je peux vous dire qu'il y à des établissements qui n'ont pas fait l'hommage pour ne pas avoir de troubles internes enfin je peux vous parler d'un lycée professionnel où les personnes de sexe masculin ne déjeune qu'entre elle et ne sert plus la main aux personnes du sexe opposé et ce bien avant la période du coc vide le plus grave monsieur le ministre c'est qu'il ne s'agit pas d'élèves et d'enseignants je tiens à vous dire que malheureusement les atteintes à la laïcité le communautarisme ont gangréné certaines écoles certains collèges certains lycées aussi monsieur le ministre quelles mesures comptez-vous prendre lors de la loi sur le séparatisme pour les éradiquer je vous remercie merci monsieur de député la parade est à monsieur jean michel blanquer venus dédicacer nationale de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député eric garde le sujet que vous abordez est évidemment essentielle et nous avons des principes d'action dont vous pouvez vous pourrez vérifier qu'ils accomplissent pour le passé le présent et le futur nos principes d'action d'abord c'est des normes claires ces normes sont fixés par notre conseil des sages de la laïcité et bien sûr certaines des choses que vous avez cités sont en contravention de ces normes claires donc tout faits signalés et vous avez tout à fait le droit de me les signaler bien entendu aura des suites par rapport à ces normes claires nous avons les équipes valeurs de la république elles interviennent encore en ce moment aujourd'hui même par exemple ensuite des 400 violations dont nous dont j'ai parlé et bien entendu s'il ya plus que ces 400 violations signalées les le signalement est encore ouvert évidemment mais j'ai été très clair la minute de silence doit être partout sans exception et chaque violation doit être signalé j'ai la liste des violations si ce que vous avez vu ne correspond pas on ajoutera et on réagira donc je ne dis pas qu'il n'ya pas de problème bien sûr qu'il ya des problèmes simplement nous sommes très clairs sur les règles et nous sommes très clair que sur le fait que à la fin force doit être à la république et au droit donc je vous invite à me signaler les cas qu éventuellement nous aurait échappé c'est ça peut être possible je ne dis pas le contraire mais en tout état de cause nous avons déjà déployé les équipes valeurs de la république chaque fois qu'un signalement nous a été fait nous avons nous avons agi et bien sûr les faits que vous signalez ne sont pas acceptables dès lors qu'ils sont avérées je tiens à vous dire parce que c'est des choses que on dit pas forcément tous les jours et publiquement mais que nous avons procédé par exemple à des radiations de personnel radicaliser et que j'y ai veillé personnellement et que bien entendu chacun doit respecter les règles de la fonction publique dans l'exercice de son métier et s'agissant des élèves il ya toujours un travail éducatif qui est fait évidemment un travail aussi de discussions avec les familles c'est exactement ce que l'on est en train de boire de ce moment à la suite des incidents qui ont pu avoir lieu donc notre détermination est totale notre ouverture et total aussi s'y aventure vous considérez qu'il ya des choses qui n'ont pas été signalés pour merci merci je dire merci beaucoup monsieur le ministre il est important dans la loi sur le séparatisme que soient prises des mesures fortes il en est de la survie de l'école de la république merci monsieur le député la parole est à monsieur le président andré chassaigne [Applaudissements] monsieur le premier ministre notre pays est à nouveau confiné pour tenter d'enrayer une épidémie qui met sous pression notre système hospitalier cette mesure pour freiner les contaminations ne doit pas nous faire oublier les considérables dégâts sociaux économiques qu'elle engendre vos dispositifs de soutien sont insuffisants ils sont insuffisants pour juguler le chômage la pauvreté les inégalités sociales nous refusons un confinement libéral doux pour les puissants dur pour les petits la solidarité doit s'exprimer pour toutes les victimes de cette crise sanitaire en faisant plus pour le million de personnes pauvres supplémentaires plus en particulier pour les jeunes précaires et les étudiants en faisant plus pour les milliers de travailleurs qui vont perdre leur emploi plus aussi pour les salariés en chômage partiel qui perd 2 16% de leurs salaires en faisant plus pour les petits commerçants et les indépendants qui subissent de plein fouet le confinement chaque mesure de restriction prises dans le cas de la gestion sanitaire doit être conditionnée à de puissantes mesures d'accompagnement social et économique à défaut ce sont les français notamment les plus modestes qui en paieront le prix pour éviter cela allez vous retirer votre réforme de l'assurance chômage qui conduit à baisser les allocations des privés d'emploi allez-vous prévoir une prise en charge du chômage partiel à 100% du salaire allez vous augmenter les minima sociaux et aider les associations fortement terriblement sollicité à faire face aux urgences allez-vous faute de revenus l'autonomie élargir le champ du rsa pour les jeunes allez-vous compenser toutes les paires de chiffre d'affaires des petits commerçants allez vous enfin enfin mettre à contribution les gars femmes et les assurances six questions six questions seulement mais qui atteint des réponses précises merci monsieur le président monsieur le premier ministre vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur présent chassaigne vous soulevez évidemment une question fondamentale qui est celle des dégâts commis par la crise économique et sociale elle-même fille de la crise sanitaire question qui mobilise complètement je vous le dis et la majorité et le gouvernement de la république trois données chiffrées monsieur le président pour vous répondre d'emblée de manière précise il y a trois semaines le président de la république annonçait le déblocage pour les publics vulnérables pour le public pauvres de 1 milliard quatre cent mille euros 150 euros pour revaloriser le rsa et pour les bénéficiaires du rsa et de la ss plus 100 euros par enfant 150 euros pour les jeunes qui sont aux apl c'est à dire quatre cent mille et des aides d'un