Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 8 février 2023

la séance est ouverte le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribuée nous n'avons pas reçu d'observation il y en a t-il en séance je n'envoie point de procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues lundi aux premières heures du jour plusieurs tremblements de terre ont frappé le sud-est de la Turquie et de la Syrie voisine ils ont été suivis de nombreuses et très violentes répliques alors que le bilan humain de cette catastrophe s'alourdit de jour en jour je souhaitais que nos pensées aille aux victimes et à leurs proches ainsi aux équipes mobilisées pour leur porter secours nous serons attentifs est-ce que tous les secours nécessaires parviennent aux populations touchées ou qu'elle se trouve et sans autre critère que ceux de l'urgence et que la France madame la Première ministre apportera toute sa contribution à l'aide internationale déployée je suis certain au nom du Sénat tout entier je voulais exprimer notre solidarité au peuple turc et syrien et les assurés de notre soutien madame la Première ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs au nom du gouvernement je veux à mon tour redire toute notre solidarité au peuple turc et syrien dès lundi le président de la République a annoncé la mobilisation de notre pays est proposée une aide d'urgence des sapeurs-pompiers des sapeurs sauveteurs et des personnels du centre de crise et de soutien sont arrivés sur place il contribue aux recherches sur le terrain pour aider les blessés nous avons également proposé l'envoi d'un hôpital de campagne de la sécurité civile mesdames et messieurs les sénateurs la France est aux côtés des peuples turcs et syriens dans cette épreuve je vous remercie merci beaucoup notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement je vous rappelle que la science est retransmise en direct sur Public Sénat sur notre site internet j'appelle chacun de vous mes chers collègues à observé au cours de nos échanges ces valeurs essentielles qui sont leur respect valeur essentiel qui est le respect des uns et des autres mais valeurs aussi importantes qui est le respect du temps de parole la parole est maintenant au président Vincent Delahaye pour le groupe de l'Union centriste il avait la parole merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres le groupe Union centrices s'associe tout naturellement à la solidarité vis-à-vis du peuple turc et du peuple syrien et bien sûr apporte tout son soutien à nos compatriotes qui sont partis sur place pour les secours ma question a très au concession d'autoroute notre commission d'enquête au Sénat dont je salue les membres ici présents et notamment ceux de l'Union centriste Anne-Catherine Loisier et Arnaud de Belenet à qui s'associe bien sûr à ma question a mis en lumière une surentabilité de plus de 30 milliards d'euros d'ici la fin des contrats cette survontabilité a été confirmée par le rapport de l'Inspection Générale des Finances qui a été révélée par Le Canard Enchaîné notre commission a mis fin à un cirque infernal de progression de ces contrats contre des travaux elle a également proposé de se mettre d'accord sur l'équilibre économique et financier de ces contrats monsieur le ministre Clément bonne m'a dit en novembre dernier qu'un groupe de travail serait mis en place à ce sujet en début d'année qu'en pensez-vous le mettre en place monsieur le ministre et le premier février il y a une augmentation de 4,75 % des tarifs cette augmentation permet aux sociétés d'autoroute de réaliser un profil supplémentaire de 300 millions par an d'ici la fin des contrats j'aimerais savoir si les efforts qui ont été demandés à Vinci représentent cette somme là où quel pourcentage de cette somme là est représentée et pourquoi n'avons-nous rien demandé à Eiffage pour vous répondre la parole est communiste de la transition écologique de la cohésion des territoires monsieur Christophe Béchu il avait la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur de d'abord je voudrais saluer la qualité de ce rapport sénatorial qui date qui date de septembre 2020 qui a gardé beaucoup de son actualité vous avez cité ce rapport de l'IGF dans certains passages ont été rendus publics par Le Canard Enchaîné rapport qui a été transmis au président des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat je vous invite aussi et je sais que vous l'avez certainement fait compte tenu de votre maîtrise sur le sujet à regarder le rapport de la RT qui est sorti il y a quelques jours et dont les conclusions diffèrent un peu pas sur le fait qu'il y a une rentabilité importante mais qui n'arrive pas au même chiffre au même calcul et qu'invite un minimum de prudence en particulier parce que l'impact du covid n'a pas été à ce stade intégré dans ce qui était l'été RI pour la suite je me permets de vous indiquer puisque vous avez cité cette augmentation du premier et février qui était prévue dans les contrats que à cette occasion une des préconisations de votre rapport sur le fait de pouvoir diminuer les péages pour les véhicules propres s'appliquent avec une baisse de 5% et non pas une hausse pour les véhicules électriques et vous pouvez je pense y voir une forme d'hommage à un des sujets sur lesquels vous avez travaillé sur lequel vous aviez émis des préconisations plus largement le 13 janvier dernier nous avons remporté une bataille importante devant le tribunal administratif dans le cadre de l'augmentation des impôts que nous souhaitons sur les sociétés concessionnaires d'autoroute là aussi dans la foulée de votre apport les sociétés concessionnelles d'autoroute ont jusqu'au 13 mars pour faire appel de cette alourdissement de leur fiscalité mais il va de soi que nous suivons évidemment ce contentieux et nous continuons de réfléchir aux meilleures manières de les associer compte tenu des rentabilités qui sont projetées d'ici la fin des concessions un effort contenu des besoins globaux que nous avons en termes de décarbonation vous avez à la fois pointé dans votre rapport le fait qu'il y avait une meilleure contribution à mettre en place et que la relationnalisation n'était pas la solution contenue des montants en jeu je voudrais saluer cette analyse et vous dire évidemment la volonté que nous avons travaillé avec vous quand cette phase contentieuse sera terminée à regarder ensemble vers la suite et vers la fin de concession et sur l'équilibre restant merci monsieur le Président de la merci monsieur le ministre c'est vrai que vous m'apprenez pas à grand chose dans votre réponse et malheureusement vous ne répondez pas à ma question je voulais savoir quand on allait pouvoir travailler ensemble sur l'équilibre économique et financier des contrats vous me dites pas clément baume m'avait dit en début d'année je ne sais pas et sur l'effort qui a été demandé à Vinci et celui qui n'a pas été demandé à Eiffage on ne sait pas ce qu'il représente c'est toujours pareil il y a pas de transparence sur ce sujet nous on demande de la transparence et la défense de l'intérêt général et nous sommes ici au Sénat 40 cette défense de l'intérêt général et nous continuerons à travailler sur ce sujet merci la parole est à notre collègue Marie Noël lineman pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste j'avais la parole oui monsieur le président mesdames messieurs les ministres à notre tour le groupe CRCE nous apportons évidemment toute notre soutien au peuple turc et syrien monsieur le ministre les tarifs autoroutiers viennent d'augmenter de 4,7% alors que les profits des concessionnaires explosent depuis la privatisation c'est le même constat profitez mesurer pH toujours plus cher mais ce qui est nouveau c'est que désormais au sein même de Bercy ce constat interroge et même d'une certaine façon scandalise la presse est fait l'écho du rapport de 2021 très instructif de l'Inspection des finances il explique que ces entreprises ont une rentabilité très supérieure à celle attendue qu'elle va contre le principe de rémunération raisonnable au point de demander à l'État de réagir notamment dénonçant les conventions et il estime avoir le support juridique nécessaire les sommes en cause permettrait une réduction de près de 60% des péages et un prélèvement allant jusqu'à 55,4 milliards pour l'État une paille l'Autorité de régulation des Transports a beaucoup testé la surentabilité elle constate néanmoins une hausse des bénéfices de 47% en 2021 déjà nous avions avec le rapport sénatorial pointé cette rentabilité hors norme l'État ne peut plus faire l'autruche et comme chaque fois quand les parlementaires demandent des comptes ou comme le propose notre groupe nous demandons la rue nationalisation monsieur le ministre comment justifier vous que l'État ne fasse pas tout pour baisser les pH ne mettent pas fin ou concessions actuelles etes-vous prêt à travailler avec le Parlement à l'hypothèse une rue nationalisation pour vous répondre la parole était au ministre de la transition écologique la cohésion des territoires mits sénateurs madame la sénatrice Noël linman pour finir de répondre au président de la m et c'est aussi la fin de votre propre question le gouvernement est prêt effectivement au-delà du mois de mars je pensais avoir été plus clair quand on aura clos cette phase à faire en sorte qu'on puisse se pencher sur la suite et sur l'avenir des concessions et la façon dont il convient d'ores et déjà d'en préparer la sortie à la question très précise est-ce que le gouvernement est prêt à travailler à la