Budget : le calendrier impossible ? | Bourbon hebdo, les coulisses de l'Assemblée - 21/11/2025

Je suis Clément Méric et vous écoutez Bourbon et Bdo, le podcast de la rédaction d'LCP qui vous fait revivre l'actualité de la semaine et vous dévoile les coulisses de l'Assemblée. La séance est ouverte. Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau numéro de Bourbon et Bdo au sommaire. Aujourd'hui, ils en débattent depuis des semaines, mais y aura-t-il un vote sur le budget à l'Assemblée ? Ça va se jouer ce week-end, on vous explique tout dans un instant. Elle en a marre des débats sans fin et puis parfois sans vote sur le budget. Yael Brun-Pivet veut changer les règles du débat budgétaire. À trois mois des municipales, on vous parle de ces députés qui se verraient bien maires.

Et oui, certains se sentiraient plus utiles en mairie qu'à l'Assemblée. Enfin, on se projettera sur la semaine prochaine avec un rendez-vous important pour LFI jeudi. Et pour vous raconter les coulisses de l'Assemblée, je suis aujourd'hui avec Stéphanie Despierre, Anne-Charlotte Dussault et Marco Pommier. Bonjour à tous les trois. Stéphanie et Marco, je rappelle que vous êtes nos spécialistes parlementaires dans les émissions de la chaîne. Que ce soit l'émission d'Elsa avant les questions au gouvernement, ça c'est le mardi et le mercredi. Ou l'émission d'Adeline François, chaque voix compte le soir à 19h30. Et puis Anne-Charlotte, toi tu es notre spécialiste parlementaire.

Mais sur le web, donc tu signes des articles qui sont publiés sur lcp.fr. Allez, on commence avec ce qui nous occupe chaque jour ici à LCP depuis des semaines maintenant. Le débat budgétaire. On est dans la dernière ligne droite pour le projet de loi de finances. Les députés ont jusqu'à dimanche pour boucler la première lecture du texte. C'est un délai qui est fixé par la Constitution. Et la grande question est donc de savoir s'il y aura un vote ou pas à l'Assemblée. Alors ça peut paraître bizarre de se poser cette question. On imagine que les députés, ils votent forcément sur le budget. C'est leur job, si on peut dire. Ça mérite peut-être une explication.

En fait, il y a un retard qui a été pris au départ. C'est-à-dire que déjà le gouvernement a présenté son budget avec 15 jours de retard. Donc ça a chamboulé le calendrier. Ensuite, comme l'Assemblée est assez éclatée, il y a beaucoup d'amendements. Donc le budget n'a pas pu être étudié dans les temps initialement impartis. Donc on a rajouté des jours de débat. Mais il y a cette limite constitutionnelle qui fait que normalement, le budget de l'État doit être définitivement voté par l'Assemblée nationale dimanche soir. Sauf que là, on n'y arrivera pas. L'idée, c'est de savoir si on arrive au bout au moins de ce qu'on appelle la partie 1. C'est la partie recette.

Et ça, normalement, effectivement, il devrait y avoir un vote sur la partie recette ce soir, voire demain matin.

Alors, on dit ce soir pour nos auditeurs.

Vendredi soir. On est vendredi, donc ce serait vendredi soir. On a plus de 500 amendements à examiner actuellement dans l'hémicycle, mais on est vendredi matin. Et donc c'est vrai que certains disent que ça pourrait le faire ce soir, ou alors, effectivement, durant le week-end samedi.

Bon, alors on ne va pas se lancer dans les pronostics. Mais ils ne veulent pas forcément revenir dimanche. Sans se lancer dans des pronostics, quels sont les différents scénarios qui sont sur la table pour ce week-end ?

C'est assez facile, en fait. S'il y a vote, il y aura rejet, de toute façon.

C'est-à-dire qu'il n'y a pas de majorité pour ce budget. Et il n'y aura peut-être même pas une voix pour le budget, ce qui est pour le coup assez surprenant. Ça, ce serait très inédit, parce que souvent, il y a eu des moments où le budget n'y a pas de majorité. Mais là, en fait, c'est qu'on se dit qu'à un moment, s'il y a un vote sur la partie recettes, par exemple, on va se retrouver avec un budget où personne ne vote pour. Il y a ceux qui votent contre, il y a ceux qui s'abstiennent. Et même au sein du socle commun, qui n'en est pas vraiment un, de Sébastien Lecornu, s'il y en a qui veulent voter contre, s'il y en a qui veulent s'abstenir, etc.

