Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 : examen du rapport d'information - 15/02/2023

ce matin comme vous le savez nous poursuivons les les l'examen des missions d'information qui s'inscrivent on va dire dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire comme vous le savez les missions d'information concernant les fonds marins de la préparation opérationnelle nous ont été présentés la semaine dernière ce seront des thématiques clés de la LPM d'ailleurs comme la défense solaire les stocks de munitions qui feront l'objet d'une présentation ce jour cependant pour bien préparer la LPM on a besoin également d'une vision globale et notamment de tirer les leçons de l'exécution de l'actuel loi programmation militaire pour certains qui sont ici qui sont souvenaient qu'on avait voté en 2018 et qui couvrait qui couvre puisque c'est l'autre programmation actuelle la période 2019-2025 quel jugement portait sur cette LPM sur son exécution et qu'elle enseignement en tiré pour la prochaine LPM c'est deux questions ont guidé les travaux de nos deux rapporteurs nos deux collègues Yannick funvar et Laurent jacobelli de la mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 mission longue aux côtés des quatre missions flash que je vous ai dont je vous ai parlé précédemment mission longue au regard de la diversité des enjeux je rappelle que cette mission d'information inclut également comme membre Jean-Michel Jacques Fabien Lainé Jean-Charles larseneur pierre muret lahuissier et Isabelle Santiago alors nous avons 4 heures ce matin 9h à 13h et concernant l'organisation de notre temps je vous propose de consacrer 1h40 à l'examen de la bilan du bilan de la LPM et une Nordiste pour chacun des deux missions flash qui suivront et je m'installe moi-même à faire court sans plus tarder messieurs les rapporteur je vous laisse la parole merci monsieur le président mes chers collègues c'est le Président je vous remercie pour vos propos introductifs je remercie également la commission nous avoir confié la conduite de cette mission sur le bilan de la FPM qui a été passionnante Laurent jacobelli et moi-même sommes ravis de pouvoir vous présenter aujourd'hui les conclusions de notre travaux je souhaite d'ailleurs associer à mes remerciements et sans doute Laurent jacobelli avec moi les administrateurs ne se nicodo monsieur imourat puis je voudrais également de manière très personnelle remercier mon équipe qui est présente l'ensemble de mes collaborateurs nous avons tous travaillé en vaillant équipage prévoir pour pourvoir afin de pouvoir cette phrase de du Maréchal Foch n'a pas pris une ride mais votre programmation militaire est une loi singulière elle constitue tout d'abord l'incarnation du pacte entre la nation et son armée elle est également un outil de planification financière indispensable pour nos armées dont les programmes d'équipements s'inscrivent dans le temps long cette notion tendon si difficile à promouvoir à une époque où le cours termisme prend souvent l'ascendant sur la préparation de l'avenir est en matière de programmation militaire fondamentale il est de notre responsabilité de voir loin bien au-delà de nos petites personnes nous servons quelque chose de bien plus grand la nation une autre programmation militaire est avant tout la traduction d'une ambition stratégique elle symbolise plus que tout autre loi la place que notre pays souhaite tenir au sein du concert des nations des grandes nations malheureusement les précédentes LP m'ont surtout traduit une perte d'ambition revenons à cet égard sur le contexte dont a hérité la LPM 2019-2025 premièrement un budget de la défense sacrifié sur l'Hôtel des dividendes de la paix aucune des précédentes LPM mes chers collègues je dis bien aucune n'a été respecté dans cette trajectoire financière depuis le début des années 80 autrement dit nos armées ont servi unlassablement de variables d'ajustement budgétaire pendant 40 ans deuxièmement c'est la conséquence de ce qui précède la LPM 19 25 a hérité d'armée durablement affaiblie par ses décennies de sous-investissement quelques chiffres pour illustrer l'ampleur des dégâts causés par ces fameux dividendes de la paix réduction des effectifs de 2008 à 2019 le mystère des armées a perdu plus de 63000 emplois soit plus de 20% de ses effectifs cette déflation ayant cependant pris fin en 2015 avec le renforcement de la Force opérationnelle terrestre dans le cadre de l'opération sentinelle réduction de nos capacités le parc d'aéronef de l'armée de l'air à diminué de 139% 139% depuis 1990 le nombre de chars est passé de 1349 en 1991 à 222 en 2021 le nombre de bâtiments de combat est passé pour la marine et passer de 135 en 1990 à 85 en 2021 réduction de nos contrats opérationnels en 1997 il est très prévu l'engagement de 50000 militaires dans une opération de coercition majeur depuis 2014 il n'est plus prévu que le déplacement le déploiement pardon de 15000 soldats dans le cadre d'un tel engagement troisième élément ce contexte dont a hérité la LPM c'est l'accroissement des menaces telles que mis en lumière par la regie stratégique en 2017 menace du terrorisme islamique bien sûr encore pondérante pardon à l'époque mais de toute façon toujours d'actualité retour des logiques de puissance les empires qui sont de retour avec un réarmement croissant des compétiteurs stratégiques et des puissances régionales et ben nous y sommes au final nos armées en 2017 devaient faire face à des tendances contradictoires une déflation des effectifs et les moyens et parallèlement un engagement constant voire croissant en opération extérieure comme d'ailleurs sur le territoire national évidemment poursuivre dans une telle voie n'était plus tenable le choix de la LPM fut de marquer une rupture franche nette avec cette dynamique déflationniste dans le prolongement des efforts initiés dès 2018 le rappel de ce contexte permet de comprendre l'objectif principal de la LPM 19 25 c'est une loi de réparation il s'agit en fait de réparer nos amis nos armées abîmées abîmés par des décennies de sous-investissement le rappel de ce contexte permet également de mesurer l'ampleur de l'effort de redressement qui est amené et mené dans la durée car il faut de la durée en matière militaire en matière d'équipement c'est à ce titre que la LPM 2019-2025 est structuré autour de l'ambition 2030 que vous connaissez par cœur mes chers collègues ambition 2030 c'est la construction d'un modèle d'armée complet et équilibré pour agir sur l'ensemble du spectre à l'horizon 2030 cette ambition prend de forme premièrement la fixation de contrat opérationnel à respecter avec la définition des formats et capacités employés en fonction des missions deuxièmement la fixation d'une cible d'équipement à atteindre en 2030 avec un jalon en 2025 la LPM fixait ainsi une trajectoire de remontée en puissance en deux temps une phase de réparation nous y sommes jusqu'en 2023 suivi d'une phase de modernisation jusqu'en 2030 autrement dit et vraiment je me permets d'insister sur ce point évaluer l'exécution de la LPM de 2019 a aujourd'hui c'est en vérité dresser le bilan du début de cette phase de redressement qui doit s'achever à l'horizon 2030 cette ambition opérationnelle est portée par un effort financier majeur près de 300 milliards d'euros 295 très précisément de 2019 à 2025 avec l'objectif de porter l'effort de défense à hauteur de 2% du PIB en 25 cela correspond à une augmentation de ressources de 23% . cet effort financier était doublé d'une sincérisation des ressources à travers deux mécanismes l'absence de prévision de recherche exceptionnelle d'une part et d'autre part l'augmentation conséquente de la provision OPEX pour leur rapprocher de son courriel merci beaucoup bien sûr je voudrais m'associer moi aussi remerciements qui ont été effectués sa mi Moura et Aurélien nicodeau qui sont nos administrateurs qui ont fait je dois le dire un travail d'une précision d'une exactitude et d'une minutie exemplaire tous les membres de la commission et tous les civils et les militaires qui ont bien voulu nous accorder leur temps pour répondre à nos questions parfois un peu un peu un peu poussé mais en général cela s'est fait sans langue de bois et avec beaucoup de beaucoup de franchises parce que je crois que tout le monde avait intérêt à ce que le bilan soit le plus précis possible pour que nous préparions l'avenir et la prochaine LPM avec des éléments concrets et des jalons qui puissent nous aider tu as très bien décrit les objectifs de cette LPM cette loi de réparation comme on l'a appelé je pense qu'il faut maintenant aller dans l'analyse de l'exécution de cette LPM et c'est ce que je vais faire maintenant avec vous et je vais commencer d'ailleurs par les bonnes nouvelles vous verrez qu'on a essayé avec franchise de montrer ce qu'il y avait fonctionné un peu moins fonctionné et nous allons en faire le tour tous ensemble le premier constat et je pense que vous le savez déjà c'est que cette l'aspect programmation financière a été respectée à l'euro près et c'est vrai tu l'as évoqué c'est une première depuis 40 ans il faut il faut le reconnaître les marches de 1,7 milliards d'euros puis de 3 milliards d'euros en 2023 ont été franchis c'est vrai qu'on pouvait en douter même dans les états majors d'ailleurs et parfois les politiques aussi mais il faut le reconnaître les chiffres ont été respectés cette conformité est double les lois de finances initiales ont ouvert chaque année des conformes à la LPM et les crédits ouverts ont eux-mêmes été consommés totalement à exécution grâce à cette exécution de la programmation financière le budget de la mission défense a ainsi augmenté de 28% en 2018 soit prêt de 10 milliards d'euros par an c'est vrai c'est vrai qu'on venait de loin mais c'était une étape nécessaire voir vitale pour nos forces armées alors la question est comment cet effort financier majeur a été alloué et bien conformément en prévision de la LPM ce sont les équipements de nos armées qui ont bénéficié prioritairement de ces augmentations budgétaires les crédits dédiés alors au plus grand programme d'équipements ce qu'on appelle les PEM programme AFP majeurs ont ainsi augmenté de plus de 49% entre 2018 et 2023 il est vrai qu'il a fallu reconstituer un stock on va dire qu'il y avait été très malmené cet effort en faveur des équipements doit d'autant plus être remarqué souligné que ces derniers ont traditionnellement été les premiers touchés par les ajustements budgétaires passés ce qui a donné lieu à des étalement de programme particulièrement coûteux pour nos permet mais aussi pour nos finances publiques et je pense notamment au programme des frames les autres segments qui ont bénéficié prioritairement de l'augmentation des crédits sont et je vais vous les énumérer dans l'ordre la dissuasion le maintien en conditions opérationnelles puis les infrastructures ce respect de la trajectoire financière globale fixée par la LPM ne signifie pas ne signifie pas bien évidemment que tout s'est passé comme prévu c'est l'ordre naturel des choses tous ceux qui ont déjà fait des budgets dans leur vie le savent ça évolue sa vie c'est une matière malléable si la LPM a pour vocation de sécuriser les ressources évidemment elle n'a pas pour but de graver les dépenses dans le marbre comme la mentionné un des une des personnalités auditionnées la programmation militaire est un organisme vivant ce qu'elle doit s'adapter à l'évolution du contexte stratégique économique et à la vie des programmes qu'elle finance en l'espèce c'est un peu plus d'un milliard d'euros chaque année qui ont fait l'objet d'ajustement c'est-à-dire qui ont été redéployés en cours d'exécution un milliard d'euros par an c'est beaucoup évidemment en valeur absolue et au regard du budget total de la mission défense ça reste à la marge ces ajustements ont été dictées tout d'abord par des inflexions capacitaires