perspective de la rationalisation des autoroutes ma réponse est la même que celle que la Haute Assemblée a faite à la proposition de loi qui a été porté par votre groupe c'est non la rustine nationalisation la renationalisation c'est 50 milliards d'euros c'est 50 milliards d'euros nous avons la conviction que nous devons les utiliser au service non pas de la route mais de la décarbonation des transports des reports fluviaux et en particulier des investissements dans le ferroviaire dépenser de l'argent pour racheter les autoroutes ça irait contre la transition écologique et ça se traduirait à la fin par une mauvaise allocation des ressources publiques je vous signale d'ailleurs que c'est très exactement la conclusion du fameux réparti du rapport sénatorial du président de la haie qui insiste puisque vous l'avez cité sur le fait qu'il s'agirait d'une fausse bonne idée et d'une mauvaise piste le sujet il est donc de regarder comment nous augmentons la contribution des autoroutes c'est encore une fois ce qui a été fait dans le cadre de la loi de finance 2020 avec l'indexation de la taxe d'aménagement du territoire avec la victoire juridique que nous avons enregistrée au début du mois de janvier et avec les réflexions que nous continuons avec les réflexions que nous continuons à déployer avec le même objectif de financer via la route une partie du rapport modal d'autant qu'il y a d'autres sujets devant nous autour de la décarbonation y compris de la route qui nécessitera des engagements et qui nécessitent d'être intégrés dans l'équilibre généraux des contrats et des concessions merci la parole est maintenant président Alain Richard pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendant monsieur le ministre de l'économie et des finances vous êtes et nous sommes face à un grand défi pour la France accélérer l'innovation et la décarbonation de nos industries ou même moment la loi une flèche and redemption actes aux États-Unis a commencé à s'appliquer en faveur certes des industries des carbonées mais avec un double risque les subventions massives attribuées de façon discriminatoire contre les vendeurs européens et une attraction potentielle des investisseurs européens sur le marché des États-Unis sur le territoire des États-Unis vous revenez d'une visite de dialogues aux États-Unis en compagnie de votre collègue allemand monsieur abbek pour rétablir une concurrence normale et le travail se poursuit je pense se conclut à Bruxelles entre la Commission et les gouvernements pour enclencher un plan européen de soutien à nos industries en mutation vers le zéro carbone quel bilan tirez-vous de la discussion avec les autorités de Washington sur ce sujet et quel aboutissement pensez-vous obtenir très prochainement pour un réarmement industriel européen en traitant de façon dynamique les deux sujets bien connus entre Européens des règles de concurrence interne et des aides d'État il y a un sérieux effort de convergence entre européen a finir d'ici le sommet prévu demain et après-demain monsieur le ministre pour vous répondre la parole est communiste de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Monsieur le Maire merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur à la Richard je tire trois conclusions simples de ce déplacement à Washington la première conclusion ça nous surprendra pas c'est l'efficacité du couple franco-allemand et l'alignement entre l'Allemagne et la France sur la nécessité d'accélérer nos investissements en matière de décarbonation industrielle et d'industrie verte et de ce point de vue le signal que nous avons envoyé pour homologue allemand robertabeck est un signal de coopération étroite à la suite du Conseil des ministres franco-allemand tenu par le Président de la République et le chancelier au lave Scholtz le deuxième message c'est que nos alliés américains sont prêts à les ouvertures et qu'ils en ont fait pendant notre déplacement ils sont prêts des ouvertures pour inclure un certain nombre de biens industriels européens les voitures électriques dans le cadre du trading et des véhicules commerciaux les batteries électriques et les composantes batteries électriques la corne n'est pas encore définitive mais nous poussons avec la Commission européenne pour obtenir un accord chaussée produit ils sont prêts en deuxième lieu afin une transparence totale sur le montant des subventions et des aides ce qui est indispensable pour garantir une concurrence équitable et son prêt enfin à ce que nous préservions nos investissements stratégiques mais la troisième conclusion la plus importante c'est que l'Europe doit aller au bout de la Révolution stratégique qui a été portée par le Président de la République porté par la France en vue d'être totalement indépendant et souverain nous avons aujourd'hui les propositions de la Commission européenne qui vont dans le bon sens simplification des aides possibilités de mettre en place des crédits d'impôt pour soutenir l'industrie verte soutenir la production d'hydrogène soutenir la production de batterie électrique ou de semis conducteurs sur notre territoire nous avons une clause d'alignement qui doit nous permettre de rivaliser à armes égales avec les États-Unis bien je souhaite qu'au prochain Conseil européen c'est ce que pour moi le président de la République nous puissions mettre en œuvre sans délai le projet de la Commission européenne de façon que nous puissions accélérer la réindustrialisation de l'Europe et la décarbonation de notre industrie il en va de notre souveraineté de notre indépendance il y a encore effectivement des divergences de vues entre Européens il faut les surmonter c'est la condition pour que l'Europe continue à jouer les premiers rôles en matière industrielle au 21e siècle merci monsieur le président Richard [Applaudissements] de la parole de notre collègue Yann chanterelle pour le groupe socialiste écologiste et républicain [Applaudissements] madame la Première ministre elle s'appelle Véronique elle a 53 ans je l'ai rencontré hier lors de la manifestation contre la réforme des retraites à Paris après deux années d'apprentissage en charcuterie Véronique a commencé à travailler à l'âge de 16 ans pendant de longues années à la trimestre sur les marchés dans le froid de l'hiver parfois jusqu'à moins 12 à soulever de lourdes charges si bien qu'à seulement 33 ans la dû se faire opérer de la colonne vertébrale malgré cette vie de labeur malgré la pénibilité de son travail avec les arrêts maladie et les périodes de chômage Véronique ne pourra partir à la retraite qu'après avoir cotisé 44 années c'est plus que vous et moi qui ne subissons pas la pénibilité physique de son travail où est la justice votre réforme des retraites n'en est pas une c'est un exercice de rééquilibrage financier après que vous ayez grevé le budget de l'État par des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises suppression de l'ISF suppression de la CVAE de la flat taxe et ses cadeaux aux grandes entreprises c'est à toutes les véroniques de France que vous en faites payer la facture aujourd'hui même on apprend que l'entreprise totale a fait des profits records en 2022 19,1 milliard d'euros c'est plus que les 13,5 milliards de déficits que veut prévoyez pour le système de retraite à l'horizon 2030 alors madame la Première ministre contre allez-vous taxer c'est super profits quand allez-vous écouter les centaines de milliers de Françaises et de Français qui étaient hier dans la rue pour dire non à la retraite à 64 ans quant allez vous retirer ce projet injuste et brutal pour vous répondre la parole est à Monsieur Olivier Véran ministre délégué chargé du renouveau démocratique porte-parole du gouvernement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur merci pour votre question Véronique a 53 ans vous l'avez dit vous m'avez dit qu'elle avait commencé à l'âge de 16 ans donc en fonction de si elle a commencé un peu avant 16 ans ou à l'âge de 16 ans vous pouvez déjà lui dire qu'elle ne partira pas ni à 64 ans ni même à 62 ans monsieur le sénateur mais au plus tard à 60 ans voir si elle a commencé un peu plus tôt 58 ans et vous verrez monsieur le sénateur que par rapport à la situation actuelle il est même pas impossible que sa situation personnelle s'en trouve améliorée monsieur le sénateur vous parlez de vous parler de Véronique comme étant exposé des températures extrêmes vous la décrivez comme étant exposée au port de charge très lourdes bref vous portez là un certain nombre de critères de pénibilité et dans le projet de loi que vous aurez bientôt à examiner et je l'espère voter vous verrez qu'en matière de pénibilité ce projet de et porteur d'avancer social comme il y en avait pas eu lors des précédents projets de loi y compris celui que j'ai été amené à voter lorsque j'étais député socialiste et qu'à l'époque la gauche de gouvernement ne renie pas les fondamentaux qui étaient les siens à savoir être capable de prendre des décisions même difficiles quand il fallait conforter notre modèle social à savoir être capable de prendre des décisions favorables à l'emploi dans notre pays cette gauche que j'ai connu et que j'ai quitté et je n'en ai pas de regret aujourd'hui c'était une gauche qui était capable de s'enthousiasmer lorsque des entreprises créent de la richesse et de l'emploi dans le pays nous fait nous célébrions l'idée qu'un jour nous puissions inverser la courbe du chômage je conçois monsieur le sénateur que il a fallu attendre 2017 pour que cette fameuse courbe s'inverse cela peut être vous faire de