Sébastien Chenu alerte sur les dangers d’une privatisation de la SNCF (09/04/2018)

M. Vallaud, la parole est désormais à M. Sébastien Chenu pour une durée de 5 minutes. M. le Président, Mme la Ministre, Mme la Présidente de Commission, Messieurs les rapporteurs, chers collègues, comment le gouvernement pourrait-il proposer les justes solutions que traverse la crise du rail français puisqu'il invoque aux origines de celle-ci de fausses causes ? Statut de la SNCF inadapté, cheminots soi-disant privilégiés, petites lignes non rentables, le nouveau pacte ferroviaire naît des conclusions du rapport Spinetta et s'attaque aux mauvais coupables. Ce n'est guère étonnant parce que M.

Spinetta, s'il n'est pas un expert du rail, s'y connaît en revanche très bien en ce qui concerne la casse du service public. Chef d'orchestre de la privatisation d'Air France, initiateur d'ouverture à la concurrence pour la poste et GDF Suez, il est l'homme de main idéal du gouvernement, dont les cibles privilégiées, il faut bien le dire, sont depuis le début les fonctionnaires et le service public. L'immense dette de SNCF Réseau a pourtant été provoquée par l'État. Elle n'a rien à voir avec le statut des cheminots, mais elle découle des décisions catastrophiques de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 30 ans.

Vous-même, Mme la ministre, conseillère technique chargée des transports du cabinet de Jospin, puis en 2002 directrice de la stratégie de la SNCF, vous en savez certainement quelque chose et en avez une part de responsabilité. Depuis 2010, l'État a engagé SNCF Réseau dans un programme d'investissement dépassant les 5 milliards d'euros annuels pour les lignes à grande vitesse, au détriment des réseaux de proximité indispensables à la vitalité des territoires. Au même moment, l'État réduit drastiquement les subventions, ce qui contraint SNCF Réseau à recourir massivement à l'endettement.

La dette accumulée est devenue telle que SNCF Réseau arrive à l'absurde situation d'être obligé de s'endetter pour rembourser la dette créée par l'État. Selon les conclusions du rapport de geste, qui est la contre-expertise du rapport Spinetta, entre 2010 et 2017, pour 100 euros empruntés par SNCF Réseau, 59 euros sont consacrés au remboursement de la dette, quand 41 euros sont consacrés et sont utilisés sur le réseau. Ce même rapport qui explique combien, d'ailleurs, dans son rapport, M. Spinetta lui-même a chargé le statut et le coût du travail. Le gouvernement propose alors le chantage suivant.

Grand seigneur, l'État reprendrait la dette à son compte en échange de l'abandon du statut des cheminots ainsi que l'adoption d'autres modalités du démantèlement pur et simple de la SNCF. Il omit de préciser, bien sûr, que l'État, notamment à l'époque, via Alain Juppé, s'est servi des comptes de la SNCF à la fin des années 90 pour y loger une partie de sa dette afin de rentrer dans les clous de Maastricht et ainsi être éligible à la monnaie unique. L'État ne fera que reprendre ce dont il s'était débarrassé il y a 20 ans.

Il n'y a donc pas de raison objective à remettre en cause le statut des cheminots en ce qui concerne le personnel roulant, aux obligations particulières, des conditions particulières et un statut particulier. Rien de scandaleux à cela. En effet, si les cheminots paraissent privilégiés du fait de leur statut leur permettant notamment des conditions de départ à la retraite avantageuse, c'est en compensation des astreintes qu'ils ont comme le fait de devoir travailler la nuit, les dimanches, les jours fériés. Il est donc absolument nécessaire de fidéliser les travailleurs pour les postes les moins attractifs et auxquels sont attachés des astreintes.

Par quels autres moyens plus efficaces qu'un statut, en réalité, pourrions-nous le faire ? La remise en cause du statut des cheminots est d'autant moins justifiée que la hausse du coût du travail s'explique par des facteurs structurels. Ce sont donc les faux-semblants. L'objectif à terme de la réforme de la SNCF, c'est la privatisation et donc la disparition du service public des transports pour des raisons purement idéologiques. L'intégralité des réformes d'Emmanuel Macron lui est inspirée par une philosophie de la dérégulation, de la mobilité forcée, du déracinement au service des grandes puissances financières.

Qu'il s'agisse de la Grande-Bretagne, où les prix du billet ont été multipliés par trois, de l'Italie et de l'Allemagne, où la société soi-disant privée est en réalité tenue financièrement à bout de bras par l'État, aucun exemple à l'étranger ne prouve que la concurrence et la privatisation seraient des facteurs de progrès dans les chemins de fer. En vérité, chers collègues, ce n'est pas l'intérêt général qui dicte cette réforme, mais une directive de l'Union européenne qui l'impose et en dicte le calendrier. Pas un mot d'ailleurs dans votre discours à ce sujet, comme si vous en aviez un peu honte et qu'il fallait le cacher aux Français.

Un paquet ferroviaire voté d'ailleurs par les députés républicains et socialistes bien mal à l'aise ici désormais. À plat ventre devant Bruxelles, nos élites dirigeantes s'empressent une fois encore de sacrifier le modèle français sur l'autel de l'idéologie européiste. Qui seront les laissés pour compte ? Toujours les mêmes. Toujours cette France rurale impactée par vos politiques qui verra inéluctablement, quoi qu'en dise le gouvernement, les dernières lignes qui continuent à l'irriguer disparaissent.

Toujours les travailleurs des zones périurbaines là où l'engorgement des routes rend l'alternative aux transports ferroviaires impossibles qui verront le prix de leur déplacement doublé aux heures de point. Dans les Hauts-de-France, pas moins d'une vingtaine de lignes sont aussi menacées comme la liaison l'ourge-valencienne dans ma circonscription. La lutte pour le maintien du service public, c'est l'affaire de chaque Français. Il y aura bien sûr, Madame la Ministre, des gagnants à votre politique. Vinci ou FH, que vous connaissez bien, profiteront demain des concessions payées par les Français. Des dividendes seront alors versés aux actionnaires.

Ce n'est pas l'intérêt général qui est alors défendu. Seul l'intérêt général compte. Seul l'intérêt général des Français guide notre action. Cet intérêt général, qu'il faut bien le dire, mobilise si peu les députés En Marche pour soutenir ce texte. En conséquence, les députés Front National s'opposeront à ce projet de privatisation.