Donc, si vous voulez, le budget a tellement bougé, un président de groupe me disait, en fait, c'est un budget qui est orphelin. Il n'a plus de parents, plus personne ne veut reconnaître l'opti. Mais quelles conséquences s'il y a un rejet de ce budget par l'Assemblée ?

S'il y a un rejet, du coup, c'est le texte initial, donc déposé par le gouvernement au début, qui va partir au Sénat et les sénateurs examineront ce texte-là.

Avec une petite nuance, quand même. Alors, s'il n'y a pas de vote, du coup, c'est le texte. Là, tu parles de la configuration où le texte est rejeté. Voilà, s'il y a un vote ce week-end. Ah oui, s'il y a un rejet. Par contre, s'il n'y a pas de vote, effectivement...

Il semble très vraisemblable, quand même, que le texte soit rejeté, la première partie recette.

Oui, c'est le plus vraisemblable. Et si jamais ça déborde et que là, ils reprennent à nouveau leur temps et que ça sonne dimanche soir minuit et qu'ils ne peuvent pas finir, eh bien là, le texte part au Sénat. Mais le gouvernement s'est engagé à le faire partir au Sénat avec les amendements qui auraient été adoptés dans un gage d'ouverture aux discussions par les députés. Ça veut dire que, potentiellement, ils auront passé des semaines et des semaines à débattre et à voter des amendements pour rien ?

C'est vrai, mais en même temps, le gouvernement, on sent bien, il dédramatise déjà un peu l'idée d'un rejet de la partie recette à l'Assemblée en se projetant sur les prochaines étapes et en disant, bon ben voilà, il y aura ensuite une première lecture au Sénat. Voilà. Et ensuite, il y aura une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs qui ne sera pas forcément conclusive. Et finalement, peut-être que le moment qui va compter et qui va être très important, ce sera au moment de la deuxième lecture, s'il y en a une et si la CMP n'est pas conclusive. CMP, commission mixte paritaire. Je l'ai dit, oui, juste avant. CMP, commission mixte paritaire.

Et que le moment qui pourrait être charnière, c'est vraiment cette deuxième lecture où il faudrait peut-être effectivement trouver un véritable compromis entre les différentes forces politiques. Et ça, ça nous amènerait à quelle date à peu près ?

C'est ça qu'on ne sait pas trop, mais en tout cas, on est mi-décembre. Par exemple, le Sénat a prévu de voter sur le budget autour du 15 décembre. Donc, ça veut dire que ça revient après à l'Assemblée.

Sachant que le délai constitutionnel de fin est le 23 décembre. Donc, en fait, ça veut dire que s'il y a un vote au Sénat le 15, il faut faire la commission mixte paritaire plus l'éventuelle nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat en 8 jours.

Donc là, le calendrier va être très, très serré. Sur les chapeaux de roue, ça va être sympa. Et c'est pour ça qu'il y a l'idée d'une loi spéciale sur le budget, comme ça avait été le cas l'année dernière.

Et on le rappelle quand même, le délai constitutionnel final, c'est le 31 décembre. Il faut un budget pour le pays avant le 31 décembre.

Alors, ce n'est pas la première fois que le débat budgétaire traîne en longueur. Yaël Brune-Pivet fait des propositions pour en finir avec ces débats budgétaires qui ne s'arrêtent jamais. C'est-à-dire dans le monde, paru jeudi. Alors, avant de voir ce qu'elle propose, est-ce qu'à l'Assemblée, tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a un problème, que les règles actuelles ne permettent pas d'examiner les budgets dans de bonnes conditions ?

Ce qui se passe, en fait, j'ai discuté avec d'anciens rapporteurs généraux du budget, socialiste Christian Eckert et ancien UMP Gilles Carrez, qui, en fait, vu qu'il y a 11 groupes à l'Assemblée nationale, qu'il n'y a pas de majorité, etc., il y a un nombre d'amendements qui est de 3 900 sur le budget, alors qu'à l'époque, ils me racontaient qu'ils avaient 400, 500 amendements. Et ça, en fait, ça va se confronter avec le délai constitutionnel, qui fait qu'en fait, il n'y a plus assez de temps pour... Donc, tout le monde reconnaît bien qu'il y a un problème de temps dans tout ça et que, du coup, les conditions de travail ne sont pas optimales.