la peine à titre personnel mais comme vous servez j'en suis sur l'intérêt général et l'intérêt collectif vous devriez avec nous avec notre majorité vous en réjouir enfin monsieur le sénateur ne me dites pas que vous confondez sciemment le bénéfice mondial d'un groupe international avec le financement des retraites déficitaires du fait de la démographie je ne crois pas une seconde vous ne ferez pas avaler les lanternes vous savez très bien que vous parlez et vous mélangez la même pas les les carottes et les pommes de terre vous êtes en train de faire un magma le groupe Total fait 20 milliards d'euros de bénéfices dans le monde il en fait 500 millions il en fait 500 millions sont prélevés par la taxe ce qui veut dire qu'il reste 350 millions qui fasse un effort pour le prix du carburant pour les Français et ce sera ça ira dans le bon sens je vous remercie je suis en train alors Monsieur monsieur le ministre on n'a pas de leçon à recevoir d'une personne qui avoué elle-même voté pour Nicolas Sarkozy en 2007 et qui plus est je tiens à rappeler que la première mesure qu'a pris Monsieur Emmanuel Macron lorsqu'il a été élu président cette supprimer des critères de pénibilité donc pas de leçon à recevoir de votre part là-dessus par contre plutôt que tu as la vidéo vous ayez le courage de revenir sur les exonérations de cotisation employeur qui sont inefficaces contre eux contraindre les entreprises à améliorer leur taux d'emploi justement des sonneurs et surtout taxer c'est super profits accéléré et on pourra financer ses retraites la parole est à notre collègue et rigole pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le ministre après l'adoption définitive hier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable je souhaite vous alerter une nouvelle fois sur dysfonctionnement de certains dispositifs de transition écologique une nouvelle fois car j'avais déjà interpellé le Gouvernement sur ce sujet en novembre dernier certes chaque collectivité entreprise citoyens et acteurs du changement climatique mais l'État par sa puissance d'impulsion et d'action un rôle primordial à jouer aussi il est d'autant plus dommageable de constater que dysfonctionnement majeur subsiste notamment dans l'application du dispositif ma prime rénov je ne compte plus les alertes reçues à ce sujet et je sais qu'il en est de même pour bon nombre de mes collègues de la part des particuliers des artisans mais aussi des mers qui font remonter les inquiétudes de leurs administrer en cause la complexité du dispositif et du site Internet y compris pour des personnes qui sont à l'aise avec l'outil informatique imaginez donc les conséquences pour les 14 millions de Français qui souffrent d'électronisme les délais qui peuvent atteindre plusieurs mois pour recevoir une subvention parfois très endossa de ce qui avait été annoncé on a tous été sensibilisés par des particuliers qui avaient reçu des sommes bien inférieures à celle promise et ont ainsi été dans l'obligation d'emprunter pour pallier la différence parfois les entreprises attendent le versement de la prime pour faire payer le client ce qui les met elles aussi dans une situation délicate la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment indiquent même que certaines entreprises se trouvent confrontées à des négociations difficiles avec les banques voire à des licenciements or sans ces entreprises l'ambition du gouvernement en matière de transition énergétique et veine aussi j'aimerais connaître les actions engagées pour améliorer les dispositifs et le rendre enfin pleinement opérationnel pour vous répondre la parole est au ministre de la transition écologique monsieur Béchu monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur gold j'associe à la réponse que je m'apprête à vous faire les deux autres membres du gouvernement avec lequel nous travaillons étroitement sur ce dossier Agnès Pen ironacher et Olivier Klein 25000 dossiers en moyenne sont traités chaque semaine par Lana et depuis le lancement de ma prime rénov c'est plus d'un million et demi de dossiers d'accompagnement qui ont été conduits avec évidemment compte tenu de la masse de dossiers dont nous parlons à la fois des axes d'amélioration et je vais évidemment vous répondre sur ce sujet mais je tiens à le dire beaucoup de trains qui arrivent à l'heure et dont on entend peu parler y compris parce que quand la Défenseur des droits s'est penchée sur le sujet elle a pointé le fait qu'il y avait environ 2% des dossiers qui posaient problème il nous arrive d'avoir parfois des dispositifs publics sur le plan national ou local pour lequel nous avons des pourcentages plus élevés de difficultés néanmoins on a bien deux enjeux comme on rend le dispositif plus fluide et comment on le rend plus efficace plusieurs pistes d'abord par rapport à l'efficacité climatique du dispositif et le niveau de performance et je vous indique qu'à compter du 1er septembre de cette année il y aura la mise en place de mon accompagnateur ren qui devrait aussi permettre de faciliter le dispositif avec la volonté d'être sur un sa charge de 0 pour les Français les plus modestes c'est à dire très clairement sur cette partie accompagnement une partie de ceux que vous décrivez comme étant ceux qui sont frappés d'électronisme dans une partie des cas et ça ce sera un élément de réponse concret en parallèle sur le suivi sur le durée de traitement il nous faut à la fois concilier les conclusions d'un rapport de lutte contre la fraude pour éviter qu'une simplification extrême du dispositif se traduise par des risques d'effet de bord que personne ici ne pourrait souhaiter et dans le même temps par le fait qu'on puisse pleinement associer vous avez raison de le faire les artisans pour qu'ils soient pleinement acteurs du dispositif ce qui suppose de raccourcir ces fameux délais les délais moyens ils sont de cinq semaines quand on les regarde deux semaines pour la demande de subvention trois semaines pour obtenir le paiement notre sujet c'est donc de pouvoir traiter ce qui s'écarte de ces deux bornes de temps qui sont la durée moyenne merci beaucoup monsieur gold merci Monsieur ministre pour ces pistes d'amélioration mais je vous assure que c'est vraiment une problématique pour certains de nos concitoyens et malheureusement souvent pour les plus fragiles d'entre nous merci la parole est maintenant au président Guillaume Gontard pour le groupe écologiste solidarité et territoire merci monsieur le président madame la Première ministre lors de ces vœux en 2021 le président de la République louait la première la deuxième et la troisième ligne qui ont tenu notre pays durant la pandémie parmi ces engagés c'est solidaires se cachent votre sœur votre voisin vos amis des milliers d'anonymes nous disaient-ils Marie infirmière foi d'animateur Rosalie vendeuse Thibault agent d'entretien Florence auxiliaire de vie c'est héros de notre République était hier dans la rue et ils y seront samedi et les jours suivants et il ne lâcheront pas il ne lâcheront pas parce qu'ils ne comprennent pas votre acharnement alors prendre deux années de vie il ne lâcheront pas qu'un ne comprennent pas vos contradictions il ne lâcheront pas car ils ne comprennent pas le sens de votre obstination et je l'avoue madame la Première ministre je ne vous comprends pas non plus rien de tout cela ne vous ressemble vous nous le disiez lors de votre déclaration de politique générale les Français ont élu peut sembler sans majorité absolue il nous invite à des pratiques nouvelles un dialogue soutenu et à la recherche active de compromis les pratiques nouvelles le 47.1 le dialogue le 49-3 les compromis non négociables déni mépris madame le Premier ministre vous savez qu'on ne gouverne pas contre le peuple cessez d'appliquer une consigne que vous savez absurde cessez de vouloir passer en force cesser d'ignorer les syndicats les parlementaires et le peuple cesser d'ignorer une société qui change Marie Fouad Rosalie sont fatigués mais il ne lâcheront pas il ne lâcheront pas parce que leur combat est juste et vous le savez une seule question les taraudes quand quand allez-vous retirer ce projet de loi aussi inutile qu'un juste pour vous répondre la parole est à madame la Première ministre vous avez la parole la première ministre merci Monsieur Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président Guillaume Gontard une fois de plus vous avez multiplié les phrases définitives et les caricatures alors une fois de plus dans le même esprit de responsabilité je veux vous rappeler les faits l'effet c'est que le nombre de personnes qui travaillent et qui cotisent diminue par rapport au nombre de retraités et si nous ne faisons rien les déficits vont se creuser menaçant la pérennité de notre système de retraite par répartition donc la question qui se pose au travers de cette réforme c'est la suivante voulons-nous ou non préserver notre système de retraite par répartition pour y parvenir c'est vrai nous demandons un effort aux Français c'est le seul chemin pour assurer l'équilibre de nos retraites et ce chemin le Sénat ne le découvre pas il y a de réelles convergences entre notre projet et les travaux de votre assemblée comme en témoigne votre adoption depuis plusieurs années d'un amendement repoussant l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans mais monsieur le Président Gontard je mesure parfaitement ce que travaillait plus longtemps représente pour beaucoup de Français c'est pour ça que nous avons mené des semaines de concertation avec les organisations