décidées pour tenir compte de l'évolution des défis auxquels font face aux armées une forme d'adaptabilité nécessaire à titre d'exemple l'ajustement annuel de 2019 s'est traduit par une hausse des moyens consacrés à l'espace dans le prolongement de la stratégie spatiale de défense publier la même année avec la création d'un programme de maîtrise de l'espace autre exemple à la suite de l'actualisation de la revue stratégique de 2021 qui a insisté sur le retour de la compétition entre puissance et la généralisation des stratégies hybrides l'actualisation de la LPM aboutit à un effort d'un milliard d'euros une fois encore au bénéfice des priorités suivantes le renseignement et le cyber à hauteur de d'un tiers de cette somme les domaines santé NRBC et lutte antidrone pour 210 millions d'euros et les moyens dédiés à la préparation opérationnelle pour 450 millions d'euros outre l'adaptation au contexte stratégique la programmation a dû également s'adapter à l'évolution du contexte économique la période de 2019 à 2021 a connu une évolution plus faible que prévu du coup des facteurs ce qui a engendré un gain d'environ 400 millions d'euros de pouvoir d'achat du ministère des armées qui ont permis de financer certains ajustements un contrario et ce sera pas une surprise pour vous parce que ce phénomène touche tous les secteurs de l'activité de notre pays le retournement de la conjoncture à compter de 2022 avec le retour terrible de l'inflation a créé des besoins de financement estimés à un milliard d'euros par le ministère pour l'année 2023 qui devrait notamment être absorbé par une dégradation du report des charges enfin la programmation a également dû faire face à certains surcoût résultant d'aléas mais là aussi c'est la loi du genre les principales sources de surcoût que nous avons identifié avec mon collègue Cora porteur sont les suivantes tout d'abord les opérations OPEX MI5 l'augmentation de la provision à 1,1 milliard d'euros n'a en effet pas été suffisante pour couvrir l'ensemble des coûts le ministère a ainsi financé seul j'insiste bien nous en parlerons 846 millions d'euros de surcounet de 2019 à 2021 à travers notamment sa réserve de précaution deuxièmement là encore vous le savez c'est la guerre en Ukraine alors juridiquement ce n'est pas une OPEX mais le coût du déploiement de nos armées sur le flanc Est de l'Europe est estimé à 666 millions d'euros en 2022 pour le seul programme 178 il convient de souligner que ce montant n'intègre pas le coût du recomplissement des matériels CD à l'Ukraine là aussi c'est un point que nous évoque troisièmement les conséquences de la session de 24 rafales d'occasion à la Grèce et à la Croatie le produit de cette session c'est-à-dire le prix de vente ce qui nous a rapporté c'est d'environ 656 millions d'euros mais lors des auditions devant notre commission le major général de l'armée de l'Air et de l'Espace avait estimé que la commande de 12 rafales représentait plus d'un milliard d'euros par conséquent le coût du recr complètement de 24 à Falls représenterait plus de 2 milliards d'euros cela fait donc un surcoût prix d'achat ou un prix de vente d'un 3 milliards d'euros au minimum nous nous avons estimé cela plutôt à 1,7 milliards suite à nos entretiens quatrième source de surcoût c'est la crise liée au covid à la covid pardon qui a généré plus d'un milliard d'euros de dépenses supplémentaires non prévus et pour cause en 2020 cependant celle-ci il faut souligner ont été entièrement financés par des moindres dépenses du notamment au décalage de certaines livraisons enfin au titre des autres sources de surcoût non prévues lors du vote de la LPM il peut être cité la revalorisation indiciaire pour un montant de 357 millions d'euros par an au final c'est surtout ont été gérés de manière relativement souple je dirais même habile à crédit constante de 2019 à 2021 grâce à une évolution positive du coût des facteurs à une maîtrise de la masse salariale et au réajustement calendaires de certains programmes en revanche en 2022 le retournement du contexte économique avec cette inflation que nous avons évoquée et l'évolution stratégique et là je pense à nouveau à l'Ukraine on nécessitait un besoin de financement d'ampleur qui ne pouvait être pris en charge par de simples redéploiements internes sans mettre en péril cette ambition 2030 que tu nous as décrit c'est la raison pour laquelle la loi de finance rectificative de décembre 2022 a ouvert 1,2 milliards d'euros de crédit au bénéfice de la mission de défense cette exécution la programmation financière appelle en outre un point de vigilance sur l'évolution des restes à payer c'est-à-dire des dépenses engagées mais non encore payées en raison de l'étalement dans le temps des programmes d'armement si j'insiste c'est que ces restes à payer ont un effet fortement ont en effet pardon fortement augmenté en passant de 54 à 83 milliards d'euros de 2019 à 2022 il s'agit bien sûr de la conséquence logique de l'ambition capacitaire de la LPM mais cette évolution introduit une forme de rigidification du budget si on peut l'appeler comme ça de nos armées les nouvelles marches ont de plus en plus vocations à financer les engagements passés plutôt qu'à initier de nouveaux engagements dans ces conditions quelles leçons mes chers collègues tirés d'exécution de la programmation financière pour la prochaine et le PM parce que c'est évidemment ceux aussi pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui tout d'abord au vu de l'évolution du contexte économique il nous faudra être très attentif à la sécurisation des ressources de la prochaine LPM le ministre des Armées je crois à cette tribune d'ailleurs à évaluer cette impact de l'inflation à 30 milliards d'euros sur la période 2024-2030 quid si l'inflation est supérieure à cette estimation il serait selon nous intéressons de réfléchir à un mécanisme qui permettrait d'ajuster les crédits en fonction de la variation de l'inflation réelle par rapport à l'inflation anticipée afin d'éviter avoir d'avoir à se reposer comme ce fut le cas en 2022 la question de finances incertaine tant dans le principe que dans les montants au titre de la sécurisation des ressources il conviendra également d'être attentif à la nature des 13 milliards d'euros de ressources exceptionnelles annoncées dans la prochaine LPM à nouveau que se passerait-il si ces recettes ne se réalisent pas comme prévues comme cela a du reste été le cas lors des précédentes LPM un mécanisme d'ajustement automatique avec un abondement crédit serait là encore le bienvenu deuxième proposition de notre part il conviendra que la prochaine LPM dispose expressément que l'actualisation prenne la forme d'un vote du Parlement pour éviter que soit réédité le précédent fâcheux de 2021 au surplus au vu de l'ampleur des ajustements annuels on a évoqué tout à l'heure à une moyenne d'un milliard par an il semble que le Parlement pourrait être ou devrait être davantage associé aux travaux aboutissants à de tels ajustements sous un format à déterminer enfin troisième et dernière proposition de notre part sur l'exécution de la programmation financière la prochaine LPM devra assurer un financement interministériel systématique systématique des surcoûts OPEX missent il n'est pas normal selon nous que le ministère de la Défense finance seule les conséquences de choix qui engagent la nation tout entière par ailleurs cette provision pourrait utilement être élargie à d'autres opérations qui ne sont pas juridiquement des OPEX tel par exemple que les engagements que nous connaissons aujourd'hui sur le flanc Est on remarque donc que si l'exécution budgétaire de cette LPM a pu être exécuté à l'euro près ce fut parfois au prix de de voltige budgétaire qui sont tout à fait explicables ce que nous proposons nous c'est de garantir un cadre beaucoup plus sûr beaucoup plus tranquille pour que nos armées puissent investir déployer ces investissements en toute sécurité financière pour ce qui concerne l'exécution du programme d'équipement qui est prévu par la LPM cette dernière porte d'abord une forte ambition de renouvellement de notre force de dissuasion les crédits progressent de 44% entre 2018 et 2023 la nature de ce renouvellement d'ailleurs était très très largement analysé lors du cycle d'audition sur le président qui était consacré à la dissuasion son programme prévisionnel est donc respecté la dissuasion sera nécessairement une composante importante de la future LPM avec les travaux sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins troisième génération et le futur missile de la composante aéroportée horizon 2035 la SM 4G s'agissant des programmes conventionnels la modernisation elle aussi est en route pour l'armée de terre elle est concentrée sur le segment médian le programme scorpion apporte une véritable plus value opérationnelle des véhicules mieux protégés plus mobiles plus agressif progressivement interconnecté au sein de la fameuse bulle scorpion objectif disposer d'une brigade inter armée scorpion 2023 cet objectif sera vraisemblablement tenu avec la montée en puissance à venir des véhicules Jaguar et Serval nous l'avons constaté à carpian au sein du premier REC ces véhicules représentent un saut qualitatif considérable par rapport à la génération actuelle quand je dis génération actuelle en fait on peut parler d'une génération qui a une bonne quarantaine d'années pour l'armée de mer et de l'espace les livraisons des avions ravitailleurs à 330 MRTT et de l'avion de transport à 400m constitue un véritable saut opérationnel les capacités de projection de nos aviateurs sont démultipliées comme l'illustre les récentes missions en Indo-Pacifique mission exceptionnelle que rare quelques rares puissances sont en capacité de faire c'était vraiment exceptionnel pour ce qui concerne la marine l'action combinée des sous-marins nucléaires d'attaque programme Barracuda des frênes et des avions de patrouille maritimes les atlantiques 2 c'est vrai qu'il y en a qui sont en rénovation standard 6 donne toute satisfaction dans le cadre des opérations de lutte anti sous-marine on peut d'ailleurs souligner la récente distinction de nos chasseurs de ceux qui font de la lutte ASM dans la marine puisqu'en fait ils ont reçu un prix exceptionnel qui est un prix qui classe en fait de façon opérationnelle les marines dans la lutte sm on est la première puissance dans ce domaine là classement américain première puissance dans ce domaine là c'est important de le souligner outre ces programmes ces programmes emblématiques la LPM a également réalisé un très gros effort au profit des petits équipements des équipements du quotidien la liste des matériels en cours de renouvellement est très variée gilet pare-balles fusil d'assaut fusil de précision pistolet jumelles de vision nocturne très vite combat lors de nos déplacements nous avons pu constater à quel point ce renouvellement est apprécié dans les forces s'agissant du respect de du programme d'équipement les différents ajustements annuels ont eu un impact sensible sur le calendrier prévisionnel de même que certains aléas c'est tout à fait naturel tels que des retards industriels ou encore les prélèvements effectués ça a été évoqué dans le cadre des exportations ou au bénéfice les forces ukrainiennes au total sur les 52 équipements mentionnés dans le rapport annexé 25 n'atteindront pas la cible du parc prévisionnel prévue au titre du jalon 25 la plupart de ces retards ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause la cible de 2030 à titre d'exemple du nom respect du jalon 25 prévu par la LPM on peut citer le drone tactique pétroleur ou le programme de véhicule des forces spéciales les victimes de problèmes industriels le programme scorpion dans la cible a été ramené de 50 à 45% en 2025 dans le cadre de l'actualisation 2021 pour financer notamment l'accélération de la rénovation du char Leclerc et