Et qu'est-ce que Yael Brun-Pivet propose exactement, Stéphanie ? Alors, elle propose plusieurs choses. Elle proposerait, par exemple, de faire ce qu'on appelle du temps législatif programmé, c'est-à-dire de lui donner un temps imparti à chaque thématique, par exemple budgétaire, pour arriver à organiser un peu mieux les débats. On l'a dit, le problème, c'est les amendements, mais c'est très difficile, parce que c'est un droit constitutionnel, vous ne pouvez pas limiter le nombre d'amendements et dire, par exemple, tel groupe a tant d'amendements. C'est ce qui se fait un peu, mais c'est ce qui se fait d'un common accord. Vous ne pouvez pas l'imposer.

Donc, ça, elle ne peut pas limiter le droit d'amendement. Donc, le temps législatif programmé permettrait d'avoir un peu plus de visibilité et de cadrer un peu les choses sans toucher au droit d'amendement. Elle propose aussi, je crois, d'inverser peut-être la discussion. On parle d'abord des recettes et ensuite des dépenses. Elle, elle dit que ce serait plus logique de faire l'inverse. Un certain nombre de députés partagent son avis, mais pas tous, parce que beaucoup disent aussi, il faut quand même d'abord des recettes avant de dépenser de l'argent. Il faut d'abord savoir ce qu'on a dans la tirelire avant de dépenser le reste.

Elle ajoute même quand même qu'elle voudrait en fait séquencer même les thématiques. C'est-à-dire, par exemple, on prend, elle donnait cet exemple dans Le Monde, dans le journal Le Monde, par exemple, si on prend la thématique du logement, c'est de parler des recettes et des dépenses sur cette même thématique et ensuite de passer à une autre. Parce qu'effectivement, aujourd'hui, elle dit, on a l'impression qu'on parle que de taxes dans ce budget, puisqu'on a eu le temps, finalement, de parler que de la première partie sur les recettes, avant de parler des dépenses.

Et elle propose aussi d'étudier le texte qui sort de commission. Ça, c'est une particularité des textes budgétaires. Toutes les autres lois, vous avez la loi qui arrive en commission, elle est débattue, elle est retouchée et réécrite, et c'est cette version-là qui est discutée dans l'hémicycle. Pour les projets de loi de finances, c'est différent. La commission travaille, alors elle ne travaille pas pour rien, parce que souvent, il y a des débats très techniques, les spécialistes sont là, mais in fine, le texte qui est pris à l'issue de la commission pour le débat dans l'hémicycle, c'est le texte initial.

Donc, c'est vrai que certains députés disent, en fait, on perd du temps, alors qu'on pourrait repartir du texte de commission. Et ça, c'est ce que propose Yael Brown-Pivet. Comment c'est accueilli, ça ? Vous avez eu des retours de députés, il y en a qui sont prêts à se lancer là-dedans, dans ce chantier ?

Je pense que tout le monde a bien conscience qu'il faut faire bouger les choses, etc. Après, le chantier est quand même énorme, on sait qu'Yael Brown-Pivet travaille avec les présidents de groupe depuis des mois pour essayer de faire évoluer les choses sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, etc. Mais c'est un vrai chantier...

Mais ça touche à quoi ? Ça touche au règlement de l'Assemblée ? Ça touche à la Constitution ? Est-ce que c'est compliqué de modifier ces règles ? Le problème, c'est que ça touche à tout. Ça touche à la Constitution, ça touche à la loi organique qui organise le débat sur les finances publiques, ça touche au règlement de l'Assemblée. Yael Brown-Pivet, elle a la main sur le règlement de l'Assemblée, et encore, puisqu'il faut, pour le modifier, que tous les groupes parlementaires soient d'accord. Et en théorie, parfois, on a l'impression que, ah oui, il y a une espèce d'unanimité, et puis en fait, quand on rentre dans le détail, l'unanimité, elle n'y est pas. Donc, il n'y a pas d'accord.