syndicales et patronales avec les groupes parlementaires et je le redis dans notre projet quatre Français sur dix ceux qui ont commencé à travailler tôt ce qui exerce des métiers pénibles n'auront pas à travailler jusqu'à 64 ans alors je n'ai pas de doute que Fouad marie et Rosalie font partie de ces Français qui n'auront pas à travailler jusqu'à 64 ans et que proposez-vous que proposez-vous à ces Français monsieur le Président Gontard une drastique des pensions le fruit d'une vie de travail ou alors une augmentation des impôts et des cotisations ce qui conduit inéluctablement à une baisse du pouvoir d'achat et à une hausse du chômage alors monsieur le Président Gomez de car sans cette réforme les plus riches auront toujours une retraite en revanche pour les classes moyennes pour les plus modestes ce sera plus de chômage et moins de pouvoir d'achat ce que nous proposons c'est le plein emploi et de meilleurs retraites alors monsieur le Président Gontard je l'ai dit et je le répète notre projet n'est pas figé il a déjà évolué grâce au concertations avec les organisations syndicales et patronales avec les groupes parlementaires il évoluera et s'enrichira grâce au débat parlementaire alors je sais que la dirigeante de votre partie a appelé à faire du Parlement une ZAD mais j'ai confiance dans la responsabilité de chacun pour offrir aux Français un débat de bonne tenue un débat d'idées et un débat respectueux je ne doute pas que le Sénat il sera particulièrement attentif je vous remercie [Applaudissements] je le président Gautard madame la Première ministre d'abord ce sont nos retraites qui sont une zone à défendre oui il y a des solutions oui il y a d'autres solutions il suffit d'écouter il suffit d'écouter les syndicats il suffit d'écouter les parlementaires il suffit de regarder de nous dites pas de grâce aujourd'hui qu'il n'y a pas d'argent dans notre pays c'est pas possible ce n'est pas possible aujourd'hui oui on peut taxer le capital oui on peut taxer les dividendes oui il y a d'autres possibilités la parole est à notre collègue Joël guerriot pour le groupe Les Indépendants République et territoire vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'éducation nationale vient d'informer de nombreux maires ruraux de projets de fermeture sans qu'ils aient été préalablement consultés à titre d'exemple en Loire-Atlantique 29 communes rurales ont une épée de Damoclès au-dessus du toit de leur école ainsi les écoles rurales sont le théâtre d'un drame qui se joue année après année les fermetures de classe pénalisent des familles obligées de réaliser de plus longs trajets elle prive les petites communes d'un élément central de leur vitalité et bien sûr de leur attractivité le président de la République avait assuré en 2019 qu'aucune classe ne fermerait sans l'accord du maire de la commune récemment votre ministère s'est engagé à mieux prendre en compte les contraintes territoriales la méthode actuelle de gestion de la carte scolaire n'est pas adaptée aux réalités du monde rural les décisions d'ouverture et de fermeture de classe n'est-elle pas prise chaque année un peu trop tôt pour la rentrée suivante il est regrettable de ne pas se projeter à moyen terme alors que de petites communes engagent de lourds investissements financiers pour mettre aux normes des locaux scolaires les élus navigatues avec le sentiment que le nombre de professeurs disponibles joue le rôle de variables d'ajustement enfin le système actuel patiente des faits de seuil il suffit d'un seul élève manquant pour fermer une classe mais il en faut beaucoup plus pour l'ouvrir au-delà d'une logique purement comptable liée à la baisse démocratique nos petites collectivités ont besoin de leurs écoles dès lors monsieur le ministre comment comptez-vous aider nos communes rurales en prenant en considération le point de vue des mers ruraux merci pour vous répondre la parole est communiste de l'éducation nationale de la jeunesse que papa die merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Gueriot votre question s'inscrit dans un contexte démographique général celui de la baisse accélérée des effectifs scolaires moins 500 000 élèvent dans les cinq années à venir entre 90000 et 100 000 en moins d'ici à la rentrée 2023 cette situation est certes regrettable mais elle conduit en effet à des ajustements c'est le travail complexe qui est actuellement mené et qui aboutira en août à une stabilisation de la carte scolaire pour la rentrée 2023 notre ligne directrice elle est très simple nous nous adaptons aux réalités démographiques nationales régionales et locale tout en tenant particulièrement compte de la situation des territoires ruraux dans votre département de Loire-Atlantique entre les scolaire 2017 et 2022 se sont près de 2500 élèves en moins que l'on a compté pour parallèlement la création de 326 postes d'enseignement d'ici à 2023 on va compter en Loire-Atlantique 743 élèves en moins or dans la répartition des moyens qui est faite en Loire-Atlantique les territoires ruraux font l'objet d'une attention soutenue sur les 33 communes situées dans les 33 écoles pardon situé dans les communes les plus rurales les plus éloignés nous avons un nombre moyen d'élèves par classe qui est de 19 qui est donc inférieur à la moyenne du département qui est de 22,5 à ce stade les 33 communes rurales sont concernées par 9 fermetures mais également parallèlement quatre ouvertures je termine en disant que ce projet de carte scolaire qui sera arrêtée à la rentrée scolaire fait l'objet d'ajustement ces ajustements ne sont pas clos nous faisons une première étape en février une deuxième étape en juin et une troisième étape en août et je suis à votre disposition pour en reparler monsieur guerriot merci Monsieur ministre j'attire simplement votre attention sur le fait que d'un côté il y a logique à moyen terme qui est l'investissement fait par les communes rurales sur des petites moyens financiers très limités pour pouvoir rénover agrandir voire sécuriser leurs écoles et de l'autre côté une logique annuelle qui consiste à faire un plan d'effectif qui peut amener à une fermeture de classe alors que l'année suivante et bien il faudrait la réouvrir mais sauf que pour la réouvrir il faut beaucoup plus de monde que dans le cas de la fermeture voilà le point central de cette préoccupation et je vous remercie de bien vouloir entendre les mères ruraux qui sont très inquiets pour cela la parole est maintenant madame la Présidente Sophie prima pour le groupe les républicains merci monsieur le Président d'abord au nom du président Bruno Retailleau de l'ensemble de notre groupe je veux exprimer de nouveau ici notre solidarité pleine et entière au peuple turc et syrien il nous exprimons également notre reconnaissance au secouriste français partie en soutien c'est bien sûr notre devoir mais c'est aussi madame la Première ministre notre honneur mesdames et messieurs les ministres vous avez tous ici une feuille de route et des grands objectifs à atteindre pour vous monsieur Bruno Le Maire la réindustrialisation et de belles giga Factory pour vous monsieur le ministre Marc féno la souveraineté alimentaire et donc la sauvegarde de notaire agricoles pour vous monsieur le ministre Clément bonne des nouvelles lignes à grande vitesse des pistes cyclables Canales et d'autres pour vous Madame la Ministre Bérengère Couillard la sauvegarde de la biodiversité et donc naturellement la protection des espaces naturels pour vous monsieur Klein les 13 ambitieux 400 000 logements supplémentaires par an pour vous Madame la Ministre Agnès panier rue naché l’accélération des installations d'énergie renouvelables et de centrales nucléaires pour vous monsieur le garde des sceaux la construction nouvelle prison et c'est très bien et enfin pour vous monsieur le ministre Béchu le challenge de répondre aux conclusions de la modérément inspirée convention citoyenne et l'atteinte du fameux zéro artificialisation nette mais au fond les femmes et messieurs les ministres vous rendez vous compte qu'au bout de vos priorités en silo se trouvent ceux qui doivent appliquer tout cela en même temps sur leur territoire c'est à dire les élus locaux sur les mers il pleut comme aggravelote des priorités toutes prioritaires et des injonctions toutes contradictoires pour lesquelles d'ailleurs ils ne s'excute pas ils deviennent sanctionnés aucune planification territoriale ne devient plus possible tant les priorités sont nombreuses gouverner ses prévoir c'est choisir ses priorités c'est donner un cap alors madame la Première ministre car c'est à vous que je pose cette question je voudrais savoir dans l'exécution des politiques publiques quels sont vos priorités [Applaudissements] pour vous répondre la parole est à Monsieur Christophe bechiste de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs je comprends votre déception je vais néanmoins essayer de satisfaire aux exigences de la présidente prima qui vient de résumer la feuille de route qu'Elisabeth borne nous a donné et ça aurait été contradictoire qu'elle vous réponde en rappelant précisément la manière dont tout ça doit se faire dans le respect de la planification écologique qui par ailleurs lui a été confiée par le Président de la République d'abord d'abord pour dire que dans ces injonctions contradictoires il y a celles qui relèvent du gouvernement et puis il y a aussi ce que la représentation nationale a pu exprimer ici à une écrasante majorité en juin 2021 en votant cette loi qui m'a irrésilience qui comprend ce texte sur les 