même montant pour les éditions précaire versées par les crous création de 1500 places d'hébergement notamment destiné aux femmes seules avec enfants 1500 places dans des logements très précaire pnj plus des aides aux associations caritatives qu'à votre suite je veux tout à fait félicitées pour leur action absolument indispensable est remarquable dans la période très grave que notre pays traverse nous les soutenons 1,4 milliard d'euros deuxième chiffre 1,8 milliard d'euros il est issu du plan de relance nous avons revaloriser l'allocation de rentrée scolaire à hauteur de 100 euros et nous avons prévu des moyens massifs pour l'insertion des jeunes en difficulté dans le plan un jeune une solution enfin 20 milliards d'euros c'est le montant du plfr numéro 4 monsieur le président qui va être bientôt débattu ici qui gêne qui prolonge de l'activité partielle en particulier tous les smicards se rassemblent pour cent de leur salaire je vous rappelle mais vous le savez qui accroît dans des conditions considérable l'aide à l'économie en particulier aux commerces de proximité tout ça tout ça monsieur le président nous conduira je le rappelle à l'assemblée nationale un déficit public de 11,3 pour cent du pib vous avez parlé monsieur le président d'un confinement libéral convenu que nous sommes très loin d'un libéralisme échevelé au contraire l'état se mobilise l'état investit massivement mais je dois vous répondre qu'effectivement il le fait dans le cadre de la philosophie qui a toujours été celle de cette majorité pour lutter contre la pauvreté non pas en augmentant structurellement les minima sociaux en venant au secours des plus vulnérables comme c'est le cas en ce moment et surtout en leur proposant des solutions pour sortir de la pauvreté pour se former pour s'insérer pour s'affranchir je rappelle notamment que pour l'iae nous avons débloqué 30 mille postes supplémentaires que dans le cadre du plan pour les jeunes porté par la ministre du travail il y a trois cent mille formation dédiée aux publics éloignés de l'emploi avec des parcours sur mesure et qu'enfin nous avons multiplié les parcours emploi compétences dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale avec un taux de prise en charge par l'état de 80% ce sont des actions massives pour lutter contre la pauvreté et ses dégâts dus à la crise sanitaire et économique et le gouvernement entend bien poursuivre dans cette voie je vous remercie monsieur le premier ministre la parole est à monsieur pierre yves bournazel merci beaucoup monsieur le président monsieur le ministre de l'europe et des affaires étrangères il y a dix ans le ministre des affaires étrangères turc utilisé une formule pacifique pour résumer les ambitions stratégiques de son pays zéro problème avec les voisins depuis en syrie en irak à chypre dans les eaux grecques de la méditerranée orientale en libye est dorénavant dans le sud caucase où elle intervient en appui de l'azerbaïdjan la turquie manoeuvre sur six terrains d'opérations dans le même temps le régime d'erdogan choisi d'aider notamment les financent en partie et mouvance idéologiquement proche de lui essentiellement les frères musulmans le président erdogan a récemment insulté la france et le président de la république le président azerbaïdjanais aliyev a déclaré ce jour à propos des arméniens je le cite j'avais dit qu'on les chasse frais de notaire comme des chiens et nous l'avons fait soyons lucides l'histoire s'accélère nous ne pouvons pas accepter ce qui vient de se passer il ne s'agit pas de confondre l'agressivité du régime erdogan avec son peuple issu d'une grande culture qui en subit lui-même les méfaits mais l'expansionnisme néo ottoman a aujourd'hui débordé du cadre géopolitique pour agir en france à travers les activités du mouvement ultra-nationaliste des loups gris dissous depuis la semaine dernière nous souhaitons un message fort un message fort de soutien envers nos amis arméniens alors qu'hier en accord de cessez le feu total sous l'égide de la russie a été signé avec l'azerbaïdjan avec des collègues parlementaires et à l'initiative de françois pupponi de guy teissier nous avons signé il ya plusieurs jours une proposition de résolution sur la reconnaissance de la république d'artsakh l'europe et l'otan doivent se faire entendre monsieur le ministre quelle marque de soutien voorn pays peut-il apporter à l'arménie et quelle réponse diplomatique ferme apporter aux néo impérialisme turcs je vous remercie aussi le sait les buts et la parole comme suit jean yves le drian des mauvaises affaires étrangères c'est le député bournazel je me suis exprimé déjà plusieurs reprises sur le comportement belliqueux et insupportable de la turquie ici dans cette assemblée vous avez rappelé la liste de six terrains de confrontation et de dents grande de spirale dangereuse de confrontations que mène ce pays 2 sur l'environnement européen est en méditerranée il a eu en plus je le dis ici parce que je les dis aussi à plusieurs reprises publiquement un saut qualitatif au delà de ce que vous venez de dire lorsque le président erdogan appelle à la haine contre notre pays lorsque le président ado gagnent insulte les valeurs qui fondent notre nation nous sommes passés à une étape supplémentaire il ya eu un saut qualitatif majeur et j'ai bien noté que récemment il y avait eu de la part des autorités turques la condamnation des attentats de nice et de vienne mais nous attendons des clarifications majeur sur les deux registres sur le premier registre qu'il y ait des discours de la part des autorités turques qui remettent en cause ce qui a été dit annoncées contre la france pour traiter la france deux nations islamophobe mais sur les enjeux de confrontation lya un rendez-vous qui est connue qui est le mode décembre à bruxelles les vingt-sept ont décidé que si la turquie ne changeait pas de posture alors il y aurait des mesures de prise à son encontre y compris des sanctions cas tout est sur la table et sur l'accord et sur l'accord qui s'est passé hier n'aurait pas le temps de commenter longuement ce qui s'est passé cette nuit mais concernant la turquie nous considérons que il importe de manière très claire que la turquie respecte c'est celle qui est passé