Donc, c'est un chantier, si vous voulez, c'est un chantier à étage. Il y a des choses qui peuvent peut-être être faites au niveau du règlement de l'Assemblée, mais ça ne va pas être simple dans une Assemblée où il y a 11 groupes. Et après, si c'est sur la loi ou sur la Constitution, c'est encore plus compliqué. Et c'est un débat qui ne va pas se trancher dans les semaines qui viennent. Alors, tu le disais, Anne-Charlotte, ce que propose Yael Brown-Pivet, ça s'inscrit dans un chantier plus large qu'elle a lancé déjà il y a quelques temps. Elle veut revoir plus globalement la façon dont les députés travaillent. Quelles sont les propositions sur la table ?

Il y a une des propositions dont on a parlé ces derniers jours, qui est celle de supprimer les séances du soir, les séances de nuit, qui commencent actuellement à 21h30 pour finir à minuit. Et là, c'est vrai que sur l'examen du budget, il y en a eu beaucoup. Les députés ont aussi siégé le week-end, etc. Donc, il y a cette proposition de finir de travailler à l'Assemblée nationale à 21h, mais par contre, de travailler du lundi au jeudi, alors qu'en général, là, les députés sont en circonscription le lundi. Ils n'arrivent que pour les séances du mardi. Donc, il y a tout ce chantier-là en cours.

Et je sais que tous les 15 jours, en salle Lamartine, il y a le Brunpivert réuni à un représentant de chaque groupe pour discuter de tout ça. Mais bon, après, est-ce qu'elle aboutira ? Elle veut expérimenter les choses en janvier. Tout le monde, Stéphanie le disait, il faut une majorité pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale. C'est pas sûr qu'unanimité, c'est pas sûr qu'on y arrive.

Et en fait, il y a une espèce d'acmé du débat. Mais ça, c'est des débats qui sont anciens. À une période, l'Assemblée, elle ne siégeait jamais, jamais, jamais le lundi. Et maintenant, il y a souvent des séances à partir de 16h le lundi. C'est assez récurrent. Mais en effet, il y a des députés qui ne veulent pas parce qu'ils veulent rester en circonscription. Il y a le débat sur les séances de nuit. Et c'est assez rigolo. Par exemple, Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste, milite beaucoup pour la suppression de ces séances de nuit.

Sauf qu'il y a une semaine dans l'hémicycle, quand il s'agissait de finir l'étude du projet de loi sur la sécurité sociale, elle était la première à dire qu'il faut qu'on puisse travailler des jours supplémentaires, il faut qu'on prolonge le débat dans la nuit s'il nous faut juste quelques heures pour finir le débat. Donc c'est assez rigolo de voir toujours la théorie et la pratique. Sachant qu'il n'y a pas évident à changer.

J'en discute avec un député, Les Républicains, cette semaine, qui disait que ce truc des séances de nuit, c'est vraiment un truc de député francilien. En fait, lui, ça veut dire que si on commence le lundi, ça veut dire que les députés qui sont en circonscription loin, il faut qu'ils prennent le train le dimanche, enfin vraiment, ils n'étaient pas du tout... Donc ils ne sont plus présents sur le terrain dans leur territoire. Oui, voilà, ils ne sont pas du tout pour les cérémonies, pour parler à leurs électeurs, etc.

Donc lui, il n'était pas du tout pour ça. Oui, il n'est pas tout seul. Il y en a un certain nombre qui ne sont pas des députés franciliens, qui veulent... L'intérêt, c'est de concentrer le travail parlementaire sur le mardi et le mercredi, justement, pour être dans leur circonscription le reste du temps. Allez, on va quitter les coulisses de l'Assemblée pour s'intéresser à ces députés qui rêvent d'ailleurs.

La situation aujourd'hui est telle dans notre pays que parfois, nous faisons ça un peu pour rien parce que parfois, on se dit que le gouvernement soit va passer par an 9-3, soit va gouverner par ordonnance. Et si vous voulez, on n'a pas forcément le goût, nous, de l'effort inutile. Donc vous voulez une fonction exécutive ? Exactement.