le lancement du vbae ou encore les avions Rafale du fait de l'exportation grecque ou croate inversement d'autres programmes ont été accélérés par rapport aux prévisions les études pour le porte-avion de nouvelle génération pour un financier de 800 millions d'euros par exemple enfin des programmes non prévus initialement par la LPM ont été créés pour tenir compte de l'évolution du contexte stratégique maîtrise des fonds marins ma chère collègue comme nous l'avons vu la semaine dernière lutte anti drone frappe longue portée ou encore le programme cinabe contre les menaces NRBC au final quelles leçons tirées de cette exécution de la LPM gardons à l'esprit que nous n'en sommes qu'au début du processus de modernisation des équipements au regard de la trajectoire qui est fixée dans l'ambition 2030 le programme scorpion sera à 23% d'exécution en 2023 le passage au tour Rafale au sein de l'armée de l'air est encore loin d'être achevé tandis que certains grands programmes de la marine ont commencé à être admis au service actif où ils seront bientôt SNA patrouilleur outremer frégate de défense et d'intervention bâtiment de ravitaillement des forces par exemple il faut donc garder le cap et surtout ne pas réduire les volumes il faudra également dans la prochaine lpmvi à ce que ces nouvelles capacités soient bien accompagnées des outils des infrastructures requises à titre d'exemple le premier REC bien reçu les premiers Jaguar mais pas encore les simulateurs les infrastructures de maintenance sont également attendues au-delà de cette continuité nécessaire il faut bien sûr adapter certaines capacités à l'évolution du contexte stratégique notamment au retour de la guerre à haute intensité en Europe je ne reviendrai pas sur les munitions la défense solaire qui vont faire l'objet d'une présentation tout à l'heure mais qui constitue de l'aveu général des segments absolument clé les formats actuels des flottes de Rafale des frégates de premier rang constitue des points d'attention majeurs pour l'armée de l'air de l'espace et pour la marine le rehaussement de ces formats implique évidemment des investissements très lourds des programmes européens avec de grosses séries par exemple celui des corvettes européennes sont des solutions intéressantes pour la surveillance de nos autres de nos zones économiques exclusives enfin certains trous capacités doivent être impérativement comblées sans être exhaustif on peut citer à capacité de frappe dans la profondeur capacité de destruction de défense aériennes ennemies les munitions téléopérée la prochaine LPM devra également faire de l'adaptation de la BITD à l'économie de guerre un axe majeur de sa programmation allègement des normes simplification des programmes d'armement constituent des pistes à privilégier pour être en capacité de produire plus plus vite en cas de besoin au regard des retards pris par certains programmes de coopération européens la prochaine LPM pourrait utilement instaurer des jalons décisionnels à intervalles réguliers afin de décider s'il convient ou non de poursuivre ses coopérations cela paraît d'autant plus important que les besoins sous-jacents à ces coopérations sont majeures pour nos armées que cela se fasse dans un cadre européen ou national de toute façon il nous faudra un successeur au Leclerc et il nous faudra un successeur en rafale les récentes déclarations du président de la République et celle du chancelier allemand vont dans le bon sens je souhaiterais également revenir très rapidement sur l'exécution de certaines priories filées affichées par la LPM le renseignement le cyber l'espace l'innovation s'agissant du renseignement nos services DGSE DRM drsd sont dans une phase de profonde transformation transformation humaine bien sûr mais aussi transformation capacitaire grâce à l'effort promu dans l'actuel LPM c'est essentiel dans un contexte d'hybridité croissante des conflits le bon développement du programme Artemis par exemple programme d'intelligence artificielle serait sera pardon une clé pour traiter des données en croissance exponentielle les défis en termes de recrutement de fidélisation ont été soulignés le renseignement constituera du reste une priorité pour la prochaine LPM puisque on y consacrera une hausse de plus de 60% pour le cyber la programmation était marquée par des créations la création d'une posture reflet de l'importance de cette mission l'essentiel des dépenses de cyber-défense a été consacré à la crypto le chiffre l'augmentation des crédits consacrés aussi bear dans le cadre de l'actualisation de la programmation en 21 a également permis de développer la lutte informationnelle la lutte d'influence qui n'était pas un axe promu initialement les défis en matière de ressources humaines sont cependant majeure comme cyber n'étant qu'à 82% de sa cible d'effectif à l'heure actuelle s'agissant de l'espace un effort important a été réalisé notamment pour renouveler nos capacités satellitaires la France est par exemple un des seuls pays au monde disposant de capacités spatiales de renseignement d'origine électromagnétique avec la constellation CRS dont la mise en service a été accélérée à l'occasion de du conflit ukrainien lors de la prochaine LPM les forts devra se concentrer sur le développement de capacité de protection de nos satellites mais également d'actions dans l'espace c'est l'objet du programme Arès qui a été lancé en 2019 quant à l'innovation quatrième et dernière priorité de l'alpm l'objectif d'un milliard d'euros consacré aux études amont a été respecté cela a permis à l'agence de l'innovation de défense créée en 2018 de monter en puissance un véritable écosystème a été créé avec un foisonnement d'initiative je pense notamment au FID le font d'innovation de défense en 21 pour aider les entreprises innovantes la principale problématique aujourd'hui reste le passage à l'action pour les innovations avec trop de contraintes liées aux normes c'est des normes qui parfois sont totalement inadaptés il est également indispensable de ne pas rater le virage pour certaines technologies phares le quantique qui vraisemblablement va demander des efforts financiers importants mais qui va révolutionner révolutionner les approches dans un certain nombre de domaines mais nos armées ne valent que par celles et ceux qui le servent et en associant mon collègue coraboteur je voudrais vraiment que nous insistions sur l'impression générale que nous ont donné l'ensemble des militaires et des civils de la défense la notion du service et la notion même du sacrifice ultime imprègne nos forces armées la mise en place de la nprm je vous rappeler que c'est quand même 500 millions d'euros en année pleine dans cette LPM a été particulièrement bien accueillie il reste cependant à travailler sur la revalorisation significative de la part indiciaire je n'ai pas de doute sur le fait que ce sera le cas oui en effet je crois que mon corps rapporteur la souligner c'est peut-être là que se trouve le point de vigilance le plus important de cette LPM nous en avons identifié trois principaux en plus de tous ceux que nous avons évoqué lors de la présentation mais effectivement sur le matériel et sur le financier le rendez-vous a été honoré sur l'humain et ce qui entoure l'humain c'est-à-dire là où il vit comment il s'entraîne on peut remarquer en revanche qu'on peut faire mieux et c'est l'objet de cette dernière partie de cette conclusion ce sont les les points d'attention majeurs les objectifs peu réussis ou moins réussie de cette LPM qui doivent servir de d'indicateurs pour la prochaine l'activité opérationnelle donc la fidélisation des effectifs et évidemment les soldes qui vont avec et les infrastructures tout d'abord sur la préparation opérationnelle nos armées vous le savez et nous leur rendons ici souvent hommage et c'est un hommage mérité sont au rendez-vous de leur mission comme la illustré la réactivité dans le cadre du déploiement sur le flanc oriental à la suite de l'invasion de la Russie en Ukraine au sujet de ces missions la prochaine LPM devra prendre acte du redéploiement de nos dispositifs en Afrique et certainement renforcer notre présence dans d'autres zones stratégiques telles que l'Indo Pacifique au titre des missions intérieures nous pensons qu'il est temps de réinterroger sentinelle de réévaluer sentinelle et de voir comment dans l'avenir nous pourrons éventuellement réformer le système mais sinon armées sont au rendez-vous de leur mission cela se fait malheureusement trop souvent au détriment de leur préparation opérationnelle les objectifs d'activité prévus par la LPM à cet égard qui correspondent aux normes autant il faut être clair il faut être franc ne sont pas atteints ce sujet ayant été abordé la semaine dernière par nos collègues je n'y reviendrai pas mais vous avez je crois tous à l'esprit ce bilan mais cela nécessite selon nous d'une part de gagner en épaisseur notamment d'accroître nos stocks de munitions là aussi nous en parlerons et d'autres parts d'améliorer encore la disponibilité de nos équipements en effet les objectifs de cette disponibilité des équipements prévus par la LPM ne sont pas atteints notamment pour les aéronefs NH90 c130h mirage 2002 il faudra veiller dans le cadre de cette prochaine LPM est-ce que la verticalisation des contrats de MCO qui a exigé un effort financier considérable porte enfin ses fruits l'accroissement des stocks de pièces de rechange et la simplification des plantes maintenant constituent dans cette perspective des pistes que nous devrons que nous devrons approfondir deuxième point d'attention majeure de mon corps-à-porteur et de moi-même ce sont les ressources humaines et nous insistons vraiment beaucoup sur ce point notamment et c'est le premier enjeu la fidélisation alors que la LPM prévoyait une remontée des effectifs 6000 sur la période 2019-2025 et la moitié en 2023 aurait dû être réalisé le compte n'est pas du tout atteint les schémas d'emploi prévisionnels du ministère des armées à la fin de l'année 2022 nous montre un retard de plus de 1920 équivalent temps plein par rapport à la cible vous l'avez compris c'est un point de vigilance extrême or si les objectifs ne sont pas atteints ce n'est pas tendu à des problèmes de recrutement le ministère recrute chaque année près de 27 000 effectifs soit près de 10% du total des effectifs c'est considérable mais cela tient plutôt à un problème de fidélisation ce déficit de fidélisation constitue donc un point de vigilance pour tous ceux que nous avons auditionné je crois qu'il y a eu une quasi unanimité et c'était spontanément le point qui revenait en premier ou en tout cas dans les premiers points d'attention les causes de ce déficit sont multiples mais nous en avidions identifié deux qui nous sommes particulièrement importantes d'une part le décrochage des salaires par rapport au secteur civil d'autre part la moindre acceptabilité des suggestions militaires chez les jeunes générations notamment des mobilités géographiques dans un contexte d'emploi accru des conjoints très concrètement cela se traduit par le fait que de plus en plus de militaires durant ne souhaite pas devenir sous-officier par exemple car le gain salarial est trop faible par rapport au sujets à ce nouveau statut or le modèle de notre armée et vous le savez repose notamment sur cette promotion interne sur le terrain ce déficit de fidélisation a des conséquences très concrètes c'est une baisse du taux d'encadrement des plus jeunes alors même que ses besoins d'encadrement sont importants en raison de la hausse même des recrutements dans ce contexte mes chers collègues que faire et bien tout d'abord il nous semble impératif de faire un effort sur le volet indiciaire comme le disait mon corps rapporteur de la rémunération des militaires dans le cadre de la prochaine LPM la refonte du volet indemnitaire par la nprm est-elle la bienvenue et a été saluée par