parce que sinon elle se mettrait en danger d'aggravation d'extinction qui pourrait apporter contre elle merci la parole est à monsieur xavier breton merci monsieur le président monsieur le premier ministre je voudrais avec mes collègues de la damien abad et charles de la verpillière vous alerter sur les graves événements qui ont eu lieu ce week-end dans notre département dans les villes d'oyonnax et de bourg-en-bresse tirs de mortiers jets de cocktails molotov véhicules brûlés c'est une véritable flambée de violences qui a embrasé des quartiers de ces villes face à ces scènes de violences urbaines saluons d'abord le courage des forces de sécurité agressés harceler les ont su faire face et ramener le calme nous exprimons notre soutien aux policiers nationaux et municipaux qui ont été blessés par des tirs de projectiles soutient également aux sapeurs pompiers qui sont intervenus dans des conditions extrêmement périlleuse monsieur le premier ministre donc aux citoyens sont aujourd'hui exaspérés alors qu'ils doivent supporter les contraintes du confinement qui restreignent leurs activités et leurs libertés le compatriote subissent ces violences d'une minorité de jeunes délinquants qui polluent leur quotidien et saccagent impunément leur cadre de vie non nous n'avons pas affaire à des incivilités nous avons affaire à des délits des délits particulièrement violent dans le but de dégrader de casser de blessés face à ces scènes inadmissible nos concitoyens attendent des réponses fermes rapide et déterminée ils attendent des actes et non des discours et au delà de bourg-en-bresse et d'oyonnax ce sont aujourd'hui beaucoup de villes françaises qui subissent ces flambées de violence notamment des villes moyennes ce qui est un signal inquiétant pour notre pays alors monsieur le premier ministre qu'allez vous faire concrètement et rapidement pour ramener durablement le calme dans nos villes qu'allez vous faire concrètement et rapidement pour lutter contre cette délinquance qui empoisonnent la vie de nos concitoyens merci monsieur le député la parole est un monsieur gérald darmanin ministre de l'intérieur monsieur le président messieurs les députés monsieur le député breton effectivement les violences qui ont eu lieu dans le département de l'ain et dans certaines communes de ce département de l'ain c'est le cas de yona ces cas de bourg-en-bresse d'autres communes sont tout à fait inacceptables et dès les premières heures puisque des policiers nationaux devant sécuriser l'arrivée des sapeurs pompiers devant une cinquantaine 70 individus difficile de dénombrer mail enquête est en cours j'ai fait demander à la préfète d'abord de prendre contact avec les élus elle a appelé me semble-t-il de président à bague je vais saluer parce qu'il m'a comme vous interpellez de cette violence est dépêché des forces par le directeur général de la police nationale pour qu en nombre le calme soit rétabli ce qui a été le fait vous savez en week end après des forces de police nombreuses et trois policiers blessés dont moi aussi je voudrais saluer qu'ils soient municipaux des gendarmes ou des policiers nationaux le courage pour avoir rétabli effectivement l'ordre républicain je voudrais souligner monsieur le député breton que les enquêtes sont en cours et qu'il ne faut pas désespérer ses enquêtes plus question ne sont posés sur le drame de champigny sur marne où ce commissariat avait été attaqué je sais qu'il ya eu des interpellations nombreuses et que des enquêtes qui ont été poursuivis par le procureur de la république avec la préfecture de police de paris a permis de confondre ces délinquants et je l'espère de les condamner fermement dans les prochains temps ce sera le cas dans les nuits que nous avons connue et qui ont fait naître des incendies de véhicules 7 et aussi des feux de poubelles et des jets de projectiles sur les pompiers et sur les policiers des forces supplémentaires sont aujourd'hui dans le département de l'ain structurellement le départ cela doit connaître singulièrement dans les villes moyennes c'est d'oyonnax celle de bourg-en-bresse monsieur le député abad m'a interpellé je lui répondrais président positivement pour que les effectifs supplémentaires grâce notamment à ceux qui ont été créés par le par le parlement depuis trois ans grâce au président de la république mais aussi je voudrais le dire sur l'interdiction des feux de mortier et feu d'artifice et pour cela monsieur le député des 18 novembre que faire voter la proposition de loi ne fait rien même tour aux nous aurons interdit et pénaliser la vente et l'utilisation de ces feux d'artifice merci monsieur le [Musique] [Applaudissements] merci monsieur le président simplement monsieur le médiateur on entend le travail qui est fait au niveau des interpellations il convient aussi que ce soit au niveau judiciaire qu'il y ait des réponses encore une fois nous n'attendons pas des discours mais bien des actes merci show collègues la parole est à monsieur bruno fuchs merci monsieur le président monsieur le ministre la guinée et la côte d'ivoire viennent d'élire leur président pour un troisième mandat cette élection contestée pour a boycotté par les oppositions pour des atteintes graves à la démocratie des candidatures ont été empêchés de multiples manières des résultats eux-mêmes ne sont pas certains pendant que les pouvoirs et les opposition se renvoient la balle ces deux pays menacent de s'enfoncer jour après jour dans la violence faisant craindre le pire pour des populations qui sont les otages de ces désordres constitutionnel pour la côte d'ivoire la haut commissaire aux droits de l'homme mme michelle bachelet s'est montré très préoccupé par l'état du pays la voix de la france est entendue et attendu par nos partenaires ils connaissent notre engagement mais aussi notre exigence comme le président de la république l'a rappelé récemment au liban la voix de la france compte elle s'est bâtie autour de valeurs et de principes auxquels nous ne pouvons d'hergé et pour lesquels nous nous battons la liberté la démocratie le pluralisme sont de ceux là la voix de la france compte par sa diplomatie française et ses politiques de coopération ambitieuse et renforcer dans ce contexte le trouble