Après la taxe Zucman, les sénateurs PS lancent la piste d’un "emprunt forcé" auprès des plus riches

Alors, prochaine étape pour le Sénat dans ce marathon budgétaire, l'examen du projet de loi de finance, le budget de l'État, ça commence demain à la haute assemblée et il y a un amendement des sénateurs socialistes qui attire l'attention aujourd'hui. Vous proposer de mettre en place un prêt obligatoire pour les personnes les plus aisées de ce pays, un prêt à l'État qui pourrait rapporter une recette provisoire de 6 milliards d'euros pour les minimum 6 milliards d'euros minimum pour les finances publiques. Expliquez-nous ce ce dispositif.

Alors, vous savez, c'est un exiftif qui a déjà existé en période de crise dans notre dans notre pays. La dernière fois qu'il a été utilisé, c'était dans le premier Septenaat de de François Mitteran sous l'autorité d'ailleurs de Pierre Monroi, ancien maire de Lille, Premier ministre. Donc, je salue, en tout cas, je salue la mémoire.

Euh l'idée, elle est simple. Euh nous croyons à la justice fiscale. Euh et il faut donc que les plus aisés, ceux qui ont le plus profité de cette période et qui se sont enrichis, vous savez que les 500 familles les plus riches de France ont vu doubler leur capital en 10 ans dans ce en moins de 10 ans dans euh dans ce pays.

Donc nous disons mais par plusieurs outils dont celui-là, il faut qu'il puisse contribuer à l'effort de solidarité nationale. Un petit un tout petit effort pour ces familles, c'est 0,05 % des foyers fiscaux qui seraient concernés. les familles, les foyers fiscaux qui pour un couple auraient plus d'un million d'euros, 1 million d'euros de revenus imposables ou 10 millions d'euros de patrimoine, c'est quand même pas euh euh le sort habituel de de chacun des Français.

Et donc l'idée ce serait de leur demander de de contribuer cet emprunt et il ne serait pas rémunéré, c'est-à-dire que les intérêts ne seraient pas payés. C'est la moyen pour l'État de financer ses politiques publiques à bon prix. Alors qu'on voit le premier ministre Sébastien Lecnu qui arrive actuellement au Sénat avec Jean-Françoison, d'ailleurs le rapporteur du budget au Sénat.

Mais justement sur cette idée de prêt obligatoire des plus riches, Patrick Caner, qu'est-ce que vous dites au gouvernement qui estime que ce n'est pas une bonne solution et à la droite sénatoriale qui pourrait rejeter définitivement le le dispositif ? La la droite sénatoriale est toujours dans son carcan qui le dit, on ne touche pas au plus aisé. Moi, ma boussole, la boussole des socialistes au Sénat, c'est protéger les plus modestes.

On ne veut pas que les plus modestes payent les erreurs budgétaires qui ont été commises depuis 8 ans dans ce pays. Donc en demandant un effort au plus au plus fortuné. Voilà, chacun si vous voulez dans dans sa philosophie, c'est même pas l'idéologie, c'est dans sa philosophie, sa conception de la société.

Demander un effort à ceux qui ont tout et plus que tout depuis maintenant 8 ans pour ne pas en demander à ceux qui n'ont rien ou presque rien. Voilà, c'est un choix de société et je l'assume. À quelles conditions les socialistes pourraient s'abstenir sur ce projet de loi de finance, sur ce budget de l'étape parce que c'est la condition pour qu'il soit adopté par le parlement. socialistes et leur partenaires communistes et vert aussi on le sait bien.

Nous ce que nous voulons c'est que les acquis qui ont été obtenus à l'Assemblée nationale notamment sur le projet de vot de sécurité sociale puissent être rebatti reconstruit dans la deuxème lecture à l'Assemblée et sur le PLF on va se battre ligne après ligne pour montrer qu'une autre voie est possible que celle de l'austérité budgétaire. Et dernière question si au final il n'y a pas de budget adopté par le Parlement qu'on passe par une loi spéciale qui rétablit les impôts de l'an dernier est-ce que les socialistes censuront le gouvernement ? Quelle loi spéciale ?

Écoutez, la loi spéciale, c'est un outil pour passer les étapes et moi j'ai pas envie qu'on revienne sur le budget pendant la période des élections municipal. Donc je crois encore au compromis pour un vote du budget. Nous ne voterons pas le budget.

Nous ne sommes pas dans la majorité mais nous pouvons nous abstenir si nous sommes respectés. de l'optimisme chez les sénateurs socialistes. Merci beaucoup Patrick Caner pour vos réponses. [musique]