nos militaires mais nous sommes aujourd'hui arrivés au bout de cette logique on ne pourra pas lutter contre 100 sentiment de décrochage de nos militaires sans une revalorisation significative de la paradisiaque deuxièmement la fidélisation nécessite de recruter le plus tôt possible car plus les militaires entre tôt dans l'institution plus ils sont fidèles à celle-ci les initiatives innovantes telles que l'école militaire est préparatoire et technique de Bourges ou encore le BTS cyber de Saint-Cyr-l'École doivent être amplifiés notamment pour recruter dans les secteurs en tension enfin la fidélisation passe également par l'attention portée aux conditions de vie des militaires et de leur famille à cet égard le plan famille a été globalement bien accueilli par les militaires et l'annonce par le ministère des armées d'un plan famille 2 doté de 750 millions d'euros dans le cadre de la prochaine LPM et certainement positif j'en viens mes chers collègues pour terminer cette présentation à notre troisième point d'attention majeur les infrastructures sujet qui est lié du reste à ce qu'on vient d'évoquer sur la condition militaire parce que l'état des infrastructures joue évidemment sur le moral des troupes et donc sur la fidélisation des effectifs comme vous le savez les infarctus structures ont été le parent pauvre des précédentes programmation avec des décennies sous-investissement c'est assez matérialisé par une forte dégradation du parc existant aujourd'hui seul un quart un quart du parc immobilier du ministère est considéré être dans un bon état ou neuf vous avez compris en creux trois quarts mérite notre attention ce que l'on appelle la dette grise c'est à dire l'ensemble des dépenses nécessaires pour uniquement remettre en état le parc existant à être un nouveau record de 4,5 milliards d'euros un effort de modernisation important à certes et été réalisée dans le cadre de la LPM notamment pour les bergement de nos militaires de rang durant pardon avec le doublement de l'enveloppe budgétaire par rapport à la précédente LPM l'entretien des logements domaniaux connaîtra également une nouvelle dynamique avec le contrat de concession ambition logement conclu pour une durée de 35 ans et pour un engagement total de 2,8 milliards d'euros les infrastructures opérationnelles sont également modernisées pour accueillir les nouvelles capacités issues de la LPM mais soyons honnêtes nous avons constaté lors de nos déplacements que les besoins sont encore immenses vétusté des hébergements qui seraient considérés comme indigne dans le civil inadaptation des hangars de stockage et de maintenance son nouveau équipement nous avons même vu dans une des unités que nous avons visités que l'on se chauffait encore au charbon nous avons vu des réseaux d'eau et d'électricité vieillissant qui ne permettait plus en fonctionnement normal il est par conséquent impératif que la prochaine LPM amplifie les investissements pour réduire cette dette grise il en va des conditions de vie des conditions d'exercice de leur mission et donc du moral de nos soldats au-delà de l'effort financier il faut également revoir les processus décisionnels en donnant davantage de pouvoir au chef de corps qui seul connaît les véritables besoins de son unité combien de chefs de corps nous ont expliqué que pour remplacer la moindre tuyauterie ou la moindre le moindre chauffage de douche il fallait remplir des tonnes de paperasse que des fonctionnaires se renvoyaient les uns aux autres pour savoir qui investiraient et des mois voire des années après rien n'était fait une enveloppe discrétionnaire pourrait par exemple être alloué à ces chefs de corps pour être en capacité de traiter rapidement les menus réparations il n'est pas normal que mené aux militaire doivent attendre plusieurs mois la réparation d'une fenêtre cassée nous l'avons vu ou d'un toit qui fuit alors que leur régiment ou leur base accueille des équipements à la pointe de la technologie l'écart entre le matériel qui arrive et les conditions de vie qui date d'il y a 40 ans de certains n'est plus accepté et je dirais même n'est plus acceptable le rôle du service d'infrastructure de la défense le fameux Sid pourrait également être revu en se recentrant davantage sur les infrastructures technicoopérationnelles c'est son cœur de métier et en externalisant les travaux de nature davantage civil bien sûr avec un droit de regard bien sûr avec de la vigilance ça paraît évident enfin et c'est un peu redondant avec ce que ce que tu as dit mais les normes souvent issues du monde civil sont parfois inadaptés au secteur militaire et elle gagnerait être simplifiée afin de réduire les coûts et les délais des travaux à titre d'exemple sur la base aérienne d'Orléans Brissy les aviateurs ont dû attendre près de 18 mois pour utiliser un hangar pourtant livré faute d'avoir les autorisations environnementales nécessaires au final mes chers collègues comme vous l'avez compris le bilan est globalement positif mais il reste de très nombreux défis à relever nous n'en sommes qu'au début de la trajectoire de redressement de nos armées de la prochaine LPM et ce sera essentiel d'être vigilant pour amplifier la dynamique bien sûr il s'agit de passer d'une logique de réparation ce que tu expliquais en introduction de cette LPM à une logique de modernisation de nos armées mais la réparation n'est pas terminée réparation et modernisation devront être menées de concert si nous voulons réussir la prochaine LPM qui va nous occuper dans les semaines et les mois qui viennent aura certainement beaucoup de défis à relever mais la précédente LPM aura construit un socle solide sur lequel on pourra s'appuyer nous aura montré aussi ce qui marchait et ce qui ne fonctionnait pas 413 milliards c'est le budget annoncé par Monsieur le Président de la République 413 milliards ça se gère ça se prévoit ça s'organise ça se suit ça se corrige et donc il faudra que les indicateurs soient mis en place que le Parlement soit pleinement pleinement concertés et associés aux décisions et il faudra que cette 403 milliards servent bien sûr à ce qui est valorisant ce qui est plaisant à montrer dans les médias c'est-à-dire le technologie mais qui n'oublie jamais jamais ceux qui fait la force de nos armées les femmes et les hommes qui la composent merci beaucoup merci à tous les deux pour cette importante au travail je pense que vous avez mis la bonne hauteur et que vous êtes vous avez également eu le sens du détail vous avez à la fois abordé les sujets de fond sur l'affectation des ressources mais également aborder le sujet de méthode que ce soit le périmètre du financement intermédiaire la prise en compte de l'inflation les coopérations européennes les modes d'actualisation etc et j'espère que c'est important en travail nous permettra d'être mieux armé pour l'étude de la prochaine LPM alors nous avons un peu moins d'une heure pour l'ensemble des questions et nous allons commencer par les orateurs de groupe pour le groupe Renaissance la parole est à Jean-Michel Jacques merci monsieur le Président mes chers collègues je tiens tout d'abord au nom du groupe Renaissance à souligner la qualité du travail accompli par nos deux corps-à-porteurs et leur équipe qui en fait un travail remarquable vous nous rappelez à travers votre votre travail le rôle du député du parlementaire qui est celui de voter la loi et on peut se réjouir du travail trans partisan qui a été fait lors de la dernière loi de programmation militaire auquel j'ai eu l'honneur avec un certain nombre collègues de participer et puis ce rôle aussi d'évaluation que vous venez de faire avec précision et dont on peut se réjouir tout de même parce que bien que vous nous avez rapporté un certain point d'attention qu'il va falloir absolument prendre en compte pour la nouvelle loi de programmation et vient nous pouvons aussi constater une évolution tout de même positive pour nous armées depuis un certain nombre d'années alors la dernière loi de programmation militaire 2019-2025 répond aux enjeux sécuritaires identifiés par la revue stratégique élaboré en 2017 et à ce moment-là le contexte se caractérisé entre autres par une menace terroriste importante et particulièrement élevée par une crise majeure au sel mais aussi par une forte déstabilisation aux proches et Moyen-Orient ces enjeux n'ont pas disparu comme vous avez pu nous le souligner mais ont évolué à ceci ce sont ajoutés de nouvelles menaces comme le retour de la guerre en Europe la multiplication des menaces hybrides ou encore l'appétence grandissante de certains états pour les espaces communs et je pense aux espaces matériels comme l'espace extra atmosphérique que vous avez évoquée l'espace tout simplement émet aussi sous-marin ainsi que l'espace immatériel le numérique entre autres le cyber mais aussi l'espace informationnel alors ces évolutions nous obligent à transformer notre outil militaire il nous faudra donc veiller collectivement à ce que soit bien pris en compte dans la prochaine loi de programmation militaire tous ces faits cette nouvelle situation géostratégique nous oblige à entrer dans une logique d'économie de guerre et vous nous l'avez bien souligné en la matière quelles doivent être selon vous nos axes d'amélioration pour y parvenir par ailleurs sur un tout autre volet mais tout aussi importants qui sont les ressources humaines vous ne l'avez bien souligné par une phrase qui m'a réjouit les armées ne valent que par ceux qui le servent et c'est vrai que on le voit bien dans la guerre en Ukraine c'est toujours à la fin de la fin c'est le soldat qui soit un homme ou une femme qui porte le fusil qui fera la différence et comme vous vous le savez nous avons nous devons continuer à renforcer l'attractivité la fidélisation de nos armées avec la dernière loi de programmation militaire beaucoup a déjà été fait je pense par exemple à la mise en place de la prime du lien de service toutefois nous avons bien entendu que vous proposez de compléter la mise en place de notre nouvelle politique de rémunération du militaire nprm par un effort sur le volet indiciaire pourriez-vous nous repréciser par quoi cette proposition est-elle motivée je vous remercie merci pour le groupe rassemblement national la parole est à Caroline Colombier oui monsieur le Président Monsieur les rapporteurs chers collègues au nom du groupe rassemblant national nous souhaitons tout d'abord vous remercier pour le travail effectué autour de cette mission d'information et nous attendons avec un grand impatience de pouvoir lire votre votre rapport et nous en remercions les éléments que vous apportez nous vous apportez nous donne une base solide pour élaborer efficacement la prochaine loi la prochaine LPM dans un contexte géostratégique en perpétuel évolution pour ne pas dire en constante ébullition nous nous félicitons bien évidemment du respect global de la précédente LPM qui constitue un motif d'encouragement pour nos armées après ces années de disette budgétaires mais l'effort est encore à poursuivre car votre rapport confirme les constats effectués par notre groupe depuis quelques temps à savoir entre autres la persistante la persistance de nombreux manques pour nos armées et l'urgence d'une remontée en puissance assumée de notre outil de défense pour être à la hauteur des enjeux de demain à ce sujet n'oublions pas que la réparation entamée par la LPM devait s'étendre initialement jusqu'à 2025 et callobe d'entamer la prochaine cette réparation n'est toujours pas aboutie telle que vous venez de nous l'indiquer les points d'inquiétude demeurent donc nombreux tout d'abord la dualité persistante entre une volonté d'indépendance et de souveraineté pour garantir notre liberté d'action dans de nombreux secteurs comme catapulte ou petit calibre drone hélicoptère lourdes de transport et encore d'autres d'autres points et la poursuite d'illusoires projets avec des