autres pays a évidemment un rôle majeur à jouer dans l'issue qui sera trouvé à ces conflits comme il a su le faire en 2003 lors des accords de marcoussis monsieur le ministre nous savons et saluons votre engagement sur ces sujets leur dernière prise de parole au niger ou voudrais féliciter le président issoufou pour organiser des élections de référence pour l'afrique a été saluée unanimement effet autorités malgré l'engagement au quotidien de notre diplomatie en guinée ou en côte d'ivoire par le public de la france n'y a pas semblé aussi clair et aussi incontestable monsieur ministre pouvez-vous réaffirmé que la france est et sera toujours du côté des peuples des libertés publiques monsieur le ministre que va faire la france pour apaiser le climat de tension et favoriser une sortie de crise qui garantissent la liberté la sécurité et de l'expression démocratique merci chers collègues la parole et à monsieur jean yves le drian venise de l'europe des affaires étrangères monsieur le député bruno fausses je vais me concentrer sur la situation en côte d'ivoire puisque j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer ici sur la guinée l'élection qui avait lieu un peu antérieurement et là sur la côte d'ivoire étant donné que ces élections se sont tenues le 31 octobre il ya une actualité plus prégnant d'autant plus que comme vous le savez le conseil constitutionnel de côte d'ivoire a rendu public que les résultats de l'élection présidentielle hier la voix de la france est en côte d'ivoire elle est forte y compris lorsque moi même je me suis rendu en côte d'ivoire au moment où la question du troisième mandat se posait et nous avons à plusieurs reprises en parfaite harmonie avec le l'union européenne fait valoir nos inquiétudes sur les le climat de tension qui a prévalu durant la tenue de ce scrutin et nous avons condamné les violences intervenues avant pendant et depuis le scrutin hélas aujourd'hui nous appelons l'ensemble des acteurs ivoiriens à la responsabilité au rejet des discours de haine et ne nous retrouvons tout à fait dans les propos exprimés par le secrétaire général des nations unies hier concernant les arrestations les restrictions à la liberté de mouvement dans certains acteurs politiques ivoiriens font actuellement l'objet le président ouattara s'est exprimé hier devant son pays en proposant un dialogue avec l'ancien premier président monsieur bédié cela va dans le bon sens et nous souhaitons par contre est clairement que des actes contribuer rapidement à l'apaisement des mesures concrètes et rapides aurait deux prises pour tourner la page de la violence et de la division nous pensons aussi que le règlement des différends entre les autorités et l'opposition on doit se faire sur une base inclusive en associant l'ensemble des forces politiques du pays dans le respect dans le respect du cadre constitutionnel dans le respect de l'état de droit merci monsieur le ministre la parole est à monsieur dominique potier merci monsieur le président permettez moi en cette veille de commémoration de l'armistice tout d'abord de saluer le fait que l'itinéraire vers le panthéon de maurice genevoix soit passer par la crête des éparges je le dis au nom de tous les élus des terres de lorraine ils ont été très honoré par cet itinéraire là nous voulions dire ici je voudrais vous dire chers amis que nous avons je pense surtout nos bons été ému par les paroles de schweigen vendredi soir lorsqu'il y a dit je ne vois plus d'états rouge je ne vois plus d'états bleus je vois des états unis la formule par sa limpidité nous a frappé mon allemands interrogés comme peut-être beaucoup d'autres pourquoi n'arrivons nous pas dans notre pays monsieur le premier ministre sur l'essentiel à nous réunir à nous retrouver vous le savez nous avons tous peut-être une part de responsabilité mais en tout cas elle n'est pas uniquement du fait des oppositions je le crois profondément se joue à dire c'est que sur ces choses essentielles sur lesquelles nous pourrions nous retrouver il me semble qu'il ya la question des questions d'éthique et sur ces questions d'éthique nous avons pris deux initiatives sur les deux bords de l'assemblée il y a 6 mois une question écrite sans réponse comme tant d'autres poser la question d'une saisine plus systémique du delà du comité consultatif national d'éthique sur les questions de gestion de la pandémie j'évoquais notamment la question de la priorisation des patients la question des soins palliatifs et de leur culture en situation d'urgence j'évoquais la question du traitement des corps et des rituels de deuil si chère à notre civilisation nous avons évoqué cette saisine est au même moment un mois plus tard il ya cinq mois notre collègue xavier breton a proposé une proposition de loi qu'elle est dans le même sens et qui proposait une saisine systématique aux au sénat ne s'est pas prononcé mais nous l'avons voté à l'unanimité le calendrier sanitaire s'est accéléré pouvez vous monsieur le premier ministre mais ce que vous avez la faculté sans même attendre le vote du scène saisir organiser une saisine du comité national d'éthique afin que nous ayons un éclairage sur ce qui s'est passé en mars jusqu'en juillet et que nous ayons éclairer sur les questions de dignité humaine pour les semaines qui viennent merci chers collègues la parole de monsieur n'dri attaqué secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député dominique potier au fond ce que seul et votre question essentielle c'est la concurrence des temporalités temporalité entre le temps long de la réflexion éthique et le temps cours de l'action quand une vie est menacée et que l'on ne peut pas se permettre d'attendre ce sont des réflexions une tension auxquels nous avons de tout temps été confrontés les professionnels de santé au premier chef et qui est effectivement d'autant plus prévenante encore aujourd'hui et cette concurrence entre ces temps doit être surmontées alors vous le savez notre pays dispose d'outils unique au monde pour que les inventer techniques technologiques ne soit pas hors de contrôle et c'est tout le sens des lois de bioéthique qui ont lieu donné lieu à de nombreux débats ici notamment avec votre collègue breton et puis nous avons des