C'était le député RN, Bruno Clavé. Alors, il est interrogé dans cette excellente émission... La vôtre ! Et oui, la politique et moi, c'est avoir lundi matin sur LCP. D'ailleurs, vous pourrez entendre Bruno Clavé lundi matin. Et il explique pourquoi il se présente au municipal à Lens. Vous en connaissez beaucoup des députés qui sont déçus un peu par leur mandat à l'Assemblée et qui pensent que ce serait plus intéressant d'être maire ?

C'est vrai qu'on a beaucoup parlé quand même ces derniers mois où il y avait pas mal de députés qui disaient que le mandat perdait un peu de son sens l'année dernière parce qu'il n'y avait pas forcément de projet de loi structurant, de propositions de loi structurante et puis certains qui disaient finalement, paradoxalement, on n'a jamais eu autant de pouvoir puisque ça se passe à l'Assemblée nationale mais en même temps, il ne se passe pas forcément grand-chose à l'Assemblée hormis ces séquences budgétaires qui sont très intenses.

Oui, il y en a qui sont un peu déçus parce qu'ils ont l'impression d'être moins utiles que si justement ils avaient un pouvoir exécutif dans une mairie. Il y a la dissolution qui a beaucoup joué. Elle en a démotivé certains. Certains sont représentés parce qu'il fallait y aller et en fait, ils n'auraient pas forcément peut-être repris un mandat. Il y a aussi cette peur d'une nouvelle dissolution et donc les députés sentent une énorme instabilité et se disent que peut-être s'ils sont élus maires, ils auront plus de visibilité, ils pourront conduire une action, une porte de sortie et conduire une action sur un peu plus long terme.

Et ça, j'ai deux députés moi du Bloc Central qui m'en ont parlé cette semaine.

Ah oui, mais ça c'est très important et c'est vrai que quand vous êtes député parmi 177 députés, vous fabriquez la loi mais vous ne voyez pas, vous n'êtes pas en relation directe forcément tous les jours avec les habitants, vous n'avez pas forcément l'impression d'avoir la main sur les choses. C'est très différent. Anne-Charlotte, je crois que tu as commencé à faire un décompte de ces députés candidats au municipal. Alors évidemment, on n'a pas encore toutes les candidatures officielles mais ça donne quoi ?

On a compté hier avec Marco et en fait, il y en a 34 aujourd'hui qui sont officiellement déclarés candidats au municipal en mars prochain. Têtes de liste. Oui, vraiment, tête de liste. On n'a regardé que les têtes de liste, pas ceux qui effectivement étaient sur la liste mais plus bas. Donc 34 et après, il y en a encore une trentaine qui sont, qui pourraient être candidats à tête de liste mais qui vont être soit chef de file, soit pilote dans leur parti donc qui n'ont pas encore officialisé leur candidature. On remarque que là où il y a le plus de candidatures, c'est au RN, c'est à la France Insoumise et dans le Bloc Central plus largement aussi.

C'est assez intéressant, le RN et LFI, c'est vrai que en fait, c'est les deux parties qui sont moins présents dans les municipalités où il y a vraiment une stratégie de conquête contrairement au PS qui est très installé, aux Républicains, etc. Les Écolos aussi. Donc c'est assez intéressant.

Ces deux parties poussent leurs députés à y aller. Jusque là, pour le RN et pour LFI, les municipales, ce n'était pas du tout un enjeu. Et là, on a vu des changements, ça fait des mois et des mois qu'au RN, il y a une cellule au sein du parti qui travaille sur les listes, qui travaille sur les têtes de listes et clairement, ils veulent afficher des conquêtes de grandes villes. Toulon, par exemple, lors de la Vallette essaye de briguer la mairie. Voilà, c'est vraiment une stratégie d'implantation du Rassemblement national.

Comme ils ont un groupe de députés en plus assez conséquent désormais, ils peuvent se permettre d'en perdre, entre guillemets, pour devenir maire, ce qui n'était pas du tout le cas avant. Et les Insoumis, il n'y avait pas du tout de stratégie d'implantation municipale. Et là, elle est très claire.