0 artificialisation nette et dans les échanges que nous avons de manière intense il y a à la fois la réécriture des décrets elle est tactée mais il y a des points elle est tactée et l'interviendra au mois prochain mais il y a des points législatifs mis d'ailleurs en lumière par la proposition de loi déposée par Valérie létat et par Jean-Baptiste blanc s'il n'y avait pas à corriger cette loi que vous avez votée nous ne serions pas ici en train d'avoir cette discussion il n'était pas prévu dans la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement incompté à part pour les grands projets d'envergure nationale il n'était pas prévu dans le cadre de la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement une garantie rurale pour faire en sorte que précisément on puisse tenir compte des besoins qui peuvent s'exprimer en milieu il n'était pas prévu dans la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement le solde et donc de façon très concrète il y a des enjeux sectoriels qui ne peuvent pas passer par la poursuite de l'artificialisation au rythme auquel nous le connaissons ce serait gage et l'avenir de prétendre que au nom des feuilles de route sectorielle nous devrions continuer à grignoter nos espaces agricoles ou naturels si votre question est comment on fait pour précisément développer des projets et tenir compte de l'artificialisation la réponse et l'interviendra dans quelques jours avec le texte présenté par une large majorité de cette assemblée pour engager le dialogue autour de points sur lesquels la première ministre le 24 novembre dernier lors du congrès des mers a déjà indiqué les points sur lequel nous étions prêt à bouger sur lesquels je travaille à l'heure actuelle avec Valérie Létard et Jean-Baptiste blanc avant ce rendez-vous dans l'hémicycle au mois de mars la parole est à notre collègue Jean-Marc Boyer pour le groupe les républicains monsieur le Président ma question s'adresse au ministre d'éducation nationale sur la suppression de centaines de classes en milieu rural vous avez répondu monsieur le ministre par des chiffres diminution du nombre d'élèves taux d'encadrement ratio et en même temps la priorité d'améliorer les conditions d'enseignement et d'encadrement en même temps le candidat est aujourd'hui président Macron déclaré il n'y aura plus de fermeture de classe sans Laval du maire mais Monsieur le Ministre la réalité tout autre vous appliquez des critères qui accélèrent la fermeture des classes et des cols rurales avec la suppression de 2000 postes et en même temps le soutien à la ruralité est affiché comme une priorité par les ministres forts et Béchu les mers des territoires demandent une concertation promise depuis plusieurs mois la prise en compte de contraintes territoriales avec la définition d'un indice d'éloignant et la spécificité des classes multi-âge pourquoi quand vous poursuivez le dédoublement des classes en zone sensible prioritaire le monde rural doit payer le début d'une approche comptable déséquilibrée l'école rurale est une chance pour nos enfants car il conjugue proximité qualité de l'enseignement la ruralité nos petites communes sont aussi des zones sensibles prioritaires et doivent aussi bénéficier du débit dédoublement des classes alors je vous le demande monsieur le ministre un moratoire sur la fermeture des classes et écoles en milieu rurale pour vos réponses la parole est communiste de l'éducation nationale de la jeunesse Monsieur pavèle Merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Boyer depuis la rentrée 2019 conformément à l'engagement du président de la République aucune fermeture d'école d'école et non pas de classe ne peut intervenir sans l'accord du maire et ça n'est pas la même chose dans le contexte démographique générale en effet dans votre que j'ai indiqué à l'instant votre département du Puy-de-Dôme va perdre 616 élèves à la rentrée 2023 or si nous devions adopter une règle comptable pour reprendre votre expression ce serait 25 postes d'enseignants en moins que nous compterions à la rentrée 2023 or pour le département du Puy-de-Dôme nous retirons 9 postes d'enseignement de telle sorte que le taux d'encadrement va s'améliorer le rapport entre les enseignants et les élèves va s'améliorer dans le Puy de Dôme nous examinons très attentivement les 491 écoles de votre département ce qui nous conduit à envisager la fermeture d'une trentaine de classes mais l'ouverture d'une vingtaine de classes car quand nous parlons de suppression de classe nous parlons également d'un solde c'est-à-dire d'une différence entre les ouvertures et les fermetures enfin je vous rappelle puisque vous mentionnez à juste titre la question de l'éloignement et vous avez raison dans les territoires ruraux la question de l'éloignement et tout à fait importante nous avons créé les territoires éducatif ruraux il y en a un qui fonctionne très bien justement dans le puits de dôme qui associe collège et école dans des dispositifs qui permettent d'avancer sur la question de la distance et de la distanciation rurale nous travaillons aux modalités d'extension des territoires éducatifs ruraux et c'est une solution qui correspond à une forme parallèle si vous voulez à ce qui est expérimenté et ce qui est mené dans les villes de manière à faire de ces territoires éducatifs ruraux un point d'appui pour améliorer la situation de nos élèves monsieur Boyer ce ministre vos actions amplifient la fracture territoriale et suscite la colère des mers et des citoyens qui subissent déjà les déserts médicaux la fracture numérique le zan on en a parlé tout à l'heure la France défigurée par les éoliennes la Poste qui envisage bientôt une tournée des facteurs un jour sur deux le transfert imposé de l'eau et de l'assainissement l'accessibilité insuffisante de nos territoires avec le train et l'avion je ne vous parle pas de chiffres mais je vous parle d'élèves d'humains cesser se mépris pour les habitants des territoires ruraux cesser se sacrifice de la ruralité sur l'Hôtel des quotas et des normes sinon mesdames et messieurs les ministres les Gaulois réfractaires risquent de se réveiller merci la parole est à notre collègue Michael Valley pour le groupe socialiste écologiste et républicain [Applaudissements] merci merci monsieur le président monsieur le ministre chargé de la ville et du Logement les nouvelles plateformes numériques ont sur l'économie la plus réelle des effets parfois revitalisants mais d'autres fois ces outils se révèlent une menace profonde pour la cohésion républicaine et la puissance publique doit alors reprendre la main et fermement ainsi certaines villes touristiques font les frais nous le savons d'une concurrence insupportable entre les logements classiques et les meublés de tourisme ne serait-ce qu'en Charente-Maritime on constate par exemple à Oléron des abus énormes dénoncés par les élus locaux concernant la collecte et le reversement des taxes de séjour ou encore à La Rochelle ou une explosion du phénomène se produit avec rien qu'en 2022 plus de 1700 meublés de tourisme nouvellement déclarés qui évacent autant de travailleurs et d'étudiants en mal de logement La Rochelle justement a attaqué le mal à la racine et dès 2019 en soumettant à autorisation préalable la mise sur le marché de meubler de tourisme grâce à un numéro d'enregistrement unique et en instaurant pour les personnes un dispositif d'autorisation de changement d'usage temporaire des locaux destinés à l'habitation pour des locations de courte durée mais aujourd'hui ces mesures ne suffisent plus et La Rochelle a voulu aller plus loin en 2022 en élargissant son dispositif par le changement d'usage permanent permettant de toucher aussi les personnes morales pour ne pas dire les SCI en exigeant des mesures de compensation avec la transformation d'un local en logement à l'année pour chaque logement de tourisme mis sur le marché ou en favorisant la réservation des logements de petite taille aux étudiants ou aux jeunes actifs vivants seuls malheureusement cette agglomération comme d'autres se heurte un cadre légal et réglementaire dont joue parfaitement les utilisateurs de plateforme ainsi qu'à l'appréciation négative par les juridictions de la proportionnalité des mesures mises en oeuvre pourtant avoir un toit pour étudier travailler et pouvoir vivre près des siens et le premier élément d'insertion dans la communauté nationale alors Monsieur le Ministre quelle mesure vous engagez-vous à proposer avec le concours de ses collectivités volontariste et du Parlement on ne peut plus laisser la plateformeisation du logement miner le pacte républicain la parole est au ministre de la transition écologique la cohésion des territoires monsieur le Président Monsieur le mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur Valais la semaine prochaine mardi pour être précis avec Olivier Klein et Dominique Faure ne recevront toutes les associations d'élus pour discuter avec elle de décentralisation du logement au sens large et pour ensemble conformément à la fois aux souhait du président de la République et de la première ministre échanger aussi bien sur le fait de savoir si les zones tendues doivent continuer à être déterminés d'un point de vue national par les ministères ou si sur la base de l'expérimentation du Pinel breton des choses de ce type peuvent se décliner sur le territoire pour échanger y compris sur la rénovation et sur le fait de savoir si davantage de proximité ne permettrait pas parfois de faire en sorte de mieux tenir compte de ce que peuvent être les