instances qui peuvent formuler des avis et qui permettent à des scientifiques mais aussi à des philosophes à des à des citoyens à des praticiens de questionner ces tensions à l'oeuvre et c'est le cas du comité national consultatif national d'éthique qui peut être saisie sans restriction en période d'état d'urgence et c'est ce que le gouvernement a fait depuis le mois de mars dernier une première fois le 13 mars le conseil a pu rendre un avis sur les enjeux éthiques face à une pandémie le 1er avril navy sur le renforcement des mesures de protection dans les ehpad et les unités de longue durée ou encore en mai dernier les enjeux éthiques lors du déconfinement responsabilité solidarité et confiance de sujet sur lequel je vais revenir plus précisément ce que vous les avez cité je sais que vous y êtes particulièrement attaché la question effectivement des funérailles de nombreuses familles ont été durement affectés parce qu'elles n'ont pas pu assister aux funérailles et je crois que nous pouvons dire qu'aujourd'hui en cette deuxième vague de confinement les choses se sont améliorées notamment suite aux recommandations formulées par le comité national consultatif des siliques à cet égard deuxième sujet la question de la fin de vie sur lesquels vous êtes engagé depuis de nombreuse de nombreuses années qu'ils ne sont pas des questions secondaires elles sont cruciales pour chacun d'entre nous pour nos concitoyens je crois pour la société toute entière nous tirons les laissons éthique de cette crise et vous savez c'est la raison pour laquelle je conclu monsieur le président le 12 octobre dernier olivier ferrand à l'occasion de la journée mondiale de soins palliatifs a lancé des travaux sur ce sujet là même qui intègre ayons toutes les leçons de cette crise merci monsieur le ministre la parole à madame catherine favre merci monsieur le président monsieur le ministre des affaires étrangères en ce moment même à l'assemblée générale de l'om s 32 pays dont nos voisins européens la pologne et la hongrie ont décidé de présenter une déclaration commune rétrograde et inquiétante qui clame l'opposition de ses états au droit à l'avortement cette déclaration s'inscrit malheureusement dans une offensive actuelle contre le droit des femmes pour lesquelles ne nous y trompons pas rien n'est jamais acquis ainsi en pologne en le tribunal constitutionnel encouragés par le parti ultra conservateur au pouvoir a réduit à peau de chagrin l'accès de ali vg des centaines de milliers de polonais protestent contre cette décision depuis maintenant deux semaines ainsi aux états unis où si l'élection de joe biden est porteuse d'espoir la marque de son prédécesseur mettra du temps à s'effacer en 93 jeune juge ultra conservateur à la cour suprême américaine donald trump l'a fait basculer et ce pour des décennies du côté des anti ivg ce risque permanent qui pèsent sur les droits reproductifs des femmes est inquiétant car il est important de comprendre ce que savait très bien nos grands mères et nos arrière grands mères seules le fait de maîtriser ces grossesses permettent à une femme de conduire sa vie avec la même liberté que peut le faire un homme lorsque ces droits sont attaqués c'est l'égalité entre les femmes et les hommes qui est attaqué cette égalité entre les femmes et les hommes elle est inscrite dans notre constitution depuis 1946 dans notre état un européen depuis 1957 elle fait partie de notre identité et il est de notre devoir de la protéger de la défendre quand elle est en danger monsieur le ministre des affaires étrangères nous sommes fiers de la france qui mène une diplomatie féministe pour soutenir l'émancipation des femmes à travers le monde alors qu'allez vous faire pour montrer au peuple polonais que nous sommes à ses côtés qu'allez-vous faire face à ces multiples régression merci la pole comme c'est jean yves le drian ministre des affaires de l'europe et des affaires étrangères et madame la députée nous avons pris connaissance de la décision le 22 octobre dernier du tribunal constitutionnel de pologne qui a comme vous l'avez indiqué jugé inconstitutionnel l'avortement pratiqué en cas de malformations graves ou de maladie incurable du foetus ce qui aboutit donc à restreindre les motifs possibles pour une ivg ces décisions de justice a suscité de vives réactions en pologne avec des dizaines de milliers de manifestants et une grève générale des femmes près de cinq cent mille personnes ont manifesté à ce moment là et je dois dire ici que nous comprenons pleinement ses réactions nous les soutenons car ce qui est en jeu c'est le respect des droits fondamentaux nous comprenons le soutenons en tant que français bien sûr car ce combat pour l'avortement est un combat qui renvoie à l'histoire politique de notre pays lorsque des femmes se sont mobilisés à juste titre pour revendiquer le droit à disposer de leur propre comme et ce combat nous comprenons aussi en tant qu'européen car je voulais le rappeler l'union européenne c'est une communauté de valeurs dont le fondement est le respect des droits fondamentaux de la liberté portait atteinte à ces derniers c'est affaiblir la construction européenne elle même et les droits et la santé sexuelle et reproductive sont une condition essentielle pour le développement d'une société égalitaire et justes et l'accès à un avortement légal et médicalisée fait partie intégralement de ses droits fondamentaux est ce que nous souhaitons c'est que lorsque nous allons organiser en juin prochain avec le mexique à paris le forum génération égalité qui rappellera les 25 ans de la première initiative prise à pékin cette question soit au centre de nos discussions de nos programmations et de nos engagements merci monsieur le ministre avant de lui donner la parole je suis heureux souhaité la bienvenue aux dames sandra boel devenu député de la 14e circonscription de paris du 28 mai en remplacement de notre regretté collègue claude goasguen vous avez la parole merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'europe et des affaires étrangères monsieur le ministre l'embargo des nations unies sur les armes conventionnelles de à destination de l'iran a expiré le 18 octobre dernier le régime des mollahs s'en est publiquement