partenaires qui ne partagent pas la même vision stratégique et industrielle le second point d'inquiétude est que les gouvernements précédents ont réduit nos armées à un modèle expéditionnaire adapté au temps de paix relatives mais un propre à la haute intensité que provoque le retour des logiques de puissance donc nous avons parlé diverses reprises ces derniers temps aussi la France a adopté un format capacitaire fondé sur du matériel [Musique] merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs mes chers collègues je vous remercie pour votre travail très intéressant transpartisan et vraiment hautement important pour notre commission je regrette simplement permettez-moi de vous le dire que vous nous l'ayez pas transmis avant la commission parce que c'est quand même une mine de renseignements et on aurait pu travailler un peu mieux dirais-je voilà je le regrette et je voulais vous le dire je souhaite vous interroger sur l'impact de la guerre en Ukraine sur la LPM cette guerre a mobilisé mobilise toujours énormément d'effectifs aux frontières et énormément de matériel en provenance de la France pour renforcer l'armée ukrainienne et j'aimerais savoir si durant vos auditions les militaires que vous avez avec lesquels vous avez échangé ce sont plein de de cette de ces envois de matériel et d'hommes aux frontières et surtout quel a été l'impact est-ce que vous avez pu le mesurer dans la LPM 19 25 je vous remercie merci pour le groupe démocrate la parole est à Christophe Blanchet merci monsieur le Président Monsieur les rapporteurs chers collègues le groupe démocrate vous remercie pour vos excellentes travaux très éclairant sur le bilan de cette loi de programmation militaire 2019-2025 prouvant aussi que nos engagements du programme présidentiel en 2017 ont été tenus ne serait-ce que de points de vue financier et matériel tel qu'il était décrit dans le programme du président Emmanuel Macron même si on doit faire mieux pour réparer 40 ans d'oubli et d'hémorragie comme vous l'avez souligné un début de cette loi était de permettre à la France d'affirmer son autonomie stratégique c'est-à-dire d'être un partenaire fiable et crédible capable de décider d'agir sans dépendre des capacités d'autres États l'objectif sous-jacent était de construire les conditions d'une autonomie stratégique européenne par la coopération industrielle et opérationnelle afin de construire une culture stratégique commune comme vous l'avez montré lors de ces quatre années les armées françaises ont pu renouveler leurs équipements et acquérir de nouvelles capacités notamment pour se défendre dans les nouveaux champs de conflictualité des équipements du quotidien essentiel au soldats ont été livrés des chantiers de rénovation et de construction de logements et d'infrastructure opérationnels ont été lancées pourtant l'objectif de régénération des armées n'a pas été totalement atteint leur apport de la Cour des comptes de mai 2022 souligne notamment que la très forte sollicitation opérationnelle a entraîné des conséquences sur l'entraînement des forces et la disponibilité des matériels et que les armées françaises ne sont pas prêtes ni en termes d'équipement ni en terme de préparation en cas d'opération majeure de haute intensité concernant la coopération européenne des projets comme celui de l'eurodrome ou le missile franco-italien de défense solaire Aster témoignent d'une volonté de redire les coûts de production et de favoriser une interopéabilité des armées européennes mais lisez il est aussi important de rappeler que de nombreux États européens en particulier sur le flanc Est de l'Europe compte encore sur la protection du parapluie nucléaire américain et encore plus depuis la guerre en Ukraine ils achètent des blindés des missiles des pièces d'artillerie et surtout des avions de chasse F35 aux États-Unis la situation actuelle en Europe nous pousse aujourd'hui plus que jamais à vouloir accentuer l'autonomie stratégique de notre pays et de notre continent dans un contexte qui n'est plus le même qui a 4 ans la prochaine LPM que nous serons amenés à étudier sans prendre en compte la nécessité d'accentuer plus encore nos efforts sur cette question d'autonomie continentale mais il s'agit de savoir en tirer les leçons des dernières années la France et l'Allemagne peine à se mettre d'accord sur le Scaff et le mgcs le Sénat a même été un amendement visant à anticiper une impasse des négociations pour le SCAF et incitant à envisager la faisabilité d'un projet de chasseurs de nouvelles génération uniquement français la France a également décidé de ne pas participer au projet de provoquer antimicile européen j'aurais donc trois questions quel serait les outils de diplomatie militaire pour convaincre nos alliés européens de construire ensemble une autonomie stratégique européenne afin de ne plus dépendre des États-Unis et de ne pas faire supporter seul les coûts des OPEX en intervie ministériel sur la question de la fidélisation vous êtes vous penché sur le RO2 et la garde républicaine qui peut participer évidemment à la fidélisation de nos armées dans un meilleur travail et enfin vous avez évoqué en vos propos introductif que la LPM notre armée c'est le pacte entre la nation et son armée aujourd'hui on va très bien que le pacte entre la représentation nationale et son armée et là et est effectué mais pour autant est-ce que la nation a vraiment conscience qu'elle est dans le pacte avec son armée merci chers collègues j'ai cru entendre garder républicaine vous vouliez parler de garde nationale oui il me semble merci chers collègues pour le groupe socialiste la parole est à anapick merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs à l'occasion de la présentation de la future LPM le président de la République se féliciter de présenter un nouveau projet faisant suite à la parfaite exécution de la loi précédente votre rapport nuance utilement les choses et soulève quelques points sur lesquels nous souhaiterions avoir un autre tour quelques précisions cette première partie de la LPM avait la vocation de réparer nos armées et de les sortir de la logique de pénurie force est de constater que la réalisation de ces objectifs n'est pas complètement atteinte malgré des avancées et que les objectifs budgétaires combinés au contexte inflationniste pourrait grandement en ralentir la pleine réalisation en effet comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport sur la LPM de 2019-2025 l'ambition d'un modèle d'armée complet et équilibré d'ici 2030 est difficile à concilier avec la réduction du déficit public à 3% du PIB en 2027 formuler en 2017 cette ambition n'a pas fait l'objet d'une actualisation depuis au cours de votre rapport comment vous interlocuteurs ont-ils évoqué cette absence d'actualisation ont-ils par ailleurs mis en avant le souhait qu'un beau livre blanc soit réalisé par ailleurs si l'on se focalise un peu sur la seule logique de pénurie nos travaux sur la préparation opérationnelle souligne le manque de disponibilité de matériel du matériel au sein de nos armées et vous l'avez à votre tour souligné le manque de munitions régulièrement évoqué tout comme l'indisponibilité des matériels et notamment notamment des avions et aéronefs ou d'espaces d'entraînement comme les champs de tir si l'on rajoute à ces observations la pénurie de main d'oeuvre qui touche le secteur industriel dans quelle mesure selon vous cette faille dans la disponibilité matérielle aurait pu être évité au regard du bilan que vous faites de la précédente LPM au cours de vos auditions avez-vous eu des retours sur d'éventuelles alertes lancées à propos de cette disponibilité matérielle enfin la précédente LPM initié la volonté de renforcer le lien armé nation et favoriser notamment un solide esprit de défense faisant suite aux attentats de 2015 et plus encore avec la crise sanitaire la résilience a marqué la volonté du pouvoir de conditionner de préparer la nation au conflit au-delà de mon avis personnel qui persiste à penser que le terme même de conditionnement et potentiellement dangereux nous aimerions savoir dans quelle mesure au cours de vos travaux diriez-vous que l'objectif d'établir ou de rétablir le lien armée nation fut remplie par nos armées durant cette première partie de la LPM si la Cour des comptes invite à reconsidérer la mission sentinelle ce point fut-il évoqué par vos interlocuteurs au cours des auditions merci merci vous avez de la chance chers collègues le chronomètre n'était pas lancé donc j'ai pas de souci vous avez dépassé ou pas les autres ont largement [Rires] et enfin pour le groupe horizon la parole est à anneau merci monsieur le Président Monsieur [Musique] vraiment passionnant merci beaucoup quelle équation difficile nous avons à résoudre tous ensemble sur la loi de programmation militaire à venir je m'intéresserai plus particulièrement un des aspects notamment celui de l'innovation et la prospective technologique ici même en audition le chef d'état-major de l'armée de l'air et l'espace indiquaient que la France avait pris du retard sur un certain nombre de sujets au niveau technologique qui ne seraient pas rattrapable mais par contre qu'on avait une ambition d'être leader sur certains au niveau européen j'entends sur certains sujets notamment en lien avec l'espace de la même manière au niveau du comme cimer qu'on a eu le plaisir de visiter dans le cadre du GT espace et cyber à la question directe que je posais aux militaires qui étaient là estimez-vous que l'investissement est nécessaire pour que vous puissiez bien faire votre travail au niveau du comme cyber l'obligation de réserve des militaires ne leur a pas permis de me répondre et c'est tout à fait normal mais il n'empêche que je conserve cette question dans dans ma tête et aussi la question portera sur ces investissements du futur et l'innovation notamment l'espace et le cyber en particulier estimez-vous que les choix effectués lors de la LPM 2019-2025 auront permis de positionner la France sur une bonne tendance c'est à dire en pôle position sur ces thématiques au niveau européen voire mondiale et notamment en capacité à répondre aux enjeux et ambition de notre pays sur ces sujets je vous remercie merci je vous rappelle que l'audition doit être terminé à 10h40 il nous reste cinq questions je vous propose de les prendre maintenant pour que les rapports et chacun une quinzaine de minutes pour pour répondre à l'ensemble de ces questions la parole est à Stéphanie guelzi merci monsieur le Président Monsieur les rapporteurs je vous remercie pour la présentation de ces éléments sur le bilan de la LPM 2019-2025 ainsi que pour votre travail exhaustif dans le cadre de cette mission d'information nos militaires s'engagent de la plus noble des manières pour la défense de la France et des Français nous devons en retour leur permettre de mettre en œuvre cet engagement dans les meilleures conditions possibles tout le monde ici pour en convenir cela passe entre autres par de bonnes conditions d'hébergement et une meilleure qualité des infrastructures dans lesquelles ils sont amenés à évoluer vous nous démontrez que les efforts budgétaires ont été consentis en faveur des infrastructures toutefois comme vous l'avez expliqué des décennies de sous-investissement imputables gouvernement successifs de droites comme de gauche en profondément fragilisées nos infrastructures vous révélez la nécessité d'adapter de nombreuses infrastructures en vue d'accueillir de nouveaux équipements mais également de besoin impérieux de procéder à nombreux travaux de rénovation je ne peux que souscrire à ce constat dans ma circonscription lors d'une visite de la gendarmerie de Murviel-les-Béziers j'ai pu constater le délabrement des bâtiments dont une partie menace carrément de s'écrouler véritable passoire thermique les gendarmes et leurs familles ont été contraints de fuir vers le locatif privé afin