difficultés qui sont rencontrées mais pour échanger aussi plus largement sur les freins à la construction sur l'accompagnement de celles et ceux qui ont des difficultés pour se loger au milieu de tout ça évidemment la question des plateformes sera posée vous savez qu'aujourd'hui en fonction de la façon dont vous êtes classé les instruments qui sont à votre main ne sont pas les mêmes et il y a des communes touristiques je pense à La Baule je pense à Bayonne qui ont pris des législations particulièrement restrictives sur la base du droit existant avec un succès réel et d'autres qui cherchent le chemin nous avons dans les outils juridiques existants aujourd'hui beaucoup de capacités à faire avec quelques trous dans la raquette sans doute sur lequel il convient d'être vigilant mais nous pensons que c'est avec les associations des lieux en nous rapprochant des moyens qu'on pourrait leur donner sur le plan local contiendra compte de l'hétérogénéité des situations là aussi notre conviction c'est qu'il faut qu'on trouve un chemin qui s'appuie sur les territoires avec eux parce que les situations sont pas comparables et vous avez cité des exemples qui sont inspirants mais qui méritent d'être déclinés en donnant les outils au plus près du terrain qui permettront d'agir c'est très exactement le sens de cette première réunion que nous aurons avec mes collègues ministres la parole est à notre collègue Vincent Segoin pour le groupe les républicains [Applaudissements] merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les labels de qualité de la volaille française que nous avons tous identifié comme le label rouge ou la mention AB vont-ils disparaître depuis des années les filières avicole françaises ont œuvré pour produire des volailles qui répondent aux normes de production au bien-être animal et aux attentes des consommateurs c'est énorme identifié par un étiquetage clair et simple ont permis à la production française de trouver une place sur le marché à des conditions de concurrence équitables mais voilà que la Commission européenne a décidé fin 2022 d'accorder la pleine liberté à tout type d'élevage d'utiliser des labels sans fondement et sans aucun contrôle nous risquons ainsi devoir apparaître des mentions fantaisistes comme poulet de plein vent ou poulet des champs qui tromperont dorénavant le consommateur alors Monsieur le Ministre ma question est simple quelle stratégie comptez-vous mettre en place pour sauver ces labels et nos filières agricoles vous répondre la parole est communiste de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur Marc fenot vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs merci monsieur le sénateur Segoin de votre question qui me permet de clarifier et de vous exprimer devant vous la position de la France qui a déjà été exprimée à plusieurs reprises par voie écrite orale et lors de conseils européens vous avez raison c'est une inquiétude c'est une réforme des normes de commercialisation qui est initié par la Commission et c'est soumis aux États membres pour avis uniquement c'est bien ça la difficulté ou le travail que nous avons à faire avec la commission dès le début de cette négociation la France a indiqué son désaccord sur différents points en particulier sur la révision des dispositions relatives aux mentions valorisante réservée facultative c'est-à-dire aux normes de commercialisation vous avez très bien décrit les risques qui sont le premier risque c'est un risque de tromperie vis-à-vis des consommateurs c'est d'induire et d'introduire une notion qui soit suffisamment vague pour qu'on puisse ne plus valoriser un certain nombre de nos productions le deuxième risque c'est sur nos filières en particulier celle de plein air les labels rouges et autres de ne pas pouvoir les valoriser comme elles sont valorisées en ce moment et donc j'ai écrit au commissaire j'ai discuté avec le commissaire nous travaillons avec la commission pour faire en sorte que la proposition qui sera examinée le 22 février prochain par le comité d'experts face en sorte que nous respections ces règles qui ont été édictées dans les années 90 qui sont de nature à rassurer le consommateur à lui donner une vision claire sur ce qu'il achète et qui permettent à nos producteurs de valoriser leur production dans un dans des conditions qui soient des conditions de valorisation satisfaisantes et c'est bien ça qui est en jeu c'est en jeu dans votre département de l'ordre vous êtes très attaché à cette filière comme dans tous les départements où il y a de la production de volaille nous continuons à travailler à la fois sur ces mentions valorisantes sur le fait qu'on puisse les maintenir et puis donc globalement sur une filière qui est déjà vous n'avez pas dit mais je le rappelle mais vous le savez aussi bien que moi il y a déjà un grand risque du fait de la crise sanitaire qu'elle traverse je pars de l'influence arrière et là aussi nous sommes aux chevets et au travail avec ces filières pour faire en sorte que nous trouvions des solutions de court terme et puis de long terme avec l'affaire du la vaccination merci beaucoup monsieur le sénateur Monsieur Seguin monsieur le ministre n'oublions nous multiplions toutes les occasions possibles ici au Sénat comme hier avec le commerce extérieur ou la ferme France pour vous alerter sur le déclin économique de la France par le poids des charges et des normes vous nous répondez que les éleveurs français doivent monter en gamme pour trouver des marchés avec des marges plus élevées selon les objectifs de la stratégie farm to fork ou Green Deal bilan dans la filière avicole la ferme France a perdu la bataille face aux importations pour la restauration collective ou les plats préparés alors il nous reste le poulet du dimanche le labellisé si vous ne défendez pas ces label qui nous sont chers tant pour les producteurs que pour les consommateurs nous perdrons cette ultime bataille nous constatons tous les jours que les normes et les surtranspositions s'appliquent aux agriculteurs français et que notre administration se développe toujours plus pour contrôler nos productions plutôt que des produits qui sont importés résultat nos fermes ne sont plus reprises par les jeunes vous vous étiez engagé à faire respecter les clauses miroirs nous attendons des suites vous acceptez au contraire une nouvelle concurrence déloyale final à nos productions et probablement au 15000 emplois ruraux affiliés ces labels monsieur le ministre la ferme France brûle mais nous regardons ailleurs [Applaudissements] la parole de notre collègue de Nice un peu pour le groupe de l'Union centriste [Applaudissements] et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de la transition énergétique elle porte sur l'état des négociations européennes concernant l'hydrogène batarbonne celle-ci patine pour le moment puisque le trilogue prévu hier pour examiner la directive énergies renouvelable a été annulée et reporté au 6 mars ce texte fixe des objectifs ambitieux d'emploi de l'hydrogène dans l'industrie ce dont on peut se réjouir mais il prévoit que cette hydrogène devra être produit à partir d'électricité renouvelable sans dire un mot de l'électricité produite à partir d'énergie nucléaire or si nous ne pouvons pas utiliser nos réacteurs nucléaires pour produire de l'hydrogène la France va avoir beaucoup de mal à atteindre les objectifs européen l'Union européenne avait déjà tenté sans succès d'exclure le nucléaire de la taxonomie prohiber l'hydrogène batarbonne permet toujours de l'attaquer indirectement madame la ministre vous avez vivement réagi en qualifiant cette exclusion de climaticides et absurde nous ne pouvons que vous en féliciter car le nucléaire et l'énergie la moins carbonée dont nous disposons je note par ailleurs que la France est loin d'être le seul État membre frustré par le contenu actuel du texte aussi je voudrais savoir comment se présente les négociations sur ce sujet enfin si la France n'obtient pas gain de cause serez-vous prêtes à bloquer la directive énergies renouvelable pour défendre notre filière nucléaire et hydrogène je vous remercie pour vous répondre la parole que la ministre de la transition énergétique madame panier René merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Saint-Pée je l'affirme nettement les négociations sur la directive énergie renouvelable red 3 ne prennent pas une tournure satisfaisante sur la question de l'hydrogène et je veux rappeler que l'engagement de la France sur la question des énergies renouvelables et sans ambiguïté c'est le président de la République qui a poussé le Green Deal en décembre 2021 c'est moi qui présidais le Conseil énergie le Conseil Environnement qui a adopté le paquet climat européen qui fait une large place aux énergies renouvelables et c'est vous qui avez adopté hier à une très large majorité un projet d'accélération des énergies renouvelables mais je suis d'accord avec vous il ne faut pas se tromper de combat notre combat c'est la décarbonation c'est la défaussiliation et compte tenu de l'ambition de ce combat nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition tous les leviers c'est reconnaître aujourd'hui que le nucléaire est énergie qui émet moins de carbone que l'énergie éolienne et que l'énergie photovoltaïque et c'est pour ça qu'empêcher l'utilisation du nucléaire est effectivement je le redis une position climaticide alors vous le savez les discussions à Bruxelles risque de conduire à des objectifs d'énergie renouvelables qui ne tient pas compte de cette réalité d'État