félicité la france n'a pas tenu l'initiative des etats-unis pour prolonger cet embargo de peur que celle-ci n'entraîne la fin du jcp hoa et pourtant il ne fait aucun doute que les activités militaires de l'iran et des milices qui lui sont inféodées ont un impact déstabilisateur sur tout le moyen-orient et particulièrement sur le liban qui traverse une crise grave notre pays bien placé pour savoir que la fourniture d'armes aux milices jihadistes et au hezbollah par l'iran serait un élément supplémentaire de déstabilisation qui ne ferait qu'accroître les tensions au pays du cèdre et dans toute la région ainsi qu'en europe c'est pourquoi la france doit prendre ses responsabilités alors monsieur le ministre je vous le demande notre pays at il l'intention de remettre la question de l'embargo des armes de et vers l'iran à l'agenda du conseil de sécurité des nations unies que comptez vous faire pour prévenir la course aux armements que la levée de cet embargo ne manquera pas de provoquer mon deuxième point concerne le hesbollah le bras armé de l'iran nous faisons face est une organisation terroriste qui a pris le liban en otage avec les conséquences que l'on sait et fomentent ainsi des attentats sur le sol européen les exemples et les informations ne manquent pas c'est ce qui amenait déjà 8 de nos pays voisins dont l'allemagne et le royaume uni à désigner le hezbollah dans sa globalité parce qu'il est vraiment une organisation terroriste la france joue un rôle moteur dans les diplomaties européennes ne doivent la france qui joue un rôle moteur dans la diplomatie européenne ne doit plus attendre la branche politique et la branche militaire du hezbollah sont indissociables puisque dirigé par un seul et même chef nous devons plus être dans l'ambiguïté avec cette seule organisation terroriste n'est-il pas temps monsieur le ministre que la france prenne les mesures qui s'imposent pour mettre le hesbollah hors jeu pour envoyer un message de fermeté à l'iran est constitué de nos alliés européens américains et arabes un front uni pour combattre enfin le terrorisme et l'islamisme avec la lucidité et les moyens appropriés merci jean yves le drian nice to l'europe et des affaires étrangères madame madame la députée sur la question iranienne et sur la question du hezbollah je me suis déjà expliqué à de nombreuses reprises dans cette assemblée je voudrais simplement vous rappeler que l'enjeu essentiel concernant cette situation c'est le respect du jcp haut à des accords de vienne parce que l'enjeu essentiel c'est d'éviter que l'iran accède à l'armé nucléaire et que la meilleure manière d'éviter l'accès de l'iran l'âme nucléaire c'est le respect des accords de vienne il se trouve qu'après le retrait américain de jcp aux as il y a eu une terrible iranienne que nous condamnons et que progressivement les iraniens en détricoter chapitre après chapitre leurs engagements au titre du jcp aussi bien qu'aujourd'hui ça ne tient plus qu'à un fil et donc je souhaite que dans avec la nouvelle administration américaine nous puissions renouer le dialogue pour juguler les trois tentatives grave car l'iran aujourd'hui d'une part la tentation de revenir sur l'accord nucléaire et de se doter lui-même de l'arme nucléaire et à ce moment là deux stades déstabiliser considérablement l'ensemble de la région c'est le premier risque le deuxième c'est cette espèce de frénésie missiles hier qui est s'est emparé de ce pays et qui fait que avec le dispositif qui l'on ait la capacité de production d'armes ils puissent renforcer des perturbations et des déstabilisations dans plusieurs pays le yémen voir le liban et la troisième le troisième ris et les risques de déstabilisation globale de la zone par des interventions dans le golfe par exemple il y a donc l'ensemble de ces questions à régler avec l'iran et il faut essayer de s'engager dans un nouveau processus politique qui est indispensable à dans la période que nous traversons par rapport au hezbollah le président a appelé moi-même nous avons toujours dit que nous condamnons le certes les actions du hezbollah nous avons considéré le hezbollah militaire était une organisation terroriste mais lui reste dans la politique il est élu par les libanais c'est comme ça il ya des députés du hezbollah qui sont libanais votée par les libanais et donc nous sommes bien obligés de constater qu'ils sont là qu'ils existent et qu'il faut essayer de faire avec dans les meilleures conditions ça nous empêche pas comme l'a fait le président la république lorsque le dernier gouvernement libanais potentiel n'a pas pu aboutir de condamner fermement le fait que ce serait laisser le hezbollah qui avait trahi ses engagements et quand monsieur le drian la parole nous promettent de fonctionne en temps breton ce qui explique des distributions la parole est à monsieur charles de courson ma question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre votre gouvernement a déposé le samedi 7 novembre à 12h52 un amendement sur la deuxième partie du projet loi de finances pour 2021 lui donnant la possibilité de renégocier à la baisse les tarifs des 800 plus gros contrats de production d'électricité photovoltaïque conclu entre 2006 et 2010 cela pose plusieurs problèmes un problème de méthode tout d'abord qui traduit un manque de respect à l'égard du parlement l'amendement était introduit comme d'habitude la dernière minute sans examen commission et sans étude d'impact pour exposé des motifs peu claires et la dame blanche que vous faites circuler uniquement parmi les seuls députés de la majorité n'apporte que peu d'éclaircissements sur les conséquences de cet amendement sur le fond ensuite en revenant sur un engagement de l'état vous faites porter le discrédit sur la parole de l'état la rétroactivité de la mesure pose en outre un vrai problème constitutionnel au regard du respect du droit de propriété quant aux conséquences économiques sur la filière du photovoltaïque vous feignez de les oublier notamment en outre mer et dans les zones non interconnectées la faille de beaucoup de sociétés de projet est pourtant un risque réel puisque 90% des détenteurs actuels de ces contrats ne sont pas leurs détenteurs initiaux d'ailleurs dans votre amendement