C'est vrai qu'au RN, ils sont assez persuadés qu'ils auront le pouvoir en 2027. Et donc, la logique, c'est qu'il y ait le plus possible d'élus répartis un peu sur tout le territoire pour que leurs politiques puissent se mettre en place concrètement. Ça, c'est ce qu'ils m'ont dit aussi. Côté la France Insoumise, j'en discutais avec Manuel Bompard, qui est le coordinateur national de la France Insoumise, et qui disait, oui, qui reconnaissait que c'était vraiment la première fois qu'ils n'enjambaient pas cette élection, vraiment, avant la France Insoumise ne s'intéressait qu'aux présidentielles.

Mais il a aussi cette manière de dire qu'en fait, ils ont des objectifs modestes et qu'ils ne veulent pas devenir un mouvement de notables locaux. Donc en fait, ils essayent vraiment de marcher, d'avancer.

Ils savent aussi que ça va être compliqué. Ça va être compliqué.

Après,

justement, ils visent des villes. Et le RN, ils ont changé de stratégie parce que l'enjeu pour eux dans les municipales, s'ils arrivent à conquérir un certain nombre de villes, c'est de montrer, de démontrer qu'ils sont capables ou pas, pour eux, d'être capables, de gouverner.

Et pour LFI, juste, réparer une entrée au Sénat puisqu'on sait que c'est important et il n'y a pas la France insoumise qui n'est pas au Sénat et très présente à l'Assemblée nationale mais pas au Sénat.

Sur les chiffres que vous donniez, est-ce que c'est plus qu'il y a six ans ? Et autre question, moi je me souviens, il y a six ans, on parlait beaucoup du blues, des députés qui voulaient vraiment partir en mairie et puis finalement, il n'y avait pas eu grand-chose au final.

On a regardé un peu, on a fait la comparaison avec 2020 aux dernières élections municipales et aux dernières élections municipales, il y avait 63 députés qui s'étaient présentés pour devenir maire. Ça représentait à peu près 11% de l'hémicycle donc 63 députés sur les 577 députés. Là, on disait à l'instant qu'il y en avait une trentaine qui étaient déjà officiellement candidats, une trentaine d'autres députés qui étaient pressentis. Donc on est à peu près sur les mêmes chiffres pour l'instant sur une soixantaine de députés qui voudraient devenir maire. Mais ça peut évoluer, bien sûr.

On va se projeter sur la semaine prochaine avec ce rendez-vous fixé par la France Insoumise.

Alors que nous faisons face à un pouvoir qui refuse de respecter la souveraineté du peuple exprimé dans les urnes, qui continue de vouloir imposer coûte que coûte une politique dont plus personne ne veut dans le pays et qui présente un budget inhumain et cruel, le groupe parlementaire Insoumis a décidé pour sa journée dédiée de faire rentrer les mobilisations populaires dans l'hémicycle.

C'était Mathilde Panot qui présentait donc la stratégie de son groupe La France Insoumise à l'occasion de sa niche parlementaire qu'elle défendra donc jeudi prochain dans l'hémicycle. Alors petit rappel lexical peut-être. Une niche, c'est quoi dans le jargon parlementaire, Anne-Charlotte ?

Alors une niche parlementaire, c'est une journée qu'ont les groupes d'opposition à l'Assemblée nationale, une journée par session parlementaire, donc par année, pour faire examiner les textes qu'ils ont envie de faire examiner. Donc ils mettent à l'ordre du jour de cette journée, c'est le jeudi, traditionnellement, 5, 6, 7 textes qu'ils veulent voir débattus par les députés.

Et ça s'arrête à minuit pile. 9h, minuit. Alors une fois n'est pas coutume, l'examen en commission des différents textes des défis, c'est plutôt bien passé cette semaine.

Oui, oui, ils ont examiné 6 textes au total. Il y a aussi 2 propositions de résolution mais on ne les examine pas en commission. Donc sur les 6 textes, les 6 propositions de loi qu'ils proposaient, par exemple, la défiscalisation des pensions alimentaires perçues, la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, la nationalisation d'harcelormentale. Bon, eh bien, il y a 5 des 6 textes qui ont été adoptés dans cette niche de la France insoumise, donc c'est presque un carton plein. Il y a un 6ème texte qui a été adopté, qui était donc sur l'abrogation de la loi Duplon, on en a beaucoup parlé, mais qui a été totalement vidé de sa substance.