membre nous sommes 9 aujourd'hui qui ont décarboné une partie de leur énergie grâce au nucléaire il n'est plus question de confondre les moyens à savoir les énergies renouvelables avec l'objectif final la décarbonation la défaussénalisation nous avons signé ces dernières semaines deux accords avec d'une part l'Allemagne et d'autre part l'Espagne qui reconnaissent le rôle que peut jouer l'hydrogène nucléaire de notre politique climatique j'attends de ces deux partenaires qu'il respecte leur engagement et soyez sûr que je ne laisserai pas adopter un texte contraire à l'intérêt des Européens à l'intérêt des Français à l'intérêt des les industries européennes nous avons 8 pays derrière nous nous avons une minorité de blocage [Applaudissements] Stéphane piénoir pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale chaque nouvelle évaluation du niveau des élèves scolarisés en France révèle un peu plus les carences de notre système éducatif ainsi selon une étude récente le niveau n'est pas acquis pour 27% des élèves à l'entrée en classe de 6e pour pour la matière pour le français et un élève sur trois ne maîtrise pas les fondamentaux en mathématiques alors prenons conscience semble-t-il un peu tardivement de cette triste réalité vous avez fait une annonce une énième réforme au plus tôt une mesure aide cosmétique visant à créer une heure de renforcement dans ces deux disciplines sans qu'on sache d'ailleurs très bien qui sera chargé d'effectuer ces heures de soutien sans aucune considération sur l'école primaire où l'on sait c'est là que se crée les décrochages et avec comme effet collatéral surprise la suppression de l'enseignement de technologie alors Monsieur le Ministre pouvez-vous révéler à la représentation nationale la méthode de concertation et la stratégie que j'imagine profonde qui vous a qui vous ont conduit à prendre de telles décisions quand vous répondre la parole de communiste d'éducation nationale et de la jeunesse merci monsieur le Président de Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur chinois vous l'avez dit les évaluations de 6e ne sont pas satisfaisantes en français pour un quart des élèves en mathématiques pour un tiers d'entre eux cela nous oblige à réfléchir à la classe de 6e dans les études montrent cette classe de transition qu'elle est décisive pour l'avenir des élèves et leur bonne continuité scolaire à travers le collège et au-delà mais cela ne n'est pas pris de manière isolée nous réfléchissons sur l'ensemble du cycle 3 et j'ai annoncé une série de mesures pour les classes de cours moyen première année deuxième année et de sixième pour ceux qui concerne les classes de cours moyen nous mettons l'accent sur les français et les mathématiques en particulier sur l'écriture un rapport récent de l'Inspection Générale a révélé que les élèves consacrent 7% de leur temps hebdomadaire à l'écriture et donc j'ai parlé de la nécessité d'insister sur l'écriture pas seulement la dictée mais les travaux d'écriture les rédactions c'est un terme un peu ancien mais c'est essentiel la question des cahiers d'écrivains bref tout ce qui fait écrire les élèves plutôt que de remplir des phrases à trous comme on le fait beaucoup aujourd'hui j'insiste sur ce point de même que l'inspection générale de mathématiques nous a montré que le calcul mental était tout à fait essentiel également en cours moyen donc nous insistons aussi sur le cours sur le calcul mental et des circulaires ont été envoyés à cet effet nous allons suivre de près ce qui se fait en cours moyen pour la classe de 6e en effet il y a une heure de renforcement en français et en mathématiques on travaille sur la situation existante avec comme je l'ai également annoncé des professeurs des écoles suivant en cela ce qui a été fait dans l'académie d'Amiens avec les tremplin ce qui a donné de bons résultats parallèlement à cela nous rendons obligatoire le dispositif de voir fait qui permet aux élèves d'assurer leur travail sous la conduite des professeurs au sein du collège vous le voyez monsieur le sénateur c'est un dispositif global qui s'attaque à la question essentielle des savoirs fondamentaux la technologie on la renforce pour le 5 pour la 5e pour la quatrième et pour la troisième ministre à l'épreuve de grand oral du bac instauré par votre prédécesseur votre prestation du jour serait probablement sévèrement évalué aucune thèse dans vos propos par conséquent pas d'antithèse et encore moins de synthèse en réalité l'éducation nationale prend l'eau de toutes parts vous écopez à la petite cuillère non c'est pas des foutaises et dans une forme de d'improvisation permanente dont les cobayes en réalité sont les élèves eux-mêmes de leur côté vous le savez bien les enseignants sont lassés des annonces répétées ministérielles qui ne remettent pas à plat l'ensemble du système éducatif il est grand temps de prendre conscience de l'incurie des programmes de notre système scolaire qui forme qui fabrique des générations qui sont sensibilisées à des tas d'événements à des tas d'enjeux sociétaux tous plus importants les uns que les autres mais qui sont incapables de calculer un pourcentage et qui pense qu'un alexandrin est un habitant d'Alexandrie si vous pensez vraiment qu'il faut changer cela proposer autre chose que l’enfumage des mystique je vous remercie merci la parole est à notre collègue Laurence harrisbet pour le groupe socialiste écologiste [Applaudissements] merci monsieur le Président le projet d'union sacré autour du logement entre les associations et le gouvernement peine à faire ses preuves dans un interview donné au journal Libération ce 4 février monsieur le ministre vous dénoncez l'outrans des associations comme Utopia 56 ou la Fondation Abbé Pierre que vous accusez de jouer avec la misère des gens à travers des actions chocs de sensibilisation ces associations ne se contentent pourtant pas d'alerter elle produisent surtout un travail de fond chiffré et documentés et elles sont les seuls à le faire ce même 4 février plus de 20 maires de gauche ont interpellé le président de la République sur la situation du mal logement et proposer cette mesure qui répondent aux besoins des différents publics en situation de grande exclusion ma question est très simple quelle réponse allez-vous leur faire pour vous répondre à la parole est au ministre délégué en charge de la ville et du Logement Monsieur Olivier Klein merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Harry Bay vous avez raison la question du sans-abrisme est une question qui nous préoccupe tous et sur lequel le gouvernement agit et agit de manière historique je le rappelle encore hier soir c'est plus de 200000 places d'hébergement d'urgence qui était ouverte dans ce pays ce chiffre n'avait jamais été atteint quelle que soit les gouvernements précédents ces 5,7 millions d'euros qui sont dépensés chaque soir pour héberger les plus fragiles et ce n'est que justice le gouvernement a lancé le plan logement d'abord 1 et ce plan logement d'abord 1 à marcher de manière historique là encore 440 000 personnes ont quitté la rue l'hébergement d'urgence pour avoir à toi d'ailleurs parmi les maires qui nous ont interpellé dans le journal il y a quelques jours plus de la moitié d'entre eux sont des territoires d'accélération du plan logement d'abord 1 et je les réuni très régulièrement notamment pour préparer le plan logement d'abord 2 et je leur ai proposé de les recevoir dès demain pour continuer à travailler avec eux et les propositions qu'ils font sont celles avec lequel nous nous avons discuter il y a quelques jours dans la préparation du plan logement d'abord 2 ce plan devra continuer à accélérer la mise à l'abri et je peux vous assurer que c'est notre priorité comment nous allons le faire et bien en continuant à construire construire des pensions de famille construire des résidences sociales en améliorant l'accompagnement social des familles parce que il faut accompagner les familles avant pendant et après le relogement et ça fait partie des éléments forts du plan logement d'abord bien évidemment et pour ceux qui me connaissent un petit peu la préoccupation qui sont exprimées par les maires sont la préoccupation de tous les maires de tous les élus qui sont présents dans cette salle j'amène nous n'acceptons qu'une famille avec un enfant soit à la rue jamais nous n'acceptons en tout cas je l'espère que ces enfants ne soient pas scolarisés et ça fera aussi partie de nos priorités et nous continuerons à les mener ensemble et j'en parlerai dès demain avec l'ensemble des sémers merci j'entends votre réponse monsieur le ministre et je ne mets pas en cause votre volonté personnelle et votre expérience d'élue locale sur cette question là ce que je mets en cause c'est une vision globale une politique globale du logement qui n'existe pas tant que le logement sera une variable d'ajustement budgétaire la tribune des 20 maires appelle à déployer en urgence un plan stratégique national et transversal répondant à un diagnostic clair et transparent que le gouvernement a tout intérêt à produire rapidement ça éviterait de contester les seuls chiffres qui existent il n'existe pour l'heure aucune stratégie globale et je crois que la vérité n'appartient à personne la question c'est de savoir si nous voulons travailler tous ensemble et ce n'est pas un atelier du Conseil national de la refondation tout seul qui va trouver la solution vous avez déclaré les associations sont mal inspirées quand elles tombent dans l'outrans j'ai la modestie et l'humilité de vous dire