vous ouvrez une possibilité de dérogation au risque de tomber dans l'arbitraire quant aux économies attendues votre exposé des motifs et muet la cour des comptes dans ce rapport de mars 2018 indiqué que les garanties accordées au photovoltaïque est allé lien au shore représenterait chacun 2 milliards d'euros par an dont 750 millions pour les 800 plus gros contrats visés par votre amendement et quel est le montant monsieur le premier ministre des économies espérées ainsi monsieur le premier ministre alors où vous nous annoncez un pas de géant en faveur de l'écologie quelle est la cohérence de votre politique énergétique merci les gars barbara pompili ministre de la transition écologique merci monsieur le président monsieur le député charles de courson je vous le confirme tout d'abord l'objectif du gouvernement est bien de soutenir massivement le développement des énergies renouvelables comme en témoignent les 110 milliards d'euros d'engagements à couvrir sur 20 ans ou encore l'accroissement à venir de 25% du soutien financier aux énergies renouvelables pour 2020 et 2021 nous avons notamment prévu des prochains appels d'offres pour plus de 10 gigawatts d'installations photovoltaïques au cours des cinq prochaines années concernant la mesure dont vous parlez de révision de contrats photovoltaïques signées entre 2006 et 2010 il s'agit de revenir sur une petite minorité de contrat on parle de 800 contrats sur les 235 milles qui existent et qui concernent des décès installations qui sont déjà amortis qui ont bénéficié d'un rendement du capital parfois supérieures à 20% aux frais du contribuable ces contrats bénéficient aujourd'hui d'un tarif de rachat garanti qui peut atteindre 600 euros par mégawattheure acquis après un phénomène de bulle si nous ne faisons rien et voilà l'étude d'impact monsieur de courson le contribuable devra débourser d'ici dix ans plus de 20 milliards d'euros pour rémunérer l'ensemble de ses contrats alors que moins de subventions permettrait de près de maintenir la même production d'énergie renouvelable en rémunérant de manière normale des producteurs cette rente photovoltaïque c'est autant de ressources en moins pour développer de nouvelles installations d'énergies renouvelables j'insiste sur le fait que ce sera une révision cible et qu'elle sera juste nous avons travaillé avec la filière nous avons défini avec une clause de sauvegarde qui permettra au cas par cas de regarder pour éviter que une révision de contrat puisse mettre en péril l'exploitation est donc effectivement nous regarderons ça finement examineront les cas particulier de la corse et de l'outre-mer qui présente des spécificités que nous connaissons en outre nous ne révélerons pas les contrats pour des installations dont la puissance est inférieure à 200 kilowatts crête ce qui protège des facto les particuliers et la quasi-totalité des agriculteurs c'est une mesure introduite à la suite de nombreux échanges menés avec la filière vous l'avez compris monsieur députés le but est de revenir sur une rente de situation qui est injustifiée inutile sans déstabiliser l'équilibré financier de la filière que nous continuerons bien entendu à soutenir le début madame la ministre vous avez donc lui plus de trois ans pour découvrir cette situation qui n'est pas d'ailleurs spécifique à cette filière par parenthèse et quelque sorte vous avez l'amour vache c'est à dire que pour favoriser le développement de ces énergies vous commencez par les sanctionner merci monsieur le député la parole à madame sylvie charrière merci monsieur le président madame la ministre de la ville ce parlement et votre majorité viennent d'adopter un budget historique pour la politique de la ville en hausse de 10% à l'heure où les enjeux dans nos quartiers sont immenses ce gouvernement et cette majorité répondent avec des moyens et des actions inédites nous n'avons pas attendu la crise sanitaire pour faire des quartiers politique de la ville une priorité en effet dès 2018 jean michel blanquer julien normandie que je remercie de nouveaux ont annoncé la création de 80 cité éducative suite à une préconisation du rapport de jean louis borloo les sites et éducatives sont avant tout une grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour faire de la réussite de nos enfants un enjeu fort elle vise à intensifier les prises en charge éducative des enfants de leur naissance jusqu'à l'insertion professionnelle avant pendant autour et après l'école tous les acteurs du territoire doivent se mobiliser ensemble services de l'état collectivités associations habitants tous unis autour d'un même objectif d'un même projet vous l'avez compris c'est cité éducative ne constitue pas un énième dispositif mais c'est avant tout un état d'esprit une méthode de travail qui part des besoins et des aspirations d'un territoire à l'épreuve du premier confinement les sites et éducatives ont fait la preuve de leur efficacité de leur pertinence un avis du comité national d'orientation et d'évaluation des sites et éducatives que j'ai l'honneur de présider souligne à quel point ces nouveaux écosystèmes territoriaux ont permis des réponses rapides et adaptées aux besoins des enfants et des jeunes durant la crise fort de cette réussite vous avez annoncé madame la ministre en compagnie de madame de secrétaire d'état à l'éducation prioritaire la création de 40 nouvelle cité éducative je ne peux que m'en réjouir et le budget que nous venons d'adopter concrétise cet objectif madame la ministre pouvez-vous détailler le déploiement à venir des nouvelles cités éducatives ainsi que l'ensemble des actions que vous menez à destination de nos quartiers politique de la ville dans le cadre de ce projet je vous remercie merci on a débuté la parole et à madame nadia ministre délégué chargé de la ville merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée sylvie charrière merci pour votre question et surtout merci pour avoir joué ce rôle dans la création des sites éducatifs valeur à ce jour ce sont 500 25000 jeunes qui sont accompagnés par les sites éducative soit un jeune sur carte quatre de nos quartiers prioritaires vous avez raison les sites éducatifs c'est bien plus qu'un dispositif c'est une méthode de travail