d'éviter les conditions de vie indigne dans ces bâtiments malgré les efforts mis en oeuvre par le maire de la commune même l'accueil de cette gendarmerie n'est pas adaptée à l'accueil du public puisqu'elle ne dispose pas d'accès ERP et là encore une fois une véritable passoire thermique cette situation s'explique en partie par le recours à une entreprise privée pour le pilotage des opérations de construction mais également pour leur gestion et entretien plus gros plus globallement lors de vos travaux vous avez eu l'occasion de vous déplacer sur des bases et de constater l'état des locaux estimez-vous que leur état est à la hauteur de l'engagement de ces femmes et de ces hommes qui défendent notre nation le cas échéant estimez-vous que l'externalisation de la construction et de l'entretien des infrastructures de vie basiques soit une solution envisageable pour répondre à leurs besoins je vous remercie merci la parole est à Lionel Royer Perrot merci monsieur le Président donc à mon tour de féliciter les rapporteurs pour l'excellence de leur rapport et de nous avoir une nouvelle fois permis de réaffirmer le fait que cette historique dans l'histoire de nos armées que cette loi de programmation militaire était totalement exécuté pour celui qui a œuvré pendant quasiment 20 ans dans ses locaux et bien je peux dire qu'effectivement c'est quasiment exceptionnel pour ne pas dire exceptionnel tout court que nous ayons une loi de programmation militaire qui soit totalement réalisée la question portera plus précisément sur la difficulté de recrutement et de fidélisation de nos jeunes vous l'avez évoqué tout à l'heure effectivement cette absence de fidélisation s'est traduit par la dénonciation des contrats en cours de période probatoire notamment mais également par l'absence de renouvellement des contrats arrivés à terme à titre d'exemple notre collègue François Cormier bouligeon dans son rapport pour avis du budget 2023 de l'armée de terre indiquait que pour les militaires du rang le taux de dénonciation des contrats des militaires durant atteignaient près de 32% alors que le taux de renouvellement des contrats pour cette catégorie n'est que de 37,5%. donc ce phénomène global me semble-t-il doit nous préoccuper car il explique quand même le non respect des schémas d'emploi prévu dans le cadre de la LPM et que disposer des compétences idoine et en nombre suffisant est une nécessité qui va de pair avec les efforts capacitaires donc vous avez tracé un certain nombre de pistes de réflexion et je voudrais savoir quel serait la hiérarchie ou la hiérarchisation des priorités quelque part qu'est-ce que vous pourriez suggérer dans nos travaux pour cibler les premières décisions nécessaires à prendre en ce domaine je vous en remercie merci la parole est à Frédéric bocaletti ce président merci aux rapporteur Yannick chenvers et Laurent Jacoby pour leur travail chers collègue alors que les livraisons de nouveaux équipements tels que les drones Patroller et autres hélicoptères de combat battent leur plainte le taux de disponibilité des matériels existants de me retrouver faibles il est malheureusement de notoriété publique que les armées sont dans l'obligation de canaval cannibalisé par non ce qui signifie désosser des matériels pour y prélever des pièces afin d'assurer le maintien en conditions opérationnelles d'autres équipements le conflit ukrainien met également le conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie nous démontre aussi qu'un conflit moderne entre deux puissances à capacité équivalente entraîne un taux de perte humaine et matériel accru si la mondialisation la modernisation des équipements des armées est un sujet à ne pas négliger celui de faire gagner en capacité nos armées et tout autant dès lors suite à votre travail riche et fou si vous pertinent qu'en parallèle de la livraison de nouveaux matériels un effort supplémentaire en termes de rénovation des matériels soient menées je vous remercie merci pour la parole est à jamais Jean-Marie Fiévet merci monsieur le Président merci Monsieur aventure pour votre travail très fourni comme cela a été rappelé dans le respect de la programmation financière de cette LPM constitue une nette rupture avec LPM précédente il a permis une augmentation totale du budget de la mission défense de l'ordre de 28,4% passez ainsi de 34,2 milliards d'euros en 2018 à 43,9 milliards d'euros en 823 soit 9,7 milliards d'euros d'augmentation une augmentation bien supérieure à l'augmentation générale du budget de la même période vous avez abordé dans votre présentation l'exécution du programme d'équipement prévu par la LPM ainsi que les grands programmes bénéficiaires de cette augmentation des crédits de la mission défense je me réjouis que cette hausse des crédits permise par LPM en cours permettent de réparer et redresser nos armées et bien ainsi traduire notre ambition stratégique de disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré pour agir sur l'ensemble du spectre à l'horizon 2030 cela sera rendu possible grâce à la modernisation de nos capacités au-delà de la traduction de cette hausse en nouvelle capacité disponible disposez-vous d'informations relatives à l'impact de ces investissements sur notre BITD et plus largement sur l'économie pour notre pays je vous remercie merci enfin la parole est à Christian Gérard oui c'est mieux avec le micro merci je reprends donc merci monsieur le Président merci messieurs les rapporteurs chers collègues merci pour les précieux éléments que vous apportez au cours de cette audition en effet tout est bien clair nous sommes tous convaincus que les guerres d'aujourd'hui et de demain se gagneront grâce à la performance des équipements dont les armées se dot cependant les matériels c'est bien mais les hommes c'est mieux les armées sont en effet confrontées un véritable problème de ressources humaines avec des carences d'attractivité et de fidélisation des effectifs à l'heure même où nos forces doivent gagner en masse et en épaisseur même si beaucoup de choses ont déjà été faites comme la nouvelle politique de rémunération et le plan de famille globalement salué par nos militaires les problèmes demeurent aussi quelle solution vous semble possible pour accroître l'attractivité et la fidélisation de nos soldats marins et aviateur je vous remercie merci enfin la parole est à merci monsieur le Président Monsieur kora porteur tout d'abord merci pour votre excellent travail un joli tandem un beau duo les partisans d'une Europe de la défense sont des coopérations industrielles une vitrine des grands programmes structurants comme en témoigne des exemples du Skaf le système de combat aérien du futur et du MGS le système principal de combat terrestre force et de constater que ces deux projets comme tant d'autres rencontres des difficultés il y a des désaccords industriels et ou politiques notamment avec l'Allemagne à titre d'exemple le programme franco-allemand Moses l'avion patrouilleur maritime n'a pas vu le jour car nous savons que les Allemands contractés avec les États-Unis pour l'achat d'avion dès lors au regard du bilan mitigé et se dire cela est un euphémisme de ces multiples coopérations européennes il semble que des enseignements doivent être tirés de ces difficultés pour l'avenir certes les intérêts français allemand en matière de défense se recoupent par endroits mais il convient de reconnaître qu'il divergent grandement par ailleurs là où l'Allemagne privilégie permet continental adapté pour des combats en Europe on le voit de encore aujourd'hui la France aspire à défendre ses intérêts et ceux de ses alliés à travers le monde la capacité de projection est une spécificité majeure de nos armées qui en Europe ne se retrouve qu'au Royaume-Uni bien sûr il faut ajouter à cela notre dimension de puissance du clair et ce que cela implique sur le volet capacitaire dès lors j'aurai une question vous évoquez la nécessité de prévoir de toute façon des remplaçants au Leclerc et rafales qu'ils soient européen ou nationaux un plan B sur des programmes d'une telle ampleur nécessite que nous industriels s'y préparent bien en amont si nous ne voulons pas prendre un retard dramatique polo force à la lumière de votre travaux estimez-vous nécessaire de missionner dès à présent nos industriels merci merci alors il nous reste une trentaine de minutes et donc je propose de rapporteurs de répondre chacun en une quinzaine de minutes merci monsieur le président il y a un certain nombre de questions merci d'abord pour pour la qualité de vos questions mes chers collègues une première question qui touche en fait la notion d'économie de guerre l'impact des normes et évidemment il y avait en creux aussi une question sur la rémunération de des personnels oui l'impact budgétaire de la norme il est assez terrifiant on a même du mal imaginé par exemple qu'on impose dans des bâtiments qui n'accueillent que des commandos d'avoir des salles de bain qui sont aux normes PMR ça a un coût et un moment donné on se dit à quoi ça sert dès l'instant où on a on a des personnels qui sont pas en situation d'être opérationnelle ils sont plus dans ces bâtiments donc c'est le premier élément il y en a un autre qui j'allais dire à un coût encore plus élevé c'est la norme riche donc cette norme c'est une norme européenne notamment sur sur les histoires de substances de restriction de substances chimiques cette norme là en fait elle a eu un impact pour la marine sur ces fabrications d'asters et d'exocètes de 480 millions d'euros sur son propre budget et même mes chers collègues vous savez ce qu'on fait avec 480 millions d'euros je vais vous le dire on fait c'est pour ça que je vous pose la question on fait je parle de pour la marine naturellement puisque ça a été pris sur le budget de la marine on fait plus de 10 patrouilleurs d'outre-mer plus de 10 patrouilleurs d'outre-mer c'est un peu plus de 37 millions d'euros le patrouiller d'outre-mer et pour la surveillance de notre zone économique exclusive vous savez qu'aujourd'hui on en assise qui font commander il y en a un qui est en transit pour rejoindre la Nouvelle-Calédonie mais donc on en fait 10 pour la norme on fait également si on le souhaite un bâtiment de ravitaillement des forces bâtiment de ravitaillement des forces c'est 425 millions d'euros on a absolument besoin de 4 bâtiments de ravitaillement des forces pour assurer la cohésion du fonctionnement de notre marine donc voilà l'impact de la norme pour les rémunérations mais je pense qu'on y reviendra également tous les deux parce qu'on est vraiment pour le coup totalement en harmonie sur le sujet ce que nous avons entendu notamment à l'audition des membres du Conseil supérieur à fonction militaire oui les militaires sont satisfaits de la nprm oui très clairement il le disent 500 millions d'euros d'efforts dans la LPM en année pleine c'est évidemment du jamais vu et en même temps on peut rappeler que cette nprm c'est le regroupement de 174 prime pour remettre tout ça dans 8 réparties en trois volets je vous laisse imaginer heureusement qu'on l'a pas confié ça à ceux qui s'étaient occupés de du logiciel Louvois pour la solde militaire donc là une PRN ça marche mais c'est pas tout il y a évidemment les conditions de vie nos militaires on en a parlé on pourra y revenir si vous voulez mais il y a aussi la notion de reprise de la grille indiciaire c'est revenu en boucle systématiquement c'est très net parce qu'à un moment donné nos militaires ont sentiments de complètement décrocher par rapport au monde civil par rapport aux entreprises aux salariés du civil mais également par rapport à la fonction publique donc se décrochage en fait il est aussi à l'origine du départ mon collègue jacobelli disait tout à l'heure on a une cible de recrutement à 6000 personnes sur l'ensemble de de la loi de programmation militaire mais pour arriver à 6000 quand vous avez le