qu'un gouvernement est mal inspiré quand il tombe dans la suffisance ce n'est certainement pas le meilleur moyen de co-construire nous nous sommes prêts ainsi que les vins mers qui vous ont interpellés de co-construire et très vite nous proposerons notre groupe une proposition de loi nous verrons quelle est la vraie volonté de co-construire merci [Applaudissements] la parole est à notre collègue toi de Bourrat pour le groupe les républicains [Applaudissements] et de la jeunesse monsieur le ministre en France de moins en moins d'adultes aspirent à se retrouver devant une classe devant des enfants pour les instruire ou devrais-je dire tenter de les instruire professeur le plus beau métier du monde après celui de parents disaient Charles Péguy comme cette affirmation semble d'un autre temps oui notre pays vit une crise d'évocation sans précédent dans certaines matières comme les mathématiques il y a moins de candidats que de postes à pourvoir à peine plus de 6% des enseignants français se sentent considérés par la société l'un des pires scores de l'OCDE oui le climat scolaire s'est dégradé dans l'école de la République dans un contexte de recrutement difficile ce sont plus de 1600 enseignants qui ont démissionné en 2021 au point que le taux de professeur démissionnaires étant hausse constante depuis 10 ans oui le respect des règles et de l'autorité font défaut dans nos établissements scolaires la France est le pays d'Europe où il y a le plus de problèmes de discipline en classe seul le Brésil et l'Argentine font moins bien que l'océan dans l'OCDE monsieur le ministre c'est cette réalité implacable que dépeint le rapport de la Cour des comptes sur le recrutement et la formation des enseignants parus la semaine dernière qui m'amène à vous poser la question suivante que comptez-vous faire pour réhabiliter enfin la vocation d'enseignants et garantir à nos élèves la transmission d'un savoir sans lequel il n'y a plus de problèmes républicaines monsieur le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse monsieur le Président et mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice bourra comme vous le savez le budget du ministère de l'Éducation nationale augmente pour 2023 de 6,5% c'est une augmentation inédite et tout à fait considérable cette augmentation va permettre une meilleure rémunération pour les enseignants et cela bien entendu s'inscrit dans l'amélioration de l'attractivité du métier les problèmes d'attractivité je le note au passage se pose dans la plupart des pays européens presque tous sauf deux et dans une majorité des pays du monde mais nous devons nous attaquer à cette question nous le faisons d'une part par des augmentations de rémunération pour tous les enseignants et nous sommes en négociation avec les organisations syndicales pour cela c'est ce que nous appelons une augmentation socle suivant en cela l'engagement du président de la République une augmentation en moyenne de 10% pour les enseignants et parallèlement à cela une augmentation supplémentaire pour les enseignants qui accepteront de nouvelles missions parmi ces nouvelles missions j'en cite une qui est tout à fait importante c'est celle qui concerne les remplacements de courte durée dans le secondaire nous perdons chaque année 15 millions d'heures dans l'enseignement secondaire en raison de remplacement de courte durée moins de 15 jours qui ne sont pas assurés grâce à ces nouvelles missions nous pourrons assurer les remplacements de courte durée de même que d'autres missions importantes par exemple les heures de soutien et d'approfondissement en français et en mathématiques en classe de 6e cela cet ensemble est également négocié avec les organisations syndicales je terminerai en disant que la question du salaire n'est pas seule lorsque l'on réfléchit sur la tractivité du métier il faut réfléchir aussi sur les carrières les jeunes ne s'engagent plus dans le métier aujourd'hui comme les aînés comme ma génération on veut être professeur pendant 10 ans et puis pouvoir faire autre chose il faut imaginer des portes d'entrée et des portes de sortie et donc c'est tout cela auquel nous réfléchissons pour faire de telle sorte que le métier d'enseignant retrouve toute sa centralité dans la société française et toute son attractivité le mal-être dont souffre notre système éducatif est connu de longue date le plus beau métier du monde s'est vu transformer en quelques années en une mission impossible et votre mission monsieur le ministre puisque vous l'avez accepté c'est de faire que notre école de nouveau soit le temple de la connaissance et du respect donner la parole à notre collègue Bruno rejoint pour le groupe les républicains merci merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresser directement à Monsieur le Ministre de la Santé absent aujourd'hui Madame la Ministre délégué voilà 7 mois que vous êtes en fonction et je souhaite entendre de votre bouche les décisions concrètes que vous avez prises avec votre Ministre de tutelle pour lutter contre les déserts médicaux de tous les groupes politiques de tous les territoires par des rapports successifs des débats des questions des propositions de loi des amendements par tous les véhicules législatifs possibles le Sénat attend propose et exige des décisions efficaces et concrètes pour l'égalité d'accès aux soins de tous les Français y compris de la ruralité profonde argument de votre ministère c'est l'ensemble du pays qui fait face à une pénurie de médecins certes mais avoir cette conception uniforme c'est la meilleure façon de ne pas agir car dans la réalité certains territoires souffrent beaucoup plus que d'autres et le manque de praticien y est bien plus important madame la ministre je vous le dis patient abandonné et mère à hier de France ne peuvent plus supporter cette situation inacceptable et indéfendable ils attendent des décisions courageuses et audacieuses qui dépendent de vous et pas des comités machin chose qui consomment du temps et ne ramène pas véritablement la présence médicale dans les territoires madame la ministre que fait le gouvernement face à ce problème majeur pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge de l'organisation territoriale et profession de santé un affirmant le vaudou vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur nous partageons tous cette conviction la santé et notre bien commun le temps du diagnostic est dernière nous nous sommes pleinement dans l'action c'est le sens du cap-fixé par le Président de la République le 6 janvier dernier ce cap c'est celui de la refondation de l'ensemble de notre système de santé qu'il s'agisse de l'hôpital ou de la médecine de ville à l'hôpital notre volonté c'est de redonner plus de sens plus de souplesse et plus d'autonomie aux soignants cela passe notamment par une meilleure reconnaissance de la pénibilité mais aussi par une refonte de l'organisation à l'échelle des services ou une modification de la sortie du toutes les deux arbres pour la médecine de ville nous souhaitons nous inscrire dans une trajectoire à la fois pragmatique ambitieuse et solidaire pragmatique parce que nous manquons de personnels soignants il nous faut donc assurer nous assurer d'une chose simple nous soignants doivent consacrer la majeure partie de leur temps à soigner notre objectif c'est de libérer des soignants que certaines tâches administratives pour cela vous le savez nous allons créer dix mille postes d'assistants médicaux d'ici la fin de l'année 2024 c'est là aussi passe par des mesures de simplification de tâches administratives ou de certains cela suppression de certains certificats médicaux inutiles nous ferons dans ce sens des annonces dans les prochains jours cela aussi passe par la responsabilité de concitoyens 28 millions de rendez-vous ne sont pas honorés chaque année ambitieuse parce que nous souhaitons par ailleurs utiliser au mieux les compétences de chacun il nous faut utiliser toutes les ressources de notre système notre volonté c'est une meilleure travail en équipe et du meilleur répartition des tâches entre professionnels de santé autour du médecin traitant ce médecin traitant doit rester je le souligne à le réaffirme la pierre angulaire de notre système de santé ce que nous souhaitons c'est créer autour de lui des équipes de soins avec de la délégation d'actes entre le médecin et les autres professionnels être pragmatique et solidaire c'est enfin mieux s'organiser à l'échelle des territoires et des bassins de santé c'est le sens du pacte territorial que nous allons construire avec les élus c'est aussi le sens de territorial du monde libéral dans une logique de gagnant-gagnant nous avions cela sur les CNR en santé vous voyez monsieur le sénateur nous sommes pleinement engagés dans la refondation de notre système de santé monsieur rejoint madame la madame la ministre le constat on le connaît les solutions tous les groupes avaient peut-être des différences vous les ont apporté maintenant il est temps de faire des choix et de décider et c'est vous qui devez décider ce qui apportera la solution à la présence médicale dans tous les territoires en France merci merci [Applaudissements] nous en avons terminé avec les questions gouvernement merci madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres nos prochaines questions d'actualité auront lieu le 15 février je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h30 pour le débat d'actualité sur le thème quelle réponse européenne aurait centre mesure protectionniste américaine la séance est suspendue