qui place l'enfant au centre de l'action collective et ceci permet d'organiser la continuité éducative et d'ouvrir le champ des possibles il s'agit du plus grand d'investissement du ministère de la ville après la création de l'anru le budget que vous avez votés ce week end conforte une augmentation de 10% pour la politique de la ville et qui va permettre le déploiement de 40 sites et nouvelle vous l'avait dit et nous les avons annoncé récemment avec nathalie et limaces secrétaire d'état à l'éducation prioritaire ce cette annonce porte le nombre à 120 cité éducative en france l'ambition est de monter en gamme sur l'offre culturelle et sportive et où l'esprit critique et le sens du respect de l'autre permet de construire les jeunes citoyens 2 demain dans le même budget l'emploi est une priorité et c'est pourquoi nous consacrons 10 millions d'euros pour augmenter le nombre de postes adulte relais et le porter à 6500 nous portons également à 32 millions d'euros la participation du ministère de la ville dans les établissements publics d'insertion et nous créons aussi les nouvelles cités de l'emploi qui à l'instar des sites et éducatives mobiliseront l'ensemble des acteurs et des opérateurs de l'état pour sortir d'une logique de dispositif est entré dans une logique de parcours pour aller vers chaque habitant de nos quartiers c'est avec de telles actions concrètes que nous poursuivrons notre objectif de cohésion nationale le président de la république l'a réaffirmé aux mureaux l'etat sera aux côtés de celles et ceux qui font vivre la république au quotidien nous leur devons temps car ils portent en eux la promesse républicaine merci flamini avant d'appeler la dernière question je vous rappelle qu'à l'issue des questions au gouvernement la séance ne sera pas suspendue car je prononcerai éloge funèbre de françois andré je salue les membres de sa famille quelques uns d'entre eux et quelques-uns de ses amis qui ont rejoint les tribunes du public la parole est à madame clémentine autain une nouvelle fois les hypermarchés sont ouverts pendant le confinement alors que de nombreux commerces de proximité ont fermé boutique à quelle logique sanitaire répond l'ouverture de grands espaces bondé et climatisées plutôt que de petits magasins de proximité avec moins de monde et plus facile à errer vous n'avez même pas su organiser à temps l'information et le versement des maigres aides consenties à ses petites entreprises si bien que certaines auront mis la clé sous la porte avant d'en avoir touché un centime devant la colère qui gronde vous avez procédé à des ajustements jusqu'à l'absurde fini les livres ou les chaussettes dans les hypermarchés vous prétendez ainsi protéger les libraires les boutiques de vêtements ou les fleuristes d'une concurrence déloyale comme si amazon et consorts qui s'épanouissent sur le web en surexploitant des employés précaires sans payer leurs impôts ne constituait pas la menace la plus violente comme si l'enjeu n'était qu'une affaire de concurrence mesurez-vous ce qui se joue c'est la vie de millions de personnes menacées de perdre leur emploi mais aussi pour certains leur maison leur voiture sur lesquels leur entreprise est gagé c'est aussi la désertification des villes de demain qui va fatalement s'aggraver c'est enfin une société d'hyperconsommation déshumanisé que vous accélérez en réalité votre décision signe un choix de société celui de la croissance et de la compétitivité depuis longtemps l'hypermarché a été soutenue et encouragée par les politiques publiques les perdants ce sont les petits commerces et l'artisanat qui participe pourtant de la vitalité de tant de villes qui tisse du lien de proximité et qui nous libère du tout voiture les perdants ce sont aussi les consommateurs devenus souvent au nom des prix mais pas seulement dépendant des grandes surfaces laisser mourir les petits commerçants et les artisans est indécent quand on voit les milliards d'argent public que vous continuez d'attribuer aux grands groupes et les profits que continuent d'engranger la grande distribution monsieur le ministre quand allez vous arrêter ce carnage économique social environnemental merci madame atteint par l'auto madame agnès ce pénurie lâche et ministre délégué chargé de l'industrie merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée autun bien au contraire tous les jours depuis le mois de mars nous sommes aux côtés des petits commerçants et des petits artisans pour les soutenir bien au contraire c'est la france qui a déployé le plan le plus important de soutien aux petits commerçants et aux petits artisans diane au contraire la stratégie que nous avons lancé dès octobre 2018 pour les petits commerçants et des artisans se déploie avec l'appui en supplément du plan d'urgence 15 milliards d'euros pour le seul mois de novembre on appuie notamment de ces petits commerçants et des artisans ces dix mille euros que nous allons donner pour accompagner ces entreprises en difficulté qui ont dû fermer à cause de conditions sanitaires ce sont les commerces de l'agroalimentaire qui continuent à être ouvert et que vous avez l'air d'ignorer qu'ils aussi assurent ce service public pour alimenter les français alors mesdames autun regardons les choses en face notre boussole c'est l'emploi aujourd'hui nous avons réussi à empêcher la disparition de ces petits commerçants et de ses artisans parce que nous avons mis le paquet et lorsque l'on regarde le taux de faillite on peut observer qu'il est inférieure inférieure à celui l'année dernière le combat n'est pas terminé nous sommes d'accord et nous allons le continuer avec vous je l'espère pour faire en sorte que ces petits commerçants et ses artisans passe la crise avec les exonérations de taxes sociales de cotisations sociales avec les aides massives que nous leur apportons avec le soutien que nous faisons pour la numérisation de ces commerçants et de ses artisans et avec l'appui aux salariés de ces petits commerçants de ces artisans qui sont aussi accompagnées temps c'est leur importance sur les territoires et dans les petits bourgs et ce n'est pas à jacqueline gourault la ministre à la cohésion des territoires qui dira le contraire merci madame l'avenir [Applaudissements]