Et puis ensuite, effectivement, il y a 2 autres propositions de résolution qui seront débattues dans l'hémicycle le 27 novembre prochain, jeudi prochain.

Mais alors, est-ce que ça veut dire que tous ces textes vont être adoptés jeudi ou est-ce qu'il va falloir surveiller certains plus que d'autres ?

Alors, moi, j'ai parlé avec certaines personnes, certains députés de la France insoumise. Il y a une proposition de résolution qui va vraiment braquer les projecteurs, c'est la proposition de résolution sur Gaza. En fait, la France insoumise voudrait que l'on mette en place, qu'on durcisse, qu'on mette en place des sanctions financières, économiques, diplomatiques envers Israël. Ça, ça va être clivant. Ça, ça va être extrêmement clivant et on se dit, bon, à la limite, on aura toutes les voies de la gauche et encore, mais on sait très bien que cette proposition de résolution, elle ne passera pas.

Ça, déjà, c'est clair dans la tête des insoumis, mais on sait que ça va faire beaucoup débat aussi sur la nationalisation d'ArcelorMittal. Ils ne sont pas vraiment très enthousiastes parce qu'ils savent que ça ne va sûrement pas passer. En revanche, ils ont quand même de l'espoir sur la gratuité des parkings d'hôpitaux publics et sur la défiscalisation des pensions alimentaires perçues. Sur la défiscalisation des pensions alimentaires, on peut peut-être rappeler que, en fait, cette mesure, elle a aussi été votée dans le cadre du budget. Donc, il y a des chances qu'elles soient adoptées.

Et les parkings d'hôpitaux publics, ça va être aussi présenté par le Rassemblement national. Exactement. Donc, ils trouvent effectivement

des voies sur les autres bancs de l'hémicycle.

Allez, un autre rendez-vous à présent qui aurait dû se tenir la semaine prochaine, la convocation des dirigeants de Cheyenne par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Rendez-vous reporté. Pourquoi ?

Ça a été reporté parce que, pour l'instant, Cheyenne ne veut pas venir à l'Assemblée nationale, tout simplement. Alors, ils sont un peu plus malins parce que j'en discutais avec Sandrine Lefeur, la présidente de la Commission du développement durable, qui a fait une lettre, en fait, pour les convoquer. Normalement, elle voulait les convoquer mercredi prochain à 9h30 pour les interroger. Eux ont dit « Non, non, on ne peut pas venir parce qu'on est déjà assignés, on doit venir au tribunal judiciaire de Paris, donc on ne peut pas venir. » Mais en fait, ils ne disent pas « On ne veut pas venir », c'est « On ne peut pas venir ». C'est la deuxième fois qui reporte

qu'ils avaient déjà été convoqués.

Ils avaient déjà été convoqués dans le cadre d'une mission d'information. C'est pas pareil, ils ne sont pas obligés de venir dans le cadre d'une mission d'information. Ils avaient été convoqués par Antoine Vermorel-Marquez et du coup, c'est aussi pour ça que c'est passé par la Commission et que c'est Sandrine Lefeur

une prochaine convocation qui est fixée au 2 décembre.

Il risque, en fait, une personne qui est convoquée comme ça a l'obligation de venir et si elle ne compare pas dans la loi ou elle refuse de venir, normalement, elle est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Bon, et ça, on sait si ça s'est déjà produit ?

Des gens qui ne sont pas venus à des convocations, ça s'est déjà produit. Mais après, il y avait Pierre-Edouard Sterrain qui avait refusé de venir à la Commission d'enquête sur l'organisation des élections en France à deux ou trois reprises, je crois qu'il avait refusé.

Il y a quelques mois à peine.

Il y a quelques semaines même.

C'est assez laissant.

Et il y a une enquête

qui a été ouverte, mais après, voilà. Après, on passe dans le temps de la justice et au procureur de dire s'il poursuit et s'il y a un procès pour savoir s'il y a une amende ou pas. Eh bien, je crois qu'on a fait le tour. Comme quoi, on ne parle pas que du budget à l'Assemblée. Il y a plein d'autres sujets. Merci beaucoup à tous les trois. Merci, Clément. Bon week-end et à la semaine prochaine. La séance est levée.

Sous-titrage Société Radio-Canada