volume des entrées des sorties aujourd'hui on sait que pour l'instant la cible on l'atteint pas donc il faut réussir à garder nos militaires il y avait également une question il y a eu d'abord une affirmation de notre collègue pique relative à la Cour des comptes c'est tout à fait intéressant d'ailleurs d'entendre la Cour des comptes s'occuper de l'affaire militaires parce que comme tout le monde le sait ils sont extrêmement efficaces sur le terrain en opération moi il y a un moment donné où je m'interroge il faut toujours rappeler ce qu'est le budget de la défense et à quoi il sert donc très bien la Cour des comptes fait son travail mais à un moment donné quand on veut une nation indépendante puissante qui pèse sur les affaires du monde qui est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU il y a un moment où il faut arrêter de faire des petits comptes d'apothicaire il faut mettre le paquet et pour le coup cette toile de programmation militaire elle a mis le paquet et la suivante va la doubler si on sera à 413 millions d'euros donc attention moi je suis évidemment j'allais dire [Musique] donc il y a évidemment pour la fidélisation les conditions de vie notamment pour les hommes durant Laurent jacobelli a d'ailleurs rappelé que aujourd'hui vous avez des capots au chef qui ne veulent pas passer sergent pourquoi parce que quelque part le différentiel financier est tellement léger qu'à côté du différentiel financier ils vont se retrouver avec des responsabilités et des contraintes professionnelles dont il considère que ça vaut pas le coup sauf que nos armées sont le plus beau des escaliers sociaux social pardon 50% de nos hommes durant deviennent sous-officiers 50% de nous sous-officiers deviennent officiers enfin je crois pas qui est dans la société civile un univers dans lequel on permet aux gens qui bossent ce qu'il faut travailler faut pas évidemment attendre que le Saint-Esprit vous touche pour avoir de l'avancement faut travailler mais que les gens qui travaillent puissent s'élever et prendre des responsabilités donc oui il y a cela il y a évidemment un moment donné tout ce qui relève de la des mouvements des mutations on a parfois entendu de militaires qui nous disaient ben ok nous on sait qu'on a déménagé mais à un moment donné le coût des déménagements ont explosé mais la prime de déménagement elle-même elle suit pas il y a plein d'éléments comme ça qui font qu'à un moment donné on se retrouve sur l'importance de la grille indiciaire parce que qui dit grille indiciaire dit à l'arrivée montant de la pension un autre élément en question c'est Jean-Marie Fiévet sur la bit bon là aussi l'impact de la LPM sur la BITD il est gigantesque et l'effet levier de l'injection de de crédit sur notre base industrielle technologique de défense il est incroyable je vais vous donner juste un exemple un milliard d'euros investi ça a un effet levier sur 10 ans de 2 milliards 2 milliards et donc aujourd'hui on a 4000 entreprises en France sur la BITD on a 200 000 emplois et depuis 2017 en fait l'injection de crédit dans la LPM a créé 30000 emplois 30 000 emplois oui c'est vrai 30000 emplois donc voilà on voit de manière très très claire l'importance du fait que on a évidemment une mission c'est de donner à nos forces armées la capacité d'assurer la défense de ce que nous sommes de nos valeurs car si vous défendez pas vos valeurs y compris par les armes regardez ce qui se passe en Ukraine à un moment donné vous disparaissez et tout le reste disparaît là capacité à faire connaître son mécontentement la capacité à s'exprimer tout ça disparaît donc en réalité les crédits qui sont affectés à la défense ils sont supra de tout le reste tout le reste donc c'est important de le rappeler et puis peut-être un dernier élément on a évoqué l'espace et le renseignement je pense que vraiment en matière de renseignement on a fait un saut on a fait un saut en avant qui était norme d'abord la LPM c'était 1500 personnels supplémentaires recrutés entre la DRM la drsd la DGSE donc vraiment augmentation des effectifs mais là aussi on a ouvert 1500 postes mais on n'arrive pas à remplir les 1500 postes et les 1500 postes quand vous les avez ouvert il faut éviter que les autres s'en aille pour éviter que les autres s'en aillent il faut les fidéliser et quand vous voulez fidéliser quelqu'un qui a 10 ans d'ancienneté qui est un analyse performant qui a 10 ans d'ancienneté en matière de renseignement et qui va être chassé par le monde civil si vous voulez le fidéliser vous pouvez pas le fidéliser avec son salaire avec sa sonne c'est pas possible parce que en général ils sont aspirés par par le privé et ils sont inspirés avec des salaires doublés voire triplés donc il faut trouver autre chose donc l'idée même d'imaginer qu'on puisse avoir une réserve un peu spéciale dans le domaine du renseignement pour conserver des gens il faut souvent trois ans pour former un analyste de les garder ensuite c'est tout à fait intéressant sur le satellitaire sur le satellitaire il y a des secteurs sur lesquels on est on a tellement choisi d'investir et de manière performante je pense notamment aux renseignement d'origine électromagnétique qu'on est sans doute dans le top 3 mondial on fait des efforts énormes en matière satellitaire on fait des efforts sur la captation d'image donc on fait dans l'écoute on fait des efforts donc avec syracus avec CRS et donc tous ces éléments avec CSO tous ces éléments concourent à augmenter notre capacité à écouter à connaître à anticiper et c'est évidemment un élément important d'ailleurs la future LPM c'est plus 60% de crédit dans le matière dans le domaine du renseignement voilà merci merci merci alors on va essayer de répondre il y a eu beaucoup beaucoup de questions donc on va essayer de rassembler j'espère que on pourra on pourra faire le tour si jamais je pense qu'on pourra faire un dernier question et un dernier tour vous nous direz qu'on a oublié des éléments si j'ai eu on a une question sur le comme cyber je crois madame c'était vous alors là on a quelques recommandations effectivement on a permettez-moi l'expression mille paquets sur cette sur cette défense là malheureusement il y a encore un problème et c'est toujours le même problème le problème du recrutement et de la fidélisation l'objectif en termes de recrutement n'a été atteint nous a dit le comme cyberk à hauteur de 82%. donc c'est compliqué c'est compliqué pour des raisons salariales ou effectivement les salaires proposés ne sont pas attractifs pour des raisons de formation et de valorisation des métiers c'est ce qu'on voit dans ce secteur là comme on le voit dans beaucoup le fait que nos armées de plus en plus techniques de plus en plus pointues de plus en plus professionnel rentrent en concurrence directe avec le privé et parfois même d'ailleurs avec la BITD et donc on a un problème c'est à dire qu'on prend des jeunes on les engage on les forme pendant trois ans ils sont mais ils sont aguerris on va dire à la défense cyber et bien évidemment le privé arrive le ramène des salaires avec lesquels nous ne pouvons pas lutter donc nous les avez formés nous les laissons parler tir dans la nature les les solutions sur ce problème là parce que c'est essentiellement une question humaine en la matière sont celles qu'on a évoqué la question évidemment du salaire la question de la formation la question de l'accompagnement de carrière de la visibilité de carrière autant de points qui sont selon nous à améliorer aujourd'hui améliorer parce que nous ne sommes pas seulement là pour investir dans des jeunes recrues qui deviendront des professionnels dans le privé mais aussi parce que une fois que quelqu'un a travaillé pour la défense cyber il connaît un certain nombre de choses et le traitement de cette personne une fois qu'elle est dans la nature elle aussi requiert des moyens et de l'attention je serai pas plus précis mais vous voyez à peu près ce que je veux dire et donc là c'est un vrai point de vigilance alors les choses se mettent en place les [Musique] responsables en sont tout à fait conscients mais c'est un point sur lequel on doit travailler sinon on n'y arrivera pas voilà il faut il faut être clair d'une manière générale pour continuer sur sur les les ressources humaines c'est le décalage qui est mal vécu le décalage entre des infrastructures hyper techniques et hypermodennes pour les moyens capacitaires et le décalage avec des investissements locatifs ou dans l'hébergement qui ne sont pas adaptés en fait il y a aussi une question sur le SID il faut qu'on pose et que le SID je crois se pose lui-même il y a une compétence dans l'architecture l'organisation la préparation de bâtiments et d'infrastructures militaires cette compétence il faut évidemment la maintenir mais est-ce que le SID est simplement j'allais dire l'architecte le concepteur et qu'on donne la réalisation à des entreprises privées ou est-ce que on maintient la filière de A à Z en interne bon à titre personnel je suis plutôt pour la deuxième proposition on a pu visiter j'ai pu visiter à Brest des locaux qui étaient des locaux de bureau alors on peut se dire bon bah oui c'est un local de bureau finalement Vinci Bouygues ou je ne sais qui peuvent le faire très bien sauf que évidemment ce ne sont pas des bureaux comme les autres son des bureaux qui doivent être imperméables aux tentatives d'espionnage qui doivent correspondre à des normes de de sécurité de vigilance qui ne sont pas celles de bâtiments publics classiques donc il faut revoir je crois très précisément le rôle du SID il retravailler parce que aujourd'hui on s'aperçoit que à la fois sur ce type de bâtiment très technique sur des infrastructures qui arrivent trop en retard par rapport au matériel qui est livré et sur l'hébergement du quotidien et bien il y a des points de vigilance à avoir donc je pense que là aussi il y a un travail de fond à faire sur les programmes internationaux bon je ne vous cache pas qu'on est globalement d'accord avec mon corps rapporteur sur beaucoup de choses sur celui-là on a on partage un certain nombre je veux pas parler en son nom mais on partage un certain nombre de poids mais voilà moi mon analyse et là pour le coup elle met elle met personnelle mais je l'évoque avec vous c'est que on sait engouffré dans un certain nombre de programmes internationaux pas par nécessité mais par envie diplomatique et envie d'affichage voilà on va sous on va sauver le couple franco-allemand et en général dans un couple faux avec deux à vouloir être un couple j'ai l'impression qu'on est seul mais bref et on va travailler sur le SCAF et puis on serait on se rend compte au fur et à mesure que on n'a pas forcément les mêmes objectifs que on n'a pas forcément les mêmes moyens à mettre en place et qu'on n'a pas forcément les mêmes intérêts industriels nous par exemple sur le Scaff on a besoin d'un avion qui puisse décoller depuis un porter avion vous imaginez bien que ça dit pas grand chose à l'Allemagne l'Allemagne elle est plus intéressée par pouvoir transporter des ogives américaines bon évidemment ça veut dire qu'on n'est pas forcément exactement sur le même objectif c'est aussi une forme je lui dis de naïveté de la part de la France je crois que nous sommes sincères dans notre volonté de coopération je ne partagerai pas complètement cette analyse sur l'Allemagne qui elle a plutôt des ambitions industrielles allemandes on peut pas lui en vouloir d'ailleurs donc ce que nous proposons est là pour le coup nous nous rejoignons c'est qu'il y ait des étapes prédéfinies des points d'étape régulier à chaque étape ça va de la définition des objectifs à la conception puis à la réalisation où on puisse mettre en place le plan B c'est à dire que si vraiment ça marche pas avec l'Allemagne on va pas perdre 10 ans parce que au bout d'un moment on n'a pas assez dix ans on va pas perdre de l'argent pour rien et bien il faudra donner le bébé à Dassault par exemple en tout cas des entreprises françaises et ça pose la question de la souveraineté je répondrai à Franck Giletti sur ce point il faut que nos industries de défense française aident la visibilité et de la visibilité elle peut pas fonctionner par à coup quand une chaîne de construction est démontée elle est démontée et il faut des années pour la reconstruire quand un salarié n'est pas engagé sur une technicité précise on perd un savoir-faire et ça met du temps à retrouver et donc il faut non seulement privilégier la vérité des Françaises en premier lieu à défaut européenne mais surtout lui donner un carnet de commande prévisible ce qui a probablement manqué dans les années précédentes où on a un peu fonctionné par à coup on a la chance d'avoir une première LPM qui a été fluide relativement fluide une deuxième qui s'annonce ce qui donne une préparation puis une visibilité sur pratiquement 10 ans et donc c'est une chance historique pour notre BITD pour la renforcer pour aller sur des domaines où nous où l'on n'était pas et pour se sécuriser par rapport à des coopérations qui pourraient parfois pas toujours parfois être un peu aléatoire ou contre-productive il y avait beaucoup de questions donc je voudrais pas trop pour n'oublier ce que vous pouvez alors on y va je vais retrouver voilà alors le MCO d'abord sur le MCO il faut reconnaître que l'effort financier qui a été prévu a été respecté c'était 23 milliards on les a eu et c'est là aussi une première et l'aéronautique qui était probablement le domaine le plus demandeur a été je dirais bien servi il faudrait effectivement sur les MCO aéronautique notamment une réforme de la gouvernance avec la mise en place de la direction de la maintenance aéronautique une modification de la stratégie et puis de manière générale sur l'entraînement de nos équipes on s'est aperçu quand même d'un certain nombre de décalages par exemple on nous parle beaucoup de la simulation bon moi je suis perplexe je pense que rien ne vaut l'entraînement réel mais surtout les logiciels de simulation sont parfois en décalage avec le non mais dans certaines mesures évidemment mais les logiciels de simulation étaient en décalage complet avec le matériel reçu bon c'est à dire que c'est une simulation mais c'est parfois un simulacre donc il faut là dessus en termes de munition en termes de moyens redonner aussi les moyens et en termes de simulation être un peu plus un peu plus affûté effectivement le fait d'être en OPEX n'autorise pas aussi un certain nombre de nos personnels à s'entraîner c'est je crois là aussi un des domaines de vigilance qu'on doit pouvoir avoir sur la précédente LPM je pense que l'entraînement le MCO en général la disponibilité des matériels qu'ils soient pour l'opération ou pour l'entraînement doit être améliorée j'ai une question aussi je crois sur le la rénovation du matériel là encore on peut prendre l'exemple des mirages qui sont rénovés à mi-vy comme on dit il y en a 55 de disponibles alors ami vie c'est pas vrai puisque c'est à 2/3 de vie en fait ils sont censés terminer leur service en 2035 je crois que personne n'y croit voilà personne n'y croit parce que le tour afal ne sera pas prêt et que donc c'est avions qui sont en cours de réflexion qui sont livrés petit à petit rénovés ces mirages devront durer très probablement un peu plus longtemps et donc il y aura une période où il y aura une cohabitation des mirages et des rafales et très honnêtement je crois qu'il faut s'y préparer c'est à dire le tour rafale qui a été annoncé par le président de la République est un objectif mais à très moyen très voir long terme et que ce serait une folie d'arrêter de rénover nos aéronefs actuels en attendant la livraison des rafales et qu'il faut pour prendre un terme à la mode un tuilage entre les deux et que donc on aura bien besoin de ce matériel rénové il faut passer des je crois à une volonté de la communication sur la modernisation et ne pas jeter l'ancien matériel tant que nos personnels ne sont pas entraînés que les livraisons n'ont pas eu lieu que les simulateurs n'ont pas été adaptés que les munitions qui peuvent être conjointe au nouveau matériel non pas été livré là aussi ça peut arriver je pense qu'il faut pas chasser la proie pour l'ombre qu'est-ce qu'on a d'autre c'est bon j'ai fini pardon j'ai fini alors il nous reste encore 3 minutes pour égaliser les temps de parole et je passe par là merci il y a une première question sur les coopérations européennes c'est un point évidemment sur lequel on a on n'est pas tout à fait en phase moi je suis évidemment incroyant de la coopération à l'échelle d'un d'un ensemble qui s'il se mettait d'accord serait une puissance colossale l'Union européenne en termes de crédit affecté la défense et autant que les États-Unis on n'a pas conscience on a absolument pas conscience que l'industrie de défense européenne c'est une industrie d'une puissance incroyable les chantiers qui construisent des bateaux j'en passe mais on a évidemment toujours nos modes de fonctionnement qui sont les modes de fonctionnement où on dit on veut on veut et ajuste titre conserver dans certains secteurs je pense je sais pas moi la cellule d'un avion ou tel une capacité et c'est juste et c'est juste sauf que quand on est vraiment sur les programmes de coopération on arrive aussi à voir des effets de masse qui font chuter les coûts on a pris un peu de retard c'est vrai il y a eu un temps de blocage sur mgcs escaf mais c'est terminé les déclarations du président de la République et du chancelier allemand à l'occasion des 60 ans de du traité de l'Élysée était très claire donc de ce côté-là on avance il y a ensuite une question qui a été posée sur l'interopérabilité c'est toi qui a posé cette question oui oui ça marche et ça marche bien et ça a marché tout de suite ce qui est important c'est de comprendre que quand on s'y met tous ensemble on est redoutable qu'est-ce qui s'est passé au moment du début du conflit vous aviez cinq portes-avions 5 porte-avions à la mer au début du conflit ukrainien je parle même pas des trois sous-marins nucléaires dans un français lanceur dans un français qui pour la première fois depuis été à la mer en même temps c'est un signal très fort quand même il y avait cinq porte-avions ça voulait pas dire qu'il y avait cinq groupes aéronavales constitué tous de bâtiments appartenant tous au même nation pour par exemple le groupe aéronaval français autour du Charles de Gaulle et ben il y avait des frégates il y avait un certain nombre de bâtiments qui n'était pas des bâtiments français ça j'allais dire c'est interopérabilité opérationnelle mais ça demande de l'entraînement forcément donc ça c'est le premier élément le deuxième évidemment quelqu'un posé la question en disant il y a moins on s'entraîne moins oui c'est vrai on s'entraîne moins parce qu'il y a plus de missions mais pour le coup vous pensez pas que quand on est en mission on s'entraîne bien aussi parce qu'on est vraiment dans le dur donc voilà on est aujourd'hui à la croisée des chemins on a une loi de programmation militaire qui est en cours d'exécution quelqu'un évoquait tout à l'heure la cible 2025 en disant la cible elle est pas forcément atteinte attendez attendons d'avoir terminé et vous connaissez le principe c'est toujours la fin du bal qu'il faut payer les musiciens et pas avant donc attendons 25 on va tuer avec le futur LPM les moyens qui ont été engagés sont des moyens incroyables n'oubliez pas qu'en 2017 quand on construit la LPM il y a pas de conflit en Europe on est sur des opérations et des projections dans le Sahel on n'a pas les guerres d'influence que nous connaissons aujourd'hui on mesure pas complètement l'importance du du fait satellitaire parce qu'on a aussi des soutiens bien de puissance qui ne sont pas des puissants qui ne sont pas la France aujourd'hui le saut ce que nous avons réalisé est énorme et tout ça prépare le socle de la future LPM n'oubliez pas que quand vous êtes une puissance mondiale et quand je dis puissance mondiale je le dis vraiment à dessin moi j'ai repris les propos de la première de la mise d'affaires étrangères australienne il y a pas très longtemps qui était au Quai d'Orsay et ça nous paraît tellement loin le Pacifique qu'est-ce qu'elle a dit écoutez bien vraiment moi ça m'a frappé la France est une puissance mondiale premièrement membre du P5 deuxièmement une puissance nucléaire membres du G7 essentiel à l'Union européenne et une puissance de l'Indopacifique voilà non responsabilités l'Indopacifique c'est sans doute pour les années qui viennent avec la montée d'un certain nombre d'Empire qui sont en train de se reconstituer pas forcément dans l'adopacifique mais plus près de chez nous aussi ce sont les enjeux de demain n'oubliez pas que la France c'est 11 millions de kilomètres carrés zone économique exclusive c'est une puissance maritime majeure vraiment une dernière intervention très vite parce qu'il y a des questions auxquelles on n'a pas répondu madame picwi il y a une question sur l'inflation et oui une de nos propositions c'est comme nous l'avons dit de prendre cet élément en compte pour éviter les les conséquences la cannibalisation de Monsieur bocaletti oui c'est vrai c'est vrai notamment sur les chars c'est très important et là aussi ça met en question la politique de BITD et à qui j'ai pas répondu madame Bazin malgrat ouais il y a pas eu de plainte pour être très honnête il y a pas eu de plainte sur l'envoi de matériel a eu des constats sur les retards que ça pouvait engendrer sur les difficultés que ça pouvait engendrer et l'impact sur nos matériels qui pouvaient être manquants mais il y a pas eu de pleines c'est sûrement dû au caractère des militaires qui ne sont pas du genre à se plaindre mais ça avait été évoqué à qui d'autre est-ce qu'on a pas répondu rapidement on voudrait pas faire de frustré tu voulais ah très honnêtement là sur l'état oui nations le lien armée nation pour être pour être très honnête dans cette LPM même si le recours au réserviste c'est un peu accéléré qu'on prévoit un doublement très honnêtement ça n'a pas été un élément structurant cet LPM on peut être très clair il y a beaucoup de travail à faire sur les réservistes qui sont peu des marchés dans des conditions peu attractives parfois qui sont parfois laiss de beauté donc tout le monde en est conscient il y a un effort à faire et probablement sur l'implication des jeunes et c'est la question qui télécharge je crois du SNU je sais qu'il on y travaille c'est parallèle à la LPM mais il y a un vrai boulot à faire on parlait de fidélisation c'est vrai que quand on considère l'armée comme un job comme un autre c'est pas très bon parce que ce qui fait qu'un militaire est attaché à l'armée c'est l'esprit patriotique c'est le sentiment d'appartenir à cette élite défensive qu'elle l'armée c'est pas simplement la feuille de paye même si c'est important merci beaucoup de rapporteurs bien entendu on peut pas traiter dans le détail l'intégralité des sujets sur le soutien militaire à l'Ukraine il y aura par exemple sans doute une mission d'information qui abordera spécifiquement ce sujet dans les mois qui arrivent en tout cas merci beaucoup pour la qualité de votre travail qui nous prépare utilement et collectivement aux échéances à venir parce que je pense que même si on partage pas tout à fait les mêmes options on a la responsabilité de de se rassembler pour notre défense nationale pour la loi de programmation militaire qui arrive mes chers collègues je vais vous demander maintenant si vous autorisez la publication de ce rapport forme est-ce qu'il y a des oppositions des abstentions je n'en vois pas et donc on vous remercie messieurs j'appelle maintenant les deux co-rapportunteurs Jean-Louis Thériault et Natalia pouziree pour la mission suivante puisque je vous propose d'enchaîner directement